|
17481231(05) |
"Acte de paréage passé en 1306 entre lui et Guillaume Durand, évêque de Mende, par lequel ils s'associèrent a la puissance temporelle et aux droits régaliens dont ils jouissaient l'un et l'autre dans le Gévaudan" |
17521125(02) |
"Ayant été élevé sous les yeux d'un des meilleurs maîtres de la capitale, il réunit à la facilité de s'énoncer & aux charmes de l'expression l'étendue & la profondeur des connoissances"; les Etats lui accordent 600 l. pour les frais de son cours de chimie |
17810105(24) |
"Célèbre artiste" ; les filatures de soie projetées par les sieurs Reboul et Maurin utiliseraient son tour |
17580131(02) |
"Célèbre artiste" dont les tours et moulins sont propres à organsiner les soies |
17590303(09) |
"Cote morte" dans les rôles de l'assiette du Puy |
17100125(29) |
"Déjà célèbre dans les sciences par plusieurs couronnes académiques" ; les Etats envisagent de lui confier l'une des deux chaires de physique expérimentale qu'ils veulent créer |
17810105(24) |
"Désordre de ses affaires" arrivé en 1709 |
17180207(04) |
"estant à l'armée pour le service du roi" |
16921217(04) |
"Faisant pour le sieur Bourrely" |
17611107(32) |
"Gentilhomme de mérite et de valeur et très connu à la cour" |
16491105(05) |
"Gentilhomme de mérite" ; "s'étant mis en campagne avec quantité de ses amis", il a voulu purger le pays des voleurs et assassins qui sévissaient sur le chemin de Narbonne à Carcassonne, en a attrapé 2, les a fait exécuter et reçoit 600 l. de récompense |
16501114(03) |
"Infâme partisan" lié à Dupuy ; il a retiré la plus grande partie de 100 000 l. de marchandises saisies et les a distribuées pour se faire des protecteurs dans la province ; il devra les restituer sous inventaire |
16520109(09) |
"Insigne faussaire fort appuyé dans le pays de Gévaudan", pendu en 1613 |
16490615(01) |
"Le silence du bail actuel [de l'équivalent] est devenu pour lui un titre" : il tire profit de l'absence de mention de la contrebande à main armée pour demander une diminution de sa ferme |
17871222(05) |
"Maltôtier" qui a obtenu des lettres patentes d'avril 1660 lui donnant le monopole des ventes des "pipes" de tabac dans le royaume, ce qui ôte aux marchands de la province la liberté de continuer ce commerce |
16610323(03) |
"Maniement" de sommes en relation avec les rentes et les arrérages dus aux rentiers de Toulouse |
16801217(002) |
"Physiciens éclairés" qui ont découvert pour la distillation des eaux-de-vie des "procédés infiniment au-dessus de ceux qui sont connus" et ont créé une distillerie aux environs de Montpellier |
17810108(02) |
"Physiciens éclairés" qui ont inventé des procédés pour la distillation des vins et eaux-de-vie : meilleure qualité, économie de feu & de main-d'œuvre, meilleur rendement ; ils ont trouvé la façon de préparer les tonneaux |
17820105(02) |
"Plein de zèle et d'affection pour le bien de cette province", il transmet les passeports royaux pour la traite des blés |
16480302(04) |
"Prenant la qualité de prévôt" dans le diocèse de Narbonne |
16581111(03) |
"Simple paysan du lieu du Crès qui n'a d'autre bien que son travail", entrepreneur des ouvrages du chemin de l'écluse ronde au Causse de Bessan sous la caution de Dumas ; les Etats acceptent de le décharger de son bail |
17791229(01) |
"Soi-disant syndic du Vivarais" (il a écrit et diffusé des lettres circulaires exhortant les contribuables du diocèse à ne payer leurs impôts que conformément au tarif du parlement de Toulouse) |
16510803(04) |
"Tierceur" de la ferme de l'équivalent à 9 000 l. de plus que les 1 340 000 l. offertes par Carriers |
17880111(12) |
"Trasseur" de Villemonstrausson (Villemoustaussou) |
16801120(002) |
"Un de ceux qui doivent composer la nouvelle compagnie qui se présente" (pour la manufacture de Clermont) |
16821119(01) |
"Un des meilleurs graveurs de Paris" ; il a gravé la carte routière générale de la province et celle des sénéchaussées de Toulouse et Carcassonne |
17890216(02) |
(A donné naissance à une fille) |
17590201(09) |
(A signé l'ordonnance d'acceptation du don gratuit) |
17191221(02) |
(Contrat de mariage du 03/03/1637) |
17571217(03) |
(Contrat de mariage du 14/06/1723) |
17580121(02) |
(Contrat de mariage du 20/04/1673) |
17571217(03) |
(Contrat de mariage du 20/12/1643) |
17571217(02) |
(Contrat de mariage du 30/08/1751) |
17580121(02) |
(Contrat du 18/01/1746) |
17580121(03) |
(Créancier du diocèse de Montauban) |
16930107(07) |
(Créancière du diocèse de Montauban) |
16930107(07) |
(Engagiste de l'équivalent) |
16930114(01) |
(Entré aux Etats auparavant) |
16891111(01) |
(Expropriée par la construction des chaussées du pont de Montagnac) |
16930105(02) |
(Extrait baptistaire du 26/11/1644) |
17571217(02) |
(Fermier général des gabelles) |
16921220(03) |
(Frère et héritier de feu sieur Le Secq) |
16930105(03) |
(Gratification accordée aux envoyés de la noblesse et aux députés du tiers à l'occasion de son deuil) |
17801229(05) |
(Héritiers) |
17540228(03) |
(Malade) |
16901215(01) |
(Président des Etats) |
16930114(02) |
(Services rendus à la province) |
16921231(04) |
(Trésorier de la bourse) |
16930114(01) |
(Veuve et enfants du trésorier de la Bourse) |
17540225(01) |
(Veuve et héritiers du trésorier) |
17580131(21) |
* |
16781202(01) |
1 846 l. sont imposées en sa faveur par le diocèse d''Uzès |
16590322(07) |
10 000 l. du reste de son exercice sont consacrés aux ouvrages des avenues de la porte Saint-Cyprien, à Toulouse |
17791214(04) |
15 000 l. lui sont payées par le diocèse de Viviers pour ses prétentions à cause de la fourniture des étapes en 1646 |
16590221(05) |
2 000 l. lui sont accordées pour avoir examiné pendant un an les comptes de la succession de Pennautier |
17130125(01) |
2 000 l. ont été imposées en sa faveur |
17120111(01) |
3 000 l. sont imposées en sa faveur pour le loyer de La Granges-des-Prés ; on cherchera un entrepreneur pour faire travailler cette manufacture |
17130111(05) |
4e enchérisseur de l'équivalent (1, 2 M. l.), 6e (1,224 M. l.), 8e (1,250 M. l.), 11e (1,286 M. l.), 12e et dernier (1,298 M. l.) |
17540308(13) |
5 400 l. ont été imposées pour ses fourrages |
17481231(05) |
5 400 l. seront imposées pour ses fourrages |
17791231(08) |
500 l. ont été imposées en sa faveur en remboursement d'avances pour la dépense des troupes |
17120111(01) |
5e enchérisseur de l'équivalent (1 212 000 l.), 7e (1 236 000 l.) et 9e (1 262 000 l.) |
17540308(13) |
A abandonné ses meubles à ses créanciers |
17200207(27) |
A accordé deux chartes aux habitants de Nîmes et de Beaucaire en 1254, dont Devic et Vaissette font l'origine des assemblées composées de notables du pays ; la province lui a accordé en 1270 un subside pour son passage en Terre Sainte |
17220124(05) |
A acheté aux Etats des terres près de la jasse de Candillargues, pour y faire paître les bestiaux, avec divers droits |
17801221(14) |
A acheté aux Etats les tènements de Lalloua et des Boudres, au terroir d'Aigues-Mortes, avec fief et justice |
17801221(14) |
A acheté deux juments hors d'état de porter |
17111230(03) |
A acheté la terre de Lanta à Marguerite de Hunaud |
16781207(03) |
A acheté le greffe consulaire de Gignac en 1584 |
16781215(02) |
A acheté une jument hors d'état de porter |
17111230(03) |
A acheté une maison à la succession Lamouroux |
17601218(10) |
A adapté la machine appelée va-et-vient inventée par Vaucanson à un tour à tirer la soie à la bobine ; les Etats le lui achètent et le font transporter d'Aubenas à Montpellier pour qu'il y soit exposé |
17580131(03) |
A Agde, créancier de la province, soumissionnaire |
17890212(09) |
A Aniane, créancier de la province, soumissionnaire |
17890212(09) |
A arpenté et estimé les terres prises par une partie du chemin de Béziers à Saint-Pons |
17580128(09) |
A arrêté le toisé de divers ouvrages des quais de Toulouse |
17871231(02) |
A assemblé des gens pour défendre la côte du côté de Leucate ; les Etats lui remboursent ses frais |
16790114(05) |
A assigné le syndic de la province au Conseil |
16781206(01) |
A Auch ; créancière de la province, remboursée par soumission |
17880111(13) |
A augmenté le petit blanc de 16 deniers à 2 sols |
16501105(04) |
A augmenté le petit blanc de 5 à 16 deniers |
16501105(04) |
A avancé 6 300 l. pour la quote-part du diocèse de Béziers pour les soldats de recrue fournis aux armées du roi |
17100125(17) |
A avancé au diocèse d'Agde 2 000 l. pour le paiement des soldats de recrue |
17100125(20) |
A avancé des sommes au diocèse de Viviers pour l'étape |
16891217(30) |
A avancé plusieurs sommes au syndic du diocèse de Saint-Pons pour les milices, l'étape, l'ustensile et autres dépenses |
16911129(02) |
A Avignon, créancier de la province, soumissionnaire |
17890212(09) |
A Avignon, créanciers de la province, soumissionnaires |
17890212(09) |
A bâti un pont dans le consulat de Péchabon |
16790102(06) |
A besoin des services du sieur Duclérac, député de Montpellier, pour l'éducation de ses pages |
16821023(05) |
A Boulogne près de Paris, créancier de la province, soumissionnaire |
17890212(09) |
A Cally-Malloc ; créancier de la province, remboursé par soumission |
17880111(13) |
A Castres ; créancier de la province, remboursé par soumission |
17880111(13) |
A Castres, créancière de la province, soumissionnaire |
17890212(09) |
A Champier en Dauphiné, créancier de la province, soumissionnaire |
17890212(09) |
A collationné et signé le jugement sur les impositions du diocèse de Lavaur |
17591229(17) |
A collationné et signé le jugement sur les impositions du diocèse de Toulouse |
17591229(16) |
A commencé la réparation d'une arcade de la chaussée de Montagnac |
17090108(22) |
A commis le sieur Servel à la recette du diocèse du Puy |
17580127(24) |
A commis le sr Melair pour vérifier les réparations du chemin de la Croix de Bouzigues au pont de Tongues |
17180115(01) |
A conduit les réparations de la chaussée de Voisins |
17130116(15) |
A confirmé les privilèges de la province |
17500205(04) |
A construit une digue au bord de l'Eyrieux |
17591228(06) |
A contresigné la liste des commissaires principaux aux assiettes |
16891219(01) |
A contresigné la liste des lieux d'étape |
16891219(03) |
A découvert une mine de charbon qu'il exploite au diocèse du Puy |
17590224(07) |
A demandé à la province 40 000 l. pour les dépenses de fourrage de deux régiments ayant pris part au siège de Gérone |
17111205(04) |
A demandé au comte de Toulouse l'autorisation pour le sieur Abeille d'aller chercher à Toulon le matériel pour l'érection de la statue équestre de Louis XIV |
17171220(02) |
A demandé le déplacement de l'emplacement du pont-aqueduc de La Redorte à 100 toises au couchant du pont |
17801212(10) |
A démissionné de sa charge de lieutenant général en Languedoc |
16891216(01) |
A depuis longtemps l'entrée aux Etats (comme envoyé de Polignac à la présente session) |
17101129(02) |
A des différends avec la communauté de Reyniès (diocèse de Montauban) |
17081207(02) |
A des établissements en Vivarais |
17610107(01) |
A des possessions dans le village de La Croix-Falgarde |
17880112(10) |
A donné des terres à Guillaume de Nogaret |
17110124(01) |
A donné l'autorisation au sieur Abeille d'aller chercher à Toulon le matériel pour l'érection de la statue équestre de Louis XIV |
17171220(02) |
A donné la baronnie de Montlaur à son fils Cérice de Vogüé le 05/09/1709 |
17121126(01) |
A donné ordre au sieur Ségua de porter les commissions et convocations aux Etats |
16490910(01) |
A donné procuration à Mademoiselle Palin pour un prêt à la province |
17601224(07) |
A dressé l'état de la production de draps en 1721 |
17220128(01) |
A dressé le devis d'une partie des travaux de la route d'Auvergne par le Vivarais et vérifié quelques ponts |
17781201(04) |
A dressé le devis d'une tour carrée pour Sète |
17120118(02) |
A dressé le devis des réparations à faire au Grau de La Nouvelle |
16781215(03) |
A dressé les devis des ouvrages à faire en amont et en aval de Tournon |
17180110(02) |
A dressé un devis pour le drainage de la plaine du Lac |
17801216(15) |
A dressé un devis pour les réparations du chemin de Narbonne |
17090108(20) |
A dressé un devis pour les travaux nécessaires pour contenir la rivière de Mare à Villeneuve-l'Argentière, s'élevant à 3 400 l. |
17120115(20) |
A dressé un procès verbal sur la mine du sieur de Chamberlhac |
17590224(07) |
A écrit à l'évêque de Béziers pour rendre compte des événements qui se sont passés lors de l'élection des consuls de cette ville |
16511127(01) |
A écrit à M. de Basville que l'intendance de Montauban a été démembrée |
17180215(04) |
A écrit aux consuls de Villemur de ne pas tenir compte des lettres de cachet du roi et de son Altesse Royale nommant le sieur de La Ferrière premier consul |
16490604(01) |
A effectué la réception définitive des ouvrages de la chaussée du Pas du Loup |
17540225(14) |
A employé des journées à visiter les chemins de la sénéchaussée de Carcassonne |
16821203(25) |
A emprunté des sommes pour la province en vertu de la procuration que lui a donnée le syndic Joubert |
16911207(01) |
A en mains des fonds destinés à la manufacture d'Aubenas |
17090126(06) |
A en son pouvoir les notes de Villaret, notaire de Ganges |
17871220(01) |
A engagé des frais pour les Etats à propos du recouvrement des taxes pour l'extinction du droit de champart en Vivarais |
17120130(13) |
A entre les mains de l'argent du Vivarais |
16800109(05) |
A entrepris de construire un canal de Beaucaire à Aigues-Mortes (ses héritiers sont "à la suitte de M. l'intendant") |
17181223(03) |
A entretenu le port de Sète (14 à 15 pieds d'eau) |
17120118(04) |
A envoyé à l'intendant l'arrêt du 24/12/1717 |
17180121(07) |
A envoyé une lettre apprenant au premier consul du Puy que l'arrêt du conseil assurant l'office de maire ancien mitriennal à la ville a été rendu (lettre cédée à Vachon pour lui permettre d'entrer aux Etats) |
17590127(06) |
A éprouvé un accident malheureux en travaillant sur les ouvrages des quais de Toulouse |
17871231(02) |
A estimé les ouvrages du pont de Néguesaumes sur le Cérou |
17880112(20) |
A établi à Lavaur une manufacture de soie |
17591218(02) |
A établi à Lyon avec succès une calandre à l'anglaise |
17580131(05) |
A établi à Narbonne un tirage de soie qui a produit 2 342 livres de soie et envisage d'établir une manufacture de moulinage et organsinage |
17591218(02) |
A établi à Nîmes une fabrique d'étoffes de soie et de coton ; a trouvé le secret de draper et fouler les unes et les autres |
17580127(07) |
A établi avec succès une calandre anglaise à Lyon |
17590303(06) |
A établi en 1672 l'académie de Carcassonne pour les jeunes gentilshommes |
16811217(02) |
A établi l'académie de Carcassonne pour les jeunes gentilshommes |
16811217(02) |
A établi le devis de construction de la caserne de la maréchaussée de Gignac |
17871222(09) |
A établi le devis des ouvrages à réaliser pour contenir la rivière de Peyne |
17810104(05) |
A établi le devis des réparations à faire à la chaussée de Montagnac |
17090108(22) |
A établi le devis des travaux d'entretien et désensablement du port de Sète |
17200122(03) |
A établi le procès-verbal de réparation du pont de la Riverotte |
17591229(03) |
A établi les devis des ouvrages destinés à procurer la salubrité de l'air pour diminuer le nombre des maladies qu'éprouve Frontignan (drainages et comblements des mares) |
17781207(03) |
A établi les devis des réparations à faire pour les chemins de Mirepoix à Bélesta, de La Bastide à Lagarde, de Mirepoix à Pamiers et de Mirepoix à Mazères |
17601216(08) |
A établi une diligence partant de Castres pour Toulouse en passant par Lavaur |
17601219(02) |
A établi une filature de soie à Privas |
17590224(10) |
A établi une manufacture de soie à Lavaur |
17590224(11) |
A été chargé par le diocèse de Castres de faire le devis des réparations à faire aux ponts de ce diocèse |
17781124(06) |
A été reçu aux Etats comme envoyé du prince de Conti, a fait la preuve de sa noblesse pour 5 générations (elle remonte même à 1134) |
17580131(01) |
A été remboursé par la province d'une partie (7 500 l.) de la somme qu'il a prêtée pour les arrérages de la capitation de certains diocèses |
17121216(02) |
A eu la jouissance (par délib. des Etats du 13/01/1720) d'un terrain situé au bout du pont du Saint-Esprit |
17490103(09) |
A eu un différend l'année précédente avec le sieur Pellissier pour l'entrée aux Etats tenus à Carcassonne |
16490608(02) |
A exercé "dignement" la charge de prévôt du diocèse du Puy |
16490702(02) |
A exercé des violences sur le juge criminel de Carcassonne pour le forcer à accepter des cautions insolvables pour la levée des deniers extraordinaires du diocèse d'Alet et Limoux |
16581109(01) |
A fabriqué 10 pièces de drap |
17120113(03) |
A fabriqué 110 pièces de drap |
17120113(03) |
A fabriqué 128 pièces de drap |
17120113(03) |
A fabriqué 169 pièces de drap |
17120113(03) |
A fabriqué 170 pièces de drap |
17120113(03) |
A fabriqué 192 pièces de drap |
17120113(03) |
A fabriqué 200 pièces de drap |
17120113(03) |
A fabriqué 220 pièces de drap |
17120113(03) |
A fabriqué 234 pièces de drap |
17120113(03) |
A fabriqué 244 pièces de drap |
17120113(03) |
A fabriqué 245 pièces de drap |
17120113(03) |
A fabriqué 267 pièces de drap |
17120113(03) |
A fabriqué 275 pièces de drap |
17120113(03) |
A fabriqué 30 pièces de drap |
17120113(03) |
A fabriqué 344 pièces de draps fins pour le Levant londrins seconds tirant trente aunes |
17120113(03) |
A fabriqué 40 pièces de drap |
17120113(03) |
A fabriqué 60 pièces de drap |
17120113(03) |
A fabriqué 70 pièces de drap |
17120113(03) |
A fait appel des délibérations prises par l'assiette du diocèse de Saint-Papoul |
17171228(03) |
A fait apurer son compte de 1717 à l'assiette du diocèse d'Uzès |
17200207(29) |
A fait construire la citadelle et les fortifications du Saint-Esprit |
16911124(03) |
A fait des copies de la carte du golfe du Lion et des côtes de la Méditerranée |
17180207(03) |
A fait des devis pour le pont d'Hérépian |
17801230(04) |
A fait des échantillons, visites et examen de diverses carrières |
17871229(02) |
A fait des plantations des mûriers nains près d'Aubenas et a imaginé la forme d'un bâtiment propre à élever des vers à soie, pour lequel les Etats ne lui octroient aucune gratification |
17580127(06) |
A fait diverses vacations dans le diocèse des Narbonne |
17190218(16) |
A fait don de la baronnie de Murviel au baron de Sorgues, son cousin germain et beau-frère |
17181222(05) |
A fait faire des expériences à Montferrier avec le semoir de l'abbé Soumille |
17600103(02) |
A fait faire des expériences à Toulouse avec le semoir de l'abbé Soumille |
17600103(02) |
A fait faire des nouveaux registres pour l'emprunt de 10 millions |
17590303(11) |
A fait faire un contre-batardeau pour la construction du pont de Gignac |
17801230(06) |
A fait faire une saisie entre les mains du fermier général de l'équivalent |
17081207(02) |
A fait l'avance de 1 614 l. pour les travaux des quais de Toulouse |
17871231(02) |
A fait l'estimation des fonds nécessaires pour indemniser les particuliers expropriés pour l'emplacement du chemin de la côte de Chaldecoste |
17601218(07) |
A fait l'estimation des terres de l'avenue de Carcassonne jusqu'à la chapelle de Floure et des travaux à réaliser du faubourg de Montagnac à l'entrée du chemin de Mèze |
17880102(02) |
A fait la recette d'une créance du diocèse du Puy |
17200207(31) |
A fait la vérification de l'estimation des terres et maisons prises pour les murs de Sète |
17120118(02) |
A fait la visite des manufactures d'Aubenas, Rieux et Toulouse |
17090126(04) |
A fait la visite du cours de la Garonne en aval de Toulouse |
17810108(03) |
A fait le devis de la construction d'un pont sur le Rebenty et des représentations au sujet du pont de Douctouyre et du pont de Tourouzelle |
17801219(21) |
A fait le devis des ouvrages destinés à contenir la rivière d'Aude |
17200118(02) |
A fait le devis des travaux de la chapelle de l'hôpital de Lodève |
17580117(02) |
A fait le devis des travaux du pont d'Aps |
17591222(10) |
A fait le toisé des ouvrages de la chaussée d'Ardèche |
17781201(05) |
A fait le toisé et la réception des pavés près de Grand Selve |
17190126(12) |
A fait récemment avec Guilleminet un inventaire des archives |
16501202(01) |
A fait rémission de la fourniture de l'étape dans le diocèse de Béziers en 1656 au sieur Aude |
16590213(01) |
A fait réparer la maison du sieur Bataillon de Saint-Amans-Soult, endommagée par l'élargissement d'un chemin |
17591229(05) |
A fait réparer la sixième arche du pont de Béziers |
17130116(15) |
A fait un devis (1753) et un toisé (1758) pour le pont, le comblement des fossés et autres ouvrages à Candillargues |
17591222(07) |
A fait un devis des ouvrages à faire pour recreuser le lit du Tréboul |
17091230(07) |
A fait un devis pour rendre la rivière de l'Hérault flottable |
17580131(08) |
A fait un établissement de tirage de soie à Narbonne et se propose d'en faire un pour les organcins |
17590224(11) |
A fait un marché pour les ouvrages du Grau d'Agde |
17591224(02) |
A fait un mémoire au sujet de l'usage où l'on est de mêler les recoupes de la farine de froment avec le son, que l'on fait manger ensuite aux bestiaux, et a proposé d'en faire du pain bon marché |
17580131(10) |
A fait un prêt au syndic du diocèse de Saint-Pons en 1682 pour la fourniture de l'étape |
16911129(02) |
A fait un rapport sur les terres prises pour la construction du grand chemin |
17090108(21) |
A fait un traité avec la province pour le recouvrement de certaines taxes payables par les procureurs, notaires, huissiers, archers et sergents |
16790114(01) |
A fait une avance au diocèse de Narbonne pour les grains du Levant |
17110127(19) |
A fait une offre (déclinée par l'assiette du Vivarais, qui a préféré continuer la régie) pour la manufacture d'Aubenas |
17180216(03) |
A fait une offre au nom de son ami élu ou à élire pour se charger de l'entretien et du désensablement du port de Sète |
17200122(03) |
A fait une offre pour l'adjudication de la ferme du pont de Beaucaire |
17801230(02) |
A fait une offre pour l'adjudication de la ferme du pont de Beaucaire à 16 600 l., jugée trop faible |
17801223(01) |
A fait une offre pour l'adjudication de la ferme du pont de Beaucaire à 16 900 l., jugée trop faible |
17801223(01) |
A fait une proposition (non retenue) de prendre le bail de l'étape pour 3 ans sur le pied du dernier règlement |
16901216(02) |
A fait une soumission pour cultiver des terres sur les déblais du recreusement du Vistre ; refus des Etats |
17810102(09) |
A fait une vérification en décembre 1758 sur les îles du Rhône près de l'embouchure de l'Ardèche |
17591228(08) |
A fondé la branche des seigneurs de Léran |
17580121(02) |
A fondé un établissement de tirage et moulinage de soie à Privas |
17580127(06) |
A fondé une commanderie de justice de l'ordre de Malte attachée aux minorités de la maison de Béon-Cazaux |
17601204(01) |
A Fontainebleau, créancière de la province, remboursée par soumission |
17791223(21) |
A formé, en vain, opposition à deux reprises au parlement de Toulouse à l'élection consulaire de Carbonne |
16581024(01) |
A fourni le convoi de muletiers demandé par le roi à la province pour le secours de Gérone |
17130123(04) |
A fourni des observations sur la construction du canal de navigation de Sète à Agde et procédera à un nouveau piquettement |
17801221(01) |
A fourni des outils pour les ouvrages de défense |
17591224(02) |
A fourni des récepissés des sommes remises par les héritiers de Pennautier à sa caisse à Paris |
17210306(06) |
A fourni et planté 3 790 mûriers près de Castelnau-d'Estrétefonds à 2 s. 6 d. pièce |
17200206(07) |
A fourni l'étape pour le diocèse de Castres |
16881202(02) |
A fourni le gravier du chemin des enclaves des communautés de Cazères et Lavelanet |
17880116(26) |
A fourni un certificat à Pierre Médaille |
17210215(06) |
A fourni un certificat de réparation des chemins de la sénéchaussée de Carcassonne |
17090108(15) |
A fourni un prix-fait pour les réparations de l'église collégiale de Marvejols |
16801221(010) |
A Gignac, soumissionnaire pour l'emprunt de 10 millions de livres pour lequel la province a prêté son crédit au roi |
17601224(07) |
A inspecté le pont de Fontvialane |
17801221(07) |
A inspecté les manufactures royales et celles du Gévaudan, du diocèse de Castres et des Cévennes ; il déclare se contenter des 1 500 l. que la province lui donne |
17090126(06) |
A inspecté les ouvrages de la Sourre dans le diocèse de Narbonne |
17180216(16) |
A institué son fils Hector, vicomte de Lautrec, son héritier par testament du 12/03/1721 |
17220110(02) |
A inventé un procédé, que les Etats refusent de subventionner, pour raffiner le son ou recoupe de grains pour les bestiaux |
17600103(03) |
A inventorié les papiers tirés en 1748 du greffe du feu sieur Mariotte |
17580131(22) |
A la demande de plusieurs habitants, il a visité les travaux de rehaussement d'une rue à Coursan |
17880102(02) |
A la demande de son agent, les Etats ont décidé de pourvoir aux réparations du pont de bois sur le nouveau lit de l'Aude près de son embouchure |
17821205(02) |
A la jouissance (par délib. des Etats du 27/01/1729) d'un terrain situé au bout du pont du Saint-Esprit |
17490103(09) |
A La Motte, diocèse de Mende ; créancier de la province, remboursé par soumission |
17880111(13) |
A la prière de députés des trois ordres qui se trouvaient convoqués à Nîmes, il a envoyé à la Cour le sieur Arnoul pour tenter d'obtenir le délogement des gens de guerre (sans succès) |
16530321(03) |
A la procuration de son frère pour choisir les consuls de Peyriac |
16581024(02) |
A Lavaur, créancier (avec Madame) de la province, soumissionnaire |
17890212(09) |
A le bail d'entretien du chemin de la grande ligne de poste à Mirepoix depuis le 07/03/1782 pour 6 ans, 6 mois et 24 jours et de la 1ère partie de celui de Castelnaudary à Lavaur, de Castelnaudary au pont du Fresquel |
17880116(26) |
A le droit de choisir trois consuls pour la communauté de Peyriac sur une liste de neuf personnes désignées par les consuls sortants et approuvées par les six conseillers politiques |
16581024(02) |
A Lunel, créancier de la province, soumissionnaire |
17890212(09) |
A Lyon, créancier de la province, soumissionnaire |
17890212(09) |
A Marseille, créancier de la province, soumissionnaire |
17890212(09) |
A Marseille, créancière de la province avec sa sœur la demoiselle Dallest, soumissionnaire |
17890212(09) |
A Marseille, créancière de la province, soumissionnaire |
17890212(09) |
A Mende, créancier des Etats, soumissionnaire |
17611112(10) |
A Mirepoix, créancier de la province, soumissionnaire |
17890212(09) |
A Montesquieu-Volvestre ; créancier de la province, remboursé par soumission |
17880111(13) |
A Montesquieu-Volvestre, créancier de la province, soumissionnaire |
17890212(09) |
A Montpellier ; créancier de la province, remboursé par soumission |
17880111(13) |
A Montpellier ; créancière de la province, remboursée par soumission |
17880111(13) |
A Montpellier, bourgeois, créancier des Etats, soumissionnaire |
17611112(10) |
A Montpellier, chanoine, créancier des Etats, soumissionnaire |
17611112(10) |
A Montpellier, conseiller, créancier des Etats, soumissionnaire |
17611112(10) |
A Montpellier, créancier de la province |
17591224(05) |
A Montpellier, créancier de la province avec sa sœur, soumissionnaire |
17890212(09) |
A Montpellier, créancier de la province avec son épouse, soumissionnaire |
17890212(09) |
A Montpellier, créancier de la province, remboursé par soumission |
17791223(21) |
A Montpellier, créancier de la province, soumissionnaire |
17890212(09) |
A Montpellier, créancier des Etats, soumissionnaire |
17611112(10) |
A Montpellier, créancier des Etats, soumissionnaire, sous le nom de M. de Montclar |
17611112(10) |
A Montpellier, créancière de la province au lieu de M. de Bardi son fils, soumissionnaire |
17890212(09) |
A Montpellier, créancière de la province, remboursée par soumission |
17791223(21) |
A Montpellier, créancière de la province, soumissionnaire |
17890212(09) |
A Montpellier, créancière des Etats, soumissionnaire |
17611112(10) |
A Montpellier, docteur en médecine à Montpellier, créancier des Etats, soumissionnaire |
17611112(10) |
A Montpellier, lieutenant général des armées du roi, créancier des Etats, soumissionnaire |
17611112(10) |
A Montpellier, musicien, créancier des Etats, soumissionnaire |
17611112(10) |
A Montpellier, notaire, créancier des Etats, soumissionnaire |
17611112(10) |
A Montpellier, procureur ; créancier de la province, remboursé par soumission |
17880111(13) |
A Montpellier, soumissionnaire pour l'emprunt de 10 millions de livres pour lequel la province a prêté son crédit au roi |
17601224(07) |
A Montpellier, soumissionnaire pour l'emprunt de 5 millions de livres pour lequel la province a prêté son crédit au roi et pour celui de 7,4 millions pour l'acquisition des offices municipaux |
17601224(07) |
A Montpellier, soumissionnaire pour l'emprunt de 7,4 millions de livres pour l'accquisition des offices municipaux |
17601224(07) |
A Montpellier, soumissionnaire pour l'emprunt de 7,4 millions de livres pour l'acquisition des offices municipaux |
17601224(07) |
A Montpellier, soumissionnaire pour les emprunts du roi |
17801229(06) |
A Narbonne, créancière de la province, soumissionnaire |
17890212(09) |
A obtenu en 1646 1 500 l. d'indemnité pour la députation de feu son père à la Cour en 1629-1631 |
16581104(04) |
A obtenu un arrêt du Conseil contre les ordonnances de feu Lenain et St-Priest et contre le bail passé pour le recreusement de la robine de Beaucaire parce qu'il veut faire contribuer la province à la dépense |
17521202(08) |
A offert 315 000 l. pour la ferme de l'équivalent |
16790102(02) |
A offert à l'archevêque de Toulouse "toutes les voix qui dépendoient de luy" pour son élection aux Etats généraux d'Orléans |
16490610(03) |
A Paris ; créancier de la province ; ses héritiers sont remboursés par soumission |
17880111(13) |
A Paris ; créancier de la province, remboursé à la place de M. Hainque et son épouse par soumission |
17880111(13) |
A Paris ; créancier de la province, remboursé au lieu de M. le vicomte de Saint-Priest par soumission |
17880111(13) |
A Paris ; créancier de la province, remboursé par soumission |
17781126(05) |
A Paris ; créancier de la province, remboursé par soumission à la place de la demoiselle Bouteson |
17880111(13) |
A Paris ; créancier de la province, remboursé par soumission au lieu de M. Nau |
17781126(05) |
A Paris ; créancier de la province, remboursé par soumission au lieu du Sr Ravatel, son tuteur |
17781126(05) |
A Paris ; créancière de la province ; ses héritiers sont remboursés par soumission |
17880111(13) |
A Paris ; créancière de la province, remboursée à la place du sieur Pierre-Alexis Dorléans par soumission |
17880111(13) |
A Paris ; créancière de la province, remboursée par soumission |
17880111(13) |
A Paris ; créanciers de la province, remboursés par soumission |
17880111(13) |
A Paris ; lui et sa femme et les autres co-héritiers de la demoiselle Robert, créancière de la province, sont remboursés par soumission |
17880111(13) |
A Paris ; ses créanciers sont créanciers de la province au lieu de M. Cornet et soumissionnaires |
17890212(09) |
A Paris, avocat au Parlement, créancier des Etats, soumissionnaire |
17611112(10) |
A Paris, avocat et notaire, créancier des Etats, soumissionnaire |
17611112(10) |
A Paris, avocat, créancier des Etats, soumissionnaire |
17611112(10) |
A Paris, bourgeois, créancier des Etats, soumissionnaire |
17611112(10) |
A Paris, bourgeois, créanciers des Etats, soumissionnaires |
17611112(10) |
A Paris, caissier de l'Extraordinaire des Guerres, créancier des Etats, soumissionnaire |
17611112(10) |
A Paris, conseiller d'Etat, créancier des Etats, soumissionnaire |
17611112(10) |
A Paris, créancier de la province |
17591224(05) |
A Paris, créancier de la province associé à M. Chatots, soumissionnaire |
17591224(05) |
A Paris, créancier de la province avec demoiselle Corps, soumissionnaire |
17890212(09) |
A Paris, créancier de la province avec son épouse, soumissionnaire |
17890212(09) |
A Paris, créancier de la province, associé à M. Chatots, soumissionnaire |
17591224(05) |
A Paris, créancier de la province, remboursé par soumission |
17791223(21) |
A Paris, créancier de la province, soumissionnaire |
17890212(09) |
A Paris, créancier des Etats, soumissionnaire |
17611112(10) |
A Paris, créancier des Etats, soumissionnaire, sous le nom du sieur Adrien Derbay de Saint-Léger |
17611112(10) |
A Paris, créancier des Etats, soumissionnaire, sur le nom de Madame du Chayla |
17611112(10) |
A Paris, créancière de la province, associée à M. Chatots, soumissionnaire |
17591224(05) |
A Paris, créancière de la province, remboursée par soumission |
17791223(21) |
A Paris, créancière de la province, soumissionnaire |
17591224(05) |
A Paris, créancière des Etats, soumissionnaire |
17611112(10) |
A Paris, créancières de la province, remboursées par soumission |
17791223(21) |
A Paris, créanciers de la province, remboursés par soumission |
17791223(21) |
A Paris, créanciers de la province, soumissionnaires |
17890212(09) |
A Paris, fille majeure, créancière des Etats, soumissionnaire |
17611112(10) |
A Paris, garde des meubles de la Couronne, créancier des Etats, soumissionnaire |
17611112(10) |
A Paris, intéressé dans les Fermes du roi, créancier des Etats, soumissionnaire |
17611112(10) |
A Paris, lieutenant général des armées du roi, créancier des Etats, soumissionnaire |
17611112(10) |
A Paris, négociant, créancier des Etats, soumissionnaire |
17611112(10) |
A Paris, prêtre, créancier des Etats, soumissionnaire |
17611112(10) |
A Paris, procureur fondé du sieur Pettinger ; créancier de la province, remboursé par soumission |
17880111(13) |
A Paris, procureur, créancier des Etats, soumissionnaire |
17611112(10) |
A Paris, secrétaire du roi, créancier des Etats, soumissionnaire |
17611112(10) |
A Paris, soumissionnaire en son nom et sous celui de M. Sorin pour l'emprunt de 7,4 millions de livres pour l'acquisition des offices municipaux |
17601224(07) |
A Paris, soumissionnaire pour l'emprunt de 10 millions de livres pour lequel la province a prêté son crédit au roi |
17601224(07) |
A Paris, soumissionnaire pour l'emprunt de 4 millions de livres pour lequel la province a prêté son crédit au roi |
17601224(07) |
A Paris, soumissionnaire pour l'emprunt de 5 millions de livres pour lequel la province a prêté son crédit au roi |
17601224(07) |
A Paris, soumissionnaire pour l'emprunt de 6 millions de livres pour lequel la province a prêté son crédit au roi |
17601224(07) |
A Paris, soumissionnaire pour l'emprunt de 7,4 millions de livres pour l'acquisition des offices municipaux |
17601224(07) |
A Paris, soumissionnaire pour l'emprunt de 9 millions de livres pour lequel la province a prêté son crédit au roi |
17601224(07) |
A Paris, soumissionnaire pour le second emprunt de 3 millions de livres pour lequel la province a prêté son crédit au roi |
17601224(07) |
A Paris, soumissionnaire pour les emprunts du roi |
17801229(06) |
A Paris, soumissionnaires pour l'emprunt de 7,4 millions de livres pour l'acquisition des offices municipaux |
17601224(07) |
A Paris, soumissionnaires pour les emprunts de 4 et de 10 millions de livres pour lesquels la province a prêté son crédit au roi |
17601224(07) |
A Paris, trésorier de S. A. S. Monseigneur le comte de la Marche, créancier des Etats, soumissionnaire |
17611112(10) |
A passé bail le 09/04/1708 pour les travaux du Grau de La Nouvelle, avec Desfours |
17120118(04) |
A passé bail le 09/04/1708 pour les travaux du Grau de La Nouvelle, avec Girard |
17120118(04) |
A passé le bail du 15/04/1710 pour la nouvelle jetée du port de Sète, avec Geisse |
17120118(04) |
A passé le marché des ouvrages de Leucate à un prix inférieur à celui du sieur Broyer |
17591224(02) |
A payé 600 l. au diocèse de Comminges |
17490104(11) |
A payé à la province 84 000 l. pour le reste de ce qui était dû en vertu de la transaction passée entre les Etats et la succession du feu sieur Bonnier de La Mosson |
17591231(06) |
A Pézenas, créancière de la province, soumissionnaire |
17890212(09) |
A Poissy ; créanciers de la province, remboursés par soumission |
17880111(13) |
A poursuivi devant le présidial de Béziers Jacques Chinon, consul de Clermont, diocésain de Lodève, au mépris de l'immunité des membres de l'assemblée |
16490727(03) |
A Pouzac, diocèse de Tarbes, créancier de la province, soumissionnaire |
17890212(09) |
A présent chef du consistoire de la ville de Toulouse (a conclu avec les syndics généraux une transaction le 08/06/1647 pour le règlement des sommes dues par Toulouse pour sa quotité des frais de l'étape) |
16490705(01) |
A présenté une offre pour les travaux d'entretien et désensablement du port de Sète, précédant celle du sr Castan |
17200122(03) |
A présenté une requête aux Etats pour qu'on lui restitue 200 l. que ses fermiers ont été obligés de payer pendant sa minorité pour une prétendue taxe de franc-fief |
17081218(02) |
A prêté 1 600 l. au diocèse de Mirepoix pour l'armement des milices bourgeoises |
17090205(05) |
A prêté 1 912 l. au diocèse de Béziers pour les fourrages des troupes |
16901215(10) |
A prêté 2 851 l. 5 s. pour la fourniture de l'étape au diocèse de Mirepoix |
16801209(009) |
A prêté 3 000 l. au diocèse de Viviers pour la construction des églises |
16911214(22) |
A prêté 312 l. au diocèse de Mirepoix pour l'extinction du droit de cosse |
17100125(24) |
A prêté à la province 3 000 l. pour les arrérages de la capitation de certains diocèses |
17121216(02) |
A prêté au diocèse de Mirepoix 4 200 l. pour la suppression du droit d'auditeur des comptes des communautés |
17180216(17) |
A prêté une somme pour l'étape |
16911214(13) |
A prêté, en 1704, 250 000 l. à la province pour le premier terme de l'affranchissement des tailles |
17100125(04) |
A pris le bail des travaux de reconstruction provisoire du pont d'Hérépian (en bois) |
17801230(04) |
A pris soin du port d'Agde "lors que nous avions l'honneur de l'avoir aux Etats" |
16491115(01) |
A pris un nouveau bail pour l'entretien du chemin de Carcassonne à Limoux |
17801216(16) |
A procédé à la réception d'ouvrages dans la sénéchaussée de Toulouse |
17540227(03) |
A procuré deux vaisseaux du roi pour aller acheter des grains au Levant |
17100109(09) |
A produit 11 quintaux 85 livres d'organsin à Privas |
17600103(04) |
A produit 119 pièces de drap |
17110114(02) |
A produit 120 pièces de drap |
17110114(02) |
A produit 170 pièces de drap |
17110114(02) |
A produit 173 pièces de drap à Saint-Pons |
17110114(02) |
A produit 180 pièces de drap à Saint-Pons |
17110114(02) |
A produit 200 pièces de drap |
17110114(02) |
A produit 223 pièces de drap |
17110114(02) |
A produit 233 pièces de drap |
17110114(02) |
A produit 285 pièces de drap |
17110114(02) |
A produit 310 pièces de drap |
17110114(02) |
A produit 33 quintaux d'organsin à Privas |
17600103(04) |
A produit 40 pièces de drap |
17110114(02) |
A produit 50 pièces de drap |
17110114(02) |
A produit 6 quintaux 72 livres d'organsin à Chomérac |
17600103(04) |
A produit 70 pièces de drap |
17110114(02) |
A produit 70 pièces de drap à Saint-Chinian |
17110114(02) |
A produit 78 pièces de drap |
17110114(02) |
A produit 800 pièces de drap |
17110114(02) |
A produit 90 pièces de drap |
17110114(02) |
A produit 99 pièces de drap |
17110114(02) |
A proposé d'établir dans la province des moulins à recoupe moyennant un privilège exclusif |
17610107(03) |
A proposé une modification du matériel et des méthodes de travail sur les pontons à Sète |
17601211(05) |
A rapporté la déclaration du mois d'avril 1667, donnée au sujet des acquisitions faites pour l'agrandissement et la décoration des maisons royales et pour servir aux manufactures |
17101213(01) |
A reçu 50 l. pour la réparation de deux ponts près de Grandselve |
17120115(18) |
A reçu du diocèse de Carcassonne 129 l. 12 s. 6 d. pour les diminutions d'espèces survenues les 01/10/1709 et 01/01/1710 |
17110127(18) |
A reçu du diocèse de Nîmes des sommes pour faire réparer le chemin de Saint-Jean-de-Gardonenque |
16801220(010) |
A reçu du roi le don des deniers provenant des poursuites que ferait la cour des Comptes, Aides et Finances contre des malversations supposées dans la levée des impôts, et le nommé Bernard en a pris en charge le traité |
16501126(02) |
A reçu la plus grande partie des sommes payées par le diocèse de Narbonne |
17100121(03) |
A reçu la procuration de Pézenas, mais l'entrée aux Etats lui est refusée |
17611023(03) |
A reçu le serment du sieur Gautier, maire alternatif et mitriennal de Saint-Papoul |
17081124(06) |
A reçu les sommes destinées à la solde des milices |
16891115(01) |
A reçu une gratification pour une mine de charbon de terre |
17590224(07) |
A réglé à 5 d./l. les taxations des collecteurs et des receveurs de taille |
17600107(01) |
A remis 15 000 l. pour la construction de l'épi ou billot de Fourques en rescription sur les receveurs des tailles de Narbonne et de Montpellier |
17121228(06) |
A remis à l'étapier général deux rescriptions sur le receveur du diocèse de Narbonne |
17120118(07) |
A remis les devis et justificatifs des travaux des marais de Saint-Laurent-d'Aigouze |
17810102(09) |
A remis pour examen son titre de propriété de la baronnie de Clermont et l'acte de démission de la marquise de Saissac |
17200102(02) |
A remis un mémoire sur le bail d'entretien des quais du port de Sète |
17601211(03) |
A remis un mémoire sur les ouvrages à faire sur le chemin de Pont-Saint-Esprit à la Croix de Bouzigues |
17601218(03) |
A remplacé M. de Montferrier l'année dernière comme député à la Cour |
17190102(01) |
A rendu compte à l'assiette du diocèse de Narbonne de la levée qu'il a faite pendant l'année 1708 des restes des impositions depuis 1681 jusqu'en 1687 |
17110127(19) |
A rendu compte à l'assiette du diocèse de Saint-Papoul |
17110127(16) |
A rendu compte à l'assiette du diocèse de Saint-Pons |
17210305(13) |
A rendu compte à l'assiette du Vivarais des emprunts qu'il a faits |
17180216(03) |
A rendu compte au pays de Vivarais de 29 937 l. 15 s. pour l'achat des armes des compagnies de bourgeoisie et a rendu compte des sommes payées pour l'achat des blés en 1709 |
17120131(09) |
A rendu compte de la capitation de 1746 pour le pays de Velay |
17490104(29) |
A rendu compte de son dernier exercice dans le diocèse de Montpellier |
17210313(01) |
A rendu compte des deniers provenant des mandements de l'étape dans le diocèse de Montpellier |
16820105(05) |
A rendu compte des réparations des ponts et chemins du diocèse de Lavaur |
17490104(13) |
A rendu compte du fonds des dépenses imprévues dans le diocèse de Saint-Papoul |
17591229(19) |
A rendu compte du fonds des dépenses imprévues du diocèse de Rieux |
17591229(18) |
A rendu son compte au diocèse de Saint-Papoul |
16801205(001) |
A réparé le pont de bois de Lagardelle sur la Lèze |
17781202(08) |
A réparé les fusils et les ceinturons de la milice bourgeoise du diocèse de Lodève |
17090121(07) |
A répondu à la lettre des Etats l'invitant à assister à l'assemblée en assurant seulement le président de sa déférence |
16581113(02) |
A repris l'académie de feu M. Dupois à Carcassonne ; soin avec lequel il élève les jeunes gentilshommes ; il a beaucoup de chevaux et d'excellents maîtres "capables d'enseigner auxd. gentilshommes tous les exercices qui conviennent à leur naissance" |
16801213(001) |
A résigné volontairement sa charge d'huissier des Etats en faveur du sieur Sincère |
16790110(02) |
A Rieux, soumissionnaire pour les emprunts du roi |
17801229(06) |
A sa requête, la baronnie de Rieux a été saisie d'autorité du Parlement de Paris |
17101210(01) |
A Saint-Cloud, créanciers de la province, remboursés par soumission |
17791223(21) |
A Saint-Germain-en-Laye, créancier des Etats, soumissionnaire |
17611112(10) |
A Saint-Jean-du-Bruel en Rouergue ; créancier de la province, remboursé par soumission |
17880111(13) |
A signé la liste des commissaires principaux aux assiettes |
16790119(08) |
A signé le rôle des commissaires principaux des assiettes |
17810108(27) |
A soulevé des "difficultés" au sujet des travaux près de Dieupendale |
17591229(01) |
A tenu des propos injurieux dont se plaint le sieur de Boyer, avocat et député de Toulouse |
16490630(03) |
A tenu en arrière-ferme le droit de pied fourché pour les diocèses du Puy et Haut-Vivarais (contrat en 1705 et abandon de la sous-ferme en 1707) |
17190216(06) |
A Toulouse ; créancier de la province, remboursé par soumission |
17880111(13) |
A Toulouse ; créancière de la province, remboursée par soumission |
17880111(13) |
A Toulouse ; créanciers de la province, remboursés par soumission |
17880111(13) |
A Toulouse, créancier de la province en lieu et place de Madame Prohenque, soumissionnaire |
17591224(05) |
A Toulouse, créancier de la province pour M. O'Kelly Farel, soumissionnaire |
17591224(05) |
A Toulouse, créancier de la province, soumissionnaire |
17890212(09) |
A Toulouse, créancière de la province au lieu de M. son mari, soumissionnaire |
17890212(09) |
A Toulouse, créancière de la province, soumissionnaire |
17890212(09) |
A Toulouse, créancière des Etats, soumissionnaire |
17611112(10) |
A Toulouse, soumissionnaire pour l'emprunt de 5 millions de livres pour lequel la province a prêté son crédit au roi |
17601224(07) |
A Toulouse, soumissionnaire pour l'emprunt de 7,4 millions de livres pour l'acquisition des offices municipaux |
17601224(07) |
A Toulouse, soumissionnaire pour les emprunts du roi |
17801229(06) |
A Tournon en Vivarais, créancière de la province, soumissionnaire |
17890212(09) |
A traité de l'office de commis collecteur des tailles du Vigan |
16490729(01) |
A transmis à Basville la proposition du Conseil de la Guerre d'abonner en Languedoc l'étape et le quartier d'hiver |
17180131(01) |
A transmis à son fils la propriété de la baronnie de Saint-Alban, baronnie de tour du Gévaudan |
17590213(07) |
A transporté une somme de 8 000 l. due par la province au sr Saint-Jean-Balalud |
17171231(03) |
A travaillé aux ouvrages du canal de Saint-Pierre |
17880112(10) |
A trouvé le secret de fouler et draper la soie et le coton et a établi une manufacture royale à Nîmes |
17610107(09) |
A une dette envers le chapitre de Notre-Dame des Doms d'Avignon |
16821211(15) |
A une manufacture de soie à Privas (organsins) |
17610107(01) |
A Uzès ; créancier de la province, remboursé par soumission |
17880111(13) |
A Vendôme, créancière de la province, remboursée par soumission |
17791223(21) |
A vendu la baronnie d'Arques à l'archevêque de Narbonne |
16491112(01) |
A vendu la baronnie de Lanta aux Gramont mais prétend s'être réservé la faculté de rachat perpétuel |
16781206(03) |
A vendu la baronnie de Lanta en 1647 à Monsieur de Gramont |
16781207(03) |
A vendu pour 820 l. de bois qui a servi pour l'élévation de la statue équestre de Louis XIV |
17190216(09) |
A vendu un office de général des monnaies à un "certain Lacombe" |
16490713(02) |
A vendu une maison à la province, à Toulouse |
17871231(02) |
A vérifié l'état des chemins de la sénéchaussée de Carcassonne |
17090108(22) |
A vérifié l'état des pêcheries de Carnon pour lesquelles des indemnités ont été demandées |
17781205(02) |
A vérifié le chemin de Béziers à Saint-Pons |
17580128(09) |
A vérifié le cours de la Garonne de l'Ariège au Tarn |
17880112(10) |
A vérifié les ouvrages de la chaussée du Pas du Loup |
17540225(14) |
A vérifié les projets des ponts de Camon, du Libron et de Sérièges et examiné comment on franchit ces rivières |
17801230(07) |
A vérifié les registres consulaires des lieux d'étape (sénéchaussée de Beaucaire-Nîmes) |
17521123(08) |
A vérifié les registres consulaires des lieux d'étape (sénéchaussée de Carcassonne) |
17521123(08) |
A vérifié les registres consulaires des lieux d'étape (sénéchaussée de Toulouse) |
17521123(08) |
A vérifié les registres des lieux d'étape dans la sénéchaussée de Carcassonne |
17540223(08) |
A vérifié les registres des lieux d'étape de la sénéchaussée de Beaucaire et Nîmes pendant 90 jours à 6 l. par jour (600 l. avec la reliure et le port du registre) |
17810102(11) |
A vérifié les registres des lieux d'étape de la sénéchaussée de Carcassonne pendant 42 jours à 6 l. par jour (152 l. avec la reliure et le port du registre) |
17810102(11) |
A vérifié les registres des lieux d'étape de la sénéchaussée de Toulouse pendant 53 jours à 6 l. par jour (338 l. avec la reliure et le port du registre) |
17810102(11) |
A vérifié les registres tenus par les consuls et greffiers consulaires des lieux de l'étape dans la sénéchaussée de Beaucaire et Nîmes |
17601223(07) |
A vérifié les registres tenus par les consuls et greffiers consulaires des lieux de l'étape dans la sénéchaussée de Carcassonne |
17601223(07) |
A vérifié les registres tenus par les consuls et greffiers consulaires des lieux de l'étape dans la sénéchaussée de Toulouse |
17601223(07) |
A vérifié les réparations du chemin de la Croix de Bouzigues au pont de Tongues |
17180115(01) |
A vérifié les travaux publics dans la sénéchaussée de Beaucaire-Nîmes à la place de Pitot, indisposé |
17580203(01) |
A Versailles ; créancier de la province, remboursé par soumission |
17880111(13) |
A Versailles, architecte du roi, créancier des Etats, soumissionnaire |
17611112(10) |
A Vias, créancier des Etats, soumissionnaire |
17611112(10) |
A visé les plans et devis des chemins du diocèse d'Alet |
17871229(10) |
A visité le grand chemin dans la sénéchaussée de Carcassonne |
17110108(12) |
A visité les lieux d'étape de la sénéchaussée de Beaucaire-Nîmes |
17210306(09) |
A visité les lieux d'étape de la sénéchaussée de Carcassonne |
17210306(09) |
A visité les lieux d'étape de la sénéchaussée de Toulouse |
17210306(09) |
Abbé d'Aujargues |
17110124(01) |
Abbé de Franquevaux, tuteur testamentaire des enfants de M. de Montlaur, président à la cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier |
16620223(01) |
Abbé de l'abbaye de Quarante |
17081210(01) |
Abbé de Moissac ; le chemin d'Escatalens à Montauban traverse sa forêt |
17871231(40) |
Abbé de Monestier ("cote morte" dans les rôles de l'assiette du Puy) |
17100125(29) |
Abbé de Monestier (il lui est dû en tant que tel des arrérages d'une rente de 417 l. 14 s.) |
16911214(20) |
Abbé de Monestier, créancier du diocèse du Puy |
16901204(04) |
Abbé de Montolieu ; acte de prise de possession de la comté de Lyon du 23/06/1758 |
17811201(05) |
Abbé de Saint-Gilles |
17091122(02) |
Abbé de Saint-Nicolas |
16821209(01) |
Abbé de Saint-Sernin ; il abuse de son privilège de committimus pour assigner ses vassaux aux Requêtes de l'Hôtel ou au Grand Conseil pour les obliger, par peur des frais élevés, à consentir à ce qu'il leur demande |
16480229(02) |
Abbé de Saint-Thibéry |
17200111(07) |
Abbé de Saint-Thibéry (ses terres sont traversées par le chemin qu'il a fallu ouvrir pour aller vers la barque sur l'Hérault, dont le lit s'est déplacé) |
16901202(10) |
Abbé de Sorèze |
17481221(04) |
Abbé de Sorèze ; l'importance et l'utilité du Canal royal justifie les indemnités qui lui avaient été accordées pour perte de dîme (délibération du 22/12/1732), bien que ce soit contraire à l'usage des Etats |
17811231(06) |
Abbé et seigneur de Saint-Chinian ; il proteste contre un projet de subvention qui taxerait les farines de 2 s. par quintal pour les habitants et 4 s. pour les étrangers, ce qui causerait la ruine de ses moulins : les 3/4 des revenus de son abbaye |
17781205(03) |
Abbesse de Frontenac ; elle abuse de son privilège de committimus pour assigner ses vassaux aux Requêtes de l'Hôtel ou au Grand Conseil pour les obliger, par peur des frais élevés, à consentir à ce qu'elle leur demande |
16480229(02) |
Abbesse de Gigean (directe de l'enclos de Bonnier acheté par la province pour le couvent de La Merci) |
17540302(04) |
Abbesse de Prouilles |
16891115(05) |
Abbesse de Saint-Sauveur de la Fontaine, indemnisée de ses droits seigneuriaux |
16891217(04) |
Absent lors de la vérification relative au dessèchement de l'étang de Marseillette |
17591215(05) |
Accord de 1624 avec Fages pour les offices de regratiers de sel |
16490913(03) |
Accord de 1624 avec Portalès pour les offices de regratiers de sel |
16490913(03) |
Accord signé le 09/07/1647 à Paris au nom de son père avec le député de la communauté de Saint-Sulpice |
16491106(03) |
Accord sur la constitution dotale de Françoise de Romanet, épouse de Balthazar de Monteil |
17791127(04) |
Accusé de divers crimes et particulièrement de larcin de blé |
16511003(05) |
Accusé de malversations dans les travaux du canal des étangs, en fuite |
17601230(01) |
Accusés par les créanciers d'être les "alliés" du syndic général Joubert, qu'il aurait favorisés |
17091220(01) |
Achat de la baronnie de Lunel à la fin du siècle dernier |
17590303(13) |
Achète des grains à Lunel pour subvenir aux besoins du Gévaudan lors d'une disette |
17540302(05) |
Acheteur avec le sieur Marguerit des grains du Levant vendus par la province |
17110126(01) |
Acheteur avec le sr Gros des grains du Levant vendus par la province ; entrepreneur de la fourniture de ces grains |
17110126(01) |
Acheteur d'un terrain de la province sur le port de Saint-Pierre à Toulouse |
17871231(02) |
Acheteur des charges de commissaires aux saisies réelles et receveurs des consignations de la partie de Guyenne ressortissant au parlement de Toulouse |
17091218(02) |
Acquéreur (de l'office de prévôt diocésain) |
17110127(20) |
Acquéreur d'un office de général des monnaies vendu par le nommé Jambon |
16490713(02) |
Acquéreur d'une petite pièce de terre près du chemin de Castelnau-le-Lez |
17601223(08) |
Acquéreur d'une portion de l'enclos de Bonnier acheté par la province pour le couvent de La Merci |
17540302(04) |
Acquéreur de 8 d./l. attribués aux offices de départeurs des impositions créés en octobre 1708 et supprimés le 22/01/1709 |
17100123(09) |
Acquéreur de l'office de conseiller au sénéchal de Montpellier que lui a vendu le sieur Azémar |
16901114(01) |
Acquéreur de l'office de conseiller au sénéchal de Montpellier vendu par le sieur Azémar, consul de Gignac |
16901027(01) |
Acquéreur de l'office de receveur du diocèse de Nîmes, mais ses créanciers s'opposent au sceau de ses provisions |
17200207(27) |
Acquéreur de l'office du prévôt diocésain de Béziers |
17090205(06) |
Acquéreur de la baronnie d'Apcher, l'une des huit baronnies de tour de Gévaudan |
17200108(06) |
Acquéreur de la baronnie de Bram |
17210201(01) |
Acquéreur de la baronnie de Florac, de tour cette année pour le Gévaudan |
16881026(01) |
Acquéreur de la baronnie de Florac, vendue par contrat incommutable du 27/10/1688 par son frère le comte du Roure |
16881104(01) |
Acquéreur de la baronnie de Saint-Félix en 1670, vendeur en 1683 à M. Lefranc de Montgeix, rentré en possession en 1693, vendeur au comte de Chambonas en 1712 |
17121205(01) |
Acquéreur de la baronnie de Saint-Félix en 1712 ; en sa "considération particulière" (service auprès du duc du Maine, proximité des lieux où elle se fera), on procédera incessamment à l'enquête secrète sur sa noblesse pour qu'il puisse siéger aux Etats |
17121205(01) |
Acquéreur de la baronnie de Saint-Félix située dans le diocèse de Toulouse |
17121126(03) |
Acquéreur de la baronnie de Saint-Félix, qui a été réunie depuis les derniers Etats au Domaine ; il n'a pas encore fait les preuves de sa noblesse |
16881027(04) |
Acquéreur de la baronnie de St-Félix (dioc. de Toulouse) appartenant au marquis de Chambonas, il demande à quelle condition il pourrait en transférer le titre sur sa terre de La Rodde-Saint-Haon, dans le Velay, malgré l'opposition du vicomte de Polignac |
17781205(10) |
Acquéreur de la charge de procureur de la province à la cour des Aides, vendue par le sieur Any |
16490909(01) |
Acquéreur des 8 d./l. des impositions attribués aux offices de départeurs des impositions |
17090126(01) |
Acquéreur des 8 d./l. des impositions attribués aux offices de départeurs des impositions (édit d'octobre 1708) |
17090111(02) |
Acquéreur des offices de trésoriers des octrois créés en 1705 et rachetés par la province |
17210210(03) |
Acquéreur du titre de la baronnie de Castelnau-de-Bonnefons qu'il a fait transférer sur celle de Cadalen, aujourd'hui Pierre-Bourg (délibération des Etats du 16/11/1771) |
17781205(10) |
Acquéreur en 1646 de l'office de receveur quadriennal du diocèse du Puy, qu'il fait exercer par le sieur Pierre Peyret, receveur triennal |
16501110(02) |
Acquéreur en 1683 de la terre de Saint-Félix, mais a demandé et obtenu la rescision du contrat de vente devant le parlement de Dijon |
17121205(01) |
Acquéreur par décret de l'office de receveur des tailles du diocèse de Nîmes |
17591222(03) |
Acte d'inféodation fait le 02/11/1781 d'un fonds de terre situé dans la juridiction de Fontarèches, dont il est seigneur |
17811211(01) |
Acte de rémission d'héritage en faveur de son fils Gabriel le 06/08/1669 |
17811211(01) |
Acte du 09/09/1345 |
17791127(04) |
Acte passé le 11/10/1587 avec son frère |
17871215(01) |
Acte passé le 25/01/1512 |
17871215(01) |
Adjudicaire des ouvrages de quatre ponts situés sur le chemin de Castres à Lavaur |
17590221(08) |
Adjudicataire (05/02/1706) de la crue de 3 s. par minot de sel établie en décembre 1705 (et supprimée ensuite) |
17190217(03) |
Adjudicataire (05/05/1705) de la crue de 10 s. par minot de sel établie en avril 1705 (et supprimée ensuite) |
17190217(03) |
Adjudicataire à forfait de l'afferme générale de l'équivalent |
16820114(04) |
Adjudicataire avec Arnaud de la construction d'une arche à la chaussée du pont des Mourgues, dans le diocèse d'Agde |
17820102(09) |
Adjudicataire avec Bompard de la construction d'une arche à la chaussée du pont des Mourgues, dans le diocèse d'Agde |
17820102(09) |
Adjudicataire avec Capitan de la plantation des arbres sur la promenade du jeu de mail à Castres (bail du 24/11/1781) |
17820102(08) |
Adjudicataire avec Castelbon de la construction des fondations du quai entre les ports de la Daurade et de Bidou, à Toulouse |
17781121(13) |
Adjudicataire avec Fourcade de 4 nouvelles martellières dans les chaussées du canal d'atterrissement de Capestang |
17821205(02) |
Adjudicataire avec Giral des réparations à faire au pont d'Hérépian sur l'Orb |
17781126(04) |
Adjudicataire avec Milan de la construction des fondations du quai entre les ports de la Daurade et de Bidou, à Toulouse |
17781121(13) |
Adjudicataire avec Nicolas des réparations à faire au pont d'Hérépian sur l'Orb |
17781126(04) |
Adjudicataire avec Turios de 4 nouvelles martellières dans les chaussées du canal d'atterrissement de Capestang ; il a travaillé aussi aux ouvrages de l'Aude et aux canaux passant sous le nouveau chemin de Coursan |
17821205(02) |
Adjudicataire avec Vené de la plantation des arbres sur la promenade du jeu de mail à Castres (bail du 24/11/1781) |
17820102(08) |
Adjudicataire d'une partie de chemin à Montagnac |
17521128(30) |
Adjudicataire d'une partie de la dette des diocèses de Toulouse, Lavaur et Bas-Montauban envers Maître Guillaume Rivière, décédé |
16590318(01) |
Adjudicataire de l'entretien de la 10e partie du chemin de la poste dans la sénéch. de Toulouse (pavés d'Avignonet et de Labastide d'Anjou, bail du 27/02/1780) & de la 12e partie (pavés de Castelnaudary, Lasbordes et Villepinte, bail du 27/02/1780) |
17821212(11) |
Adjudicataire de l'entretien de la 11e partie du chemin de la poste dans la sénéchaussée de Toulouse, de la plaine de Montferrand à Castelnaudary (bail du 05/06/1776, expiré) ; on lui paiera des sommes dues suite à deux erreurs à son préjudice |
17821212(11) |
Adjudicataire de l'entretien de la 11e partie du chemin de la poste dans la sénéchaussée de Toulouse, de la plaine de Montferrand à Castelnaudary (bail du 07/03/1782) |
17821212(11) |
Adjudicataire de l'entretien de la 13e partie du chemin de la poste dans la sénéchaussée de Toulouse, de Castelnaudary à Lasbordes (bail du 09/03/1781) |
17821212(11) |
Adjudicataire de l'entretien de la 14e partie du chemin de la poste dans la sénéchaussée de Toulouse, de Lasbordes à la Pyramide Saint-Rome (bail du 09/03/1781) |
17821212(11) |
Adjudicataire de l'entretien de la 1ère partie du chemin de la poste dans la sénéchaussée de Toulouse, des limites de la province près de Montauban à la métairie du sieur Majorel près de Castelnau-d'Estrétefonds |
17821212(11) |
Adjudicataire de l'entretien de la 5e partie du chemin de la poste dans la sénéchaussée de Toulouse, de Ramonville-Saint-Agne au pont de Deyme (bail du 27/02/1780) |
17821212(11) |
Adjudicataire de l'entretien de la 6e partie du chemin de la poste dans la sénéchaussée de Toulouse, du pont de Deyme à Donneville (bail du 09/03/1781) |
17821212(11) |
Adjudicataire de l'entretien de la 7e partie du chemin de la poste dans la sénéchaussée de Toulouse, de Donneville à Baziège inclus (bail du 28/02/1780) |
17821212(11) |
Adjudicataire de l'entretien de la 8e partie du chemin de la poste dans la sénéchaussée de Toulouse, de Baziège à Villefranche-Lauragais (bail du 21/02/1780) et de la 9e partie (pavés) entre Villenouvelle et Avignonet (bail du 27/02/1780) |
17821212(11) |
Adjudicataire de l'entretien des casernes de Carcassonne (bail du 04/04/1782) |
17821130(06) |
Adjudicataire de l'entretien des chemins des Cévennes dans le diocèse de Montpellier pour dix ans |
17120131(05) |
Adjudicataire de l'entretien des lits |
17601223(09) |
Adjudicataire de l'entretien des lits et des fournitures des corps de gardes des troupes en quartier |
17580127(20) |
Adjudicataire de l'entretien du chemin d'Agde à Pézenas |
17590221(07) |
Adjudicataire de l'entretien du chemin d'avenue de la ville de Seix, dans le diocèse de Rieux |
17890218(17) |
Adjudicataire de l'entretien du chemin de l'étape de Caudiès à Maury |
17801214(07) |
Adjudicataire de l'entretien du chemin de l'étape de Rouvenac à Espéraza |
17801214(07) |
Adjudicataire de l'entretien du chemin de la poste de Montauban au port de Bourret |
17890212(07) |
Adjudicataire de l'entretien du chemin de Lasserre à la croix des 4 chemins près de Lara (diocèse de Rieux), sous le cautionnement de son frère aîné |
17890218(17) |
Adjudicataire de l'entretien du chemin de Léguevin |
17781121(15) |
Adjudicataire de l'entretien du chemin de Lodève à Pézenas |
17590221(07) |
Adjudicataire de l'entretien du chemin de Saint-Papoul à Ferrals et à L'Hermitage |
17871231(35) |
Adjudicataire de l'entretien du chemin entre la Croix de fer, limite des provinces de Guyenne et de Languedoc, et le pont du ruisseau au bas de la forêt des religieuses de Sainte-Croix-Volvestre (route de St-Girons) |
17890218(16) |
Adjudicataire de l'entretien du grand chemin de Béziers à Cabezac par Montady |
16901202(12) |
Adjudicataire de l'équivalent (bail de six ans du 26/01/1712) |
17171220(01) |
Adjudicataire de l'équivalent invalidé par les Etats |
16820115(04) |
Adjudicataire de l'ouvrage d'un pont franchissant le ruisseau nommé Caunels situé sur le grand chemin allant d'Albi à Castres |
17590221(08) |
Adjudicataire de la construction d'un pont de pierre sur le Grand Hers près de Mirepoix ; l'indemnité qu'il demande lui est refusée |
17781126(04) |
Adjudicataire de la construction d'un pont sur la rivière de Sals, au chemin des bains de Rennes (diocèse d'Alet) |
17880114(02) |
Adjudicataire de la construction d'un pont sur le Canal, près d'Argeliers |
17781126(04) |
Adjudicataire de la construction d'un pont-aqueduc sur la Marcaissonne, chemin de Baziège à Caraman, dans le diocèse de Toulouse |
17890215(02) |
Adjudicataire de la construction d'une partie du chemin de Trèbes à Béziers, entre Capestang et Argeliers, et de l'entretien de celui d'Argeliers à la rigole de Frénicoupe, où on a fait travailler à ses frais pour négligence |
17880114(01) |
Adjudicataire de la construction de la 4e partie du chemin d'Albi à Saint-Antonin |
17781202(06) |
Adjudicataire de la construction du chemin d'Albi à Castres |
17590221(07) |
Adjudicataire de la construction du chemin de Castres à Saint-Pons |
17590221(07) |
Adjudicataire de la construction du pont de bois de Villefalse |
17200111(04) |
Adjudicataire de la construction du pont de Gignac, pour lequel il a fait construire un ponton pareil à ceux du port de Sète |
17781126(04) |
Adjudicataire de la construction du pont de Saint-Rome, dans le diocèse de Toulouse |
16620301(25) |
Adjudicataire de la construction du port de la Daurade et du quai en amont, à Toulouse |
17781121(13) |
Adjudicataire de la construction du quai entre le port de Bidou et le canal de Saint-Pierre, à Toulouse |
17781121(13) |
Adjudicataire de la ferme de l'équivalent |
17540308(12) |
Adjudicataire de la ferme de l'équivalent (16/02/1718, 354 000 l.) |
17190218(01) |
Adjudicataire de la ferme de l'équivalent (offre de 912 000 l.) |
17580112(06) |
Adjudicataire de la ferme de l'équivalent (sauf tiercement de l'enchère courante) |
17540304(05) |
Adjudicataire de la ferme de l'équivalent au prix de 1 376 000 l. |
17880115(01) |
Adjudicataire de la ferme de l'équivalent par "triplement du tiercement", pour un montant de 1 376 000 l. |
17880111(12) |
Adjudicataire de la ferme générale de l'équivalent |
16820105(01) |
Adjudicataire de la ferme générale de l'équivalent (320 000 l.) ; ses cautions sont déclarées insuffisantes |
16820110(03) |
Adjudicataire de la ferme générale de l'équivalent (cautions insuffisantes) |
16820113(01) |
Adjudicataire de la ferme générale de l'équivalent du 03/02/1706 jusqu'en 1712 |
17111205(02) |
Adjudicataire de la fourniture des arbres destinés à être plantés sur les francs-bords du nouveau canal de Narbonne |
17880108(07) |
Adjudicataire de la fourniture des étapes de la généralité de Montauban |
17091230(04) |
Adjudicataire de la fourniture des étapes et des voitures en 1754 |
17580103(02) |
Adjudicataire de la plantation de mûriers sur l'avenue du Peyrou du côté de l'hôpital général (il a reçu 1 276 l. à raison de 4 l. par pied) |
17800103(07) |
Adjudicataire de la plantation de tamaris sur les levées à l'occasion de l'assèchement des marais de Saint-Laurent, à 7 deniers par toise |
17781128(04) |
Adjudicataire de la reconstruction des quatre parties vieilles du chemin entre Sigean et le Roussillon, il n'a pu achever les travaux en raison de diverses difficultés (manque d'ouvriers, obstacles mis à la fabrication de chaux, accidents) |
17880102(03) |
Adjudicataire de la reconstruction du chemin entre l'avenue de Mèze et la pyramide de Bouzigues, le 11/03/1785 |
17880102(02) |
Adjudicataire de la reconstruction du pont d'Hérépian |
17801230(04) |
Adjudicataire de la récupération des matériaux des ponts et des murs de soutènement du chemin de Saint-Gilles au Rhône, rendu inutile par le canal de Beaucaire à Aigues-Mortes |
17890214(19) |
Adjudicataire de la route d'Anduze à Saint-Jean-du-Gard (partie du col d'Argeliers au moulin de Pagès) ; il a abandonné son bail qui sous-estimait la quantité de matériaux à déplacer |
17781117(02) |
Adjudicataire des "caladats" du canal de Beaucaire à Aigues-Mortes sur 1 800 toises, il n'a pas commencé son travail, faute d'avoir été autorisé à construire des batardeaux transversaux pour épuiser les eaux du canal qui auraient intercepté la navigation |
17880116(13) |
Adjudicataire des avenues de la nouvelle porte Saint-Cyprien à Toulouse, sous la caution du nommé Milan |
17781121(15) |
Adjudicataire des avenues de la ville de Viviers (bail du 25/08/1786), il demande un dédommagement en raison de la mauvaise qualité des rochers qu'il a fait miner, des accidents provoqués dans la ville et de la non-interruption du trafic |
17880116(22) |
Adjudicataire des constructions et réfections des pavés du quai entre le port de Bidou et le canal de Saint-Pierre, à Toulouse |
17781121(13) |
Adjudicataire des fermes générales, auxquelles sont réunis les droits sur les offices de courtiers, jaugeurs et inspecteurs aux boucheries et boissons et ceux sur les huiles et savons (troisième année du bail) |
17590206(01) |
Adjudicataire des impositions du diocèse de Comminges |
16790103(01) |
Adjudicataire des marais de Lalloua où il s'engage à construire un canal de dérivation et un chemin aux frais des Etats |
17810102(08) |
Adjudicataire des ouvrages à faire à la robine de Narbonne |
17781117(10) |
Adjudicataire des ouvrages d'entretien du canal de Narbonne |
17890205(20) |
Adjudicataire des ouvrages dans la plaine des Angles, près d'Avignon ; les ouvrages n'ont pas encore commencé |
17811220(05) |
Adjudicataire des ouvrages de la chaussée de Baziège et de la fourniture du gravier pour la route de la poste entre le faubourg Saint-Michel de Toulouse et Ramonville-Saint-Agne |
17890212(05) |
Adjudicataire des ouvrages des chaussées du Rhône |
17591215(08) |
Adjudicataire des ouvrages du chemin d'Agde à Loupian |
17591222(04) |
Adjudicataire des ouvrages du chemin de Béziers à Agde |
17591222(04) |
Adjudicataire des ouvrages du chemin de communication de Pont-Saint-Esprit à la grande route de Provence et du pont sur le Chassezac |
17591215(08) |
Adjudicataire des ouvrages du grau d'Agde (bail du 08/07/1717) |
17180110(01) |
Adjudicataire des ouvrages du Grau de La Nouvelle |
17081231(03) |
Adjudicataire des ouvrages du pont de la Maladrerie, sur le chemin de la Lauze, route d'Uzès à Bagnols |
17781119(05) |
Adjudicataire des ouvrages en maçonnerie et pierres de taille de la chaussée et du grand pont sur le canal de Sète |
17540216(08) |
Adjudicataire des ouvrages pour contenir la rivière d'Aude dans son lit ordinaire |
17200118(02) |
Adjudicataire des ouvrages pour protéger Quillan des inondations de l'Aude (bail du 08/07/1717) |
17180110(02) |
Adjudicataire des ponts de la Baume et d'Ardaillan, il n'a pas fait tout son travail et a dû traiter avec d'autres maçons |
17880102(02) |
Adjudicataire des réparations à faire à la chaussée de Bruguières et au grand chemin de la poste de Toulouse à Castelnaudary |
17200126(09) |
Adjudicataire des réparations des chaussées du Vidourle |
17591215(08) |
Adjudicataire des réparations du pont de Toulouse |
17801228(07) |
Adjudicataire des travaux d'endiguement de l'Hérault au pont de Montagnac |
17081231(05) |
Adjudicataire des travaux d'entretien de la partie neuve du chemin de Mèze |
17781119(08) |
Adjudicataire des travaux d'entretien du chemin des Cévennes du côté de Ganges |
17590303(12) |
Adjudicataire des travaux d'entretien du grau d'Agde (principal constructeur de navires d'Agde//) |
17580127(02) |
Adjudicataire des travaux d'entretien et de désensablement du port de Sète |
17200131(06) |
Adjudicataire des travaux de construction d'un pont sur le Rebenty |
17801219(21) |
Adjudicataire des travaux de construction du pont de Villegailhenc sur le Trapel (diocèse de Carcassonne) |
17880114(02) |
Adjudicataire des travaux de la ligne de poste dans le diocèse de Carcassonne |
17781119(08) |
Adjudicataire des travaux de la ligne de poste dans le diocèse de Narbonne |
17781119(08) |
Adjudicataire des travaux de la ligne de poste dans les diocèses d'Agde et Béziers ; ses offres, inconsidérées, l'ont forcé "à abandonner, en s'expatriant, sa famille et une entreprise qu'il lui est impossible d'exécuter" ; ses réclamations sont rejetées |
17781119(08) |
Adjudicataire des travaux de rapprochement du Canal de la ville de Carcassonne, sous le cautionnement du sieur Vidal, greffier en chef du sénéchal de Montpellier |
17871224(10) |
Adjudicataire des travaux des chemins de Rieux à Notre-Dame-de-la-Morère et à Montesquieu et de Rieux à Latrape et Saint-Ybars, sous le cautionnement de Simon Saurine |
17871231(33) |
Adjudicataire des travaux du canal de Carcassonne ; contre l'article 5 de son bail, il s'est retiré et a confié les travaux à un négociant de Montpellier (Gache), qui se révèle incompétent |
17890205(25) |
Adjudicataire des travaux du chemin d'Agde à Pézenas |
17781202(01) |
Adjudicataire des travaux du chemin de Castres à Hérépian par Lacaune |
17781117(07) |
Adjudicataire des travaux du chemin du bac de Villeneuve-lès-Avignon |
17811220(06) |
Adjudicataire des travaux du nouveau lit du Fresquel à Carcassonne, sous la caution du sieur Fournier |
17871224(10) |
Adjudicataire des travaux du pont d'Anduze et de ses avenues pour 160 000 l. |
17781119(12) |
Adjudicataire des travaux du pont de Mirepoix, il réclame d'être payé et refuse d'entretenir le pont de bois |
17801230(05) |
Adjudicataire des travaux du pont de Roquairol, déchargé de son bail |
17200113(02) |
Adjudicataire des travaux du pont de Toulouse pour six ans sous le cautionnement de Gourdon et Portes |
17871231(01) |
Adjudicataire des travaux sous le pont d'Hérépian |
17591215(04) |
Adjudicataire des travaux sur l'Agout (bail du 16/05/1671) |
16821211(08) |
Adjudicataire du bail de la ferme de l'équivalent |
17580127(01) |
Adjudicataire du bail (15/12/1760) pour la fourniture et l'entretien des lits des casernes de Nîmes |
17611107(27) |
Adjudicataire du bail d'entretien des ouvrages de Saint-Gervais-sur-Mare à la Croix Blanche, pour le prix (excessif) de 1 140 l. par an |
17801214(04) |
Adjudicataire du bail d'entretien du chemin d'embranchement de Laurabuc à celui de Castelnaudary à Limoux par Villasavary |
17871231(35) |
Adjudicataire du bail d'entretien du pont de Valentine |
17801228(09) |
Adjudicataire du bail de construction des jetées, creusement, désensablement et entretien du port de Sète |
16911128(01) |
Adjudicataire du bail de l'entretien du chemin de Castelnaudary à Saint-Papoul |
17580128(06) |
Adjudicataire du bail de l'entretien du chemin de la Croix de Bouzigues jusqu'à la Croix du pont de Thongue |
17110108(11) |
Adjudicataire du bail de l'équivalent |
17820103(19) |
Adjudicataire du bail de l'équivalent pour 315 000 l. par an jusqu'à la surenchère de Louis Brun |
17120109(04) |
Adjudicataire du bail de l'étape en 1754 (négociant de Lunel//) |
17590305(27) |
Adjudicataire du bail de l'étape passé le 18/01/1743 |
17481202(03) |
Adjudicataire du bail de l'étape passé le 29/01/1712 et expirant en avril prochain |
17181223(02) |
Adjudicataire du bail de l'étape pour 3 ans aux conditions du dernier règlement des Etats |
16901216(02) |
Adjudicataire du bail de l'étape résilié en 1757 |
17571228(01) |
Adjudicataire du bail de l'étape, après moins-dite sur le bail précédent |
17791231(01) |
Adjudicataire du bail de l'étape, signé le 03/01/1780 en séance |
17800103(32) |
Adjudicataire du bail de la rigole de Villeneuve |
17081231(06) |
Adjudicataire du bail des 4 deniers pour livre de viande de boucherie |
17110127(09) |
Adjudicataire du bail des ouvrages d'une partie du chemin d'Uzès à Bagnols |
17601218(05) |
Adjudicataire du bail des réparations du grand chemin de Saint-Rome à Puchayric |
16911214(33) |
Adjudicataire du bail des réparations et entretien du chemin de Génolhac à Portes |
17601218(05) |
Adjudicataire du bail des réparations et entretien du chemin de Génolhac à Villefort |
17601218(05) |
Adjudicataire du bail du 15/04/1710 pour la nouvelle jetée du port de Sète, avec Recoulin |
17120118(04) |
Adjudicataire du bail du 16 décembre 1748 pour la fourniture des voitures et équipages des troupes |
17580203(03) |
Adjudicataire du bail du pied fourché, avec attribution de l'augmentation de 6 d./livre de viande |
17111219(02) |
Adjudicataire du bail pour 8 ans des 2 den./livre de viande pour les contrôleurs des suifs &, pour 6 ans, de celui des 2 d./livre de viande pour les receveurs des octrois (offices créés en janvier 1709) pour 630 000 l. et 10 000 l. pour les 2 sols par l. |
17110117(02) |
Adjudicataire du bail pour la construction d'un pont servant à la réunion des ruisseaux de Jaugon et de Caussels (ou Caunels) dans le diocèse d'Albi |
17580128(03) |
Adjudicataire du bail pour la fourniture des voitures pour les équipages des troupes passé le 19/02/1746 |
17481202(03) |
Adjudicataire du bail pour le pont à une arche à construire sur le fossé de Font Gaillarde |
17601218(06) |
Adjudicataire du bail pour le recreusement du ruisseau de Tréboul |
17110119(03) |
Adjudicataire du bail pour les ouvrages de fortification à Agde (bail du 18/10/1710) |
17110107(01) |
Adjudicataire du bail pour les ouvrages de fortification de Sète |
17110107(01) |
Adjudicataire du bail pour les petites réparations à Sète (bail du 15/04/1710) |
17110107(03) |
Adjudicataire du bail pour les travaux de la jetée dite de Frontignan à Sète (bail du 15/04/1710) |
17110107(03) |
Adjudicataire du bail pour les travaux du port de Frontignan (bail du 15/04/1710) |
17110107(03) |
Adjudicataire du chemin à l'entrée de Montpellier du côté du faubourg du Pila-Saint-Gély, il réclame son règlement |
17880105(13) |
Adjudicataire du chemin de Castres à Saint-Pons |
17590221(01) |
Adjudicataire du chemin de Grisolles à Castelsarrazin |
17590221(01) |
Adjudicataire du chemin de Narbonne au Roussillon |
17500212(01) |
Adjudicataire du chemin de Narbonne aux cabanes de Fitou |
17540305(01) |
Adjudicataire du droit de 4 d. par livre de viande de boucherie attribué aux contrôleurs des suifs et aux receveurs des octrois pendant 6 ans |
17111207(02) |
Adjudicataire du droit de deux deniers par livre de viande de boucherie pour six années (bail échu) |
17121219(02) |
Adjudicataire du droit de tasque de l'archevêque de Narbonne sur le poisson pêché dans l'étang de Bages (bail du 27/08/1675) |
16821211(01) |
Adjudicataire du grand chemin dans l'étendue des diocèses d'Agde et de Béziers |
17540305(01) |
Adjudicataire du grand chemin du diocèse de Carcassonne à la pyramide d'Alzonne |
17540305(01) |
Adjudicataire du grand chemin du diocèse de Narbonne |
17540305(01) |
Adjudicataire du marché des pierres milliaires depuis l'entrée de la province au-delà de Pont-Saint-Esprit jusqu'à Bouzigues |
17540216(07) |
Adjudicataire du pont d'Espeyran sur le canal de Beaucaire à Aigues-Mortes |
17880116(13) |
Adjudicataire du pont de Réalmont sur le Dadou, sur la grande route d'Albi à Castres |
17781126(04) |
Adjudicataire du pont sur l'Ardèche |
17591215(08) |
Adjudicataire du pont sur le Tuech |
17591215(08) |
Adjudicataire en 1623 du greffe consulaire de Gignac |
16781215(02) |
Adjudicataire en 1680 pour 10 ans du bail de l'entretien du grand chemin de Bouzigues à Béziers |
16911214(34) |
Adjudicataire en 1717-1718 de la construction et de l'entretien du canal de Lunel |
17811228(06) |
Adjudicataire en 1787 des travaux pour la navigation sur le Tarn entre Brens et Gaillac |
17890216(12) |
Adjudicataire jouissant par provision du bail de la messagerie de Toulouse à Montpellier et de Narbonne à Perpignan, auquel s'opposent les Etats |
17611114(06) |
Adjudicataire pendant 19 années de la crue de 5 sols par minot de sel pour la réparation des chaussées du Rhône |
17090204(10) |
Adjudicataire pour 6 ans du bail d'entretien du chemin d'Agde à Pézenas |
17601231(20) |
Adjudicataire pour trois ans de l'entretien du port de Gaillac |
17801214(16) |
Adjudicataire(s) d'un nouveau bail pour aller acheter du blé au Levant |
17100111(01) |
Adjudicataire(s) du second bail pour un voyage d'achat de grains au Levant |
17100113(02) |
Adjudicataires des travaux de la route de Narbonne au Roussillon |
17781119(08) |
Administrateresse des biens des sieurs Pierre et Jean Caron, propriétaires de l'office de receveur triennal des tailles et taillon du diocèse du Puy |
16620217(01) |
Administrateur général des Finances ; il a écrit à l'archevêque de Narbonne au sujet du 3e vingtième |
17821207(01) |
Administratrice de ses filles, prétendant pour elles à la baronnie de Calvisson |
17081123(02) |
Administratrice des biens de Charles et Jean Caron, propriétaires de l'office de receveur triennal des tailles du diocèse du Puy |
16610324(01) |
Admis à faire ses preuves de noblesse pour entrer aux Etats en qualité de baron de tour de Gévaudan comme étant propriétaire incommutable de la baronnie d'Apcher |
17200111(01) |
Admis à faire ses preuves de noblesse pour entrer comme baron de tour de Vivarais pour la terre de Gaujac, sur laquelle a été transféré le droit d'entrée de la terre de Tournon, quand cette baronnie sera de tour |
17200203(02) |
Admis à la survivance de la charge de syndic de Vivarais par la délibération de l'assiette du 10/07/1647 ; les provisions qu'elle lui a accordées sont enregistrées par les Etats |
16480222(02) |
Admis à la survivance de son fils comme syndic général en la sénéchaussée de Toulouse par la délibération du 21/03/1661 ; il est entré dans l'assemblée et a prêté serment |
16620113(02) |
Admis aux Etats comme baron d'Arques, la baronnie lui ayant été donnée par son oncle |
16510801(01) |
Admis aux Etats comme baron de Florensac, sans pouvoir prêter serment ni opiner (il est né le 11/01/1707) ; il a été émancipé le 20/12/1712 par son père le duc d'Uzès seulement pour la donation de la baronnie faite le même jour devant un not. de Montauban |
17130113(01) |
Admis aux Etats comme baron de Montlaur |
17121126(01) |
Admis aux Etats comme consul d'Alet |
16490602(07) |
Admis aux Etats comme consul de Fanjeaux (élu le 17/08/1659, confirmé le 11 octobre par le parlement de Toulouse) ; son compétiteur Moureu dit que son élection a été cassée par arrêt du Conseil |
16610126(07) |
Admis aux Etats comme député d'Albi, en remplacement du sieur Fabre, définitivement exclu ; les Etats ont égard à ce qu'il a souffert pour les intérêts de la province |
16510811(01) |
Admis aux Etats comme député de la ville du Puy le 04/01/1716 malgré sa fonction d'officier du roi |
17180126(01) |
Admis aux Etats comme diocésain de Nîmes |
16490602(05) |
Admis aux Etats le 10/01/1722 comme envoyé d'Arques |
17801202(01) |
Admis aux Etats, son titre de propriété de la baronnie de Castries, donnée par son père le maréchal par son contrat de mariage, ayant été reconnu et enregistré par les Etats le 31/10/1778 |
17890119(01) |
Admis comme baron d'Apcher (de tour du Gévaudan) ; ci-devant guidon des gens d'armes de la Reine |
17210308(05) |
Admis comme baron de tour de Gévaudan sans procuration de sa mère (Marguerite de Solages//), propriétaire de la baronnie, ce privilège étant accordé par d'anciennes délibérations aux enfants de barons qui ont droit d'entrer aux Etats |
16610126(03) |
Admis comme député d'Albi |
16530318(05) |
Admis comme envoyé de Castelnau-d'Estrétefonds |
17791207(02) |
Admis comme envoyé de la marquise de Spinola pour la baronnie de Murviel |
17821123(05) |
Admis comme envoyé du baron de Bram, nommé par l'archevêque de Narbonne |
17801214(01) |
Admis comme envoyé du baron de Rieux |
17220109(02) |
Admis le 29/12/1766 comme envoyé de tour du Vivarais |
17801202(01) |
Admis par la sénéchausssée de Beaucaire-Nîmes à la survivance de la charge de syndic général ; il exerçait la charge de secrétaire et greffier des Etats et a été reçu avocat au parlement de Paris en juillet 1768 |
17811207(07) |
Adrien, dit Champagne, a été chargé de faire le couronnement de la barrière en fer qui ferme le cours Dillon depuis la résiliation du sieur Bosc |
17890218(29) |
Affaire de son différend avec Sévin |
16501122(04) |
Affaire du canal de jonction à la robine de Narbonne |
17540309(01) |
Affaire entre ses héritiers et le diocèse de Mirepoix |
16820116(07) |
Agé d'environ 13 ans, orphelin, converti au catholicisme, enlevé avec violences de l'évêché, où il s'était réfugié, par ses parents protestants et une troupe de 400 hommes armés |
16501230(02) |
Agé de 10 ans ; il obtient la survivance de la charge de syndic général au département de la sénéchaussée de Beaucaire et Nîmes, qu'il exercera quand il aura l'âge et le grade requis |
16610326(05) |
Agé de 84 ans, soupçonné de faux-saunage, père de quatre gentilshommes victimes d'un guet-apens des gardes des gabelles |
16591027(01) |
Agent au Conseil du diocèse de Viviers, qui a imposé 300 l. en sa faveur |
16630116(04) |
Agent de la province pour l'équivalent ; il a sous ses ordres le sieur Theule, contrôleur ambulant |
17880118(42) |
Agent de la province, commissaire principal pour l'assiette d'Agde |
16881211(02) |
Agent de la province, démissionnaire pour état de santé |
16800113(02) |
Agent de Monseigneur le prince de Conti |
17880112(07) |
Agent des affaires du pays de Vivarais au Conseil |
16590320(12) |
Agent du clergé (a offert son entremise pour l'accord signé le 09/07/1647 à Paris par le sieur de Préserville au nom de son père Pierre// d'Assezat avec le député de la communauté de Saint-Sulpice) |
16491106(03) |
Agent du diocèse d'Albi |
17200201(05) |
Agent du diocèse de Narbonne |
17200207(16) |
Agent du diocèse du Narbonne ; malade, il n' a pas pu rendre son compte |
17090121(05) |
Agent du duc de Fleury ; il demande que soient faites des réparations au pont de bois construit par la province sur le nouveau lit de l'Aude |
17811218(19) |
Agent en Cour du pays de Vivarais |
16591226(23) |
Agit pour le compte du syndicat des rentiers assignés sur l'équivalent |
16530509(02) |
Aide du prévôt du diocèse de Viviers ; la somme de 150 l. qu'il reçoit pour ses gages, de même que son collègue Duclaux, est trop modique pour qu'il puisse bien servir le pays |
16800109(05) |
Aide du prévôt du diocèse de Viviers ; la somme de 150 l. qu'il reçoit pour ses gages, de même que son collègue Tourre, est trop modique pour qu'il puisse bien servir le pays |
16800109(05) |
Aide-maréchal de logis sur les côtes de la Méditerranée |
17591231(02) |
Alignement de la rue du grand faubourg de Castelnaudary le long de la façade de sa maison |
17601213(01) |
Ambassadeur de France à Constantinople |
17590303(04) |
Ancêtre de Jean (V) Louis de Louet d'Aujargues |
17100115(04) |
Ancien adjudicataire de l'entretien du pont du Saint-Esprit |
16820116(12) |
Ancien adjudicataire du bail de deux deniers par livre de viande de boucherie |
17121219(03) |
Ancien adjudicataire du bail de l'étape finissant le 31/12/1757 |
17580203(04) |
Ancien adjudicataire du chemin aboutissant aux avenues du pont du Lac |
17521118(02) |
Ancien avocat de la province au parlement de Toulouse |
16911205(01) |
Ancien avocat du pays |
16491119(04) |
Ancien baron de tour de Vivarais pour la terre de Tournon, démissionnaire en faveur de la terre de Gaujac |
17200203(02) |
Ancien baron de Villeneuve (baronnie cédée à son frère M. de Manse) |
16490602(01) |
Ancien boulanger, créancier de la province pour le roi, remboursé par soumission, à Montpellier |
17811229(04) |
Ancien caissier des Etats, soumissionnaire pour les emprunts du roi |
17801229(06) |
Ancien capitaine d'infanterie, admis comme envoyé de la marquise de Calvisson |
17871215(02) |
Ancien capitaine dans le régiment d'Auvergne infanterie ; admis comme envoyé de Castelnau-d'Estrétefonds sur nomination de l'archevêque de Narbonne |
17811202(02) |
Ancien capitaine dans le régiment royal carabinier, nommé prévôt général de la province |
17210305(01) |
Ancien capitaine de dragons d'Anduze ; il réclame une indemnité pour avoir été privé de son moulin à huile par les travaux accomplis pour protéger Anduze des inondations ; les Etats le renvoient devant la ville, qui a entrepris les travaux |
17810108(12) |
Ancien capitaine de fusiliers de montagne de Roussillon, établi à Saint-Michel-de-Dèze, demande (en vain) une gratification pour ses forges |
17180203(05) |
Ancien capitoul (attestation des capitouls certifiant qu'il était capitoul en 1642) |
17591201(01) |
Ancien capitoul (mariage du 02/04/1682, testament du 22/10/1729, attestation des capitouls certifiant qu'il était capitoul en 1688) |
17591201(01) |
Ancien capitoul de Toulouse |
17090108(14) |
Ancien capitoul de Toulouse, commissaire nommé pour l'assiette de Lavaur |
17580124(09) |
Ancien capitoul de Toulouse, de robe longue |
17590127(07) |
Ancien capitoul, commissaire principal pour l'assiette de Limoux |
17220319(06) |
Ancien capitoul, commissaire principal pour l'assiette de Saint-Papoul |
17591228(02) |
Ancien capitoul, créancier de la province |
17580112(07) |
Ancien commis à la recette du diocèse de Comminges |
17200207(15) |
Ancien concessionnaire du pont de bateaux de Beaucaire ; les Etats, qui en ont reçu la concession perpétuelle, doivent lui en rembourser les droits sur vingt ans |
17810108(13) |
Ancien conseiller à la cour des Aides de Montpellier ; créancier de la province, remboursé par soumission |
17880111(13) |
Ancien conseiller en l'élection de Bar-sur-Aube, à Paris, créancier de la province, soumissionnaire |
17890212(09) |
Ancien consul d'Auterive, admis aux Etats comme syndic du diocèse de Toulouse |
16591029(02) |
Ancien consul d'Olargues et juge du lieu, débouté de l'entrée aux Etats, sa procuration étant donnée irrégulièrement par "quelques particuliers syndiqués" |
17591201(03) |
Ancien consul de Pézenas |
17181217(02) |
Ancien consul de Saint-Félix, procureur fondé de Messire d'Escoubleau, marquis de Sourdis, baron de Saint-Félix |
16781130(01) |
Ancien créancier de la province |
17180215(08) |
Ancien créancier de la province dont la créance a été transférée à l'archevêque de Bourges |
17890212(09) |
Ancien créancier de la province dont la créance a été transférée à M. Bonnefin |
17890212(09) |
Ancien créancier de la province dont la créance a été transférée à M. Castellan |
17890212(09) |
Ancien créancier de la province dont la créance a été transférée à M. Corps |
17890212(09) |
Ancien créancier de la province dont la créance a été transférée à Monsieur et Madame la marquise d'Arênes |
17890212(09) |
Ancien créancier de la province dont la créance a été transférée à Monsieur le marquis de Gontaud |
17890212(09) |
Ancien créancier de la province dont la créance a été transférée à Monsieur Rabinel Merviel |
17890212(09) |
Ancien créancier de la province pour le roi |
17811229(04) |
Ancien créancier de la province, avec sa femme, aux droits du sieur Olivier Benoit, dont la créance a été transférée à M. Fontaine |
17890212(09) |
Ancien créancier de la province, dont la créance a été transférée à M. Castellan |
17890212(09) |
Ancien créancier de la province, dont la créance a été transférée à M. d'Aguesseau |
17890212(09) |
Ancien créancier de la province, dont la créance a été transférée à M. Duferly |
17890212(09) |
Ancien créancier de la province, dont la créance a été transférée à M. Mendibourre |
17890212(09) |
Ancien créancier de la province, dont la créance a été transférée aux héritiers de M. de Fénelon |
17890212(09) |
Ancien député de la province au Conseil du Commerce |
17521125(08) |
Ancien directeur des ouvrages publics de la province dans la sénéchaussée de Toulouse nommé à la sénéchaussée de Carcassonne |
17521128(13) |
Ancien entrepreneur de l'entretien de la cinquième partie du chemin de Toulouse à Rieux, de Valentine à Bazert |
17791229(06) |
Ancien entrepreneur de l'entretien de la deuxième partie du chemin de Toulouse à Rieux, du Gaillard-du-Port à Saint-Elix |
17791229(06) |
Ancien entrepreneur de l'entretien de la partie du chemin de Castres à Saint-Pons comprise entre le causse et le pont de Rigauton |
17880114(01) |
Ancien entrepreneur de l'entretien de la première partie du chemin de Castelsarrasin, allant de Grisolles à Escatalens, pour 2 450 l. par an, et de la deuxième partie pour 2 400 l. par an |
17791229(06) |
Ancien entrepreneur de l'entretien de la première partie du chemin de Toulouse à Rieux, de Toulouse à Roques et au port de Pinsaguel, avec la caution de Lassus du Pont |
17791229(06) |
Ancien entrepreneur de l'entretien de la troisième partie du chemin de Toulouse à Rieux, de Carbonne à Rieux |
17791229(06) |
Ancien entrepreneur de l'entretien du chemin près de Lésignan |
16930103(12) |
Ancien entrepreneur de l'entretien du chemin près de Lézignan |
16930103(12) |
Ancien entrepreneur de la chaussée d'Ardèche ; il est autorisé à continuer les enveloppes en bois des piles de la rampe du pont d'Ardèche |
17821228(07) |
Ancien entrepreneur de la fourniture de l'étape et des voitures |
17580124(08) |
Ancien entrepreneur de la manufacture de Clermont |
16930115(02) |
Ancien entrepreneur de la manufacture de Saptes |
17100104(05) |
Ancien entrepreneur de La Terrasse |
17110114(02) |
Ancien entrepreneur des ouvrages du Rhône ; il sera poursuivi, lui et ses cautions, pour le paiement des 5 823 l. 15 s. qu'il doit à la province à cause de sa folle enchère |
17890210(10) |
Ancien entrepreneur des réparations du pont de Coursan (emprisonné avec ses deux collègues, leurs biens saisis, pour n'avoir pas terminé à temps) |
17100109(07) |
Ancien entrepreneur des travaux de la côte de Mayres |
17821214(12) |
Ancien entrepreneur des travaux de la robine de Narbonne jusqu'au 02/06/1788 |
17890205(21) |
Ancien entrepreneur des travaux du grau de La Nouvelle ; il n'a pas satisfait à ses obligations |
17791211(04) |
Ancien entrepreneur des travaux du Grau de La Nouvelle, il se plaint des augmentations survenues |
17880116(11) |
Ancien entrepreneur du chemin de Limoux au terroir de Rouze |
16930105(04) |
Ancien entrepreneur du pont de Coursan |
17081231(04) |
Ancien entrepreneur du pont de Fresquelin sur le chemin de Sète |
17210220(02) |
Ancien entrepreneur du pont de Fresquelin sur le chemin de Sète ; une indemnité de 500 l. lui est accordée pour avoir travaillé un an sans être payé au chemin de Sète |
17210220(02) |
Ancien entrepreneur du pont de Villeneuve, il a abandonné le chantier en 1770, demandé la résiliation du bail ; l'intendant l'a condamné par des ordonnances ; il a fait appel au Conseil qui a condamné le dioc. à payer ; transaction amiable pour 80 000 l. |
17811215(12) |
Ancien entrepreneur du recreusement d'une partie du canal de Frontignan ; débouté de sa demande d'indemnité, car il n'est qu'un "sous entrepreneur" |
17090124(03) |
Ancien étapier du diocèse de Montauban |
16821211(19) |
Ancien étapier, débiteur du diocèse de Lavaur |
16791213(13) |
Ancien fabricant d'étoffes à Nîmes ; il a établi une manufacture de velours façon Utrecht à Uzès |
17810104(09) |
Ancien fabricant de la manufacture de l'hôpital de Toulouse, qui n'a pas bien rempli son devoir |
17090126(04) |
Ancien fermier de l'entretien du pont de Beaucaire, du bac et des dépendances ; il a fait construire un deuxième moulin |
17811228(09) |
Ancien fermier de l'équivalent |
17190216(03) |
Ancien greffier de la cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier ; il est aux droits des anciens intéressés en la manufacture de Clermont (Indret et Thomé) |
16881209(03) |
Ancien greffier des Etats |
17571222(04) |
Ancien greffier du dioc. du Puy ; il n'a pu remettre à temps les comptes du receveur & du syndic du dioc. parce qu'ils étaient dans les archives du pays et que Messieurs de l'assiette les lui ont refusés ; il les a récupérés depuis & voudrait être rétabli |
16620121(01) |
Ancien greffier du diocèse de Rieux, obtient une gratification de 300 l. |
17110127(15) |
Ancien greffier et secrétaire des Etats, mort depuis la séparation des Etats |
17571220(02) |
Ancien inspecteur de la sénéchaussée de Toulouse |
17540227(11) |
Ancien inspecteur des manufactures |
17521123(05) |
Ancien inspecteur pour la draperie, bénéficiaire d'une pension |
17611124(10) |
Ancien intendant |
16930115(02) |
Ancien intendant ; il a soutenu les consuls de Cesseras dans leurs demandes de remboursement des frais de logement de troupes en 1645 |
16480515(01) |
Ancien intendant ; ordonnance instituant le sieur Vialas commissaire à la revue des troupes passant par étape dans le diocèse de Castres |
16480514(02) |
Ancien lieutenant colonel des grenadiers de France |
17801216(02) |
Ancien lieutenant général au département du Vivarais, Velay et diocèse d'Uzès |
17580124(04) |
Ancien lieutenant général de la province dans les pays de Vivarais et du Velay et le diocèse d'Uzès (mais en exerce les fonctions par commission du 08/09/1718) |
17190210(05) |
Ancien maire de la ville de Cordes ; il participe à l'examen du tracé du chemin prévu entre Alayrac et Saint-Antonin |
17890215(01) |
Ancien maire et député de Castelnaudary |
17180120(08) |
Ancien membre de la commission de 1734 |
17521130(12) |
Ancien mousquetaire du roi ; il a obtenu la permission d'établir une forge dans sa terre de La Caunette, au diocèse de Carcassonne, et l'adjudication des forêts royales de la Montagne Noire |
17781205(17) |
Ancien notaire ; il est l'expert des Etats pour l'évaluation des superficies nécessaires à tenir les bestiaux destinés à faire valoir le domaine de Candillargues, appartenant à M. de Bernis |
17791230(06) |
Ancien notaire à Paris, faisant pour la marquise d'Aubigné de Toulongeon, soumissionnaire pour les emprunts du roi |
17801229(06) |
Ancien notaire de Montpellier, procureur du sieur Pouget, propriétaire de la manufacture de Clermont |
16891212(03) |
Ancien officier dans le régiment de Condé-cavalerie, admis comme envoyé de Saint-Félix |
17791207(01) |
Ancien officier de dragons d'Orléans ; ses preuves de noblesse ont été admises par les Etats le 31/10/17778 et il a siégé à la dernière session comme envoyé de Murviel |
17890117(04) |
Ancien officier de l'infanterie, premier consul électif de Montech, député aux Etats, décrété d'ajournement pour "excès" par le juge de Villelongue |
17571217(06) |
Ancien officier du Génie ; il se propose de demander une indemnisation pour les censives qui lui sont dues sur des maisons démolies lors de l'alignement de la nouvelle rue de Baix |
17781114(18) |
Ancien officier du régiment d'Auvergne |
17871215(01) |
Ancien premier consul d'Aniane |
17181217(02) |
Ancien premier consul de Clermont, opposant (éconduit) à l'entrée de Guintard comme premier consul de Clermont |
16811122(01) |
Ancien premier consul de Montech |
17611128(12) |
Ancien premier consul de Rodome, débouté de son opposition à l'entrée du sr Alary à l'assiette d'Alet |
17601223(03) |
Ancien prévôt général de la province |
17210305(01) |
Ancien prévôt général reçu en 1721 |
17490103(04) |
Ancien prévôt général, reçu en 1663 |
16801214(002) |
Ancien prévôt général, reçu en 1669 |
16801214(002) |
Ancien propriétaire de la baronnie de Saint-Félix |
16921220(02) |
Ancien propriétaire du château de Ferrières, prétend à la jouissance d'un jardin et d'une fontaine |
17540312(10) |
Ancien receveur des consignations et commissaire contrôleur aux saisies réelles du parlement de Toulouse ; rachète ceux de ces offices qui concernent la partie de la Guyenne du ressort du parlement de Toulouse |
17091218(01) |
Ancien receveur des tailles du diocèse de Nîmes |
17591222(03) |
Ancien receveur du diocèse de Montauban |
17210312(14) |
Ancien receveur du diocèse de Nîmes (failli) |
17210313(02) |
Ancien receveur du diocèse de Saint-Pons |
17200207(24) |
Ancien receveur du droit de petit blanc ; son office a été vendu d'autorité de justice et ses biens sont en distribution |
17890217(08) |
Ancien syndic d'Albi |
16821212(04) |
Ancien syndic du diocèse de Castres, pension viagère de 300 l. (il a servi pendant plus de 30 ans) |
17580131(15) |
Ancien syndic du diocèse de Lavaur |
17110127(14) |
Ancien syndic du diocèse de Lavaur ; les Etats consentent à l'imposition de 600 l. en sa faveur par le diocèse |
16630131(04) |
Ancien syndic du diocèse de Montauban |
16620213(05) |
Ancien syndic du diocèse de Montpellier |
17580127(19) |
Ancien syndic du diocèse de Nîmes (les prétentions du diocèse contre ses héritiers ont été réglées à 1 200 l.) |
17190218(08) |
Ancien syndic du diocèse de Saint-Papoul |
17190218(28) |
Ancien syndic du diocèse de Saint-Pons |
17190218(22) |
Ancien syndic du diocèse de Saint-Pons ayant détourné de l'agent, fugitif et désormais emprisonné |
16620127(01) |
Ancien syndic du diocèse de Toulouse |
17120131(22) |
Ancien syndic du diocèse de Toulouse, condamné pour n'avoir pas payé le reste (1 540 l.) des sommes dues aux entrepreneurs des réparations du chemin royal dans la sénéchaussée de Toulouse |
16591227(07) |
Ancien syndic du Vivarais |
17601223(05) |
Ancien trésorier de France |
17081207(02) |
Ancien Trésorier de la Bourse |
17481230(02) |
Ancien trésorier de la bourse (liquidation de sa succession) |
17580131(21) |
Ancien trésorier de la bourse des Etats |
16901201(04) |
Ancien trésorier de la Bourse, porteur d'un contrat d'emprunt garanti par les Etats |
17590222(07) |
Ancien trésorier de la Bourse; il est rappelé qu'il s'est défait de sa charge de receveur général des finances pour pouvoir exercer |
17540313(04) |
Ancienne baronne de Clermont (a vendu sa baronnie) |
17191216(03) |
Ancienne créancière de la province |
17180215(08) |
Ancienne créancière de la province dont la créance a été transférée à M. Castellan |
17890212(09) |
Ancienne créancière de la province dont la créance a été transférée à M. Cochin |
17890212(09) |
Ancienne créancière de la province dont la créance a été transférée à M. Ménault |
17890212(09) |
Ancienne créancière de la province dont la créance a été transférée à M. Ouvrard |
17890212(09) |
Ancienne créancière de la province dont la créance a été transférée à Melle Magdeleine Gimel |
17890212(09) |
Ancienne créancière de la province dont la créance a été transférée à Monsieur Payan de Champié |
17890212(09) |
Ancienne créancière de la province dont la créance a été transférée au sieur Sageret |
17890212(09) |
Ancienne créancière de la province pour le roi |
17811229(04) |
Ancienne créancière de la province, aux droits du sieur Duquesne, dont la créance a été transférée à Monsieur Castellan |
17890212(09) |
Ancienne créancière de la province, dont la créance a été transférée à Madame la comtesse de Tourette |
17890212(09) |
Ancienne créancière de la province, dont la créance a été transférée à Monsieur et Madame Salvador de Saint-Amans |
17890212(09) |
Ancienne créancière de la province, dont la créance a été transférée à Monsieur et Mademoiselle Vaucheret |
17890212(09) |
Anciennement caution pour les travaux du port de Sète |
17200131(06) |
Anciennement pourvu de l'office de trésorier de la Bourse |
16491117(03) |
Anciens créanciers de la province, dont la créance a été transférée aux sieur et demoiselle Seilaz |
17890212(09) |
Antoine Gabourde a fait saisir entre ses mains à Alès les deniers des dettes et affaires de la province |
16610212(02) |
Apothicaire (fait partie des apothicaires de Montpellier et de Narbonne qui ont travaillé à l'eau contre la peste) |
16491006(04) |
Apothicaire, créancier des Etats, habitant d'Avignon |
16911110(02) |
Appointé par la sénéchaussée de Carcassonne pour les ouvrages neufs des chemins |
17590221(07) |
Appointements pour l'entretien du Jardin du Roi |
16501123(01) |
Après avoir expérimenté la méthode du sr Cauvy pour le travail sur les pontons de Sète, propose, avec Garipuy, d'autres améliorations |
17601211(05) |
Après avoir expérimenté la méthode du sr Cauvy pour le travail sur les pontons de Sète, propose, avec Saget, d'autres améliorations |
17601211(05) |
Après avoir fait faire les plans du nouveau pont d'Hérépian, il a fait commencer la culée du côté opposé à Hérépian, et propose finalement de faire un pont provisoire en bois sur les anciennes piles |
17800103(04) |
Après l'envoi de deux projets de partage des secteurs pour l'administration de la Garonne, Garipuy lui a transmis les observations des commissaires des travaux publics du Haut-Languedoc |
17820107(04) |
Apurement de ses comptes |
17120115(11) |
Apurement de son compte |
17601218(11) |
Apurement de son compte par le diocèse d'Albi |
17120131(23) |
Arbitre nommé par les habitants de Vergniolle |
16930102(06) |
Arbitre nommé par les habitants de Verniolle |
16930102(06) |
Arboriste chargé de l'entretien des 226 arbres plantés le long du canal de Saint-Pierre et aux avenues de la porte de Saint-Cyprien à Toulouse ; il s'occupera aussi des arbres plantés à l'avenue du faubourg Saint-Michel (bail du 21/02/1781) |
17811213(11) |
Arboriste chargé de l'entretien des ormeaux des avenues de la porte Saint-Cyprien ; les arbres sont de belle venue |
17821217(21) |
Arboriste chargé de l'entretien des ormeaux du canal de Saint-Pierre du 06/11/1786 au 31/03/1787 |
17880112(11) |
Arboriste, chargé de l'entretien des ormes plantés sur les avenues des portes de Saint-Michel et d'Arnaud Bernard, à Toulouse |
17871229(02) |
Arboriste, il a fourni et planté 215 ormes sur les avenues de la porte de Saint-Cyprien, à 3 l. 3 s. pièce, y compris la plantation et la garniture de défense de chaque pied, mais on lui en enlève l'entretien pour le confier à un botaniste |
17871231(03) |
Archer des gardes de la prévôté de l'hôtel |
16581126(01) |
Archer des gardes du corps du roi, choisi par les Etats pour exploiter les actes et mandements de justice, en remplacement du sieur Loyseau, malade, qui avait été désigné par délibération du 20 décembre 1653 |
16591007(02) |
Archer des gardes du roi en la prévôté de l'Hôtel, chargé d'exécuter l'ordonnance de l'intendant pour libérer les consuls et députés de Clermont enlevés par des gens attroupés, sans résultat |
16610406(01) |
Archer des gardes du roi en la prévoté de l'Hôtel, choisi le 20 décembre 1653 par les Etats pour exploiter les actes et mandements de justice ; malade, il propose Jacques Hélix pour lui succéder |
16591007(02) |
Archer des gardes du roi qui a servi pendant 10 ans les Etats pour porter les exploits de justice ; les Etats lui accordent 2 000 l. |
16591105(01) |
Archer du roi en la prévôté de son hôtel ; les Etats lui accordent 500 l. pour les services qu'il a rendus à la suite de l'intendant pour exécuter les arrêts du Conseil contre les entreprises du parlement de Toulouse |
16511110(04) |
Archevêque et primat de Narbonne, président |
17871222(01) |
Archevêque d'Albi |
17591210(03) |
Archevêque d'Albi (a fait lever le plan du chemin d'Albi à Castres) |
17580128(09) |
Archevêque d'Albi (absent aux Etats parce que député à l'assemblée du clergé qui se tient à Paris) |
16811121(02) |
Archevêque d'Albi (nommé à l'archevêché de Toulouse) |
17191215(02) |
Archevêque d'Albi ; il est prié d'examiner l'Histoire de Languedoc écrite par "celui qui a fait le Journal des Savants" et d'en faire un rapport |
16800105(07) |
Archevêque d'Albi nommé à l'archevêché de Toulouse |
17220225(01) |
Archevêque d'Albi nommé à l'archevêché de Toulouse, président |
17200126(08) |
Archevêque d'Albi, arbitre désigné avec l'arch. de Toulouse dans le différend qui oppose la province et Toulouse au sujet des dépenses de l'étape |
16911210(02) |
Archevêque d'Albi, commissaire pour faire le traité portant sur l'emprunt royal d'un million de livres |
16891129(02) |
Archevêque d'Albi, commissaire pour le contrôle des impositions des villes et communautés en 1712 |
17120128(01) |
Archevêque d'Albi, commissaire pour les affaires de la capitation |
17190206(02) |
Archevêque d'Albi, commissaire principal pour l'assiette d'Albi |
16891219(01) |
Archevêque d'Albi, commissaire principal pour l'assiette d'Albi |
17180216(28) |
Archevêque d'Albi, commissaire signant le traité pour l'emprunt royal de 1 000 000 livres |
16891202(01) |
Archevêque d'Albi, député pour porter à la cour le cahier des doléances de la province |
17591217(02) |
Archevêque d'Albi, député qui a présenté le cahier de doléances au roi |
17601231(08) |
Archevêque d'Albi, nommé à l'archevêché de Toulouse, président |
17210303(02) |
Archevêque d'Albi, premier opinant |
17500131(01) |
Archevêque d'Albi, président |
16891217(05) |
Archevêque d'Albi, président de l'assemblée de la sénéchaussée |
17521128(13) |
Archevêque d'Albi, président de l'assemblée de la sénéchaussée de Carcassonne |
17481230(11) |
Archevêque d'Albi, signataire du traité pour l'affranchissement de 800 000 l. de capitation |
17090204(01) |
Archevêque d'Auch |
17081210(01) |
Archevêque de Bourges, soumissionnaire pour le second emprunt de 15 millions au lieu et place de M. le vicomte de Puységur |
17890212(09) |
Archevêque de Comminges |
16811219(03) |
Archevêque de Damas, coadjuteur d'Albi |
17880116(32) |
Archevêque de Damas, coadjuteur d'Albi, signataire du traité pour l'emprunt de 15 000 000 l. pour le roi |
17880110(03) |
Archevêque de Damas, coadjuteur d'Albi, signataire du vœu personnel des membres du clergé & de la noblesse d'être associés à toutes les impositions tant royales que provinciales |
17890129(01) |
Archevêque de Lyon ; visité par les députés à la Cour, à Lyon |
16581223(01) |
Archevêque de Lyon, créancier des Etats, soumissionnaire |
17611112(10) |
Archevêque de Narbonne |
17191215(02) |
Archevêque de Narbonne ; co-ordonnateur des sommes à dépenser pour les chemins |
16590315(23) |
Archevêque de Narbonne (a acheté la baronnie d'Arques à la duchesse de Guise) |
16491112(01) |
Archevêque de Narbonne (a continué de faire copier sur vélin les procès-verbaux des Etats) |
17611130(05) |
Archevêque de Narbonne (a ordonné la copie sur vélin des procès-verbaux des Etats) |
17611130(05) |
Archevêque de Narbonne (absent pour cause d'indisposition) |
16581221(01) |
Archevêque de Narbonne (canal de jonction à la robine de Narbonne) |
17540309(01) |
Archevêque de Narbonne (conflit avec l'abbé de La Rivière) |
16490610(03) |
Archevêque de Narbonne (distribution des gratifications aux maîtres des postes) |
17611112(05) |
Archevêque de Narbonne (droit de tasque prélevé sur le poisson pêché dans l'étang de Sigean) |
16820116(13) |
Archevêque de Narbonne (examen en 1739 du projet du canal de jonction à la robine de Narbonne |
17540309(01) |
Archevêque de Narbonne (il est remercié par les Etats pour les soins qu'il a pris au service de la province au cours de la députation à la Cour) |
16620116(03) |
Archevêque de Narbonne (il se trouve à Paris) |
17210207(02) |
Archevêque de Narbonne (intervient pour faire autoriser l'aumône de 6 000 l. accordée par le diocèse de Narbonne aux pères minimes de cette ville) |
16590219(01) |
Archevêque de Narbonne (les Etats concourent à ses vues pour "rendre florissant et stable l'établissement dont les commencements donnent de grandes espérances" : la manufacture de soie du sr Pascal) |
17601224(02) |
Archevêque de Narbonne (liquidation des successions Bonnier) |
17490103(11) |
Archevêque de Narbonne (on expose chez lui des tours à tirer la soie sur lesquels est adaptée la machine appelée va-et-vient inventée par Vaucanson) |
17580131(03) |
Archevêque de Narbonne (prié d'appuyer de son crédit ls doléances sur les milices et la mendicité) |
17791204(03) |
Archevêque de Narbonne (remercié par l'assembée pour la peine qu'il a prise à Paris dans le règlement de l'affaire de l'équivalent) |
17571222(08) |
Archevêque de Narbonne (ses incommodités justifient l'annulation du transfert des Etats à Beaucaire par le roi) |
16581223(01) |
Archevêque de Narbonne (témoignage en faveur de l'évêque de Montauban) |
16530428(04) |
Archevêque de Narbonne ; il a visité la manufacture de vitriol ou couperose de Saint-Julien-de-Valgalgue (des Rosiers) pendant son séjour à Alès |
17810105(05) |
Archevêque de Narbonne ; au mois de juin 1780, il a visité les Cévennes, le Vivarais et le Velay |
17810104(10) |
Archevêque de Narbonne ; c'est sur son ordonnnance que sont payés les frais des plombs, de la gravure des cachets et autres dépenses du bureau de la marque des draps de Montpellier |
17890218(33) |
Archevêque de Narbonne ; en janvier 1781, rentrant des Etats et allant à Narbonne, il a été arrêté à Coursan, suite aux inondations de l'Aude, et en est reparti non sans danger ; il a chargé Garipuy de faire le projet d'un nouveau chemin surélevé |
17811215(16) |
Archevêque de Narbonne ; grâce à lui, le roi a répondu favorablement à la demande des Etats à propos des chantiers de la province |
17781126(02) |
Archevêque de Narbonne ; grâce à sa médiation, le différend entre le diocèse d'Uzès et le pays de Vivarais au sujet du rétablissement du chemin entre Les Vans et Peyre demandé par le diocèse d'Uzès est terminé |
17811222(23) |
Archevêque de Narbonne ; il a approuvé la cessation des travaux de fondation d'une pile du pont de Gignac à la suite d'une inondation de l'Hérault |
17821207(28) |
Archevêque de Narbonne ; il a appuyé les commissaires du diocèse d'Alès dans leur négociation avec le sieur de La Houlière pour l'inciter à céder sa forge (au lieu de La Baume) à une compagnie qui la mettrait en valeur et à rembourser 20 000 l. aux Etats |
17820104(13) |
Archevêque de Narbonne ; il a assisté à la séance du 26 février de la commission des travaux publics du Haut-Languedoc |
17811213(11) |
Archevêque de Narbonne ; il a assuré le sieur de la Houlière que les Etats ne lui feraient délivrer les 10 000 l. restant à lui payer que lorsqu'il leur présenterait du fer provenant de sa forge d'Alès |
17781205(16) |
Archevêque de Narbonne ; il a donné des ordres pour des travaux préparatoires à la construction éventuelle d'un pont-aqueduc permettant au Canal de passer au-dessus de l'Orb |
17811231(04) |
Archevêque de Narbonne ; il a doublé la contenance des marais attribués au baron de Pierre-Bourg en dédommagement des terrains perdus à sa jasse de Candillargues, dans la vue de lui donner une preuve des égards des Etats |
17781128(06) |
Archevêque de Narbonne ; il a écrit au ministre au sujet de l'obligation prescrite par les lettres patentes du 05/05/1779 de faire apposer un plomb sur les étoffes fabriquées librement |
17820105(14) |
Archevêque de Narbonne ; il a parcouru 2 fois les Cévennes, a senti la nécessité de construire un pont sur le Gardon, " & son œil pénétrant en a saisi & marqué l'emplacement auprès du village des Tavernes" |
17811231(13) |
Archevêque de Narbonne ; il appuiera de son crédit la démarche des députés à la Cour en faveur des franchises de la foire de Beaucaire contre les prétentions des fermiers du duc de Penthièvre |
17821221(07) |
Archevêque de Narbonne ; il assistera à l'assiette du diocèse de Limoux |
16591224(02) |
Archevêque de Narbonne ; il chargera les députés à la Cour de se renseigner, lors de leur séjour à Paris, sur la "mouture économique" enseignée à l'école de boulangerie établie à Paris par le gouvernement |
17821228(34) |
Archevêque de Narbonne ; il écrira au ministre des finances pour faire accorder 20 000 l. sur le fonds des indemnités à Saugues, presque entièrement détruite par un incendie |
17890217(06) |
Archevêque de Narbonne ; il est allé inspecter les travaux du Grau d'Agde et, sur les plaintes des négociants d'Agde au sujet de la barre obstruant le Grau, leur a accordé 2 000 l. sous le bon plaisir des Etats |
17811213(15) |
Archevêque de Narbonne ; il est allé sur les lieux des travaux de l'avenue du pont sur la Garonne entre Carbonne et La Terrasse, avec les commissaires des travaux publics du Haut-Languedoc |
