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Données générales

Membres des commissions



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Nom de la commission figurant dans le texte Ordre Fonction Code session
Commision pour clore les comptes de la sénéchaussée de Carcassonne Clergé Evêque de Béziers 17481121
Commision pour clore les comptes de la sénéchaussée de Carcassonne Noblesse Baron de Rouairoux 17481121
Commision pour clore les comptes de la sénéchaussée de Carcassonne Tiers Etat Albi 17481121
Commision pour clore les comptes de la sénéchaussée de Carcassonne Tiers Etat Béziers 17481121
Commissaires qui s'ajoutent à ceux déjà nommés pour l'abonnement de l'Etape Clergé Evêque de Montauban 17181215
Commissaires qui s'ajoutent à ceux déjà nommés pour l'abonnement de l'Etape Clergé Evêque de Mirepoix 17181215
Commissaires qui s'ajoutent à ceux déjà nommés pour l'abonnement de l'Etape Noblesse Baron de Calvisson 17181215
Commissaires qui s'ajoutent à ceux déjà nommés pour l'abonnement de l'Etape Noblesse Baron de Villeneuve 17181215
Commissaires qui s'ajoutent à ceux déjà nommés pour l'abonnement de l'Etape Tiers Etat Saint-Papoul 17181215
Commissaires qui s'ajoutent à ceux déjà nommés pour l'abonnement de l'Etape Tiers Etat Montpellier 17181215
Commissaires qui s'ajoutent à ceux déjà nommés pour l'abonnement de l'Etape Tiers Etat Alès 17181215
Commissaires qui s'ajoutent à ceux déjà nommés pour l'abonnement de l'Etape Tiers Etat Béziers 17181215
Commission des affaires de la succession du sieur Bonnier de la Mosson Clergé Evêque du Puy 17521026
Commission des affaires de la succession du sieur Bonnier de la Mosson Clergé Evêque d'Alès 17521026
Commission des affaires de la succession du sieur Bonnier de la Mosson Noblesse Baron de Saint-Félix 17521026
Commission des affaires de la succession du sieur Bonnier de la Mosson Noblesse Baron de Mérinville 17521026
Commission des affaires de la succession du sieur Bonnier de la Mosson Tiers Etat Castelnaudary 17521026
Commission des affaires de la succession du sieur Bonnier de la Mosson Tiers Etat Alès 17521026
Commission des affaires de la succession du sieur Bonnier de la Mosson Tiers Etat Toulouse 17521026
Commission des affaires de la succession du sieur Bonnier de la Mosson Tiers Etat Montpellier 17521026
Commission des affaires du dixième Clergé Evêque d'Alès 17481121
Commission des affaires du dixième Noblesse Baron de Calvisson 17481121
Commission des affaires du dixième Tiers Etat Saint-Pons 17481121
Commission des affaires du dixième Tiers Etat Mende 17481121
Commission des travaux publics pendant l'année Clergé Evêque de Béziers 17091121
Commission des travaux publics pendant l'année Clergé Evêque d'Agde 17091121
Commission des travaux publics pendant l'année Noblesse Baron de Villeneuve 17091121
Commission des travaux publics pendant l'année Noblesse Baron de Murviel 17091121
Commission des travaux publics pendant l'année Tiers Etat Diocésain d'Agde 17091121
Commission des travaux publics pendant l'année Tiers Etat Diocésain de Béziers 17091121
Commission des travaux publics pendant l'année Tiers Etat Béziers 17091121
Commission des travaux publics pendant l'année Tiers Etat Montpellier 17091121
Commission pour arrêter le compte des impositions de la sénéchaussée de Toulouse Clergé Evêque de Lavaur 17521026
Commission pour arrêter le compte des impositions de la sénéchaussée de Toulouse Noblesse Baron de Bram 17521026
Commission pour arrêter le compte des impositions de la sénéchaussée de Toulouse Tiers Etat Syndic de Saint-Papoul 17521026
Commission pour arrêter le compte des impositions de la sénéchaussée de Toulouse Tiers Etat Castelnaudary 17521026
Commission pour arrêter le compte des impositions de la sénéchaussée de Toulouse Tiers Etat Toulouse 17521026
Commission pour arrêter le compte des impositions de la sénéchaussée de Toulouse Tiers Etat Mirepoix 17521026
Commission pour arrêter les comptes de la sénéchaussée de Carcassonne Clergé Evêque d'Agde 17521026
Commission pour arrêter les comptes de la sénéchaussée de Carcassonne Noblesse Baron de Villeneuve 17521026
Commission pour arrêter les comptes de la sénéchaussée de Carcassonne Tiers Etat Carcassonne 17521026
Commission pour arrêter les comptes de la sénéchaussée de Carcassonne Tiers Etat Narbonne 17521026
Commission pour arrêter les rôles de l'abonnement des 2 sols pour livre Clergé Evêque de Montpellier 17521026
Commission pour arrêter les rôles de l'abonnement des 2 sols pour livre Noblesse Baron de Villeneuve 17521026
Commission pour arrêter les rôles de l'abonnement des 2 sols pour livre Tiers Etat Mende 17521026
