Justice Arbitrage |
16821024(03) |
Arrêt du Conseil réglant les "réparations" que doivent faire le comte de Clermont et l'ancien consul de Clermont à la suite de contestations dans l'assiette de Lodève les ayant opposés à l'évêque et au commissaire principal des Etats | Action royale |
Justice Arbitrage |
16821205(02) |
L'intendant, saisi par le fermier des droits patrimoniaux de Montpellier, a rendu une ordonnance le 24/05/1682 le déchargeant du huitième denier que prétend percevoir le traitant | Action royale |
Relations avec la Cour (gouvernement) Arbitrage |
16821212(03) |
On poursuivra un arrêt du Conseil conforme aux réponses de la Chambre de l'Arsenal sur la réunion des hôpitaux à l'ordre de Saint-Lazare (favorables aux communautés plaignantes) | Action des Etats |