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Doléances mentionnées dans les délibérations Secours |
16821029(03) |
| Les syndics généraux feront un mémoire à présenter aux commissaires du roi par des députés pour demander au roi un secours particulier pour les communautés endettées en 1680 et 1682 à cause de la perte des récoltes (sécheresse et grêle) | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Secours |
16821030(01) |
| Les Etats expriment l'espoir que le roi accordera un secours aux communautés qui ont emprunté pour payer les impositions de 1681 et 1682 | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Secours |
17091204(01) |
| Le roi sera supplié d'accorder une indemnité proportionnée à leur taille aux communautés qui ont perdu leurs vignes, leurs oliviers, leurs noyers, leurs châtaigniers et leurs bestiaux | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Secours |
17100102(02) |
| Les députés à la cour feront des instances auprès du roi pour qu'il ait égard à la disette extraordinaire où la plupart des communautés de la province se trouvent réduites par la rigueur de l'hiver | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Secours |
17120104(01) |
| L'indemnité de 102 000 l. accordée par le roi à des communautés n'ayant pu être assignée sur les impositions, il est demandé au contrôleur général d'en payer les intérêts | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Secours |
17180124(01) |
| Le roi sera supplié de continuer pendant 4 ans l'indemnité de 50 000 l. accordée en 1711 au diocèse de Narbonne, qui devait cesser en 1721, afin de lui permettre de "se relever du mauvais état où il se trouve" | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Secours |
17210217(08) |
| Les députés à la cour demanderont au roi de prolonger la remise de tailles accordée en 1712, prorogée en 1717, à des communautés surchargées d'arrérages et victimes de l'abandon des biens (Avignonet, Montsaunès, Mazères, Vic, Mauguio, Assas et Beaulieu) | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Secours |
17210217(09) |
| Les députés à la cour sont chargés de demander au roi une indemnité pour la communauté de Fendeille dont beaucoup de maisons et de granges ont brûlé | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Secours |
17210308(04) |
| Que le roi continue les indemmnités à trois diocèses (Albi, Narbonne, Lavaur) et à des communautés en difficulté : Avignonet (dioc. de St-Papoul), Montsaunès, Mazères (Comminges), Vic, Assas, Mauguio, Beaulieu (Montpellier) | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Secours |
17220115(05) |
| Que Sa Majesté fasse remise des impositions des communautés touchées par la contagion et accorde des secours au reste de la province à cause de l'anéantissement du commerce dû à la quarantaine imposée au Bas-Languedoc | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Secours |
17220205(02) |
| L'archevêque de Narbonne "croit que les Etats ont lieu de se prometre que Monseigneur le Regent voudra bien s'expliquer sur les secours qu'il a resolu d'accorder" | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Secours |
17220313(05) |
| Les députés à la cour demanderont au roi de remplacer les sommes diverties par sa permission pour secourir l'année dernière les habitants du Gévaudan attaqués par la contagion et celles qui n'ont pu être recouvrées dans les lieux infectés | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Secours |
17481230(01) |
| Secours demandés : dioc. de Narbonne, Albi, Lavaur, St-Papoul, Alet (Couiza) ; comm. de Capestang, Vic, Candillargues, Ste-Colombe, Coursan, Bize, Maureillan, Portiragnes, Hérépian, Coudons, Roquemaure, St-Sulpice, Montaut, Annonay, Rochemaure de Meysse | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Secours |
17521114(02) |
| Que le roi accorde (pour l'année présente) des remises pour les dioc. de Narbonne, Albi et Lavaur et les communautés de Capestang, Vic, Candillargues, Ste Colombe, Les Vaux, La Salvetat (ces deux dernières remplaçant Gardouch), Fabresan et Aubenas | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Secours |
17521125(07) |
| Que le roi continue (pour 1753) les secours aux dioc. de Narbonne, Albi, Lavaur, à Capestang, Vic, Candillargues et Sainte Colombe et en accorde à Lodève, Bédarieux, Meyrueis (ouvr. contre les inond.) ; on s'informera pour Le Teil et Mélas (pas de devis) | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Secours |
17521125(07) |