17821219(01) |
Archevêque de Narbonne ; il est allé voir en février 1781 les travaux du pont de La Redorte |
17811220(03) |
Archevêque de Narbonne ; il est allé, le 25/02/1781, vérifier l'état d'achèvement du pont de Carbonne avec les commissaires des travaux publics du Haut-Languedoc ; ils ont procédé à la réception |
17811218(10) |
Archevêque de Narbonne ; il est chargé de traiter avec les ministres dans l'affaire de l'exemption de l'équivalent accordée par le Conseil au fournisseur de l'hôpital militaire de Montpellier |
17791231(05) |
Archevêque de Narbonne ; il est prié par la sénéchaussée de Carcassonne de régler l'indemnité due à des propriétaires d'une terre prise par le chemin de Narbonne à Coursan |
16610403(18) |
Archevêque de Narbonne ; il est prié, ainsi que les députés à la Cour, de se concerter avec les administrateurs de la Haute-Guyenne sous les yeux du ministre pour fixer le tracé de la route de Millau à Marvejols |
17820107(10) |
Archevêque de Narbonne ; il est prié, avec les députés à la Cour, d'intervenir auprès du ministre pour s'assurer de la coopération de l'Auvergne afin de faciliter le raccord de la route d'Auvergne en Velay avec celle de Clermont-Ferrand |
17811224(12) |
Archevêque de Narbonne ; il propose de faire intervenir M. le chancelier dans l'affaire des indemnités des propriétaires de pêcheries |
17781205(02) |
Archevêque de Narbonne ; il se concertera avec le ministre de la Marine pour choisir un expert en hydraulique afin d'estimer les travaux à faire au grau d'Agde pour le rendre praticable |
17821219(05) |
Archevêque de Narbonne ; il signe chaque année l'ordonnance des dépenses du bureau de contrôle des draps de Montpellier, établi par l'intendant |
17880116(06) |
Archevêque de Narbonne ; le couvent des ursulines de Narbonne a été fondé depuis peu grâce à lui |
16590322(01) |
Archevêque de Narbonne ; le sr Desmarets, de l'Académie des sciences, lui a remis un mémoire sur les cylindres hollandais pour la fabrication du papier |
17800103(27) |
Archevêque de Narbonne ; les commissaires des travaux publics de la province ont profité de son séjour à Toulouse pour traiter l'affaire du pont de Lavaur en sa présence ; ce prélat a bien voulu se rendre avec eux à Lavaur pour en prendre connaissance |
17820105(16) |
Archevêque de Narbonne ; les frais du bureau de la marque des draps sont payés sur son ordonnance |
17781203(03) |
Archevêque de Narbonne ; les frais du bureau de marque de Montpellier ont été payés sur son ordonnance |
17810104(13) |
Archevêque de Narbonne ; lors de son passage à Anduze, il a souhaité que l'on construise une arche au pont du côté du faubourg à la place des deux arches qui sont lézardées |
17810108(12) |
Archevêque de Narbonne ; lors de son passage à la côte de Mayres, il a trouvé le prix de l'entretien trop fort et a proposé d'y pourvoir pendant quelques temps par économie |
17810108(07) |
Archevêque de Narbonne ; lors de son passage à Pont-Saint-Esprit, il a inspecté les travaux de la chaussée d'Ardèche |
17791230(04) |
Archevêque de Narbonne ; ses instances et celles des députés ont obtenu une remise un peu plus forte sur l'abonnement des dons gratuits des villes |
17821130(01) |
Archevêque de Narbonne ; son crédit est sollicité pour appuyer les demandes des députés à la Cour au sujet de la navigation sur la Garonne |
17820107(05) |
Archevêque de Narbonne ; venu à Pont-Saint-Esprit, il a inspecté la chaussée d'Ardèche et proposé de fermer une lône en formation, de manière que les bords aient une hauteur uniforme |
17781201(05) |
Archevêque de Narbonne, président |
17591217(02) |
Archevêque de Narbonne, a refusé son "crédit" au projet de canal de jonction à la robine de Narbonne |
17540309(01) |
Archevêque de Narbonne, a refusé son "crédit" au projet du canal de jonction à la robine de Narbonne |
17540309(01) |
Archevêque de Narbonne, au "puissant crédit" |
17801228(03) |
Archevêque de Narbonne, co-ordonnateur des fonds destinés au chemin royal du diocèse de Narbonne |
16591227(13) |
Archevêque de Narbonne, commissaire des Etats aux assiettes de Narbonne et Limoux |
17521204(10) |
Archevêque de Narbonne, commissaire des Etats nommé pour l'assiette de Narbonne et pour celle de Limoux |
17540312(20) |
Archevêque de Narbonne, commissaire principal à l'assiette de Narbonne |
16581111(03) |
Archevêque de Narbonne, commissaire principal pour l'assiette de Narbonne |
16530531(05) |
Archevêque de Narbonne, député à la Cour l'année dernière |
16480304(01) |
Archevêque de Narbonne, écrira au contrôleur général à propos du remboursement des travaux du chemin de La Motte à La Palud |
17590213(05) |
Archevêque de Narbonne, ordonnateur des dépenses pour les frais du bureau de la marque des draps pour le Levant de Montpellier, dont l'état est arrêté chaque année par l'intendant |
17821219(13) |
Archevêque de Narbonne, ou son vicaire général ; il vérifiera les réparations à faire au Pas de Lagaste |
16591227(12) |
Archevêque de Narbonne, président |
17191216(02) |
Archevêque de Narbonne, président ; il a "vidé" le partage des votes dans l'assemblée sur la demande du Puy d'un droit de subvention sur les vins étrangers qui enfreindrait la liberté du commerce des vins souhaitée par les Etats |
17890217(07) |
Archevêque de Narbonne, président ; il a choisi trois avocats de la cour des Aides de Montpellier pour juger le différend entre la province et le sous-fermier de l'équivalent du diocèse de Mende, jugement qui s'est avéré défavorable à la province |
16630104(03) |
Archevêque de Narbonne, président ; il devra désormais choisir les musiciens qui chantent à la messe quotidienne et fixer leur nombre |
16610407(02) |
Archevêque de Narbonne, président ; les Etats le prient "d'agréer les témoignages de leur sensibilité aux soins dont il est toujours occupé pour l'intérêt de la province" |
17810108(02) |
Archevêque de Narbonne, président de l'assemblée de sénéchaussée de Carcassonne |
16530508(10) |
Archevêque de Narbonne, président des Etats |
16921126(01) |
Archevêque de Narbonne, président né des Etats |
16801108(001) |
Archevêque de Narbonne, président, malade au moment des délibérations sur le don gratuit et la capitation |
17190113(02) |
Archevêque de Narbonne, président, signataire du vœu personnel des membres du clergé & de la noblesse d'être associés à toutes les impositions tant royales que provinciales |
17890129(01) |
Archevêque de Narbonne, président-né |
17081218(01) |
Archevêque de Narbonne, président-né des Etats |
16590316(05) |
Archevêque de Narbonne, président// |
17590220(03) |
Archevêque de Narbonne// |
16911214(04) |
Archevêque de Narbonne//, président |
17611024(02) |
Archevêque de Reims |
16530430(03) |
Archevêque de Rouen, grand aumônier de la reine |
17540228(02) |
Archevêque de Toulouse |
16510111(03) |
Archevêque de Toulouse (absent) |
16801108(003) |
Archevêque de Toulouse (conflit avec l'abbé de La Rivière) |
16490610(03) |
Archevêque de Toulouse (député l'année dernière pour porter le cahier de doléances) |
16791206(01) |
Archevêque de Toulouse (il a découvert M. de Caseneuve, ce "trésor caché") |
16480326(04) |
Archevêque de Toulouse (il aurait dû donner la procuration pour l'assistance à l'assiette du diocèse au sieur Duprat, consul de Miremont, mais celui-ci était malade à ce moment-là) |
16510902(04) |
Archevêque de Toulouse (plaintes contre les irrégularités commises lors de l'élection de députés aux Etats généraux par la sénéchaussée de Toulouse) |
16491027(01) |
Archevêque de Toulouse (vérification d'ouvrages à faire) |
16510812(07) |
Archevêque de Toulouse ; il a donné l'ordre au sieur de Saget cadet (le sieur de Garipuy fils étant mort) de vérifier l'état de l'arche du pont de Lavaur après son décintrement |
17821219(03) |
Archevêque de Toulouse ; il a obtenu en 1565 des lettres patentes permettant la levée de 2 000 l./an sur les bénéficiers du ressort du parlement de Toulouse pour les gages des professeurs de l'université de Toulouse |
16620130(01) |
Archevêque de Toulouse ; il a pris connaissance des ouvrages du mur de quai de Toulouse lors de son séjour dans la ville |
17821217(20) |
Archevêque de Toulouse ; il a vérifié la qualité des papiers produits par Pierre Montgolfier lors de son passage à Annonay |
17820105(12) |
Archevêque de Toulouse ; il est allé les 15 & 16/12/1782 avec l'évêque de Montpellier & le marquis de Villeneuve visiter la côte de Sète à Pérols par Frontignan, Vic & Mireval pour constater les effets de l'insalubrité de l'air sur la santé des habitants |
17821228(13) |
Archevêque de Toulouse ; il est l'un des trois prélats qui ont envoyé une lettre d'excuse pour leur absence |
16620104(01) |
Archevêque de Toulouse ; il jugera par sentence arbitrale le différend qui oppose l'évêque de Mende aux habitants de la ville au sujet du consulat |
16590317(09) |
Archevêque de Toulouse ; les Etats lui accordent 6 000 l. pour les avoir présidés |
16590322(01) |
Archevêque de Toulouse ; une balle de 8 500 l. que faisait voiturer pour lui le sieur Dejan, marchand et banquier de Toulouse, a été saisie par le sieur Dupuy sur le grand chemin de Marseille à Paris, près des cabanes de Berre |
16620228(10) |
Archevêque de Toulouse ; visité par les députés à la Cour, à Lyon |
16581223(01) |
Archevêque de Toulouse aujourd'hui archevêque de Narbonne |
17521114(01) |
Archevêque de Toulouse en 1671 |
16790114(09) |
Archevêque de Toulouse nommé à l'archevêché de Narbonne, président |
17521028(02) |
Archevêque de Toulouse, "employé et ayant eu la direction de touttes les plus grandes affaires et commi(ssi)ons" |
16491118(03) |
Archevêque de Toulouse, absent |
17781107(01) |
Archevêque de Toulouse, absent ; il a satisfait à l'exigence d'une lettre d'excuse |
16610126(02) |
Archevêque de Toulouse, alors à Paris |
16610228(01) |
Archevêque de Toulouse, arbitre désigné avec l'archevêque d'Albi dans le différend qui oppose la province et Toulouse au sujet des dépenses de l'étape |
16911210(02) |
Archevêque de Toulouse, commissaire de l'assiette de Toulouse |
17100125(07) |
Archevêque de Toulouse, commissaire des affaires extraordinaires |
17590201(04) |
Archevêque de Toulouse, commissaire nommé pour l'assiette de Toulouse |
16480529(05) |
Archevêque de Toulouse, commissaire nommé pour traiter avec les trésoriers de France de la généralité de Toulouse |
16791215(05) |
Archevêque de Toulouse, commissaire pour examiner les preuves de noblesse du marquis de Montgailhard et les contestations pour l'entrée des députés du Puy et de Rodome |
17590126(03) |
Archevêque de Toulouse, commissaire principal à l'assiette de Toulouse en 1720 |
17200207(34) |
Archevêque de Toulouse, commissaire principal pour l'assiette de Toulouse |
17190218(35) |
Archevêque de Toulouse, député à la cour aux derniers Etats |
16490609(01) |
Archevêque de Toulouse, député des Etats désigné pour conférer avec les représentants de la Cour des comptes |
16790116(02) |
Archevêque de Toulouse, député des Etats désigné pour conférer avec les représentants du bureau des trésoriers de France de Montpellier |
16790116(03) |
Archevêque de Toulouse, député nommé pour porter les cahiers de doléances à la cour |
17590222(02) |
Archevêque de Toulouse, élevé au ministère après l'assemblée des Notables |
17880112(01) |
Archevêque de Toulouse, nommé pour porter le cahier de doléances à la Cour |
17890217(02) |
Archevêque de Toulouse, Président |
17190126(05) |
Archevêque de Toulouse, président (en l'absence de Monseigneur l'archevêque de Narbonne souffrant) |
16901213(02) |
Archevêque de Toulouse, président ; lors de son séjour à Castres, il est allé visiter la papeterie du sieur Brieu et a examiné tant le cylindre à la hollandaise récemment construit que les échantillons de papier fabriqués |
17821219(14) |
Archevêque de Toulouse, président de l'assemblée de la sénéchaussée |
16921231(04) |
Archevêque de Toulouse, président de l'assemblée de la sénéchaussée de Toulouse |
16591227(06) |
Archevêque de Toulouse, président de l'assemblée de sénéchaussée de Toulouse |
17810103(01) |
Archevêque de Toulouse, président de la commission des affaires extraordinaires |
17540307(02) |
Archevêque de Toulouse, président de la sénéchaussée de Toulouse |
17890215(07) |
Archevêque de Toulouse, président de la sénéchaussée de Toulouse ; il s'est rendu à Puylaurens pour vérifier l'objet de la demande de l'entrepreneur Nicolas Lebrun, visant à utiliser des déblais pour le chantier du chemin de Puylaurens à Souel |
17821223(01) |
Archevêque de Toulouse, président en l'assemblée de la sénéchaussée de Toulouse |
17590221(01) |
Archevêque de Toulouse, président, commissaire principal pour l'assiette de Toulouse |
16891219(01) |
Archevêque de Toulouse, président, signataire du vœu personnel des membres du clergé & de la noblesse d'être associés à toutes les impositions tant royales que provinciales |
17890129(01) |
Archevêque de Toulouse, signataire du traité pour l'abonnement des dons gratuits des villes |
17590201(05) |
Archevêque de Toulouse, signataire du traité pour l'emprunt de 15 millions fait par le roi |
17811211(04) |
Archevêque de Toulouse, signataire du traité pour l'emprunt du roi de 9 000 000 l. |
17590201(08) |
Archevêque de Toulouse, signataire du traité pour le prêt au roi de 6 millions de livres |
17611121(01) |
Archevêque de Vienne ; recommande les communautés du pays de Vivarais dépendant de son diocèse |
16790104(06) |
Archevêque et président des Etats |
16921229(03) |
Archevêque et primat de Narbonne, président |
17220228(01) |
Archevêque et primat de Narbonne |
17191229(01) |
Archevêque et primat de Narbonne de Narbonne |
17590303(01) |
Archevêque et primat de Narbonne, |
17611107(01) |
Archevêque et primat de Narbonne, président |
17591210(01) |
Archevêque et primat de Narbonne, commissaire des Etats pour les assiettes de Narbonne et de Limoux |
17590301(01) |
Archevêque et primat de Narbonne, commissaire principal à l'assiette de Narbonne |
16491123(03) |
Archevêque et primat de Narbonne, prédident |
17180118(01) |
Archevêque et primat de Narbonne, président |
17191219(01) |
Archevêque et primat de Narbonne, président ; "son éloquence forte et majestueuse", "la prépondérance de ses opinions" lors de l'assemblée des Notables |
17880112(01) |
Archevêque et primat de Narbonne, président ; les négociants de Narbonne sont venus le voir pendant son séjour dans la ville pour se plaindre du mauvais état du chemin de Sigean à La Nouvelle |
17811213(16) |
Archevêque et primat de Narbonne, président de l'assemblée de la sénéchaussée de Carcassonne |
16591227(10) |
Archevêque et primat de Narbonne, président de la sénéchaussée de Carcassonne |
17890215(08) |
Archevêque et primat de Narbonne, président, membre de la députation pour porter le cahier de doléances à la Cour |
16610319(01) |
Archevêque et primat de Narbonne, président-né des Etats, commissaire principal pour l'assiette de Narbonne |
16591227(25) |
Archevêque et primat de Narbonne, président-né des Etats, député à la Cour en 1661 ; il est tombé malade au cours de la députation |
16620116(01) |
Archevêque maronite |
16801118(003) |
Archevêque nommé de Toulouse, alors à Paris |
16530321(03) |
Archevêque nommé de Toulouse, président |
16891114(01) |
Archidiacre d'Aigues-Mortes |
16581217(02) |
Archidiacre d'Auch, il soutient les prétentions du sieur de Saint-Mique sur la baronnie de Lanta |
16480221(01) |
Archidiacre de Cabrières |
17081210(01) |
Archidiacre de l'église cathédrale de Mende, official et vicaire général de l'évêque, député par l'évêque pour défendre ses intérêts contre les habitants de Mende aux Etats |
16590317(09) |
Archidiacre de Montpellier et grand vicaire de Mende |
16581125(03) |
Archidiacre, persécuté par Trinquère qui convoite ses bénéfices |
16581216(02) |
Archiduc vaincu à Villaviciosa |
17110117(04) |
Architecte |
16911214(32) |
Architecte employé par la sénéchaussée de Toulouse |
16811219(05) |
Architecte (frais engagés pour le piédestal de la statue équestre de Louis XIV) |
17220223(02) |
Architecte ; la sénéchaussée de Toulouse lui accorde 100 l. pour les journées employées à la vérification et réception des ponts |
16620301(31) |
Architecte ; la sénéchaussée de Toulouse lui accorde 50 l. pour plusieurs journées employées à la vérification et à la réception des ponts construits dans la sénéchaussée |
16610408(17) |
Architecte à Montpellier ; créancier de la province, remboursé par soumission |
17880111(13) |
Architecte de Carcassonne (entretien de six ponts sur le Canal aux endroits où il coupe le chemin de Toulouse) |
16801220(009) |
Architecte de Carcassonne ; entretient les réparations du grand chemin |
16790110(22) |
Architecte de la province |
17081231(04) |
Architecte de la province ; il a fait les plans et devis de la décoration de la place du Peyrou à Montpellier |
17890218(22) |
Architecte de la province ; il a proposé d'installer des portes d'écluse sur le canal du port de Sète et sur les canaux voisins pour faire circuler les eaux, mais les commissaires des travaux publics pensent que cela pourrait porter préjudice au port |
17821228(13) |
Architecte de la province, décédé ; il est remplacé par le sieur Raymond, architecte du roi |
17880118(39) |
Architecte de la province, il reçoit 1 200 l. d'appointements annuels |
17880118(40) |
Architecte de la sénéchaussée de Toulouse |
16801129(001) |
Architecte de la ville de Carcassonne |
16821203(11) |
Architecte de la ville de Lyon (proposition rejetée pour l'érection de la statue équestre de Louis XIV sur son piédestal) |
17171220(02) |
Architecte de la ville de Montpellier |
16821203(25) |
Architecte de Lyon ; bail en 1686 du canal de jonction à la robine de Narbonne |
17540309(01) |
Architecte de Montpellier |
16911214(46) |
Architecte de Montpellier (vérification des travaux de la chaussée du grand chemin dans la plaine de Coursan) |
16891217(09) |
Architecte de Montpellier (visite des chemins dans la sénéchaussée de Carcassonne) |
16901202(17) |
Architecte de Montpellier ; a vérifié les chemins |
16790110(27) |
Architecte de Montpellier ; la sénéchaussée de Carcassonne lui verse 168 l. pour 28 journées employées à la visite du grand chemin |
16881129(23) |
Architecte de Saarbruck, il a mis au point un procédé d'épuration du charbon de terre et obtenu un privilège pour le mettre en oeuvre en Normandie, Languedoc, Provence, Dauphiné, généralités de Lille et Valenciennes, auquel s'opposent les Etats |
17781205(11) |
Architecte de Toulouse ; vérifie l'état du grand chemin dans la sénéchaussée de Carcassonne |
16791219(02) |
Architecte de Toulouse ; vérifie les ouvrages de la sénéchaussée |
16790102(13) |
Architecte du roi et de son Académie, il est nommé architecte de la province en remplacement du sieur Giral, décédé |
17880118(39) |
Architecte du roi, il a dressé les plans et profils d'un palais des Etats dont la construction (évaluée à 603 354 l. 17 s.) est impossible "dans les conjonctures actuelles" |
17880118(06) |
Architecte du roi, nommé architecte de la province |
16930115(04) |
Architecte employé par les sieurs de Boyer et de Roguier pour les visites des ponts dans la sénéchaussée de Toulouse |
16591227(09) |
Architecte envoyé à Lyon pour voir ce qui y a été fait pour l'érection de la statue équestre de Louis XIV |
17171220(02) |
Architecte et inspecteur des ouvrages de la reconstruction du pont de l'Aiguelade |
17611107(27) |
Architecte et maçon de Montpellier |
16790110(15) |
Architecte et maître maçon de Carcassonne |
16790110(17) |
Architecte et maître maçon de la ville de Carcassonne, entrepreneur des travaux sur le grand chemin du Pas du Loup au pont de Londres |
16881129(06) |
Architecte et maître maçon de Montpellier, entrepreneur des réparations du chemin de Bouzigues à Béziers |
16791216(08) |
Architecte qui a proposé des remèdes pour éviter le déversement des eaux des moulins à huile dans la source de Saint-Bonnet |
17791214(01) |
Architecte, a fait l'avance de 700 livres pour les réparations du pont sur l'Oignon près de Pécharic |
17100109(05) |
Architecte, ancien pensionnaire du roi, auteur du dessin du groupe représentant le grand Condé et Turenne dont le plâtre, réalisé par le sculpteur Clodion et dressé sur un piédestal du Peyrou, sera réalisé en marbre |
17800103(30) |
Architecte, habitant de Saint-Pons, choisi comme expert pour vérifier les travaux de la jetée du môle d'Agde |
16480314(03) |
Architecte, reçoit l'ouvrage du pont de Coursan |
17091220(04) |
Archiviste de la province ; il remet aux Etats le premier volume de son ouvrage concernant les lois muniicipales et économiques de Languedoc dont l'épitre dédicatoire est lue à l'assemblée et déposée aux archives |
17791221(02) |
Archiviste de la province ; il vient de présenter le prospectus de son ouvrage sur les lois économiques de la province |
17781201(01) |
Armateurs des navires chargés d'aller acheter des grains au Levant |
17110126(01) |
Arpenteur |
16930114(02) |
Arpenteur ; il a dressé le procès-verbal des terres prises pour le chemin de Saint-Pons à Béziers pour la partie neuve de Condades et l'avenue de Saint-Chinian |
17781202(01) |
Arpenteur ; il a mesuré les terrains pris pour le chemin de Castelnaudary à Limoux |
17781114(13) |
Arpenteur des terres expropriées sur le chemin de Mirepoix |
17580128(06) |
Arpenteur juré |
17481224(06) |
Arpenteur qui a levé le plan de Vias |
17610102(13) |
Arrérages des exercices de ses comptes |
17210306(06) |
Arrérages qu'ils doivent |
17220219(03) |
Arrêt du 29/08/1656 pris par le parlement de Toulouse en faveur du pays de Gévaudan contre lui |
16581218(02) |
Arrêt du Conseil déchargeant les professeurs des universités de lois et de médecine de Montpellier et le sieur de Belleval des assignations pour restituer le franc-salé reçu pour leurs gages |
16590107(02) |
Arrêt du Conseil du 26/01/1712 autorisant la délibération du 09/01 qui permet aux parents de Pennautier de se constituer héritiers |
17121212(01) |
Arrêt du Conseil portant qu'il en sera usé pour la garde des sceaux en la chambre de l'Edit comme au parlement (cas du sieur Vignolles) |
16590107(02) |
Arrêté élaboré le 22/09/1778 avec l'inspecteur des Ponts et Chaussées Trésaguet, l'ingénieur de la généralité d'Auch Desfirmins et le sieur Garipuy sur l'aménagement de la Garonne |
17820107(04) |
Arrêtera l'état des affranchissements de la capitation et jugera sommairement des contestations |
17111204(03) |
Arrivé à l'assemblée, le président lui ayant donné un délai de quinzaine |
17890127(01) |
Article 155 de l'ordonnance sur les inventaires après décès |
16501219(02) |
Assemblée tenue à Montpellier en juillet 1303 au sujet de son différend avec le pape Boniface VIII ; à partir de son règne et des guerres de Flandres, les subsides de la province deviennent "presque ordinaires" |
17220124(05) |
Assemblée tenue à Montpellier en juillet 1303 au sujet de son différend avec le roi Philippe le Bel |
17220124(05) |
Assesseur d'Agde, commissaire principal à l'assiette d'Agde |
17210313(09) |
Assesseur d'Alès, commissaire de l'assiette de Nîmes |
17100125(07) |
Assesseur d'Uzès, commissaire principal à l'assiette de Nîmes en 1720 |
17200207(34) |
Assesseur d'Uzès, commissaire principal pour l'assiette d'Uzès |
16821212(08) |
Assesseur de Carcassonne |
16610404(04) |
Assesseur de Carcassonne, commissaire à l'assiette du diocèse de Carcassonne |
17120131(04) |
Assesseur de Carcassonne, commissaire principal à l'assiette de Carcassonne en 1720 |
17200207(34) |
Assesseur de Carcassonne, commissaire principal pour l'assiette de Carcassonne |
17090205(15) |
Assesseur de Carcassonne, député à la cour par les Etats de 1719 |
17210224(01) |
Assesseur de Castres |
16801108(002) |
Assesseur de Gaillard à la session prochaine comme député de Nîmes |
16610126(08) |
Assesseur de Lavaur, commissaire principal à l'assiette de Lavaur |
17210313(09) |
Assesseur de Lavaur, commissaire principal pour l'assiette de Lavaur |
17220319(06) |
Assesseur de Lodève |
16510911(06) |
Assesseur de Montpellier |
16801214(001) |
Assesseur de Montpellier, commissaire principal pour l'assiette de Castres |
16891219(01) |
Assesseur de Montpellier, commissaire principal pour l'assiette de Montpellier |
17220319(06) |
Assesseur de Montpellier, décédé depuis peu |
16620203(03) |
Assesseur de Montpellier, signataire du traité pour l'affranchissement de 800 000 l. de capitation |
17090204(01) |
Assesseur de Nîmes (premier consul de Nîmes en 1688) |
16901129(05) |
Assesseur de Nîmes, commissaire principal pour l'assiette de Montauban |
17090205(15) |
Assesseur de Nîmes, commissaire principal pour l'assiette de Nîmes |
16800115(09) |
Assesseur de Nîmes, commissaire principal pour l'assiette du Puy |
16820119(01) |
Assesseur de Nîmes, signataire du traité pour l'affranchissement de 800 000 l. de capitation |
17090204(01) |
Assesseur de Saint-Pons, commissaire principal à l'assiette de Saint-Pons en 1720 |
17200207(34) |
Assesseur de Saint-Pons, commissaire principal pour l'assiette de Saint-Pons |
17180216(28) |
Assesseur du Puy |
16921231(03) |
Assesseur du Puy, commissaire principal à l'assiette du Puy |
17210313(09) |
Assesseur du Puy, commissaire principal pour l'assiette de Lodève |
16821212(08) |
Assiste les députés à la Cour à Lyon |
16581223(01) |
Associé (avec Aurès et Rey) de la compagnie à laquelle a été adjugé le bail de l'étape |
17580121(05) |
Associé (avec Vassal et Aurès) de la compagnie à laquelle a été adjugé le bail de l'étape |
17580121(05) |
Associé (avec Vassal et Rey) de la compagnie à laquelle a été adjugé le bail de l'étape |
17580121(05) |
Associé à Latour pour l'entretien des chemins de traverse du diocèse de Béziers |
17130125(21) |
Associé à Médaille pour l'entretien des chemins de traverse du diocèse de Béziers |
17130125(21) |
Associé au commis du bureau de l'ordinaire du courrier de Montpellier (il tâche de ruiner les messagers pourvus par le roi par des manœuvres illicites) |
16501128(02) |
Associé au sieur Bourlat pour la manufacture de Pennautier |
17100104(06) |
Associé au sieur Lamarque pour la manufacture de Pennautier |
17100104(06) |
Associé avec le sieur de Boirargues, l'évêque de Montpellier, les jésuites et le commandeur de Montpellier, il avait demandé des indemnités en 1739 pour la destruction de sa pêcherie de Carnon lors des travaux du canal des étangs |
17781205(02) |
Associé dans la compagnie des sieurs Gilly |
17180203(03) |
Associé de Bressieux, tapissier pour les Etats, renvoyé pour incapacité |
17220128(07) |
Associé de Jacques Brun |
17190125(02) |
Associé de la fabrique de Saint-Pons |
17200116(03) |
Associé et créancier de Jacques Brun |
17190125(02) |
Atteste du paiement d'une taxe de franc-fief le 06/01/1701 |
17090204(08) |
Atteste du paiement d'une taxe de franc-fief le 14/12/1676 |
17090204(08) |
Attribution de 100 l. pour entretenir les réparations des ponts de Gaure et du Pas de La Gaste |
17110108(12) |
Attribution de 40 l. pour entretenir les ponts de Pigasse et du Somail |
17110108(12) |
Attribution de 410 l. pour entretenir le chemin allant de Narbonne à Salses |
17110108(12) |
Attribution de 50 l. pour entretenir le chemin allant de Canet à Lézignan |
17110108(12) |
Attribution, ainsi qu'au sieur Latour, de 450 l. pour entretenir le chemin allant de Coursan au Pas du Loup, et 60 l. pour entretenir le pont de Coursan |
17110108(12) |
Attribution, ainsi qu'au sieur Roube, de 450 l. pour entretenir le chemin allant de Coursan au Pas du Loup, et 60 l. pour entretenir le pont de Coursan |
17110108(12) |
Au diocèse de Lodève ; ses héritiers sont assignés à la juridiction contentieuse des Etats |
16800115(02) |
Au lieu de M. Damsté, créancier de la province, remboursé par soumission |
17791223(21) |
Au lieu de M. de la Roche Aymon, créancier de la province, remboursé par soumission |
17791223(21) |
Au lieu de M. et Mme de Carrière, créancier de la province, remboursé par soumission |
17791223(21) |
Au lieu de Madame de Nicolay, créancier de la province, remboursé par soumission |
17791223(21) |
Au lieu de Mme Dupleissis-Châtillon, créancier de la province, remboursé par soumission |
17791223(21) |
Au mépris des privilèges de la province, il a fait procéder comme créancier à la saisie des biens d'Arnaud et François Salvy, alors que l'instance de distribution de leurs biens était en cours au parlement de Toulouse, juge naturel des parties |
16610330(08) |
Au Puy, créancier de la province, soumissionnaire |
17890212(09) |
Au Puy, créancière de la province, soumissionnaire |
17890212(09) |
Au Vigan, créancière de la province, soumissionnaire |
17890212(09) |
Aubergiste d'Anduze ; il a déjà obtenu 1 000 l. en 1777 et 500 l. en 1781 pour la destruction de sa maison à cause des travaux de la province ; il réclame en vain une indemnité supplémentaire pour les écuries établies sous la rampe du pont |
17821219(06) |
Aubergiste d'Anduze ; il reçoit 1 000 l. d'indemnités pour l'aider à reconstruire les écuries de son cabaret démolies pour l'aménagement du pont |
17791216(02) |
Aubergiste d'Anduze, rue basse ; il reçoit une indemnité de 1 500 l. (au lieu des 3 000 demandées) car la rue a été rehaussée de 3 à 4 pieds, ce qui rend impraticable son écurie |
17810108(12) |
Aubergiste des Quatre Rois à Anduze ; il demande une indemnité à cause du rehaussement de la rue ; les Etats le renvoient devant la ville, qui a entrepris les travaux |
17810108(12) |
Aubergiste du Chapeau Rouge, à Anduze ; les Etats considèrent que l'indemnité de 1 000 l. qu'il a reçue pour la démolition de son écurie est suffisante |
17810108(12) |
Audience accordée à Lyon aux députés des Etats |
16581209(03) |
Auditeur au diocèse de Mirepoix |
16520103(02) |
Auditeur des comptes à Paris, créancier de la province, remboursé par soumission |
17791223(21) |
Aurait été évoquée dans le sermon de l'évêque du Puy à l'ouverture des Etats |
16490628(01) |
Auteur d'un mémoire sur les haras |
17180128(05) |
Auteur d'un ouvrage sur l'utilité des etats provinciaux, honoré par l'assemblée, se voit offrir l'histoire de la Province du Languedoc |
17590217(17) |
Auteur d'un projet de plus de 700 000 l. consistant à immerger des caissons à l'entrée du grau d'Agde pour éviter son ensablement |
17821219(05) |
Auteur d'un projet pour faciliter l'entrée du grau d'Agde et éviter son ensablement |
17821219(05) |
Auteur de l'Histoire des fanatiques |
17120122(03) |
Auteur des Institutions du droit françois, cité à propos de la succession de M. de Murviel |
17791207(04) |
Auteur du livre sur le Franc-Alleu, contenant un exposé sur les Etats et un recueil des privilèges de la province |
16480323(03) |
Auteur du projet de canal de navigation de Sète à Agde, il ne s'oppose par à l'établissement de salins |
17781205(01) |
Auteur du projet de redressement de la rivière de Peyne, dont l'évaluation a été portée à 60 000 l. |
17810104(05) |
Autrefois commis à la recette des tailles du diocèse du Puy |
16590317(06) |
Avait des contrats d'emprunt garantis par les Etats |
17590222(07) |
Avait l'entretien de la chaussée de Coursan |
17120115(16) |
Avance 600 000 l. pour le rachat des offices de contrôleurs des tailles, moyennant 2 d. 3/4 par l. sur les impositions |
17081201(02) |
Avec Castelbon, expert (travaux des quais de Toulouse) et entrepreneur |
17890219(11) |
Avec Imbert et consorts, il obtient des dommages et intérêts de la province |
16781212(03) |
Avec Laurens et consorts, il obtient des dommages et intérêts de la province |
16781212(03) |
Avec le sieur Caumels, a commis des violences dans le diocèse de Mirepoix sous prétexte d'une dette soi-disant due à feu leur beau-père dep. 1595 (saisie à main armée de bétail des contribuables au nom d'une contrainte solidaire rejetée par la province) |
16581209(04) |
Avec le sieur Cros, il fait valoir qu'ayant fondé une manufacture analogue à celle de Chaptal presque dans le même temps et dans la même ville, ils méritent la même prime ; les Etats rejettent cette demande |
17890219(15) |
Avec le sieur Gouzen, a commis des violences dans le diocèse de Mirepoix sous prétexte d'une dette soi-disant due à feu leur beau-père dep. 1595 (saisie à main armée de bétail des contribuables au nom d'une contrainte solidaire rejetée par la province) |
16581209(04) |
Avec le sieur Grangent père, il avait fait en 1786 un 1er plan pour l'écluse à la jonction du canal et du Rhône |
17890219(08) |
Avec le sieur Noguès, il menace le sieur Peyrade, premier consul de Valentine et admis dans l'assemblée, de le dépouiller de ses émoluments |
16620310(05) |
Avec le sieur Rey, il fait valoir qu'ayant fondé une manufacture analogue à celle de Chaptal presque dans le même temps et dans la même ville, ils méritent la même prime ; les Etats rejettent cette demande |
17890219(15) |
Avec Milan, expert (travaux des quais de Toulouse) et entrepreneur |
17890219(11) |
Avec sa compagnie, il est entrepreneur d'une manufacture de vitriol ou couperose à Saint-Julien-de-Valgalgue (des Rosiers) au diocèse d'Uzès |
17810105(05) |
Avec ses complices de la R.P.R. il s'est livré à des voies de fait contre les frères mineurs d'Anduze |
16530530(07) |
Avis et devis sur les inondations fréquentes dégradant les chaussées de Villeneuve-les-Avignon |
17521130(02) |
Avocat |
17590224(02) |
Avocat ; choisi comme député de Mirepoix par 10 voix contre 7 le 05/01/1789, et néanmoins rejeté par les Etats au profit du sieur Cayrol, premier consul maire |
17890117(06) |
Avocat ; créancier du diocèse de Lavaur |
16620208(03) |
Avocat ; élu par Béziers le 11/01/1789 comme premier député à la place du sieur Bouillet, premier consul ; admis par les Etats comme second député au titre de "notable" |
17890117(05) |
Avocat ; il a été député à Paris pendant cinq ans par le Vivarais pour solliciter la création de deux sénéchaussées dans ce pays ; il reçoit 25 897 l. 15 s. en dédommagement de ses frais |
17820103(10) |
Avocat ; la ville de Castres a transigé avec lui, avec son collègue Jacques Malecave et Antoine Melié, bourgeois de Roquecourbe, à cause de la dépense des otages baillés pour l'assurance de la démolition des fortifications |
16630115(03) |
Avocat ; la ville de Castres a transigé avec lui, avec son collègue Jean Dassié et Antoine Melié, bourgeois de Roquecourbe, à cause de la dépense des otages baillés pour l'assurance de la démolition des fortifications |
16630115(03) |
Avocat ; le diocèse d'Albi a imposé 550 l. en sa faveur suite à la transaction du 20/06/1661 |
16630113(03) |
Avocat ; le diocèse de Lodève lui doit 300 l. pour des procès et écritures |
16610218(03) |
Avocat ; le diocèse de Mende lui verse 32 l. pour ses taxations |
16610326(07) |
Avocat à Carcassonne ; il s'oppose en vain à la réception du sieur Albarel, avocat, pour second député de Carcassonne |
17781031(06) |
Avocat à Carcassonne, admis aux Etats par délibération du 31/10/1778 |
17811201(06) |
Avocat à la cour des Aides ; il défend la communauté de Mauguio contre le sieur de Guillermin, conseiller au parlement de Toulouse ; il a été entendu à ce sujet aux Etats de 1647 (il avait pris place dans le parquet au banc des consuls de Montpellier) |
16480303(01) |
Avocat à Montpellier, créancier de la province, soumissionnaire |
17591224(05) |
Avocat à Paris, consulté sur les démarches à faire contre Avignon dont les ouvrages offensifs construits dans le Rhône nuisent à l'île de la Barthelasse |
17821212(09) |
Avocat à Paris, créancier de la province au lieu et place de Mgr l'évêque de Carcassonne, soumissionnaire |
17591224(05) |
Avocat à Pélissanne en Provence ; créancier de la province, remboursé par soumission |
17880111(13) |
Avocat au Conseil |
16530326(03) |
Avocat au Conseil (il reçoit 300 l. du diocèse d'Uzès pour les soins qu'il prend de ses affaires) |
16790104(13) |
Avocat au Conseil ; le diocèse d'Uzès impose 300 l. en sa faveur |
16610329(04) |
Avocat au Conseil ; le diocèse d'Uzès lui accorde une somme en gratification |
16591226(22) |
Avocat au Conseil ; le diocèse de Viviers impose 300 l. en sa faveur |
16620227(01) |
Avocat au Conseil ; le diocèse de Viviers impose en sa faveur 300 l. |
16610329(07) |
Avocat au Conseil ; le diocèse du Puy impose 60 l.en sa faveur |
16610329(03) |
Avocat au Conseil au service du pays de Vivarais |
16590320(12) |
Avocat au Conseil, " parfaitement instruit des principes de l'administration des communautés", nommé comme adjoint du sieur de La Balme, l'un des avocats de la province à Paris, atteint de fluxion aux yeux |
17801216(01) |
Avocat au parl. de Toulouse, ancien capitoul, ancien synd. du dioc. de Carcassonne, entré aux E. depuis + de 30 ans comme lieut. de maire de Carcass. &, dep. + de 12 ans, comme synd. du dioc. de Toulouse ; secrét. des E. pour Toulouse, remplaçant Carrière |
17811211(03) |
Avocat au parlement ; il a rendu des services à la fois comme avocat de la province et comme député aux Etats ; l'assemblée approuve sa nomination à la survivance réciproque de son fils à la charge de syndic général |
16610321(04) |
Avocat au parlement ; le diocèse de Mirepoix a imposé 735 l. à son profit |
16620309(10) |
Avocat au parlement à Paris ; créancier de la province, remboursé par soumission au lieu de Madame Boucher |
17781126(05) |
Avocat au parlement de Dijon, volé sur la grand chemin de Béziers et secouru par les Etats |
16511206(01) |
Avocat au parlement de Paris |
16911126(03) |
Avocat au Parlement de Paris, créancier des Etats, soumissionnaire |
17611112(10) |
Avocat au parlement de Paris, porteur d'un contrat d'emprunt garanti par les Etats |
17590222(07) |
Avocat au parlement de Toulouse |
17611105(03) |
Avocat au parlement de Toulouse & au présidial de Carcassonne, directeur de l'hôpital et administrateur du bureau de la mendicité, nommé par sa communauté comme second député aux Etats, et admis aux Etats malgré l'opposition du sieur Alboise, aussi avocat |
17781031(06) |
Avocat au Parlement de Toulouse, député de cette ville (demande et obtient de l'assemblée une extension de l'immunité des membres des Etats) |
16490605(02) |
Avocat au parlement de Toulouse, procureur postulant au siège de Gaillac, réclame l'entrée aux Etats en tant que député de la ville, ancien syndic du diocèse de la communauté de 1748 jusqu'en 1756 |
17571217(04) |
Avocat au parlement et solliciteur des affaires de la province au conseil du Roi |
16811212(01) |
Avocat au parlement, ancien syndic du diocèse de Narbonne ; obtient la permission de solliciter l'obtention de la charge de greffier des Etats |
17571220(02) |
Avocat au parlement, caution de Charles Sainte-Maure |
16911128(01) |
Avocat au parlement, député de Castres |
16480320(06) |
Avocat au Parlement, héritier du sieur Pierre Coutelle, revendiquant le paiement des arrérages d'une rente dus depuis 1639 |
17610103(03) |
Avocat au parlement, originaire de Toulouse où il réside, nommé syndic général par l'assemblée de la sénéchaussée de Toulouse en remplacement du sieur de Lafage, décédé |
17821122(06) |
Avocat au parlement, second consul lieutenant de maire continué et notable de la communauté d'Albi, il est maintenu comme député d'Albi malgré la contestation du sieur Mathieu, élu au consulat par son quartier |
17781031(05) |
Avocat consulté sur le différend entre les Etats et les propriétaires de moulins sur la robine de Narbonne |
17821203(19) |
Avocat de Carcassonne, bénéficiaire de la démission des frères Bardichon, syndics généraux de la sénéchaussée de Carcassonne |
16480505(05) |
Avocat de Carcassonne, reçu comme syndic général en la sénéchaussée de Carcassonne |
16480505(06) |
Avocat de Castres ; il a prêté 1 200 l. au diocèse de Lavaur pour le paiement du préciput du diocèse destiné à la construction du pont de Naves |
16620208(03) |
Avocat de la province ; il a remis sa consultation sur la question de la clause du bail de l'équivalent par laquelle le fermier renonce à toute indemnité en cas de contrebande, même armée |
17880102(01) |
Avocat de la province à la CCAF, démissionnaire |
16630105(01) |
Avocat de la province à Toulouse |
16530403(01) |
Avocat de la province au conseil du roi |
16820112(01) |
Avocat de la province au conseil du roi, conclut avec la province un traité pour les frais de sceau de ses expéditions (forfait annuel de 4 000 l.) |
16820110(02) |
Avocat de la province au Conseil, atteint d'une fluxion aux yeux qui l'a rendu presque aveugle ; on lui adjoint le sieur Pacotte, avocat au Conseil |
17801216(01) |
Avocat de la province au parlement de Toulouse |
16891214(04) |
Avocat de la province au parlement de Toulouse (décédé) |
16921219(02) |
Avocat de la province depuis 20 ans ; il obtient la survivance de la charge de syndic général pour la sénéchaussée de Toulouse de son fils, dont la santé est fragile |
16591227(06) |
Avocat de Monsieur l'évêque d'Uzès |
16490610(02) |
Avocat de Montpellier |
17180214(04) |
Avocat de Montpellier ; il estime que les villettes de la baronnie de Lunel sont fondées à attaquer les conventions passées avec les Etats à propos de l'assèchement des marais |
17781128(08) |
Avocat de Pézenas ; dommages qu'il souffre par la position d'un pont construit sur le chemin entre Conas et Nézignan |
17820102(08) |
Avocat demeurant à Nîmes, porteur d'un contrat d'emprunt garanti par les Etats |
17590222(07) |
Avocat du diocèse du Puy |
16591226(30) |
Avocat du lieu d'Aussac en Albigeois, résignataire de l'office de lieutenant particulier en la judicature d'Albi du sr d'Aussaguel, mais il n'en rapporte pas les provisions |
16501026(08) |
Avocat du parlement |
17591201(03) |
Avocat du parlement de Toulouse |
17540312(10) |
Avocat du pays |
16581118(01) |
Avocat du roi |
17081207(02) |
Avocat du roi au bureau des finances de Montauban, admis aux Etats comme député de la ville de Gaillac, diocésaine d'Albi, malgré son office royal |
17580117(01) |
Avocat du roi au sénéchal de Carcassonne ; il veut offrir aux Etats un livre intitulé Expositiones decisoria ex quinque libris decretalium Gregorii |
16501207(01) |
Avocat du roi au sénéchal de Carcassonne, auteur d'un livre intitulé Collectiones decisoriae ex quinque libris epistolarum decretalium Gregorii noni pontificis maximi, dédié aux Etats |
16530404(04) |
Avocat du roi au siège royal d'Annonay |
16591226(23) |
Avocat en parlement ; élu au consulat d'Albi par son quartier, il conteste en vain au sieur Gardes-Trusse, avocat en parlement, second consul lieutenant de maire, l'entrée aux Etats |
17781031(05) |
Avocat en parlement et député de la ville de Toulouse (plainte des marchands toulousains contre le fermier des cinq grosses fermes) |
16491025(03) |
Avocat en parlement et député de Toulouse (les archevêques de Narbonne et de Toulouse lui adressent des louanges pour son zèle et son assiduité) |
16491118(03) |
Avocat en parlement, ayant-droit du sieur Coutelle |
17611105(03) |
Avocat en parlement, consul de Béziers élu selon les règles en 1651 |
16511205(01) |
Avocat en parlement, député de Béziers |
16511205(01) |
Avocat en parlement//, secrétaire en chef de l'intendance de Languedoc//, auteur d'un ouvrage contenant des décisions sur les droits de contrôle, insinuation, centième denier et autres, tarifs et arrêts afférents |
17880118(35) |
Avocat et député de la ville de Toulouse, a remplacé le sieur de Costa comme avocat de la province au parlement de Toulouse |
16911205(01) |
Avocat et député de Toulouse (plainte au sujet des injures proférées par le sieur des Ouches) |
16490630(03) |
Avocat et député des consuls de Béziers, admis à présenter aux Etats leurs plaintes sur les ravages commis par les troupes appelées par la faction mécontente de l'élection consulaire de novembre 1652 |
16530520(02) |
Avocat et féodiste, expert pour l'évaluation du terrain que le sieur de Saint-Félix vend à la province |
17871231(03) |
Avocat et notaire, à Paris, soumissionnaire pour l'emprunt de 4 millions de livres pour lequel la province a prêté son crédit au roi |
17601224(07) |
Avocat et notaire, à Paris, soumissionnaires pour l'emprunt de 6 millions de livres pour lequel la province a prêté son crédit au roi |
17601224(07) |
Avocat général au parlement de Toulouse (a offert son entremise pour l'accord signé le 09/07/1647 à Paris par le sieur de Préserville au nom de son père Pierre// d'Assézat avec le député de la communauté de Saint-Sulpice) |
16491106(03) |
Avocat général au parlement de Toulouse (extrait baptistaire du 13/06/1674, testament du 13/07/1751) |
17571217(03) |
Avocat général au parlement de Toulouse ; son office est vacant |
17820104(12) |
Avocat général au parlement de Toulouse ; son office est vacant |
17820104(12) |
Avocat général au parlement de Toulouse et conseiller d'Etat |
17571217(02) |
Avocat général en la chambre des Comptes de Montpellier ; il n'a pas répondu à la requête des Etats contre la chambre qui lui a été présentée et a donc été assigné au Conseil |
16621216(01) |
Avocat sous le nom duquel un syndicat d'habitants de Pont-Saint-Esprit réclame un nouveau compoix |
16820116(14) |
Avocat, a été à Montauban pour l'affaire du diocèse de Saint-Pons contre le sieur de Montredon |
16790109(07) |
Avocat, à Montpellier, créancier de la province, soumissionnaire |
17890212(09) |
Avocat, à Toulouse, créancier de la province, soumissionnaire |
17890212(09) |
Avocat, admis comme député notable du Puy ; il prêté serment comme avocat (sans avoir jamais exercé) il y a 15 ans, a été bâtonnier de l'Ordre, conseiller politique en 1771, actuellement marguilier de sa paroisse ; il aide son père dans son commerce |
17811201(06) |
Avocat, caution de Pierre Soulier pour l'équivalent |
16820108(01) |
Avocat, commis à la perception des droits de contrôle à Lodève (il a récemment cessé cet exercice), admis comme second député de Lodève ; la charge de contrôleur des actes est dans sa famille depuis plus d'un siècle |
17811201(07) |
Avocat, consulté par le sieur de Bellegarde sur le droit de franc-fief en Languedoc |
17821228(04) |
Avocat, créancier de la province pour le roi, remboursé par soummission, à Paris |
17811229(04) |
Avocat, créancier de la province, remboursé par soumission |
17791223(21) |
Avocat, créancier du diocèse de Lavaur |
16791213(13) |
Avocat, débouté de l'entrée aux Etats comme député d'Albi |
16501026(08) |
Avocat, député de Toulouse aux Etats, remplace Cassegnau, décédé, comme avocat de la province au parlement de Toulouse |
16891214(04) |
Avocat, élu consul de Béziers sous l'autorité du parlement, récusé par les Etats parce que comptable et n'ayant pas le compoix nécessaire |
16511205(01) |
Avocat, élu par une assemblée de principaux taillables de Coursan domiciliés et forains (débouté au profit de l'élu du conseil ordinaire) |
17601129(06) |
Avocat, féodiste et agriculteur nommé comme tiers expert pour expertiser la nature des marais vendus au vicomte de Bernis par les Etats |
17821219(08) |
Avocat, habitant de Coursan ; il se plaint que sa maison est inondée à la moindre crue car l'aqueduc construit n'a pas assez de pente pour écouler les eaux pluviales |
17890212(02) |
Avocat, habitant de Montpellier, caution de Pierre Soulier pour l'équivalent |
16820105(01) |
Avocat, habitant de Nîmes ; il est autorisé à assécher, défricher & mettre en culture deux tènements de marais qu'il a reçus de sa mère |
17821217(18) |
Avocat, habitant de Viviers : il se plaint de l'estimation du terrain qui lui a été pris pour l'emplacement de la route des bords du Rhône à l'avenue de Viviers |
17890221(10) |
Avocat, habitant du lieu de Conas ; la sénéchaussée de Carcassonne l'autorise à creuser une rigole sur le bord du vieux chemin d'Agde à Pézenas pour faciliter l'écoulement des eaux de son moulin à huile et de sa fabrique d'eau-de-vie très utile |
17890215(08) |
Avocat, nommé le 02/07/1647 prévôt par le diocèse du Puy où il succède à son père et à son oncle |
16490702(02) |
Avocat, premier consul de Castelnaudary en l'année 1648 finissant en 1649, admis aux Etats |
16501026(07) |
Avocat, premier consul de Castelnaudary en l'année 1649 finissant en 1650 ; il entrera aux Etats à la session prochaine |
16501026(07) |
Avocat, premier consul de Castres, a reçu procuration des consuls modernes de la ville et émis des protestations pour son entrée aux Etats |
16801108(002) |
Avocat, premier consul de la communauté de Laroque-d'Olmes élu le 13/01/1776 et admis aux Etats malgré l'opposition de Jean Sage et d'Alexandre Delglat, forts taillables de cette communauté |
17791127(06) |
Avocat, premier consul de Montech l'an dernier, admis aux Etats comme diocésain du Bas-Montauban |
16501026(04) |
Ayant acquis des terrains des religieuses de la Merci, au-dessous de la promenade basse du Peyrou, il a obtenu une indemnité de 6 000 l. pour n'avoir pas pu construire de premier étage à ses neuf bâtiments |
17810108(11) |
Ayant apporté la déclaration des biens et droits nobles de son père (dont la justice haute, moyenne et basse de Rochemure) & le terrier de Tauriès), il est admis comme envoyé de tour de Vivarais pour la baronnie de Joyeuse |
17791214(08) |
Ayant apporté les preuves qu'il possède un fief noble, il est admis pour remplir la place d'envoyé de Caylus |
17871222(01) |
Ayant droit de Jacques Bellet |
17190125(02) |
Ayant droit du maréchal de Noailles pour les marais [s'est désisté en faveur de la province moyennant les sommes versées par elle] |
17490103(10) |
Ayant droit du sieur de Villedieu qui était un créancier de la province |
16820116(06) |
Ayant même droit que le comte d'Ornano sur la baronnie de Saint-Remèze, de tour de Vivarais |
16490602(02) |
Ayant même droit que M. de Mérinville, comte de Rieux, sur la baronnie de Saint-Remèze, de tour de Vivarais |
16490602(02) |
Ayant-droit de la demoiselle Claude de Laudin, créancière du diocèse d'Uzès |
16630201(04) |
Bail de l'équivalent de la ville de Toulouse pendant 14 mois, du 01/01/1658 au 01/03/1659 |
16610309(02) |
Bail passé en 1691 pour l'entretien du port de Sète, caution du sieur de Sainte-Maure |
17220223(01) |
Bailli d'Annonay |
16790104(11) |
Bailli d'Aps (Alba) ; créancier du diocèse de Viviers |
16591226(23) |
Bailli d'épée d'Annonay, admis comme envoyé du prince de Soubise pour la baronnie d'Annonay |
17821123(08) |
Bailli de Chalencon ; le pays de Vivarais lui accorde 2 060 l. pour la capture et la condamnation de deux criminels |
16590320(12) |
Bailli de Crussol ; créancier du diocèse de Viviers |
16591226(23) |
Bailli de Gévaudan (il a insulté le syndic de Gévaudan et lui a fait faire un acte de justice) |
16480330(02) |
Bailli de Gévaudan (il prétend s'ingérer dans l'assiette de Mende) |
16480330(01) |
Bailli de Lagarde ; il a rendu des services au diocèse de Viviers pendant 20 ans |
16610329(07) |
Bailli de Pradelles |
16620227(01) |
Bailli de Rhodes, mort en 1522 (selon un arrêt rendu par la chambre souveraine des francs-fiefs de Toulouse le 28/08/1658 rapporté par François Jean Alexandre du Puy-Montbrun) |
17811201(04) |
Bailli de Saint-Remèze |
16790104(11) |
Bailli de Saint-Remèze : il a reçu pouvoir de l'assiette du Vivarais de traiter avec Madame de La Fare pour la suppression de la garnison et gouvernement de Villeneuve-de-Berg ; les Etats s'y opposent |
16590221(05) |
Bailli du comté de Crussol ; insulté par le sieur de Rousseyrols, il a obtenu contre lui arrêt de prise de corps, exécuté grâce à ses "amis" & à des lieutenants de prévôt ; les Etats du Vivarais lui remboursent la moitié de ses frais (12 000 l.) |
16590320(12) |
Bailli du Gévaudan ; il est exclu de l'assiette tant qu'il sera de la R. P. R. |
16621212(02) |
Bailli ou viguier de Sigean |
16790114(05) |
Bailli pour le roi en Gévaudan |
16511214(01) |
Bailli pour le roi en Gévaudan : profitant des troubles du pays, et arguant que la convocation et tenue des assiettes est un cas royal, il prétend avoir seul le droit de les convoquer et présider et en exclure les officiers de l'évêque |
16510823(01) |
Bailli pour le roi en Gévaudan, prétend en cette qualité, malgré son appartenance à la R. P. R., entrer seul aux états particuliers et assiettes du pays à l'exclusion des officiers de l'évêque de Mende |
16491105(04) |
Ballif de Largentière (gratification accordée par le diocèse de Viviers pour services rendus) |
16820112(11) |
Banquier de Lyon ; deux des créances sur la province cédées par les héritiers de feu Massia, trésorier de la Bourse, étaient à son nom |
16621206(01) |
Banquier de Lyon ; la créance de 13 339 l. 15 s. 7 d. sur la province de la veuve du sieur Massia, trésorier de la Bourse, cédée au sieur de Nupcis, conseiller au parlement de Toulouse, est à son nom |
16630123(01) |
Banquier, se charge d'établir une manufacture de toiles façon de Rouen à Albi |
17200122(02) |
Baptême de sa fille en 1742 |
17590127(09) |
Baron (d'Arques//) |
16610129(01) |
Baron d'Alban depuis environ 2 mois ; il proteste contre la saisie de ses biens ruraux en vertu d'un arrêt de la CCAF du 28/03/1662 portant la clause solidaire entre Alban & autres communautés du dioc. d'Albi & se dit prêt à payer ses arrérages de tailles |
16630126(03) |
Baron d'Alès |
17481228(01) |
Baron d'Alès, indemnisé de ses droits seigneuriaux |
16891217(04) |
Baron d'Ambres |
16621215(02) |
Baron d'Ambres (testament du 20/08/1715) |
17611024(01) |
Baron d'Ambres ; absent ; il a envoyé une lettre d'excuse |
16881026(03) |
Baron d'Ambres, député à la cour l'année dernière |
16911119(01) |
Baron d'Ambres, député des Etats à la Cour |
16911123(04) |
Baron d'Ambres, il a pour envoyé le baron de Fages-Vaumale |
17791127(05) |
Baron d'Ambres, par substitution suite au décès de son frère aîné |
17611024(01) |
Baron d'Annonay |
17821123(08) |
Baron d'Apcher, de tour du Gévaudan |
17571217(02) |
Baron d'Aps |
17191216(01) |
Baron d'Arques |
16921129(01) |
Baron d'Arques (réception de travaux à faire) |
16610212(10) |
Baron d'Arques ; il entrera dans chacune des assiettes des diocèses d'Alet et de Limoux |
16591224(02) |
Baron d'Arques, commissaire principal pour l'assiette de Narbonne |
16520110(02) |
Baron d'Arques, député à la cour |
16811219(01) |
Baron d'Arques, député à la Cour l'année dernière |
16591010(02) |
Baron d'Arques, envoie le sieur Etienne Rignac pour sa baronnie |
17101129(02) |
Baron d'Arques, exposé à la violence des séditieux lors de la tenue de l'assiette du diocèse d'Alet et Limoux |
16581125(03) |
Baron d'Aubenas qui est en tour pour le Vivarais ; étant aux armées, il n'a pas donné de procuration pour l'entrée aux Etats |
17601201(01) |
Baron d'Aubenas, absent |
17601204(01) |
Baron d'Aumelas, député à la Cour par les habitants catholiques de Montpellier pour s'opposer au dessein de ceux de la R. P. R. de s'introduire dans les charges consulaires |
16530430(03) |
Baron d'Aureville |
17481123(03) |
Baron d'Aureville ; il a donné procuration au chevalier de Vernon |
17781031(03) |
Baron d'Avejan |
17791223(10) |
Baron d'Avejan ; étant parti, il est remplacé à la commission des manufactures par le baron de Mirepoix |
17820104(17) |
Baron d'Avejan ; il arrive en retard aux Etats à cause de la mort de son père |
17890212(01) |
Baron d'Avejan ; il reçoit 4 000 l. comme député chargé de porter à la Cour le cahier de doléances |
17880115(03) |
Baron d'Avejan, député à la Cour en 1788 : il reçoit 4 000 l. |
17890217(01) |
Baron d'Avejan, député des Etats à la Cour |
17801228(10) |
Baron d'Avejan, l'un des commissaires des affaires extraordinaires ; comme il est parti, il est remplacé par M. le baron de Bram |
17811228(22) |
Baron d'Avejan, signataire du vœu personnel des membres du clergé et de la noblesse d'être associés à toutes les impositions tant royales que provinciales |
17890129(01) |
Baron d'Hautpoul |
17821223(15) |
Baron d'Hautpoul ; l'archevêque de Narbonne le nomme pour compléter la réunion des deux commissions des Affaires extraordinaires et des Travaux-Publics |
17880103(10) |
Baron d'Hautpoul, député à la Cour l'année dernière |
17880112(03) |
Baron d'Hautpoul, nommé à la commission renforcée pour le 3e vingtième pour remplacer le baron de Tornac |
17821205(07) |
Baron d'Hautpoul, signataire du vœu personnel des membres du clergé et de la noblesse d'être associés à toutes les impositions tant royales que provinciales |
17890129(01) |
Baron d'Olargues, cessionnaire d'une créance de 10 270 l. cédée par le sr de Bozouls et bénéficiaire en outre comme ayant droit du sr Coussonne de la cession faite à ce dernier par le même Bozouls de 1 730 l. |
16801221(012) |
Baron de Barjac |
16821024(02) |
Baron de Barjac nommé aux commissions des travaux publics et de l'agriculture pour remplacer le baron de Tornac |
17821205(07) |
Baron de Barjac, nommé député à la Cour |
17821224(04) |
Baron de Barjac, signataire du vœu personnel des membres du clergé et de la noblesse d'être associés à toutes les impositions tant royales que provinciales |
17890129(01) |
Baron de Barjac, titre cédé par son grand-père le comte du Roure, lieutenant général de la province |
17090103(02) |
Baron de Beaudiné (à la suite d'une lettre de lui, le diocèse du Puy a poursuivi criminellement les nommés Fraisse, Boissy et Bergeron) |
16790104(12) |
Baron de Boulogne : il institue par son testament du 22/07/1760 pour son héritier universel Florimond du Fay, comte de Maubourg, à charge de rendre l'héritage à César du Fay, marquis de Latour-Maubourg, fils de ce dernier et filleul du testateur |
17781205(09) |
Baron de Boulogne ; il n'a pas présenté ses titres de propriété ; l'archevêque de Narbonne nomme le comte de La Saumes pour son envoyé |
17781102(01) |
Baron de Boulogne depuis son mariage avec Melle de Tenelles (contrats du 28/12/1777 et du 22/01/1778) par lequel il a reçu la baronnie de son père |
17781205(09) |
Baron de Boulogne par testament du marquis de Gerlande du 22/07/1760, reconnu comme tel par les Etats le 05/03/1764 ; il transmet cette baronnie à son fils César lors du mariage de celui-ci avec Melle de Tenelles (contrats du 28/12/1777 et du 22/01/1778) |
17781205(09) |
Baron de Bram |
17220109(03) |
Baron de Bram (délègue son frère comme envoyé) |
17601129(02) |
Baron de Bram ; député à la Cour l'année dernière, il reçoit 4 000 l. |
17821224(03) |
Baron de Bram ; il n'a pas envoyé de procuration |
17801202(04) |
Baron de Bram ; il remplace le baron d'Avejan à la commission des affaires extraordinaires |
17811228(22) |
Baron de Bram, brigadier des armées du roi, gouverneur de la ville haute et cité de Carcassonne |
17521028(02) |
Baron de Bram, député à la Cour ; il reçoit 4 000 l. à son retour |
17781126(02) |
Baron de Bram, député à la Cour cette année |
17811229(06) |
Baron de Bram, oncle de feu le baron de Bram ; il doit faire examiner ses titres de propriété de la baronnie |
17791126(04) |
Baron de Bram, reçu en minorité le 21/12/1765 |
17811201(02) |
Baron de Bram// |
17481123(04) |
Baron de Briges, de tour pour le Gévaudan ; n'ayant pas encore été reçu dans l'assemblée, l'archevêque de Narbonne nomme pour son envoyé le marquis d'Arène |
17871217(01) |
Baron de Calvisson |
17100115(04) |
Baron de Calvisson (député à cour l'année précédente) |
17220205(03) |
Baron de Calvisson (député à la Cour l'année dernière) |
16530428(02) |
Baron de Calvisson ; député à la cour |
17600107(04) |
Baron de Calvisson ; député en Cour l'année dernière |
16590107(01) |
Baron de Calvisson ; il a demandé et obtenu le rétablissement de la communication entre les deux parties du tènement de Briande (interrompue par le levadon de ceinture du contre-canal du Vistre) |
17811224(02) |
Baron de Calvisson ; il est remplacé dans la commission de 1734 par le baron de Villeneuve |
17820105(05) |
Baron de Calvisson ; il n'a pu se rendre aux Etats ; l'archevêque de Narbonne a nommé le vicomte de Grave pour envoyé de Calvisson |
17781126(01) |
Baron de Calvisson ; le tènement de Briande lui appartient |
17811224(03) |
Baron de Calvisson ; sa mère et tutrice présente un mémoire en son nom à propos du terroir de Briande |
17821228(17) |
Baron de Calvisson, commissaire principal pour l'assiette de Nîmes |
16530531(05) |
Baron de Calvisson, député à la cour en 1679 |
16801213(002) |
Baron de Calvisson, député à la Cour pour porter le cahier de doléances |
16791207(01) |
Baron de Calvisson, député pour porter à la cour le cahier des doléances de la province |
17591217(02) |
Baron de Calvisson, député qui a présenté le cahier de doléances au roi |
17601231(08) |
Baron de Calvisson, gouverneur de Peccais |
16511020(01) |
Baron de Calvisson, nommé l'an dernier dans la commission de vérification des impositions des communautés |
17180214(02) |
Baron de Calvisson, obligé de s'absenter de la commission des manufactures |
17610105(14) |
Baron de Calvisson, remplacé par le baron de Peyre dans la commission sur les troubles de Béziers |
16530529(06) |
Baron de Capendu ; absent, il a envoyé une lettre d'excuse |
16621129(02) |
Baron de Castelnau |
17090117(02) |
Baron de Castelnau (-d'Estrétefonds) |
16591011(03) |
Baron de Castelnau (-d'Estrétefonds) ; vérification d'ouvrages à faire |
16510812(07) |
Baron de Castelnau (-d'Estrétefonds), commissaire principal pour l'assiette de Castres |
16630203(03) |
Baron de Castelnau (-de-Bonnefons) |
16480219(03) |
Baron de Castelnau (-de-Bonnefons) ; il offre de se charger d'aménager une salle de l'hôtel de ville de Montpellier protégée contre les incendies pour y mettre les archives ; les Etats lui octroient 1 200 l. à cet effet |
16501202(01) |
Baron de Castelnau (-de-Bonnefons), député à la cour aux derniers Etats |
16490609(01) |
Baron de Castelnau (-de-Bonnefons), député pour visiter le parlement de Toulouse |
16490731(03) |
Baron de Castelnau (-de-Bonnefons), sénéchal de Montpellier ; il proteste contre l'admission du sieur Durand comme conseiller honoraire au présidial, ayant voix délibérative |
16630130(03) |
Baron de Castelnau de Lévy (de Bonnefons//), commissaire principal à l'assiette de Nîmes |
16491123(03) |
Baron de Castelnau, commissaire à l'assiette du diocèse de Montauban |
17110128(02) |
Baron de Castelnau, commissaire principal pour l'assiette de Lodève |
16891219(01) |
Baron de Castelnau-d'Estrétefonds |
17540227(12) |
Baron de Castelnau-d'Estrétefonds (donation et émancipation en 1644) |
16510804(01) |
Baron de Castelnau-d'Estrétefonds (vérification d'ouvrages pour la sénéchaussée de Toulouse) |
16530508(04) |
Baron de Castelnau-d'Estrétefonds ; il a prouvé sa noblesse |
17481123(02) |
Baron de Castelnau-d'Estrétefonds ; il est l'un des quatre barons qui ont envoyé une lettre d'excuse pour leur absence |
16620104(01) |
Baron de Castelnau-d'Estrétefonds ; vérifie le pont de Buzet |
17180120(10) |
Baron de Castelnau-d'Estrétefonds, absent : il a satisfait à l'exigence d'envoi d'une lettre d'excuse |
16610126(04) |
Baron de Castelnau-d'Estrétefonds, commissaire pour les affaires de la capitation |
17190206(02) |
Baron de Castelnau-d'Estrétefonds, commissaire principal pour l'assiette de Montauban |
16520110(02) |
Baron de Castelnau-d'Estrétefonds, commissaire principal pour l'assiette de Toulouse |
17130126(02) |
Baron de Castelnau-d'Estrétefonds, nommé pour les Etats prochains dans la commission de vérification des impositions des communautés |
17180214(02) |
Baron de Castelnau-d'Estretefonds, nommé pour porter à la cour le cahier de doléances |
17610102(01) |
Baron de Castelnau-de Bonnefons |
16511026(03) |
Baron de Castelnau-de-Bonnefons |
16790102(04) |
Baron de Castelnau-de-Bonnefons (chargé de suivre de mois en mois le paiement des sommes dues par Toulouse) |
16510108(04) |
Baron de Castelnau-de-Bonnefons (le député chargé d'intercéder pour lui à la cour partira incessamment) |
16510828(02) |
Baron de Castelnau-de-Bonnefons (testament du 17/06/1758) |
17611029(01) |
Baron de Castelnau-de-Bonnefons ; a agi en faveur du traité de désengagement de l'équivalent, bien que ce soit contraire à son intérêt particulier ; on lui accorde un an de plus de jouissance de l'équivalent de la ville et diocèse de Montpellier |
16511122(01) |
Baron de Castelnau-de-Bonnefons ; il est exclu de l'assemblée de la sénéchaussée de Carcassonne, car sa baronnie se trouve dans la sénéchaussée de Toulouse, au-delà du Tarn |
16480505(05) |
Baron de Castelnau-de-Bonnefons et sénéchal de Montpellier, a fait enregistrer au présidial les arrêts du Conseil favorables à la province ; il est décrété de prise de corps par le parlement de Toulouse ; les Etats prennent sa défense |
16510808(03) |
Baron de Castelnau-de-Bonnefons, commissaire de la sénéchaussée de Toulouse, parti à Paris |
16801129(001) |
Baron de Castelnau-de-Bonnefons, commissaire nommé aux Etats derniers pour la vérification des impositions des communautés |
16821211(09) |
Baron de Castelnau-de-Bonnefons, commissaire nommé pour traiter avec les trésoriers de France de la généralité de Toulouse |
16791215(05) |
Baron de Castelnau-de-Bonnefons, commissaire principal pour l'assiette de Montpellier |
16520110(02) |
Baron de Castelnau-de-Bonnefons, condamné à mort en effigie par le parlement de Toulouse |
16511014(01) |
Baron de Castelnau-de-Bonnefons, nommé commissaire pour l'examen des impositions des villes et communautés |
17190204(02) |
Baron de Castelnau-de-Bonnefons, nommé en l'absence du baron de Clermont à la commission pour vérifier les impositions des communautés |
16821109(02) |
Baron de Castelnau-de-Bonnefons, sénéchal de Montpellier ; le juge mage ne peut assister aux assemblées de la ville et du diocèse qu'en son absence |
16520103(03) |
Baron de Castelnau-de-Bonnefons, sénéchal de Montpellier, a publié l'arrêt du Conseil qui casse l'arrêt du parlement de Toulouse créant une chambre ardente |
16511013(06) |
Baron de Castelnau-de-Bonnefons// |
16911214(41) |
Baron de Castelnau-de-Bonnefons//, commissaire principal pour l'assiette d'Albi |
16901216(03) |
Baron de Castries |
17781030(05) |
Baron de Castries ; il ne s'est pas encore présenté aux Etats pour y être reçu |
17811130(02) |
Baron de Castries ; il sollicite une aumône pour une famille de nouveaux convertis cévenols établie à Montpellier |
16620218(13) |
Baron de Castries ; les 100 000 l. qu'il a prêtées le lendemain de la dél. du 10/04/1661 pour rembourser les trésoriers de la Bourse seront affectées au paiement du dernier mois du don gratuit & remboursées sur les 6 d./l. aliénés sur le droit de collecte |
16620308(06) |
Baron de Castries ; médiateur dans l'affaire entre l'archidiacre Joubert et le chanoine Trinquère |
16581216(02) |
Baron de Castries ; ommissaire principal à l'assiette du diocèse de Montpellier ; il a refusé la gratification qui lui a été proposée par l'assiette tenue le 9 mai 1661 après la rédaction du procès-verbal |
16620218(05) |
Baron de Castries ; vérification d'ouvrages |
16590131(03) |
Baron de Castries, "personne de considération" déléguée par les Etats pour parlementer avec le commandant de l'armée de Guyenne qui va entrer dans la province |
16530520(04) |
Baron de Castries, co-ordonnateur des sommes à payer aux entrepreneurs du pont d'Alet |
16591227(15) |
Baron de Castries, commissaire principal à l'assiette de Montpellier |
16491123(03) |
Baron de Castries, commissaire principal à l'assiette du diocèse de Montpellier en 1661 ; il a refusé, à la différence des autres membres, de recevoir un supplément d'indemnité |
16621220(01) |
Baron de Castries, commissaire principal pour l'assiette de Bas-Montauban |
16591227(25) |
Baron de Castries, député à la cour cette année |
16821128(02) |
Baron de Castries, député à la Cour en 1661 ; il fait le rapport sur la députation à la place de l'archevêque de Narbonne, malade et absent |
16620116(01) |
Baron de Castries, député aux Comptes |
16491122(05) |
Baron de Castries, gouverneur de Sommières |
16511020(01) |
Baron de Castries, membre de la commission mixte créée pour le contrôle des comptes des communautés |
16621205(02) |
Baron de Castries, membre de la députation pour porter le cahier de doléances à la Cour |
16610319(01) |
Baron de Castries, membre du bureau des comptes |
16501223(06) |
Baron de Castries, signataire du vœu personnel des membres du clergé et de la noblesse d'être associés à toutes les impositions tant royales que provinciales |
17890129(01) |
Baron de Caylus |
17500205(01) |
Baron de Caylus, commissaire pour examiner les preuves de noblesse du marquis de Montgailhard et les contestations pour l'entrée des députés du Puy et de Rodome |
17590126(03) |
Baron de Chalancon, de tour de Vivarais//) ; co-signataire du traité fait avec les commissaires du roi pour l'emprunt de 10 millions sur le crédit de la province |
17801212(01) |
Baron de Châteauneuf |
17540202(01) |
Baron de Clermont |
17121206(01) |
Baron de Clermont (absent) |
16821109(02) |
Baron de Clermont (admis aux Etats malgré son jeune âge ; il ne prêtera serment et n'opinera que lorsqu'il aura 18 ans) |
17121206(01) |
Baron de Clermont (nouvel acquéreur dont les droits sont en cours d'examen) |
17191216(03) |
Baron de Clermont (sa mère, la marquise de Saissac, demande son admission aux Etats bien qu'il n'ait pas l'âge requis) |
17121205(02) |
Baron de Clermont ; absent ; il a envoyé une lettre d'excuse |
16881026(03) |
Baron de Clermont ; il est l'un des quatre barons qui ont envoyé une lettre d'excuse pour leur absence |
16620104(01) |
Baron de Couffoulens |
16781119(02) |
Baron de Couffoulens// |
16881113(02) |
Baron de de Peyre |
17481122(03) |
Baron de de Peyre (mais il " n'a pas possédé cette baronie pendant quinse ans depuis sa reception aux Etats") |
17481122(03) |
Baron de Florensac |
16901027(01) |
Baron de Florensac ; absent ; il a envoyé une lettre d'excuse |
16881026(03) |
Baron de Florensac ; absent, il a envoyé une lettre d'excuse |
16621129(02) |
Baron de Florensac ; il est l'un des quatre barons qui ont envoyé une lettre d'excuse pour leur absence |
16620104(01) |
Baron de Ganges |
16480221(05) |
Baron de Ganges (désigné pour remplacer le comte de Bieule dans la commission ci-devant nommée par l'assemblée pour la direction et intendance du port d'Agde) |
16480312(03) |
Baron de Ganges (il n'a pas envoyé de procuration pour sa baronnie) |
17801207(01) |
Baron de Ganges ; les sommes allouées pour le fort de Saint-André-lès-Avignon (4 000 l.), dont il est gouverneur, ne suffisant pas à entretenir la garnison, il obtient des Etats les 2 000 l. libérées par la mort de M. de Paulhan, châtelain de Pézenas |
16591217(03) |
Baron de Ganges ; il a présenté le vœu de beaucoup de propriétaires de troupeaux du Bas-Languedoc pour préserver la draille permettant aux bêtes de transhumer dans les montagnes du Gévaudan |
17800103(10) |
Baron de Ganges ; il a, avec le sieur de Loubatières, écrit une lettre de Paris datée du 25 avril, rendant compte de leur mission au sujet du rachat de l'équivalent |
16480504(01) |
Baron de Ganges ; il n'a pas envoyé de procuration |
17821122(03) |
Baron de Ganges, admis dans l'assemblée à l'âge de 10 ans et 2 mois, sans qu'il puisse prêter serment ni opiner |
17540201(02) |
Baron de Ganges, commissaire nommé pour l'assiette de Montpellier |
16480529(05) |
Baron de Ganges, commissaire pour le contrôle des impositions des villes et communautés en 1712 |
17120128(01) |
Baron de Ganges, commissaire pour les affaires de la capitation |
17190206(02) |
Baron de Ganges, commissaire principal pour l'assiette de Saint-Pons |
16891219(01) |
Baron de Ganges, commissaire principal à l'assiette d'Agde |
16491123(03) |
Baron de Ganges, commissaire principal pour l'assiette de Lodève |
16530531(05) |
Baron de Ganges, commissaire principal pour l'assiette de Saint-Pons |
16510114(02) |
Baron de Ganges, député particulier au sujet du rachat de l'équivalent |
16490610(03) |
Baron de Ganges, désigné pour porter le cahier de doléances à la Cour |
16911210(01) |
Baron de Ganges, envoyé à la Cour pour obtenir l'autorisation royale au contrat de rachat de l'équivalent conclu avec Bernard Crion |
16480407(01) |
Baron de Ganges, lieutenant du Roi en Languedoc |
17540201(02) |
Baron de Gévaudan, signataire du traité pour l'abonnement des dons gratuits des villes |
17590201(05) |
Baron de Gévaudan, signataire du traité pour l'emprunt du roi de 9 000 000 l. |
17590201(08) |
Baron de La Gardiolle |
16480403(02) |
Baron de La Gardiolle (vérification d'ouvrages pour la sénéchaussée de Toulouse) |
16530508(05) |
Baron de La Gardiolle ; il parle au nom des gentilshommes pour s'opposer à la réforme de l'abbaye de Lagrasse |
16630113(04) |
Baron de La Gardiolle ; vérifications de réparations qu'il doit faire |
16591227(08) |
Baron de La Gardiolle, commissaire principal pour l'assiette d'Agde |
16891219(01) |
Baron de La Gardiolle, désormais baron d'Aureville |
17481122(01) |
Baron de La Gardiolle// |
16480326(01) |
Baron de La Gardiolle//, commissaire principal pour l'assiette de Lavaur |
16591227(25) |
Baron de Lanta |
16620211(01) |
Baron de Lanta (ancien créancier de la province) |
17180215(08) |
Baron de Lanta (conflit avec le sieur Bournet qui prétend que ses censives sont féodales et qu'il a le droit de chasse) |
17481230(01) |
Baron de Lanta (député à la Cour pendant les Etats de 1649) |
16501104(02) |
Baron de Lanta (député l'année dernière pour porter le cahier de doléances) |
16791206(01) |
Baron de Lanta (il écrira au commandant de la citadelle de Pont-Saint-Esprit pour qu'il veille à l'exécution de la délibération des Etats sur la sortie de cinq régiments de cavalerie hors de la province) |
16530429(04) |
Baron de Lanta (il prie l'assemblée d'excuser son absence et offre ses services à la Cour) |
16510807(05) |
Baron de Lanta (il se plaint qu'un notaire lui a signifié un acte pendant la session des Etats) |
16501105(01) |
Baron de Lanta (le notaire qui lui a signifié un acte pendant la session, amené devant l'assemblée, doit lui demander pardon) |
16501108(01) |
Baron de Lanta (mort en 1669), a acheté la baronnie en 1647 à Marguerite de Hunaud |
16781206(03) |
Baron de Lanta (reçu depuis 1669 comme envoyé du baron de Lanta son père, cons. au parl. de Toulouse, & dep. le 17/12/1676 comme donataire & baron en attendant le jugem. sur l'oppos. faite en 1674 par Marguerite de Hunaud, vendeuse de la baronnie en 1647) |
16781206(03) |
Baron de Lanta ; il écrit de Lyon aux Etats pour les informer sur l'état d'esprit de la Cour |
16590115(01) |
Baron de Lanta ; il fait office d'agent de la province à la Cour et a figuré dans la députation faite au roi quand il était à Lyon |
16590303(03) |
Baron de Lanta ; il n'a pas envoyé de procuration pour sa baronnie |
17801202(04) |
Baron de Lanta ; il rapporte à l'assemblée les propos tenus par Gaston d'Orléans au moment où il a pris congé de lui |
16530531(03) |
Baron de Lanta ; il transmettra la ligne de l'étape au duc d'Orléans afin qu'il donne une ordonnance pour la faire exécuter |
16590310(01) |
Baron de Lanta ; les Etats lui accordent 4 000 l. pour les bons offices qu'il rend à la province auprès de Son Altesse Royale et notamment pour le rachat de l'équivalent |
16480529(02) |
Baron de Lanta ; les Etats lui accordent des émoluments annuels de 3 000 l. pour qu'il continue ses services à la province |
16620114(01) |
Baron de Lanta depuis 1676 comme donataire de son père |
16781207(03) |
Baron de Lanta, absent : il a satisfait à l'exigence d'envoi d'une lettre d'excuse |
16610126(04) |
Baron de Lanta, commissaire de la sénéchaussée de Toulouse, parti à Paris |
16801129(001) |
Baron de Lanta, commissaire nommé pour traiter avec les trésoriers de France de la généralité de Toulouse |
16791215(05) |
Baron de Lanta, commissaire principal pour l'assiette de Toulouse |
16620311(06) |
Baron de Lanta, constitué agent de la province pour soutenir ses intérêts en l'absence des députés à la Cour ; chargé de défendre les intérêts des catholiques au Conseil |
16620306(02) |
Baron de Lanta, député à la cour |
16491122(04) |
Baron de Lanta, député à la Cour l'année précédente |
16621211(02) |
Baron de Lanta, député nommé pour porter les cahiers de doléances à la cour |
17590222(02) |
Baron de Lanta, l'un des députés à la cour, obligé de partir avant les autres |
16491120(03) |
Baron de Lanta, mort le 04/03/1757 |
17580121(03) |
Baron de Lanta, obligé de s'absenter de la commission des manufactures |
17610105(14) |
Baron de Lanta, remercié pour les bons offices qu'il a rendus à Paris à la province, avant l'arrivée des députés à la Cour et après leur départ |
16530428(03) |
Baron de Lanta// |
16480520(02) |
Baron de Marquain, propriétaire d'un moulin sur le terroir de Villefranche (de Lauragais) |
16930114(02) |
Baron de Mercœur |
17220115(01) |
Baron de Mérinville |
17481123(02) |
Baron de Mérinville, commissaire des affaires extraordinaires |
17590201(04) |
Baron de Mérinville, commissaire pour examiner les preuves de noblesse du marquis de Montgailhard et les contestations pour l'entrée des députés du Puy et de Rodome |
17590126(03) |
Baron de Mérinville, l'un des commissaires chargés d'établir un compte rendu des impositions et des dépenses par la délibération du 18/01/1788 |
17890207(02) |
Baron de Mérinville, nommé pour porter le cahier de doléances à la Cour |
17890217(02) |
Baron de Mérinville, signataire du traité pour l'abonnement des dons gratuits des villes |
17590201(05) |
Baron de Mérinville, signataire du traité pour l'emprunt du roi de 9 000 000 l. |
17590201(08) |
Baron de Mérinville, signataire du vœu personnel des membres du clergé et de la noblesse d'être associés à toutes les impositions tant royales que provinciales |
17890129(01) |
Baron de Mirepoix |
17781202(23) |
Baron de Mirepoix (demande la préséance sur le vicomte de Polignac) |
17580124(01) |
Baron de Mirepoix (procuration donnée au sieur de Crozillat) |
16901125(01) |
Baron de Mirepoix ; absent ; il a envoyé une lettre d'excuse |
16881026(03) |
Baron de Mirepoix ; il est membre la fois de la commission des Affaires extraordinaires & de celle des Travaux-Publics |
17880103(10) |
Baron de Mirepoix ; il remplace le baron d'Avejan,qui est parti, à la commission des manufactures |
17820104(17) |
Baron de Mirepoix, admis en 1707 malgré son jeune âge |
17121206(01) |
Baron de Mirepoix, donne procuration au sieur de la Gravillete |
16801109(002) |
Baron de Montlaur |
17121126(01) |
Baron de Montlaur, baronnie de tour du Vivarais entrant l'année prochaine aux Etats |
17120131(03) |
Baron de Montlaur, de tour de Vivarais ; absent ; il a envoyé une lettre d'excuse |
16881026(03) |
Baron de Murviel |
17191216(02) |
Baron de Murviel (baronnie succédant à celle de Couffoulens) |
16901103(01) |
Baron de Murviel ; il teste le 12/09/1778 par testament mystique en faveur de son neveu |
17791127(02) |
Baron de Murviel reçu le 27 octobre 1685 |
17191216(02) |
Baron de Murviel, signataire d'un traité pour un emprunt de 10 millions pour lequel les Etats prêteront leur crédit au roi |
17571222(06) |
Baron de Peyre |
16530320(01) |
Baron de Peyre (ses titres de propriété seront examinés par la commission des affaires extraordinaires, sa baronnie étant de tour aux Etats prochains) |
17580201(15) |
Baron de Peyre reçu le 16/12/1724, décédé le 23/02/1739 |
17590126(04) |
Baron de Peyre, admis comme baron de tour de Gévaudan, conformément à la délibération des Etats du 03/02/1758 |
17590126(04) |
Baron de Peyre, baron de tour du Gévaudan |
17590127(01) |
Baron de Peyre, commissaire des affaires extraordinaires |
17590201(04) |
Baron de Peyre, commissaire principal pour l'assiette de Mende |
16530531(05) |
Baron de Pierre-Bourg |
17791126(05) |
Baron de Pierre-Bourg (ses preuves de noblesse présentées aux Etats le 07/12/1774 la font remonter jusqu'au dixième siècle, ce qui lui donne une origine commune avec les anciens seigneurs de Ganges du nom de Pierre) |
17781031(04) |
Baron de Pierre-Bourg ; 1 147 sétérées de marais, plus 600 d'atterrissements dans l'étendue de ceux de la baronnie lui ont été adjugées |
17811231(17) |
Baron de Pierre-Bourg ; il demande un dédommagement à raison de la dépaissance des bestiaux faisant valoir son domaine de Candillargues : les terres de Lalloua et des Boudres lui sont adjugées, avec possibilité d'en acquérir justice et fief |
17791230(06) |
Baron de Pierre-Bourg ; l'archevêque de Narbonne le nomme pour compléter la réunion des deux commissions des Affaires extraordinaires et des Travaux-Publics |
17880103(10) |
Baron de Pierre-Bourg ; son envoyé est le comte de Monteil |
17791127(04) |
Baron de Polignac |
17190217(03) |
Baron de Randon (de tour de Gévaudan) |
16800113(04) |
Baron de Randon (de tour de Gévaudan) par donation de son père le vicomte |
16791128(01) |
Baron de Rieux |
16480217(03) |
Baron de Rieux (opposition rejetée de Samuel Bernard à son entrée aux Etats en qualité de baron de Rieux) |
17181223(01) |
Baron de Rieux ; il a écrit aux Etats pour les prier d'excuser son absence, ayant eu ordre du roi de ne pas quitter l'armée de Catalogne qu'il commande en Guyenne sous l'autorité du duc de Candale |
16530318(09) |
Baron de Rieux ; il est l'un des quatre barons qui ont envoyé une lettre d'excuse pour leur absence |
16620104(01) |
Baron de Rieux malgré le décret de sa terre (21/01/1707) |
17171210(02) |
Baron de Rieux, ci-devant député à la cour, député pour porter à Leurs Majestés et à S. A. R. la délibération adoucie sur la révocation de l'édit de Béziers et la réformation des commissions |
16490802(01) |
Baron de Rieux, co-ordonnateur des fonds destinés au chemin royal du diocèse de Narbonne |
16591227(13) |
Baron de Rieux, commissaire nommé pour l'assiette de Narbonne |
16480529(05) |
Baron de Rieux, commissaire principal à l'assiette d'Albi |
16491123(03) |
Baron de Rieux, commissaire principal pour l'assiette d'Albi |
17090205(15) |
Baron de Rieux, commissaire principal pour l'assiette de Carcassonne |
16510114(02) |
Baron de Rieux, député à la cour |
16511127(04) |
Baron de Rieux, envoie le sr Pansy de Villars pour sa baronnie |
17101129(02) |
Baron de Rieux// |
16491111(02) |
Baron de Rieux// (à qui les Etats ont confié le soin de faire réparer le chemin des carrières de Caunes (marbre royal//) et de choisir l'entrepreneur) |
17521123(07) |
Baron de Rouairoux |
16801109(001) |
Baron de Rouairoux (don du droit d'entrée par le roi en janvier 1680) |
16801108(003) |
Baron de Rouairoux (nouveau nom de la baronnie : Caylus) |
17500130(01) |
Baron de Rouairoux (testament du 09/06/1684 chez Hérail à Béziers) |
16891111(01) |
Baron de Rouairoux ; par lettres patentes de janvier 1680, le droit d'entrée aux Etats, qui avait été transféré de Vauvert à Serviès, est transféré en sa faveur de Serviès à Rouairoux, avec entrée à l'assiette de Castres |
16800112(03) |
Baron de Saint-Félix |
17130113(03) |
Baron de Saint-Félix (opposant à l'entrée aux Etats de Pierre-Paul Riquet, capitaine aux Gardes) |
16781130(01) |
Baron de Saint-Félix ; il demande la réunion du comté de Caraman au Languedoc |
16590211(04) |
Baron de Saint-Félix, député à la Cour |
17500214(05) |
Baron de Saint-Félix, nommé pour porter à la cour le cahier de doléances pour l'année 1758 |
17580110(01) |
Baron de Saint-Félix, signataire d'un traité pour un emprunt de 10 millions pour lequel les Etats prêteront leur crédit au roi |
17571222(06) |
Baron de Saint-Félix, signataire du traité pour le prêt au roi de 6 millions de livres |
17611121(01) |
Baron de Saint-Remèze, de tour du Vivarais cette année |
17571216(02) |
Baron de Serviès |
16781205(04) |
Baron de Tornac |
17821203(22) |
Baron de Tornac (il n'a pas désigné d'envoyé) |
17611126(01) |
Baron de Tornac ; en l'absence de l'évêque du Puy, il présente le bref état de recettes et dépenses extraordinaires de 1778 |
17781207(06) |
Baron de Tornac ; obligé de partir ; il est remplacé par le baron d'Hautpoul dans la commission renforcée pour le 3e vingtième et par le baron de Barjac dans celles des travaux publics et de l'agriculture |
17821205(07) |
Baron de Tornac, commissaire de l'assiette d'Albi |
17100125(07) |
Baron de Tornac, commissaire pour examiner les preuves de noblesse du marquis de Montgailhard et les contestations pour l'entrée des députés du Puy et de Rodome |
17590126(03) |
Baron de Tornac, commissaire pour le contrôle des impositions des villes et communautés en 1711 |
17120128(01) |
Baron de Tornac, commissaire principal pour l'assiette du Puy |
17090205(15) |
Baron de Tornac, député à la Cour |
17781128(02) |
Baron de Tornac, député à la Cour en 1779 |
17791223(09) |
Baron de Tornac, député à la cour l'année dernière |
17200104(01) |
Baron de Tornac, nommé pour remplacer le baron de Calvisson dans la commission pour examiner l'état des manufactures |
17610105(14) |
Baron de Tornac// |
17180107(02) |
Baron de tour de Gévaudan |
16821024(01) |
Baron de tour de Gévaudan (Mercoeur//) |
16811122(01) |
Baron de tour de Gévaudan (protestation contre la réception de l'envoyé du comte d'Alès, car il ne veut pas que cela préjudicie à ses droits sur cette terre ; il demande que le procès-verbal en soit chargé) |
16501026(02) |
Baron de tour de Gévaudan pour la baronnie de Saint-Alban ; il n'a pas envoyé de procuration |
17801202(04) |
Baron de tour de Gévaudan pour la baronnie de Tournel |
17521028(04) |
Baron de tour de Gévaudan, absent |
17100120(01) |
Baron de tour de Gévaudan, commissaire principal pour l'assiette d'Alet |
16800115(09) |
Baron de tour de Gévaudan, commissaire principal pour l'assiette de Mende |
16881211(02) |
Baron de tour de Gévaudan, héritier et légataire universel de feu M. le comte de Peyre, lieutenant général de la province, décédé |
17580203(05) |
Baron de tour de Vivarais |
16501026(01) |
Baron de tour de Vivarais (Aps) |
17191222(01) |
Baron de tour de Vivarais (pour la baronnie d'Annonay//) |
17821122(04) |
Baron de tour de Vivarais ; absent, il a envoyé une lettre d'excuse |
16621129(02) |
Baron de tour de Vivarais pour la baronnie de Saint-Remèze |
17091123(02) |
Baron de tour de Vivarais pour la terre de Privas |
17181217(01) |
Baron de tour de Vivarais, commissaire principal pour l'assiette de Vivarais |
16510114(02) |
Baron de tour de Vivarais, commissaire principal pour l'assiette de Viviers |
17220319(06) |
Baron de tour de Vivarais, député à la Cour |
17801230(01) |
Baron de tour du Vivarais |
17191221(03) |
Baron de tour du Vivarais et député à la Cour l'année dernière ; il demande à assister au rapport de la députation, ce qui soulève l'opposition de certains membres de l'assemblée |
17811228(22) |
Baron de tour du Vivarais pour les baronnies de Montlaur, Vogüé et Aubenas, reçu cette année pour Montlaur |
17481123(01) |
Baron de tour du Vivarais, commissaire principal pour l'assiette du Vivarais |
17130126(02) |
Baron de Tournel ; il réclame une délibération immédiate sur la question de la réforme de l'abaye de Lagrasse, qui attente selon les gentilshommes aux privilèges de la noblesse |
16630113(04) |
Baron de Tournel par sa femme Louise Claude de Guérin de Chateauneuf de Randon de Tournel, lieutenant général des armées du roi |
17590215(03) |
Baron de Tournel, commissaire principal pour l'assiette de Mende |
16630203(03) |
Baron de Tournel, de tour de Gévaudan |
16630119(01) |
Baron de Tournon (baronnie de tour cette année pour le Vivarais) |
16901027(01) |
Baron de Vaudreuille, propriétaire d'un moulin près de Saint-Ferréol |
16930114(02) |
Baron de Villeneuve |
16820112(02) |
Baron de Villeneuve ; il est allé les 15 & 16/12/1782, avec l'archevêque de Toulouse et l'évêque de Montpellier, visiter la côte de Sète à Pérols par Frontignan, Vic & Mireval pour constater les effets de l'insalubrité de l'air sur la santé des habitants |
17821228(13) |
Baron de Villeneuve ; il est membre la fois de la commission des Affaires extraordinaires & de celle des Travaux-Publics |
17880103(10) |
Baron de Villeneuve ; nommé commissaire pour rechercher et connaître avec la plus scrupuleuse exactitude les vices de l'administration du pays de Gévaudan |
17810105(01) |
Baron de Villeneuve ; remplaçant le baron de Calvisson, député à la cour, dans la commission pour les archives |
17600107(04) |
Baron de Villeneuve de 1648 à 1657, suite à la donation faite par son frère le 26/07/1648 ; mais un acte passé le même jour déclarant la donation simulée, le comte de Bieule a retiré son accord (le différend a été porté à la chambre de l'Edit de Grenoble) |
16591004(04) |
Baron de Villeneuve, a pris la parole en l'absence de l'évêque de Nîmes |
17611130(05) |
Baron de Villeneuve, commissaire chargé d'examiner le problème du canal de Vias |
16891214(07) |
Baron de Villeneuve, commissaire nommé l'an dernier pour vérifier pendant la tenue des présents Etats avec les commissaires du roi les impositions des communautés |
16791214(04) |
Baron de Villeneuve, commissaire pour faire le traité portant sur l'emprunt royal d'un million de livres |
16891129(02) |
Baron de Villeneuve, commissaire principal à l'assiette de Béziers |
16491123(03) |
Baron de Villeneuve, commissaire principal pour l'assiette de Béziers |
17130126(02) |
Baron de Villeneuve, commissaire principal pour l'assiette de Lavaur |
16510114(02) |
Baron de Villeneuve, commissaire principal pour l'assiette de Montauban |
17220319(06) |
Baron de Villeneuve, député à la Cour |
17481207(02) |
Baron de Villeneuve, député à la cour pour présenter le cahier de doléances de l'année précédente |
16510911(01) |
Baron de Villeneuve, député de la sénéchaussée de Carcassonne aux Etats généraux prévus en 1651 |
16530508(19) |
Baron de Villeneuve, est prié de veiller aussi bien que le faisait son frère le comte de Bieule au port d'Agde avec les commissaires nommés pour cela |
16491115(01) |
Baron de Villeneuve, l'un des commissaires chargés d'établir un compte rendu des impositions et des dépenses par la délibération du 18/01/1788 |
17890207(02) |
Baron de Villeneuve, nommé à la commission du vingtième |
17521201(01) |
Baron de Villeneuve, nommé pour remplacer le baron de Lanta dans la commission pour examiner l'état des manufactures |
17610105(14) |
Baron de Villeneuve, nommé pour suivre l'exécution de la délibération sur les successions Bonnier et Lamouroux et pour procéder à la correction des comptes des exercices du sieur Lamouroux |
17601231(02) |
Baron de Villeneuve, rapporteur du différend entre le fermier général de l'équivalent et les bouchers de Montpellier et de Nîmes |
16891205(01) |
Baron de Villeneuve, signataire du vœu personnel des membres du clergé et de la noblesse d'être associés à toutes les impositions tant royales que provinciales |
17890129(01) |
Baron de Villeneuve// ; il est resté plus de trois mois à Paris comme député des Etats |
16590308(04) |
Baron de Vivarais ; dernier engagiste de l'équivalent, il refuse, bien que du corps des Etats, de recevoir son remboursement et s'oppose à la perception de ce droit dans ses terres depuis 6 ans |
16620311(03) |
Baron de Vogüé, de tour pour le Vivarais ; étant à l'armée, il n'a pas fourni de procuration |
17591130(03) |
Baron de Voisins |
16781119(02) |
Baron de Voisins, député à la cour l'année 1678 |
16781205(02) |
Baron de Voisins, membre du bureau des comptes |
16791215(03) |
Baron de Voisins; fait partie de ceux qui passeront le bail du pont de Carcassonne |
16790110(16) |
Baron de// Calvisson |
16901213(01) |
Baron de// Castries |
16901213(01) |
Baron de// Polignac, commissaire signant le traité pour l'emprunt royal de 1 000 000 livres |
16891202(01) |
Baron de// Villeneuve, commissaire signant le traité pour l'emprunt royal de 1 000 000 livres |
16891202(01) |
Baron de// Villeneuve, député des Etats désigné pour conférer avec les représentants de la cour des Comptes |
16790116(02) |
Baron de// Villeneuve, député des Etats désigné pour conférer avec les représentants du bureau des trésoriers de France de Montpellier |
16790116(03) |
Baron des Etats |
17481213(05) |
Baron des Etats ; suite à sa réclamation, on procédera à un nouvel arpentement par des experts géomètres des marais de la baronnie de Lunel qui lui ont été vendus (1 143 sétérées) & à une évaluation de leur qualité par des experts agriculteurs |
17820104(02) |
Baron des Etats, lieutenant du roi en Languedoc |
17811201(02) |
Baron// de Calvisson, député à la cour en 1647 |
16490610(03) |
Baron// de Castelnau-de-Bonnefons |
16801210(012) |
Baron// de Clermont |
16801210(012) |
Baronne d'Apcher |
16911031(02) |
Baronne d'Avejan |
17540202(03) |
Baronne de Bram |
17890117(03) |
Baronne de Cénaret//, de tour de Gévaudan |
16620305(06) |
Baronne de Clermont |
17191223(01) |
Baronne de Clermont, envoie François Deydé pour sa baronnie |
17101129(02) |
Baronne de Joyeuse, de tour en Vivarais ; M. le baron de Fages-Rochemure est porteur de sa procuration |
17791126(05) |
Baronne de Murviel ; son envoyé est Jean Thomas Marie de Vissec de Latude |
17890117(04) |
Baronne de Rouairoux// |
16891111(01) |
Baronne de tour de Gévaudan pour la baronnie de Tournel |
17181217(01) |
Barons de Calvisson |
17100115(04) |
Barons de tour du Vivarais (procès au Conseil avec l'évêque de Viviers) |
16490712(01) |
Battu par le maréchal du Plessis-Praslin (à Rethel//) |
16510102(01) |
Bayle d'Oupia ; il a dressé procès-verbal des excès commis par le régiment de Pardaillan |
16511229(01) |
Bénédictin mauriste qui a "ramassé dans les provinces… quantité d'anciens monumens" |
17220124(05) |
Bénéficiaire d'une pension |
17611124(10) |
Bénéficiaire du loyer de la manufacture de Clermont |
16891215(03) |
Bénéficie d'une gratification des Etats |
17590303(03) |
Bénéficie d'une gratification pour le moulinage et l'organsinage de la soie |
17601224(02) |
Blessé sur le chantier du quai de Toulouse à cause de la chute d'une pierre ; il reçoit 60 l. |
17821217(20) |
Bon ordre établi dans la fourniture de l'étape |
17180131(02) |
Boulanger, habitant de Labastide-Beauvoir, caution de Martial Puech (bail du 07/03/1782) pour couvrir de gravier le pavé à la sortie de Villefranche-de-Lauragais en allant vers Avignonet |
17821212(11) |
Bourgeois ; élu par Béziers le 11/01/1789 comme second député à la place du sieur Delpont, second consul ; rejeté par les Etats comme étant seulement de la seconde échelle, ce qui est contraire à l'arrêt du 18/05/1775 |
17890117(05) |
Bourgeois à Montpellier, créancier de la province |
17580112(07) |
Bourgeois à Montpellier, créancier de la province, soumissionnaire |
17591224(05) |
Bourgeois à Montpellier, soumissionnaire pour les emprunts du roi |
17801229(06) |
Bourgeois à Paris ; créancier de la province, remboursé par soumission |
17781126(05) |
Bourgeois à Paris ; créancier de la province, remboursé par soumission au lieu de Mme Lemaire |
17781126(05) |
Bourgeois à Paris ; créancier de la province, remboursé par soumission au lieu du Sr Charles Pasquier |
17781126(05) |
Bourgeois à Paris, au lieu de demoiselle Chesnebrun, créancier de la province, remboursé par soumission |
17791223(21) |
Bourgeois à Paris, créancier de la province, remboursé par soumission |
17791223(21) |
Bourgeois à Paris, créancier de la province, soumissionnaire |
17591224(05) |
Bourgeois à Paris, soumissionnaire pour les emprunts du roi |
17801229(06) |
Bourgeois d'Agde (veut faire payer au diocèse de Saint-Papoul des grains qui ont servi pour le siège de Leucate) |
16490911(01) |
Bourgeois d'Aigues-Mortes ; il a obtenu l'adjudication des travaux à faire au grau de La Nouvelle |
16621223(01) |
Bourgeois d'Uzès ; compte qu'il a rendu au diocèse d'Uzès |
16590322(07) |
Bourgeois de Béziers ; il demande en vain l'intervention des Etats dans son différend avec le sieur Pol de Datz, sieur de Coulombiès, qu'il accuse "d'oppression" |
16591217(02) |
Bourgeois de Béziers, consul élu selon les règles en 1651 |
16511205(01) |
Bourgeois de Carcassonne ; sa maison, dans laquelle il logeait le comte d'Aubijoux, ayant brûlé, les Etats lui accordent 1000 l. |
16480505(02) |
Bourgeois de Castelnaudary, caution des marchands de Saint-Papoul saisis à Carcassonne |
16490911(01) |
Bourgeois de Castres (il poursuit devant la cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier Louis de Raymond, sieur de Carbonnières, député aux Etats pour Castres) |
16511003(06) |
Bourgeois de Cauzac (Cahuzac?) au diocèse d'Albi ; sa demande de remboursement pour la fourniture de l'étape en 1658 est renvoyée au bureau des comptes, son compte n'ayant pu être présenté à temps pour cause de maladie |
16620301(01) |
Bourgeois de Couiza ; il avait demandé un supplément d'indemnité pour des terres prises par le chemin de Narbonne à Mont-Louis |
17811215(19) |
Bourgeois de Couiza ; il demande une augmentation de l'indemnité qu'il a obtenue pour des terres prises pour des travaux publics |
17801216(16) |
Bourgeois de Frontignan & fermier du droit de sortie des vins ; malgré sa nomination par le conseil politique de cette communauté, il doit céder la place de député aux Etats au sieur Argeliès, nommé premier consul maire par ordre du roi du 14/08/1779 |
17791127(08) |
Bourgeois de la ville d'Agde, enchérisseur pour la ferme de l'équivalent (surdite de 500 l.) |
16820102(10) |
Bourgeois de la ville d'Uzès, a reçu procuration du syndic Joubert pour emprunter auprès de plusieurs citoyens d'Avignon |
16911207(01) |
Bourgeois de la ville de Béziers, caution d'Alengry, adjudicataire du bail de la rigole de Villeneuve |
17081231(06) |
Bourgeois de Lézignan ; entretient les réparations du grand chemin |
16790110(22) |
Bourgeois de Lézignan, chargé d'entretenir le chemin près de Lézignan |
16791216(10) |
Bourgeois de Limoux ; nommé par le diocèse d'Alet et Limoux pour avancer en son nom 27 000 l. à la province en 1654 pour contribuer au paiement du don gratuit |
16581122(02) |
Bourgeois de Limoux ayant prêté 6 537 l. au diocèse d'Alet et Limoux pour le fournissement de l'étape de Ferrals en 1657 et commis à la recette des tailles (en 1658//) |
16590312(03) |
Bourgeois de Limoux et syndic du diocèse, caution de Ginicier |
16801120(002) |
Bourgeois de Limoux, caution pour l'équivalent dans la généralité de Toulouse de Guillaume Melon |
16820115(04) |
Bourgeois de Marseille, Directeur de la compagnie du Levant, associé de Noël de Varennes |
16930115(02) |
Bourgeois de Marsillargues ; il est tiers-expert pour l'évaluation des superficies nécessaires à tenir les bestiaux destinés à faire valoir le domaine de Candillargues, appartenant à M. de Bernis |
17791230(06) |
Bourgeois de Montpellier ; il réclame des indemnités parce qu'il est obligé de réduire la hauteur des maisons qu'il veut faire construire près du Peyrou, ramenée par les commissaires des travaux publics (01/05/1779) à la hauteur des promenades basses |
17800103(09) |
Bourgeois de Montpellier, caution du sieur Allets, adjudicataire de l'étape |
17190218(33) |
Bourgeois de Montpellier, porteur de contrats d'emprunt garantis par les Etats |
17590222(07) |
Bourgeois de Narbonne (indemnisé pour la destruction de ses pêcheries dans l'étang de Bages) |
16821211(01) |
Bourgeois de Narbonne (indemnité reçue pour ses bourdigues sur l'étang de Sigean) |
16820116(13) |
Bourgeois de Narbonne (privé de la jouissance de sa bourdigue par les réparations faites sur l'étang de Sigean) |
16820113(02) |
Bourgeois de Narbonne, caution des entrepreneurs du pont de Villefalse |
16821203(25) |
Bourgeois de Narbonne, inspecteur à la construction du pont de Villefalse |
16821203(25) |
Bourgeois de Narbonne, propriétaire de bourdigues sur l'étang de Sigean |
16820110(04) |
Bourgeois de Nîmes ; il a prêté 6 500 l. au diocèse pour l'avance du premier terme des impositions (jusqu'au dernier terme) |
16591226(29) |
Bourgeois de Paris |
17590222(07) |
Bourgeois de Paris (la portion du roi du droit de copse levé sur les grains vendus à Narbonne lui a été engagée à titre domanial et à faculté de rachat perpétuel, avec le droit de rêve, denier Saint-André, et autres) |
16510819(02) |
Bourgeois de Paris, créancier de la province, remboursé par soumission |
17791223(21) |
Bourgeois de Peyriac-de-Mer : il a été molesté par Pucherou pour avoir témoigné contre lui |
16581123(01) |
Bourgeois de Peyriac-de-Mer ; ils ont soutenu Marc Dauris contre Pouchelous et ses complices et ont souffert des violences pour cette raison |
16610326(02) |
Bourgeois de Pézenas (entretien de deux ponts sur le Canal aux endroits où il coupe le chemin de Toulouse) |
16801220(009) |
Bourgeois de Pézenas (il a établi la liste des particuliers expropriés pour les réparations qui ont été faites au grand chemin depuis l'abbaye de Valmagne jusqu'à Montagnac |
16881129(19) |
Bourgeois de Pézenas (vérification et réception de la chaussée faite au grand chemin dans la plaine de Coursan) |
16891217(09) |
Bourgeois de Pézenas (visite des chemins dans la sénéchaussée de Carcassonne) |
16901202(17) |
Bourgeois de Pézenas : réparations du chemin qui va de Frontignan à Agde, et d'Agde à Béziers |
16790110(20) |
Bourgeois de Pézenas ; journées employées aux réparations du chemin de Loupian à Montagnac |
16911214(42) |
Bourgeois de Pézenas ; la sénéchaussée de Carcassonne lui verse 171 l. pour 19 journées employées à la visite du grand chemin |
16881129(23) |
Bourgeois de Pézenas, créancier de la province |
16801221(012) |
Bourgeois de Pézenas, signataire du contrat de rachat de l'équivalent |
16480528(02) |
Bourgeois de Roquecourbe ; la ville de Castres a transigé avec lui et avec les avocats Jacques Malecave et Jean Dassié, à cause de la dépense des otages baillés pour l'assurance de la démolition des fortifications |
16630115(03) |
Bourgeois de Saint-Chinian ; il s'est engagé par contrat du 28/04/1688 à fournir 36 000 mûriers en 5 ans moyennant 4 500 l., payables 500 l. à la passation du contrat pour la 1ère année, 300 l. au début des 4 suivantes et le reste suivant les résultats |
16881201(01) |
Bourgeois de Saint-Chinian au diocèse de Saint-Pons (contrat signé avec Joubert pour une pépinière de mûriers en conséquence d'une délibération des derniers Etats du 01/12/1688) |
16891125(05) |
Bourgeois de Servian (plainte au sujet de l'expropriation d'un pré, d'un champ et d'une vigne, il y a 30 ou 40 ans, pour la construction du chemin de Béziers à Pézenas) |
17220225(04) |
Bourgeois de Thézan |
16620218(08) |
Bourgeois de Thézan (vérification et réception de la chaussée du grand chemin dans la plaine de Coursan) |
16891217(09) |
Bourgeois de Thézan ; le diocèse de Saint-Pons lui doit 150 l. selon une transaction passée à la suite d'une condamnation du diocèse |
16620218(08) |
Bourgeois de Toulouse, député auprès des Etats par les marchands de Toulouse pour se plaindre du fermier des cinq grosses fermes |
16491025(03) |
Bourgeois habitant de Castelnaudary, caution du sieur Chalon pour l'adjudication de l'équivalent |
16790102(02) |
Bourgeois habitant de la ville de Limoux, enchérisseur du bail de l'équivalent |
16781214(02) |
Bourgeois habitant de Montpellier ; fait une offre pour le bail de l'équivalent |
16781214(02) |
Bourgeois, à Paris, soumissionnaire pour l'emprunt de 4 millions de livres pour lequel la province a prêté son crédit au roi |
17601224(07) |
Bourgeois, à Paris, soumissionnaire pour l'emprunt de 5 millions de livres pour lequel la province a prêté son crédit au roi |
17601224(07) |
Bourgeois, à Paris, soumissionnaire pour le second emprunt de 3 millions de livres pour lequel la province a prêté son crédit au roi |
17601224(07) |
Bourgeois, habitant et fort taillable de la communauté de Laroque-d'Olmes ; il s'oppose en vain à l'admission aux Etats d'un autre Delglat, premier consul de Laroque-d'Olmes |
17791127(06) |
Brigadier (dépense pour son fourrage et ses équipages) |
16881201(05) |
Brigadier d'infanterie, ingénieur en chef de Navarrenx, juge d'attribution nommé par arrêt du Conseil dans l'affaire Darles de Chamberlain |
17611110(08) |
Brigadier de la maréchaussée de Sommières ; il a produit un certificat attestant l'exiguïté des locaux et la nécessité de louer deux pièces supplémentaires |
17890128(06) |
Brigadier des armées du roi |
17580121(02) |
Brigadier des armées du roi et gouverneur de la cité de Carcassonne, baron de Bram |
17791127(03) |
Brigadier des gardes du prince de Conti ; envoyé par lui pour porter les dépêches de convocation des Etats sans suivre l'ordre ancien ; les Etats refusent de le dédommager |
16620114(03) |
Brigadier et inspecteur général d'infanterie, indemnisé pour son action à Sète lors de la descente des Anglais |
17110127(02) |
Brigand sévissant en bande en Gévaudan, condamné à avoir la tête tranchée par le parlement de Toulouse |
16581218(02) |
Brigand sévissant en bande en Gévaudan, condamné à être brûlé vif par le parlement de Toulouse |
16581218(02) |
Brigand sévissant en bande en Gévaudan, condamné à être pendu par le parlement de Toulouse |
16581218(02) |
Brigand sévissant en bande en Gévaudan, condamné à mort par le parlement de Toulouse |
16581218(02) |
Brodeur de Montpellier : il a présenté une chasuble aux armes de la province et les ornements nécessaires à la célébration de la messe des Etats ; ceux-ci les lui achètent pour 2 400 l. |
16511218(02) |
C'est son envoyé qui sera reçu pour la baronnie de Lanta |
16480221(02) |
Caissier de la Bouse à Toulouse |
17110120(07) |
Caissier de la province |
17521128(30) |
Caissier du trésorier de la Bourse à Toulouse |
17590305(14) |
Candidat au bail de la fourniture du sel dans la province, habitant de Toulouse |
16490901(01) |
Candidat pour le nouveau bail de la manufacture de la Grange-des-Prés, écarté parce qu'il est déjà chargé d'une autre manufacture |
17100120(06) |
Capitaine |
17811211(01) |
Capitaine au corps royal d'artillerie ; les Etats approuvent le diocèse de Béziers d'avoir refusé de faire construire un pont plat sur un fossé recreusé le long de ce chemin pour rétablir la communication avec sa propriété : c'est à lui de le faire |
17811215(04) |
Capitaine au régiment d'Aquitaine, admis comme envoyé du baron de Mérinville (14 degrés de noblesse prouvés, propriété du fief de La Valaurié et Dunes au terroir de Saint-Nazaire) |
17811201(03) |
Capitaine au régiment de Cambis |
17811201(03) |
Capitaine au régiment de Castries |
17801203(01) |
Capitaine au régiment de la marine, envoyé du marquis de Saint-Sulpice pour la baronnie de Castelnau-de-Bonnefons |
17500131(02) |
Capitaine au régiment de Navarre, ancien créancier de la province |
16820116(06) |
Capitaine au régiment de Vienne, à Paris, soumissionnaire pour l'emprunt de 10 millions de livres pour lequel la province a prêté son crédit au roi |
17601224(07) |
Capitaine au régiment dragons de Noailles, baron de Boulogne |
17781203(14) |
Capitaine au régiment du colonel-général de dragons |
17791207(01) |
Capitaine au régiment royal des cuirassiers, à Paris, soumissionnaire pour l'emprunt de 7,4 millions de livres pour l'acquisition des offices municipaux |
17601224(07) |
Capitaine châtelain de Pézenas, en différend avec les consuls de Pézenas au sujet de la séance aux assiettes du diocèse d'Agde |
16501112(02) |
Capitaine d'artillerie, envoyé de la comtesse de Marsan pour la baronnie de Joyeuse |
17791127(05) |
Capitaine d'infanterie |
17811201(05) |
Capitaine d'infanterie ; il a logé sa compagnie à Castaing (diocèse de Carcassonne), n'a pas accepté que les habitants lui fournissent la subsistance en nature suivant le règlement et pour les punir, y a envoyé des passe-volants qui ont volé et rançonné |
16480507(01) |
Capitaine d'infanterie, maître d'hôtel ordinaire de la maison du roi |
17811201(05) |
Capitaine d'une compagnie de gentilshommes de Rouergue |
17210308(05) |
Capitaine dans le régiment d'Astours |
17811201(03) |
Capitaine dans le régiment de la Marine |
17821123(03) |
Capitaine dans le régiment de Rouergue, envoyé de Mme la comtesse de Tournel, baronne de tour de Gévaudan (son frère a plusieurs terres dans la province) |
17181217(01) |
Capitaine de carabiniers de la brigade de Courcelles |
17821123(03) |
Capitaine de cavalerie ; ayant justifié une noblesse remontant à 1389 et son père possédant la terre de Bellegarde dans le diocèse de Limoux, il est admis comme envoyé de Castries (nommé par l'archevêque de Narbonne) |
17811201(05) |
Capitaine de cavalerie dans le régiment de Droglio, envoyé du comte de Rochechouart, baron d'Aureville |
17540202(02) |
Capitaine de cavalerie et ensuite maître de camp employé à la defense de Leucate |
17811202(01) |
Capitaine de dragons au régiment d'Epinay, en garnison à Anduze |
17210306(02) |
Capitaine de dragons, gentilhomme de S. A. S. Monseigneur le duc de Penthièvre, de l'Académie française & des Académies de Madrid, de Florence, de Lyon, de Nîmes, d'Angers, etc. ; auteur de la pastorale Estelle, dont les Etats acceptent la dédicace |
17890221(04) |
Capitaine de grenadiers dans le régiment d'Aquitaine, admis comme baron d'Hautpoul (le droit d'Aureville ayant été transféré sur St-Just, Bugarach & Sougraigne) |
17821123(03) |
Capitaine de la porte du roi. |
17521028(04) |
Capitaine de santé de Montpellier |
16491120(01) |
Capitaine de Toulouse ; les dommages qu'il souffre depuis longtemps dans ses terres situées au consulat de Renneville à cause du Canal doivent être expertisés |
16881203(04) |
Capitaine des Cent Suisses du duc d'Orléans ; à la demande de ce dernier, il a ramené aux Etats les capitouls de Toulouse |
16511224(01) |
Capitaine des galères (propose ses services aux Etats "pour tenir la côte nette") |
16490830(02) |
Capitaine des galères ; ses offres de service aux Etats sont rejetées |
16490831(01) |
Capitaine des gardes (n'a pas satisfait aux clauses du contrat de vente de la baronnie de Saint-Félix faite par le marquis de Sourdis) |
16781130(01) |
Capitaine des gardes de S.A.R. Mgr le duc d'Orléans, régent ; lieutenant général de la province dans les pays de Vivarais et du Velay et le diocèse d'Uzès (lettres de provision du 08/09/1718) |
17190210(05) |
Capitaine des gardes wallonnes, créancier de la sénéchaussée de Carcassonne |
17180115(04) |
Capitaine dont la compagnie a commis des désordres |
16480513(03) |
Capitaine du fort de Sète |
17210217(03) |
Capitaine du port de Sète |
17100115(03) |
Capitaine du régiment de la reine |
16901107(01) |
Capitaine et châtelain de Pézenas, prétend avoir le droit de convoquer en son nom les assiettes du diocèse d'Agde (prétention rejetée par les Etats) |
16501220(02) |
Capitaine et commandant le régiment de Baltazar en Catalogne, qui a vigoureusement résisté aux persuasions et pratiques du sieur de Marsin, il reçoit une médaille de la province |
16511009(03) |
Capitaine général de Catalogne, a abandonné le service du roi et débauché une partie des troupes de son armée avec lesquelles il est entré dans la province |
16511006(01) |
Capitaine lieutenant d'une compagnie de gendarmes pour le duc d'Orléans : les Etats lui accordent 5 000 l. parce qu'il a refusé de la lever dans la province afin qu'elle n'ait pas à l'entretenir |
16520104(03) |
Capitaine-colonel des Suisses de la garde de Monseigneur le comte d'Artois |
17791127(04) |
Capitoul |
17821203(02) |
Capitoul de Toulouse |
17220210(01) |
Capitoul de Toulouse (défend contre la province le droit de Toulouse à ne pas participer aux frais de l'étape) |
16490705(01) |
Capitoul de Toulouse (député à la Cour pendant les Etats de 1649) |
16501104(02) |
Capitoul de Toulouse (député l'année dernière pour porter le cahier de doléances) |
16791206(01) |
Capitoul de Toulouse (il a demandé si les députés des Etats "intéressés aux garnisons" pouvaient être présents lorsque l'assemblée délibérera sur l'imposition concernant lesdites garnisons) |
16501222(04) |
Capitoul de Toulouse ; commissaire subrogé pour l'assiette de Rieux |
17800103(01) |
Capitoul de Toulouse ; député en Cour l'année dernière |
16590107(01) |
Capitoul de Toulouse ; faisant observer que les 3 ordres ne forment qu'un seul corps, il estime juste que les députés du tiers participent à l'examen des vicariats des vicaires généraux et des procurations des envoyés des barons ; sa demande est acceptée |
16610124(02) |
Capitoul de Toulouse ; il a demandé à l'intendant de faire libérer l'étapier d'Uzès et s'est vu signifier un acte de rébellion par l'huissier et l'archer qui ont fait cette arrestation |
16480227(01) |
Capitoul de Toulouse ; il promet que la ville va acquitter toutes ses dettes envers le trésorier de la Bourse |
16621201(03) |
Capitoul de Toulouse ; il réclame une indemnisation pour la députation de feu son père à la Cour en 1629-1631 |
16581104(04) |
Capitoul de Toulouse ; sa proposition d'offrir 500 000 l. en don gratuit (sur les 2 millions demandés) est retenue par les Etats |
16610226(02) |
Capitoul de Toulouse en 1584 |
17801202(02) |
Capitoul de Toulouse en charge, de robe courte |
17590127(07) |
Capitoul de Toulouse en décembre 1691, avocat de la province au Parlement de Toulouse |
16921219(02) |
Capitoul de Toulouse, admis aux Etats malgré un délit de chasse en jugement au Parlement de Toulouse |
17181217(01) |
Capitoul de Toulouse, commissaire à l'assiette du diocèse de Castres |
17110128(02) |
Capitoul de Toulouse, commissaire nommé pour traiter avec les trésoriers de France de la généralité de Toulouse |
16791215(05) |
Capitoul de Toulouse, commissaire pour faire le traité portant sur l'emprunt royal d'un million de livres |
16891129(02) |
Capitoul de Toulouse, commissaire principal à l'assiette de Montauban |
17601231(01) |
Capitoul de Toulouse, commissaire principal pour l'assiette d'Alet |
16901216(03) |
Capitoul de Toulouse, commissaire principal pour l'assiette de Mirepoix |
16610410(20) |
Capitoul de Toulouse, commissaire principal pour l'assiette de Rieux |
16590323(16) |
Capitoul de Toulouse, commissaire principal pour l'assiette de Toulouse |
16801222(003) |
Capitoul de Toulouse, commissaire subrogé pour l'assiette de Montauban |
17880119(01) |
Capitoul de Toulouse, commissaire subrogé pour l'assiette de Rieux |
17781207(07) |
Capitoul de Toulouse, député à la cour aux derniers Etats |
16490609(01) |
Capitoul de Toulouse, député à la cour en 1679 |
16801213(002) |
Capitoul de Toulouse, député à la Cour l'année dernière |
16591010(02) |
Capitoul de Toulouse, député à la Cour l'année précédente |
16621211(02) |
Capitoul de Toulouse, député à la Cour pour porter le cahier de doléances |
16791207(01) |
Capitoul de Toulouse, il reçoit 1 000 l. pour avoir recueilli les actes des dommages infligés par les gens de guerre |
16530529(11) |
Capitoul de Toulouse, nommé avocat de la province au parlement de Toulouse en remplacement du sieur Pradines père, décédé |
17081217(02) |
Capitoul de Toulouse, nommé député à la Cour |
17821224(04) |
Capitoul de Toulouse, porteur de propositions concernant l'augmentation de 6 d./livre de viande |
17111219(02) |
Capitoul de Toulouse, rajouté à la députation qui portera au roi le cahier des doléances, à la demande du prince de Conti, transmise par l'archevêque de Narbonne |
16610319(03) |
Capitoul de Toulouse, signataire du traité conclu entre les commissaires des Etats et ceux du roi pour le prêt au roi du crédit de la province pour 12 millions |
