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Prérogatives des membres Emoluments |
16480217(03) |
| Les gratifications accordées aux députés pour la prolongation des Etats au-delà du terme accoutumé d'un mois ne seront accordées qu'à ceux qui auront siégé du début à la fin, sauf maladie ou absence justifiée | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Prérogatives des membres Emoluments |
16480218(02) |
| Les membres du bureau des comptes ne pourront prétendre pour la reddition du compte des étapes que l'ancienne taxe de 1 200 l. pour leurs épices, à répartir entre eux "suivant la proportion accoutumée" | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Prérogatives des membres Emoluments |
16480526(05) |
| Les députés du tiers état recevront comme pour les années précédentes 6 l. par jour depuis le 10 février jusqu'à la clôture, imposées par les diocèses, plus pour 15 jours pour l'aller et retour | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Prérogatives des membres Emoluments |
16491026(01) |
| Il est décidé que, compte tenu de la durée des Etats, les députés du tiers état seront payés par leurs diocèses 6 l. par jour depuis le 25 mai dernier jusqu'à la clôture de la session | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Prérogatives des membres Emoluments |
16491109(01) |
| Les députés à la cour demanderont dans un article du cahier de doléances que les prélats, barons et officiers de la province assistant aux Etats bénéficient de leur franc-salé | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Prérogatives des membres Emoluments |
16501105(06) |
| Le diocèse de Rieux ayant refusé de payer à son diocésain, le sr Tilhol, premier consul de Saint-Sulpice, ses journées extraordinaires aux derniers Etats, l'assemblée décide de le payer sur les fonds destinés au diocèse pour l'étape | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Prérogatives des membres Emoluments |
16501213(02) |
| Les syndics et députés chargés par délibération du 04/11/1650 de recouvrer les restes d'impositions dus par quelques communautés sont renvoyés au bureau des comptes pour être payés de leurs frais | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Prérogatives des membres Emoluments |
16510113(11) |
| Les Etats décident que, conformément aux délib. prises les années précédentes, les députés du tiers état seront payés par leurs diocèses à raison de 6 livres par jour depuis le 15/10/1650 jusqu'à la fin des Etats, plus quinze jours pour l'aller et retour | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Prérogatives des membres Emoluments |
16511214(03) |
| Les Etats ordonnent au diocèse de Rieux, comme aux autres diocèses, de payer leurs vacations extraordinaires à leurs députés, sinon ceux-ci seront reçus aux Etats suivants jusqu'à ce qu'ils soient entièrement payés | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Prérogatives des membres Emoluments |
16520105(03) |
| Les Etats décident qu'à l'avenir les vicaires généraux et les envoyés des barons ne seront pas payés par les Etats, mais par ceux qui les délèguent ; les députés du tiers recevront 2 écus par jour pour 45 jours seulement, aller et retour compris | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Prérogatives des membres Emoluments |
16520109(08) |
| Les Etats octroient 3 000 l. au sieur de La Guimerie pour l'indemniser des frais qu'il a engagés à Toulouse au service de la province | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Prérogatives des membres Emoluments |
16530328(03) |
| A la demande des vicaires gén., envoyés des barons & députés du tiers, invoquant leur dépense depuis la 1e convocation des Etats à Nîmes en janvier & la cherté des vivres, les Etats leur accordent la taxe dont ils jouissaient avant la délib. du 05/01/1652 | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Prérogatives des membres Emoluments |
16530408(01) |
| Les Etats accordent 150 l. aux héritiers du sieur Gaubil, député du diocèse de Bas-Montauban mort à Nîmes où l'assemblée avait été convoquée, afin de payer ses frais de maladie ; ils recevront les indemnités du député jusqu'à la date de sa mort | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Prérogatives des membres Emoluments |
16530529(04) |
| Les Etats décident de faire payer par les assiettes, comme dans les années précédentes, 6 l. par jour aux députés du tiers depuis le 10 janvier dernier jusqu'à la fin de la session, plus les quinze jours d'aller et retour | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Prérogatives des membres Emoluments |
16581104(03) |
| Lecture du rôle des taxes accordées aux membres des Etats à cause de la cherté des vivres | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Prérogatives des membres Emoluments |
16590131(03) |
| Les députés des diocèses de Montpellier, Nîmes et Uzès, nommés par la sénéchaussée de Beaucaire-Nîmes pour passer les baux de différentes réparations et les vérifier, assurent qu'ils ne prétendront à aucune rémunération | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Prérogatives des membres Emoluments |
16590318(05) |
| Les Etats accordent au bureau des comptes la somme de 36 000 l. à partager entre ses membres pour plus de 5 mois de travail | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Prérogatives des membres Emoluments |
16590322(19) |
