|
Culture Urbanisme |
17781114(18) |
| Approbation des travaux d'alignement de la nouvelle rue de Baix ; décision de consacrer 12 000 l. pour l'achèvement des travaux, dont 1/5e est supporté par le pays de Vivarais ; extinction des censives dues au marquis d'Olan pour les maisons démolies | Action des Etats |
|
Culture Urbanisme |
17781119(15) |
| Travaux de remblaiement des abords de la place du Peyrou, aménagement de l'avenue du côté de Saint-Guilhem, du passage sous le pont, des places devant les grilles latérales, de la rampe du Jardin du Roi avec plantation de mûriers | Action des Etats |
|
Culture Urbanisme |
17781119(16) |
| Approbation des travaux faits à la place du Peyrou (entre autres, treillage autour des 4 carrés de gazon), gages des jardiniers et du Suisse, indemnisation du sieur Guidais dont la propriété a été amputée | Action des Etats |
|
Culture Urbanisme |
17781121(13) |
| Approbation du bail de l'entretien des pavés et des fondations des façades des maisons des quais de Toulouse, ventes et acquisitions de maisons, emploi des 50 000 l. accordées par le roi sur la crue du sel et imposition de 60 000 l. pour ces quais et port | Action des Etats |
|
Culture Urbanisme |
17781201(07) |
| Indemnisation du sieur Lacour que l'on empêche de construire une maison entre le quai de La Voulte et le Rhône car celle-ci masquerait la vue du Rhône en privant le quai de ce qu'il a de plus agréable | Action des Etats |
|
Culture Urbanisme |
17781202(02) |
| La sénéchaussée de Carcassonne autorise la démolition de la porte de la ville de Saint-Pons du côté de Castres, dont le passage est si étroit que des voitures ne peuvent y passer sans danger | Action des Etats |
|
Culture Urbanisme |
17791214(04) |
| L'avenue de la porte Saint-Cyprien à Toulouse sera plantée d'ormes à grandes feuilles (faute d'en avoir trouvé à moyennes feuilles) et deux autres alignements seront créés | Action des Etats |
|
Culture Urbanisme |
17791228(03) |
| Montpellier est autorisée à demander au roi la permission de continuer la perception pendant 9 ans du droit d'un d. par livre de viande de boucherie, qui est employé aux ouvrages de distribution de l'eau de la fontaine du Peyrou dans les quartiers | Action des Etats |
|
Culture Urbanisme |
17791229(01) |
| Le procureur du roi de la maîtrise [des Eaux-et-Forêts] s'est opposé à ce que la ville de Castres abatte les vieux arbres de son avenue vers Saint-Pons, qui traverse la promenade du Jeu de Mail | Action des Etats |
|
Culture Urbanisme |
17791229(08) |
| Le sieur de Saget fera, au nom de la sénéchaussée de Toulouse, exécuter l'ordre du comte de Périgord au sujet de la démolition indispensable de la porte d'entrée de la ville de Rieux, en présence des maire et consuls de cette ville | Action des Etats |
|
Culture Urbanisme |
17800103(07) |
| Approbation des dépenses faites pour les avenues du Peyrou, tant du côté de l'hôpital (où des mûriers ont été plantés et où les travaux seront achevés avec les fonds restant des impositions des années précédentes) que du côté de Saint-Guilhem | Action des Etats |
|
Culture Urbanisme |
17800103(08) |
| La somme de 158 l. sera payée pour l'entretien des jardins du Peyrou : tuyaux de cuir pour l'arrosage des gazons, nettoyage et réparation des conduites, robinets et jets d'eau | Action des Etats |
|
Culture Urbanisme |
17800103(09) |
| L'arrêt du Cons. du 04/02/1775 a fixé la hauteur des bâtiments autour du Peyrou en fonction de celle de la promenade haute ; la délib. des commissaires des trav. pub. du 01/05/1779 autorisée par arrêt du 31/10/1779 la ramène à celle des promenades basses | Action des Etats |
|
Culture Urbanisme |
17800103(09) |
| L'arrêt du Cons. du 04/02/1775 a fixé la hauteur des bâtiments autour du Peyrou en fonction de celle de la promenade haute ; la délib. des commissaires des trav. pub. du 01/05/1779 autorisée par arrêt du 31/10/1779 la ramène à celle des promenades basses | Action royale |
|
Culture Urbanisme |
17810106(01) |
| La sénéchaussée de Carcassonne engage des travaux d'alignement à Castres et à Saint-Pons pour faciliter l'accès et la circulation sur les avenues et à l'intérieur de ces villes | Action des Etats |
