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Accueil / Recherche session / Session 17521026 / Fonctions

Délibérations

Fonctions



Fonction Code délibérartion
"Acte de paréage passé en 1306 entre lui et Guillaume Durand, évêque de Mende, par lequel ils s'associèrent a la puissance temporelle et aux droits régaliens dont ils jouissaient l'un et l'autre dans le Gévaudan" 17521125(02)
* 17521130(09)
A obtenu un arrêt du Conseil contre les ordonnances de feu Lenain et St-Priest et contre le bail passé pour le recreusement de la robine de Beaucaire parce qu'il veut faire contribuer la province à la dépense 17521202(08)
A vérifié les registres consulaires des lieux d'étape (sénéchaussée de Beaucaire-Nîmes) 17521123(08)
A vérifié les registres consulaires des lieux d'étape (sénéchaussée de Carcassonne) 17521123(08)
A vérifié les registres consulaires des lieux d'étape (sénéchaussée de Toulouse) 17521123(08)
Adjudicataire d'une partie de chemin à Montagnac 17521128(30)
Ancien adjudicataire du chemin aboutissant aux avenues du pont du Lac 17521118(02)
Ancien député de la province au Conseil du Commerce 17521125(08)
Ancien directeur des ouvrages publics de la province dans la sénéchaussée de Toulouse nommé à la sénéchaussée de Carcassonne 17521128(13)
Ancien inspecteur des manufactures 17521123(05)
Ancien membre de la commission de 1734 17521130(12)
Archevêque d'Albi 17521028(01)
Archevêque d'Albi, président de l'assemblée de la sénéchaussée 17521128(13)
Archevêque de Narbonne 17521125(06)
Archevêque de Narbonne, commissaire des Etats aux assiettes de Narbonne et Limoux 17521204(10)
Archevêque de Narbonne, président 17521204(13)
Archevêque de Toulouse aujourd'hui archevêque de Narbonne 17521114(01)
Archevêque de Toulouse nommé à l'archevêché de Narbonne, président 17521028(02)
Archevêque et primat de Narbonne 17521109(01)
Archevêque et primat de Narbonne, président 17521027(01)
Archevêque et primat de Narbonne, président de l'assemblée de la sénéchaussée de Carcassonne 17521128(25)
Avis et devis sur les inondations fréquentes dégradant les chaussées de Villeneuve-les-Avignon 17521130(02)
Baron de Bram, brigadier des armées du roi, gouverneur de la ville haute et cité de Carcassonne 17521028(02)
Baron de Calvisson 17521028(03)
Baron de Castelnau-de-Bonnefons 17521028(05)
Baron de Lanta 17521123(01)
Baron de Mérinville 17521031(03)
Baron de Rieux// (à qui les Etats ont confié le soin de faire réparer le chemin des carrières de Caunes (marbre royal//) et de choisir l'entrepreneur) 17521123(07)
Baron de tour de Gévaudan pour la baronnie de Tournel 17521028(04)
Baron de Villeneuve 17521028(01)
Baron de Villeneuve, nommé à la commission du vingtième 17521201(01)
Caissier de la province 17521128(30)
Capitaine de la porte du roi. 17521028(04)
Cessionnaire des droits de Narbonne sur la robine 17521114(10)
Chanoine d'Albi, créancier de la sénéchaussée Carcassonne pour 2500 l. 17521128(31)
Chargé des vérifications à faire avec Pitot pour les travaux du torrent des Echaravelles 17521130(05)
Chirurgien, créancier de la province 17521123(09)
Colonel général des dragons (a exigé plus du double des voitures prévues dans le bail de l'entrepreneur) 17521128(11)
Commis par l'archevêque de Narbonne à défaut de M. de Carney (décédé) 17521128(28)
Commissaire du roi 17521123(09)
Commissaire provincial des guerres (paiement de son fourrage) 17521128(10)
Comte d'Alès (comte de Pézenas) 17521028(04)
Comte de Mérinville, membre de la commission des Travaux Publics, y a remplacé le marquis de Villeneuve 17521109(02)
Consuls de Narbonne ayant dressé procès-verbal de l'interruption de la navigation sur le canal à cause de la sécheresse 17521118(07)
Créancière de la province 17521123(09)
Demande des indemnités pour la construction du canal des étangs 17521130(01)
