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Données générales de la session 16801107

Impositions de la province



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Nature Livres Sous Deniers
(Instr.) Don gratuit (dont 200 000 l. à distribuer aux diocèses de Narbonne, Béziers, Agde et St-Pons ; 318 000 l. sur la ferme de l'équivalent ; 1 817 000 l. par imposition ; 65 000 l. pour le droit de collecte de 3 d./ livre) 2.200.000 0 0
(Instr.) Entretien des garnisons 237.000 0 0
Ancienne taille (aide : 120 000 l.; octroi : 279 700 l.; crue : 29 817 l. 4 s. 4 d.) 429.517 4 4
Debet des comptes [à rembourser à Montbel (2 661 l.), Joubert (137 l. 19 s.), Boyer (473 l. 14 s. 6 d.), Guilleminet (2 165 l. 18 s.), Mariotte (3 035 l. 10 s.), Reich de Pennautier (51 738 l. 14 s. 7 d.)] 59.739 0 7
Dettes et Affaires (y compris 99 000 l. pour les appointements du gouverneur et des lieutenants généraux, 25 170 l. pour les gages des gardes du gouv., frais des commiss. et contrôleurs des guerres et 12 000 l. pour les réparations des places frontières) 820.197 5 10
Etape 98.740 4 10
Frais des Etats 75.000 0 0
Gratifications extraordinaires et debets des comptes des officiers des Etats 173.069 10 8
Gratifications extraordinaires [commissaires du roi et leurs secrétaires] 111.900 0 0
Impôt des garnisons (193 182 l. 19 s.) et mortes payes (27 335 l. 4 s.) 220.518 3 0
Sénéchaussée de Carcassonne 24.533 16 4
Sénéchaussée de Toulouse 17.049 14 4
Taillon 165.000 0 0