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Données générales de la session 17171209

Lettres du roi



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Nature Lieu Date F° ou P
Lettre du roi aux Etats pour la tenue de l'assemblée Paris 19/11/1717 001v C 7376
Commission du bureau des finances de Toulouse à M. de Calvet Toulouse 17/11/1717 014v C 7378
Commission du bureau des finances de Montpellier à M. d'Aumelas Montpellier 17/11/1717 015r C 7378
Lettre de commission au duc du Maine, et en son absence au duc de Roquelaure, et aux trésoriers de France pour la tenue des Etats Paris 19/11/1717 006r C 7378
Lettre de commission au duc du Maine, et en son absence au duc de Roquelaure, et aux trésoriers de France pour le taillon Paris 19/11/1717 008v C 7378
Lettre de commission au marquis de Maillebois Paris 19/11/1717 010r C 7378
Lettre de commission au marquis de La Fare Paris 19/11/1717 011r C 7378
Lettre de commission au sieur de Margon Paris 19/11/1717 011v C 7378
Lettre de commission à un quatrième lieutenant du roi dont le nom est en blanc Paris 19/11/1717 012v C 7378
Lettre de commission M. Lamoignon de Basville Paris 19/11/1717 013v C 7378