17890210(02) |
Capitoul de Toulouse// |
16610319(04) |
Capitoul de Toulouse//, signataire du traité pour l'emprunt de 15 000 000 l. pour le roi |
17880110(03) |
Capitoul et chef du consistoire de Toulouse en 1647, chargé de la transaction du 08/06/1647 entre la ville et les Etats au sujet du paiement des arrérages des étapes de 1643 à 1647 |
16510108(04) |
Capitoul et député de la ville de Toulouse, désigné pour remplir la première place vacante d'avocat de la province au parlement de Toulouse |
16911205(01) |
Capitoul nommé avocat de la province à Toulouse |
16530403(01) |
Capitoul titulaire de Toulouse, député par la ville mais récusé par les Etats |
17481123(05) |
Capitoul(s) de Toulouse |
17090201(01) |
Capitoul(s) de Toulouse |
17191222(01) |
Capitoul(s), syndic(s) et diocésain(s) de Toulouse |
16791219(02) |
Capitoul, commissaire principal pour l'assiette de Rieux |
16620311(06) |
Capitoul, commissaire principal pour l'assiette de Toulouse |
16591227(25) |
Capitoul, commissaire signant le traité pour l'emprunt royal de 1 000 000 livres |
16891202(01) |
Capitoul, député de Toulouse aux Etats, nommé à la première place qui sera vacante des avocats de la province au Parlement de Toulouse |
16891214(04) |
Capitoul, député des Etats désigné pour conférer avec les représentants de la Cour des comptes |
16790116(02) |
Capitoul, député des Etats désigné pour conférer avec les représentants du bureau des trésoriers de France de Montpellier |
16790116(03) |
Capitoul, signataire d'un traité pour un emprunt de 10 millions pour lequel les Etats prêteront leur crédit au roi |
17571222(06) |
Capitoul, signataire du traité pour l'abonnement des dons gratuits des villes |
17590201(05) |
Capitoul, signataire du traité pour l'affranchissement de 800 000 l. de capitation |
17090204(01) |
Capitoul, signataire du traité pour l'emprunt du roi de 9 000 000 l. |
17590201(08) |
Capitoul, signataire du traité pour le prêt au roi de 6 millions de livres |
17611121(01) |
Capitouls de Toulouse |
17181223(03) |
Capitouls de Toulouse (différend avec la province au sujet du financement des étapes) |
16891126(05) |
Capitouls de Toulouse (ils ont écrit aux Etats sans les qualifier de Messeigneurs) |
16511023(01) |
Capitouls de Toulouse : ils sont tenus d'assister au moins à la messe du Saint Esprit qui doit être célébrée par les chanoines de l'église métropolitaine de Toulouse le jour de l'ouverture des Etats en vertu de la transaction du 12/07/1610 |
16480313(01) |
Capitouls de Toulouse : leur procuration doit être réformée, car elle portait : "sans préjudice des privilèges de ladite ville", ce qui est contraire aux règlements des Etats |
16530318(03) |
Capitouls de Toulouse, députés aux Etats |
17810108(05) |
Cardeur de Carcassonne tué en voulant éteindre l'incendie de la maison du sieur Castel |
16480505(03) |
Cardinal ; on lui écrira pour obtenir l'autorisation royale au contrat de rachat de l'équivalent conclu avec Bernard Crion |
16480407(01) |
Cardinal, président né des Etats (absent) |
16891108(02) |
Carrefour près de sa maison, sur le chemin de Lombez à Toulouse |
17791214(04) |
Catholique, reçu depuis 17 ans dans une des charges de commis pour le roi au greffe de la chambre de l'Edit de Castres ; il a intenté un procès au Conseil contre son collègue Izarn, protestant |
16610128(03) |
Caution d'André Siman, sous-fermier de l'équivalent pour le diocèse de Mirepoix ; emprisonné comme lui à Toulouse pour défaut de paiement puis élargi "par un support extrême" par le juge mage de Toulouse |
16591218(02) |
Caution d'Antoine Grezel |
17890218(21) |
Caution d'Avon, qui a fait une offre pour les marais de Beaucaire |
17791230(08) |
Caution de Bernard Lanes, ancien entrepreneur de l'entretien de la première partie du chemin de Toulouse à Rieux, de Toulouse à Roques et au port de Pinsaguel, avec la caution de Lassus du Pont |
17791229(06) |
Caution de Bidar, entrepreneur du pont de Mirepoix |
17880102(07) |
Caution de Cannac, adjudicataire défaillant des travaux de la ligne de poste dans les diocèses d'Agde et de Béziers |
17781119(08) |
Caution de Cannac, adjudicataire défaillant des travaux de la ligne de poste dans les diocèses d'Agde et de Béziers ; sa solvabilité est reconnue |
17781119(08) |
Caution de Castelbon pour la construction du nouveau pont de Saint-Michel sur le Touch |
17811218(11) |
Caution de Courtesole, qui a le bail d'entretien du chemin de la grande ligne de la poste à Mirepoix |
17880116(26) |
Caution de Courtesole, qui a le bail d'entretien du chemin de la grande ligne de la poste à Mirepoix et de la 1ère partie du chemin de Castelnaudary à Lavaur |
17880116(26) |
Caution de Dominique Anglade pour le bail de l'entretien du pavage entre la porte de Saint-Etienne et l'extrémité du faubourg Saint-Michel à Toulouse |
17811213(11) |
Caution de Jacques Faup |
17890218(17) |
Caution de Jean Dupuy |
16790103(01) |
Caution de l'entrepreneur des ouvrages du bord du Rhône au nord de Pont-Saint-Esprit ; l'indemnisation qu'il réclame est refusée |
17820105(25) |
Caution de l'entrepreneur Feautrier pour le bail du 01/05/1721 de l'entretien du port et du canal de Sète |
17210215(01) |
Caution de l'entrepreneur Pierre Médaille |
17210215(06) |
Caution de l'entrepreneur Salles |
17210220(02) |
Caution de La Roche, maître tailleur de pierre de la ville de Carcassonne |
17081231(06) |
Caution de Malordy, adjudicataire de l'étape |
16901216(02) |
Caution de Marc Cazarré, adjudicataire des travaux des chemins de Rieux à Notre-Dame-de-la-Morère, de Rieux à Montesquieu et de Rieux à Latrape et Saint-Ybars |
17871231(33) |
Caution de Milan pour la construction du quai de Toulouse entre la prise d'eau du Canal et le moulin du Basacle |
17811218(07) |
Caution de Nicolas Lebrun, entrepreneur de la construction de la partie du chemin de Toulouse à Castres, de Puylaurens à Souel (bail du 07/03/1782) |
17821223(01) |
Caution de Sainte-Maure pour les travaux d'entretien de Sète |
17180110(01) |
Caution de son fils entrepreneur |
17810108(16) |
Caution de son fils, habitant d'Albi auquel a été adjugée la 5e partie du chemin d'Albi à Saint-Antonin, aboutissant à Cordes |
17781202(06) |
Caution de son frère |
17540225(02) |
Caution de son frère Jacques, adjudicataire de l'entretien du chemin des Romains, au diocèse de Saint-Papoul |
17871231(35) |
Caution de son frère Jean pour le prolongement jusqu'aux bords du Tarn de la ligne qui, partant de Castelsarrasin, se terminait au ruisseau de Saint-Béat |
17821223(01) |
Caution de son frère, entrepreneur du pont sur le ruisseau de Laudot |
17821223(02) |
Caution de son frère, entrepreneur du prolongement du chemin de Castelsarrasin du ruisseau de Saint-Béat aux bords du Tarn vis-à-vis de Moissac (bail du 25/02/1781) |
17820102(01) |
Caution de son frère, nouveau trésorier des Etats |
17540308(01) |
Caution des héritiers du sieur Dacheler |
17180117(03) |
Caution des marchands de Saint-Papoul saisis à Carcassonne |
16490911(01) |
Caution des sieurs Gineste et Sagis |
16501128(03) |
Caution des travaux d'entretien du port de Sète et du canal |
17200118(04) |
Caution du nommé Bidard, auquel a été adjugée la construction de la 4e partie du chemin d'Albi à Saint-Antonin |
17781202(06) |
Caution du sieur Arnaud pour les travaux d'entretien du grau d'Agde, habitant de la ville |
17580127(02) |
Caution du sieur Baubil |
17580128(09) |
Caution du sieur Boyer pour l'entretien du grau de La Nouvelle |
17580127(02) |
Caution du sieur Chauvet, entrepreneur du pont de Lavaur ; il a reçu 35 000 l. en vertu de l'article 8 du traité du 05/01/1782 entre le sieur de Lafage et le sieur Chauvet |
17821219(03) |
Caution du sieur de Sainte-Maure |
16901120(02) |
Caution du sieur de Sainte-Maure (il doit continuer les travaux d'entretien du port et du canal de Sète jusqu'au 1er mai 1721) |
17210215(01) |
Caution du sieur Deches pour la ferme de l'équivalent |
16610318(04) |
Caution du sieur Durantet, ci-devant receveur du diocèse de Narbonne |
16911214(25) |
Caution du sieur Estève, entrepreneur du pont de Salvagnac (bail du 10/06/1780) |
17821223(02) |
Caution du sieur Eymar, receveur du diocèse de Mende entré en exercice |
17220319(23) |
Caution du sieur Gasc, entrepreneur de la construction du pont de Don Jouano, dans le diocèse de Rieux, sur la route de Saint-Girons à Montesquieu-Volvestre (bail du 07/03/1782) |
17821223(02) |
Caution du sieur Jacques Gaillard, qui est l'adjudicataire du bail de la fourniture des voitures aux équipages des troupes |
17481213(02) |
Caution du sieur Labatut |
17890218(16) |
Caution du sieur Lamouroux |
17601231(02) |
Caution du sieur Lamye |
17210313(06) |
Caution du sieur Marcha |
17210312(01) |
Caution du sieur Mégret, commis à la recette du diocèse du Puy |
16610324(01) |
Caution du sieur Molines, receveur du diocèse de Nîmes |
17200207(27) |
Caution du sieur Nicolas pour les réparations du pont d'Hérépian (14/07/1775), il propose avec ce dernier la construction d'un nouveau pont (12/04/1777) ; après s'être séparé de Nicolas (16/11/1778), il fait commencer les travaux mais son bail est résilié |
17800103(04) |
Caution du sieur Nougaret, second entrepreneur du pont de Villeneuve-lès-Maguelone |
17890214(13) |
Caution du sieur Sabatié, entrepreneur des ouvrages de défense des avenues de la nouvelle porte Saint-Cyprien et de son quartier contre les crues de la Garonne (bail du 07/03/1782) |
17821217(21) |
Caution du sieur Saint-Maure (travaux du port de Sète) |
17190216(08) |
Caution du sieur Sainte Maure |
16921219(04) |
Caution du sieur Salvetat, adjudicataire de l'équivalent |
17880115(01) |
Caution du sieur Sarrat, entrepreneur du chemin de Castelnaudary à Lavaur, entre le pont du Fresquel et la Montagne Noire |
17781202(06) |
Caution du sieur Simon Andrieu pour l'entretien des deux premières parties du chemin de Castelnaudary à Limoux |
17890203(11) |
Caution du sieur Soulier, adjudicataire de la ferme générale de l'équivalent |
16820113(01) |
Caution et cessionnaire de l'abonnement de 8 s./l. sur les droits de réal & impériage des mines du Conflent et du Roussillon, établis en faveur de Perpignan |
17791228(06) |
Caution pour le sieur Fleuriau, dernier adjudicataire de la ferme de l'équivalent |
17540312(04) |
Caution solidaire d'Henri de Bourrier et Cézelli, sieur de Saint-Aunès, condamné avec lui à payer la pension alimentaire due à la femme de Saint-Aunès |
16590130(01) |
Caution solidaire de Noël Bourgarel, entrepreneur de la jetée d'Agde |
16480522(02) |
Caution, avec Barthélemy, du sieur Espinasson, entrepreneur des travaux de reconstruction du pont sur la Tave entre Bagnols et Connaux |
17811228(15) |
Caution, avec Duffours, du sieur Espinasson, entrepreneur des travaux de reconstruction du pont sur la Tave entre Bagnols et Connaux |
17811228(15) |
Caution, avec Guillaume Roux, de son frère Paul Sabatier, entrepreneur du chemin de Castelnaudary à Lavaur vers Revel |
17781202(06) |
Caution, avec Jean Sabatier, de son frère Paul Sabatier, entrepreneur du chemin de Castelnaudary à Lavaur vers Revel |
17781202(06) |
Caution, avec Pierre Hortola, de Courtesole, qui a le bail d'entretien du chemin de la grande ligne de la poste à Mirepoix |
17890215(01) |
Caution, avec Raymond Cassignol, de Courtesole, qui a le bail d'entretien du chemin de la grande ligne de la poste à Mirepoix et entrepreneur avec Courtesole pour l'entretien de la 1ère partie du chemin de Castelnaudary à Lavaur |
17890215(01) |
Cautionné par le sieur Marcha (travaux du port de Sète) |
17190111(01) |
Cautionné par Marcha pour les travaux d'entretien de Sète |
17180110(01) |
Cautions du nommé Milan, entrepreneur des travaux de la nouvelle porte Saint-Cyprien à Toulouse, de la nouvelle place intérieure et de la nouvelle rue jusqu'à la place du Quai-Redon (bail du 08/03/1782) |
17821217(21) |
Ce "maltôtier" a enlevé les consuls et collecteurs de Gaillac sur le grand chemin d'Albi alors qu'ils portaient les deniers des impôts au receveur, qu'il a saisis, sous prétexte de lever une taxe de confirmation d'hérédité sur les receveurs |
16610310(03) |
Certificat à l'entrepreneur des réparations du chemin de Mont-Louis |
17210227(02) |
Certificat des réparations de la chaussée de Voisins |
17130116(15) |
Certificat donné au sieur Médaille, chargé des réparations à faire de Béziers à Saint-Pons, pour que celui-ci soit payé |
17220225(03) |
Certifie l'envoi des draps au Levant |
17120113(04) |
Certifie la réception des travaux faits aux chemins de la sénéchaussée de Toulouse |
17180120(01) |
Cession de 17 730 l. 10 s. à lui faite par Louis de Fleyres, baron de Bozoul |
16790103(04) |
Cessionnaire d'Isaac Coste, lui-même donataire d'Antoinette Coste, créancière de la province |
16820102(07) |
Cessionnaire d'une créance de 2 000 l. cédée par le sieur de Bouzols |
16801221(012) |
Cessionnaire d'une créance du baron de Bozouls |
16800109(01) |
Cessionnaire d'une créance sur la prov. de 1 730 l. cédée par de Bozouls, transmise au baron d'Olargues, ayant droit de Coussonne (cession par celui-ci de la créance à Anne Cabrot, laquelle l'a léguée à la femme de Bousquet, lequel l'a cédée à Olargues) |
16801221(012) |
Cessionnaire d'une créance sur la province (9 500 l.) |
16621206(01) |
Cessionnaire de Jacques Brun |
17190125(02) |
Cessionnaire de la dame de Fournel et également créancier du diocèse du Puy pour le remboursement des frais de logement des gens de guerre |
16590317(06) |
Cessionnaire de Louis de Fleyres, baron de Bozoul |
16790103(04) |
Cessionnaire des droits de Narbonne sur la robine |
17521114(10) |
Cessionnaire du bail passé au sieur Jacques Gaillard le 16 décembre 1748 pour la fourniture des voitures et équipages des troupes |
17580203(03) |
Cessionnaire du comte de Roure pour une rente (cession faite le 04/12/1719) |
17220212(06) |
Cessionnaire du comte de Vogüé pour une rente (cession faite le 24/08/1718) |
17220212(06) |
Cessionnaire du prêt de 27 000 l. fait en 1654 par le sieur Barthe, bourgeois de Limoux, sur les deniers du sieur du Puget et au nom du diocèse d'Alet et Limoux, pour payer le don gratuit |
16581122(02) |
Cessionnaire du sieur de Pellissier, créancier du diocèse de Narbonne |
16581111(03) |
Cet "habile minéralogiste" a fait un rapport sur ses visites aux mines de la province & aux diocèses d'Alet, Mirepoix, Rieux, Saint-Papoul & Carcassonne ; visite prévue de ceux de Limoux, Toulouse, Comminges, Montauban & Albi pour achever les 24 diocèses |
17781205(14) |
Cet ingénieur du roi n'est plus employé à Sète |
17580201(09) |
Chambellan de Gaston d'Orléans ; ses droits sur la baronnie de Lanta sont contestés par le sieur de Saint-Mique |
16480221(01) |
Chancelier |
17190217(06) |
Chancelier (demande l'établissement de maisons de force pour les fous dans la province) |
17490103(01) |
Chancelier (sollicité pour faire payer à Pennautier les restes d'impôts de 1657 dus par le diocèse du Puy) |
16610205(03) |
Chancelier ; il sera prié d'appuyer la demande de la province de rétablissement des gages, attributions et franc-salé des professeurs d'université de Toulouse et Montpellier |
16480514(01) |
Chancelier ; les commissaires du roi lui écriront au sujet de la suppression du présidial de Limoux |
16610201(04) |
Chancelier ; on lui écrira pour obtenir l'autorisation royale au contrat de rachat de l'équivalent conclu avec Bernard Crion |
16480407(01) |
Chancelier ; on lui écrira pour qu'il appuie la demande des Etats pour l'exercice des charges de prévôt, lieutenant, greffier et archers de la maréchaussée de Nîmes par des catholiques et non par des réformés |
16610205(02) |
Chancelier de France en 1535 |
17801214(01) |
Chancelier de l'université de médecine (réparation qu'il a fait faire au collège) |
16811222(01) |
Chancelier de Son Altesse Royale |
16530531(04) |
Chancelier de Son Altesse Royale pour faire justice de l'assassinat à Paris d'un consul d'Uzès député par sa ville pour se plaindre de violences commises en l'élection consulaire |
16480304(02) |
Chancelier du duc d'Orléans |
16491004(02) |
Chancelier du duc d'Orléans ; il reçoit une gratification de 4 000 l. |
16590322(14) |
Chancelier, dont la bibliothèque a fourni "d'excellents morceaux" à Devic et Vaissette |
17220124(05) |
Changements apportés à la forme du pont de Salvagnac sur le Tescou, compte tenu du manque de fermeté du terrain |
17821223(02) |
Chanoine à Meaux, soumissionnaire pour les emprunts du roi |
17801229(06) |
Chanoine à Montpellier ; créancier de la province, remboursé par soumission |
17880111(13) |
Chanoine à Montpellier, créancier de la province, soumissionnaire |
17890212(09) |
Chanoine à Toulouse ; créancier de la province, remboursé par soumission |
17880111(13) |
Chanoine à Toulouse, créancier de la province, soumissionnaire |
17890212(09) |
Chanoine d'Aigues-Mortes et conseiller au sénéchal de Montpellier ; il convoite les bénéfices de l'archidiacre Joubert et le persécute pour cela de façon "peu convenable a des sy proches alliés quy mangeoynt et couchoyent ensemble" |
16581216(02) |
Chanoine d'Albi |
17540225(15) |
Chanoine d'Albi, créancier de la sénéchaussée Carcassonne pour 2500 l. |
17521128(31) |
Chanoine d'Albi, créancier de la sénéchaussée de Carcassonne |
17590221(11) |
Chanoine de l'église Saint-Etienne de Toulouse ; prête 1 000 l. à la sénéchaussée de Toulouse (Fontès, notaire) |
17180120(03) |
Chanoine de l'église Saint-Nazaire de Béziers |
17081210(01) |
Chanoine de Lodève, choisi comme expert pour vérifier les travaux de la jetée du môle d'Agde |
16480314(03) |
Chanoine de Villeneuve-les-Avignon, inventeur d'un semoir |
17580131(11) |
Chanoine en l'église d'Aigues-Mortes |
16581217(02) |
Chanoine et archidiacre en l'église cathédrale de Montpellier ; les assiettes d'Alet et de Limoux ont diminué l'indemnisation de 2 000 l. accordée par les Etats pour ses poursuites contre les frères Aoustène |
16620223(03) |
Chanoine et curé de l'église et paroisse Sainte-Appolinaire dans la cathédrale de Valence en Dauphiné (il a délivré l'extrait de l'acte de mariage de noble Alain de Fages et de demoiselle Geneviève de Neyreman, célébré le 28/09/1670) |
17791127(05) |
Chanoine et député du chapitre de Capestang |
17081210(01) |
Chanoine et syndic du chapitre de Quarante |
17081210(01) |
Chanoine, créancier de la province pour le roi, remboursé par soumission, à Lyon |
17811229(04) |
Chargé de la construction du piédestal de la statue équestre de Louis XIV au Peyrou |
17171220(02) |
Chargé avec Esperonnier de l'entretien de la chaussée de Coursan |
17130116(13) |
Chargé avec le sieur Buffel par la délibération du 28/12/1776 d'assister aux expérimentations que le sieur Suchet ferait de sa nouvelle méthode pour tirer la soie sans feu |
17820105(11) |
Chargé avec le sieur Rodier par la délibération du 28/12/1776 d'assister aux expérimentations que le sieur Suchet ferait de sa nouvelle méthode pour tirer la soie sans feu |
17820105(11) |
Chargé avec Salaman de l'entretien de la chaussée de Coursan |
17130116(13) |
Chargé d'achever le pavage de Granselve jusqu'à Coursan |
17180115(02) |
Chargé d'enlever la vase et le sable du port et du canal de Sète |
17210227(03) |
Chargé d'entretenir le pont de Gaure et le pas de la Gaste |
17200111(06) |
Chargé d'évaluer la menace de l'Aude sur la grande route dans le terroir de Barbaira |
17590217(09) |
Chargé d'exploiter les mines de charbon de terre à Salavas en Vivarais |
17801216(11) |
Chargé d'indemniser le sieur Géraud |
16891214(06) |
Chargé d'un département du Vivarais |
17821217(06) |
Chargé d'un département du Vivarais, où beaucoup de ponts doivent être réparés |
17821217(06) |
Chargé de la messagerie entre Montpellier et Toulouse avec un carrosse hebdomadaire dans les deux sens entre Toulouse et Montpellier ; les Etats accordent 600 l., en indemnité pour des chevaux morts, à la charge de prolonger jusqu'à Pont-St-Esprit |
16610326(04) |
Chargé de conduire la statue équestre de Louis XIV de l'enclos de la mer auprès du piédestal au Peyrou |
17171220(02) |
Chargé de continuer les exercices de feu son frère |
17601218(12) |
Chargé de contrôler les journées employées pour les réparations du sentier muletier de Saint-Gervais au Haut-Languedoc |
17821207(05) |
Chargé de contrôler les registres de l'étape dans la sénéchaussée de Beaucaire et Nîmes |
17791230(12) |
Chargé de contrôler les registres de l'étape dans la sénéchaussée de Carcassonne |
17791230(12) |
Chargé de contrôler les registres de l'étape dans la sénéchaussée de Toulouse |
17791230(12) |
Chargé de désensabler le port de Sète |
17081231(02) |
Chargé de dresser le nouveau devis de l'entretien de la chaussée du Lauzon |
17800103(13) |
Chargé de faire le certificat de l'envoi de pièces de drap des manufactures de la province à Marseille |
17090126(04) |
Chargé de faire le recouvrement de la capitation en 1714 au diocèse de Nîmes |
17210313(02) |
Chargé de faire les réparations aux chaussées du Rhône près de Pont-Saint-Esprit |
17180110(03) |
Chargé de faire porter la chapelle d'argent et les ornements pour la session dans les villes où se tiennent les Etats |
16620308(07) |
Chargé de faire travailler à fermer la losne ou brassière de l'île du Malatras par une jetée de pierre |
17190109(01) |
Chargé de fournir des meubles au lazaret de Vallabrègues |
17210306(02) |
Chargé de fournir du gravier pour la route de la poste de Castelnaudary à Lasbordes |
17871229(02) |
Chargé de fournir du gravier pour la route de la poste de Lasbordes à la Pyramide Saint-Rome |
17871229(02) |
Chargé de fournir le gravier de la ligne de la poste entre Toulouse et Léguevin |
17890212(06) |
Chargé de fournir le gravier pour l'embranchement de la route qui conduit de Carbonne à Rieux |
17880116(26) |
Chargé de fournir le gravier pour l'embranchement de la route qui conduit de Carbonne à Rieux et entrepreneur de l'entretien des cinq premières parties du chemin d'Albi à Saint-Antonin |
17890215(01) |
Chargé de fournir le gravier pour la route de Toulouse à Castres, depuis le faubourg de Guillemery jusqu'au pont sur l'Hers près de Lasbordes |
17880116(26) |
Chargé de l'armement de compagnies de bourgeoisie |
16930109(06) |
Chargé de l'enceinte pour la sûreté de la construction du piédestal de la statue équestre de Louis XIV |
17171220(02) |
Chargé de l'entretien de chemins avec le sieur Guinot |
17110108(10) |
Chargé de l'entretien de chemins avec le sieur Viguier |
17110108(10) |
Chargé de l'entretien de la 1ère partie du chemin de Toulouse à Lombez |
17880116(26) |
Chargé de l'entretien de la 2e et de la 3e partie du chemin de Toulouse à Lombez |
17880116(26) |
Chargé de l'entretien de la 4e partie du chemin de Toulouse à Lombez |
17880116(26) |
Chargé de l'entretien de la chaussée de Coursan avec le sieur Esperonnier |
17180115(02) |
Chargé de l'entretien de la chaussée de Coursan avec le sieur Salaman |
17180115(02) |
Chargé de l'entretien de la chaussée du Pas de Loup au pont de Coursan |
17190126(12) |
Chargé de l'entretien de la chaussée entre le pont du ruisseau de Saint-Agne et le ruisseau de Deyme, sur la route de Toulouse à Carcassonne |
17871229(02) |
Chargé de l'entretien de la côte de Mayres |
17821214(12) |
Chargé de l'entretien de la ligne de poste de Baziège à Villenouvelle et de Villenouvelle à Villefranche |
17871229(02) |
Chargé de l'entretien de la partie du chemin d'Albi à Saint-Antonin, d'Albi au Fresne |
17781202(06) |
Chargé de l'entretien de la partie du chemin de Prouille à Carcassonne depuis la route de la sénéchaussée jusqu'au pont faisant la division de la communauté de La Force et du diocèse de Saint-Papoul |
17811215(07) |
Chargé de l'entretien de la partie neuve du chemin de Castres à Saint-Pons du pont neuf jusqu'au ruisseau de Trèmes |
17810106(01) |
Chargé de l'entretien de la partie neuve du chemin de Pouzols à Argeliers |
17801219(21) |
Chargé de l'entretien de la partie pavée de la route de Toulouse à Rieux entre la rampe du pont de Toulouse et la porte de Muret |
17880116(26) |
Chargé de l'entretien de la partie pavée de la route de Toulouse à Rieux entre la rampe du pont de Toulouse et la porte de Muret, dans l'enceinte du faubourg Saint-Cyprien |
17880116(26) |
Chargé de l'entretien de la partie pavée entre la rampe du pont de Toulouse et la porte de Muret |
17890215(01) |
Chargé de l'entretien de la première partie du chemin de Mirepoix à Limoux entre la Croix de Sutra et le pont de Saint-Martin |
17811215(07) |
Chargé de l'entretien de la première partie du troisième département de la partie du chemin de Montauban au Saint-Esprit comprise dans la sénéchaussée de Carcassonne ; les Etats rejettent sa demande d'augmentation |
17811215(16) |
Chargé de l'entretien de la quatrième partie du chemin de Mirepoix à Castelnaudary |
17811215(07) |
Chargé de l'entretien de la route de la fontaine de Perpan aux limites de la province près de Léguevin |
17871229(03) |
Chargé de l'entretien de la route de la porte de Saint-Cyprien à Toulouse à la fontaine de Perpan |
17871229(03) |
Chargé de l'entretien de la route de poste entre le pont de Donneville et le lieu de Baziège |
17871229(02) |
Chargé de l'entretien de la route de Puylaurens à Souals |
17880116(26) |
Chargé de l'entretien de la seconde partie du chemin de Carcassonne à Mont-Louis entre Limoux et le pont d'Alet |
17811215(19) |
Chargé de l'entretien de la troisième partie du chemin de Carcassonne à Mont-Louis entre le pont d'Alet et le parc de Couiza |
17811215(19) |
Chargé de l'entretien de la troisième partie du chemin de Mirepoix à Castelnaudary entre le pont de la Vixiège et celui de Bertegat |
17811215(07) |
Chargé de l'entretien de la voie pavée du pont de Toulouse |
17890218(30) |
Chargé de l'entretien des abords du Peyrou |
17781119(15) |
Chargé de l'entretien des arbres plantés sur les avenues du pont de Carbonne |
17890215(01) |
Chargé de l'entretien des casernes de Mèze |
17110127(23) |
Chargé de l'entretien des chaussées du Rhône |
17200113(01) |
Chargé de l'entretien des chaussées en pavé dans la traversée de Castelnaudary, de Lasbordes, de Saint-Martin et de Villepinte |
17871229(02) |
Chargé de l'entretien des chaussées en pavé traversant Castelnaudary, Lasbordes, Saint-Martin-le-Vieil et Villepinte |
17890212(05) |
Chargé de l'entretien des chemins |
17200111(05) |
Chargé de l'entretien des chemins de Coursan à Narbonne, de Narbonne à Villepinte, du pont de Gaure et du Pas de La Gaste et de la visite des chemins de la sénéchaussée de Carcassonne |
17210215(05) |
Chargé de l'entretien des chemins de Notre-Dame de Toutou à Villepinte et de la pyramide du pont de Trèbes à Narbonne |
17130116(13) |
Chargé de l'entretien des chemins du pont de Loupian au pont de Tongues et du chemin surélevé de Montagnac |
17091228(14) |
Chargé de l'entretien des chemins du pont de Thongue au Pas du Loup |
17190126(12) |
Chargé de l'entretien des messageries de Lyon et de Toulouse dans la ville du Puy pour 400 l. (contrat du 08/05/1645) |
16800109(02) |
Chargé de l'entretien des pavés du pont de Toulouse |
17890218(30) |
Chargé de l'entretien des pavés et engravements dans la sénéchaussée de Toulouse |
17180120(01) |
Chargé de l'entretien des ponts de Pigasse et du Somail |
17090108(19) |
Chargé de l'entretien du chemin allant de Canet à Lézignan |
17091228(14) |
Chargé de l'entretien du chemin allant de Carcassonne à Narbonne et des réparations du pont de Gaure au Pas de la Lagaste |
17091228(14) |
Chargé de l'entretien du chemin de Canet à Lézignan |
17090108(18) |
Chargé de l'entretien du chemin de Clauzelle à l'écluse de Guerre, au diocèse de Saint-Papoul |
17781114(13) |
Chargé de l'entretien du chemin de Coursan à Narbonne |
17190126(12) |
Chargé de l'entretien du chemin de Coutou au pont de Thongue avec le sieur Roube |
17110108(10) |
Chargé de l'entretien du chemin de la Croix de Bouzigues au pont de Thongue |
17180115(01) |
Chargé de l'entretien du chemin de la Grange-des-Prés à Montagnac |
17091228(14) |
Chargé de l'entretien du chemin de La Grange-des-Prés au pont de Montagnac |
17090108(18) |
Chargé de l'entretien du chemin de la pyramide de Coutou au pont de Tongues avec le sieur Latour |
17110108(10) |
Chargé de l'entretien du chemin de Limoux à Alet |
17781119(09) |
Chargé de l'entretien du chemin de Narbonne à Salses |
17091228(14) |
Chargé de l'entretien du chemin de traverse de Béziers à Thézan |
17210305(10) |
Chargé de l'entretien du chemin depuis le pont sur la Thongue jusqu'au Pas du Loup, il n'a pas satisfait à ses obligations |
17220225(02) |
Chargé de l'entretien du chemin depuis Narbonne jusqu'à Villepinte |
17220225(02) |
Chargé de l'entretien du chemin du Pas du Loup au pont de Coursan |
17090108(20) |
Chargé de l'entretien du chemin du pont de Thongue au Pas du Loup |
17180115(02) |
Chargé de l'entretien du chemin entre Montagnac et la Croix-Neuve, deuxième partie du troisième département de la partie du chemin de Montauban au Saint-Esprit comprise dans la sénéchaussée de Carcassonne |
17811215(16) |
Chargé de l'entretien du chemin neuf d'Agde à Pézenas |
17810106(01) |
Chargé de l'entretien du chemin neuf de Castres jusqu'au pied du Causse |
17810106(01) |
Chargé de l'entretien du chemin neuf de Mèze entre Montagnac et la Croix Neuve |
17801216(14) |
Chargé de l'entretien du chemin neuf de Pouzols à Argeliers |
17821207(30) |
Chargé de l'entretien du chemin près de Lézignan |
17130116(13) |
Chargé de l'entretien du chemin près des capucins de Tourouzelle et du grand chemin de Lézignan |
16791216(10) |
Chargé de l'entretien du chemin relevé ou chaussée de Montagnac |
17090108(18) |
Chargé de l'entretien du fanal du port de Sète, grâce aux droits perçus sur les navires qui y entrent |
17210217(01) |
Chargé de l'entretien du pont de bois de Villefalse |
17200111(08) |
Chargé de l'entretien du pont de Gaure et du pas de Lalagaste, et du chemin de Carcassonne à Narbonne |
17090108(18) |
Chargé de l'entretien du pont de Villefalse |
17220225(03) |
Chargé de l'état des dettes et de la garde des archives |
17590305(01) |
Chargé de l'exécution des décorations accompagnant le feu d'artifice qui sera tiré lors de l'érection de la statue équestre de Louis XIV |
17180110(05) |
Chargé de l'exécution du feu d'artifice qui sera tiré lors de l'érection de la statue équestre de Louis XIV |
17180110(05) |
Chargé de l'inspection des réparations des ponts de Carcassonne et de Trèbes et de la visite des chemins de la sénéchaussée de Carcassonne |
17180115(04) |
Chargé de l'inspection du Canal de jonction des mers |
17601220(03) |
Chargé de l'inspection du Canal des deux mers |
17611110(01) |
Chargé de l'inspection et de la conduite du pont de Saint-Gervais ; il partage avec le sieur Dufourc la moitié de 960 l. 7 s. 8 d. en gratification |
17821223(12) |
Chargé de l'inventaire des archives par délibération du 23/09/1756 |
17600107(04) |
Chargé de la conduite des ouvrages du pont d'Ensarny |
17821223(02) |
Chargé de la construction de la barrière en fer pour la nouvelle porte de Saint-Cyprien à Toulouse |
17890218(28) |
Chargé de la construction de la route de Toulouse à Castres, de La Vendinelle à Scopont |
17880116(26) |
Chargé de la construction de la route de Toulouse à Castres, de La Vendinelle à Scopont et de Scopont à l'église de Cadix |
17880116(26) |
Chargé de la construction de la route de Toulouse à Castres, de Montauriol à Vallesvilles |
17880116(26) |
Chargé de la construction de la route de Toulouse à Castres, de Montauriol à Vallesvilles et de Vallesvilles à La Cassagne |
17890215(01) |
Chargé de la correction des comptes du trésorier Lamouroux |
17611112(01) |
Chargé de la dépense des fortifications de Mont-Louis |
16801120(002) |
Chargé de la direction des travaux du port de Sète |
17811213(13) |
Chargé de la fourniture de gravier à faire sur la 5e partie du chemin de Toulouse à Lombez |
17880116(26) |
Chargé de la fourniture de gravier à faire sur la route située en Languedoc, de Valentine au Bazert et sur celle de la ligne de poste à Escatalens et au port de Moissac |
17880116(26) |
Chargé de la fourniture de gravier à faire sur la route située en Languedoc, de Valentine au Bazert, et sur celle de la ligne de poste à Escatalens et au port de Moissac |
17890215(01) |
Chargé de la fourniture de gravier du chemin de Toulouse à Rieux entre la porte de Muret et la borne placée à l'extrémité de la banlieue de Toulouse, et entre le Gaillard-du-Port et l'embranchement qui conduit à Carbonne |
17880116(26) |
Chargé de la fourniture de gravier pour l'entretien du chemin de Castelnaudary à Saint-Papoul et à Lasbordes |
17880116(26) |
Chargé de la fourniture de l'étape dans le diocèse de Béziers |
16820102(06) |
Chargé de la fourniture de l'étape dans le diocèse de Montpellier |
16820105(05) |
Chargé de la fourniture du gravier (à mettre en tas réguliers sur les banquettes) de la 2e partie du chemin de Castelnaudary à Lavaur, du pont du Fresquel à la Montagne Noire |
17890215(01) |
Chargé de la fourniture du gravier de la 2e partie du chemin de Castelnaudary à Lavaur, du pont du Fresquel à la Montagne Noire |
17880116(26) |
Chargé de la fourniture du gravier entre la porte de Muret et la borne placée à l'extrémité de la banlieue de Toulouse |
17890215(01) |
Chargé de la fourniture du gravier pour la 3e et de la 4e partie du chemin de Castelnaudary à Lavaur, de la Montagne Noire à Encursarse |
17880116(26) |
Chargé de la fourniture du gravier pour la 3e et de la 4e partie du chemin de Castelnaudary à Lavaur, de la Montagne Noire à Lemmarse |
17890215(01) |
Chargé de la fourniture du gravier pour le chemin de Montauban au port de Bourret |
17871229(04) |
Chargé de la navigation de la Garonne comme une suite de celle du Canal ; il a vérifié le cours de la Garonne de Toulouse à l'embouchure du Tarn en septembre 1778 |
17791228(11) |
Chargé de la navigation de la Garonne, comme une suite de celle du Canal |
17820107(05) |
Chargé de la pépinière de mûriers d 'Anduze |
17200116(04) |
Chargé de la pépinière de mûriers de Meilhen |
17200116(04) |
Chargé de la pépinière de Saint-Chinian, qui a produit en 1721 1 800 mûriers ; il reçoit 360 l. |
17220302(05) |
Chargé de la plantation de tamaris sur les chaussées du terroir de Saint-Laurent d'Aigouze, il y a semé du salicor, "entreprise nuisible" selon Grangent, mais qui rapporte 450 l. aux Etats |
17810102(09) |
Chargé de la plantation des ormes des avenues de la porte Saint-Cyprien, à Toulouse |
17791214(04) |
Chargé de la procuration de Julien Duport |
17091218(02) |
Chargé de la recherche de noblesse |
17090204(08) |
Chargé de la suite des exercices du feu sieur Lamouroux |
17580131(21) |
Chargé de la vente des offices d'inspecteur du droit d'équivalent |
17090125(02) |
Chargé de la vente des offices de départeurs des impositions des villes et lieux de la province de Languedoc et des droits qui leur sont attribués |
17090107(01) |
Chargé de la vente des offices de jurés crieurs |
16921229(01) |
Chargé de la vente des offices de maires alternatifs |
17081124(05) |
Chargé de la vente des offices de premiers consuls |
17081205(02) |
Chargé de la vérification des registres consulaires d'étape dans la sénéchaussée de Beaucaire-Nîmes |
17481221(02) |
Chargé de la vérification des registres consulaires d'étape dans la sénéchaussée de Carcassonne |
17481221(02) |
Chargé de la vérification des registres consulaires d'étape dans la sénéchaussée de Toulouse |
17481221(02) |
Chargé de la vérification des registres de l'étape dans la sénéchaussée de Beaucaire et Nîmes |
17591218(04) |
Chargé de la vérification des registres de l'étape dans la sénéchaussée de Carcassonne |
17591218(04) |
Chargé de la vérification des registres de l'étape dans la sénéchaussée de Toulouse |
17591218(04) |
Chargé de la vérification des registres de l'étape pour la sénéchaussée de Beaucaire et Nîmes |
17590226(02) |
Chargé de la vérification des registres de l'étape pour la sénéchaussée de Carcassonne |
17590226(02) |
Chargé de la vérification des registres de l'étape pour la sénéchaussée de Toulouse |
17590226(02) |
Chargé de la vérification des registres des lieux d'étape dans la sénéchaussée de Beaucaire-Nîmes |
17580112(01) |
Chargé de la vérification des registres des lieux d'étape dans la sénéchaussée de Carcassonne |
17580112(01) |
Chargé de la vérification des registres des lieux d'étape dans la sénéchaussée de Toulouse |
17580112(01) |
Chargé de la vérification des registres des lieux de l'étape dans la sénéchaussée de Beaucaire et Nîmes |
17611112(04) |
Chargé de la vérification des registres des lieux de l'étape dans la sénéchaussée de Carcassonne |
17611112(04) |
Chargé de la vérification des registres des lieux de l'étape dans la sénéchaussée de Toulouse |
17611112(04) |
Chargé de la vérification du canal des Deux Mers |
17590210(04) |
Chargé de la visite des manufactures |
17110114(01) |
Chargé de payer les entrepreneurs pour la construction des églises dans le diocèse de Nîmes |
16881126(04) |
Chargé de procéder au bail projeté du canal de jonction à la robine de Narbonne |
17540309(01) |
Chargé de procuration par le bureau des Comptes pour s'informer sur les irrégularités relevées dans le compte de l'étapier de Saint-Nauphary |
16491122(05) |
Chargé de recouvrer les deniers de la capitation dans le diocèse d'Alès |
17190218(09) |
Chargé de recueillir les sommes fournies pour les embarquements des troupes au cours de la guerre précédente |
16621213(02) |
Chargé de surveiller l'exécution du devis et du bail du chemin de Toulouse à Léguevin |
17821212(12) |
Chargé de vendre les offices nouvellement créés de consuls perpétuels et alternatifs |
17091123(03) |
Chargé de vérifier l'emplacement du pont projeté sur le Gardon en aval de Tavernes |
17821214(20) |
Chargé de vérifier la nécessité de construire sur l'Arn un pont de cinq toises d'ouverture |
17890215(09) |
Chargé de vérifier le coût de la démolition du roc de Coquillade situé sur la route de Beaucaire à Remoulins, d'où part le bateau de Vallabrègues, ce roc présentant un danger pour les voyageurs |
17880105(11) |
Chargé de vérifier les avenues du pont de Lavaur |
17791216(05) |
Chargé de vérifier les dommages causés à l'île de la Barthelasse par les travaux offensifs de la ville d'Avignon dans le Rhône |
17821212(09) |
Chargé de vérifier les registres tenus par les consuls des lieux d'étape contenant les recrues des troupes qui y ont logé, dans la sénéchaussée de Beaucaire et Nîmes : 90 journées à 6 l. chacune, plus 60 l. pour le port et la reliure |
17890218(07) |
Chargé de vérifier les registres tenus par les consuls des lieux d'étape contenant les recrues des troupes qui y ont logé, dans la sénéchaussée de Carcassonne : 42 journées à 6 l. chacune, plus 18 l. pour le port et la reliure |
17890218(07) |
Chargé de vérifier les registres tenus par les consuls des lieux d'étape contenant les recrues des troupes qui y ont logé, dans la sénéchaussée de Carcassonne : 53 journées à 6 l. chacune, plus 20 l. pour le port et la reliure |
17890218(07) |
Chargé de vérifier les réparations des chemins de la sénéchaussée de Toulouse |
17220203(04) |
Chargé de visiter en 1717 les lieux d'étape dans la sénéchaussée de Toulouse pour porter les registres et copies des routes |
17180214(06) |
Chargé de visiter en 1717 les lieux d'étape dans les sénéchaussées de Nîmes et de Carcassonne pour porter les registres et copies des routes |
17180214(06) |
Chargé depuis quelques années de la levée de trois deniers par livre accordés aux collecteurs de taille |
16491119(01) |
Chargé des affaires de la province en Cour |
16530509(04) |
Chargé des affaires des voituriers de Lavaur et de Montpellier avec l'administrateur des messageries royales |
17890217(01) |
Chargé des devis des ouvrages de la route d'Auvergne par le Vivarais |
17880105(02) |
Chargé des ouvrages que la sénéchaussée de Toulouse fait exécuter pour la défense des bords de l'Ariège |
17880116(27) |
Chargé des réparations des casernes du fort de la mer à Sète |
17121228(02) |
Chargé des réparations des chaussées du Rhône |
17090204(10) |
Chargé des réparations du chemin de Béziers à Saint-Pons |
17220225(03) |
Chargé des réparations du chemin de Coursan à Narbonne |
17091228(14) |
Chargé des réparations du chemin de l'étape de Mèze à Béziers |
17210220(03) |
Chargé des réparations du chemin de la pyramide de Coutou jusqu'au pont de Thongue et du Pas du Loup à Coursan |
17091228(14) |
Chargé des réparations du chemin de la pyramide de Coutou jusqu'au pont de Tongues et du Pas du Loup à Coursan |
17091228(14) |
Chargé des sondes et des toisés des travaux du Grau de La Nouvelle |
17880108(09) |
Chargé des travaux de la côte de Saint-Amans-de-Mounis sous la direction de l'inspecteur du diocèse de Castres |
17890131(04) |
Chargé des travaux des chemins de Villepinte jusqu'à Coutou et de Carcassonne à Narbonne |
17110108(10) |
Chargé des vérifications à faire avec Pitot pour les travaux du torrent des Echaravelles |
17521130(05) |
Chargé du chemin de la Croix de Bouzigues jusqu'au pont de Pallas, cède son bail au sieur Roussel |
17110108(11) |
Chargé du classement et de l'inventaire des archives de la province |
17611130(05) |
Chargé du département d'une partie du Bas-Vivarais |
17811222(30) |
Chargé du département du Haut-Vivarais |
17811222(30) |
Chargé du nouvel inventaire des archives de la province |
17590301(08) |
Chargé du pavement du grand chemin de Toulouse à Castelnaudary à la sortie de Saint-Agne par bail du 22/03/1708 |
17090108(07) |
Chargé du ponton d'Agde |
17821207(28) |
Chargé du recouvrement de l'affranchissement de la capitation |
17091212(02) |
Chargé du recouvrement de la finance de l'affranchissement de 800 000 l. de capitation |
17100111(04) |
Chargé du recouvrement de la finance des offices de contrôleur des octrois |
17110127(04) |
Chargé du recouvrement de la finance des offices de contrôleur des octrois avant le sieur de Saintaurans |
17110127(04) |
Chargé du recouvrement de la finance provenant de la prolongation pendant 3 ans du droit de 4 d./l. de viande de boucherie attribué aux inspecteurs des suifs et contrôleurs des octrois (prolongation supprimée) |
17121220(01) |
Chargé du recouvrement des arrérages de la capitation dans le diocèse d'Alès |
17190218(09) |
Chargé du recouvrement des arrérages de la capitation, pourvu de l'office de receveur du diocèse d'Alès ; procureur du sieur Rousset |
17210313(03) |
Chargé en 1625 par les Etats d'établir le tarif des ressorts des sénéchaussées pour les impositions à faire en cas de députation aux Etats généraux, travail qu'il a achevé |
16490925(03) |
Chargé en 1635 par le roi, avec M. de Miron et deux trésoriers de France, de vérifier les dettes des communautés |
16621205(02) |
Chargé en 1635 par le roi, avec M. Le Camus et deux trésoriers de France, de vérifier les dettes des communautés |
16621205(02) |
Chargé en 1644 et 1645 du recouvrement des taxes pour jouir de l'exemption du ban et arrière-ban |
16620305(01) |
Chargé par l'archevêque de Narbonne de porter aux maires et consuls des lieux d'étape les formules imprimées pour les registres qu'ils doivent tenir |
17130125(24) |
Chargé par la sénéchaussée de Carcassonne de suppléer le sieur Ducros ; il reçoit 1 500 l. d'appointements |
17890215(08) |
Chargé par la sénéchaussée de Toulouse de la défense des bords de l'Ariège et du maintien de la navigation (écrêtement de rochers) |
17890215(02) |
Chargé par le Conseil d'introduire la fabrique des soies en Languedoc, mais son entreprise "ne se maintient pas" parce qu'il n'a pu avoir une maison à Alep où s'en fait la plus grande consommation |
17580125(02) |
Chargé par le roi avec M. de Mèze de "réformer les désordres que le malheur des temps avait pu causer dans les communautés" |
16621205(02) |
Chargé par le roi avec M. de Reffuge de "réformer les désordres que le malheur des temps avait pu causer dans les communautés" |
16621205(02) |
Chargé par le roi de la fourniture des vivres aux vaisseaux royaux ; il propose des moyens pour faciliter le débit des grains de la province vers l'étranger |
16881122(01) |
Chargé par le traité du 26/11/1712 de fournir 500 mulets aux armées royales qui vont en Empurdan |
17121205(03) |
Chargé par les Etats de la navigation de la Garonne comme une suite de celle du Canal ; il a signé la convention de 1775 avec de Voglie, inspecteur gén. des Ponts et Chauss. & l'arrêté de 1778 avec Trésaguet, inspecteur gén. & Desfirmins, ingénieur d'Auch |
17781201(02) |
Chargé par les Etats de recruter des régisseurs dans la généralité de Toulouse pour lever l'équivalent |
17571223(01) |
Chargé par les Etats de vérifier les omissions dont se plaint le sieur Labaume dans l'estimation du terrain qui lui a été pris pour l'emplacement de la route des bords du Rhône |
17890221(10) |
Chargé provisoirement par l'archevêque de Narbonne de la direction des travaux de la sénéchaussée de Carcassonne depuis la mort du sieur Garipuy ; il reçoit 3 000 l. de traitement pour la présente année |
17821223(11) |
Chargé, avec Falcou, de la fourniture de gravier pour l'entretien du chemin de Castelnaudary à Saint-Papoul et à Lasbordes |
17890215(01) |
Chargé, avec Naudinat, de la fourniture de gravier pour l'entretien du chemin de Castelnaudary à Saint-Papoul et à Lasbordes |
17890215(01) |
Chargés de l'entretien de la deuxième partie du chemin de Mirepoix à Castelnaudary entre le pont de la Mougère et celui de la Vixiège |
17811215(07) |
Charpentier ; il a fait une soumission pour faire les épuisements pour les fondations des piles du pont sur la Tave, entre Bagnols et Connaux, soumission refusée |
17811228(15) |
Charpentier ; il a présenté un mémoire dans lequel il expose les pertes qu'il a subies à cause du retard mis à lui fournir les matériaux nécessaires à la construction d'un pont ; il en est débouté |
17791221(06) |
Charpentier d'Albi, entrepreneur du pont de Coules (contrat du 04/07/1662 pour 2 955 l.) |
16630129(21) |
Charpentier de Saint-Papoul, caution, avec Jean Grimaud, de Pierre Grimaud, entrepreneur de la continuation des travaux du pont de Lavaur (bail du 07/03/1782) |
17821219(03) |
Charpentier de Sète (service du pont-levis) |
17190111(02) |
Charpentier de Toulouse ; il a été chargé par le sieur de Saget d'assister au décintrement du pont de Lavaur |
17821219(03) |
Charpentier de Toulouse, adjudicataire des travaux à réaliser pour la construction d'un pont sur l'Agout, près de la chartreuse de Saix |
17880112(17) |
Charpentier de Toulouse, ancien adjudicataire de la construction du pont de Labastide-Saint-Pierre, reconnu coupable de "monopole" avec les autres enchérisseurs ; son bail est résilié mais il recevra des dédommagements |
16630129(19) |
Charpentier de Toulouse, caution des travaux de construction du pont sur la rivière de Lèze au dessous du village de Lagardelle |
17880112(19) |
Charpentier qui a travaillé au pont de Lavaur |
17821219(03) |
Charpentier, il fournit une grue pour les travaux de la digue du pont de Beaucaire |
17880103(08) |
Charpentier, l'un des adjudicataires des réparations de trois ponts sur le Dadou |
16591119(02) |
Châtelain à Versailles ; créancier de la province, remboursé par soumission |
17781126(05) |
Châtelain de Pézenas ; il voudrait présider l'assiette d'Agde avec l'évêque et signer les procès-verbaux, en l'absence de celui-ci, avant le vicaire général ; les Etats s'opposent à cette prétention |
16480513(02) |
Châtelain de Pézenas ; sa mort libère les 2 000 l. qui lui étaient allouées ; elles sont affectées au baron de Ganges, gouverneur de Saint-André-lès-Avignon |
16591217(03) |
Châtelain de Privas ; les Etats du Vivarais lui accordent 600 l. pour les procès et la condamnation à mort de deux criminels |
16590320(12) |
Châtelain du fort royal d'Angles, suivant les lettres accordées par Charles VI les 02/05 et 20/10/1385 |
17781031(03) |
Chef d'escadre des armées navales du roi |
17791127(04) |
Chef de l'administration des ponts & chaussées// ; il a consulté les intendants des provinces riveraines de la Garonne et l'inspecteur général des Ponts et Chaussées au sujet de la navigation de la Garonne |
17791228(11) |
Chef de l'Amirauté de Sète |
17611103(03) |
Chef de la branche de Calvisson ; son père lui a substitué Jean II, fils denier né, chef de la branche d'Aujargues |
17110124(01) |
Chevalier de Saint-Louis, créancier de la province, remboursé par soumission |
17791223(21) |
Chirurgien de la garnison de Leucate dans les années 1650-1660 |
17100125(01) |
Chirurgien de Lansargues auquel les Etats cèdent 3 séterées et 41 dextres de marais à Lansargues, à charge pour lui de payer la redevance annuelle d'un quart de setier de blé touselle, mesure de Lunel, purgé à trois cribles |
17810102(07) |
Chirurgien de Montpellier, opérateur de la pierre |
16821211(06) |
Chirurgien de Montpellier, opérateur de la pierre pour les pauvres ; les Etats lui accordent 600 l.) |
16881207(02) |
Chirurgien de Toulouse ; caution de Jacques Carol |
17821212(12) |
Chirurgien habile et réputé qui donnera un cours gratuit d'accouchement à Tournon aux sages femmes de la campagne |
17890128(10) |
Chirurgien opérant de la pierre |
16911207(03) |
Chirurgien opérateur de la pierre |
16901201(02) |
Chirurgien opérateur de la pierre de la ville de Lodève en 1651 |
16820109(03) |
Chirurgien opérateur de la pierre en 1661 |
16820109(03) |
Chirurgien opérateur de la pierre en 1668 |
16820109(03) |
Chirurgien opérateur de la pierre, habitant de Montpellier |
16820109(03) |
Chirurgien qui opère gratuitement les pauvres de la pierre dans plusieurs villes de la province ; les Etats lui accordent 200 l. |
16630105(04) |
Chirurgien, créancier de la province |
17521123(09) |
Chirurgien, élu consul de Béziers sous l'autorité du parlement, récusé par les Etats parce qu'il "tient berlan public dans sa maison" |
16511205(01) |
Choisi comme arbitre avec le sieur de Montauriol par le diocèse de Mirepoix et la communauté de Vernioles (qui se prétend noble) pour régler leur différend |
16911214(13) |
Choisi comme arbitre avec le sieur de Peyresite par le diocèse de Mirepoix et la communauté de Vernioles (qui se prétend noble) pour régler leur différend |
16911214(13) |
Choisi par l'archevêque de Narbonne comme envoyé de Saint-Félix, il doit faire ses preuves de noblesse et se hâter d'aller les chercher |
16881027(04) |
Choisi par les Etats comme trésorier de la Bourse parce qu'il est connu de l'assemblée, qu'il n'est pas un étranger, qu'il est très entendu dans les affaires de finances et qu'il a un grand crédit |
17110113(01) |
Choisi par Saint-Paul-Cap-de-Joux pour entrer aux Etats ; son entrée est contestée par le sieur de Saintaurans, conseiller en la cour des Aides et maire de la communauté |
17190111(03) |
Chrirurgien opérateur pour la pierre |
16891210(08) |
Ci-devant adjudicataire des ouvrages du Grau de La Nouvelle, caution de Péguillon, le nouvel adjudicataire |
17220319(01) |
Ci-devant avocat du diocèse de Viviers au Conseil |
16620227(01) |
Ci-devant baron d'Aps |
17191216(01) |
Ci-devant baron de Murviel |
17191216(02) |
Ci-devant baron de Randon, baronnie qu'il a donnée à son fils |
16791128(01) |
Ci-devant capitaine au régiment de Navarre ; admis comme envoyé d'Aureville |
17811202(01) |
Ci-devant commandant du château de Cintegabelle démoli en 1622 ; il a reçu 12 000 l. d'indemnité, mais prétend au titre de gouverneur et a assigné les juges et consuls de la ville au Conseil |
16530510(02) |
Ci-devant commis à la levée des droits d'amortissement et d'avènement à la Couronne : il se plaint d'avoir subi des pertes à l'occasion de l'émotion survenue à Montpellier en 1646, alors qu'il en est la cause |
16501112(01) |
Ci-devant commis à la recette des restes d'impositions de 1655 dus par le diocèse du Puy |
16590303(02) |
Ci-devant commis à la recette des tailles du diocèse du Puy |
16630103(03) |
Ci-devant consul d'Uzès (admis aux Etats comme assesseur) |
16581023(01) |
Ci-devant consul de Nîmes ; admis aux Etats |
16610126(08) |
Ci-devant consul de Saint-Pons ; il s'est vu refuser l'entrée à l'assiette du diocèse l'année dernière pour des raisons connues de plusieurs membres des Etats |
16581106(01) |
Ci-devant député aux Etats ; il a fait emprisonner, conjointement avec les capitouls de Toulouse, le receveur-payeur des rentes sur l'hôtel de ville, parce qu'il avait saisi les deniers de l'équivalent |
16590124(01) |
Ci-devant député aux Etats et assiette du diocèse de Saint-Pons |
16590322(19) |
Ci-devant député d'Uzès |
16620124(01) |
Ci-devant député de Lavaur ; chargé par la délibération du 21/05/1657 de suivre l'instance contre les propriétaires des rentes de Toulouse assignées sur l'équivalent au parlement de Grenoble, il n'a rien fait depuis |
16590108(01) |
Ci-devant député de Montpellier aux Etats// |
16901108(01) |
Ci-devant député du diocèse d'Uzès |
16590322(07) |
Ci-devant directeur de la manufacture de Clermont |
16901201(01) |
Ci-devant directeur des travaux du chemin d'Auvergne passant par Saint-Paul ; les plans qu'il a dressés du pont sur le Coulazou n'ayant pas été respectés, ce pont débouche sur une montagne |
17880116(20) |
Ci-devant donataire des marais faisant l'objet du don par les lettres patentes d'octobre 1746 |
17580201(03) |
Ci-devant entrepreneur de l'entretien de la ligne de la poste ; les Etats lui accordent 6 000 l. prises sur les fonds du Peyrou pour ses réclamations depuis 1783 au sujet des entreprises dont il a été chargé depuis 1765 |
17890221(14) |
Ci-devant entrepreneur de l'entretien du chemin de Léguevin |
17791214(04) |
Ci-devant entrepreneur de l'entretien du chemin entre le pont neuf de Saint-Amans-Soult et le pont de Trèmes ; il n'a pas rempli ses engagements ; Montferrier a sollicité une ordonnance de l'intendant contre laquelle l'entrepreneur a formé opposition |
17890215(08) |
Ci-devant entrepreneur de la grande ligne dans la sénéchaussée de Beaucaire et Nîmes ; il renouvelle les demandes déjà faites au sujet de son règlement |
17880118(32) |
Ci-devant entrepreneur des ponts de Thuriès et de Cirou ; il a proposé, le 29/04/1781, une soumission pour reprendre après le sieur Chauvet la construction du pont de Lavaur |
17820105(16) |
Ci-devant étapier au diocèse d'Alet |
16791222(05) |
Ci-devant étapier de Névian ; demande (refusée) d'être remboursé de sommes rayées dans son compte pour l'étape de 1655 |
16581112(03) |
Ci-devant étapier du diocèse de Saint-Papoul ; le contrat pour la fourniture de l'étape est à nouveau passé avec lui |
16791213(07) |
Ci-devant fermier général de l'étape |
17090128(01) |
Ci-devant greffier de la maison consulaire de Pézenas (le diocèse d'Agde lui rembourse une dette de 1 000 l.) |
16590222(02) |
Ci-devant greffier du diocèse deSaint-Pons |
16930115(13) |
Ci-devant greffier, débiteur du diocèse de Lavaur ; il a fourni du papier timbré pour l'assiette et a reçu 300 l. pour avoir fourni un nouvel état des dettes du diocèse qui étaient en grand désordre |
16791213(13) |
Ci-devant inspecteur des manufactures |
17600103(04) |
Ci-devant inspecteur des manufactures de draps |
17590224(03) |
Ci-devant inspecteur des réparations |
16921231(05) |
Ci-devant intendant de justice en Languedoc |
16480227(04) |
Ci-devant intendant de Languedoc |
16811122(01) |
Ci-devant intendant en la justice en Lyonnais (traité avec Pierre Buisson, voiturier par eau, pour le transport des troupes par le Rhône vers la Catalogne en 1642 et 1643) |
16490806(02) |
Ci-devant juge mage de Montpellier, membre de l'assiette du diocèse en 1661 ; il a accepté une indemnité indue de 300 l. |
16621220(01) |
Ci-devant lieutenant de maire de Lodève, débouté de l'entrée aux Etats |
17171211(02) |
Ci-devant maire de Cazères ; il prétend à l'entrée aux Etats (qui le rejettent) parce qu'il dit n'avoir pas été remboursé de sa charge par la communauté (ce qui est faux) |
17210201(02) |
Ci-devant ministre converti, maintenant avocat à la cour des Aides ; il offert à l'assemblée son livre "L'âme généreuse" et relaté les persécutions et procès dont il souffre de la part de ses anciens coreligionnaires ; les Etats lui accordent 2 000 l. |
16480306(01) |
Ci-devant notaire de la Province |
17190204(03) |
Ci-devant officier du roi, il est devenu officier des Etats ; il est adjoint à la députation qui portera le cahier à la Cour afin qu'il soit connu de S. A. R. et des ministres |
16510113(06) |
Ci-devant partisan des amortissements, il a fait saisir des marchandises appartenant à des marchands de Montpellier sous prétexte de pertes qu'il aurait subies lors d'une sédition (en 1645) |
16511121(04) |
Ci-devant partisan du droit d'amortissement, pour se payer de pertes subies en 1645 (émotion de Montpellier), il a fait saisir des marchandises montpelliéraines à Pont-Saint-Esprit, et malgré la mainlevée de saisie les réclame aux consuls de cette ville |
16511025(01) |
Ci-devant pourvu par le roi d'un office de trésorier de la Bourse |
16491122(03) |
Ci-devant procureur du roi de la ville de Beaucaire (demande en vain que les Etats lui remboursent son office, qui a été supprimé) |
17180212(01) |
Ci-devant procureur du roi de la ville de Tournon |
17180207(04) |
Ci-devant propriétaire de l'office quadriennal des tailles du diocèse de Comminges, supprimé par édit du roi |
16791213(08) |
Ci-devant receveur des rentes de la ville de Toulouse sur l'équivalent ; il a joui de l'équivalent de la ville et diocèse de Toulouse du 01/03/1656 au 01/03/1659 |
16800112(10) |
Ci-devant receveur des tailles du diocèse d'Albi, sous le nom duquel exerçait le nommé Solier pour la moitié de l'office |
16610404(02) |
Ci-devant receveur du diocèse d'Albi |
16791213(04) |
Ci-devant receveur du diocèse de Béziers |
16630103(02) |
Ci-devant receveur du diocèse de Lodève |
16610404(03) |
Ci-devant receveur du diocèse de Mirepoix |
16791213(10) |
Ci-devant receveur du diocèse de Mirepoix ; ses héritiers sont en procès avec le diocèse |
16610410(17) |
Ci-devant receveur du diocèse de Narbonne |
16911214(25) |
Ci-devant receveur du diocèse de Nîmes |
16590316(01) |
Ci-devant receveur du diocèse de Saint-Pons |
16610210(03) |
Ci-devant receveur du diocèse de Saint-Pons (en 1635, 1637, 1639, 1641, 1643 et 1645) |
16591114(01) |
Ci-devant receveur du diocèse de Saint-Pons, en conflit avec lui et ses créanciers pour déclarer son office hypothéqué au profit du diocèse par préférence à tous autres créanciers |
16620309(02) |
Ci-devant receveur ou syndic des rentiers de Toulouse auxquels la province doit des arrérages, nommé par les capitouls de Toulouse |
16801217(002) |
Ci-devant receveurs des rentiers de la ville de Toulouse |
16821210(02) |
Ci-devant sous-inspecteur des travaux publics de la province en résidence à Saint-Laurent-d'Aigouze, accusé de malversations et actuellement en fuite |
17880118(25) |
Ci-devant syndic de la communauté de Puisserguier |
16930113(02) |
Ci-devant syndic du diocèse d'Albi |
16620218(11) |
Ci-devant syndic du diocèse d'Albi, emprisonné sur ordre du parlement pour avoir servi la province et victime des agissements de certains habitants d'Albi |
16510829(02) |
Ci-devant syndic du diocèse d'Alet |
16620214(01) |
Ci-devant syndic du diocèse d'Alet et Limoux |
16610321(03) |
Ci-devant syndic du diocèse d'Uzès |
16591226(22) |
Ci-devant syndic du diocèse d'Uzès, débiteur du sieur Chapelon |
16911214(19) |
Ci-devant syndic du diocèse de Béziers |
17090205(06) |
Ci-devant syndic du diocèse de Limoux |
16620214(01) |
Ci-devant syndic du diocèse de Mende |
16620218(03) |
Ci-devant syndic du diocèse de Mirepoix |
17180216(17) |
Ci-devant syndic du diocèse de Mirepoix ; le diocèse est en procès contre ses héritiers |
16591120(01) |
Ci-devant syndic du diocèse de Mirepoix, accusé de malversations par le sieur La Balme, receveur des tailles |
16520103(02) |
Ci-devant syndic du diocèse de Montpellier |
17611107(26) |
Ci-devant syndic du diocèse de Montpellier ; il proteste contre la réduction de la gratification accordée par le diocèse (1 800 l.) et obtient gain de cause |
16620207(01) |
Ci-devant syndic du diocèse de Narbonne |
16891217(17) |
Ci-devant syndic du diocèse de Saint-Pons |
16881202(03) |
Ci-devant syndic du diocèse de Saint-Pons ; le diocèse a imposé plusieurs sommes pour sa poursuite et capture (1 500 l.) et le séquestre sur ses biens (100 l.) |
16630108(01) |
Ci-devant syndic du diocèse de Saint-Pons, coupable de malversations, emprisonné à la conciergerie du parlement de Toulouse |
16620228(02) |
Ci-devant syndic du diocèse de Saint-Pons, en banqueroute |
16591114(01) |
Ci-devant syndic du diocèse de Toulouse ; il est maintenu dans son droit d'assistance (c'est pourtant au tour du consul de Miremont), car, pour avoir défendu les privilèges de la province, il subi les rigueurs du parlement de Toulouse |
16510902(04) |
Ci-devant syndic du diocèse du Puy |
16590317(06) |
Ci-devant syndic général |
16480512(06) |
Ci-devant syndic général (il avait acheté une charge de président et lieutenant général à la chambre de Privas, émanation du présidial de Valence, qui a été supprimée par édit d'avril 1649) |
16501220(03) |
Ci-devant syndics généraux |
16480511(01) |
Ci-devant trésorier de la Bourse |
17600107(02) |
Cinquième consul ancien et alternatif de Montpellier, s'oppose à l'entrée aux Etats du sieur Bousquet, troisième consul perpétuel, en qualité d'assesseur |
17111128(02) |
Cinquième consul de Limoux, débouté de l'entrée aux Etats |
16591004(02) |
Cinquième consul vieux de Béziers, fidèle aux Etats |
16511205(01) |
Citoyen d'Avignon |
16921222(01) |
Citoyen d'Avignon, créancier de la province |
16911207(01) |
Citoyen d'Avignon, marchand de soie, créancier de la province |
16911207(01) |
Citoyen de Carcassonne, signataire du vœu personnel des membres du clergé et de la noblesse d'être associés à toutes les impositions tant royales que provinciales, "pour mon intérêt personnel" |
17890129(01) |
Citoyen de Castelnaudary, signataire du vœu personnel des membres du clergé et de la noblesse d'être associés à toutes les impositions tant royales que provinciales, "pour [s]on intérêt personnel" |
17890129(01) |
Citoyen de Gênes, créancier de la province |
16921220(01) |
Citoyen de la ville de Gênes, nommé par le roi pour y emprunter deux millions de livres et procureur des syndics généraux |
17090117(03) |
Citoyen de Montpellier, signataire du vœu personnel des membres du clergé et de la noblesse d'être associés à toutes les impositions tant royales que provinciales, "pour [s]on intérêt personnel" |
17890129(01) |
Citoyen de Nîmes "connu par son goût pour les arts et ses talents littéraires", il dirige les réparations de la Maison Carrée, monument "aussi digne d'admiration par la beauté de sa forme que par son antiquité" ; les Etats lui donnent 4 000 l. |
17781205(27) |
Citoyen de Nîmes, signataire du vœu personnel des membres du clergé et de la noblesse d'être associés à toutes les impositions tant royales que provinciales, "pour [s]on intérêt personnel" |
17890129(01) |
Citoyen de Vias, à Montpellier, soumissionnaire pour l'emprunt de 5 millions de livres pour lequel la province a prêté son crédit au roi |
17601224(07) |
Citoyenne d'Avignon, créancière de la province |
16911207(01) |
Citoyenne de Gênes, créancière de la province |
16921220(01) |
Clerc tonsuré à Paris, créancier de la province, remboursé par soumission |
17791223(21) |
Clôture de son compte |
17781205(21) |
Co-accusé d'Auzière ; relaxé avec les dépens |
17890221(15) |
Co-accusé d'Auzière ; relaxé avec les dépens et 100 l. de dommages |
17890221(15) |
Co-attributaire avec Lefebvre du privilège accordé par lettres patentes du 31/10/1659 de construire des glacières dans la province et de débiter la glace |
16610331(05) |
Co-attributaire avec Rome du privilège accordé par lettres patentes du 31/10/1659 de construire des glacières dans la province et de débiter la glace |
16610331(05) |
Co-directeur avec Porrat d' une manufacture de mousselines et toiles de coton au Puy |
17610107(01) |
Co-directeur avec Sahuc d'une manufacture de mousselins et toiles de coton au Puy |
17610107(01) |
Co-ordonnateur des fonds destinés au grand chemin de la poste du diocèse d'Albi |
16591227(13) |
Co-ordonnateur des fonds destinés au grand chemin de la poste du diocèse de Castres |
16591227(13) |
Co-ordonnateur des fonds destinés au grand chemin de la poste du diocèse de Saint-Pons |
16591227(13) |
Co-seigneur de Mazamet ; il proteste contre les réformés qui y maintiennent indûment le mi-partiment du consulat, malgré l'arrêt du 27/03/1657 qui l'interdit aux villes qui ont été rebelles et ont été réduites par force à l'obéissance |
16610326(03) |
Co-signataire du mémoire présenté par le sieur Valette, député d'Uzès, pour récupérer des sommes indûment retenues par des particuliers dans le diocèse d'Uzès |
16610408(04) |
Coadjuteur d'Albi |
17871215(01) |
Coadjuteur d'Albi, député à la Cour l'année dernière |
17880112(01) |
Coadjuteur d'Uzès ; assiste les députés à la Cour à Lyon |
16581223(01) |
Coauteur du mémoire aux Etats sur l'avancement de la recherche sur l'histoire de Languedoc |
17220124(05) |
Codicille du 18/09/1613 |
17590127(04) |
Collecteur de Gaillac, enlevé sur le grand chemin avec sa collecte le 07/12/1660 et transféré à Tours où il est resté prisonnier 11 mois ; les Etats lui accordent la charité de 300 l. |
16620206(02) |
Collecteur des tailles à Lux, dans le diocèse de Toulouse, incapable de faire payer le seigneur du lieu ; le receveur des tailles lui a confisqué 30 setiers et lui a intenté un procès à la cour des Comptes, Aides et Finances |
16511220(01) |
Collecteur des tailles à Narbonne en 1659 et 1661 |
16620120(01) |
Collecteur des tailles au Puy en 1646 |
16501116(04) |
Collecteur des tailles de Larbont dans le diocèse de Rieux ; emprisonné à Rieux et délivré à main armée par des gens à cheval et des fusiliers |
16591223(03) |
Collecteur des tailles de Saint-Nauphary (diocèse de Bas-Montauban) ; il a été traîné, battu et attaché par deux contribuables qui l'ont obligé à les rayer du rôle des tailles |
16621222(02) |
Collecteur des tailles et impositions faites au Puy sur l'île de Mirmande en 1646 |
16490702(01) |
Collecteur du diocèse d'Uzès qui a détourné des fonds |
17591228(16) |
Collecteur du lieu d'Orgnac ; le syndic général a pris fait et cause pour lui contre la dame de Saint-Florent en conséquence d'une délibération des Etats de 1668 |
16800105(06) |
Collecteur qui a détourné des fonds |
17591228(16) |
Colonel |
16511110(05) |
Colonel aux grenadiers de France, brigadier des armées du roi, envoyé du vicomte de Bernis, baron de Pierrebourg, son cousin |
17781031(04) |
Colonel d'infanterie |
17791127(05) |
Colonel d'infanterie ; reçu aux Etats comme envoyé de Ganges |
17801216(02) |
Colonel d'un régiment d'infanterie |
17110124(01) |
Colonel d'un régiment d'infanterie de son nom |
17791127(04) |
Colonel d'un régiment d'infanterie, lieutenant de roi dans la province au département du diocèse d'Uzès et du bas Vivarais |
16930113(04) |
Colonel d'un régiment de cavalerie |
17821123(09) |
Colonel d'un régiment de Languedoc d'infanterie, baron de Saint-Alban (baronnie de tour de Gévaudan) |
17590215(03) |
Colonel de dragons ; admis comme envoyé de Caylus sur nomination de l'archevêque de Narbonne |
17811202(03) |
Colonel de dragons, reçu comme baron de Saint-Remèze, de tour de Vivarais, en 1731 |
17571216(02) |
Colonel des bandes corses, gouverneur du Pont-Saint-Esprit |
16911126(03) |
Colonel du premier régiment des dragons, nommé à la charge de lieutenant du roi pour les diocèses de Saint-Papoul, Carcassonne, Lavaur et Albi |
16930110(02) |
Colonel du régiment de Languedoc, héritier de la baronnie de Saint-Alban, de tour du Gévaudan |
17590213(07) |
Colonel en Espagne, créancier de la province, remboursé par soumission |
17791223(21) |
Colonel général des dragons (a exigé plus du double des voitures prévues dans le bail de l'entrepreneur) |
17521128(11) |
Comblement de la voie du quai de Brienne à Toulouse devant sa maison |
17890219(11) |
Commandant (logement par le diocèse de Viviers) |
17100125(28) |
Commandant à Castres (1 200 l. ont été imposées pour son logement par le diocèse de Castres) |
17130125(16) |
Commandant d'un des deux pinks armés pour garder la côte |
17101209(04) |
Commandant d'une compagnie de cavalerie du régiment Mazarin, qui extorque de l'argent aux communautés en les menaçant de loger chez elles grâce à un faux ordre en blanc censé venir du comte d'Aubijoux |
16530516(02) |
Commandant d'une compagnie du régiment de Mirepoix en 1630 |
16590211(04) |
Commandant des armées du roi en Provence |
16511121(04) |
Commandant du navire Le Solide, importateur de morue de Terre-Neuve à Sète |
17540308(11) |
Commandant du régiment Mazarin |
16581219(03) |
Commandant en chef dans la province |
16901213(01) |
Commandant en chef dans la province ; 16 400 l. seront imposées pour ses fourrages |
17791231(08) |
Commandant en chef dans la province et commissaire président pour le roi aux Etats |
17591218(05) |
Commandant en chef de la province |
16821211(13) |
Commandant en chef de la province ; gratification : 12 000 l. |
17811220(07) |
Commandant en chef de la province ; il reçoit des Etats 12 000 l. |
17890218(02) |
Commandant en chef de la province ; il reçoit des Etats une gratification de 12 000 l. |
17821219(17) |
Commandant en chef de la province ; imposition de 16 425 l. pour ses fourrages |
17781205(22) |
Commandant en chef de la province de Languedoc (gratification) |
17580117(07) |
Commandant en chef de la province de Languedoc et commissaire président pour le roi aux Etats |
17590213(08) |
Commandant en chef de la province de Languedoc, baron des Etats, gouverneur de Brouage, capitaine des gardes du roi (donateur à son neveu, le 22/09/1757, de la baronnie de Mirepoix ; mort le 24/09/1757) |
17580121(02) |
Commandant en chef de la province et commissaire président pour le roi |
17611103(01) |
Commandant en chef de la province et commissaire président pour le roi aux Etats |
17601216(12) |
Commandant en chef de la province et commissaire président pour le roi aux Etats ; il reçoit 12 000 l. de gratification |
17781110(09) |
Commandant en chef du Languedoc |
17110128(02) |
Commandant en chef en Languedoc |
17110121(01) |
Commandant en chef en Languedoc et commissaire président des Etats pour le roi |
17880111(02) |
Commandant en chef en Languedoc et commissaire président pour le roi aux Etats |
17090128(03) |
Commandant en chef en Languedoc et président pour le roi aux Etats ; reçoit 12 000 l. de gratifications |
17120130(10) |
Commandant en chef en Languedoc, commissaire pour le roi aux Etats |
17220309(01) |
Commandant en chef en Languedoc, commissaire président pour le roi aux Etats |
17130125(13) |
Commandant en chef en Languedoc, commissaire président pour le roi aux Etats. |
17190203(01) |
Commandant en chef en Languedoc, commissaire principal du roi |
17590127(09) |
Commandant en chef en Languedoc, président pour le roi aux Etats |
17100121(08) |
Commandant en chef pour le roi en Languedoc |
16881207(05) |
Commandant en chef pour Sa Majesté en Languedoc |
16891202(01) |
Commandant la garde du passage d'Aurec en Velay |
17100123(11) |
Commandant la garde du passage de Pont-Salomon en Velay |
17100123(11) |
Commandant la garde du passage de Pontempeyrat en Velay |
17100123(11) |
Commandant la garde du passage de Saint-Didier en Velay |
17100123(11) |
Commandant le régiment d'infanterie Catelan du cardinal Mazarin |
16591107(02) |
Commandant les troupes qui sont allées en Catalogne |
16530423(03) |
Commandant pour le roi en Provence ; il n'a pas répondu à la lettre envoyée par les Etats au sujet du partisan Dupuy |
16520109(09) |
Commande la compagnie des Irlandais |
17090105(03) |
Commandeur de Montpellier (directe de l'enclos de Bonnier acheté par la province pour le couvent de La Merci) |
17540302(04) |
Comme il a la connaissance des bureaux de douane de Castelsarrasin, Castelferrus et Bressols, il sera prié d'empêcher les commis de taxer indûment les marchandises venant de Bordeaux si elles ont payé le droit d'entrée |
16480317(01) |
Comme tutrice de son fils le vicomte de Paulin, elle pourra déléguer un envoyé pour la baronnie de Murviel |
17791127(02) |
Commis le 05/09/1657 à la perception de l'équivalent de Toulouse par le sieur d'Olive & emprisonné sur ordre des fermiers du trienne commençant en 1659 |
16620311(01) |
Commis a l'inspection de l'église cathédrale de Montauban |
17210312(14) |
Commis a l'inspection de la construction de l'église cathédrale de Montauban |
17190218(30) |
Commis à l'inspection des manufactures |
17130111(03) |
Commis à l'inspection des manufactures d'Auvergne |
16911124(04) |
Commis à l'inspection des ouvrages pour contenir le Rhône sous le pont du Saint-Esprit |
17121228(06) |
Commis à la charge de prévôt en la sénéchaussée de Béziers ; il a assuré la sécurité des chemins autour de Narbonne et facilité la levée de la taille dans le diocèse d'Alet et Limoux |
16590323(10) |
Commis à la charge de syndic du diocèse de Narbonne par le sieur Cathellan, viguier et commissaire ordinaire |
16581111(03) |
Commis à la charge de trésorier de la Bourse |
16491117(06) |
Commis à la fourniture de l'étape de Lunel ; a fait condamner les consuls en 1708 pour des logements rayés en 1704 |
17090128(01) |
Commis à la garde des archives |
17210310(02) |
Commis à la levée des tailles du diocèse de Mende en 1661 |
16630111(03) |
Commis à la levée des tailles par l'assiette de Limoux tenue à Cournanel |
16581111(01) |
Commis à la messagerie générale nommé par les Etats |
16610328(06) |
Commis à la recette de la taille par l'assiette du diocèse d'Alet et Limoux indûment tenue à Limoux ; il a fait emprisonner les consuls des communautés du diocèse |
16590323(08) |
Commis à la recette des deniers extraordinaires de 1645 dans le diocèse de Lavaur |
16591219(03) |
Commis à la recette des deniers extraordinaires du diocèse d'Alet et Limoux en 1658 |
16620214(01) |
Commis à la recette des impositions du diocèse du Puy en 1657 et chargé de lever les intérêts des sommes dues à Pennautier pour 1655 |
16591226(17) |
Commis à la recette des tailles |
16620131(01) |
Commis à la recette des tailles au diocèse du Puy ; il a passé contrat avec les consuls le 06/05/1657 |
16590228(02) |
Commis à la recette des tailles dans le diocèse de Comminges |
17110127(17) |
Commis à la recette des tailles du diocèse d'Albi ; seul parmi les receveurs, il a, au mépris de la délibération des Etats, obtenu un arrêt de la cour des Aides obligeant le diocèse à lui payer 6 d./l. pour le don gratuit de 1657, non levé |
16620228(03) |
Commis à la recette des tailles du diocèse d'Albi en 1637, 1640 et 1643 |
16620218(11) |
Commis à la recette des tailles du diocèse d'Albi en 1657 |
16590317(07) |
Commis à la recette des tailles du diocèse de Comminges |
17120131(28) |
Commis à la recette des tailles du diocèse de Comminges en 1678 |
16791213(08) |
Commis à la recette des tailles du diocèse de Lavaur en 1708 |
17090121(01) |
Commis à la recette des tailles du diocèse de Mirepoix |
16490729(03) |
Commis à la recette des tailles du diocèse de Mirepoix en 1684 et 1685 |
16881129(05) |
Commis à la recette des tailles du diocèse de Montpellier |
16510110(03) |
Commis à la recette des tailles du diocèse de Montpellier pour 1756 |
17580127(19) |
Commis à la recette des tailles du diocèse de Narbonne en 1716 |
17180216(16) |
Commis à la recette des tailles du diocèse de Nîmes en 1717 |
17200207(27) |
Commis à la recette des tailles du diocèse de Rieux (1643, 1644 et 1645) ; coupable de divertissement de fonds |
16590206(01) |
Commis à la recette des tailles du diocèse de Rieux, reliquataire envers lui de 1 620 l. |
16590206(01) |
Commis à la recette des tailles du diocèse de Toulouse |
16791213(02) |
Commis à la recette des tailles du diocèse de Toulouse en 1657 |
16591226(25) |
Commis à la recette des tailles du diocèse de Toulouse en 1660 |
16621228(02) |
Commis à la recette des tailles du diocèse du Puy |
16620203(01) |
Commis à la recette des tailles du diocèse du Puy en 1655 et à la levée des deniers extraordinaires ; il a été emprisonné |
16591226(17) |
Commis à la recette des tailles du diocèse du Puy en 1656 ; il a cédé au trésorier de la Bourse une obligation signée par les consuls du Puy le 16/05/1658 pour le paiement de la taille de 1656 |
16590103(04) |
Commis a la recette des tailles du Haut-Vivarais |
16591226(23) |
Commis à la recette des tailles en 1658 dans le diocèse de Mende |
16620218(03) |
Commis à la recette des tailles en 1708 dans le diocèse de Narbonne |
17100125(16) |
Commis à la recette des taxes pour la révocation de la chambre de justice en 1635 |
16480509(01) |
Commis à la recette du diocèse d'Alet et Limoux en 1658 |
16610321(03) |
Commis à la recette du diocèse de Comminges |
16790103(01) |
Commis à la recette du diocèse de Lavaur |
16781222(03) |
Commis à la recette du diocèse de Rieux |
16781213(03) |
Commis à la recette du diocèse de Saint-Papoul |
16620213(04) |
Commis à la recette du diocèse de Toulouse |
16781213(02) |
Commis à la recette du diocèse de Toulouse ; le diocèse lui doit encore 467 l. pour le débet du compte de l'étape rendu le 09/04/1658 |
16620228(11) |
Commis à la recette du diocèse du Puy en 1756 par le sieur Micouleau ; receveur du diocèse pendant l'administration intermédiaire |
17580127(24) |
Commis à la recette du diocèse du Puy par les trésoriers de France de Montpellier sur la proposition de Marie de Rosselet, épouse du sieur de Boisrousset |
16610324(01) |
Commis a la recette du taillon en 1655, 1661 et 1664 (diocèse d'Albi) |
16801207(002) |
Commis à la recette générale des finances de la généralité de Toulouse ; il a fait emprisonner Costes, receveur des tailles du diocèse de Castres, croyant que les deniers versés au trésorier de la Bourse devaient l'être à sa caisse |
16610326(06) |
Commis à la recette générale du taillon dans la généralité de Toulouse en 1657 et 1658 ; il réclame une indemnisation pour le manque à gagner subi du fait de l'abonnement obtenu par Toulouse en 1650 ; il a subi un emprisonnement demandé par le syndic gén. |
16591215(02) |
Commis à la recette générale du taillon de la généralité de Toulouse |
16591226(01) |
Commis au bureau des consignations établi à Tournon ; instance contre ses abus |
16490715(02) |
Commis au bureau des dépêches de Pézenas |
16610410(11) |
Commis au greffe du roi |
17210227(01) |
Commis au greffe du roi (il refera les registres contenant les règlements sur les dépenses ordinaires des communautés et l'état de leurs dettes) |
17220228(01) |
Commis au greffe du roi, doit refaire les registres des dépenses ordinaires des communautés |
17180214(03) |
Commis au grenier à sel de Castres |
16530331(04) |
Commis au paiement de la construction de la cathédrale de Montauban |
17120131(27) |
Commis au payement et à l'inspection des ouvriers qui travaillent à la construction de la cathédrale de Montauban |
17200207(14) |
Commis au recouvrement des deniers extraordinaires du diocèse de Mirepoix en 1661 |
16620309(10) |
Commis au recouvrement des impositions du diocèse de Limoux en 1661 |
16630115(02) |
Commis au recouvrement des quartiers retranchés de l'équivalent |
16480302(01) |
Commis au recouvrement des quartiers retranchés de l'équivalent, coupable de violences et concussions |
16480228(06) |
Commis au recouvrement du droit de franc-fief et taxe d'amortissement ; il est coupable d'exactions dans le diocèse d'Uzès |
16610317(03) |
Commis aux archives de la province |
17200206(02) |
Commis avec le sieur Mellet par l'assiette du diocèse de Mirepoix en 1659 pour la fourniture de l'étape à Cintegabelle |
16630123(02) |
Commis avec le sieur Savignac par l'assiette du diocèse de Mirepoix en 1659 pour la fourniture de l'étape à Cintegabelle |
16630123(02) |
Commis avec Mellet à la fourniture de l'étape de Cintegabelle en 1659 |
16610410(17) |
Commis avec Savignac à la fourniture de l'étape de Cintegabelle en 1659 |
16610410(17) |
Commis chargé de porter les itinéraires imprimés des troupes et d'examiner les registres qui sont tenus dans les lieux d'étape |
17220316(08) |
Commis dans le diocèse de Montauban pour payer ceux qui travaillent à la construction de l'église cathédrale |
17130125(32) |
Commis de la ferme du papier timbré d'Aubenas qui a augmenté de 6 deniers le prix de la feuille d'un sol, à son profit |
16811218(02) |
Commis de M. Bonnier |
17190125(04) |
Commis de M. de Chainay ; les Etats lui accordent une gratification de 1 000 l. |
16610410(13) |
Commis de M. de Frammont |
16510112(09) |
Commis de M. de Frammont ; gratification de 500 l. |
16520108(01) |
Commis de M. de Fromont |
16530531(04) |
Commis de M. de Fromont ; il reçoit 500 l. de gratification |
16480528(04) |
Commis de M. de Goulas |
16510112(09) |
Commis de M. de Goulas ; gratification de 500 l. |
16520108(01) |
Commis de M. de Goulas ; il reçoit 500 l. de gratification |
16480528(04) |
Commis de M. de Goulas ; il reçoit une gratification de 500 l. |
16590322(14) |
Commis de M. de Mascaravy ; il reçoit une gratification de 500 l. |
16590322(14) |
Commis de Me Gineste, receveur du diocèse de Rieux, a détourné une somme de plus de 31 000 l. imposée pour payer une partie des dettes du diocèse |
16501128(03) |
Commis de Messieurs Potel et de Montbel |
16801221(007) |
Commis de Monsieur de Chanay ; il reçoit 500 l. de gratification |
16630202(01) |
Commis de Monsieur de Frémont |
16491120(01) |
Commis de Monsieur de Goulas |
16491120(01) |
Commis de Monsieur de Goulas ; il reçoit 500 l. de gratification |
16591227(24) |
Commis de Monsieur de Guilleragues |
16620215(01) |
Commis de Monsieur de Guilleragues ; il reçoit 500 l. de gratification |
16630202(01) |
Commis de Monsieur de Mascarany ; il reçoit 500 l. de gratification |
16591227(24) |
Commis de Monsieur de Montbel |
16790119(02) |
Commis de Monsieur Le Tellier ; il a remis au sieur Descorné le contrôle des troupes qui ont été en Languedoc |
16490917(02) |
Commis de Monsieur Potel |
16790119(02) |
Commis de Pennautier à Toulouse |
17091230(06) |
Commis des traitants (remettent les récepissés des sommes reçues, mais non les quittances) |
17180121(01) |
Commis du comte d'Aubijoux ; il reçoit 500 l. de gratification |
16480528(04) |
Commis du receveur du diocèse de Carcassonne |
16590212(01) |
Commis du receveur du diocèse de Rieux |
16901212(02) |
Commis du sieur Boisrousset pour la recette des tailles du diocèse du Puy |
16590221(01) |
Commis du sieur Brullé |
16821211(01) |
Commis du sieur de Pennautier à Toulouse |
16930115(11) |
Commis du sieur Fargeon, receveur du diocèse de Béziers |
17130125(21) |
Commis du sieur Monbel (gratification de 500 l.) |
16800113(04) |
Commis du sieur Potel (gratification de 500 l.) |
16800113(04) |
Commis du traitant des charges de greffiers alternatifs et triennaux |
16491118(05) |
Commis du trésorier de la Bourse |
17591229(22) |
Commis du trésorier de la Bourse à Toulouse |
17081212(01) |
Commis du trésorier de la Bourse Le Secq |
16620310(04) |
Commis du trésorier de la Bourse Pennautier, envoyé dans le Haut-Languedoc pour obliger les receveurs à payer les impositions |
16511120(04) |
Commis en 1595 par le diocèse de Mirepoix pour la levée des restes de tailles des 4 années précédentes ; il a prétendu que le diocèse lui devait 24 000 l., prétention reprise par ses gendres Gouzen et Caumels |
16581209(04) |
Commis en 1644 et 1645 du sieur de Champeau, chargé du recouvrement des taxes pour jouir de l'exemption du ban et arrière-ban ; son homonyme Belot, procureur, a été condamné pour malversations à sa place |
16620305(01) |
Commis en 1658 au recouvrement des impositions du diocèse d'Alet et Limoux |
16591220(03) |
Commis en 1659 au recouvrement des impositions du diocèse d'Alet et Limoux |
16591220(03) |
Commis nommé par le receveur Jourdan à la recette des restes d'impositions dus par le diocèse du Puy pour 1657 |
16590308(02) |
Commis nommé par les Etats pour visiter et contrôler les fabriques de serges, cadis et autres étoffes du Gévaudan |
17190217(04) |
Commis par l'archevêque de Narbonne à défaut de M. de Carney (décédé) |
17521128(28) |
Commis par l'assiette du diocèse d'Uzès pour la réparation des chemins |
16590322(07) |
Commis par l'assiette du diocèse du Puy à la recette des restes d'impositions de 1655 dus par le diocèse du Puy |
16590303(02) |
Commis par l'intendant Bezons pour enquêter sur les malversations qui se commettraient dans la ville d'Uzès |
16620126(01) |
Commis par l'intendant pour le devis et la vérification des travaux du grau de Vendres |
16801207(001) |
Commis par la province à l'inspection des manufactures |
17090126(03) |
Commis par la province à l'inspection des manufactures du Gévaudan (son salaire est porté de 1 200 à 1 500 l.) |
17210303(09) |
Commis par la province pour certifier tous les ans le nombre de pièces de drap produites |
16881209(03) |
Commis par le roi à l'embarquement des troupes allant d'Agde en Catalogne, il arrête de force les barques et ne paie pas les patrons sur le fonds que le roi lui a fait pour cela |
16480306(03) |
Commis par le roi pour faire procéder en 1629 à la démolition du château et des fortifications de Lunas |
16480508(03) |
Commis par les trésoriers de France de la généralité de Toulouse de 1654 à 1663 à la levée des deniers ordinaires dans le diocèse de Rieux ; devenu ensuite insolvable |
16791213(01) |
Commis par les trésoriers de France de Montpellier à la levée des restes d'impositions dus par le diocèse du Puy en 1655 |
16590303(02) |
Commis pour exercer l'office de premier consul alternatif d'Alet |
17091123(03) |
Commis pour faire la fourniture de l'étape à Lunel |
16881127(05) |
Commis pour l'inspection des ouvriers bâtissant la cathédrale de Montauban |
17100125(09) |
Commis pour le recouvrement des impôts dans le diocèse d'Albi |
17190218(03) |
Commis qui a travaillé au récolement des archives |
17210310(02) |
Commis, avec Bompar, à la messagerie de Castres, de la R. P. R., remplacé par Varatges, catholique |
16610210(01) |
Commis, avec Dumas, à la messagerie de Castres, de la R. P. R., remplacé par Varatges, catholique |
16610210(01) |
Commissaire |
16801114(002) |
Commissaire (il a fait des voyages et des frais pour la conservation de la santé de la province ; les Etats lui accordent une gratification) |
17210305(04) |
Commissaire à la manufacture de Villeneuve de Clermont |
16911204(03) |
Commissaire à la revue des troupes passant par étape dans le diocèse de Castres par les ordonnances du maréchal de Schomberg et de l'intendant Balthazar |
16480514(02) |
Commissaire à la vérification des dettes de la province avec M. de Miron |
16490806(03) |
Commissaire à la vérification des dettes de la province avec M. Trupin |
16490806(03) |
Commissaire de l'artillerie à Narbonne ; ses gages de 6 mois n'ayant pas été réglés par les trésoriers provinciaux du département du Bas-Languedoc, il obtient qu'ils le soient par le trésorier de la Bourse |
16591226(14) |
Commissaire de l'artillerie de Narbonne ; il reçoit 278 l. 8 s. sur le fonds de 200 000 l. des garnisons |
16610407(04) |
Commissaire de la Marine à Bordeaux |
17820107(05) |
Commissaire de la Marine à Bordeaux, prédécesseur de M. Le Moine |
17820107(05) |
Commissaire de la Marine à Toulon (a fourni un certificat pour l'armement des bateaux pour l'achat de grains au Levant) |
17110126(01) |
Commissaire de Sa Majesté aux Etats |
17591224(05) |
Commissaire délégué par le roi en 1629 pour faire faire la démolition du château du baron de Faugères |
16610409(05) |
Commissaire départi de la généralité d'Auch, chargé du cours de la Garonne à la hauteur de Valentine |
17880112(12) |
Commissaire député par la cour des Aides de Montpellier pour enquêter sur les abus des commis des gabelles |
16610310(01) |
Commissaire député par le roi pour juger souverainement de l'affaire contre les héritiers de Causse |
16790109(03) |
Commissaire député par les trésoriers de France de Montpellier à Vers, diocèse d'Uzès, pour faire vérifier l'état des chemins |
16610223(01) |
Commissaire député pour l'affaire des frais d'arrestation du faussaire Colondres ; ordonnance rendue le 31 octobre 1613 pour condamner le syndic du Gévaudan à les payer |
16490615(01) |
Commissaire député pour le roi pour le bureau des finances de la généralité de Toulouse |
16790116(05) |
Commissaire des Etats depuis 1673 pour l'exécution de la subrogation de la province au traitant Vialet pour le recouvrement de taxes sur les procureurs et du droit de franc-fief |
16790114(01) |
Commissaire des finances |
17220117(03) |
Commissaire des guerres |
16581111(03) |
Commissaire des guerres ; il reçoit 500 l. du diocèse d'Uzès pour son logement |
17090205(12) |
Commissaire des guerres ; services rendus au diocèse d'Uzès |
16591226(22) |
Commissaire des guerres provinciales (fourrages) |
17481231(05) |
Commissaire des ports à Paris ; créancier de la province, remboursé par soumission |
17781126(05) |
Commissaire du parlement de Toulouse |
16490901(03) |
Commissaire du parlement de Toulouse (information contre celui qui a agressé le sieur de Roux, syndic général) |
16490907(01) |
Commissaire du parlement de Toulouse envoyé à Castelnaudary |
16510802(01) |
Commissaire du parlement de Toulouse qui a tenté, avec ceux de sa cabale, de s'emparer du palais épiscopal de Béziers |
16511121(03) |
Commissaire du parlement de Toulouse, reçu avec honneur à Albi |
16510801(02) |
Commissaire du roi |
16801220(002) |
Commissaire du roi ; il doit aller à Toulouse pour tenter de trouver un accommodement entre les Etats et le parlement |
16510807(01) |
Commissaire du roi aux Etats |
17481231(11) |
Commissaire du roi aux Etats, il assiste au tirage des loteries |
17781126(05) |
Commissaire du roi envoyé en 1599 pour vérifier les dettes du diocèse de Mirepoix |
16581209(04) |
Commissaire du roi et de Monsieur pour l'administration de leur domaine privé |
17880110(16) |
Commissaire du roi pour la réformation des gabelles en 1599 |
16610410(18) |
Commissaire en présence duquel le bornage des marais de Beaucaire devait être fait |
17781128(07) |
Commissaire envoyé en 1599 pour la réforme des gabelles |
16620130(01) |
Commissaire envoyé par le Conseil pour pacifier les désordres de la ville du Puy |
16591226(30) |
Commissaire envoyé par le parlement de Toulouse pour connaître du fait des délibérations de l'assiette du diocèse d'Albi |
16510909(03) |
Commissaire envoyé par le parlement de Toulouse pour inciter l'assiette du diocèse de Mirepoix à désobéir aux Etats |
16510802(02) |
Commissaire et intendant |
16510906(05) |
Commissaire exécuteur de l'arrêt de la cour des Aides du 20/04/1648 ordonnant aux consuls d'Uzès, aux collecteurs et administrateurs des deniers qui se lèvent dans cette ville de lui présenter leurs comptes, sous prétexte de prétendues malversations |
16480504(02) |
Commissaire nommé par Henri IV en 1599 |
16501104(03) |
Commissaire nommé par M. de Bezons pour collationner sur l'original le testament de dame Eléonor d'Allemand de Mirabel, veuve de noble Raymond de Peyrotes, du 28/03/1592 |
17871220(01) |
Commissaire nommé par Monsieur de Basville pour visiter les communautes où il y avait des troupes en quartiers de raffraichissement |
16930102(07) |
Commissaire nommé pour examiner les comptes des trésoriers de la Bourse, dont l'arrêt du 05/01/1661 réclame la reddition au Conseil |
16610307(04) |
Commissaire nommé pour l'assiette de Castres |
16480529(05) |
Commissaire nommé pour l'assiette de Montauban |
17580124(09) |
Commissaire ordinaire à l'assiette du diocèse de Mende ; il doit rendre 320 l. au diocèse |
16620218(03) |
Commissaire ordinaire de l'artillerie, mais il n'a "aucun employ" et réside à Béziers ; il a été appelé en garantie par sa mère dans une instance féodale contre la dame de Sérignan et veut faire jouer un prétendu droit de committimus |
16591226(02) |
Commissaire ordinaire des guerres |
16590322(07) |
Commissaire ordinaire du diocèse de Montpellier |
17811215(12) |
Commissaire ordonnateur (a fourni un certificat pour l'armement des bateaux pour l'achat de grains au Levant) |
17110126(01) |
Commissaire ordonnateur à l'entrée des troupes dans le Languedoc |
17100120(07) |
Commissaire ordonnateur des guerres en Languedoc ; il obtient 1 500 l. d'indemnité de logement à cause de son grade, de ses attributions et du coût de son logement à Montpellier |
17781203(07) |
Commissaire ordonné par le roi pour la démolition du château de Lunas |
16510112(01) |
Commissaire pour examiner ce qu'il y a à faire pour contenir le Rhône dans son ancien lit |
17100104(04) |
Commissaire pour l'exécution de l'arrêt du Conseil sur le consulat de Béziers |
16530529(06) |
Commissaire pour la vérification des titres de noblesse d'un gentilhomme |
17880118(10) |
Commissaire président pour le roi |
16781124(02) |
Commissaire président pour le roi aux Etats |
16510803(02) |
Commissaire président pour le roi aux Etats (il n'a pas Montpellier dans son département) |
16490902(01) |
Commissaire président pour le roi aux Etats de 1625 |
16490902(01) |
Commissaire président pour S.M21/10/2008 en chef |
16921201(01) |
Commissaire principal à l'assiette d'Alès en 1720 |
17200207(34) |
Commissaire principal à l'assiette de Comminges |
17210313(09) |
Commissaire principal à l'assiette de Comminges en 1720 |
17200207(34) |
Commissaire principal à l'assiette du diocèse de Montpellier en 1658 |
16591221(01) |
Commissaire principal à l'assiette du Puy en 1720 |
17200207(34) |
Commissaire principal de l'assiette de Comminges ; il a commis "l'irrévérence" de tenir l'assiette dans sa maison et sans prévenir l'évêque ou son vicaire général ; il est exclu des Etats et des assiettes |
16620213(04) |
Commissaire principal du roi |
17590201(04) |
Commissaire principal du roi, visite la côte et décide de l'emplacement des ouvrages de défense |
17590217(10) |
Commissaire principal du roi// |
17580107(01) |
Commissaire principal en l'assiette de Mirepoix dont la présidence a été contestée par l'évêque |
16490920(01) |
Commissaire principal pour l'assiette d'Agde |
16630203(03) |
Commissaire principal pour l'assiette d'Albi |
16821212(08) |
Commissaire principal pour l'assiette d'Alet |
17591228(02) |
Commissaire principal pour l'assiette d'Alet et Limoux |
16510114(02) |
Commissaire principal pour l'assiette d'Uzès |
16630203(03) |
Commissaire principal pour l'assiette de Béziers |
16821212(08) |
Commissaire principal pour l'assiette de Béziers (envoyé de Calvisson//) |
16610410(20) |
Commissaire principal pour l'assiette de Carcassonne |
16610410(20) |
Commissaire principal pour l'assiette de Carcassonne (syndic du Vivarais//) |
16591227(25) |
Commissaire principal pour l'assiette de Castres |
16610410(20) |
Commissaire principal pour l'assiette de Comminges |
17591228(02) |
Commissaire principal pour l'assiette de Lavaur |
17591228(02) |
Commissaire principal pour l'assiette de Lavaur (envoyé de Lanta//) |
16610410(20) |
Commissaire principal pour l'assiette de Limoux |
16610410(20) |
Commissaire principal pour l'assiette de Lodève |
16800115(09) |
Commissaire principal pour l'assiette de Lodève (premier consul de Lodève//) |
16591227(25) |
Commissaire principal pour l'assiette de Mende |
17180216(28) |
Commissaire principal pour l'assiette de Mirepoix |
17591228(02) |
Commissaire principal pour l'assiette de Montauban |
16630203(03) |
Commissaire principal pour l'assiette de Montpellier |
16630203(03) |
Commissaire principal pour l'assiette de Montpellier (premier consul de Montpellier//) |
16591227(25) |
Commissaire principal pour l'assiette de Narbonne |
16610410(20) |
Commissaire principal pour l'assiette de Nîmes |
16610410(20) |
Commissaire principal pour l'assiette de Nîmes (premier consul de Mende//) |
16591227(25) |
Commissaire principal pour l'assiette de Nîmes (vicaire général de Viviers//) |
16790119(08) |
Commissaire principal pour l'assiette de Rieux |
16610410(20) |
Commissaire principal pour l'assiette de Saint-Pons |
16610410(20) |
Commissaire principal pour l'assiette de Vivarais |
16610410(20) |
Commissaire principal pour l'assiette du diocèse de Comminges |
16911214(29) |
Commissaire principal pour l'assiette du Puy |
16610410(20) |
Commissaire principal pour le roi |
17580127(02) |
Commissaire provincial des guerres |
17540304(04) |
Commissaire provincial des guerres (paiement de son fourrage) |
17521128(10) |
Commissaire provincial des guerres ; il reçoit pour deux taxations 296 l. 11 s. sur le fonds de 200 000 l. des garnisons |
16620208(02) |
Commissaire provincial des guerres ; 730 l. seront imposées pour ses fourrages |
17791231(08) |
Commissaire provincial des guerres ; il reçoit 296 l. 11 s. pour deux taxations, sur le fonds de 200 000 l. des garnisons |
16610407(04) |
Commissaire provincial des guerres ; imposition pour ses fourrages de 730 l. |
17781205(22) |
Commissaire signant le traité pour l'emprunt royal de 1 000 000 livres |
16891202(01) |
Commission en sa faveur pour être commissaire du roi aux Etats |
16581223(02) |
Compétiteur de Simant, élu consul de Fanjeaux (après qu'elle se fût rachetée), devant un commissaire chargé de remettre le roi en possession de son domaine, quoiqu'empêché d'exercer par des personnes puissantes ; il entrera aux Etats l'année prochaine |
16610126(07) |
Compétiteur débouté du sieur Capitan pour le bail de la plantation des arbres sur la promenade du jeu de mail à Castres ; il est chargé de l'entretien du chemin entre le pont neuf de Saint-Amans-Soult et le ruisseau de Tremès (fin de son bail 31/12/1781) |
17820102(08) |
Compétiteur malheureux pour l'entrée aux Etats pour la ville de Limoux ; son rival le soupçonne de vouloir l'empêcher de percevoir les émoluments qui lui sont dus |
16590320(03) |
Complices du sieur Pouchelous, impunis à cause du grand crédit dont ils jouissent à Peyriac-de-Mer |
16610326(02) |
Compte à rendre au trésor royal pour la capitation de 1709 |
17121216(01) |
Compte qu'ils ont rendu des emprunts faits pour les arrérages de la capitation |
17121216(04) |
Compte rendu de l'état des travaux du pont de Saint-Michel sur le Touch |
17821219(02) |
Compte rendu de la visite annuelle à son haras au château de Ledou (diocèse d'Albi) : 286 juments saillies (plus que l'an dernier) ; les Etats accordent 900 l. pour l'entretien des 6 étalons |
17820104(14) |
Compte rendu de la visite annuelle à son haras dans sa terre de Berlas (diocèse de Castres) : 170 juments saillies (40 de plus que l'an dernier) ; les Etats accordent 900 l. pour l'entretien des 6 étalons |
17820104(15) |
Compte rendu de la visite annuelle à son haras dans son domaine du Corporal (diocèse de Castres) : le nombre des juments saillies est excessif (314) & doit être limité ; 3 étalons sont à remplacer ; 900 l. accordées pour l'entretien des 6 étalons |
17820104(16) |
Compte rendu de la visite du Canal |
17820104(01) |
Compte rendu des dernières visites minéralogiques qu'il a faites dans les diocèses de Rieux, Comminges, Toulouse, Bas-Montauban et Albi ; publication du cinquième volume de son Histoire naturelle de la province |
17800103(21) |
Compte rendu des travaux de l'Aude |
17821205(02) |
Compte rendu le 09/04/1712 |
17180128(01) |
Comptes à rendre au sieur Bonnier de 82 333 l. 11 s. dues pour l'affranchissement de la taille |
17121220(01) |
Comptes des ouvrages pour la navigation de la Garonne |
17821228(19) |
Comptes rendus à l'assiette du diocèse de Narbonne et réexaminés par les Etats |
16581111(03) |
Comptes rendus devant l'assiette du pays de Vivarais |
17190218(11) |
Comte d'Alès |
17500214(02) |
Comte d'Alès (comte de Pézenas) |
17521028(04) |
Comte d'Alès (seul comte des Etats) |
16490610(02) |
Comte d'Alès ; absent, il n'a pas fourni de procuration |
17601202(01) |
Comte d'Alès, absent |
17601204(01) |
Comte de Clermont (contestations, donc réparations à faire, survenues en fév. 1682 dans l'assiette de Lodève opposant l'évêque et le major de la citadelle de Montpellier, commissaire principal des Etats, au comte et à l'ancien cons. de Clermont) |
16821024(03) |
Comte de Mérinville, membre de la commission des Travaux Publics, y a remplacé le marquis de Villeneuve |
17521109(02) |
Comte de Pontchartrain (secrétaire d'Etat à la marine et à la maison du roi//) |
17091230(06) |
Comte de Toulouse |
17601206(02) |
Concierge du château de Candiac |
17100115(03) |
Concurrent (évincé)pour l'adjudication du bail de la fourniture des équipages des troupes |
17481213(02) |
Condamné à 10 ans de bannissement hors du ressort du présidial de Béziers après une procédure du prévôt diocésain |
16881207(08) |
Condamné à 50 l. d'amende pour voies de fait et dégradations causées aux bords de l'Aude par le bétail qu'il y a envoyé paître |
17811218(19) |
Condamné à mort avec ses complices sur les instances de la communauté de Maruéjols |
16590219(02) |
Condamné et exécuté à mort pour crime de fausse monnaie en Vivarais |
16590320(12) |
Condamnée à mort par défaut en 1669 à la demande du collecteur d'Orgnac ; ses biens ont été mis sous séquestre |
16800105(06) |
Condamnés par des arrêts à payer 9 093 l. au diocèse de Mirepoix |
16791213(10) |
Conduit avec le sieur Bourlat la manufacture de Pennautier |
17180105(04) |
Conduit avec le sieur Lamarque la manufacture de Pennautier |
17180105(04) |
Conduit la manufacture de Bédarieux |
17180105(04) |
Conduit la manufacture de Bize |
17180105(04) |
Conduit la manufacture de Clermont |
17180105(04) |
Conduit la manufacture de La Terrasse |
17180105(04) |
Conduit la manufacture de La Trivalle |
17180105(04) |
Conduit le régiment de Languedoc vers les frontières d'Italie |
16490610(03) |
Conduit un convoi de mulets vers l'armée d'Espagne |
17200108(02) |
Conduit un régiment dans la province ; excès, blasphèmes et sacrilèges commis par lui et ses complices |
16490708(01) |
Conflit avec l'archevêque de Narbonne au sujet du rachat de l'équivalent et avec l'archevêque de Toulouse |
16490610(03) |
Conflit avec l'évêque de Mirepoix |
16491006(02) |
Conflit résolu par un arrêt du parlement de Toulouse du 28/05/1616 entre lui et la communauté au sujet du droit de nomination du greffier |
16610317(06) |
Conformément aux délibérations des 16/02/1786 & 11/01/1787, il a pris des extraits des archives de Montpellier (5 volumes), Nîmes (2 volumes), Aigues-Mortes & Beaucaire et continuera de le faire |
17880118(06) |
Connétable (une crue de 2 s. 6 d. sur chaque minot de sel vendu dans le grenier à sel de Pont-Saint-Esprit et dans la chambre établie au lieu de Lert en Bas-Vivarais a été créée en sa faveur en 1619 pour les murailles et les fossés de Pont-St-Esprit) |
16490913(03) |
Conseiler du roi en ses Conseils, maître des Requêtes ordinaire ; il a reçu une commission pour remplacer son père en cas d'absence ou de maladie |
16530318(01) |
Conseiller (au parlement de Toulouse//) ; a pris une ordonnance du 26/10/1651 en faveur de la communauté de Jeannes pour que le receveur utilise une portion des 60 000 l. laissées par le roi pour le logement des gens de guerre |
16511120(04) |
Conseiller (au présidial du Puy), habitant du Puy forain d'Aiguille ; il refuse de payer sa taille |
16620228(09) |
Conseiller (sic pour président) au parlement de Toulouse, envoyé à la Cour par sa compagnie pour se plaindre des désordres commis aux environs de la ville par les gens de guerre |
16530421(01) |
Conseiller ; la sénéchaussée de Carcassonne lui a remboursé en décembre 1780 une créance de 3 000 l. |
17810107(03) |
Conseiller à la cour des aides |
16820117(01) |
Conseiller à la Cour des Aides de Montpellier |
17180115(04) |
Conseiller a la cour des Aides de Montpellier ; créancier de la province, remboursé par soumission |
17880111(13) |
Conseiller à la cour des Aides de Montpellier ; il a obtenu des condamnations contre le diocèse de Viviers |
16591226(23) |
Conseiller à la cour des aides de Montpellier, créancier de la province |
16821105(02) |
Conseiller à la cour des Aides de Montpellier, créancier de la province, soumissionnaire |
17890212(09) |
Conseiller à la cour des Aides de Montpellier, soumissionnaire pour l'emprunt de 5 millions de livres pour lequel la province a prêté son crédit au roi |
17601224(07) |
Conseiller à la cour des Aides de Montpellier, soumissionnaire pour les emprunts du roi |
17801229(06) |
Conseiller à la cour des Aides de Paris, soumissionnaire pour l'emprunt de 5 millions de livres pour lequel la province a prêté son crédit au roi |
17601224(07) |
Conseiller à la cour des Aides, envoyé par elle pour faire procéder à l'élection d'officiers municipaux à Uzès dans un conseil général convoqué le 16/01/1661 ; Conti doit lui ordonner de se retirer d'Uzès |
16620126(01) |
Conseiller à la cour des Comptes, Aides et Finances |
16510817(06) |
Conseiller à la cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier, commissaire de cette cour ; il a donné une ordonnance qui choque les privilèges et libertés de la province |
16590322(03) |
Conseiller à la cour des Comptes, Aides et Finances, se trouve à Nîmes et appuiera la demande des Etats d'un arrêt de relaxe pour les habitants de Beaucaire |
16501110(01) |
Conseiller à la cour des Comptes, membre de la commission nommée par le roi pour juger des procès et différends concernant la succession de Pennautier |
17111215(01) |
Conseiller à la Grand'Chambre du parlement de Toulouse, chargé par le parlement, à la requête des Etats de 1649, d'une mission d'information sur les désordres commis dans la province |
16510107(02) |
Conseiller à Montpellier |
17591224(05) |
Conseiller à Montpellier, créancier de la province, soumissionnaire |
17591224(05) |
Conseiller au Conseil des Finances |
17171220(03) |
Conseiller au Grand Conseil, à Paris, soumissionnaire pour l'emprunt de 5 millions de livres pour lequel la province a prêté son crédit au roi |
17601224(07) |
Conseiller au Parlement (de Toulouse//) |
16901212(02) |
Conseiller au parlement à Paris, créancier de la province, remboursé par soumission |
17791223(21) |
Conseiller au parlement de Provence |
16490629(02) |
Conseiller au parlement de Rouen |
16911126(03) |
Conseiller au parlement de Toulouse |
17540202(02) |
Conseiller au parlement de Toulouse (différend avec la communauté de Saint-Sulpice où il possède des terres |
16491106(03) |
Conseiller au parlement de Toulouse (il a procédé d'autorité à l'élection de 3 consuls, d'un syndic et du conseil politique à Auterive, sans que les habitants aient opiné, contre les anciens ordres de la province) |
16511104(01) |
Conseiller au parlement de Toulouse (testament du 27/03/1677) |
17571217(03) |
Conseiller au parlement de Toulouse ; commissaire envoyé pour faire les élections consulaires de Béziers |
16511205(01) |
Conseiller au parlement de Toulouse ; il a fait procéder par "attentat et abus" à une élection consulaire à Béziers |
16511212(01) |
Conseiller au parlement de Toulouse ; le diocèse d'Alet et Limoux a imposé en sa faveur 4 428 l. 5 d. |
16591220(03) |
Conseiller au parlement de Toulouse ; refuse de payer les impositions pour les biens roturiers qu'il possède à Saint-Suplice |
16490803(01) |
Conseiller au parlement de Toulouse ; son office est vacant |
17820104(12) |
Conseiller au parlement de Toulouse ; un différend l'oppose à la communauté de Mauguio ; il a été entendu à ce sujet aux Etats de 1647 (il avait pris place devant les grands vicaires) |
16480303(01) |
Conseiller au parlement de Toulouse et commissaire député "pour l'exécution des prétendus arrêts dudit parlement contre les droits et libertés de la province" |
16511003(01) |
Conseiller au parlement de Toulouse et créancier de la sénéchaussée de Toulouse |
17090108(11) |
Conseiller au parlement de Toulouse, baron de Lanta, représenté aux Etats par son fils de 1669 à 1674 |
16781206(03) |
Conseiller au parlement de Toulouse, cessionnaire d'une créance de 13 339 l. 15 s. 7 d. sur la province (29/03/1662) provenant de la veuve du sieur Massia, trésorier de la Bourse |
16630123(01) |
Conseiller au parlement de Toulouse, commis en 1649 pour enquêter sur les malversations commises dans la province |
16620305(01) |
Conseiller au parlement de Toulouse, commissaire du parlement (en 1649//) |
16530403(01) |
Conseiller au parlement de Toulouse, commissaire envoyé pour faire une nouvelle élection consulaire à Lisle-sur-Tarn |
16591108(01) |
Conseiller au parlement de Toulouse, commissaire nommé par le roi pour terminer les différends entre le diocèse de Mirepoix et les héritiers de Causse |
16791213(10) |
Conseiller au parlement de Toulouse, conseiller d'Etat |
17540202(02) |
Conseiller au Parlement de Toulouse, créancier de la province, soumissionnaire |
17591224(05) |
Conseiller au parlement de Toulouse, créancier des Etats, soumissionnaire |
17611112(10) |
Conseiller au parlement de Toulouse, créancier du diocèse de Lavaur |
16791213(13) |
Conseiller au parlement de Toulouse, créancier du diocèse de Toulouse |
16791213(02) |
Conseiller au parlement de Toulouse, député à la requête de la province en 1649 pour informer contre des crimes demeurés impunis |
16530326(02) |
Conseiller au parlement de Toulouse, député par le parlement auprès des Etats |
16511207(02) |
Conseiller au parlement de Toulouse, interdit d'accès par la ville de Narbonne |
16511003(05) |
Conseiller au parlement de Toulouse, possède des fiefs dans les communautés de Bruguière et de Saint-Sauveur |
17571217(02) |
Conseiller au parlement de Toulouse, propriétaire de l'ancien lit de l'Hers ; il réclame la propriété d'un pont situé dans cet ancien lit |
17821228(24) |
Conseiller au parlement de Toulouse, son commissaire pour l'exécution de l'arrêt du 16/02/1651 contre les Etats |
16510901(04) |
Conseiller au parlement et son commissaire à à l'assiette du diocèse de Saint-Papoul pour empêcher l'établissement des impositions selon les ordres des Etats |
16511107(02) |
Conseiller au parlement, commis en 1649 pour juger les malversations commises dans la province |
16610212(02) |
Conseiller au parlement, possesseur des terres de Rochemonteils et Belvèze |
17801214(01) |
Conseiller au présidial |
16490906(02) |
Conseiller au présidial de Béziers, décrété par le parlement de Toulouse pour avoir secondé l'intendant au service de la province |
16511013(06) |
Conseiller au présidial de Montpelier |
17081207(02) |
Conseiller au présidial de Montpellier, créancier de la province, remboursé par soumission |
17791223(21) |
Conseiller au présidial de Montpellier, créancier de la province, soumissionnaire |
17890212(09) |
Conseiller au présidial de Montpellier, décrété par le parlement de Toulouse pour avoir secondé le sénéchal de Montpellier lors de la publication de l'arrêt du Conseil qui casse l'arrêt dudit parlement créant une chambre ardente |
16511013(06) |
Conseiller au présidial de Montpellier, suspendu de ses fonctions par la cabale du juge mage |
16490903(02) |
Conseiller au présidial de Montpellier// |
16490913(01) |
Conseiller au présidial de Nîmes ; il a imaginé un moyen d'amener les eaux de 13 fontaines, outre celles du Gardon pompées et transportées par l'aqueduc du pont du Gard, pour alimenter le bassin de la fontaine de Nîmes et pour un canal de dérivation |
17890221(09) |
Conseiller au présidial de Nîmes, admis aux Etats de 1718 comme consul et député de cette ville et à ceux de 1719 comme assesseur, malgré sa qualité d'officier du roi qui lui en défend l'entrée |
17180126(01) |
Conseiller au présidial de Nîmes, premier consul de Beaucaire l'année précédente mais exclu de l'entrée aux Etats et à l'assiette à cause de sa qualité d'officier du roi |
16620213(02) |
Conseiller au Présidial du Puy, candidat à l'office de maire ancien mitriennal résigné en sa faveur par le sieur Bardy, résignation suspendue à cause de l'opposition de la ville qui s'est portée acquéreur de la charge |
17590127(06) |
Conseiller au sénéchal & présidial de Toulouse ; il a acquis en 1765 pour 36 000 l. un domaine situé à Colomiès & Cornebarrieu, dont les directes ont été jointes au fonds censuel depuis le XVIe siècle ; en conflit avec l'adm. du domaine pour le franc-fief |
17821228(04) |
Conseiller au sénéchal de Montpellier, député par l'intendant pour faire arrêter les coupables des désordres commis par la compagnie du sieur de Marcellas |
16480513(03) |
Conseiller au sénéchal de Nîmes, procureur des créanciers gênois |
17220129(01) |
Conseiller au sénéchal de Toulouse ; créancier avec la dame de Grasalvi du diocèse de Lavaur |
16620208(03) |
Conseiller au sénéchal du Puy ; il a vérifié les sommes dues au sieur de Boisrousset pour le diocèse du Puy |
16610324(01) |
Conseiller au siège présidial de Béziers ; il reçoit des Etats 2 000 l. pour l'Histoire de Languedoc qu'il a dédiée à l'assemblée |
16480305(02) |
Conseiller au siège présidial de Rodez |
16790103(04) |
Conseiller d'Etat et intendant de la province |
16881209(02) |
Conseiller d'Etat et intendant des finances |
17540225(02) |
Conseiller d'Etat ordinaire |
16881209(03) |
Conseiller d'Etat ordinaire et au Conseil royal des finances ; rapporteur au sujet des enclaves en Quercy |
17791229(06) |
Conseiller d'Etat ordinaire, intendant de la province ; gratification : 7 000 l. |
17811220(07) |
Conseiller d'Etat ordinaire, intendant de la province ; il reçoit des Etats une gratification de 7 000 l. (son secrétaire reçoit 300 l.) |
17821219(17) |
Conseiller d'Etat ordinaire, intendant de la province et l'un des commissaires présidents pour le roi aux Etats |
17801223(07) |
Conseiller d'Etat ordinaire, intendant de la province et un des commissaires du roi aux Etats ; il reçoit 7 000 l. de gratification |
17781110(09) |
Conseiller d'Etat ordinaire, intendant de la province et un des commissaires présidents pour le roi |
17791223(11) |
Conseiller d'Etat, à Paris, soumissionnaire pour l'emprunt de 9 millions de livres pour lequel la province a prêté son crédit au roi |
17601224(07) |
Conseiller d'Etat, à Toulouse, soumissionnaire pour les emprunts du roi |
17801229(06) |
Conseiller d'Etat, dont la bibliothèque a fourni à Devic et Vaissette des copies des registres du parlement de Toulouse |
17220124(05) |
Conseiller d'Etat, intendant dans la province, commissaire président pour le roi aux Etats |
16901215(07) |
Conseiller d'Etat, intendant de justice, police et finances |
16891216(06) |
Conseiller d'Etat, intendant de la province, un des commissaires président pour le roi |
16930115(09) |
Conseiller d'Etat, intendant de Languedoc, créancier de la province pour le roi, remboursé par soumission |
17811229(04) |
Conseiller d'état, intendant des finances, porteur de contrats d'emprunt garantis par les Etats |
17590222(07) |
Conseiller d'Etat// |
17220129(01) |
