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Opérations de crédit Loterie |
17481231(04) |
| Annonce de la venue des commiss. du roi pour tirer 3 loteries pour le remboursem. partiel de 3 empr. du roi, qui doit encore 2 398 645 l. 4 s. sur le 1er (3 M. l.), 2 510 474 l. 14 s. 1 d. sur le 2nd (3 M. l.) et 5 728 290 l. 5 s. 7 d. sur le 3e (6 M. l) | Action des Etats |
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Opérations de crédit Loterie |
17481231(11) |
| Tirage en présence des commissaires du roi de trois loteries pour le remboursement partiel des trois emprunts pour lesquels la province a prêté son crédit au roi (les deux premiers de 3 millions de l. et le troisième de 6 millions) | Action des Etats |
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Opérations de crédit Loterie |
17521123(09) |
| Tirage de 3 loteries pour le remboursement partiel de 3 emprunts au profit du roi : 134 132 l. 4 s. et 136 742 l. 7 s. 5 d. pour les deux premiers de 3 millions de livres et 228 151 l. 3 s. 10 d. pour le troisième de 6 millions | Action des Etats |
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Opérations de crédit Loterie |
17540304(06) |
| Tirage (en présence des commissaires du roi) de 2 sur 3 des loteries destinées à rembourser les créanciers des emprunts du roi à la province : 18 billets (sur 172) pour le premier, 15 (sur 167) pour le second ; la 3e (605 billets) est renvoyée au 08/03. | Action des Etats |
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Opérations de crédit Loterie |
17540308(14) |
| Tirage, en présence des commissaires du roi, de la 3e loterie (245 926 l. sur le 3e emprunt de 6 millions de l., moins 12 000 l. dues aux héritiers de la demoiselle de Lancelot) | Action des Etats |
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Opérations de crédit Loterie |
17580112(07) |
| Tirage de loteries en présence des commissaires du roi pour le remboursement des emprunts pour lesquels la province a prêté son crédit au roi et de celui pour le rachat des offices municipaux réunis aux corps des communautés | Action des Etats |
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Opérations de crédit Loterie |
17590210(02) |
| Nomin. de commmissaires pour liquider les sommes qui doivent être remboursées par loterie sur les emprunts pour lesquels la prov. a prêté son crédit au roi et sur les deux emprunts faits pour l'achat des charges municipales (selon l'arrêt du 30/07/1754) | Action des Etats |
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Opérations de crédit Loterie |
17590220(05) |
| Liquidation des sommes dues par le roi sur des emprunts pour lesquels la prov. a prêté son crédit & de celles dues par la prov. ; selon les arrêts des 23/10/1744 & 12/08/1757, les remboursem. de cette année seront faits par loterie devant les comm. du roi | Action des Etats |
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Opérations de crédit Loterie |
17590222(07) |
| Tirage, devant les comm. du roi, des loteries destinées à rembourser les créanciers de 6 emprunts pour lesquels la prov. a prêté son crédit au roi ; il n'y a pas tirage pour celui de 7 400 000 l., les soumissions faites ayant absorbé le fonds à rembourser | Action des Etats |
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Opérations de crédit Loterie |
17591224(03) |
| Liquidation des sommes dues par le roi sur des emprunts pour lesquels la prov. a prêté son crédit ; selon les arrêts du C. du 22/12/1744, 12/08/1747, 30/07/1754, 23/11/1756, 30/12/1757, les remboursements seront faits par loterie devant les comm. du roi | Action des Etats |
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Opérations de crédit Loterie |
17591224(05) |
| Tirage, devant les commissaires du roi, des loteries destinées à rembourser les créanciers de 7 emprunts pour lesquels la province a prêté son crédit au roi et de l'emprunt de la province pour l'abonnement des charges municipales | Action des Etats |
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Opérations de crédit Loterie |
17601223(06) |
| Les rembours. par loterie des sommes dues par le roi pour 7 emprunts (3 millions ; 3 m.; 6 m.; 7,4 m.; 5 m.; 10 m. & 9 m.) ou par la prov. pour l'emprunt de 4 millions pour l'abonnement des charges municipales seront faits le 24 devant les commiss. du roi | Action des Etats |