Commission pour arrêter les rôles de l'abonnement des 2 sols pour livre Tiers Etat Saint-Pons 17521026
Commission pour clore et arrêter les comptes de la sénéchaussée de Toulouse Clergé Evêque de Rieux 17481121
Commission pour clore et arrêter les comptes de la sénéchaussée de Toulouse Noblesse Baron de Castelnau-d'Estrétefonds 17481121
Commission pour clore et arrêter les comptes de la sénéchaussée de Toulouse Tiers Etat Diocésain d'Albi 17481121
Commission pour clore et arrêter les comptes de la sénéchaussée de Toulouse Tiers Etat Diocésain de Toulouse 17481121
Commission pour clore et arrêter les comptes de la sénéchaussée de Toulouse Tiers Etat Rieux 17481121
Commission pour clore et arrêter les comptes de la sénéchaussée de Toulouse Tiers Etat Diocésain de Saint-Papoul 17481121
Commission pour dresser la ligne de l'étape Clergé Evêque de Rieux 17481121
Commission pour dresser la ligne de l'étape Clergé Evêque de Lavaur 17521026
Commission pour dresser la ligne de l'étape Clergé Evêque de Béziers 17481121
Commission pour dresser la ligne de l'étape Clergé Vicaire général de Lavaur 17481121
Commission pour dresser la ligne de l'étape Clergé Evêque de Viviers 17481121
Commission pour dresser la ligne de l'étape Clergé Evêque de Rieux 17521026
Commission pour dresser la ligne de l'étape Clergé Vicaire général de Carcassonne 17521026
Commission pour dresser la ligne de l'étape Noblesse Baron de Lanta 17481121
Commission pour dresser la ligne de l'étape Noblesse Baron de Murviel 17481121
Commission pour dresser la ligne de l'étape Noblesse Baron de Calvisson 17481121
Commission pour dresser la ligne de l'étape Noblesse Envoyé d'Ambres 17481121
Commission pour dresser la ligne de l'étape Noblesse Envoyé d'Ambres 17521026
Commission pour dresser la ligne de l'étape Noblesse Baron de Calvisson 17521026
Commission pour dresser la ligne de l'étape Noblesse Baron de Castelnau-d'Estrétefonds 17521026
Commission pour dresser la ligne de l'étape Tiers Etat Mirepoix 17481121
Commission pour dresser la ligne de l'étape Tiers Etat Agde 17481121
Commission pour dresser la ligne de l'étape Tiers Etat Castres 17481121
Commission pour dresser la ligne de l'étape Tiers Etat Le Puy 17481121
Commission pour dresser la ligne de l'étape Tiers Etat Lavaur 17481121
Commission pour dresser la ligne de l'étape Tiers Etat Alet et Limoux 17521026
Commission pour dresser la ligne de l'étape Tiers Etat Diocésain de Toulouse 17521026
Commission pour dresser la ligne de l'étape Tiers Etat Diocésain d'Agde 17521026
Commission pour dresser la ligne de l'étape Tiers Etat Alet et Limoux 17521026
Commission pour dresser la ligne de l'étape Tiers Etat Lodève 17521026
Commission pour dresser la ligne de l'étape Tiers Etat Syndic d'Albi 17481121
Commission pour dresser le cahier de doléances Clergé Evêque de Nîmes 17521026
Commission pour dresser le cahier de doléances Clergé Evêque de Béziers 17521026
Commission pour dresser le cahier de doléances Clergé Archevêque d'Albi 17481121
Commission pour dresser le cahier de doléances Clergé Evêque du Puy 17481121
Commission pour dresser le cahier de doléances Noblesse Baron de Rouairoux 17481121
Commission pour dresser le cahier de doléances Noblesse Baron de Lanta 17521026
Commission pour dresser le cahier de doléances Noblesse Baron de Villeneuve 17481121
Commission pour dresser le cahier de doléances Noblesse Baron de Murviel 17521026
Commission pour dresser le cahier de doléances Tiers Etat Toulouse 17481121
Commission pour dresser le cahier de doléances Tiers Etat Diocésain de Montpellier 17521026
Commission pour dresser le cahier de doléances Tiers Etat Le Puy 17481121
Commission pour dresser le cahier de doléances Tiers Etat Saint-Pons 17521026
Commission pour dresser le cahier de doléances Tiers Etat Diocésain de Montauban 17521026
Commission pour dresser le cahier de doléances Tiers Etat Lodève 17481121
Commission pour dresser le cahier de doléances Tiers Etat Diocésain de Rieux 17481121
Commission pour dresser le cahier de doléances Tiers Etat Mirepoix 17521026
Commission pour examiner l'état des manufactures Clergé Evêque d'Alès 17481121
Commission pour examiner l'état des manufactures Clergé Evêque de Saint-Pons 17481121
Commission pour examiner l'état des manufactures Clergé Evêque de Saint-Papoul 17481121
Commission pour examiner l'état des manufactures Clergé Evêque de Saint-Papoul 17521026
Commission pour examiner l'état des manufactures Clergé Evêque d'Alet 17521026
Commission pour examiner l'état des manufactures Clergé Evêque de Saint-Pons 17521026
Commission pour examiner l'état des manufactures Noblesse Baron de Lanta 17481121
