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Impôts Capitation |
17081220(03) |
| Lettre du contrôleur général à l'archevêque de Narbonne l'assurant de la satisfaction du roi et accordant à la province une remise de 200 000 l. sur la capitation | Action royale |
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Impôts Capitation |
17090109(01) |
| Les arrérages de la capitation antérieurs à 1708 reviennent à 1 283 035 l. 10 s. 4 d. et en 1708 à 242 254 l. 7 s. 4 d. ; les sommes empruntées pour combler ce retard seront supportées par les diocèses à proportion de leur arrérage | Action des Etats |
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Impôts Capitation |
17090114(01) |
| Imposition de 1 815 000 l. pour la capitation de 1709, plus divers intérêts de sommes empruntées pour les années précédentes (212 112 l. 4 s. 10 d.) et 300 l. pour celui qui a fait les cartes de liquidation d'intérêts | Action des Etats |
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Impôts Capitation |
17090130(01) |
| Nomination de commissaires pour examiner la proposition de Desmarets à la province d'affranchir 800 000 l. de capitation en payant six fois cette somme ; en raison de l'importance de cette décision, cette commission sera aussi nombreuse que celle de 1695 | Action des Etats |
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Impôts Capitation |
17090130(01) |
| Lettre du contrôleur général Desmarets marquant que le roi désire que la province affranchisse pour 800 000 l. de capitation en payant six fois cette somme | Action royale |
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Impôts Capitation |
17090201(01) |
| Les Etats approuvent le traité qui pourrait être passé avec le roi pour l'affranchissement de 800 000 l. de capitation, à condition que les intérêts payés par le roi au denier 20 soient pris sur le fonds des gabelles et qu'on trouve à emprunter au den. 12 | Action des Etats |
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Impôts Capitation |
17090201(01) |
| L'intendant Basville fait connaître aux Etats que l'intention du roi n'était pas de comprendre dans le traité d'affranchissement de la capitation le parlement, la cour des Aides et les trésoriers de France | Action royale |
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Impôts Capitation |
17090201(01) |
| Si la province finance le rachat de 800 000 l. de capitation en empruntant 4 800 000 l. au den. 12, soit 400 000 l./an, le roi en paiera les intérêts au den. 20, soit 240 000 l. ; restera à payer 160 000 l., ce qui est moins que 800 000 l. | Action des Etats |
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Impôts Capitation |
17090204(01) |
| Lecture du traité fait avec les commissaires du roi pour l'affranchissement de 800 000 l. de la capitation ; il sera inséré dans le procès-verbal | Action des Etats |
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Impôts Capitation |
17090204(03) |
| Approb. des instructions envoyées aux diocèses pour la confection des rôles de la capitation : chaque particulier fera l'objet de deux articles, un pour la quotité du million, l'autre pour la quotité des intérêts pour les arrérages et l'affranchissement | Action des Etats |
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Impôts Capitation |
17091209(02) |
| Rappel que la première levée de la capitation en 1695 s'est faite sans la participation des Etats et que l'année suivante la province s'est abonnée par un traité | Action des Etats |
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Impôts Capitation |
17091209(04) |
| On achèvera d'emprunter les 2 046 358 l. qui restent pour parfaire les 4 800 000 l. fournies au roi pour l'affranchissement de 800 000 l. de capitation selon le traité du 01/02/1709 | Action des Etats |
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Impôts Capitation |
17091212(02) |
| Outre l'affranchissement de 800 000 l. accordé à la prov. (traité du 01/02/1709), le roi a permis aux particuliers de racheter leur part du million qui lui est dû pour 6 fois leur taxe & leur part des intér. & des non-valeurs en payant le capital au d. 14 | Action royale |
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Impôts Capitation |
17091218(03) |
| Les sieurs Sartre, chargés par la province d'emprunter pour l'extinction d'une partie de la capitation, ont payé avec des billets et des lettres de change ; les créanciers demandent que les contrats soient déclarés nuls et frauduleux | Action des Etats |
