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TRI DE RÉSULTATS


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Données générales de la session 17871213

Lettres du roi



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Nature Lieu Date F° ou P
Lettre du roi aux Etats Versailles 10/11/1787 4 C 7643
Commission pour la tenue des Etats au comte de Périgord et aux trésoriers de France Versailles 12/10/1787 11v C 7642
Commission pour le taillon Versailles 10/10/1787 15r C 7642
Commission pour le comte de Gontaut, lieutenant général Versailles 10/10/1787 17r C 7642
Commission pour le sieur de Ballainvilliers, intendant Versailles 10/10/1787 18v C 7642
Commission aux secrétaires et greffiers du roi aux Etats François Jean Bonnemain et Edouard Ignace Joseph Loiselet Versailles 10/11/1787 2r C 7642
Commission du bureau des finances de Montpellier au sieur François Nougarède Montpellier 19/10/1787 19v C 7642
Commission du bureau des finances de Toulouse au sieur Gabriel Viguier Toulouse 23/11/1787 20v C 7642