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TRI DE RÉSULTATS


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Accueil / Recherche session / Session 16821022 / Fonctions

Délibérations

Fonctions



Fonction Code délibérartion
Baron d'Arques 16821112(01)
Baron de Barjac 16821024(02)
Baron de Castelnau-de-Bonnefons 16821024(04)
Baron de Castelnau-de-Bonnefons, commissaire nommé aux Etats derniers pour la vérification des impositions des communautés 16821211(09)
Baron de Castelnau-de-Bonnefons, nommé en l'absence du baron de Clermont à la commission pour vérifier les impositions des communautés 16821109(02)
Baron de Castries 16821211(09)
Baron de Castries, député à la cour cette année 16821128(02)
Baron de Clermont (absent) 16821109(02)
Baron de Lanta, commissaire principal pour l'assiette de Toulouse 16821212(08)
Baron de Rouairoux 16821204(01)
Baron de tour de Gévaudan 16821024(01)
Baron de Villeneuve 16821023(01)
Baron de Voisins 16821024(04)
Bourgeois de Narbonne (indemnisé pour la destruction de ses pêcheries dans l'étang de Bages) 16821211(01)
Bourgeois de Narbonne, caution des entrepreneurs du pont de Villefalse 16821203(25)
Bourgeois de Narbonne, inspecteur à la construction du pont de Villefalse 16821203(25)