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Impôts Capitation |
17091220(01) |
| Le syndic général soutiendra la validité des contrats d'emprunt passés à Montpellier pour l'affranchissement de la capitation, malgré les demandes des créanciers des sieurs Sartre qui l'ont mis en cause de façon injurieuse | Action des Etats |
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Impôts Capitation |
17100111(04) |
| Les E. confirment l'affranchissement de capitation fait par 2 particuliers du diocèse de Montauban en payant 6 fois leur quotité (respectivem. 84 l. 10 s. & 50 l.) & enjoignent au receveur du diocèse d'accepter les quittances qui leur en ont été fournies | Action des Etats |
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Impôts Capitation |
17100117(01) |
| Les syndics généraux continueront d'emprunter les sommes destinées à l'affranchissement de 800 000 l. de la capitation, pour laquelle il a déjà été emprunté 2 914 067 l. ; les frais de notaire s'élèvent à 15 000 l. | Action des Etats |
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Impôts Capitation |
17100120(03) |
| Le trésorier de la Bourse contraindra les capitouls de Toulouse à payer les restes de capitation de 1708 (104 000 l.) et de 1709 (98 104 l. 16 s.) | Action des Etats |
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Impôts Capitation |
17100120(04) |
| Suite aux plaintes des receveurs des tailles sur la rigueur de la déclar. du roi du 27/03/1708 portant règlement de la levée de la capitation, pouvoir est donné aux synd. gén. de signer avec eux un traité avec des modific., qui ne changent pas l'essentiel | Action des Etats |
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Impôts Capitation |
17100120(04) |
| Déclaration du roi du 27/03/1708 portant règlement sur la levée de la capitation | Action royale |
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Impôts Capitation |
17100123(04) |
| Imposition pour la capitation de 1710, déduction faite de l'affranchissement de 800 000 l., de 1 000 000 l. plus 8 333 l. 6 s. 4 d. pour les taxations du trésorier de la Bourse | Action des Etats |
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Impôts Capitation |
17100123(04) |
| Imposition de 94 030 l. 6 s. 4 d. pour les intérêts de l'emprunt pour les arrérages de capitation des années 1702-1707 et de 75 000 l. pour les intérêts à 10% de l'avance de la capitation de 1708 faite par Pennautier | Action des Etats |
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Impôts Capitation |
17110120(02) |
| Conformém. au traité avec le roi pour l'affranchiss. de 800 000 l. de capitation, le roi a payé une partie des intérêts au d. 20 de l'emprunt de 4 800 000 l., soit 67 961 l. 17 s. 10 d.; Pennautier poursuivra le paiement du reste, soit 4 298 l. 2 s. 2 d. | Action des Etats |
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Impôts Capitation |
17110120(02) |
| On allouera en dép. dans le compte de Pennautier 18 380 l. 4 s. 4 d. payées aux porteurs d'assignations converties en contrats d'affranch. de capit. (intérêts au d. 12 que doit payer la prov., le roi les payant au d. 20); reste à payer 9 190 l. 2 s. 2 d | Action des Etats |
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Impôts Capitation |
17110120(02) |
| On allouera en dépense dans le compte de Pennautier 11 898 l. 5 s. payées aux notaires de Paris pour les frais des contrats d'affranchissement de capitation (soit 1%), qui lui restent dues sur un total de 27 088 l. 5 s. | Action des Etats |
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Impôts Capitation |
17110120(03) |
| La somme de 4 800 000 l. emruntée pour affranchir 800 000 l. de capitation a été entièrement versée au trésor royal | Action des Etats |
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Impôts Capitation |
17110120(05) |
| Déclaration du 23/04/1709 prescrivant que l'on peut s'affranchir de la capitation en payant 6 fois sa cote mais aussi des intérêts dus à la prov. pour son emprunt pour les arrérages ou l'affranchissem. de capit. en payant le capital sur le pied du den. 14 | Action royale |
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Impôts Capitation |
17110120(05) |
| Arrêt du Conseil du 10/06/1710 défendant de taxer, pour les intérêts de l'emprunt de la prov. pour les arrérag. & l'affranch., ceux qui ont été contraints de s'affranchir de la capitat. pour des sommes sup. à celles pour lesquelles ils ont été déjà taxés | Action royale |
