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Délibérations

Institutions



Institution Précision Code délibération
Académie de peinture, sculpture et architecture de Toulouse Les Etats lui accordent 1 000 l. 17781110(10)
Académie des sciences de Toulouse Gratification de 1 000 l. 17781110(10)
Barons des Etats Paiement de la capitation 17781105(05)
Bénédictins de la Daurade à Toulouse Il leur est dû 9 000 l. pour leur indemnisation liée aux travaux des quais de Toulouse 17781121(13)
Bureau de la marque des draps à Montpellier Frais payés par les Etats 17781203(03)
Bureau de Viviers Les comptes de fournitures aux corps de garde ont été approuvés par les délibérations du pays de Vivarais et des commissaires de ce bureau 17781124(09)
Bureau des Etats particuliers du Vivarais Des requêtes relatives aux chemins ont été présentées à ses commissaires 17781117(04)
Bureaux des finances des deux généralités Paiement de la capitation 17781105(05)
Capucins Ils desservent la chapelle située sur la digue du Grau de La Nouvelle, où ils disposent aussi d'un hospice 17781112(04)
Chapitre de l'église cathédrale de Montpellier Il a demandé en 1732 une indemnité pour sa pêcherie de La Rente et de l'Escot, mais n'a pas présenté ses titres 17781205(02)
Commandeur de Montpellier de l'ordre de Malte Il a demandé en 1739 une indemnité pour la pêcherie de Carnon, avec le marquis d'Aubais, le sieur de Boirargues, l'évêque de Montpellier et les jésuites 17781205(02)
Commissaires des assiettes des diocèses Paiement de la capitation 17781105(05)
Commissaires des travaux publics Ils passeront le bail du pont de Villasavary 17781121(09)
Commissaires des travaux publics Ils ont adjugé la construction du pont de Launaguet 17781121(08)
Commissaires des travaux publics du Haut-Languedoc Ils ont reconnu que Roquefort se trouvait entièrement dans la Guyenne ; les dépenses à faire pour l'accès de la carrière de pierre incombent donc à cette province 17781121(12)
Commissaires des travaux publics du Haut-Languedoc Garipuy les a consultés avant d'insister pour que la partie de la Garonne dont l'administration sera attribuée au Languedoc s'étende de l'embouchure de l'Ariège à celle du Tarn 17781201(02)
Commissaires des travaux publics du Haut-Languedoc Les Etats les autorisent à traiter et à terminer toutes les affaires concernant la porte Saint-Cyprien de Toulouse et les ouvrages nécessaires pour empêcher l'inondation des nouvelles avenues 17781121(15)
Commissaires des travaux publics du Haut-Languedoc Ils ont fait réparer la porte de la Baffe à Castelnaudary, sans l'aide du diocèse 17781121(01)
Commissaires des travaux publics du Haut-Languedoc Ils ont passé le bail d'entretien des arbres du canal Saint-Pierre 17781121(14)
Commissaires juges d'attribution Jugement du 05/03/1778 autorisant la convention passée par les Etats avec la baronnie de Lunel et faisant défense d'enlever des terres des marais appartenant aux Etats dans cette baronnie 17781128(08)
Commissaires juges d'attribution Jugement du 05/03/1778 autorisant les conventions passées par les Etats avec la baronnie de Lunel, les communautés d'Aigues-Mortes et de Beaucaire à propos des marais 17781128(06)
Compagnie du transport des sels Elle se plaint des dangers de la navigation sur le Rhône près de Valence 17781207(01)
Contrôleurs et visiteurs des fermes du roi Ils se plaignent des dangers de la navigation sur le Rhône près de Valence 17781207(01)
Corps des marchands de Montpellier Il s'est plaint en 1706 que les pêcheries établies à l'entrée du grau de Balestras nuisaient à la navigation et au commerce en retenant les sables qui en obstruent le passage 17781205(02)