| Que la somme de 22 000 l. distribuée depuis plusieurs années à des communautés pour les aider à payer les charges ordinaires continue à être prélevée sur l'équivalent | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Secours |
17540308(02) |
| Que le roi accorde des secours aux dioc. de Carcassonne (le Fresquel), de Toulouse (l'Hers) et aux comm. de Bessan, Maureilhan, Bédarieux, Campagne, Saint-Gervais, Pont-Saint-Esprit, Viviers, Le Pouzin et Tournon (protection contre les inondations) | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Secours |
17540308(02) |
| Que le roi accorde des secours à Sijean (poste), à Beaulieu, Réalmont, Fauch, Alban, Trebas, Gayère (abandon de biens), aux diocèses de Narbonne, Albi, Lavaur et aux communautés de Capestang, Vic, Candillargues et Sainte Colombe (cas fortuits) | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Secours |
17540308(02) |
| Mention de la désertion de la poste de Sijean et de nombreux abandons de biens à Beaulieu, Réalmont, Fauch, Alban, Trebas et Gayère | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Secours |
17580107(03) |
| On renouvellera la demande de secours généraux et particuliers pour les diocèses et communautés, notamment pour les "cas fortuits" | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Secours |
17580110(03) |
| Les députés à la cour demanderont au roi des secours pour les communautés du diocèse de Castres chargées des travaux pour prévenir les inondations du ruisseau de Bagas | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Secours |
17580201(08) |
| Le roi sera supplié d'accorder des secours aux commun. du dioc. de Montpellier riveraines des étangs pour faire des ouvertures entre ceux-ci et la mer de manière à éviter les eaux croupissantes (expériences déjà faites aux graus du Roi et de Palavas) | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Secours |
17580201(11) |
| Ajout dans le cah. de doléances à la liste des communautés qui reçoivent chaque année des secours & ne peuvent s'en passer d'autres commun. nécessiteuses des dioc. de Montpellier, Toulouse, Albi, Carcassonne, Nîmes, Viviers, Uzès, Agde, Castres & Béziers | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Secours |
17590224(02) |
| Les mémoires remis par 6 commun. du dioc. d'Uzès, 7 de Nîmes, 5 de Viviers, 4 du Puy, 4 d'Alet, 2 de Narbonne qui réclament des secours ont été examinés | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Secours |
17590224(02) |
| Cahier : 27 commun. des dioc. de Montpellier, Comminges, Carcassonne, Albi, St-Papoul, Lodève, St-Pons, Narbonne, Toulouse, insolvables (abandon de biens) ; on diminuera la part de Vic, Candillargues, Ste-Colombe, St-Hilaire au profit d'Assas & Beaulieu | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Secours |
17590224(02) |
| On renouvellera les demandes de secours et de remises des diocèses d'Albi, de Narbonne et de Lavaur ainsi que des communautés de Capestang, Vic, Candillargues et de Sainte-Colombe | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Secours |
17591222(03) |
| Demande de secours pour des communautés et des diocèses, les uns figurant tous les ans, d'autres frappés par des abandons de terres et divers autres malheurs, d'autres pour construire des ouvrages contre les inondations | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Secours |
17610105(11) |
| Demande de secours pour des commun. ou des dioc. pour lesquelles il est d'usage de prélever certaines sommes sur le prix de la ferme de l'équivalent, qui sont frappées par des abandons de terre ou qui doivent construire des ouvrages contre les inondations | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Secours |
17610105(11) |
| Demande de secours pour les communautés riveraines de la Garonne depuis Toulouse jusqu'à Castelsarrasin pour qu'elles puissent défendre leurs rives contre les dégradations causées par les ouvrages construits par les riverains de Guyenne | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Secours |
17611126(06) |
| Renouvell. des demandes de secours pour les dioc. & commun. habituels, auxquels on ajoute Laroque-d'Olmes, Trèbas & Gayère, Lauzière ; on demandera l'augment. du secours au dioc. d'Albi et des aides pour les dioc. et commun. qui auront à faire des travaux | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Secours |
17781205(23) |
| Demande dans le cahier de doléances de secours pour Toulouse, Charmes en Vivarais, Maruéjols-lez-Gardon, Aramon, Vallabrègues, Rochemaure, Bédarieux, Montagnac et de commun. riveraines de rivières pour se garantir des inondations & en réparer les dommages | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Secours |
