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Données générales de la session 17821121

Impositions de la province



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Nature Livres Sous Deniers
Abolition de la mendicité 50.000 0 0
Ancienne taille, partie de 529 517 l. 4 s. 4 d., distraction faite de 15 000 l. (augment. de gages des receveurs & contrôleurs, édit de déc. 1713) ; la distraction de 200 000 l. a cessé, l'emprunt de 2 400 000 l. pour le roi en 1714 étant remboursé (1733) 514.517 4 4
Autres impôts militaires : défense des côtes (dettes et affaires) 2.000 0 0
Autres impôts militaires : entretien et réparations ordinaires des places fortes (dettes et affaires) 34.000 0 0
Autres impôts militaires : fourniture et entretien des lits 32.000 12 6
Autres impôts militaires : fourrage des troupes en quartier, par estimation (dettes et affaires) 150.000 0 0
Autres impôts militaires : logement des officiers, par estimation (dettes et affaires) 120.000 0 0
Autres impôts militaires : milices (412 570 l. + 10 314 l. 5 s. pour les 6 d./l. des invalides) 422.884 5 0
Autres impôts militaires : mouvements intérieurs 27.000 0 0
Capitation (sur laquelle les circonstances ne permettent pas au roi de rétablir la remise de 800 000 l. : voir instructions du roi, 24r C 7622) y compris 8 985 l. 3 s. pour le comté de Caraman 1.608.985 3 0
Dettes et affaires, y compris 51 823 l. 17 s. pour les taxations du trésorier de la Bourse (2 d./l.) 6.270.686 3 11
Deux vingtièmes (1 400 000 l. chacun), 4 s./l. du premier (280 000 l.), 1 079 998 l. 16 s. (3e vingtième, remises déduites), soit 1 706 094 l. 16 s. 3 d. (revenus non roturiers) & 2 453 903 l. 19 s. 9 d. (fonds roturiers) + 30 000 l. (non-valeurs, frais) 4.189.998 16 0
Don gratuit (partie imposée sur les trois millions accordés au roi, le surplus étant fourni par l'équivalent : 300 000 l.), y compris les 22 500 l. de taxations du trésorier de la Bourse (2 d./l.), sauf à distraire la portion de Toulouse 2.722.500 0 0
Etape, y compris 675 l. 15 s. 11 d. pour les taxations du trésorier de la Bourse ; la ville de Toulouse est cotisée à 4 500 l. (transaction avec la province du 05/10/1701), le reste de sa cotisation étant rejeté sur les 24 diocèses 81.771 14 11
Frais de la commission de 1734, dont la moitié doit être supportée par le roi (dettes et affaires) 20.000 0 0
Frais des Etats (200 000 l. suiv. l'arrêt du Cons. du 10/10/1752, 22 000 l. accordées depuis et 12 240 l. pour les 4 montres des envoyés de la noblesse dont l'impos. est permise par l'art. 2 de l'arrêt du 30/10/1754) 234.240 0 0
Gratifications extraordinaires et débets des comptes, y compris 603 l. 13 s. 3 d. pour les taxations du trésorier de la Bourse (2 d./l.) 73.043 3 9
Huissiers du Conseil 1.638 0 0
Impositions de la sénéchaussée de Carcassonne ; s'y ajoutent 2 051 l. 2 s. 8 d. pour les taxations du trésorier de la Bourse (2 d./l.), soit 247 587 l. 4 s. 3 d. 246.136 1 7
Impositions de la sénéchaussée de Toulouse, y compris 1 440 l. 1 s. 4 d. pour les taxations du trésorier de la Bourse (2 d./l.) 174.248 4 7
Impôts abonnés : dix sols pour livre en sus des droits non compris dans les fermes du roi (220 000 l. sont pris sur l'équivalent ; 680 000 l. sont imposées) 900.000 0 0
Impôts abonnés : dons gratuits des villes : 350 000 l. + 175 000 (10 s./l.) - remise de 75 000 l., soit 450 000 l. prélevés sur l'équivalent 450.000 0 0
Impôts abonnés : dons gratuits des villes dans le comté de Caraman : 792 l. 3 s. 4 d. + 396 l. 1 s. 8 d. (10 s./l.) - remise de 158 l. 8 s. 8 d. 792 3 4
Impôts abonnés : droits des offices des courtiers jaugeurs et inspecteurs aux boucheries et aux boissons, y compris les 10 s./l. 181.818 1 4
Impôts abonnés : droits réservés et 3 s./l. des épices des comptes des deniers extraordinaires rendus à la chambre de Comptes & aux bureaux des finances (3 000 l. + 1 500 l. pour les 10 s./l.) 4.500 0 0
Impôts abonnés : droits sur les huiles et savons (25 000 l., y compris les 10 s./l., le doublement ayant été supprimé, moins 6 250 l. payées en trop pour le quartier d'octobre) 18.750 0 0
Impôts abonnés : nouvel acquêt (10 000 l. + 5 000 l. pour les 10 s./l.) 15.000 0 0
Maréchaussée 60.187 10 0
Mortes payes (27 335 l. 4 s.) et garnisons (193 182 l. 19 s.) 220.518 3 0
SOMME TOTALE A IMPOSER, consentie par les Etats, y compris l'équivalent, mentionnée dans la délibération 17821230(06) 14.205.681 14 5
Taille du comté de Caraman, y compris 307 l. 14 s. 1 d. pour les taxations du trésorier de la Bourse (2 d./l.) 37.227 3 2
Taillon 165.000 0 0
TOTAL des impos. sur les biens soumis à la taille (ancienne taille, taillon, frais des Etats, gratif. extraord. & débets des officiers, dettes & affaires, don gratuit, étape, mortes payes et garnisons, impositions des sénéch. de Toulouse et Carcassonne) 10.740.551 12 7
Vingtièmes du comté de Caraman (pour les deux premiers vingtièmes et les 4 s./l. du premier) 15.890 5 0