Cour des Aides de Montpellier Paiement de la capitation 17781105(05)
Cour des Aides de Montpellier Arrêt du 10/09/1771 sur la perception provisoire de la subvention de Sète 17781205(06)
Cour des Aides de Montpellier Les Etats demandent que les communautés d'Aigues-Mortes et de Mauguio règlent à l'amiable et sans frais le procès qui a lieu entre elles devant cette cour à propos des limites de leurs terroirs 17781128(06)
Cour des Aides de Montpellier Le commis du parquet atteste que les comptes de la subvention d'Anduze jusqu'en 1777 ont été remis à la chambre des Comptes 17781205(08)
Députés des jurandes Ils prendront part avec les syndics généraux et les inspecteurs des manufactures à l'assemblée convoquée par l'intendant afin de réformer les règlements des manufactures 17781203(02)
Directeurs des coches Ils se plaignent des dangers de la navigation sur le Rhône près de Valence 17781207(01)
Directeurs des travaux publics Tous les trois, avec le concours de M. Barthez, vice-chancelier de la faculté de médecine, et Pouget fils, lieutenant général de l'Amirauté, examineront les causes des maladies qui menacent Frontignan "de son entière destruction" 17781207(03)
Doctrinaires de Limoux Ils recevront 600 l. du diocèse pour leur collège, en sus des 900 l. dont ils jouissent déjà 17781110(04)
Ecclésiastiques bénéficiers, membres de compagnies de justice Paiement de la capitation 17781105(05)
Etats particuliers de l'Albigeois Leur assemblée a reconnu indispensable la construction du chemin de Broze à Montmiral 17781114(15)
Experts agriculteurs Il a estimé que le nombre de paires de labourage (3) et de bêtes à laine (150) nécessaires pour la bonification du domaine de Candillargues, correspondait à 20 carterées de pâturage, mesure d'Aigues-Mortes 17781128(06)
Faculté de médecine de Toulouse Les Etats lui accordent une gratification de 600 l. pour le traitement des malades qui ne sont pas reçus dans les hôpitaux à cause de la nature de leur maladie 17781110(11)
Fermier des droits domaniaux d'Aigues-Mortes Il réclame une indemnité pour les pertes subies par la pêcherie du Vistre à cause des travaux d'assèchement 17781128(04)
Fermiers des péages du Rhône Ils se plaignent des dangers de la navigation sur le Rhône près de Valence 17781207(01)
Fermiers généraux Ils s'opposent à l'établissement de salins entre Sète et Agde, dont ils sont incapables d'assumer le risque commercial 17781205(01)
Grand Bureau de la capitation du pays de Vivarais Ses commissaires ont délibéré à propos de la séparation des parcelles de Rocher et de Tribuols du taillable de Chassiers 17781124(11)
Hôpital général du Puy Constatant "le peu d'aisance de cette maison de charité", les Etats autorisent le diocèse du Puy à imposer 500 l. en supplément des 1 000 l. déjà accordées pour l'entretien de 10 insensés, la somme de 100 l. par personne s'avérant insuffisante 17781114(05)
Hôtel-Dieu de Montpellier Il a été obligé d'accueillir cette année trois insensés en plus des six déjà entretenus 17781114(04)
Hôtel-Dieu Saint-Jacques de Toulouse La province a acquis de lui une partie de maison sur les quais de Toulouse 17781121(13)
Inspecteurs des manufactures Ils prendront part avec les syndics généraux et les députés des jurandes à l'assemblée convoquée par l'intendant afin de réformer les règlements des manufactures 17781203(02)
Intendant de la province Juge des contestations au sujet de la capitation 17781105(05)
Jésuites de Montpellier Ils ont demandé en 1739 une indemnité pour la pêcherie de Carnon, avec le marquis d'Aubais, le sieur de Boirargues, l'évêque de Montpellier et le commandeur de Montpellier 17781205(02)
