Nom de la commission figurant dans le texte | Ordre | Fonction | Code session |
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Avis sur les requêtes présentées au roi par le syndic général de la province | Clergé | Evêque de Rieux | 16921120 |
Avis sur les requêtes présentées au roi par le syndic général de la province | Noblesse | Baron de Villeneuve | 16921120 |
Avis sur les requêtes présentées au roi par le syndic général de la province | Tiers Etat | Toulouse | 16921120 |
Avis sur les requêtes présentées au roi par le syndic général de la province | Tiers Etat | Syndic du Vivarais | 16921120 |