| Les Etats arrêtent que le sieur Crouzet, ci-devant député aux Etats et assiette de Saint-Pons, sera payé de ses émoluments par le receveur du diocèse | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Prérogatives des membres Emoluments |
16590323(14) |
| Les Etats confirment que les députés du tiers état seront payés par les diocèses pour leur assistance à l'assemblée depuis le 30 septembre jusqu'à la fin de la session à raison de 6 l. par jour | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Prérogatives des membres Emoluments |
16591128(02) |
| Les membres du bureau des comptes ont rapporté les comptes d'étape clos, arrêtés et signés ; ils reçoivent 36 000 l. pour leur peine, à se partager entre eux | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Prérogatives des membres Emoluments |
16591221(02) |
| Les Etats ordonnent aux diocèses d'Uzès et de Castres de payer les émoluments de leurs députés aux Etats, sans les diminuer, ce qui porterait ceux-ci à avoir une conduite contraire au bien public | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Prérogatives des membres Emoluments |
16610212(09) |
| La sén. de Carcassonne arrête que les vicaires gén., les envoyés des barons & les dép. du tiers recevront 6 l./jour quand ils sortiront de leur dioc. & coucheront à l'extérieur pour vérifier les trav. publ., les évêques & les barons le faisant gratuitem. | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Prérogatives des membres Emoluments |
16610321(02) |
| Les députés du bureau des comptes ayant apporté les comptes des étapes clos et signés, ils reçoivent en paiement 36 000 l. à se partager entre eux comme bon leur semblera | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Prérogatives des membres Emoluments |
16610401(03) |
| Les Etats, "maintenant que la province se trouvoit soulagée des estapes", réduisent les émoluments des membres du bureau des comptes (36 000 l. en tout auparavant) : 600 l. au prélat, 600 l. au baron, 300 l. à chaque dép. du tiers & aux offic. de la prov. | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Prérogatives des membres Emoluments |
16620114(01) |
| Les Etats décident de payer tous les ans 3 000 l. au baron de Lanta à cause des services qu'il rend depuis qu'il entre à l'assemblée & de la "chaleur", attestée par les députés en Cour & les syndics gén., avec laquelle il soutient les intérêts de la prov. | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Prérogatives des membres Emoluments |
16620227(02) |
| Nomination de commissaires pour dresser le cahier de doléances et taxe qui leur est accordée : 50 l. à l'évêque et au baron, moitié moins à chacun des autres membres de la commission | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Prérogatives des membres Emoluments |
16630104(04) |
| Les députés chargés de dresser le cahier de doléances qui doit être présenté au roi cette année recevront "l'ancienne taxe" : 50 l. à l'évêque et au baron, 25 l. aux autres | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Prérogatives des membres Emoluments |
16820109(07) |
| Lorsqu'une ville qui envoie 2 consuls aux Etats (avec 1 voix) est en tour de siéger au bureau des Comptes, c'est celui qui ne porte pas la parole aux Etats qui siège aux Comptes, les émoluments de ce dernier étant partagés avec son collègue | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Prérogatives des membres Emoluments |
17180117(01) |
| Les montres des Etats et journées du diocèse de Castres seront affectées en entier au sr Lapalisse, premier consul de Saint-Gervais-ville, sans pouvoir être partagées avec celui de Saint-Gervais-terre-foraine | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Prérogatives des membres Emoluments |
17200207(02) |
| Augmentation d'une demi-montre des émoluments des députés présents (vicaires généraux, envoyés de la noblesse et députés du tiers), à cause de la cherté des vivres et des voitures provoquée par le passage des troupes | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Prérogatives des membres Emoluments |
17220121(01) |
| Décision de payer les émoluments de l'entrée aux Etats aux consuls et députés des villes des diocèses de Mende et Alès, infectés par la contagion, qui n'ont pu venir à cause des cordons sanitaires | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Prérogatives des membres Emoluments |
17220316(04) |
| Il est accordé une montre supplémentaire aux vicaires généraux, aux envoyés des barons et aux députés du tiers (ceux qui sont présents) en raison de la cherté des vivres | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Prérogatives des membres Emoluments |
17490103(13) |
| En raison de la "cherté excessive des vivres et des voitures", il sera accordé aux vicaires généraux, aux envoyés de la noblesse et aux députés du tiers état une demi-montre supplémentaire en plus des cinq qui leur sont accordées annuellement | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Prérogatives des membres Emoluments |
17500217(02) |
| Malgré l'interruption des Etats, le Trésorier de la Bourse fera l'avance des sommes dues aux députés de l'assemblée et aux officiers de la province, et celle des frais de la députation extraordinaire. | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Prérogatives des membres Emoluments |
17521125(11) |
| Le sieur Combes prétendant garder l'entière rétribution (entrée aux Etats et bureau des Comptes, 1750) à cause de l'absence (autorisée par le Présid.) du sr de Vernon, diocésain de Narbonne, les Etats l'obligent à en rendre la moitié à ce dernier | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Prérogatives des membres Emoluments |
