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Culture Enseignement |
16490703(01) |
| Le secours de 3 000 l. donné aux pères de la Doctrine Chrétienne de Beaucaire servira à la construction de leur collège "ouvrage public destiné a l'instruction des enfants de la province" | Action des Etats |
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Culture Enseignement |
16491118(01) |
| La somme de 1 500 l. est accordée au sr Vitrac, qui tient académie à Montpellier, pour le "soin exact qu'il prand a eslever la noblesse dans toutte sorte d'exercice et particulieremant a la vertu" | Action des Etats |
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Culture Enseignement |
16501123(01) |
| Le roi sera supplié par un article du cahier de rétablir le payement des gages, franc-salé & appointements pour l'entretien du jardin du roi au profit des prof. en droit & médecine de l'univers. de Montpellier, que refuse de payer le fermier des gabelles | Action des Etats |
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Culture Enseignement |
16510103(01) |
| Les professeurs de l'université de Montpellier, dont les gages et franc-salé n'ont pas été inscrits dans l'état des gabelles, malgré l'ordonnance des trésoriers de France, ont saisi les biens de l'intéressé à la ferme | Action des Etats |
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Culture Enseignement |
16510111(03) |
| Les dép. en cour demanderont la révoc. de la taxe de 2 000 l. instituée en 1565 à la requête du card. d'Armagnac sur les prélats du ressort du parl. de Toulouse pour supplément de gages aux prof. de Toulouse, la prov. le finançant par une crue sur le sel | Action des Etats |
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Culture Enseignement |
16511026(02) |
| Les Etats accordent 1 000 l. aux jésuites de Carcassonne pour les aider à parachever la construction de leur collège et récompenser leurs soins pour "l'avancement de la jeunesse" | Action des Etats |
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Culture Enseignement |
16530529(05) |
| On ajoutera aux plaintes inscrites dans le cahier de doléances contre les "innovations et violences" des réformés celle contre les Nîmois de la R.P.R. qui ont usurpé par violence une partie du collège des jésuites et en ont fait un séparé | Action des Etats |
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Culture Enseignement |
16590107(02) |
| Réponse au dixième article du cahier : arrêt du Conseil déchargeant les professeurs des universités de lois et de médecine de Montpellier et le sieur de Belleval des assignations pour restituer le franc salé reçu pour leurs gages | Action royale |
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Culture Enseignement |
16591030(01) |
| Dans l'approbation des comptes du diocèse d'Albi, les Etats l'autorisent à imposer 150 l. au titre de pension pour les jésuites d'Albi pour leur collège | Action des Etats |
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Culture Enseignement |
16610214(03) |
| Les Etats, tout en rappelant leur souci de l'éducation de la jeunesse & de l'enseign. du droit écrit à Toulouse, s'élèvent contre la levée de 2 000 l./an sur les bénéficiers pour les gages des régents : ils ont consenti en 1599 une crue du sel de 18 d. | Action des Etats |
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Culture Enseignement |
16620214(02) |
| A la demande de l'évêque de Viviers, les Etats accordent 1 500 l. aux pères barnabites de Bourg-Saint-Andéol pour agrandir le collège de plein exercice qu'ils y ont établi | Action des Etats |
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Culture Enseignement |
16620214(03) |
| A la demande de l'évêque de Castres, les Etats accordent 1 000 l. aux clarisses de Castres qui instruisent des filles de l'une et l'autre religion et obtiennent des "conversions merveilleuses" | Action des Etats |
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Culture Enseignement |
16620303(01) |
| Le roi sera supplié par un article du cahier de doléances de révoquer les lettres patentes de 1565 pour la levée de 2 000 l./an sur les bénéficiers de la prov. pour les gages des prof. de l'université de Toulouse, levée non consentie par lesd. bénéficiers | Action des Etats |
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Culture Enseignement |
16630103(03) |
| Dans leur approbation des comptes du diocèse du Puy les Etats avalisent l'imposition de 100 l. en faveur des jacobins du Puy pour l'entretien de celui qui enseigne la théologie et la philosophie | Action des Etats |
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Culture Enseignement |
