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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations

Fonctions



Fonction Code délibérartion
Garde du port de Narbonne, chargé du nettoyage du canal de Narbonne à l'entrée de l'étang de Sigean 16820113(02)
Gouverneur, lieutenant général pour le roi en Languedoc 16820119(01)
Grand audiencier de France (les Etats ont annulé le traité fait avec lui le 27/07/1672) pour les frais de sceau des expéditions de la province 16820110(02)
Grand ordonnancier de France (traité fait avec la province prévoyant un abonnement de 4 000 l. pour les frais de sceau à la grande chancellerie des expéditions des actes poursuivis par elle) 16811128(04)
Greffier des Etats 16811219(21)