Commission pour examiner l'état des manufactures Noblesse Baron de Saint-Félix 17481121
Commission pour examiner l'état des manufactures Noblesse Baron de Murviel 17481121
Commission pour examiner l'état des manufactures Noblesse Baron de Murviel 17521026
Commission pour examiner l'état des manufactures Noblesse Baron de Calvisson 17521026
Commission pour examiner l'état des manufactures Noblesse Baron de Tornac 17521026
Commission pour examiner l'état des manufactures Tiers Etat Mende 17481121
Commission pour examiner l'état des manufactures Tiers Etat Castres 17481121
Commission pour examiner l'état des manufactures Tiers Etat Mirepoix 17481121
Commission pour examiner l'état des manufactures Tiers Etat Béziers 17481121
Commission pour examiner l'état des manufactures Tiers Etat Nîmes 17481121
Commission pour examiner l'état des manufactures Tiers Etat Albi 17481121
Commission pour examiner l'état des manufactures Tiers Etat Carcassonne 17521026
Commission pour examiner l'état des manufactures Tiers Etat Alès 17521026
Commission pour examiner l'état des manufactures Tiers Etat Albi 17521026
Commission pour examiner l'état des manufactures Tiers Etat Lodève 17521026
Commission pour examiner l'état des manufactures Tiers Etat Le Puy 17521026
Commission pour examiner l'état des manufactures Tiers Etat Nîmes 17521026
Commission pour examiner les affaires extraordinaires Clergé Evêque d'Alet 17481121
Commission pour examiner les affaires extraordinaires Clergé Evêque de Mende 17481121
Commission pour examiner les affaires extraordinaires Clergé Archevêque d'Albi 17481121
Commission pour examiner les affaires extraordinaires Clergé Evêque d'Alet 17521026
Commission pour examiner les affaires extraordinaires Clergé Evêque de Mende 17521026
Commission pour examiner les affaires extraordinaires Noblesse Baron de Villeneuve 17481121
Commission pour examiner les affaires extraordinaires Noblesse Vicomte de Polignac 17481121
Commission pour examiner les affaires extraordinaires Noblesse Baron de tour du Vivarais 17481121
Commission pour examiner les affaires extraordinaires Noblesse Baron de Mérinville 17521026
Commission pour examiner les affaires extraordinaires Noblesse Baron de Saint-Félix 17521026
Commission pour examiner les affaires extraordinaires Noblesse Baron de Lanta 17521026
Commission pour examiner les affaires extraordinaires Tiers Etat Toulouse 17481121
Commission pour examiner les affaires extraordinaires Tiers Etat Carcassonne 17481121
Commission pour examiner les affaires extraordinaires Tiers Etat Nîmes 17481121
Commission pour examiner les affaires extraordinaires Tiers Etat Syndic du Vivarais 17481121
Commission pour examiner les affaires extraordinaires Tiers Etat Narbonne 17481121
Commission pour examiner les affaires extraordinaires Tiers Etat Nîmes 17521026
Commission pour examiner les affaires extraordinaires Tiers Etat Carcassonne 17521026
Commission pour examiner les affaires extraordinaires Tiers Etat Montpellier 17521026
Commission pour examiner les affaires extraordinaires Tiers Etat Narbonne 17521026
Commission pour examiner les affaires extraordinaires Tiers Etat Montpellier 17481121
Commission pour examiner les affaires extraordinaires Tiers Etat Syndic du Vivarais 17521026
Commission pour examiner les affaires extraordinaires Tiers Etat Toulouse 17521026
Commission pour examiner les impositions des communautés Clergé Evêque de Lodève 17481121
Commission pour examiner les impositions des communautés Noblesse Baron de Mérinville 17481121
Commission pour examiner les impositions des communautés Tiers Etat Mirepoix 17481121
Commission pour examiner les impositions des communautés Tiers Etat Rieux 17481121
Commission pour examiner les preuves de noblesse Clergé Evêque d'Alet 17481121
Commission pour examiner les preuves de noblesse Clergé Archevêque d'Albi 17481121
Commission pour examiner les preuves de noblesse Clergé Evêque de Montpellier 17481121
Commission pour examiner les preuves de noblesse Noblesse Baron de Murviel Baron de Murviel 17481121
Commission pour examiner les preuves de noblesse Noblesse Baron de Saint-Félix 17481121
Commission pour examiner les preuves de noblesse Noblesse Baron de Villeneuve 17481121
Commission pour examiner les preuves de noblesse Tiers Etat Toulouse 17481121
Commission pour examiner les preuves de noblesse Tiers Etat Narbonne 17481121
Commission pour examiner les preuves de noblesse Tiers Etat Carcassonne 17481121
Commission pour examiner les preuves de noblesse Tiers Etat Nîmes 17481121
Commission pour examiner les preuves de noblesse Tiers Etat Montpellier 17481121
Commission pour examiner les preuves de noblesse Tiers Etat Le Puy 17481121