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Impôts Capitation |
17110120(05) |
| Ceux qui se sont affranchis de la capitation, s'ils n'ont payé qu'une partie de l'affranchissement (fixé à 6 fois leur cote) devront payer le surplus, de même que les arrérages qu'ils doivent jusqu'au jour de leur affranchissement | Action des Etats |
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Impôts Capitation |
17110120(06) |
| Impos. d'un million pour la capit. de 1711, plus 8 333 l. 6 s. 8 d. (tax. du trés. de la B.), 64 388 l. 6 s. (intér. de 1 200 000 l. 2 s. 4 d. empruntées pour les arrér. de 1701) & 84 011 l. 12 s. 11 d (int. de 1 115 200 l. 2 s. 4 d. pour ceux de 1702-07) | Action des Etats |
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Impôts Capitation |
17110120(06) |
| Impos. de 160 000 l. pour compenser la différ. entre le denier 12 (taux des intérêts payés par la prov. à ceux qui prêtent pour l'emprunt de 4 800 000 l. affranchissant 800 000 l. de capit.) et le d. 20 (taux auquel le roi paie cet intérêt à la prov.) | Action des Etats |
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Impôts Capitation |
17111217(04) |
| Les intérêts payés par les diocèses d'Agde et de Montpellier pour les arrérages de la capitation seront diminués à proportion de la part du capital qu'ils ont remboursée ; il sera dressé un état des sommes dues qui sera mis à jour à chaque remboursement | Action des Etats |
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Impôts Capitation |
17120102(03) |
| Les 240 000 l. distraites de la taille peuvent être affectées, selon le traité du 01/02/1709, au paiement des intérêts des 4 800 000 l. empruntés pour affranchir la capitat., car le remboursement par le roi du million emprunté aux Gênois est terminé | Action des Etats |
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Impôts Capitation |
17120107(02) |
| Il sera sursis aux poursuites contre la ville de Toulouse pour les 280 813 l. 5 s. 4 d. qu'elle doit du reste de la capitation de 1708, 1709 et 1710, moyennant certaines conditions, mais la ville devra payer les intérêts dus depuis 1701 | Action des Etats |
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Impôts Capitation |
17120107(02) |
| Arrêt du Conseil du 20/01/1711 autorisant la ville de Toulouse à affranchir la somme de 63 000 l. de sa quotité d'un million de livres de capitation imposée par la province | Action royale |
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Impôts Capitation |
17120125(04) |
| Le sieur Pégulhan, solliciteur de la province à Paris, remettra au syndic gén. Montferrier les actes qu'il a concernant les taxes de la capitation payées par les lieutenants de roi & les barons ailleurs que dans la prov. afin de les tenir en compte au roi | Action des Etats |
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Impôts Capitation |
17120130(01) |
| Règlement de la capitation : département du million dû au roi et de divers intérêts de sommes empruntées pour le paiement de la capitation ou de son affranchissement | Action des Etats |
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Impôts Capitation |
17121216(01) |
| Apurement des comptes de la capitation : clôture du compte des héritiers de Pennautier (capit. de 1709), poursuite de l'instance contre Toulouse (arrérages de 1708-1710), menaces de non-paiement de gages contre Pégulhan, chargé de la liquidation de taxes | Action des Etats |
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Impôts Capitation |
17121216(02) |
| Les diocèses d'Alet, de Viviers et d'Agde seront déchargés des arrérages de la capitation à proportion des sommes payées, et celles-ci serviront à rembourser les créanciers qui ont prêté à la province pour ces arrérages | Action des Etats |
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Impôts Capitation |
17121216(03) |
| Les Etats accordent au trésorier de la Bourse 12 000 l. en dédommagement des sommes payées avant l'échéance des termes de la capitation (15 août-15 février), les intérêts de la capitation étant payables au 1er juillet et au 31 décembre | Action des Etats |
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Impôts Capitation |
17121216(04) |
| Sommes à imposer en 1713 pour la capitation : 1 341 377 l. 19 s. 8 d. (1 million pour le roi + intérêts de divers emprunts, compte tenu de la décharge de Toulouse pour une prétendue erreur de calcul + taxations du trésorier à 2 d./l., soit 11 143 l. 10 s) | Action des Etats |
