|
Désordres Brigandages |
16480219(01) |
| Le courrier ordinaire de Montpellier ayant pris la dépêche de Narbonne pour la Cour, il lui a été volé plusieurs dépêches, dont une lettre à M. de La Vrillière ; les voleurs lui ont donné deux pistoles pour acheter son silence | Action des Etats |
|
Désordres Brigandages |
16501114(03) |
| Le sr de Boutenac a attrapé et mené au sénéchal pour être exécutés des voleurs qui se tenaient sur le chemin de Narbonne à Carcassonne et aux environs et y commettaient des vols, incendies et meurtres | Action des Etats |
|
Désordres Brigandages |
16510107(02) |
| Le sr de Vedelly, conseiller au parlement de Toulouse, a, au cours de sa mission d'information sur les désordres, fait arrêter et exécuter trois hommes, dont l'un était chef d'une troupe de brigands dans les forêts du Velay | Action des Etats |
|
Désordres Brigandages |
16511104(02) |
| Les marchands de la côte trafiquant sur la mer se plaignent des pirateries des corsaires, si nuisibles à leur commerce | Action des Etats |
|
Désordres Brigandages |
16511127(03) |
| Le syndic général fera faire le procès des voleurs de grand chemin qui ont été arrêtés après avoir commis un meurtre et volé sept ou huit personnes de condition, pour que leur soit fait un châtiment exemplaire | Action des Etats |
|
Désordres Brigandages |
16511206(01) |
| Le sieur Vublot, avocat au parlement de Dijon, a été volé à la Garde Rolan sur le grand chemin de Béziers | Action des Etats |
|
Désordres Brigandages |
16511215(01) |
| Le sieur Hugonin Dangles, du diocèse de Saint-Pons, demande en vain la prime de 300 l. pour avoir pris et fait envoyer aux galères un voleur, l'arrestation ayant été faite par le prévôt | Action des Etats |
|
Désordres Brigandages |
16511215(03) |
| Le syndic général fera exécuter la sentence contre les voleurs de la Garde Rolan, et ensuite il n'en fera plus aucune poursuite | Action des Etats |
|
Désordres Brigandages |
16530530(02) |
| Deux troupes de brigands sévissent dans le Gévaudan, ruinent son commerce et désolent la campagne ; l'une a sa retraite dans la tour de Saint-Germain et l'autre dans le château de Montgésits | Action des Etats |
|
Désordres Brigandages |
16581112(01) |
| Les Etats délibèrent de payer 600 l. aux consuls de Narbonne pour deux voleurs arrêtés puis jugés et condamnés à mort par le présidial de Béziers, conformément à la délibération du 26/06/1629 | Action des Etats |
|
Désordres Brigandages |
16581209(01) |
| Le sieur Fagole a été volé et assassiné sur le grand chemin de Saint Paul [-de-Fenouillet] à Limoux par deux voleurs que sa veuve a fait arrêter et exécuter | Action des Etats |
|
Désordres Brigandages |
16581218(02) |
| Une bande de brigands sévit dans le Gévaudan, commettant des meurtres, rançonnements, incendies et sacrilèges ; ils ont été condamnés par le parlement de Toulouse et l'un d'eux a été rompu vif | Action des Etats |
|
Désordres Brigandages |
16590323(05) |
| La côte est infestée par des pirates majorquins qui commettent de "fréquentes déprédations" et nuisent au commerce de la province | Action des Etats |
|
Désordres Brigandages |
16591226(23) |
| Les Etats enjoignent au diocèse de Viviers de ne rien accorder désormais aux particuliers pour des arrestations de malfaiteurs ; il ne doivent payer que celles faites par les prévôts du diocèse (300 l., en rapportant les jugements de condamnation à mort) | Action des Etats |
|
Désordres Brigandages |
16610402(01) |
| Les Etats accordent 300 l. à la communauté de Cordes pour l'arrestation et la condamnation à mort d'un voleur de grand chemin et 200 l. au syndic du diocèse de Narbonne pour la poursuite d'un autre voleur faite par ordre du diocèse | Action des Etats |
|
Désordres Brigandages |
16610405(01) |
| Les Etats accordent 300 l. aux consuls de Lézignan-Corbières pour l'arrestation, jugement et exécution d'un voleur de grand chemin, les procédures étant conformes aux règlements | Action des Etats |
|
Désordres Brigandages |
16620125(01) |
| La veuve Marie Sicarde, malade, ayant fait le vœu d'aller à la Sainte-Baume et s'étant embarquée avec d'autres femmes à Frontignan, a été prise par trois galères turques devant Marseille et amenée à Alger | Action des Etats |
|
Désordres Brigandages |
16620128(02) |
| Les Etats prendront à leur charge les frais de l'arrestation de 4 voleurs condamnés par le présidial de Béziers et de leur nourriture jusqu'à ce qu'ils soient attachés à la chaîne ou remis à un capitaine des galères (plus de 300 l.) | Action des Etats |
|
Désordres Brigandages |
16620209(04) |
| Les Etats reviennent sur leur délibération du 28/01 [16620128(02)] et décident de payer seulement les frais au présidial de Béziers pour la poursuite et condamnation de 4 voleurs | Action des Etats |
|
Désordres Brigandages |
16621218(01) |