Conseiller d'Etat// (il a envoyé une lettre au sujet du lazaret à construire à Sète) |
17210220(05) |
Conseiller de Grand Chambre au parlement de Paris ; créancier de la province, remboursé par soumission |
17781126(05) |
Conseiller du roi en ses Conseils d'Etat et privé, président aux Enquêtes de Toulouse |
17821123(05) |
Conseiller du roi en ses Conseils d'Etat, commissaire envoyé par le roi ; il reçoit une gratification de 7 000 l. |
16590322(14) |
Conseiller du roi en ses Conseils et envoyé extraordinaire de Sa Majesté |
16510112(09) |
Conseiller du roi en ses Conseils et maître des requêtes ordinaire de son Hôtel |
16511223(02) |
Conseiller du roi en ses conseils, chancelier de Gaston d'Orléans et envoyé extraordinaire du roi |
16491120(01) |
Conseiller du roi en ses Conseils, commissaire chargé d'enquêter sur les désordres survenus au Puy |
16590322(21) |
Conseiller du roi en ses Conseils, maître des requêtes ordinaire en son hôtel, commissaire extraordinaire du roi aux Etats |
16530531(04) |
Conseiller du roi en son Conseil d'Etat ordinaire et commissaire extraordinaire du roi aux Etats |
16530531(04) |
Conseiller du roi et président des Enquêtes au parlement de Toulouse (il est le premier de la lignée à s'être établi à Toulouse) |
17821123(05) |
Conseiller du roi, chancelier de S. A. R. ; il reçoit 4 000 l. de gratification |
16591227(24) |
Conseiller du roi, chancelier de S. A. R. ; gratification de 4 000 l. |
16520108(01) |
Conseiller du roi, maître des requêtes, commissaire extraordinaire ; gratification de 10 000 l. |
16520108(01) |
Conseiller du roi, receveur des tailles du diocèse d'Agde, député avec Philippe Juin et Adrien Adam par le corps des receveurs des tailles |
17100122(01) |
Conseiller du roi, viguier de Béziers |
16511205(01) |
Conseiller en la Chambre de l'Edit, caution de Miquel |
16781222(03) |
Conseiller en la Cour des Aides de Montpellier |
17200111(04) |
Conseiller en la cour des Aides de Montpellier, créancier de la province, soumissionnaire |
17890212(09) |
Conseiller en la cour des Aides et maire de Saint-Paul-Cap-de-Joux, s'oppose à l'entrée du sr Riol, choisi par la communauté |
17190111(03) |
Conseiller en la grand'chambre du parlement de Toulouse |
17821123(05) |
Conseiller en la sénéchaussée et présidial de Toulouse ; admis aux Etats pour se plaindre du présidial de Foix |
16590117(02) |
Conseiller et commissaire député par le parlement de Toulouse |
16490831(02) |
Conseiller et commissaire du parlement de Toulouse |
16511004(01) |
Conseiller honoraire en la cour des Aides de Montpellier, soumissionnaire pour les emprunts du roi |
17801229(06) |
Conseiller ordinaire au Conseil d'Etat |
16511223(01) |
Conseiller ordinaire au Conseil royal et intendant des finances |
16630112(01) |
Conseiller ordinaire du roi, commissaire extraordinaire ; gratification de 7 000 l. |
16520108(01) |
Conseiller, ancien créancier de la province dont la créance a été transférée à Madame Soubeyran de Vie |
17890212(09) |
Conseiller, commissaire député par l'intendant pour dresser procès-verbal des travaux du port d'Agde |
16480518(03) |
Conseiller, créancier du diocèse de Montpellier |
17611107(26) |
Constructeur d'une verrerie fabriquant des bouteilles de verre noir avec du charbon de pierre, qu'il a cédée à un gentilhomme verrier |
17611124(14) |
Constructeur du pont de bateaux entre Beaucaire et Tarascon en vertu des lettres patentes de 1687 (détruit en 1689) |
16891126(02) |
Construction d'un mur de soutènement le long de la route de poste devant sa maison de Ramonville |
17871229(02) |
Construction de la partie du chemin de Meyrueis à Sant-Jean-du-Bruel qui commence à la jonction du chemin actuel avec le chemin royal de Meyrueis au Vigan & finit au-delà de la remise de M. de Lanuéjols |
17821210(10) |
Consul de Pégairolle-de-l'Escalette (il a prêté 25 l. pour le passage des pauvres mendiants) |
17130125(23) |
Consul (premier) de Lodève |
16930102(05) |
Consul alternatif de Béziers, admis aux Etats |
17091123(03) |
Consul ancien d'Agde, admis à la place du sieur sieur Salelles, consul d'Agde, qui est officier du roi |
16620107(02) |
Consul d'Agde |
16480523(03) |
Consul d'Agde ; co-ordonnateur des sommes à dépenser pour les chemins |
16590315(23) |
Consul d'Agde ; exclu des Etats parce qu'il est officier du roi |
16620107(02) |
Consul d'Agde en 1717, sera reçu aux Etats prochains |
17180212(04) |
Consul d'Agde, commissaire nommé pour examiner les arrérages des impositions du diocèse de Narbonne |
16891128(01) |
Consul d'Agde, commissaire principal pour l'assiette d'Alet |
16801222(003) |
Consul d'Agde, envoyé auprès du comte de Roure pour lui demander le contrôle des troupes |
16591025(01) |
Consul d'Albi |
16621206(03) |
Consul d'Albi ; co-ordonnateur des sommes à dépenser pour les chemins |
16590315(23) |
Consul d'Albi (proteste contre le régalement des dommages militaires subis par certaines communautés en 1628) |
16490806(03) |
Consul d'Albi en 1658 |
16591119(02) |
Consul d'Albi et candidat évincé à l'entrée des Etats, il a fait agir à Paris des "amis" contre son concurrent d'Aussaguel. |
16581023(03) |
Consul d'Albi, admis aux Etats |
16581023(03) |
Consul d'Albi, commissaire principal pour l'assiette d'Albi |
16800115(09) |
Consul d'Albi, député des Etats désigné pour conférer avec les représentants de la Cour des comptes |
16790116(02) |
Consul d'Albi, député des Etats désigné pour conférer avec les représentants du bureau des trésoriers de France de Montpellier |
16790116(03) |
Consul d'Albi, exclu par les Etats ; avec d'autres habitants d'Albi, il s'est pourvu au parlement de Toulouse, qui a ordonné sa réintégration, ce qu'il a osé faire signifier aux Etats par huissier |
16510817(01) |
Consul d'Alet |
16930117(01) |
Consul d'Alet ou Limoux |
16591221(01) |
Consul d'Alet, commissaire principal pour l'assiette d'Alet |
16891219(01) |
Consul d'Alet, commissaire principal à l'assiette de Limoux |
17210313(09) |
Consul d'Alet, commissaire principal pour l'assiette d'Alet |
16820119(01) |
Consul d'Olonzac, diocésain de Saint-Pons ; admis aux Etats malgré une opposition formée contre lui |
16621201(04) |
Consul d'Uzès |
16881209(04) |
Consul d'Uzès (député à la Cour pendant les derniers Etats) |
16501104(02) |
Consul d'Uzès ; député par sa ville pour se plaindre des violences commises en l'élection consulaire, il a été "assassiné" à Paris en plein jour |
16480304(02) |
Consul d'Uzès en 1657, nommé par lettre de cachet du 23/03/1657 ; les Etats dérogent à leur délibération du 23/10/1658 lui accordant l'entrée aux Etats suivants |
16590314(01) |
Consul d'Uzès, commissaire nommé pour l'assiette d'Uzès |
16480529(05) |
Consul d'Uzès, commissaire principal à l'assiette d'Uzès |
16491123(03) |
Consul d'Uzès, commissaire principal pour l'assiette de Carcassonne |
16901216(03) |
Consul d'Uzès, député pour visiter le parlement de Toulouse |
16490731(03) |
Consul d'Uzès, membre du bureau des comptes |
16791215(03) |
Consul d'Uzès, nommé l'an dernier pour vérifier le pont et les hôpitaux de Pont-Saint-Esprit |
16610216(01) |
Consul de Carcassonne ; il se plaint des officiers de la Table de Marbre de Toulouse qui font indûment vérifier l'état des chemins |
16610223(01) |
Consul de Limoux |
17101215(03) |
Consul de Limoux l'année dernière |
17101215(03) |
Consul de Bagnols |
16501116(05) |
Consul de Barjac, commissaire principal pour l'assiette d'Uzès |
16620311(06) |
Consul de Bessan |
16930102(10) |
Consul de Bessan (diocèse d'Agde) : il doit 350 l. sur l'imposition faite en 1690 |
16911214(24) |
Consul de Bessières, il a payé 991 l. 1 s. pour avoir fait de fausses revues de troupes |
17111210(03) |
Consul de Béziers |
16510812(04) |
Consul de Béziers député d'an dernier pour vérifier les travaux de la Bégude de Jordy |
16630201(17) |
Consul de Béziers élu selon les règles en 1651 |
16511205(01) |
Consul de Béziers en 1657 et 1658, admis aux Etats |
16591003(02) |
Consul de Béziers, commissaire nommé pour l'assiette d'Agde |
16480529(05) |
Consul de Béziers, commissaire principal pour l'assiette de Béziers |
16790119(08) |
Consul de Béziers, commissaire principal pour l'assiette de Lavaur |
16520110(02) |
Consul de Béziers, commissaire principal pour l'assiette de Limoux |
16630203(03) |
Consul de Béziers, député à la cour aux derniers Etats |
16490609(01) |
Consul de Bourg-Saint-Andéol, apothicaire ; il dispute l'entrée à l'assiette à son collègue Rifart, docteur en droit, la ville n'ayant pas d'échelles pour distinguer les degrés du consulat |
16511024(02) |
Consul de Bourg-Saint-Andéol, diocésain de Vivarais, commissaire principal pour l'assiette d'Alet et Limoux |
16520110(02) |
Consul de Bourg-Saint-Andéol, docteur en droit, diocésain de Vivarais ; l'entrée à l'assiette lui est disputée par son collègue Pinchenier, apothicaire, la ville n'ayant pas d'échelles pour distinguer les degrés du consulat |
16511024(02) |
Consul de Capestang, diocésain de Narbonne |
16530508(13) |
Consul de Carbonne, a prêté main forte au sieur de Caulet, conseiller au parlement de Toulouse, pour appréhender le diocésain de Rieux et le consul de Montesquieu |
16511003(01) |
Consul de Carcasonne |
16610212(07) |
Consul de Carcassonne |
16501110(03) |
Consul de Carcassonne (l'année dernière//) |
16630122(08) |
Consul de Carcassonne ; député en cour l'année dernière |
16590107(01) |
Consul de Carcassonne ; il lui a été payé environ 180 l. en remboursement des frais engagés pour l'entrée de Monsieur le duc d'Arpajon |
16590322(18) |
Consul de Carcassonne en 1650 |
16510812(01) |
Consul de Carcassonne en 1651 |
16510812(01) |
Consul de Carcassonne, commissaire pour faire le traité portant sur l'emprunt royal d'un million de livres |
16891129(02) |
Consul de Carcassonne, membre honorifique des Etats |
16480321(02) |
Consul de Castelnaudary |
16591209(02) |
Consul de Castelnaudary (il n'a pas participé à la fronde contre les Etats) |
16510802(01) |
Consul de Castelnaudary ; il se plaint des désordres qu'y a commis le régiment des gardes suisses (accompagnant le roi vers la Provence//) |
16591222(02) |
Consul de Castelsarrasin |
16610408(06) |
Consul de Castelsarrasin, commissaire principal pour l'assiette de Saint-Papoul |
16901216(03) |
Consul de Castres |
16501026(09) |
Consul de Castres en 1658 |
16591119(02) |
Consul de Castres qui entrera aux Etats prochains |
16620218(09) |
Consul de Castres, commissaire principal à l'assiette de Castres |
16491123(03) |
Consul de Castres, commissaire principal pour l'assiette de Castres |
16820119(01) |
Consul de Clermont |
16630131(03) |
Consul de Clermont (poursuivi par le sieur de Lunas pour avoir conduit les hommes affectés à la démolition, ordonnée en 1629, du château de Lunas) |
16480508(03) |
Consul de Clermont deux années entières ; il pourra donc siéger aux Etats prochains et à l'assiette suivante comme diocésain de Lodève |
16591220(02) |
Consul de Clermont, commissaire principal à l'assiette de Lodève |
17210313(09) |
Consul de Clermont, commissaire principal pour l'assiette de Lodève |
17220319(06) |
Consul de Clermont, diocésain de Lodève, poursuivi devant le présidial de Béziers par La Brande, Espase et autres au mépris de l'immunité des membres de l'assemblée |
16490727(03) |
Consul de Cordes |
16620222(01) |
Consul de Cordes-sur-Ciel, commissaire principal pour l'assiette de Rieux |
16520110(02) |
Consul de Fanjeaux |
16820109(07) |
Consul de Fanjeaux (signale les désordres de l'assiette du diocèse de Mirepoix) |
16490619(02) |
Consul de Frontignan |
16590323(04) |
Consul de Frontignan, procureur fondé des marchands de la ville négociant sur la mer |
16501217(01) |
Consul de Gignac |
16630131(08) |
Consul de Gignac en 1686 |
16901027(01) |
Consul de Gignac en 1687, député de Gignac |
16901027(01) |
Consul de Gignac en l'année 1686, évincé de l'entrée aux Etats |
16901114(01) |
Consul de Gignac, commissaire nommé pour l'apurement des comptes de Pennautier |
17120129(03) |
Consul de Gignac, commissaire principal pour l'assiette de Commenge |
16630203(03) |
Consul de La Salvetat-sur-Agout |
16590315(16) |
Consul de La Salvetat-sur-Agout ; co-ordonnateur des sommes à dépenser pour les chemins |
16590315(23) |
Consul de La Salvetat-sur-Agout, diocésain de Saint-Pons |
16510812(02) |
Consul de la ville d'Uzès en l'année 1706, exclu des Etats de 1707 à la suite de la création du maire alternatif et de ceux de 1708 par décision des Etats au profit du sieur Valette |
17081124(04) |
Consul de la ville d'Uzès en l'année 1707, admis aux Etats |
17081124(04) |
Consul de la ville de Clermont (contestations survenues en février 1682 dans l'assiette de Lodève opposant l'évêque et le major de la citadelle de Montpellier, commissaire principal des Etats, au comte de Clermont et à Guintard) |
16821024(03) |
Consul de Lagarde de Lauragais (Lagarde), débiteur du diocèse de Mirepoix |
16790109(03) |
Consul de Lagrasse |
16610212(03) |
Consul de Lagrasse, reçu à l'exclusion du fils Lagarde |
17171211(02) |
Consul de Laroque d'Olmes en 1716, débouté de l'entrée aux Etats |
17171211(02) |
Consul de Lavaur |
16490708(01) |
Consul de Lavaur, commissaire pour l'examen des impositions des villes et communautés |
17190204(02) |
Consul de Lavaur, député pour visiter le parlement de Toulouse |
16490731(03) |
Consul de Lavaur, nommé pour les Etats prochains dans la commission de vérification des impositions des communautés |
17180214(02) |
Consul de Limoux |
16630122(07) |
Consul de Limoux en 1658 ; avec un collègue, il s'est opposé, pour défendre le droit de sa ville, au transfert de l'assiette du diocèse au château de Cournanel à cause des désordres survenus à Limoux |
16591003(03) |
Consul de Limoux, ayant favorisé l'émotion survenue dans la ville pendant la tenue de l'assiette |
16581125(03) |
Consul de Limoux, commissaire nommé pour l'assiette d'Alet et Limoux |
16480529(05) |
Consul de Limoux, commissaire principal pour l'assiette de Limoux |
16881211(02) |
Consul de Lodève |
17191216(04) |
Consul de Lodève (poursuivi par le sieur de Lunas pour avoir conduit les hommes affectés à la démolition, ordonnée en 1629, du château de Lunas) |
16480508(03) |
Consul de Lodève en 1681//, commissaire nommé aux Etats derniers pour la vérification des impositions des communautés |
16821211(09) |
Consul de Lodève, commissaire principal à l'assiette de Lodève en 1720 |
17200207(34) |
Consul de Lodève, commissaire principal pour l'assiette d'Agde |
17220319(06) |
Consul de Lodève, député à la Cour l'année dernière |
16480304(01) |
Consul de Lunel |
17090128(01) |
Consul de Marquefave |
16781213(03) |
Consul de Marvejols |
16911201(03) |
Consul de Marvejols, admis aux Etats malgré l'opposition de marchands de Lyon, ses créanciers pour 6 000 l. |
16811122(01) |
Consul de Marvejols, admis aux Etats malgré l'opposition du baron de Peyre (Caylar n'a pas prêté serment devant lui) |
16530318(10) |
Consul de Marvejols, commissaire principal pour l'assiette de Mende |
16891219(01) |
Consul de Massaguel, chargé de lever la taille, emprisonné à cause du refus de payer du seigneur du lieu |
16881120(01) |
Consul de Mende |
16621129(02) |
Consul de Mende (député l'année dernière pour porter le cahier de doléances) |
16791206(01) |
Consul de Mende (proteste contre une assignation devant la cour des Comptes, Aides et Finances pour que le diocèse contribue aux frais de logement des gens de guerre subis par La Canourgue de 1629 à 1643) |
16490827(02) |
Consul de Mende nommé pour la présente année |
16591007(01) |
Consul de Mende siégeant aux Etats en vertu de la délibération du 07/10/1659 ; il entrera dans la prochaine assiette du diocèse de Mende |
16610208(01) |
Consul de Mende, admis aux Etats |
16591007(01) |
Consul de Mende, commissaire nommé pour l'assiette de Mende |
16480529(05) |
Consul de Mende, commissaire principal pour l'assiette de Mende |
16801222(003) |
Consul de Mende, débouté de l'entrée aux Etats |
16581024(03) |
Consul de Miremont : malade au moment où l'archevêque de Toulouse a donné la procuration pour assister aux Etats comme syndic du diocèse et diocésain de Toulouse, il entrera à la session suivante |
16510902(04) |
Consul de Mirepoix |
16490703(02) |
Consul de Mirepoix ; il a fait un voyage à Narbonne pour recevoir le remboursement des" foules" souffertes en 1656 par les communautés du diocèse de Mirepoix |
16590322(11) |
Consul de Mirepoix, commissaire principal pour l'assiette de Castres |
16510114(02) |
Consul de Montauban |
16620126(01) |
Consul de Montesquieu de Volvestre au diocèse de Rieux (demande de secours pour des ponts) |
16811219(06) |
Consul de Montolieu |
16821023(01) |
Consul de Montolieu, admis comme diocésain de Carcassonne |
16821024(01) |
Consul de Montolieu, diocésain de Carcassonne, admis aux Etats malgré l'opposition du sieur Fabre, consul perpétuel alternatif qui a refusé son remboursement |
17220110(04) |
Consul de Montolieu, tanneur, admis comme diocésain de Carcassonne, malgré l'opposition du sieur Guilhevert, ancien consul |
16881027(03) |
Consul de Montpellier |
16891212(05) |
Consul de Montpellier (gratification pour services rendus) |
17180211(01) |
Consul de Montpellier (service à sa mémoire organisé par les Etats) |
17081126(01) |
Consul de Montpellier ; il y a eu partage entre lui et le sieur de Terrailhan, consul de Narbonne, pour porter au roi le cahier de doléances (43 voix chacun) ; l'archevêque de Narbonne a tranché en faveur du second |
16610319(01) |
Consul de Montpellier continué cette année, assesseur à cette session ; il demandait à porter encore la parole ; cela lui est refusé pour cette année, mais il y sera autorisé l'année prochaine et sera assesseur l'an d'après |
16510803(01) |
Consul de Montpellier en 1660, remplaçant feu le sieur de Gou comme assesseur de Montpellier |
16620203(03) |
Consul de Montpellier en 1681//, commissaire nommé aux Etats derniers pour la vérification des impositions des communautés |
16821211(09) |
Consul de Montpellier, admis à porter la parole pour la ville dans l'assemblée |
16510803(01) |
Consul de Montpellier, ci-devant député à la cour, député pour porter à Leurs Majestés et à S. A. R. la délibération adoucie sur la révocation de l'édit de Béziers et la réformation des commissions |
16490802(01) |
Consul de Montpellier, commissaire nommé l'an dernier pour vérifier pendant la tenue des présents Etats avec les commissaires du roi les impositions des communautés |
16791214(04) |
Consul de Montpellier, commissaire nommé pour l'apurement des comptes de Pennautier |
17120129(03) |
Consul de Montpellier, commissaire pour faire le traité portant sur l'emprunt royal d'un million de livres |
16891129(02) |
Consul de Montpellier, commissaire principal à l'assiette de Saint-Papoul |
16491123(03) |
Consul de Montpellier, commissaire principal pour l'assiette d'Agde |
16821212(08) |
Consul de Montpellier, commissaire principal pour l'assiette d'Albi |
16530531(05) |
Consul de Montpellier, commissaire principal pour l'assiette de Lodève |
16520110(02) |
Consul de Montpellier, commissaire principal pour l'assiette de Montpellier |
16901216(03) |
Consul de Montpellier, député à la Cour |
16490728(01) |
Consul de Montréal depuis le 26 décembre 1652 ; débouté de l'entrée aux Etats |
16530319(04) |
Consul de Montréal jusqu'au 25 décembre 1652 ; ayant reçu la convocation aux Etats avant sa sortie de charge, il y est admis comme diocésain de Carcassonne |
16530319(04) |
Consul de Narbonne |
16590215(01) |
Consul de Narbonne ; co-ordonnateur des sommes à dépenser pour les chemins |
16590315(23) |
Consul de Narbonne ; il y a eu partage entre lui et le sieur de Trémoulet, consul de Montpellier, pour porter au roi le cahier de doléances (43 voix chacun) ; l'archevêque de Narbonne a tranché en sa faveur |
16610319(01) |
Consul de Narbonne, ci-devant député à la cour, député pour porter à Leurs Majestés et à S. A. R. la délibération adoucie sur la révocation de l'édit de Béziers et la réformation des commissions |
16490802(01) |
Consul de Narbonne, commissaire nommé pour examiner les arrérages des impositions du diocèse de Narbonne |
16891128(01) |
Consul de Narbonne, commissaire principal à l'assiette du diocèse de Saint-Papoul |
16511107(02) |
Consul de Narbonne, commissaire principal pour l'assiette d'Alet et Limoux |
16530531(05) |
Consul de Narbonne, commissaire principal pour l'assiette de Narbonne |
17220319(06) |
Consul de Narbonne, commissaire principal pour l'assiette de Sant-Papoul |
16510114(02) |
Consul de Narbonne, député à la cour aux derniers Etats |
16490609(01) |
Consul de Narbonne, député à la cour cette année |
16821128(02) |
Consul de Narbonne, député à la cour l'année 1678 ("sans doute empesché de faire le voyage pour de bonnes considerations") |
16781205(02) |
Consul de Narbonne, député à la Cour l'année dernière |
16591010(02) |
Consul de Narbonne, élu député à la cour |
16480529(01) |
Consul de Narbonne, membre du bureau des comptes |
16791215(03) |
Consul de Narbonne// |
16610319(04) |
Consul de Nimes |
16921231(03) |
Consul de Nîmes ; un huissier lui a signifié un acte à Carcassonne pendant la tenue des Etats |
16480227(01) |
Consul de Nîmes en 1656 |
16591004(01) |
Consul de Nîmes en 1657 |
16591004(01) |
Consul de Nîmes et syndic du diocèse |
16591226(29) |
Consul de Nîmes l'année dernière ; il entrera à la session prochaine |
16610126(08) |
Consul de Nîmes nommé par le roi pour 1658 et 1659, suite à un "vide" de consuls légitimes |
16591004(01) |
Consul de Nîmes, chargé de faire enregistrer à la cour des Aides l'arrêt du Conseil supprimant les 2 s./l. sur les droits de douane et foraine consentis pour un armement sur mer, recevra 300 l. pour les frais de son voyage |
16620130(02) |
Consul de Nîmes, commissaire à l'assiette du diocèse d'Alès |
17110128(02) |
Consul de Nîmes, commissaire nommé l'an dernier pour vérifier pendant la tenue des présents Etats avec les commissaires du roi les impositions des communautés |
16791214(04) |
Consul de Nîmes, commissaire pour faire le traité portant sur l'emprunt royal d'un million de livres |
16891129(02) |
Consul de Nîmes, commissaire pour les affaires de la capitation |
17190206(02) |
Consul de Nîmes, commissaire principal pour l'assiette de Nîmes |
16891219(01) |
Consul de Nîmes, commissaire principal pour l'assiette de Béziers |
16520110(02) |
Consul de Nîmes, commissaire principal pour l'assiette de Castres |
16530531(05) |
Consul de Nîmes, commissaire principal pour l'assiette de Nîmes |
16901216(03) |
Consul de Nîmes, député à la cour |
16511127(04) |
Consul de Nîmes, député à la cour l'année dernière |
16911119(01) |
Consul de Nîmes, signataire du traité pour l'affranchissement de 800 000 l. de capitation |
17090204(01) |
Consul de Peyriac-de-Mer ; évincé de l'entrée aux Etats comme diocésain de Narbonne, il a maltraité son collègue Dauris, admis |
16581111(02) |
Consul de Peyriac-de-Mer, admis aux Etats de 1658 ; il a subi les violences de son compétiteur malheureux, Pouchelous, et de ses complices |
16610326(02) |
Consul de Peyriac-de-Mer, admis comme diocésain de Narbonne aux Etats, maltraité par son collègue évincé, Pucherous |
16581111(02) |
Consul de Pézenas |
16790110(05) |
Consul de Pézenas ; co-ordonnateur des sommes à dépenser pour les chemins |
16590315(23) |
Consul de Pézenas (député à la Cour pendant les Etats de 1649) |
16501104(02) |
Consul de Pézenas en 1702 et 1703, débouté de l'entrée aux Etats |
17171211(02) |
Consul de Pézenas, commissaire principal pour l'assiette de Lodève |
16620311(06) |
Consul de Pézenas, commissaire principal pour l'assiette de Saint-Pons |
16881211(02) |
Consul de Pézenas, député à la cour l'année 1678 |
16781205(02) |
Consul de Pézenas, député à la Cour l'année dernière |
16480304(01) |
Consul de Pézenas, envoyé à la Cour pour obtenir l'autorisation royale au contrat de rachat de l'équivalent conclu avec Bernard Crion |
16480407(01) |
Consul de Pézenas// |
16480407(02) |
Consul de Pont-Saint-Esprit |
16820116(14) |
Consul de Pont-Saint-Esprit, diocésain d'Uzès ; il a dû accepter de voir ses émoluments diminués, ce que les Etats ont déclaré contraire au règlement |
16591221(02) |
Consul de Poussan, admis comme diocésain de Montpellier, malgré l'opposition du sieur Pinel |
16881027(03) |
Consul de Quillan, débouté de sa prétention à entrer aux Etats comme diocésain d'Alet et Limoux |
16501026(03) |
Consul de Rabastens, commissaire principal pour l'assiette de Limoux |
16620311(06) |
Consul de Rabastens, diocésain d'Albi ; il demande aux Etats de confirmer son droit d'entrer à l'assiette prochaine du diocèse |
16590123(01) |
Consul de Rieux |
16610311(01) |
Consul de Rieux ; il estime que la construction du pont du Fousseret résolue en 1659 est inutile ; la sénéchaussée de Toulouse décide pourtant de faire une nouvelle vérification |
16620301(34) |
Consul de Rodome en 1757, collègue du sr Lhuillet, maintenu comme lui par provision en 1758 |
17590127(05) |
Consul de Rodome en 1757, exclu par les Etats de la députation en 1759 au profit de Martimort, consul en 1758, malgré une sentence en sa faveur du sénéchal de Limoux ; comptable relicataire et objet d'information pour des "cas graves" |
17590127(05) |
Consul de Rodome et en 1756 et 1758, reçu aux Etats de 1759 comme député contre le sieur Lhuillet, consul en 1757 (appel en cours au Parlement) |
17590127(05) |
Consul de Saint-Papoul |
16630120(01) |
Consul de Saint-Pons |
16911201(03) |
Consul de Saint-Pons ; co-ordonnateur des sommes à dépenser pour les chemins |
16590315(23) |
Consul de Saint-Pons, commissaire pour les affaires de la capitation |
17190206(02) |
Consul de Saint-Pons, commissaire principal pour l'assiette de Toulouse |
16530531(05) |
Consul de Sauve en 1720, reconduit par le roi en 1721, parce que "il avoit si dignement remply les fonctions de cette charge", diocésain d'Alès, admis aux Etats |
17220110(03) |
Consul de Sommières, commissaire principal pour l'assiette de Rieux |
16530531(05) |
Consul de Sorèze, débouté de l'entrée aux Etats derniers |
16581028(03) |
Consul de Taix, emprisonné sur l'ordre du receveur du diocèse d'Albi |
16501229(02) |
Consul de Tournon, commissaire principal pour l'assiette de Béziers |
16530531(05) |
Consul de Tournon, diocésain de Viviers, il reçoit 600 l. pour avoir dressé un état des dommages infligés par les gens de guerre |
16530529(11) |
Consul de Valentine (requête pour la reconstruction du pont emporté par la Garonne) |
16801129(003) |
Consul de Valentine ; son opposition à l'entrée de son collègue Peyrade n'est pas retenue, car il n'a pas de procuration valable |
16620107(03) |
Consul de Valentine, admis aux Etats après avoir été justifié des charges qui pesaient sur lui |
16610221(01) |
Consul de Valentine, commissaire principal pour l'assiette de Commenges, en remplacement du sieur de Roque, vicaire général de Mirepoix |
16620311(06) |
Consul de Valentine, commissaire principal pour l'assiette de Comminges |
16530531(05) |
Consul de Valentine, commissaire principal pour l'assiette de Rieux |
16821212(08) |
Consul de Valentine, député du diocèse de Comminges |
16620107(03) |
Consul de Verfeil, débouté de l'entrée aux Etats comme syndic du diocèse de Toulouse ; le tour de Verfeil étant reporté après Montesquieu |
16591029(02) |
Consul de Villefranche (-de-Lauragais) |
17191216(04) |
Consul de Villemur par lettres de cachet ; les Etats de 1649 ont pris une délibération contre lui |
16520109(02) |
Consul de Villemur, commissaire principal pour l'assiette de Montauban |
16590323(16) |
Consul député de Lodève |
16511123(03) |
Consul du lieu d'Anglès, admis aux Etats comme diocésain de Saint-Pons |
16501026(06) |
Consul du Monastier, diocèse du Puy ; il s'oppose à l'entrée du sieur Mondot, premier consul du Puy ; il l'a remplacé à l'assiette diocésaine réunie au Monastier |
16610126(09) |
Consul du Puy |
16911129(03) |
Consul du Puy ; admis provisoirement aux Etats bien qu'il n'ait pas satisfait aux délibérations prises lors de la dernière session, jusqu'à ce que le syndic Montbel, qui a été sur les lieux, soit entendu |
16620105(01) |
Consul du Puy ; il s'est rendu à Paris sur l'ordre du prince de Conti pour des affaires "très importantes", ce qui le dédouane de toute responsabilité dans l'affaire des boucheries closes à établir dans la ville |
16620118(02) |
Consul du Puy en 1656 ; poursuivi par le trésorier de la Bourse pour le paiement d'une obligation contractée le 16/05/1658 afin de payer la taille de 1656 |
16590103(04) |
Consul du Puy en 1661, député aux présents Etats avec le sieur La Borye pour défendre les intérêts de la ville |
16620310(01) |
Consul du Puy en 1662, chargé avec le sieur Brine, consul l'année précédente, de défendre les intérêts de la ville |
16620310(01) |
Consul du Puy, commissaire nommé pour l'assiette d'Alès |
17580124(09) |
Consul élu à Lisle-sur-Tarn suite à l'intervention d'un commissaire du parlement |
16591108(01) |
Consul en charge de Laroque-d'Olmes, diocésain de Mirepoix à l'exclusion du sieur Jacques Lafon |
17171211(02) |
Consul et député d'Albi |
17190120(04) |
Consul et député d'Alès |
17190128(01) |
Consul et député de Béziers |
17190213(01) |
Consul et député de Carcassonne |
17190210(02) |
Consul et député de la ville d'Uzès |
16491104(02) |
Consul et député de Lavaur |
17190217(01) |
Consul et député de Montpellier |
17190210(01) |
Consul et député de Narbonne |
17190120(04) |
Consul et député de Nîmes |
17190206(01) |
Consul et député de Saint-Papoul |
17181223(03) |
Consul et marchand de Carcassonne ; il se plaint que les commis du fermier de la douane de Lyon prélèvent indûment, à Villeneuve-lès-Avignon, 20 s. au lieu de 14 sur chaque livre de soie |
16511212(02) |
Consul et porteur de la procuration de la communauté de Saint-Papoul, écarté des Etats au profit du sieur Gautier |
17081124(06) |
Consul moderne d'Uzès (il entrera aux prochains Etats) |
16581023(01) |
Consul moderne de Beaucaire, a siégé à l'assiette de Nîmes à la place du consul vieux qu'il prétend exclure de cette assemblée comme étant officier du roi |
16511016(03) |
Consul moderne de Béziers, débouté de l'entrée dans cette session des Etats |
16591003(02) |
Consul moderne de Carcassonne, admis aux Etats cette année |
16530318(04) |
Consul moderne de Lavaur (vérification du pont de Navès) |
16510812(06) |
Consul moderne de Narbonne (il devra faire la vérification du pont de Cabezac) |
16510812(01) |
Consul moderne de Revel, débouté de l'entrée aux Etats comme diocésain de Lavaur |
16501026(05) |
Consul ou député d'// Alès |
17090126(03) |
Consul ou député d'Agde |
17220121(02) |
Consul ou député d'Albi |
17130114(01) |
Consul ou député d'Alet et Limoux |
17210308(04) |
Consul ou député d'Uzès |
17210303(10) |
Consul ou député de Béziers |
17121205(01) |
Consul ou député de Carcassonne |
17210303(10) |
Consul ou député de Castres |
17121205(01) |
Consul ou député de Lodève |
17121230(03) |
Consul ou député de Mende |
17121219(01) |
Consul ou député de Montpellier |
17121219(01) |
Consul ou député de Narbonne |
17130125(05) |
Consul ou député de Nîmes |
17130111(03) |
Consul ou député de Rieux |
17121230(03) |
Consul ou député de// Castres |
17090126(03) |
Consul ou député de// Mende |
17090126(03) |
Consul ou député du Puy |
17210303(10) |
Consul ou député du// Puy |
17090126(03) |
Consul perpétuel alternatif de Montolieu en titre d'office, qui a refusé son remboursement ; débouté de l'entrée aux Etats |
17220110(04) |
Consul perpétuel de Pézenas |
17181217(02) |
Consul régulièrement élu de Lisle-sur-Tarn |
16591108(01) |
Consul régulièrement élu de Lisle-sur-Tarn ; enlevé et emprisonné par les consuls élus par un commissaire du parlement de Toulouse |
16591108(01) |
Consul vieux d'Albi, évincé de l'entrée aux Etats comme assesseur du premier consul d'Albi au profit du sieur Pellissier, syndic du diocèse |
16490608(02) |
Consul vieux de Beaucaire et contrôleur des gabelles au grenier à sel de cette ville, ce qui constitue un motif d'exclusion de l'assiette de Nîmes aux yeux du consul moderne Arnaud |
16511016(03) |
Consul(s) de Nîmes |
16930103(05) |
Consul(s) (sic) de Toulouse |
17101212(01) |
Consul(s) d'Agde |
16490830(02) |
Consul(s) d'Albi |
16490903(02) |
Consul(s) d'Alet |
16501110(06) |
Consul(s) d'Alet et Limoux |
16630104(04) |
Consul(s) d'Usez |
16921217(02) |
Consul(s) d'Uzès |
16490903(02) |
Consul(s) de Montpellier |
17090107(01) |
Consul(s) de Béziers |
16901205(01) |
Consul(s) de Carcasonne |
16921209(03) |
Consul(s) de Carcassonne |
16490619(01) |
Consul(s) de Castelnaudary |
16530508(06) |
Consul(s) de Castres |
16501128(02) |
Consul(s) de de Montpellier |
16530426(01) |
Consul(s) de Frontignan |
16511104(02) |
Consul(s) de Lavaur |
17200122(01) |
Consul(s) de Lavaur, députés aux présents Etats |
16630129(06) |
Consul(s) de Limoux |
16501110(06) |
Consul(s) de Lodève |
16820117(02) |
Consul(s) de Mende |
16820117(04) |
Consul(s) de Mirepoix |
16820117(04) |
Consul(s) de Montpellier |
17190120(04) |
Consul(s) de Narbonne |
16491027(01) |
Consul(s) de Nîmes |
17181222(03) |
Consul(s) de Pézenas |
16811201(01) |
Consul(s) de Rieux |
16501112(05) |
Consul(s) de Saint-Papoul |
16811219(03) |
Consul(s) de Saint-Pons |
16530508(14) |
Consul(s) de Viviers |
16891111(02) |
Consul(s) du Puy |
16491104(03) |
Consul(s) ou député(s) d'Agde |
17200131(06) |
Consul(s) ou député(s) d'Albi |
17200206(04) |
Consul(s) ou député(s) d'Alet |
17200201(05) |
Consul(s) ou député(s) d'Uzès |
17200206(04) |
Consul(s) ou député(s) de Béziers |
17200116(03) |
Consul(s) ou député(s) de Carcassonne |
17200206(03) |
Consul(s) ou député(s) de Castres |
17200206(04) |
Consul(s) ou député(s) de Gignac |
17200129(03) |
Consul(s) ou député(s) de Lavaur |
17200201(05) |
Consul(s) ou député(s) de Limoux |
17200201(05) |
Consul(s) ou député(s) de Mende |
17200206(04) |
Consul(s) ou député(s) de Montpellier |
17200111(01) |
Consul(s) ou député(s) de Narbonne |
17200108(03) |
Consul(s) ou député(s) de Nîmes |
17191221(03) |
Consul(s) ou député(s) de Saint-Pons |
17110114(01) |
Consul(s) ou député(s) du Puy |
17200201(02) |
Consuls d'Agde |
16820114(02) |
Consuls d'Agde (vérification du pont d'Agde) |
16510812(05) |
Consuls d'Agde ; ils vérifieront les réparations à faire au pont de Montagnac |
16591227(11) |
Consuls d'Agde ; ils vérifieront les réparations faites au Pas de l'Escalette |
16591227(14) |
Consuls d'Agde, co-ordonnateurs des fonds destinés au grand chemin de la poste et au chemin royal du diocèse d'Agde |
16591227(13) |
Consuls d'Agde, commissaires chargés d'examiner le problème du canal de Vias |
16891214(07) |
Consuls d'Aigues-Mortes ; ils adjugeront une plantation de tamaris pour fixer les sables de la plage du Grau-du-Roi, des deux côtés |
17880116(14) |
Consuls d'Aix |
16511121(04) |
Consuls d'Albi |
16630201(21) |
Consuls d'Alby |
16921129(01) |
Consuls d'Alet et Limoux |
16591227(16) |
Consuls d'Alet, co-ordonnateurs des sommes à payer aux entrepreneurs du pont d'Alet |
16591227(15) |
Consuls d'Arles |
16511121(04) |
Consuls d'Uzès |
16620309(11) |
Consuls d'Uzès (ils prétendent avoir le droit d'imposer à l'assiette du diocèse le syndic et le greffier de leur choix, en l'occurrence, leur premier consul et leur propre greffier) |
16490619(03) |
Consuls de Beaucaire (requête au sujet de la traversée du Rhône après la destruction du pont de bateaux) |
16891126(02) |
Consuls de Béziers |
17880108(04) |
Consuls de Béziers (se joignent aux consuls des cinq premières villes pour l'accueil des commissaires du roi lors du bail de l'équivalent) |
17571230(04) |
Consuls de Béziers, co-ordonnateurs des fonds destinés au grand chemin de la poste et au chemin royal du diocèse de Béziers |
16591227(13) |
Consuls de Carcassonne |
16480527(04) |
Consuls de Carcassonne, co-ordonnateurs des fonds destinés au chemin royal du diocèse de Carcassonne |
16591227(13) |
Consuls de Castelnau (vérification d'ouvrages à faire) |
16510812(08) |
Consuls de Castres |
16821114(02) |
Consuls de Clermont ; ils vérifieront les réparations à faire en 1660 au Pas de l'Escalette |
16591227(14) |
Consuls de Frontignan (ont fait la fourniture de l'étape dans le diocèse de Montpellier) |
16801220(003) |
Consuls de Gignac |
16921129(01) |
Consuls de Gignac, co-ordonnateurs des fonds destinés au grand chemin de la poste et au chemin royal du diocèse de Béziers |
16591227(13) |
Consuls de la ville d'Agde |
16820112(02) |
Consuls de la ville du Puy (conférence avec le syndic Montbel sur le paiement d'une somme due à la province) |
16790113(02) |
Consuls de Lavaur |
16610214(09) |
Consuls de Lavaur ; vérifications de réparations qu'ils doivent faire |
16591227(08) |
Consuls de Limoux ; ils vérifieront les réparations à faire au Pas de Lagaste |
16591227(12) |
Consuls de Lodève |
16630201(11) |
Consuls de Lodève ; ils vérifieront les réparations à faire en 1660 au Pas de l'Escalette |
16591227(14) |
Consuls de Marseille |
16511121(04) |
Consuls de Mer et corps des marchands de Montpellier (plaintes contre un arrêt du conseil limitant leur liberté de donner les marchandises aux voituriers de leur choix) |
16820108(02) |
Consuls de Mirepoix |
16530520(06) |
Consuls de Mirepoix (vérification du pont de Mirepoix) |
16510812(03) |
Consuls de Montagnac |
16591119(17) |
Consuls de Montmirac (Montmirat ?) ; somme reçue du diocèse d'Albi pour le passage des troupes |
16820105(03) |
Consuls de Montpellier |
17200203(04) |
Consuls de Montpellier (plainte contre le traitant du huitième denier qui veut taxer le fermier de leurs revenus patrimoniaux) |
16821205(02) |
Consuls de Montréal, co-ordonnateurs des fonds destinés au chemin royal du diocèse de Carcassonne |
16591227(13) |
Consuls de Narbonne |
16490911(01) |
Consuls de Narbonne (font partie des commissaires délégués pour procéder, le 26/03/1678, à la vérification de la nécessité des réparations à faire au Grau de La Nouvelle) |
16781215(03) |
Consuls de Narbonne (ils ont poursuivi deux voleurs de grand chemin qu'ils ont fait condamner à mort par le présidial de Béziers) |
16581112(01) |
Consuls de Narbonne ; réception de travaux à faire |
16591227(10) |
Consuls de Narbonne ayant dressé procès-verbal de l'interruption de la navigation sur le canal à cause de la sécheresse |
17521118(07) |
Consuls de Narbonne, co-ordonnateurs des fonds destinés au chemin royal du diocèse de Narbonne |
16591227(13) |
Consuls de Nîmes |
16620128(02) |
Consuls de Nîmes (ils ont compté 110 h. dans leur revue de la demi-compagnie suisse de Lokev, qui n'en avait que 84 à Montpellier et 87 à Pont-St-Esprit) |
16811222(02) |
Consuls de Nîmes (lettre envoyée sur l'effectif d'une demi-compagnie suisse) |
16820116(04) |
Consuls de Nismes |
16921129(01) |
Consuls de Pézenas |
16591119(17) |
Consuls de Pézenas ; ils vérifieront les réparations à faire au pont de Montagnac |
16591227(11) |
Consuls de Pézenas ; ils vérifieront les réparations faites au Pas de l'Escalette |
16591227(14) |
Consuls de Pézenas, co-ordonnateurs des fonds destinés au grand chemin de la poste et au chemin royal du diocèse d'Agde |
16591227(13) |
Consuls de Pézenas, dépêchés pour aller arrêter le notaire Fabre, qui a signifié un acte au baron de Lanta pendant la session des Etats |
16501105(01) |
Consuls de Rieux |
16530520(06) |
Consuls de Rieux (vérification du pont de Mirepoix) |
16510812(03) |
Consuls de Rieux ; vérifications de réparations qu'ils doivent faire |
16591227(08) |
Consuls de Saint-Pons |
16501110(04) |
Consuls de Saint-Pons ; ils apporteront aux Etats prochains le jugement présidial rendu à Carcassonne contre un voleur qui y a été amené |
16620218(08) |
Consuls de Valentine (requête à l'assemblée) |
17180121(04) |
Consuls de Villefranche (requête au sujet des inconvénients pour leurs foires et marchés de l'élargissement de la grand-rue) |
16811219(04) |
Consuls du Puech ; ils se plaignent du tracé fait par l'inspecteur du diocèse pour le chemin de Lodève au Puech et à La Valette |
17880102(15) |
Consuls du Puy |
16921122(01) |
Consuls du Puy (accueil des commissaires du roi) |
17811220(15) |
Consuls du Saint-Esprit |
16511121(04) |
Consuls et diocésain d'Albi (demande de secours pour des réparations diverses) |
16811219(06) |
Consuls et habitants du Monastier |
16821211(14) |
Consuls modernes de Castres |
16530508(11) |
Consuls modernes de Lavaur (vérification du pont de Blanc sur le Sor à faire) |
16510812(07) |
Consultation sur un mémoire des Etats portant sur la liquidation des successions Bonnier et Lamouroux |
17611112(01) |
Contestation après la mort de Mme d'Angoulême au sujet du comté d'Alès ; a envoyé une procuration en même temps que le curateur de Mme de Joyeuse |
16821024(01) |
Contestation après la mort de Mme d'Angoulême au sujet du comté d'Alès ; son curateur a envoyé une procuration en même temps que Mme de Guise |
16821024(01) |
Contestation après sa mort au sujet du comté d'Alès |
16821024(01) |
Contestation au sujet de l'estimation d'une partie de sa maison qu'il faut démolir au faubourg de Castelnaudary pour l'élargissement du chemin |
17611105(06) |
Contestation pour la propriété de la baronnie de Calvisson |
17091122(02) |
Continue la procédure menée par un syndicat d'habitants de Pont-Saint-Esprit, réclame un nouveau compoix |
16820116(14) |
Contraint à démissionner de sa place d'inspecteur du port d'Agde au profit du sieur Pequet |
16490918(01) |
Contraint par les gardes du gouverneur à payer les arrérages de taille (diocèse de Lavaur) |
16901115(01) |
Contraint par les gardes du gouverneur à payer les arrérages de taille (diocèse de Saint-Papoul) |
16901115(01) |
Contrat avec Boyer pour les réparations faites au grand chemin depuis l'Olivette de Passeron près de Nissan jusqu'à Narbonne et pour celles au grand chemin près de Lézignan |
16801210(005) |
Contrat avec Caillau pour les réparations faites au grand chemin depuis l'Olivette de Passeron près de Nissan jusqu'à Narbonne et pour celles au grand chemin près de Lézignan |
16801210(005) |
Contrat de mariage du 20/02/1705 |
17590127(04) |
Contrat de prêt à la province |
17180215(08) |
Contrat du 18/05/1680 pour les réparations faites au grand chemin depuis l'entrée du terroir de Bouzigues jusqu'aux hôtelleries de Valras |
16801210(005) |
Contrat du 25/06/1644 pour les droits de regratier qu'il avait à prendre sur les communautés du diocèse de Mende |
16591226(31) |
Contrat du 29/09/1555 passé par lui avec les Etats, maintenant les communautés de la province dans la libre possession de leurs biens communaux |
16591227(22) |
Contrat entre lui et les syndics généraux, moyennant lequel les Etats imposeront 20 000 l./an |
17081217(01) |
Contresigne l'état des commissaires principaux des Etats aux assiettes |
16911201(03) |
Contribuable de Montech au diocèse de Montauban qui a acheté l'affranchissement de sa capitation en payant 6 fois sa quotité (6 x 84 l. 10 s. = 507 l.) |
17100111(04) |
Contribuable de Ventillac (aujourd'hui commune de Barry-d'Islemade) au diocèse de Montauban qui a acheté l'affranchissement de sa capitation en payant 6 fois sa quotité (6 x 50 l. = 300 l.) |
17100111(04) |
Contribuable du diocèse de Castres auquel les Etats avaient à tort prescrit de payer cette année le double du montant de sa capitation et de ses vingtièmes d'industrie |
17791209(07) |
Contrôle des troupes |
16581116(02) |
Contrôleur (de la manufacture de Saptes) |
16911204(02) |
Contrôleur ; il a tenu les rôles des journées et des fournitures de matériaux du pont d'Hérépian |
17800103(04) |
Contrôleur ambulant pour visiter la direction et la régie du bail de l'équivalent, aux appointements de 1 000 l., sous les ordres du sieur Pujou, agent de la province |
17880118(42) |
Contrôleur de la manufacture de Bize |
17120113(01) |
Contrôleur de la manufacture de Bize(-Minervois) |
17110114(01) |
Contrôleur de la manufacture de Clermont |
16911204(02) |
Contrôleur de la manufacture de Clermont(-l'Hérault) |
17110114(01) |
Contrôleur de la manufacture de Saptes |
17100104(05) |
Contrôleur de la manufacture de Villeneuve-les-Clermont |
17180105(04) |
Contrôleur de la manufacture de Villeneuvette |
17190107(01) |
Contrôleur de la manufacture royale de Villeneuve de Clermont (Villeneuvette) |
17200116(03) |
Contrôleur de la province à la manufacture de Saptes |
17090126(06) |
Contrôleur de la province à la manufacture de Villeneuvette |
17090126(07) |
Contrôleur de la province en la manufacture de Saptes |
16891212(04) |
Contrôleur de la province pour les manufactures |
16930113(05) |
Contrôleur des actes, admis aux Etats en 1727 |
17811201(07) |
Contrôleur des guerres, créancier de la province |
17580112(07) |
Contrôleur des manufactures de la province |
17210303(03) |
Contrôleur des manufactures de Saptes et de Pennautier |
17130111(03) |
Contrôleur des ouvrages du pont de Lavaur |
17821219(03) |
Contrôleur des rentes de l'hôtel de ville de Paris, soumissionnaire pour l'emprunt de 9 millions de livres pour lequel la province a prêté son crédit au roi |
17601224(07) |
Contrôleur des tailles à Limoux |
16930102(06) |
Contrôleur du Canal royal (visas des toisés remis par Rouquette pour des chargements de gravier) |
17890212(05) |
Contrôleur du premier vingtième |
17601231(05) |
Contrôleur général |
17611121(04) |
Contrôleur général (épreuve du nouveau procédé du sr Albert pour teindre les draps avec la garance) |
17481228(05) |
Contrôleur général (lettre écrite pour exprimer la satisfaction du roi au sujet du don gratuit et annoncer la remise de la moitié de la somme demandée pour perfectionner les ouvrages du canal |
16901120(01) |
Contrôleur général (réponse "très honnête" sur le projet de création de rentes viagères à fonds perdu, demandant seulement aux Etats de revoir les articles 9, 11, 13 et 22) |
16901204(06) |
Contrôleur général (transmet aux Etats par l'intermédiaire de l'intendant une demande d'avis sur la fabrique de toiles de coton et mousseline façon des Indes des srs Allier et Brun) |
17481231(01) |
Contrôleur général ; il a envoyé un inspecteur général des ponts et chaussées en 1775 pour conclure une convention sur la Garonne conjointement avec Garipuy |
17781201(02) |
Contrôleur général des finances |
17081218(03) |
Contrôleur général des finances (il a demandé la gratification de 3 000 l. dont jouissait son prédécesseur, mais les Etats refusent de la lui accorder) |
16510113(03) |
Contrôleur général des finances (il a rapporté au Conseil les affaires de la province) |
16591011(01) |
Contrôleur général des finances// |
17081218(01) |
Contrôleur général des gabelles en Dauphiné (ordonnances rendues en faveur du fermier de la douane de Valence contre les habitants du Vivarais) |
16510809(02) |
Contrôleur général en 1757 |
17590213(02) |
Contrôleur général en août 1757 |
17580110(05) |
Contrôleur ordinaire de l'artillerie à Narbonne ; ses gages de 6 mois n'ayant pas été réglés par les trésoriers provinciaux du département du Bas-Languedoc, il obtient qu'ils le soient par le trésorier de la Bourse |
16591226(14) |
Contrôleur pour la manufacture de Clermont |
16930115(02) |
Contrôleur pour la province de la nouvelle jetée de Sète |
17120118(04) |
Contrôleur préposé par la province dans la manufacture de Villeneuve-les-Clermont |
16901213(02) |
Contrôleur provincial de l'artillerie ; il reçoit 278 l. 8 s. sur le fonds de 200 000 l. des garnisons |
16610407(04) |
Contrôleur, créancier des Etats, soumissionnaire |
17611112(10) |
Contrôleur, créancier du diocèse de Montpellier (1 537 l.) |
16801220(003) |
Controverse avec le sieur Pellissier pour entrer aux Etats comme syndic d'Albi |
16490602(03) |
Controverse avec le sieur Rossignol pour entrer aux Etats comme syndic d'Albi |
16490602(03) |
Contumax ; convaincu d'avoir fait de faux mandements acquittés sur les fonds du canal de Beaucaire à Aigues-Mortes ; jugé par les commiss. juges d'attribution le 10/01/1789 ; pendu en effigie ; biens confisqués, sauf le tiers pour sa femme & ses enfants |
17890221(15) |
Convoqué par les Etats pour rendre compte de son administration de l'équivalent de Toulouse, il n'est pas encore venu ; l'assemblée prie le sieur de Cathelan, capitoul, de lui écrire d'envoyer son compte |
16610214(01) |
Copies faites de plusieurs plans |
17220212(05) |
Copropriétaire (avec Nigot et la veuve Martin) d'une pêcherie de l'étang de Villeneuve traversée par le canal des étangs ; une indemnité de 1 641 l. est versée par les Etats pour le préjudice |
17120118(03) |
Copropriétaire (avec Tinel et la veuve Martin) d'une pêcherie de l'étang de Villeneuve traversée par le canal des étangs ; une indemnité de 1 641 l. est versée par les Etats pour le préjudice |
17120118(03) |
Copropriétaire de l'office de receveur alternatif dans le diocèse d'Albi |
17171228(02) |
Copropriétaire de l'office quadriennal des tailles du diocèse d'Albi |
16791213(04) |
Cordelier de Mantes, expert en mécanique hydraulique (moulins à recoupe) et en agriculture (usage de la marne) |
17610107(03) |
Cordelier de Mantes, inventeur d'améliorations des méthodes et des instruments de culture, auteur d'un mémoire sur ces sujets |
17611128(07) |
Cordelier de Mantes, inventeur d'un moulin à recoupe expérimenté à Montpellier et à Toulouse |
17611128(06) |
Cordonnier ; le diocèse de Béziers a imposé 130 l. en sa faveur |
16630103(02) |
Cordonnier, créancier du diocèse de Béziers |
16620209(02) |
Correspondant commercial de Pierre Sartre |
16930115(14) |
Correspondant commercial de Pierre Sartre (Bartholy et Signorini, de Marseille) |
16930115(14) |
Correspondant commercial de Pierre Sartre (Compagnie Roubaud Barnoin, d'Aix) |
16930115(14) |
Correspondant commercial de Pierre Sartre (Compagnie Sabot Pasquier) |
16930115(14) |
Correspondant commercial de Pierre Sartre (de Béziers) |
16930115(14) |
Correspondant commercial de Pierre Sartre (de Bordeaux) |
16930115(14) |
Correspondant commercial de Pierre Sartre (de Castres) |
16930115(14) |
Correspondant commercial de Pierre Sartre (de Clermont) |
16930115(14) |
Correspondant commercial de Pierre Sartre (de Lyon) |
16930115(14) |
Correspondant commercial de Pierre Sartre (de Marseille) |
16930115(14) |
Correspondant commercial de Pierre Sartre (de Mende) |
16930115(14) |
Correspondant commercial de Pierre Sartre (de Nice) |
16930115(14) |
Correspondant commercial de Pierre Sartre (de Nîmes) |
16930115(14) |
Correspondant commercial de Pierre Sartre (de Perpignan) |
16930115(14) |
Correspondant commercial de Pierre Sartre (de Pézenas) |
16930115(14) |
Correspondant commercial de Pierre Sartre (de Savonne) |
16930115(14) |
Correspondant commercial de Pierre Sartre (de Toulon) |
16930115(14) |
Correspondant commercial de Pierre Sartre (de Toulouse) |
16930115(14) |
Correspondant commercial de Pierre Sartre (du Vigan) |
16930115(14) |
Correspondant commercial de Pierre Sartre (et Amanety, d'Avignon) |
16930115(14) |
Correspondant commercial de Pierre Sartre (et Artaud, de Lyon) |
16930115(14) |
Correspondant commercial de Pierre Sartre (et Bagnon, d'Aix) |
16930115(14) |
Correspondant commercial de Pierre Sartre (et Barthe, d'Avignon) |
16930115(14) |
Correspondant commercial de Pierre Sartre (et Bérage, d'Aix) |
16930115(14) |
Correspondant commercial de Pierre Sartre (et Cie, de Lyon) |
16930115(14) |
Correspondant commercial de Pierre Sartre (et Cie, de Pézenas) |
16930115(14) |
Correspondant commercial de Pierre Sartre (et Compagnie, d'Aix) |
16930115(14) |
Correspondant commercial de Pierre Sartre (et Gérard, de Lyon) |
16930115(14) |
Correspondant commercial de Pierre Sartre (et Malherbe, d'Aix) |
16930115(14) |
Correspondant commercial de Pierre Sartre (et Roumégat, d'Aix) |
16930115(14) |
Correspondant commercial de Pierre Sartre (et Signorini, de Marseille) |
16930115(14) |
Correspondant commercial de Pierre Sartre (frères, de Lyon) |
16930115(14) |
Correspondant commercial de Pierre Sartre (Sabot, Pasquier et Cie) |
16930115(14) |
Coseigneur de la terre et comté de Saint-Remèze, baronnie de tour de Vivarais |
16490730(02) |
Coupable "d'excès atroces" à la tête du régiment de Languedoc |
16490701(02) |
Coursan a demandé la destruction d'une chaussée qu'il a construite |
17821205(02) |
Coursan demande qu'on place un canal dans un fossé qui traverse le fonds de M. de Saint-Félix près de la métairie de Granselves, mais le sieur Ducros le juge inutile |
17821205(02) |
Créancier assigné sur Toulouse ; il rappelle "la difficulté ordinaire" à se faire payer par la ville ; il a assigné le trésorier Pennautier au Conseil & a obtenu un arrêt de la cour des Aides le 30/08/1662 ; le syndic général fera casser cet arrêt |
16630203(01) |
Créancier associé et cessionnaire de Jacques Brun |
17200108(05) |
Créancier avec la dame de Grazalvi et le sieur de Paucheville du diocèse de Lavaur |
16630131(04) |
Créancier avec la dame de Grazalvi et le sieur Losque du diocèse de Lavaur |
16630131(04) |
Créancier d'Auzière |
17890221(15) |
Créancier d'Isaac Coste |
16820102(07) |
Créancier de feu le sieur de Pennautier |
17130125(01) |
Créancier de la province |
17120129(02) |
Créancier de la province ; il demande à être remboursé de sa créance (48 000 l.) |
16591104(01) |
Créancier de la province ; ses héritiers sont remboursés par soumission |
17880111(13) |
Créancier de la province à Avignon |
16921222(01) |
Créancier de la province comme héritier de feu M. de Fleyres, évêque de Saint-Pons |
16800109(01) |
Créancier de la province pour 200 000 l. par contrat du 21/01/1708 (les taxations de 4 d./l. attribuées aux trésoriers des deniers des communautés : octroi, subvention & deniers patrimoniaux lui ont été adjugées le 09/04/1707) ; les Etats le remboursent |
17121202(03) |
Créancier de la province pour le roi à la place de M. Parisis, remboursé par soumission, à Paris |
17811229(04) |
Créancier de la province pour le roi à la place de Mademoiselle Bulard, remboursé par soumission, à Paris |
17811229(04) |
Créancier de la province pour le roi à la place du sieur Carrier de Saint-Jean-de-Fos, remboursé par soumission, à Montpellier |
17811229(04) |
Créancier de la province pour le roi, pour Madame de Lédignan son épouse, remboursé par soumission, à Montpellier |
17811229(04) |
Créancier de la province pour le roi, remboursé par soumission |
17811229(04) |
Créancier de la province pour le roi, remboursé par soumission, à Montpellier |
17811229(04) |
Créancier de la province pour le roi, remboursé par soumission, à Paris |
17811229(04) |
Créancier de la province pour le roi, remboursé par soumission, à Paris, à la place de M. d'Acier |
17811229(04) |
Créancier de la province pour le roi, remboursé par soumission, à Toulouse |
17811229(04) |
Créancier de la province pour les arrérages de la capitation |
17100125(05) |
Créancier de la province, de Montpellier |
17580112(07) |
Créancier de la province, en particulier de 46 609 l. 13 s. en qualité d'héritier de Monseigneur Jean-Jacques de Fleyres, évêque de Saint-Pons ; les Etats autorisent deux cessions par lui faites au baron d'Olargues et au sr de Montrosier |
16801221(012) |
Créancier de la province, M. Hancquart rembourse pour lui par soumission |
17821212(16) |
Créancier de la province, remboursé par soumission |
17821212(16) |
Créancier de la province, remboursé par soumission au lieu de Chapier |
17821212(16) |
Créancier de la province, remboursé par soumission au lieu de M. le duc d'Uzès |
17781126(05) |
Créancier de la province, soumissionnaire |
17591224(05) |
Créancier de la sénéchaussée de Carcassonne |
17180115(04) |
Créancier de la sénéchaussée de Carcassonne ; remboursement de 1 000 l. en sa faveur |
17781202(03) |
Créancier de la sénéchaussée de Carcassonne ; remboursement de 2 500 l. au sieur Mativié, en son nom |
17781202(03) |
Créancier de la sénéchaussée de Carcassonne ; remboursement de 2 500 l. en sa faveur, au droit de M. Guy |
17781202(03) |
Créancier de la sénéchaussée de Carcassonne ; remboursement de 4 000 l. en sa faveur |
17781202(03) |
Créancier de la sénéchaussée de Carcassonne à qui celle-ci remboursera 1 000 l. |
17791229(04) |
Créancier de la sénéchaussée de Carcassonne à qui celle-ci remboursera 2 000 l. |
17791229(04) |
Créancier de la sénéchaussée de Carcassonne à qui celle-ci remboursera 500 l. |
17791229(04) |
Créancier de la succession de Jean-Jacques de Fleyres, évêque de Saint-Pons |
16790103(04) |
Créancier des diocèses de Toulouse, Lavaur et Bas-Montauban |
16590318(01) |
Créancier des Etats pour 12 000 l. (contrat du 15/09/1712 devant le notaire Lefebvre) |
17121202(01) |
Créancier des Etats pour 18 000 l. (contrat du 26/10/1712 devant le notaire Lefebvre) |
17121202(01) |
Créancier des Etats pour 2 700 l. (contrat du 17/10/1712 devant le notaire Gaillardy) |
17121202(01) |
Créancier des Etats pour 29 700 l. (contrats du 17/10/1712 devant le notaire Gaillardy) |
17121202(01) |
Créancier des Etats pour 36 000 l. (contrats du 06/10/1712 devant le notaire d'Hénaut) |
17121202(01) |
Créancier des Etats pour 36 000 l. (contrats du 31/10/1712 devant le notaire Lefebvre) |
17121202(01) |
Créancier des Etats pour 360 000 l. (contrats du 26/08/1712 devant le notaire Lefebvre) |
17121202(01) |
Créancier des Etats pour 9 000 l. (contrat du 26/10/1712 devant le notaire Lefebvre) |
17121202(01) |
Créancier des Etats, habitant d'Avignon |
16911110(02) |
Créancier des Etats, soumissionnaire |
17611112(10) |
Créancier des Etats, soumissionnaire, sous le nom de Madame du Chayla |
17611112(10) |
Créancier du baron de Bozouls |
16800109(01) |
Créancier du diocèse |
16801206(002) |
Créancier du diocèse d'Agde |
17110127(23) |
Créancier du diocèse d'Albi |
16891217(10) |
Créancier du diocèse d'Albi pour le fournissement de l'étape |
16820105(03) |
Créancier du diocèse d'Alès |
17180216(07) |
Créancier du diocèse d'Alès, de la ville d'Alès |
17611107(28) |
Créancier du diocèse d'Alet |
16801209(007) |
Créancier du diocèse d'Alet et Limoux (16 000 l.) ; n'étant pas payé depuis 1656 d'une rente de 1 000 l. annuelles, il s'est payé auprès des collecteurs de Rabouillet, Prats-de-Sournia, Pézilla-de-Conflent, Caramany et Felluns |
16590312(04) |
Créancier du diocèse d'Uzès |
16591226(22) |
Créancier du diocèse d'Uzès pour la fourniture de l'étape |
16881204(03) |
Créancier du diocèse d'Uzès, de la ville d'Uzès |
17611107(29) |
Créancier du diocèse de Béziers |
16630103(02) |
Créancier du diocèse de Carcassonne |
17180216(12) |
Créancier du diocèse de Lavaur |
16620208(03) |
Créancier du diocèse de Lavaur// |
16821211(18) |
Créancier du diocèse de Limoux pour la fourniture de l'étape |
16821210(03) |
Créancier du diocèse de Lodève |
16630131(03) |
Créancier du diocèse de Mende |
17601223(14) |
Créancier du diocèse de Mende en vertu d'une transaction du 25/06/1657 lui accordant 27 000 l. pour le remboursement des offices de regratiers et revendeurs de sel à petites mesures qu'il avait requis des Etats de Pézenas en 1624 |
16590201(02) |
Créancier du diocèse de Mende et receveur en 1760 |
17611107(32) |
Créancier du diocèse de Mende, qui est en procès contre lui |
17100125(30) |
Créancier du diocèse de Mirepoix |
16821203(04) |
Créancier du diocèse de Mirepoix (somme prêtée pour l'extinction du droit de cosse) |
17130125(15) |
Créancier du diocèse de Mirepoix (somme prêtée pour les soldats de milice) |
17130125(15) |
Créancier du diocèse de Mirepoix pour 735 l. |
16630123(02) |
Créancier du diocèse de Montauban |
16911214(27) |
Créancier du diocèse de Montauban pour les réparations et construction des églises du Bas-Montauban |
16881127(02) |
Créancier du diocèse de Montpellier |
16610314(01) |
Créancier du diocèse de Montpellier (1 775 l.) |
16801220(003) |
Créancier du diocèse de Narbonne |
17210305(09) |
Créancier du diocèse de Narbonne (pour 327 l.) |
16581111(03) |
Créancier du diocèse de Narbonne pour le débet de son compte (1279 l. 6 s. 10 d.), rayé dans le compte de Massia |
16581111(03) |
Créancier du diocèse de Nîmes |
17590305(27) |
Créancier du diocèse de Nîmes pour l'étape |
16881126(04) |
Créancier du diocèse de Nîmes, habitant de Nîmes |
17611107(27) |
Créancier du diocèse de Rieux |
16591226(27) |
Créancier du diocèse de Saint-Papoul |
16630104(01) |
Créancier du diocèse de Saint-Pons |
16911129(02) |
Créancier du diocèse de Saint-Pons pour la somme principale de 2 500 l. |
16800105(08) |
Créancier du diocèse de Toulouse |
16791213(02) |
Créancier du diocèse de Viviers |
16610329(07) |
Créancier du diocèse de Viviers pour 147 000 l. |
16590221(05) |
Créancier du diocèse de Viviers, cessionnaire du sieur Devès |
16591226(23) |
Créancier du diocèse du Puy |
16820112(09) |
Créancier du diocèse du Puy comme ayant droit du sieur Tirement |
16801221(009) |
Créancier du diocèse du Puy pour la subsistance des troupes en quartier d'hiver |
16590317(06) |
Créancier du diocèse du Puy, ayant cédé ses droits au sr Fetret et aux demoiselles de Jourdain |
16801221(009) |
Créancier du diocèse du Puy, pour partie des appointements de M. de Benard Reze, député par le roi dans la ville du Puy |
16590317(06) |
Créancier du pays de Vivarais |
16820112(11) |
Créancier du roi |
16490913(03) |
Créancier du second emprunt (3 M. l.) du roi à la province, ayant tiré le dernier billet de loterie |
17540304(06) |
Créancier du sieur Coutel, l'un des engagistes de l'équivalent |
16930114(01) |
Créancier du sieur de Bozouls |
16800115(03) |
Créancier du sieur Durand pour l'achat de l'office de receveur du diocèse de Nîmes |
17200207(27) |
Créancier du sieur Fages, ancien receveur du petit blanc ; il a payé à la province 12 628 l. 3 s. 11 d. à l'acquit de Fages, avec subrogation ; il propose à la province, créancière de Fages, de partager à l'amiable le produit de la vente de son office |
17890217(08) |
Créancier du sieur Larnac, ci-devant syndic du diocèse d'Uzès |
16911214(19) |
Créancier du Vivarais |
17180216(03) |
Créancier du Vivarais pour 15 100 l. |
16800109(05) |
Créancier particulier de feu sieur Peyrat |
16930114(01) |
Créancier remboursé par soumission |
17591224(05) |
Créancière avec le sieur de Paucheville et le sieur Losque du diocèse de Lavaur |
16630131(04) |
Créancière avec le sieur Paucheville du diocèse de Lavaur |
16620208(03) |
Créancière avec ses frères du baron de Bozouls |
16800109(01) |
Créancière de Jean de Gautier, demande que le procès qu'elle a en la chambre de l'Edit de Paris soit jugé selon les coutumes de Languedoc |
16490913(02) |
Créancière de la province |
17580112(07) |
Créancière de la province à Avignon |
16921222(01) |
Créancière de la province pour le roi, à a place de M. de la Motte, remboursé par soumission |
17811229(04) |
Créancière de la province pour le roi, remboursée par soumission, à Paris |
17811229(04) |
Créancière de la province pour le roi, remboursée par soumission, à Toulouse |
17811229(04) |
Créancière de la province, créance transmise à Isaac Coste puis à Antoine Portal |
16820102(07) |
Créancière de la province, de Montpellier |
17580112(07) |
Créancière de la province, Mlle de Lalègue rembourse pour elle par soumission |
17821212(16) |
Créancière de la province, remboursée par soumission |
17821212(16) |
Créancière de la province, remboursée par soumission à la place de Mlle Aymedieu |
17821212(16) |
Créancière de la province, soumissionnaire |
17591224(05) |
Créancière de la sénéchaussée de Carcassonne |
17180115(04) |
Créancière de la sénéchaussée de Carcassonne ; remboursement de 1 000 l. en sa faveur |
17781202(03) |
Créancière de la sénéchaussée de Carcassonne ; remboursement de 3 000 l. en sa faveur |
17781202(03) |
Créancière de la sénéchaussée de Carcassonne ; remboursement de 4 000 l. en sa faveur |
17781202(03) |
Créancière de la sénéchaussée de Carcassonne à qui celle-ci a remboursé 3 000 l. |
17791229(04) |
Créancière de la sénéchaussée de Carcassonne à qui celle-ci a remboursé 4 000 l. |
17791229(04) |
Créancière de la sénéchaussée de Toulouse |
16911209(03) |
Créancière des Etats pour 12 006 l. (contrat du 06/10/1712 devant le notaire Baillif) |
17121202(01) |
Créancière des Etats pour 15 300 livres (contrats du 13/09/1713 devant le notaire Lefebvre) |
17121202(01) |
Créancière des Etats pour 36 000 l. (contrats du 06/10/1712 devant le notaire d'Hénaut) |
17121202(01) |
Créancière des Etats sous le nom du comte de Ravast |
17610103(10) |
Créancière des Etats, habitante d'Avignon |
16911110(02) |
Créancière des Etats, soumissionnaire, ayant-droit de feu M. Anisson son frère |
17611112(10) |
Créancière du diocèse d'Albi |
16610210(02) |
Créancière du diocèse d'Alès, de la ville de Montpellier |
17611107(28) |
Créancière du diocèse d'Uzès |
16630201(04) |
Créancière du diocèse de Carcassonne |
17180216(12) |
Créancière du diocèse de Lavaur pour 3 500 l., créance transmise à son fils Pierre de Castelnau |
16511027(03) |
Créancière du diocèse de Mende |
17190218(13) |
Créancière du diocèse de Mirepoix |
16820116(07) |
Créancière du diocèse de Montpellier |
16820105(05) |
Créancière du diocèse de Montpellier (11 500 l.) |
16801220(003) |
Créancière du diocèse de Montpellier (550 l.) |
16801220(003) |
Créancière du diocèse de Narbonne |
17180216(16) |
Créancière du diocèse de Nîmes |
16820107(02) |
Créancière du diocèse de Rieux |
16591226(27) |
Créancière du diocèse du Puy |
17580127(25) |
Créancière du diocèse du Puy, pour partie des appointements de M. de Benard Reze, député par le roi dans la ville du Puy |
16590317(06) |
Créancière du pays de Vivarais |
17611107(30) |
Créancière du sieur de Bozouls |
16800115(03) |
Créancières de la sénéchaussée de Carcassonne à qui celle-ci a remboursé 1 000 l. |
17791229(04) |
Créancières des Etats, habitantes d'Avignon |
16911110(02) |
Créancières du diocèse du Puy comme ayant droit du sieur Tirement |
16801221(009) |
Créanciers de la province pour le roi, remboursés par soumission, à Montpellier |
17811229(04) |
Créanciers de la province pour le roi, remboursés par soumission, à Paris |
17811229(04) |
Créanciers de la province pour le roi, remboursés par soumission, à Toulouse |
17811229(04) |
Créanciers de la province, remboursés par soumission |
17791223(21) |
Créanciers de la province, soumissionnaires |
17890212(09) |
Créanciers de la sénéchaussée de Carcassonne ; remboursement de 2 000 l. en leur faveur |
17781202(03) |
Créanciers de la sénéchaussée de Carcassonne à qui celle-ci a remboursé 2 000 l. |
17791229(04) |
Créanciers des Etats, soumissionnaires |
17611112(10) |
Créanciers du diocèse de Montpellier |
16820105(05) |
Créanciers du diocèse de Narbonne |
17130125(19) |
Créateur d'une académie d'équitation pour les jeunes gentilshommes |
17190204(05) |
Créateur de l'académie de Carcassonne |
16801213(001) |
Créateur de l'académie de Montpellier |
17200129(07) |
Criminel condamné à mort en Vivarais |
16590320(12) |
Criminel du Vivarais ; condamné aux galères |
16590320(12) |
Crue sur le sel de 10 s. par minot en sa faveur en 1624 |
16490913(03) |
Cuisinier à Montpellier ; créancier de la province, remboursé par soumission |
17880111(13) |
Curateur des enfants mineurs de feu Monsieur de Calvières, baron de Couffoulens |
16781119(02) |
Curé à Paris, créancier de la province, remboursé par soumission |
17791223(21) |
Curé au diocèse d'Alès, créancier de la province, soumissionnaire |
17591224(05) |
Curé d'Aureville, diocèse de Toulouse ; créancier de la province, remboursé par soumission |
17880111(13) |
Curé de Blomac |
17190107(03) |
Curé de Frontignan ; il atteste que depuis l'assèchement des étangs diligenté par le curé de Pérols, les maladies qui subsistent sont les mêmes qu'on trouve dans les "cantons les plus purs" |
17880116(12) |
Curé de l'église cathédrale Saint-Gervais de Lectoure ; créancier de la province, remboursé par soumission |
17880111(13) |
Curé de la paroisse de La Dalbade à Toulouse (extrait baptistaire de Jean-Louis de La Motte du 04/04/1622) |
17801202(02) |
Curé de la paroisse de La Dalbade à Toulouse (extrait baptistaire de Marie-Joseph de La Motte du 13/09/1750) |
17801202(02) |
Curé de la paroisse Saint-Laurent de la ville de Viviers (extrait baptistère d'Anne Antoine de Monteil) |
17791127(04) |
Curé de Marseillette |
17190107(03) |
Curé de Montesquieu |
17481228(07) |
Curé de Pérols "dont on connoit le zèle pour sa paroisse" ; il a proposé dans un mémoire de construire une digue pour donner plus de force au courant qui vient de l'étang vers la mer au Trou de Carnon |
17801221(13) |
Curé de Pérols ; il a entrepris des travaux d'assèchement des marais à Vic, Frontignan, Lattes, et le creusement d'un grau à Villeneuve-lès-Maguelone |
17880116(12) |
Curé de Pérols ; il a proposé la construction de la digue du Trou de Carnon, mais il a éprouvé des difficultés dans l'exécution |
17811228(20) |
Curé de Pérols ; il fera des rapports sur les ouvertures à pratiquer dans les digues du canal des étangs au-dessus de la vieille Peyrade pour faire communiquer l'étang de Thau avec celui de Frontignan |
17821228(15) |
Curé de Pérols ; il s'est occupé activement des moyens de remédier à l'insalubrité de l'air ; les Etats affectent 6 000 l. aux travaux nécessaires dont il rendra compte tous les 2 mois & lui accordent 1 200 l. pour ses frais, en lui rendant hommage |
17821228(13) |
Curé de Pérols ; projets et actions pour le recreusement des rigoles du grau de Pérols, la construction de la digue du trou de Carnon et les travaux pour ouvrir le grau de Frontignan |
17821228(16) |
Curé de Pérols ; travaux d'assainissement faits sous sa direction à Frontignan, Pérols, Mauguio, Candillargues et Maguelone |
17890218(24) |
Curé de Saint-Sériès dans le diocèse de Montpellier (restitution de 250 l. par son intermédiaire) |
17180128(02) |
Curé de Saint-Sériès, par l'intermédiaire duquel un particulier rembourse 200 l. à la province |
17180214(01) |
Curé, syndic du diocèse de Saint-Pons |
17190218(22) |
D'Agde ; les Etats lui versent 3 500 l., somme à laquelle ses prétentions contre la province ont été modérées |
16590308(05) |
D'Agde, caution du nommé Vieu, enchérisseur pour le bail des réparations du chemin d'Agde à Pézenas |
17591229(15) |
D'Agde, cautions du nommé Vieu, enchérisseur pour le bail des réparations du chemin d'Agde à Pézenas |
17591229(15) |
D'Aigues-Mortes ; il se plaint que le canal de Beaucaire à Aigues-Mortes a intercepté le passage vers l'une de ses terres |
17821228(09) |
D'Albi ; ils ont fait des essais pour imiter les toiles à voiles produites à Rochefort et à Strasbourg |
17610107(04) |
D'Albi, cautionnaire d'Alexandre Estèves, bailliste de l'entretien du chemin de Montauban à Gaillac |
17871231(44) |
D'Alès ; après avoir été condamné en 1649 et avoir éludé le châtiment, il a fait évoquer son procès au parlement de Grenoble & a fait saisir les deniers de l'équivalent puis ceux des dettes & affaires de la province entre les mains du collecteur d'Alès |
16610212(02) |
D'Aubenas ; il a présenté un mémoire pour obtenir réparation des dommages causés à son domaine de Fonbonne par les travaux faits à la descente d'Aubenas |
17821214(16) |
D'une maison de Bretagne dont la noblesse est prouvée sur treize générations |
17081124(02) |
Dans le conflit au sujet des élections consulaires de Rabastens, il a obtenu des arrêts de condamnation à mort contre M. de Jalenque, dont l'exécution devrait coûter 36 000 l. rejetées sur tous les contribuables de la ville |
16610308(01) |
Dans le conflit au sujet des élections consulaires de Rabastens, le sieur Rolland a obtenu contre lui des arrêts de condamnation à mort, dont l'exécution devrait coûter 36 000 l. rejetées sur tous les contribuables de la ville |
16610308(01) |
De la métairie de Lunez (Mas de Lunès), terroir d'Aumelas ; coupable de crime de rapt avec ses complices à l'encontre de Marie Vallier |
16581126(01) |
De Bédarieux ; la ville d'Olargues a demandé pour leur fabrique le titre de manufacture royale en 1778, mais les Etats ont refusé, le nombre de ces manufactures étant fixé à 12 |
17880116(05) |
De Bédarieux ; leur fabrique d'Olargues se voit refuser le soutien des Etats pour devenir manufacture royale |
17781203(01) |
De Béziers ; des marchandises lui ont été enlevées par les gouverneurs de Leucate et Collioure |
16590320(01) |
De Béziers ; il demande et obtient un secours (300 l. confiées au pères de la Merci) pour le rachat de son fils prisonnier des Turcs et retenu à Alger |
16620123(04) |
De Béziers ; sa veuve doit être remboursée sur les deniers du don gratuit pour l'enlèvement en 1652 des marchandises de son mari par des gouverneurs de place |
16620310(02) |
De Béziers ; troisième expert nommé pour estimer les terres prises à Roger, de Las Cabanes, pour le chemin de Castres à Saint-Pons |
17791229(01) |
De Béziers, chargé de l'entretien des chemins |
17200111(05) |
De Bourg-Saint-Andéol ; adjudicataire des travaux d'entretien de la chaussée du Lauzon pour 6 ans à partir du 01/01/1781 |
17811228(08) |
De Bourg-Saint-Andéol ; les travaux du Rhône au-dessus de Pont-Saint-Esprit lui ont été adjugés à la folle enchère le 02/07/1784, suite à la défection du sieur Ribet |
17880103(06) |
De Bram ; entrepreneur avec Antoine Boyer du gravelage du chemin de la poste entre la plaine de Montferrand et Castelnaudary et de Castelnaudary à la pyramide de Saint-Rome (bail du 19/03/1781) |
17811213(11) |
De Bram ; entrepreneur avec Pierre Hortola du gravelage du chemin de la poste entre la plaine de Montferrand et Castelnaudary et de Castelnaudary à la pyramide de Saint-Rome (bail du 19/03/1781) |
17811213(11) |
De Carbonne ; entrepreneur de la chaussée d'avenue du pont de Carbonne du côté de Rieux |
17811218(10) |
De Carcassonne, adjudicataires du bail signé le 19/05/1709 pour l'achat de grains au Levant |
17100111(02) |
De Castelnaudary ; les Etats lui versent 4 500 l., somme à laquelle ses prétentions contre la province ont été modérées |
16590308(05) |
De Castelnaudary, a reçu des indemnités pour les travaux du chemin de la poste |
17591215(11) |
De Castres |
16501104(01) |
De Castres ; entrepreneur chargé de la construction de la partie de la route de Toulouse à Castres depuis la côte de la Bartelle à Soual |
17890215(01) |
De Cerisos ; caution de Raymond Berdoulat, d'Auterive, adjudicataire des travaux de la chaussée de Cazères |
17781202(12) |
De Cier-en-Rivière, au diocèse de Comminges ; il a présenté une "touchante réclamation" à l'assiette pour demander un secours pour son fils tombé en démence |
17871231(43) |
De Cintegabelle ; étapier du diocèse de Mirepoix (entente illicite avec les députés de l'assiette au sujet des logements forcés) |
16480520(03) |
De Clermont |
17100107(01) |
De Connaux ; le sieur Raffin, ci-devant entrepreneur de l'entretien de la ligne de la poste, a dû faire des réparations à sa maison |
17890221(14) |
De Coursan (réparations du pont de Coursan) |
17110108(15) |
De Coursan ; chargé de l'entretien du chemin de Coursan à Narbonne |
17130116(13) |
De Coursan ; chargé de l'entretien du chemin de Narbonne à Coursan |
17090108(19) |
De Coursan ; imposition en sa faveur de 300 l. pour l'entretien du chemin de Coursan à Narbonne suivant le bail du 04/04/1710 et 150 l. pour de nouvelles réparations de ce chemin |
17120115(15) |
De Coursan, chargé de l'entretien du pont de Coursan |
17200111(05) |
De Deyme ; entrepreneur de l'entretien du chemin de la poste de Donneville à Baziège |
17801214(18) |
De Florensac, fondés de pouvoir des marchands de Frontignan et Montpellier |
16510111(02) |
De Frontignan ; chargé d'acheter des radeaux et des grappins pour l'ouverture du grau de Frontignan |
17821228(16) |
De Fronton, adjudicataire du nouveau chemin de la poste de Montauban à Bourret |
17821212(13) |
De l'académie des Sciences : il a été de Sète jusqu'au cap Saint-Pierre pour vérifier la carte du golfe du Lion établie par le sr Filliol |
17130107(03) |
De l'Académie des sciences ; il est allé en Hollande et à Annonay & propose de fournir les plans de cylindres et un ouvrier hollandais au fabricant qui voudra construire deux cylindres afin de produire un papier aussi beau et cartonneux qu'en Hollande |
17800103(27) |
De l'Académie des Sciences de Paris ; il a remis un mémoire sur l'amélioration des papeteries à l'archevêque de Narbonne et a fourni un ouvrier hollandais pour travailler à celles d'Annonay |
17810104(10) |
De L'Habitarelle ; citoyen industrieux, il se propose de multiplier les soies blanches qu'on appelle "de nanquin" (*10) |
17791231(03) |
De l'Habitarelle ; il a effectué les 1ers essais d'élevage de vers à soie aptes à fabriquer de la soie de nankin pour les gazes ; il a bénéficié de gratifications des Etats, produit 20 onces de graine & compte fabriquer dans son atelier 200 livres de soie |
17800103(25) |
De La Bitarelle ; les Etats lui accordent 2 000 l. pour continuer ses essais de production de soie blanche dite de Nankin pour la fabrication des blondes et des gazes, sur laquelle il se propose de faire imprimer gratuitement un mémoire |
17781203(04) |
De la R. P. R ; il a obtenu en 1617 (arrêt du 29/12/1617) une commission de commis pour le roi au greffe de la chambre de l'Edit de Castres, après la démission d'un catholique, et il l'a résignée malgré les clauses de l'arrêt à son fils Benoît |
16610128(03) |
De la religion prétendue réformée, mis en prison par la Chambre de l'Edit en 1625, alors qu'il était poursuivi par les Etats en vertu d'un décret du parlement |
16490902(01) |
De la ville d'Agde ; a fait les réparations de la chaussée de Montagnac |
17130116(15) |
De la ville d'Agde ; chargé de l'enretien des chemins de la Croix de Bouzigues à la Croix du pont de Thongue |
17130116(13) |
De la ville d'Anduze ; il fournit 10 265 mûriers et reçoit 2 053 l. |
17220302(05) |
De la ville d'Uzès, moins-disant pour les réparations à faire aux bords du Rhône près de Tournon |
17180207(02) |
De la ville de Castres ; a prêté 8 000 l. à la sénéch. de Carcassonne pour les réparations du chemin de communication entre le haut et le bas Languedoc par la montagne depuis Castres jusqu'à l'entrée du dioc. de Béziers |
16911214(41) |
De la ville de Grenoble ; les Etats ont traité avec lui et avec Perin pour la fourniture de 400 mulets levés en 1719 à destination de l'armée d'Espagne |
17220318(06) |
De la ville de Grenoble ; les Etats ont traité avec lui et avec Sérannes pour la fourniture de 400 mulets levés en 1719 à destination de l'armée d'Espagne |
17220318(06) |
De la ville de Labruguière, entrepreneur des réparations du pont de Labruguière sur le Thoré |
16590311(04) |
De la ville de Marseille ; créancier du diocèse de Nîmes (transaction amiable passée avec le diocèse le 27/09/1662) |
16630116(03) |
De la ville de Montpellier, adjudicataire de la petite jetée de Sète qui rejoint celle dite de Frontignan (bail du 08/07/1717) |
17180110(01) |
De la ville de Pézenas (indemnités pour un champ occupé par la chaussée construite au bord de l'Hérault près de Montagnac) |
17180115(05) |
De la ville de Toulouse (la procuration du syndic général pour faire payer aux étapiers les sommes dues est révoquée) |
16501223(06) |
De Labastide-Beauvoir ; bail du 21/02/17809 pour la mise en place des pavés entre Avignonet et Montferrand ; il est chargé aussi du gravelage dans la partie du chemin de la plaine de Montferrand |
17821212(11) |
De Labastide-Beauvoir ; entrepreneur pour le pavage du chemin de la poste entre Avignonet et la plaine de Montferrand |
17811213(11) |
De Labastide-Beauvoir ; il a repris le travail mal fait par Cassignol (chemin de la poste entre Avignonet et Montferrand) |
17801214(18) |
De Labastide-d'Anjou ; entrepreneur de l'entretien du chemin de la poste d'Avignonet à Labastide |
17801214(18) |
De Langogne ; il fournit le bois, la chandelle et les écuries pour un détachement du régiment de Gévaudan, chasseurs |
17880105(23) |
De Largentière, en Vivarais ; inventeur d'une nouvelle méthode pour tirer la soie sans feu |
17820105(11) |
De Las Cabanes ; il demande une nouvelle estimation du terrain "considérable" qui lui a été pris pour le chemin de Castres à Saint-Pons ; après cinq expertises, le supplément lui est refusé |
17791229(01) |
De Lézignan ; reçoit 31 l. pour une portion de terre prise par la construction du chemin de Narbonne à Carcassonne |
17110108(13) |
De Limoux ; la sénéchaussée de Carcassonne lui remboursera 3 000 l. en payement d'un capital de 5 000 l. |
17810107(03) |
De Limoux, subrogé du sieur de Saint-Benoît |
16520103(02) |
De Lyon ; lettre de change à son ordre |
16930115(14) |
De Meilhen ; il fournit 5 571 mûriers et reçoit 1 114 l. 14 s. |
17220302(05) |
De Mèze ; reçoit 40 l. pour une portion de champ prise par la construction du chemin de Saint-Thibéry |
17110108(13) |
De Monestiès ; il est caution de Barnabé Amans, qui a le bail d'entretien du chemin de Blaye à Monestiès |
17871231(44) |
De Montpellier ; a pris à bail l'entretien du chemin de la Croix de Bouzigues au pont de Pallas |
17090108(17) |
De Montpellier ; les Etats autorisent le sieur Boude, leur imprimeur depuis le 11/02/1645, à conserver la société qu'il a formée avec lui pour les impressions de la province |
16620311(04) |
De Montpellier ; lettre de change qui lui a été remise |
16930115(14) |
De Montpellier, adjudicataires du bail signé le 19/05/1709 pour l'achat de grains au Levant |
17100111(02) |
De Montpellier, moins-disant pour les réparations à faire aux bords du Rhône près de Tournon |
17180207(02) |
De Montpeyroux, créancier des Etats, soumissionnaire |
17611112(10) |
De Narbonne, vérifie l'état des chemins de la sénéchaussée de Carcassonne |
17091228(14) |
De Nîmes, inventeur du secret de teindre le coton, le lin et le chanvre en rouge d'Andrinople |
17600103(05) |
De Nissan-lès-Ensérune ; il a reçu 300 l. en dédommagement des frais engagés au service du diocèse d'Alet sur les ordres de feu le maréchal de Schomberg |
16590322(01) |
De Paris ; imprimeur de la carte de Languedoc levée et dessinée par Cavalier |
16480316(03) |
De Paris, soumissionnaire pour les emprunts du roi avec son épouse |
17801229(06) |
De passage à Toulouse en 1565, il a accordé au cardinal d'Armagnac des lettres patentes permettant la levée de 2 000 l./an sur les bénéficiers du ressort du parlement de Toulouse pour les gages des professeurs de l'université de Toulouse |
16620130(01) |
De Pérols ; il a demandé en 1733 une indemnité pour sa pêcherie de Las Vaques, dans l'étang de Carnon, mais n'a pas présenté ses titres |
17781205(02) |
De Peyriac-de-Mer ; chargé de l'entretien du chemin de Narbonne à Salses |
17090108(19) |
De Pézenas ; il a été indemnisé par les Etats de l'incendie de sa maison |
16480505(02) |
De Pézenas ; il a été indemnisé par les Etats pour l'incendie de sa maison |
16480505(02) |
De Pézenas ; son traité prévoit qu'il jouira pendant huit ans du droit d'équivalent |
16480525(01) |
De Privas ; le pays de Vivarais, après avoir délibéré le 14/06/1788, a traité avec lui le 16/11/1788 pour la confection de 750 engrenages à la piémontaise dont il faut doter les métiers à filer la soie |
17890205(13) |
De Réalmont ; estimateur ordinaire du département, cinquième expert nommé pour estimer les terres prises à Roger, de Las Cabanes, pour le chemin de Castres à Saint-Pons |
17791229(01) |
De retour depuis peu de la Cour |
16581223(02) |
De Rieux ; entrepreneur de l'entretien de la troisième partie du chemin de Toulouse à Rieux, de Carbonne à Rieux |
17791229(06) |
De Saint-Bauzille ; il fournit 10 788 mûriers et reçoit 2 157 l. 12 s. |
17220302(05) |
De Saint-Bauzille, a fourni 14 839 pieds de mûriers à la province |
17180203(04) |
De Saint-Chinian ; ils font fabriquer des draps pour le Levant dans le diocèse de Saint-Pons |
17090126(04) |
De Saint-Chinian, a fabriqué 248 pièces de drap |
17120113(03) |
De Saint-Chinian, associé à la fabrique du sieur Catala de Saint-Pons |
17110114(03) |
De Saint-Jean-de-Fos, ancien créancier de la province pour le roi |
17811229(04) |
De Saint-Jory, a reçu des indemnités pour les travaux du chemin de la poste |
17591215(11) |
De Saint-Montan ; il est indemnisé par le pays de Vivarais pour les dommages faits dans l'une de ses terres par le chemin de Viviers à Bourg-Saint-Andéol |
16590320(12) |
De Saint-Papoul ; adjudicataire de l'entretien du chemin des Romains, au diocèse de Saint-Papoul, sous le cautionnement de Pierre Denat, son frère |
17871231(35) |
De Saint-Papoul ; entrepreneur de l'entretien du chemin de la poste de la plaine de Montferrand à Castelnaudary et de là à la Pyramide-Saint-Rome |
17791214(03) |
De Saint-Sulpice, adjudicataire de la réparation à faire au chemin de Toulouse à Léguevin sous le cautionnement de Jean-Jacques Bosc et de Bernard Sarrau |
17821212(12) |
De Sigean, adjudicataire des ouvrages du grau de La Nouvelle (bail du 27/06/1716) |
17180110(01) |
De Sigean, propriétaire de la métairie de Caussanadel ; les marins, les troupes de la redoute et les employés des fermes viennent puiser de l'eau à une fontaine dépendant de cette métairie, ce qui entraîne des dégradations et diminue l'eau d'arrosage |
17811213(16) |
De Toulouse |
17120107(02) |
De Toulouse ; caution de l'entrepreneur Sigaud |
17801214(18) |
De Toulouse ; caution de Laporte, adjudicataire des avenues de la nouvelle porte Saint-Cyprien |
17781121(15) |
De Vauvert ; il demande la fermeture de la branche du Vistre située au-dessous du mas de Bourry, dont les eaux nuisent à ses terres et à celles de MM. de Baschi et de Cambis |
17811224(04) |
De Vias, enchérisseur pour le bail des réparations du chemin d'Agde à Pézenas |
17591229(15) |
De Villasavary ; bail du 07/06/1779 pour la construction des remblais et maçonneries entre Avignonet et Montferrand ; sa négligence a forcé le syndic Lafage à requérir une ordonnance de l'intendant |
17821212(11) |
De Villasavary ; entrepreneur (sur le chemin de la poste, d'Avignonet à Montferrand) négligent à payer les salaires de ses ouvriers |
17801214(18) |
De Villefranche ; arrêté pour dette par le sénéchal de Béziers à la demande du prieur de la Bourse de Toulouse : il doit bénéficier de la même immunité que celle des membres des Etats car il apportait les justificatifs des dommages subis dans son diocèse |
16530430(04) |
De Villefranche ; entrepreneur de l'entretien du chemin de la poste de Baziège à Villefranche-de-Lauragais (cette partie, qui était dégradée, est devenue par ses soins la plus belle de la route) et de Villefranche à Avignonet |
17801214(18) |
De Villeneuve-les-Maguelone, moins-disant pour les réparations à faire aux bords du Rhône près de Tournon |
17180207(02) |
De Villenouvelle, caution de Savy, d'Auterive, pour la construction du pont de Launagais sur le Petit Hers |
17781121(08) |
Débiteur au diocèse de Viviers du reste du fonds des ustensiles |
16930113(03) |
Débiteur de feu le trésorier Le Secq |
17100125(01) |
Débiteur de la province |
17190125(04) |
Débiteur de la province pour l'achat de bois et matériaux ; il a promis de payer l'an prochain |
17821217(13) |
Débiteur de la province (30 000 l.), taxé par la chambre de justice (368 000 l.), cessionnaire d'une somme de 8 000 l. due par les Etats à Marguerite Dachepter |
17171231(03) |
Débiteur de la province avec Baissat pour l'achat de salicor ; ils ont versé 88 l. 8 s. 6 d. des 100 l. qu'ils devaient |
17821217(13) |
Débiteur de la province avec Teissier pour l'achat de salicor ; ils ont versé 88 l. 8 s. 6 d. des 100 l. qu'ils devaient |
17821217(13) |
Débiteur du diocèse d'Albi |
16791213(04) |
Débiteur du diocèse d'Albi, fait prisonnier, ses meubles et immeubles étant saisis |
16801207(002) |
Débiteur du diocèse d'Uzès |
16901209(03) |
Débiteur du diocèse de Béziers |
16790109(03) |
Débiteur du diocèse de Lavaur |
16801127(002) |
Débiteur du diocèse de Mirepoix |
16790109(03) |
Débiteur du diocèse de Nîmes |
16821211(10) |
Débiteur du diocèse du Puy |
16891217(29) |
Débiteur, avec le sieur Pierre, du diocèse de Saint-Pons |
16630108(01) |
Débiteur, avec le sieur Villeraze, du diocèse de Saint-Pons |
16630108(01) |
Débiteurs du diocèse d'Alès |
17100125(31) |
Débiteurs du diocèse de Lodève |
16790109(08) |
Débiteurs du diocèse de Nîmes |
17210313(02) |
Débitrice du diocèse de Narbonne |
17601224(02) |
Débouté de l'entrée aux Etats |
17171211(02) |
Débouté de l'entrée aux Etats ; il contestait l'entrée du sieur Ugla ; son appel, quoique relevé au parlement de Toulouse, n'a été ni jugé ni poursuivi |
16881027(03) |
Débouté de l'entrée aux Etats comme député de Carcassonne |
17171211(02) |
Débouté de l'entrée aux Etats comme diocésain de Limoux |
17101129(03) |
Débouté de l'entrée aux Etats malgré son opposition (reprise du sieur Morel) au sieur Estève, irrégulièrement élu consul selon lui et ayant irrégulièrement prêté serment |
16881027(03) |
Débouté de l'entrée aux Etats parce qu'il n'a pas rapporté à temps un certificat de la communauté de Cruzy (diocésaine de Saint-Pons) attestant qu'il est un des "forts taillables" |
17171220(04) |
Débouté de l'entrée aux Etats, bien que, comme héritier de son père, les gages de la mairie qui lui étaient dus aient été assignés sur les émoluments de l'entrée aux Etats |
17171211(02) |
Débouté de ses prétentions à la baronnie de Lanta |
16480221(02) |
Débouté une nouvelle fois de son opposition à l'entrée du comte de Mérinville comme baron de Rieux |
17220109(02) |
Décédé en juillet 1779, remplacé comme caution de son fils, entrepreneur de l'entretien des ouvrages du Rhône et du chemin de communication de Pont-Saint-Esprit à la route de Provence, par le sieur Decollan |
17800103(13) |
Déchargé du paiement du huitième denier ecclésiastique sur des biens d'église aliénés avant 1555 |
16781219(03) |
Déchargé du paiement du huitième denier ecclésiastique sur des biens d'église aliénés avant 1556 |
16781219(03) |
Déclaration de ses biens et droits nobles faite en 1757 |
17791214(08) |
Découvertes curieuses faites par Devic et Vaissette sur la guerre des Albigeois |
17220124(05) |
Découvertes curieuses faites par Devic et Vaissette sur le temps des Anglais |
17220124(05) |
Décrétiste de la terre de Rieux |
17101210(01) |
Dédommagé à cause des pertes subies lors de la députation à la Cour (cherté des vivres et dévaluation des billets de banque) |
17210312(02) |
Déjà chargé en second de la route d'Auvergne, il est nommé directeur des travaux publics dans le nouveau département de Velay, Vivarais et Gévaudan |
17821228(37) |
Délai accordé pour l'apurement des comptes de la succession |
17180211(01) |
Délégué par la Société des Sciences pour examiner le moulin à préparer les soies du sr Coste, fabricant d'Avignon |
17590303(05) |
Délégué par Toulouse pour appuyer les deux capitouls présents aux Etats et pour confirmer que la ville est prête à acquitter toutes ses dettes envers le trésorier de la Bourse |
16621201(03) |
Délivre des certificats attestant que les draps ont été visités et marqués au bureau de Montpellier |
17180105(04) |
Délivre les certificats d'envoi des draps à Marseille |
17110114(01) |
Demande aux Etats l'admission de son fils le comte de Clermont en qualité de baron de Clermont, bien qu'il n'ait pas l'âge requis |
17121205(02) |
Demande de prêt de 300 000 l. pour achever le Canal |
16790118(03) |
Demande des indemnités (refusées) parce que son mari, sous-fermier du pied fourché pour le diocèse de Narbonne, a subi des pertes, les habitants étant trop pauvres pour payer |
17180114(03) |
Demande des indemnités pour la construction du canal des étangs |
17521130(01) |
Demande l'établissement de maisons de force pour les fous dans la province |
17490103(01) |
Demande la construction d'un pont sur l'un des deux bras de l'Hérault près de Saint-Thibéry pour éviter aux troupes de prendre deux barques différentes pour les franchir |
17100109(01) |
Demande la restitution de 200 l. payées en 1676 et 120 l. en 1695 pour taxes de franc-fief, un jugement de Basville l'ayant confirmé dans sa noblesse en 1700 |
17090204(08) |
Demande une indemnité parce que la chute du pont de Villefalse a endommagé une de ses terres |
17180115(05) |
Demande une restitution fiscale (10e et 2 s./l. du 10e, 20e et 2 s./l.) ; engagiste du comté de Lauragais// |
17521130(10) |
Demeurant à Tain en Dauphiné ; prétend avoir mis au point une nouvelle méthode plus économique pour filer les cocons |
17580127(07) |
Démission de créance faite le 30/01/1676 en faveur de Louis de Fleyres |
16790103(04) |
Démissionnaire du droit d'entrée aux Etats qui avait été transféré de la baronnie de Vauvert sur sa baronnie de Serviès |
16800112(03) |
Démissionne de la baronnie de Clermont en faveur du comte de Lordat |
17200102(02) |
Dépense de ses fourrages |
17120111(01) |
Dépense du diocèse de Nîmes pour son logement |
16881126(04) |
Dépense pour ses fourrages |
17090105(03) |
Dépense pour son fourrage |
17540304(04) |
Dépense pour son fourrage en 1722 |
17220311(05) |
Dépenses faites en 1659 à l'occasion de son entrée à Carcassonne |
16610318(05) |
Dépenses militaires engagées sur ses ordres par les diocèses de Narbonne, Saint-Pons, Agde et Lodève |
16480227(04) |
Dépenses pour ses fourrages |
17100113(04) |
Dépositaire avec Jean Carrière des fonds des rentes dues aux rentiers de Toulouse ; a joui avec lui de la ferme de l'équivalent de mars 1656 à 1658 |
16820117(07) |
Dépositaire avec Jean-Baptiste Carrière des fonds des rentes dues aux rentiers de Toulouse ; a joui avec lui de la ferme de l'équivalent de mars 1656 à 1658 |
16820117(07) |
Dépositaire d'une des clefs du magasin de la manufacture de Saptes ; décédé dans l'année |
16881207(03) |
Dépositaire d'une des clefs du magasin de la manufacture de Saptes ; il a succédé au sieur Cusson |
16881207(03) |
Depuis sa mort, le sieur Ducros a été chargé de la direction des travaux de la sénéchaussée de Carcassonne |
17821223(11) |
Députation des Etats à l'occasion de la naissance de son fils |
16501212(01) |
Député à la cour |
16511013(03) |
Député à la Cour ; il reçoit 2 000 l. à son retour |
17781126(02) |
Député à la cour en 1647 |
16490610(03) |
Député à la Cour en 1661 |
16620116(01) |
Député à la cour en 1678, il n'a pas fait le voyage bien qu'il n'ait eu aucune excuse légitime pour s'en dispenser |
16781205(03) |
Député à la Cour en 1788 ; il reçoit 2 000 l. |
17890217(01) |
Député à la Cour l'année dernière |
16530428(02) |
Député à la cour pour l'année 1756 |
17580107(03) |
Député à la cour pour l'année 1756, député de Beaucaire, diocésain de Nîmes |
17580107(03) |
Député à la cour pour l'année 1756, député de Marvejols, diocésain de Mende |
17580107(03) |
Député aux Etats |
16501104(01) |
Député aux Etats ; il avait offert 271 600 l. pour la ferme de l'équivalent |
16610312(02) |
Député aux Etats de 1649 en qualité de consul de Marvejols (il demande à être payé de ses émoluments) |
16501105(05) |
Député aux Etats de 1657 ; l'assemblée, conformément à la délibération du 28/10/1658, lui accordent 800 l. pour le dédommager de la prison qu'il a subie [à Toulouse] du fait de son adversaire Noguiers, exclu de l'entrée dans les Etats |
16590310(02) |
Député aux Etats en 1662 comme consul de Marvejols |
16630110(01) |
Député aux Etats en 1673 |
16790114(01) |
Député aux Etats en 1689 (diocèse de Castres) |
16930102(03) |
Député aux Etats en 1689, doit restituer au diocèse 48 l. perçues en trop pour les journées ordinaires et extraordinaires |
16911214(14) |
Député aux Etats par les habitants de Mende pour représenter leurs intérêts contre l'évêque de Mende au sujet du consulat |
16590317(09) |
Député aux Etats, battu et roué de coups lors de la sédition du 8 mai 1650 à Albi, puis condamné aux galères avec son fils par un arrêt du parlement obtenu grâce aux manœuvres de leurs ennemis |
16510909(03) |
Député avec Maltret pour le procès entre le diocèse de Nîmes et le premier président de la cour des Comptes de Montpellier |
16610317(07) |
Député d'// Albi |
17130104(01) |
Député d'//Albi |
17121128(01) |
Député d'Agde |
16590315(22) |
Député d'Agde (premier consul l'année précédente//) |
16811219(15) |
Député d'Agde ; il se plaint des inondations causées à Vias par le Canal |
16881117(01) |
Député d'Agde ; les Etats lui accordent 3 000 l. sur les frais de l'assemblée en dédommagement des excès commis contre lui par les gens de guerre pendant le quartier d'hiver de 1657 |
16590211(02) |
Député d'Aigues-Mortes chargé de veiller aux droits des habitants |
17801221(14) |
Député d'Albi |
16590118(04) |
Député d'Albi ; il a informé le président des motifs qui l'empêchent de venir, celui-ci lui accorde un délai de quinzaine |
17890116(01) |
Député d'Albi, commissaire subrogé pour l'assiette de Montauban |
17810108(27) |
Député d'Alès |
17880118(03) |
Député d'Alès ; commissaire subrogé pour l'assiette du Puy |
17800103(01) |
Député d'Alès en 1659 |
16610223(03) |
Député d'Alès, commissaire principal pour l'assiette de Lodève |
17820107(01) |
Député d'Alet |
16590315(09) |
Député d'Alet et Limoux |
17200102(02) |
Député d'Alet, de tour pour entrer comme commissaire au bureau des comptes |
17171222(02) |
Député d'Auriac, diocésain de Toulouse, commissaire principal pour l'assiette de Comminges |
17820107(01) |
Député d'Uzès |
16891212(05) |
Député d'Uzès ; commissaire subrogé pour l'assiette de Nîmes |
17800103(01) |
Député d'Uzès ; des particuliers retiennent indûment des sommes versées mal à propos par le diocèse d'Uzès ; comme certains sont membres de l'assiette, il s'adresse aux Etats pour obliger l'assiette à accepter le moyen qu'il propose pour la restitution |
16610408(04) |
Député d'Uzès ; il a demandé à l'intendant de faire libérer l'étapier d'Uzès et s'est vu signifier un acte de rébellion par l'huissier et l'archer qui ont fait cette arrestation |
16480227(01) |
Député d'Uzès ; il a engagé des frais pour obtenir des arrêts du Conseil au sujet du consulat suite à la délibération des Etats du 13/01/1656 |
16581107(01) |
Député d'Uzès ; il reçoit 2 000 l. comme député chargé de porter à la Cour le cahier de doléances |
17880115(03) |
Député d'Uzès ; il sera reçu aux Etats prochains comme assesseur du sieur de Rieutord |
16590314(01) |
Député d'Uzès ; les Etats autorisent le diocèse d'Uzès à imposer 200 l. pour le rembourser des frais engagés pour les réparations de la maison où se tient l'assiette |
16610410(03) |
Député d'Uzès ; les Etats lui accordent 300 l. pour le dédommager des frais engagés en exécution de la délibération du 13 février 1656 |
16590320(07) |
Député d'Uzès ; vérification d'ouvrages |
16590131(03) |
Député d'Uzès aux derniers Etats tenus à Pézenas ; il a des difficultés à se faire rembourser par le diocèse d'Uzès les frais d'un voyage effectué à la demande des Etats |
16590322(08) |
Député d'Uzès, commissaire subrogé pour l'assiette de Nîmes |
17810108(27) |
Député d'Uzès, député à la Cour en 1788 ; il reçoit 2 000 l. |
17890217(01) |
Député d'Uzès, nommé député à la Cour |
17821224(04) |
Député d'Uzès, syndic adjoint du diocèse, commissaire subrogé pour l'assiette de Saint-Papoul |
17781207(07) |
Député de Béziers |
16901215(03) |
Député de Béziers ; contraint avec le sieur Armand, greffier du diocèse, de s'absenter pendant plus de 3 mois suite à l'ordonnance d'un conseiller à la CCAF contraire aux libertés |
16590322(03) |
Député de Béziers ; il demande que le greffier du diocèse de Béziers lui communique le registre des comptes dont il a besoin pour ses affaires particulières |
16590310(03) |
Député de Béziers ; la contestation entre lui et ses parties, au sujet du remplacement aux Etats prochains du sieur de Lagnes, premier consul, décédé, est renvoyée à la session suivante |
16620306(01) |
Député de Béziers aux Etats ; ayant été consul de Béziers durant les deux années précédentes, il entrera aussi aux Etats prochains |
16581214(06) |
Député de Béziers, commissaire principal pour l'assiette de Carcassonne |
17880119(01) |
Député de Caraman, admis comme diocésain de Toulouse |
17871215(03) |
Député de Carassonne |
16620227(01) |
Député de Carcassonne |
16591227(16) |
Député de Carcassonne ; co-ordonnateur des sommes à dépenser pour les chemins |
16590315(23) |
Député de Carcassonne ; il demande la protection du syndic général pour contraindre les jésuites à payer leurs tailles |
16581105(01) |
Député de Carcassonne, commissaire des affaires extraordinaires |
17590201(04) |
Député de Carcassonne, commissaire pour examiner les preuves de noblesse du marquis de Montgailhard et les contestations pour l'entrée des députés du Puy et de Rodome |
17590126(03) |
Député de Carcassonne, procureur de Jean et Claude de Bardichon |
16480505(05) |
Député de Carcassonne, signataire du traité pour l'affranchissement de 800 000 l. de capitation |
17090204(01) |
Député de Castelnaudary |
16590314(01) |
Député de Castelnaudary, commissaire des Etats pour la tenue de l'assiette de Rieux |
17590301(01) |
Député de Castelnaudary, commissaire principal à l'assiette d'Albi |
17601231(01) |
Député de Castelnaudary, commissaire principal à l'assiette du diocèse de Saint-Pons |
17120131(04) |
Député de Castelnaudary, nommé l'an dernier dans la commission de vérification des impositions des communautés |
17180214(02) |
Député de Castelsarrasin |
16610309(01) |
Député de Castelsarrasin, commissaire principal pour l'assiette de Toulouse |
17890221(16) |
Député de Castres |
16620227(18) |
Député de Castres (plainte au sujet de l'enchérissement du sel dans le grenier de sa ville) |
16530331(04) |
Député de Castres ; il signale que le sieur de Ferrières exige depuis quelques années au lieu de La Fontasse un péage, sans titres suffisants, qui ruine le commerce |
16630110(04) |
Député de Castres ; il surenchérit de 10 000 l. sur les 250 000 l. fixées comme prix de départ pour la ferme de l'équivalent |
16610221(03) |
Député de Castres aux Etats l'année dernière |
16610403(05) |
Député de Castres aux présents Etats |
16620227(13) |
Député de Castres, commissaire principal pour l'assiette de Lavaur |
17880119(01) |
Député de Castres, commissaire subrogé pour l'assiette d'Albi |
17810108(27) |
Député de Castres, commissaire subrogé pour l'assiette de Lavaur |
17781207(07) |
Député de Cazères, commissaire des Etats à l'assiette de Saint-Pons |
17521204(10) |
Député de Cintegabelle, diocésain de Mirepoix, commissaire du tiers pour l'assiette de Béziers |
17481219(03) |
Député de Clermont |
17590126(02) |
Député de Clermont aux Etats ; il entrera seul à l'assiette prochaine du diocèse de Lodève |
16590308(03) |
Député de Clermont, diocésain de Lodève |
17590126(02) |
Député de Clermont, diocésain de Lodève, commissaire principal pour l'assiette d'Agde |
17820107(01) |
Député de Clermont, diocésain de Lodève, député à la Cour cette année |
17811229(06) |
Député de Comminges |
17120111(01) |
Député de Cordes, commissaire principal pour l'assiette de Carcassonne |
17821230(04) |
Député de Cruzy comme diocésain de Saint-Pons |
17171220(04) |
Député de Fanjeaux |
16821203(10) |
Député de Ganges, commissaire principal pour l'assiette d'Uzès |
17821230(04) |
Député de Gignac |
17101213(01) |
Député de Gignac ; à sa demande, la sénéchaussée de Carcassonne décide de faire procéder à l'adjudication des travaux de réparations du pont de Gignac, dont la vérification a été faite |
16620308(11) |
Député de Gignac ; ayant cause pour la moitié de la créance de Guillaume Laffon, son beau-père |
16590318(01) |
Député de Gignac, diocésain de Béziers ; commissaire subrogé pour l'assiette d'Agde |
17800103(01) |
Député de la communauté de Saint-Julien-de-Gras-Capou (dioc. de Toulouse), débouté par les Etats pour l'entrée à l'assiette |
17481228(07) |
Député de la cour des Comptes désigné pour conférer avec les Etats à propos des deniers extraordinaires |
16790116(02) |
Député de la province au Conseil du commerce |
17220124(01) |
Député de la province au Conseil du Commerce jusque "dans les premiers mois de l'année" |
17490103(06) |
Député de la province au Conseil du Commerce, succédant au sieur Gilly de Nogaret |
17521125(08) |
Député de la ville d'Agde |
16801210(020) |
Député de la ville de Castres |
16501031(02) |
Député de la ville de Castres aux Etats de 1688, a restitué le trop perçu pour son assistance (48 l.) |
16901214(04) |
Député de la ville de Gaillac, exclu des Etats pour fraude et mauvaise foi |
17571228(04) |
Député de la ville de Mirepoix |
16490729(03) |
Député de la ville de Montpellier |
16801218(002) |
Député de la ville de Nîmes ; demande à être indemnisé des frais engagés pour le comblement du canal de Beaucaire commencé par le sieur Brun, en exécution des ordres de l'assemblée |
16581112(02) |
Député de la ville de Toulouse |
16491111(01) |
Député de la ville et communauté de Revel |
17540312(19) |
Député de Lacaune, diocésain de Castres ; il a dû verser 1 100 l. pour être désigné, ce que les Etats déclarent illégal |
16591221(02) |
Député de Lautrec, diocésain de Castres ; commissaire subrogé pour l'assiette de Saint-Papoul |
17800103(01) |
Député de Lavaur |
17200119(02) |
Député de Lavaur (assignation donnée aux consuls de la ville par des prêtres se disant de l'ordre du Saint-Esprit) |
16490702(04) |
Député de Lavaur ; commissaire subrogé pour l'assiette de Castres |
17800103(01) |
Député de Lavaur ; les Etats lui accordent 1 000 l. pour services rendus au roi dans l'exercice de sa charge de major de la cité de Carcassonne, dont il a été obligé de se démettre |
16610318(03) |
Député de Lavaur aux présents Etats |
16620208(03) |
Député de Lavaur, commissaire principal pour l'assiette de Mirepoix |
16590323(16) |
Député de Limoux |
16591119(20) |
Député de Limoux ; le syndic général interviendra en sa faveur pour empêcher son compétiteur malheureux, Cayrol, de le priver des émoluments qui lui sont dus |
16590320(03) |
Député de Lodève |
16620308(11) |
Député de Lodève, commissaire nommé pour l'assiette de Lavaur |
17611128(01) |
Député de Lodève, commissaire nommé pour l'assiette de Lodève |
16480529(05) |
Député de Lodève, commissaire principal pour l'assiette de Saint-Pons |
17890221(16) |
Député de Lunel |
16591107(02) |
Député de Marvejols |
17611124(01) |
Député de Marvejols ; au mépris des privilèges de l'assemblée, il a été enlevé à la sortie de Pézenas par des officiers du régiment de Mérinville le 25/02/1658, après la session, et transféré en Roussillon |
16590319(07) |
Député de Mende |
16620305(06) |
Député de Mende ; il a informé le président des motifs qui l'empêchent de venir, celui-ci lui accorde un délai de quinzaine |
17890116(01) |
Député de Mende admis grâce à une ordonnance de Basville |
17091123(04) |
Député de Mende, commissaire des Etats à l'assiette de Mende |
17521204(10) |
Député de Mende// (ses émoluments iront à ses héritiers) |
17601201(02) |
Député de Mirepoix |
16620227(17) |
Député de Mirepoix ; envoyé à Montpellier pour hâter le jugement des affaires qu'ont les Etats à la cour des Aides en exécution des poursuites contre les commis et gardes des gabelles |
16610317(02) |
Député de Montauban |
16590311(15) |
Député de Montauban, chargé de faire arrêter les cavaliers et le commandant de la compagnie du sieur de Villars qui a commis des impiétés à Azillan contre l'honneur de la Vierge |
16480227(02) |
Député de Montech |
17521028(08) |
Député de Montfrin |
16630130(09) |
Député de Montolieu ; co-ordonnateur des sommes à dépenser pour les chemins |
16590315(23) |
Député de Montpellier |
16911129(03) |
Député de Montpellier (absent des Etats parce que la dauphine a besoin de ses services pour l'éducation de ses pages) |
16821023(05) |
Député de Montpellier ; vérification d'ouvrages |
16590131(03) |
Député de Montpellier à la Cour pour porter le cahier de doléances en 1629-1631 |
16581104(04) |
Député de Montpellier, commissaire des affaires extraordinaires |
17590201(04) |
Député de Montpellier, commissaire pour examiner les preuves de noblesse du marquis de Montgailhard et les contestations pour l'entrée des députés du Puy et de Rodome |
17590126(03) |
Député de Montpellier, commissaire principal pour l'assiette de Béziers |
17821230(04) |
Député de Montpellier, commissaire principal pour l'assiette de Nîmes |
17890221(16) |
Député de Montpellier, commissaire subrogé pour l'assiette de Lodève |
17781207(07) |
Député de Montpellier, envoyé auprès du comte de Bieule pour qu'il interdise au sieur Imbert d'arrêter les barques des marchands de Frontignan ; les Etats lui octroient 300 l. pour ses frais |
16480316(02) |
Député de Montpellier, prétend avoir la préséance sur celui de Nîmes à l'assemblée de sénéchaussée de Nîmes, cette dernière n'étant qu'une "dépendance" des Etats |
16530508(07) |
Député de Montpellier, signataire du traité pour l'emprunt de 15 millions fait par le roi |
17811211(04) |
Député de Montréal |
16591227(16) |
Député de Narbonne |
16590315(03) |
Député de Narbonne (plainte au sujet de la vente au sieur Joubar de la portion du roi du droit de copse) |
16510819(02) |
Député de Narbonne, commissaire pour examiner les preuves de noblesse du marquis de Montgailhard et les contestations pour l'entrée des députés du Puy et de Rodome |
17590126(03) |
Député de Narbonne, commissaire subrogé pour l'assiette de Béziers |
17781207(07) |
Député de Narbonne, nommé l'an dernier dans la commission de vérification des impositions des communautés |
17180214(02) |
Député de Narbonnne |
16511010(01) |
Député de Nîmes |
16790114(02) |
Député de Nîmes : considérant que la délibération du 30/12/1650 prise en faveur de l'évêque de Nîmes - qui a obtenu satisfaction - pourrait être mal interprétée, il en demande la révocation, ce que les Etats acceptent |
16510826(02) |
Député de Nîmes : il demande l'entrée aux Etats prochains en invoquant l'usage de rétrogradation, l'élection de deux consuls ayant été invalidée |
16581216(03) |
Député de Nîmes ; a été chargé de solliciter à la cour des Aides l'enregistrement de l'arrêt du Conseil supprimant les 2 sols pour livre sur les droits de foraine & douane, consentis par les Etats pour un armement contre les corsaires |
16620123(03) |
Député de Nîmes ; commissaire subrogé pour l'assiette de Mende |
17800103(01) |
Député de Nîmes ; il prétend siéger et opiner en premier dans l'assemblée de la sénéchaussée de Beaucaire-Nîmes au lieu du député de Montpellier, affirmant que sa ville est la première de la sénéchaussée |
16590131(02) |
Député de Nîmes ; il se joindra aux commissaires des travaux publics pour voir si, dans le jugement rendu contre Auzière par les commissaires juges d'attribution l'intérêt de la province n'a pas été lésé |
17890221(15) |
Député de Nîmes ; l'octroi d'un dédommagéement de 600 l. pour son empêchement à assister à l'assiette est conditionné au consentement du roi et à la vérification des Etats |
16620218(04) |
Député de Nîmes ; vérification d'ouvrages |
16590131(03) |
Député de Nîmes en 1658 ; les Etats refusent de lui accorder la gratification qu'il demande, celle-ci lui ayant été donnée par son diocèse |
16591013(01) |
Député de Nîmes, commissaire des affaires extraordinaires |
17590201(04) |
Député de Nîmes, commissaire pour examiner les preuves de noblesse du marquis de Montgailhard et les contestations pour l'entrée des députés du Puy et de Rodome |
17590126(03) |
Député de Nîmes, commissaire principal pour l'assiette d'Uzès |
17880119(01) |
Député de Nîmes, commissaire principal pour l'assiette de Béziers en remplacement de l'évêque de la ville |
16620311(06) |
Député de Nîmes, commissaire principal pour l'assiette de Viviers |
16790119(08) |
Député de Nîmes, commissaire subrogé pour l'assiette d'Agde |
17810108(27) |
Député de Nîmes, député à la Cour l'année précédente |
16621211(02) |
Député de Nîmes, prétend avoir la préséance sur celui de Montpellier à l'assemblée de la sénéchaussée de Nîmes, Nîmes étant le chef de cette sénéchaussée |
16530508(07) |
Député de Pézenas |
17101213(01) |
Député de Pézenas l'année dernière, commissaire pour les travaux publics |
17200118(03) |
Député de Pézenas nommé dans la commission d'examen des impositions des communautés à la place du sieur Montgenel, maire de Lodève |
17200119(02) |
Député de Pézenas, commissaire des Etats à l'assiette d'Agde |
17521204(10) |
Député de Pézenas, commissaire principal à l'assiette de Béziers |
17210313(09) |
Député de Pézenas, commissaire principal à l'assiette de Béziers en 1720 |
17200207(34) |
Député de Pézenas, commissaire principal pour l'assiette de Béziers |
17190218(35) |
Député de Pézenas, diocésain d'Agde, commissaire principal à l'assiette de Saint-Pons |
17601231(01) |
Député de Pézenas, remplace le sieur de Montgenel, maire de Lodève, dans la commission pour examiner les impositions des communautés de 1719 |
17200116(05) |
Député de Pont-Saint-Esprit |
17521028(08) |
Député de Pont-Saint-Esprit, diocésain d'Uzès |
17590220(06) |
Député de Rieux |
17781202(23) |
Député de Rieux (députation à la Cour à la suite des Etats précédents) |
17180103(01) |
Député de Rieux aux présents Etats |
16620208(04) |
Député de Rieux, commissaire principal pour l'assiette de Comminges |
17880119(01) |
Député de Roquemaure aux Etats de 1658 ; il a incité sa communauté à prendre une délibérat. injurieuse pour les Etats ; "malade", il ne s'est pas présenté devant le syndic Roux ; il est exclu des assiettes du dioc. d'Uzès (décision révoquée le 06/02/1668) |
16591226(13) |
Député de Saint-Gervais-ville en 1710, a racheté pour 600 livres la charge de maire |
17180117(01) |
Député de Saint-Papoul |
16480505(04) |
Député de Saint-Pons |
16630122(14) |
Député de Saint-Pons, commissaire principal pour l'assiette de Castres |
17890221(16) |
Député de Saint-Sulpice |
16491111(05) |
Député de Saint-Sulpice, diocésain de Rieux (rapport sur le pont construit par la communauté) |
16490803(02) |
Député de Saint-Sulpice, diocésain de Rieux ; signale que Monsieur d'Assézat, conseiller au parlement de Toulouse, refuse de payer la taille pour les biens roturiers qu'il possède à Saint-Sulpice |
16490803(01) |
Député de Sauve, diocésain d'Alès, député pour porter à la cour le cahier des doléances de la province |
17591217(02) |
Député de Sorèze l'année dernière, emprisonné sur ordre du parlement alors qu'il rentrait chez lui en revenant de l'assiette |
16581028(03) |
Député de Sorèze, diocésain de Lavaur |
16530516(02) |
Député de Toulouse |
16630122(03) |
Député de Toulouse (ancien capitoul//), commissaire principal pour l'assiette de Rieux |
16820119(01) |
Député de Toulouse (défend contre la province le droit de Toulouse à ne pas participer aux frais de l'étape) |
16490705(01) |
Député de Toulouse à la Cour pour porter le cahier de doléances en 1629-1631, mort à Toulouse à son retour |
16581104(04) |
Député de Toulouse choisi pour être avocat de la province au Parlement de Toulouse |
16921219(02) |
Député de Toulouse, ajouté au sieur de Rohard pour la députation à la cour, à la faveur d'une erreur d'un électeur |
16480529(01) |
Député de Toulouse, commissaire des affaires extraordinaires |
17590201(04) |