|
Culture Urbanisme |
17810106(01) |
| Le procureur du roi de la maîtrise des Eaux et Forêts s'est opposé à ce qu'on coupât les vieux arbres pour l'aménagement de la promenade appelée Jeu de Mail, à la sortie de Castres | Action royale |
|
Culture Urbanisme |
17810108(05) |
| Projet de M. de Casteras de la Rivière à Toulouse : creuser un canal dans les fossés inféodés par le roi, une écluse sur la Garonne, bâtir des maisons de forme et d'élévation égales, toutes en ligne droite pour les fabricants et les ateliers… | Action des Etats |
|
Culture Urbanisme |
17810108(09) |
| Approbation de l'entretien qui a été fait aux deux avenues du Peyrou (13 013 l. 6 s. 11 d.) ; les commissaires des travaux publics pourvoieront à l'entretien de celle du côté de l'hôpital général comme ils l'ont fait du côté de Saint-Guilhem | Action des Etats |
|
Culture Urbanisme |
17810108(10) |
| Approbation des dépenses faites pour l'entretien de la place du Peyrou, à Montpellier : réparations aux aqueducs, robinets, jets d'eau et gondoles (321 l. 14 s.) | Action des Etats |
|
Culture Urbanisme |
17810108(11) |
| Approbation d'un arrêté pris par les commissaires des travaux publics qui accorde au sieur Jaoul 6 000 l. (au lieu de 12 000 demandées) pour le manque à gagner dû au fait que les bâtiments qu'il a construits sous la promenade du Peyrou sont privés d'étage | Action des Etats |
|
Culture Urbanisme |
17811218(07) |
| Des maisons seront acquises et démolies pour élargir le quai de Toulouse, former un trottoir, et procéder aux nouvelles constructions "en se conformant pour la façade au plan de décoration qu'on a commencé à exécuter" | Action des Etats |
|
Culture Urbanisme |
17811224(12) |
| Le choix, pour l'arrivée de la route d'Auvergne au Puy, d'une avenue aboutissant à la porte d'Avignon plutôt qu'à celle d'Aiguière préservera une prairie qui fait l'ornement et l'agrément de la ville | Action des Etats |
|
Culture Urbanisme |
17820105(22) |
| Les Etats rappellent que la hauteur des constructions autour du Peyrou a été fixée par l'arrêt du Conseil du 31/12/1779 | Action des Etats |
|
Culture Urbanisme |
17871224(10) |
| Le sieur Ducros, directeur, remettra au syndic du diocèse de Carcassonne un plan du rapprochement du Canal de la ville de Carcassonne, pour que ces travaux puissent se raccorder avec les modifications de l'urbanisme de la ville jusqu'à la porte Dillon | Action des Etats |
|
Culture Urbanisme |
17871231(02) |
| Ouvrages des quais de Toulouse, construction des murs de face des maisons qui les longent, rehaussement du quai Dillon, chemin de communication de la porte de ce cours à celle de Saint-Cyprien, construction de l'école de chimie | Action des Etats |
|
Culture Urbanisme |
17871231(03) |
| Les aménagements de la porte Saint-Cyprien réalisés par les Etats, y compris les "arbres de la province", seront remis à la ville de Toulouse afin de ne pas être à la charge de la province qui ne restera chargée que de la ligne de poste | Action des Etats |
|
Culture Urbanisme |
17871231(04) |
| Les ouvrages de rehaussement du cours Dillon, destinés à protéger le faubourg de Saint-Cyprien des inondations de la Garonne, seront remis à la ville aussitôt après leur achèvement | Action des Etats |
|
Culture Urbanisme |
17880103(03) |
| Le sieur Buisson, jardinier, a planté les arbres de l'avenue de Montpellier au Pila-Saint-Gély, pour 400 l. | Action des Etats |
|
Culture Urbanisme |
17880103(05) |
| Les Etats approuvent les dépenses faites en 1787 pour l'entretien des chemins d'avenue du Peyrou et des arbres qui les bordent, pour déboucher l'aqueduc de la porte Saint-Guilhem et entretenir les pavés du Peyrou | Action des Etats |
|
Culture Urbanisme |
17880108(04) |
| La ville de Béziers désire se donner les moyens d'acheter et d'entretenir des réverbères pour éclairer les rues afin d'éviter les vols et les meurtres qui s'y commettent la nuit | Action des Etats |
|
Culture Urbanisme |
17880112(11) |
