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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations

Fonctions



Fonction Code délibérartion
La survivance de la charge de son père en tant que syndic général pour la sénéchaussée de Carcassonne lui a été accordée par la délibération du 11 janvier 1678 ; devenu docteur et avocat au parlement de Toulouse, il est admis pour remplir sa charge 16821201(03)
Les députés des Etats lui ont remis l'affaire des lods et ventes sur les échanges d'héritages 16821030(01)
Lieutenant de prévôt au diocèse du Puy et pays de Velay 16821127(02)
Lieutenant général de la province 16821211(13)
Lieutenant général des armées du roi et commandant en chef en Languedoc 16821212(08)