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Impôts Capitation |
17171218(05) |
| Les E. rappellent qu'ils ont acheté une 1re fois en 1709 800 000 l. de capitation avec un emprunt de 4 800 000 l., affranchissement supprimé en 1715 ; ils le rachètent à nouveau en reprenant à leur compte la rente perpétuelle de 240 000 l. due par le roi | Action des Etats |
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Impôts Capitation |
17171218(05) |
| Augmenter la capitation, ce serait "allarmer les peuples par le nouveau dénombrement qu’il faudroit faire" ; d'ailleurs, "il y a lieu de croire que la capitation cessera dans peu" | Action des Etats |
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Impôts Capitation |
17180203(01) |
| Imposition par capitation : un million pour le roi & 87 567 l. 13 s. pour les intérêts des emprunts pour les arrérages dep. 1701 ; les redevables (ville deToulouse, diocèses de Narbonne & Comminges) acquitteront le 5e sixième des arrérages de 1708 à 1710 | Action des Etats |
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Impôts Capitation |
17180203(06) |
| Clôture des comptes de la capitation de 1716, sur lesquels il est dû au trésorier de la Bourse 6 213 l. 17 s. 4 d. | Action des Etats |
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Impôts Capitation |
17180205(01) |
| Les commissaires de la capitation s'assembleront pour délibérer sur la manière de répartir la remise de 300 000 l. sur la capitation accordée par le roi | Action des Etats |
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Impôts Capitation |
17180209(01) |
| Une partie de la remise de 300 000 l. sur la capitation (157 544 l. 9 s. 3 d.) sera répartie entre la ville de Toulouse et les diocèses de Viviers, Le Puy, Mende et Uzès | Action des Etats |
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Impôts Capitation |
17180209(01) |
| L'imposition de 37 544 l. 9 s. 9 d. pour payer une partie de la rente de 240 000 l. (intérêts de l'emprunt de 4,8 millions), portant sur les fonds de terre, "finira sans doute avec celle de la capitation" | Action des Etats |
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Impôts Capitation |
17190203(02) |
| Autorisation au trésorier Bonnier d'employer 2 800 l. au paiement des intérêts de la part de la capitation de 1717 qui n'a pas été payée au terme. | Action des Etats |
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Impôts Capitation |
17190203(03) |
| Réassujettissement du Parlement de Toulouse, de la Chambre des Comptes de Montpellier et des 2 bureaux des finances à la capitation (1716), mais non paiement des augmentations de gages correspondantes | Action royale |
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Impôts Capitation |
17190203(03) |
| Le Parlement de Toulouse, la Chambre des Comptes de Montpellier et les 2 bureaux des finances, malgré leur réassujettissement à la capitation depuis 1716, ne l'ont pas payée, le roi ne leur ayant pas versé les augmentations de gages correspondantes | Action des Etats |
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Impôts Capitation |
17190203(03) |
| On demandera au roi d'ordonner au ferm. des gabelles de payer la capitat. (1716-1718) du Parlem. de Toulouse, de la Ch. des Comptes de Montpellier & des 2 bureaux des fin. sur les gages et augment. de g. dus par le roi plutôt que de poursuivre ces 4 comp. | Action des Etats |
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Impôts Capitation |
17190206(02) |
| A répartir par cap. dans la prov.: 1 million (au roi), 8 500 l (décharge provis. de Toulouse), 54 955 l. 7 s (reste de l'emprunt pour la cap. de 1701), taxations de 2 d./l. du T. de la B., 32 612 l. 6 s. avec tax. (intér. de 652 261 l. 15 s. dues 1702-07) | Action des Etats |
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Impôts Capitation |
17190206(02) |
| Approb. de la répart. dans la prov. de 300 000 l. accordées par le roi en remise sur la capit. (dioc. de Viviers, Le Puy, Mende, Uzès, ville de Toulouse) ; reste 111 401 l. 13 s. 8 d. (employées à remb. partie des intérêts de l'affranchiss. de 800 000 l.) | Action des Etats |
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Impôts Capitation |
17190206(03) |
| Paiement du dernier sixième (échéancier de 6 ans accordé par les Etats) des arrérages de capitation (Toulouse, dioc. de Narbonne et Comminges) et du reste des impositions pour 1707, 1708, 1709 (Toulouse, dioc. de Saint-Papoul et Comminges) | Action des Etats |