16630203(02) |
| Octroi de 1 000 l. au sr de Vitrac pour entretenir l'académie d'équitation créée en 1598, supprimée peu après la mort du connétable de Montmorency & rétablie par Schomberg (25 à 30 chev.) pour pallier une diminution (avant 1647) de ses gages de 400 écus. | Action des Etats |
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Culture Enseignement |
16790109(09) |
| Les Etats n'entendent empêcher le diocèse de Carcassonne d'imposer 400 l. en faveur du sr Dupois tant qu'il tiendra académie à Carcassonne, sous réserve de la permission du roi | Action des Etats |
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Culture Enseignement |
16791213(12) |
| Approbation de la délibération du diocèse de Carcassonne qui accorde aux jésuites 1 000 l. pour l'établissement de deux cours de philosophie à Carcassonne, sous réserve de l'approbation du roi | Action des Etats |
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Culture Enseignement |
16801127(002) |
| Approbation de l'imposition de 150 l. pour la moitié des gages d'un maître de philosophie à Lavaur où il n'y avait jamais eu de cours de cette discipline | Action des Etats |
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Culture Enseignement |
16801209(006) |
| Au cours de la vérification des comptes du diocèse de Carcassonne, les commissaires notent que les 1 000 l. imposées pour les deux cours de philosophie des pères jésuites de la ville n'ont pas eu l'autorisation du roi et demandent qu'on la rapporte | Action des Etats |
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Culture Enseignement |
16801213(001) |
| La pension de 1 500 l. accordée le 16/01/1673 au sr de Vitrac, maître de l'académie de Montpellier, sera partagée entre lui et le sr de Plateville, maître de celle de Carcassonne pour créer une émulation entre eux, leurs établiss. étant nécess. à la nobl. | Action des Etats |
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Culture Enseignement |
16801220(003) |
| Les Etats ne s'opposent pas à l'imposition de 300 l. par le diocèse de Montpellier pour le second couvent des Ursulines nouvellement établi dans la ville "en consideration du soin qu'elles prennent de l'éducation des jeunes filles" | Action des Etats |
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Culture Enseignement |
16811217(02) |
| Le sr Vitrac ayant cessé de faire fonctionner son académie de Montpellier pour partir en Allemagne, le sr Plateville, qui en a établi une à Carcassonne, bénéficiera de la totalité des 1 500 l. que la délib. du 13/12/1680 avait décidé de partager entre eux | Action des Etats |
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Culture Enseignement |
16811222(01) |
| Les secours accordés pour la réparation du collège de médecine sont motivés par la réputation de l'université "la plus florissante de l'Europe", qui a produit des sujets méritants et attire de nombreux étrangers | Action des Etats |
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Culture Enseignement |
16820116(07) |
| Les Etats approuvent l'imposition par l'assiette de Mirepoix de 600 l. pour deux années du régent de théologie, mais cette somme restera dans les mains du receveur si le séminaire n'est pas établi en 1682 et si le régent n' enseigne pas effectivement | Action des Etats |
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Culture Enseignement |
16821112(02) |
| Renouvellement de la pension de 1 500 l. accordée au sr Plateville, écuyer de l'académie royale de Carcassonne, plusieurs de l'assemblée ayant témoigné du bon état de son établissement et du soin qu'il prend de l'éducation des jeunes gentilshommes | Action des Etats |
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Culture Enseignement |
16881207(01) |
| Renouvellement de la pension de 1 500 l. accordée au sieur de Plateville, écuyer, qui a fait des frais extraordinaires pour transférer à Montpellier suivant le vœu des Etats son académie pour l'éducation des jeunes gentilshommes | Action des Etats |
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Culture Enseignement |
16891210(07) |
| Continuation de la gratification de 1 500 l. donnée au sr de Plateville pour son académie, en considération de ses frais et de l'avantage qu'en retire la noblesse du pays | Action des Etats |
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Culture Enseignement |
16901026(01) |
| Le président nomme le sieur Goulié, prêtre, pour faire la doctrine aux laquais et porteurs de chaise, et le sieur Chapus pour leur apprendre à lire et à écrire pendant la durée de la session | Action des Etats |
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Culture Enseignement |