Commission pour examiner les titres de propriété, les preuves de noblesse, les contestations du tiers état Clergé Evêque de Mende 17521026
Commission pour examiner les titres de propriété, les preuves de noblesse, les contestations du tiers état Clergé Evêque d'Alet 17521026
Commission pour examiner les titres de propriété, les preuves de noblesse, les contestations du tiers état Clergé Archevêque d'Albi 17521026
Commission pour examiner les titres de propriété, les preuves de noblesse, les contestations du tiers état Noblesse Baron de Saint-Félix 17521026
Commission pour examiner les titres de propriété, les preuves de noblesse, les contestations du tiers état Noblesse Baron de Lanta 17521026
Commission pour examiner les titres de propriété, les preuves de noblesse, les contestations du tiers état Noblesse Baron d'Aureville 17521026
Commission pour examiner les titres de propriété, les preuves de noblesse, les contestations du tiers état Tiers Etat Syndic du Vivarais 17521026
Commission pour examiner les titres de propriété, les preuves de noblesse, les contestations du tiers état Tiers Etat Carcassonne 17521026
Commission pour examiner les titres de propriété, les preuves de noblesse, les contestations du tiers état Tiers Etat Nîmes 17521026
Commission pour examiner les titres de propriété, les preuves de noblesse, les contestations du tiers état Tiers Etat Narbonne 17521026
Commission pour examiner les titres de propriété, les preuves de noblesse, les contestations du tiers état Tiers Etat Montpellier 17521026
Commission pour examiner les titres de propriété, les preuves de noblesse, les contestations du tiers état Tiers Etat Toulouse 17521026
Commission pour la direction des travaux publics Clergé Evêque de Montpellier 17521026
Commission pour la direction des travaux publics Noblesse Baron de Mérinville 17521026
Commission pour la direction des travaux publics Tiers Etat Mende 17521026
Commission pour la direction des travaux publics Tiers Etat Saint-Pons 17521026
Commission pour la succession du sieur Bonnier de la Mosson Clergé Evêque d'Alès 17521026
Commission pour la succession du sieur Bonnier de la Mosson Noblesse Baron de Mérinville 17521026
Commission pour la succession du sieur Bonnier de la Mosson Tiers Etat Montpellier 17521026
Commission pour la succession du sieur Bonnier de la Mosson Tiers Etat Alès 17521026
Commission pour le bureau des comptes Clergé Evêque d'Alès 17481121
Commission pour le bureau des comptes Clergé Vicaire général de Narbonne 17481121
Commission pour le Bureau des comptes Clergé Vicaire général de Toulouse 17521026
Commission pour le Bureau des comptes Clergé Evêque du Puy 17521026
Commission pour le Bureau des comptes Noblesse Baron d'Aureville 17521026
Commission pour le bureau des comptes Noblesse Envoyé de Ganges 17481121
Commission pour le bureau des comptes Noblesse Baron de Rouairoux 17481121
Commission pour le Bureau des comptes Noblesse Envoyé d'Alès 17521026
Commission pour le Bureau des comptes Tiers Etat Narbonne 17521026
Commission pour le Bureau des comptes Tiers Etat Diocésain de Carcassonne 17521026
Commission pour le Bureau des comptes Tiers Etat Diocésain d'Uzès 17521026
Commission pour le Bureau des comptes Tiers Etat Saint-Pons 17521026
Commission pour le bureau des comptes Tiers Etat Syndic du Velay 17481121
Commission pour le Bureau des comptes Tiers Etat Mende 17521026
Commission pour le Bureau des comptes Tiers Etat Diocésain de Lavaur 17521026
Commission pour le Bureau des comptes Tiers Etat Diocésain d'Alès 17521026
Commission pour le bureau des comptes Tiers Etat Diocésain d'Albi 17481121
Commission pour le bureau des comptes Tiers Etat Le Puy 17481121
Commission pour le bureau des comptes Tiers Etat Diocésain de Castres 17481121
Commission pour le bureau des comptes Tiers Etat Diocésain du Vivarais 17481121
Commission pour le bureau des comptes Tiers Etat Béziers 17481121
Commission pour le bureau des comptes Tiers Etat Narbonne 17481121
Commission pour le bureau des comptes Tiers Etat Nîmes 17481121
Commission pour le bureau des comptes Tiers Etat Toulouse 17481121
Commission pour le Bureau des comptes Tiers Etat Diocésain de Saint-Papoul 17521026
Commission pour le Bureau des comptes Tiers Etat Nîmes 17521026
Commission pour le bureau des comptes Tiers Etat Montpellier 17481121
Commission pour le bureau des comptes Tiers Etat Diocésain de Toulouse 17481121
Commission pour le bureau des comptes Tiers Etat Carcassonne 17481121
Commission pour le Bureau des comptes Tiers Etat Montpellier 17521026
Commission pour le Bureau des comptes Tiers Etat Castres 17521026
Commission pour le Bureau des comptes Tiers Etat Carcassonne 17521026