17521204(01) |
| L'assemblée approuve avec applaudissements l'octroi par l'archevêque de Narbonne d'une quatrième montre aux députés du tiers état | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Prérogatives des membres Emoluments |
17540223(03) |
| Les Etats demandent que, contrairement à l'art. 4 de l'arrêt du 10/10/1752, les députés soient payés pour les journées excédant le nombre de 40 fixé pour la durée de l'assemblée | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Prérogatives des membres Emoluments |
17540223(03) |
| Les Etats protestent contre l'obligation faite par l'article 6 de l'arrêt du 10/10/1752 aux prélats et aux barons de payer eux-mêmes les vicaires et les envoyés et réclament pour eux le même nombre de montres que pour le tiers | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Prérogatives des membres Emoluments |
17540223(03) |
| Les Etats demandent de fixer à 4 montres de droit et une de grâce la rétribution des députés du tiers-état contrairement à l'art. 6 de l'arrêt du 10/10/1752 qui la fixe à 3 de droit et une de grâce | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Prérogatives des membres Emoluments |
17540312(01) |
| Les députés du tiers s'étant plaints de la réduction du nombre de montres, l'assemblée approuve la proposition de l'archevêque de Narbonne de leur en faire payer une quatrième selon le pouvoir qu'il a reçu du roi | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Prérogatives des membres Emoluments |
17580201(02) |
| Approbation par l'assemblée de l'octroi d'une quatrième montre aux députés du tiers état, qui ont représenté combien ils souffraient de la réduction des montres | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Prérogatives des membres Emoluments |
17590303(01) |
| A la demande des députés du tiers, qui disent souffrir de la réduction des montres, l'archevêque de Narbonne leur en accorde une quatrième, ce qui est approuvé par acclamation | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Prérogatives des membres Emoluments |
17591231(01) |
| A la demande des députés du tiers état qui ont représenté "combien ils souffraient de la réduction des montres", et sur proposition de l'archevêque de Narbonne, l'assemblée décide de payer aux députés une quatrième montre | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Prérogatives des membres Emoluments |
17601201(02) |
| Les montres et autres émoluments dont le sieur de Saint-Laurent, député de Mende, décédé, aurait dû jouir, appartiendront à ses héritiers | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Prérogatives des membres Emoluments |
17610105(01) |
| L'assemblée approuve par acclamation l'attribution d'une quatrième montre aux députés du tiers état | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Prérogatives des membres Emoluments |
17611126(02) |
| Les prélats, les barons et les députés du tiers sont prêts à abandonner, qui leurs pensions, qui leurs montres, pour payer les intérêts de l'emprunt fait pour construire le vaisseau de ligne offert au roi et pour soulager les contribuables | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Prérogatives des membres Emoluments |
17611128(02) |
| Les députés du tiers état ayant remontré combien ils souffraient de la réduction des montres, l'archevêque de Narbonne propose de leur payer une quatrième montre, ce qui est approuvé par acclamation | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Prérogatives des membres Emoluments |
17781203(15) |
| Sur proposition de l'archevêque de Narbonne, les députés du tiers état recevront une quatrième montre | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Prérogatives des membres Emoluments |
17791228(17) |
| L'archevêque de Narbonne accorde aux députés du tiers état une quatrième montre | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Prérogatives des membres Emoluments |
17791231(03) |
| Montres du tiers : 4 de 150 l. chacune, ce qui, avec ce que donnent les diocèses, fait 930 l. par député, soit 44 000 l. pour les montres (*7) | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Prérogatives des membres Emoluments |
17810105(25) |
| En réponse à la plainte des députés du tiers-état au sujet de la réduction des montres, l'archevêque de Narbonne propose de leur faire payer une quatrième montre, ce qui est approuvé | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Prérogatives des membres Emoluments |
17811228(23) |
| Les Etats approuvent la proposition de l'archevêque de Narbonne d'accorder une quatrième montre aux députés du tiers état | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Prérogatives des membres Emoluments |
17821224(02) |
| Approbation de la proposition du président de faire payer une quatrième montre aux députés du tiers état | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Prérogatives des membres Emoluments |
17880110(01) |
| Les Etats approuvent la proposition du président de demander au roi le payement d'une quatrième montre aux députés du tiers | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Prérogatives des membres Emoluments |
17890214(01) |
| L'archevêque de Narbonne accorde une quatrième montre aux députés du tiers état | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |