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Données générales de la session 17590125

Impositions de la province



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Nature Livres Sous Deniers
Ancienne taille (aide : 120 000 l., crue : 59 967 l. 4 s. 4 d., préciput : 69 850 l., octroi : 264 700 l.), distraction faite de 15 000 l. (augm. de gages des receveurs, édit de déc. 1713) 514.517 4 4
Autres impôts militaires: défense des côtes 2.100 0 0
Autres impôts militaires: entretien et réparations ordinaires des places fortes 20.000 0 0
Autres impôts militaires: fourniture et entretien des lits 72.328 7 7
Autres impôts militaires: fourrage des troupes en quartier 100.000 0 0
Autres impôts militaires: logement des officiers 100.000 0 0
Autres impôts militaires: milices (y compris les 6 d./l. des invalides) 387.073 2 1
Autres impôts militaires: mouvements intérieurs 36.000 0 0
Dettes et affaires, y compris les taxations du trésorier de la Bourse : 30 956 l. 10 s. 9 d. (2 d./l.) 3.745.740 16 5
Don gratuit (partie imposée sur les trois millions accordés au roi, le surplus étant fourni par l'équivalent : 300 000 l.), y compris les 22 500 l. de taxations du trésorier de la Bourse (2 d./l.) 2.722.500 0 0
Etape, y compris 1 906 l. 10 s. 3 d. pour les taxations du trésorier de la Bourse 230.688 9 11
Frais de la commission de 1734 (dont la moitié doit être supportée par le roi) 20.000 0 0
Frais des Etats (200 000 l. suiv. l'arrêt du Cons. du 10 octobre 1752, 22 000 l. accordées depuis et comprises dans la grande commission et 10 080 l. pour les 4 montres des env. de la nobl. dont l'impos. est permise par l'art. 2 de l'arrêt du 30/10/1754) 232.080 0 0
Gratifications extraordinaires et débets des officiers du pays, y compris 1 087 l. 11 s. 3 d. pour les taxations du trésorier de la Bourse (2 d./l.) 131.595 9 6
Impositions de la sénéchaussée de Carcassonne, y compris 753 l. 7 s. 4 d. pour les taxations du trésorier de la Bourse (2 d./l.) 91.157 1 10
Impositions de la sénéchaussée de Toulouse, y compris 592 l. 15 s. 3 d. pour les taxations du trésorier de la Bourse 71.784 8 3
Impôts abonnés : 4 sols pour livre en sus de la capitation (intérêts de l'emprunt de 3 000 000 l.) 150.000 0 0
Impôts abonnés : capitation (sur laquelle 800 000 l. seront déduites pour servir, avec 400 000 l. du produit de l'équivalent, à rembourser les arrérages de l'emprunt de 11 400 000 l. en exécution de l'arrêt du 30/07/1754) 1.600.000 0 7
Impôts abonnés : deux vingtièmes (1 340 000 sur les fonds roturiers + 134 000 pour les 2 s./l., 1 160 000 l. pour les revenus autres que ceux des fonds roturiers + 116 000 l. pour les 2 s./l., et 40 000 l. pour les non valeurs) 2.790.000 0 0
Impôts abonnés : droits des offices des courtiers jaugeurs et inspecteurs aux boucheries et aux boissons (y compris les 2 s./l.) 133.333 6 8
Impôts abonnés : droits sur les huiles et savons (y compris les 4 s./l.) 20.000 0 0
Impôts abonnés : nouvel acquêt (y compris les 2 s./l.) 11.000 0 0
Mortes payes (27 335 l. 4 s.) et garnisons (193 182 l. 19 s.) 220.518 3 0
SOMME TOTALE A IMPOSER mentionnée dans la délibération 17590305(06) 11.213.120 17 1
Taillon 165.000 0 0
TOTAL (ancienne taille, taillon, frais des Etats, gratifications extraordinaires et debets des officiers, dettes et affaires, don gratuit, étape, mortes payes et garnisons, impositions des sénéchaussées de Toulouse et Carcassonne) 8.125.522 3 7