Commission pour le Bureau des recrues Clergé Evêque de Béziers 17521026
Commission pour le Bureau des recrues Clergé Vicaire général de Castres 17521026
Commission pour le bureau des recrues Clergé Evêque du Puy 17481121
Commission pour le bureau des recrues Clergé Vicaire général de Lavaur 17481121
Commission pour le bureau des recrues Noblesse Baron de Villeneuve 17481121
Commission pour le bureau des recrues Noblesse Envoyé d'Aureville 17481121
Commission pour le Bureau des recrues Noblesse Envoyé de Castries 17521026
Commission pour le Bureau des recrues Noblesse Baron de Saint-Félix 17521026
Commission pour le bureau des recrues Tiers Etat Uzès 17481121
Commission pour le Bureau des recrues Tiers Etat Syndic de Narbonne 17521026
Commission pour le bureau des recrues Tiers Etat Diocésain de Limoux 17481121
Commission pour le bureau des recrues Tiers Etat Alet 17481121
Commission pour le bureau des recrues Tiers Etat Saint-Pons 17481121
Commission pour le Bureau des recrues Tiers Etat Alet 17521026
Commission pour le Bureau des recrues Tiers Etat Syndic de Toulouse 17521026
Commission pour le Bureau des recrues Tiers Etat Saint-Pons 17521026
Commission pour le dessèchement des marais Clergé Evêque de Montpellier 17521026
Commission pour le dessèchement des marais Clergé Evêque de Montauban 17521026
Commission pour le dessèchement des marais Clergé Evêque de Montpellier 17481121
Commission pour le dessèchement des marais Clergé Evêque de Mirepoix 17521026
Commission pour le dessèchement des marais Clergé Evêque d'Agde 17521026
Commission pour le dessèchement des marais Clergé Evêque de Castres 17481121
Commission pour le dessèchement des marais Clergé Evêque de Montauban 17481121
Commission pour le dessèchement des marais Clergé Evêque d'Agde 17481121
Commission pour le dessèchement des marais Noblesse Baron de Murviel 17481121
Commission pour le dessèchement des marais Noblesse Baron de Lanta 17521026
Commission pour le dessèchement des marais Noblesse Baron de Castelnau-d'Estrétefonds 17521026
Commission pour le dessèchement des marais Noblesse Baron de Villeneuve 17521026
Commission pour le dessèchement des marais Noblesse Baron de Tornac 17521026
Commission pour le dessèchement des marais Noblesse Baron de Lanta 17481121
Commission pour le dessèchement des marais Noblesse Baron de Mérinville 17481121
Commission pour le dessèchement des marais Noblesse Baron de Castelnau-d'Estrétefonds 17481121
Commission pour le dessèchement des marais Tiers Etat Syndic du Vivarais 17481121
Commission pour le dessèchement des marais Tiers Etat Syndic du Velay 17481121
Commission pour le dessèchement des marais Tiers Etat Béziers 17521026
Commission pour le dessèchement des marais Tiers Etat Mirepoix 17521026
Commission pour le dessèchement des marais Tiers Etat Syndic de Toulouse 17481121
Commission pour le dessèchement des marais Tiers Etat Agde 17521026
Commission pour le dessèchement des marais Tiers Etat Lodève 17481121
Commission pour le dessèchement des marais Tiers Etat Mende 17481121
Commission pour le dessèchement des marais Tiers Etat Saint-Papoul 17521026
Commission pour le dessèchement des marais Tiers Etat Uzès 17521026
Commission pour le dessèchement des marais Tiers Etat Lavaur 17521026
Commission pour le dessèchement des marais Tiers Etat Alès 17481121
Commission pour le dessèchement des marais Tiers Etat Limoux 17481121
Commission pour le dessèchement des marais Tiers Etat Rieux 17521026
Commission pour le dessèchement des marais Tiers Etat Carcassonne 17481121
Commission pour le dessèchement des marais Tiers Etat Alet 17481121
Commission pour le dessèchement des marais Tiers Etat Diocésain de Comminges 17521026
Commission pour le renouvellement du bail de l'étape Clergé Evêque d'Alès 17481121
Commission pour le renouvellement du bail de l'étape Clergé Evêque de Mende 17481121
Commission pour le renouvellement du bail de l'étape Noblesse Baron de Saint-Félix 17481121
Commission pour le renouvellement du bail de l'étape Noblesse Baron de tour du Vivarais 17481121
Commission pour le renouvellement du bail de l'étape Tiers Etat Limoux 17481121
Commission pour le renouvellement du bail de l'étape Tiers Etat Mende 17481121
Commission pour le renouvellement du bail de l'étape Tiers Etat Alès 17481121
Commission pour le renouvellement du bail de l'étape Tiers Etat Alet 17481121
Commission pour le renouvellement du bail de l'étape Tiers Etat Diocésain de Saint-Papoul 17481121
Commission pour le vingtième Clergé Evêque de Montpellier 17521026
Commission pour le vingtième Noblesse Baron de Villeneuve 17521026
Commission pour le vingtième Tiers Etat Saint-Pons 17521026
