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Santé et assistance Folie |
17190218(07) |
| Approbation de la continuation de la dépense de 800 l. par le diocèse de Montpellier pour "les pauvres enfermés à cause de folie", à condition d'en obtenir la permission du roi | Action des Etats |
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Santé et assistance Folie |
17200207(26) |
| Le diocèse de Montpellier impose annuellement 800 l. pour la subsistance des "pauvres enfermés à cause de folie" | Action des Etats |
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Santé et assistance Folie |
17490103(01) |
| Refus d'accéder à la dem. du chancelier et du comte de St-Florentin d'établir dans la prov. des maisons de force pour enfermer les fous, bien que l'utilité en soit reconnue, à cause des dép. extraordin. de la guerre ; on attendra des temps plus favorables | Action des Etats |
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Santé et assistance Folie |
17490103(01) |
| L'intendant transmet au prés. des Etats la demande du chancelier et du comte de Saint-Florentin d'établir et soutenir dans la province des maisons de force pour enfermer les fous et prévenir "des accidents funestes semblables à ceux qui sont déjà arrivés" | Action royale |
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Santé et assistance Folie |
17610105(08) |
| Les Etats consentent à l'imposition par la ville du Puy de 1 000 l. pour l'aider à construire des loges pour renfermer les insensés de l'hôpital | Action des Etats |
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Santé et assistance Folie |
17781114(04) |
| Les Etats autorisent le diocèse de Montpellier à imposer en 1779 seulement 900 l. pour les frais de 3 places d'insensés en supplément des 6 déjà entretenus à l'Hôtel-Dieu | Action des Etats |
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Santé et assistance Folie |
17781114(05) |
| Les Etats autorisent le diocèse du Puy à imposer 500 l. en supplément des 1 000 l. déjà accordées pour l'entretien de 10 insensés à l'hôpital général du Puy, la somme de 100 l. par personne s'avérant insuffisante | Action des Etats |
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Santé et assistance Folie |
17791209(15) |
| Le dioc. de Montpellier est autorisé à imposer 150 l. pour moitié de l'entretien d'une orpheline démente (l'autre moitié étant fournie par la ville) en sus des 600 l. à imposer pour deux autres places surnuméraires d'insensés à l'Hôtel-Dieu de Montpellier | Action des Etats |
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Santé et assistance Folie |
17801212(06) |
| Autorisation au diocèse de Montpellier d'imposer 600 l. pour deux places surnuméraires d'insensés à l'Hôtel-Dieu ; cessation du paiement de 150 l. pour une orpheline folle, celle-ci étant morte | Action des Etats |
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Santé et assistance Folie |
17811211(16) |
| Le diocèse de Montpellier est autorisé à imposer 600 l. pour la pension de deux insensés surnuméraires, sans ressources, renfermés dans l'Hôtel-Dieu de Montpellier | Action des Etats |
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Santé et assistance Folie |
17821203(06) |
| Les Etats accordent 600 l. pour deux places surnuméraires d'insensés à l'Hôtel-Dieu de Montpellier | Action des Etats |
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Santé et assistance Folie |
17871231(05) |
| Le diocèse de Montpellier est autorisé à imposer 600 l. pour deux places surnuméraires d'insensés renfermés à l'Hôtel-Dieu | Action des Etats |
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Santé et assistance Folie |
17871231(43) |
| Le diocèse de Comminges est autorisé à imposer annuellement 150 l. pour subvenir au secours des insensés pauvres, car cette infirmité "afflige et humilie l'humanité" et ne peut manquer de provoquer de funestes excès | Action des Etats |
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Santé et assistance Folie |
17880105(22) |
| Le pays de Gévaudan est autorisé à imposer 500 l. en plus des 1 500 l. destinées à la nourriture et entretien des insensés | Action des Etats |
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Santé et assistance Folie |
17890128(03) |
| Les Etats autorisent le diocèse de Montpellier à imposer 600 l. pour deux places surnuméraires d'insensés à l'Hôtel-Dieu de Montpellier | Action des Etats |
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Santé et assistance Folie |
17890128(07) |
| Le diocèse de Nîmes est autorisé à imposer 1 500 l. par an pour le soulagement et traitement des insensés du diocèse | Action des Etats |
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Santé et assistance Folie |
17890205(16) |
| Le pays de Gévaudan est autorisé à maintenir l'imposition supplémentaire de 500 l., outre celle de 1 500 l. autorisée chaque année pour les insensés des maisons de force du Puy et de Mende, ce qui serait encore insuffisant sans les fonds de charité | Action des Etats |