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Accueil / Recherche session / Session 16821022 / Fonctions

Délibérations

Fonctions



Fonction Code délibérartion
"Un de ceux qui doivent composer la nouvelle compagnie qui se présente" (pour la manufacture de Clermont) 16821119(01)
* 16821029(02)
A besoin des services du sieur Duclérac, député de Montpellier, pour l'éducation de ses pages 16821023(05)
A employé des journées à visiter les chemins de la sénéchaussée de Carcassonne 16821203(25)
A une dette envers le chapitre de Notre-Dame des Doms d'Avignon 16821211(15)
Abbé de Saint-Nicolas 16821209(01)
Adjudicataire des travaux sur l'Agout (bail du 16/05/1671) 16821211(08)
Adjudicataire du droit de tasque de l'archevêque de Narbonne sur le poisson pêché dans l'étang de Bages (bail du 27/08/1675) 16821211(01)
Ancien étapier du diocèse de Montauban 16821211(19)
Ancien syndic d'Albi 16821212(04)
Archevêque de Narbonne 16821211(01)
Archevêque de Toulouse 16821023(01)
Archevêque de Toulouse, président 16821202(01)
Architecte de la ville de Carcassonne 16821203(11)
Architecte de la ville de Montpellier 16821203(25)
Assesseur d'Uzès, commissaire principal pour l'assiette d'Uzès 16821212(08)
Assesseur du Puy, commissaire principal pour l'assiette de Lodève 16821212(08)
Baron d'Arques 16821112(01)
Baron de Barjac 16821024(02)
Baron de Castelnau-de-Bonnefons 16821024(04)
Baron de Castelnau-de-Bonnefons, commissaire nommé aux Etats derniers pour la vérification des impositions des communautés 16821211(09)
Baron de Castelnau-de-Bonnefons, nommé en l'absence du baron de Clermont à la commission pour vérifier les impositions des communautés 16821109(02)
Baron de Castries 16821211(09)
Baron de Castries, député à la cour cette année 16821128(02)
Baron de Clermont (absent) 16821109(02)
Baron de Lanta, commissaire principal pour l'assiette de Toulouse 16821212(08)
Baron de Rouairoux 16821204(01)
Baron de tour de Gévaudan 16821024(01)
Baron de Villeneuve 16821023(01)
Baron de Voisins 16821024(04)
Bourgeois de Narbonne (indemnisé pour la destruction de ses pêcheries dans l'étang de Bages) 16821211(01)
Bourgeois de Narbonne, caution des entrepreneurs du pont de Villefalse 16821203(25)
Bourgeois de Narbonne, inspecteur à la construction du pont de Villefalse 16821203(25)
Capitouls de Toulouse 16821023(01)
Chirurgien de Montpellier, opérateur de la pierre 16821211(06)
Ci-devant receveurs des rentiers de la ville de Toulouse 16821210(02)
Commandant en chef de la province 16821211(13)
Commandant en chef pour le roi en Languedoc 16821201(02)
Commis du sieur Brullé 16821211(01)
Commissaire du roi 16821118(02)
Commissaire principal pour l'assiette d'Albi 16821212(08)
Commissaire principal pour l'assiette de Béziers 16821212(08)
Commissaire principal pour l'assiette de Carcassonne 16821212(08)
Comte de Clermont (contestations, donc réparations à faire, survenues en fév. 1682 dans l'assiette de Lodève opposant l'évêque et le major de la citadelle de Montpellier, commissaire principal des Etats, au comte et à l'ancien cons. de Clermont) 16821024(03)
Conseiller à la cour des aides de Montpellier, créancier de la province 16821105(02)
Consul d'Agde 16821204(01)
Consul d'Uzès 16821203(01)
Consul de Béziers 16821204(01)
Consul de la ville de Clermont (contestations survenues en février 1682 dans l'assiette de Lodève opposant l'évêque et le major de la citadelle de Montpellier, commissaire principal des Etats, au comte de Clermont et à Guintard) 16821024(03)
Consul de Lodève en 1681//, commissaire nommé aux Etats derniers pour la vérification des impositions des communautés 16821211(09)
Consul de Montolieu 16821023(01)
Consul de Montolieu, admis comme diocésain de Carcassonne 16821024(01)
Consul de Montpellier 16821126(01)