17781205(23) |
| Demande dans le cahier de doléances d'une indemnité générale pour les pertes occasionnées sur les récoltes par les cas fortuits | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Secours |
17791209(19) |
| Les députés à la Cour solliciteront en faveur des communautés riveraines de la Hyse l'application du don du roi de 2 000 l. accordé ci-devant à celles de la Mouillonne, dont la cause a cessé | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Secours |
17800103(12) |
| Les députés à la Cour demanderont au roi un secours pour aider la communauté de Vallabrègues à faire face à ses dépenses pour se protéger du Rhône et du Gardon | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Secours |
17800103(29) |
| Les députés à la Cour solliciteront des secours pour la défense des communautés contre les inondations, parmi lesquelles Toulouse (quai) & Béziers (Liron) ; la somme de 80 000 l. accordée par le roi n'est pas suffisante | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Secours |
17800103(29) |
| Les 80 000 l. accordées par le roi pour les commun. devant se défendre des inondations sont insuffisantes, car de nouveaux besoins s'ajoutent aux anciens ; pour étayer une demande d'augmentation, les commissaires ordin. des dioc. fourniront des précisions | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Secours |
17801214(12) |
| Les députés à la cour solliciteront un secours de 2 000 l. pour les communautés riveraines de la Hyse, qui seront chargées de l'entretien et de la réparation des ouvrages faits sur ses rives | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Secours |
17801216(15) |
| Suite à une plainte de la communauté du Lac pour reconstruire une chaussée permettant l'écoulement des eaux salées, les députés à la cour demanderont un secours | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Secours |
17810104(14) |
| Demande dans le cahier de doléances d'une remise de taille en faveur des diocèses de Narbonne, Albi, Lavaur, Comminges et, depuis 2 ans Alet et St-Pons et différentes communautés à cause des abandons | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Secours |
17810104(14) |
| Demande dans le cahier d'une remise de taille pour le Saint-Esprit, Les Angles (dioc. d'Uzès), Lézan (Nîmes), Massillargues et Attuech (Alès), Tournon (Viviers), Palaminy, Couladère et Marquefave (Rieux) & autres sujettes aux inondations | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Secours |
17811222(04) |
| Les députés à la Cour demanderont au roi la continuation des secours accordés en 1767 aux communautés riveraines de la Louge | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Secours |
17811228(04) |
| Les députés à la Cour demanderont au roi un secours extraordinaire pour Frontignan, ravagée par une maladie épidémique | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Secours |
17820104(05) |
| Les députés à la Cour renouvelleront leurs instances pour que le roi continue et même augmente son secours à Anduze pour les ouvrages de protection contre les ravages du Gardon | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Secours |
17820105(18) |
| Les députés à la Cour solliciteront auprès du roi le secours, qu'il a laissé espérer, de 20 000 l. (à prendre en 10 ans sur les 80 000 l. accordées annuellement) pour les ouvrages de défense de Vallabrègues contre les irruptions du Rhône | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Secours |
17820107(11) |
| Liste des communautés et des diocèses pour lesquels les Etats demandent des secours dans le cahier de doléances | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Secours |
17821210(20) |
| Les députés à la Cour solliciteront des secours, sur le fonds des indemnités, pour la construction d'une tranchée et d'épis, demandés par l'intendant, qui procurerait la salubrité de l'air à Villeneuve-lès-Avignon | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Secours |
17821228(13) |
| Les députés à la Cour solliciteront des secours particuliers pour les communautés de Vic-la-Gardiole et Mireval, dépeuplées par les maladies, à prendre sur les 50 000 l. dont le fonds des indemnités doit être augmenté | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Secours |
17821228(36) |