Demande une restitution fiscale (10e et 2 s./l. du 10e, 20e et 2 s./l.) ; engagiste du comté de Lauragais// 17521130(10)
Député de Cazères, commissaire des Etats à l'assiette de Saint-Pons 17521204(10)
Député de la province au Conseil du Commerce, succédant au sieur Gilly de Nogaret 17521125(08)
Député de Mende, commissaire des Etats à l'assiette de Mende 17521204(10)
Député de Montech 17521028(08)
Député de Pézenas, commissaire des Etats à l'assiette d'Agde 17521204(10)
Député de Pont-Saint-Esprit 17521028(08)
Député du tiers (maire de Fanjeaux//) choisi pour porter le cahier de doléances à la Cour ; il reçoit 2 000 l. 17521123(01)
Député du tiers état, membre de la commission des Travaux Publics 17521109(02)
Diocésain de Narbonne, reçoit malgré une absence autorisée par le président, la moitié de la rétribution de l'entrée aux Etats et au bureau des comptes 17521125(11)
Directeur des fortifications 17521130(01)
Directeur des fortifications de la province 17521202(04)
Directeur des ouvrages (de "la grande route ou chemin de Saint-Esprit") 17521114(07)
Directeur des ouvrages de la sénéchaussée de Toulouse 17521128(13)
Directeur des ouvrages publics de la sénéchaussée de Carcassonne 17521118(02)
Directeur des ouvrages publics de la sénéchaussée de Toulouse 17521128(14)
Directeur des ouvrages publics de la sénéchaussée de Toulouse nommé à celle de Carcassonne 17521122(03)
Directeur des ouvrages publics en Vivarais 17521114(02)
Directeur des travaux publics 17521118(02)
Directeur des travaux publics de la province 17521128(03)
Directeur des travaux publics de la sénéchaussée de Carcassonne 17521128(25)
Directeur des travaux publics de la sénéchaussée de Toulouse 17521118(06)
Entré aux Etats en 1752 comme maire ancien de Lunel et en 1743 en l'absence du maire alternatif Astruc (il lui a cédé ensuite ses émoluments et ses droits utiles) 17521028(06)
Entrepreneur de la chaussée du Pas du Loup 17521128(28)
Entrepreneur de la fourniture des voitures, a présenté deux mémoires sur les abus des troupes 17521128(11)
Entrepreneur des chemins de Pézenas à Béziers et de Béziers à Narbonne 17521128(26)
Entrepreneur des ouvrages du Tescou 17521130(09)
Entrepreneur des réparations du chemin de Béziers à Saint-Pons// 17521128(27)
Entrepreneur du chemin de Carcassonne à Villepinte 17521128(26)
Entrepreneur du chemin de Connaux à Bagnols 17521114(07)
Entrepreneur du chemin de la Croix de Bouzigues jusqu'à Pézenas et de Conilhac à Carcassonne 17521128(26)
Entrepreneur du chemin de Narbonne à Conilhac 17521128(26)
Entrepreneur du chemin de Narbonne au Roussillon 17521128(26)
Entrepreneur du chemin des carrières de Caunes 17521123(07)
Entrepreneur, bail du recreusement de la robine de Beaucaire 17521202(08)
Envoyé de Castelnau-de-Bonnefons 17521028(05)
Envoyé de la baronnie de Castelnau-de-Bonnefons en 1740, 1741 et 1744 17521028(05)
Envoyé de la baronnie de Ganges 17521028(04)
Envoyé de Polignac 17521028(01)
Envoyé du baron d'Ambres, commissaire des Etats à l'assiette de Lavaur 17521204(10)
Envoyé du prince de Conti pour le comté d'Alès, seigneur d'Alignan dans le comté de Pézenas 17521028(04)
Evêque d'Alès 17521031(03)
Evêque d'Alès, nouveau membre de la commission de 1734 17521130(12)
Evêque d'Alet 17521123(02)
Evêque de Béziers 17521028(08)
Evêque de Carcassonne (actuellement à Paris) 17521123(04)
Evêque de Lodève 17521031(03)
Evêque de Lodève, ancien membre de la commission de 1734 17521130(12)
Evêque de Mende 17521114(01)
Evêque de Mende en 1306 17521125(02)
Evêque de Montpellier 17521114(03)
Evêque de Montpellier ; demande des indemnités pour la construction du canal des Etangs 17521130(01)
Evêque de Montpellier, créancier de la province 17521123(09)
Evêque de Montpellier, membre de la commission des Travaux Publics 17521109(02)
Evêque de Montpellier, nommé à la commission du vingtième 17521201(01)