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Impôts Capitation |
17190211(02) |
| Clôture des comptes de la capitation de 1717, sur lesquels il est dû 3 574 l. 17 s. 2 d. au trésorier de la Bourse | Action des Etats |
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Impôts Capitation |
17200206(04) |
| Répartition entre certains diocèses d'une partie de la remise de 300 000 l. sur la capitation ; le million dû au roi sera réparti normalement | Action des Etats |
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Impôts Capitation |
17200206(04) |
| Mesures prises pour le paiement des arrérages de la capitation et pour le procès pendant au Conseil contre Toulouse au sujet d'une "prétendue erreur de calcul" | Action des Etats |
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Impôts Capitation |
17210224(03) |
| Clôture du compte de la capitation de 1719 ; recette : 1 359 967 l. 8 s., dépense : 1 353 246 l. 4 s. 9 d., excédent de 6 731 l. 3 s. 3 d. | Action des Etats |
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Impôts Capitation |
17210306(04) |
| Paiement de la capitation : impos. de 1 000 000 l. pour le roi, 8 500 l. pour la décharge de Toulouse (procès en cours au Conseil), 32 445 l. 12 s. 10 d. (intérêts à 3% de l'emprunt de 1701) et 16 146 l. 4 s. 6 d. (arrérages des diocèses de 1701 à 1707) | Action des Etats |
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Impôts Capitation |
17210306(04) |
| La remise de capitation de 300 000 l. accordée par le roi est affectée aux diocèses de Viviers, Le Puy, Mende et Uzès et à Toulouse; le reste plus le pied fourché servira à payer les rentes pour l'affranchissement de la capitation | Action des Etats |
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Impôts Capitation |
17210306(05) |
| La cour des Aides et les trésoriers de France de Montpellier sont déchargés des intérêts de l'emprunt de 1701 pour la capitation; les diocèses de Lavaur et d'Alès seront déchargés des intérêts des emprunts pour les arrérages de capitation de 1702 à 1707 | Action des Etats |
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Impôts Capitation |
17220228(03) |
| Les compagnies sup., n'ayant pas contribué à l'emprunt de 4 800 000 l. en 1718 pour racheter 800 000 l. de capit., devaient payer sur le pied d'1,8 million ; elles l'ont fait sur le pied d'1 million, la différ. est portée en dép. dans le compte de Bonnier | Action des Etats |
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Impôts Capitation |
17220316(01) |
| Impos. de 1 000 000 l. pour la capitation, 8 500 l. (décharge de Toulouse), 32 444 l. 15 s. (reste dû de l'emprunt pour les intérêts de la capit. de 1701), 16 161 l. 3 s. 5 d. dûs par des dioc. (arrér. de capit. de 1702 à 1707), 8 809 l. (taxat. du trés.) | Action des Etats |
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Impôts Capitation |
17220316(09) |
| Par la clôture du compte de la capitation, il y a un excédent de 30 734 l. 4 s. 10 d., qui sera porté en recette dans le compte de Bonnier | Action des Etats |
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Impôts Capitation |
17481212(04) |
| Pour diminuer le poids de la capitation, alourdi par l'abonnement des 4 s./l. et par les restes des années précédentes, il sera fait un moins imposé de 208 000 l. à prendre sur la ferme de l'équivalent | Action des Etats |
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Impôts Capitation |
17481231(05) |
| Comptes de la capitation. Parties en souffrance de 1746 : 1 459 l. 10 d. Bilan de 1747 : 1 780 760 l. 5 s. de recette et 1 773 542 l. 3 s. 6 d. de dépense ; l'excédent (7 218 l. 1 s. 6 d.) sera mis en moins imposé pour la capitation de 1749 | Action des Etats |
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Impôts Capitation |
17500214(01) |
| Le contrôleur général, malgré ses réticences, permet que les 208 000 L. prises sur la ferme de l'équivalent soient employées au paiement des dettes de la province, notamment de l'emprunt pour l'abon. des 4 s/L de la capitation. | Action royale |
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Impôts Capitation |
17500214(01) |
| Les députés à la Cour ont obtenu du contrôleur général, malgré ses réticences, que les 208 000 L. prises sur la ferme de l'équivalent soient employées au paiement des dettes de la province, notamment de l'emprunt pour l'abon. des 4 s/L de la capitation. | Action des Etats |