Député de Toulouse, commissaire pour examiner les preuves de noblesse du marquis de Montgailhard et les contestations pour l'entrée des députés du Puy et de Rodome |
17590126(03) |
Député de Toulouse, commissaire principal à l'assiette de Toulouse |
16491123(03) |
Député de Toulouse, commissaire principal à l'assiette du diocèse de Toulouse |
17120131(04) |
Député de Toulouse, commissaire principal pour l'assiette de Lavaur |
16821212(08) |
Député de Toulouse, commissaire principal pour l'assiette de Mirepoix |
16881211(02) |
Député de Toulouse, commissaire principal pour l'assiette de Saint-Papoul |
16790119(08) |
Député de Toulouse, commissaire principal pour l'assiette de Toulouse |
16800115(09) |
Député de Toulouse, député des Etats désigné pour conférer avec les représentants de la cour des Comptes |
16790116(02) |
Député de Toulouse, député des Etats désigné pour conférer avec les représentants du bureau des trésoriers de France de Montpellier |
16790116(03) |
Député de Toulouse, signataire du traité pour l'emprunt de 15 millions fait par le roi |
17811211(04) |
Député de Tournon, commissaire principal pour l'assiette du Puy |
17820107(01) |
Député de Valentine |
16510102(02) |
Député de Valentine ; son entrée est différée jusqu'à ce que l'évêque de Comminges ait fait enregistrer ses lettres de grâce et qu'il soit pleinement justifié ; ses émoluments seront retenus par le trésorier de la Bourse |
16610127(01) |
Député de Valentine, commissaire principal à l'assiette de Comminges |
16491123(03) |
Député de Valentine, commissaire principal pour l'assiette de Comminges |
17220319(06) |
Député de Vivarais |
16511226(01) |
Député de Viviers |
16510828(01) |
Député de Viviers, commissaire des Etats pour la tenue de l'assiette du Puy |
17590301(01) |
Député de [en blanc ; premier consul d'Alet//], commissaire principal pour l'assiette d'Alet |
17220319(06) |
Député de// Mende |
17130104(01) |
Député de// Mirepoix |
17121128(01) |
Député de// Montpellier |
17121128(01) |
Député de// Narbonne |
17130104(01) |
Député de// Saint-Pons |
17121128(01) |
Député de// Toulouse |
17130104(01) |
Député des Etats (syndic du diocèse de Narbonne//), agent des trésoriers de la Bourse, chargé de rembourser aux marchands négociant sur la mer les grains saisis l'an dernier par les galères du roi |
16501217(01) |
Député des Etats à Toulouse, rappelé au plus tôt |
16511014(03) |
Député des Etats au Conseil du commerce de 1713 à 1733 |
17481205(01) |
Député des Etats au Conseil du commerce de 1733 à 1748, nommé directeur de la Compagnie des Indes |
17481205(01) |
Député des Etats désigné pour conférer avec les représentants de la cour des Comptes |
16790116(02) |
Député des Etats désigné pour conférer avec les représentants du bureau des trésoriers de France de Montpellier |
16790116(03) |
Député des propriétaires des rentes constituées sur le préciput de l'équivalent de la ville et diocèse de Toulouse et des diocèses de Rieux et Comminges |
16630119(01) |
Député des Vans, député à la Cour |
17801230(01) |
Député des Vans, diocésain d'Uzès, commissaire subrogé pour l'assiette d'Alès |
17810108(27) |
Député du Bourg-Saint-Andéol ; vérification d'ouvrages |
16590131(04) |
Député du bureau des trésoriers de France de la généralité de Montpellier désigné pour conférer avec les Etats à propos des deniers extraordinaires |
16790116(03) |
Député du comté de Caraman pour porter la ratification de la délibération des Etats du 28/02/1662 prévoyant les modalités de son imposition |
16630120(02) |
Député du diocèse d'Albi à Paris pour l'affaire de la pezade |
16791213(04) |
Député du diocèse d'Albi deux années consécutives pendant lesquelles il a négligé d'apporter les comptes de Michel Cassaignes et Antoine Désirat, étapiers du diocèse, qui n'avaient pu le faire pour cause de maladie |
16620301(01) |
Député du diocèse d'Alet |
16491110(02) |
Député du diocèse d'Uzès |
16480512(04) |
Député du diocèse d'Uzès, "servant" aux Etats (en procès contre son frère le chevalier au sénéchal de Nîmes) |
16501114(01) |
Député du diocèse de Bas-Montauban, mort à Nîmes où les Etats ont d'abord été convoqués |
16530408(01) |
Député du diocèse de Castres aux derniers Etats, a trop perçu pour ses journées extraordinaires |
16891217(25) |
Député du diocèse de Castres aux Etats de 1688 (n'a pas restitué le trop perçu pour son assistance : 48 l.) |
16901214(04) |
Député du diocèse de Montauban aux présents Etats |
16620213(05) |
Député du diocèse de Narbonne |
16510906(03) |
Député du diocèse de Nîmes ; l'octroi de 1 000 l. pour la poursuite que le diocèse a contre le premier président à la cour des Aides qui dure depuis trois ans est conditionné au consentement du roi et à la vérification des Etats |
16620218(04) |
Député du diocèse de Nîmes ; l'octroi de 4 000 l. pour la poursuite que le diocèse a contre le premier président à la cour des Aides qui dure depuis trois ans est conditionné au consentement du roi et à la vérification des Etats |
16620218(04) |
Député du diocèse de Rieux |
16620301(16) |
Député du diocèse de Saint-Pons |
16630201(10) |
Député du diocèse de Toulouse |
17180120(10) |
Député du diocèse du Puy aux Etats ; paiement de ses journées extraordinaires |
16620203(01) |
Député du Fenouillèdes aux derniers Etats tenus à Montpellier |
16501026(03) |
Député du pays de Sault aux Etats |
16591119(18) |
Député du Puy |
16781217(01) |
Député du Puy (envoyé par les Etats avec Corrèges pour arrêter des gens de guerre coupables de désordres à Castaing dans le diocèse de Carcassonne |
16480508(02) |
Député du Puy (envoyé par les Etats avec Gérentes pour arrêter des gens de guerre coupables de désordres à Castaing dans le diocèse de Carcassonne) |
16480508(02) |
Député du Puy ; il a informé le président des motifs qui l'empêchent de venir, celui-ci lui accorde un délai de quinzaine |
17890116(01) |
Député du Puy bien qu'officier du roi en dérogation au règlement des Etats |
17180105(05) |
Député du Puy, commissaire principal pour l'assiette de Viviers |
17880119(01) |
Député du Puy, député à la Cour |
17801230(01) |
Député du Puy, nommé à la session précédente à la commission mixte de vérification des impôts des communautés |
16881203(06) |
Député du tiers (maire de Fanjeaux//) choisi pour porter le cahier de doléances à la Cour ; il reçoit 2 000 l. |
17521123(01) |
Député du tiers à la Cour ; il reçoit 2 000 l. à son retour |
17781126(02) |
Député du tiers à la Cour l'année précédente |
17811229(05) |
Député du tiers état à la Cour (syndic du pays d'Albigeois//) |
17801228(10) |
Député du tiers état à la Cour (syndic du pays du Vivarais//) |
17801228(10) |
Député du tiers état à la Cour en 1779 |
17791223(09) |
Député du tiers état à la Cour l'année précédente |
17880112(03) |
Député du tiers état à la Cour l'année précédente ; il a assisté à l'assemblée des notables |
17880112(03) |
Député du tiers état l'an dernier pour porter le cahier de doléances à la Cour |
16881109(01) |
Député du tiers état l'année dernière à la Cour ; ses héritiers reçoivent 2 000 l. |
17821224(03) |
Député du tiers état l'année dernière à la Cour, il reçoit 2 000 l. |
17821224(03) |
Député du tiers état, membre de la commission des Travaux Publics |
17521109(02) |
Député du Vivarais |
16510807(01) |
Député extraordinaire de Toulouse pour exposer les revendications de la ville |
16630122(03) |
Député l'an dernier aux Etats |
16591119(10) |
Député l'année dernière aux Etats (de Narbonne//) |
16591119(10) |
Député l'année précédente à la Cour pour porter le cahier de doléances |
17540211(01) |
Député nommé l'an dernier par la sénéchaussée de Carcassonne pour la vérification des ponts d'Alzau et de La Vitarelle au diocèse de Carcassonne |
16591119(15) |
Député nommé pour porter les cahiers de doléances à la cour |
17590222(02) |
Député par la communauté d'Aniane comme diocésain de Montpellier malgré un décret de prise de corps, relaxé par le juge de Gignac |
17111128(03) |
Député par la ville de Mende pour présenter une requête aux Etats au sujet de la révocation du présidial de la ville |
16590320(11) |
Député par le comté de Caraman aux Etats |
16620228(05) |
Député par le roi dans la ville du Puy |
16590317(06) |
Député par les 12 villages du pays de Razès comme diocésain d'Alet et Limoux |
16501026(03) |
Député par les officiers du présidial de Limoux pour assister à la liquidation des sommes qui leur sont dues à la suite de la suppression du présidial de Limoux |
16610201(04) |
Député qui a présenté le cahier de doléances au roi |
17601231(08) |
Député(s) d' Agde |
17200122(01) |
Député(s) d'Agde |
17200126(01) |
Député(s) d'Albi |
17190116(01) |
Député(s) d'Alès |
17190118(02) |
Député(s) d'Alet |
17200131(07) |
Député(s) d'Alet et Limoux |
17200102(02) |
Député(s) d'Uzès |
17190208(07) |
Député(s) de Béziers |
17190118(02) |
Député(s) de Carcassonne |
17190208(07) |
Député(s) de Carcassonne, nommé(s) pour passer le bail du pont de Carcassonne |
16790110(16) |
Député(s) de Castres |
16480526(04) |
Député(s) de Clermont |
16790110(11) |
Député(s) de Comminges |
17100115(04) |
Député(s) de Ganges |
16511211(02) |
Député(s) de Lavaur |
17200118(01) |
Député(s) de Limoux |
17200131(07) |
Député(s) de Lodève |
17110121(01) |
Député(s) de Mende |
17190208(07) |
Député(s) de Mirepoix |
17210217(12) |
Député(s) de Montpellier |
17190116(03) |
Député(s) de Narbonne |
17190116(01) |
Député(s) de Nîmes |
17190116(01) |
Député(s) de Rieux |
17090109(01) |
Député(s) de Saint-Papoul |
17190118(02) |
Député(s) de Saint-Pons |
16491111(02) |
Député(s) de Toulouse |
16490616(01) |
Député(s) du Puy |
17190208(07) |
Députés d'Agde et de Pézenas |
16610403(12) |
Députés d'Alet |
16801210(018) |
Députés d'Alet aux présents Etats |
16901202(11) |
Députés d'Alet et Limoux |
16791216(18) |
Députés d'Uzès aux présents Etats |
16620305(06) |
Députés de Béziers |
16591027(01) |
Députés de Carcassonne |
16620227(21) |
Députés de Carcassonne (empêchés de témoigner dans l'affaire de l'agression contre le syndic général Roux) |
16490902(01) |
Députés de Castres |
16791216(12) |
Députés de Castres aux Etats |
16610403(13) |
Députés de Fanjaux |
16801210(007) |
Députés de la ville d'Agde |
16821203(16) |
Députés de Limoux |
16620227(25) |
Députés de Limoux aux présents Etats |
16610403(20) |
Députés de Lodève |
16591119(04) |
Députés de Mirepoix |
16591119(06) |
Députés de Mirepoix et de Fanjeaux aux présents Etats |
16620309(10) |
Députés de Narbonne |
16821203(25) |
Députés de Nîmes ; la lecture de leurs procurations a été faite |
17890117(01) |
Députés de Nîmes aux présents Etats |
16620305(06) |
Députés de Pézenas |
16801210(020) |
Députés de Rabastens pour présenter aux commissaires des Etats les actes concernant le différend de la communauté avec M. de Jalenque |
16610308(01) |
Députés de Saint-Pons |
16620227(15) |
Députés de Toulouse |
17810104(03) |
Députés de Valentine |
16590311(09) |
Députés de Valentine ; vérifications de réparations qu'ils doivent faire |
16591227(08) |
Députés du diocèse de Béziers |
16620227(27) |
Députés du diocèse du Mende |
16610324(09) |
Députés du diocèse du Puy |
16610324(09) |
Députés du Puy |
17781103(01) |
Députés du Puy (accueil des commissaires du roi) |
17871218(01) |
Députés du Puy aux présents Etats |
16620305(06) |
Députés et diocésain de Nîmes ; ils avaient reçu un délai de quinzaine pour se présenter et sont entrés à l'assemblée |
17890117(01) |
Députés et diocésain de Saint-Pons aux présents Etats |
16610403(09) |
Dernier adjudicataire de la ferme de l'équivalent |
17540312(04) |
Dernier descendant mâle de la branche aînée |
17791127(03) |
Dernier enchérisseur pour l'acquisition de la maison du garde-écluse à Toulouse |
17890219(11) |
Dernier moins-disant pour les ouvrages à réaliser sur le chemin de Caujac à Auterive |
17871231(32) |
Dernier surenchérisseur pour l'adjudication du bail de l'équivalent |
17580121(07) |
Des baux lui ont été indûment passés pour les charges locales, frais de justice et pain des prisonniers |
16620307(05) |
Des commissaires ont été nommés par le roi pour terminer les différends entre ses héritiers et le diocèse de Mirepoix |
16791213(10) |
Des députés du diocèse de Viviers sont allés le saluer à Lyon à sa venue dans la province |
16610329(07) |
Des expériences sont faites avec son semoir à Toulouse et à Montferrier |
17600103(02) |
Des ordonnances de l'intendant lui ont adjugé la construction du pont de Villeneuve-lès-Maguelone à la folle enchère d'André Chrétien, qui avait demandé la résiliation de son bail |
17811215(12) |
Des réparations ont été faites sur la route de Villeneuve à Nîmes à l'occasion de son passage, à une saison où la rareté de la main d'oeuvre à cause des travaux de la campagne les rendait dispendieuses |
17810108(23) |
Des terres près de Jouarres lui ont été prises pour la construction de l'aqueduc |
17081231(06) |
Des terres près de Jouarres lui ont été prises pour la construction du grand chemin |
17090108(21) |
Désensablement du port de Sète |
17200131(06) |
Désigné l'an dernier par les Etats pour remplir la chaire de chimie docimastique qui doit être établie à Montpellier, il leur dédie un recueil de mémoires curieux et utiles qui sont le fruit de ses travaux |
17811224(01) |
Désigne les endroits à réparer du Grau de La Nouvelle |
17120118(04) |
Désigné par les Etats comme médiateur pour terminer à l'amiable le différend entre le vicaire général et les barons du Vivarais sur la composition de l'assiette et celui entre le syndic du pays et les consuls de Viviers sur la recette du diocèse |
16530527(01) |
Destinataire du transfert d'une créance du prince d'Harcourt |
16930103(03) |
Détenteur de 1 200 l., produit de la vente des matériaux de démolition faits lors des travaux de construction de la nouvelle porte Saint-Cyprien |
17781121(15) |
Détenteur des cèdes d'Assaillit ; il a expédié le contrat de mariage de Blaise d'Hautpoul avec Marie Lucrèce du Vivier (10/07/1640) |
17821123(03) |
Détenteur des notes d'Escalle, notaire, contenant la donation du 22/08/1721 de Marie de Rocher, veuve de Jean de Latude, à Henri de Vissec de Latude |
17781031(02) |
Détenteur des notes de Bezombes |
17871215(01) |
Détenteur des notes de Carbasse, notaire de Soubès |
17871220(01) |
Détenteur des notes de Cassaignes, notaire recevant (contrat de mariage de Claude 1er de Fournas de la Brosse, 13/10/1640) |
17801202(01) |
Détenteur des notes de Jean Gardès, notaire de Riumes (Rimont ?), qui a reçu le contrat de mariage de Carbon Du Faur avec Isabeau de Jaubert (12/11/1593) |
17811202(01) |
Détenteur des notes de Lavabre ; il a expédié le testament de Jacques de Château-Verdun (28/04/1730) |
17821123(06) |
Détenteur des notes de Mérulle ; il a expédié le testament de Pierre de La Fare (20/08/1542) |
17821123(09) |
Détenteur des notes de Montagut ; il a expédié le contrat de mariage de François de Verdiguier (16/11/1677) |
17821123(06) |
Détenteur des notes de Pélissier, notaire de Castres |
17791207(01) |
Détenteur des notes de Pouget, notaire de Salamon, qui a reçu le contrat de mariage de Jean Pierre Du Faur avec Catherine de Béon Lapalu, en date du 15/09/1624 |
17811202(01) |
Détenteur des notes de Seiras, notaire, où figure le testament de Jean de Latude du 18/10/1718 |
17781031(02) |
Détenteur des notes de son grand-père Roberty, notaire de Sorèze, qui a reçu la donation du 20/05/1600 d'Antoinette de Vabres à Jean Charles du Puy |
17811201(04) |
Détenteur des notes de son père ; il a expédié le contrat de mariage de Jacques Lemore du 04/01/1635 |
17821123(08) |
Détenteur des notes de son père ; il a expédié le contrat de mariage de Jean III Lemore (03/10/1662) |
17821123(08) |
Détenteur des notes de Viguier, notaire de Montjaux, qui a reçu le contrat de mariage de Raymond du Puy et de Rachel de Lautrec (23/08/1571) |
17811201(04) |
Détenteur des notes du notaire Amyer à Montpellier |
17791207(01) |
Détenteur des notes du notaire Lacam |
17801203(01) |
Dette envers le diocèse d'Uzès |
17190218(10) |
Deux maisons lui appartenant restent à acquérir pour l'aménagement des quais de Toulouse |
17781121(13) |
Devic et Vaissette en retracent l'origine, l'histoire et la succession |
17220124(05) |
Devic et Vaissette ont tiré de sa bibliothèque une "quantité prodigieuse d'actes et de titres qui sont la plus grande et la plus riche portion" de leur recueil |
17220124(05) |
Devic et Vaissette rappellent les mouvements et les troubles de la province sous son "gouvernement despotique" |
17220124(05) |
Devis dans la sénéchaussée de Beaucaire et Nîmes |
17821210(16) |
Devis de la rampe de la chaussée d'Ardèche aboutissant au domaine de Baladun |
17811224(09) |
Devis de la reconstruction de la partie la plus pressante du chemin de Beaucaire |
17890203(14) |
Devis de la réfection des pavés entre les deux grilles de la place du Peyrou |
17821219(11) |
Devis des ouvrages de trois ponts dans le diocèse de Mende |
17821210(13) |
Devis des réparations du grau d'Aigues-Mortes |
17821228(12) |
Devis des réparations faites au mur de soutènement de la place du Peyrou, côté nord |
17821219(10) |
Devis des travaux des première et quatrième parties de la route des limites du Vivarais à celles du Forez |
17821214(06) |
Devis dressé pour la réparation du chemin de la poste entre Castelnau et Fronton |
17190126(04) |
Devis du chemin de Remoulins à Villeneuve-les-Avignon |
17880103(04) |
Devis du projet du pont sur la Thongue ; vérification de l'état du pont de Roquecourbe |
17210215(08) |
Devis pour la continuation du canal des étangs |
17220212(01) |
Devis pour la jetée isolée de Sète |
17190111(01) |
Devis pour la réparation des chemins d'Agde à Béziers et Pézenas |
16801210(020) |
Devis pour le canal de Beaucaire à Aigues-Mortes |
17821228(09) |
Devis pour le dessablement du port de Sète ; plans levés |
17190216(08) |
Devis pour le rehaussement de la jetée à l'entrée du port de Sète |
17220313(01) |
Devis pour les réparations du ruisseau Sanguinène |
17611119(10) |
Devis pour les travaux du Grau de La Nouvelle |
17220212(02) |
Devis sur le construction d'un pont sur la Berre |
17481230(14) |
Devra être présent lorsque sera tirée la loterie pour la construction de l'église Saint-Just de Narbonne |
17090124(01) |
Devra rendre compte des sommes reçues pour la construction des églises (diocèse de Nîmes) |
16911214(18) |
Diocésain (sic pour syndic) de Narbonne, commissaire principal à l'assiette de Narbonne en 1720 |
17200207(34) |
Diocésain d'Albi |
17111209(01) |
Diocésain d'Albi (requête pour les réparations des ponts de Cordes et de Majous) |
16801129(003) |
Diocésain d'Albi, commissaire nommé pour l'assiette d'Albi |
16480529(05) |
Diocésain d'Albi, maire de Cordes, commissaire des Etats pour la tenue de l'assiette de Lavaur |
17590301(01) |
Diocésain d'Alès |
17220212(01) |
Diocésain d'Alès, commissaire principal pour l'assiette de Rieux |
17220319(06) |
Diocésain d'Alès, maire ancien de Sauve, reçu aux Etats |
17171211(02) |
Diocésain d'Alet |
16490616(03) |
Diocésain d'Alet (député de Razès//) |
16901129(05) |
Diocésain d'Alet et Limoux |
17180117(02) |
Diocésain d'Alet et Limoux, commissaire à l'assiette du diocèse de Limoux |
17110128(02) |
Diocésain d'Alet et Limoux, commissaire principal pour l'assiette de Limoux |
17130126(02) |
Diocésain d'Alet et Limoux, il sera exclu de l'assemblée pour s'être absenté depuis deux mois sans congé du président et pour avoir tu sa qualité de receveur des tailles qui lui en fermait la porte |
16480523(06) |
Diocésain d'Alet, commissaire principal pour l'assiette de Narbonne |
16790119(08) |
Diocésain d'Alet, consul de Saint-Paul-de-Fenouillet |
17091123(03) |
Diocésain d'Alet, député à la cour l'année dernière |
16911119(01) |
Diocésain d'Uzès |
16610404(04) |
Diocésain d'Uzès (premier consul d'Aramon//) |
16811124(02) |
Diocésain d'Uzès (premier consul d'Aramon//), commissaire principal pour l'assiette de Nîmes |
16820119(01) |
Diocésain d'Uzès ; il demande aux Etats de confirmer son droit d'entrer à l'assiette prochaine du diocèse |
16590123(01) |
Diocésain d'Uzès, commissaire principal pour l'assiette de Mirepoix |
16510114(02) |
Diocésain d'Uzès, commissaire principal pour l'assiette de Viviers |
16800115(09) |
Diocésain d'Uzès, député à la cour |
17120109(01) |
Diocésain d'Uzès, député à la cour cette année |
16821128(02) |
Diocésain d'Uzès, nommé pour porter à la cour le cahier de doléances pour l'année 1758 |
17580110(01) |
Diocésain d'Uzès, porteur du cahier de l'année dernière |
17130107(01) |
Diocésain d'Uzès, premier consul de Barjac |
17171228(01) |
Diocésain de Béziers |
17121220(01) |
Diocésain de Béziers ; il a informé le président des motifs qui l'empêchent de venir, celui-ci lui accorde un délai de quinzaine |
17890116(01) |
Diocésain de Carcassonne |
16630122(08) |
Diocésain de Carcassonne (premier consul de Lagrasse//) |
16811204(03) |
Diocésain de Carcassonne ; il demande en vain la reconstruction du pont à la porte neuve de Montolieu, détruit depuis plus de 30 ans |
17130116(19) |
Diocésain de Carcassonne, commissaire principal pour l'assiette de Carcassonne |
16801222(003) |
Diocésain de Carcassonne, consul de Montolieu |
17091123(03) |
Diocésain de Carcassonne, député à la Cour |
17781128(02) |
Diocésain de Castres |
17191223(01) |
Diocésain de Castres ; il demande aux Etats de confirmer son droit d'entrer à l'assiette prochaine du diocèse |
16590123(01) |
Diocésain de Castres, commissaire à l'assiette du diocèse de Montpellier |
17110128(02) |
Diocésain de Castres, commissaire de l'assiette de Castres |
17100125(07) |
Diocésain de Castres, commissaire principal à l'assiette de Castres |
17210313(09) |
Diocésain de Castres, commissaire principal pour l'assiette de Saint-Pons |
17090205(15) |
Diocésain de Castres, désigné pour porter le cahier de doléances à la Cour |
16911210(01) |
Diocésain de Clermont |
17110127(09) |
Diocésain de Comminges |
17781202(23) |
Diocésain de Gignac |
16630131(05) |
Diocésain de Lavaur |
17130109(01) |
Diocésain de Lavaur ; député auprès du comte de Bieule pour lui demander d'empêcher le commissaire envoyé par le parlement de faire l'élection consulaire de Béziers |
16511121(02) |
Diocésain de Lavaur, commissaire à l'assiette du diocèse de Lavaur |
17110128(02) |
Diocésain de Lavaur, commissaire principal à l'assiette d'Alet en 1720 |
17200207(34) |
Diocésain de Lavaur, commissaire principal à l'assiette de Carcassonne |
17210313(09) |
Diocésain de Lavaur, commissaire principal pour l'assiette de Lavaur |
17180216(28) |
Diocésain de Lavaur, commissaire principal pour l'assiette de Narbonne |
16590323(16) |
Diocésain de Lavaur, député à la cour l'année précédente |
17111228(01) |
Diocésain de Lavaur, habitant de Puylaurens : admis à l'assemblée à l'exclusion de ceux qui s'étaient présentés, il aura le droit d'assister à la prochaine assiette du diocèse |
16491108(01) |
Diocésain de Limoux |
17781202(04) |
Diocésain de Limoux (député à cour l'année précédente) |
17220205(03) |
Diocésain de Limoux ; commissaire subrogé pour l'assiette de Mirepoix |
17800103(01) |
Diocésain de Limoux, commissaire des Etats nommé pour l'assiette de Rieux |
17540312(20) |
Diocésain de Limoux, commissaire des Etats pour la tenue de l'assiette de Mirepoix |
17590301(01) |
Diocésain de Limoux, commissaire principal à l'assiette de Saint-Papoul |
17601231(01) |
Diocésain de Limoux, commissaire principal pour l'assiette d'Alet |
17821230(04) |
Diocésain de Limoux, commissaire principal pour l'assiette de Limoux |
16821212(08) |
Diocésain de Limoux, commissaire principal pour l'assiette de Saint-Papoul |
17820107(01) |
Diocésain de Limoux, commissaire subrogé pour l'assiette d'Alet |
17781207(07) |
Diocésain de Mende |
17121220(01) |
Diocésain de Mende ; il a informé le président des motifs qui l'empêchent de venir, celui-ci lui accorde un délai de quinzaine |
17890116(01) |
Diocésain de Mirepoix |
16881113(02) |
Diocésain de Mirepoix (requête pour le pont de Cintegabelle) |
16801129(003) |
Diocésain de Mirepoix, commissaire principal pour l'assiette de Comminges |
16881211(02) |
Diocésain de Mirepoix, maire alternatif de Laroque-d'Olmes |
17091123(04) |
Diocésain de Montauban |
16811124(02) |
Diocésain de Montauban, commissaire principal à l'assiette de Montauban en 1720 |
17200207(34) |
Diocésain de Montauban, commissaire principal pour l'assiette de Montauban |
16820119(01) |
Diocésain de Montpellier |
16911201(03) |
Diocésain de Montpellier, commissaire de l'assiette de Montpellier |
17100125(07) |
Diocésain de Montpellier, commissaire principal pour l'assiette d'Alès |
17090205(15) |
Diocésain de Montpellier, consul perpétuel alternatif de Poussan |
17091123(03) |
Diocésain de Narbonne |
16881108(01) |
Diocésain de Narbonne (premier consul de Peyriac Minervois) |
16821211(09) |
Diocésain de Narbonne (Rieux) |
17091123(04) |
Diocésain de Narbonne ; il demande aux Etats de confirmer son droit d'entrer à l'assiette prochaine du diocèse |
16590123(01) |
Diocésain de Narbonne, commissaire principal pour l'asiette d'Agde |
16801222(003) |
Diocésain de Narbonne, commissaire principal pour l'assiette de Lodève |
16510114(02) |
Diocésain de Narbonne, député à la cour |
16511127(04) |
Diocésain de Narbonne, député des Etats désigné pour conférer avec les représentants de la cour des Comptes |
16790116(02) |
Diocésain de Narbonne, député des Etats désigné pour conférer avec les représentants du bureau des trésoriers de France de Montpellier |
16790116(03) |
Diocésain de Narbonne, reçoit malgré une absence autorisée par le président, la moitié de la rétribution de l'entrée aux Etats et au bureau des comptes |
17521125(11) |
Diocésain de Nîmes |
17081212(01) |
Diocésain de Nîmes, commissaire principal pour l'assiette de Nîmes |
17090205(15) |
Diocésain de Nîmes, consul de Beaucaire |
17091123(03) |
Diocésain de Pézenas |
17121228(02) |
Diocésain de Rieux |
16501112(03) |
Diocésain de Rieux (premier consul de Montesquieu//) |
16820116(03) |
Diocésain de Rieux (requête l'an dernier pour la construction du pont sur la Lèze) |
16501112(03) |
Diocésain de Rieux ; il demande aux Etats de confirmer son droit d'entrer à l'assiette prochaine du diocèse |
16590123(01) |
Diocésain de Rieux, arrêté pour avoir résisté aux arrêts du parlement de Toulouse instaurant un nouveau tarif des impositions |
16511003(01) |
Diocésain de Rieux, commissaire de l'assiette de Carcassonne |
17100125(07) |
Diocésain de Rieux, commissaire principal pour l'assiette de Rieux |
16800115(09) |
Diocésain de Saint-Papoul |
17101217(02) |
Diocésain de Saint-Pons |
16881108(01) |
Diocésain de Saint-Pons, commissaire de l'assiette de Saint-Pons |
17100125(07) |
Diocésain de Saint-Pons, commissaire principal pour l'assiette de Castres |
17220319(06) |
Diocésain de Saint-Pons, commissaire principal pour l'assiette de Rieux |
16510114(02) |
Diocésain de Saint-Pons, commissaire principal pour l'assiette de Saint-Pons |
17130126(02) |
Diocésain de Toulouse |
16901103(02) |
Diocésain de Toulouse (syndic moderne du diocèse de Toulouse//), |
16811124(02) |
Diocésain de Toulouse (syndic moderne du diocèse de Toulouse//), commissaire principal pour l'assiette d'Albi |
16820119(01) |
Diocésain de Toulouse, commissaire principal pour l'assiette de Castres |
16790119(08) |
Diocésain de Toulouse, commissaire principal pour l'assiette de Lavaur |
16881211(02) |
Diocésain de Vivarais |
16801221(004) |
Diocésain de Vivarais, commissaire de l'assiette de Viviers |
17100125(07) |
Diocésain de Viviers |
16620227(02) |
Diocésain de Viviers (député à la Cour pendant les Etats de 1649) |
16501104(02) |
Diocésain de Viviers (premier consul de Montlaur//), agit contre les concussions du commis du papier timbré d'Aubenas |
16811218(02) |
Diocésain de Viviers, commissaire à l'assiette du diocèse de Viviers |
17110128(02) |
Diocésain de Viviers, commissaire principal pour l'assiette de Carcassonne |
16790119(08) |
Diocésain de Viviers, commissaire principal pour l'assiette de Viviers |
17090205(15) |
Diocésain du Bas-Montauban |
16491116(01) |
Diocésain du diocèse de Rieux en 1649 ; le diocèse tardant à lui payer ses vacations extraordinaires, les Etats ont décidé qu'il serait reçu aux Etats suivants |
16511214(03) |
Diocésain du Puy |
17210303(03) |
Diocésain du Puy ; il a informé le président des motifs qui l'empêchent de venir, celui-ci lui accorde un délai de quinzaine |
17890116(01) |
Diocésain du Vivarais |
16891126(01) |
Diocésain du Vivarais, commissaire principal pour l'assiette de Viviers |
16891219(01) |
Diocésain(s) d'Uzès |
17130125(07) |
Diocésain(s) de Narbonne |
17120125(03) |
Diocésain(s) de Narbonnne |
17120118(05) |
Diocésain(s) de Toulouse |
16620112(02) |
Diocèse de Comminges ; une garnison a été établie chez lui |
16820112(06) |
Directeur |
17880112(07) |
Directeur (compte rendu de la visite du Canal de communication des mers) |
17801212(10) |
Directeur (des travaux publics) ; il a fait placer des bornes régulièrement espacées, avec des numéros, pour préciser aux entrepreneurs les parties à réparer, et a fait imprimer des verbaux d'entretien en colonnes avec des titres pour en réduire le format |
17801216(17) |
Directeur (des travaux publics), il a fait les toisés des redressements prévus de la robine de Narbonne |
17880108(08) |
Directeur (des travaux publics//) du département |
17590217(12) |
Directeur ; il a dressé la carte du Canal royal et de la robine |
17890205(21) |
Directeur ; il a dressé le devis du chemin de Mirepoix à Villefranche-Lauragais demandé par le diocèse de Mirepoix |
17821214(03) |
Directeur ; il a fait lever la carte du pays au-delà de Couiza vers Espéraza pour déterminer le tracé de la partie neuve du chemin vers Mont-Louis |
17821205(05) |
Directeur ; il a reconnu que le cordon du pont de Carbonne n'avait que 28 pouces au lieu de 36 prévus par le devis |
17781121(11) |
Directeur ; il a réfuté les arguments du sieur Boué, entrepreneur du bassin circulaire à la croisée du Lez et du canal des étangs, qui prétend avoir subi une perte de 11 440 l. |
17890218(25) |
Directeur ; il a vérifié les graus autrefois ouverts sur la plage de Frontignan et de Maguelone |
17791228(10) |
Directeur ; il doit corriger les épreuves de la carte routière générale de la province gravée par Berthault (délib. des 11/01/1787 & 18/01/1788) & de celles des sén. de Toulouse et Carcassonne et doit faire dresser la carte de la sén. de Beaucaire-Nîmes |
17890216(02) |
Directeur ; il dresse les devis de divers ouvrages de la route des bords du Rhône en Vivarais |
17880110(07) |
Directeur ; il fera le devis de la rampe destinée à éviter les inondations dues au nouveau grand chemin de Castelnau |
17880118(31) |
Directeur ; il vérifiera l'état de la portion de chemin située entre l'embranchement du pont du Gard et Remoulins |
17880118(30) |
Directeur ; toisés des ouvrages du Grau de La Nouvelle |
17811213(16) |
Directeur chargé d'examiner la question d'un phare à Agde |
17871224(07) |
Directeur chargé de dresser le devis des travaux d'entretien du canal des étangs |
17791216(01) |
Directeur chargé de dresser le plan et le devis du pont sur le ruisseau de Villasavary |
17781121(09) |
Directeur chargé de vérifier les dégâts causés par la Berre et l'Elrieu |
17890128(20) |
Directeur chargé de vérifier les travaux à faire sur l'Eyrieux du côté de Pierregourde et Le Pape |
17880116(21) |
Directeur chargé du canal des étangs ; il reçoit une augmentation de 1 000 l. pour tenir compte du plus grand travail et des voyages causés par "l'administration seule des Etats" issue du nouveau règlement des travaux publics |
17781205(25) |
Directeur chargé du port de Sète, des graus d'Agde & La Nouvelle ; il reçoit une augmentation de 1 500 l. pour tenir compte du plus grand travail et des voyages causés par "l'administration seule des Etats" issue du nouveau règlement des travaux publics |
17781205(25) |
Directeur d'une manufacture d'étoffes de soie unies au Puy |
17611124(10) |
Directeur d'une manufacture royale de soie à Aubenas |
17610107(01) |
Directeur d'une manufacture royale pour le tirage et le moulinage de soie organsin à Aubenas (55 quintaux d'organsin) |
17600103(04) |
Directeur de l'académie d'équitation à Montpellier |
17210305(06) |
Directeur de l'académie de Carcassonne |
16821112(02) |
Directeur de l'académie de Montpellier où les jeunes gentilshommes apprennent à monter à cheval (renouvellement de la subvention de 1 500 l.) |
17220318(02) |
Directeur de l'académie fondée à Montpellier pour la formation des gentilshommes |
16911207(03) |
Directeur de l'équivalent à Toulouse, il a fait un recueil de toutes les pièces concernant la ferme de l'équivalent, ce qui lui vaut une gratification des Etats |
17880118(05) |
Directeur de l'équivalent de la ville et diocèse de Toulouse |
16530524(03) |
Directeur de l'équivalent des ville et diocèse de Toulouse ; il a résilié sa ferme parce qu'il a été troublé dans la jouissance de son droit par le parlement de Toulouse et même emprisonné |
16520108(02) |
Directeur de la fabrique de draps de Clermont(-l'Hérault) |
17110114(01) |
Directeur de la foraine |
16821204(03) |
Directeur de la manufacture (de Clermont//) |
16901213(02) |
Directeur de la manufacture d'Aubenas |
17180216(03) |
Directeur de la manufacture de Bize |
17190107(01) |
Directeur de la manufacture de Clermont |
17110114(01) |
Directeur de la manufacture de la Terrasse |
17190107(01) |
Directeur de la manufacture de La Trivalle |
17110114(01) |
Directeur de la manufacture de Pennautier |
17110114(01) |
Directeur de la manufacture de Saint-Chinian |
17190107(01) |
Directeur de la manufacture de Saptes |
17190107(01) |
Directeur de la manufacture de soie de Lavaur |
17610107(12) |
Directeur de la manufacture de Villeneuve-les-Clermont |
17190211(01) |
Directeur de la manufacture de Villeneuvette |
17090126(07) |
Directeur de la manufacture de Villeneuvette (Villeneuve de Clermont) |
17190107(01) |
Directeur de la manufacture des Saptes |
16901202(01) |
Directeur de la manufacture des Saptes (au diocèse de Carcassonne) |
16901201(01) |
Directeur de la manufacture royale d'Aubenas |
17580131(17) |
Directeur de la manufacture royale de Bize |
17200116(03) |
Directeur de la manufacture royale de la Terrasse |
17200116(03) |
Directeur de la manufacture royale de Pennautier ; il y a fait fabriquer 315 pièces |
17200116(03) |
Directeur de la manufacture royale de Saint-Chinian |
17200116(03) |
Directeur de la manufacture royale de Saptes |
17200116(03) |
Directeur de la manufacture royale de tirage et moulinage de soie à Aubenas |
17611124(13) |
Directeur de la manufacture royale de Villeneuve de Clermont (Villeneuvette) |
17200116(03) |
Directeur des travaux publics |
17890210(08) |
Directeur des chemins du pays de Velay |
17611107(31) |
Directeur des Domaines |
17611105(01) |
Directeur des étapes, adjudicataire de la ferme de la claverie à Montpellier confirmé par ordonnance de l'intendant |
17540313(05) |
Directeur des finances, rapporteur du cahier au Conseil |
17190217(06) |
Directeur des fortifications |
17490104(02) |
Directeur des fortifications (gratification) |
17580201(09) |
Directeur des fortifications (il doit faire les devis, plans et estimation du lazaret de Sète) |
17121228(05) |
Directeur des fortifications (la commission des travaux publics, indignée parce qu'il a mis en cause l'honnêteté des officiers de la province, demande la révocation de sa commission par le roi) |
17601230(05) |
Directeur des fortifications ; il a dressé en 1730 le devis des travaux à faire pour dégager le port de Beaucaire |
17791230(10) |
Directeur des fortifications de la province |
17521202(04) |
Directeur des fortifications de la province de Languedoc |
17540304(03) |
Directeur des fortifications en Languedoc, expertise de 1739 sur le projet du canal de jonction à la robine de Narbonne |
17540309(01) |
Directeur des fortifications, fait les devis et estimations des ouvrages de la côte |
17590217(10) |
Directeur des fortifications, ingénieur |
17601230(03) |
Directeur des fortifications, ingénieur du roi// |
17191229(02) |
Directeur des fortifications, rédacteur des conditions du nouveau bail d'entretien du port de Sète |
17601211(02) |
Directeur des gabelles, qui commet de nombreux abus ; les Etats demandent qu'il soit dessaisi de la direction générale qu'il a dans la ferme et que le roi établisse un nouveau fermier ou, si c'est impossible, que le bail soit résilié |
16610410(18) |
Directeur des ouvrages |
17580128(06) |
Directeur des ouvrages publics |
17500212(01) |
Directeur des ouvrages (de "la grande route ou chemin de Saint-Esprit") |
17521114(07) |
Directeur des ouvrages de la province |
17540227(07) |
Directeur des ouvrages de la sénéchaussée de Toulouse |
17481224(01) |
Directeur des ouvrages du chemin de la poste dans la sénéchaussée de Toulouse |
17601213(01) |
Directeur des ouvrages du diocèse de Montpellier |
17811215(11) |
Directeur des ouvrages du pont de Toulouse |
17601213(02) |
Directeur des ouvrages publics de la province dans la sénéchaussée de Beaucaire-Nîmes |
17481219(01) |
Directeur des ouvrages publics de la sénéchaussée de Carcassonne |
17481230(11) |
Directeur des ouvrages publics de la sénéchaussée de Toulouse |
17481224(02) |
Directeur des ouvrages publics de la sénéchaussée de Toulouse nommé à celle de Carcassonne |
17521122(03) |
Directeur des ouvrages publics en Vivarais |
17521114(02) |
Directeur des travaux de la province ; il a dressé, avec M. de Causan, ingénieur député par le vice-légat d'Avignon, un rapport sur le recreusement du Lauzon |
17821212(06) |
Directeur des travaux de la province, procès-verbaux annuels sur l'état du canal royal |
17540309(01) |
Directeur des travaux de la sénéchaussée de Carcassonne ; augmentation de ses appointements (de 1 500 l. à 3 000 l., ses occupations ayant doublé) |
17580128(14) |
Directeur des travaux du Canal, chargé aussi de ceux de la Garonne ; il reçoit pour ses travaux de la Garonne une gratification de 2 500 l. |
17781201(03) |
Directeur des travaux du Grau d'Agde |
17871224(06) |
Directeur des travaux du Vivarais |
17811224(10) |
Directeur des travaux publics |
17880110(25) |
Directeur des travaux publics // |
17611105(06) |
Directeur des travaux publics ; il a demandé au directeur du Canal royal d'envoyer les eaux surabondantes de la Cesse dans le canal de Narbonne par l'écluse du Gaillousti pour en évacuer les dépôts de sable |
17890205(20) |
Directeur des travaux publics ; il a fait faire différents essais de la pouzzolane préparée par le sieur Dodun |
17890219(22) |
Directeur des travaux publics ; il a fait un devis pour la construction d'un canal de dérivation et d'un chemin au tènement de Lalloua |
17801221(14) |
Directeur des travaux publics ; il a vérifié en février 1782 les ouvrages du pont de Lavaur avec son collègue le sieur de Garipuy |
17821219(03) |
Directeur des travaux publics ; il a vérifié en février 1782 les ouvrages du pont de Lavaur avec son collègue le sieur de Saget |
17821219(03) |
Directeur des travaux publics ; il rapporte sur la ligne de poste dans la sénéchaussée de Carcassonne |
17781119(08) |
Directeur des travaux publics ; vérification du canal des étangs |
17611110(09) |
Directeur des travaux publics au diocèse de Carcassonne |
17871229(06) |
Directeur des travaux publics dans la sénéchaussée de Beaucaire et Nîmes, dont a été distrait le département de Velay, Vivarais et Gévaudan, confié au sieur O'Farell |
17821228(37) |
Directeur des travaux publics dans la sénéchaussée de Beaucaire-Nîmes (ses incommodités ne lui ont pas permis de vérifier les travaux publics pendant une partie de l'année) |
17580203(01) |
Directeur des travaux publics dans la sénéchaussée de Carcassonne |
17611105(04) |
Directeur des travaux publics dans la sénéchaussée de Toulouse// |
17611119(12) |
Directeur des travaux publics dans le département de la sénéchaussée de Carcassonne |
17591215(05) |
Directeur des travaux publics de la province |
17521128(03) |
Directeur des travaux publics de la province ; il a dressé les devis et les plans des ouvrages destinés à mettre la ville d'Alès à l'abri des irruptions du Gardon |
17880118(08) |
Directeur des travaux publics de la province ; il a dressé les plans des réparations du pont d'Aubenas, sur l'Ardèche |
17791218(16) |
Directeur des travaux publics de la province ; il doit faire le projet des ponts de Saint-Pons et de Sceautres en Vivarais |
17820104(07) |
Directeur des travaux publics de la province dans le département de la sénéchaussée de Carcassonne |
17781112(04) |
Directeur des travaux publics de la province pendant le cours de l'année 1757 |
17580110(07) |
Directeur des travaux publics de la province, nommé, en l'absence des syndics, pour la vérification de 1738 du canal de jonction à la robine de Narbonne |
17540309(01) |
Directeur des travaux publics de la sénéchaussée de Beaucaire et de Nîmes |
17540213(05) |
Directeur des travaux publics de la sénéchaussée de Carcassonne |
17481223(02) |
Directeur des travaux publics de la sénéchaussée de Carcassonne ; il reçoit 3 000 l. d'appointements |
17890215(08) |
Directeur des travaux publics de la sénéchaussée de Toulouse |
17521118(06) |
Directeur des travaux publics de la sénéchaussée de Toulouse ; il recevra une augmentation de 3 000 l. par an "comme une marque particulière de la satisfaction" des Etats |
17880118(38) |
Directeur des travaux publics de la sénéchaussée de Toulouse ; ses héritiers recevront la somme imposée en sa faveur par la sénéchaussée pour son salaire |
17821223(09) |
Directeur des travaux publics de Languedoc |
17811222(04) |
Directeur des travaux publics du département (de Toulouse), chargé par la sénéchaussée de faire démolir la porte de La Bastide, à Rieux, en vertu de l'ordre du comte de Périgord |
17791229(08) |
Directeur des travaux publics du département (du Haut-Languedoc//), il vérifiera les dégâts causés par le Tarn à Albi |
17810108(06) |
Directeur des travaux publics du département de la sénéchaussée de Carcassonne |
17590210(07) |
Directeur des travaux publics du département de Toulouse |
17820103(02) |
Directeur des travaux publics du diocèse d'Alès |
17811231(13) |
Directeur des travaux publics du diocèse de Mende |
17820103(13) |
Directeur des travaux publics du diocèse de Montpellier |
17811215(12) |
Directeur des travaux publics du pays de Gévaudan |
17880112(24) |
Directeur des travaux publics du pays de Vivarais |
17880105(29) |
Directeur des travaux publics du Vivarais |
17820104(07) |
Directeur des travaux publics qui a vérifié l'état d'insalubrité de la côte en 1742 |
17821228(13) |
Directeur des travaux publics, a fait le devis du chemin d'Uzès à Bagnols par Saint-Hippolyte-de-Montaigu |
17601218(05) |
Directeur des travaux publics// |
17580128(06) |
Directeur des travaux publics// ; vérification du canal des étangs |
17611110(08) |
Directeur des travaux publics// chargé d'examiner le devis dressé par l'inspecteur du diocèse de Castres |
17601216(06) |
Directeur des travaux relatifs au rapprochement du Canal à la ville de Carcassonne |
17871224(10) |
Directeur des vingtièmes |
17791228(01) |
Directeur des vivres et fourrages |
17210305(05) |
Directeur du Canal |
17880108(07) |
Directeur du Canal (litige avec Capestang sur le contre-canal qu'il a fait construire et sur l'utilisation du pont rendu nécessaire pour aller dans les terres des habitants) |
17611110(01) |
Directeur du Canal royal ; procède à la réception des ouvrages de la rigole de Saint-Victor |
17091220(06) |
Directeur du département |
17601216(04) |
Directeur du Génie ; il a fait des devis pour l'entretien du grau d'Aigues-Mortes |
17811231(05) |
Directeur et caissier des diligences se trouvant à Paris |
17610105(03) |
Directeur et propriétaire de la manufacture de Saptes |
17110114(01) |
Directeur et receveur de Jean-Baptiste Andrieux |
17100111(04) |
Directeur général ; les Etats ne jugent pas à propos de lui renouveler sa gratification de 1 500 l. |
17591231(08) |
Directeur général des étapes et voitures |
17821221(13) |
Directeur général des Finances |
17890221(01) |
Directeur général des Finances ; il a bien voulu que l'archevêque de Narbonne lui remette le nouveau projet de règlement des manufactures |
17781203(02) |
Directeur général des finances ; le projet des Etats pour le pont de Salomon lui sera présenté afin qu'il donne ses ordres au Forez pour que cette province y contribue pour sa moitié |
17791223(02) |
Directeur général des finances ; lettre du 20/03/1779 |
17791229(06) |
Directeur général des fortifications |
17220319(01) |
Directeur général des fortifications, dresse le devis des travaux du port de Sète |
17200131(06) |
Directeur général des fortifications, n'a jamais voulu accepter aucune gratifications des Etats parce qu'il est satisfait d'avoir employé ses soins pour l'utilité de la province |
17200207(08) |
Directeur général des travaux du Canal pour MM. les propriétaires ; il a écrit un mémoire sur le rapprochement du Canal auprès de Carcassonne |
17791211(01) |
Directeur général du Canal |
17820104(01) |
Directeur général du Canal de communication des mers |
17890124(08) |
Directeur général du Canal de communication des mers ; il se plaint du non-entretien des abreuvoirs du diocèse de Carcassonne |
17781112(01) |
Directeur pour la province du Canal ; il vérifiera la plainte d'Agde contre les employés des propriétaires du Canal des mers qui au lieu de jeter la vase extraite du Canal sur les francs-bords la portent sur des barques plates dans le lit de l'Hérault |
17800103(11) |
Directeur qui a examiné les travaux du pont de Mirepoix |
17791221(10) |
Directeur qui a fait l'estimation des travaux à faire à la digue du pont de Beaucaire |
17880103(08) |
Directeur qui a fait le projet de la reconstruction du pont de Saint-Jean sur l'Olaison à l'entrée du Puy sur la route de Lyon |
17821214(18) |
Directeur, avec Porrat, d'une manufacture de mousseline et de toile de coton au Puy, subrogé du sieur Grenus |
17600103(04) |
Directeur, avec Sahuc, d'une manufacture de mousseline et de toile de coton au Puy, subrogé du sieur Grenus |
17600103(04) |
Directeur, qui a établi le devis des rigoles du Grau de Pérols et assure que ce Grau s'entretient "par effet naturel du temps et des eaux" |
17801221(13) |
Directeurs de la manufacture de Bize(-Minervois) |
17110114(01) |
Directrice de la manufacture de la Trivalle |
17190107(01) |
Dirige l'académie de Montpellier pour l'éducation des jeunes gentilhommes |
16901129(04) |
Docteur en médecine |
16501031(02) |
Docteur en médecine ; il a porté la parole pour Castres aux Etats de 1649 et il est admis à ceux de 1650 comme assesseur du consul de cette ville, sous réserve de la vérification des accusations portées contre lui par le sieur Raymond |
16501026(09) |
Docteur en médecine ; il est invité à présenter aux commissaires des travaux publics son projet de créer aux frais de la province des pépinières d'oliviers, dont les plants seraient distribués aux pauvres cultivateurs |
17890219(23) |
Docteur en médecine à Toulouse, porteur d'un contrat d'emprunt garanti par les Etats |
17590222(07) |
Docteur en médecine de l'université de Montpellier chargé des soins des pauvres malades de l'hôpital de Saint-Gilles et, depuis 1786, des ouvriers tombés malades sur les ouvrages du canal de Beaucaire (pour 150 l.) ; il demande en vain une augmentation |
17880116(16) |
Docteur et avocat de Carcassonne ; il entrera aux Etats prochains |
16530318(04) |
Docteur et avocat de Montpellier |
16581126(01) |
Docteur et avocat, député aux Etats pour la ville de Castres |
16511003(06) |
Docteur et avocat, habitant de Montpellier, premier bénéficiaire de la démission des frères Bardichon, syndics généraux pour la sénéchaussée de Carcassonne, récusé parce que n'étant pas de la sénéchaussée |
16480505(05) |
Docteur et avocat, syndic de Lisle-sur-Tarn |
16591108(01) |
Docteur régent à Paris, créancier de la province, soumissionnaire |
17591224(05) |
Doit des arrérages des tailles de 1670, 1673 et 1675, et a frappé à coups d'épée et de bâton le collecteur qui les lui réclamait |
16790119(06) |
Doit des sommes au diocèse de Montpellier ; ses cautions seront poursuivies |
16911214(18) |
Doit donner des certificats aux fabricants attestant que les draps ont été visités et marqués au bureau de la marque de Montpellier |
17190107(01) |
Doit fournir à la province 35 000 plans de mûriers de 4 pouces de grosseur |
16901110(02) |
Doit payer au diocèse d'Alès le débet de son compte de la capitation |
17210313(03) |
Doit payer au diocèse de Nîmes le reliquat de son compte de la capitation de 1718 |
17210313(02) |
Doit rendre compte à l'assiette de Nîmes de 17 000 l. qu'il a reçues pour la construction des églises |
16901209(01) |
Doit rendre compte pour le premier vingtième pendant la période de régie, de 1754 à 1756 |
17600107(01) |
Doit se défaire de sa charge de receveur général des finances de la généralité de Montpellier afin de pouvoir succéder au feu sieur Lamouroux |
17540313(04) |
Doit vendre des outils et des métiers pour la manufacture de la Grange-des-Prés |
17110123(03) |
Doivent payer ce qui était dû par cet entrepreneur des réparations du chemin de la Croix au diocèse de Toulouse |
16790102(09) |
Dommages causés à sa maison, à Dourgne, par la construction du chemin de Revel à Castres |
17890203(09) |
Dommages causés à son jardin près de Bessan par le chemin d'Agde à Pézenas |
17820102(08) |
Donataire de la baronnie de Murviel |
17190120(04) |
Donataire de la vicomté de Polignac |
16911030(02) |
Donataire des biens d'Antoinette Coste, créancière de la province, et débiteur du sieur Laurez |
16820102(07) |
Donataire des biens du marquis de Murviel et en particulier de la baronnie de Murviel, avec l'entrée aux Etats |
17190116(01) |
Donateur à l'ordre de Saint-Lazare |
17490103(10) |
Donateur de la baronnie de Murviel |
17190120(04) |
Donateur de la baronnie de Murviel, avec l'entrée aux Etats |
17190116(01) |
Donateur de la vicomté de Polignac |
16911030(02) |
Donation à Raymond II le 13 des calendes de septembre 1213 |
17801203(01) |
Donation du 01/09/1715 à son frère |
17871215(01) |
Donation du 11/10/1623 pour Mathieu de Morgues, l'un de ses fils, prédicateur ordinaire de Marie de Médicis & abbé commendataire du Gourdon ; elle se réserve des sommes en faveur de ses autres fils Gabriel, Jean et Claude |
17811202(02) |
Donation du 20/05/1600 à Jean Charles du Puy |
17811201(04) |
Donation du 20/08/1717 à son frère |
17871215(01) |
Donnera des certificats de la quantité de draps fins produits |
17100104(05) |
Doubles originaux des comptes du trésorier à rendre à Mariotte |
17130116(10) |
Doyen de la cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier |
16511007(02) |
Doyen des conseillers au siège présidial de Béziers ; sa métairie et la chapelle attenante ont été dévastées par les troupes appelées par la faction mécontente de l'élection consulaire de novembre 1652 |
16530520(02) |
Doyen des conseillers du parlement de Paris, dont la bibliothèque a servi à Devic et Vaissette |
17220124(05) |
Doyen du parlement de Toulouse (extrait baptistaire du 18/01/1683, contrat de mariage du 14/10/1719) |
17591201(01) |
Doyen du parlement de Toulouse, conteste le tracé d'un projet de chemin de Toulouse au Comminges qui passerait dans sa terre de Lafitte |
17590221(01) |
Doyen du présidial de Montpellier |
16490906(02) |
Doyen du présidial de Montpellier// |
16490913(01) |
Doyen présidial de Montpellier, âgé de 85 ans, 58 ans de services sans reproche, suspendu de ses fonctions par la cabale du juge mage |
16490903(02) |
Dresse le devis des ouvrages de la route de Gignac au pont de Pouzols |
17591222(05) |
Dresse le devis des travaux à faire au nouveau chemin de Sète et au pont de Roquairol |
17200113(02) |
Dresse le devis du chemin de Narbonne à Carcassonne |
17091228(14) |
Dressera le devis de la reconstruction du pont d'Olargues |
17601216(07) |
Du Cailar ; il a indûment établi dans les contre-canaux du canal de Beaucaire trois pêcheries, qu'on appelle "le Château" |
17811224(06) |
Du diocèse d'Albi ; il présente à la sénéchaussée de Toulouse l'état des réparations du pont de Cirou |
16590311(02) |
Du lieu d'Azille ; emprisonné à cause de désordres commis par la compagnie du sieur de Marcellas |
16480513(03) |
Du lieu de Coursan ; attribution de 450 l. pour entretenir et continuer les réparations du pont de Coursan jusqu'à Narbonne |
17110108(12) |
Du lieu de Coursan ; chargé de l'entretien du chemin relevé du Pas du Loup au pont de Coursan et du chemin de Coursan à Narbonne |
17210215(05) |
Du lieu de Coursan, chargé de l'entretien de la chaussée depuis le Pas du Loup jusqu'au pont de Coursan ; il a satisfait à ses obligations |
17220225(02) |
Du lieu de Fontaine en Saintonge, créancière de la province, soumissionnaire |
17890212(09) |
Du lieu de Labessonnié, entrepreneur des réparations du chemin qui relie Réalmont à Labessonnié et aux montagnes |
16791216(13) |
Du lieu de Serves en Dauphiné, en 1262 ; de lui date la possession continue dans la famille de Monteil des fiefs du Clos et des Lites, à Serves en Dauphiné, jusqu'à Antoine de Monteil |
17791127(04) |
Du mas de la Coste, paroisse de Saint-André-de-Majencoules, et collecteur dudit lieu |
16790119(06) |
Duc d'Uzès (nomme les consuls d'Uzès alternativement avec l'évêque) |
17191216(04) |
Duc d'Uzès (procès contre les officiers du Domaine au sujet du droit de relief) |
17210220(07) |
Duc d'Uzès, ratifie la vente de la baronnie d'Apcher |
17200111(01) |
Duc de Roquelaure |
17091128(02) |
Echevins de Lyon (ils ont emprisonné un marchand de Bourg-Saint-Andéol pour contraindre les diocèses de Nîmes, Viviers et Uzès à contribuer aux frais du transport des troupes sur le Rhône en 1642 et 1643) |
16490826(02) |
Ecuyer à Lyon ; créancier de la province, remboursé par soumission |
17781126(05) |
Ecuyer à Paris ; créancier de la province, remboursé par soumission |
17781126(05) |
Ecuyer à Paris, créancier de la province en usufruit, remboursé par soumission |
17791223(21) |
Ecuyer à Paris, créancier de la province, remboursé par soumission |
17791223(21) |
Ecuyer à Paris, porteur d'un contrat d'emprunt garanti par les Etats |
17590222(07) |
Ecuyer académiste (continuation de la gratification de 1 500 l. accordée par les Etats) |
16891210(07) |
Ecuyer de l'académie de Montpellier |
16921223(01) |
Ecuyer de son Altesse Royale Monseigneur le duc d'Orléans et vendeur des terres et seigneuries d'Apcher et Saint-Chély |
17200111(01) |
Ecuyer du roi en la grande écurie ; testament du 02/08/1635 |
17590127(04) |
Ecuyer du roi, directeur de l'Académie d'équitation de la province établie à Toulouse |
17781205(13) |
Ecuyer, à Paris, soumissionnaire pour l'emprunt de 10 millions de livres pour lequel la province a prêté son crédit au roi |
17601224(07) |
Ecuyer, à Paris, soumissionnaire pour l'emprunt de 4 millions de livres pour lequel la province a prêté son crédit au roi |
17601224(07) |
Ecuyer, directeur d'une académie à Carcassonne pour laquelle le diocèse impose 400 l. par an |
16790109(09) |
Edit contre les duels |
16590303(01) |
Elève de l'école vétérinaire ; il a soigné gratuitement les troupeaux du diocèse de Castres pendant deux ans ; la ville de Niort lui a fait des propositions et les Etats refusent de le retenir par une gratification de 600 l. |
17781112(07) |
Elève de l'Ecole vétérinaire ; il a vérifié le haras nouvellement établi au Corporail, près de Castres |
17781205(19) |
Elève de l'école vétérinaire de Lyon ; les quatre années habituelles n'ayant pas suffi à le perfectionner dans son art, le diocèse d'Alès a dû, sur les instances des directeurs de l'école, lui payer une 5e, puis une 6e année |
17791209(18) |
Elle a assigné des habitants de Clermont aux Requêtes de l'Hôtel pour des matières seigneuriales et féodales, ce qui est contraire aux droits des Languedociens de ne pas être traduits devant des juges étrangers |
16610317(05) |
Elle a assigné le syndic du diocèse de Castres devant l'intendant pour le paiement de sommes prétendument dues par les étapiers du diocèse |
16480514(02) |
Elle a cédé au sieur de Nupcis, conseiller au parlement de Toulouse, une créance de 13 339 l. 15 s. 7 d. sur la province (29/03/1662) |
16630123(01) |
Elle a consenti le 19/05/1777 au chevalier Christophe de La Fare un bail d'inféodation de plusieurs fiefs en toute justice dans la paroisse de Génolhac |
17821123(09) |
Elle a donné la baronnie d'Arques à Eléonor du Maine, marquis du Bourg, en faveur du mariage de sa fille unique Mademoiselle de Rébé avec lui |
17081124(02) |
Elle a été assignée en instance féodale par la dame de Sérignan devant le sénéchal de Béziers |
16591226(02) |
Elle a été maintenue dans la propriété de deux tènements de marais à Vauvert et au Cailar par jugement des commissaires juges d'attribution des contestations sur les marais du 15/05/1773 ; elle en a fait donation à son fils |
17821217(18) |
Elle a été visitée par les députés à la Cour à Lyon |
16581223(01) |
Elle a fait apporter 7 volumes de délibérations des Etats de 1588 à 1608 et un petit livre noir d'actes contenus aux archives ; elle reçoit 500 l. & on la prie de rechercher le tarif général de la province qu'avait son père |
16480502(06) |
Elle a fait apposer les scellés sur la maison de son mari par un officier du sénéchal |
17111215(01) |
Elle a fait arrêter et exécuter les assassins de son mari et reçoit 600 l. en vertu du règlement de 1629 |
16581209(01) |
Elle a fait assigner en instance féodale la dame de Maureilhan devant le sénéchal de Béziers |
16591226(02) |
Elle a fait fabriquer pendant l'année 1719 903 pièces de draps londrins seconds |
17200116(03) |
Elle a heureusement accouché et "a fait un prince" |
16610410(04) |
Elle a obtenu en 1653 un arrêt d'ordre des créanciers de son père sur les biens de son mari |
16620228(01) |
Elle a passé une transaction avec Jacques Lemore (03/06/1639) |
17821123(08) |
Elle a présenté aux Etats avec la duchesse de Villequier un mémoire au sujet des sommes dont la succession du sieur Mazade se trouve responsable ; les Etats la déchargent de toute garantie |
17781203(05) |
Elle a présenté son fils le comte de Crussol à l'archevêque de Narbonne pour qu'il soit reçu aux Etats comme baron de Florensac |
17130111(01) |
Elle a rendu hommage au roi le 01/10/1670 pour les biens de son fils |
17821123(06) |
Elle a renoncé au don qui lui avait été fait des confiscations et amendes pour malversations dans la levée des impôts |
16501223(07) |
Elle a un procès avec le diocèse d'Albi |
16791213(04) |
Elle a vendu à la province la maison qu'elle possédait sur l'ancienne place de la Daurade |
17890219(11) |
Elle a vendu à son mari les terres de Bugarach et de Sougraigne (diocèse d'Alet) le 17/05/1781 |
17821123(03) |
Elle a vendu un terrain à la province, cédé ensuite à Toulouse |
17890218(28) |
Elle apporte une augmentation de dot de 200 écus d'or à Louise de Scey lors de son mariage avec Mathieu de Monteil |
17791127(04) |
Elle demande à être indemnisée pour 3 émines 12 leydières de terre prises par les chaussées du pont du Saint-Esprit |
17130125(10) |
Elle demande à être indemnisée pour 7 émines de terre prises par les chaussées du pont du Saint-Esprit |
17130125(10) |
Elle demande que le mur de sa maison de Castres soit reconstruit aux frais de la sénéchaussée de Carcassonne lors de la démolition de la maison mitoyenne, car c'est un simple colombage en terre et en bois de 5 pouces d'épaisseur |
17810106(01) |
Elle demande que son fils soit reçu comme baron de Murviel en vertu du dernier testament de Henri François de Carrion de Nizas, dernier marquis de Murviel, en date du 12/09/1778 |
17791207(04) |
Elle demande que son mari le marquis de Nizas soit reçu aux Etats en qualité de baron de Murviel, en vertu du testament du 20/05/1713 de Gabriel Charles de Murviel et de celui du 27/09/1778 de Henri François de Carrion de Nizas, dernier marquis de Murviel |
17791207(04) |
Elle demande une indemnité au nom de son mari |
17880116(23) |
Elle dispose des produits des chaussées des ouvrages d'assèchement de la partie de marais qui lui appartient |
17880116(18) |
Elle envoie Jean-Baptiste Louis de Chalvet-Rochemonteix pour sa baronnie de Murviel |
17821123(05) |
Elle intercède auprès des Etats pour faire accorder une aumône à l'hôpital de la Charité de Béziers |
16620309(03) |
Elle invoque en sa faveur la substitution contenue dans le testament du 20/05/1713 de Gabriel Charles de Murviel, baron de Murviel |
17791202(06) |
Elle loue sa maison pour loger les commissaires des Etats au port de Sète |
17791211(02) |
Elle ne paye pas la taille pour ses biens ruraux de Rousson |
16791222(04) |
Elle obtient qu'on lui cède une partie de l'ancienne avenue d'Albi, attenante à son champ, moyennant le servitude d'un passage |
17890215(08) |
Elle possède avec la dame de Marmier des marais à Beaucaire, sur lesquels elles ont reconnu par convention que 229 salmées 445 dextres appartenaient à la province |
17791230(08) |
Elle possède avec la dame de Plauchut des marais à Beaucaire, sur lesquels elles ont reconnu par convention que 229 salmées 445 dextres appartenaient à la province |
17791230(08) |
Elle possède des marais attenant à la partie du domaine de Lalloua proche de l'étang de Mauguio et de la jasse de Candillargues, qui est toujours submergée, mais apte aux pâturages |
17781128(06) |
Elle possède une maison à Castres, estimée à 3 767 l. 10 s., qui devra être démolie pour élargir l'avenue du pont-neuf du côté de la ville |
17781202(01) |
Elle présente un mémoire au nom de son fils à propos du terroir de Briande |
17821228(17) |
Elle prie l'assemblée d'accorder un secours aux filles de la Madeleine à Toulouse |
16630125(01) |
Elle reçoit foi et hommage de Jean 1er de Monteil pour la maison forte de Villette en Dauphiné |
17791127(04) |
Elle se plaint que la nouvelle rue de Saint-Pons isole sa maison et anéantit son commerce ; sa plainte est rejetée |
17890215(08) |
Elle se plaint que les marins du grau de La Nouvelle viennent s'approvisionner en eau à la fontaine de sa métairie de Caussanabadel et passent à travers ses champs, ce qui l'a obligée à construire un chemin |
17821203(16) |
Elle vendra à son mari les terres qui lui permettront d'asseoir le titre de baronnie des Etats qu'il a acheté en 1779 (attaché auparavant à la baronnie d'Aureville) |
17810104(02) |
Elle vient d'accoucher d'un fils, événement pour lequel les Etats félicitent le comte de Périgord |
17880115(11) |
Elu consul de Béziers en novembre 1652 par une des factions de la ville, qui se réjouit qu'une "personne de sa naissance et de son mérite" ait bien voulu entrer dans une ville infectée par la peste ; ses soins y auraient rétabli la santé |
16530520(02) |
Elu consul de Béziers sous l'autorité du parlement, récusé par les Etats parce qu'il est fils de famille et n'a donc pas de compoix |
16511205(01) |
Elu consul de Béziers sous l'autorité du parlement, récusé par les Etats parce qu'il n'est "pas dans l'estime qu'il faut" |
16511205(01) |
Elu consul de Béziers sous l'autorité du parlement, récusé par les Etats parce que distributionnaire |
16511205(01) |
Elu par une assemblée illégale comme député notable du Puy, débouté de l'entrée aux Etats au profit du sieur Maraval |
17811201(06) |
Elu par une nouvelle délibération du conseil politique de Béziers, qui rejette l'admission aux Etats du sieur Bouillet, premier consul-maire ; les Etats persévèrent dans leur décision d'admettre Bouillet |
17890122(01) |
Emissaire du duc d'Orléans |
16501223(07) |
Emissaire du roi |
16591210(01) |
Empêché par ses "incommodités" de dresser en 1757 le devis des ouvrages à faire pour lutter contre les inondations du Vidourle |
17580201(04) |
Employé à La Nouvelle |
17611126(04) |
Employé aux ouvrages du Grau d'Agde et du canal des étangs |
17611126(04) |
Employé aux ouvrages du Grau de La Nouvelle (gratification) |
17580201(09) |
Employé en chef à Sète (gratification) |
17580201(09) |
Employé en chef aux ouvrages du canal des étangs et du Grau d'Agde (gratification) |
17580201(09) |
Employé par la province pour inspecter et mesurer les travaux faits au port d'Agde |
16490906(03) |
Emprisonnée pour sa participation à la conspiration de Cellamare |
17190103(01) |
En 1095, il se joignit, avec Raymond de L'Isle-Jourdain et Roger de Mirepoix, à Raymond, comte de Toulouse, pour la 1re croisade après avoir fait, ainsi que Bernard Raymond d'Hautpoul en 960, un traité avec les seigneurs de la province (réf. Doat & Bejot) |
17821123(03) |
En 1622, les habitants rebelles de Barjac & St-Ambroix ont causé des "dommages, pertes et incendies" à noble Pierre de Castillon, seigneur et baron de St-Victor, "en haine des services que ledit Pierre de Castillon & ses 4 enfants avaient rendus au roi" |
17811202(03) |
En 1751, il a refusé d'exempter de l'équivalent le sieur Sigaud, entrepreneur de la fourniture de l'hôpital militaire de Montpellier |
17791231(05) |
En 1777, le vicomte de Polignac son père lui a cédé tous les biens compris dans les substitutions de sa maison, y compris deux droits de péage sur les ponts de Brives et des Trouillas près du Puy, supprimés en 1757, qu'il veut rétablir |
17821230(01) |
En fonction dans la sénéch. de Beaucaire, remplaçant de Carney dans le reste de la province |
17540213(08) |
En l'absence de Joubert, il fera des poursuites pour empêcher l'union du sénéchal de Montpellier avec la cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier |
16530508(01) |
En procès contre son frère |
16501114(01) |
En réponse à l'article 7 du cahier de doléances, le roi autorise Chaptal à importer du salpêtre de l'étranger, mais sans nuire à la fabrication du salpêtre produit dans le royaume |
17890217(01) |
En réponse à la demande des Etats, il refuse de déplacer l'étape de Pomérols à Villemagne, qui vient de supporter le logement d'une compagnie de cavalerie cet hiver : il ne serait pas juste qu'elle souffrît cette nouvelle foule |
16530508(03) |
En vertu de son committimus, il a fait assigner le prieur de Saint-Jean-la-Fouillouse aux Requêtes de l'Hôtel pour le sieur Combalibus, paroissien du prieur, qui refuse de payer la dîme |
16610211(02) |
Enchérisseur de 3 000 l. pour les enchères de la ferme de l'équivalent (soit 903 000 l.) |
17580103(03) |
Enchérisseur de 9 000 l. pour les enchères de la ferme de l'équivalent (soit 912 000 l.) |
17580103(03) |
Enchérisseur de l'équivalent |
17180131(04) |
Enchérisseur de l'équivalent à 315 000 l. pour six ans, sauf surenchère dans les onze jours |
17120104(03) |
Enchérisseur de la ferme de l'équivalent |
17180209(02) |
Enchérisseur de la ferme de l'équivalent, habitant de Paris |
17540223(11) |
Enchérisseur du bail de l'équivalent |
17120123(01) |
Enchérisseur pour l'équivalent |
16781217(03) |
Enchérisseur pour la ferme de l'équivalent |
17540219(05) |
Enchérisseur pour la ferme de l'équivalent à 325 000 l. |
17120120(03) |
Enchérisseur pour la ferme de l'équivalent, habitant de Paris |
17540213(11) |
Engagiste de l'équivalent |
16930114(01) |
Engagiste de l'équivalent (contrôleur général des gabelles de Languedoc//) |
16530426(01) |
Enrepreneur du pavage de la route de Montauban après la porte de Saint-Etienne de Toulouse |
17890212(05) |
Entré aux Etats après en avoir obtenu la permission, il demande leur protection pour son père, victime du parlement et des agissements de certains habitants d'Albi |
16510829(02) |
Entré aux Etats comme baron de tour de Gévaudan |
16821024(01) |
Entré aux Etats comme lieutenant de maire d'Uzès en 1718 |
17191216(04) |
Entré aux Etats comme porteur de la procuration de comte de Florac pour la baronnie de Roure, de tour de Gévaudan |
17111128(01) |
Entré aux Etats comme porteur de la procuration du marquis du Roure pour la baronnie de Barjac |
17111128(01) |
Entré aux Etats en 1752 comme maire ancien de Lunel et en 1743 en l'absence du maire alternatif Astruc (il lui a cédé ensuite ses émoluments et ses droits utiles) |
17521028(06) |
Entré dans l'assemblée des Etats depuis le règlement |
17091123(02) |
Entré l'année dernière aux Etats en qualité d'envoyé d'Arques |
17111128(01) |
Entrepeneur de la manufacture de Clermont |
16930113(05) |
Entrepreneur |
17190126(04) |
Entrepreneur (avec Giron) des réparations du chemin d'Aniane |
17580127(19) |
Entrepreneur (avec Jésouy) des réparations du chemin d'Aniane |
17580127(19) |
Entrepreneur (Grau d'Agde) |
17540213(04) |
Entrepreneur de l'entretien du chemin de Saint-Gervais à la Croix-Blanche (bail du 19/06/1781) à compter du 1er janvier 1782 (9 ans) |
17811215(06) |
Entrepreneur de la construction des ponts de La Baume et d'Ardaillon et de leurs avenues ; il a abandonné les ouvrages et demandé à résilier son bail, ce que les Etats acceptent |
17890127(09) |
Entrepreneur (4 ponts sur chemin de la poste, prolongement du pont sur l'Hers et Toulouse ; entretien du chemin de Montauban à Toulouse et de Toulouse à Saint-Agne) |
17801214(18) |
Entrepreneur (bail passé le 08/03/1781) de la construction du nouveau pont de Saint-Michel sur le Touch ; il est autorisé à démolir l'ancien pont et à en récupérer les matériaux, à condition qu'il construise à la place un pont provisoire |
17811218(11) |
Entrepreneur (Grau de La Nouvelle) |
17540213(04) |
Entrepreneur ; continuation de la quatrième partie du chemin de Castelnaudary à Lavaur depuis le pont établi sur le champ de M. Ferriol jusqu'au-delà du ravin de la Conques vis-à-vis de La Pomarède |
17821223(01) |
Entrepreneur ; il a dû perfectionner les défectuosités de la chaussée du contre-canal du Vistre |
17791221(05) |
Entrepreneur ; il a planté des tamaris sur les levées du Vistre |
17791221(05) |
Entrepreneur ; successeur de Delmas pour le bail de l'entretien du pavage entre la porte de Saint-Etienne et l'extrémité du faubourg Saint-Michel à Toulouse (09/03/1781, pour commencer le 14/08/1781 et finir le 31/12/1787 |
17811213(11) |
Entrepreneur à qui sont adjugés les ouvrages du Grau de La Nouvelle |
17220319(01) |
Entrepreneur adjudicataire de la construction du pont de Montesquieu-Volvestre |
16620301(27) |
Entrepreneur adjudicataire des travaux du trou de Palavas |
17781119(10) |
Entrepreneur associé à Fayet pour les travaux du massif de la digue du pont de Beaucaire |
17880103(08) |
Entrepreneur associé à Planchut pour les travaux du massif de la digue du pont de Beaucaire |
17880103(08) |
Entrepreneur avec Alard des réparations et de l'entretien du grau d'Aigues-Mortes (bail passé pour 6 ans par l'intendant le 15/02/1782) |
17821228(12) |
Entrepreneur avec Azalbert et Ducasse de la manufacture de La Terrasse, dont le bail (octobre 1706) doit être résilié |
17100104(08) |
Entrepreneur avec Baissat et Mignot de la plantation de tamaris sur les levadons des marais de Saint-Laurent-d'Aigouze |
17821217(14) |
Entrepreneur avec Breton de l'entretien du pont de Valentine sur la Garonne (bail passé le 09/08/1774 pour 10 ans) |
17821228(20) |
Entrepreneur avec Castelbon du premier bail des quais de Toulouse (de la Daurade à Bidou) le 10/05/1777 ; ils ont presque achevé et ont pris le bail de l'exhaussement du mur de quai (08/08/1779) |
17791221(03) |
Entrepreneur avec Eustache de l'épanchoir du Gaillousty |
17821203(20) |
Entrepreneur avec Eustache de la seconde partie des maçonneries de l'écluse et épanchoir du Gaillousty ; les travaux ont traîné à cause de leur "morosité", de la maladie de l'un d'entre eux et du défaut d'ouvriers |
17811220(01) |
Entrepreneur avec Guillaume Boyer de l'engravement du chemin des voitures de Toulouse à Montauban |
17130116(01) |
Entrepreneur avec Indret de la manufacture de Clermont, bail expiré en 1689 |
16891212(01) |
Entrepreneur avec Laporte des avenues de la nouvelle porte Saint-Cyprien, à Toulouse |
17791214(04) |
Entrepreneur avec Latour de la continuation du pont de Coursan |
17100109(07) |
Entrepreneur avec le sieur Cabrié de l'entretien du chemin entre le pont neuf de Saint-Amans-Soult et le ruisseau de Tremès (bail du 24/11/1781) |
17820102(08) |
Entrepreneur avec le sieur Riol de l'entretien du chemin entre le pont neuf de Saint-Amans-Soult et le ruisseau de Tremès (bail du 24/11/1781) |
17820102(08) |
Entrepreneur avec Lebreton de l'entretien du pont provisoire situé sur la Garonne près de Valentine |
17791228(15) |
Entrepreneur avec Milan des avenues de la nouvelle porte Saint-Cyprien, à Toulouse |
17791214(04) |
Entrepreneur avec Milan des ouvrages des avenues extérieures de la nouvelle porte Saint-Cyprien (fin du bail : 17/10/1783) |
17821217(21) |
Entrepreneur avec Milan du premier bail des quais de Toulouse (de la Daurade à Bidou) le 10/05/1777 ; ils ont presque achevé et ont pris le bail de l'exhaussement du mur de quai (08/08/1779) |
17791221(03) |
Entrepreneur avec Moureau de l'épanchoir du Gaillousty |
17821203(20) |
Entrepreneur avec Moureau de la seconde partie des maçonneries de l'écluse et épanchoir du Gaillousty ; les travaux ont traîné à cause de leur "morosité", de la maladie de l'un d'entre eux et du défaut d'ouvriers |
17811220(01) |
Entrepreneur avec Nourigat de l'entretien du chemin de Mèze |
17791214(02) |
Entrepreneur avec Pierre Michaut de l'engravement du chemin des voitures de Toulouse à Montauban |
17130116(01) |
Entrepreneur avec Planques des réparations et de l'entretien du grau d'Aigues-Mortes (bail passé pour 6 ans par l'intendant le 15/02/1782) |
17821228(12) |
Entrepreneur avec Pomier de la fourniture du menu équipement des soldats provinciaux |
17791204(03) |
Entrepreneur avec Rigaud de l'entretien du chemin de Mèze |
17791214(02) |
Entrepreneur avec Sabatier de la fourniture du menu équipement des soldats provinciaux |
17791204(03) |
Entrepreneur avec Saint-Aroman de l'entretien du pont de Valentine sur la Garonne (bail passé le 09/08/1774 pour 10 ans) |
17821228(20) |
Entrepreneur avec Saint-Aroman de l'entretien du pont provisoire situé sur la Garonne près de Valentine |
17791228(15) |
Entrepreneur avec Sirven et Azalbert de la manufacture de La Terrasse, dont le bail (octobre 1706) doit être résilié |
17100104(08) |
Entrepreneur avec Sirven et Ducasse de la manufacture de La Terrasse, dont le bail (octobre 1706) doit être résilié |
17100104(08) |
Entrepreneur avec Teissier et Baissat de la plantation de tamaris sur les levadons des marais de Saint-Laurent-d'Aigouze |
17821217(14) |
Entrepreneur avec Teissier et Mignot de la plantation de tamaris sur les levadons des marais de Saint-Laurent-d'Aigouze |
17821217(14) |
Entrepreneur avec Thomé de la manufacture de Clermont, bail expiré en 1689 |
16891212(01) |
Entrepreneur chargé de l'entretien de la lieue de chemin entre le pont de la Béluyère et Castres |
17890215(08) |
Entrepreneur chargé de l'entretien de la ligne de poste de Nîmes à Lafoux et du chemin de Remoulins à Villeneuve ; il réclame une indemnité à l'occasion des pluies d'octobre 1780 |
17810108(23) |
Entrepreneur chargé de l'entretien de la partie de route entre la banlieue de Toulouse et l'extrémité de la province |
17890215(01) |
Entrepreneur chargé de l'entretien des chaussées du Rhône près de Pont-Saint-Esprit |
17220212(04) |
Entrepreneur chargé de l'entretien des chemins de la sénéchaussée de Toulouse |
17120115(01) |
Entrepreneur chargé de l'entretien des chemins et des arbres des avenues du Peyrou de Montpellier |
17880103(05) |
Entrepreneur chargé de l'entretien des engravements sur le chemin allant de Toulouse à Montauban par Bruguières et Bouloc (bail du 20/05/1710) |
17110108(01) |
Entrepreneur chargé de l'entretien du canal des carrières ; il a failli à ses engagements, invoquant le fait qu'il est occupé au chemin de Bouzigues ; il accepte de renoncer à une partie de son bail |
17880108(09) |
Entrepreneur chargé de l'entretien du chemin de Beaucaire à Nîmes ; il réclame une indemnité à l'occasion des pluies d'octobre 1780 |
17810108(23) |
Entrepreneur chargé de l'entretien du chemin de la poste entre Toulouse et Montgiscard |
17791214(03) |
Entrepreneur chargé de l'entretien du chemin de la poste entre Villeneuve et Alzonne et près de Castelnau-d'Estrétefonds |
17180120(02) |
Entrepreneur chargé de l'entretien du chemin de la poste vers Fronton |
17180120(02) |
Entrepreneur chargé de l'entretien du chemin de Toulouse à Rieux entre l'extrémité du gardiage de Toulouse, le port de Pinsaguel et les limites de la province vers le lieu de Roques |
17880116(26) |
Entrepreneur chargé de l'entretien du chemin de Toulouse à Rieux entre la borne de la banlieue de Toulouse, le port de Pinsaguel et les limites de la province vers le lieu de Roques |
17880116(26) |
Entrepreneur chargé de l'entretien du chemin neuf d'Agde à Pézenas |
17810106(01) |
Entrepreneur chargé de l'entretien du gravelage du chemin de la poste entre le pont de Deyme et Donneville jusqu'au 08/11/1781 |
17811213(11) |
Entrepreneur chargé de l'entretien du pavé de Ramonville-Saint-Agne au pont de Deyme (bail du 27/02/1780) |
17811213(11) |
Entrepreneur chargé de la construction de la partie de la route de Toulouse à Castres entre le pont de l'Hers et Montauriol, de celle entre La Cassagne et Saussens et de celle entre l'église de Cadix et le pont au-delà de la métairie de La Belle |
17890215(01) |
Entrepreneur chargé de la construction de la partie de la route de Toulouse à Castres entre le pont situé au-delà de la métairie de La Belle et Puylaurens |
17890215(01) |
Entrepreneur chargé de la construction de la partie de la route de Toulouse à Castres entre Soual et la traversée du chemin de Sémalens à Saix |
17890215(01) |
Entrepreneur chargé de la fourniture du gravier de la route de Toulouse au diocèse de Comminges entre l'embranchement qui conduit à Carbonne et Saint-Elix |
17880116(26) |
Entrepreneur chargé de paver la ligne de poste entre Donneville et la Croix dite Danse la Barre |
17871229(02) |
Entrepreneur chargé de paver les quais de Toulouse |
17791221(03) |
Entrepreneur chargé des ouvrages destinés à arrêter le cours des dégradations du ruisseau de Mérens, il n'a pas achevé son travail |
17781202(11) |
Entrepreneur chargé des ouvrages du chemin de la Croix de Bouzigues à Pézenas et de l'entretien jusqu'au pont sur la Thongue |
17220225(01) |
Entrepreneur chargé des réparations du pont de Toulouse |
17890218(30) |
Entrepreneur chargé du gravelage du chemin de la poste entre Baziège et Villefranche et de l'entretien des pavés entre Villenouvelle et Avignonet-Lauragais, succédant pour une partie au nommé Andrieu le 20/09/1781 |
17811213(11) |
Entrepreneur chargé du gravelage du chemin de la poste entre la plaine de Montferrand et Castelnaudary (bail finissant le 05/06/1782) et de Castelnaudary à la pyramide de Saint-Rome (bail fini le 18/11/1781) |
17811213(11) |
Entrepreneur chargé du pavé du chemin de la poste entre Avignonet-Lauragais et Labastide-d'Anjou (bail du 27/02/1780), et du pavé à Castelnaudary, Lasbordes et Villepinte |
17811213(11) |
Entrepreneur chargé du pavé du chemin de la poste entre Donneville et Baziège |
17811213(11) |
Entrepreneur chargé du pavé du chemin de la poste entre Villefranche et Avignonet |
17811213(11) |
Entrepreneur chargé, avec Balandrade, de la fourniture du gravier de la route de Toulouse au diocèse de Comminges entre l'embranchement qui conduit à Carbonne et Saint-Elix |
17890215(01) |
Entrepreneur chargé, avec Larouilh, de la fourniture du gravier de la route de Toulouse au diocèse de Comminges entre l'embranchement qui conduit à Carbonne et Saint-Elix |
17890215(01) |
Entrepreneur chargé, avec Lebreton, de l'entretien des ponts en bois de Valentine sur la Garonne ; ils sont accusés de négligence |
17890216(19) |
Entrepreneur chargé, avec Saint-Aroman, de l'entretien des ponts en bois de Valentine sur la Garonne ; ils sont accusés de négligence |
17890216(19) |
Entrepreneur chargé, par un bail du 21 avril 1760, des réparations d'entretien du chemin de Saint-Pons à Olargues |
17601216(07) |
Entrepreneur d'épanchoirs et rigoles du Canal entre Toulouse, Puichéric et Villeneuve-les-Béziers |
16881203(04) |
Entrepreneur d'ouvrages du côté d'Albi |
17601231(20) |
Entrepreneur d'ouvrages publics |
17871231(38) |
Entrepreneur d'ouvrages sur le chemin de Saint-Pons |
17601231(20) |
Entrepreneur d'un établissement de tirage de soie à Toulouse |
17611124(18) |
Entrepreneur d'un établissement de tirage de soie à Toulouse en société avec les frères La Penne |
17611124(17) |
Entrepreneur d'un pont dans le grand chemin d'Albi au Rouergue (bail du 17/02/1557) |
17580128(10) |
Entrepreneur d'une des parties neuves du chemin de Castelnaudary à Lavaur, partant de Revel (baux signés le 05/06/1776 et le 17/05/1778) |
17791229(06) |
Entrepreneur d'une filature de soie à Chomérac, parti en Espagne et revenu sur les instances du ministre |
17580127(06) |
Entrepreneur d'une filature de soie à Toulouse |
17610107(11) |
Entrepreneur d'une manufacture à Narbonne |
17611128(05) |
Entrepreneur d'une manufacture d'organsin à Chomérac |
17611124(10) |
Entrepreneur d'une manufacture d'organsin à Privas |
17611124(10) |
Entrepreneur d'une manufacture de soie à Lavaur |
17590303(05) |
Entrepreneur d'une manufacture de soie à Lavaur ; projette une filature avec le tour de Vaucanson dans le Haut-Languedoc |
17580131(02) |
Entrepreneur d'une manufacture de soie au Puy (n'obtient pas l'augmentation de gratification qu'il demandait) |
17580125(02) |
Entrepreneur d'une manufacture de soie établie au Puy (gratification des Etats) |
17580125(01) |
Entrepreneur d'une manufacture de soieries au Puy |
17590303(03) |
Entrepreneur d'une manufacture de tirage et moulinage de soie à Aubenas |
17590303(03) |
Entrepreneur d'une manufacture de toiles façon de Rouen à Albi |
17210303(06) |
Entrepreneur d'une manufacture royale à Aubenas (tirage et moulinage de soie) |
17611124(10) |
Entrepreneur d'une manufacture royale de teinture et toiles de coton, lin et chanvre en rouge à Nîmes |
17610107(06) |
Entrepreneur d'une papeterie à Annonay qui a produit divers papiers de qualité ; il reçoit 9 000 l. des Etats |
17820105(12) |
Entrepreneur d'une papeterie à Annonay, il fait construire avec son fils une manufacture à la hollandaise |
17820105(12) |
Entrepreneur d'une papeterie à Annonay, il fait construire avec son père une manufacture à la hollandaise |
17820105(12) |
Entrepreneur d'une partie de la côte de Mayres à La Chavade ; il sera indemnisé pour les omissions faites dans le toisé de ses ouvrages |
17821214(15) |
Entrepreneur d'une partie de route pavée entre Donneville et la Croix dite danse la Barre, et fournisseur de gravier pour la partie entre Villefranche et Labastide-d'Anjou |
17890212(05) |
Entrepreneur d'une partie du chemin de Béziers à Saint-Pons |
17580128(09) |
Entrepreneur de la manufacture de Clermont, où il possède des "effets" d'une valeur de 144 160 l. |
16891212(03) |
Entrepreneur de deux arches du pont de Sète sur le canal |
17190111(02) |
Entrepreneur de divers ponts sur le chemin de la poste, de Toulouse à Montauban, et d'ouvrages d'entretien entre Toulouse et Saint-Agne |
17791214(03) |
Entrepreneur de l'avenue de Nîmes |
17781114(17) |
Entrepreneur de l'avenue de Saint-Chinian à Béziers |
17880114(01) |
Entrepreneur de l'avenue de Saint-Chinian vers Béziers ; il a rempli ses obligations et a été payé |
17890215(08) |
Entrepreneur de l'avenue du pont de Carbonne du côté de Carbonne |
17811218(10) |
Entrepreneur de l'écluse et de la retenue de Sallèles |
17801229(03) |
Entrepreneur de l'embouchure du canal de navigation dans le port d'Aigues-Mortes, il est en désaccord avec Mignot, entrepreneur de la 1e partie de ce canal et Grangent leur a proposé un arrangement |
17791221(06) |
Entrepreneur de l'enlèvement des herbes dans le canal des étangs |
17890205(24) |
Entrepreneur de l'enlèvement des herbes du canal des étangs, au moyen d'une machine de son invention |
17880105(09) |
Entrepreneur de l'entretien d'une partie de la route de Carcassonne à Mont-Louis |
17880102(04) |
Entrepreneur de l'entretien d'une partie du chemin de la poste entre Toulouse et la pyramide de Saint-Rome ; sa surdité lui a fait commettre une erreur dans la compréhension des termes de son bail |
17801214(18) |
Entrepreneur de l'entretien de 400 toises du chemin de Mèze à Marseillan |
17811222(18) |
Entrepreneur de l'entretien de divers ponts sur l'Aude, l'Oignon, l'Argentdouble et le Canal |
17540312(09) |
Entrepreneur de l'entretien de la chaussée du Lauzon |
17800103(13) |
Entrepreneur de l'entretien de la chaussée du Lauzon (il l'a négligé depuis deux ans) |
17810108(16) |
Entrepreneur de l'entretien de la cinquième partie du chemin de Toulouse à Rieux, de Valentine à Bazert |
17791229(06) |
Entrepreneur de l'entretien de la deuxième partie du chem. de Toulouse à Castres, du pont sur l'Hers près de Lasbordes à Montauriol ; il n'a pu travailler beaucoup à cause de l'épidémie qui a frappé les environs de Toulouse & du temps des récoltes ensuite |
17821223(01) |
Entrepreneur de l'entretien de la deuxième partie du chemin de Mirepoix à la grande route (du pont de Roudil au pont d'Orsans) |
17821223(10) |
Entrepreneur de l'entretien de la deuxième partie du chemin de Toulouse à Rieux, du Gaillard-du-Port à Saint-Elix |
17791229(06) |
Entrepreneur de l'entretien de la grande ligne de poste entre la pyramide de Saint-Rome et le pont de Foucaud sur le Canal royal près de Carcassonne |
17890127(09) |
Entrepreneur de l'entretien de la grande ligne de poste, de Montpellier à la Croix de Bouzigues |
17791214(01) |
Entrepreneur de l'entretien de la partie de chemin entre le pont d'Orsans et la pyramide de Prouille |
17820102(08) |
Entrepreneur de l'entretien de la partie de chemin entre le pont de Roudils et celui d'Orsans |
17820102(08) |
Entrepreneur de l'entretien de la partie de chemin entre Mirepoix et le pont de Roudils |
17820102(08) |
Entrepreneur de l'entretien de la partie de la route de la poste entre Labastide-d'Anjou et l'entrée du faubourg de Castelnaudary |
17890212(05) |
Entrepreneur de l'entretien de la partie de la route de la poste entre Ramonville-Saint-Agne et le pont de Deyme |
17890212(05) |
Entrepreneur de l'entretien de la partie du chemin de Castres à Saint-Pons comprise entre Castres et le causse |
17880114(01) |
Entrepreneur de l'entretien de la partie du chemin de Castres à Saint-Pons comprise entre le causse et la Molière |
17880114(01) |
Entrepreneur de l'entretien de la partie du chemin de Castres à Saint-Pons comprise entre le Galinel et la Borio Petite |
17880114(01) |
Entrepreneur de l'entretien de la partie du chemin de Castres à Saint-Pons comprise entre le pont neuf de Saint-Amans et celui de Trèmes |
17880114(01) |
Entrepreneur de l'entretien de la partie du chemin de Castres à Saint-Pons entre le causse et le pont de la Molière, bail échu le 01/01/1789 |
17890215(08) |
Entrepreneur de l'entretien de la partie du chemin de Castres à Saint-Pons qui va de Castres au pied du Causse |
17821223(10) |
Entrepreneur de l'entretien de la partie du chemin de Trèbes à Béziers comprise entre la Garde-Rolland et le pont d'Argeliers |
17890215(08) |
Entrepreneur de l'entretien de la partie neuve de Pouzols à Argeliers |
17791221(09) |
Entrepreneur de l'entretien de la partie neuve du chemin d'Albi à Castres jusqu'au Dadou, il n'a rien fait depuis le mois de septembre ; la sénéchaussée de Carcassonne demandera à l'intendant de prendre une ordonnance contre lui |
17810106(01) |
Entrepreneur de l'entretien de la partie neuve du chemin de Trèbes à Béziers, jusqu'à Argeliers |
17781126(04) |
Entrepreneur de l'entretien de la partie neuve du chemin du pont d'Alet au parc de Couiza |
17791214(02) |
Entrepreneur de l'entretien de la première partie (diocèse d'Albi) du chemin d'Albi à Castres, jusqu'au Dadou et Réalmont ; il a acheté une partie du vieux chemin |
17821223(10) |
Entrepreneur de l'entretien de la première partie du chemin de Castelsarrasin, allant de Grisolles à Escatalens, pour 2 825 l. par an, et de la deuxième partie pour 2 575 l. par an |
17791229(06) |
Entrepreneur de l'entretien de la première partie du chemin de Castelsarrasin, depuis la ligne de poste près de Grisolles à Escatalens |
17821223(01) |
Entrepreneur de l'entretien de la première partie du chemin de Mirepoix à la grande route (de Mirepoix au pont de Roudil) |
17821223(10) |
Entrepreneur de l'entretien de la première partie du chemin de Toulouse à Rieux, de Toulouse à Roques et au port de Pinsaguel |
17791229(06) |
Entrepreneur de l'entretien de la première partie du troisième département du chemin de la poste dans la sénéchaussée de Carcassonne |
17821205(03) |
Entrepreneur de l'entretien de la quatrième partie du chemin de Toulouse à Rieux, dans les communautés de Lavelanet-de-Comminges et de Cazères |
17821223(01) |
Entrepreneur de l'entretien de la troisième partie du chemin de Mirepoix à la grande route (du pont d'Orsans à la pyramide de Prouille) |
17821223(10) |
Entrepreneur de l'entretien de plusieurs parties de chemins dans le diocèse de Bas-Montauban (bail de janvier 1789, irrégulier car il a été le seul à se présenter) |
17890218(21) |
Entrepreneur de l'entretien de Revel à Puylaurens (bail du 06/11/1776) |
17791229(06) |
Entrepreneur de l'entretien des casernes de Mèze |
17130125(20) |
Entrepreneur de l'entretien des chemins de traverse du diocèse de Béziers |
17190218(15) |
Entrepreneur de l'entretien des chemins depuis la Croix du pont de Thongue jusqu'à Notre-Dame de Toutou et du pont de Béziers jusqu'à la chaussée de Coursan (bail du 16/01/1712) |
17130116(13) |
Entrepreneur de l'entretien des deux premières parties du chemin d'Albi à Saint-Antonin |
17880116(26) |
Entrepreneur de l'entretien des deux premières parties du chemin de Castelnaudary à Limoux |
17890203(11) |
Entrepreneur de l'entretien des lits |
17611126(05) |
Entrepreneur de l'entretien des lits des casernes de Ganges |
17580131(19) |
Entrepreneur de l'entretien des lits et autres fournitures à l'usage des troupes |
17610105(13) |
Entrepreneur de l'entretien des lits et des fournitures à l'usage des troupes |
17600105(01) |
Entrepreneur de l'entretien des ouvrages auxquels les bateaux qui forment le pont de Beaucaire sont attachés |
17890203(18) |
Entrepreneur de l'entretien des ouvrages du Rhône et du chemin de communication de Pont-Saint-Esprit à la route de Provence |
17800103(13) |
Entrepreneur de l'entretien des parties des chemins de Valentine et du Bazert qui sont en Languedoc |
17821223(01) |
Entrepreneur de l'entretien du canal des étangs ; bail du 05/06/1779 à un prix supérieur d'un quart au dernier bail |
17791216(01) |
Entrepreneur de l'entretien du chemin d'Agde à Brescou |
17811222(18) |
Entrepreneur de l'entretien du chemin d'Agde à Pézenas |
17580128(09) |
Entrepreneur de l'entretien du chemin d'Albi à Castres |
17880114(01) |
Entrepreneur de l'entretien du chemin d'Albi à Castres, entre le pont de la Beluyère et Castres |
17880114(01) |
Entrepreneur de l'entretien du chemin d'Albi au Fraine (bail du 01/07/1776) et du Fraine jusqu'entre la Vère et le vallon d'Escouriou (bail du 20/08/1779) |
17791229(06) |
Entrepreneur de l'entretien du chemin de Bouzigues à Valros |
16630201(18) |
Entrepreneur de l'entretien du chemin de Carcassonne à Saint-Hilaire (bail du 17/11/1757) |
17580110(04) |
Entrepreneur de l'entretien du chemin de Castres à Toulouse par Guitalens et de la construction d'un embranchement |
17580125(03) |
Entrepreneur de l'entretien du chemin de Florensac à La Rouquette et à l'embranchement de Pinet |
17811222(18) |
Entrepreneur de l'entretien du chemin de Gignac dans le diocèse d'Agde (bail du 27/08/1781) |
17811222(18) |
Entrepreneur de l'entretien du chemin de la Croix de Bouzigues au pont de Thongue |
17190126(11) |
Entrepreneur de l'entretien du chemin de la poste de la plaine de Montferrand à Castelnaudary |
17801214(18) |
Entrepreneur de l'entretien du chemin de la poste de Saint-Agne au pont de Deyme |
17801214(18) |
Entrepreneur de l'entretien du chemin de la poste de Toulouse à la métairie du sieur Majorel, au-delà de Castelnau |
17791214(03) |
Entrepreneur de l'entretien du chemin de la poste de Villefranche à Avignonet |
17801214(18) |
Entrepreneur de l'entretien du chemin de la poste du pont de Deyme à Donneville |
17801214(18) |
Entrepreneur de l'entretien du chemin de la poste entre Baziège et Villefranche |
17791214(03) |
Entrepreneur de l'entretien du chemin de la poste entre la métairie du sieur Majorel, au-delà de Castelnau-d'Estrétefonds, et les limites de la province du côté de Montauban |
17791214(03) |
Entrepreneur de l'entretien du chemin de la poste entre le pont d'Alet et le parc de Couiza |
17821205(05) |
Entrepreneur de l'entretien du chemin de la poste entre Limoux et le pont d'Alet |
17821205(05) |
Entrepreneur de l'entretien du chemin de Lodève à Pézenas |
17580128(09) |
Entrepreneur de l'entretien du chemin de Saint-Gervais, de la Croix blanche au pont d'Hérépian (bail du 19/06/1781) |
17821207(05) |
Entrepreneur de l'entretien du chemin de Saint-Papoul (de Saint-Papoul à Castelnaudary et de Saint-Papoul à Lasbordes) ; bail finissant le 05/06/1782 |
17821223(01) |
Entrepreneur de l'entretien du chemin de Toulouse à Auch |
17801228(06) |
Entrepreneur de l'entretien du chemin de Toulouse à Léguevin |
17791214(04) |
Entrepreneur de l'entretien du chemin de Toulouse à Lombez, des limites de la province au village de Plaisance (bail du 14/05/1773) |
17791229(06) |
Entrepreneur de l'entretien du chemin de Toulouse à Roques et au port de Pinsaguel |
17821223(01) |
Entrepreneur de l'entretien du chemin de Trèbes à Béziers, de La Garde-Rolland au pont d'Argeliers |
17880114(01) |
Entrepreneur de l'entretien du chemin du chemin de Narbonne à Carcassonne sur 18 600 toises |
17811215(02) |
Entrepreneur de l'entretien du chemin entre Castres et le causse |
17890215(08) |
Entrepreneur de l'entretien du chemin entre le pont neuf de Saint-Amans-Soult et le pont de Trèmes ; il offre de se charger de celui de la partie entre le pont de la Molière et les Alberts |
17890215(08) |
Entrepreneur de l'entretien du chemin neuf de Castres au pied du Causse |
17791229(01) |
Entrepreneur de l'entretien du chemin qui conduit de Pont-Saint-Esprit au chemin de Provence |
17781119(13) |
Entrepreneur de l'entretien du grand chemin près de Narbonne ; les Etats lui cèdent le produit des oliviers plantés le long du chemin, entretenus par la province et dont profitent les riverains, à condition qu'il prenne en charge désormais l'entretien |
17811215(16) |
Entrepreneur de l'entretien du grau d'Aigues-Mortes ; il a travaillé sur le devis de feu M. Mareschal, directeur du Génie ; son bail vient de se terminer |
17811231(05) |
Entrepreneur de l'entretien du pavage entre la porte de Saint-Etienne et l'extrémité du faubourg Saint-Michel à Toulouse ; bail résilié sur sa réclamation |
17811213(11) |
Entrepreneur de l'entretien du pont de Maison Neuve (la 6ème et dernière année de son bail a fini en 1774) |
17821214(12) |
Entrepreneur de l'entretien du port de Sète |
17611103(03) |
Entrepreneur de l'entretien du port de Sète (contrat renouvelé pour trois ans) |
17210312(01) |
Entrepreneur de l'entretien du port de Sète (nouveau bail du 16/03/1721) ; mais les Etats l'autorisent à aliéner le contrat de 30 000 l. passé en 1691 avec son père |
17220223(01) |
Entrepreneur de l'entretien du port de Sète sous le nom de Charles Sainte-Maure |
17110121(02) |
Entrepreneur de l'entretien du port et du pont-levis de Sète |
17210217(01) |
Entrepreneur de l'entretien du premier département de la partie du chemin de Montauban au Saint-Esprit comprise dans la sénéchaussée de Carcassonne |
17811215(16) |
Entrepreneur de l'entretien et des ouvrages de la partie du chemin de la poste près de Douzens ; il a renoncé à l'exécution de son bail en ce qui concerne les ouvrages neufs |
17821214(11) |
Entrepreneur de l'entretien et des ouvrages neufs de la seconde partie du chemin de Castelnaudary à Lavaur le 09/10/1771 ; il réclame les sommes qu'il perdues, ayant pris les ouvrages très au-dessous de leur valeur |
17791229(06) |
Entrepreneur de l'entretien et des ouvrages neufs du second département du chemin de la poste dans la sénéchaussée de Carcassonne et des déblais, pavés et engravements du chemin de Narbonne à Coursan |
17821205(03) |
Entrepreneur de l'entretien et transport des lits (bail du 29/04/1754) |
17580131(23) |
Entrepreneur de l'étape de Briatexte ; le diocèse de Castres a dépassé le forfait de la province dans le contrat passé avec lui |
16590210(04) |
Entrepreneur de l'étape de Puylaurens ; le diocèse de Lavaur lui doit les intérêts de 2 ans de la somme de 2 508 l. |
16620208(03) |
Entrepreneur de l'étape du diocèse de Narbonne en 1657 |
16620309(12) |
Entrepreneur de l'étape du diocèse de Saint-Papoul |
16801205(001) |
Entrepreneur de la 3ème partie du chemin de Toulouse à Rieux, de l'embranchement qui va à Rieux par Carbonne ; il a fait le gravelage près de Rieux et a construit un ponceau à la place d'une gondole à la jonction de l'ancien chemin de La Terrasse |
17821223(01) |
Entrepreneur de la barrière en fer destinée à fermer la porte de Saint-Cyprien, à Toulouse |
17871231(03) |
Entrepreneur de la barrière en fer qui clôture le cours Dillon à Toulouse |
17880116(23) |
Entrepreneur de la chaussée d'Ardèche |
17811224(09) |
Entrepreneur de la chaussée du Lauzon |
17781119(13) |
Entrepreneur de la chaussée du Pas du Loup |
17521128(28) |
Entrepreneur de la chaussée pavée pour la partie de la route de la poste entre le pont de Donneville et Baziège |
17890212(05) |
Entrepreneur de la cinquième partie du chemin d'Albi à Saint-Antonin qui aboutit à Cordes |
17791229(06) |
Entrepreneur de la consolidation des rives de l'Aude en amont de Carcassonne (bail du 30/09/1719, à la toise suivant la différence des ouvrages) |
17210220(04) |
Entrepreneur de la construction à neuf de la grande ligne de la poste d'Uchaud à Codognan ; il réclame à propos de son compte |
17880105(13) |
Entrepreneur de la construction à neuf de la partie du chemin d'Agde à Pézenas entre l'écluse ronde et le pont d'Agde (terminée) et de l'entretien de la totalité du chemin |
17890215(08) |
Entrepreneur de la construction d'une église à Sigean |
16581111(03) |
Entrepreneur de la construction de la 7e partie du chemin d'Albi à Saint-Antonin |
17880116(26) |
Entrepreneur de la construction de la 7e partie du chemin d'Albi à Saint-Antonin, entre les Cabanes de Cordes et la traversée du chemin d'Alayrac |
17890215(01) |
Entrepreneur de la construction de la partie du chemin de Toulouse à Castres, de Puylaurens à Souel (bail du 07/03/1782) |
17821223(01) |
Entrepreneur de la construction de la partie neuve du chemin de Pézenas à Lodève aux environs de Clermont |
17880114(01) |
Entrepreneur de la construction de la route de Castelnaudary à Lavaur (il a avancé 40 000 l.) et de celle comprise entre Toulouse et Castres, du pont sur l'Hers près de Laborde à Montauriol |
17880116(26) |
Entrepreneur de la construction du lazaret de Sète (bail du 09/05/1721) |
17220223(02) |
Entrepreneur de la construction du pont de Don Jouano, dans le diocèse de Rieux, sur la route de Saint-Girons à Montesquieu-Volvestre (bail du 07/03/1782) |
17821223(02) |
Entrepreneur de la construction du pont de La Redorte sur le Canal, au chemin de Narbonnne à la Montagne Noire par le Minervois |
17791221(09) |
Entrepreneur de la construction du pont de Lavaur ; il a soumis 5 mémoires aux Etats pour être remboursé des augmentations d'ouvrages et frais divers qu'il a dû faire |
17810105(21) |
Entrepreneur de la construction du pont de Lavaur au prix en bloc de 340 000 l. |
17791216(05) |
Entrepreneur de la construction du pont de Montesquieu-Volvestre |
16630129(12) |
Entrepreneur de la construction du pont de Saint-Rome (contrat passé en 1661) |
16630129(10) |
Entrepreneur de la construction du pont de Villasavary (bail du 16/06/1779) |
17791229(07) |
Entrepreneur de la construction du pont de Villepinte |
16630129(16) |
Entrepreneur de la construction du pont près d'Aujargues |
17611107(27) |
Entrepreneur de la construction du pont sur la rigole qui croise le chemin de la poste dans la plaine de l'Hers près de Castelnau-d'Estrétefonds |
17781121(01) |
Entrepreneur de la construction du pont sur le Canal à Castelnaudary |
17890216(15) |
Entrepreneur de la construction du quai de Toulouse entre la prise d'eau du Canal et le moulin du Basacle (contrat du 23/02/1781) |
17811218(07) |
Entrepreneur de la continuation de la quatrième partie du chemin de Castelnaudary à Lavaur, depuis le pont établi sur le champ de M. Ferriol jusqu'au-delà du ravin de la Conques vis-à-vis de La Pomarède |
17821223(01) |
Entrepreneur de la deuxième partie du canal de navigation, du Vistre à la métairie d'Abosc (bail du 05/06/1779) |
17791221(06) |
Entrepreneur de la division du logis de Lafoux au Saint-Esprit, il réclame des indemnités qui lui sont refusées, sauf pour les combes de Gaujac |
17810108(23) |
Entrepreneur de la fourniture de l'étape |
17590303(11) |
Entrepreneur de la fourniture de l'étape du diocèse de Béziers (conflit avec le sr Sartre) |
16490623(02) |
Entrepreneur de la fourniture de l'hôpital militaire de Montpellier en 1751, il a essuyé de la part d'Argenson un refus d'exemption de l'équivalent |
17791231(05) |
Entrepreneur de la fourniture de mulets en 1719 |
17210312(06) |
Entrepreneur de la fourniture des étapes (procès en cours avec les Etats au sujet de son paiement) |
17220117(03) |
Entrepreneur de la fourniture des étapes de la province ; obtient une indemnité de 50 000 l. en raison de la cherté |
17091230(04) |
Entrepreneur de la fourniture des lits des casernes de Ganges |
17591222(07) |
Entrepreneur de la fourniture des voitures, a présenté deux mémoires sur les abus des troupes |
17521128(11) |
Entrepreneur de la fourniture du gravier pour la 5e partie du chemin de Castelnaudary à Lavaur, d'Encursarse à Revel |
17880116(26) |
Entrepreneur de la fourniture du gravier pour la 5e partie du chemin de Castelnaudary à Lavaur, de Lemmarse à Revel et pour la 6e de Revel à Puylaurens ; son bail a expiré le 31/12/1788 |
17890215(01) |
Entrepreneur de la jetée d'Agde |
16480522(02) |
Entrepreneur de la jetée du Grau de La Nouvelle |
17091220(03) |
Entrepreneur de la maison du garde du canal d'Aigues-Mortes à Beaucaire, à Franquevaux |
17890219(07) |
Entrepreneur de la manufacture d'Aubenas |
17090126(04) |
Entrepreneur de la manufacture d'Aubenas (145 pièces produites) |
17110114(02) |
Entrepreneur de la manufacture d'Aubenas (prêt qui lui a été fait par la province en 1711) |
17220212(06) |
Entrepreneur de la manufacture d'étoffes de soie à Lavaur |
17601219(02) |
Entrepreneur de la manufacture de Bize |
17090126(06) |
Entrepreneur de la manufacture de Clermont |
16911204(02) |
Entrepreneur de la manufacture de Clermont de Lodève |
17210306(06) |
Entrepreneur de la manufacture de Clermont-Lodève |
17130111(03) |
Entrepreneur de la manufacture de coton du Puy |
17601223(13) |
Entrepreneur de la manufacture de coton établie au Puy |
17590305(31) |
Entrepreneur de la manufacture de l'hôpital de Toulouse |
17110114(02) |
Entrepreneur de la manufacture de l'hôpital général de Toulouse |
17120113(02) |
Entrepreneur de la manufacture de la Grange-des-Prés (bail du 04/02/1707, expiré) ; les Etats ne lui versent rien pour les 250 pièces fabriquées dans cette manufacture, car il n'a pas satisfait aux clauses de son bail |
17100104(07) |
Entrepreneur de la manufacture de La Terrasse |
17090126(04) |
Entrepreneur de la manufacture de La Trivalle |
17090126(03) |
Entrepreneur de la manufacture de La Trivalle, aux faubourgs de Carcassonne |
17130111(03) |
Entrepreneur de la manufacture de nouveaux velours façon d'Utrecht à Uzès, il a inventé un nouveau procédé pour tisser le dessin au lieu de l'imprimer ; il reçoit 5 000 l. pour établir 20 métiers et 10 s. par aune |
17820105(13) |
Entrepreneur de la manufacture de Pennautier |
17090126(03) |
Entrepreneur de la manufacture de Pennautier, avec le sieur Bourlat |
17130111(03) |
Entrepreneur de la manufacture de Pennautier, avec le sieur Lamarque |
17130111(03) |
Entrepreneur de la manufacture de Rieux |
17090126(06) |
Entrepreneur de la manufacture de Saint-Chinian |
17100104(06) |
Entrepreneur de la manufacture de Saint-Chinian, qui fait travailler dans le diocèse de Saint-Pons |
17090126(06) |
Entrepreneur de la manufacture de Saptes |
17090126(03) |
Entrepreneur de la manufacture de Saptes (bail du 26/01/1709 pour dix ans à commencer au 01/01/1710) |
17100104(05) |
Entrepreneur de la manufacture de Saptes, bénéficiaire d'un prêt de 30 000 l. pour créer une manufacture de draps londres |
16911120(01) |
Entrepreneur de la manufacture de soie de Narbonne |
17601224(02) |
Entrepreneur de la manufacture de soie de Narbonne (filature, organsinage et tissage) |
17611124(09) |
Entrepreneur de la manufacture de soie établie au Puy |
17590305(31) |
Entrepreneur de la manufacture de Villeneuvette |
17130111(03) |
Entrepreneur de la manufacture de Villeneuvette (bail du 15/04/1709 pour dix ans à commencer au 01/01/1710) |
17100104(05) |
Entrepreneur de la manufacture des toiles à façon de Rouen établie à Albi |
17220128(03) |
Entrepreneur de la manufacture royale de Clermont |
16911204(03) |
Entrepreneur de la manufacture royale de Cuxac |
17200116(03) |
Entrepreneur de la manufacture royale de toiles de coton d'Aubenas |
17611124(11) |
Entrepreneur de la manufacture royale de Villeneuvette |
17190130(01) |
Entrepreneur de la montée de Nissan-lès-Ensérune à Narbonne |
17890127(09) |
Entrepreneur de la nouvelle rue d'Alet |
17791214(02) |
Entrepreneur de la partie de chemin entre Quillan et le pont de Charla |
17890128(18) |
Entrepreneur de la partie du canal d'Aigues-Mortes à Beaucaire entre la métairie de Loubes et Broussan |
17890219(07) |
Entrepreneur de la partie du chemin d'Agde à Pézenas située entre l'écluse ronde et le pont d'Agde et de l'entretien de la totalité de ce chemin |
17880114(01) |
Entrepreneur de la partie du chemin de Pézenas à Lodève près de Lodève ; il se plaint d'avoir subi d'énormes pertes et la sénéchaussée de Carcassonne le renvoie aux commissaires des travaux publics |
17890215(10) |
Entrepreneur de la partie neuve de Condades sur le chemin de Saint-Pons à Béziers ; il a rempli ses obligations et a été payé |
17890215(08) |
Entrepreneur de la partie neuve du chemin de Montmiral au pont sur la Lèbre |
17801214(16) |
Entrepreneur de la partie neuve du chemin de Saint-Pons à Béziers, vers Condades |
17880114(01) |
Entrepreneur de la pépinière établie à Castelnau-d'Estrétefonds ; il fournit 9 285 mûriers et reçoit 1 160 l. 12 s. 6 d. (à raison de 2 s. 6 d. par pièce) |
17220302(06) |
Entrepreneur de la petite jetée de Frontignan |
17190111(01) |
Entrepreneur de la petite jetée dite de Frontignan à Sète (bail du 08/07/1717) |
17191229(02) |
Entrepreneur de la plantation des arbres des avenues de la nouvelle porte Saint-Cyprien de Toulouse |
17801228(06) |
Entrepreneur de la première division du chemin de la poste dans la sénéchaussée de Beaucaire et Nîmes, du passage provisoire sur le gué de la Tave et des engravements de la combe de Gaujac |
17811220(04) |
Entrepreneur de la première partie du canal de navigation, il est en désaccord avec Rey, entrepreneur de la jonction de ce canal avec le port d'Aigues-Mortes, et Grangent leur a proposé un arrangement |
17791221(06) |
Entrepreneur de la première partie du chemin d'Albi à Castres ; son bail expire le 01/07/1787 ; il a rempli ses obligations |
17890215(08) |
Entrepreneur de la quatrième partie du canal de Beaucaire à Aigues-Mortes, de Franquevaux à Espeyran (bail du 11/04/1782) |
17821228(09) |
Entrepreneur de la quatrième partie du chemin d'Albi à Saint-Antonin (bail du 18/05/1776) |
17791229(06) |
Entrepreneur de la quatrième partie du chemin de Toulouse à Lombez (bail du 28/12/1777) et de l'entretien de ce chemin des limites de la province au village de Plaisance (bail du 16/06/1773) |
17791229(06) |
Entrepreneur de la reconstruction des pavés de la ligne de poste au faubourg Saint-Michel de Villefranche ou d'Avignonet |
17781121(01) |
Entrepreneur de la reconstruction du mur en aile du pont de Fanjeaux (bail du 04/11/1782) |
17821223(10) |
Entrepreneur de la reconstruction du pont sur la Tave entre Bagnols et Connaux |
17801214(21) |
Entrepreneur de la reconstruction du puits à roue du sieur Séguier (bail du 08/05/1782) |
17821223(10) |
Entrepreneur de la réparation des chaussées du Rhône dont le contrat a été annulé |
16820116(12) |
Entrepreneur de la réparation des chemins de la sénéchaussée de Toulouse |
17200126(08) |
Entrepreneur de la réparation des ponts de Gravaison, Lunas et Nize (diocèse de Béziers) |
17090205(06) |
Entrepreneur de la réparation du grand chemin dans le diocèse de Carcassonne |
16791216(01) |
Entrepreneur de la réparation du pont de Lasbordes (bail du 20/03/1781) |
17820102(01) |
Entrepreneur de la réparation du pont de Toulouse et de la construction du pont de Cazères |
17190201(01) |
Entrepreneur de la réparation et de l'entretien de la ligne de la poste entre Toulouse et Léguevin |
17890212(06) |
Entrepreneur de la réparation qui a été faite au chemin de Lacroix |
16790102(09) |
Entrepreneur de la troisième partie du canal de Beaucaire à Aigues-Mortes, de la métairie d'Abos à Franquevaux ; son mémoire est renvoyé aux commissaires des travaux publics pendant l'année |
17821228(09) |
Entrepreneur de maçonnerie ; il a construit les 4 piédestaux ornant la place du Peyrou à Montpellier |
17890218(22) |
Entrepreneur de manufacture de drap avec les sieurs Cathala et Donnadieu |
17130111(03) |
Entrepreneur de manufacture de drap avec les sieurs Cathala et Gavoy |
17130111(03) |
Entrepreneur de manufacture de drap avec les sieurs Gavoy et Donnadieu |
17130111(03) |
Entrepreneur de Saptes (bail de 7 ans et demi, prêts qui lui sont consentis) |
16891212(01) |
Entrepreneur de Villasavary, négligent ; le syndic général a demandé une ordonnance à l'intendant pour faire travailler à ses dépens (chemin de la poste dans la sénéchaussée de Toulouse) |
17811213(11) |
Entrepreneur depuis le 06/06/1779 du recreusement des deux retenues supérieures à l'écluse double de Sallèles ; il est trop "indolent" |
17821203(20) |
Entrepreneur des chemins d'avenue et du pont du Lac |
17481223(03) |
Entrepreneur des chemins de la Croix de Bouzigues à Pézenas et de Conilhac à Carcassonne |
17481230(11) |
Entrepreneur des chemins de Lafoux à Pont-Saint-Esprit et de Remoulins à Villeneuve-les-Avignon ; on n'en est pas content et il demande à se retirer |
17580110(06) |
Entrepreneur des chemins de Pézenas à Béziers et de Béziers à Narbonne |
17481230(11) |
Entrepreneur des comblements et parapets de la chaussée de Sète, négligent et en retard malgré la contrainte par logement d'une double garnison chez lui |
17481230(08) |
Entrepreneur des fagots, piquets et liens "qui entrent dans chaque saucisson" |
17591224(02) |
Entrepreneur des fortifications d'Agde, avec le sieur Roussel |
17120118(02) |
Entrepreneur des fortifications d'Agde, avec le sieur Theule |
17120118(02) |
Entrepreneur des fortifications de la côte, adjudicataire à la folle enchère du sr Nogaret |
17481230(10) |
Entrepreneur des fortifications de la côte, condamné par des ordonnances de l'intendant obtenues par les Etats |
17481230(10) |
Entrepreneur des fortifications de Sète |
17481223(04) |
Entrepreneur des fortifications de Sète et de la tour du fanal |
17121228(02) |
Entrepreneur des fournitures de l'étape |
17481212(05) |
Entrepreneur des fournitures des fourrages aux troupes espagnoles |
17481212(03) |
Entrepreneur des fournitures des fourrages aux troupes espagnoles jusqu'en 1749 |
17481209(02) |
Entrepreneur des gravelages et pavements à la sortie d'Avignonet-Lauragais, sur 1 500 toises vers Villefranche |
17871229(02) |
Entrepreneur des jetées du Grau-du-Roi |
17880116(14) |
Entrepreneur des levées du contre-canal du Vistre |
17781128(04) |
Entrepreneur des maçonneries du chemin de Narbonne à Coursan (bail du 09/01/1782) |
17821205(03) |
Entrepreneur des manufactures de Villeneuvette et de La Grange-des-Prés |
17090126(03) |
Entrepreneur des mines de charbon du Vigan ; il recevra la gratification de 2 400 l. promise, s'il peut prouver qu'il a bien dans ses magasins de Montpellier 24 000 quintaux de charbon (en sus des 21 000 qu'il a vendus) |
17880118(21) |
Entrepreneur des nouveaux ouvrages du grand chemin de la poste dans le diocèse de Toulouse |
16911209(01) |
Entrepreneur des ouvrages d'Espéraza |
17190116(04) |
Entrepreneur des ouvrages d'une partie de la côte de Mayres au col de la Chavade, sur la grande route d'Auvergne ; il dénonce des omissions dans le toisé des ouvrages |
17811228(12) |
Entrepreneur des ouvrages de défense des avenues de la nouvelle porte Saint-Cyprien et de son quartier contre les crues de la Garonne sous la caution du sieur Milan (bail du 07/03/1782) |
17821217(21) |
Entrepreneur des ouvrages de l'avenue du pont sur la Garonne entre Carbonne et La Terrasse qui se raccorde à l'embranchement vers Saint-Elix et le chemin de Comminges |
17821219(01) |
Entrepreneur des ouvrages de la chaussée d'Ardèche |
17791230(04) |
Entrepreneur des ouvrages de La Nouvelle |
17220212(02) |
Entrepreneur des ouvrages de la porte Saint-Cyprien |
17871231(03) |
Entrepreneur des ouvrages de la première partie du chemin de Graulhet (bail du 06/05/1782) |
17821207(17) |
Entrepreneur des ouvrages de la province |
17890214(19) |
Entrepreneur des ouvrages de la route de Toulouse à Auch |
17871229(02) |
Entrepreneur des ouvrages de la route de Toulouse à Léguevin |
17871229(03) |
Entrepreneur des ouvrages de la seconde partie du chemin de Gaillac à Cordes, de la forêt de Boze à Cahuzac-sur-Vère (empierrements à substituer aux engravements) |
17801214(13) |
Entrepreneur des ouvrages de la Sourre dans le diocèse de Narbonne |
17180216(16) |
Entrepreneur des ouvrages de recreusement du port de Frontignan et de l'ouverture du grau qui y aboutit |
17810108(24) |
Entrepreneur des ouvrages des comblements, parapets et pavés de la chaussée de Sète |
17540216(08) |
Entrepreneur des ouvrages du Canal |
17090124(03) |
Entrepreneur des ouvrages du canal des étangs |
17540213(09) |
Entrepreneur des ouvrages du canal des étangs vers Palavas |
17601230(01) |
Entrepreneur des ouvrages du chemin de la poste dans le diocèse de Saint-Papoul |
16911209(01) |
Entrepreneur des ouvrages du chemin de Montauban à Albi dans le vallon du Tescou |
17810105(12) |
Entrepreneur des ouvrages du chemin de Pézenas à Lodève |
17591229(10) |
Entrepreneur des ouvrages du Grau d'Agde |