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Opérations de crédit Loterie |
17601224(07) |
| Tirage par loterie, en présence des commiss. du roi, des sommes à rembourser sur les emprunts pour lesquels la prov. a prêté son crédit au roi et sur ceux pour l'acquisition des offices munic. réunis aux corps de ville, les contrats de soumission exceptés | Action des Etats |
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Opérations de crédit Loterie |
17611112(10) |
| Rembours. par loterie de 5 emprunts (3 m., 3 m., 6 m., 4 m. & 10 m.) pour lesquels la prov. a prêté son crédit au roi, les soumissions étant déduites; pour les emprunts de 7,4 m., 5 m. & 9 m., pas de loterie, les soumissions excédant la somme à rembourser | Action des Etats |
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Opérations de crédit Loterie |
17781121(16) |
| L'archevêque de Narbonne nomme pour procéder à la liquidation des sommes qui doivent être remboursées par loterie sur les emprunts de la province les mêmes personnes désignées pour vérifier les dettes des diocèses et des communautés | Action des Etats |
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Opérations de crédit Loterie |
17781124(14) |
| Après liquidation par les commissaires du roi et ceux des Etats des différents emprunts pour lesquels la province a prêté son crédit au roi, les loteries pour leur remboursement seront tirées jeudi prochain en présence des commissaires du roi | Action des Etats |
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Opérations de crédit Loterie |
17781126(05) |
| Tirage des loteries, en présence des commissaires du roi, pour le remboursement des emprunts faits pour le compte du roi (fonds à rembourser : 4 311 287 l. 7 s. 0 d.) | Action des Etats |
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Opérations de crédit Loterie |
17791223(08) |
| Le remboursement des sommes dues par le roi sur les différents emprunts pour lesquels la province lui a prêté son crédit (6 millions., 10 m., 17,2 m., 7 m., 1,2 m., 15 m. fixé à 6, 12 m., 12 m.) sera fait par loterie en présence des commissaires. du roi | Action des Etats |
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Opérations de crédit Loterie |
17791223(21) |
| Tirage des loteries, en présence des commissaires du roi, pour le remboursement des emprunts faits pour le compte du roi (fonds à rembourser : 4 231 769 l. 6 s. 5 d.) | Action des Etats |
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Opérations de crédit Loterie |
17801229(06) |
| Tirage des loteries pour le remboursement des emprunts faits par la province pour le compte du roi | Action des Etats |
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Opérations de crédit Loterie |
17811229(04) |
| Tirage, en présence des commissaires du roi, des loteries destinées à rembourser les créanciers de la province qui ont prêté au roi | Action des Etats |
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Opérations de crédit Loterie |
17821207(31) |
| L'archevêque de Toulouse nomme, pour procéder avec les commissaires du roi au remboursement par loterie des emprunts faits par la province pour le roi, les commissaires déjà nommés pour la vérification des dettes des communautés et des diocèses | Action des Etats |
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Opérations de crédit Loterie |
17821212(16) |
| Liquidation des sommes dues par le roi sur les emprunts pour lesquels la province a prêté son crédit, et loterie (total à rembourser : 3 058 282 l.12 s. 4 d.) | Action des Etats |
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Opérations de crédit Loterie |
17880111(13) |
| Tirage des loteries, en présence des commissaires du roi, pour le remboursement des emprunts faits pour le compte du roi | Action des Etats |
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Opérations de crédit Loterie |
17890212(09) |
| Remboursement par loterie, en présence des commissaires du roi, des créanciers ayant prêté pour les onze emprunts pour lesquels la province a prêté son crédit au roi | Action des Etats |