| Les Etats accordent par charité 100 l. à un capitaine espagnol volé sur le grand chemin de Nîmes | Action des Etats |
|
Désordres Brigandages |
16781222(01) |
| Les Etats renvoient à l'assiette du diocèse de Mende la demande du procureur du roi de Marvejols d'une indemnité de 300 l. pour les frais relatifs à l'arrestation et au jugement de trois voleurs qui ont assassiné le greffier consulaire | Action des Etats |
|
Désordres Brigandages |
16790113(01) |
| Renvoi au diocèse de Béziers de la demande d'une gratification par le prévôt de ce diocèse pour avoir capturé et fait condamner à mort le meurtrier d'un homme tué sur le grand chemin de Carcassonne | Action des Etats |
|
Désordres Brigandages |
16911129(01) |
| Les Etats ne donneront pas de secours à la communauté de Catalens pour les frais d'arrestation de dix voleurs de grand chemin, mais l'autorisent à adresser une demande de secours au diocèse de Montauban | Action des Etats |
|
Désordres Brigandages |
17190218(12) |
| Approbation d'une dépense de 300 l. par le diocèse du Puy pour la punition des " voleurs et malefacteurs", sous réserve de la permission du roi | Action des Etats |
|
Désordres Brigandages |
17591215(07) |
| Des plaintes ont été faites sur "plusieurs assassinats et gens noyés" dans la Cèze par des malfaiteurs qui trouvent une retraite sous les arches du pont de Bagnols, grâce à l'existence d'une rampe ; démolition de la rampe et fermeture des arches | Action des Etats |
|
Désordres Brigandages |
17591228(15) |
| Faute d'un dédommagement suffisant pour tenir des Grands Jours à Marvejols, les officiers du présidial de Nîmes se sont abstenus d'y aller depuis 1727, ce qui a multiplié le nombre des malfaiteurs | Action des Etats |
|
Désordres Brigandages |
17781114(06) |
| "La nécessité d'encourager les habitants d'un pays aussi difficile à poursuivre et arrêter les criminels" donne lieu chaque année à diverses gratifications accordées par le pays de Vivarais | Action des Etats |
|
Désordres Brigandages |
17791209(12) |
| Le pays de Vivarais est autorisé à imposer 868 l. pour les gratifications au lieutenant de prévôt pour les jugements rendus contre des malfaiteurs et aux particuliers qui ont contribué à l'arrestation de criminels | Action des Etats |
|
Désordres Brigandages |
17801212(03) |
| Autorisation d'imposition donnée au Vivarais : 650 l. au lieutenant de prévôt et 100 l. aux particuliers pour capture de malfaiteurs | Action des Etats |
|
Désordres Brigandages |
17811211(15) |
| Le pays de Vivarais est autorisé à imposer 960 l. pour les gratifications accordées lors de la capture de malfaiteurs (700 l. au lieutenant de prévôt et 260 l. à plusieurs particuliers) | Action des Etats |
|
Désordres Brigandages |
17821203(05) |
| Le Vivarais est autorisé à imposer 650 l. accordées au lieutenant de prévôt et 272 l. aux particuliers pour la capture de criminels | Action des Etats |
|
Désordres Brigandages |
17821210(14) |
| Le diocèse de Mende est autorisé à imposer 993 l. 19 s. 9 d. pour les dépenses relatives à l'arrestation par le prévôt et au jugement de malfaiteurs | Action des Etats |
|
Désordres Brigandages |
17821210(15) |
| Le diocèse du Puy est autorisé à imposer 600 l. par an pour les troupes qui feront des patrouilles et empêcheront "les désordres et les brigandages de tout genre que l'impunité multiplie chaque année" | Action des Etats |
|
Désordres Brigandages |
17880105(23) |
| Le Gévaudan est, par sa situation, aussi exposé que le Vivarais aux désordres occasionnés par les malfaiteurs ; il est nécessaire d'imposer 709 l. pour le lieutenant de prévôt, son greffier, son assesseur et pour les frais d'arrestation | Action des Etats |
|
Désordres Brigandages |
17880105(28) |
| Le pays de Vivarais est autorisé à imposer 890 l. pour les gratifications pour la capture et punition des malfaiteurs | Action des Etats |
|
Désordres Brigandages |
17880108(04) |
| Malgré la vigilance de la police à n'admettre à Béziers que des gens munis de passeports ou de certificats de leur curé, la situation de la ville attirant un grand nombre d'étrangers, il s'y commet dans la nuit des vols et des meurtres | Action des Etats |
|
Désordres Brigandages |
17880112(11) |
| Les lances en fer et les ferrures de la barrière qui garantit le bas-relief de la porte du canal de Saint-Pierre ont été enlevées par des malfaiteurs | Action des Etats |
|
Désordres Brigandages |
17890128(09) |
| Le pays de Vivarais est autorisé à imposer 120 l. pour gratifier des particuliers qui ont aidé à l'arrestation de malfaiteurs | Action des Etats |
|
Indemnisations et calamités Brigandages |
16911129(01) |
| Les Etats ne donneront pas de secours à la communauté de Catalens pour les frais d'arrestation de dix voleurs de grand chemin, mais l'autorisent à adresser une demande de secours au diocèse de Montauban | Action des Etats |