| L'entretien des ormeaux plantés sur les chemins latéraux du canal de Saint-Pierre, confié depuis 1786 à Calvet, arboriste, sera assuré par Ferrières, jardinier botaniste de l'Académie des sciences de Toulouse, qui luttera contre leur maladie | Action des Etats |
|
Culture Urbanisme |
17880115(09) |
| Grâce à l'octroi, installation de réverbères à Sète pour éclairer les quais, le canal, le port, le pont et les rues pour 10 000 l. et 1 500 l. par an d'entretien ; achat d'une pompe à incendie | Action des Etats |
|
Culture Urbanisme |
17880116(23) |
| La commission des travaux publics examinera la demande d'indemnité de l'épouse du sieur Bosc, entrepreneur de la barrière en fer qui clôture le cours Dillon à Toulouse, pour les pertes subies | Action des Etats |
|
Culture Urbanisme |
17880118(23) |
| Approbation des dépenses faites l'année dernière pour l'entretien de la place du Peyrou à Montpellier : réparation des conduits des fontaines, remplacements de pierres de taille, bail du jardinier, gages des gardes-vétérans à 20 s./jour (total 3 035 l.) | Action des Etats |
|
Culture Urbanisme |
17880118(29) |
| La ville de Nîmes se proposant d'acheter les maisons qui obstruent le pourtour et l'intérieur des arènes (valant au total 450 000 l.), le roi et la province ont accepté d'y contribuer chacun pour un tiers (délib. du 14/02 & arrêt du Conseil du 28/08/1786) | Action des Etats |
|
Culture Urbanisme |
17890203(17) |
| Après la vérification du sieur Grangent, les Etats diffèrent les travaux d'élargissement & alignement total de la rue de Connaux, exécutés en partie en 1774, demandés par ce village (délib. du 05/01/1788), le coût étant très élevé (8 673 l. 14 s. 8 d.) | Action des Etats |
|
Culture Urbanisme |
17890217(07) |
| Parmi les dépenses diverses pour lesquelles Le Puy demande le maintien de droits de subvention sur la viande de boucherie, l'huile et le cochon, il y a l'achat et l'entretien de 100 réverbères | Action des Etats |
|
Culture Urbanisme |
17890218(22) |
| Les Etats, "considérant […] les circonstances actuelles où l'Etat peut avoir besoin de ressources extraordinaires", décident de surseoir aux travaux d'embellissement du Peyrou (revêtement en marbre des 4 piédestaux et groupes qui doivent les surmonter) | Action des Etats |
|
Culture Urbanisme |
17890218(22) |
| Compte rendu des dépenses faites l'année précédente pour la place du Peyrou : 2 530 l., payées sur les fonds réservés de la ferme de l'équivalent | Action des Etats |
|
Culture Urbanisme |
17890218(28) |
| Compte rendu des travaux de la porte Saint-Cyprien à Toulouse ; on ne fera plus d'imposition, tout en pourvoyant aux paiements nécessaires à leur fin avec les 12 000 l. que doit payer Toulouse sur les 96 000 l. qu'elle y affecte, + 5 000 l. qu'elle doit | Action des Etats |
|
Culture Urbanisme |
17890218(28) |
| Quand la porte Saint-Cyprien, les places intérieure et extérieure et les avenues seront achevées, la ville de Toulouse sera chargée de l'entretien, la province ne s'occupant plus que de la ligne de la poste, de la porte jusqu'aux limites de la Guyenne | Action des Etats |
|
Culture Urbanisme |
17890218(29) |
| Compte rendu des travaux du cours Dillon, de son rehaussement ; Adrien dit Champagne a fait le couronnement de la barrière de fer à l'extrémité du cours & y placera la frise qu'il a fait transporter depuis 1787 | Action des Etats |
|
Culture Urbanisme |
17890219(07) |
| Approb. du plan de la nouvelle ville de St-Gilles par Ducros ; le synd. gén. sollicitera un arrêt du Conseil pour forcer ceux qui construiront des maisons sur le terrain déjà applani à suivre les alignements prévus pour "une ville régulière" & commerçante | Action des Etats |
|
Culture Urbanisme |
17890219(08) |
| L'éloignement projeté de l'écluse à la jonction du Rhône & du canal d'Aigues-Mortes à Beaucaire rendrait la communication avec Beaucaire moins facile mais permettrait la construction d'un nouveau quartier aux rues régulières favorables au commerce | Action des Etats |
|
Culture Urbanisme |
17890219(11) |
| La province fait construire les façades des maisons bordant les quais de Toulouse, après arrangements conclus avec chaque propriétaire | Action des Etats |