Evêque de Nîmes 17521125(07)
Evêque de Rieux 17521204(12)
Evêque de Saint-Pons 17521116(02)
Evêque du Puy 17521125(08)
Ex-propriétaire du château de Ferrières acquis par la province, mais prétend avoir la jouissance d'une fontaine et d'un petit jardin 17521125(12)
Garde des sceaux 17521114(10)
Garde des sceaux (mémoire sur la communication du Languedoc avec les provinces voisines) 17521204(05)
Gouverneur de Languedoc 17521128(06)
Greffier des Etats 17521123(01)
Greffier du Conseil, acheteur d'une partie de rente sur la province le 06/12/1748, protestant contre la retenue du dixième et des 2 s./l. sur sa rente 17521125(06)
Héritier de Claude Cabanis, continue son travail dans les filatures de soie à Castres et Lavaur 17521123(06)
Huissier des Etats, en exercice depuis 1714, admis à cesser ses fonctions 17521128(02)
Huissier des Etats, successeur du sieur Valoubière 17521128(02)
Imprimeur de la province à Paris, âgé et infirme, se retire après plus de 50 ans d'exercice, en faveur de son fils 17521204(02)
Imprimeur de la province à Paris, nommé en remplacement de son père 17521204(02)
Imprimeur de la province à Toulouse 17521204(03)
Imprimeur de la province à Toulouse, succède à sa belle-mère 17521204(03)
Imprimeur de la province en survivance depuis janvier 1742 17521204(03)
Ingénieur du roi 17521114(10)
Inspecteur d'infanterie 17521125(03)
Inspecteur des chemins de la sénéchaussée de Carcassonne 17521118(03)
Inspecteur des manufactures 17521204(04)
Intendant 17521125(05)
Intendant de Languedoc, commissaire président pour le roi aux Etats 17521128(06)
Intendant des finances 17521114(10)
La province lui a payé des sommes pour l'achat de marais 17521202(08)
Le duc d'Uzès a obtenu un arrêt du Conseil contre les ordonnances de feu Lenain et St-Priest et contre le bail passé pour le recreusement de la robine de Beaucaire parce qu'il veut faire contribuer la province à la dépense 17521202(08)
Lieutenant de maire de Montpellier, commissaire des Etats à l'assiette d'Uzès 17521204(10)
Lieutenant de maire de Nîmes, commissaire des Etats à l'assiette de Nîmes 17521204(10)
Lieutenant de maire du Puy, commissaire des Etats à l'assiette du Puy 17521204(10)
Lieutenant général en Languedoc, commandant en chef en Languedoc 17521128(06)
Lieutenant principal de Lautrec, créancier de la sénéchaussée pour 2500 l. 17521128(31)
Maire alternatif de Lunel en 1743 17521028(06)
Maire alternatif de Lunel par commission, prétendant entrer aux Etats bien qu'absent, débouté par les Etats 17521028(06)
Maire alternatif, lieutenant de maire de Viviers 17521204(13)
Maire ancien de Viviers 17521204(13)
Maire d'Albi, commissaire des Etats à l'assiette d'Alès 17521204(10)
Maire d'Alet, commissaire des Etats à l'assiette de Montpellier 17521204(10)
Maire de Carcassonne, commissaire des Etats à l'assiette de Carcassonne 17521204(10)
Maire de Castelnaudary 17521128(23)
Maire de Castelnaudary, commissaire des Etats à l'assiette de Saint-Papoul 17521204(10)
Maire de Gignac, commissaire des Etats à l'assiette de Béziers 17521204(10)
Maire de Lacaune, commissaire des Etats à l'assiette de Castres 17521204(10)
Maire de Limoux, commissaire des Etats à l'assiette d'Alet 17521204(10)
Maire de Lodève, commissaire des Etats à l'assiette de Lodève 17521204(10)
Maire de Mende, commissaire des Etats à l'assiette de Bas-Montauban 17521204(10)
Maire de Mende, nommé à la commission du vingtième 17521201(01)
Maire de Mirepoix, commissaire des Etats à l'assiette de Mirepoix 17521204(10)
Maire de Revel, commissaire des Etats à l'assiette de Comminges 17521204(10)
Maire de Rieux, commissaire des Etats à l'assiette de Rieux 17521204(10)
Maire de Saint-Pons, nommé à la commission du vingtième 17521201(01)
Maire de Toulouse, commissaire des Etats à l'assiette de Toulouse 17521204(10)
Major de Valence (indemnisation pour un terrain pris par l'enceinte du château de Beauregard) 17521202(06)