17591224(02) |
Entrepreneur des ouvrages du Grau d'Agde et d'une partie de ceux pour la défense des côtes |
17600105(09) |
Entrepreneur des ouvrages du Grau de La Nouvelle ; il travaille trop lentement |
17811213(16) |
Entrepreneur des ouvrages du Grau de La Nouvelle à la place de Théron |
17090124(03) |
Entrepreneur des ouvrages du pont d'Anduze |
17791216(02) |
Entrepreneur des ouvrages du pont de Fonvialane, sur la route d'Albi à Cordes, qu'il vient d'achever |
17791216(06) |
Entrepreneur des ouvrages du pont de Saint-Christol dans la communauté de Fonters ; bail du 09/05/1777 |
17791216(07) |
Entrepreneur des ouvrages du pont de Saint-Michel sur le Touch (bail du 08/03/1781) ; il a construit un pont provisoire |
17821219(02) |
Entrepreneur des ouvrages du pont-levis sur le canal de Sète |
17180110(01) |
Entrepreneur des ouvrages du port de Sète |
17190116(04) |
Entrepreneur des ouvrages du Rhône au-dessus de Pont-Saint-Esprit et de l'entretien du chemin de cette ville vers la grande route de Provence |
17810108(16) |
Entrepreneur des ouvrages du Rhône près de Tournon, habitant d'Uzès |
17190109(02) |
Entrepreneur des ouvrages du Tescou |
17521130(09) |
Entrepreneur des ouvrages faits sur les bords de l'Ariège à l'embouchure de la Mouillonne |
17791229(09) |
Entrepreneur des ouvrages neufs de l'avenue de Montpellier à Nîmes |
17890203(14) |
Entrepreneur des ouvrages neufs de la route de poste dans les diocèses de Béziers et d'Agde |
17801216(14) |
Entrepreneur des ouvrages neufs du chemin de Castelnaudary à Lavaur |
17810103(01) |
Entrepreneur des ouvrages neufs du chemin de Remoulins à Villeneuve-les-Avignon |
17880103(04) |
Entrepreneur des ouvrages pour protéger les terroirs d'Agde et de Vias des inondations du Canal royal |
17121228(04) |
Entrepreneur des ouvrages sur le chemin de Saint-Pons à Béziers |
17591229(10) |
Entrepreneur des parties neuves du chemin d'Albi à Castres |
17791229(01) |
Entrepreneur des pavements de la route de la porte Saint-Etienne de Toulouse au faubourg Saint-Michel |
17871229(02) |
Entrepreneur des pavements de la route de Toulouse aux limites de la province vers Montauban |
17871229(02) |
Entrepreneur des pavés du chemin de la poste qui traverse le faubourg Saint-Michel de Toulouse |
17791214(03) |
Entrepreneur des pavés du chemin de la poste, de Viillefranche à Avignonet |
17791214(03) |
Entrepreneur des pavés du quai de Toulouse |
17821217(20) |
Entrepreneur des ponts de la côte de Mayres, sur la route d'Auvergne |
17791230(05) |
Entrepreneur des ponts de Trèbes, d'Oignon, de Cabezac, de Foucaud et de Marseillette |
17481223(05) |
Entrepreneur des ponts et du comblement des fossés de Candillargues (bail de 1755) |
17591222(07) |
Entrepreneur des quatre parties vieilles du chemin de Narbonne au Roussillon entre Sigean et le Roussillon ; lent à travailler |
17890128(17) |
Entrepreneur des recreusements des lits du Vistre, du Rhony et de la Cubelle |
17781128(04) |
Entrepreneur des réparations de la rampe de la chaussée d'Ardèche |
17801219(22) |
Entrepreneur des réparations des chemins de la sénéchaussée de Carcassonne |
17120115(14) |
Entrepreneur des réparations des chemins de la sénéchaussée de Carcassonne, il demande que son bail soit porté à 4 800 l. à cause des nouveaux ouvrages qui s'élèvent à plus de 30 000 l. |
17120115(14) |
Entrepreneur des réparations des chemins de la sénéchaussée de Carcassonne, son bail est renouvelé pour 1 400 l. |
17120115(14) |
Entrepreneur des réparations des ponts de Millegrand, Jouarres et d'Ognon et des chaussées d'Agnèze |
17580128(09) |
Entrepreneur des réparations du chemin de Béziers à Saint-Pons |
17210215(06) |
Entrepreneur des réparations du chemin de Béziers à Saint-Pons// |
17521128(27) |
Entrepreneur des réparations du chemin de Castelnaudary à Saint-Papoul et à Lasbordes |
17590221(01) |
Entrepreneur des réparations du chemin de Mont-Louis |
16821123(02) |
Entrepreneur des réparations du chemin de Narbonne au Roussillon |
17811215(18) |
Entrepreneur des réparations du grand chemin depuis la fontaine Saint-Barthélemy (Montpellier) jusqu'à Sigean |
16791213(09) |
Entrepreneur des réparations du pont d'Hérépian (bail du 14/07/1775), sous la caution de Giral cadet ; puis il propose avec ce dernier la construction d'un nouveau pont (soumission du 12/04/1777) avant de se démettre le 16/11/1778, suite à un différend |
17800103(04) |
Entrepreneur des réparations du pont de bois sur le nouveau lit de l'Aude dans la communauté de Fleury ; il "n'est qu'un paysan mal aisé" et sa caution est son père très malade ; il obtient la résiliation de son bail |
17821205(02) |
Entrepreneur des réparations du pont de Montagnac et d'une digue |
17091220(05) |
Entrepreneur des réparations du pont de Montesquieu et de ceux de Belpech |
17611120(04) |
Entrepreneur des réparations du pont de Toulouse |
17210228(02) |
Entrepreneur des réparations du pont de Toulouse (bail du 21/02/1780) |
17821217(22) |
Entrepreneur des réparations du pont de Trèbes |
16801210(017) |
Entrepreneur des réparations du port de Sète |
16901213(01) |
Entrepreneur des réparations du radier du pont du Lac ; on lui accorde l'augmentation qu'il demande |
17821205(04) |
Entrepreneur des réparations faites aux chaussées du Rhône à Fourques |
17130125(12) |
Entrepreneur des réparations sur la rivière d'Aude près de Carcassonne |
17220212(05) |
Entrepreneur des routes vers le Rouergue et l'Auvergne |
17801228(03) |
Entrepreneur des travaux de désensablement et d'entretien du port de Sète |
16901120(02) |
Entrepreneur des travaux de l'avenue du pont sur la Garonne entre Carbonne et La Terrasse |
17821219(01) |
Entrepreneur des travaux de l'embouchure du canal de Narbonne dans l'Aude ; il n'a pas assez travaillé |
17821203(20) |
Entrepreneur des travaux de la nouvelle porte Saint-Cyprien à Toulouse, de la nouvelle place intérieure et de la nouvelle rue jusqu'à la place du Quai-Redon, sous la caution des frères Sabatié (bail du 08/03/1782) |
17821217(21) |
Entrepreneur des travaux de la partie d'Uchaud |
17890203(14) |
Entrepreneur des travaux de la partie du grand chemin du pont de Londres à Coursan ; il conteste l'estimation du toisage de ses travaux (elle sera refaite en présence d'experts dont l'un nommé par lui) |
16881129(06) |
Entrepreneur des travaux de la robine de Narbonne dont le bail a expiré, mais qui offre de nouveau ses services ; il devra former régulièrement ses ateliers |
17890205(21) |
Entrepreneur des travaux de reconstruction du pont sur la Tave entre Bagnols et Connaux |
17811228(15) |
Entrepreneur des travaux de rehaussement des avenues de Toulouse |
17871231(04) |
Entrepreneur des travaux du canal des étangs |
17811228(19) |
Entrepreneur des travaux du chemin de la poste entre Villefranche et Avignonet |
17781121(01) |
Entrepreneur des travaux du grau d'Agde |
17791211(04) |
Entrepreneur des travaux du grau de La Nouvelle |
17791211(04) |
Entrepreneur des travaux du pont de Sénégats |
17590221(08) |
Entrepreneur des travaux du quai de Toulouse et les ports de la Daurade et de Saint-Pierre |
17801214(19) |
Entrepreneur des travaux neufs à faire au chemin d'Agde à Pézenas |
17810106(01) |
Entrepreneur des travaux pour contenir le Rhône sous le pont du Saint-Esprit (bail du 21/05/1712) |
17121228(06) |
Entrepreneur des travaux publics de la province, habitant de Toulouse, caution de Sigaud pour le bail du gravelage à faire dans la partie du chemin de la plaine de Montferrand |
17821212(11) |
Entrepreneur des trois premières parties du chemin d'Albi à Cordes |
17820102(01) |
Entrepreneur du bassin circulaire à la croisée du Lez et du canal des étangs ; il dit avoir perdu 11 440 l. à cause de divers accidents, mais les Etats refusent de l'indemniser |
17890218(25) |
Entrepreneur du canal de Beaucaire à Aigues-Mortes, condamné pour malversations |
17880118(25) |
Entrepreneur du Canal de communication des mers |
16891214(05) |
Entrepreneur du canal de communication des mers ; les Etats, jugeant les sûretés qu'il proposait insuffisantes, n'ont pas voulu lui prêter 300 000 l. et ont préféré, par délib. du 19/01/1679, prêter cette somme au roi en s'engageant à la donner à Riquet |
16791218(01) |
Entrepreneur du canal de décharge de Coursan à Notre-Dame de Liesse |
17590210(08) |
Entrepreneur du canal de la Peyrade ; il a pris du retard à cause d'un ponton neuf qui a "coulé bas par le fait de la méchanceté de gens inconnus qui l'avoient percé pendant la nuit" |
17791211(03) |
Entrepreneur du canal de Sète au Rhône par les étangs |
17210217(02) |
Entrepreneur du canal des étangs |
17220212(01) |
Entrepreneur du canal des étangs accusé de malversations et d'entente illicite avec l'ingénieur Darles de Chamberlain |
17611110(08) |
Entrepreneur du chemin d'Albi à Castres |
17611120(18) |
Entrepreneur du chemin d'Anduze au col Saint-Pierre |
16781213(05) |
Entrepreneur du chemin de Béziers à Saint-Pons sous le cautionnement de Carrière Cambonnès |
17580128(09) |
Entrepreneur du chemin de Béziers à Trèbes dans le diocèse de Béziers |
17580128(09) |
Entrepreneur du chemin de Carcassonne à Villepinte |
17481230(11) |
Entrepreneur du chemin de Castelnaudary à Lavaur ; la sénéchaussée de Toulouse lui accorde le paiement des intérêts à 5% des sommes qu'il a avancées |
17820102(01) |
Entrepreneur du chemin de Castelnaudary à Lavaur, de Castelnaudary jusqu'au-delà du Fresquel (bail du 05/06/1776) |
17791229(06) |
Entrepreneur du chemin de Castelnaudary à Lavaur, entre le pont du Fresquel et la Montagne Noire ; le défaut de ses connaissances et le mauvais prix qu'il a eu explique sa négligence |
17781202(06) |
Entrepreneur du chemin de Castres à Brassac ; il a passé le bail du pont sur le Lézère |
17791229(02) |
Entrepreneur du chemin de Castres à Saint-Pons |
17611120(18) |
Entrepreneur du chemin de communication entre les portes du cours Dillon et de Muret, à Toulouse |
17890218(29) |
Entrepreneur du chemin de Connaux à Bagnols |
17521114(07) |
Entrepreneur du chemin de la Croix de Bouzigues jusqu'à Pézenas et de Conilhac à Carcassonne |
17521128(26) |
Entrepreneur du chemin de la poste dans la sénéchaussée de Toulouse |
17190126(01) |
Entrepreneur du chemin de la poste dans le diocèse de Carcassonne ; il a négligé pendant plusieurs mois l'entretien qui lui avait été ordonné |
17801216(14) |
Entrepreneur du chemin de la poste entre Villefranche et Avignonet |
17791214(03) |
Entrepreneur du chemin de Mèze, chargé aussi de celui de la Croix de Bouzigues à Nissan |
17611110(06) |
Entrepreneur du chemin de Narbonne à Conilhac |
17481230(11) |
Entrepreneur du chemin de Narbonne au Roussillon |
17521128(26) |
Entrepreneur du chemin de Remoulins à Villeneuve-lès-Avignon |
17880103(04) |
Entrepreneur du chemin de Sète à Montpellier |
17190109(02) |
Entrepreneur du chemin de Sète, associé de Dumont ; il a abandonné l'ouvrage |
17210220(02) |
Entrepreneur du chemin de Sète, ruiné et incapable de payer les ouvriers |
17210220(01) |
Entrepreneur du chemin de Sète, ruiné et incapable de payer les ouvriers ; il a travaillé un an sans être payé |
17210220(01) |
Entrepreneur du chemin de Toulouse à Rieux et au diocèse de Comminges |
17590221(01) |
Entrepreneur du chemin des carrières de Caunes |
17521123(07) |
Entrepreneur du chemin du côté de Valmagne |
17611110(06) |
Entrepreneur du chemin neuf entre Capestang et Argeliers ; il s'est enfin occupé sérieusement de la construction du pont de Quarante ; il est chargé aussi de l'entretien de la partie entre le pont d'Argeliers et celui de Trézilles |
17890215(08) |
Entrepreneur du chemin neuf entre Limoux et Couiza ; son héritière reçoit le solde de ce qui lui était dû |
17821205(05) |
Entrepreneur du creusement du canal d'atterrissement de l'Aude |
17890205(20) |
Entrepreneur du creusement du nouveau lit du Fresquel |
17890205(25) |
Entrepreneur du creusement et désensablement du port de Sète |
16921219(04) |
Entrepreneur du désensablement du port de Sète |
17121228(03) |
Entrepreneur du désensablement du port de Sète (bail du 15/12/1690, expirant le 30/12/1720) |
17190216(08) |
Entrepreneur du désensablement du port de Sète (contrat du 14 novembre 1690 ; l'année 1720 est la dernière de son bail) |
17191229(02) |
Entrepreneur du désensablement du port de Sète ; il se plaint sans succès que la guerre, fermant la voie de la mer, a enchéri de 50% le prix des matériaux et le salaire des ouvriers |
17821203(13) |
Entrepreneur du désensablement du port de Sète sous le nom de Sainte-Maure |
17110107(03) |
Entrepreneur du désensablement et de l'entretien du port de Sète |
16901213(07) |
Entrepreneur du deuxième bail des quais de Toulouse, de Bidou au canal Saint-Pierre (bail du 10/05/1777) ; il a achevé les travaux |
17791221(03) |
Entrepreneur du fanal de Sète |
17130123(07) |
Entrepreneur du gravelage du chemin de la poste du faubourg Saint-Michel à Ramonville-Saint-Agne (bail finissant le 08/11/1781), puis caution de son frère Jean pour le nouveau bail passé le 09/03/1781 |
17811213(11) |
Entrepreneur du gravelage du chemin de Rieux à l'entrée de la ville et du ponceau à la jonction du chemin de la Terrasse (bail du 20/03/1781) |
17820102(01) |
Entrepreneur du nettoiement de la robine de Narbonne |
16800115(06) |
Entrepreneur du nouveau bail de l'entretien du port et du canal de Sète commençant le 01/05/1721 |
17210215(01) |
Entrepreneur du pavé de la chaussée du pont de Toulouse |
17821217(22) |
Entrepreneur du pont de Bagnols |
17220212(04) |
Entrepreneur du pont de Belpech Gragnagnois sur l'Hers |
17481224(02) |
Entrepreneur du pont de bois sur le Vistre à la Muzette |
17781128(04) |
Entrepreneur du pont de Brassac, à l'avenue de Saint-Pons à Castres |
17781126(04) |
Entrepreneur du pont de Campagne, au diocèse d'Alet |
17810107(01) |
Entrepreneur du pont de Cruzy ; il réclame une indemnité pour avoir employé la pierre des carrières de Nissan qui sont éloignées |
17821207(30) |
Entrepreneur du pont de Floure |
17880102(02) |
Entrepreneur du pont de la Bruguière sur le Thoré (diocèse de Lavaur) |
17481224(01) |
Entrepreneur du pont de la Mothe sur la route de la Mayres ; il recevra 96 l. pour les intérêts des avances faites pour les ouvrages de ce pont |
17821214(15) |
Entrepreneur du pont de La Mothe, sur la route d'Auvergne |
17791230(05) |
Entrepreneur du pont de la Motte sur la route d'Auvergne ; il réclame une indemnité |
17820105(25) |
Entrepreneur du pont de La Redorte |
17821207(30) |
Entrepreneur du pont de Lagardelle-sur-Lèze |
17890216(17) |
Entrepreneur du pont de Lavaur ; la résiliation de son bail (datant du 13/05/1773) sera accordé, en lui donnant 65 000 l. en sus des 269 676 l. 12 s. 3 d. déjà payées, moyennant quoi il devra faire le décintrement du pont |
17820105(16) |
Entrepreneur du pont de Lavaur ; les Etats refusent à nouveau de lui accorder les augmentations de prix qu'il réclame suite aux suppléments d'ouvrages qu'il prétend avoir faits |
17800103(05) |
Entrepreneur du pont de Lavaur ; sa réclamation est rejetée |
17791216(04) |
Entrepreneur du pont de Lavaur, à qui les Etats ont accordé la résiliation de son bail |
17821219(03) |
Entrepreneur du pont de Mirepoix ; il a présenté plusieurs mémoires portant réclamations, mais ne reçoit aucune indemnité, les désordres survenus aux batardeaux étant dus à sa négligence |
17791221(10) |
Entrepreneur du pont de Montferrier |
17180110(02) |
Entrepreneur du pont de Néguesaumes sur le Cérou |
17890216(18) |
Entrepreneur du pont de pierre de Mirepoix |
17821207(29) |
Entrepreneur du pont de pierre de Mirepoix ; il estime qu'il n'est pas obligé d'entretenir à ses frais le pont de bois, malgré des ordonnances rendues par l'intendant, et a fait signifier des actes au syndic général |
17811228(14) |
Entrepreneur du pont de Saint-Michel sur le Touch |
17880112(15) |
Entrepreneur du pont de Saint-Pons |
17821207(30) |
Entrepreneur du pont de Saint-Pons, en Vivarais, sur la route de Viviers à Villeneuve-de-Berg ; il réclame contre les omissions que comprend selon lui le toisé définitif |
17890221(12) |
Entrepreneur du pont de Salvagnac, sous le cautionnement de Charliaguet (bail du 10/06/1780) |
17821223(02) |
Entrepreneur du pont de Tourouzelle, il se plaint des augmentations survenues |
17880116(11) |
Entrepreneur du pont de Villasavary (bail du 16/06/1779) |
17821228(22) |
Entrepreneur du pont du Lac |
17500214(03) |
Entrepreneur du pont et chaussée du Lac |
17540213(06) |
Entrepreneur du pont sur l'Hers, à la traversée du chemin d'Auterive à Villefranche |
17890215(02) |
Entrepreneur du pont sur la Lézère : il n'a pas beaucoup travaillé cette année ; on lui a adjugé, ainsi qu'au sieur Ségur, la construction du pont de la Molière le 29/05/1781 |
17820102(09) |
Entrepreneur du pont sur la rivière du Cérou, à Néguesaumes |
17880112(20) |
Entrepreneur du pont sur le canal de Sète |
17180110(01) |
Entrepreneur du pont sur le Canal près de Vias ; il propose de le construire dans la prairie et de déplacer ensuite le Canal |
17781126(04) |
Entrepreneur du pont sur le ruisseau de Laudot, sous le cautionnement de son frère |
17821223(02) |
Entrepreneur du pont-levis de Sète |
17190111(02) |
Entrepreneur du port d'Agde |
16510112(07) |
Entrepreneur du port de Sète |
17190111(01) |
Entrepreneur du port de Sète (bail du 15/12/1690, commençant le 01/01/1691 et finissant le 01/01/1721) |
17210215(01) |
Entrepreneur du prolongement du chemin de Castelsarrasin du ruisseau de Saint-Béat aux bords du Tarn vis-à-vis de Moissac (bail du 25/02/1781) |
17820102(01) |
Entrepreneur du prolongement du chemin de Castres vers Saint-Pons entre la Borie Petite et Saint-Pons |
17890215(08) |
Entrepreneur du recreusement du canal des étangs |
17880105(09) |
Entrepreneur du transport des troupes par le Rhône de Lyon à Beaucaire en 1644 |
16480430(01) |
Entrepreneur pour 6 ans de l'entretien des parties neuves du chemin d'Agde à Mèze |
17821214(02) |
Entrepreneur pour l'entretien du chemin d'Agde à Pézenas |
17591229(10) |
Entrepreneur pour l'entretien du chemin de la poste dans la sénéchaussée de Carcassonne |
16930103(08) |
Entrepreneur pour la construction d'un logement destiné à l'inspecteur du canal des étangs sous lequel on pratiquerait un magasin pour mettre le canot et les machines |
17880105(09) |
Entrepreneur pour la construction du pont de Gaure |
16930103(10) |
Entrepreneur pour le creusement et désensablement du port de Sète |
16911212(02) |
Entrepreneur pour les fortifications du pont du Saint-Esprit (bail passé par Basville le 05/02/1709) |
17190216(07) |
Entrepreneur qui a bien entretenu la partie de chemin de Castres au Causse |
17820102(08) |
Entrepreneur qui a construit les pavés entre Villefranche et Avignonet |
17821212(11) |
Entrepreneur qui a fait les réparations de la rampe de la chaussée d'Ardèche dans le terroir de M. de Saint-Paulet |
17811224(09) |
Entrepreneur qui a fait une soumission pour des déblais à faire autour du pont de Saint-Gilles |
17890219(07) |
Entrepreneur qui a travaillé à la jetée du port d'Agde |
16490906(03) |
Entrepreneur qui doit perfectionner le pont de Coursan |
17091220(04) |
Entrepreneur qui entretient le pavé de la porte Saint-Etienne de Toulouse à l'extrémité du faubourg Saint-Michel |
17890212(05) |
Entrepreneur qui s'est désisté le 08/03/1721 du bail passé le 29/01/1720 pour l'entretien du port de Sète |
17210312(01) |
Entrepreneur soumissionnaire de l'entretien du chemin d'Alet à Couiza |
17781119(09) |
Entrepreneur, adjudicataire des ouvrages du chemin de Saint-Pons à Béziers |
17590221(07) |
Entrepreneur, adjudicataire du chemin de Mirepoix à la croix de Simon |
16801120(002) |
Entrepreneur, adjudicataire le 27/03/1787 de la reconstruction du chemin entre l'avenue de Mèze et la pyramide de Bouzigues |
17890127(09) |
Entrepreneur, ainsi que Bertrand, de l'embranchement du chemin de Bélesta à Able vers Mirepoix |
17791214(02) |
Entrepreneur, ainsi que Betaille, de l'embranchement du chemin de Bélesta à Able vers Mirepoix |
17791214(02) |
Entrepreneur, avec Albéric, d'un pont sur la Douctouyre (bail du 19/08/1757) |
17580128(10) |
Entrepreneur, avec Bernard Castelbon, de la construction du pont de Saix sur l'Agout |
17890216(13) |
Entrepreneur, avec Bompar, de la nouvelle route entre l'écluse ronde et Bessan, partie du chemin d'Agde à Pézenas |
17821223(10) |
Entrepreneur, avec Boyer, de la nouvelle route entre l'écluse ronde et Bessan, partie du chemin d'Agde à Pézenas |
17821223(10) |
Entrepreneur, avec Breton, de l'entretien du pont provisoire de Valentine sur la Garonne |
17811218(14) |
Entrepreneur, avec Cabrié, de l'entretien des parties du chemin de Castres à Saint-Pons qui vont d'Augmontel au point de bois sur le Thoré et du pont neuf de Saint-Amans au ruisseau de Tremès ; ils sont négligents |
17821223(10) |
Entrepreneur, avec Castelbon, de la porte Saint-Cyprien à Toulouse |
17890218(28) |
Entrepreneur, avec Castelbon, des fondations et élévation des murs de façade des quais de Toulouse |
17821217(20) |
Entrepreneur, avec Milan, de la porte Saint-Cyprien à Toulouse |
17890218(28) |
Entrepreneur, avec Milan, des fondations et élévation des murs de façade des quais de Toulouse |
17821217(20) |
Entrepreneur, avec Riols, de l'entretien des parties du chemin de Castres à Saint-Pons qui vont d'Augmontel au pont de bois sur le Thoré et du pont neuf de Saint-Amans au ruisseau de Tremès ; ils sont négligents |
17821223(10) |
Entrepreneur, avec Rouvière, d'un pont sur la Douctouyre (bail du 19/08/1757) |
17580128(10) |
Entrepreneur, avec sa compagnie, de la manufacture de vitriol ou couperose établie à Saint-Julien-de-Valgalgue |
17800103(17) |
Entrepreneur, avec Saint-Aroman, de l'entretien du pont provisoire de Valentine sur la Garonne |
17811218(14) |
Entrepreneur, avec Vital Milan, de la construction du pont de Saix sur l'Agout |
17890216(13) |
Entrepreneur, bail du recreusement de la robine de Beaucaire |
17521202(08) |
Entrepreneur, du lieu de Saint-Rome ; adjudicataire du bail du pont de Saint-Rome au diocèse de Toulouse |
16610408(14) |
Entrepreneur, nouvel adjudicataire de la reconstruction du chemin entre l'avenue de Mèze et la pyramide de Bouzigues |
17880102(02) |
Entrepreneur, sous le cautionnement de son frère Pierre, du prolongement jusqu'aux bords du Tarn de la ligne qui, partant de Castelsarrasin, se terminait au ruisseau de Saint-Béat |
17821223(01) |
Entrepreneur// de la manufacture royale de Saint-Chinian |
17200116(03) |
Entrepreneur// des ouvrages de la chaussée du Pas du Loup |
17540225(14) |
Entrepreneurs |
17210217(10) |
Entrepreneurs d'un établissement de tirage de soie à Toulouse en société avec le sieur Dupuy |
17611124(17) |
Entrepreneurs d'une manufacture royale d'étoffes de soie à Toulouse, ils réclament le cylindre appartenant au diocèse de Lavaur dont ils ont besoin |
17810104(08) |
Entrepreneurs de l'entretien du grand chemin de la poste dans la sénéchaussée de Toulouse |
17220203(01) |
Entrepreneurs de l'établissement d'un carrosse ou diligence entre Castres et Toulouse par Lavaur |
17611107(10) |
Entrepreneurs de la manufacture de Bize |
17090126(03) |
Entrepreneurs de la manufacture de Bize-Minervois (bail du 26/01/1709) |
17100104(06) |
Entrepreneurs de la manufacture de Saint-Chinian et La Bastide |
17130111(03) |
Entrepreneurs de la manufacture royale d'étoffes de soie à Toulouse ; ils recevront 627 l. 4 s. 5 d. pour le transport et la réparation d'un cylindre venu de Lavaur |
17820105(10) |
Entrepreneurs de la raffinerie de sucre de Sète |
17190107(02) |
Entrepreneurs des travaux du Grau d'Agde ; ils sont aussi habitants et négociants et ont remis un mémoire pour demander la continuation des travaux de prolongement des jetées et de construction des digues |
17880103(01) |
Entreptreneur de la réparation des ponts de Ceilhes et d'Hérépian (diocèse de Béziers) |
17090205(06) |
Entretien de divers chemins du diocèse de Béziers |
17180216(19) |
Entretien des chemins de la sénéchaussée de Toulouse |
17120115(01) |
Entretien du chemin de Béziers à la grande Montagne par Puimisson et Bédarieux |
17220319(14) |
Entretien du chemin de Béziers à Thézan |
17180216(19) |
Entretien du chemin de Carcassonne à Mont-Louis entre le pont d'Alet et Couiza |
17801216(16) |
Entretien du chemin de traverse de Béziers à Thézan |
17220319(14) |
Entretien le chemin entre Castelnaudary et le vallon de Fresquel |
17781202(06) |
Entretient le chemin depuis la croix de Bouzigues jusqu'au pont de Pallas |
17091228(14) |
Entretient le nouveau gravelage entre Avignonet-Lauragais et Villefranche |
17871229(02) |
Entretient les chemins de la sénéchaussée de Carcassonne |
17090108(15) |
Entretient les engravements sur le chemin allant de Toulouse à Montauban par Bruguières et Bouloc (bail du 20/05/1710) |
17110108(01) |
Entrevue avec le baron de Lanta |
16590115(01) |
Enverra le mémoire des Etats sur les milices et le quartier d'hiver en même temps que le courrier à la cour |
16891115(01) |
Envoi à la Cour de la délibération du don gratuit |
16891129(01) |
Envoyé d'Avejan nommé par l'archevêque de Narbonne |
17571216(03) |
Envoyé par les Etats à Mende pour tâcher d'y favoriser le retour de la paix et supplier l'évêque de Mende de revenir dans la ville |
16591031(01) |
Envoyé à la cour par le comte du Roure, à la prière de députés des trois ordres qui se trouvaient convoqués à Nîmes, pour tenter d'obtenir le délogement des gens de guerre ; il reçoit 1 200 l. d'indemnité |
16530321(03) |
Envoyé à Paris par le diocèse de Mende pour porter les actes nécessaires à l'instruction du procès du diocèse contre un traitant |
16620218(03) |
Envoyé à Toulouse pour obtenir du parlement un arrêt favorable sur les procès pour rognerie et billonnage |
16480305(01) |
Envoyé à Toulouse pour obtenir du parlement un arrêt favorable sur les procès pour rognerie et billonnage (renvoyés aux juges ordinaires des lieux) |
16480309(03) |
Envoyé d'Alès |
16621206(01) |
Envoyé d'Alès ; il rend compte de la mission de pacification dont il a été chargé par les Etats auprès des habitants et de l'évêque |
16591124(01) |
Envoyé d'Alès, commissaire principal pour l'assiette de Castres |
16821212(08) |
Envoyé d'Alès, commissaire principal pour l'assiette de Mirepoix |
16520110(02) |
Envoyé d'Alès, commissaire principal pour l'assiette de Narbonne |
16620311(06) |
Envoyé d'Alès, commissaire principal pour l'assiette de Viviers |
16820119(01) |
Envoyé d'Alès, commissaire principal pour l'assiette du Puy |
16800115(09) |
Envoyé d'Alès, commissaire subrogé pour l'assiette de Viviers |
17810108(27) |
Envoyé d'Alès, député auprès du duc de Mercoeur |
16581212(01) |
Envoyé d'Alès, député par les Etats à Mende pour exhorter l'évêque et les habitants à vivre en bonne paix ; il leur apportera un extrait de la délibération du 07/10/1659 et des lettres de l'assemblée |
16591022(03) |
Envoyé d'Alès, nommé par l'archevêque de Narbonne envoyé de Tornac |
17611126(01) |
Envoyé d'Ambres |
16811122(01) |
Envoyé d'Ambres (extrait baptistaire du 06/12/1734) |
17591201(01) |
Envoyé d'Ambres nommé par l'archevêque de Narbonne |
17591130(03) |
Envoyé d'Ambres, admis à présenter ses preuves de noblesse |
17871214(03) |
Envoyé d'Ambres, commissaire des Etats nommé pour l'assiette de Lavaur |
17540312(20) |
Envoyé d'Ambres, commissaire des Etats pour la tenue de l'assiette d'Albi |
17590301(01) |
Envoyé d'Ambres, commissaire nommé pour l'assiette d'Albi |
17611128(01) |
Envoyé d'Ambres, commissaire principal pour l'assiette d'Albi |
17880119(01) |
Envoyé d'Ambres, commissaire principal pour l'assiette de Lavaur |
16790119(08) |
Envoyé d'Ambres, commissaire principal pour l'assiette de Lodève |
17821230(04) |
Envoyé d'Ambres, commissaire principal pour l'assiette de Rieux |
16801222(003) |
Envoyé d'Ambres, commissaire subrogé pour l'assiette de Saint-Pons |
17781207(07) |
Envoyé d'Ambres, nommé par l'archevêque de Narbonne |
17590126(03) |
Envoyé d'Ambres, signataire du vœu personnel des membres du clergé et de la noblesse d'être associés à toutes les impositions tant royales que provinciales |
17890129(01) |
Envoyé d'Arques |
16911201(03) |
Envoyé d'Arques (a "extrêmement satisfait" l'assemblée par sa conduite à la cour où il était par ordre de l'assemblée) |
16490724(01) |
Envoyé d'Arques, commissaire principal à l'assiette de Viviers |
17210313(09) |
Envoyé d'Arques, commissaire principal à l'assiette de Viviers en 1720 |
17200207(34) |
Envoyé d'Arques, commissaire principal à l'assiette du diocèse de Saint-Papoul |
17120131(04) |
Envoyé d'Arques, commissaire principal à l'assiette du Puy |
16491123(03) |
Envoyé d'Arques, commissaire principal pour l'assiette d'Alès |
17190218(35) |
Envoyé d'Arques, commissaire principal pour l'assiette de Carcassonne |
16881211(02) |
Envoyé d'Arques, commissaire principal pour l'assiette de Mende |
16901216(03) |
Envoyé d'Aubenas, baronnie de tour du Vivarais, nommé par l'archevêque de Narbonne |
17601201(01) |
Envoyé d'Aureville |
17811203(01) |
Envoyé d'Aureville ; commissaire subrogé pour l'assiette de Lavaur |
17800103(01) |
Envoyé d'Aureville, commissaire de la noblesse pour l'assiette de Limoux |
17481219(03) |
Envoyé d'Aureville, commissaire nommé pour l'assiette d'Albi |
17580124(09) |
Envoyé d'Aureville, commissaire nommé pour l'assiette de Comminges |
17611128(01) |
Envoyé d'Aureville, commissaire principal à l'assiette de Toulouse |
17601231(01) |
Envoyé d'Aureville, commissaire principal pour l'assiette de Toulouse |
17591228(02) |
Envoyé d'Aureville, commissaire subrogé pour l'assiette de Carcassonne |
17810108(27) |
Envoyé d'Avejan |
17601129(03) |
Envoyé d'Avejan nommé par l'archevêque de Narbonne |
17591130(03) |
Envoyé d'Avejan, commissaire nommé pour l'assiette de Montpellier |
17611128(01) |
Envoyé d'Avejan, nommé par l'archevêque de Narbonne |
17590126(03) |
Envoyé de Bagnols (sic pour diocésain d'Uzès) ; vérification d'ouvrages |
16590131(03) |
Envoyé de Barjac |
17601129(03) |
Envoyé de Barjac nommé par l'archevêque de Narbonne ; doit faire ses preuves de noblesse |
17571216(03) |
Envoyé de Barjac, commissaire de l'assiette de Lodève |
17100125(07) |
Envoyé de Barjac, commissaire des Etats pour la tenue de l'assiette d'Alès |
17590301(01) |
Envoyé de Barjac, commissaire nommé pour l'assiette de Toulouse |
17580124(09) |
Envoyé de Barjac, commissaire principal à l'assiette de Nîmes |
17601231(01) |
Envoyé de Barjac, commissaire principal à l'assiette du diocèse d'Agde |
17120131(04) |
Envoyé de Barjac, commissaire principal pour l'assiette de Mende |
16821212(08) |
Envoyé de Barjac, commissaire principal pour l'assiette de Montpellier |
16881211(02) |
Envoyé de Barjac, commissaire principal pour l'assiette de Nîmes |
17190218(35) |
Envoyé de Barjac, commissaire subrogé pour l'assiette de Castres |
17781207(07) |
Envoyé de Barjac, commissaire subrogé pour l'assiette de Mende |
17810108(27) |
Envoyé de Barjac, nommé par l'archevêque de Narbonne |
17590126(03) |
Envoyé de Bram |
17801202(04) |
Envoyé de Bram, commissaire nommé pour l'assiette de Rieux |
17611128(01) |
Envoyé de Bram, commissaire principal pour l'assiette d'Albi |
17890221(16) |
Envoyé de Bram, commissaire principal pour l'assiette de Saint-Papoul |
17220319(06) |
Envoyé de Bram, commissaire principal pour l'assiette de Saint-Pons |
17880119(01) |
Envoyé de Bram, déjà entré précédemment aux Etats ; il n'a pas de procuration, mais simplement une lettre de Madame de Lordat, baronne de Bram |
17890117(03) |
Envoyé de Bram, signataire du vœu personnel des membres du clergé et de la noblesse d'être associés à toutes les impositions tant royales que provinciales |
17890129(01) |
Envoyé de Calvisson |
17811201(02) |
Envoyé de Calvisson ; député auprès de Monsieur de Saint-Aunès |
16590121(03) |
Envoyé de Calvisson ; l'archevêque de Nabonne, instruit des raisons qui l'empêchent de se rendre à l'assemblée, lui accorde un délai de quinzaine |
17890119(02) |
Envoyé de Calvisson ; vérification d'ouvrages |
16590131(03) |
Envoyé de Calvisson, admis à présenter ses preuves de noblesse |
17871214(03) |
Envoyé de Calvisson, commissaire principal pour l'assiette d'Agde |
16590323(16) |
Envoyé de Calvisson, commissaire principal pour l'assiette d'Uzès |
16901216(03) |
Envoyé de Calvisson, commissaire principal pour l'assiette de Montauban |
16620311(06) |
Envoyé de Calvisson, commissaire principal pour l'assiette de Saint-Pons |
16630203(03) |
Envoyé de Calvisson, commissaire principal pour l'assiette du Puy |
16790119(08) |
Envoyé de Calvisson, signataire du vœu personnel des membres du clergé & de la noblesse d'être associés à toutes les impositions tant royales que provinciales, pour lui et pour Madame la marquise de Calvisson |
17890129(01) |
Envoyé de Capendu |
16620308(11) |
Envoyé de Capendu, chargé de porter la délibération sur l'exportation des grains à d'Aguesseau |
16781202(01) |
Envoyé de Capendu, commissaire principal pour l'assiette d'Albi |
16630203(03) |
Envoyé de Capendu, commissaire principal pour l'assiette de Lavaur |
16820119(01) |
Envoyé de Capendu, commissaire principal pour l'assiette du Puy |
16801222(003) |
Envoyé de Castelnau d'Estrétefonds |
16490713(02) |
Envoyé de Castelnau d'Estrétefonds, commissaire principal à l'assiette de Montauban |
16491123(03) |
Envoyé de Castelnau, commissaire principal pour l'assiette de Saint-Papoul |
17890221(16) |
Envoyé de Castelnau, signataire du vœu personnel des membres du clergé et de la noblesse d'être associés à toutes les impositions tant royales que provinciales |
17890129(01) |
Envoyé de Castelnau-d'Estrétefonds |
17801202(04) |
Envoyé de Castelnau-d'Estrétefonds, commissaire principal pour l'assiette de Castres |
17821230(04) |
Envoyé de Castelnau-d'Estrétefonds, commissaire principal pour l'assiette de Montpellier, en remplacement du sieur de Rochepierre, syndic de Vivarais |
16620311(06) |
Envoyé de Castelnau-d'Estrétefonds, commissaire subrogé pour l'assiette de Mirepoix |
17810108(27) |
Envoyé de Castelnau-de-Bonnefons |
16591210(01) |
Envoyé de Castelnau-de-Bonnefons, commissaire principal à l'assiette d'Uzès |
17210313(09) |
Envoyé de Castelnau-de-Bonnefons, député auprès du comte d'Aubijoux (qui est baron de Castelnau-de-Bonnefons//) |
16530516(02) |
Envoyé de Castries |
16930117(01) |
Envoyé de Castries ; commissaire subrogé pour l'assiette de Toulouse |
17800103(01) |
Envoyé de Castries, commissaire des Etats pour la tenue de l'assiette de Montpellier |
17590301(01) |
Envoyé de Castries, commissaire nommé pour l'assiette de Viviers |
17611128(01) |
Envoyé de Castries, commissaire principal pour l'assiette d'Agde |
16790119(08) |
Envoyé de Castries, commissaire principal pour l'assiette d'Albi |
17220319(06) |
Envoyé de Castries, commissaire principal pour l'assiette de Carcassonne |
17180216(28) |
Envoyé de Castries, commissaire principal pour l'assiette de Castres |
17190218(35) |
Envoyé de Castries, commissaire principal pour l'assiette de Mirepoix |
17820107(01) |
Envoyé de Castries, commissaire principal pour l'assiette de Montpellier |
17090205(15) |
Envoyé de Castries, commissaire principal pour l'assiette de Nîmes |
17821230(04) |
Envoyé de Caylus |
17821123(01) |
Envoyé de Caylus, commissaire principal pour l'assiette de Béziers |
17880119(01) |
Envoyé de Caylus, commissaire principal pour l'assiette de Mirepoix |
17821230(04) |
Envoyé de Caylus, commissaire principal pour l'assiette de Toulouse |
17820107(01) |
Envoyé de Caylus, commissaire subrogé pour l'assiette de Toulouse |
17810108(27) |
Envoyé de Caylus, signataire du vœu personnel des membres du clergé et de la noblesse d'être associés à toutes les impositions tant royales que provinciales, pour lui seul |
17890129(01) |
Envoyé de Chalancon, baronnie de tour de Vivarais |
16821024(01) |
Envoyé de Clermont |
16891109(01) |
Envoyé de Clermont nommé par le président des Etats |
17191216(03) |
Envoyé de Clermont, commissaire principal pour l'assiette de Béziers |
17180216(28) |
Envoyé de Clermont, commissaire principal pour l'assiette de Carcassonne |
16590323(16) |
Envoyé de Clermont, commissaire principal pour l'assiette de Lodève |
17130126(02) |
Envoyé de Clermont, commissaire principal pour l'assiette de Viviers |
17190218(35) |
Envoyé de Couffoulens |
16510811(02) |
Envoyé de Couffoulens (son cas doit être examiné puisqu'il a un office de receveur des tailles au diocèse de Comminges) |
16581022(01) |
Envoyé de Couffoulens ; député auprès du comte de Bieule à propos du château de Léran |
16511121(01) |
Envoyé de Couffoulens ; envoyé par les Etats auprès du parlement de Toulouse |
16511128(01) |
Envoyé de Couffoulens ; les Etats lui octroient 3 000 l. pour l'indemniser des frais qu'il a engagés à Toulouse au service de la province |
16520109(08) |
Envoyé de Couffoulens ; se dit propriétaire de la charge d'avocat au bureau des trésoriers de France de Guyenne sans en être pourvu |
16581028(04) |
Envoyé de Couffoulens, accusé par le syndic Roux d'être avocat du roi au bureau des finances de Montauban et donc inapte à siéger aux Etats (accusation non retenue) |
16581119(01) |
Envoyé de Couffoulens, commissaire principal à l'assiette de Mirepoix |
16491123(03) |
Envoyé de Couffoulens, commissaire principal à l'assiette du diocèse de Montpellier : il reçoit 240 l. en dédommagement pour n'avoir pas été convoqué et avoir dû venir précipitamment |
16581210(01) |
Envoyé de Couffoulens, commissaire principal pour l'assiette d'Agde |
16620311(06) |
Envoyé de Couffoulens, commissaire principal pour l'assiette de Nîmes |
16520110(02) |
Envoyé de Couffoulens, député à Toulouse pour proposer une union au parlement |
16511009(01) |
Envoyé de Couffoulens, député auprès du parlement de Toulouse |
16511207(02) |
Envoyé de Couffoulens, député auprès du parlement de Toulouse par les Etats |
16511013(01) |
Envoyé de Couffoulens, député des Etats auprès du parlement de Toulouse |
16511023(02) |
Envoyé de de la baronnie de Tornac ; déjà entré précédemment aux Etats |
17890117(03) |
Envoyé de Florensac |
16891109(01) |
Envoyé de Florensac (s'étant "appliqué jusqu'ici au service", il a rapporté ses preuves avec retard) |
16891111(01) |
Envoyé de Florensac ; commissaire subrogé pour l'assiette de Montpellier |
17800103(01) |
Envoyé de Florensac ; il vérifiera les réparations faites au Pas de l'Escalette |
16591227(14) |
Envoyé de Florensac, commissaire à l'assiette du diocèse d'Uzès |
17110128(02) |
Envoyé de Florensac, commissaire de l'assiette de Béziers |
17100125(07) |
Envoyé de Florensac, commissaire principal pour l'assiette de Montpellier |
16891219(01) |
Envoyé de Florensac, commissaire principal pour l'assiette d'Agde |
16800115(09) |
Envoyé de Florensac, commissaire principal pour l'assiette d'Alet |
17090205(15) |
Envoyé de Florensac, commissaire principal pour l'assiette d'Uzès |
16590323(16) |
Envoyé de Florensac, commissaire principal pour l'assiette de Béziers |
16881211(02) |
Envoyé de Florensac, commissaire principal pour l'assiette de Lavaur |
17130126(02) |
Envoyé de Florensac, commissaire principal pour l'assiette de Montpellier |
17890221(16) |
Envoyé de Florensac, commissaire principal pour l'assiette de Saint-Pons |
16790119(08) |
Envoyé de Florensac, signataire du vœu personnel des membres du clergé et de la noblesse d'être associés à toutes les impositions tant royales que provinciales, pour lui et pour le duc d'Uzès |
17890129(01) |
Envoyé de Ganges |
16930117(01) |
Envoyé de Ganges ; délégué par les Etats auprès du comte de Bieule |
16581207(01) |
Envoyé de Ganges, commissaire nommé pour l'assiette de Béziers |
17611128(01) |
Envoyé de Ganges, commissaire nommé pour l'assiette de Nîmes |
17580124(09) |
Envoyé de Ganges, commissaire principal à l'assiette de Béziers |
17601231(01) |
Envoyé de Ganges, commissaire principal pour l'assiette d'Agde |
17821230(04) |
Envoyé de Ganges, il a ramené aux Etats la réponse faite par le comte de Bieule au sujet de l'étape des troupes de passage dans la province |
16581210(03) |
Envoyé de Ganges, signataire du vœu personnel des membres du clergé et de la noblesse d'être associés à toutes les impositions tant royales que provinciales |
17890129(01) |
Envoyé de la baronne d'Avejan |
17540202(03) |
Envoyé de la baronnie de Barjac (extrait baptistaire de 10/07/1722) |
17571217(03) |
Envoyé de la baronnie de Bram pour son frère le marquis de Lordat |
17220109(03) |
Envoyé de la baronnie de Castelnau-de-Bonnefons en 1740, 1741 et 1744 |
17521028(05) |
Envoyé de la baronnie de Castries |
17781031(01) |
Envoyé de la baronnie de Florac sur procuration du marquis de Grisac ; le comte du Roure demande qu'il soit son propre envoyé puisque son frère a renoncé à la baronnie |
17121222(02) |
Envoyé de la baronnie de Ganges |
17521028(04) |
Envoyé de la baronnie de Murviel |
17181222(05) |
Envoyé de la baronnie de Saint-Félix |
16911030(03) |
Envoyé de la cité de Carcassonne (demande à être défrayé de son voyage, car, étant à Paris pour ses affaires quand les courriers n'en partaient plus, le duc d'Orléans l'a chargé de porter les commissions et les convocations pour les Etats) |
16490910(01) |
Envoyé de la comtesse de Calvisson |
17081123(02) |
Envoyé de la comtesse de Tournel pour la baronnie de Tournel qui est de tour pour le Gévaudan |
17181216(01) |
Envoyé de La Gardiolle |
16791129(02) |
Envoyé de La Gardiolle, commissaire à l'assiette du diocèse d'Alet |
17110128(02) |
Envoyé de La Gardiolle, commissaire principal à l'assiette de Toulouse |
17210313(09) |
Envoyé de La Gardiolle, commissaire principal pour l'assiette d'Alès |
17180216(28) |
Envoyé de La Gardiolle, commissaire principal pour l'assiette d'Uzès |
17220319(06) |
Envoyé de La Gardiolle, commissaire principal pour l'assiette de Carcassonne |
16530531(05) |
Envoyé de La Gardiolle, commissaire principal pour l'assiette de Limoux |
16820119(01) |
Envoyé de La Gardiolle, commissaire principal pour l'assiette de Mirepoix |
16801222(003) |
Envoyé de la marquise du Bourg, tutrice du baron d'Arques |
17220109(04) |
Envoyé de la noblesse pour la baronnie de Saint-Félix |
17091123(05) |
Envoyé de la princesse de Lillebonne pour la baronnie de Joyeuse, de tour du Vivarais |
17171211(01) |
Envoyé de Lanta |
17801202(04) |
Envoyé de Lanta ; chargé de contraindre les receveurs du diocèse de Lavaur à verser les intérêts des sommes dues aux habitants de Toulouse |
16511117(01) |
Envoyé de Lanta, commissaire nommé pour l'assiette de Carcassonne |
16480529(05) |
Envoyé de Lanta, commissaire principal pour l'assiette de Saint-Papoul |
16590323(16) |
Envoyé de Lanta, commissaire principal pour l'assiette de Toulouse |
16520110(02) |
Envoyé de Lanta, commissaire subrogé pour l'assiette de Béziers |
17810108(27) |
Envoyé de M. de Gramont pour la baronnie de Lanta |
16480221(03) |
Envoyé de M. de Mérinville ; doit faire ses preuves de noblesse |
17571216(03) |
Envoyé de M. de Roquelaure pour la baronnie d'Apcher, de tour du Gévaudan ; doit faire ses preuves de noblesse |
17571216(03) |
Envoyé de M. de Sourdis, comte de Caraman (et baron de Saint-Félix//) |
16620228(05) |
Envoyé de M. le comte d'Alès |
16480217(02) |
Envoyé de M. le comte d'Aubijoux (baron de Castelnau-de-Bonnefons) commissaire principal pour l'assiette de Mirepoix |
16530531(05) |
Envoyé de M. le comte de Rochechouart, baron d'Aureville |
17481123(03) |
Envoyé de M. le maréchal de Mouchy pour la baronnie d'Ambres (preuves de noblesse admises par les Etats le 03/12/1774) |
17791127(05) |
Envoyé de M. le marquis de Roquelaure, baron de tour du Gévaudan pour la baronnie d'Apcher (extrait baptistaire du 04/10/1699) |
17571217(02) |
Envoyé de Mérinville |
17571217(01) |
Envoyé de Mérinville, commissaire nommé pour l'assiette d'Agde |
17580124(09) |
Envoyé de Mérinville, commissaire nommé pour l'assiette de Saint-Pons |
17611128(01) |
Envoyé de Mérinville, commissaire principal pour l'assiette de Carcassonne |
17820107(01) |
Envoyé de Mgr. le prince de Conti "en qualité de baron d'Alais" ; il n'est pas dans le cas de faire la preuve de sa noblesse parce que Joseph Hercule de Thézan du Luc, son fils, qui a déjà été reçu, l'a faite pour 5 générations (elle remonte même à 1134) |
17580131(01) |
Envoyé de Mirepoix |
16801210(007) |
Envoyé de Mirepoix (l'évêque de Mirepoix proteste contre les réparations du pont du Moulin neuf commencées à sa demande et prétend que celles du pont de Mirepoix sont plus utiles) |
16790110(10) |
Envoyé de Mirepoix en 1704 |
17601209(03) |
Envoyé de Mirepoix en 1740 |
17601209(03) |
Envoyé de Mirepoix, commissaire de l'assiette de Mirepoix |
17100125(07) |
Envoyé de Mirepoix, commissaire nommé pour l'assiette de Mirepoix |
16480529(05) |
Envoyé de Mirepoix, commissaire principal pour l'assiette d'Alet et Limoux |
16591227(25) |
Envoyé de Mirepoix, commissaire principal pour l'assiette de Mirepoix |
17090205(15) |
Envoyé de Mirepoix, commissaire principal pour l'assiette de Nîmes |
17220319(06) |
Envoyé de Mirepoix, commissaire principal pour l'assiette de Viviers |
16620311(06) |
Envoyé de Mirepoix, commissaire subrogé pour l'assiette de Montpellier |
17810108(27) |
Envoyé de Monsieur de Ventadour pour la baronnie de Tournon, de tour pour le Vivarais |
16781121(02) |
Envoyé de Monsieur le duc d'Uzès pour sa baronnie de Florensac |
16901027(01) |
Envoyé de Monsieur le marquis de Foix pour la baronnie de La Gardiolle |
16781119(01) |
Envoyé de monsieur le marquis de Mirepoix en 1704 |
17571217(04) |
Envoyé de Murviel |
17811201(01) |
Envoyé de Murviel, commissaire principal pour l'assiette de Mende |
17890221(16) |
Envoyé de Murviel, signataire du vœu personnel des membres du clergé et de la noblesse d'être associés à toutes les impositions tant royales que provinciales |
17890129(01) |
Envoyé de Pierre-Bourg ; commissaire subrogé pour l'assiette de Carcassonne |
17800103(01) |
Envoyé de Pierre-bourg ; l'archevêque de Narbonne, instruit des raisons qui l'empêchent de se rendre à l'assemblée, lui accorde un délai de quinzaine |
17890119(02) |
Envoyé de Pierre-Bourg, signataire du vœu personnel des membres du clergé et de la noblesse d'être associés à toutes les impositions tant royales que provinciales |
17890129(01) |
Envoyé de Polignac |
17791127(01) |
Envoyé de Polignac : il a résisté vigoureusement en Gévaudan aux entreprises du parlement de Toulouse |
16511220(02) |
Envoyé de Polignac : les Etats lui accordent 2 000 l. pour les frais de son voyage à la Cour |
16511218(03) |
Envoyé de Polignac ; commissaire subrogé pour l'assiette de Viviers |
17800103(01) |
Envoyé de Polignac, commissaire des Etats nommmé pour l'assiette du Puy |
17540312(20) |
Envoyé de Polignac, commissaire nommé pour l'assiette du Puy |
16480529(05) |
Envoyé de Polignac, commissaire principal à l'assiette de Gévaudan |
16491123(03) |
Envoyé de Polignac, commissaire principal à l'assiette de Mende |
17601231(01) |
Envoyé de Polignac, commissaire principal pour l'assiette d'Alès |
17130126(02) |
Envoyé de Polignac, commissaire principal pour l'assiette de Béziers |
16630203(03) |
Envoyé de Polignac, commissaire principal pour l'assiette du Puy |
16520110(02) |
Envoyé de Polignac, commissaire principal pour l'assiette dUzès |
17591228(02) |
Envoyé de Polignac, décédé le 09/01/1712 |
17120109(03) |
Envoyé de Polignac, dépêché à la Cour par les Etats pour défendre les intérêts de M. de La Forest Toiras, baron de Castelnau-de-Bonnefons, décrété de prise de corps par le parlement de Toulouse |
16510808(03) |
Envoyé de Polignac//, chargé d'aller à la Cour défendre les intérêts de La Forest Toiras |
16510811(02) |
Envoyé de Rieux |
16620227(20) |
Envoyé de Rieux, commissaire à l'assiette du diocèse d'Albi |
17110128(02) |
Envoyé de Rieux, commissaire de l'assiette d'Agde |
17100125(07) |
Envoyé de Rieux, commissaire principal à l'assiette d'Alès |
17210313(09) |
Envoyé de Rieux, commissaire principal à l'assiette d'Uzès en 1720 |
17200207(34) |
Envoyé de Rieux, commissaire principal pour l'assiette de Comminges |
16901216(03) |
Envoyé de Rieux, commissaire principal pour l'assiette de Comminges l'an dernier (subrogé par le duc de Noailles) |
16911113(01) |
Envoyé de Rieux, commissaire principal pour l'assiette de Rieux |
17180216(28) |
Envoyé de Rieux, commissaire principal pour l'assiette de Saint-Pons |
17190218(35) |
Envoyé de Rouairoux |
16911201(03) |
Envoyé de Rouairoux, commissaire principal pour l'assiette de Limoux |
16901216(03) |
Envoyé de Rouairoux, porteur de la procuration de la marquise de Caylus |
16891111(01) |
Envoyé de Saint-Alban (de tour de Gévaudan) |
17801202(04) |
Envoyé de Saint-Alban, de tour de Gévaudan |
17801203(02) |
Envoyé de Saint-Félix |
16590311(09) |
Envoyé de Saint-Félix ; commissaire subrogé pour l'assiette d'Albi |
17800103(01) |
Envoyé de Saint-Félix, commissaire à l'assiette du diocèse d'Alet |
17110128(02) |
Envoyé de Saint-Félix, commissaire de l'assiette de Limoux |
17100125(07) |
Envoyé de Saint-Félix, commissaire nommé pour l'assiette de Lavaur |
16480529(05) |
Envoyé de Saint-Félix, commissaire principal à l'assiette d'Agde en 1720 |
17200207(34) |
Envoyé de Saint-Félix, commissaire principal à l'assiette d'Alès |
17601231(01) |
Envoyé de Saint-Félix, commissaire principal à l'assiette de Carcassonne |
16491123(03) |
Envoyé de Saint-Félix, commissaire principal à l'assiette du diocèse de Limoux |
17120131(04) |
Envoyé de Saint-Félix, commissaire principal pour l'assiette d'Agde |
16901216(03) |
Envoyé de Saint-Félix, commissaire principal pour l'assiette d'Uzès |
16790119(08) |
Envoyé de Saint-Félix, commissaire principal pour l'assiette de Béziers |
17890221(16) |
Envoyé de Saint-Félix, commissaire principal pour l'assiette de Lodève |
16820119(01) |
Envoyé de Saint-Félix, commissaire principal pour l'assiette de Montauban |
17821230(04) |
Envoyé de Saint-Félix, commissaire principal pour l'assiette de Montpellier |
17591228(02) |
Envoyé de Saint-Félix, commissaire principal pour l'assiette de Narbonne |
16800115(09) |
Envoyé de Saint-Félix, commissaire principal pour l'assiette de Saint-Papoul |
16591227(25) |
Envoyé de Saint-Félix, commissaire subrogé pour l'assiette de Lodève |
17810108(27) |
Envoyé de Saint-Félix, signataire du vœu personnel des membres du clergé et de la noblesse d'être associés à toutes les impositions tant royales que provinciales |
17890129(01) |
Envoyé de Saint-Remèze, baronnie de tour de Vivarais |
17091123(02) |
Envoyé de Tornac, commissaire principal pour l'assiette de Mende |
17880119(01) |
Envoyé de Tornac, commissaire subrogé pour l'assiette du Puy |
17810108(27) |
Envoyé de Tornac, signataire du vœu personnel des membres du clergé et de la noblesse d'être associés à toutes les impositions tant royales que provinciales |
17890129(01) |
Envoyé de tour de Gévaudan |
16911201(03) |
Envoyé de tour de Gévaudan (examen des preuves de sa noblesse) |
16820102(08) |
Envoyé de tour de Gévaudan en 1691 |
17220115(01) |
Envoyé de tour de Gévaudan pour la baronie de Roure, commissaire nommé pour l'assiette d'Alès |
17611128(01) |
Envoyé de tour de Gévaudan pour la baronnie de Mercoeur |
17220115(01) |
Envoyé de tour de Gévaudan pour la baronnie de Peyre |
17481122(03) |
Envoyé de tour de Gévaudan, commissaire principal pour l'assiette de Rieux |
16891219(01) |
Envoyé de tour de Gévaudan, commissaire principal à l'assiette du diocèse d'Alès |
17120131(04) |
Envoyé de tour de Gévaudan, commissaire principal à l'assiette du Puy |
17601231(01) |
Envoyé de tour de Gévaudan, commissaire principal pour l'assiette d'Agde |
16820119(01) |
Envoyé de tour de Gévaudan, commissaire principal pour l'assiette de Mende |
16790119(08) |
Envoyé de tour de Gévaudan, commissaire principal pour l'assiette de Viviers |
17820107(01) |
Envoyé de tour de Gévaudan, commissaire principal pour l'assiette du Puy |
16591227(25) |
Envoyé de tour de Gévaudan, reçu par provision car il n'a présenté que la maintenue de noblesse lors de la Recherche : il lui faut présenter ses titres conformément au règlement |
16811122(01) |
Envoyé de tour de Vivarais |
16581214(05) |
Envoyé de tour de Vivarais, commissaire à l'assiette du diocèse de Rieux |
17110128(02) |
Envoyé de tour de Vivarais, commissaire nommé pour l'assiette de Viviers |
16480529(05) |
Envoyé de tour de Vivarais, commissaire principal à l'assiette du diocèse de Viviers |
17120131(04) |
Envoyé de tour de Vivarais, commissaire principal pour l'assiette d'Albi |
16790119(08) |
Envoyé de tour de Vivarais, commissaire principal pour l'assiette d'Alet |
16881211(02) |
Envoyé de tour de Vivarais, commissaire principal pour l'assiette de Vivarais |
16591227(25) |
Envoyé de tour de Vivarais, commissaire principal pour l'assiette de Viviers |
17180216(28) |
Envoyé de tour de Vivarais, reçu aux Etats |
17171211(02) |
Envoyé de tour du Gévaudan |
17540204(01) |
Envoyé de tour du Gévaudan ; commissaire subrogé pour l'assiette de Béziers |
17800103(01) |
Envoyé de tour du Gévaudan pour la baronnie de Saint-Alban, signataire du vœu personnel des membres du clergé et de la noblesse d'être associés à toutes les impositions tant royales que provinciales |
17890129(01) |
Envoyé de tour du Gévaudan, commissaire subrogé pour l'assiette d'Albi |
17781207(07) |
Envoyé de tour du Vivarais |
16891109(01) |
Envoyé de tour du Vivarais pour la baronnie de Crussol, commissaire nommé pour l'assiette de Lodève |
17611128(01) |
Envoyé de tour du Vivarais pour la baronnie de Tournon ; déjà entré précédemment aux Etats |
17890117(03) |
Envoyé de tour du Vivarais, commissaire des Etats nommé pour l'assiette de Montpellier |
17540312(20) |
Envoyé de tour du Vivarais, commissaire principal pour l'assiette de Mende |
17820107(01) |
Envoyé de tour du Vivarais, commissaire principal pour l'assiette de Nîmes |
17880119(01) |
Envoyé de tour du Vivarais, commissaire principal pour l'assiette de Vivarais |
16590323(16) |
Envoyé de tour du Vivarais, commissaire principal pour l'assiette du Puy |
17890221(16) |
Envoyé de Tournon (de tour pour le Vivarais) |
16901027(01) |
Envoyé de Vauvert |
16480526(04) |
Envoyé de Vauvert, commissaire principal pour l'assiette d'Albi |
16520110(02) |
Envoyé de Vauvert, commissaire principal pour l'assiette d'Uzès |
16530531(05) |
Envoyé de Vauvert, commissaire principal pour l'assiette de Mirepoix |
16620311(06) |
Envoyé de Vauvert, commissaire principal pour l'assiette de Narbonne |
16630203(03) |
Envoyé de Vauvert, commissaire principal pour l'assiette de Nîmes |
16590323(16) |
Envoyé de Villeneuve |
16630122(05) |
Envoyé de Villeneuve, commissaire à l'assiette du diocèse de Carcassonne |
17110128(02) |
Envoyé de Villeneuve, commissaire nommé pour l'assiette de Béziers |
16480529(05) |
Envoyé de Villeneuve, commissaire principal pour l'assiette de Castres |
16591227(25) |
Envoyé de Villeneuve, député auprès du comte de Bieule |
16510826(01) |
Envoyé de Villeneuve, député par les Etats auprès du comte de Bieule |
16511205(01) |
Envoyé de Villeneuve, député vers le comte de Bieule |
16511213(02) |
Envoyé de Vivarais |
16630131(08) |
Envoyé de Vogüé, nommé par l'archevêque de Narbonne |
17591130(03) |
Envoyé du baron d'Ambres |
17220110(02) |
Envoyé du baron d'Ambres en 1693 |
17220110(02) |
Envoyé du baron d'Ambres, commissaire des Etats à l'assiette de Lavaur |
17521204(10) |
Envoyé du baron d'Arques |
17220110(01) |
Envoyé du baron d'Arques (il a droit d'assistance à l'assiette d'Alet) |
16881129(04) |
Envoyé du baron d'Arques ; à Paris, le sieur de La Motte, commis de Le Tellier, lui a remis le contrôle des troupes qui ont été en Languedoc |
16490917(02) |
Envoyé du baron d'Arques, commissaire principal pour l'assiette de Narbonne |
16510114(02) |
Envoyé du baron d'Arques, député par l'assemblée auprès de la cour des Comptes, Aides et Finances |
16501110(01) |
Envoyé du baron d'Aureville |
17540201(01) |
Envoyé du baron de Barjac |
17540202(04) |
Envoyé du baron de Calvisson ; les Etats l'admettent malgré l'opposition du syndic général Montbel |
16620103(03) |
Envoyé du baron de Capendu |
16530402(02) |
Envoyé du baron de Capendu, commissaire principal pour l'assiette de Béziers |
16510114(02) |
Envoyé du baron de Capendu, il signale que l'évêque d'Alet fait entrer dans l'assiette son vicaire général quand il est présent (bien que ce soit sans voix et sans frais), ce qui est une nouveauté de dangereuse conséquence |
16510112(05) |
Envoyé du baron de Castelnau-d'Estrétefonds |
16501112(04) |
Envoyé du baron de Castelnau-de-Bonnefons |
16530508(11) |
Envoyé du baron de Castries |
17591130(03) |
Envoyé du baron de Castries, lieutenant de vaisseau et aide-major des armées navales ; il fait un rapport sur la nécessité de remplacer le vaisseau de 74 canons offert par les Etats par un de 80 |
17611128(03) |
Envoyé du baron de Clermont |
16501031(01) |
Envoyé du baron de Florensac |
16911030(01) |
Envoyé du baron de Florensac, commissaire principal pour l'assiette de Nîmes |
16510114(02) |
Envoyé du baron de La Gardiolle |
16501031(01) |
Envoyé du baron de Lanta |
17871217(01) |
Envoyé du baron de Mirepoix |
16501110(06) |
Envoyé du baron de Peyre |
16921122(01) |
Envoyé du baron de Pierre-Bourg |
17781030(04) |
Envoyé du baron de Saint-Félix |
16530508(05) |
Envoyé du baron de Tornac |
17220110(01) |
Envoyé du baron de tour de Gévaudan |
16480217(02) |
Envoyé du baron de tour de Vivarais |
16511004(01) |
Envoyé du baron de tour de Vivarais pour l'assiette du Vivarais |
16630203(03) |
Envoyé du baron de tour de Vivarais, commissaire principal pour l'assiette de Viviers |
16530531(05) |
Envoyé du baron de tour du Vivarais, commissaire principal pour l'assiette de Nîmes |
16620311(06) |
Envoyé du baron de tour du Vivarais, commissaire principal pour l'assiette du Vivarais |
16520110(02) |
Envoyé du baron de Villeneuve ; il reçoit 300 l. pour avoir été demander au comte de Bieule et à l'intendant les autorisations nécessaires à la traite des blés |
16480302(04) |
Envoyé du comte d'Alès |
16510110(02) |
Envoyé du comte d'Alès (protestation du marquis de Canillac, baron de tour de Gévaudan, contre la réception aux Etats de cet envoyé du comte d'Alès, car il ne veut pas que cela préjudicie à ses droits sur cette terre) |
16501026(02) |
Envoyé du comte d'Alès ; délégué par les Etats auprès du duc de Mercœur |
16581207(01) |
Envoyé du comté d'Alès pour le prince de Conti |
17591228(01) |
Envoyé du comte d'Alès, admis aux Etats (il y est déjà entré plusieurs fois), le président lui ayant accordé un délai pour s'y rendre |
17811215(01) |
Envoyé du comte d'Uzès, baron de tour de Vivarais pour la terre de Privas |
17181216(01) |
Envoyé du comte d'Uzès, baron de tour de Vivarais pour la terre de Privas ; propriétaire de la terre et marquisat de Lauzière (diocèse de Lodève) |
17181217(01) |
Envoyé du comte de Bieule pour la baronnie de Villeneuve |
16480222(03) |
Envoyé du comte de Lordat, son oncle, pour la baronnie de Bram |
17481123(04) |
Envoyé du comte de Mérinville pour la baronnie de Rieux |
17210131(02) |
Envoyé du duc d'Uzès pour Florensac ; il a prouvé une noblesse remontant à 1540 |
16881027(03) |
Envoyé du duc d'Uzès, baron de Florensac |
17781031(02) |
Envoyé du marquis d'Ambres |
16921122(01) |
Envoyé du marquis de Castries |
16921122(01) |
Envoyé du marquis de Castries, membre de l'assiette du diocèse de Montpellier en 1661 ; il a accepté une indemnité de 150 l. |
16621220(01) |
Envoyé du marquis de Caylus |
17571228(01) |
Envoyé du marquis de Foix, baron de La Gardiolle |
16921122(01) |
Envoyé du marquis de Ganges |
16921122(01) |
Envoyé du marquis de Ganges, membre de l'assiette du diocèse de Montpellier en 1661 ; il a accepté une indemnité de 150 l. |
16621220(01) |
Envoyé du marquis de Mirepoix |
16911031(02) |
Envoyé du marquis de Rébé, baron d'Arques ; il a prouvé une noblesse remontant à 1548 (son père a été reçu chevalier de Malte avant son mariage) |
16881027(03) |
Envoyé du marquis de Roquelaure pour la baronnie d'Apcher |
17571217(02) |
Envoyé du marquis de Vogüé pour la baronnie d'Aubenas, seigneur de Navacelles |
17601204(01) |
Envoyé du prince de Conti pour le comté d'Alès, seigneur d'Alignan dans le comté de Pézenas |
17521028(04) |
Envoyé du prince de Conti, comte d'Alès |
17590127(02 |
Envoyé du prince de Soubise, baron de tour de Vivarais |
17821122(04) |
Envoyé du roi en Barbarie, il en revient ; il a séjourné à Toulon deux ou trois mois et veut accoster à Sète |
17210212(01) |
Envoyé du vicomte de Polignac |
17540202(01) |
Envoyé du vicomte de Polignac, député de l'assemblée auprès du comte de Bieules |
16490915(01) |
Envoyé en toute diligence à la Cour pour faire révoquer l'arrêt du Conseil obtenu sur requête par le fermier des gabelles pour empêcher les commissaires de la cour des Aides de procéder contre les violences de ses commis |
16610322(01) |
Envoyé en urgence à Grenoble pour faire marcher 500 mulets que le sieur Guyen devait fournir pour l'armée de Catalogne et éviter ainsi que la levée ne s'en fasse dans la province, il s'est noyé accidentellement près de Romans |
17121214(02) |
Envoyé par le comte du Roure pour Barjac (il est de la même famille, portant même nom et armes) |
16821024(02) |
Envoyé par les Etats pour retirer de Messieurs de la cour des Aides les commissions qu'ils ont promis de donner pour informer sur les violences des gardes des gabelles |
16610207(04) |
Envoyé par les Etats avec Gérentes pour arrêter des gens de guerre coupables de désordres à Castaing dans le diocèse de Carcassonne |
16480513(03) |
Envoyé pour la baronnie d'Ambres, nommé par le président |
17611029(02) |
Envoyé pour la baronnie d'Apcher de tour de Gévaudan |
16911030(01) |
Envoyé pour la baronnie d'Apcher de tour de Gévaudan par Madame Marguerite d'Apcher, douairière d'Uzès |
16911031(02) |
Envoyé pour la baronnie d'Avejan, nommé par le président |
17611029(02) |
Envoyé pour la baronnie de Florensac par le duc d'Uzès |
16911031(02) |
Envoyé pour la baronnie de tour de Gévaudan, nommé par le président |
17611029(02) |
Envoyé pour la marquise de Spinola pour la baronnie de Murviel ; il doit justifier sa noblesse |
17821122(02) |
Envoyé vers l'intendant par ordre de l'assemblée pour porter la délibération sur la sortie des grains |
16781205(01) |
Epoux de Madame de Chatre, créancière de la province |
17601224(07) |
Epoux de Madame de Venot, créancière de la province |
17601224(07) |
Epoux de Madame Lévêque, créancière de la province pour le roi, remboursée par soumission, à Paris |
17811229(04) |
Est chargé de faire l'inventaire des effets de M. de Pennautier à Paris |
17111215(01) |
Est reçu aux Etats en qualité d'envoyé de Caylus |
17601209(03) |
Est resté à Paris pendant près de deux ans |
17171220(03) |
Estimation de la dépense de parapets sur les petits ponts de la sénéchaussée de Carcassonne |
17481230(17) |
Estimation des réparations au pont et aux chaussées du Rhône près de Pont-Saint-Esprit |
17220212(04) |
Estimation et vérification des ouvrages de fortification de la côte |
17481230(10) |
Estime les terres prises pour le chemin de Saint-Thibéry |
17081231(07) |
Etabli par la province pour contrôler la production de draps à Clermont |
16891212(03) |
Etablissement d'une manufacture de soie à Lavaur ; le diocèse de Lavaur se charge de loger l'entreprise dans l'hôpital, les pauvres étant relogés ailleurs (gratification des Etats) |
17580125(01) |
Etablissements en Vivarais |
17600103(04) |
Etablissements en Vivarais (soie) |
17590224(03) |
Etablit le certificat attestant la visite de la marque des draps au bureau de Montpellier |
17200116(03) |
Etablit les certificats des draps à Marseille |
17090126(05) |
Etapier |
17200129(04) |
Etapier ; avec deux collègues, il a indûment poursuivi le greffier Guilleminet et l'a fait emprisonner ; on peut prouver qu'il a donné de faux ordres |
16610318(02) |
Etapier ; la communauté du Caylar en est cessionnaire pour 1 500 l. |
16620309(13) |
Etapier à Montpellier en 1644 |
16510928(01) |
Etapier au diocèse de Bas-Montauban (son compte présente un déficit de 5 167 l. 9 s. 8 d., mais comme il a été avalisé par le syndic du diocèse, c'est au diocèse de rembourser) |
16501223(06) |
Etapier d'Uzès |
16901107(01) |
Etapier dans le diocèse d'Uzès |
16901108(02) |
Etapier dans le diocèse de Montauban |
16901209(02) |
Etapier dans le diocèse de Saint-Papoul pour l'année 1675 |
16790109(11) |
Etapier dans le diocèse de Saint-Pons |
16591114(01) |
Etapier dans le diocèse de Toulouse |
16781213(02) |
Etapier de Baziège |
16590322(06) |
Etapier de Briatexte |
16610217(01) |
Etapier de Carcassonne ; il a été renvoyé aux "foules" par le bureau des comptes mais les commissaires du roi ont refusé de le rembourser |
16590322(15) |
Etapier de l'année 1676 dans le diocèse de Lavaur |
16781222(03) |
Etapier de l'année 1677 dans le diocèse de Lavaur |
16781222(03) |
Etapier de la ville de Carcassonne en 1651 |
17130125(01) |
Etapier de Lapalme |
17100122(02) |
Etapier de Narbonne ; il doit être indemnisé en deux ans des dommages subis en 1656 et 1657 pour un total de 12 950 l. 6 s. 6 d. |
16591117(01) |
Etapier de Puylaurens, au diocèse de Lavaur |
16511113(03) |
Etapier de Saint-Papoul pour 1677 |
16790109(11) |
Etapier du diocèse d'Agde |
16610305(01) |
Etapier du diocèse d'Agde |
16621223(02) |
Etapier du diocèse d'Agde ; il n'a pas reconnu la totalité des sommes qu'il doit au diocèse |
16620309(07) |
Etapier du diocèse d'Albi ; poursuivi pour la restitution de diverses sommes |
16591226(19) |
Etapier du diocèse d'Alet |
16821209(02) |
Etapier du diocèse d'Uzès |
16881204(03) |
Etapier du diocèse d'Uzès en 1645 ; un accomodement avec le diocèse passé le 14/05/1659 fixe son remboursement à 1 110 l., que le diocèse est autorisé à imposer |
16620310(03) |
Etapier du diocèse d'Uzès, créancier de la province |
16911207(01) |
Etapier du diocèse d'Uzès, venu à Carcassonne sur ordre des Etats, arrêté par un archer et un huissier et remis en liberté sur l'ordre de l'intendant à la demande de députés |
16480227(01) |
Etapier du diocèse de Béziers (conflit avec le sieur Sartre, président du présidial) |
16490610(01) |
Etapier du diocèse de Bas Montauban |
16801206(003) |
Etapier du diocèse de Carcassonne |
16610318(05) |
Etapier du diocèse de Castres en 1659 |
16591031(02) |
Etapier du diocèse de Lavaur |
16590316(02) |
Etapier du diocèse de Lodève |
16591118(01) |
Etapier du diocèse de Mirepoix (entente illicite avec les députés de l'assiette au sujet des logements forcés) |
16480520(03) |
Etapier du diocèse de Mirepoix en 1647 |
16520103(02) |
Etapier du diocèse de Mirepoix en 1648 |
16520103(02) |
Etapier du diocèse de Montauban |
16820112(05) |
Etapier du diocèse de Montauban en 1676 |
16790104(10) |
Etapier du diocèse de Montauban en 1678 |
16790104(10) |
Etapier du diocèse de Montauban en 1678 ; le contrat lui a été passé pour 1679 avec toutes les formalités requises |
16791213(03) |
Etapier du diocèse de Montpellier |
16801220(003) |
Etapier du diocèse de Narbonne |
16801122(003) |
Etapier du diocèse de Narbonne en 1657 |
16630122(02) |
Etapier du diocèse de Saint-Papoul |
16881201(04) |
Etapier du diocèse de Saint-Papoul en 1676 |
16791213(07) |
Etapier du diocèse de Saint-Papoul en 1678 |
16791213(07) |
Etapier du diocèse de Saint-Pons |
16620218(08) |
Etapier du diocèse de Saint-Pons : dit aussi étapier d'Azillanet |
16610210(03) |
Etapier du diocèse de Saint-Pons ; le diocèse doit se faire rembourser le reste (610 l. 6 s. 8 d.) de la somme qu'il doit |
16630108(01) |
Etapier du diocèse de Viviers |
16590221(05) |
Etapier du pays de Vivarais ; son contrat du 19 juillet 1657 excède le forfait de la province |
16590320(12) |
Etapier du Vivarais en 1645 ou 1646 |
16590320(12) |
Etapier, débiteur du diocèse de Lavaur |
16791213(13) |
Etapier, jugé criminellement aux Etats pour malversation |
16590110(01) |
Etat des travaux faits au canal de Saint-Pierre |
17880112(11) |
Etat remis par lui de l'affranchissement des tailles pour 1711 |
17120120(01) |
Evaluation des dépenses à faire à la robine de Narbonne |
17791214(07) |
Evêque coadjuteur de Montauban |
16520103(02) |
Evêque coadjuteur de Montauban (prononcera l'oraison funèbre de Charlotte de Montmorency) |
16501220(01) |
Evêque coadjuteur de Montauban, président au bureau des comptes |
16511230(01) |
Evêque coadjuteur de Montauban, président du bureau des comptes |
16520104(01) |
Evêque comte d'Agde, signataire du vœu personnel des membres du clergé & de la noblesse d'être associés à toutes les impositions tant royales que provinciales |
17890129(01) |
Evêque d'Agde |
16480513(02) |
Evêque d'Agde ; co-ordonnateur des sommes à dépenser pour les chemins |
16590315(23) |
Evêque d'Agde (choix du sr Pequet comme inspecteur du port d'Agde) |
16490918(01) |
Evêque d'Agde (il fera venir le sieur Terrisse et un "maçon célèbre de Barcelone" pour qu'ils donnent leur avis sur la construction de la tête du môle à Agde) |
16490906(03) |
Evêque d'Agde (intervention pour l'hôpital d'Agde) |
17490103(09) |
Evêque d'Agde (témoignage en faveur de l'évêque de Montauban) |
16530428(04) |
Evêque d'Agde ; étant parti, il est remplacé à la commission des affaires extraordinaires par l'évêque de Montauban |
17820103(20) |
Evêque d'Agde ; il fera venir des experts de Gênes, La Ciotat, Toulon ou ailleurs pour qu'ils donnent leur avis sur la manière d'achever la jetée du port d'Agde |
16480312(03) |
Evêque d'Agde ; il vérifiera les réparations à faire au pont de Montagnac (ous son vicaire général) |
16591227(11) |
Evêque d'Agde ; la procuration qu'il a donnée à l'abbé Gohin, son vicaire général, "contient des dispositions insolites et contraires au règlement" |
17781105(02) |
Evêque d'Agde ; propriétaire des droits de robinage du port d'Agde, il doit entretenir les quais ; mais il se plaint que les droits indus perçus par les négociants ont réduit son profit à un quart |
17890210(03) |
Evêque d'Agde commissaire principal pour l'assiette d'Agde |
16591227(25) |
Evêque d'Agde ou son vicaire général, co-ordonnateur des fonds destinés au grand chemin de la poste et du chemin royal du diocèse d'Agde |
16591227(13) |
Evêque d'Agde, absent |
16800113(04) |
Evêque d'Agde, ci-devant directeur des travaux de la jetée du môle d'Agde, chargé de trouver une personne compétente pour les inspecter |
16530514(02) |
Evêque d'Agde, commissaire à l'assiette du diocèse d'Agde |
17110128(02) |
Evêque d'Agde, commissaire du port d'Agde |
16511230(01) |
Evêque d'Agde, commissaire principal pour l'assiette d'Agde |
16520110(02) |
Evêque d'Agde, député auprès de l'intendant de Breteuil |
16511205(01) |
Evêque d'Albi |
16480514(01) |
Evêque d'Albi (accusé de favoriser ceux qui ont racheté les droits des communautés ayant souffert des dommages dans son diocèse en 1628 et qui réclament des sommes excessives) |
16490806(04) |
Evêque d'Albi (député à la cour dont on attend le retour) |
16490806(05) |
Evêque d'Albi (député à la Cour l'année dernière) |
16530428(02) |
Evêque d'Albi (il a oublié de parler de l'évêque du Puy dans les harangues faites au roi, à la reine et à S. A. R.) |
16490830(01) |
Evêque d'Albi (se plaint des insolences et des exactions à son égard des consuls et habitants de sa ville) |
16491120(04) |
Evêque d'Albi ; chargé par l'assemblée d'empêcher l'action des députés de la chambre de l'Edit de Castres en attendant l'arrivée des députés des Etats, il a envoyé une lettre informant des assurances qu'il a obtenues du roi à ce sujet |
16630129(01) |
Evêque d'Albi ; co-ordonnateur des fonds destinés au grand chemin de la poste du diocèse d'Albi |
16591227(13) |
Evêque d'Albi ; co-ordonnateur des sommes à dépenser pour les chemins |
16590315(23) |
Evêque d'Albi ; il a fait savoir qu'il n'avait pu rester à Pézenas et avait dû se rendre à la Cour et qu'il proposait ses bons offices |
16621206(03) |
Evêque d'Albi ; il a formé opposition à la réception du sieur de Saint-Laurent, vicaire général de Castres, prétendant que le président n'a pas le pouvoir de donner une procuration pour Castres |
16621201(02) |
Evêque d'Albi ; il est chargé, avec l'évêque de Montauban, de terminer par un accommodement à Rabastens le conflit sur les élections consulaires |
16610308(01) |
Evêque d'Albi ; vérification de réparations qu'il doit faire (ou son vicaire général) |
16591227(08) |
Evêque d'Albi, ci-devant député à la cour, député pour porter à Leurs Majestés et à S. A. R. la délibération adoucie sur la révocation de l'édit de Béziers et la réformation des commissions |
16490802(01) |
Evêque d'Albi, commissaire principal pour l'assiette d'Albi |
16510114(02) |
Evêque d'Albi, député à la cour |
16490728(01) |
Evêque d'Albi, député auprès de Son Altesse Royale |
16490902(01) |
Evêque d'Albi, envoyé auprès de M. Le Tellier au sujet des désordres commis par les gardes suisses |
16591222(02) |
Evêque d'Albi, président de la sénéchaussée de Carcassonne |
16620227(04) |
Evêque d'Albi, président de la sénéchaussée de Toulouse |
16530508(04) |
Evêque d'Albi, président en la sénéchaussée de Toulouse |
16610408(12) |
Evêque d'Alès |
17880111(10) |
Evêque d'Alès ; en procès avec les habitants de Saint-Laurent-d'Aigouze au sujet des marais |
17781207(02) |
Evêque d'Alès ; frais de l'assiette du diocèse pour son logement |
17100125(31) |
Evêque d'Alès ; il a contribuera sous la responsabilité du diocèse de Nîmes à l'entretien d'une partie des ouvrages d'assèchement des marais de Saint-Laurent-d'Aigouze faits par la province |
17821217(14) |
Evêque d'Alès ; il demande avec la communauté de Saint-Laurent-d'Aigouze l'installation de deux martelières pour faire écouler les eaux pluviales des terres cultes |
17791221(05) |
Evêque d'Alès ; il dispose des produits des chaussées des ouvrages d'assèchement de la partie de marais qui lui appartient |
17880116(18) |
Evêque d'Alès ; il offre d'entretenir les trois parties des chaussées qui bornent ses possessions |
17811224(03) |
Evêque d'Alès ; il possède des terres dans le terroir de Briande, à Saint-Laurent-d'Aigouze, et serait disposé à un échange |
17810102(09) |
Evêque d'Alès ; le diocèse de Nîmes a traité avec lui pour l'entretien des ouvrages servant à l'assèchement des marais de Saint-Laurent-d'Aigouze le long de ses possessions |
17890214(15) |
Evêque d'Alès, absent, nommé par le roi à l'archevêché d'Embrun |
17200104(01) |
Evêque d'Alès, l'un des commissaires chargés d'établir un compte rendu des impositions et des dépenses par la délibération du 18/01/1788 |
17890207(02) |
Evêque d'Alès, membre de la commission de 1734 |
17540313(02) |
Evêque d'Alès, nouveau membre de la commission de 1734 |
17521130(12) |
Evêque d'Alès, président du bureau des recrues |
17190211(02) |
Evêque d'Alès, seigneur de Saint-Laurent-d'Aigouze ; il a consenti à l'adjudication de marais à la communauté |
17811231(15) |
Evêque d'Alès, signataire du vœu personnel des membres du clergé et de la noblesse d'être associés à toutes les impositions tant royales que provinciales |
17890129(01) |
Evêque d'Alet |
16811213(01) |
Evêque d'Alet (absent aux Etats parce que député à l'assemblée du clergé qui se tient à Paris) |
16811121(02) |
Evêque d'Alet (ordonnateur des sommes qu'il jugera nécessaires à la réparation du pont d'Alet) |
16610403(19) |
Evêque d'Alet (vérification d'ouvrages) |
16530508(16) |
Evêque d'Alet (vérification du pont de Cornanel) |
16511011(03) |
Evêque d'Alet (vérification du pont de Montazel) |
16510812(03) |
Evêque d'Alet ; il assistera à l'assiette du diocèse d'Alet |
16591224(02) |
Evêque d'Alet ; il s'est employé à poursuivre les frères Aoustène, coupables de concussion, depuis 1655 |
16581125(03) |
Evêque d'Alet ; la vérification des réparations qui sont a faire aux ponts d'Alet, de Couiza et de La Tour n'a pu se faire en son absence (il était à la cour) |
16801210(018) |
Evêque d'Alet, co-ordonnateur des sommes à payer aux entrepreneurs du pont d'Alet |
16591227(15) |
Evêque d'Alet, commissaire de la commission des affaires extraordinaires en l'absence de l'évêque de Saint-Pons |
17220219(02) |
Evêque d'Alet, commissaire principal pour l'assiette d'Alet |
17180216(28) |
Evêque d'Alet, commissaire principal pour l'assiette d'Alet et Limoux |
16590323(16) |
Evêque d'Alet, président du bureau des recrues |
17180203(06) |
Evêque d'Utique |
16511114(03) |
Evêque d'Utique (coadjuteur de Montauban//) |
16480514(01) |
Evêque d'Utique (coadjuteur de Montauban//), commissaire principal pour l'assiette de Montauban |
16510114(02) |
Evêque d'Utique, coadjuteur de Montauban |
16510812(09) |
Evêque d'Uzès |
16610126(07) |
Evêque d'Uzès (arrêt du Conseil du 10/06/1679 portant défense au fermier du domaine d'établir des greffiers d'inventaire dans la justice temporelle de l'évêque) |
16791206(02) |
Evêque d'Uzès (il a sollicité l'autorisation du roi et celle des Etats pour que le diocèse impose 8 000 l. en quatre ans pour reconstuire son palais épiscopal démoli par les protestants pendant les troubles) |
16800109(06) |
Evêque d'Uzès (il fera le sermon à la messe du Saint Esprit en action de grâces pour la victoire remportée par le maréchal du Plessis-Praslin sur le vicomte de Turenne) |
16510102(01) |
Evêque d'Uzès (nomme les consuls d'Uzès alternativement avec le duc) |
17191216(04) |
Evêque d'Uzès (somme accordée par le diocèse d'Uzès en 1655 pour bâtir le palais épiscopal : 4 000 l., dont le dernier tiers doit être payé) |
16590322(07) |
Evêque d'Uzès (témoignage en faveur de l'évêque de Montauban) |
16530428(04) |
Evêque d'Uzès : il a terminé les procès entre les marquis de Fournès et de Montfrin et s'offre à les accorder pour déterminer lequel des deux devrait payer les arrérages de taille |
16881201(02) |
Evêque d'Uzès ; de retour de la Cour, il a constaté la mauvaise qualité des réparations faites aux combes de Valliguières |
16620305(04) |
Evêque d'Uzès ; il a fait baisser de deux tiers le prix du bail des réparations des combes de Valliguières |
16630130(05) |
Evêque d'Uzès ; il a obtenu du roi un soutien pour la manufacture de velours du sieur Mauran |
17810104(09) |
Evêque d'Uzès ; il a signé un advertatur à la marge des frais d'assiette signalant une surimposition |
16620218(06) |
Evêque d'Uzès ; il a visité les travaux des avenues du pont à construire sur le ravin de la Destourbe, sur la route d'Alès à Villefort |
17811222(22) |
Evêque d'Uzès ; le diocèse a imposé 6 000 l., partie de 24 000 l. pour la construction d'une maison épiscopale |
16630102(02) |
Evêque d'Uzès ; vérification d'ouvrages |
16590131(03) |
Evêque d'Uzès, commissaire pour examiner les preuves de noblesse du marquis de Montgailhard et les contestations pour l'entrée des députés du Puy et de Rodome |
17590126(03) |
Evêque d'Uzès, commissaire principal pour l'assiette d'Uzès |
16610410(20) |
Evêque d'Uzès, député à la cour |
16511013(03) |
Evêque d'Uzès, député pour visiter le parlement de Toulouse |
16490731(03) |
Evêque d'Uzès, nommé député à la Cour |
17821224(04) |
Evêque d'Uzès, président au bureau des comptes |
16480303(02) |
Evêque d'Uzès, président de l'assemblée de la sénéchaussée de Beaucaire et Nîmes |
16511011(07) |
Evêque d'Uzès, président du bureau des comptes |
16630109(02) |
Evêque d'Uzès, signataire d'un traité pour un emprunt de 10 millions pour lequel les Etats prêteront leur crédit au roi |
17571222(06) |
Evêque d'Uzès, signataire du vœu personnel des membres du clergé et de la noblesse d'être associés à toutes les impositions tant royales que provinciales |
17890129(01) |
Evêque de Béziers |
17200116(04) |
Evêque de Béziers (vérification d'ouvrages) |
16530508(18) |
Evêque de Béziers ; en l'absence du viguier du roi, il procédera à l'élection des consuls de Béziers |
16511116(01) |
Evêque de Béziers ; il célébrera le 25/02 une messe pontificale en l'honneur de la béatification récente de François de Sales |
16620223(05) |
Evêque de Béziers ; seigneur en toute justice de Cazouls ; assigné au parlement de Grenoble par le sieur de Boucaud, beau-frère de Gaujac, qui revendique une juridiction sur des tenanciers de ce lieu |
16590131(01) |
Evêque de Béziers ou son vicaire général, co-ordonnateur des fonds destinés au chemin royal du diocèse de Béziers |
16591227(13) |
Evêque de Béziers, absent ; il a satisfait à l'exigence d'une lettre d'excuse |
16610126(02) |
Evêque de Béziers, commissaire à l'assiette du diocèse de Béziers |
17110128(02) |
Evêque de Béziers, commissaire nommé aux Etats derniers pour la vérification des impositions des communautés |
16821211(09) |
Evêque de Béziers, commissaire pour faire le traité portant sur l'emprunt royal d'un million de livres |
16891129(02) |
Evêque de Béziers, commissaire principal à l'assiette du diocèse de Béziers |
17120131(04) |
Evêque de Béziers, commissaire principal pour l'assiette de Béziers |
17090205(15) |
Evêque de Béziers, commissaire principal pour l'assiette de Béziers, remplacé par le sieur de Roubiac, député de Nîmes |
16620311(06) |
Evêque de Béziers, commissaire signant le traité pour l'emprunt royal de 1 000 000 livres |
16891202(01) |
Evêque de Béziers, évêque de Lodève en 1670 |
16901202(15) |
Evêque de Béziers, l'un des commissaires de la vérification des assiettes ; comme il est parti, il est remplacé par l'évêque de Saint-Pons |
17811228(22) |
Evêque de Béziers, nommé à la commission chargée d'examiner le problème du canal de Vias |
16891214(07) |
Evêque de Béziers, nommé l'an dernier dans la commission de vérification des impositions des communautés |
17180214(02) |
Evêque de Béziers, président du bureau des comptes |
17091212(03) |
Evêque de Béziers, signataire du vœu personnel des membres du clergé et de la noblesse d'être associés à toutes les impositions tant royales que provinciales |
17890129(01) |
Evêque de Carcassonne |
16821104(01) |
Evêque de Carcassonne ; co-ordonnateur des sommes à dépenser pour les chemins |
16590315(23) |
Evêque de Carcassonne (absent) |
16901114(02) |
Evêque de Carcassonne (actuellement à Paris) |
17521123(04) |
Evêque de Carcassonne (célébrant de la messe pour le repos de l'âme de Charlotte de Montmorency) |
16501220(01) |
Evêque de Carcassonne (célébrera la messe du Saint Esprit en action de grâces pour la victoire remportée par le maréchal du Plessis-Praslin sur le vicomte de Turenne) |
16510102(01) |
Evêque de Carcassonne ; il a donné 4 000 l. pour créer une caisse de prêt en faveur des communautés qui auront été autorisées à construire ou réparer leurs églises, presbytères, maisons communes et divers ouvrages à leur charge, autres que les chemins |
17880102(14) |
Evêque de Carcassonne ou son vicaire général, co-ordonnateur des fonds destinés au chemin royal du diocèse de Carcassonne |
16591227(13) |
Evêque de Carcassonne, commissaire principal pour l'assiette de Carcassonne |
16820119(01) |
Evêque de Carcassonne, créancier de la province représenté par M. Chauray à Paris, soumissionnaire |
17591224(05) |
Evêque de Carcassonne, député à la Cour |
17801230(01) |
Evêque de Carcassonne, président |
16501128(01) |
Evêque de Carcassonne, président au bureau des comptes |
16501102(01) |
Evêque de Carcassonne, signataire d'un traité pour un emprunt de 10 millions pour lequel les Etats prêteront leur crédit au roi |
17571222(06) |
Evêque de Castres |
17580128(06) |
Evêque de Castres (absent aux Etats parce que député à l'assemblée du clergé qui se tient à Paris) |
16811121(02) |
Evêque de Castres (absent) |
16801108(003) |
Evêque de Castres (il s'excuse de ne pas venir à cause de son indisposition) |
16530318(06) |
Evêque de Castres (vérification du pont de Graulhet) |
16511011(06) |
Evêque de Castres ou son vicaire général, co-ordonnateur des fonds destinés au grand chemin de la poste du diocèse de Castres |
16591227(13) |
Evêque de Castres, absent |
17100122(02) |
Evêque de Castres, commissaire pour l'examen des impositions des villes et communautés |
17190204(02) |
Evêque de Castres, commissaire principal pour l'assiette de Castres |
16620311(06) |
Evêque de Castres, député des Etats à la Cour |
17801228(10) |
Evêque de Castres, député l'an dernier pour porter le cahier de doléances au roi |
16891121(01) |
Evêque de Castres, membre du bureau des comptes |
16791215(03) |
Evêque de Castres, nommé à l'archevêché de Toulouse, président |
16630127(01) |
Evêque de Castres, nommé à l'archevêché de Toulouse, président de la sénéchaussée de Toulouse |
16630129(03) |
Evêque de Castres, nommé pour les Etats prochains dans la commission de vérification des impositions des communautés |
17180214(02) |
Evêque de Castres, nommé pour porter à la cour le cahier de doléances |
17610102(01) |
Evêque de Comminges |
16480328(01) |
Evêque de Comminges (absent) |
16530429(01) |
Evêque de Comminges ; a pour grand vicaire le sieur Le Mazuyer |
17091228(09) |
Evêque de Comminges ; autorisé à venir avec un retard de 15 jours |
17871214(02) |
Evêque de Comminges ; il doit informer l'assemblée lorsqu'il aura fait enregistrer les lettres de grâce du sieur Sentis, député de Valentine |
16610127(01) |
Evêque de Comminges ; il reçoit 4 000 l. comme député chargé de porter à la Cour le cahier de doléances |
17880115(03) |
Evêque de Comminges ; il remplace l'évêque de Viviers à la commission des manufactures |
17880112(26) |
Evêque de Comminges ; vérification de réparations qu'il doit faire (ou son vicaire général) |
16591227(08) |
Evêque de Comminges, commissaire à l'assiette du diocèse de Comminges |
17110128(02) |
Evêque de Comminges, commissaire nommé l'an dernier pour vérifier pendant la tenue des présents Etats avec les commissaires du roi les impositions des communautés |
16791214(04) |
Evêque de Comminges, commissaire principal pour l'assiette de Comminges |
16891219(01) |
Evêque de Comminges, commissaire principal à l'assiette du diocèse de Comminges |
17120131(04) |
Evêque de Comminges, commissaire principal pour l'assiette de Comminges |
16591227(25) |
Evêque de Comminges, député à la cour |
16511127(04) |
Evêque de Comminges, député à la Cour en 1788 ; il reçoit 4 000 l. |
17890217(01) |
Evêque de Comminges, président |
16801129(001) |
Evêque de Comminges, président de l'assemblée de la sénéchaussée de Toulouse |
17781202(06) |
Evêque de Comminges, signataire du vœu personnel des membres du clergé et de la noblesse d'être associés à toutes les impositions tant royales que provinciales |
17890129(01) |
Evêque de Genève, béatifié le 28/12/1661 ; les Etats assisteront en corps à la messe pontificale célébrée en son honneur le 25/02/1662 |
16620223(05) |
Evêque de Glandèves, vendeur d'un contrat d'emprunt garanti par les Etats |
17590222(07) |
Evêque de Grasse, a fait "une remontrance au roi pour l'intérêt de Messeigneurs les prélats oppressés et des libertés de la province" |
16510911(08) |
Evêque de Langres, abbé de l'abbaye de Lagrasse ; en conséquence d'un traité fait avec lui, les religieux de la congrégation de Saint-Maur veulent réformer l'abbaye de Lagrasse |
16630113(04) |
Evêque de Lavaur |
17801221(15) |
Evêque de Lavaur (absent aux Etats parce que député à l'assemblée du clergé qui se tient à Paris) |
16811121(02) |
Evêque de Lavaur (il présente ses excuses pour son arrivée tardive, ayant été retenu à Paris pour des affaires importantes) |
16530513(01) |
Evêque de Lavaur (transmet un message de Mazarin à l'archevêque de Toulouse) |
16490610(03) |
Evêque de Lavaur ; il a demandé que l'on adoucisse une montée trop rapide de la route de Puylaurens à Saint-Paul-Cap-de-Joux |
17781202(06) |
Evêque de Lavaur ; il est l'un des trois prélats qui ont envoyé une lettre d'excuse pour leur absence |
16620104(01) |
Evêque de Lavaur ; les Etats lui accordent 2 000 l. pour les avoir présidés pendant la maladie de l'archevêque de Narbonne |
16590207(03) |
Evêque de Lavaur, absent ; il a satisfait à l'exigence d'une lettre d'excuse |
16610126(02) |
Evêque de Lavaur, absent, commissaire pour le contrôle des impositions des villes et communautés en 1711 |
17120128(01) |
Evêque de Lavaur, alors à Paris |
16530321(03) |
Evêque de Lavaur, commissaire de l'assiette de Lavaur (mais, dans la liste des assistants, c'est son vicaire général M. de Broglio qui est indiqué présent) |
17100125(07) |
Evêque de Lavaur, commissaire principal pour l'assiette de Lavaur |
16891219(01) |
Evêque de Lavaur, commissaire principal à l'assiette du diocèse de Lavaur |
17120131(04) |
Evêque de Lavaur, commissaire principal pour l'assiette de Lavaur |
16800115(09) |
Evêque de Lavaur, député à la cour cette année |
16821128(02) |
Evêque de Lavaur, député à la Cour l'année dernière |
16591010(02) |
Evêque de Lavaur, député à la cour pour l'année 1756 |
17580107(03) |
Evêque de Lavaur, président |
16581214(01) |
Evêque de Lavaur, président au bureau des comptes |
16801122(003) |
Evêque de Lavaur, signataire du vœu personnel des membres du clergé et de la noblesse d'être associés à toutes les impositions tant royales que provinciales |
17890129(01) |
Evêque de Lodève |
16490616(01) |
Evêque de Lodève (absent ce jour-là) |
17180131(01) |
Evêque de Lodève (acquéreur en 1649 de la terre de Margon) |
16881027(03) |
Evêque de Lodève (chargé de suivre de mois en mois le paiement des sommes dues par Toulouse) |
16510108(04) |
Evêque de Lodève (député à la Cour pendant les Etats de 1649) |
16501104(02) |
Evêque de Lodève (réparations reçues après les contestations survenues en fév. 1682 dans l'assiette de Lodève opposant l'évêque et le major de la citadelle de Montpellier, commiss. principal des Etats, au comte de Clermont et à l'ancien cons. de Clermont) |
16821024(03) |
Evêque de Lodève ; autorisé à venir avec un retard de 15 jours |
17871214(02) |
Evêque de Lodève ; il a reçu le 24/10/1242 l'hommage de Bertrand de Montesquieu pour la seigneurie de Soubès |
17871222(01) |
Evêque de Lodève ; il a réglé avec les pères Carmes l'indemnité qui leur est due pour la destruction de leur chapelle à 19 800 l. payables en deux ans par la sénéchaussée de Carcassonne |
17821223(10) |
Evêque de Lodève ; il devra régler avec les pères carmes de la ville le montant de l'indemnité pour la destruction de leur chapelle à cause de la construction de l'avenue vers Pézenas |
17820102(08) |
Evêque de Lodève ; il est l'un des trois prélats qui ont envoyé une lettre d'excuse pour leur absence |
16620104(01) |
Evêque de Lodève ; nommé commissaire pour rechercher et connaître avec la plus scrupuleuse exactitude les vices de l'administration du pays de Gévaudan |
17810105(01) |
Evêque de Lodève ou son vicaire général ; il vérifiera les réparations à faire en 1660 au Pas de l'Escalette |
16591227(14) |
Evêque de Lodève, ancien membre de la commission de 1734 |
17521130(12) |
Evêque de Lodève, commissaire nommé pour examiner les arrérages des impositions du diocèse de Narbonne |
16891128(01) |
Evêque de Lodève, commissaire nommé pour l'apurement des comptes de Pennautier |
17120129(03) |
Evêque de Lodève, commissaire principal à l'assiette de Lodève |
16491123(03) |
Evêque de Lodève, commissaire principal pour l'assiette de Lodève |
16590323(16) |
Evêque de Lodève, député à la cour |
16811219(01) |
Evêque de Lodève, député de la sénéchaussée de Carcassonne aux Etats généraux prévus en 1651 |
16530508(19) |
Evêque de Lodève, nommé pour porter à la cour le cahier de doléances pour l'année 1758 |
17580110(01) |
Evêque de Lodève, président au bureau de la commission des recrues |
16801217(002) |
Evêque de Lodève, président au bureau des comptes |
16530423(03) |
Evêque de Lodève, président de l'assemblée de la sénéchaussée de Carcassonne |
17821223(16) |
Evêque de Lodève, président de la sénéchaussée de Carcassonne |
17820102(14) |
Evêque de Lodève, président du bureau des comptes |
16610216(02) |
Evêque de Lodève, qui vient d'être nommé par le roi évêque de Viviers |
16901202(13) |
Evêque de Lodève, signataire du vœu personnel des membres du clergé et de la noblesse d'être associés à toutes les impositions tant royales que provinciales |
17890129(01) |
Evêque de Mende |
17090109(01) |
Evêque de Mende (absent aux Etats parce que député à l'assemblée du clergé qui se tient à Paris) |
16811121(02) |
Evêque de Mende (conflit avec le bailli royal du Gévaudan, de Picheron d'Antraigues, pour la convocation et la présidence des assiettes) |
16510823(01) |
Evêque de Mende (conflit avec les habitants de Mende au sujet du consulat) |
16590317(09) |
Evêque de Mende : il explique que, bien qu'il ait des titres qui l'exemptent de payer la taxe pour la réunion des gruyers, il la paiera par forme de consignation, quitte à se faire décharger ensuite, par respect pour les ordres de l'assemblée |
17130125(05) |
Evêque de Mende : il s'excuse de ne pouvoir venir à cause de son âge et de ses incommodités assez ordinaires |
16530318(07) |
Evêque de Mende ; il a écrit à son vicaire général, le sieur de Bouillaco, qu'il était averti que celui-ci votait contre les intérêts du roi et participait à une cabale contre Sa Majesté |
16590121(02) |
Evêque de Mende ; il a écrit aux Etats en réponse à la lettre qu'ils lui avaient envoyée |
16591124(01) |
Evêque de Mende ; il a pris un avocat, de même que les habitants de la ville, pour terminer le différend qu'il a avec eux |
16591125(01) |
Evêque de Mende ; il dénonce la violation des règles de gestion de son diocèse par feu le sieur Lafont, syndic |
17810105(01) |
Evêque de Mende ; on le suppliera de revenir dans sa ville |
16591031(01) |
Evêque de Mende en 1306 |
17521125(02) |
Evêque de Mende, commissaire principal pour l'assiette de Mende |
17220319(06) |
Evêque de Mende, perçoit les droits de lods de la baronnie d'Apcher |
17200111(01) |
Evêque de Metz, possesseur de la bibliothèque du chancelier Séguier |
17220124(05) |
Evêque de Mirepoix |
17791229(06) |
Evêque de Mirepoix (a écrit au syndic Montbel & au président de la sénéchaussée de Carcassonne pour protester contre la délibération de l'assemblée prise l'an dernier en faveur des réparations du pont du Moulin neuf demandées par le sr de Sainte-Camelle) |
16790110(10) |
Evêque de Mirepoix (absent : un grand procès que son diocèse a au Conseil cause son absence, sur l'ordre du roi) |
16881027(01) |
Evêque de Mirepoix (comptes de l'assiette arrêtés par lui) |
16490729(03) |
Evêque de Mirepoix (conteste au commissaire principal la présidence de l'assiette) |
16490920(01) |
Evêque de Mirepoix (il prétend que les réparations du pont de Mirepoix sont plus urgentes et plus utiles au commerce que celles en cours du Moulin Neuf) |
16791216(05) |
Evêque de Mirepoix (invité par les Etats à ne plus jamais envoyer le sieur de Camps comme vicaire général à l'assemblée) |
16510802(02) |
Evêque de Mirepoix (les comptes du syndic du diocèse doivent être rendus devant lui) |
16490619(02) |
Evêque de Mirepoix (les députés de l'assiette étant soupçonnés de ne travailler que pour leurs intérêts, il a arrêté les comptes séparément, suscitant les plaintes des intéressés) |
16490703(02) |
Evêque de Mirepoix (vérification d'ouvrages) |
16530520(06) |
Evêque de Mirepoix ; il a consenti en 1563 à la réunion du premier bénéfice vacant à l'université de Toulouse pour le paiement des gages des régents |
16610214(03) |
Evêque de Mirepoix ; les Etats l'assisteront lorsqu'il fera assigner le propriétaire de la baronnie de Vauvert, de la R.P.R., en délaissement de la baronnie, aliénée par son frère au temps où il lui avait donné tout son patrimoine |
16610328(04) |
Evêque de Mirepoix ; vérifications de réparations qu'il doit faire (ou son vicaire général) |
16591227(08) |
Evêque de Mirepoix, a fait tout seul la clôture des comptes de l'assiette de 1647 |
16520103(02) |
Evêque de Mirepoix, absent |
17091223(03) |
Evêque de Mirepoix, commissaire pour l'examen des impositions des villes et communautés |
17190204(02) |
Evêque de Mirepoix, commissaire pour les affaires de la capitation |
17190206(02) |
Evêque de Mirepoix, commissaire principal à l'assiette de Mirepoix |
17210313(09) |
Evêque de Mirepoix, commissaire principal à l'assiette de Mirepoix en 1720 |
17200207(34) |
Evêque de Mirepoix, commissaire principal pour l'assiette de Mirepoix |
16800115(09) |
Evêque de Mirepoix, décédé à Pouzols à son retour chez lui |
16790110(03) |
Evêque de Monpellier |
17540216(03) |
Evêque de Montauban |
16630104(03) |
Evêque de Montauban (absent à cause de son indisposition) |
16801221(012) |
Evêque de Montauban (absent aux Etats parce que député à l'assemblée du clergé qui se tient à Paris) |
16811121(02) |
Evêque de Montauban (il demande son congé à l'assemblée, étant obligé de partir à la Cour pour les affaires de sa famille à cause du décès de M. de Montrabé, premier président au parlement de Toulouse) |
16530422(01) |
Evêque de Montauban (il diffère son départ à cause de bruits selon lesquels une lettre de cachet doit lui être remise) |
16530428(04) |
Evêque de Montauban ; il a donné un rapport favorable (le syndic du diocèse, décédé dans l'année, n'ayant pu le faire) sur le haras établi par le sieur Olivier dans le domaine de Campsas |
17821228(31) |
Evêque de Montauban ; il est chargé, avec l'évêque d'Albi, de terminer par un accommodement à Rabastens le conflit sur les élections consulaires |
16610308(01) |
Evêque de Montauban ; il fera le panégyrique de François de Sales le 25/02 lors de la messe pontificale célébrée en l'honneur de sa béatification récente |
16620223(05) |
Evêque de Montauban ; il n'a signé le compte de l'assiette qu'à la condition que l'augmentation des vacations des membres serait autorisée par le roi et les Etats |
16630104(02) |
Evêque de Montauban ; il s'oppose à l'avis des barons qui voudraient que le syndic général forme opposition à la réforme de l'abbaye de Lagrasse |
16630113(04) |
Evêque de Montauban ; l'archevêque de Toulouse, président, le nomme à la commission des affaires extraordinaires en remplacement de l'évêque d'Agde, absent |
17820103(20) |
Evêque de Montauban ; vérifie le pont de Buzet |
17180120(10) |
Evêque de Montauban, commissaire de l'assiette de Montauban |
17100125(07) |
Evêque de Montauban, commissaire de la sénéchaussée de Toulouse, parti à Paris |
16801129(001) |
Evêque de Montauban, commissaire nommé pour traiter avec les trésoriers de France de la généralité de Toulouse |
16791215(05) |
Evêque de Montauban, commissaire principal pour l'assiette de Montauban |
16530531(05) |
Evêque de Montauban, député à la cour |
17180121(06) |
Evêque de Montauban, député à la cour l'année 1678 |
16781205(02) |
Evêque de Montauban, député à la Cour l'année précédente |
16621211(02) |
Evêque de Montauban, député à Paris// |
17200102(03) |
Evêque de Montauban, député des Etats désigné pour conférer avec les représentants de la cour des Comptes |
16790116(02) |
Evêque de Montauban, député des Etats désigné pour conférer avec les représentants du bureau des trésoriers de France de Montpellier |
16790116(03) |
Evêque de Montauban, président au bureau des recrues |
16781207(04) |
Evêque de Montauban, président de l'assemblée de la sénéchaussée de Toulouse |
16591020(02) |
Evêque de Montauban, président de la sénéchaussée de Toulouse |
16610214(04) |
Evêque de Montauban, président du bureau des recrues |
17120130(16) |
Evêque de Montauban, signataire du vœu personnel des membres du clergé et de la noblesse d'être associés à toutes les impositions tant royales que provinciales |
17890129(01) |
Evêque de Montpellier |
16590323(04) |
Evêque de Montpellier ("indisposé") |
17190128(01) |
Evêque de Montpellier (absent aux Etats parce que député à l'assemblée du clergé qui se tient à Paris) |
16811121(02) |
Evêque de Montpellier (accorde des secours annuels à l'hôpital général) |
17611130(07) |
Evêque de Montpellier (distribution des aumônes des Etats) |
17100121(08) |
Evêque de Montpellier (droits de lods sur les pêcheries des étangs) |
17101213(01) |
Evêque de Montpellier ; demande des indemnités pour la construction du canal des Etangs |
17521130(01) |
Evêque de Montpellier ; distribuera les aumônes |
17180205(02) |
Evêque de Montpellier ; il a déjà fait de grandes dépenses pour la reconstruction du palais épiscopal ; le diocèse imposera 24 000 l. en 4 ans par ordre du roi |
16590317(11) |
Evêque de Montpellier ; il a demandé en 1710 une indemnité pour les pêcheries des étangs de Vic et de Maguelone dont il est suzerain, et a reçu 1 000 l. |
17781205(02) |
Evêque de Montpellier ; il a demandé en 1739 une indemnité pour la pêcherie de Carnon, avec le marquis d'Aubais, le sieur de Boirargues, les jésuites et le commandeur de Montpellier |
17781205(02) |
Evêque de Montpellier ; il a des droits sur le terroir de Mauguio |
17791230(06) |
Evêque de Montpellier ; il devra régler, comme comte de Mauguio, les droits qu'il a sur le terroir de cette communauté & ceux qu'ont les Etats, comme cessionnaires du roi, sur le terroir d'Aigues-Mortes |
17820104(04) |
Evêque de Montpellier ; il est allé les 15 & 16/12/1782 avec l'archevêque de Toulouse & le marquis de Villeneuve visiter la côte de Sète à Pérols par Frontignan, Vic & Mireval pour constater les effets de l'insalubrité de l'air sur la santé des habitants |
17821228(13) |
Evêque de Montpellier ; le diocèse lui verse 12 000 l. pour la moitié des 24 000 l. ordonnées par le roi et conservées par les Etats pour la construction du bâtiment épiscopal |
16591221(01) |
Evêque de Montpellier ; le tour à filer la soie inventé par le sieur de Lasalle a été essayé devant lui et l'intendant |
17890218(35) |
Evêque de Montpellier ; vérification d'ouvrages |
16590131(03) |
Evêque de Montpellier agissant comme comte de Mauguio ; ses droits sur les marais d'Aigues-Mortes demeureront réservés |
17781128(06) |
Evêque de Montpellier, assigné sur la caisse de Paris du trésorier de la Bourse |
17190125(04) |
Evêque de Montpellier, commissaire des affaires extraordinaires |
17590201(04) |
Evêque de Montpellier, commissaire pour examiner les preuves de noblesse du marquis de Montgailhard et les contestations pour l'entrée des députés du Puy et de Rodome |
17590126(03) |
Evêque de Montpellier, commissaire principal à l'assiette du diocèse de Montpellier |
17120131(04) |
Evêque de Montpellier, commissaire principal pour l'assiette de Montpellier |
16510114(02) |
Evêque de Montpellier, créancier de la province |
17521123(09) |
Evêque de Montpellier, l'un des commissaires chargés d'établir un compte rendu des impositions et des dépenses par la délibération du 18/01/1788 |
17890207(02) |
Evêque de Montpellier, médiateur dans l'affaire entre l'archidiacre Joubert et le chanoine Trinquère |
16581216(02) |
Evêque de Montpellier, membre de la commission des Travaux Publics |
17521109(02) |
Evêque de Montpellier, nommé à la commission du vingtième |
17521201(01) |
Evêque de Montpellier, président de l'assemblée de la sénéchaussée de Beaucaire et Nîmes |
16591227(04) |
Evêque de Montpellier, président de la sénéchaussée de Beaucaire-Nîmes |
17811207(07) |
Evêque de Montpellier, rapporteur du différend entre le fermier général de l'équivalent et les bouchers de Montpellier et de Nîmes |
16891205(01) |
Evêque de Montpellier, seigneur dominant des étangs de Maguelone et de Vic |
17091223(05) |
Evêque de Montpellier, signataire d'un traité pour un emprunt de 10 millions pour lequel les Etats prêteront leur crédit au roi |
17571222(06) |
Evêque de Montpellier, signataire du traité pour l'abonnement des dons gratuits des villes |
17590201(05) |
Evêque de Montpellier, signataire du traité pour l'emprunt du roi de 9 000 000 l. |
17590201(08) |
Evêque de Montpellier, signataire du vœu personnel des membres du clergé et de la noblesse d'être associés à toutes les impositions tant royales que provinciales |
17890129(01) |
Evêque de Montpellier, soumissionnaire pour l'emprunt de 7,4 millions de livres pour l'acquisition des offices municipaux |
17601224(07) |
Evêque de Nîmes |
17521125(07) |
Evêque de Nîmes (il a apporté des actes sur les désordres qui l'ont contraint de quitter la ville de Nîmes, lui et son chapitre) |
16501229(01) |
Evêque de Nîmes (il a reçu les satisfactions qu'il pouvait souhaiter au sujet de son conflit avec certains Nîmois) |
16510826(02) |
Evêque de Nîmes (rapport sur les violences commises par les protestants à l'évêché le 4 septembre (affaire Coutelle) |
16501230(02) |
Evêque de Nîmes ; à sa prière, les Etats accordent 400 l. aux capucins et 200 l. aux récollets de Nîmes |
16610410(12) |
Evêque de Nîmes ; du fait de sa longue maladie l'été dernier, il n'a pas pu s'occuper des réparations dans son diocèse |
16630130(08) |
Evêque de Nîmes ; il a donné des secours particuliers à Séguier pour la restauration de la Maison Carrée |
17781205(27) |
Evêque de Nîmes ; il a succédé en 1644 à Monseigneur Cohon, revenu dans l'évêché de Nîmes en 1657 |
16610207(01) |
Evêque de Nîmes ; il s'est "courageusement opposé" aux efforts des réformés pour déposséder les catholiques de la majorité qu'ils ont dans les conseils politiques de la ville |
16610201(05) |
Evêque de Nîmes ; il s'est absenté des Etats |
17781201(10) |
Evêque de Nîmes ; il veut récupérer l'entière voix délibérative qu'il a droit de porter dans les conseils ordinaires et extraord. de la ville, que ceux de la R. P. R. veulent "couper en deux" |
16610207(01) |
Evêque de Nîmes ; les Etats lui accordent 2 000 l. pour les avoir présidés pendant la maladie de l'archevêque de Narbonne |
16590207(03) |
Evêque de Nîmes ; vérification d'ouvrages |
16590131(03) |
Evêque de Nîmes, commissaire principal pour l'assiette de Nîmes |
16630203(03) |
Evêque de Nîmes, désigné pour porter le cahier de doléances à la Cour |
16911210(01) |
Evêque de Nîmes, nommé pour suivre l'exécution de la délibération sur les successions Bonnier et Lamouroux et pour procéder à la correction des comptes des exercices du sieur Lamouroux |
17601231(02) |
Evêque de Nîmes, président |
17781114(20) |
Evêque de Nîmes, président au bureau des comptes |
16590102(02) |
Evêque de Nîmes, président de l'assemblée de la sénéchaussée de Beaucaire et Nîmes |
16610324(04) |
Evêque de Nîmes, président de l'assiette diocésaine |
17540308(04) |
Evêque de Nîmes, président de la sénéchaussée de Beaucaire-Nîmes |
16630130(04) |
Evêque de Nîmes, président du bureau des comptes |
16590210(01) |
Evêque de Nîmes, signataire du vœu personnel des membres du clergé et de la noblesse d'être associés à toutes les impositions tant royales que provinciales |
17890129(01) |
Evêque de Pamiers ; le roi l'a autorisé à imposer sur son diocèse 60 000 l. dont 45 000 pour la reconstruction de la cathédrale détruite par les réformés |
16630131(06) |
Evêque de Pamiers, président né des Etats de Foix |
17580128(05) |
Evêque de Rieux |
16901213(01) |
Evêque de Rieux (absent) |
16891214(07) |
Evêque de Rieux (vérification d'ouvrages) |
16511026(03) |
Evêque de Rieux : il "ne perdoit point d'occasion d'obliger la province dans toutes les affaires qu'elle avoit au parlement de Tholoze" |
16480323(02) |
Evêque de Rieux ; vérifications de réparations qu'il doit faire (ou son vicaire général) |
16591227(08) |
Evêque de Rieux, commissaire de l'assiette de Rieux |
17100125(07) |
Evêque de Rieux, commissaire des Etats en 1673 pour l'exécution de la subrogation de la province au traitant Vialet pour le recouvrement de taxes sur les procureurs et du droit de franc-fief |
16790114(01) |
Evêque de Rieux, commissaire principal à l'assiette du diocèse de Rieux |
17120131(04) |
Evêque de Rieux, commissaire principal pour l'assiette de Rieux |
16881211(02) |
Evêque de Rodez ; il a écrit à l'archevêque de Toulouse à propos du chemin d'Albi à Saint-Antonin |
17810103(01) |
Evêque de Rodez ; il s'est rendu à Cordes-sur-Ciel & s'est concerté avec M. Deslandes, syndic de l'administration de la Haute Guyenne, M. Salabert, syndic du diocèse d'Albi, et le sieur de Saget sur la direction à donner au chemin de Cordes à St-Antonin |
17821223(01) |
Evêque de Saint-Papoul |
17781202(23) |
Evêque de Saint-Papoul (autorisation à donner à l'emploi des indemnités dues à l'abbesse de Prouilles) |
16891115(05) |
Evêque de Saint-Papoul (se plaint du mauvais état du chemin entre Castelnaudary et Saint-Papoul, qui rend sa résidence inaccessible) |
16801129(002) |
Evêque de Saint-Papoul (vérification d'ouvrages à faire) |
16510812(08) |
Evêque de Saint-Papoul (vérification d'ouvrages) |
16530508(06) |
Evêque de Saint-Papoul ; à sa prière, les Etats ont accordé 600 l. aux religieuses de Saint-Pantaléon de Castelnaudary |
16610410(08) |
Evêque de Saint-Papoul ; il a assisté aux recherches faites avec la sonde "propre à faire des recherches dans le sein de la terre pour s'assurer de l'existence locale des diverses mines qu'elle peut renfermer principalement de celle de charbon" |
17871231(37) |
Evêque de Saint-Papoul ; il réclame des indemnités qui lui sont dues depuis 1686 pour la dîme des terres prises par le Canal royal |
17130123(02) |
Evêque de Saint-Papoul ; on fera rehausser le parapet du jardin épiscopal et planter des bornes le long du chemin pour éviter que les charges des charrettes ne dégradent les murs |
17781202(06) |
Evêque de Saint-Papoul ; vérifications de réparations qu'il doit faire (ou son vicaire général) |
16591227(08) |
Evêque de Saint-Papoul en 1673, commissaire des Etats cette année pour l'exécution de la subrogation de la province au traitant Vialet pour le recouvrement de taxes sur les procureurs et du droit de franc-fief (maintenant archevêque de Toulouse) |
16790114(01) |
Evêque de Saint-Papoul, commissaire de l'assiette de Saint-Papoul |
17100125(07) |
Evêque de Saint-Papoul, commissaire de la sénéchaussée de Toulouse, parti à Paris |
16801129(001) |
Evêque de Saint-Papoul, commissaire principal pour l'assiette de Saint-Papoul |
16891219(01) |
Evêque de Saint-Papoul, commissaire principal à l'assiette de Saint-Papoul |
17210313(09) |
Evêque de Saint-Papoul, commissaire principal à l'assiette de Saint-Papoul en 1720 |
17200207(34) |
Evêque de Saint-Papoul, commissaire principal pour l'assiette de Saint-Papoul |
16821212(08) |
Evêque de Saint-Papoul, député à la Cour |
17781128(02) |
Evêque de Saint-Papoul, député à la cour en 1679 |
16801213(002) |
Evêque de Saint-Papoul, député à la Cour en 1779 |
17791223(09) |
Evêque de Saint-Papoul, député à la Cour pour porter le cahier de doléances |
16791207(01) |
Evêque de Saint-Papoul, président de l'assemblée de la sénéchaussée de Toulouse |
17580128(01) |
Evêque de Saint-Papoul, signataire du vœu personnel des membres du clergé et de la noblesse d'être associés à toutes les impositions tant royales que provinciales |
17890129(01) |
Evêque de Saint-Pons |
16930103(07) |
Evêque de Saint-Pons (a légué une créance sur la province de 46 609 l. 13 s. au sr de Bozouls) |
16801221(012) |
Evêque de Saint-Pons (absent) |
17220219(02) |
Evêque de Saint-Pons (il a dépêché un courrier extraordinaire pour annoncer aux Etats la remise d'un million de livres que le roi vient d'accorder sur le don gratuit) |
17220302(01) |
Evêque de Saint-Pons (il a reçu 6 000 l. pour les frais du voyage fait à Paris avec le syndic Montferrier ; ils ont obtenu une remise d'un million pour la province sur le don gratuit) |
17220316(06) |
Evêque de Saint-Pons (mesures pour les réparations du chemin de Saint-Chinian) |
17481230(16) |
Evêque de Saint-Pons (vérification d'ouvrages à faire) |
16510812(02) |
Evêque de Saint-Pons ; co-ordonnateur des fonds destinés au grand chemin de la poste du diocèse |
16591227(13) |
Evêque de Saint-Pons ; co-ordonnateur des sommes à dépenser pour les chemins |
16590315(23) |
Evêque de Saint-Pons ; député en Cour l'année dernière |
16590107(01) |
Evêque de Saint-Pons ; il a prêté 32 000 l. à la province pour le remboursement des offices de trésorier de la Bourse |
16630111(01) |
Evêque de Saint-Pons ; il examine deux projets pour rendre le chemin de Castres à Saint-Pons et de Saint-Pons à Béziers praticable à l'intérieur de Saint-Pons, ce qui suppose des destructions de maisons |
17821223(10) |
Evêque de Saint-Pons ; il remplace l'évêque de Béziers à la commission de vérification des impositions des assiettes |
17811228(22) |
Evêque de Saint-Pons, absent ; il a satisfait à l'exigence d'une lettre d'excuse |
16610126(02) |
Evêque de Saint-Pons, commissaire principal à l'assiette de Saint-Pons |
16491123(03) |
Evêque de Saint-Pons, commissaire principal pour l'assiette de Saint-Pons |
16901216(03) |
Evêque de Saint-Pons, créancier de la province |
16800109(01) |
Evêque de Saint-Pons, créancier de la province (testament du 26/08/1649) |
16790103(04) |
Evêque de Saint-Pons, membre de la commission mixte créée pour le contrôle des comptes des communautés |
16621205(02) |
Evêque de Saint-Pons, président de l'assemblée de la sénéchaussée de Carcassonne |
16590315(01) |
Evêque de Saint-Pons, président de la sénéchaussée de Carcassonne |
16630201(10) |
Evêque de Saint-Pons, signataire du vœu personnel des membres du clergé et de la noblesse d'être associés à toutes les impositions tant royales que provinciales |
17890129(01) |
Evêque de Viviers |
16620125(01) |
Evêque de Viviers (absent ; il a envoyé une lettre d'excuse) |
16881026(03) |
Evêque de Viviers (absent aux Etats parce que député à l'assemblée du clergé qui se tient à Paris) |
16811121(02) |
Evêque de Viviers (est encore à Paris) |
17190102(02) |
Evêque de Viviers (il a appuyé l'action du syndic Joubert pour l'exécution des arrêts de la CCAF contre le fermier de la douane de Valence) |
16530527(02) |
Evêque de Viviers (procès au Conseil avec les barons de tour du Vivarais) |
16490712(01) |
Evêque de Viviers (procès en cours au parlement de Toulouse dans une affaire où il est intéressé comme tuteur de son neveu) |
16490731(03) |
Evêque de Viviers (sa bonne foi a été surprise à Paris dans l'affaire du sieur de Maupeou) |
17190217(06) |
Evêque de Viviers (sollicite à Paris pour l'affaire des hommages) |
17181227(01) |
Evêque de Viviers ; autorisé à venir avec un retard de 15 jours |
17871214(02) |
Evêque de Viviers ; député à la Cour l'année dernière, mais absent lors du rapport fait à l'assemblée |
17821224(03) |
Evêque de Viviers ; les Etats lui accordent 2 000 l. pour les avoir présidés pendant la maladie de l'archevêque de Narbonne |
16590207(03) |
Evêque de Viviers ; obligé de s'absenter, il est remplacé à la commission des manufactures par l'évêque de Comminges |
17880112(26) |
Evêque de Viviers ; ses feudataires refusent de payer les taxes sur les propriétaires des îles en exécution de l'édit de décembre 1693 supprimant le champart |
17120130(13) |
Evêque de Viviers ; vérification d'ouvrages |
16590131(04) |
Evêque de Viviers, absent ; il a satisfait à l'exigence d'une lettre d'excuse |
16610126(02) |
Evêque de Viviers, commissaire principal pour l'assiette de Saint-Pons |
16530531(05) |
Evêque de Viviers, député à la Cour cette année |
17811229(06) |
Evêque de Viviers, député à la cour l'année dernière |
17190102(01) |
Evêque de Viviers, obligé de se rendre dans son diocèse |