Commission pour le vingtième Tiers Etat Mende 17521026
Commission pour les affaires de la succession de Bonnier de la Mosson Clergé Evêque d'Alès 17481121
Commission pour les affaires de la succession de Bonnier de la Mosson Noblesse Baron de Villeneuve 17481121
Commission pour les affaires de la succession de Bonnier de la Mosson Tiers Etat Saint-Pons 17481121
Commission pour les affaires de la succession de Bonnier de la Mosson Tiers Etat Alès 17481121
Commission pour les travaux publics Clergé Evêque de Comminges 17521026
Commission pour les travaux publics Clergé Evêque d'Uzès 17481121
Commission pour les travaux publics Clergé Evêque d'Alès 17521026
Commission pour les travaux publics Clergé Evêque d'Alès 17481121
Commission pour les travaux publics Clergé Evêque de Montpellier 17521026
Commission pour les travaux publics Clergé Evêque de Montpellier 17481121
Commission pour les travaux publics Noblesse Baron de Mérinville 17521026
Commission pour les travaux publics Noblesse Baron de Villeneuve 17521026
Commission pour les travaux publics Noblesse Baron de Calvisson 17481121
Commission pour les travaux publics Noblesse Baron de Villeneuve 17481121
Commission pour les travaux publics Noblesse Baron de Mérinville 17481121
Commission pour les travaux publics Noblesse Baron de Bram 17521026
Commission pour les travaux publics Tiers Etat Syndic de Toulouse 17521026
Commission pour les travaux publics Tiers Etat Mende 17521026
Commission pour les travaux publics Tiers Etat Saint-Pons 17521026
Commission pour les travaux publics Tiers Etat Montpellier 17521026
Commission pour les travaux publics Tiers Etat Montpellier 17481121
Commission pour les travaux publics Tiers Etat Diocésain de Béziers 17481121
Commission pour les travaux publics Tiers Etat Uzès 17481121
Commission pour les travaux publics Tiers Etat Nîmes 17481121
Commission pour les travaux publics Tiers Etat Saint-Pons 17481121
Commission pour les travaux publics Tiers Etat Mende 17481121
Commission pour les travaux publics Tiers Etat Nîmes 17521026
Commission pour les travaux publics Tiers Etat Syndic de Saint-Papoul 17521026
Commission pour les travaux publics Tiers Etat Syndic de Toulouse 17481121
Commission pour porter la délibération du 30/10/1752 Clergé Evêque de Mende 17521026
Commission pour porter la délibération du 30/10/1752 Clergé Archevêque d'Albi 17521026
Commission pour porter la délibération du 30/10/1752 Noblesse Baron de Mérinville 17521026
Commission pour porter la délibération du 30/10/1752 Noblesse Baron de Lanta 17521026
Commission pour porter la délibération du 30/10/1752 Tiers Etat Carcassonne 17521026
Commission pour porter la délibération du 30/10/1752 Tiers Etat Toulouse 17521026
Commission pour porter la délibération du 30/10/1752 Tiers Etat Montpellier 17521026
Commission pour porter la délibération du 30/10/1752 Tiers Etat Nîmes 17521026
Commission pour porter la délibération du don gratuit et de la capitation Clergé Archevêque d'Albi 17481121
Commission pour porter la délibération du don gratuit et de la capitation Clergé Evêque de Mende 17481121
Commission pour porter la délibération du don gratuit et de la capitation Clergé Archevêque d'Albi 17521026
Commission pour porter la délibération du don gratuit et de la capitation Clergé Evêque de Mende 17521026
Commission pour porter la délibération du don gratuit et de la capitation Noblesse Baron de tour du Vivarais 17481121
Commission pour porter la délibération du don gratuit et de la capitation Noblesse Vicomte de Polignac 17481121
Commission pour porter la délibération du don gratuit et de la capitation Noblesse Baron de Lanta 17521026
Commission pour porter la délibération du don gratuit et de la capitation Noblesse Baron de Mérinville 17521026
Commission pour porter la délibération du don gratuit et de la capitation Tiers Etat Carcassonne 17481121
Commission pour porter la délibération du don gratuit et de la capitation Tiers Etat Toulouse 17481121
Commission pour porter la délibération du don gratuit et de la capitation Tiers Etat Montpellier 17521026
Commission pour porter la délibération du don gratuit et de la capitation Tiers Etat Nîmes 17521026
Commission pour porter la délibération du don gratuit et de la capitation Tiers Etat Carcassonne 17521026
Commission pour porter la délibération du don gratuit et de la capitation Tiers Etat Nîmes 17481121
Commission pour porter la délibération du don gratuit et de la capitation Tiers Etat Montpellier 17481121
Commission pour porter la délibération du don gratuit et de la capitation Tiers Etat Toulouse 17521026
Commission pour porter le cahier de doléances à la cour Clergé Archevêque de Narbonne 17521026
