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TRI DE RÉSULTATS


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Accueil / Recherche session / Session 17521026 / Fonctions

Délibérations

Fonctions



Fonction Code délibérartion
Demande des indemnités pour la construction du canal des étangs 17521130(01)
Demande une restitution fiscale (10e et 2 s./l. du 10e, 20e et 2 s./l.) ; engagiste du comté de Lauragais// 17521130(10)
Député de Cazères, commissaire des Etats à l'assiette de Saint-Pons 17521204(10)
Député de la province au Conseil du Commerce, succédant au sieur Gilly de Nogaret 17521125(08)
Député de Mende, commissaire des Etats à l'assiette de Mende 17521204(10)
Député de Montech 17521028(08)
Député de Pézenas, commissaire des Etats à l'assiette d'Agde 17521204(10)
Député de Pont-Saint-Esprit 17521028(08)
Député du tiers (maire de Fanjeaux//) choisi pour porter le cahier de doléances à la Cour ; il reçoit 2 000 l. 17521123(01)
Député du tiers état, membre de la commission des Travaux Publics 17521109(02)
Diocésain de Narbonne, reçoit malgré une absence autorisée par le président, la moitié de la rétribution de l'entrée aux Etats et au bureau des comptes 17521125(11)
Directeur des fortifications 17521130(01)
Directeur des fortifications de la province 17521202(04)
Directeur des ouvrages (de "la grande route ou chemin de Saint-Esprit") 17521114(07)
Directeur des ouvrages de la sénéchaussée de Toulouse 17521128(13)
Directeur des ouvrages publics de la sénéchaussée de Carcassonne 17521118(02)
Directeur des ouvrages publics de la sénéchaussée de Toulouse 17521128(14)
Directeur des ouvrages publics de la sénéchaussée de Toulouse nommé à celle de Carcassonne 17521122(03)
Directeur des ouvrages publics en Vivarais 17521114(02)
Directeur des travaux publics 17521118(02)
Directeur des travaux publics de la province 17521128(03)
Directeur des travaux publics de la sénéchaussée de Carcassonne 17521128(25)
Directeur des travaux publics de la sénéchaussée de Toulouse 17521118(06)