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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations

Catégorie "Taille"



Impôts
Taille
16490730(01)
A la demande du Vigan et après vérification, les Etats reconnaissent qu'une erreur de 10 l. a été commise à son détriment dans le compoix établi d'après la recherche de 1557 du diocèse de Nîmes ; elle sera réparée par l'assiette prochaine Action des Etats

Impôts
Taille
16490803(01)
Arrêts du Conseil du 30/09/1643 et 28/11/1648 ordonnant que les présidents et conseillers des Cours souveraines et tout autre personne possédant des biens roturiers dans la province contribueront aux impositions Action royale

Impôts
Taille
16811218(01)
Les secrétaires du roi, les officiers du parlem. de Toulouse et de la cour des Aides de Montpellier, les docteurs régents des universités et tous officiers, gentilhommes et autres privilégiés doivent payer la taille pour leurs biens roturiers en Languedoc Action des Etats

Impôts
Taille
17081217(01)
Arrêt du Conseil du 17/11/1708 portant règlement pour le paiement de la taille des gens de main forte et déchargeant les publications du bail de la taille du droit de contrôle Action royale

Impôts
Taille
17090102(04)
Déclarations du roi du 07/09/1666 et 29/02/1708 prévoyant que la taille doit être payée par provision "nonobstant oppositions ou appellations quelconques" Action royale

Impôts
Taille
17090107(02)
Le trésorier de la Bourse a reçu pour l'affranchissement des tailles (selon l'édit d'octobre 1702) 1 052 713 l. 6 s. ; il manque 148 286 l. 14 s. pour arriver à la somme attendue de 1 200 000 l. Action des Etats

Impôts
Taille
17090109(02)
Les consuls des villes et lieux (en particulier de Toulouse) seront avertis par les mandes d'avoir à remettre au trésorier de la Bourse les certificats des cotes de taille affranchies, sans quoi les décotes correspondantes ne seront pas prises en compte Action des Etats

Impôts
Taille
17091212(03)
Les Etats refusent de payer à Alexis Sabatier les 11 459 l. qu'il réclame pour les 2 deniers 3/4 pour livre du million que le roi vient de remettre à la province sur la taille, ce droit ne pouvant être levé que sur les impôts effectivement perçus Action des Etats

Impôts
Taille
17091223(03)
L'affranchissement des tailles prévu par l'édit d'oct. 1702 n'ayant été rempli que pour 1 083 421 l. 3 s. (sur 1 200 000), des affiches seront envoyées dans les diocèses pour faire savoir à ceux qui voudront affranchir leur bien qu'ils seront encore reçus Action des Etats

Impôts
Taille
17091223(03)
Edit d'octobre 1702 autorisant un affranchissement des tailles pour un montant de 1 200 000 l. Action royale

Impôts
Taille
17101210(01)
Arrêts du Conseil du 22/06/1694 et 14/12/1708 et déclaration du roi du 29/02/1709 déclarant que les collecteurs des tailles doivent être préférés à tous les créanciers ; arrêt du 11/02/1710 cassant un arrêt du Parlement de Paris contraire Action royale

Impôts
Taille
17110120(04)
Le compte des 450 406 l. 11 s. 3 d. de taille & taillon des années 1708-1710 servant à rembourser le million en capit. & intér. emprunté à Gênes pour le roi (traité du 15/01/1707) sera arrêté pendant l'année par les commiss. chargés de l'apur. des comptes Action des Etats

Impôts
Taille
17110123(02)
Il manque encore 82 333 l. 11 s. pour parfaire la somme de 1 200 000 l. que devait produire l'affranchissement des tailles édicté en octobre 1702 Action des Etats

Impôts
Taille
17110123(02)
Comptes de l'affranchissement des tailles : pour 1709, Pennautier a un reliquat de 117 614 l. 4 s. 5 d. et doit recevoir du roi 9 706 l. 14 s. 9 d.; pour 1710, il a reçu 36 326 l. 12 s. 1 d., + 5 440 l. 11 s. pour les intérêts, et a reçu du roi 100 000 l. Action des Etats

Impôts
Taille
17120102(03)
Conformément aux traités faits par le roi les 15/01/1707 et 01/02/1709, 240 000 l. sont distraites de la taille : restent à répartir sur les diocèses 70 017 l. 4 s. 4 d., plus les 165 000 l. du taillon Action des Etats

Impôts
Taille
17120120(01)
Le trésorier de la Bourse inscrira en recette 35 440 l. 14 s. 4 d. qu'il a reçues pour l'affranchissement de la taille, sans en payer d'intérêt, et ses frais en dépense ; le reste des 38 253 l. 18 s., non encore encaissé, sera mis en recette l'an prochain Action des Etats

Impôts
Taille
17121220(01)
Les synd. gén. donneront leurs quittances aux particuliers qui ont affranchi leur taille, le trésorier Bonnier rendra compte des 82 333 l. 11 s. dues par les hérit. de Pennautier pour cet affranchiss. & paiera 2 000 l. aux commis qui ont fait la recette Action des Etats

Impôts
Taille
17121220(01)
La somme de 1 200 000 l., montant du second affranchissement des tailles, "se trouve entièrement remplie" Action des Etats

Impôts
Taille
17210306(06)
Arrêts du Conseil du 25/03/1720 liquidant l'affranchissem. des tailles à 3 440 000 l. et du 28/01/1721 portant que le compte de ceux qui ont affranchi leurs biens et qui n'ont pas retiré les billets de banque sera porté à la caisse des rentes provinciales Action royale

Impôts
Taille
17210306(07)
Les particuliers qui ont perdu la quittance des 2 s./l. de leur affranchissement de tailles seront tout de même remboursés par le trésorier de la Bourse Action des Etats

Impôts
Taille
17220316(09)
Par la clôture du compte de l'affranchissement de la taille, la recette est de 3 440 108 l. 17 s. 4 d. et la dépense de 2 673 131 l. 1 s., l'excédent est de 768 977 l. 16 s. 2 d., qui sera porté en recette dans le compte de Bonnier Action des Etats