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Données générales de la session 17101127

Impositions de la province



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Nature Livres Sous Deniers
Aide, octroi et crue : affranch. de 100 000 l. en 1693 & 100 000 l. en 1702; 19 500 l.: pour les gages des prévôts diocés.; les 310 017 l. restantes remboursent l'emprunt d'un million pour lequel la prov. a prêté son crédit au roi. Quotité de Toulouse : 18.763 15 10
Capitation (sur laquelle 800 000 l. ont été rachetées l'année dernière, et 200 000 l. ont été remises depuis 1704) 1.000.000 0 4
Dettes et affaires, dont 21 644 l. 4 s.10 d. pour les taxations du trésorier de la Bourse, à raison de 2 deniers par livre ; Toulouse est déchargée de diverses sommes (total : 31 668 l. 6 s. 5 d.) 2.694.718 2 2
Don gratuit (2 681 381 l. par imposition, 340 000 l. sur l'équivalent, y compris les taxations du trésorier de la Bourse, soit 21 381 l. 6 s. 6 d. à raison de deux deniers par livre, à l'exception de celles de la quotité de Toulouse) 3.000.000 0 0
Etape, y compris 7 588 l. 4 s. 10 d. pour les taxations du trésorier de la Bourse ; la ville de Toulouse n'est cotisée que pour 4 500 l. en vertu de la transaction du 05/10/1701 918.177 3 4
Frais des Etats, y compris les gages de leurs officiers 75.000 0 0
Garnisons (193 182 l. 19 s.) et mortes payes (27 335 l. 4 s.) 220.518 3 0
Gratifications et débets des comptes des officiers du pays, y compris 1 123 l. 9 s. pour les taxations du trésorier de la Bourse, à raison de 2 deniers par livre 136.037 6 1
Sénéchaussée de Carcassonne, y compris 327 l. 10 s. pour les taxations du trésorier de la Bourse à raison de 2 deniers par livre 39.630 16 0
Sénéchaussée de Toulouse, y compris 325 l. 2 s. 3 d. pour les taxations du trésorier de la Bourse à raison de 2 deniers par livre 39.338 13 9
Taillon : transporté dans l'état des dettes et affaires, suite au traité fait entre les commiss. du roi & ceux des Etats le 17/01/1707 au sujet de l'emprunt d'un million pour lequel la province a prêté son crédit au roi. Quotité de Toulouse : 5.846 17 8
TOTAL (taille et taillon de Toulouse, frais des Etats, gratifications et débets des officiers, dettes et affaires, don gratuit, étape, garnisons et mortes payes, impositions des sénéchaussées de Toulouse et Carcassonne) 6.829.412 4 4
TOTAL (taille, frais des Etats, gratifications et débets des officiers, dettes et affaires, don gratuit, étape, garnisons et mortes payes, impositions des sénéchaussées de Toulouse et Carcassonne) 5.282.368 19 4