Commission pour porter le cahier de doléances à la cour Noblesse Baron de Lanta 17521026
Commission pour porter le cahier de doléances à la cour Tiers Etat Saint-Pons 17521026
Commission pour porter le cahier de doléances à la cour Tiers Etat Fanjeaux 17521026
Commission pour porter le message du président du 16/11 Clergé Evêque d'Alet 17521026
Commission pour porter le message du président du 16/11 Clergé Evêque de Mende 17521026
Commission pour porter le message du président du 16/11 Noblesse Baron d'Aureville 17521026
Commission pour porter le message du président du 16/11 Noblesse Baron de Saint-Félix 17521026
Commission pour porter le message du président du 16/11 Tiers Etat Montpellier 17521026
Commission pour porter le message du président du 16/11 Tiers Etat Toulouse 17521026
Commission pour porter le message du président du 16/11 Tiers Etat Carcassonne 17521026
Commission pour porter le message du président du 16/11 Tiers Etat Nîmes 17521026
Commission pour procéder à la liquidation des sommes remboursées par loterie Clergé Evêque d'Uzès 17521026
Commission pour procéder à la liquidation des sommes remboursées par loterie Noblesse Baron de Mérinville 17521026
Commission pour procéder à la liquidation des sommes remboursées par loterie Tiers Etat Fanjeaux 17521026
Commission pour procéder à la liquidation des sommes remboursées par loterie Tiers Etat Limoux 17521026
Commission pour saluer M. l'intendant Clergé Evêque de Lavaur 17521026
Commission pour saluer M. l'intendant Noblesse Baron de Mérinville 17521026
Commission pour saluer M. l'intendant Tiers Etat Castres 17521026
Commission pour saluer M. l'intendant Tiers Etat Albi 17521026
Commission pour saluer M. le maréchal de Richelieu Clergé Evêque d'Alès 17481121
Commission pour saluer M. le maréchal de Richelieu Clergé Archevêque d'Albi 17521026
Commission pour saluer M. le maréchal de Richelieu Clergé Evêque d'Alet 17521026
Commission pour saluer M. le maréchal de Richelieu Clergé Evêque de Montpellier 17481121
Commission pour saluer M. le maréchal de Richelieu Clergé Archevêque d'Albi 17481121
Commission pour saluer M. le maréchal de Richelieu Clergé Evêque d'Alet 17481121
Commission pour saluer M. le maréchal de Richelieu Clergé Evêque de Montpellier 17521026
Commission pour saluer M. le maréchal de Richelieu Noblesse Baron de tour du Vivarais 17481121
Commission pour saluer M. le maréchal de Richelieu Noblesse Baron de Murviel 17521026
Commission pour saluer M. le maréchal de Richelieu Noblesse Baron de Lanta 17481121
Commission pour saluer M. le maréchal de Richelieu Noblesse Baron de Saint-Félix 17521026
Commission pour saluer M. le maréchal de Richelieu Noblesse Baron d'Aureville 17521026
Commission pour saluer M. le maréchal de Richelieu Noblesse Baron de Lanta 17521026
Commission pour saluer M. le maréchal de Richelieu Noblesse Baron de Saint-Félix 17481121
Commission pour saluer M. le maréchal de Richelieu Noblesse Baron de Murviel 17481121
Commission pour saluer M. le maréchal de Richelieu Tiers Etat Narbonne 17481121
Commission pour saluer M. le maréchal de Richelieu Tiers Etat Toulouse 17521026
Commission pour saluer M. le maréchal de Richelieu Tiers Etat Béziers 17481121
Commission pour saluer M. le maréchal de Richelieu Tiers Etat Uzès 17481121
Commission pour saluer M. le maréchal de Richelieu Tiers Etat Carcassonne 17481121
Commission pour saluer M. le maréchal de Richelieu Tiers Etat Le Puy 17481121
Commission pour saluer M. le maréchal de Richelieu Tiers Etat Montpellier 17481121
Commission pour saluer M. le maréchal de Richelieu Tiers Etat Montpellier 17521026
Commission pour saluer M. le maréchal de Richelieu Tiers Etat Carcassonne 17521026
Commission pour saluer M. le maréchal de Richelieu Tiers Etat Nîmes 17521026
Commission pour saluer M. le maréchal de Richelieu Tiers Etat Narbonne 17521026
Commission pour saluer M. le maréchal de Richelieu Tiers Etat Syndic du Vivarais 17521026
Commission pour saluer M. le maréchal de Richelieu Tiers Etat Béziers 17521026
Commission pour saluer M. le maréchal de Richelieu Tiers Etat Le Puy 17521026
Commission pour saluer M. le maréchal de Richelieu Tiers Etat Toulouse 17481121
Commission pour saluer M. le maréchal de Richelieu Tiers Etat Nîmes 17481121
Commission pour saluer M. Lenain Clergé Evêque de Rieux 17481121
Commission pour saluer M. Lenain Noblesse Baron de Rouairoux 17481121
Commission pour saluer M. Lenain Tiers Etat Diocésain du Vivarais 17481121
Commission pour saluer M. Lenain Tiers Etat Albi 17481121
Commission pour vérifier les dettes des communautés Clergé Evêque de Comminges 17481121