17601224(06) |
Evêque de Viviers, président |
16620307(05) |
Evêque de Viviers, président de l'assemblée de la sénéchaussée de Beaucaire-Nîmes |
16590131(02) |
Evêque de Viviers, président de l'assemblée de sénéchaussée de Beaucaire et Nîmes |
16620305(03) |
Evêque de Viviers, président de la sénéchaussée de Beaucaire et Nîmes |
16530508(07) |
Evêque de Viviers, président des Etats |
16620306(02) |
Evêque de Viviers, président des Etats en 1657 |
16581112(03) |
Evêque du Puy |
16781121(02) |
Evêque du Puy (accusé d'avoir fait à l'ouverture des Etats un sermon subversif ; qualifié de "gentilhomme, prêtre et évêque", et de "domestique" de la reine) |
16490628(01) |
Evêque du Puy (affaire de son discours accusé de subversion) |
16490830(01) |
Evêque du Puy (député à la Cour pendant les Etats de 1649) |
16501104(02) |
Evêque du Puy ; c'est par ses soins qu'a été établie à l'hôpital général du Puy une manufacture de couvertures de laine, pour laquelle le diocèse du Puy est autorisé à imposer 600 l. |
17811222(25) |
Evêque du Puy ; député à la Cour, il reçoit 4 000 l. à son retour |
17781126(02) |
Evêque du Puy ; il doit rapporter l'arrêt du Conseil lui permettant de recevoir 400 l. pour son assistance à l'assiette, et les Etats interdisent de continuer l'imposition de cette somme |
16620203(01) |
Evêque du Puy ; le diocèse lui a accordé 400 l. pour ses vacations comme président de l'assiette ; les Etats acceptent cette imposition à condition que l'arrêt énoncé au département soit rapporté |
16610329(03) |
Evêque du Puy ; les "malheurs" qui lui sont arrivés l'ont empêché de parvenir jusqu'aux Etats |
17821203(01) |
Evêque du Puy, absent |
17781207(06) |
Evêque du Puy, absent ; il a satisfait à l'exigence d'une lettre d'excuse |
16610126(02) |
Evêque du Puy, absent, car séjournant à Paris |
17590126(01) |
Evêque du Puy, alors à Paris |
16530321(03) |
Evêque du Puy, commissaire à l'assiette du diocèse du Puy |
17110128(02) |
Evêque du Puy, commissaire principal à l'assiette du diocèse du Puy |
17120131(04) |
Evêque du Puy, commissaire principal pour l'assiette du Puy |
16881211(02) |
Evêque du Puy, député aux Comptes |
16491122(05) |
Evêque du Puy, membre du bureau des comptes |
16501223(06) |
Evêque du Puy, président du bureau des comptes |
16491122(08) |
Evêque et comte d'Uzès, signataire du traité pour l'affranchissement de 800 000 l. de capitation |
17090204(01) |
Evêque et seigneur d'Albi ; il se plaint des manquements des consuls d'Albi à son égard et demande leur exclusion des Etats |
16510801(02) |
Evincé de l'entrée aux Etats comme consul d'Alet au profit du sieur de Pech |
16490602(07) |
Evincé de l'entrée aux Etats comme député de Puylaurens, diocésain de Lavaur, pour entente frauduleuse avec le sieur d'Imbert |
16490602(06) |
Evincé de l'entrée aux Etats comme député de Puylaurens, diocésain de Lavaur, pour entente frauduleuse avec le sieur Tournier |
16490602(06) |
Evincé de l'entrée aux Etats comme diocésain de Nîmes au profit du sieur Boyer, sieur de Camprieu |
16490602(05) |
Evincé de l'entrée aux Etats comme envoyé de la baronnie de Saint-Remèze (de tour de Vivarais) |
16490602(02) |
Evincé des Etats, il menace le sieur Peyrade, premier consul de Valentine et admis dans l'assemblée, de le dépouiller de ses émoluments |
16620310(05) |
Evoqué dans le sermon de l'évêque du Puy à l'ouverture des Etats |
16490628(01) |
Evoquée dans le sermon de l'évêque du Puy à l'ouverture des Etats |
16490628(01) |
Ex-député de la province au bureau du commerce |
17500214(01) |
Ex-envoyé du marquis d'Ambres |
16921122(01) |
Ex-premier consul électif de Montech, débouté de l'entrée aux Etats |
17601129(07) |
Ex-propriétaire du château de Ferrières acquis par la province, mais prétend avoir la jouissance d'une fontaine et d'un petit jardin |
17521125(12) |
Ex-syndic du diocèse de Saint-Pons ; il a emprunté des sommes supérieures à celles qui lui avaient été prescrites, les a employées pour ses affaires particulières et a pris la fuite |
16591106(02) |
Examen des mémoires sur le canal de jonction à la robine de Narbonne |
17540309(01) |
Exclu de l'entrée aux Etats comme diocésain de Mirepoix pour le lieu de Laroque-d'Olmes |
17111128(03) |
Exclu de l'entrée aux Etats en 1657, il a fait emprisonner le sieur Pignol, son concurrent admis |
16590310(02) |
Exclu de l'entrée des Etats en 1659, il a assigné au Conseil son rival, le sieur Domessargues, député d'Alès |
16610223(03) |
Exclu des Etats comme diocésain de Narbonne en 1658, il a exercé des violences, avec ses complices, contre son compétiteur admis, le sieur Dauris |
16610326(02) |
Exclu des Etats pour avoir signé une convention illicite |
17580117(01) |
Excuses faites au cardinal de Bonzi pour son absence aux Etats |
16821023(04) |
Excuses faites au cardinal de Bonzi pour son absence aux Etats pour sa baronnie de Chalancon étant de tour de Vivarais |
16821023(04) |
Excuses faites au cardinal de Bonzi pour son absence aux Etats pour sa baronnie de Florensac |
16821023(04) |
Excuses faites au cardinal de Bonzi pour son absence aux Etats pour sa baronnie de Lagardiolle |
16821023(04) |
Excuses faites au cardinal de Bonzi pour son absence aux Etats pour sa baronnie de Mirepoix |
16821023(04) |
Excuses faites au cardinal de Bonzi pour son absence aux Etats pour sa terre de Ganges |
16821023(04) |
Expédie des passeports aux marchands fabricants de draps pour l'importation de cochenille |
17121223(02) |
Expert |
17890221(10) |
Expert (estimation de l'emplacement de la nouvelle partie du canal entre l'écluse du Gua et Narbonne) |
17890205(21) |
Expert (estimation de la démolition d'une baraque contiguë au pont de Grisolles) |
17801214(18) |
Expert (plans et devis de la partie du chemin de Castelnaudary à Limoux enclavée dans le diocèse de Mirepoix) |
17811215(07) |
Expert (verbal d'estimation des terres prises par les avenues du pont de Touyre) |
17821207(30) |
Expert ; a estimé les terres prises pour le canal de Beaucaire à Aigues-Mortes entre Loubès et Broussan (23 589 l. 7 s. 10 d., y compris ses journées) |
17880116(13) |
Expert ; a fait l'estimation des terres de l'avenue de Carcassonne jusqu'à la chapelle de Floure |
17880102(02) |
Expert ; a fixé les indemnités dues pour les terres prises pour le chemin de Bouzigues et les avenues du pont de La Baume |
17880102(02) |
Expert ; il a dressé des états des travaux à faire au chemin autour de Revel |
17781202(06) |
Expert ; il a dressé des états des travaux à faire au chemin autour de Revel et à celui d'Albi à Saint-Antonin |
17781202(06) |
Expert ; il a dressé verbal des indemnités dues pour les dégâts commis lors du creusement du canal de Narbonne |
17880108(07) |
Expert ; il a estimé le montant des travaux qui restent à faire au pont de Lagardelle-sur-Lèze |
17890216(17) |
Expert ; il a estimé les indemnités à verser aux propriétaires expropriés par la construction du nouveau pont de Saint-Michel sur le Touch ; mort avant d'avoir pu remettre son procès-verbal |
17811218(11) |
Expert ; il a estimé les indemnités à verser pour les travaux du canal de Carcassonne |
17890205(25) |
Expert ; il a estimé les terres prises au sieur Constans pour le canal de Beaucaire à Aigues-Mortes, près de Saint-Gilles |
17880116(13) |
Expert ; il a estimé les terres prises par la continuation du chemin de Castres vers Saint-Pons et de Saint-Pons à Saint-Chinian |
17890215(08) |
Expert ; il a estimé les terres prises pour les canaux de Grandvignes et de Blanque-Fougasse |
17821205(02) |
Expert ; il a estimé, suite à la mort du sieur Baric, précédent expert, les indemnités à verser aux propriétaires expropriés par la construction du nouveau pont de Saint-Michel sur le Touch |
17811218(11) |
Expert ; il a établi le procès-verbal d'arpentement et d'estimation d'une partie du chemin d'Albi à Saint-Antonin |
17880116(26) |
Expert ; il a établi les estimations pour indemniser les particuliers expropriés par une partie du chemin d'Albi à Saint-Antonin, entre Vindrac et Alayrac |
17890215(01) |
Expert ; il a examiné la demande d'un propriétaire exproprié de Couiza |
17811215(19) |
Expert ; il a fait l'estimation des indemnités dues aux proriétaires des terrains destinés au chemin de Castelnaudary à Lavaur |
17890215(01) |
Expert ; il a procédé à l'estimation de la maison de la veuve Dumas, à Castres |
17781202(01) |
Expert ; il évalue les terres prises par le canal d'Aigues-Mortes à Beaucaire |
17890219(07) |
Expert ; indemnités à accorder pour les travaux des ponts de Floure et de Douzens |
17890127(09) |
Expert agriculteur ; il a vérifié l'état des atterrissements au bors des marais de Lunel et attesté qu'ils étaient impraticables |
17791230(07) |
Expert agriculteur nommé par le vicomte de Bernis pour expertiser la nature des marais vendus au vicomte par les Etats |
17821219(08) |
Expert au service de la sénéchaussée de Carcassonne |
17890215(08) |
Expert ayant estimé le montant de l'indemnité à accorder aux propriétaires des maisons démolies pour l'emplacement de l'avenue d'Agde à Mèze |
17890203(02) |
Expert chargé d'estimer la valeur des terrains & maisons démolies pour les travaux de chemins : de Castres à Saint-Pons aux environs de La-Bastide-Rouairoux, de Saint-Pons à Béziers, de Pézenas à Lodève, et la nouvelle rue de Saint-Pons |
17880114(01) |
Expert de la province |
17821205(03) |
Expert de la province ; a fixé l'indemnité accordée pour dommages aux augustins de Toulouse |
17871229(03) |
Expert de la province ; il a estimé les dommages causés aux particuliers par les réparations des ponts de Cirou et de Thuriès, sur le Viaur |
17781121(04) |
Expert du diocèse d'Albi, chargé par les commissaires du Haut-Languedoc d'estimer les travaux à faire au chemin de Montauban à Bourret dans la plaine de la Garonne |
17821212(13) |
Expert du diocèse de Bas-Montauban |
17821212(13) |
Expert du diocèse de Lavaur ; il a fait l'estimation des indemnités dues aux proriétaires des terrains destinés au chemin de Toulouse à Castres |
17880116(26) |
Expert du diocèse du Puy |
17820103(09) |
Expert géomètre nommé par le chevalier de Bernis pour tenter de faire l'application de la contenance des 160 carterées de la terre de la jasse de Candillargues sur le plan figurant au greffe des Etats |
17781128(06) |
Expert nommé par l'intendant Basville pour évaluer le rôle de la digue construite en 1682 à travers l'Orb pour soutenir la navigation du Canal dans les inondations de la rivière |
17130123(06) |
Expert nommé par le diocèse de Mende pour les expropriations |
17611107(32) |
Expert nommé par le propriétaire de Canal royal pour évaluer le rôle de la digue construite en 1682 à travers l'Orb pour soutenir la navigation du Canal dans les inondations de la rivière |
17130123(06) |
Expert nommé par les entrepreneurs des travaux de Sète |
17120118(02) |
Expert nommé par les parties pour la vérification des demandes du sieur Guidaix |
17121228(02) |
Expert nommé par les propriétaires des terres inondées pour évaluer le rôle de la digue construite en 1682 à travers l'Orb pour soutenir la navigation du Canal dans les inondations de la rivière |
17130123(06) |
Expert pour l'estimation des terres prises pour la robine de Narbonne |
17880108(08) |
Expert pour vérifier les moulins neufs sur l'Orb |
16930114(02) |
Expert pris d'office pour, avec le sieur Petit, dresser les devis des réparations à faire aux graus de Palavas, La Nouvelle et Vendres |
16621223(01) |
Expert pris d'office pour, avec le sieur Terrisse, dresser les devis des réparations à faire aux graus de Palavas, La Nouvelle et Vendres |
16621223(01) |
Expert qui a arpenté le terrain nécessaire pour le pont de Masseribaud |
17880112(16) |
Expert qui a estimé la valeur du terrain réclamé par le comte de Montalet |
17880114(01) |
Expert qui a estimé le prix des maisons achetées par la province lors de la construction des quais de Toulouse |
17791221(03) |
Expert qui a estimé les maisons démolies pour la construction des nouvelles prisons du parlement de Toulouse |
17880118(16) |
Expert qui a estimé une partie de maison démolie pour l'élargissement du quai de Toulouse entre les ports de la Daurade et de Bidou |
17801214(19) |
Expert qui a procédé à l'estimation des dommages causés du fait des réparations des ponts de Thuriès et de Cirou |
17801221(12) |
Expert, il a dressé un verbal des dommages du pont de Céret |
17810103(03) |
Expert-agriculteur nommé par les Etats pour expertiser la nature des marais vendus au vicomte de Bernis |
17821219(08) |
Expertise secrète de 1752 ordonnée par l'intendant sur le canal de jonction à la robine de Narbonnee |
17540309(01) |
Exproprié par la construction du fort de Saint-Hippolyte |
16911113(03) |
Extinction des 4 deniers pour livre sur les deniers patrimoniaux et d'octroi dont il avait le droit de jouir |
17210306(06) |
Extrait baptistaire du 14/10/1659 ; testament du 04/07/1727 |
17590127(04) |
Fabricant |
17600103(04) |
Fabricant à Avignon, inventeur d'un moulin pour préparer la soie |
17590303(05) |
Fabricant à Toulouse (huit tours) |
17600103(08) |
Fabricant à Toulouse avec les frères Lapenne (quatorze tours et un moulin) |
17600103(08) |
Fabricant à Toulouse avec Raymond Dupuy (quatorze tours et un moulin) |
17600103(08) |
Fabricant à Toulouse, associé aux frères La Penne pour un tirage de soie dans l'île de Tunis |
17610107(11) |
Fabricant d'Albi ; sa manufacture a été endommagée par le Tarn |
17810108(06) |
Fabricant d'étoffes de soie de Nîmes ; il a fait, à la demande de l'intendant, des essais de tirage de cocons sans le secours du feu ni de l'eau bouillante (procédé Vallon), que les Etats refusent de financer |
17810104(11) |
Fabricant de drap de Clermont (-l'Hérault) |
17110114(02) |
Fabricant de drap de Saint-Pons |
17130123(03) |
Fabricant de draps de la ville de Saint-Pons |
17210303(03) |
Fabricant de draps de Saint-Chinian |
17210303(03) |
Fabricant de draps de Saint-Chinian, dont la maison est érigée en manufacture royale |
17210303(03) |
Fabricant de draps londres larges |
17180105(04) |
Fabricant de la manufacture de Clermont |
17120113(01) |
Fabricant de la manufacture de Pennautier |
17120113(01) |
Fabricant de Nîmes |
17610107(01) |
Fabricant de Nîmes ayant réussi à imiter des damasquettes à la façon de Venise |
17590303(04) |
Fabricant de soie à Nîmes |
17590224(03) |
Fabricant de soie de Chomérac |
17610107(01) |
Fabricant de soie organsin à la bolonaise à Privas |
17610107(01) |
Fabricant de soieries à Aubenas |
17590303(09) |
Fabricant de soieries à Lavaur |
17590303(09) |
Fabricant de Toulouse (filature de soie) |
17611124(18) |
Fabricants à Toulouse, associés à Raymond Dupuy pour un tirage de soie dans l'île de Tunis |
17610107(11) |
Fabricants de draps à Bédarieux ; ils ont dépensé 250 000 l. pour leur fabrique qui fait travailler dans 5 diocèses & expédient en Espagne, Italie, au Levant et en Inde ; mais les Etats refusent de leur accorder leur aide et le titre de manufacture royale |
17880116(05) |
Fabricants de draps à Saint-Chinian |
17110114(01) |
Fabricants de draps demandant l'autorisation de fabriquer des londrins seconds |
17590220(03) |
Fabricants de draps escarlatines dans le diocèse de Saint-Pons, pour le Canada |
17190130(02) |
Fabricants de la manufacture de Bize |
17120113(01) |
Fabricants de la manufacture de Saint-Chinian |
17120113(01) |
Fabricants de papier à Annonay ; ils se plaignent des difficultés que rencontrent leurs correspondants à Marseille pour exporter leurs papiers en Italie et au Levant |
17821219(15) |
Faillite |
17190120(03) |
Faisant la recette des tailles du diocèse de Rieux |
17210312(13) |
Faisant les affaires du diocèse d'Uzès à Paris |
16590322(07) |
Faisant pour Crion (remboursement de l'équivalent dans le diocèse de Mirepoix) |
16520103(02) |
Faisant pour le sieur Bonnier la recette de la Bourse des Etats |
17180120(03) |
Faisant pour le sieur Bourély, receveur du diocèse de Mende en 1759 |
17601223(14) |
Faisant pour le sieur de Pennautier |
17090111(03) |
Faisant pour le sieur de Renouard, receveur du pays de Gévaudan en 1746 |
17490104(30) |
Faisant pour le sieur Renouard, receveur du diocèse de Mende en exercice en 1758 |
17601223(14) |
Faisant pour le sieur Thouzelier, receveur du pays de Gévaudan en exercice en 1747 |
17490104(30) |
Faisant pour le sr Bourelly, receveur du diocèse de Mende en 1756 |
17590305(32) |
Faisant pour le sr Bourrely, receveur du diocèse de Mende en 1756 et pour les héritiers du feu sr Touzellier, receveur en 1753 |
17580127(23) |
Fait fabriquer des draps à La Trivalle |
17120113(01) |
Fait faire l'exercice public de la religion réformée dans ses maisons de La Bastide de Paulinian et de Jouars non seulement pour sa famille mais pour les habitants de lieux voisins |
16490729(02) |
Fait la recette de la Bourse à Montpellier pour le sieur de Pennautier |
17100121(06) |
Fait la recette de la Bourse à Montpellier pour Pennautier |
17090103(03) |
Fait la recette de la Bourse à Toulouse pour le sieur de Pennautier |
17100121(06) |
Fait la visite des chemins de la sénéchaussée de Carcassonne |
17091228(14) |
Fait la visite des chemins et dresse les devis de réparations de la sénéchaussée de Toulouse ; on impose 600 l. pour ses vacations |
17120115(12) |
Fait partie de ceux qui ont appuyé les entreprises du sieur de Caulet dans le diocèse de Rieux |
16511004(01) |
Fait partie des commissaires délégués pour procéder, le 26/03/1678, à la vérification de la nécessité des réparations à faire au Grau de La Nouvelle |
16781215(03) |
Fait tirer et mouliner des soies organsins à Privas en Vivarais |
17590224(03) |
Fait un rapport sur la production des draps |
17120113(03) |
Fait une offre pour la ferme générale de l'équivalent |
17180121(05) |
Fait une offre pour le bail de l'équivalent |
16781220(04) |
Faute de pouvoir planter des bornes dans la partie submergée du domaine de la jasse de Candillargues qui est auprès de son enclos, les experts y ont suppléé par des piquets |
17781128(06) |
Féodiste chargé d'estimer les terres prises pour les travaux du chemin de l'étape entre Campagne et Quillan, au diocèse d'Alet |
17781124(05) |
Fermier auquel la province avait affermé les droits et émoluments attribués aux offices de commissaires contrôleurs aux saisies réelles de la partie de Guyenne dans le ressort du parlement de Toulouse (bail du 12/06/1706) |
17110119(04) |
Fermier de l'équivalent |
17090125(02) |
Fermier de l'équivalent ; il a traité avec la province pour le remboursement de ce droit moyennant la jouissance qui lui en a été attribuée |
16520108(02) |
Fermier de l'équivalent des Boutières, en Vivarais ; demande un rabais du prix de sa ferme attendu que la "guerre guerroyante" a été dans le pays |
17120130(13) |
Fermier de l'équivalent et du droit de pied fourché |
17190201(04) |
Fermier de l'équivalent pour le trienne commençant le 1er mars 1662 |
16610410(02) |
Fermier de la baronnie de Roquemaure |
17610107(14) |
Fermier de la marque du fer |
16911123(04) |
Fermier de la pêcherie de Carnon en 1728 |
17781205(02) |
Fermier de la subvention de Carcassonne |
17091129(03) |
Fermier des cinq grosses fermes |
16491025(03) |
Fermier des cinq grosses fermes en 1621 |
16491025(03) |
Fermier des droits et émoluments des charges de commissaires contrôleurs aux saisies réelles et receveurs aux consignations de la partie de Guyenne ressortissant au parlement de Toulouse |
17091218(02) |
Fermier des fermes unies |
16820116(05) |
Fermier des gabelles |
16610330(10) |
Fermier des gabelles ; le sieur Le Secq lui remettra 71 574 l. 17 s. 6 d., revenant bon du taillon, pour payer des personnes assignées |
16590317(04) |
Fermier des revenus patrimoniaux de Montpellier pendant 3 ans |
16821205(02) |
Fermier des terres abandonnées par la communauté d'Alban |
16781220(03) |
Fermier du bail de 4 deniers par livre de viande de boucherie auquel la province a été subrogée |
17111207(02) |
Fermier du chapitre d'Agde ; il s'était emparé de terrains sur le bord du chemin d'Agde à Pézenas, qui avaient été payés par la sénéchaussée de Carcassonne au chapitre ; expertise en cours pour une rétrocession |
17890215(08) |
Fermier du droit de 2 d. par livre prime de viande attribués aux inspecteurs des boucheries |
17190118(03) |
Fermier du droit de 4 d. sur chaque livre de viande vendue à Clermont (bail du 23/12/1660 pour 9 ans) |
16620213(01) |
Fermier du droit de deux deniers par livre de viande de boucherie attribué aux inspecteurs des boucheries |
17130125(06) |
Fermier du droit de deux deniers pour livre de viande de boucherie (il se plaint d'un manque à gagner dont il demande en vain à être indemnisé) |
17091230(05) |
Fermier du droit de deux deniers pour livre sur la viande de boucherie |
17091223(06) |
Fermier du duc de Penthièvre ; il a obtenu un arrêt le 07/07/1758 pour faire jouir le duc de la perception des droits du poids du roi à la foire de Beaucaire |
17821221(07) |
Fermier du marquis de Coëtlogon ; il prend à ferme des portions du marais de Beaucaire appartenant à la province |
17801230(09) |
Fermier du moulin de Gignac ; il s'est chargé de la réparation du canal du fuyant |
17811224(08) |
Fermier du papier et parchemin timbré, exige des curés et des marchands qu'ils changent de registres à chaque hausse du prix du timbre |
16821109(01) |
Fermier du pied fourché |
17110126(01) |
Fermier du pied fourché pour 6 années (bail du 10/03/1705) |
17190216(06) |
Fermier du pont de Beaucaire (adjudication du 13/01/1787) |
17880103(08) |
Fermier du pont de Beaucaire ; "il se retire les mains vides après six années de peines et de dangers" |
17801221(02) |
Fermier du pont de Beaucaire, il se voit refuser l'indemnisation demandée pour la perte de la jouissance de sa ferme due à l'inondation |
17781201(08) |
Fermier du prince de Conti pour le bac sur l'Hérault |
17210220(03) |
Fermier général à Paris, créancier de la province, remboursé par soumission |
17791223(21) |
Fermier général de l'équivalent |
16530426(01) |
Fermier général de l'équivalent (à propos du sol par agneau) |
16891205(02) |
Fermier général de l'équivalent (bail du 03/02/1706) |
17100123(10) |
Fermier général de l'équivalent (différend avec les bouchers) |
16891205(01) |
Fermier général de l'équivalent (trienne précédent), caution de Carles ; il a fait assigner le syndic général au Conseil pour éluder le paiement des sommes qu'il doit encore à la province (144 586 l. 15 s.) |
16630104(03) |
Fermier général de l'équivalent de la province |
16590320(06) |
Fermier général de l'équivalent du trienne dernier |
16591218(02) |
Fermier général de l'équivalent par contrat du 28/05/1648, pour huit ans |
16511201(01) |
Fermier général de l'équivalent, il menace d'abandonner sa ferme s'il n'est pas sursis à la création des inspecteurs du droit d'équivalent |
17090205(01) |
Fermier général de l'étape |
17090128(01) |
Fermier général des gabelles |
16480327(01) |
Fermier général des gabelles ; il sollicite la mise en liberté de deux de ses gardes, soupçonnés d'avoir aidé à faire arrêter l'étapier d'Uzès et emprisonnés pour cela |
16480228(03) |
Fermier général des postes |
16800104(03) |
Fermier général du droit d'équivalent à forfait |
16620310(01) |
Fermier général du revenu des ports de lettres et paquets ; il dépossède les propriétaires des bureaux de messagerie qui ont été unis aux bureaux de poste |
16800104(02) |
Fermier insolvable de la communauté d'Alban, ses cautions seront poursuivies |
16901202(07) |
Fêtes de sa béatification; il est qualifié de "grand serviteur de Dieu qui a pris naissance dans le dioceze de Narbonne et dont les travaux apostoliques ont esté employez pendant toute sa vie dans cette province" |
17180114(04) |
Filateur de soie |
17590224(03) |
Filateur de soie à Narbonne (gratification des Etats) |
17580125(01) |
Filateur de soie à Narbonne ; projet d'établissement de deux moulins |
17590224(10) |
Filateur de soie à Toulouse |
17590224(03) |
Filateurs de soie à Toulouse |
17580125(01) |
Fille majeure, à Montpellier, soumissionnaire pour l'emprunt de 10 millions de livres pour lequel la province a prêté son crédit au roi |
17601224(07) |
Fille majeure, à Paris ; créancière de la province, remboursée par soumission |
17880111(13) |
Fille majeure, à Paris, soumissionnaire pour l'emprunt de 4 millions de livres pour lequel la province a prêté son crédit au roi et pour celui de 7,4 millions pour l'acquisition des offices municipaux |
17601224(07) |
Fils d'un bailli de La Voulte (les Etats n'autorisent pas le diocèse de Viviers à lui accorder 800 l. en récompense des services rendus par celui-ci) |
16821212(07) |
Fils d'un consul de Taix, a fait un acte au receveur du diocèse d'Albi le 24/12/1650 à propos des impositions de 1650 |
16501229(02) |
Fils d'un syndic du diocèse de Saint-Pons, créancier du diocèse en 1633 et 1638 |
16630108(01) |
Fils de l'entrepreneur de l'entretien du chemin de Limoux à Alet, il prend la suite de son père avec la caution de celui-ci |
17791214(02) |
Fils de l'inspecteur des réparations ordonnées par la sénéchaussée de Toulouse, admis à suppléer son père handicapé par son grand âge |
17130116(11) |
Fils et héritier du sieur Le Secq, trésorier de la Bourse |
16901201(04) |
Fils et petit-fils de baillis de Joyeuse (les Etats n'autorisent pas le diocèse de Viviers à lui accorder 800 l. en récompense des services rendus par eux) |
16821212(07) |
Financier, créancier de la province, soumissionnaire |
17591224(05) |
Fondateur de l'académie d'équitation de Carcassonne |
17180211(04) |
Fondateur de l'académie d'équitation de Montpellier |
17180211(04) |
Fondé de procuration des consuls et habitants d'Orgnac pour composer à l'amiable dans le procès qu'ils ont contre la province |
16800112(04) |
Fondée de la procuration de mademoiselle Lavenante, à Paris, soumissionnaire pour l'emprunt de 5 millions de livres pour lequel la province a prêté son crédit au roi |
17601224(07) |
Fonds qui sont entre les mains des héritiers |
17610102(08) |
Fontainier ; il a réalisé la conduite souterraine qui porte les eaux des égouts des fontaines de la porte du Peyrou jusqu'à l'extrémité inférieure de la rampe du côté de l'hôpital général pour arroser les plantations |
17800103(07) |
Fournisseur de 2 780 mûriers de leurs pépinières de Toulouse |
17120113(05) |
Fournisseur de gravier pour la partie de la route de la poste entre Avignonet et Villefranche |
17890212(05) |
Fournisseur de gravier pour la partie de la route de la poste entre Baziège et Villefranche-Lauragais et entretien des pavés aux traversées de Villenouvelle, Villefranche, Avignonet, Labastide-d'Anjou |
17890212(05) |
Fournisseur de gravier pour la partie de la route de la poste entre la porte du Lion d'Or à Castelnaudary et Lasbordes |
17890212(05) |
Fournisseur de gravier pour la partie de la route de la poste entre Lasbordes et la pyramide Saint-Rome |
17890212(05) |
Fournisseur de gravier pour la partie de la route de la poste entre le pont de Deyme et celui de Donneville |
17890212(05) |
Fournisseur de l'eau aux bâtiments du chantier de la province à Sète |
17801212(07) |
Fournisseur de l'étape au diocèse d'Alet |
16820116(09) |
Fournisseur de l'étape du diocèse de Saint-Pons |
16911129(02) |
Fournit des certificats sur l'envoi des draps languedociens à Marseille |
17130111(04) |
Fournit son procès-verbal pour la manufacture de l'hôpital de Toulouse |
17120113(02) |
Fourniture de 30 875 mûriers de sa pépinière à Tournon |
17100104(10) |
Fourniture de 4 150 mûriers de leur pépinière à Toulouse |
17100104(10) |
Fourniture de l'étape en 1689 |
16911214(06) |
Fourrages |
17481231(05) |
Fourrier du roi |
16591212(01) |
Frais de logement payés par le diocèse de Nîmes |
16891217(32) |
Frais de son logement payés par le pays de Vivarais |
17190218(11) |
Frais de visite des chemins de la sénéchaussée de Carcassonne |
17180115(03) |
Frais de voyage à la Cour pour faire régler le lieu de la tenue de l'assiette du diocèse de Mende |
16591226(31) |
Frère mineur d'Anduze laissé pour mort après avoir été frappé à coups d'épée par Roux du Jarjant et ses complices, de la R.P.R. |
16530530(07) |
Fugitif nouveau converti, biens séquestrés |
16911129(02) |
Garçon du Serdeau du roi, créancier des Etats, soumissionnaire |
17611112(10) |
Garçon facturier à Clermont |
16930115(02) |
Garde des archives |
17580131(22) |
Garde des archives du roi près de la cour des Comptes du Languedoc ; il a collationné un dénombrement des terre, seigneurie et fief fait Jeanne Isauguié (26/10/1540) |
17821123(03) |
Garde des munitions de l'artillerie à Narbonne ; il reçoit 167 l. 2 s. 11 d. sur le fonds de 200 000 l. des garnisons |
16620208(02) |
Garde des munitions de l'artillerie à Narbonne ; ses gages de 6 mois n'ayant pas été réglés par les trésoriers provinciaux du département du Bas-Languedoc, il obtient qu'ils le soient par le trésorier de la Bourse |
16591226(14) |
Garde des munitions de l'artillerie de Narbonne ; il reçoit 157 l. 2 s. 11 d. sur le fonds de 200 000 l. des garnisons |
16610407(04) |
Garde des Sceaux |
16501105(02) |
Garde des Sceaux (les députés à la cour s'opposeront auprès de lui à l'abonnement de ses impôts que demande Toulouse tant qu'elle n'aura pas payé ses arrérages) |
16510108(04) |
Garde des sceaux (mémoire sur la communication du Languedoc avec les provinces voisines) |
17521204(05) |
Garde des Sceaux (rôle lors de l'imposition de l'édit de Béziers aux Etats en 1632) |
16490626(01) |
Garde des sceaux et contrôleur général en 1748 |
17590222(03) |
Garde des sceaux et président en chef au Conseil des finances |
17180205(01) |
Garde des Sceaux, a écrit à l'archevêque de Narbonne pour lui représenter la nécessité du pont de Buzet pour le passage des sels |
17200126(02) |
Garde du port de Narbonne, chargé du nettoyage du canal de Narbonne à l'entrée de l'étang de Sigean |
16820113(02) |
Garde-magasin d'artillerie à Pont-Saint-Esprit, chargé de garder l'habillement général du 5e régiment d'état-major provincial ; il réclame le complément de salaire que doivent verser les diocèses du Puy, de Mende, Viviers & Uzès |
17821221(12) |
Gardien de l'Observance à Pézenas ; les Etats lui accordent 150 l. pour le rachat de son frère, détenu par les Turcs à Tripoli |
16630110(02) |
Général des Aides à Montpellier ; en 1602, il a fait un arpentement général du comté de Caraman |
16620228(05) |
Général des armées du roi en Catalogne |
16581207(01) |
Général des monnaies dans le ressort du parlement de Toulouse ; il prétend contrôler toutes les foires et régler les orfèvres des villes de la province, alors que la connaissance de leurs métiers est un fait de police appartenant aux magistrats |
16501205(03) |
Général des postes |
16510817(02) |
Gens de guerre levés suivant ses ordonnances |
16490727(01) |
Gentilhomme apportant le mémoire du sieur Juin à l'évêque de Saint-Pons |
16911129(02) |
Gentilhomme de la chambre du roi Henri IV, gouverneur du château et ville d'Antibes, maréchal des camps et armées du roi |
17081124(02) |
Gentilhomme disant agir au nom du duc d'Orléans |
16490610(03) |
Gentilhomme ordinaire de la chambre du roi |
17791207(01) |
Gentilhomme ordinaire de la chambre du roi (lettres du 04/07/1644 et serment du 30/08/1644) |
17821123(05) |
Gentilhomme ordinaire de la Chambre du roi, capitaine d'une compagnie de carabins pour le service du roi |
17801202(01) |
Gentilhomme servant du roi et gouverneur de Meyrueis |
17871215(02) |
Gentilhomme volontaire dans la troupe de noblesse commandée par le marquis de Malause (certificat donné à Narbonne le 05/11/1639 par le prince de Condé) |
17791207(03) |
Géographe ordinaire du roi ; il a, conformément à la délibération de 1643 qui lui accordait 400 l., achevé la carte de Languedoc, imprimée par Tavernier, et en a distribué des copies aux députés ; les Etats lui donnent 300 l. en sus des 1 200 prévues |
16480316(03) |
Géomètre ; il a commis des erreurs dans l'arpentement des marais qui ont été vendus dans la baronnie de Lunel au vicomte de Bernis |
17820104(02) |
Géomètre ; il a mesuré les atterrissements des marais de la baronnie de Lunel (600 sétérées) |
17791230(07) |
Géomètre ; il doit refaire l'arpentement des marais qui ont été vendus dans la baronnie de Lunel au vicomte de Bernis |
17820104(02) |
Géomètre ; il réalisé l'arpentement d'une portion du vieux chemin de la poste vendu par les Etats à l'entrée de Sigean |
17821205(04) |
Géomètre chargé de l'arpentement et du bornage des terres de Lalloua et des Boudres attribuées à M. de Bernis |
17791230(06) |
Géomètre de la ville d'Agde ; il a estimé l'indemnité due aux administrateurs de l'œuvre de la charité d'Agde |
17821223(10) |
Géomètre nommé pour arpenter les marais vendus au vicomte de Bernis par les Etats |
17821219(08) |
Géomètre, expert nommé par la province pour vérifier les marais de Saint-Laurent-d'Aigouze |
17811231(15) |
Géomètre, il procédera à l'arpentement du domaine de la jasse de Candillargues, tel qu'il était délimité par les bornes qu'il a lui-même placées "en tant qu'arpenteur" en 1774 |
17781128(06) |
Gouverneur |
16790104(09) |
Gouverneur (ses gardes sont envoyés chez des contribuables récalcitrants) |
16901115(01) |
Gouverneur d'Agde ; son avis sera demandé pour les travaux du port d'Agde |
16480522(03) |
Gouverneur d'Aigues-Mortes |
16491118(04) |
Gouverneur d'Auvergne |
16491105(05) |
Gouverneur dans le comté de Roussillon ; il a besoin de l'accord de la Députation de Barcelone pour autoriser le régiment de cavalerie de Bentivoglio à entrer dans son gouvernement |
16490927(01) |
Gouverneur de Collioure (il a saisi une barque chargée de grains à Narbonne) |
16501223(03) |
Gouverneur de la garnison de Saint-André à Villeneuve-lèz-Avignon |
16530524(02) |
Gouverneur de la province |
16821126(01) |
Gouverneur de la province (gratification) |
17580117(07) |
Gouverneur de la province ; il reçoit une gratification de 80 000 l. |
16590322(14) |
Gouverneur de la province ; ses secrétaires des commandements reçoivent en gratification 7 000 l. (leurs secrétaires reçoivent 1 000 l.) |
17821219(17) |
Gouverneur de la province de Languedoc |
17220309(01) |
Gouverneur de la province, emprisonné pour sa participation à la conspiration de Cellamare |
17190103(01) |
Gouverneur de la ville et château de Hombourg, commandant pour le roi dans le ville et citadelle de Montpellier |
17781031(03) |
Gouverneur de la ville et citadelle de Montpellier, Brigadier des armées dunroi, Colonel d'un régiment d'infanterie, lieutenant du roi dans la province au département des diocèses de Lodève, Montpellier, Nîmes, Alès et le port de Sète |
16930113(04) |
Gouverneur de Languedoc |
16790116(02) |
Gouverneur de Languedoc ; harangué par la députation des Etats pour porter le cahier de doléances |
16881109(01) |
Gouverneur de Languedoc ; il reçoit 60 000 l. de gratification |
16630202(01) |
Gouverneur de Languedoc ; reçoit 60 000 l. de gratification |
17120130(10) |
Gouverneur de Narbonne, appelé par l'archevêque de Narbonne pour donner son avis sur la tête du môle du port d'Agde |
16491108(05) |
Gouverneur de Narbonne, maréchal des camps et armées du roi |
17571217(01) |
Gouverneur de [en blanc], directeur général de la cavalerie et des dragons, lieutenant général des armées du roi et commandant dans la province d'Alsace |
17081124(02) |
Gouverneur du château de Cintegabelle démoli sur ordre du roi en 1633 ; il a reçu une indemnité de 12 000 l., mais il a réussi à obtenir de nouvelles provisions de gouverneur, ce qui serait vexatoire pour les habitants de Cintegabelle |
16591226(05) |
Gouverneur du fort et salins de Peccais |
16490913(02) |
Gouverneur du fort Longon ; il a saisi le chargement de la barque d'Antoine d'Artis, patron de Frontignan : le vin a servi à la subsistance de la garnison et les tonneaux à la fortification de la place |
16620125(01) |
Gouverneur du Languedoc |
17880111(02) |
Gouverneur en chef de la province, absent |
16781220(02) |
Gouverneur en Languedoc |
16821126(01) |
Gouverneur en survivance de la province (sa commission est enregistrée par les Etats) |
17130124(01) |
Gouverneur et lieutenant général de Provence, mésentente avec le parlement d'Aix |
16490616(03) |
Gouverneur et lieutenant général pour le roi |
16620311(06) |
Gouverneur et lieutenant général pour le roi en cette province |
16930115(09) |
Gouverneur et lieutenant général pour le roi en Languedoc |
16590323(16) |
Gouverneur et lieutenant général pour le roi en Languedoc (nomination des commissaires principaux aux assiettes) |
16510114(02) |
Gouverneur et lieutenant général pour le roi en Languedoc ; il demande que sa gratification soit, pour soulager le peuple, moindre que celle du duc d'Orléans ; les Etats lui accordent 60 000 l. |
16610410(13) |
Gouverneur et lieutenant pour le roi en Languedoc |
16630203(03) |
Gouverneur pour le roi au château et place de Leucate et lieutenant général en ses armées ; il refuse depuis 1655 de payer à sa femme la pension alimentaire de 2 000 l., due par la transaction du 14 août 1650 |
16590130(01) |
Gouverneur pour le roi d'Uzès ; il était présent au mariage de Jeanne de Rossel avec le capitaine Pierre André, du 16/03/1592 |
17811211(01) |
Gouverneur pour le roi de la ville de Lunel |
17781031(04) |
Gouverneur pour le roi de la ville et château de Largentière en Vivarais |
17791127(05) |
Gouverneur pour le roi de la ville et château de Saint-Agrève au pays de Velay, habitant de Champagne, mandement d'Albon en Dauphiné |
17791127(04) |
Gouverneur, gratification de 80 000 l. |
16520108(01) |
Gouverneur, lieutenant général pour le roi en Languedoc |
16820119(01) |
Grâce à lui, la généralité d'Auch s'est enrichie, bien que le travail des corvées y ait été peut-être un peu trop précipité ; "la mémoire de cet intendant y est en bénédiction" (*12) |
17791231(03) |
Grâce à un faux ordre en blanc censé venir de lui, le sieur de La Valette, commandant d'une compagnie de cavalerie du régiment Mazarin, extorque de l'argent aux communautés en les menaçant de loger chez elles |
16530516(02) |
Gradué ès droits, débouté de l'entrée aux Etats comme second député de Lodève |
17811201(07) |
Grand archidiacre, créancier des Etats, soumissionnaire |
17611112(10) |
Grand audiencier de France (les Etats ont annulé le traité fait avec lui le 27/07/1672) pour les frais de sceau des expéditions de la province |
16820110(02) |
Grand maître des Eaux et Forêts |
16501116(01) |
Grand ordonnancier de France (traité fait avec la province prévoyant un abonnement de 4 000 l. pour les frais de sceau à la grande chancellerie des expéditions des actes poursuivis par elle) |
16811128(04) |
Grand prieur de Saint-Gilles ; il a fait remettre un mémoire relatif aux indemnités des terres qui lui ont été prises pour le canal de Beaucaire à Aigues-Mortes |
17880116(13) |
Grand vicaire d'Albi |
16480331(03) |
Grand vicaire d'Albi, commissaire nommé pour l'assiette de Saint-Pons |
16480529(05) |
Grand vicaire de Béziers |
16630201(13) |
Grand vicaire de Carcassonne |
16591221(01) |
Grand vicaire de Castres |
17210215(08) |
Grand vicaire de Castres ; il a informé le président des motifs qui l'empêchent de venir, celui-ci lui accorde un délai de quinzaine |
17890116(01) |
Grand vicaire de Castres, commissaire principal à l'assiette de Castres en 1720 |
17200207(34) |
Grand vicaire de Comminges |
17091228(09) |
Grand vicaire de Comminges, commissaire de l'assiette de Comminges |
17100125(07) |
Grand vicaire de l'évêque d'Agde ; il a vérifié les réparations à faire au pont de Montagnac |
16591227(11) |
Grand vicaire de l'évêque d'Agde ; il vérifiera les réparations faites au Pas de l'Escalette |
16591227(14) |
Grand vicaire de l'évêque de Carcassonne, député nommé l'an dernier par la sénéchaussée de Carcassonne pour la vérification des ponts d'Alzau et de La Vitarelle au diocèse de Carcassonne |
16591119(15) |
Grand vicaire de l'évêque de Nîmes, commissaire à l'assiette du diocèse de Nîmes |
17110128(02) |
Grand vicaire de l'évêque de Saint-Papoul (il réclame une aide pour la réparation des chemins de traverse du diocèse) |
17130116(03) |
Grand vicaire de l'évêque du Puy |
17611107(03) |
Grand vicaire de Lavaur, commissaire nommé pour l'assiette de Rieux |
16480529(05) |
Grand vicaire de Lodève |
16480312(03) |
Grand vicaire de Lodève, commissaire nommé pour l'assiette de Nîmes |
16480529(05) |
Grand vicaire de Mende |
16530320(01) |
Grand vicaire de Mende ; il a informé le président des motifs qui l'empêchent de venir, celui-ci lui accorde un délai de quinzaine |
17890116(01) |
Grand vicaire de Mirepoix, commissaire nommé pour l'assiette de Montauban |
16480529(05) |
Grand vicaire de Montauban, commissaire nommé pour l'assiette de Comminges |
16480529(05) |
Grand vicaire de Montpellier, commissaire principal pour l'assiette de Montpellier |
16530531(05) |
Grand vicaire de Nîmes |
16591030(01) |
Grand vicaire de Nîmes, commissaire principal pour l'assiette de Rieux |
16591227(25) |
Grand vicaire de Saint-Papoul |
17120128(04) |
Grand vicaire de Saint-Papoul (aumônes distribuées aux pauvres) |
16801205(001) |
Grand vicaire de Saint-Papoul, commissaire à l'assiette du diocèse de Saint-Papoul |
17110128(02) |
Grand vicaire de Saint-Papoul, commissaire nommé pour l'assiette de Saint-Papoul |
16480529(05) |
Grand vicaire de Saint-Papoul, commissaire principal pour l'assiette de Saint-Papoul |
17130126(02) |
Grand vicaire de Saint-Pons |
16530508(14) |
Grand vicaire de Saint-Pons, commissaire principal pour l'assiette de Saint-Pons |
16520110(02) |
Grand vicaire de Toulouse, commissaire à l'assiette du diocèse de Toulouse |
17110128(02) |
Grand vicaire de Viviers |
17181217(01) |
Grand vicaire du diocèse de Béziers, le siège vacant ; il a reçu, en 1659, 2 000 l. du sieur de Pennautier ; il a fait savoir qu'il lui reste 336 l. 6 s. qu'il met à la disposition de la sénéchaussée de Carcassonne |
16630201(17) |
Grand vicaire du Puy |
17821203(01) |
Grand vicaire du Puy, commissaire principal pour l'assiette de Saint-Papoul |
16530531(05) |
Grand vicaire du Puy, commissaire principal pour l'assiette du Puy |
17190218(35) |
Grand-maître des Eaux-et-Forêts au département de Languedoc ; il s'oppose à l'essartement de la lisière de la forêt royale de l'Aiguille que demande le diocèse de Lavaur pour le chemin de Revel à Saissac et propose une autre direction |
17811222(08) |
Grangent est chargé de veiller à ce qu'il ne continue pas les ouvrages nuisibles qu'il a fait sur une île du Rhône lui appartenant, comme il s'y est engagé |
17821212(07) |
Gratification ( tirage et moulinage de soie à Aubenas) |
17580125(01) |
Gratification ( tirage et moulinage de soie à Privas) |
17580125(01) |
Gratification à ses héritiers pour services rendus |
17180211(01) |
Gratification de 108 l. pour les visites des ponts effectuées pendant l'année dans la sénéchaussée de Toulouse |
16591227(09) |
Gratification de 25 s. par livre de soie organsinée |
17580127(06) |
Gratification pour avoir porté aux consuls des lieux d'étape des formulaires imprimés pour le registre et les copies des routes |
17100122(04) |
Gratification prolongée de 5 ans pour la découverte du secret de teindre le coton en rouge d'Andrinople et pour les filatures et fabriques de toiles établies dans le Vivarais |
17580125(01) |
Greffier |
16781213(05) |
Greffier consulaire de Bressols ; a signé des certificats erronés de logement des troupes |
17180203(07) |
Greffier de Bressols ; il est poursuivi pour 1954 l. 11 s., somme qu'il a encaissée en faisant de fausses revues de troupes |
17111210(03) |
Greffier de l'Hôtel de ville de Carcassonne ; il a osé faire enregistrer l'arrêt du parlement de Toulouse du 16/02/1651 contenant injures et calomnies à l'égard des Etats |
16510901(04) |
Greffier de la communauté de Coursan, il a arpenté le vieux lit de l'Aude |
17781117(11) |
Greffier de la communauté de Roquemaure ; pour dissimuler une délibération injurieuse aux Etats, il a arraché un cahier du registre de la communauté et y a inséré une version corrigée ; il sera poursuivi criminellement |
16591226(13) |
Greffier de la cour du parlement de Toulouse, demeurant rue de la Tanne |
17611121(03) |
Greffier de la maison consulaire de Carcassonne |
16591113(01) |
Greffier de la maison consulaire de Marvejols, tué en poursuivant des voleurs |
16781222(01) |
Greffier de la ville d'Uzès |
16590322(07) |
Greffier de la ville de Narbonne |
16891217(05) |
Greffier de Lodève |
17811201(07) |
Greffier des Etats |
17880114(05) |
Greffier des Etats (il lui est alloué 1 000 l. par an pour payer ses clercs et ses frais divers) |
16801220(004) |
Greffier des Etats (il lui est alloué 1 000 l. par ans pour payer ses clercs et ses frais divers) |
16801220(004) |
Greffier des Etats (visite des chemins et des réparations au pont de Pallas dans la sénéchaussée de Carcassonne) |
16901202(17) |
Greffier des Etats ; fait cinq emprunts pour la sénéchaussée de Toulouse |
17180120(03) |
Greffier des Etats ; il a dressé les instructions et fait les vérifications des travaux du grand chemin dans la sénéchaussée de Carcassonne |
16791219(02) |
Greffier des Etats ; il est chargé d'envoyer au syndic du diocèse de Bas-Montauban le procès-verbal d'expertise du nouveau chemin de la poste de Montauban à Bourret |
17821212(13) |
Greffier des Etats ; il reçoit 800 l. pour l'expédition des commissions des impôts du roi et de ceux du pays |
16480526(07) |
Greffier des Etats ; il refusé d'obtempérer à la demande de 3 étapiers de fournir au Conseil les pièces justificatives de leurs comptes et il a été emprisonné au sénéchal de Montpellier ; les Etats lui accordent leur protection |
16610318(02) |
Greffier des Etats ; la sénéchaussée de Carcassonne imposera 252 l. en sa faveur pour les 21 journées qu'il a employées à la visite des ponts et chemins et 197 l. 1 s. pour des avances qu'il a faites |
16791216(22) |
Greffier des Etats ; la sénéchaussée de Carcassonne lui verse 284 l. 11 s. pour des journées employées à la visite des chemins, y compris 32 l. 11 s. de remboursement d'avances |
16881129(23) |
Greffier des Etats, expertise de 1739 sur le projet du canal de jonction à la robine de Narbonne |
17540309(01) |
Greffier des Etats, commissaire principal pour l'assiette de Mirepoix |
16891219(01) |
Greffier des Etats, commissaire principal pour l'assiette de Lavaur |
16801222(003) |
Greffier des Etats, commissaire principal pour l'assiette de Montauban |
16901216(03) |
Greffier des Etats, membre de la députation pour porter le cahier de doléances à la Cour |
16610319(01) |
Greffier des Etats, signataire du traité pour l'abonnement des dons gratuits des villes |
17590201(05) |
Greffier des Etats, signataire du traité pour l'emprunt du roi de 9 000 000 l. |
17590201(08) |
Greffier des Etats, vérification des réparations du grand chemin près de Nissan |
16911214(45) |
Greffier des Etats// |
17590305(04) |
Greffier des juridictions contentieuses des Etats, député à la Cour pour porter le cahier de doléances |
16590215(01) |
Greffier des juridictions contentieuses, député à la Cour l'année dernière |
16591010(02) |
Greffier du commissaire du sénéchal, objet d'une contrainte par corps de la part du commissaire de la cour des Aides pour avoir voulu se faire remettre les clés du château de Pennautier |
17111215(01) |
Greffier du Conseil, acheteur d'une partie de rente sur la province le 06/12/1748, protestant contre la retenue du dixième et des 2 s./l. sur sa rente |
17521125(06) |
Greffier du diocèse d'Agde |
16930102(10) |
Greffier du diocèse d'Albi |
16610210(02) |
Greffier du diocèse d'Albi : les Etats diffèrent de statuer sur sa procuration (il se présente pour remplacer Fabre, exclu) en attendant que Fabre présente sa justification |
16510807(02) |
Greffier du diocèse d'Uzès |
16480504(02) |
Greffier du diocèse de Bagnols-sur-Cèze |
16591226(22) |
Greffier du diocèse de Bas-Montauban |
17821212(13) |
Greffier du diocèse de Béziers |
16790109(01) |
Greffier du diocèse de Béziers (conflit avec le sr Sartre) |
16490623(02) |
Greffier du diocèse de Béziers ; contraint avec le sieur de Sérignan, député de Béziers, de s'absenter pendant plus de 3 mois suite à l'ordonnance d'un conseiller à la CCAF contraire aux libertés |
16590322(03) |
Greffier du diocèse de Limoux |
16791222(06) |
Greffier du diocèse de Mirepoix |
16490729(03) |
Greffier du diocèse de Mirepoix ; le diocèse lui a accordé 800 l. en récompense de ses services |
16630123(02) |
Greffier du diocèse de Montpellier |
16610314(01) |
Greffier du diocèse de Narbonne |
16581111(03) |
Greffier du diocèse de Nîmes |
17540228(09) |
Greffier du diocèse de Nîmes jusqu'en avril 1752, successeur de son père |
17540228(09) |
Greffier du diocèse de Rieux |
16630113(02) |
Greffier du diocèse de Rieux pendant 21 ans, il reçoit 300 l. de gratifications |
17090121(02) |
Greffier du diocèse de Rieux, député pour la poursuite d'un procès à Montpellier |
16620208(04) |
Greffier du diocèse de Saint-Papoul ; il a toléré que le commissaire du parlement de Toulouse insère en marge des délibérations des Etats l'arrêt du parlement qui les casse |
16510802(01) |
Greffier du diocèse de Saint-Pons |
16911129(02) |
Greffier du diocèse de Toulouse en survivance de son père |
17120130(12) |
Greffier du diocèse de Viviers |
16591226(23) |
Greffier du diocèse du Puy |
16591226(30) |
Greffier du pays de Vivarais |
17190218(11) |
Greffier du roi// |
17890122(03) |
Greffier en chef à la cour des Aides de Montpellier, porteur de contrats d'emprunt garantis par les Etats |
17590222(07) |
Greffier en chef civil et criminel à la chambre des Comptes |
17590305(04) |
Greffier en chef de la cour des Aides ; caution du sieur Guillaume Gautier, fermier général de l'équivalent |
17120130(11) |
Greffier en chef de la cour des aides de Montpellier, créancier de la province, soumissionnaire |
17591224(05) |
Greffier en chef de la cour des Aides de Montpellier, soumissionnaire pour l'emprunt de 10 millions de livres pour lequel la province a prêté son crédit au roi |
17601224(07) |
Greffier en chef de la cour du parlement de Toulouse, demeurant rue du Temple |
17611121(03) |
Greffier en chef du présidial de Montpellier, porteur de contrats d'emprunt garantis par les Etats |
17590222(07) |
Greffier en chef du sénéchal de Montpellier, caution de Delmas, adjudicataire des travaux de rapprochement du Canal de la ville de Carcassonne |
17871224(10) |
Greffier et secrétaire des Etats |
16490909(03) |
Greffier pour le roi aux Etats |
16581223(02) |
Greffier pour le roi aux Etats ; il exercera aussi les fonctions d'agent de la province moyennant le paiement de la moitié des 40 000 l. de remboursement de la charge à son prédécesseur démissionnaire, avec des appointements de 2 000 l. par an |
16800113(02) |
Greffier pour le roi aux Etats puis secrétaire des Etats (services qui ont duré 60 ans) |
16490906(01) |
Greffier pour le roi aux Etats puis secrétaire et greffier des Etats |
16490906(01) |
Greffier//, signataire du traité conclu entre les commissaires des Etats et ceux du roi pour le prêt au roi du crédit de la province pour 12 millions |
17890210(02) |
Greffier//, signataire du traité pour l'abonnement des dons gratuits des villes |
17590201(05) |
Greffier//, signataire du traité pour l'emprunt du roi de 9 000 000 l. |
17590201(08) |
Habile opérateur de la pierre à Carcassonne, qui soigne gratuitement les pauvres ; les Etats lui accordent 200 l. |
16610402(03) |
Habile opérateur de la pierre à Nîmes, qui soigne gratuitement les pauvres ; les Etats lui accordent 200 l. |
16610402(03) |
Habitant à Pradelles en Vivarais ; ayant acheté la baronnie de Jonchières, qui donne droit à l'entrée aux Etats du Velay, mais n'ayant pas le degré de noblesse requis pour y assister, il sera capité pour 50 l. au Puy et pour le reste à Pradelles |
17890217(04) |
Habitant d'Agde, enchérisseur pour la ferme de l'équivalent |
16820115(04) |
Habitant d'Agde, il concourt pour la ferme de l'équivalent |
17880103(11) |
Habitant d'Agde, surdites de 2 000, puis 2 000 l. à l'enchère de l'équivalent |
16811220(01) |
Habitant d'Aigues-Mortes ; il a subi un préjudice à cause du canal de navigation ; le sieur Grangent le vérifiera |
17820105(25) |
Habitant d'Aigues-Mortes ; il prétend que 4 carterées de terres lui appartenant ont été englobées par erreur dans les marais d'Aigues-Mortes vendus au chevalier de Bernis |
17811231(16) |
Habitant d'Aigues-Mortes ; il réclame la propriété de 2 carterées de terres aux Boudres, tènement d'Aigues-Mortes vendu au chevalier de Bernis par les Etats |
17801221(14) |
Habitant d'Aigues-Mortes ; il réclame la propriété de 4 carterées que ses parents ont achetées aux cordeliers d'Aigues-Mortes, au tènement des Boudres vendu par les Etats au chevalier de Bernis |
17801221(14) |
Habitant d'Aigues-Mortes ; sa demande d'indemnité, pour les sables des levées du canal de Beaucaire transportés par le vent dans ses terres, est rejetée |
17811224(07) |
Habitant d'Aigues-Mortes ; sa demande d'indemnité, pour une cabane endommagée par les travaux du canal de Beaucaire, est rejetée |
17811224(07) |
Habitant d'Aigues-Mortes, accusé de complicité de malversations avec le sr Darles |
17601230(01) |
Habitant d'Aigues-Mortes, médecin ; sa demande d'indemnité, pour une cabane endommagée par les travaux du canal de Beaucaire, est rejetée |
17811224(07) |
Habitant d'Albi ; entrepreneur de la 4e et 5e partie du chemin d'Albi à Cordes ; le bail pour la partie de Cordes à Las Cabanes lui a été passé le 20/05/1780 |
17820102(01) |
Habitant d'Albi ; il a le bail de la sixième partie du chemin d'Albi à Saint-Antonin |
17810103(01) |
Habitant d'Albi ; il réclame à propos de l'estimation d'une terre prise pour l'avenue d'Albi ; l'expert reconnaît avoir commis des erreurs dans son estimation de 1781 ; Séguier recevra un supplément de 808 l. 11 s. 6 d., les intérêts de 7 ans |
17890215(08) |
Habitant d'Albi auquel a été adjugée la 5e partie du chemin d'Albi à Saint-Antonin, aboutissant à Cordes |
17781202(06) |
Habitant d'Albi, créancier du sieur Gaillardy, receveur des tailles du diocèse d'Albi |
16630113(03) |
Habitant d'Albi, entrepreneur de la construction de la route de Cordes-sur-Ciel au lieu dit Les Cabannes (bail du 20/05/1780) |
17821223(01) |
Habitant d'Alès, condamné en 1649 au fouet et aux galères perpétuelles, il a éludé ce châtiment grâce à de puissants appuis, a obtenu un arrêt du Conseil et y a fait assigner le syndic général, alors que le parlement est son juge naturel |
16530326(02) |
Habitant d'Alès, sous-fermier de l'équivalent pour le diocèse et la ville du Puy pour le trienne du 01/03/1656 au 01/03/1659 |
16620310(01) |
Habitant d'Anduze ; à la suite d'une réclamation sur le caractère insuffisant de l'indemnité de 1 000 l. reçue pour la destruction de sa maison et de son écurie à cause de la construction du pont d'Anduze, il obtient 500 l. |
17820104(06) |
Habitant d'Anduze ; à la suite d'une réclamation, le rehaussement de la rue dû à la construction du pont ayant obstrué en partie l'entrée de sa maison, les Etats lui répondent que les dommages ont été causés par les travaux de la ville & non par les leurs |
17820104(06) |
Habitant d'Anduze, maréchal-ferrant ; à la suite d'une réclamation, le rehaussement de la rue dû à la construction du pont ayant obstrué en partie l'entrée de son rez-de-chaussée, il obtient qu'on fasse une nouvelle vérification |
17820104(06) |
Habitant d'Auterive, adjudicataire (19/03/1787) des travaux pour la navigation sur le Tarn depuis Albi jusqu'à Gaillac |
17880112(08) |
Habitant d'Auterive, adjudicataire de la construction du pont de Launaguet sur le Petit Hers, sons le cautionnement d'Avignon, du Villenouvelle |
17781121(08) |
Habitant d'Auterive, adjudicataire des réparations de la chaussée de Cazères, avec la caution de Jean Tourtre, de Cerisos |
17781202(12) |
Habitant d'Auterive, adjudicataire des travaux du pont de Launaguet sur l'Hers, avec la caution de Jean Avignon, de Villenouvelle |
17781202(09) |
Habitant d'Auterive, caution du nommé Savi |
17880112(08) |
Habitant d'Avignonet ; il entretient la route du pont de Deyme à Donneville sous la caution de Soulignac, et de la plaine de Montferrand jusqu'à Castelnaudary |
17871229(02) |
Habitant d'Ouveillan, victime d'une agression à main armée de la part de l'Italien Frégouze et de ses fils |
16510809(01) |
Habitant d'Uzès et soi-disant syndic de certains habitants du diocèse, il prétend faire un traité des deniers provenant de prétendues malversations dans la levée des impôts, dont le don a été fait à la duchesse d'Orléans |
16501126(02) |
Habitant de Beaucaire ; il réclame une indemnité pour les bigues du bac à traille installées sur son terrain qui l'empêchent de construire un mur sur sa terrasse et dont les cordes abîment ses mûriers |
17811228(11) |
Habitant de Beaucaire, il a offert 6 500 l. de droit d'entrée pour 506 salmées de marais de Beaucaire, à condition que la province se charge des martellières sur les bords du Rhône, mais son offre est écartée |
17791230(08) |
Habitant de Bellegarde, entrepreneur du nettoyage de la robine de Narbonne |
16781215(03) |
Habitant de Béziers, adjudicataire des travaux d'entretien du grau de La Nouvelle |
17580127(02) |
Habitant de Béziers, demande en vain une indemnité pour les pertes subies par son père |
17110126(05) |
Habitant de Béziers, enchérisseur pour les 2 deniers pour livre du pied fourché |
17180214(04) |
Habitant de Béziers, surdite de 3 000 l. à l'enchère de l'équivalent |
16811220(01) |
Habitant de Bollène, créancier de la province |
16911207(01) |
Habitant de Bouloc, chargé de faire des travaux à la chaussée de Bruguières |
17200126(09) |
Habitant de Bourg-Saint-Andéol ; le Vivarais lui rembourse 60 l. pour les frais d'un procès que lui a indûment intenté le fermier de la douane de Valence |
16590320(12) |
Habitant de Bram, caution avec Raymond Cassignol du nouvel entrepreneur de l'entretien du chemin de Mirepoix, Courtesole, dont le bail est du 07/03/1782, & du même pour l'entretien du chemin de Castelnaudary à Lavaur (bail du 07/03/1782) |
17821223(01) |
Habitant de Bram, entrepreneur de l'entretien du chem. de Mirepoix (bail du 05/06/1776) ; caution, avec P. Hortola, du nouvel entrepreneur, Courtesole ( bail du 07/03/1782) & du même pour l'entretien du chem. de Castelnaudary à Lavaur (bail du 07/03/1782) |
17821223(01) |
Habitant de Brignolles, constructeur du canal navigable de Beaucaire à Aigues-Mortes, détruit depuis |
17190125(02) |
Habitant de Caraman ; il a pris à bail la construction des pavés de la partie du chemin de la poste située entre Villefranche et Avignonet |
17781121(01) |
Habitant de Carbonne ; entrepreneur des réparations de la chaussée de l'avenue du pont sur la Garonne entre Carbonne et La Terrasse, du côté de Rieux |
17821219(01) |
Habitant de Carbonne, caution avec Thomas Duron, de Jean Balandrade pour les ouvrages de prolongement des avenues du pont de Carbonne |
17821223(01) |
Habitant de Carbonne, caution, avec Bernard Teyssinier, de Jean Balandrade pour les ouvrages de prolongement des avenues du pont de Carbonne |
17821223(01) |
Habitant de Carbonne, entrepreneur de l'entretien du chemin du Gaillard du Port à Saint-Elix-le-Château ; il a aussi le bail des ouvrages à faire pour le prolongement de l'avenue du pont de Carbonne |
17821223(01) |
Habitant de Carcassonne ; il offre 290 000 l. pour la ferme de l'équivalent ; il doit présenter ses cautions |
16610312(02) |
Habitant de Carcassonne ; les Etats lui accordent 200 l. à cause de sa maison brûlée en 1626 à cause des poudres qui s'y faisaient par l'ordre de la province, pour éviter des frais de procédure supplémentaires |
16480505(04) |
Habitant de Carcassonne, obtient 1 650 l. pour 330 pièces de draps fins |
17100104(09) |
Habitant de Carcassonne, obtient 350 l. pour 70 pièces de draps londrins seconds |
17100104(09) |
Habitant de Carcassonne, obtient 500 l. pour 100 pièces de draps londrins seconds |
17100104(09) |
Habitant de Carcassonne, obtient 800 l. pour 160 pièces de draps fins |
17100104(09) |
Habitant de Castelnaudary ; il a pris le bail d'entretien de la première partie du chemin de Castelnaudary à Lavaur |
17810103(01) |
Habitant de Castelnaudary, acquéreur en 1717 d'une partie de terre appartenant à la province, exposée aux inondations des eaux du Canal et pour laquelle il a dû faire des travaux d'assainissement |
17220319(04) |
Habitant de Castelnaudary, caution de Falcou pour l'entretien du chemin de Saint-Papoul (de Saint-Papoul à Castelnaudary et de Saint-Papoul à Lasbordes) ; bail du 07/03/1782 pour 6 ans, 6 mois et 25 jours à partir du 05/06/1782 |
17821223(01) |
Habitant de Castelnaudary, caution de Jean Goutes, chargé des graviers de la route de la poste |
17871229(02) |
Habitant de Castelnaudary, caution de l'entrepreneur de travaux de maçonnerie du chemin de la poste, de Villefranche à Avignonet |
17791214(03) |
Habitant de Castelnaudary, chargé du transport et de l'arrangement des graviers pour la route de la poste vers Castelnaudary, sous la caution de Jean, Guillaume et Louis Rigaudis |
17871229(02) |
Habitant de Castelnaudary, entrepreneur de l'entretien de la deuxième partie du chemin de Castelnaudary à Lavaur qui va du pont de Fresquel à la demi-hauteur de la Montagne Noire (bail expirant le 31/12/1786) |
17821223(01) |
Habitant de Castres ; il a établi un haras à Augmontel, après avoir racheté les étalons du Corporal au sieur Ducros (qu'il a presque entièrement renouvelés) ; 128 juments saillies ; il demande la subvention de 150 l. par étalon |
17821228(29) |
Habitant de Castres, entrepreneur des réparations du chemin de Castres à Saint-Pons |
16801210(013) |
Habitant de Cépien, diocèse de Limoux ; caution du sieur Castex, adjudicataire des travaux du lit du Fresquel à Carcassonne |
17871224(10) |
Habitant de Clermont ; il a, avec Martin, habitant de Lodève, détruit en 1629, sur ordre du roi, le château du baron de Faugères, qui se plaint qu'ils ont excédé leurs pouvoirs |
16610409(05) |
Habitant de Clermont, obtient 345 l. pour 69 pièces de draps londrins seconds |
17100104(09) |
Habitant de Clermont, obtient 490 l. pour 98 pièces de draps londrins seconds |
17100104(09) |
Habitant de Clermont, obtient 600 l. pour 120 pièces de draps londrins seconds |
17100104(09) |
Habitant de Clermont, obtient 660 l. pour 132 pièces de draps londrins seconds |
17100104(09) |
Habitant de Clermont, obtient 845 l. pour 169 pièces de draps londrins seconds |
17100104(09) |
Habitant de Clermont-l'Hérault, poursuivi par le sieur de Faugères à cause de la démolition du château de Lunas qui appartenait à ce dernier |
16510112(01) |
Habitant de Coursan, "riche", reçoit avec Esperonnier le bail de l'entretien de la chaussée de ce lieu |
17120115(16) |
Habitant de Coursan, "riche", reçoit avec Salaman le bail de l'entretien de la chaussée de ce lieu |
17120115(16) |
Habitant de Cruzy ; le ruisseau de Roquefourcade traversant son champ, il veut qu'on en aligne le lit |
17821207(30) |
Habitant de Donneville ; entrepreneur chargé de l'entretien du gravelage du chemin de la poste entre le pont de Deyme et Donneville (bail du 09/03/1781) |
17811213(11) |
Habitant de Donneville, chargé de l'entretien de la route gravelée entre le pont de Deyme et celui de Donneville |
17871229(02) |
Habitant de Fendeilles, caution de l'entrepreneur de travaux de maçonnerie du chemin de la poste, de Villefranche à Avignonet |
17791214(03) |
Habitant de Gaujac, diocèse d'Uzès, surenchérisseur de la ferme de l'équivalent (proposition refusée) |
17190218(01) |
Habitant de Gignac, cession en 1736 des droits par Narbonne sur le canal de jonction à la robine de Narbonne |
17540309(01) |
Habitant de Grenoble, fournisseur de mules en 1712 et 1719 pour l'armée d'Espagne |
17200108(02) |
Habitant de La Nougarède, réclame une gratification pour avoir substitué l'usage du charbon de pierre à celui du charbon de bois dans les diocèses d'Uzès et d'Alès |
17590224(08) |
Habitant de la ville d'Avignon |
16911110(02) |
Habitant de la ville de Lunel ; fait une offre pour le bail de l'équivalent |
16781220(04) |
Habitant de la ville de Montpellier, porteur d'une procuration pour exercer l'office de maire alternatif d'Olargues, diocésain de Saint-Pons, admis aux Etats |
17081124(05) |
Habitant de Labastide-d'Anjou, entrepreneur de l'entretien de la première partie du chemin de Castelnaudary à Lavaur qui va de Castelnaudary au pont de Fresquel (bail qui a pris fin le 05/06/1782) ; caution de Jacques Rustang |
17821223(01) |
Habitant de Lagrasse (demande en vain l'autorisation d'établir une manufacture royale de draps pour le Levant) |
17180203(05) |
Habitant de Lansargues au diocèse de Montpellier (caution du sieur Soulier pour l'équivalent, rejeté par les Etats) |
16820115(04) |
Habitant de Lavaur, adjudicataire des travaux de la route de Castelnaudary à Lavaur |
17880116(26) |
Habitant de Lespinasse, adjudicataire de l'entretien de la 4e partie du chemin de la poste dans la sénéchaussée de Toulouse, du faubourg Saint-Michel à Toulouse jusqu'à l'extrémité de Ramonville-Saint-Agne (bail du 09/03/1781) |
17821212(11) |
Habitant de Lespinasse, caution de son frère Jean |
17821212(11) |
Habitant de Limoux, adjudicataire des travaux du chemin de Limoux à Rouze |
16801120(002) |
Habitant de Lodève ; il a, avec Baillé, habitant de Clermont, détruit en 1629, sur ordre du roi, le château du baron de Faugères, qui se plaint qu'ils ont excédé leurs pouvoirs |
16610409(05) |
Habitant de Lodève dont une partie de la maison et le verger, dans les faubourgs de cette ville, ont été pris pour élargir un chemin ; il demande une nouvelle évaluation |
17880114(01) |
Habitant de Lodève, poursuivi par le sieur de Faugères à cause de la démolition du château de Lunas qui appartenait à ce dernier |
16510112(01) |
Habitant de Lunel ; assigné en paiement des lods d'un bien noble, se pourvoit devant le Conseil |
17610105(10) |
Habitant de Marsac, adjudicataire des travaux du pont du Céret, avec la caution de Jacques Cazelles et des nommés Roux et Bufarou, tous de Marsac |
17781202(10) |
Habitant de Marsac, caution de Pierre Cazelles, adjudicataire des travaux du pont du Céret, avec les nommés Jacques Cazelles et Bufarou, tous de Marsac |
17781202(10) |
Habitant de Marsac, caution de Pierre Cazelles, adjudicataire des travaux du pont du Céret, avec les nommés Jacques Cazelles et Roux, tous de Marsac |
17781202(10) |
Habitant de Marsac, caution de Pierre Cazelles, adjudicataire des travaux du pont du Céret, avec les nommés Roux et Bufarou, tous de Marsac |
17781202(10) |
Habitant de Marvejols, créancier du diocèse de Mende |
17580127(23) |
Habitant de Mende ; un contrat de sous-afferme lui a été passé ainsi qu'à Etienne Arnal pour la ville de Mende par Carles, sous-fermier de l'équivalent du diocèse au trienne précédent (19/03/1660) |
16630112(02) |
Habitant de Mende ; un contrat de sous-afferme lui a été passé ainsi qu'à Etienne Borrier pour la ville de Mende par Carles, sous-fermier de l'équivalent du diocèse au trienne précédent (19/03/1660) |
16630112(02) |
Habitant de Millau, caution de Grimaud aîné, adjudicataire, le 17/07/1788, de la huitième partie du chemin d'Albi à Saint-Antonin, entre Alayrac et Saint-Antonin |
17890215(01) |
Habitant de Mirepoix, entrepreneur des travaux de réparation du pont de Calmont, sur le Grand Hers |
17791216(07) |
Habitant de Monestiès ; il a pris le bail d'entretien du chemin de Blaye à Monestiès, sous la caution du sieur Simon Desangles |
17871231(44) |
Habitant de Monestiès, adjudicataire, le 17/07/1788, de la huitième partie du chemin d'Albi à Saint-Antonin, entre Alayrac et Saint-Antonin, sous le cautionnement de Joseph Boulet, habitant de Millau |
17890215(01) |
Habitant de Monestiés, caution, avec Pierre Albouy, de Pierre Grimaud, entrepreneur de la continuation des travaux du pont de Lavaur (bail du 07/03/1782) |
17821219(03) |
Habitant de Montdragon, créancier du diocèse d'Albi |
16881127(01) |
Habitant de Montferrand, entrepreneur |
16921231(05) |
Habitant de Montpellier (s'est affranchi de sa part de la capitation) |
17091212(02) |
Habitant de Montpellier ; caution de François Bertrand, fermier de l'étape |
17120131(01) |
Habitant de Montpellier ; caution du sieur Guillaume Gautier, fermier général de l'équivalent |
17120130(11) |
Habitant de Montpellier ; demande en vain à être remboursé des dépenses faites pour la conduite en 1646 du marquis de Mortaro et autres prisonniers espagnols renvoyés en Espagne |
16501128(01) |
Habitant de Montpellier, adjudicataire (finalement rejeté) de la ferme de l'équivalent pour 320 000 l. par an |
16820102(10) |
Habitant de Montpellier, adjudicataire de l'entretien du port de Sète |
17610102(12) |
Habitant de Montpellier, adjudicataire de l'équivalent pour 315 000 l. |
16781222(04) |
Habitant de Montpellier, adjudicataire de l'équivalent pour 318 000 l. |
16790104(14) |
Habitant de Montpellier, adjudicataire de l'étape |
16901215(06) |
Habitant de Montpellier, adjudicataire de la ferme de l'équivalent |
17180216(02) |
Habitant de Montpellier, adjudicataire de la ferme de l'équivalent pour six années à 330 000 l. par an |
17120130(11) |
Habitant de Montpellier, adjudicataire définitif de la ferme de l'équivalent pour 320 000 l./an (trienne qui commence le 01/01/1683) |
16820115(04) |
Habitant de Montpellier, adjudicataire des 2 deniers pour livre du pied fourché |
17180214(04) |
Habitant de Montpellier, adjudicataire des réparations du chemin de la ligne de l'étape depuis Mèze jusqu'à Béziers sous le cautionnement du sieur Pomier, marchand |
17200118(02) |
Habitant de Montpellier, adjudicataire des réparations du chemin de la ligne de l'étape depuis Mèze jusqu'à Béziers, sous le cautionnement du sieur Pomier, marchand |
17200118(02) |
Habitant de Montpellier, adjudicataire du bail de l'étape pour sept ans |
17120125(03) |
Habitant de Montpellier, auteur d'un mémoire sur l'agriculture |
17611128(07) |
Habitant de Montpellier, offre 330 000 l. par an pour la ferme de l'équivalent |
17120126(02) |
Habitant de Montpellier, pourvu de l'office de maire alternatif et mitriennal de la ville de Saint-Papoul, admis aux Etats |
17081124(06) |
Habitant de Montpellier, prête-nom de la ferme de l'équivalent adjugée au sieur de Fleuriau |
17540312(04) |
Habitant de Montpellier, prête-nom du sieur Allets, adjudicataire de l'étape |
17190218(33) |
Habitant de Narbonne ; adjudicataire de l'équivalent pour 294 000 l. par an |
16610402(04) |
Habitant de Narbonne ; il a fait sur l'ordre des Etats un nouveau tarif pour la province et un pour chaque diocèse jusqu'à un million de livres (l'ancien n'allait que jusqu'à 100 000 l.) |
16480526(01) |
Habitant de Narbonne ; il surenchérit pour la ferme de l'équivalent, ce qui porte l'offre à 292 000 l. par an |
16610318(04) |
Habitant de Narbonne ; la ferme de l'équivalent lui est adjugée pour 292 000 l. |
16610319(02) |
Habitant de Narbonne, adjudicataire de l'équivalent |
16610407(03) |
Habitant de Nîmes |
17110124(01) |
Habitant de Nîmes "que ses talents littéraires & son goût pour les arts rendent si cher à tous ses concitoyens" ; il est chargé d'inspecter la restauration de la maison carrée |
17800103(31) |
Habitant de Nîmes ; il a présenté au Directeur général des finances un mémoire au nom d'une compagnie pour être autorisé à construire un canal de navigation de Nîmes à Aigues-Mortes |
17791228(09) |
Habitant de Nîmes ; il obtenu un arrêt du parlement du 28/07/1651 (contrecarré par un arrêt du 19/12/1653) puis des exploits des 27 & 29/01/1661 interdisant aux marchands drapiers & tondeurs de Nîmes de presser les étoffes de laine à carton papier chauffé |
16610212(01) |
Habitant de Nîmes, inventeur du secret de teindre le coton, le lin, le chanvre, en rouge d'Andrinople |
17590224(04) |
Habitant de Nîmes, porte-parole de la compagnie qui a entrepris un canal de navigation à construire entre Nîmes et le Vistre |
17811228(06) |
Habitant de Pézenas |
16530429(05) |
Habitant de Pézenas, adjudicataire du bail de l'équivalent par contrat de rachat du droit passé à Carcassonne le 07/04/1648 |
16490904(01) |
Habitant de Pézenas, caution de feu Bourgarel, entrepreneur du port d'Agde |
16510112(07) |
Habitant de Pomérols et associé de Champaux : il essaie d'écouler des quittances de franc-fief en blanc |
16520104(02) |
Habitant de Pont-Saint-Esprit ; troublé dans la jouissance de ses biens à La Motte dans le comté d'Avignon, il a obtenu du parlement le droit de représailles sur les biens des Avignonnais ; les consuls de Roquemaure & lieux voisins refusent de le seconder |
16610312(01) |
Habitant de Pujol dans le diocèse de Castres, a fourni un mulet pour le convoi envoyé en Piémont |
17180128(01) |
Habitant de Puylaurens (étapier au diocèse de Lavaur) |
16820105(04) |
Habitant de Puylaurens, adjudicataire du fournissement de l'étape du diocèse de Lavaur |
16801127(002) |
Habitant de Quillan, adjudicataire du droit de passe sur le flottage du bois sur l'Aude à l'initiative des trésoriers de France de Toulouse |
16501116(01) |
Habitant de Quillan, adjudicataire du droit de passe sur le flottage du bois sur l'Aude à l'initiative du grand maître des Eaux et Forêts |
16501116(01) |
Habitant de Quillan, enchérisseur pour la ferme de l'équivalent |
16811222(05) |
Habitant de Quillan, fait une offre pour la ferme de l'équivalent |
16811216(01) |
Habitant de Quillan, premier enchérisseur pour l'équivalent (300 000 l.) |
16811212(03) |
Habitant de Quillan, surdites de 5 000, puis 3 000 l. à l'enchère de l'équivalent |
16811220(01) |
Habitant de Rabastens ; il a pris le bail de l'entretien du chemin de Montauban à Gaillac, avec la caution d'Augustin Fargues d'Albi |
17871231(44) |
Habitant de Rabastens ; il a pris le bail du pont de Salvagnac |
17810103(03) |
Habitant de Revel ; il a pris le bail d'entretien des deuxième et troisième partie du chemin de Castelnaudary à Lavaur, de Lemmarse à Revel et de Revel à Puylaurens |
17810103(01) |
Habitant de Revel, entrepreneur de l'entretien de la quatrième partie du chemin de Castelnaudary à Lavaur qui va de Lemmarse à Revel (bail du 16/10/1780), de la 5e partie (bail du 07/03/1782) et caution de François Dufos pour la 3e partie |
17821223(01) |
Habitant de Revel, entrepreneur de l'entretien de la troisième partie du chemin de Castelnaudary à Lavaur qui va du champ de M. Ferriol à Lemmarse (bail du 07/03/1782), de la 5e partie (bail du 07/03/1782), et caution de Jean Vilote pour la 4e partie |
17821223(01) |
Habitant de Rieux, adjudicataire des travaux de l'avenue du pont de Carbonne |
17801228(08) |
Habitant de Rieux, caution des travaux de l'avenue du pont de Carbonne |
17801228(08) |
Habitant de Rodome (diocèse d'Alet), caution de Pradier |
16801120(002) |
Habitant de Saint-Brès de Lansargues au diocèse de Montpellierr (caution du sieur Soulier pour l'équivalent, rejeté par les Etats) |
16820115(04) |
Habitant de Saint-Chinian, pépiniériste fournisseur de mûriers à la province |
16901110(02) |
Habitant de Saint-Jean-de-Valériscle (dioc. d'Uzès), a introduit l'usage du charbon de pierre pour filer la soie et veut établir une verrerie dans laquelle il ne se servirait que de ce charbon |
17481231(01) |
Habitant de Saint-Julia, diocésain de Toulouse, débouté de l'entrée aux Etats malgré un ordre du roi |
17210207(04) |
Habitant de Saint-Laurent-d'Aigouze et propriétaire d'un domaine à Lalloua et aux Boudres ; il est débouté de sa demande de 40 carterées de terre manquant à son domaine |
17791230(06) |
Habitant de Saint-Nauphary ; il a entrepris les travaux du chemin de Montauban à Albi |
17810105(12) |
Habitant de Saint-Pons ; il demande à la sénéchaussée de Carcassonne une réévaluation de son indemnité pour une terre prise par le chemin de Castres à Saint-Pons |
17821223(13) |
Habitant de Sallèles-d'Aude ; il offre de remplacer les arbres morts sur le franc-bord du canal de Narbonne, de l'Aude à Sallèles, pour 4 l. par ormeau et 3 l. par tremble, et d'entretenir ceux qui vivent, moyennant 7 s.1/2 par ormeau et 5 s. par tremble |
17880108(07) |
Habitant de Sète ; il obtient que les déblais du canal de la Peyrade soient transportés dans les "mares infectes" qui avoisinent le mas de Languedoc |
17821203(14) |
Habitant de Sète à qui les travaux du canal de la Peyrade ont ensablé une vigne ; il recevra 570 l. d'indemnités |
17791211(03) |
Habitant de Sète, adjudicataire de l'entretien du port de Sète |
17610102(12) |
Habitant de Sigean, acquéreur d'une portion du vieux chemin de la poste vendu par les Etats à l'entrée de Sigean |
17821205(04) |
Habitant de Tarascon, créancier de la province |
16911207(01) |
Habitant de Toulouse |
17590222(07) |
Habitant de Toulouse (contrat signé avec Joubert le 05/02/1689 pour fournir 36 000 mûriers en 7 ans moyennant 5 000 l.) |
16891125(05) |
Habitant de Toulouse ; il est chargé de l'entretien de la troisième partie du chemin de Toulouse à Lombez |
17810103(01) |
Habitant de Toulouse, adjudicataire de l'entretien des pavés de la porte de Saint-Etienne à Toulouse à l'extrémité du faubourg Saint-Michel (bail du 09/03/1781) |
17821212(11) |
Habitant de Toulouse, adjudicataire de la construction du pont d'Aigues-Vives dans le diocèse de Toulouse |
16620301(12) |
Habitant de Toulouse, adjudicataire de la réparation et bâtisse du pont de Buzet (contrat du 01/03/1659) |
16590311(01) |
Habitant de Toulouse, caution de Jean Mazne, habitant de Tournefeuille, adjudicataire des travaux de la 4e partie de la route de Toulouse à Lombez |
17781202(06) |
Habitant de Toulouse, chargé de faire des travaux à la chaussée de Bruguières |
17200126(09) |
Habitant de Toulouse, entrepreneur |
16921231(05) |
Habitant de Toulouse, proposé par l'archevêque de Narbonne pour être l'agent des Etats dans l'exploitation de la ferme de l'équivalent |
17820105(06) |
Habitant de Tournefeuille, adjudicataire de la 4e partie du chemin de Toulouse à Lombez, depuis le carrefour de Gagaloule jusqu'au faubourg Saint-Cyprien de Toulouse, avec la caution d'Inard |
17781202(06) |
Habitant de Tournefeuille, brassier, caution avec Antoine Forgues d'Antoine Lamarque, entrepreneur de l'entretien du chemin de Plaisance à Tournefeuille, deuxième partie du chemin de Toulouse à Lombez, tous brassiers habitants de Tournefeuille |
17821223(01) |
Habitant de Tournefeuille, brassier, caution avec Joseph Sévennes d'Antoine Lamarque, entrepreneur de l'entretien du chemin de Plaisance à Tournefeuille, deuxième partie du chemin de Toulouse à Lombez, tous brassiers habitants de Tournefeuille |
17821223(01) |
Habitant de Tournefeuille, brassier, entrepreneur de l'entretien du chemin de Plaisance à Tournefeuille, deuxième partie du chemin de Toulouse à Lombez, sous le cautionnement d'Antoine Forgues & Joseph Sévennes, tous brassiers & habitants de Tournefeuille |
17821223(01) |
Habitant de Tournefeuille, caution de Pierre Villa, entrepreneur de l'entretien du chemin de Castres à Toulouse entre le faubourg de Guillemeri à Toulouse et le pont de Lasbordes sur l'Hers (bail du 16/06/1779) |
17791229(06) |
Habitant de Tournefeuille, entrepreneur de l'entretien de la première partie du chemin de Toulouse à Castres, du faubourg de Guillemeri au pont sur l'Hers près de Lasbordes, entretenue par la sénéchaussée de Toulouse (bail du 16/06/1779) |
17821223(01) |
Habitant de Tournefeuille, entrepreneur de l'entretien du chemin de Castres à Toulouse entre le faubourg de Guillemeri à Toulouse et le pont de Lasbordes sur l'Hers, sous le cautionnement de Jean Mazuc (bail du 16/06/1779) |
17791229(06) |
Habitant de Tournefeuille, entrepreneur de la 4e partie du chemin de Toulouse à Lombez (bail du 14/05/1778) et caution du nommé Villa pour la première partie du chemin de Toulouse à Castres (bail du 16/06/1779) |
17821223(01) |
Habitant de Villasavary, entrepreneur de travaux de maçonnerie du chemin de la poste, de Villefranche à Avignonet |
17791214(03) |
Habitant de Villasavary, entrepreneur le 16/06/1779 des travaux de construction du pont de ce lieu |
17791216(09) |
Habitant de Villeneuve-les-Maguelonne (caution du sieur Soulier pour l'équivalent, rejeté par les Etats) |
16820115(04) |
Habitant de Villenouvelle, caution de Guillaume Savy, d'Auterive, adjudicataire des travaux du pont de Launaguet |
17781202(09) |
Habitant de Villenouvelle, caution du nommé Andrieu, entrepreneur des pavés de la ligne de poste |
17781121(01) |
Habitant de Villenouvelle, caution du sieur Binos, adjudicataire des travaux de la Croix de Danse la Barre à Baziège |
17871229(02) |
Habitant de Villepinte, caution de son fils, entrepreneur du pont d'Ensarny (bail du 07/03/1782) |
17821223(02) |
Habitant de Villepinte, entrepreneur du pont d'Ensarny, sous le cautionnement de son père (bail du 07/03/1782) |
17821223(02) |
Habitant du diocèse d'Albi, expert et estimateur du terrain pris par le prolongement du chemin de Castelsarrasin jusqu'aux bords du Tarn |
17821223(01) |
Habitant du lieu de Barbentane qui possède des terres dans les îles du Grand et du Petit Mouton dont il jouit noblement et pour lesquelles il doit payer le franc-fief |
16811202(02) |
Habitant du lieu de L'Espinasse, adjudicataire des ouvrages de la Croix de Danse la Barre à Baziège et de Toulouse à la limite de la province près de Montauban, sous le cautionnement du sieur Sudre, de Villenouvelle |
17871229(02) |
Habitant du Saint-Esprit, prétend avoir la propriété d'un terrain situé au bout du pont |
17490103(09) |
Habitant et député de la communauté d'Auterive ; chargé de liquider les "foules" souffertes par sa communauté pendant le quartier d'hiver de 1657 |
16590322(06) |
Habitant et premier consul de la communauté de Puisserguier qui l'a nommé pour assister aux Etats |
17571217(05) |
Habitant(s) de Carcassonne avec qui les Etats concluent un traité pour l'armement des vaisseaux devant partir au Levant pour acheter des grains |
17100109(09) |
Habitant(s) de Montpellier avec qui les Etats concluent un traité pour l'armement des vaisseaux devant partir au Levant pour acheter des grains |
17100109(09) |
Habitante d'Aigues-Mortes ; elle réclame la propriété de 2 carterées de terres aux Boudres, tènement d'Aigues-Mortes vendu au chevalier de Bernis par les Etats |
17801221(14) |
Habitante d'Albi, créancière du sieur Gaillardy, receveur des tailles du diocèse d'Albi |
16630113(03) |
Habitante de Castres |
16930103(18) |
Habitante de Couiza ; la sénéchaussée de Carcassonne lui accorde les terrains de l'ancien chemin en compensation de ceux pris pour la construction du nouveau |
17791214(02) |
Habitante de Toulouse, nouvelle créancière de la province |
17180215(08) |
Habitantes de la ville de Béziers (ont reçu 300 l. après réduction à cette somme par transaction amiable de celle de 516 l. 11 s. qui leur avait été accordée par jugement) |
16820102(04) |
Habitants d'Aigues-Mortes ; ils prétendent que deux carterées de terres leur appartenant ont été englobées par erreur dans les marais d'Aigues-Mortes vendus au chevalier de Bernis |
17811231(16) |
Habitants de Carcassonne, adjudicataires du second traité pour aller chercher des grains au Levant |
17100113(03) |
Habitants de Lavaur, adjudicataires le 19/03/1787 des travaux de la route de la sortie de Lavaur à la croisée du chemin de Lavaur à Castres ; ils ont aussi travaillé à la construction de deux ponts-aqueducs sur les ravins de La Garrigue & Bertre en Barthe |
17890215(01) |
Habitants de Montpellier, adjudicataires du second traité pour aller chercher des grains au Levant |
17100113(03) |
Harangué par la députation des Etats pour porter le cahier de doléances |
16881109(01) |
Héritier avec son frère Charles de l'office de receveur triennal des tailles du diocèse du Puy |
16610324(01) |
Héritier avec son frère Jean de l'office de receveur triennal des tailles du diocèse du Puy |
16610324(01) |
Héritier d' Honoré d'Eguisiers, son oncle, créancier associé et cessionnaire de Jacques Brun |
17200108(05) |
Héritier d'Honoré Eguisier son oncle, créancier et cessionnaire de Jacques Brun |
17190125(02) |
Héritier de Claude Cabanis, continue son travail dans les filatures de soie à Castres et Lavaur |
17521123(06) |
Héritier de Jacques Brun |
17200108(05) |
Héritier de Jean Jacques de Fleyres, évêque de Saint-Pons |
16790103(04) |
Héritier de la bibliothèque de Colbert |
17220124(05) |
Héritier de la cession d'une créance sur la province faite par les héritiers de feu sieur Massia, trésorier de la Bourse (28 391 l. 4 s. 2 d.) |
16621206(01) |
Héritier de la maréchale d'Ornano |
16911124(03) |
Héritier de M. de Riquet et de ses droits sur le Canal royal |
17540309(01) |
Héritier de Madame la comtesse de Beaumont, créancier de la province pour le roi, remboursé par soumission, à Montpellier |
17811229(04) |
Héritier de madame la maréchale d'Ornano pour l'indemnité due par la province pour la bâtisse de la citadelle de Pont-Saint-Esprit |
16901214(02) |
Héritier de Monsieur de Pennautier |
17200206(01) |
Héritier de Pierre de Clapiers, son père, et celui-ci de Jacques Brun |
17200108(05) |
Héritier de son père Pierre, lui-même héritier de Jacques Brun |
17190125(02) |
Héritier du marquis d'Aubais, son gd-père maternel, il demande des indemnités pour la destruction de sa pêcherie de Carnon par les travaux du canal des étangs ; il nommera deux avocats & les Etats deux autres qui, en s'adjoignant un cinquième, en jugeront |
17781205(02) |
Héritier du sieur Laussel, créancier du diocèse de Montpellier |
17611107(26) |
Héritier du sieur Marcassus |
17611124(08) |
Héritier du sieur Philippy, dont il a hérité la charge de président en la cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier, charge qu'il a vendue en 1639 à Monsieur Pagès |
16620228(01) |
Héritier par sa femme de Bonnier de La Mosson |
17590301(06) |
Héritier universel du comte de Peyre et demandant l'entrée aux Etats en qualité de baron de Peyre, de tour de Gévaudan |
17210217(06) |
Héritière de Bonnier de La Mosson |
17590301(06) |
Héritière de feu son mari, en procès avec la province au sujet de la citadelle de Pont-Saint-Esprit |
16901214(02) |
Héritière de son mari, procureur des engagistes de l'équivalent |
16930114(01) |
Héritière du feu sieur de Mazade ; elle a présenté aux Etats avec Mme de La Roche, veuve du sieur de Mazade, un mémoire au sujet des sommes dont la succession du sieur Mazade se trouve responsable ; les Etats la déchargent de toute garantie |
17781203(05) |
Héritière fiduciaire de M. le comte de Bieule son mari ; les avocats des Etats, à propos de la succession de M. de Murviel, citent le différend qui a opposé son envoyé pour la baronnie de Villeneuve au chevalier du Pujol (délibération du 12/12/1667) |
17791207(04) |
Héritières de M. de Cazeneuve, receveur des tailles du diocèse de Rieux en exercice en 1747 |
17490104(12) |
Héritières légitimes du comte de Calvisson, dernier titulaire de la baronnie de Calvisson |
17081123(02) |
Héritiers du sieur Bernard |
16821211(14) |
Héritiers, à Paris ; créanciers de la province, remboursés par soumission |
17781126(05) |
Hommage à lui rendu en février 1270 par Raymond de Grave |
17811201(03) |
Homme d'armes de la compagnie du comte d'Astarac |
17811202(01) |
Hôte ; il demande à être indemnisé pour une salmée et une leydière de terre prise par les fortifications faites au bout du pont du Saint-Esprit du côté du Dauphiné |
17130125(10) |
Hôte de Gignac ; la garde de la vigne et du champ nécessaires à la construction du pont de Gignac lui a été confiée |
16590315(01) |
Hôte du logis du Luxembourg à Béziers |
17481230(18) |
Hôte qui tient l'hôtellerie du Petit Louvre à Nîmes |
17611124(07) |
Huissier (ses procédures pour le fait de rognerie et billonnage sont cassées) |
16480309(03) |
Huissier : le sieur Fabre, consul d'Albi, exclu des Etats, s'est pourvu au parlement de Toulouse qui a ordonné sa réintégration & a ordonné à Bonnet de signifier cet ordre au secrétaire de l'assemblée ; mis en prison, Bonnet doit demander pardon aux Etats |
16510817(01) |
Huissier au Conseil à Paris ; créancier de la province, remboursé par soumission |
17781126(05) |
Huissier au sénéchal de la Toulouse |
17090108(14) |
Huissier des Etats (ses émoluments sont augmentés de 800 l. à 1 000 l.) |
16790110(02) |
Huissier des Etats aux appointements de 900 l. |
17571216(04) |
Huissier des Etats de 1752 à 1757 |
17571216(04) |
Huissier des Etats, en exercice depuis 1714, admis à cesser ses fonctions |
17521128(02) |
Huissier des Etats, s'est démis de sa charge en 1752 tout en continuant à jouir d'une partie des appointements, mort en 1757 |
17571216(04) |
Huissier des Etats, successeur du sieur Valoubière |
17521128(02) |
Huissier du diocèse de Narbonne |
16581111(03) |
Huissier du sieur Cassaignau, trésorier de France, venu "clore la main du receveur" du diocèse de Saint-Papoul sous prétexte que les épices de 1658 et 1659 n'avaient pas été payées |
16620213(03) |
Huissier ordinaire du roi en tous ses conseils, chargé de signifier au parlement de Toulouse l'arrêt du Conseil du 30/05/1761 |
17611121(03) |
Huissier qui a signifié un acte à Jean Froment, député de Nîmes, pendant la session des Etats |
16480227(01) |
Huissier, co-attributaire avec le sieur Rome du privilège de construire des glacières dans la province et de vendre la glace ; les Etats acceptent d'augmenter de 4 à 6 d. par livre le prix de vente |
16620307(01) |
Huissier, commissaire priseur à Paris, créancier de la province, soumissionnaire |
17591224(05) |
I a été substitué à Huc pour le gravelage fait à neuf sous les pierres de Naurouze |
17890212(05) |
Il a cédé à noble Pierre de Castelnau les droits qu'il avait sur cette terre en échange d'une créance sur le diocèse de Lavaur possédée par Castelnau |
16511027(03) |
Il "fait les affaires de la province" à Paris |
16881112(04) |
Il a été prié de donner, comme juge par commission au fait des gabelles, des commissions à envoyer dans tous les diocèses pour faire informer des abus commis par les fermiers et gardes des gabelles |
16610131(02) |
Il a proposé d'employer une somme considérable à l'achat des grains de la province |
16881124(03) |
Il a abandonné l'office de receveur des tailles du diocèse d'Albi |
16610404(02) |
Il a accepté de contribuer pour moitié à la construction de la partie de la route d'Alès à Portes qui reste à faire, à cause des mines de charbon qu'il fait exploiter dans son comté d'Alès |
17880110(16) |
Il a accompagné le syndic du diocèse de Montpellier pour vérifier les réparations des chemins |
16881127(05) |
Il a accordé des conditions particulières de souscription aux communautés désireuses d'aquérir les Lois municipales et économiques de Languedoc |
17810104(16) |
Il a acheté au sieur Pagès en 1643 la charge de président en la cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier ; après sa mort en 1650, ses héritiers ont vendu sa charge à M. de Sartre, l'actuel possesseur |
16620228(01) |
Il a acheté en 1651 au sieur Pagès la charge de président en la cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier |
16620228(01) |
Il a acheté la manufacture de Saptes, l'a trouvée en mauvais état : il a dû reconstruire les ateliers, y rétablir la fabrication et supplie les Etats de lui accorder un secours, qui lui est refusé |
17800103(23) |
Il a acheté le fief de Boussones le 16/10/1736 |
17791207(03) |
Il a acheté un terrain au bord du Rhône à La Voulte mais ne peut y construire car sa maison masquerait la vue du Rhône, privant le quai de ce qu'il a de plus agréable |
17781201(07) |
Il a achevé la reconstruction du radier de charpente et de caladat qui empêche les affouillements du ruisseau d'Orsan en aval du pont et qui avait été emporté par une crue |
17890215(08) |
Il a achevé les ouvrages destinés à contenir les eaux du ruisseau de Mérens sous le pont du même nom |
17791229(07) |
Il a acquis des Etats 1 143 séterées de marais dans la baronnie de Lunel, avec la justice et des droits s'élevant à 73 setiers de blé touselle et 42,5 setiers d'orge (correspondant à un capital de 31 838 l.) |
17810102(07) |
Il a acquis en 1779 le titre de la baronnie d'Aureville (au diocèse de Toulouse) du comte de Rochechouart ; les Etats l'autorisent à l'établir sur les terres de Saint-Just, Bugarach et Sougraigne, au diocèse d'Alet |
17810104(02) |
Il a acquis la maison du sieur Ferradou à Toulouse |
17821217(20) |
Il a acquis plusieurs droits de directe de Jacques de Goudon, écuyer, par contrat d'échange du 09/03/1591 |
17791207(03) |
Il a acquis une maison sur les quais de Toulouse pour 1 300 l. |
17781121(13) |
Il a adressé à Garipuy un complément au mémoire de M. Pin sur le rapprochement du Canal auprès de Carcassonne |
17791211(01) |
Il a appelé les régiments de cavalerie de Mercœur et de Montauban en Provence |
16590312(02) |
Il a apprécié le coût de la plantation de tamaris sur les chaussées du Vidourle |
17791216(03) |
Il a arpenté les diverses variantes de la route du Puy à Rodez entre Mende et Montferrand |
17880110(05) |
Il a arpenté les fonds pris pour l'emplacement de la deuxième partie du canal de navigation, du Vistre à la métairie d'Abosc |
17791221(06) |
Il a arrêté une somme de 900 l. dans les mains de son fils le sieur Matry |
16620218(11) |
Il a assisté les sieurs de Rochepierre et de Joubert pour l'exécution des arrêts du Conseil sur la suppression du doublement du péage sur le Rhône levé par la douane de Valence |
16610205(01) |
Il a assisté Vignat lors de l'arpentement des marais de sa mère |
17781128(07) |
Il a augmenté sans nécessité le nombre des petits commandements attribués à des personnes qui ne mettent jamais les pieds dans la province (*8) |
17791231(03) |
Il a avancé 284 l. 6 s. pour les frais de la carte et du nivellement du Canal près de Carcassonne |
17781112(01) |
Il a avancé 6 500 l. pour le premier terme des impositions de 1659 du diocèse de Nîmes |
16610317(07) |
Il a avancé les frais de sonde pour le pont sur sur la Tave entre Bagnols et Connaux |
17811228(15) |
Il a averti les coupables des désordres commis par la compagnie du sieur de Marcellas et leur a ainsi permis d'échapper aux poursuites |
16480513(03) |
Il a avisé les Etats que l'administration se prononcerait sur l'établissement de la poste sur la route de Nîmes à Alès quand elle aura l'assurance que les Etats donneront aux maîtres de poste le traitement approprié |
17880118(36) |
Il a banni 900 l. entre les mains de son fils, receveur du diocèse d'Albi |
16610210(02) |
Il a battu et blessé le sergent ordinaire de Rivières qui venait faire commandement à son beau-père de payer sa taille |
16610330(06) |
Il a béatifié François de Sales le 28/12/1661 |
16620223(05) |
Il a borné le marais des Etats et des dames Marmier et Plauchut, à Beaucaire, en 1768 |
17781128(07) |
Il a cédé à Alexandre de Soubiran la créance de 3 500 l. tenue de sa mère contre les droits de Soubiran sur la terre de Serviès |
16511027(03) |
Il a chargé le brigadier de ses gardes de porter depuis Fontainebleau les dépêches de convocation aus Etats et demande aux Etats de le rembourser de ses frais, ce qui est contraire à l'usage ancien (envoi aux greffiers puis syndics) |
16620114(03) |
Il a cherché à découvrir l'ancienne source près du port de La Nouvelle |
17821203(16) |
Il a commandé une troupe de noblesse pendant la campagne précédant l'année 1639, dans laquelle a servi Jean de Goudon, sieur de Linas |
17791207(03) |
Il a commencé à creuser le canal de Beaucaire (comblé par ordre des Etats) |
16581112(02) |
Il a commis des malversations dans la perception des droits de la douane de Valence |
16610209(03) |
Il a commis le sieur Bernard à la perception de l'équivalent de Toulouse le 05/09/1657 |
16620311(01) |
Il a conclu un acte de partage le 23/03/1456 avec son frère Mathieu le vieux |
17811201(03) |
Il a constaté l'insuffisante dimension des cordons du pont de Carbonne |
17791228(13) |
Il a constaté l'utilité de l'établissement de la forge de M. de Blauzac de Pène dans sa terre de La Caunette |
17781205(17) |
Il a construit une bourdigue dans le canal qui fait communiquer l'étang de Thau à la mer près de Sète, a fait enregistrer son don à la cour des Aides, et propose de détruire la bourdigue si les gênes causées aux pêcheurs sont vérifiées |
16881126(08) |
Il a contrôlé les travaux de la côte de Mayres et dressé des devis pour l'entretien de la route du Languedoc à l'Auvergne |
17810108(07) |
Il a déclaré avoir reçu les cautions des receveurs du diocèse du Puy lors de la délibération de l'assiette tenue en juin 1659 au Monastier-sur-Gazeille |
16591226(17) |
Il a demandé des secours aux Etats pour sa papeterie d'Annonay |
17820105(12) |
Il a demandé du terrain vis-à-vis de ses possessions, près du chemin d'Agde à Pézenas |
17880114(01) |
Il a demandé en 1739 une indemnité pour la pêcherie de Carnon, avec le marquis d'Aubais, l'évêque de Moontpellier, les jésuites et le commandeur de Montpellier |
17781205(02) |
Il a demandé et obtenu qu'on change l'emplacement de l'aqueduc de la Redorte |
17820104(01) |
Il a demandé une indemnité pour les dommages causés à sa maniguière ou pêcherie de Carnon par la construction du canal des étangs ; mais les députés à la Cour ont trouvé des "obstacles très forts" à l'exécution du compromis prévu par la dél. du 05/12/1778 |
17791228(04) |
Il a démissionné de la charge de syndic général ; le sieur de Boyer lui a succédé |
16591227(06) |
Il a dépensé 2 600 l. pour le diocèse de Mende |
16610326(07) |
Il a dessiné et fabriqué pendant 45 ans les meubles de l'impératrice de Russie, ceux du couronnement de l'empereur à Francfort & ceux du sacre de Louis XVI ; il a inventé un tour à filer la soie, qu'il offre aux Etats, ne visant "que l'utilité nationale" |
17890218(35) |
Il a déterminé les premières directions du chemin de Saint-Gervais à Lacaune |
17880102(11) |
Il a donné à Narbonne le 05/11/1639 à Jean III de Goudon un certificat pour avoir servi le roi en qualité de gentilhomme volontaire dans la troupe de noblesse commandée par la marquis de Malause |
17791207(03) |
Il a donné à son beau-père Gaspard de Blauzac une quittance de dot le 05/04/1548 |
17811202(03) |
Il a donné assignation en la cour des Aides de Montpellier au syndic général pour une affaire remontant à 1647 |
16620310(06) |
Il a donné des certificats à des draps de bonne qualité |
17130111(05) |
Il a donné la baronnie de Castries à son fils le duc dans le contrat de mariage de ce dernier |
17890119(01) |
Il a donné ordre aux troupes de Provence qui devaient aller en Catalogne de revenir sur leurs pas |
16590123(03) |
Il a donné par acte du 20/12/1712 devant Jean Vignarte, notaire de Montauban, la baronnie de Florensac à son fils Charles Emmanuel, né le 11/01/1707, qu'il a émancipé le même jour pour cette donation seulement |
17130113(01) |
Il a donné procuration au marquis de Vissec de Latude |
17781030(04) |
Il a donné quittance à son beau-frère de 3 000 l. restant des 23 000 l. de la dot de sa femme (17/05/1645) |
17821123(03) |
Il a donné son avis sur les demandes d'indemnité du sieur Jaoul en raison de la réduction de la hauteur des maisons autour du Peyrou à Montpellier |
17800103(09) |
Il a donné un avis négatif à deux des trois demandes d'indemnités présentées par la communauté de Baix |
17791221(08) |
Il a donné un certificat au sujet des réparations faites à l'aqueduc du Peyrou |
17820105(20) |
Il a doté l'Académie d'équitation de Toulouse d'un droit de 4 d. par minot de sel en 1598 |
17781205(13) |
Il a dressé à la demande des Etats une carte de la province à l'échelle d'une ligne pour 100 toises ; il devra y faire figurer les routes et les limites de la province et dresser également des cartes des sénéchaussées |
17880118(04) |
Il a dressé des devis pour des réparations sur la route de Montauban |
17091228(03) |
Il a dressé des toisés des travaux de différents ponts |
17890128(23) |
Il a dressé l'estimation des dommages subis par le chapitre d'Alet en raison de la perte d'une petite partie du moulin du chapitre, prise pour la route |
17880102(04) |
Il a dressé le devis des ouvrages à faire au bord du Rhône |
17811228(08) |
Il a dressé le devis des travaux à faire à l'île de la Barthelasse |
17781119(14) |
Il a dressé le devis du canal de dérivation et du chemin que veut construire le chevalier de Bernis dans le tènement de Lalloua |
17811228(07) |
Il a dressé le devis du pont détruit par un orage entre Limoux et Carcassonne |
17880102(04) |
Il a dressé le plan de la rue principale de Connaux, dont l'étroitesse provoque de nombreux accidents |
17880105(12) |
Il a dressé le plan et le devis du pont de Salomon sur la route du Puy à Lyon |
17811228(13) |
Il a dressé le toisé des ouvrages des avenues de la porte Saint-Cyprien à Toulouse |
17811231(09) |
Il a dressé le toisé des quais de Sète |
17871224(03) |
Il a dressé le toisé des travaux faits sur le chemin d'Albi à Castres en 1785 |
17880114(01) |
Il a dressé les devis de la chaussée d'Ardèche |
17791230(04) |
Il a dressé les plans de la nouvelle ville projetée à Saint-Gilles, avec des rues régulièrement alignées |
17890219(07) |
Il a dressé les plans de nivellement et les devis d'une partie du chemin d'Albi à Graulhet jusqu'au hameau de La Négrouillère |
17811222(13) |
Il a dressé les plans du projet de canal entre Sète et Agde |
17791231(04) |
Il a dressé les plans et devis de la route de Castres à Labessonnié |
17880102(10) |
Il a dressé les plans et devis des réparations à apporter au bâtiment cédé par la ville de Narbonne pour abriter les archives du diocèse |
17811211(06) |
Il a dressé les procès-verbaux de visite du premier département de la grande ligne de poste dans la sénéchaussée de Carcassonne |
17791214(02) |
Il a dressé un état des ouvrages d'entretien du canal de Saint-Pierre à Toulouse |
17791221(04) |
Il a dressé un devis des ouvrages du canal des étangs vers 1700 |
17781205(02) |
Il a dressé un devis estimatif du logement à faire pour l'inspecteur du canal des étangs sous lequel on pratiquerait un magasin pour mettre le canot et les machines |
17880105(09) |
Il a dressé un devis pour la construction de la demi-écluse à la prise d'eau du canal de Narbonne |
17880108(07) |
Il a dressé un état des réparations à faire au canal des étangs |
17781119(10) |
Il a dressé un mémoire sur les réparations à faire aux deux premières arches du pont de Mirepoix à cause de malfaçons |
17880102(07) |
Il a dressé un plan des marais de Beaucaire appartenant aux dames de Marmier et de Plauchut et à la province |
17791230(08) |
Il a dressé un procès-verbal des travaux du chemin d'Agde à Mèze et à Béziers |
17880102(16) |
Il a dressé un projet du canal de Narbonne dont le rapport fut fait aux Etats en 1775 |
17880108(07) |
Il a dressé une carte routière de la province jugée trop grande |
17880118(04) |
Il a droit et cause du sieur Villeneuve, étapier du diocèse de Saint-Papoul en 1676 |
16791213(07) |
Il a échangé la vicomté de Lautrec contre le comté de Caraman avec Philipe le Bel |
16480402(01) |
Il a échangé le comté de Caraman contre la vicomté de Lautrec avec Bertrand de Lautrec |
16480402(01) |
Il a écrit une lettre à Jacques II de Goudon, seigneur de Brinhac, attestant qu'il était maître de camp d'un régiment d'infanterie |
17791207(03) |
Il a effectué des sondages et vérifié le lieu où sera reconstruit le pont d'Hérépian, qu'il propose de faire à 7 arches, ce qui sera plus économique que les 5 proposées par Garipuy |
17880116(10) |
Il a effectué le rejointoiement de quelques ponts de la côte de Mayres |
17810108(07) |
Il a empêché à ses frais l'établissement d'un prêche par ceux de la R.P.R. à Urlas en 1653 ; les Etats lui accordent 2 000 l. pour son dédommagement |
16590207(02) |
Il a employé le sieur My, de Nissan-lès-Ensérune, pour le soulagement du diocèse d'Alet |
16590322(01) |
Il a emporté, sans doute pour son usage, les trois vis d'Archimède qui appartiennent à la Province ; il doit les rapporter dans le même état |
17820104(05) |
Il a enlevé au sieur Delmas des ouvriers de la route pour la construction du radier du pont du Lac |
17880102(03) |
Il a enquêté sur les abus du sieur de Manse, directeur des gabelles, au temps où il avait une commission de juge souverain au fait des gabelles, la cour des Aides de Montpellier étant alors destituée de sa juridiction |
16610410(18) |
Il a entretenu le chemin de Limoux à Alet |
17791214(02) |
Il a envoyé à Garipuy le 22/01/1778 deux projets de partage des secteurs pour l'administration de la Garonne |
17781201(02) |
Il a estimé l'indemnité à payer au sieur Jaoul pour le manque à gagner dû au fait que les bâtiments que ce dernier a construits sous la promenade du Peyrou sont privés d'étage |
17810108(11) |
Il a estimé la longueur de la quatrième partie du nouveau chemin de Montpellier à Sète |
17811222(27) |
Il a estimé la valeur du désensablement de la jonction du canal de la Peyrade à celui des étangs |
17821203(14) |
Il a estimé le montant des sommes dues aux propriétaires expropriés par les travaux du pont de Néguesaumes sur le Cérou |
17890216(18) |
Il a estimé le terrain acheté à M. Domaison le long du quai de Toulouse |
17811218(07) |
Il a estimé les indemnités à accorder pour les travaux de la chaussée de Coursan |
17890127(09) |
Il a estimé les indemnités dues pour le pont du Gouffre de Celles |
17880102(08) |
Il a estimé les terrains dont les propriétaires doivent être indemnisés (avenues du pont de Carbonne) |
17811218(10) |
Il a estimé les terrains nécessaires aux travaux d'alignement de la porte Saint-Cyprien, à Toulouse |
17791214(04) |
Il a estimé les terres prises pour la fortification de la citadelle de Pont-Saint-Esprit |
16930102(02) |
Il a estimé, avec Déagde, le moulin de Scopont qui a été démoli |
17890215(01) |
Il a estimé, avec Trémolien, le moulin de Scopont qui a été démoli |
17890215(01) |
Il a établi depuis 8 mois un haras dans son domaine du Corporail, près de Castres, qu'il veut agrandir avec d'autres étalons, en particulier des baudets du Poitou ; il reçoit 300 l. |
17781205(19) |
Il a établi la messagerie des carrosses de Toulouse à Montpellier et Villeneuve-lès-Avignon ; les Etats rejettent sa demande d'indemnisation pour perte de chevaux |
16620223(04) |
Il a établi le devis estimatif des ouvrages de la traversée de Tournon par la route du long du Rhône |
17880118(22) |
Il a établi le toisé des travaux à réaliser sur le chemin de Castelnaudary à Lavaur |
17781202(06) |
Il a établi le toisé des travaux du chemin de la poste, de Villefranche à Avignonet |
17791214(03) |
Il a établi les devis des ouvrages du chemin de tirage de l'Hérault |
17791216(28) |
Il a établi les plans et devis des quatre piédestaux prévus pour l'ornementation de la place du Peyrou |
17880118(23) |
Il a établi près d'Alès un fourneau pour la fonte du fer comme à Sultzbach, moyennant 20 000 l. versées par les Etats en 1774-75 ; il devra le céder à un entrepreneur capable de l'exploiter |
17800103(22) |
Il a établi un bac sur la Garonne entre Roques et Roquettes |
16590303(04) |
Il a établi un devis pour les travaux destinés à faciliter la navigation sur le Tarn entre Brens et Gaillac |
17890216(12) |
Il a établi un haras dans sa terre de Berlas ; 158 juments saillies (soit 12 de moins qu'en 1781) ; octroi de 450 l. par les Etats pour 2 étalons-baudets & 1 étalon-cheval (1 de moins que l'an dernier) |
17821228(28) |
Il a établi un haras dans son domaine d'Engasc ou Mirabel, consulat de Duilhac (diocèse de Lavaur) |
17880110(13) |
Il a établi un haras dans son domaine de Campsas, diocèse de Bas-Montauban ; les Etats consentent à lui accorder 450 l. pour 2 baudets & 1 cheval, qui ont sailli 114 juments |
17821228(31) |
Il a établi une garnison à Saint-Agrève dans les derniers mouvements contre les formes de la province |
16620307(05) |
Il a établi une manufacture de draps considérable (londres et londrins seconds) à Bédarieux ; on lui accorde la pistole (10 l.) par pièce de londrins seconds pour le Levant à condition qu'il en produise 300 par an, sinon il sera réduit à la demi-pistole |
17130111(05) |
Il a été capitoul de Toulouse |
16630122(03) |
Il a été chargé d'estimer les divers projets du chemin d'accès au bac de Villeneuve sur le Rhône |
17800103(14) |
Il a été chargé de la vérification des travaux à faire pour l'assèchement des marais de Lairan, Boucan et Banouse |
17821228(10) |
Il a été déchargé du franc-fief par ordonnance des commissaires du roi du 19/03/1517 |
17871220(01) |
Il a été député à Paris par le diocèse de Montpellier pour la poursuite d'un procès |
16621220(01) |
Il a été député du Puy et le diocèse a imposé pour ses vacations extraordinaires et celles du sieur baron d'Agrain 950 l. |
16610329(03) |
Il a été député du Puy et le diocèse a imposé pour ses vacations extraordinaires et celles du sieur baron Lionnet 950 l. |
16610329(03) |
Il a été le premier à interdire les duels judiciaires sauf en cas de faux et de crimes qui ne peuvent être vérifiés par témoins |
16590303(01) |
Il a été reçu envoyé de la baronnie d'Annonay et le rapport sur sa noblesse a été fait aux Etats le 21/11/1744 |
17821123(08) |
Il a été surpris en flagrant délit à Castelsarrasin de vente de sel avec de fausses mesures |
16610310(01) |
Il a été tué à Chirac par des soldats du régiment de Mérinville logés en quartier d'hiver (avant avril 1657) |
16590318(06) |
Il a été visité par les députés à la Cour à Lyon |
16581223(01) |
Il a eu la charge de greffier l'année dernière dans le diocèse de Mirepoix à la place du greffier malade |
16591120(01) |
Il a eu recours au présidial de Limoux puis au parlement de Toulouse pour faire affecter à l'église de Saint-Estève les 100 l. attribuées en 1657 à Cazalrenoux pour racheter des ornements d'église pillés par les gens de guerre |
16630110(05) |
Il a évalué la dépense de la réparation du mur entre la tour du pont de Toulouse et l'hôpital Saint-Jacques |
17821217(22) |
Il a évalué le coût d'ouvrages à faire sur sur le chemin entre Avignonet et la plaine de Montferrand |
17821212(11) |
Il a évalué les travaux à faire pour le chemin de Narbonne à Carcassonne |
17791216(13) |
Il a examiné 3 projets de travaux pour améliorer l'accessiblité du grau d'Agde |
17821219(05) |
Il a examiné divers ponts de la sénéchaussée de Beaucaire-Nîmes |
17781124(12) |
Il a examiné l'état des ponts dans la sénéchaussée de Beaucaire et Nîmes |
17821217(06) |
Il a examiné le mémoire de Madame de Roche sur le recreusement du Lauzon |
17821212(06) |
Il a examiné les demandes du sieur Rafin, entrepreneur de la grande ligne et les examinera à nouveau |
17880118(32) |
Il a examiné les moyens de parvenir aux carrières de pierre de Roquefort-sur-Garonne |
17781121(12) |
Il a examiné les ponts de la sénéchaussée de Beaucaire et Nîmes |
17791230(02) |
Il a expédié la quittance et reconnaissance passée par Jean de Rossel en faveur du seigneur de La Fare le 20/11/1589, reçue par Froment, sur l'original qui est dans les archives du seigneur de Saint-Andéol-de-Trouillas |
17811211(01) |
Il a expertisé la vigne du sieur Rousson de Sète, ensablée à cause des travaux du canal de la Peyrade |
17791211(03) |
Il a fait arrêter et condamner aux galères un voleur dans le diocèse de Saint-Pons, mais les Etats ne lui accordent pas la prime de 300 l. |
16511215(01) |
Il a fait arrêter les barques des marchands de Frontignan pour transporter des troupes |
16480316(02) |
Il a fait assigner au Conseil les consuls de Lodève et de Clermont car il se plaint qu'en 1629 des habitants des deux villes ont dépassé leurs pouvoirs en détruisant tout son château et pas seulement les fortifications |
16610409(05) |
Il a fait avec Bompar une soumission pour les ouvrages neufs du chemin allant de l'écluse ronde jusqu'au Causse près de Bessan, en faisant toutes les avances nécessaires, qui sera acceptée à cause de la défection du dernier enchérisseur |
17791229(01) |
Il a fait avec Boyer une soumission pour les ouvrages neufs du chemin allant de l'écluse ronde jusqu'au Causse près de Bessan, en faisant toutes les avances nécessaires, qui sera acceptée à cause de la défection du dernier enchérisseur |
17791229(01) |
Il a fait avec le sieur Lamarque un voyage à Marseille pour les affaires de la province. |
17130111(05) |
Il a fait avec le sieur Paignon un voyage à Marseille pour les affaires de la province. |
17130111(05) |
Il a fait commencer de travailler à la réparation du mur entre la tour du pont de Toulouse et l'hôpital Saint-Jacques |
17821217(22) |
Il a fait condamner et exécuter l'hospitalier d'Alzonne et son complice coupables d'assassinat, mais les Etats refusent de lui accorder les 600 l. qu'il réclame |
16530528(03) |
Il a fait des avances au diocèse de Viviers "pour les affaires du pays" |
16881202(05) |
Il a fait des mémoires sur l'état des travaux du pont de pierre de Mirepoix |
17811228(14) |
Il a fait des sondes à l'embouchure du Vistre où l'entrepreneur avait laissé en place des batardeaux |
17781128(04) |
Il a fait détruire la partie du chemin d'Armissan située devant sa métairie ; condamné par l'intendant à le remettre en état, il a fait appel au Conseil et a obtenu un arrêt de renvoi aux juges ordinaires |
17220314(01) |
Il a fait deux devis pour le pont de La Richarde sur le Thoré, l'une pour un pont en pierre et l'autre pour un pont en bois |
17821223(12) |
Il a fait dresser un plan et un devis pour le nouveau pont de Villefalse |
17190201(02) |
Il a fait en 1754 un projet de port sur le Canal proche de la ville de Carcassonne |
17781112(01) |
Il a fait estimer le moulin à vent du seigneur de Pouzilhac dont le bruit effraie les chevaux et dressé le devis de la descente de Villeneuve-lès-Avignon |
17781114(17) |
Il a fait fabriquer, avec le sieur Cathala, 1 192 draps londres dans le diocèse de Saint-Pons |
17130111(05) |
Il a fait fabriquer, avec le sieur Gavoy, 1 192 draps londres dans le diocèse de Saint-Pons |
17130111(05) |
Il a fait faire des copies des plans des ponts dans les diocèses de la sénéchaussée de Carcassonne |
17821217(04) |
Il a fait faire des modèles en relief des deux pavillons de la porte Saint-Cyprien à Toulouse |
17871231(03) |
Il a fait faire des sondes dans le Grau de La Nouvelle en 1776 |
17890124(07) |
Il a fait l'adjudication des travaux du canal des étangs et a reçu les titres des propriétaires des pêcheries |
17781205(02) |
Il a fait l'arpentement, a dressé le plan et estimé la contenance des marais du Partisan, à Beaucaire, partagés entre la province et les dames Marmier et Plauchut |
17781128(07) |
Il a fait l'avance des épices de la cour des Comptes pour les comptes du diocèse de Viviers |
16630116(04) |
Il a fait l'avance, avec le sieur Marcha, pour les journées de matelots employés à la sonde du canal à Sète |
17190116(04) |
