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Délibérations

Fonctions - Plainte de la communauté de Sénégats (Saint-Pierre-de-Trévisy) contre lui à cause de ses arrérages de tailles



*, * Délibération : 16790112(02)
Titre : Monsieur le baron de Sénégats
Précision : Plainte de la communauté de Sénégats (Saint-Pierre-de-Trévisy) contre lui à cause de ses arrérages de tailles