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Impôts Capitation |
17521128(10) |
| Comptes de la capitation. En 1747, recette : 1 780 650 l. 7 s. 8 d.; dépense : 1 792 113 l. 2 s. 11 d.; déficit : 11 462 l. 15 s. 3 d. (payé en 1748). En 1749, recette : 2 230 760 l. 14 s. 4 d.; dép. : 2 237 069 l. 7 s. 3 d.; déficit : 6 309 l. 12 s. 11 d | Action des Etats |
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Impôts Capitation |
17580131(23) |
| Compte de la capitation de 1756 : la recette se monte à 1 776 888 l. 1 s. et la dépense à 1 773 137 l. 19 s. 3 d. ; l'excédent de 3 350 l. 2 s. 3 d. sera porté en recette dans le compte suivant, étant trop modique pour être mis en moins imposé | Action des Etats |
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Impôts Capitation |
17590206(02) |
| Les intérêts de l'emprunt de 3 000 000 l. fait pour les 4 s./l. en sus de la capitation (150 000 l./an) seront, pour l'année 1759 et les suivantes, ajoutés au département de la capitation jusqu'à ce que le capital soit entièrement remboursé | Action des Etats |
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Impôts Capitation |
17590303(11) |
| Comptes de la capitation. Bilan de 1757 : 1 778 787 l. 10 s. 9 d. de recette et 1 774 675 l. 10 d. de dépense, excédent : 4 122 l. 9 s. 11 d.; compte de 1756 : reliquat de 288 l. 3 s. 11 d. | Action des Etats |
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Impôts Capitation |
17600105(01) |
| Comptes de la capitation : en 1757, excédent de 2 179 l. 7 s. 3 d. ; en 1758, recette de 1 891 951 l. 1 s. 9 d., dépense de 1 886 620 l. 6 s. 6 d., excédent de 6 330 l. 15 s. 3 d. (trop faible pour être mis en moins imposé) | Action des Etats |
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Impôts Capitation |
17601202(02) |
| Les commissaires du roi demandent au nom du roi seize cent mille livres de capitation | Action royale |
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Impôts Capitation |
17601206(01) |
| Edit de février 1760 concernant le troisième vingtième et l'augmentation de la capitation | Action royale |
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Impôts Capitation |
17601209(04) |
| Instructions du roi : doublem. pendant 2 ans des cotes de capitation sup. à 24 l. et triplem. de celles des officiers des grandes & petites chancelleries, des banquiers, fermiers ou régisseurs des droits du roi maniant des deniers publics, même "retirés" | Action royale |
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Impôts Capitation |
17601211(01) |
| Les E. renouvellent leur délib. du 09/12 sur l'abonnement pour 800 000 l. en 1760 & 1761 du doublem. des cotes de capitat. sup. à 24 l. & du 2nd doublem. de celles de certains contribuables & sur l'emprunt de cette somme avec exemption des 20es & 2 s./l. | Action des Etats |
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Impôts Capitation |
17601211(01) |
| Les commissaires du roi acceptent l'offre des Etats d'abonner le doublement ou triplement de certaines cotes de capitation pour 800 000 l. pour 1760 et 1761 et consentent, sous le bon plaisir du roi, à exempter les intérêts des 2 vingtièmes et 2 s./l. | Action royale |
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Impôts Capitation |
17610102(02) |
| Emprunt de 800 000 l. pour le doublement des taxes de capitation supérieures à 24 l. et le second doublement des taxes des personnes désignées dans les délibérations des 9 et 11 décembre 1760 | Action des Etats |
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Impôts Capitation |
17610105(13) |
| Comptes de la capitation de 1758 (2 871 l. 18 s. 3 d. d'excédent) et 1759 (recette : 1 933 799 l. 14 s. 3 d., dépense : 1 929 373 l. 13 s. 11 d., excédent : 4 426 l. 4 d.) | Action des Etats |
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Impôts Capitation |
17611121(01) |
| Les Etats "ont persisté dans leur délibération" du 19/11/1761 concernant la continuation du troisième vingtième et le doublement de certaines taxes de la capitation | Action des Etats |
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Impôts Capitation |
17611124(03) |
| Emprunt de 400 000 l. pour payer l'abonnement du doublement des taxes de capitation supérieures à 24 l. et du triplement de certaines autres | Action des Etats |
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Impôts Capitation |
17611126(05) |
| Comptes de la capitation : pour 1759, excédent de 3 332 l. 10 s. 8 d. ; pour 1760, la recette monte à 1 932 356 l. 11 s. 6 d. et la dépense à 1 928 092 l. 14 s. 9 d., l'excédent est de 4 263 l. 16 s. 9 d. | Action des Etats |