Marais vendus à la province 17521202(08)
Marché fait pour continuer le récolement des bornes délimitant les marais appartenant à la province et la levée de plans 17521202(08)
Marquis de Villeneuve, ancien membre de la commission des Travaux Publics, remplacé par le comte de Mérinville 17521109(02)
Ministre et secrétaire d'Etat au département des affaires étrangères, lieutenant général en Languedoc 17521128(06)
Négociant d'Alès, fondateur de filatures de soie à Castres et Lavaur 17521123(06)
Négociants de Montpellier se plaignant de l'interruption de la navigation sur le canal à cause de la sécheresse 17521118(07)
Notaire à Paris (acte d'inféodation d'Alignan par le prince de Conti au chevalier de Chabrillant) 17521028(04)
Nouveau directeur des travaux publics de la sénéchaussée de Carcassonne, succédant au sr de Carney 17521128(25)
Nouveau directeur des travaux publics de la sénéchaussée de Toulouse. 17521122(03)
Nouveau membre de la commission de 1734 17521130(12)
Offre avec Pierre d'Assat (habitant de Beaucaire comme lui) d'assécher 75 salmées de marais à 15 l. la salmée, somme jugée trop modique 17521202(08)
Offre avec Pierre Tavernet (habitant de Beaucaire comme lui) d'assécher 75 salmées de marais à 15 l. la salmée, somme jugée trop modique 17521202(08)
Paiement de son fourrage 17521128(10)
Porteur de la procuration de madame la marquise de Ganges en 1744 (preuves fournies le 21/11/1744) 17521028(04)
Porteur de la procuration du baron de tour de Gévaudan pour la baronnie de Tournel 17521028(04)
Premier consul de Viviers 17521204(13)
Premier huissier des Etats 17521128(01)
Président 17521128(08)
Président (archevêque de Toulouse, nommé à l'archevêché de Narbonne) 17521028(03)
Président des Etats 17521125(11)
Prévôt général de la maréchaussée 17521125(05)
Propose le projet de canal du Rhône (depuis Comps au-dessus de Beaucaire) à Aigues-Mortes et à l'étang de Mauguio en passant par Nîmes et une compagnie 17521130(01)
Propriétaire d'un pré à Saint-Nauphary (coupure pour les eaux du Tescou) 17521130(09)
Propriétaires du Canal (on leur transmet les pièces relatives à l'interruption de la navigation due à la sécheresse en octobre 1752) 17521118(07)
Reçu aux Etats comme baron de Bram par testament, premier cornette des chevau-légers d'Orléans dans la gendarmerie 17521028(02)
Refuse de partager avec le sieur de Vernon, diocésain de Narbonne, la rétribution de l'entrée aux Etats et au bureau des comptes 17521125(11)
Second huissier des Etats 17521128(01)
Second huissier des Etats nommé le 27 janvier 1740 17521128(02)
Second huissier des Etats nommé le 28 janvier 1743 17521128(02)
Secrétaire du roi 17521123(09)
Successeur de son père comme inspecteur des manufactures 17521123(05)
Syndic du diocèse de Bas-Montauban 17521130(09)
Syndic du diocèse de Saint-Papoul, commissaire des Etats à l'assiette d'Albi 17521204(10)
Syndic du pays de Vivarais, commissaire des Etats à l'assiette de Viviers 17521204(10)
Syndic du Vivarais 17521130(04)
Syndic général 17521028(01)
Tapissier des Etats 17521128(01)
Tapissier des Etats, adjoint et survivancier de Viennet La Rivière, tapissier des Etats 17521202(01)
Tapissier des Etats, nommé le 27/01/1740 17521202(01)
Tapissier des Etats, survivancier de son père, décédé 17521202(01)
Trésorier de France en la généralité de Montpellier, commissaire président pour le roi aux Etats 17521128(06)
Trésorier de France en la généralité de Toulouse, commissaire président pour le roi aux Etats 17521128(06)
Trésorier de la Bourse 17521128(07)
Trésorier de la province 17521204(11)
Une assemblée de la commission de 1734 s'est tenue chez lui 17521130(12)
Une gratification de 800 l. lui est accordée 17521202(04)
Vendeur de parties de marais à la province 17521130(01)
Vicaire de l'évêché de Castres 17521028(01)