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Propriétés de la province Immeubles |
17081205(02) |
| La province ayant payé (21 500 l.) le château de Ferrières, elle pourra en disposer comme de sa "chose propre" si le roi retire les troupes qui y tiennent garnison | Action des Etats |
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Propriétés de la province Immeubles |
17220319(04) |
| Les Etats approuvent la vente, faite en 1717 pour 60 l., d'une partie d'une terre acquise par la prov., ce faible prix s'expliquant par les inondations fréquentes de cette terre par les eaux du Canal, contre lesquelles l'acquéreur a dû faire des travaux | Action des Etats |
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Propriétés de la province Immeubles |
17601230(03) |
| On vendra les matériaux de la baraque démolie de Palavas qui servait aux ouvriers des travaux de fortification de la côte et ceux de celles qui devront être détruites, et le produit ira dans la caisse de la province | Action des Etats |
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Propriétés de la province Immeubles |
17781117(11) |
| La province ayant acheté le nouveau lit de l'Aude, les terres de l'ancien lit entre le Pas de la Nove et l'entrée du canal de la Carbonne seront vendues aux enchères, ce qui préviendra les usurpations des riverains | Action des Etats |
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Propriétés de la province Immeubles |
17781128(06) |
| Approb. du jugement obtenu par le syndic Joubert auprès des juges d'attribution afin d'autoriser les conventions passées avec plusieurs communautés & particuliers, maintenant les Etats & ces communautés en possession de portions des marais d'Aigues-Mortes | Action des Etats |
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Propriétés de la province Immeubles |
17781128(06) |
| Suite au défaut d'offres pour les baux-à-ferme du marais de Lalloua, appartenant à la province, il sera procédé à sa vente | Action des Etats |
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Propriétés de la province Immeubles |
17781128(07) |
| Ferme des marais de Beaucaire ; en l'absence d'offre, les commissaires des tr. pub. les alièneront, les enchères portant sur le droit d'entrée (600 l. par 200 sétérées & 20 setiers de blé - ou 25 d'orge - de redev. annuelle - ou moitié pour les pâturages) | Action des Etats |
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Propriétés de la province Immeubles |
17781128(08) |
| Ferme des marais de Lunel ; en l'absence d'offre, les commissaires des trav. pub. les alièneront, les enchères portant sur le droit d'entrée (600 l. par 200 sétérées & 20 setiers de blé - ou 25 d'orge - de redev. annuelle - ou moitié pour les pâturages) | Action des Etats |
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Propriétés de la province Immeubles |
17800103(10) |
| La province a acquis un terrain pour servir de draille aux troupeaux du Bas-Languedoc transhumant chaque année dans les montagnes du Gévaudan | Action des Etats |
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Propriétés de la province Immeubles |
17801230(09) |
| Les Etats approuvent le bail à ferme des portions de marais appartenant à la province dans le terroir de Beaucaire à Etienne Peloux, fermier du marquis de Coëtlogon, pour 4 ans, au prix de 800 l./an | Action des Etats |
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Propriétés de la province Immeubles |
17810102(04) |
| Les Etats ont été déclarés propriétaires de tous les marais enclavés dans le bornage au lieu & place du maréchal de Noailles & de ses subrogés à la charge de l'assèchement de ces fonds et du délaissement d'une partie d'entre eux aux propriétaires actuels | Action des Etats |
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Propriétés de la province Immeubles |
17810102(07) |
| Les communautés de la baronnie de Lunel ont été déboutées de leur opposition envers le jugement des Commissaires juges d'attribution qui maintient les Etats dans la propriété des marais, et condamnées aux dépens | Action des Etats |
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Propriétés de la province Immeubles |
17880102(09) |
| Les Etats annulent l'adjudication faite le 28/12/1786 au sieur Pagès de l'ancien lit du Canal royal près du pont de Vias pour la remettre au sieur Cuiller, Pagès ayant fait abandon de tous ses biens | Action des Etats |
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Propriétés de la province Immeubles |
17880118(24) |
| Les Etats décident d'affermer pour 4 ans 506 salmées de marais appartenant à la province situés dans le terroir de Beaucaire pour 1 500 l. par an (ils avaient été affermés à cette ville le 16/07/1784) | Action des Etats |
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Propriétés de la province Immeubles |
17890214(15) |
| La province a cédé au diocèse de Nîmes des terres asséchées dans les marais de Saint-Laurent d'Aigouze | Action des Etats |