| On demandera dans le cahier de doléances des secours pour les communautés riveraines de rivières qui doivent se protéger contre les crues et pour celles qui ont subi des cas fortuits (notamment le diocèse de St-Pons qui a souffert des pluies & des gelées) | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Secours |
17880112(12) |
| La communauté de Valentine sera comprise dans le cahier de doléances pour obtenir les secours nécessaires pour défendre son territoire contre les crues de la Garonne | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Secours |
17880118(17) |
| Diverses demandes d'indemnités pour des travaux de protection contre les inondations ou pour des pertes occasionnées aux récoltes seront incluses dans le cahier de doléances qui sera présenté au roi | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Secours |
17890210(04) |
| Le roi sera supplié d'accorder un secours à Sauvian pour l'aider à combler deux étangs voisins dont les exhalaisons occasionnent des épidémies | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Secours |
17890216(03) |
| Les députés à la Cour supplieront le roi d'assigner sur les remises qu'il accorde à la province un fonds pour accélérer le remboursement de l'emprunt pour le rachat des offices municipaux | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Secours |
17890221(05) |
| On mettra dans le cahier de doléances la demande de secours pour les communautés (16 "et autres") riveraines de rivières dont elles doivent se protéger par des ouvrages, et pour celles dont les récoltes ont soufferts des cas fortuits | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Secours |
16581219(02) |
| Les Etats octroient 800 l. à Belvèze selon la délibération du 14/02/1658 prévoyant de distraire cette somme en sa faveur des 24.000 l. accordées à Carcassonne | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Secours |
16790104(06) |
| Les Etats renvoient à l'assiette du pays de Vivarais la requête de l'archevêque de Vienne en faveur de communautés de son diocèse situées en Vivarais, qui sont hors d'état de payer les charges ordinaires | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Secours |
16821210(01) |
| La communauté de Cordes et ses voisines, qui ont perdu leur récolte à cause de la grêle et n'ont pu obtenir de remise d'impôt de la part du roi, pourront s'adresser à l'assiette du diocèse d'Albi pour en obtenir des secours | Action royale |
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Indemnisations et calamités Secours |
17081217(01) |
| Arrêt du Conseil du 30/10/1708 accordant 200 000 l. d'indemnité aux communautés qui ont souffert de la grêle et des inondations | Action royale |
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Indemnisations et calamités Secours |
17101222(01) |
| Arrêts du Conseil de 11/11/1710 accordant des indemnités à défalquer de la taille et de la capitation à des communautés ayant souffert de la grêle dans les diocèses d'Albi, Saint-Papoul, Béziers, Viviers, Toulouse et Limoux | Action royale |
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Indemnisations et calamités Secours |
17120104(01) |
| Arrêt du Conseil du 21/11/1711 accordant 102 000 l. à plusieurs communautés pour les dommages de la grêle et des inondations ; Basville en a fait la répartition | Action royale |
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Indemnisations et calamités Secours |
17220207(02) |
| Arrêts du Conseil du 23/01/1722 accordant des indemnités aux communautés d'Avignonet, Montsaunès, Mazères et Vallabrègues (cette dernière pour n'avoir pu récolter ou ensemencer dans une île du Rhône à cause de la contagion) | Action royale |
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Indemnisations et calamités Secours |
17220311(02) |
| Les Etats accordent 6 500 l. aux communautés du diocèse de Nîmes et 1 500 l. à celles du diocèse d'Uzès, menacées par l'éclosion probable des œufs de sauterelles qui sont restés enfouis dans la terre, malgré les efforts déployés en 1720 pour les éliminer | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Secours |
17220311(03) |
| Les Etats accordent 3 000 l. au diocèse du Puy pour le dédommager des dépenses faites pour les corps de garde établis pour surveiller les deux lignes créées pour lutter contre le contagion | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Secours |
17220319(17) |
| Dans l'approbation générale des comptes du diocèse de Montpellier, les Etats approuvent l'emprunt de 22 000 l. pour l'achat de 22 000 l. de grains pour secourir les pauvres en le leur faisant distribuer à meilleur marché | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Secours |