16901129(01) |
| Les Etats enjoignent au diocèse de Montpellier d'obtenir la permission du roi pour l'imposition de 300 l. en faveur de l'établissement de l'académie de Montpellier | Action des Etats |
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Culture Enseignement |
16901129(04) |
| Les Etats, considérant que la ville et le diocèse de Montpellier subventionnent l'académie pour la noblesse du sr de Plateville, réduisent de 1 500 à 1 200 l. sa pension, reconnaissant toutefois le bon état de l'établissement | Action des Etats |
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Culture Enseignement |
16901215(01) |
| Les 1 000 l. accordées aux jésuites de Montpellier le sont en considération des soins extraordinaires qu'ils prennent pour l'éducation de la jeunesse | Action des Etats |
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Culture Enseignement |
16911207(03) |
| Une gratification de 1 200 l. est accordée au sieur de Plateville pour soutenir l'académie qu'il a fondée à Montpellier où il élève "les jeunes gentilshommes de la province aux exercices convenables à leur condition" | Action des Etats |
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Culture Enseignement |
16921223(01) |
| Refus d'augmenter de 1.200 L à 1.500 L (qui étaient accordées avant 1691) la gratification accordée au sieur de Plateville, écuyer de l'Académie de Montpellier, qui est averti qu'à partir des Etats prochains il n'aura plus rien | Action des Etats |
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Culture Enseignement |
17180114(04) |
| Les 1 500 l. payables en trois ans, accordées aux jésuites de Montpellier à l'occasion de la béatification du père Jean-François Régis, le sont aussi pour les récompenser du soin qu'ils prennent de l'éducation de la jeunesse | Action des Etats |
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Culture Enseignement |
17180211(04) |
| Renouvellement de la gratification de 1 500 l. accordée au sr Dupré pour l'académie qu'il a établie à Montpellier, fréquentée par un grand nombre "d'académistes", d'où la nécessité d'avoir beaucoup de chevaux | Action des Etats |
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Culture Enseignement |
17190123(02) |
| Refus de payer la réparation du collège de médecine et de la maison du Jardin des Plantes de Montpellier, une crue sur le sel ayant été établie en 1599 à cet effet | Action des Etats |
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Culture Enseignement |
17190204(05) |
| Gratification de 1 500 l. à l'académie du sieur Dupré où les jeunes gentilshommes apprennent à monter à cheval | Action des Etats |
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Culture Enseignement |
17190218(30) |
| Approbation d'une imposition de 100 l. par le diocèse de Montauban pour le professeur du second cours de philosophie | Action des Etats |
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Culture Enseignement |
17200129(07) |
| Continuation de l'indemnité de 1 500 l. au sr Dupré pour l'académie d'équitation de Montpellier (il signale lui aussi la cherté des fourrages) | Action des Etats |
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Culture Enseignement |
17200207(14) |
| Approbation d'une imposition de 100 l. par le diocèse de Montauban pour le professeur du second cours de philosophie | Action des Etats |
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Culture Enseignement |
17200207(27) |
| Le diocèse de Nîmes impose 1 000 l. pour le bâtiment du collège des jésuites, auquel il contribue pour un quart | Action des Etats |
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Culture Enseignement |
17210227(05) |
| Autorisation au diocèse d'Albi d'imposer 300 l. pour un second profeseur de philosophie et au diocèse de Saint-Pons d'imposer 400 l. pour les régents de la ville. | Action des Etats |
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Culture Enseignement |
17210305(06) |
| Continuation de la gratification de 1 500 l. accordée à l'académie d'équitation du sieur Dupré pour les jeunes gentilshommes à Montpellier | Action des Etats |
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Culture Enseignement |
17210312(14) |
| Dans l'approbation générale des comptes du diocèse de Montauban, mention de 100 l. pour le professeur d'un second cours de philosophie | Action des Etats |
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Culture Enseignement |
17210313(02) |
| Dans l'approbation générale des comptes du diocèse de Nîmes, il est fait mention de la contribution pour un quart du diocèse pour le bâtiment du collège des Jésuites | Action des Etats |