Commission pour vérifier les dettes des communautés Noblesse Baron de Saint-Félix 17481121
Commission pour vérifier les dettes des communautés Tiers Etat Syndic de Toulouse 17481121
Commission pour vérifier les dettes des communautés Tiers Etat Alès 17481121
Commission pour vérifier les impositions des assiettes Clergé Evêque de Comminges 17521026
Commission pour vérifier les impositions des assiettes Noblesse Baron de Lanta 17521026
Commission pour vérifier les impositions des assiettes Tiers Etat Diocésain de Béziers 17521026
Commission pour vérifier les impositions des assiettes Tiers Etat Diocésain de Saint-Pons 17521026
Commission pour vérifier les preuves de noblesse du marquis de Bar Clergé Evêque de Saint-Papoul 17481121
Commission pour vérifier les preuves de noblesse du marquis de Bar Noblesse Baron de Mérinville 17481121
Commission pour vérifier les preuves de noblesse du marquis de Bar Tiers Etat Syndic d'Albi 17481121
Commission pour vérifier les preuves de noblesse du marquis de Bar Tiers Etat Castelnaudary 17481121
Commission pour vérifier les travaux publics pendant l'année Clergé Evêque de Montpellier 17481121
Commission pour vérifier les travaux publics pendant l'année Noblesse Baron de Villeneuve 17481121
Commission pour vérifier les travaux publics pendant l'année Tiers Etat Mende 17481121
Commission pour vérifier les travaux publics pendant l'année Tiers Etat Saint-Pons 17481121
Commission pour vérifier, conjointement avec les commissaires du roi, les comptes de 1750, 1751, 1752 Clergé Evêque d'Alès 17521026
Commission pour vérifier, conjointement avec les commissaires du roi, les comptes de 1750, 1751, 1752 Noblesse Baron de Mérinville 17521026
Commission pour vérifier, conjointement avec les commissaires du roi, les comptes de 1750, 1751, 1752 Tiers Etat Mende 17521026
Commission pour vérifier, conjointement avec les commissaires du roi, les comptes de 1750, 1751, 1752 Tiers Etat Saint-Pons 17521026
Commission pour vérifier, conjointement avec les commissaires du roi, les dettes des communautés Clergé Evêque d'Uzès 17521026
Commission pour vérifier, conjointement avec les commissaires du roi, les dettes des communautés Noblesse Baron de Mérinville 17521026
Commission pour vérifier, conjointement avec les commissaires du roi, les dettes des communautés Tiers Etat Fanjeaux 17521026
Commission pour vérifier, conjointement avec les commissaires du roi, les dettes des communautés Tiers Etat Limoux 17521026
Commission pour visiter le premier président de la Cour des Comptes, Aides et Finances Clergé Evêque de Viviers 17481121
Commission pour visiter le premier président de la Cour des Comptes, Aides et Finances Noblesse Baron de Mérinville 17481121
Commission pour visiter le premier président de la Cour des Comptes, Aides et Finances Tiers Etat Mirepoix 17481121
Commission pour visiter le premier président de la Cour des Comptes, Aides et Finances Tiers Etat Le Puy 17481121
Commission pour visiter M. Castel Clergé Vicaire général de Castres 17521026
Commission pour visiter M. Castel Clergé Vicaire général de Lavaur 17481121
Commission pour visiter M. Castel Noblesse Envoyé de Barjac 17521026
Commission pour visiter M. Castel Noblesse Envoyé d'Aureville 17481121
Commission pour visiter M. Castel Tiers Etat Diocésain de Limoux 17521026
Commission pour visiter M. Castel Tiers Etat Diocésain d'Alet 17521026
Commission pour visiter M. Castel Tiers Etat Diocésain de Comminges 17481121
Commission pour visiter M. Castel Tiers Etat Diocésain de Montauban 17481121
Commission pour visiter M. d'Aigrefeuille, second président à la Cour des Comptes, Aides et Finances Clergé Evêque de Lodève 17521026
Commission pour visiter M. d'Aigrefeuille, second président à la Cour des Comptes, Aides et Finances Noblesse Baron de Calvisson 17521026
Commission pour visiter M. d'Aigrefeuille, second président à la Cour des Comptes, Aides et Finances Tiers Etat Mende 17521026
Commission pour visiter M. d'Aigrefeuille, second président à la Cour des Comptes, Aides et Finances Tiers Etat Castres 17521026
Commission pour visiter M. de Solas Clergé Vicaire général de Toulouse 17521026
Commission pour visiter M. de Solas Clergé Vicaire général de Narbonne 17481121
Commission pour visiter M. de Solas Noblesse Envoyé d'Ambres 17521026
Commission pour visiter M. de Solas Noblesse Envoyé d'Avejan 17481121
Commission pour visiter M. de Solas Tiers Etat Diocésain de Saint-Papoul 17521026
Commission pour visiter M. de Solas Tiers Etat Diocésain de Lavaur 17521026
Commission pour visiter M. de Solas Tiers Etat Diocésain de Rieux 17481121
Commission pour visiter M. de Solas Tiers Etat Diocésain d'Alet 17481121