17500214(01) |
| Accord de 300 000 L. de remise pour secourir les diocèses de Narbonne, Albi, Lavaur et quelques communautés; le surplus s'ajoutera aux 266 000 L. (sur l'équivalent) pour le général de la province | Action royale |
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Indemnisations et calamités Secours |
17580107(03) |
| Le roi a accordé une remise de 234 000 l. pour les secours aux diocèses et communautés malgré les circonstances de la guerre | Action royale |
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Indemnisations et calamités Secours |
17580203(10) |
| Sur proposition de l'évêque de Montpellier, on diminue les secours accordés à Vic, Candillargues et Sainte-Colombe (respectivement de 1 200 l., 200 l. et 200 l.) et on augmente ceux accordés à Assas (1 200 l.) et à Beaulieu (400 l.) | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Secours |
17590220(06) |
| Le roi accorde un secours qui, vu les circonstances, ne peut être que de 75 000 l. (s'ajoutant aux 212 000 l. réservées sur l'équivalent) pour les cas fortuits sur les récoltes | Action royale |
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Indemnisations et calamités Secours |
17591217(01) |
| Le roi a destiné 99 950 l. pour les diocèses de Narbonne, Albi et Lavaur et plusieurs autres communautés, 12 200 l. pour quelques-unes des communautés proposées par les Etats pour des travaux et 10 000 l. pour les ouvrages du Vidourle | Action royale |
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Indemnisations et calamités Secours |
17601216(07) |
| Les Etats accordent au diocèse de Saint-Pons leurs bons offices pour obtenir du roi les secours nécessaires en faveur de Montouliers et Cruzy pour la prolongation de la rigole d'entrée de l'aqueduc de Frenicoupe, afin d'éviter les inondations | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Secours |
17601231(08) |
| Réponse positive aux articles 5 à 8 du cahier : augmentation des remises accordées pour le paiement des indemnités | Action royale |
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Indemnisations et calamités Secours |
17611121(02) |
| La roi a accordé 61 200 l. pour les communautés qui font des ouvrages contre les inondations, à répartir comme il est ordonné par l'arrêt du Conseil, et 75 000 l. pour l'indemnité générale, à répartir, avec les 212 000 l. de l'équivalent, par l'intendant | Action royale |
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Indemnisations et calamités Secours |
17781126(02) |
| Réponse aux art. 2, 3 & 4 du cahier : le roi accorde 200 000 l. de remise en considération des surcharges d'allivrement, ouvrages publics, pertes et cas fortuits des diocèses et des communautés | Action royale |
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Indemnisations et calamités Secours |
17810108(20) |
| Sollicité par les députés en Cour pour des secours à Vallabrègues contre les inondations du Rhône et du Gardon, le roi refuse de dépasser le forfait de 80 000 l. et veut que les Etats et le diocèse d'Uzès en fournissent une partie | Action royale |
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Indemnisations et calamités Secours |
17811229(05) |
| En réponse aux articles 3, 4 & 5, le roi ajoute 100 000 l. à la remise de 200 000 l. qui, ajoutée aux 250 000 l. prélevées sur l'équivalent, forme 550 000 l. dont 100 000 iront en secours extraord. aux 6 diocèses signalés dans le cahier | Action royale |
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Indemnisations et calamités Secours |
17821224(03) |
| Le roi a accordé 100 000 l. à ajouter à la remise de 200 000 l. accordée annuellement à la province et à appliquer en secours extraordinaires au diocèse de Gévaudan et à ceux qui ont souffert de l'épidémie | Action royale |
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Indemnisations et calamités Secours |
17880112(02) |
| Remise de 400 000 l., formant, avec 300 000 l. de l'équiv., le fonds des indemnités, dont 70 000 l. pour les dioc. & comm. surchargés, 80 000 l. pour des ouvrages, & 50 000 l. (20 000 pour la navigation du Tarn, 10 000 pour la Louge, & 20 000 pour l'Aude) | Action royale |
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Indemnisations et calamités Secours |
17880112(08) |
| Le roi a accordé en réponse à la demande présentée par les députés à la Cour 20 000 l. pour l'établissement de la navigation sur le Tarn, à prélever sur le fonds des indemnités | Action royale |