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Impôts Capitation |
17611126(05) |
| Clôture du compte de l'emprunt de 800 000 l. pour l'abonnement du doublement des cotes de la capitation supérieures à 24 l. : la recette de 800 000 l. égale la dépense | Action des Etats |
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Impôts Capitation |
17781103(01) |
| Les commissaires du roi étant venus à l'assemblée, ils ont demandé aux Etats de la part du roi un don gratuit de 3 000 000 l. et 1 600 000 l. de capitation pour 1779 | Action royale |
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Impôts Capitation |
17781203(08) |
| Imposition dans le départ. de la capitation de 73 176 l. 3 s. 3 d. pour les intérêts de ce qui reste dû de l'emprunt de 3 millions pour l'abonnement des 4 s./l. en sus de la capitation ; moins-imposé de 13 186 l. 16 s. 10 d. du solde de la capit. de 1776 | Action des Etats |
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Impôts Capitation |
17781205(22) |
| Compte de la capitation de 1777 : déficit de 256 l. 16 s. 5 d. (recette de 2 485 526 l. 15 s. 9 d. et dépense de 2 485 783 l. 12 s. 2 d.) | Action des Etats |
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Impôts Capitation |
17791130(01) |
| Les commissaires du roi ont demandé aux Etats 1 600 000 l. de capitation | Action royale |
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Impôts Capitation |
17791228(01) |
| La capitation sera imposée dans le Caraman selon les formes du Languedoc : honoraire pour les 2 députés de chaque communauté présents à la répartition ; gras d'1,5% pour les non-valeurs ; rôles signés par l'intendant avant exécution ; échéances propres | Action des Etats |
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Impôts Capitation |
17791228(01) |
| Les plaintes du comté de Caraman au sujet du taux excessif de la capitation et de l'effet du don gratuit de la ville de Caraman seront examinées afin de parvenir à un soulagement qui ne devra pas être à charge des autres communautés du diocèse de Toulouse | Action des Etats |
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Impôts Capitation |
17791231(08) |
| Apurement du compte de la capitation de 1777 (9 277 l. 5 s. 6 d.), clôture de celui de 1778 (recette : 2 655 925 l. 10 s. 5 d., ce qui excède la dépense de 32 935 l. 13 s. 10 d. dont le trésorier de la Bourse se chargera pour 1779) | Action des Etats |
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Impôts Capitation |
17810105(23) |
| Comptes de la capitation de 1778 (70 079 l. 7 s. 11 d. d'excédent) et de 1779 (9 399 l. 7 s. 7 d. d'excédent) | Action des Etats |
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Impôts Capitation |
17811204(01) |
| Les commissaires du roi ont demandé à l'assemblée 1 608 985 l. 3 s. de capitation | Action royale |
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Impôts Capitation |
17820104(12) |
| Les Etats, le 15/02/1776, ont fixé la capitation du parlement à 20 029 l. (9 304 l. de moins qu'en 1771, l'édit de 02/1775 ayant supprimé 1/3 des offices) ; ils maintiennent cette fixation malgré la demande du parlement de la porter à 13 333 l. 6 s. 8 d. | Action des Etats |
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Impôts Capitation |
17820105(27) |
| Clôture du compte de la capitation de 1780, dont l'excédent de recette (141 l. 1 s. 2 d.) sera mis en moins imposé | Action des Etats |
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Impôts Capitation |
17821126(01) |
| Les commissaires du roi ont demandé aux Etats 1 608 985 l. 3 s. de capitation | Action royale |
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Impôts Capitation |
17821221(08) |
| Les Etats décident de diminuer la capitation du diocèse de Mende de 1 370 l., montant de celle qu'y payait par erreur le comte de Bissy, lieuten. gén. du Bas-Languedoc, & ajoutent cette somme à celle du dioc. de Montpellier où il sera désormais capité | Action des Etats |
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Impôts Capitation |
17821221(08) |
| L'intendant a rendu une ordonnance déchargeant à sa demande le comte de Bissy, lieutenant général du Bas-Languedoc, de la taxe de capitation pour laquelle il était capité dans le diocèse de Mende au lieu de l'être dans celui de Montpellier (1 370 l.) | Action royale |
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Impôts Capitation |