Consul de Montpellier en 1681//, commissaire nommé aux Etats derniers pour la vérification des impositions des communautés 16821211(09)
Consul de Montpellier, commissaire principal pour l'assiette d'Agde 16821212(08)
Consul de Narbonne 16821203(01)
Consul de Narbonne, député à la cour cette année 16821128(02)
Consul de Nîmes 16821211(09)
Consul de Pézenas 16821204(01)
Consul de Valentine, commissaire principal pour l'assiette de Rieux 16821212(08)
Consul(s) d'Uzès 16821114(01)
Consul(s) de Béziers 16821024(01)
Consul(s) de Castres 16821024(01)
Consul(s) de Lavaur 16821112(01)
Consul(s) de Narbonne 16821024(01)
Consul(s) de Nîmes 16821104(01)
Consul(s) du Puy 16821029(01)
Consuls d'Arles 16821204(04)
Consuls de Castres 16821114(02)
Consuls de Montpellier (plainte contre le traitant du huitième denier qui veut taxer le fermier de leurs revenus patrimoniaux) 16821205(02)
Consuls de Nîmes 16821024(04)
Consuls de Saint-Pons 16821203(18)
Consuls et habitants du Monastier 16821211(14)
Contestation après la mort de Mme d'Angoulême au sujet du comté d'Alès ; a envoyé une procuration en même temps que le curateur de Mme de Joyeuse 16821024(01)
Contestation après la mort de Mme d'Angoulême au sujet du comté d'Alès ; son curateur a envoyé une procuration en même temps que Mme de Guise 16821024(01)
Contestation après sa mort au sujet du comté d'Alès 16821024(01)
Créancier du diocèse de Lavaur// 16821211(18)
Créancier du diocèse de Limoux pour la fourniture de l'étape 16821210(03)
Créancier du diocèse de Mirepoix 16821203(04)
Créancier du diocèse de Montauban 16821211(19)
Créancière du diocèse de Nîmes 16821211(10)
Débiteur du diocèse de Nîmes 16821211(10)
Député d'Agde 16821203(11)
Député d'Alet 16821203(15)
Député de Béziers 16821203(11)
Député de Fanjeaux 16821203(10)
Député de Limoux 16821203(15)
Député de Montpellier (absent des Etats parce que la dauphine a besoin de ses services pour l'éducation de ses pages) 16821023(05)
Député de Toulouse, commissaire principal pour l'assiette de Lavaur 16821212(08)
Députés de Béziers 16821203(14)
Députés de la ville d'Agde 16821203(16)
Députés de Narbonne 16821203(25)
Diocésain d'Uzès 16821024(04)
Diocésain d'Uzès, député à la cour cette année 16821128(02)
Diocésain de Carcassonne 16821104(01)
Diocésain de Limoux, commissaire principal pour l'assiette de Limoux 16821212(08)
Diocésain de Montauban 16821024(04)
Diocésain de Narbonne (premier consul de Peyriac Minervois) 16821211(09)
Diocésain de Toulouse 16821024(04)
Diocésain de Viviers, commissaire principal pour l'assiette de Viviers 16821212(08)
Directeur de l'académie de Carcassonne 16821112(02)
Directeur de la foraine 16821204(03)
Entré aux Etats comme baron de tour de Gévaudan 16821024(01)
Entrepreneur des réparations du chemin de Mont-Louis 16821123(02)
Envoyé d'Alès 16821024(01)
Envoyé d'Alès, commissaire principal pour l'assiette de Castres 16821212(08)
Envoyé d'Ambres 16821024(01)
Envoyé de Barjac, commissaire principal pour l'assiette de Mende 16821212(08)
Envoyé de Chalancon, baronnie de tour de Vivarais 16821024(01)
Envoyé de Florensac, commissaire principal pour l'assiette de Saint-Pons 16821212(08)
Envoyé de La Gardiolle 16821024(01)
Envoyé de Mirepoix 16821024(01)
Envoyé de Monsieur le duc d'Uzès pour sa baronnie de Florensac 16821024(01)
Envoyé de Rieux 16821024(01)
Envoyé de Saint-Félix 16821024(01)
Envoyé par le comte du Roure pour Barjac (il est de la même famille, portant même nom et armes) 16821024(02)
Etapier du diocèse d'Alet 16821209(02)
Etapier du diocèse de Lavaur 16821211(18)
Etapier du diocèse de Montauban 16821211(19)
Evêque d'Alet 16821123(02)
Evêque d'Alet, commissaire principal pour l'assiette d'Alet 16821212(08)
Evêque de Béziers 16821026(01)
Evêque de Béziers, commissaire nommé aux Etats derniers pour la vérification des impositions des communautés 16821211(09)
Evêque de Carcassonne 16821104(01)
Evêque de Comminges, commissaire principal pour l'assiette de Comminges 16821212(08)
Evêque de Lavaur 16821114(02)
Evêque de Lavaur, député à la cour cette année 16821128(02)
Evêque de Lodève 16821024(04)
Evêque de Lodève (réparations reçues après les contestations survenues en fév. 1682 dans l'assiette de Lodève opposant l'évêque et le major de la citadelle de Montpellier, commiss. principal des Etats, au comte de Clermont et à l'ancien cons. de Clermont) 16821024(03)
Evêque de Mirepoix 16821123(02)
Evêque de Montauban 16821104(01)
Evêque de Montauban, commissaire principal pour l'assiette de Montauban 16821212(08)
Evêque de Montpellier 16821120(01)
Evêque de Montpellier, commissaire principal pour l'assiette de Montpellier 16821212(08)
Evêque de Saint-Papoul 16821024(04)
Evêque de Saint-Papoul, commissaire principal pour l'assiette de Saint-Papoul 16821212(08)
Evêque de Viviers 16821023(05)
Excuses faites au cardinal de Bonzi pour son absence aux Etats 16821023(04)
Excuses faites au cardinal de Bonzi pour son absence aux Etats pour sa baronnie de Chalancon étant de tour de Vivarais 16821023(04)
Excuses faites au cardinal de Bonzi pour son absence aux Etats pour sa baronnie de Florensac 16821023(04)
Excuses faites au cardinal de Bonzi pour son absence aux Etats pour sa baronnie de Lagardiolle 16821023(04)
Excuses faites au cardinal de Bonzi pour son absence aux Etats pour sa baronnie de Mirepoix 16821023(04)
Excuses faites au cardinal de Bonzi pour son absence aux Etats pour sa terre de Ganges 16821023(04)
Expert de la province 16821203(25)
Fermier des revenus patrimoniaux de Montpellier pendant 3 ans 16821205(02)
Fermier du papier et parchemin timbré, exige des curés et des marchands qu'ils changent de registres à chaque hausse du prix du timbre 16821109(01)
Fils d'un bailli de La Voulte (les Etats n'autorisent pas le diocèse de Viviers à lui accorder 800 l. en récompense des services rendus par celui-ci) 16821212(07)
Fils et petit-fils de baillis de Joyeuse (les Etats n'autorisent pas le diocèse de Viviers à lui accorder 800 l. en récompense des services rendus par eux) 16821212(07)
Gouverneur de la province 16821126(01)
Gouverneur en Languedoc 16821126(01)
Greffier des Etats 16821203(10)
Héritiers du sieur Bernard 16821211(14)
Inspecteur des ouvrages qui ont été faits au chemin qui va de Narbonne à Salses et de la construction du pont de Villefalse ; son emploi est révoqué par la sénéchaussée de Carcassonne, les travaux étant terminés 16821203(22)
Inspecteur pour le roi 16821211(08)
Intendant 16821109(03)
Intendant (essais des piastres du Pérou, mexicaines et sévillanes faits en sa présence) 16821210(07)
Intendant en 1671 16821211(08)
Intéressé à l'ancienne compagnie de la manufacture de Clermont et se présentant comme simple créancier de la nouvelle 16821120(03)
Intéressé à la compagnie de la manufacture de Clermont 16821120(03)
Intéressé à la création d'une nouvelle compagnie pour travailler à la manufacture de Clermont 16821212(01)
Intéressé à la nouvelle compagnie de Clermont 16821204(01)
La survivance de la charge de son père en tant que syndic général pour la sénéchaussée de Carcassonne lui a été accordée par la délibération du 11 janvier 1678 ; devenu docteur et avocat au parlement de Toulouse, il est admis pour remplir sa charge 16821201(03)
Les députés des Etats lui ont remis l'affaire des lods et ventes sur les échanges d'héritages 16821030(01)
Lieutenant de prévôt au diocèse du Puy et pays de Velay 16821127(02)
Lieutenant général de la province 16821211(13)
Lieutenant général des armées du roi et commandant en chef en Languedoc 16821212(08)
Major de la citadelle de Montpellier, commissaire principal de l'assiette du diocèse de Lodève (réparations reçues du comte de Clermont et de l'ancien consul de Clermont après les contestations survenues en février 1682) 16821024(03)
Marchands de la ville de Castres (assignés à la cour des Aides par le fermier du papier timbré) 16821109(01)
Marchands de Montpellier (ont présenté au président un mémoire sur les moyens de "bonifier le commerce de la province" 16821109(03)
Marquis de Canilhac, ou Canillac, baron de tour de Gévaudan 16821023(03)
Marquis de Canillac (testament du 6 janvier 1678) 16821024(01)
Médecin de la ville de Pézenas 16821023(06)
Notaire de Carcassonne 16821203(11)
Notaire de Narbonne 16821203(25)
Notaire royal (a reçu le testament de Charles de Beaufort, marquis de Canillac, le 6 janvier 1678) 16821024(01)
Nouveau syndic du Puy 16821211(14)
Officier de la province 16821123(02)
Paiement d'une somme de 3 000 l. par le diocèse de Viviers 16821212(07)
Premier consul de la ville de Pézenas 16821023(06)
Premier président au parlement de Toulouse 16821205(01)
Premier secrétaire des commandements de Monseigneur le duc du Maine 16821211(13)
Président 16821023(04)
Président, 16821203(10)
Président, archevêque et primat de Narbonne 16821023(01)
Prévôt général de Languedoc (établi en 1663) 16821127(02)
Prévôt général de Languedoc (lettres de provisions du 10/04/1669) 16821127(02)
Prévôt général de Languedoc (lettres de provisions du 14/12/1680) 16821127(02)
Prévôt général de Languedoc nommé par lettres du 06/08/1682 ; succède à feu M. de Peyrat 16821127(02)
Procureur général du parlement de Toulouse 16821205(01)
Receveur de l'archevêché de Narbonne 16821211(01)
Receveur des rentiers de la ville de Toulouse 16821210(02)
Receveur du diocèse de Béziers 16821203(08)
Receveur du diocèse de Castres 16821203(06)
Receveur du diocèse de Lavaur 16821211(18)
Receveur du diocèse de Mirepoix (a "délaissé" des offices) 16821203(04)
Receveur du diocèse de Narbonne 16821203(05)
Receveur// du diocèse de Mirepoix 16821203(04)
Reçoit à Paris de l'argent au nom du diocèse du Puy 16821211(14)
Secrétaire de Monsieur d'Aguesseau 16821211(13)
Secrétaire des commandements de Monseigneur le duc du Maine 16821211(13)
Secrétaire des Etats, officier de la province 16821123(02)
Secrétaire du comte de Roure 16821211(13)
Secrétaire du duc de Noailles 16821211(13)
Secrétaire du roi à la Marine et à la maison du roi// 16821211(04)
Signataire de la liste des commissaires principaux aux assiettes 16821212(08)
Supérieur du séminaire transféré à Mazères 16821203(04)
Syndic d'Albi 16821212(04)
Syndic de Saint-Papoul 16821126(01)
Syndic du diocèse de Lavaur 16821211(18)
Syndic du diocèse de Limoux 16821210(03)
Syndic du diocèse de Montpellier 16821210(05)
Syndic du diocèse de Narbonne, décédé juste avant la tenue de l'assiette 16821203(05)
Syndic du diocèse de Nîmes 16821211(10)
Syndic du diocèse de Saint-Pons 16821210(08)
Syndic du diocèse de Toulouse 16821211(16)
Syndic du Vivarais 16821024(04)
Syndic général 16821026(01)
Syndic général au département de la sénéchaussée de Carcassonne depuis 32 ans 16821201(03)
Syndic général, commissaire principal pour l'assiette de Mirepoix 16821212(08)
Syndic général, commissaire principal pour l'assiette de Narbonne 16821212(08)
Syndic général, député à la cour cette année 16821128(02)
Transaction passée en 1555 entre le roi et les Etats maintenant les communautés de la province dans la possession de leurs garrigues et pâturages 16821204(02)
Trésorier de France de Montpellier 16821211(13)
Trésorier de France de Toulouse 16821029(02)
Trésorier de la Bourse 16821124(01)
Trésorier général de l'extraordinaire des guerres, trésorier de la Bourse 16821123(01)
Vicaire général de Castres, commissaire principal pour l'assiette du Puy 16821212(08)
Vicaire général de l'évêque de Mirepoix 16821203(04)
Vicaire général de Viviers, commissaire principal pour l'assiette de Nîmes 16821212(08)
Vicomte de Polignac 16821023(01)