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Culture Enseignement |
17220219(06) |
| Les Etats, protecteurs des universités, chargent les dép. à la cour de soutenir l'oppos. que doivent former au Conseil les professeurs des univers. de Languedoc contre la création d'une nouvelle univ. en Béarn, qui éloignerait les étudiants de la province | Action des Etats |
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Culture Enseignement |
17220309(02) |
| Les Etats renouvellent la permission accordée le 24/04/1721 aux jacobins d'Albi, qui se trouvent privés de la plus grande partie de leurs revenus, d'imposer annuellement 100 livres pour l'entretien d'un professeur de théologie | Action des Etats |
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Culture Enseignement |
17220314(02) |
| Les Etats autorisent le diocèse de Lavaur à imposer 200 l. par an pour, avec les 100 l. imposées par la ville de Lavaur, constituer l'honoraire d'un professeur de théologie | Action des Etats |
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Culture Enseignement |
17220318(02) |
| Renouvellement de la gratification de 1 500 l. au sieur Dupré pour son académie de Montpellier où les jeunes gentilshommes apprennent à monter à cheval | Action des Etats |
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Culture Enseignement |
17220319(16) |
| Dans l'approbation générale des comptes du diocèse de Saint-Pons, les Etats approuvent l'imposition de 400 l. pour le régent des écoles de la ville suivant l'arrêt du Conseill du 05/04/1721 | Action des Etats |
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Culture Enseignement |
17540223(09) |
| Consentement à l'emprunt par le diocèse de Saint-Pons de 2 500 l. pour les réparations du collège de cette ville | Action des Etats |
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Culture Enseignement |
17540307(06) |
| Autoris. au dioc. d'Albi d'affecter aux frères des éc. chrétiennes d'Albi la pension de 600 l. accordée en 1734 à Fontblanche, chirurg. op. la pierre, partagée avec eux dès 1748 : ils élèvent gratuitem. 250 élèves (lire, écrire, compter, principes relig.) | Action des Etats |
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Culture Enseignement |
17590224(16) |
| Le collège des doctrinaires de Narbonne sert aux jeunes gens du diocèse comme à ceux de la ville à "prendre les premiers principes de la religion, de l'éducation et des sciences" | Action des Etats |
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Culture Enseignement |
17601223(05) |
| Le diocèse de Castres est autorisé à inclure dans le règlement de ses frais d'assiette la somme de 200 l. pour un professeur de philosophie dont l'établissement n'était pas prévu dans la fondation du collège | Action des Etats |
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Culture Enseignement |
17781110(04) |
| Les Etats autorisent le diocèse de Limoux à imposer 600 l. en faveur des pères doctrinaires tenant le collège de cette ville, au-delà des 900 l. dont ils jouissent déjà | Action des Etats |
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Culture Enseignement |
17781110(11) |
| Les Etats accordent une gratification de 600 l. à la faculté de médecine de Toulouse pour le traitement des malades qui ne sont pas reçus dans les hôpitaux à cause de la nature de leur maladie | Action des Etats |
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Culture Enseignement |
17781110(17) |
| Les Etats accordent au collège de Sorèze 1 000 l. pour la dépense des prix distribués en 1779, portant les armes de la province | Action des Etats |
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Culture Enseignement |
17781202(20) |
| La sénéchaussée de Toulouse prie le commissaire des travaux publics du Haut-Languedoc d'envoyer à Paris un sujet languedocien capable d'acquérir des connaissances pour la préparation et l'emploi du mastic ou ciment inventé par les sieurs Lafaye et Lauriol | Action des Etats |
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Culture Enseignement |
17781205(12) |
| Les Etats accordent à l'Académie royale de peinture, sculpture et architecture de Toulouse 1 000 l. en sus des 1 000 l. habituelles pour l'entretien de ses écoles, que la ville de Toulouse a déjà dotées d'un revenu de 3 000 l. & d'un logement commode | Action des Etats |
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Culture Enseignement |
17781205(13) |
| Attribution au sieur Fraiche, écuyer du roi, directeur de l'Académie d'équitation de la province à Toulouse formée en 1598, de 1 000 l. ; les députés à la Cour soutiendront sa demande pour que lui soient payées ses droits sur les gabelles (4 d./ minot) | Action des Etats |
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Culture Enseignement |
17791223(18) |
| Les Etats accordent au collège de Sorèze la somme de 1 000 l. pour servir à la dépense des prix qui se distribueront en 1780, sur lesquels on met les armes de la province | Action des Etats |
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Culture Enseignement |
17801223(14) |
| Les Etats accordent au collège de Sorèze la somme de 1 000 l. pour servir à la dépense des prix qui sont distribués chaque année, frappés aux armes de la province, comme ils le pratiquent depuis le 02/03/1776 | Action des Etats |
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Culture Enseignement |
17810102(05) |
| Les Etats, sollicités par les pères de l'Oratoire chargés de l'Ecole royale militaire & collège de Tournon pour une gratif. de 1 000 l. semblable à celle donnée au collège de Sorèze, répondent qu'il faut attendre que cet établissement ait fait ses preuves | Action des Etats |
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Culture Enseignement |
17810105(24) |
| Les Etats prient, à sa demande, l'archev. de Narbonnne de se concerter avec le gouvernement pour établir 2 chaires de physique à Toulouse & à Montpellier & une de chimie à Montpellier, financées sur les bénéfices produits par la caisse des prêts des dioc. | Action des Etats |
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Culture Enseignement |
17810105(24) |
| Les Etats accordent 600 l. au sieur Chaptal pour l'indemniser des frais de son cours de chimie et lui montrer leur satisfaction de ses talents ; ils envisagent de lui confier la chaire de chimie docimastique qu'ils souhaitent créer à Montpellier | Action des Etats |
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Culture Enseignement |
17811220(14) |
| Les Etats octroient 1 000 l. pour les livres de prix distribués au collège de Sorèze, sur lesquels figurent les armes de la province | Action des Etats |
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Culture Enseignement |
17811228(05) |
| Les Etats déclarent qu'ils accorderaient au collège de Tournon (qui accueille 250 pensionnaires) le secours demandé par les prêtres de l'Oratoire, comme ils le font pour Sorèze, si la situation de la province le permettait, mais s'y engagent pour l'avenir | Action des Etats |
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Culture Enseignement |
17820105(01) |
| Sur proposition de l'archevêque de Narbonne, les Etats décident de créer 2 chaires de physique expérimentale (Toulouse & Montpellier), & 1 de chimie docimastique à Montpellier, & affectent les intérêts de la caisse de prêts des diocèses à leur entretien | Action des Etats |
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Culture Enseignement |
17820105(01) |
| Financement des chaires créées : mise de départ de 3 000 l. pour chaque cabinet & laboratoire, 1 200 l./an pour leur entretien, 1 500 l. d'honoraires pour le prof. de physique de Toulouse (logé & nourri), 2 000 l. pour ceux de Montpellier (phys. & chimie) | Action des Etats |
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Culture Enseignement |
17820105(01) |
| Les Etats, en créant deux chaires de physique et une de chimie à Toulouse et Montpellier jugent que cette branche d'instruction manquait à la foule d'étudiants de ces deux villes et secondera les études de médecine | Action des Etats |
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Culture Enseignement |
17821203(11) |
| Le diocèse de Mende est autorisé à porter de 60 à 160 l. la subvention annuelle accordée aux frères des écoles chrétiennes de Mende | Action des Etats |
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Culture Enseignement |
17821219(24) |
| Les Etats accordent 1 000 l. pour la dépense des prix distribués par le collège de Sorrèze, sur lesquels on met les armes de la province (référence à la délibération du 02/03/1776) | Action des Etats |
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Culture Enseignement |
17871231(02) |
| Suivant la délibération du 12 janvier 1787, on a payé sur les fonds destinés aux quais de Toulouse une somme de treize mille livres aux entrepreneurs du bâtiment destiné à l'Ecole de chimie que la province a déterminé d'établir à Toulouse | Action des Etats |
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Culture Enseignement |
17871231(28) |
| Le diocèse de Lavaur est autorisé à imposer pendant deux années 500 l. pour fournir aux 3/4 de la dépense d'Arnaud Olivier, élève de l'Ecole royale vétérinaire d'Alfort près de Charenton | Action des Etats |
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Culture Enseignement |
17880111(08) |
| Les Etats accordent 1 000 l. au collège de Sorèze et à celui de Tournon qui seront employées à la distribution des prix | Action des Etats |
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Culture Enseignement |
17880118(33) |
| Les commiss. des travaux publics pendant l'année examineront le projet de règlement de l'Ecole des Ponts et Chaussées de Montpellier réunie à celle de Dessin & lui accorderont 5 000 l. (délib. du 11/01/1787), de même qu'à l'Ecole des P. & C. de Toulouse | Action des Etats |
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Culture Enseignement |
17880118(33) |
| Les Etats constatent que les progrès de l'Ecole des Ponts et Chaussées de Montpellier réunie à celle de Dessin justifient leurs soins ; le projet de règlement a été communiqué aux directeurs des travaux publics et à l'Académie royale des arts de Toulouse | Action des Etats |
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Culture Enseignement |
17880118(36) |
| La demande de la ville d'Alès de l'établissement de maîtres de poste sur la route d'Alès à Nîmes est motivée par l'affluence considérable qu'attire le collège où le roi a placé les élèves de la Marine | Action royale |
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Culture Enseignement |
17890127(05) |
| Les Etats n'autorisent pas le diocèse de Castres à imposer 300 l. pour les sœurs des Ecoles chrétiennes, formant le tiers de ce que Castres leur accorde, considérant qu'elles ne sont pas d'une utilité générale pour lui | Action des Etats |
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Culture Enseignement |
17890131(12) |
| Autorisation au dioc. d'Albi d'imposer 450 l. pendant 4 ans pour les frais d'un élève de l'école vétérinaire, à la suite des 3 précédents qui se sont installés à Albi, Gaillac & Rabastens, à condition qu'il s'installe dans la ville du choix du diocèse | Action des Etats |
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Culture Enseignement |
17890131(12) |
| Les frais de voyage et d'achat de vêtements, livres et instruments nécessaires à l'élève vétérinaire dont le pays d'Albigeois financera les études (450 l. pendant 4 ans) seront à la charge du père de l'élève | Action des Etats |
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Culture Enseignement |
17890205(06) |
| Le diocèse d'Alet ayant décidé de supprimer la gratification de 200 l. qu'il accordait au collège de Limoux, les Etats ordonnent de lui communiquer les protestations de Limoux (syndic du diocèse, premier consul et syndic du collège) | Action des Etats |
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Culture Enseignement |
17890218(08) |
| Les Etats accordent aux collèges de Sorèze et de Tournon 1 000 l. à chacun pour la distribution des prix | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Enseignement |
16480514(01) |
| Le roi sera supplié par un article du cahier de rétablir les gages, attributions et franc-salé des professeurs des universités de Toulouse et Montpellier, retranchés depuis quelques années | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Enseignement |
16610410(06) |
| Condition n° 9 du don gratuit : que soit supprimée la taxe de 2 000 l. levée sur les évêques, abbés et bénéficiers de la province en vertu des lettres patentes de 1565 pour payer les gages des professeurs de l'université de Toulouse | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Enseignement |
16620130(01) |
| On demandera par une des conditions du don gratuit l'abrogation des lettres patentes de 1565 & de la levée de 2 000 l./an sur les bénéficiers de la province pour les gages des professeurs de Toulouse | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Enseignement |
17220311(07) |
| Demande à faire dans le cahier de doléances : les universités de la province s'opposant à l'établissement demandé d'une université en Béarn, on en exposera les raisons au roi | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Enseignement |
17781205(13) |
| Les députés à la Cour emploieront leurs bons offices auprès du directeur général des gabelles pour que le sieur Fraiche, directeur de l'Académie d'équitation de la province à Toulouse, jouisse du droit de 4 d. par minot qui lui a été accordé en 1598 | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Enseignement |
17880118(13) |
| Les députés à la Cour demanderont au roi l'établissement à Prouille d'un chapitre noble de chanoinesses sur le modèle de celui de Bouxières, transféré à Nancy, à destination des filles de la noblesse ancienne peu fortunée | Action des Etats |