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Délibérations

Fonctions



Fonction Code délibérartion
Objet d'une procédure criminelle de la part de l'intendant au sujet de la réparation du grand chemin de Montagnac 16791216(24)
Objet de poursuites criminelles de la part du diocèse du Puy 16800109(02)
Obligation au profit du sieur Jean de Sartre qui a prêté 15 000 l. (emprunt fait sur le crédit de la province pour les sieurs Marcha et Verchant, cautions du sieur de Sainte-Maure, pour le désensablement de Sète) 16921219(04)
Observations sur l'état des ponts 17801219(19)
Observations sur l'état des ponts dans la sénéchaussée de Carcassonne 17811222(21)
Obtient la survivance de la charge d'imprimeur en seul des Etats à Montpellier 17590305(03)
Obtient un dédommagement pour la privation d'eau subie par son moulin et ses prés à la suite des travaux du pont d'Eyrieux 17591228(07)
Official de l'archevêque de Narbonne 16610403(06)
Official de l'archevêque de Narbonne ; il a vérifié les réparations à faire au Pas de Lagaste 16591227(12)
Officier au régiment de Conti infanterie, admis comme envoyé de Saint-Félix 17821123(07)
Officier de la province 16590311(02)
Officier de la province ; la sénéchaussée de Tolouse lui accorde 54 l. pour 6 journées de vérification des ponts et ouvrages publics 16610408(16)
Officier de la province ; la sénéchaussée de Toulouse lui accorde 180 l. pour les 20 journées qu'il a passées à vérifier les ponts et ouvrages publics 16620301(30)
Officier de la province ; vérifications de réparations qu'il doit faire 16591227(08)
Officier du corps royal du Génie ; il doit fournir des pièces justificatives pour que sa demande d'indemnité soit examinée 17791221(08)
Officier du régiment de M. le marquis de La Fare qui est présentement à M. de Lestrade ; il présente de faux ordres, prétendant pour un même jour avoir 7 ou 8 quartiers de logement 16480320(03)
Officier général logé en 1788 à Carcassonne 17890214(08)
Officier général logé en 1788 à Montpellier, Nîmes et Carcassonne 17890214(08)
Officier général logé en 1788 à Nîmes et Carcassonne 17890214(08)
Officier qui, depuis 1706, garde avec douze soldats le passage du Rhône dans l'île de la Barthelasse sans avoir été compris dans les états de dépense des troupes 17120128(05)
Offre avec Pierre d'Assat (habitant de Beaucaire comme lui) d'assécher 75 salmées de marais à 15 l. la salmée, somme jugée trop modique 17521202(08)
Offre avec Pierre Tavernet (habitant de Beaucaire comme lui) d'assécher 75 salmées de marais à 15 l. la salmée, somme jugée trop modique 17521202(08)
Offre d'avancer 100 000 l. destinées à dispenser la province de 1 000 hommes de milice, avec intérêts à 10% 17081204(02)
On a pavé l'emplacement de sa maison à Castres 17821223(10)
On a préparé sur ses ramiers, dans la communauté de Blagnac, des points d'attache aux nouvelles traînées à construire pour resserrer le lit de la Garonne 17821228(19)
On a prolongé la trace du nouveau chemin de Bélesta vers Able jusqu'à l'extrémité de la forêt du duc d'Estissac, distante de Bélesta d'environ 4 000 toises 17811215(20)
On a tenté de planter des tamaris sur les levées du canal d'Aigues-Mortes, en face de sa terre, sans succès 17791221(06)
On a trouvé dans ses pépinières les ormes à grandes feuilles destinés aux plantations des avenues de la porte Saint-Cyprien à Toulouse 17791214(04)
On accepte son offre de faire pour 600 l. l'aqueduc sous l'avenue du pont d'Alet pour évacuer les eaux pluviales 17821205(05)
On achève de le payer pour les ouvrages du pont sur la Garonne entre Carbonne et La Terrasse 17821219(01)
On construit sur ses ramiers, dans la communauté de Blagnac, plusieurs traînées pour resserrer le lit de la Garonne 17821228(19)
On demandera aux commissaires du roi d'obtenir un arrêt du Conseil et un ordre pour le duc d'Epernon afin de permettre l'exportation du blé par la Garonne jusqu'à Bordeaux, troublée par les jurats 16610309(04)
On doit démolir sa maison de Castres, près du pont sur l'Agout, pour faciliter le passage 17791229(01)
On impose 400 l. pour ses appointements en rapport avec le Grau d'Agde 17120118(04)
On imposera 16 425 l. pour ses fourrages en 1788 17880118(19)
On imposera 5 400 l. pour ses fourrages en 1788 17880118(19)
On lui a adjugé, ainsi qu'au sieur Lebrun, la construction du pont de la Molière le 29/05/1781 17820102(09)
On lui a changé sa martelière d'arrosage 17791221(05)
On lui a construit un nouveau puits à roue (reconstruction confiée à Paulet, bail du 08/05/1782, pour 1 200 l.) 17821223(10)