Lieutenants de roi créés par édit Paiement de la capitation 17781105(05)
Lieutenants généraux de la province Paiement de la capitation 17781105(05)
Maître des ports de la ville de Beaucaire Il atteste que l'inondation du 15/10/1778 a interrompu le passage sur le pont 17781201(08)
Maîtres-patrons Ils se plaignent des dangers de la navigation sur le Rhône près de Valence 17781207(01)
Mesure de Fourques Elle est plus petite que celle de Beaucaire de 140 toises 17781128(07)
Mesure de Lunel Elle est utilisée pour l'affermage des marais de Beaucaire 17781128(07)
Officiers d'armée Paiement de la capitation 17781105(05)
Officiers de douane et foraine Paiement de la capitation 17781105(05)
Officiers de finance Paiement de la capitation 17781105(05)
Officiers de justice Paiement de la capitation 17781105(05)
Officiers des gabelles Paiement de la capitation 17781105(05)
Parlement de Toulouse Paiement de la capitation 17781105(05)
Parlement de Toulouse Son arrêt du 31/08/1771 dispense les avocats de Carcassonne de l'allivrement requis pour les honneurs municipaux 17781031(06)
Parlement de Toulouse Remboursement des offices supprimés 17781126(05)
Parlement de Toulouse La province a payé plus de 600 000 l. en trop pour le remboursement des offices supprimés du parlement de Toulouse (alors que sa part aurait dû être de 32%, le roi et les autres généralités du ressort assurant le complément) 17781203(10)
Parlement de Toulouse Remboursement des offices supprimés 17781205(20)
Privilège des fournitures de la glace Remboursement des créanciers de ses propriétaires 17781203(13)
Receveur général des fermes et gabelles de la province Paiement de la capitation 17781105(05)
Receveurs des diocèses Paiement de la capitation 17781105(05)
Receveurs et contrôleurs des finances Paiement de la capitation 17781105(05)
Rectoriat de Porte-Couverte de Nîmes Une censive est due à son chapelain à l'occasion de la maison de la veuve Chabanel, démolie pour l'élargissement de l'avenue 17781114(17)
Régiment d'Erlac Passage à Beaucaire 17781201(08)
Régiment de Boufflers, dragons Il a été en quartier à Albi 17781110(07)
Régiment de Boufflers, dragons Il a logé à Sorèze 17781110(08)
Régiment de Brie Passage à Beaucaire 17781201(08)
Régiment de Murlac Passage à Beaucaire 17781201(08)
Régiment de Perche Passage à Beaucaire 17781201(08)
Religieuses de la Visitation Les sieurs Brun, Roux, Mathieu et Soulages en sont inféodataires pour les marais acquis par la province 17781128(06)
Religieuses de la Visitation d'Albi Créancières de la sénéchaussée de Carcassonne ; remboursement en leur faveur de 2 500 l. au droit du chanoine Guérin 17781202(03)
Secrétaires du roi de la grande chancellerie qui résident en Languedoc Paiement de la capitation 17781105(05)
Société royale des Sciences de Montpellier Les Etats lui accordent 1 000 l. 17781110(10)
Société royale des Sciences de Montpellier Les Etats lui offrent 600 l. pour qu'elle crée un prix pour l'amélioration de la fabrication des vins 17781124(03)
Sous-inspecteur des chemins du diocèse d'Uzès Les Etats consentent à l'établissement dans le diocèse d'Uzès d'un sous-inspecteur des chemins appointé à 1 000 l. au lieu de deux appointés à 600 l. demandés par le diocèse 17781114(02)
Syndics des diocèses Paiement de la capitation 17781105(05)
Syndics généraux Paiement de la capitation 17781105(05)
Trésorier de la Bourse Paiement de la capitation 17781105(05)
Trésoriers de France de Montpellier Paiement de la capitation 17781105(05)
Trésoriers de France de Toulouse Paiement de la capitation 17781105(05)
Trinitaires de Castres Le mur de la ville servant de clôture à leur jardin sera rebâti 17781202(01)