17821221(13) |
| Clôture du compte de la capitation de 1781, dont l'excédent de recette (282 l. 2 s. 4 d.) sera mis en moins-imposé | Action des Etats |
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Impôts Capitation |
17871218(01) |
| Les commissaires du roi, ayant été reçus, demandent aux Etats de la part du roi 1 608 985 l. 3 d. de capitation pour 1788 | Action des Etats |
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Impôts Capitation |
17880111(10) |
| La remise sur la capitation est destinée à payer les intérêts de l'emprunt des offices supprimés du parlement de Toulouse, de l'emprunt de 3 000 000 l. pour l'abonnement des 4 s./l. de la capitation et de l'emprunt fait lors de l'épizootie | Action des Etats |
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Impôts Capitation |
17880112(21) |
| Les Etats rejettent la demande du Vivarais d'augmenter les frais de confection des rôles de la capitation, malgré les difficultés dues aux déplacements, aux salaires des commis et à la "constitution" particulière en trois bureaux qui est celle de ce pays | Action des Etats |
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Impôts Capitation |
17880112(21) |
| Suite à la délib. du 23/12/1786, le syndic Rome présente un état des sommes imposées dans chaque diocèse pour les frais de confection des rôles de la capitation, et des observations des commissaires ordinaires qui demandent presque tous une augmentation | Action des Etats |
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Impôts Capitation |
17880118(07) |
| Rejet de la demande du dioc. de Montpellier d'une diminution de son 20e d'industrie & de sa capitation en raison d'une diminution de son industrie & de sa population, à la différence des dioc. du Ht-Languedoc qui bénéficient de l'enchérissement des grains | Action des Etats |
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Impôts Capitation |
17880118(19) |
| Clôture des comptes de la capitation pour 1785 et 1786 (pour cette dernière année, la recette équilibre la dépense) | Action des Etats |
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Impôts Capitation |
17890120(01) |
| Les commissaires du roi, entrés à l'assemblée, demandent 1 608 985 l. 3 d. de capitation | Action royale |
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Impôts Capitation |
17890209(07) |
| Les Etats, voulant remédier à un "abus dont on ne connaît pas le principe", ordonnent que les communautés comprendront désormais dans les rôles de capitation les gardes du gouverneur qui y sont domiciliés pour être cotisés par les commissaires des dioc. | Action des Etats |
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Impôts Capitation |
17890216(05) |
| Compte rendu du rapport du sr d'Aubert, membre du conseil polit. de Toulouse, proposant de remédier à l'inadéquation de l'ancien tarif de la capitat. & dénonçant la façon dont les capitouls négligent de coopérer avec les commissaires des impo. de la ville | Action des Etats |
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Impôts Capitation |
17890217(04) |
| Suite à sa plainte, le sr Sauzet, acheteur d'une baronnie avec droit d'entrée aux Etats du Velay mais n'ayant pas la noblesse suffis. pour y assister, sera capité à 50 l. dans le dioc. du Puy, à défalquer de la capitat. qu'il paie à Pradelles où il réside | Action des Etats |
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Impôts Capitation |
17890217(04) |
| Les art. 12 & 19 du règlement des Etats sur la capit. (1735) prévoient 2 exceptions à la règle du paiement au domicile : les barons des E., capités au chef-lieu de leur baronnie à 240 l. ou plus , & les recev. des tailles, dans les dioc. de leur recette | Action des Etats |
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Impôts Capitation |
17890217(04) |
| A l'égard de ceux qui ont la qualité de marquis, comtes, barons et seigneurs de terres, l'article 12 du règlement des Etats sur la capitation (1735) prévoit qu'ils sont capités à leur domicile, et l'article 24 dans le lieu de leur résidence actuelle | Action des Etats |
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Impôts Capitation |
17890217(04) |
| Usage du dioc. du Puy : le propriétaire du titre d'une baronnie ayant entrée aux Etats du Velay est capité à 50 l., & s'il joint au titre la propriété de la terre, cette taxe est augmentée en vertu non seulement des revenus de la terre mais de sa fortune | Action des Etats |