On lui a pris des terres jusqu'à un rocher qui borde le Rhône pour établir le nouvel embarcadère du bac, 200 toises en aval du précédent 17781119(14)
On lui a pris une partie de jardin pour le chemin d'Albi à Castres, et détruit un puits à roue ; celui-ci sera reconstruit avec les matériaux des maisons détruites 17820102(08)
On lui écrira pour l'assurer de la volonté des Etats de terminer les différends qui troublent la ville de Clermont 16590129(02)
On lui écrira pour obtenir l'autorisation royale au contrat de rachat de l'équivalent conclu avec Bernard Crion 16480407(01)
On lui envoie un mémoire sur la manufacture de Clermont 16820110(05)
On lui paie les intérêts d'une somme dont il ne pourra percevoir le capital qu'au moment de la majorité de ses enfants 17890219(11)
On lui rembourse les graviers en trop dans la partie de la ligne de poste entre Uchaud et Lunel 17880103(03)
On lui rembourse une somme empruntée pour pourvoir à la dépense des 3 sols et des 2 sols d'ustensile payés à une compagnie du régiment de Molac 16911214(13)
On reconstruira sa martellière détruite lors des travaux d'assèchement 17781128(04)
On sollicitera la cassation de son ordonnance qui commet le sieur Dassalit pour recevoir le renforcement des cautions de la recette des tailles du diocèse 16581125(02)
On statuera sur sa plainte (dommages causés à son moulin et ses prairies par le détournement des eaux du Laudot vers le Canal) quand le bassin de Saint-Ferréol sera rempli et l'ouverture dudit ruisseau fermée 16881203(04)
Ont des droits sur la baronnie de Calvisson 17081123(02)
Ont établi en 1673 l'académie de Montpellier pour les jeunes gentilshommes ; en 1681, l'un des frères Vitrac part en Allemagne 16811217(02)
Ont exercé avant Lacombe la charge de général des monnaies dans le ressort du parlement de Toulouse 16501205(03)
Ont fabriqué 140 pièces de drap 17120113(03)
Ont produit 100 pièces de drap à Bize(-Minervois) 17110114(02)
Ont produit 130 pièces de drap 17110114(02)
Ont remboursé 200 l. au diocèse d'Alès 17190218(09)
Ont une pépinière de mûriers à Toulouse 17110114(02)
Opérateur de la pierre, il reçoit 200 l. pour avoir soigné les pauvres gratuitement dans 42 villes 16620210(02)
Opérateur pour la pierre 16930110(03)
Opposition (rejetée) à l'entrée du baron de Sorgues comme baron de Murviel 17190120(04)
Opposition (rejetée) à l'entrée du sieur de Nigry, envoyé du comte de Mérinville pour Rieux 17210131(02)
Opposition à l'entrée aux Etats du comte de Mérinville sous prétexte que la baronnie de Rieux lui a été adjugée par décret le 21/01/1707 17171210(02)
Opposition rejetéer à l'entrée du comte de Mérinville en qualité de baron de Rieux 17181223(01)
Ordonnance conforme au vœu des Etats sur l'étape des troupes de passage dans la province 16581210(03)
Ordonnance de 1560 autorisant les avocats à faire les fonctions à la fois de procureurs et d'avocats 16610317(04)
Ordonnance du 02/10/1709 indiquant que les taxations du million remis par le roi sur la taille ne sont dues ni aux receveurs ni aux collecteurs 17091212(03)
Ordonnance du 11/12/1706 pour l'armement des milices bourgeoises 17090205(05)
Ordonnance du 26/11/1746 refusant d'exempter de l'équivalent l'entrepreneur de la fourniture de l'hôpital militaire de Montpellier 17791231(05)
Ordonnance du 28/04/1739 indiquant que c'est aux particuliers à faire construire des ponts plats sur les fossés faits ou recreusés le long des chemins pour rétablir la communication avec leurs propriétés 17811215(04)
Ordonnance en 1627 pour les sièges des villes occupées par les religionnaires 16590211(04)
Ordonnance pour l'entretien des casernes de Mèze 17190218(14)
Ordonnance pour la liquidation des restes d'imposition de Padiès et d'Alban 16620218(11)
Ordonnance rendue sur la noblesse du sr de Broussore 16820102(08)
Ordonnances du 28/04/1722 et 24/02/1724 sur la maréchaussée 17801229(01)
Ordonnances expédiées au sujet des confiscations dont les marchands languedociens ont été victimes de la part des galères du roi et des officiers des garnisons de Provence et de Catalogne 16511218(01)
Organiste de Narbonne qui a joué tous les jours aux Etats ; il reçoit 300 l. 16610410(05)
Organsin apprêté sur ses tours et moulins 17600103(04)
Originaire de Nîmes; il a obtenu par arrêt du Conseil du 15/02/1780 le privilège exclusif de la fabrication du blanc de plomb et de la céruse en Normandie, Orléanais, Provence, Languedoc et Guyenne 17810105(08)
Ouvrages faits au département de Leucate ; son bail a été résilié au profit du nommé Godofre 17591224(02)
Ouvrages faits en 1776 sur la ligne de poste à l'occasion de son passage 17781121(01)
Ouvrages faits sur la Garonne en 1787 17890218(31)