Il a fait l'estimation des fonds pris pour le chemin de Beaucaire à Fourques |
17880105(18) |
Il a fait l'estimation des travaux de l'ouverture du nouveau chemin d'Auch au sortir de Toulouse au-dessus de la fontaine de Purpan |
17811231(09) |
Il a fait l'estimation du terrain pris pour une partie de l'avenue du pont de Saint-Michel sur le Touch |
17821219(02) |
Il a fait l'examen des ponts dans les diocèses de la sénéchaussée de Beaucaire et Nîmes ; il a fait relier les plans des ponts du diocèse de Nîmes |
17811222(30) |
Il a fait l'expertise des dommages prétendument causés aux moulins neufs de Béziers par la construction du Canal |
16881203(04) |
Il a fait la réception de la deuxième partie du nouveau chemin de Montpellier à Sète |
17811222(27) |
Il a fait la recette dans le diocèse de Lavaur |
16791213(13) |
Il a fait la vérification des lieux où sera construit le nouveau pont de Brassac sur l'Agout et celui de Bize |
17880114(02) |
Il a fait la visite du chemin de Carcassonne à Mont-Louis |
17890128(18) |
Il a fait le compte rendu de l'emploi des 10 000 l. versées par les Etats à la maison des nouveaux convertis de Toulouse, et obtient un secours supplémentaire pour parachever la maison des garçons |
16590214(01) |
Il a fait le compte rendu des travaux de la robine de Narbonne |
17821203(18) |
Il a fait le compte rendu des travaux du canal de Narbonne |
17821203(20) |
Il a fait le devis de la 4ème partie de la côte de Mayres et celui des ouvrages de la côte Saint-Benoît |
17821214(12) |
Il a fait le devis des travaux de reconstruction du pont sur la Tave entre Bagnols et Connaux |
17811228(15) |
Il a fait le devis des travaux du chemin de Castres à Graulhet |
17781117(07) |
Il a fait le devis du chemin de Carcassonne à Saissac |
17791216(15) |
Il a fait le devis du port à établir à Pont-Saint-Esprit |
17880118(28) |
Il a fait le devis et le piquettement du chemin de Beaucaire à Fourques |
17880105(18) |
Il a fait le projet de la chaussée d'avenue du pont de Lavaur |
17820105(17) |
Il a fait le projet du pont de Villasavary |
17781202(13) |
Il a fait le toisé définitif du logement de l'inspecteur et du garde du Grau-du-Roi, celui des travaux du grau, et fait des observations sur les ensablements |
17880116(14) |
Il a fait le toisé des canaux de la plaine de Narbonne |
17880108(11) |
Il a fait le toisé des ouvrages du grau d'Agde |
17821203(15) |
Il a fait le toisé des ponts de la sénéchaussée de Carcassonne |
17781126(04) |
Il a fait le toisé des travaux à faire à l'Aude |
17890205(22) |
Il a fait le toisé des travaux du pont de Calmont rendus nécessaires par l'inondation du 18/12/1777 |
17791216(07) |
Il a fait le toisé du pont de Fonvialane, sur la route d'Albi à Cordes |
17791216(06) |
Il a fait le toisé provisionnel des ouvrages du pont de pierre de Mirepoix |
17811228(14) |
Il a fait les devis des travaux des graus d'Agde et de La Nouvelle |
17791211(04) |
Il a fait les ouvrages du chemin de Mèze |
17791214(02) |
Il a fait les projets d'ouvrages de protection contre les inondations qui menacent Bédarieux |
17811218(05) |
Il a fait les sondes de la mer de la redoute de Montouliès au cap de La Franqui |
17880108(09) |
Il a fait les toisés de la route de la poste |
17871229(02) |
Il a fait les toisés des travaux de l'Aude |
17791214(05) |
Il a fait les toisés provisionnels du pont de La Redorte |
17811220(03) |
Il a fait les travaux extraordinaires d'entretien du chemin entre Albi et Réalmont à la suite des orages |
17781202(01) |
Il a fait observer à l'assemblée de la sénéchaussée de Toulouse que celle de Carcassonne a pris une délibération demandant que les préciputs des diocèses en matière de ponts et de chaussées soient fixés à 4 000 l. au lieu de 2 400 l. |
17781202(21) |
Il a fait placer sans permission un nouveau moulin flottant dans le lit de la Garonne face à ses possessions, là où le courant est le plus rapide, ce qui gêne beaucoup la navigation ; le syndic général le fera détruire ou placer ailleurs s'il a un titre |
17791228(11) |
Il a fait porter par l'entrepreneur du désensablement du canal de la Peyrade les déblais dans les mares avoisinant le mas de Languedoc |
17821203(14) |
Il a fait pour 470 638 l. 10 d. de travaux pour le chemin d'Albi à Castres |
17810106(01) |
Il a fait réparer des dégâts du quai de Toulouse dus à la crue de la Garonne du 21/06/1781 |
17811218(07) |
Il a fait sa soumission pour le relais de poste à établir à Auterive ; il demande à être traité comme les autres maîtres de poste de la province |
17890209(06) |
Il a fait saisir le 16/12/1661 sur le grand chemin de Marseille à Paris 2 balles transportées par des marchands, l'une de 8 500 l. pour l'archevêque de Toulouse, l'autre de 4 300 l., faisant jouer la contrainte solidaire contre les marchands languedociens |
16620228(10) |
Il a fait travailler à la fondation des murs de face des maisons qui longent le quai de Toulouse |
17781121(13) |
Il a fait un devis pour l'entretien du grau d'Aigues-Mortes, en vue d'un nouveau bail à passer |
17811231(05) |
Il a fait un rapport sur le pont de Cartels |
17791221(09) |
Il a fait un rapport sur les travaux destinés à arrêter les dégradations causées par le ruisseau de Mérens |
17781202(11) |
Il a fait un tarif pour les impositions du diocèse de Narbonne |
16581111(03) |
Il a fait un traité pour la désunion de la chambre des Comptes et de la cour des Aides et fait assigner le juge ordinaire de Montpellier au Conseil pour faire supprimer sa charge |
16480324(04) |
Il a fait un voyage à Paris pour les affaires du diocèse de Mende |
16620218(03) |
Il a fait un voyage de Béziers à Narbonne sur les ordres du diocèse de Béziers |
16590213(01) |
Il a fait une clôture mitoyenne du terrain des frères Galabert au champ de la Reine, près du Peyrou à Montpellier, arrêtant les éboulis et les eaux |
17820105(22) |
Il a fait une enchère de 100 000 l. sur les offices d'auneurs & marqueurs de drap du Gévaudan devant les commissaires du Louvre pour la revente du domaine ; malgré l'instance en cours contre lui au Conseil, il a obtenu un arrêt sur requête en sa faveur |
16620117(02) |
Il a fait une offre de 700 l. par lieue pour l'entretien du chemin de Rouvenac à Espéraza, jugée insuffisante |
17791223(01) |
Il a fait, après le sieur O'Farell, une seconde estimation de l'augmentation de frais à laquelle a été contraint l'entrepreneur de la côte de la Capelle, sur la route de Millau à Lyon |
17890214(21) |
Il a fallu emprunter au chapitre de Montpellier les ornements nécessaires au service funèbre célébré pour lui |
16610404(06) |
Il a fallu emprunter au chapitre de Montpellier les ornements nécessaires au service funèbre qu'on célébrera pour lui |
16610404(06) |
Il a fini cette année le pont de Céret, dans le diocèse d'Albi |
17791229(07) |
Il a fini de payer les bois qui se trouvaient dans le magasin de Psalmody |
17811224(02) |
Il a fini grand prieur de Toulouse |
17821123(05) |
Il a fixé à Cesseras le logement pendant trois jours des 18 compagnies du régiment du comte de Mérinville en 1645 |
16480515(01) |
Il a fixé l'emplacement du pont sur le Canal près de La Redorte |
17791216(13) |
Il a fondé la crue sur le sel de Peccais appelée petit blanc pour l'entretien du pont du Saint-Esprit, d'un hôpital et d'une chapelle |
16501105(04) |
Il a formé avec le sieur Indret une compagnie pour faire travailler la manufacture de Clermont suivant l'arrêt du Conseil du 08/05/1683 |
16881209(03) |
Il a formé avec le sieur Thomé une compagnie pour faire travailler la manufacture de Clermont suivant l'arrêt du Conseil du 08/05/1683 |
16881209(03) |
Il a formé opposition au transfert de la baronnie de Saint-Félix (diocèse de Toulouse) sur la terre de La Rodde-Saint-Haon, dans le Velay, par le comte de Saint-Haon |
17781205(10) |
Il a formé une instance au parlement de Toulouse au sujet du décret de l'office de receveur des tailles du diocèse du Puy appartenant à Panosc |
16590303(02) |
Il a fourni 200 pieds d'ormeaux pour planter le long des avenues de Cordes |
17880116(26) |
Il a fourni 240 quintaux de pouzolane pour le pont de Toulouse |
17871231(01) |
Il a fourni 314 l. 4 s. pour les travaux destinés à rechercher l'ancienne source près du port de La Nouvelle |
17821203(16) |
Il a fourni l'étape pour Saint-Ambroix |
16590322(07) |
Il a fourni le capital du prêt de 27 000 l. fait en 1654 par le sieur Barthe, bourgeois de Limoux, au nom du diocèse d'Alet et Limoux, pour payer le don gratuit |
16581122(02) |
Il a gardé les fonds de 50 000 l. dus aux propriétaires et décimateurs expropriés pour le Canal royal jusqu'en février 1706, date à laquelle son compte a été arrêté |
17130123(02) |
Il a insulté le sieur de La Motte qui l'a fait emprisonner à Lyon |
16590320(12) |
Il a intenté un procès contre le diocèse de Lodève, car il réclame de grandes sommes à cause du rasement de son château |
16610317(01) |
Il a la procuration de ses père et mère lors du mariage de son frère Alain |
17791127(05) |
Il a la responsabilité des ponts du premier département du diocèse d'Uzès |
17890214(26) |
Il a la responsabilité des ponts du second département du diocèse d'Uzès |
17890214(26) |
Il a laissé aux propriétaires des offices de receveur la liberté d'en fixer eux-mêmes la valeur (*3) |
17791231(03) |
Il a le département d'une partie du Bas-Vivarais (entretien et reconstruction des ponts) |
17810105(19) |
Il a le département du Haut-Vivarais (entretien et reconstruction des ponts) |
17810105(19) |
Il a levé la nouvelle carte du moulin du Château |
17810108(04) |
Il a loué sa maison au diocèse de Saint-Pons pour loger la maréchaussée et y a apporté les modifications nécessaires ; le bail n'ayant pas été renouvelé, il demande en vain une indemnité pour remettre sa maison en état |
17890214(10) |
Il a molesté le sieur Dauris et plus tard le sieur Ravailhé qui avait témoigné contre lui |
16581123(01) |
Il a obligé l'entrepreneur des réparations du radier du pont du Lac à utiliser les pierres des carrières de Bérade, près de La Nouvelle, malgré leur dureté et leur extraction difficile |
17821205(04) |
Il a obtenu 15 000 l. lors des Etats de Béziers en 1657 à cause de son action pour le soutien de la religion catholique |
16590207(02) |
Il a obtenu à la chambre de l'Edit de Castres divers arrêts contre les consuls de Lodève et Clermont, qui ont sur les ordres du roi affecté des hommes à la démolition de son château ordonnée en 1629 |
16480508(03) |
Il a obtenu comme son père des provisions de greffier en chef à la chambre de l'Edit de Castres, "pour perpetuer cest advantage a sa religion et conserver a sa famille qui est de la religion pretendeue réformée" |
16610128(03) |
Il a obtenu des lettres patentes en 1565 autorisant la levée de 2 000 l./an sur les bénéficiers du ressort du parlement de Toulouse pour les gages des régents de l'université de cette ville |
16610214(03) |
Il a obtenu des provisions pour le gouvernement de Cintegabelle alors que le château est démoli depuis 1633 |
16620307(05) |
Il a obtenu en septembre 1647 le monopole des verreries, glaces et émaux dans tout le royaume |
16480522(01) |
Il a obtenu le privilège pour l'exploitation des mines de charbon situées dans une partie du diocèse d'Alès, contre lequel s'élèvent les Etats |
17781126(02) |
Il a obtenu par surprise des provisions de greffier en chef à la chambre de l'Edit de Castres pour la commission résignée par son père, de la R. P. R. comme lui |
16610128(03) |
Il a obtenu un privilège du roi pour imprimer l'arrêt du Conseil d'Etat du 09/07/1678 portant règlement pour la vérification des dettes futures des communautés |
16800112(06) |
Il a obtenu une condamnation du diocèse de Lavaur en sa faveur par jugement de la cour des Aides de mai 1661 (pour 1 165 l.) |
16630131(04) |
Il a obtenu une condamnation du diocèse de Lavaur en sa faveur par jugement de la cour des Aides de mai 1661 (pour 11 608 l.) |
16630131(04) |
Il a obtenu une indemnité pour des dommages subis à l'occasion de la construction des avenues de la place du Peyrou |
17820105(22) |
Il a obtenu, avec Carcassonne et Fabre, l'adjudication des travaux à faire au canal de Vendres, mais, faute de fonds suffisants, les Etats en diffèrent l'exécution |
16621223(01) |
Il a obtenu, avec Carcassonne et Sabatier, l'adjudication des travaux à faire au canal de Vendres, mais, faute de fonds suffisants, les Etats en diffèrent l'exécution |
16621223(01) |
Il a obtenu, avec Sabatier et Fabre, l'adjudication des travaux à faire au canal de Vendres, mais, faute de fonds suffisants, les Etats en diffèrent l'exécution |
16621223(01) |
Il a octroyé à Toulouse un abonnement pour les deniers du roi |
16630122(03) |
Il a offert 6 000 l. de droit d'entrée pour 506 salmées de marais de Beaucaire, ce qui revient au double de l'évaluation, et offre de construire à ses frais des écluses et canaux pour y introduire et évacuer les eaux du Rhône, mais son offre est écartée |
17791230(08) |
Il a offert au roi 30 000 l. pour jouir noblement des terres, patus et palus de la ville et baronnie de Lunel, en lui baillant l'inféodation et en payant la dîme au 50e |
16501222(01) |
Il a ordonné en 1627 à la communauté, terre et comté de Caraman de recevoir la compagnie de gendarmes et carabins de Monsieur le duc de Ventadour |
16590211(04) |
Il a ordonné la démolition de certaines places de la province |
16480527(03) |
Il a ordonné la démolition indispensable de la porte de Rieux, que fait exécuter la sénéchaussée de Toulouse |
17791229(08) |
Il a ordonné une plantation de tamaris sur les bas-fonds de Lespignan pour empêcher qu'ils ne se recreusent davantage |
17781117(11) |
Il a parcouru les communautés riveraines du canal de Beaucaire à Aigues-Mortes pour déterminer le nombre de ponts à construire sur ce canal |
17811228(16) |
Il a parcouru les divers chemins possibles pour raccorder la route d'Auvergne dans le Velay avec celle de Clermont-Ferrand |
17811224(12) |
Il a passé le bail d'entretien de la ligne de poste |
17791214(01) |
Il a passé une transaction avec le syndic du diocèse de Toulouse en vertu de laquelle celui-ci lui doit 1 400 l. |
16620131(01) |
Il a passé une transaction avec son frère le 27/10/1704 |
17821123(08) |
Il a passé une transaction le 14/06/1715 avec Henri IV de Peyrotes et Gabriel de Peyrotes |
17871220(01) |
Il a passé une transaction le 14/06/1715 avec Henri IV de Peyrotes et Pierre de Peyrotes |
17871220(01) |
Il a passé une transaction le 19/08/1661 avec le sieur Boissonade, syndic du diocèse de Toulouse |
16621228(02) |
Il a payé, pour le diocèse de Montpellier, des épices à la chambre des Comptes |
16621220(01) |
Il a placé un moulin flottant dans la Garonne sur les bords de ses possessions ; ses titres seront examinés au regard du règlement de la navigation de cette rivière |
17810108(03) |
Il a planté des arbres sur les francs-bords du canal de Narbonne |
17890205(20) |
Il a poursuivi à Paris diverses affaires pour le diocèse de Lodève |
16630131(03) |
Il a poursuivi et fait condamner des criminels dans le diocèse de Viviers |
16591226(23) |
Il a présenté à l'assemblée un "tariffe", trouvé juste et exact en toutes ses parties par les commissaires des Etats ; il lui est accordé 300 l. à condition qu'il le remette au greffe avec les copies et les brouillons en sa possession |
16610404(04) |
Il a présenté aux Etats un mémoire pour la destruction des loups |
17880110(14) |
Il a présenté avec le sieur Constans des réclamations relatives à l'estimation des terres qui leur ont été prises pour le canal de Beaucaire à Aigues-Mortes, près de Saint-Gilles |
17880116(13) |
Il a présenté avec le sieur de Beaulieu des réclamations relatives à l'estimation des terres qui leur ont été prises pour le canal de Beaucaire à Aigues-Mortes, près de Saint-Gilles |
17880116(13) |
Il a présenté des excuses à l'archevêque de Narbonne |
16610131(01) |
Il a présenté deux projets pour les avenues du pont de Carbonne |
17791228(14) |
Il a présenté le compte des dépenses faites pour le pont de Lavaur |
17880112(13) |
Il a présenté un mémoire pour presser la construction du chemin entre l'écluse ronde jusqu'au Causse près de Bessan |
17791229(01) |
Il a présenté une requête aux Etats |
16590308(01) |
Il a prêté 300 000 l. au roi remboursables sur le revenant bon du taillon à l'Epargne ; son remboursement est amputé de la quotité de Toulouse, exempte, soit 2 444 l./an, ce qui est compensé par la prorogation de sa jouissance |
16610323(04) |
Il a prêté 300 l. au diocèse de Nîmes |
16791215(02) |
Il a prêté 400 l. pour l'ustensile fourni par les habitants du Caylar à la compagnie de fusiliers de Mortagne |
17130125(23) |
Il a prêté à la province 100 000 l. à 9% |
16590322(13) |
Il a prêté au roi en 1657 la somme de 300 000 l. sous le cautionnement de la province pour la subsistance des troupes et jouit de 93 000 l. sur le taillon pour son remboursement |
16590111(01) |
Il a prêté au roi sous le cautionnement de la province 300 000 l. pour achever de payer le quartier d'hiver de 1657, le roi s'étant engagé à le rembourser sur le produit du taillon |
16591226(01) |
Il a prié l'archevêque de Narbonne de demander à l'assemblée d'ajouter le sieur de Cathelan à la députation qui portera au roi le cahier de doléances |
16610319(03) |
Il a pris en engagement le domaine de Beaucaire en 1724 |
17821221(07) |
Il a pris le bail d'entretien de la quatrième partie du chemin de Castelnaudary à Lavaur, de Castelnaudary au Fresquel |
17810103(01) |
Il a pris part aux contestations survenues entre le chapitre d'Alès et le diocèse de Nîmes au sujet de l'entretien du chemin de Congéniès à Aubais |
17880105(17) |
Il a procédé à l'estimation de l'indemnité due au sieur Vaissière de Castelnaudary, mais a omis de le faire figurer dans son rapport |
17871231(38) |
Il a procédé à la maintenue de noblesse de la maison Dubourg le 06/11/1669 |
17801214(01) |
Il a proposé au diocèse d'Agde les travaux nécessaires pour protéger de l'Hérault le chemin de Pézenas à Gignac |
17890203(01) |
Il a proposé aux Etats en 1775 d'établir un haut fourneau près d'Alès, pour lequel il a obtenu 30 000 l., dont 20 000 ont été versées ; il en réclame encore 30 000 |
17781205(16) |
Il a proposé d'allonger la digue entre les ponts de Beaucaire et Tarascon pour rendre l'abordage plus facile pour le passage du bac à traille |
17781117(09) |
Il a proposé un arrangement entre les entrepreneurs de la première partie du canal de navigation et de l'embouchure dans le port d'Aigues-Mortes & a dressé le devis de la troisième partie de ce canal |
17791221(06) |
Il a proposé, pour adoucir la pente du pont de Beaucaire, d'ajouter à la nouvelle barque trébuchère un robinet pour la remplir d'eau et une pompe pour la vider |
17821212(04) |
Il a prouvé par son contrat de mariage que la baronnie de Couffoulens fait partie de la dot de sa femme, qu'il est gentilhomme de naissance et maître absolu de la baronnie ; son envoyé sera reçu s'il est de la qualité requise |
16480219(03) |
Il a rapporté au trésorier de la Bourse 1 000 l. des matériaux vendus de la maison de la veuve Chabanel, démolie pour l'agrandissement du chemin de l'avenue de Nîmes, du côté de Montpellier |
17791214(01) |
Il a réclamé en 1776 la construction d'un aqueduc pour faire passer des eaux sous le Canal |
17781112(01) |
Il a réclamé la valeur d'un mur de clôture situé sur les francs-bords du canal de la Peyrade, estimé par Garipuy à 163 l. |
17781112(03) |
Il a reçu 100 l. du diocèse de Carcassonne "pour gratification et récompense" |
16590212(01) |
Il a reçu 100 l. pour la tenue des contrôles des travaux du quai de Toulouse |
17821217(20) |
Il a reçu 110 l. du diocèse de Béziers pour une vacation |
16590213(01) |
Il a reçu 20 000 l. pour établir une forge à La Baume, diocèse d'Alès, mais ne paraît plus dans le pays ; les Etats le mettent en demeure de céder sa forge ou de rembourser |
17810105(06) |
Il a reçu 200 l. du diocèse du Puy pour certaines journées et vacations |
16630103(03) |
Il a reçu 250 l. du diocèse de Béziers pour les dommages subis par sa terre à cause de la construction du pont de Bagnoles |
16590213(01) |
Il a reçu 270 l. pour 42 journées employées à la vérification des registres consulaires des lieux d'étape dans la sénéchaussée de Carcassonne |
17811231(19) |
Il a reçu 3 765 l. 8 s. 9 d. pour le paiement des matériaux provenant de la démolition de maisons lors de l'aménagement des quais de Toulouse |
17781121(13) |
Il a reçu 338 l. pour 53 journées employées à la vérification des registres consulaires des lieux d'étape dans la sénéchaussée de Toulouse |
17811231(19) |
Il a reçu 600 l. pour 90 journées employées à la vérification des registres consulaires des lieux d'étape dans la sénéchaussée de Beaucaire et Nîmes |
17811231(19) |
Il a reçu 689 l. 12 s. en indemnité pour la démolition d'un four à cause du prolongement du chemin de Castelsarrasin jusqu'aux bords du Tarn |
17821223(01) |
Il a reçu 80 l. pour la visite de chemins dans la sénéchaussée de Carcassonne |
17200111(06) |
Il a reçu 804 l. pour le mur de soutènement de sa terrasse dont une partie a été prise par les travaux de la descente d'Aubenas |
17811224(11) |
Il a reçu à Toulouse la plainte du diocèse de Bas-Montauban contre deux contribuables de Saint-Nauphary qui ont maltraité un collecteur et se sont fait par violence rayer du rôle des tailles |
16621222(02) |
Il a reçu avec le marquis de Baschi 31 348 l. pour les fonds pris pour la 2e partie du canal de navigation & demande la protection de ses possessions de la Musette contre le Vistre et les eaux salées & la construction d'un pont sur le canal pour y accéder |
17791221(06) |
Il a reçu avec le marquis de Calvière 31 348 l. pour les fonds qui leur ont été enlevés pour la 2e partie du canal de navigation ; ils demandent, avec Aimargues et Le Cailar, la construction d'un pont sur le canal pour accéder au marais de la Souteyrane |
17791221(06) |
Il a reçu de son frère Mathieu argent, armes et chevaux pour le service du roi |
17791127(04) |
Il a reçu des Etats 500 l. en indemnisation de dommages subis |
17821212(03) |
Il a reçu du Directeur général des Finances le projet et le plan des travaux à faire au Rhône près de Valence |
17781207(01) |
Il a reçu en concession de Louis XIV des marais à Beaucaire en 1678 |
17781128(07) |
Il a reçu les députés de la province |
16791206(01) |
Il a reçu pouvoir d'emprunter à Paris 300 000 l., par procuration passée à Pézenas le 14/04/1661 par le notaire Albert |
16620308(06) |
Il a reçu une commission de capitaine de 100 hommes de pied signée par le duc de Rohan le 16/02/1628 |
17811211(01) |
Il a reçu une commission de capitaine-colonel-commandant dans le régiment d'Uzès Saint-Louis le 01/05/1687 |
17811211(01) |
Il a reçu une commission du roi, après la fin de la dernière session, pour créer une commission mixte pour le contrôle des comptes des communautés |
16621205(02) |
Il a reçu une gratification extraordinaire en 1654 |
16590103(04) |
Il a reçu une indemnité de 2 007 l. lors de la construction du chemin de Lombez à Toulouse |
17791229(06) |
Il a recueilli dans les archives de Nîmes, Beaucaire et Aigues-Mortes des titres en 4 volumes s'ajoutant aux 5 précédents et a mis en ordre le greffe de la sénéchaussée de Nîmes ; il est exhorté à continuer |
17890216(04) |
Il a refusé de payer sa taille et son beau-fils a battu et blessé le sergent de Rivières qui venait lui faire commandement de payer |
16610330(06) |
Il a refusé par deux fois de réceptionner les travaux du pont de Cazères, en raison de leur imperfection, et établi le projet de construction du pont de Salvagnac sur le Tescou |
17791229(07) |
Il a remboursé au sieur Pascal (transaction de novembre 1651) 2 016 l., somme que celui-ci avait payée en trop lors de l'acquisition de la charge de président en la CCAF de Montpellier |
16620228(01) |
Il a remis à l'archevêque de Narbonne un mémoire recommandé par le ministre au sujet de la jonction du chemin de Mirepoix à Bélesta avec celui de Carcassonne à Mont-Louis, traversant une partie de ses forêts |
17781119(09) |
Il a remis à son fils Armand Charles Augustin la terre et marquisat de Castries en faveur de son mariage avec Marie Louise Philippine de Guines de Bonnières, en date des 26 et 27/07/1778 |
17781030(05) |
Il a remis des états relatifs aux chemins de la sénéchaussée de Toulouse |
17880116(26) |
Il a remis des mémoires pour les réparations à faire à la place du Peyrou |
17810108(10) |
Il a remis le jour même sa démission de la charge de syndic général |
17890219(01) |
Il a remis le toisé de l'arche du pont de Gignac déjà construite et propose de construire l'autre arche |
17880102(06) |
Il a remis le toisé définitif d'une partie du canal de Beaucaire à Aigues-Mortes |
17880116(13) |
Il a remis le toisé des fondations des murs de façade des nouveaux quais de Toulouse |
17821217(20) |
Il a remis le toisé des ouvrages du chemin de Bélesta vers Able |
17880102(05) |
Il a remis le toisé des ouvrages et de l'entretien du chemin de Narbonne au Roussillon |
17880102(03) |
Il a remis les pièces justificatives des dépenses faites pour le canal de Saint-Pierre à Toulouse |
17821217(19) |
Il a remis les toisés des ponts de Tourouzelle et de La Richarde et fait l'expertise du pont d'Hérépian |
17880102(08) |
Il a remis un dénombrement de ses fiefs dans le consulat de Damiatte en date du 06/08/1680 ; jugement de noblesse en sa faveur rendu par M. de Bezons le 08/07/1669 |
17821123(06) |
Il a remis un mémoire pour protester contre la prise de terre dans ses possessions afin de protéger la chaussée de la robine de Narbonne et pour demander le recreusement du canal d'atterrissement et le redressement du lit de l'Aude au nord de Cuxac |
17890205(23) |
Il a remis un mémoire sur la direction de la route d'Auvergne vers la côte de Danise et le pont prévu sur la Borne ; une vérification sera faite en présence du baron, des consuls du Puy et des communautés voisines |
17890210(11) |
Il a rendu compte au diocèse de Nîmes du fonds de 1 500 l. pour les affaires de sa charge |
17220319(18) |
Il a rendu compte de la gestion de son oncle à la commission chargée d'examiner les vices de l'administration du Gévaudan |
17820103(01) |
Il a rendu compte de la recette de 1710 pour le diocèse d'Uzès |
17120131(06) |
Il a rendu compte de son exercice au diocèse de Limoux |
17090205(03) |
Il a rendu compte des sommes empruntées par le diocèse d'Uzès pour la bâtisse des églises |
16881204(03) |
Il a rendu compte des sommes reçues pour la construction des églises (diocèse de Nîmes) |
16930107(04) |
Il a rendu compte des travaux de l'avenue du pont sur la Garonne entre Carbonne et La Terrasse |
17821219(01) |
Il a rendu compte pour le sieur Touzelier, receveur du diocèse de Mende en 1720 |
17220319(23) |
Il a renoncé à demander aux Etats une gratification extraordinaire en dédommagement des "grandes dépenses" qu'il a engagées l'année précédente à cause de "l'état pitoyable" de la province |
16530531(03) |
Il a renoncé à la baronnie de Florac en faisant assigner son frère le comte du Roure en justice pour le paiement de son droit de légitime |
17121222(02) |
Il a renouvelé en 1615 l'ordonnance de Blois de 1579 |
16620228(06) |
Il a réparé le pont de Pallas |
16881129(15) |
Il a réparé les chaussées de Cazères |
17810103(03) |
Il a répondu à un mémoire des prétendants à la ferme des marais de la province que le détournement des eaux du Vidourle effectué par son fermier des Ports était destiné à se prémunir contre les effets de la brèche qui s'est produite sur cette terre |
17781128(06) |
Il a retardé l'exécution de travaux à Toulouse à cause des gelées |
17871231(04) |
Il a réuni ses lumières à celle de M. Pouget en 1778 pour réfléchir aux moyens de remédier à l'état d'insalubrité de la côte autour de Frontignan |
17821228(13) |
Il a réuni ses lumières à celles de M. Barthez en 1778 pour réfléchir aux moyens de remédier à l'état d'insalubrité de la côte autour de Frontignan |
17821228(13) |
Il a saisi sur le Rhône des denrées venant de Lyon, appartenant à des marchands de la province, qui ont versé 10 000 l. pour les récupérer aux "personnes puissantes" qui les détenaient |
16610331(01) |
Il a signé avec ses cautions le contrat de bail de la ferme de l'équivalent |
17820104(08) |
Il a signé un contrat avec la province pour le rachat de l'équivalent par celle-ci |
16480407(01) |
Il a signé, avec le sieur Salvetat, le contrat de bail de la ferme de l'équivalent |
17820104(08) |
Il a sous-traité des ouvrages du chemin de Castelnaudary à Lavaur, entre le pont du Fresquel et la Montagne Noire délaissés par le sieur Sarrat, et entrepris la construction de ce chemin aux abords de Revel |
17781202(06) |
Il a témoigné que les cylindres de la papeterie de Pierre Montgolfier étaient en activité |
17820105(12) |
Il a terminé à l'amiable le différend qu'il avait avec le sieur Bages pour l'entrée aux Etats comme syndic du diocèse d'Albi |
16480221(04) |
Il a terminé à l'amiable le différend qu'il avait avec le sieur Pélissier pour l'entrée aux Etats comme syndic du diocèse d'Albi |
16480221(04) |
Il a traité avec la province pour le taillon |
16591215(02) |
Il a traité avec le diocèse de Nîmes pour l'avance du premier et du second terme des impositions de l'année 1658 |
16590316(01) |
Il a traité avec le sieur Chauvet, entrepreneur du pont de Lavaur, le 05/01/1782 |
17821219(03) |
Il a travaillé à la réparation du pont du Fresquel |
17821223(01) |
Il a travaillé aux dépens de Cassignol en vertu de l'ordonnance de l'intendant le 10/06/1780 prise contre cet entrepreneur, chargé de la construction des remblais et maçonnerie entre Avignonet et la plaine de Montferrand |
17821212(11) |
Il a un enclos sur la côte de Saint-Benoît, sur le chemin d'Auvergne |
17791230(05) |
Il a un magasin près du Canal sur le chemin d'Agde à Béziers |
17821214(02) |
Il a une maison adossée au mur de la ville, le long de l'avenue du Peyrou du côté de l'hôpital général ; il demande et obtient le comblement du fossé entre cette avenue et le mur de la ville |
17820105(19) |
Il a usurpé une portion de marais dans la baronnie de Lunel et dû payer le prix de l'extinction des redevances |
17821217(17) |
Il a usurpé une portion de marais dans la baronnie de Lunel et n'a pas encore payé le prix de l'extinction des redevances |
17821217(17) |
Il a vaqué aux vérifications des réparations des chemins, à la réception des ouvrages, à l'entretien, plans et devis dans la sénéchaussée de Toulouse |
17210217(13) |
Il a vaqué pour le diocèse d'Uzès aux procès en cours au parlement de Toulouse |
16591226(22) |
Il a vendu l'usufruit du marquisat de Portes à Monsieur |
17880110(16) |
Il a vendu la baronnie de Florac à son frère |
16881027(02) |
Il a vendu le 26/11/1781 au diocèse de Lodève pour 8 345 l. une maison servant de caserne à la brigade de maréchaussée |
17811211(12) |
Il a vendu le droit d'entrée de la baronnie d'Aureville au marquis d'Hautpoul |
17821123(03) |
Il a vendu sa maison (à Toulouse) ; elle sera revendue par la province |
17890219(11) |
Il a vendu un ponton d'une grandeur convenable pour être amené sur le canal de jonction en remontant la robine de Narbonne, les pontons de la province étant trop larges pour y passer |
17781117(10) |
Il a vendu, suivant la relation des experts faite en 1676, une terre à la province près de Castelnaudary |
17220319(04) |
Il a vérifié et estimé les épanchoirs des moulins du Fresquel |
17791211(01) |
Il a vérifié l'emplacement à choisir pour le pont sur le Turzon demandé par le Vivarais |
17791221(07) |
Il a vérifié l'état d'avancement de la digue du Trou de Carnon, proposée par M. d'Alméras |
17811228(20) |
Il a vérifié l'état du chemin près de la barque de Saint-Thibéry |
16881129(09) |
Il a vérifié l'état du port de Beaucaire |
17811231(12) |
Il a vérifié l'état du port de Beaucaire et dressé un devis pour remédier à son comblement |
17810108(15) |
Il a vérifié la réclamation du diocèse de Montpellier au sujet du pont de Coulazou ; rapport le 3 juin dernier |
17890218(23) |
Il a vérifié la réclamation du sieur Badou, négociant du Puy, au sujet de la destruction de sa brasserie par la construction d'une des avenues du pont de Saint-Barthélemy |
17880105(03) |
Il a vérifié le pont de La Salvetat-sur-Agout et celui de Mourgues |
17791230(03) |
Il a vérifié le pont sur l'Aude près de Coursan |
16930107(01) |
Il a vérifié le pont vieux de Limoux |
17880110(18) |
Il a vérifié les dégradations du pont de Toulouse et propose des réparations |
17800103(03) |
Il a vérifié les faits allégués par les dames régentes d'Alet pour obtenir une indemnité |
17821205(05) |
Il a vérifié les fossés comblés par la construction de la chaussée d'Ardèche |
17880105(08) |
Il a vérifié les lieux où passera la route du pont d'Hérépian à la Croix-de-Mounis et aux limites du Rouergue |
17880102(11) |
Il a vérifié les ouvrages à faire pour protéger le terroir de Vallabrègues des irruptions du Rhône et du Gardon |
17820105(18) |
Il a vérifié les ouvrages de la nouvelle rue de Baix |
17801214(22) |
Il a vérifié les plaintes présentées au sujet des travaux de la côte de Mayres à la Chavade |
17821214(15) |
Il a vérifié les rampes qu'il est nécessaire de faire le long du chemin d'Agde à Pézenas pour accéder aux propriétés |
17880114(01) |
Il a vérifié les registres de l'étape dans la sénéchaussée de Beaucaire et Nîmes : 90 journées à 6 livres et 60 l. de reliure et de port |
17880111(07) |
Il a vérifié les registres de l'étape dans la sénéchaussée de Carcassonne : 42 journées à 6 livres et 18 l. de reliure et de port |
17880111(07) |
Il a vérifié les registres de l'étape dans la sénéchaussée de Toulouse : 53 journées à 6 livres et 20 l. de reliure et de port |
17880111(07) |
Il a vérifié les registres des lieux d'étape de la sénéchaussée de Beaucaire et Nîmes pendant 90 jours à 6 l. par jour, soit 600 l., reliure et port compris |
17821212(15) |
Il a vérifié les registres des lieux d'étape de la sénéchaussée de Carcassonne pendant 42 jours à 6 l. par jour, soit 270 l., reliure et port compris |
17821212(15) |
Il a vérifié les registres des lieux d'étape de la sénéchaussée de Toulouse pendant 53 jours à 6 l. par jour, soit 338 l., reliure et port compris |
17821212(15) |
Il a vérifié les réparations faites aux chaussées du Vidourle sur le terroir d'Aimargues |
17781114(19) |
Il a vérifié les travaux à faire pour rapprocher les eaux de la Vis de Ganges, à la demande des fabricants de cette ville |
17821219(16) |
Il a vérifié les travaux de l'avenue du pont de Salomon |
17880105(05) |
Il a vérifié les travaux du pont de Tourouzelle |
17880116(11) |
Il a vérifié les travaux du pont de Villasavary |
17821228(22) |
Il a vérifié les travaux et devis de divers chemins de la sénéchaussée de Toulouse |
17810103(01) |
Il a vérifié que l'entrepreneur du pont de Saint-Christol n'avait pas avancé les travaux |
17781121(06) |
Il a vérifié sur place les mémoires portant sur la démolition de l'ancien pont de Buzet, en compagnie du syndic et de l'inspecteur du diocèse d'Albi |
17781202(16) |
Il a visé le devis du chemin de Gaillac à Cordes |
17791218(06) |
Il a visé le devis du chemin de Madières à Saint-Pierre-de-la-Fage |
17791218(10) |
Il a visé le plan et le devis du pont de la Maladrerie, à Uzès |
17781119(05) |
Il a visé les plans du chemin du Sommail |
17791216(26) |
Il a visé les plans et devis des chemins du diocèse d'Alès |
17781117(03) |
Il a visé les plans et devis des réparations à faire aux avenues du tour de Marseillan |
17801219(15) |
Il a visé les plans et devis du chemin de Limoux à Chalabre |
17781114(12) |
Il a visé les plans et devis du mur de soutien du chemin de Ganges à Laroque |
17791218(13) |
Il a visé les plans et le devis du chemin de Carcassonne à Saissac |
17791216(15) |
Il a visé les procès-verbaux de visite des travaux du chemin de Limoux à Alet |
17791214(02) |
Il a visité la route de Carcassonne au Mont-Louis, tracera la carte de celle de Mirepoix à Bélesta et présente celle d'Alet à Campagne et de Mirepoix à Bélesta |
17781119(09) |
Il a visité le Canal de communication des mers de la Garonne à l'étang de Thau |
17781112(01) |
Il a visité le pont de Beaucaire |
17781114(20) |
Il a visité le pont de Beaucaire et a fait un devis des travaux à faire à la branche de Tarascon |
17791230(11) |
Il a visité les carrières pour la construction du pont de Ners sur le Gardon, et préfère celle de Tornac |
17880103(07) |
Il a visité les jetées construites sur la rive gauche de l'Hérault par le diocèse d'Agde |
17821214(02) |
Il a voulu établir des commis au Puy pour la messagerie de Lyon en 1677; le dioc. du Puy a traité avec lui pour un paiement mensuel ; les Etats ordonnent de casser la convention : Séjournan établira ses commis pour les messageries de Lyon et de Toulouse |
16800109(02) |
Il a voulu retrancher une partie des rentes versées à cause des emprunts faits pendant les guerres civiles |
16480324(05) |
Il a, avec le baron de Ganges, écrit une lettre de Paris datée du 25 avril, rendant compte de leur mission au sujet du rachat de l'équivalent |
16480504(01) |
Il a, avec les sieurs Astruc, Garry et Pignol, rapporté des certificats du sieur Cauvière pour 414 pièces de draps londres |
17130111(05) |
Il a, avec les sieurs Maurel, Astruc et Pignol, rapporté des certificats du sieur Cauvière pour 414 pièces de draps londres |
17130111(05) |
Il a, avec les sieurs Maurel, Garry et Astruc, rapporté des certificats du sieur Cauvière pour 414 pièces de draps londres |
17130111(05) |
Il a, avec les sieurs Maurel, Garry et Pignol, rapporté des certificats du sieur Cauvière pour 414 pièces de draps londres |
17130111(05) |
Il a, avec ses amis, empêché le sieur de Carlincas, envoyé du parlement de Toulouse, et sa cabale, de s'emparer du palais épiscopal de Béziers |
16511121(03) |
Il abandonné les affaires de Catalogne et débauché une partie de ses troupes |
16511108(01) |
Il annonce le discours de l'intendant et précise que lui-même n'a rien à dire |
16581223(02) |
Il apporte une augmentation de dot de 200 écus d'or à Louise de Scey lors de son mariage avec Mathieu de Monteil |
17791127(04) |
Il approvisionne en eau les bâtiments dans le port de Sète |
17890124(03) |
Il arme les compagnies de bourgeoisie |
16930102(06) |
Il assiste le sieur de Cornillan dans ses réclamations contre la gestion du sieur Grégoire, syndic du diocèse de Lavaur |
16591219(02) |
Il assure l'entretien du chemin de Mirepoix au pont de Roudils pour 460 l. par an |
17810106(01) |
Il assure l'entretien du pont d'Orsan à la Pyramide de Prouille à raison de 1 450 l. la lieue |
17810106(01) |
Il assure l'entretien du pont de Roudils au pont d'Orsan à raison de 800 l. la lieue |
17810106(01) |
Il avait demandé la construction d'une rampe dans le diocèse de Béziers qui a été refusée par délibération des Etats du 15/12/1781 |
17821205(03) |
Il avait donné un avis pour garantir Saint-Jory d'un ancien canal |
17890218(31) |
Il avait donné une ordonnance instituant le sieur de Vialas commissaire à la revue des troupes passant par étape dans le diocèse de Castres |
16480514(02) |
Il avait été chargé d'examiner avec l'évêque de Saint-Pons deux projets pour rendre le chemin de Castres à Saint-Pons et de Saint-Pons à Béziers praticable à l'intérieur de Saint-Pons, ce qui suppose des destructions de maisons |
17821223(10) |
Il avait été chargé de la vérification des travaux à faire pour l'assèchement des marais de Lairan, Boucan et Banouse |
17821228(10) |
Il avait été chargé par l'assemblée de faire faire une certaine quantité de poudre et de salpêtre |
16530429(05) |
Il avait été chargé par les Etats de découvrir l'ancienne source près du port de La Nouvelle |
17821203(16) |
Il avait fait en 1778 les nivellements de la robine de Narbonne |
17880108(08) |
Il avait fait planter des tamaris le long du canal de la Peyrade et propose de semer en gazon le bord de ce canal sur deux toises de largeur et de recouvrir en pierraille le reste du franc-bord |
17781112(03) |
Il avait fixé à 20 000 l. la somme à ne pas dépasser par une entrepreneur de la route d'Auvergne |
17791230(05) |
Il avait projeté en 1779 de construire une arche plus grande au pont d'Espéraza (diocèse d'Alet) |
17880114(02) |
Il avait proposé en 1780 un emplacement pour le pont d'Hérépian |
17880116(10) |
Il bénéficie d'une substitution dans le testament d'Henri François de Carrion, marquis de Nizas et de Murviel |
17791204(01) |
Il commandait six cavaliers du régiment de Mérinville qui ont passé dans la ligne de l'étape |
16590312(02) |
Il construit les pavés du quai de Toulouse (travaux commencés le 05/02/1781) |
17811218(07) |
Il conteste l'élection du sieur Domessargues comme premier consul d'Alès en 1658, a indûment fait appel au parlement de Toulouse où il a fait assigner le greffier d'Alès et voudrait percevoir les émoluments dûs à Domessargues pour sa députation aux Etats |
16591106(01) |
Il conteste la nouvelle direction donnée au canal de fuite des eaux descendant de la montagne vers le Rhône longeant un faubourg de Villeneuve-lès-Avignon, parallèle au fleuve, et voudrait revenir à l'ancienne, perpendiculaire ; sa demande est rejetée |
17811220(06) |
Il décline l'offre d'une croix de diamants, faite par l'assemblée pour lui témoigner sa joie de sa promotion |
16881209(01) |
Il délaisse à son fils Marie-Charles-César, marquis de Latour-Maubourg, la baronnie de Boulogne |
17781203(14) |
Il demande à se servir d'une terre inculte qui reste de celles utilisées pour la construction de la chaussée de Bruguières |
17210217(15) |
Il demande en vain à être remboursé des avances faites en 1644 pour l'embarquement des troupes vers la Catalogne |
16610408(03) |
Il demande l'aide des Etats pour installer des cylindres dans sa papeterie d'Annonay, comme l'ont fait d'autres fabricants |
17810104(10) |
Il demande l'autorisation d'établir un pont de pierre sur la rivière de Belvèze et d'y lever un péage |
16591227(17) |
Il demande la construction d'un pont sur un bras de l'Hérault près de Saint-Thibéry pour améliorer le passage des troupes |
17100104(02) |
Il demande la construction de deux rampes dont seule la première est acceptée, car il n'y a pas de raison de le traiter différemment du sieur d'Abbes à qui on en a refusé une semblable |
17821205(03) |
Il demande pour le baron de Pierre-Bourg un dédommagement à raison de la dépaissance des bestiaux faisant valoir son domaine de Candillargues |
17791230(06) |
Il demande pour le baron de Pierre-Bourg un dédommagement pour une portion qu'il a perdue des terres de la jasse de Candillargues et des droits de pâturage sur les marais d'Aigues-Mortes |
17781128(06) |
Il demande que le sieur de Boisrousset lui paye les restes des impositions du diocèse du Puy, mais accepte le délai de 2 ans accordé par les Etats |
16610324(01) |
Il demande que les Etats lui cèdent leurs droits sur la partie des marais située entre le canal du Roi ou de Candillargues et le Grau de Palavas, mais il y a un litige à leur sujet entre les communautés d'Aigues-Mortes et de Mauguio |
17880118(27) |
Il demande que son moulin soit conservé en raison de sa banalité et de son utilité pour cette communauté très peuplée |
17791211(01) |
Il demande une indemnité de 30 000 l. pour les dommages subis par la suspension des travaux qu'il réalise |
17781201(05) |
Il demande une indemnité pour la perte de son droit de pâturage sur les marais qui entourent Saint-Just (causée qui par la concession faite par les Etats) |
17810108(21) |
Il demande une nouvelle estimation du terrain qui lui a été pris dans sa terre de Pouzols |
17781126(04) |
Il devait en 1649 au sieur de Ranchin 388 488 l. à prendre sur les deniers de la Bourse |
16630203(01) |
Il devait, selon une délibération de 1651, jouir d'une année de l'équivalent de la ville et diocèse de Montpellier lorsque la province rentrerait en possession de ce droit ; ses promesses ayant eu un effet contraire, les Etats reviennent sur leur décision |
16591226(16) |
Il devra autoriser le sieur Le Vasseur, son maréchal des logis, à prendre la qualité de fourrier des Etats que ceux-ci lui ont accordée |
16610410(14) |
Il devra envoyer chaque semaine un courrier extraordinaire de Lyon aux Etats pour donner des nouvelles de la Cour |
16530322(05) |
Il devra restituer au diocèse de Toulouse 593 l. faisant partie du mandement expédié au profit de la communauté de Roqueserière |
16620131(01) |
Il dirige la manufacture de papier que font construire les sieurs Mathieu et Pierre-Louis Johannot à Annonay |
17820105(12) |
Il dirige les ouvrages du port de Sète |
17791211(02) |
Il distribuera les cartes des diocèses aux prélats, barons, aux diocèses et aux "autres personnes auxquelles il convient d'en donner" |
17810108(01) |
Il dit avoir reçu les cautions du receveur du diocèse du Puy pour 1655 |
16610225(01) |
Il dit que le pays de Vivarais lui doit 4 000 l. pour des "fournitures" |
16591226(23) |
Il doit 4 000 l. au diocèse d'Uzès |
16881204(03) |
Il doit au diocèse d'Uzès 320 l. d'intérêt provenant de la finance de la charge de prévôt |
17210313(04) |
Il doit au diocèse de Limoux des arrérages de tailles de 1705 et 1706 pour la métairie de Faris |
17090205(03) |
Il doit certifier que les pièces de drap sont arrivées à Marseille pour que les gratifications soient payées |
17120113(01) |
Il doit des arrérages de taille à la communauté de Remoulins |
16881201(02) |
Il doit dresser le devis de la cinquième partie du canal de Beaucaire à Aigues-Mortes depuis Espeyran jusqu'à Saint-Gilles |
17820107(09) |
Il doit être indemnisé pour les terres qui lui ont été prises à cause des réparations de la Bégude de Jordy |
16620227(28) |
Il doit finir de payer les bois qui restaient sur les chantiers de la Province et qui lui ont été vendus |
17811224(02) |
Il doit fournir des pièces justificatives pour que sa demande d'indemnité soit examinée |
17791221(08) |
Il doit payer 30 l. au greffier du diocèse d'Uzès |
16590322(07) |
Il doit payer 6 153 l. sur le taillon au receveur et payeur des gages des prévôts de la généralité de Montpellier pour ceux de Guiraud, prévôt en chef de la sénéchaussée de Nîmes, et de ses hommes pour 1658 |
16590121(01) |
Il doit payer au diocèse de Nîmes ce qu'il doit encore du prix de l'office du sieur Auvelier |
17210313(02) |
Il doit payer, ainsi que Baissat, des plants de salicor qui leur ont été vendus |
17811224(02) |
Il doit payer, ainsi que Teissier, des plants de salicor qui leur ont été vendus |
17811224(02) |
Il doit procéder à la vérification du chemin de Montauban à Bourret |
17821212(13) |
Il doit ratifier le traité passé par la province avec Darnaud dans un mois ; tous ses biens seront hypothéqués pour en garantir l'exécution |
16881207(10) |
Il doit recevoir 400 l. pour services rendus au diocèse de Mende en qualité d'inspecteur des missions |
16911214(21) |
Il doit remettre des papiers pour poursuivre la liquidation des taxes de la capitation qui doivent être tenues en compte à la province |
17121216(01) |
Il doit remettre le titre de propriété de la baronnie de Murviel |
17791126(04) |
Il doit s'informer sur l'intérêt d'un nouveau pont sur le Dadou un peu au-dessous de Graulhet |
17890218(15) |
Il doit se rendre à Toulouse pour solliciter du parlement la suppression de l'arrêt par lequel il évoque à lui toutes les poursuites pour billonnage et rognerie |
16480222(04) |
Il doit une somme de 1 334 l. au diocèse d'Albi |
16620218(11) |
Il doit veiller à l'accélération des travaux de l'avenue du pont sur la Garonne entre Carbonne et La Terrasse |
17821219(01) |
Il doit vérifier la nécessité des martellières demandées par Saint-Laurent-d'Aigouze |
17811224(04) |
Il doit vérifier les plaintes de l'entrepreneur des ouvrages d'une partie de la côte de Mayres au col de la Chavade, sur la route d'Auvergne, et celles d'une dame dont la route a interrompu le passage des eaux de l'Ardèche qui arrosaient son jardin |
17811228(12) |
Il donne des passeports aux marchands qui souhaitent faire du commerce en pays ennemi |
16590121(03) |
Il donne son avis sur la demande des entrepreneurs du chemin de Florensac |
17781119(04) |
Il dresse le devis d'entretien des abords du Peyrou |
17781119(15) |
Il dresse le toisé des travaux d'entretien du port de Sète |
17890124(03) |
Il dressera des plans et devis pour doter le pont de Beaucaire de parapets et aménager ses abords qui sont rudes lors des basses eaux |
17810108(14) |
Il dressera le devis des travaux à faire au chemin de la poste près de Douzens |
17821214(11) |
Il dressera le plus tôt possible les plans et devis du pont de Salomon, sur la route du Puy à Lyon |
17791223(02) |
Il émet des réclamations au sujet de l'indemnité qui lui a été accordée (travaux du canal de Narbonne) |
17890205(21) |
Il entretient un haras dans son château de Ledou (diocèse d'Albi) |
17880110(12) |
Il enverra des troupes qui sont en quartier chez les contribuables défaillants du diocèse d'Albi |
17130114(02) |
Il est à la tête d'une compagnie qui concourt pour la ferme de l'équivalent |
17880103(11) |
Il est adjudicataire des ouvrages neufs du chemin de Castelnaudary à Lavaur, dont le sieur Sabatié est entrepreneur |
17810103(01) |
Il est autorisé à construire un canal de dérivation et un chemin dans le tènement de Lalloua qu'il a acheté à la province, moyennant 3 885 l. défalquées du prix de vente |
17811228(07) |
Il est autorisé à payer le surplus de dépenses du pont de Larimeau |
17781202(15) |
Il est chargé avec Lebreton de l'entretien des ponts en bois de Valentine, sur la Garonne, en vertu d'un bail du 18/05/1784 et pour 9 ans |
17880112(18) |
Il est chargé avec Saint-Aroman de l'entretien des ponts en bois de Valentine, sur la Garonne, en vertu d'un bail du 18/05/1784 et pour 9 ans |
17880112(18) |
Il est chargé de faire exécuter la partie des travaux de la porte Saint-Cyprien à Toulouse relative au chemin d'Auch |
17791214(04) |
Il est chargé de fournir l'eau aux bâtiments à Sète |
17811213(13) |
Il est chargé de l'entretien de la partie déjà construite du chemin de Toulouse à Castres |
17810103(01) |
Il est chargé de l'entretien de la première partie du chemin de Toulouse à Rieux, de Toulouse à Roques et au pont de Pinsaguel |
17810103(01) |
Il est chargé de l'entretien de la seconde partie du chemin de Toulouse à Rieux, à partir du Gaillard du Port |
17810103(01) |
Il est chargé de l'entretien de la troisième partie du chemin de Toulouse à Rieux et au diocèse de Comminges, à partir de l'embranchement qui conduit à Rieux en passant par Carbonne |
17810103(01) |
Il est chargé de l'entretien des deux premières parties du chemin de Toulouse à Lombez |
17810103(01) |
Il est chargé de l'entretien des trois premières parties du chemin d'Albi à Saint-Antonin |
17810103(01) |
Il est chargé de l'entretien du chemin de Toulouse à Castelsarrasin |
17810103(01) |
Il est chargé de nouveau de veiller, sous le titre d'agent de la province, aux intérêts de celle-ci dans le bail de l'équivalent |
17880118(41) |
Il est chargé de procéder à la vérification du chemin de Montauban à Bourret dans la plaine de la Garonne |
17821212(13) |
Il est chargé de veiller à ce que M. de Piolenc ne continue pas les ouvrages nuisibles qu'il a fait sur une île du Rhône lui appartenant |
17821212(07) |
Il est chargé de vérifier l'état du chemin de Montauban à Bourret |
17810105(11) |
Il est chargé de vérifier l'état du port de Beaucaire et d'indiquer les ouvrages nécessaires pour le libérer des atterrissements qui entravent la navigation |
17791230(10) |
Il est chargé de vérifier les effets de la palière établie sur le bord gauche du Rhône par les hôpitaux de Beaucaire, qui rejette les eaux vers Tarascon, sur l'angle du massif servant d'amarrage au pont de bateaux de Tarascon |
17890221(13) |
Il est chargé des remblais, pavés et engravements rendus nécessaires par une inondation de l'Aude |
17880102(02) |
Il est chargé du nouveau bail de l'entretien de la quatrième partie du chemin de Toulouse à Rieux et au diocèse de Comminges, qui passe dans les communautés de Lavelanet et Cazères |
17810103(01) |
Il est chargé par la sénéchaussée de Toulouse de se faire rendre compte des causes de la dégradation de la fontaine de Villesiscle |
17810103(01) |
Il est dédommagé pour un terrain pris dans ses possessions pour le chemin de Castelnaudary à Mazères |
17871231(38) |
Il est élève à l'Ecole royale vétérinaire d'Alfort, près de Charenton ; la dépense d'entretien est prise pour les trois quarts par le diocèse de Lavaur, le quart restant par son père |
17871231(28) |
Il est en procès avec Jacques Valadon, bourgeois de Béziers |
16591217(02) |
Il est entré aux Etats avec une procuration du vicomte de Polignac du 17 mars 1583 |
17811202(02) |
Il est indemnisé par le diocèse d'Agde pour la résiliation du bail de location d'une maison à Pézenas pour servir d'écurie et de grenier à foin à la maréchaussée |
17811211(12) |
Il est indemnisé par le diocèse de Saint-Pons pour la résiliation du bail de location d'une maison pour servir d'écurie et de grenier à foin à la maréchaussée ; il a loué au diocèse d'Agde une autre maison à Pézenas pour servir de caserne |
17811211(12) |
Il est intervenu pour favoriser l'approbation du rachat de l'équivalent par la province |
16480518(02) |
Il est le premier à monter à cheval avec la plus grande partie de la noblesse pour s'opposer au passage du sieur de Marsin, lieutenant général en Catalogne, qui approche de Limoux |
16511004(02) |
Il est le premier de la généalogie imprimée des La Fare dressée en 1694 par M. d'Hozier |
17821123(09) |
Il est mentionné dans le contrat de mariage de Marie Despuech avec Jean de Rossel du 11/06/1582 |
17811211(01) |
Il est nommé envoyé de la baronnie de Lanta pour laquelle le baron de Lanta n'a pas fourni de procuration |
17781102(01) |
Il est nommé envoyé de tour du Vivarais pour la baronnie de Boulogne, dont le propriétaire, M. de La Tour-Maubourg, n'a pas présenté ses titres de propriété |
17781102(01) |
Il est obligé de s'absenter pour aller du côté de Montauban |
16530408(02) |
Il est poursuivi par les Etats pour 477 l. de bois que la province lui avait vendus |
17810102(09) |
Il est prié de faire déloger les troupes d'Alet, Limoux, Montréal et Fanjeaux |
16511216(01) |
Il est prié de ne pas donner de quartier d'hiver dans la province |
16511222(02) |
Il est reçu comme trésorier des Etats, en conséquence de la délibération qui l'a nommé à cette place ; le sieur Mazade Devèze, son frère, est sa caution |
17540308(01) |
Il est remboursé de 99 l. par le pays de Gévaudan pour la fourniture des écuries, corps de garde, bois et chandelles à un détachement du régiment de chasseurs en garnison à Langogne |
17890205(17) |
Il est remboursé, le 09/01/1713, d'un prêt de 200 000 l. pour lequel les Etats imposaient annuellement 20 000 l. |
17130124(02) |
Il est remplacé par Farjon pour suivre l'exécution des délibérations relatives aux dettes de la province et au nouvel inventaire des archives |
17610103(12) |
Il est supplié d'accorder ses gardes au collecteur des habitants du Puy forains d'Aiguille pour les contraindre à payer leur taille |
16620228(09) |
Il est supplié d'obtenir du roi de décharger la province des quartiers d'assemblée des gens de guerre |
16480529(03) |
Il est supplié de bailler ses gardes pour contraindre les personnes puissantes de Narbonne à payer leur taille |
16620120(01) |
Il est venu à l'assemblée demander le don gratuit et la capitation |
17781103(01) |
Il est venu assister avec les autres commissaires du roi au tirage des loteries |
17781126(05) |
Il estime qu'on peut autoriser la communauté de Saint-Laurent-d'Aigouze à percer les chaussées du Vidourle et du Vistre pour faire évacuer les eaux d'inondation |
17801230(08) |
Il estime que les dépenses du pont de Cintegabelle excèderaient le préciput de la sénéchaussée |
17781202(08) |
Il estimera l'indemnité demandée par la marquise de Calvisson pour le terroir de Briande |
17821228(17) |
Il établira les plans et devis de la nouvelle route d'Auvergne du Puy aux limites du Languedoc |
17810108(08) |
Il était chargé de l'entretien de la cinquième partie du chemin de Toulouse à Rieux et au diocèse de Comminges |
17810103(01) |
Il était chargé jusqu'au 10/04/1780 de l'entretien de la quatrième partie du chemin de Toulouse à Rieux et au diocèse de Comminges, qui passe dans les communautés de Lavelanet et Cazères |
17810103(01) |
Il était copropriétaire (avec Tinel et Nigot) d'une pêcherie de l'étang de Villeneuve traversée par le canal des étangs ; une indemnité de 1 641 l. est versée par les Etats à sa veuve pour le préjudice |
17120118(03) |
Il était préposé à recevoir l'argent des matériaux tirés des maisons démolies lors des travaux des quais de Toulouse |
17791221(03) |
Il était présent au mariage de Jeanne de Rossel avec le capitaine Pierre André, du 16/03/1592 |
17811211(01) |
Il étudie les dégâts causés par le Les au chemin qui conduit de Pont-Saint-Esprit au chemin de Provence |
17781119(13) |
Il examinera le pont d'Ardèche et le projet d'abandonner ce pont pour en construire un autre à un emplacement où il serait moins vulnérable |
17880105(07) |
Il examinera le projet de continuer la jetée sur la rive gauche de l'Hérault, ce chemin à utiliser pour le halage pouvant servir de chaussée d'avenue au chemin d'Agde à Mèze à condition de construire un pont sur le Canal |
17821214(02) |
Il examinera les livres-journaux des fabricants de drap pour le Levant "qui y coucheront par numéro et suivant l'aunage et la qualité des pièces" |
17090126(05) |
Il examinera les projets de ponts de la sénéchaussée de Carcassonne |
17791228(12) |
Il exerce le dévolu de l'Amirauté d'Agde |
17890209(10) |
Il exige depuis quelques années un péage au lieu de La Fontasse (diocèse de Castres), sans titres suffisants, ce qui ruine le commerce |
16630110(04) |
Il fait des observations sur la route de Montauban au port de Bourret |
17871229(04) |
Il fait des toisés pour le port de Sète |
17801212(07) |
Il fait la réception des ouvrages du Peyrou |
17781119(16) |
Il fait le compte rendu de la visite du Canal |
17821203(17) |
Il fait le rapport de sa visite du Canal de communication des mers ; il a fait lever la carte du Fresquel jusqu'à l'embouchure de l'Aude |
17801216(18) |
Il fait les affaires de la province à Paris |
16610410(01) |
Il fait les affaires de la province au Conseil |
16881204(01) |
Il fait les plans et devis du chemin de Beaucaire |
17880103(03) |
Il fait partie des consuls et collecteurs de Gaillac enlevés sur le grand chemin d'Albi alors qu'ils portaient les deniers des impôts au receveur |
16610310(03) |
Il fait partie des trois consuls et députés de Clermont enlevés, séquestrés et exfiltrés de château en château hors de la province alors qu'ils se rendaient à Lodève pour l'assiette |
16610406(01) |
Il fait valoir que l'accélération des travaux du chemin de Castelnaudary à Limoux aura l'avantage de procurer une ressource au pauvre peuple contre le malheur des temps |
17811222(14) |
Il fait valoir que le séjour des eaux du Vidourle et du Vistre, lors des crues, cause des dommages aux parties basses des terroirs de Saint-Laurent, de Psalmody et du Cailar |
17890219(07) |
Il fera le devis du canal de dérivation et du chemin des marais de Lalloua |
17810102(08) |
Il fera le devis estimatif des réparations à apporter au pont de la Prairie, sur la Mare |
17820102(11) |
Il fera le toisé des 2 martellières construites sur le levadon de ceinture des marais de Saint-Laurent-d'Aigouze |
17821217(13) |
Il fera les plan et devis de la suite du chemin de Bélesta vers Able |
17821205(06) |
Il fera les plans et devis de la route de Millau à Saint-Flour, entre Marvejols et le pont de Combettes |
17880110(06) |
Il fera marquer les longueurs des différentes routes de la sénéchaussée de Toulouse à chaque lieue ainsi qu'à l'entrée et à la sortie des lieux, en partant de la porte de l'hôtel de ville de Toulouse "qui en sera regardée comme le centre" |
17810103(02) |
Il fera procéder au bornage du Canal |
17791211(01) |
Il figure avec le grand Condé sur un groupe en plâtre réalisé par le sculpteur Clodion sur le dessin de l'architecte Raymond et dressé sur un piédestal du Peyrou, qui sera réalisé en marbre |
17800103(30) |
Il figure avec Turenne sur un groupe en plâtre réalisé par le sculpteur Clodion sur le dessin de l'architecte Raymond et dressé sur un piédestal du Peyrou, qui sera réalisé en marbre |
17800103(30) |
Il finit d'acquitter les sommes dues pour l'achat des marais de Lalloua (dans lequel il s'est chargé de construire un chemin et un canal de dérivation) et des Boudres (terroir d'Aigues-Mortes) |
17821219(09) |
Il fit l'acquisition de Sommières en 1248 |
17791127(09) |
Il fournit des plans et vérifie les ponts de la sénéchaussée de Carcassonne |
17880114(02) |
Il incite son père à demander le rétablissement du gouvernement de Cintegabelle |
16591226(05) |
Il indiquera aux inspecteurs des diocèses la manière de marquer les corrections à faire aux cartes des diocèses qui vont leur être envoyées |
17781205(29) |
Il inspectera les réparations du grand chemin dans les diocèses d'Agde et de Béziers |
16791216(19) |
Il jouit encore de quatre (ou cinq) paroisses de la campagne du diocèse du Puy comme sous-acquéreur engagiste |
16591226(08) |
Il juge nécessaire la constitution d'un fonds de 130 910 l. pour la continuation des travaux du Grau d'Agde |
17880103(01) |
Il jugera sommairement de la contestation sur les rôles de capitation |
17101204(03) |
Il lève sans titre légitime un droit de péage sur l'Ariège |
16630112(01) |
Il lèvera le plan de la partie du canal des étangs à ouvrir |
17821203(14) |
Il lui est accordé 600 l. en gratification pour avoir dressé les plans du pont de Touyre et s'en être occupé pendant 3 ans |
17811220(03) |
Il lui est dû 16 000 l. pour l'expropriation de son château pris pour fort, mais la somme est saisie sur ordre du parlement de Toulouse, à la demande de ses créanciers |
16881117(02) |
Il lui est dû 9 500 l en qualité de cessionnaire de M. de Belarga son neveu |
16911214(35) |
Il lui est dû une indemnité pour les terres prises par les avenues du pont de Touyre |
17821207(30) |
Il lui sera versé 30 l. pour une omission faite lors de l'évaluation de terres prises pour le canal de Beaucaire à Aigues-Mortes |
17880116(13) |
Il n'a pas assisté au compte rendu de la députation à la Cour, "sans préjudicier […] à l'obligation expresse où sont MM. les barons de venir rendre compte de leur députation à la Cour, conformément à la délibération du 22/12/1768", mais il reçoit 4 000 l. |
17811229(05) |
Il n'a pas encore renvoyé le procès-verbal du sr Lamarque, inspecteur des manufactures du département de Carcassonne, contenant le nom des fabricants qui ont été trouvés en fraude |
17130111(04) |
Il n'a pas payé ses tailles aux collecteurs de Montclus depuis cinq ans (ses arrérages se montent à 95 l.) ; il y sera invité par l'évêque d'Uzès |
16800109(07) |
Il n'a pas payé une partie des bois qu'il a achetés, restant de la construction du pont de Psalmody |
17781128(04) |
Il n'a pas procédé à la vérification ordonnée par les Etats du chemin de la poste de Montauban à Bourret |
17821212(13) |
Il n'a pas pu remettre le toisé provisionnel des ouvrages exécutés pour le rehaussement du mur du quai de Toulouse |
17821217(20) |
Il n'a pu encore dresser le toisé des parties en construction du chemin d'Albi à Castres |
17821223(10) |
Il n'a pu fournir les justifications promises dans le délai imparti et il est définitivement exclu de l'assemblée comme député d'Albi |
16510811(01) |
Il n'a pu voir terminés les ouvrages de l'Ariège |
17781202(14) |
Il ne peut se rendre aux Etats ; l'archevêque de Narbonne nomme pour le remplacer le marquis de Thézan du Luc comme envoyé de Castelnau-d'Estrétefonds |
17871229(01) |
Il obtiendra les provisions nécessaires pour évoquer l'instance en cours entre le fermier de l'équivalent et les rentiers de Toulouse du parlement de Toulouse, suspect à cause des parentés des rentiers, à tel autre qu'il plaira au roi |
16530524(03) |
Il offre 800 l. pour l'ancien lit du Canal royal près du pont de Vias, qui lui est adjugé |
17880102(09) |
Il offre de construire dans le faubourg de Gignac la caserne de la brigade de maréchaussée |
17871222(09) |
Il participe à l'examen du tracé du chemin prévu entre Alayrac et Saint-Antonin |
17890215(01) |
Il participe à la surveillance et à la construction des chemins de seconde classe de la sénéchaussée de Carcassonne |
17810106(01) |
Il peut mettre sur pied une compagnie de gendarmes en tant que gouverneur de la province, mais le capitaine (le marquis de Castries) refuse de la lever dans la province pour ne pas surcharger celle-ci |
16520104(03) |
Il possède la métairie de La Bastide, près de Fleury |
17801229(02) |
Il possède le droit de passage sur l'Hérault et y entretient un bac |
17210220(03) |
Il possède le tènement de Briande, à Saint-Laurent-d'Aigouze, et serait disposé à un échange |
17810102(09) |
Il possède les anciens titres de la maison de Lordat depuis le mariage de Violant de Lordat dans la maison de Panat |
17210201(01) |
Il possède un enclos sur la côte Saint-Benoît au Puy, coupé par le chemin |
17781201(04) |
Il possède un fief à Cazouls, dont l'évêque de Béziers est seigneur haut justicier, et prétend que des terres dans la directe de l'évêque font partie de ce fief |
16590131(01) |
Il possède un haras à Lormarié (diocèse de Castres) |
17880110(11) |
Il possède un haras dans sa terre de Berlats |
17880110(10) |
Il possède un haras dans son château de Ledou : 243 juments saillies (un peu moins qu'en 1781) ; octroi par les Etats de 900 l. pour 5 étalons-baudets & 1 étalon-cheval |
17821228(30) |
Il possède une terre au bord de l'Aude |
17801229(02) |
Il pourra se servir des matériaux des piles de l'ancien pont de Buzet à condition qu'il les démolisse jusqu'à la dernière assise de leur fondement |
17781202(16) |
Il poursuivra le commis à la recette des tailles et le diocèse du Puy pour les restes d'impositions de 1659 |
16620217(01) |
Il prend beaucoup d'intérêt à la répartition des fonds entre les citadelles ; on lui demandera d'agréer la délibération sur les garnisons et mortes payes |
16591216(03) |
Il prend la charge de secrétaire et greffier des Etats pour la généralité de Montpellier libérée par la survivance de syndic général accordée à Rome fils, laissant celle de la généralité de Toulouse à Bésaucèle, nommé par l'archevêque de Narbonne |
17811211(03) |
Il présente une carte qu'il a fait lever afin de déterminer quelle direction donner au chemin de Cordes à Saint-Antonin |
17791229(06) |
Il préside le Conseil d'administration du domaine privé du roi et de Monsieur |
17880110(16) |
Il prétend avec son complice Mathieu avoir reçu du roi le droit de lever la taille aux quatre cas (chevalerie, mariage des filles, voyage outre-mer et prison) dans la vicomté de Lautrec |
16480402(01) |
Il prétend avec son complice Simon Falc avoir reçu du roi le droit de lever la taille aux quatre cas (chevalerie, mariage des filles, voyage outre-mer et prison) dans la vicomté de Lautrec |
16480402(01) |
Il prétend que la province lui doit éviction et garantie pour la non-jouissance des offices de contrôleurs des greffes à Carcassonne, Narbonne et Béziers |
16620309(05) |
Il prétend que les levées du nouveau canal du Vistre sont sur ses terres, réclame le rétablissement d'une martellière, des ponts sur le Vistre & un fossé pour empêcher le bétail d'aller sur ses terres ; seules les deux premières demandes seront examinées |
17781128(04) |
Il prétend que son terroir est affecté par la construction de la chaussée d'Ardèche, ce que les commissaires des travaux publics réfutent |
17801219(22) |
Il procèdera à une nouvelle vérification des travaux du chemin d'Agde à Mèze et à Béziers |
17880102(16) |
Il propose de faire semer les levées et les banquettes avec du chiendent et du sainfoin |
17781128(05) |
Il propose de faire un fonds de 12 000 l. pour l'alignement de la nouvelle rue de Baix, en Vivarais |
17781114(18) |
Il propose de poser des pierres de taille pour "constater d'une manière moins vague" le dépôt des eaux limoneuses dans le marais de Saint-Laurent-d'Aigouze |
17791221(05) |
Il propose de supprimer le moulin du Château pour libérer la navigation sur la Garonne |
17800103(02) |
Il propose, dans l'affaire de l'exemption de l'équivalent accordée par le Conseil au fournisseur de l'hôpital militaire de Montpellier, un arrangement jugé inacceptable par les syndics généraux |
17791231(05) |
Il proteste contre le prolongement de la chaussée d'Ardèche et contre l'ouverture projetée dans ses terres pour évacuer les eaux de la lône |
17781201(05) |
Il rapportera le toisé des travaux des ponts de la sénéchaussée de Toulouse ; il souligne l'intérêt économique de la prolongation de la navigation de l'Ariège jusqu'au pays de Foix |
17880116(27) |
Il recevra 144 l. pour l'indemnité qu'il a réclamée parce que les bigues du bac à traille de Beaucaire ont été placées sur son fonds |
17821212(04) |
Il recevra 360 l. de la sénéchaussée de Toulouse pour l'indemnité d'un champ pris pour les travaux des avenues du pont de Milhars, au diocèse d'Albi |
17791229(07) |
Il réclame en 1711 une indemnité pour les pêcheries de l'étang de Vic, pour lui et ses emphitéotes ; il reçoit 5 000 l. par transaction à condition d'y renoncer |
17781205(02) |
Il réclame une indemnité à cause des dommages subis par la rampe construite le long de son terroir à la suite de la crue de l'Ardèche en septembre 1782 |
17821228(07) |
Il réclame une indemnité à cause des épis en clayonnage faits par l'entrepreneur du pont de bois de Mirepoix qui ont rejeté les eaux dans son pré |
17811228(14) |
Il reçoit 1 500 l. pour avoir visité les mines de charbon de terre de la province |
17800103(21) |
Il reçoit 1 500 l. pour la visite des manufactures |
17130111(05) |
Il reçoit 10 l. pour l'expédition des quittances remises au greffe du diocèse de Lavaur |
16791213(13) |
Il reçoit 113 l. pour être remboursé des sommes avancées aux dessinateurs qui ont fait les copies de ses plans des ponts de la sénéchaussée de Beaucaire et Nîmes |
17810105(19) |
Il reçoit 150 l. pour avoir fait donner le fouet à un voleur de grand chemin à Carcassonne |
16590222(01) |
Il reçoit 2 400 l. pour des travaux à la forteresse du Saint-Esprit |
16930102(02) |
Il reçoit 235 l. 5 s. pour l'avance qu'il a faite pour la construction du mur mitoyen de sa maison avec celle du sieur Ferradou acquise par la province |
17821217(20) |
Il reçoit 252 l. pour 40 journées de vérification des registres consulaires des lieux d'étape de la sénéchaussée de Carcassonne, reliure et port de ces registres |
17781110(16) |
Il reçoit 3 000 l. d'acompte pour ses travaux faits au chemin de Mèze |
17781119(08) |
Il reçoit 3 168 l. pour la fin de son paiement pour la construction de l'église collégiale de Marvejols |
16800109(03) |
Il reçoit 338 l. pour 53 journées de vérification des registres consulaires des lieux d'étape de la sénéchaussée de Toulouse, reliure et port de ces registres |
17781110(16) |
Il reçoit 4 325 l. 4 s. pour les trois trésoriers provinciaux de l'extraordinaire des guerres du Bas-Languedoc et 557 l. 2 s. pour le trésorier quadriennal de l'extraordinaire des guerres sur le fonds de 200 000 l. des garnisons |
16620208(02) |
Il reçoit 4 325 l. 4 s. pour les trois trésoriers provinciaux de l'extraordinaire des guerres du Bas-Languedoc et 557 l. 2 s. pour le trésorier quatriennal de l'extraordinaire de guerres, sur le fonds de 200 000 l. des garnisons |
16610407(04) |
Il reçoit 4 607 l. 2 s. 10 d. pour les ouvrages du pont de Masseribaud |
17880112(16) |
Il reçoit 40 000 l. de gratification |
16591227(24) |
Il reçoit 500 l. pour ses peines et vacations |
17090105(03) |
Il reçoit 6 000 l. de gratification |
16480528(04) |
Il reçoit 600 l. pour 90 journées de vérification des registres consulaires des lieux d'étape de la sénéchaussée de Beaucaire-Nîmes, reliure et port de ces registres |
17781110(16) |
Il reçoit 600 l. pour les poudres et salpêtres faits par feu son père pour la province |
16530529(02) |
Il reçoit 80 000 l. de gratification |
16480528(04) |
Il reçoit avec le sieur Bon une gratification de 768 l. du diocèse de Mende pour les dépenses extraordinaires faites à l'occasion de la mort du syndic Lafont |
17821210(14) |
Il reçoit des Etats une pension de 1 200 l. pour l'eau qu'il fournit aux bâtiments |
17821203(12) |
Il reçoit pour sa légitime 8 000 l., avec lesquelles il veut lever une compagnie de chevau-légers, moitié de l'indemnité due à son frère le baron d'Alès pour son château pris pour fort |
16881117(02) |
Il reçoit une indemnisation (300 l.) pour 2,5 sétérées de terre prises pour les travaux de la Bégude de Jordy |
16630201(17) |
Il reçoit une indemnité supplémentaire de 260 l. pour les terres prises par le chemin de Saint-Gervasy à Redessan |
17890205(08) |
Il refuse de payer la taille aux consuls de Gaillac-Toulza, a fait battre par des gens appostés les séquestres de ceux de ses biens qui ont été saisis ; les sentences du sénéchal de Toulouse sont inapplicables à cause de son crédit |
16590207(01) |
Il refuse de payer sa quotité des tailles au collecteur |
16511220(01) |
Il refuse de payer sa quotité des tailles aux consuls de Massaguel |
16881120(01) |
Il réfute la plupart des plaintes du sieur Bezombes, entrepreneur de la partie du chemin de Pézenas à Lodève près de Lodève, qui se plaint d'avoir subi d'énormes pertes |
17890215(10) |
Il remplace le sieur Garipuy, décédé, comme directeur des travaux publics dans la sénéchaussée de Carcassonne |
17821228(37) |
Il remplace son frère comme directeur des travaux publics dans la sénéchaussée de Toulouse |
17821228(37) |
Il rend compte de l'état des travaux des trois ponts sur le Viaur, limitrophe avec le Rouergue |
17801221(12) |
Il rendra compte des objets concernant les travaux publics et les indemnités des diocèses et communautés déchargés dans la succession de Mazade ; les syndics généraux hâteront l'emploi de ces sommes |
17781203(06) |
Il s'est acquitté de 300 l. envers le diocèse de Mirepoix |
16881129(05) |
Il s'est désisté de l'opposition à l'entrée du sieur Estève à l'entrée aux Etats comme consul de Montolieu, diocésain de Carcassonne |
16881027(03) |
Il s'est entendu avec son successeur le sieur Bésaucèle pour le brevet de retenue de 60 000 l. |
17811213(01) |
Il s'est jeté dans Moissac avec les troupes qu'il a débauchées en Catalogne |
16511118(02) |
Il s'est joint à Lyon aux députés à la Cour |
16581223(01) |
Il s'est occupé avec le sieur Delisle, inspecteur, et le sieur Aleman, inspecteur du pont de bateaux, des opérations préliminaires au désensablement du port de Beaucaire |
17821228(09) |
Il s'est occupé des projets de la route du Puy à l'Auvergne |
17821214(14) |
Il s'est occupé des projets des ponts de Saint-Pons et de Sceautres |
17821214(19) |
Il s'est occupé des travaux des chemins de communication de la sénéchaussée de Carcassonne |
17791229(01) |
Il s'est opposé à ce que les charrettes transportant les matériaux du pont de Burlats passent dans son champ |
17820102(09) |
Il s'est transporté à Beaucaire avec les sieurs Garipuy père et fils et le sieur Grangent pour le désensablement du port et la prise d'eau du Rhône |
17821228(09) |
Il s'est transporté à Beaucaire avec son fils et les sieurs de Saget et Grangent pour le désensablement du port et la prise d'eau du Rhône |
17821228(09) |
Il s'est transporté à Beaucaire avec son père et les sieurs de Saget et Grangent pour le désensablement du port et la prise d'eau du Rhône |
17821228(09) |
Il s'était renseigné sur la possibilité d'alimenter le canal d'Aigues-Mortes à Beaucaire par les sources autour de Bellegarde ; il avait fait en 1786 un 1er plan pour l'écluse à la jonction du canal et du Rhône |
17890219(08) |
Il s'oblige pour le sieur Dupille d'acheter pour 600 000 l. de grains |
16881207(10) |
Il s'occupe de l'entretien des arbres du canal de Saint-Pierre à Toulouse, moyennant 10 s. par arbre et par an |
17781121(14) |
Il s'oppose à ce que l'entrepreneur du chemin de Narbonne à Roussillon fasse un four à chaux dans l'étendue de sa seigneurie |
17880102(03) |
Il s'oppose à ce que les charrettes de l'entrepreneur qui répare le pont de Burlats, au diocèse de Castres, passent dans sa propriété ; c'est à l'entrepreneur de régler le problème |
17810107(01) |
Il s'oppose à l'entrée du sieur Caylar, consul de Marvejols, qui n'a pas prêté serment devant lui |
16530318(10) |
Il se déclare prêt à se plier à la décision des Etats mais il craint que, s'il accepte la place temporaire que l'assemblée lui accorde pour le compte rendu de la députation à la Cour, les barons de tour ne le lui reprochent |
17811229(01) |
Il se dit ayant cause de la demoiselle de Fournier, veuve du sieur Caussé, et prétend être remboursé par le trésorier de la Bourse |
16620310(04) |
Il se plaint que les inondations de l'Hérault ont causé des dommages à son jardin, dont elles ont fait périr les plantes potagères |
17810106(01) |
Il se plaint que les terres qui lui ont été prises pour le chemin de Saint-Pons à Béziers ont été sous-estimées |
17880114(01) |
Il se présente pour être reçu "de minorité" en qualité de baron de Calvisson et a fait remettre les actes justificatifs de la propriété de la baronnie |
17811130(03) |
Il se présente pour être reçu aux Etats comme baron de Florensac |
17130111(01) |
Il se propose de faire flotter sur l'Orb le charbon des mines du Bousquet-d'Orb, qui, épuré selon la méthode Ling, flotte comme le bois le plus léger ; il devra poursuivre l'exécution de l'ordonnance des Eaux-&-Forêts par les propriétaires de moulins |
17821221(04) |
Il se trouve à Montpellier |
16501107(01) |
Il se trouve chargé des articles repris de la succession de Mazade |
17781205(21) |
Il sera chargé des travaux pour ouvrir le grau de Frontignan moyennant la somme de 600 l. |
17821228(16) |
Il sera construit une rampe percée d'un petit pont sur la chaussée transversale pour rétablir la communication interrompue avec le terroir de Briande qui lui appartient |
17791221(05) |
Il sera prié d'appuyer la demande de la province de rétablissement des gages, attributions et franc-salé des professeurs d'université de Toulouse et Montpellier |
16480514(01) |
Il sera reçu aux Etats prochains comme député de Nîmes, conjointement avec le sieur de Beauchamp |
16581216(03) |
Il sera supplié de faire sortir les gens de guerre de la province |
16480527(05) |
Il sollicite la construction d'un aqueduc pour délivrer ses possessions des eaux retenues par les francs-bords du Canal |
17791211(01) |
Il souhaite établir sur l'Orb un flottage pour le bois et pour le charbon des mines du Bousquet-d'Orb ; son projet, qui implique le chômage des moulins au passage des trains, sera communiqué aux riverains |
17811218(03) |
Il souhaite que les Etats lui cèdent les marais & palus entre le canal de Candillargues et le grau de Palavas, aux conditions auxquelles les Etats doivent en jouir selon les lettres patentes du 08/11/1748 |
17820104(04) |
Il souhaite que les Etats lui cèdent les marais & palus entre le canal du Roi & le grau de Palavas, sans attendre la résolution du conflit entre Mauguio et Aigues-Mortes |
17821217(16) |
Il souhaite un pont sur le canal d'Aigues-Mortes à Beaucaire pour desservir son domaine de Broussan ; le pont sera construit un peu plus loin, sur une draille ou passage public entre Broussan et la métairie de Dions appartenant à l'abbé de Saint-Gilles |
17890219(08) |
Il succède à son frère Pierre pour le gravelage du chemin de la poste du faubourg Saint-Michel à Ramonville-Saint-Agne, avec la caution de son frère (nouveau bail passé le 09/03/1781) |
17811213(11) |
Il va faire voyager en bateau jusqu'en Catalogne le régiment d'infanterie qu'il a levé en Lyonnais, "tant pour conserver ses troupes que pour le soulagement des peuples" |
16511211(01) |
Il vaquait aux affaires de la province jusqu'en 1707, mais il a gardé ses appointements jusqu'à sa mort en 1715 |
17220314(03) |
Il vend le terrain nécessaire pour prolonger les allées entre la porte de Muret à Toulouse et la Garonne |
17871231(03) |
Il vérifiera divers ponts de la sénéchaussée de Carcassonne et en fera les devis |
17810107(01) |
Il vérifiera l'état du pont de Lajoux et de la chaussée de Cazères |
17820102(02) |
Il vérifiera l'objet de la demande du Cailar qui souhaite rétablir l'ancienne branche du Vistre allant vers la tour d'Anglas, aujourd'hui ensablée, et la recreuser depuis le pont de Laute jusqu'à l'endroit où finit le nouveau canal |
17820104(03) |
Il vérifiera la nécessité de la levée réclamée par les propriét. de fonds sur la rive gauche du Rhône au sud de Pont-St-Esprit à la suite de celle de la prov. pour protéger leurs fonds, le chemin de Mondragon & la jonction avec celui de la Provence |
17820105(24) |
Il vérifiera le nouveau projet de Giral pour le seconde partie du chemin de Saint-Paul-et-Valmalle |
17821217(05) |
Il vérifiera les comptes des sieurs Armelin et Clément, entrepreneurs |
17880105(13) |
Il vérifiera les dommages subis par le sieur Aubert d'Aubenas à son domaine de Fonbonne |
17821214(16) |
Il vérifiera les dommages subis par les maisons de plusieurs particuliers d'Anduze à cause des ouvrages de la province |
17821219(06) |
Il vérifiera les plaintes des propriétaires de l'île de la Barthelasse contre les ouvrages offensifs construits par la ville d'Avignon |
17811228(18) |
Il veut reconstruire un moulin sur sa terre de Buzet, ce qui nécessiterait une digue à travers le Tarn ; il propose de construire une écluse ; les Etats diffèrent de répondre à sa demande |
17880112(09) |
Il veut relever les eaux du Vistre dans son nouveau lit et demande aux Etats de payer les pierres, ce qui est accordé pour 2 000 l. |
17810102(09) |
Il vise les plans et devis de la route de Castres à Labessonnié |
17880102(10) |
Il voudrait établir des madragues à Sète et au cap de La Franqui |
17121220(02) |
Ils demandent qu'on leur donne la portion des marais qui se trouve du côté des terres cultes aux environs de Port-Viel en échange de la partie de leur terre restée du côté des marais lors des travaux d'assèchement |
17781128(04) |
Ils demandent que soit terminé par transaction le jugement du 24/12/1766 rendu contre leur père et le sieur Darles pour des prévarications dans la construction du canal des étangs |
17880118(34) |
Ils feront une vérification de l'état de l'Orb sur toute l'étendue relative à la navigation du Canal |
17810102(02) |
Ils font partie des sieurs et dames, au nombre de sept, qui réclament le remboursement de 400 l. qui leur sont dues par la sénéchaussée de Toulouse |
17880116(29) |
Ils ont conclu un traité d'accommodement avec les diocèses d'Alet et Limoux, dont celui d'Alet a reçu 14 036 l. 8 s. 8 d. |
16620214(01) |
Ils ont déjà installé un cylindre hollandais dans leur papeterie d'Annonay et demandent l'aide des Etats pour en installer un second |
17810104(10) |
Ils ont été racoler dans les Corbières les hommes de main qui ont agressé le sieur de Graniez et détruit sa maison à Ouveillan |
16510809(01) |
Ils ont fait saisir les émoluments du sieur Aldin, député aux Etats derniers en qualité de consul de Marvejols |
16501105(05) |
Ils ont préparé l'implantation d'un projet de pont-aqueduc permettant au Canal de passer au-dessus de l'Orb |
17811231(04) |
Ils ont usurpé une portion de marais dans la baronnie de Lunel et ont dû payer le prix de l'extinction des redevances |
17821217(17) |
Ils ont vendu une maison à la province, à Toulouse, à l'entrée de la rue des Chartreux |
17871231(02) |
Ils réclament sans succès des indemnités pour les terres qui ont été prises dans le champ de la Reine à Montpellier à cause des avenues du Peyrou, qu'ils ont inféodé et où ils veulent construire des bâtiments |
17820105(22) |
Ils seront indemnisés par la compagnie chargée de la jonction du canal des étangs avec le Rhône |
17540312(07) |
Impliqué dans la liquidation de la créance du prince d'Harcourt |
16930103(03) |
Impliqué dans un transfert de créance du prince d'Harcourt |
16930103(03) |
Imposition de 1320 l. en sa faveur pour l'entretien des chemins de la Croix de Bouzigues jusqu'à celle du pont de Thongue et de 500 l. pour les réparations |
17120115(15) |
Imposition de 16 425 l. pour ses fourrages |
17820105(27) |
Imposition de 16 425 l. pour ses fourrages |
17890218(36) |
Imposition de 180 l. en sa faveur pour les journées employées aux affaires de la sénéchaussée de Carcassonne |
17120115(18) |
Imposition de 2 000 l. en représentation d'un prêt de 40 000 l. en leur faveur |
17130111(03) |
Imposition de 270 l. en sa faveur pour les journées qu'il a employées en 1711 pour la visite des chemins de la sénéchaussée de Carcassonne |
17120115(18) |
Imposition de 300 l. en sa faveur par le diocèse de Mirepoix pour l'extinction du droit de cosse |
17110127(27) |
Imposition de 40 l. en sa faveur pour l'entretien des ponts de Pigasse et du Somail |
17120115(15) |
Imposition de 410 l. en sa faveur pour l'entretien du chemin réparé depuis Narbonne jusqu'à Salses |
17120115(15) |
Imposition de 5 400 l. pour ses fourrages |
17791231(08) |
Imposition de 50 l. en sa faveur pour l'entretien du chemin de Calvet à Lézignan-la-Cèbe |
17120115(15) |
Imposition de 6 440 l. en sa faveur pour avoir taillé les marbres du piédestal de la statue équestre du roi, pour ses frais de voyage et pour ses appointements de 1719 et 1720 (1 000 l.) |
17220313(02) |
Imposition de 60 l. en sa faveur pour l'entretien des pavés et garde-fous du pont de Coursan |
17120115(15) |
Imposition de 60 l. en sa faveur pour l'entretien du chemin de Béziers à Thézan |
17200207(20) |
Imposition en sa faveur de 60 l. pour le paiement d'un lopin de pré pris pour la réparation de la chaussée de Laine en 1708 |
17120115(18) |
Imposition pour ses fourrages |
17110121(01) |
Imposition pour son fourrage |
17190211(02) |
Impositions faites pendant les guerres de 1627, 1628 et 1629 |
16490630(02) |
Imprimeur |
17180216(19) |
Imprimeur (a imprimé à Béziers les articles sur l'équivalent accordés aux Etats tenus dans cette ville en 1627) |
16490904(01) |
Imprimeur (plusieurs impressions extraordinaires pour le diocèse de Béziers) |
17220319(14) |
Imprimeur ; il a traité avec le diocèse de Nîmes pour imprimer les délibérations de l'assiette |
17871231(06) |
Imprimeur à Nîmes |
17890128(05) |
Imprimeur de la province ; les Etats décident d'interrompre la distribution qu'il faisait d'exemplaires du livre sur le franc-alleu et qu'une délibération de 1648 prévoyait de faire tous les deux ans |
16590323(11) |
Imprimeur de la province à Paris |
17490103(03) |
Imprimeur de la province à Paris, âgé et infirme, se retire après plus de 50 ans d'exercice, en faveur de son fils |
17521204(02) |
Imprimeur de la province à Paris, nommé en remplacement de son père |
17521204(02) |
Imprimeur de la province à Toulouse |
17521204(03) |
Imprimeur de la province à Toulouse, succède à sa belle-mère |
17521204(03) |
Imprimeur de la province en survivance depuis janvier 1742 |
17521204(03) |
Imprimeur de la ville de Nîmes (traité passé avec le diocèse d'Alès pour l'impression du procès-verbal de l'assiette dernière à raison de 16 l. la feuille) |
17871231(11) |
Imprimeur de Toulouse |
16480326(02) |
Imprimeur des Etats ; ils lui accordent la somme de 150 l. sa vie durant en considération de ses services pendant 40 ans, vu son extrême vieillesse et l'état présent de sa famille |
16800105(05) |
Imprimeur des Etats depuis plus de 40 ans ; obtient une augmentation de 150 à 200 l. parce qu'il est âgé et qu'il a subi des "disgrâces" dans son négoce |
16820113(07) |
Imprimeur des Etats en seul à Montpellier depuis 1741, imprimeur de la province depuis 1714 ; âgé et infirme, demande la survivance de sa charge pour sa femme |
17590305(03) |
Imprimeur des Etats par les provisions du 11/02/1645 ; les Etats l'obligent à rompre les sociétés qu'il a contractées pour les impressions de la province, sauf celle avec Pech, de Montpellier, et lui défendent de faire des impressions sans ordre écrit |
16620311(04) |
Imprimeur du diocèse de Béziers |
17130125(21) |
Imprimeur du livre de Caseneuve sur le Franc-Alleu |
16480323(03) |
Imprimeur du Puy (conflit avec le collecteur des tailles Pierre Montelz) |
16490702(01) |
Imprimeur ordinaire du roi ; imprimeur de la province depuis 1645 |
16591227(03) |
Imprimeur, le diocèse d'Albi lui verse 300 l. pour qu'il continue à résider à Albi |
16791213(04) |
Indemnisé des dommages subis à cause du grand chemin qui passe près d'une de ses terres |
17210215(09) |
Indemnisé par la sénéchaussée de Toulouse pour la démolition d'une avancée de sa maison gênant le passage dans la rue de Noé |
17601231(10) |
Indemnisé pour la non-jouissance d'un terrain lui appartenant à Toulouse |
17890218(28) |
Indemnisé pour la portion de champ prise pour l'élargissement du Tréboul |
17180214(07) |
Indemnisé pour les dommages subis par son jardin à cause des travaux de la route des bords du Rhône (atelier de Viviers) |
17880110(07) |
Indemnisé pour les pertes subies lors du regonflement des eaux en 1684 ; l'estimation des terres prises par les rigoles du Canal n'a pu être faite à cause d'une inondation |
16881203(04) |
Indemnisé pour les terres prises dans le lieu de Truillas par la construction d'un pont que le roi fait faire sur la Cesse, pour l'eau de son jardin qui a été détournée et pour la perte de droits seigneuriaux |
16881203(04) |
Indemnisé pour une grange nécessaire pour achever le cadre du port de Saint-Pierre |
17890219(11) |
Indemnisé pour une partie de terrain prise par un chemin aménagé sur l'ancienne avenue d'Albi |
17890215(08) |
Indemnisée pour la démolition d'une métairie lui appartenant |
17540219(04) |
Indemnité qui lui est due |
17601213(01) |
Indemnités demandées pour le canal des étangs |
17540312(07) |
Infant d'Espagne |
17490103(04) |
Inféodataire des dames religieuses de la Visitation pour des portions de marais |
17781128(06) |
Ingénieur |
17110119(03) |
Ingénieur (devis des travaux pour contenir le Rhône sous le pont du Saint-Esprit) |
17121228(06) |
Ingénieur (du roi//) |
17590210(03) |
Ingénieur (du roi//), a employé ses soins à l'occasion des différents ouvrages faits au port de Sète |
17200126(03) |
Ingénieur (il a indûment rayé plusieurs articles des réparations faites par Guidaix aux fortifications de Sète) |
17121228(02) |
Ingénieur (il vérifiera les réparations à faire au pont de Briatexte) |
17220225(05) |
Ingénieur (journées employées pour le service de la province) |
17220212(05) |
Ingénieur (plan et devis des réparations des casernes de Sète au fort de la mer) |
17121228(02) |
Ingénieur ; a examiné la chaussée de Montagnac |
17090108(22) |
Ingénieur ; il a reçu 800 l. pour faire le toisé des fortifications de Sète et d'Agde |
17120118(02) |
Ingénieur ; il reçoit 836 l. 2 s. 8 d. pour ses appointements sur le fonds de 200 000 l. des garnisons |
16620208(02) |
Ingénieur ; il reçoit 836 l. 2 s. 8 d. sur le fonds de 200 000 l. des garnisons |
16610407(04) |
Ingénieur ; il reçoit 900 l. sur les fonds des garnisons |
16591216(03) |
Ingénieur ; imposition de 900 l. pour ses appointements ordinaires, comprise dans celle de 200 000 l. pour les garnisons |
16590206(03) |
Ingénieur ; réception des ouvrages du chemin de Saint-Thibéry |
17091220(06) |
Ingénieur à Agde et La Nouvelle |
17490104(02) |
Ingénieur accusé de malversations et de complicité avec l'entrepreneur Jésouy pour les ouvrages du canal des étangs, en fuite (en Prusse//) |
17611110(08) |
Ingénieur chargé de faire la visite des chaussées du Rhône |
17090204(10) |
Ingénieur chargé de la conduite des ouvrages du canal des étangs |
17781119(10) |
Ingénieur de la généralité d'Auch ; arrêté élaboré le 22/09/1778 avec l'inspecteur des Ponts et Chaussées Trésaguet et le sieur Garipuy sur l'aménagement de la Garonne |
17820107(04) |
Ingénieur de la généralité d'Auch, il fait une visite de la Garonne avec Garipuy et Trésaguet, inspecteur général des Ponts et Chaussées, et établit avec eux l'arrêté du 22/09/1778 |
17781201(02) |
Ingénieur de la Guyenne ; il a vérifié le cours de la Garonne de Toulouse à l'embouchure du Tarn en septembre 1778 |
17791228(11) |
Ingénieur de la Province |
17820104(07) |
Ingénieur de la province, ci-devant préposé à la construction de la chaussée d'Ardèche |
17811224(10) |
Ingénieur de la ville de Toulouse |
17880112(10) |
Ingénieur de Paris, chargé de dresser la carte générale des routes de la province |
17821212(14) |
Ingénieur de roi |
17210228(02) |
Ingénieur député par le vice-légat d'Avignon pour dresser avec M. Pitot, directeur des travaux de la province, un rapport sur le recreusement du Lauzon |
17821212(06) |
Ingénieur des ponts et chaussées |
17590222(03) |
Ingénieur des ponts et chaussées ; il a dressé le devis des travaux de la côte de Palme-Salade à Portes, qui ont donné lieu à un procès avec les entrepreneurs |
17880110(19) |
Ingénieur des ponts et chaussées chargé des ouvrages de la grande route de Provence |
17590217(01) |
Ingénieur des ponts et chaussées de la généralité de Montauban |
17540312(17) |
Ingénieur des Ponts et Chaussées du Dauphiné ; il a dressé la carte des travaux à faire sur le Rhône près de Valence |
17781207(01) |
Ingénieur des ponts et chaussées en Dauphiné |
17540216(05) |
Ingénieur des turcies et levées sur la Garonne ; envoyé à Toulouse par Louis XV, il a fait en 1773 un rapport sur l'état de la navigation supérieure de la Garonne |
17800103(02) |
Ingénieur des ville et fort de Sète, vérification en 1752 du projet de canal de jonction à la robine de Narbonne |
17540309(01) |
Ingénieur du roi |
17180110(02) |
Ingénieur du roi (a fait construire le modèle de la machine pour ériger la statue équestre de Louis XIV sur son piédestal et a retiré le matériel à l'arsenal de Toulon) |
17171220(02) |
Ingénieur du roi (devis pour les travaux sur le lit de la Garonne près du pont de Cazères) |
17100109(06) |
Ingénieur du roi (juge nécessaire de faire une jetée au pont de Coursan) |
17110108(15) |
Ingénieur du roi (renouvellement de sa gratification de 800 l.) |
17591231(08) |
Ingénieur du roi (sonde du port de Sète en juillet et novembre 1721) |
17220223(01) |
Ingénieur du roi ; a sondé le port de Sète |
17191229(02) |
Ingénieur du roi ; il a fait les certificats de la nouvelle jetée de Sète |
17120118(04) |
Ingénieur du roi ; il trouve que l'ouverture des Lones serait plus avantageuse que celle du Bras de Fer pour faire écouler les eaux du Grand Rhône et ménager un canal de navigation vers la mer |
17111210(02) |
Ingénieur du roi ; réception de l'ouvrage du pont de Coursan |
17091220(04) |
Ingénieur du roi ; réception des ouvrages du pont de Montagnac |
17091220(05) |
Ingénieur du roi ; reçoit une gratification avant son départ imminent |
17180215(01) |
Ingénieur du roi employé à Agde et au canal des étangs |
17610102(14) |
Ingénieur du roi employé à La Nouvelle |
17610102(14) |
Ingénieur du roi employé à Sète |
17610102(14) |
Ingénieur du roi préposé aux ouvrages du Canal |
17130123(07) |
Ingénieur du roi préposé aux ouvrages du port de Sète |
17210220(05) |
Ingénieur du roi, a sondé le port de Sète |
17091220(02) |
Ingénieur du roi, chargé de la construction du pont de Cazères |
17200126(01) |
Ingénieur du roi, directeur des fortifications |
17590222(04) |
Ingénieur du roi, employé aux ouvrages du Grau de La Nouvelle |
17590222(04) |
Ingénieur du roi, employé en chef à Sète |
17590222(04) |
Ingénieur du roi, employé en chef au canal des étangs et au Grau d'Agde |
17590222(04) |
Ingénieur du roi, expertise de 1738 sur le projet de canal de jonction à la robine de Narbonne |
17540309(01) |
Ingénieur du roi, réceptionne les travaux de l'aqueduc de Jouarres |
17081231(06) |
Ingénieur du roi, sonde le port de Sète |
17081231(02) |
Ingénieur du roi//, a vérifié plusieurs fois le pont de Buzet, dont il avait dressé les plans et les devis |
17200126(02) |
Ingénieur du roi//, vérifie la brèche de la Terre des Postes dans les chaussées du Vidourle à la requête des propriétaires des salins de Peccais et des consuls d'Aigues-Mortes |
17590217(03) |
Ingénieur employé au port de Sète (mémoire sur l'emploi des forçats) |
17481209(03) |
Ingénieur en chef à Perpignan ; examen en 1738 du projet dle canal de jonction à la robine de Narbonne |
17540309(01) |
Ingénieur en chef à Sète |
17490104(02) |
Ingénieur en chef au Grau de La Nouvelle |
17490104(02) |
Ingénieur en chef au port de Sète |
17611126(04) |
Ingénieur en chef de la généralité d'Auch |
17821223(02) |
Ingénieur en chef de Narbonne, juge d'attribution nommé par arrêt du Conseil dans l'affaire Darles de Chamberlain |
17611110(08) |
Ingénieur en chef des ponts et chaussées dans la généralité d'Auch |
17590221(01) |
Ingénieur en chef du canal des étangs |
17601230(01) |
Ingénieur en second à Sète |
17490104(02) |
Ingénieur en second du canal des étangs |
17490104(02) |
Ingénieur et expert ordinaire du diocèse de Toulouse |
17871231(23) |
Ingénieur géographe du roi, projet de canal de la Vère pour rendre cette rivière navigable |
17490103(08) |
Ingénieur pour le roi |
16921217(04) |
Ingénieur qui a vérifié les dommages qu'a subi la communauté de Vias |
17110113(03) |
Ingénieur, a dressé les devis des ouvrages du grand chemin de la poste de Toulouse à Castelnaudary |
17200126(09) |
Ingénieur, directeur des fortifications |
17591224(02) |
Ingénieur, directeur des ouvrages de la route d'Alès au Puy |
17590222(03) |
Ingénieur, vérifie les réparations des chemins dans la sénéchaussée de Toulouse |
17180120(07) |
Ingénieur-géographe chargé de dresser la carte des marais, aux appointements de 300 l. par mois ; il a été malade pendant une partie de l'été, ce qui a retardé ses opérations |
17791221(06) |
Inscrit sur l'état des dettes de la province à cause de la cession de 9 000 l. que le sr de Bozouls, créancier de la province, lui a faite |
16801221(012) |
Inspecte les haras |
17081212(01) |
Inspecteur |
17821214(02) |
Inspecteur des ouvrages pour protéger les terroirs d'Agde et de Vias des inondations du Canal royal (les Etats louent sa capacité) |
17121228(04) |
Inspecteur (chemin de Sète) |
17190109(02) |
Inspecteur (des manufactures et jurandes//) de la province |
17810104(06) |
Inspecteur (des manufactures) de la province |
17210303(06) |
Inspecteur (des travaux du nouveau chemin de Sète//) |
17200113(02) |
Inspecteur (du diocèse du Puy//) |
17601216(10) |
Inspecteur (il indiquera les endroits du grand chemin de la poste dans la sénéchaussée de Toulouse où le pavé est rompu) |
17130116(01) |
Inspecteur (quais de Toulouse) |
17821217(20) |
Inspecteur (souffrant, il n'a pu dresser le devis des travaux à faire sur le Vidourle) |
17590217(03) |
Inspecteur ; certificat accordé à l'entrepreneur de l'entretien du chemin d'enceinte de Montpellier |
17821228(18) |
Inspecteur ; il a assisté au décintrement du pont de Lavaur et visé les contrôles du sieur Loys |
17821219(03) |
Inspecteur ; il a certifié les rôles des journées et des fournitures de matériaux du pont d'Hérépian |
17800103(04) |
Inspecteur ; il a dépensé par économie 3 400 l. pour 2 barques pontonnées, 2 chèvres, des chariots et des machines pour les travaux de la digue du pont de Beaucaire |
17880103(08) |
Inspecteur ; il a donné son avis sur l'état du pont de Lajoux |
17821223(02) |
Inspecteur ; il a dressé un devis pour la reconstruction du pont sur la Tave |
17801214(21) |
Inspecteur ; il a évalué le coût de la réparation du canal du fuyant du moulin de Gignac |
17811224(08) |
Inspecteur ; il a évalué les travaux de la côte de Mayres |
17791230(05) |
Inspecteur ; il a examiné la possibilité d'aménager l'Orb pour la flottaison des radeaux |
17880116(01) |
Inspecteur ; il a fait l'avance des 89 l. 1 s. qu'a coûté la cendrée de Nîmes destinée à consolider les massifs d'arrimage du pont de bateaux de Beaucaire |
17811228(10) |
Inspecteur ; il a fait les toisés de la quatrième partie du nouveau chemin de Montpellier à Sète |
17811222(27) |
Inspecteur ; il a fait les toisés de la troisième partie du nouveau chemin de Montpellier à Sète |
17811222(27) |
Inspecteur ; il a réglé les confronts de la partie de l'ancien Canal royal cédée près de Vias |
17880102(09) |
Inspecteur ; il a vendu des bois du dépôt de Psalmody à Galibert, marchand de bois, qui ne les a pas payés ; il fait des observations sur les inondations du Vidourle |
17791221(05) |
Inspecteur ; il a vendu les bois restants du pont de Psalmody au sieur Galibert, qui ne les a pas payés |
17781128(04) |
Inspecteur ; il a vérifé les dommages causés au sieur Brun par la position d'un pont construit sur le chemin entre Conas et Nézignan |
17820102(08) |
Inspecteur ; il a vérifié la hauteur de la pierraille répandue sur la 5e partie du chemin d'Albi à Cordes |
17820102(01) |
Inspecteur ; il est allé le 13/10/1782 avec le sieur Gleizes aîné et le sieur de Saget vérifier les fondations du pont sur le Tescou près de Salvagnac |
17821223(02) |
Inspecteur ; il est allé le 13/10/1782 avec le sieur Maynial et le sieur de Saget vérifier les fondations du pont sur le Tescou près de Salvagnac |
17821223(02) |
Inspecteur ; il est déchargé du paiement fait par Galibert pour du bois qui lui a été vendu |
17811224(02) |
Inspecteur ; il fait travailler par économie aux maupas de Labégude et de Romégier |
17821214(12) |
Inspecteur ; il reçoit 1 125 l. pour neuf mois (travaux de la porte Saint-Cyprien à Toulouse |
17890218(28) |
Inspecteur ; il s'est occupé avec le sieur Auzières et le sieur Aleman, inspecteur du pont de bateaux, des opérations préliminaires au désensablement du port de Beaucaire |
17821228(09) |
Inspecteur ; les Etats lui accordent 900 l. pour le "travail extraordinaire" fourni dans l'inspection des travaux du canal d'Aigues-Mortes à Beaucaire et pour la maladie qui en été la suite |
17890219(08) |
Inspecteur ; toisé des ouvrages du pont de Mirepoix |
17821207(29) |
Inspecteur ; toisés du chemin d'Albi à Castres |
17820102(08) |
Inspecteur à Agde |
17191229(02) |
Inspecteur à La Nouvelle |
17180110(01) |
Inspecteur à la visite des troupes de cavalerie |
17180211(06) |
Inspecteur à Pont-Saint-Esprit ; il a reçu 145 l. 7 s. de reste des bois utilisés pour la chaussée d'Ardèche |
17810102(09) |
Inspecteur à Sète |
17190116(03) |
Inspecteur au bureau de la marque des draps |
17610107(07) |
Inspecteur au bureau de la marque des draps de Montpellier |
17590224(03) |
Inspecteur au diocèse de Saint-Pons |
17781114(10) |
Inspecteur au port d'Agde, avancé en âge ; on lui adjoint le sieur Cavalier |
16480522(05) |
Inspecteur chargé des chemins d'Albi à Castres et de Castres à Saint-Pons |
17791229(01) |
Inspecteur chargé des pavés du nouveau pont du Gard |
17781114(17) |
Inspecteur chargé des travaux relatifs à la navigation des rivières de la Garonne et de l'Ariège |
17880112(10) |
Inspecteur d'Agde |
17121228(03) |
Inspecteur d'infanterie |
17180126(02) |
Inspecteur dans la partie des soies |
17590303(09) |
Inspecteur de l'ouvrage du pont de Trèbes |
17190126(13) |
Inspecteur de la construction de l'église cathédrale de Montauban |
17220319(30) |
Inspecteur de la manufacture de Bize |
17090126(06) |
Inspecteur de La Nouvelle |
17081231(03) |
Inspecteur de la province |
17791211(03) |
Inspecteur de la province ; il a fait le rapport sur la production des manufactures royales |
17800103(23) |
Inspecteur de la province chargé par les commissaires du diocèse du Puy de vérifier le projet de pont de Salomon dressé par l'inspecteur du diocèse |
17791223(02) |
Inspecteur de la province du nombre des pièces de draps de différentes qualités destinés pour les Echelles du Levant |
17580117(05) |
Inspecteur de la province pour la draperie |
17611124(08) |
Inspecteur de la province pour les manufactures |
17781203(01) |
Inspecteur de la province pour les pièces de drap de différentes qualités |
17591218(01) |
Inspecteur de la réception et des réparations du chemin de la poste dans la sénéchaussée de Toulouse |
17190126(01) |
Inspecteur de la route de Cazelles à Cordes-sur-Ciel |
17821223(01) |
Inspecteur de Sète, contrôleur pour la province |
17121228(03) |
Inspecteur des chemins |
17200111(06) |
Inspecteur des chemins dans le diocèse de Montpellier |
16911214(18) |
Inspecteur des chemins de la sénéchaussée de Carcassonne |
17521118(03) |
Inspecteur des chemins de la sénéchaussée de Carcassonne// |
17090108(18) |
Inspecteur des chemins de la sénéchaussée de Toulouse |
17090108(03) |
Inspecteur des chemins du diocèse d'Uzès ; syndic du diocèse |
17190218(10) |
Inspecteur des chemins du diocèse de Bas-Montauban |
17810105(12) |
Inspecteur des chemins en Vivarais |
17611107(30) |
Inspecteur des draps de la Province |
17590220(04) |
Inspecteur des draps pour le roi à Marseille |
17100104(06) |
Inspecteur des haras |
17101231(02) |
Inspecteur des haras de la province |
17091230(06) |
Inspecteur des haras de la province (remet une somme provenant de la vente de cinq juments et d'un étalon à Pennautier) |
17091230(06) |
Inspecteur des haras de la sénéchaussée de Nîmes |
17101231(02) |
Inspecteur des haras en Bas-Languedoc |
17171228(01) |
Inspecteur des haras en Haut-Languedoc |
17171228(01) |
Inspecteur des haras// |
17111230(03) |
Inspecteur des manufactures |
17110114(02) |
Inspecteur des manufactures au département de Carcassonne |
17130111(04) |
Inspecteur des manufactures de draps |
17590224(03) |
Inspecteur des manufactures de Gévaudan en 1719 |
17200129(08) |
Inspecteur des manufactures de la province |
17100104(05) |
Inspecteur des manufactures de soie |
17610107(11) |
Inspecteur des manufactures de soie de la province, à Alès ; il a rédigé un mémoire sur la récolte de soie de cette année et insiste sur l'importance de la soie de nankin |
17800103(25) |
Inspecteur des manufactures de soies |
17590224(03) |
Inspecteur des manufactures établi à la suite de la délibération du 27/01/1758 avec des appointements de 100 pistoles |
17590303(07) |
Inspecteur des manufactures, mémoire sur la route Languedoc-Saint-Flour et sur le commerce |
17540312(06) |
Inspecteur des milices bourgeoises dans les pays de Vivarais et de Velay |
17100113(04) |
Inspecteur des milices bourgeoises de Vivarais et de Velay |
17110121(01) |
Inspecteur des milices bourgeoises du Vivarais et du Velay |
17090105(03) |
Inspecteur des milices bourgeoises, il ne peut s'occuper de celles du Vivarais et du Velay à cause de l'éloignement |
17090105(03) |
Inspecteur des ouvrages à Sète |
17110107(03) |
Inspecteur des ouvrages de la rigole de Villeneuve et de l'Hérault |
17081231(06) |
Inspecteur des ouvrages de la sénéchaussée de Toulouse chargé de la vérification du pont de Buzet |
17091228(02) |
Inspecteur des ouvrages des chemins du Vivarais |
17590213(06) |
Inspecteur des ouvrages du canal des étangs |
17081231(03) |
Inspecteur des ouvrages du canal des étangs ; appointements, entretien d'un bateau et paiement des matelots |
17091220(03) |
Inspecteur des ouvrages du chantier de la province à Sète pour la construction du raboub des machines servant au désensablement du port |
17591222(06) |
Inspecteur des ouvrages du chemin d'Albi à Saint-Pons |
17611120(20) |
Inspecteur des ouvrages du chemin de la poste de la sénéchaussée de Toulouse |
17190126(02) |
Inspecteur des ouvrages du Grau d'Agde |
17081231(03) |
Inspecteur des ouvrages du Grau d'Agde, inventeur d'une nouvelle manière de mesurer la toise cube des pierres employées aux jetées |
17490103(09) |
Inspecteur des ouvrages du Grau de La Nouvelle |
17110107(03) |
Inspecteur des ouvrages du pont d'Eyrieux, licencié sans appointements pour avoir permis aux entrepreneurs de s'écarter de leur marché |
17591228(06) |
Inspecteur des ouvrages du pont de Fresquelins |
17220212(03) |
Inspecteur des ouvrages du pont de Montferrier |
17180110(02) |
Inspecteur des ouvrages du pont sur l'Ardèche |
17590217(04) |
Inspecteur des ouvrages du pont sur l'Ardèche, fait une offre pour la construction |
17590217(04) |
Inspecteur des ouvrages publics dans la sénéchaussée de Carcassonne |
17481230(11) |
Inspecteur des ouvrages publics de la province ; il a été commis par l'intendant, à la demande de la communauté de Beaucaire, pour dresser un plan des ouvrages à faire pour redresser le cours du Rhône et dégager le port de cette ville |
17791230(10) |
Inspecteur des ouvrages publics du diocèse d'Alet |
17611126(03) |
Inspecteur des ouvrages que le roi fait faire dans la province |
16820116(12) |
Inspecteur des ouvrages qui ont été faits au chemin qui va de Narbonne à Salses et de la construction du pont de Villefalse ; son emploi est révoqué par la sénéchaussée de Carcassonne, les travaux étant terminés |
16821203(22) |
Inspecteur des Ponts et Chaussées |
17821228(19) |
Inspecteur des réparations des chemins de la province |
17100109(05) |
Inspecteur des réparations du chemin de Viviers au Teil |
16591226(23) |
Inspecteur des réparations ordonnées par la sénéchaussée de Toulouse, que son grand âge handicape pour l'exercice de sa charge |
17130116(11) |
Inspecteur des travaux à Toulouse |
17871231(02) |
Inspecteur des travaux de l'Aude |
17210220(04) |
Inspecteur des travaux de la ligne de poste dans le département de Carcassonne |
17781119(08) |
Inspecteur des travaux de la province ; il a fait la carte et le nivellement des ponts de Saint-Ferréol et Saint-Julia |
17791229(02) |
Inspecteur des travaux de la province et de la sénéchaussée de Toulouse |
17890215(01) |
Inspecteur des travaux de la province, employé depuis longtemps dans le diocèse d'Agde ; il propose d'allonger les jetées du grau d'Agde en leur faisant décrire une courbe |
17821219(05) |
Inspecteur des travaux du chemin de Calvisson aux baraques de Codognan |
17880105(18) |
Inspecteur des travaux du chemin de Gaillac à Cordes-sur-Ciel |
17801214(13) |
Inspecteur des travaux du diocèse d'Albi |
17890218(15) |
Inspecteur des travaux du diocèse d'Alet ; il a fait la carte et le nivellement des ponts de Saint-Ferréol et Saint-Julia |
17791229(02) |
Inspecteur des travaux du diocèse d'Uzès |
17791216(23) |
Inspecteur des travaux du diocèse de Béziers |
17890210(04) |
Inspecteur des travaux du diocèse de Carcassonne, chargé de l'inspection et de la conduite des ouvrages des ponts de la Vernassonne et du Pesquier ; il partage avec le sieur Saussine la moitié de 960 l. 7 s. 8 d. en gratification |
17821223(12) |
Inspecteur des travaux du diocèse de Castres |
17601216(06) |
Inspecteur des travaux du Grau de La Nouvelle ; on impose 950 l. pour ses appointements, qui lui seront payés si on fait des travaux |
17120118(04) |
Inspecteur des travaux du môle d'Agde conjointement avec le sieur Pecquet ; il est révoqué comme lui en 1651 |
16530514(02) |
Inspecteur des travaux publics |
17801219(22) |
Inspecteur des travaux publics (du diocèse de Carcassonne) |
17890205(02) |
Inspecteur des travaux publics à Montpellier ; créancier de la province, remboursé par soumission |
17880111(13) |
Inspecteur des travaux publics dans la sénéchaussée de Carcassonne |
17540225(08) |
Inspecteur des travaux publics dans le diocèse d'Alet ; propose les plans d'un semoir ingénieux |
17601224(05) |
Inspecteur des travaux publics de la province |
17890218(15) |
Inspecteur des travaux publics de la province, département de Castelnaudary ; il a découvert dans la Montagne Noire de la pouzzolane propre à servir, une fois bien préparée selon sa méthode, dans les constructions, notamment celle du pont de Castelnaudary |
17890219(22) |
Inspecteur des travaux publics de la sénéchaussée de Carcassonne |
17481223(02) |
Inspecteur des travaux publics du diocèse d'Alès |
17801223(15) |
Inspecteur des travaux publics du diocèse de Lavaur ; 1000 l. sont imposées en sa faveur pour la levée des plans de tous les ponts du diocèse avec des notes indicatives de leur situation et des réparations à faire pour les mettre en état |
17781110(08) |
Inspecteur des travaux publics du diocèse de Lavaur, il a évalué à 80 000 l. les travaux de salubrité publique à réaliser dans la ville de Lavaur |
17781205(07) |
Inspecteur des travaux publics du diocèse de Mende |
17801223(15) |
Inspecteur des travaux publics du pays de Vivarais |
17791218(16) |
Inspecteur des travaux publics pendant quarante-cinq ans ; obtient une pension viagère de 400 l. |
17591228(13) |
Inspecteur des travaux publics pour la province |
17210215(01) |
Inspecteur des travaux publics// |
17801219(22) |
Inspecteur des travaux publics// (a été malade) |
17590213(03) |
Inspecteur du bureau de la marque des draps |
17600103(04) |
Inspecteur du bureau de la marque des draps ; les Etats souhaitent que sa pension de 500 l. soit prise en charge par le roi |
17580125(01) |
Inspecteur du bureau de la marque des draps de Montpellier |
17610107(01) |
Inspecteur du Canal de la jonction des mers |
17591213(02) |
Inspecteur du canal des étangs |
17121228(03) |
Inspecteur du canal des étangs (les Etats lui accordent 300 l. pour le dédommager des dépenses faites à cause des maladies dues au "mauvais air" du voisinage des étangs où il est obligé de résider) |
17220223(02) |
Inspecteur du canal des étangs ; on impose 1 200 l. pour ses appointements |
17120118(04) |
Inspecteur du canal des étangs, a fait construire une cabane du côté de Maguelone pour les gardes des digues de ce canal |
17180110(01) |
Inspecteur du chemin d'Albi à Saint-Pons ; la sénéchaussée de Carcassonne le gratifie de 600 l. pour ses voyages "multipliés et dispendieux" |
17810107(01) |
Inspecteur du chemin d'Albi à Saint-Pons ; la sénéchaussée de Carcassonne lui accorde une gratification de 600 l. à raison de l'étendue de son département |
17781202(02) |
Inspecteur du chemin d'Albi à Saint-Pons ; la sénéchaussée de Carcassonne lui verse 600 l. de gratification |
17791229(03) |
Inspecteur du chemin de Castres à Saint-Pons |
17591229(03) |
Inspecteur du chemin de Poussan à Sète |
17210220(01) |
Inspecteur du diocèse d'Agde |
17890203(02) |
Inspecteur du diocèse d'Albi ; il accompagne de Saget pour la vérification de l'ancien pont de Buzet |
17781202(16) |
Inspecteur du diocèse d'Albi ; les Etats lui accordent 600 l. pour le dédommager des frais engagés pour l'inspection et la levée des plans des ponts de Cirou, de Thuriès et des Infournats |
17811218(12) |
Inspecteur du diocèse d'Albi, il a veillé à la construction du pont de Céret et recevra pour ce travail 600 l. de la sénéchaussée de Toulouse |
17791229(07) |
Inspecteur du diocèse de Bas-Montauban ; estimation de l'indemnité due au sieur Dedaux |
17890207(14) |
Inspecteur du diocèse de Bas-Montauban ; il a établi un devis pour le chemin de Montauban à Bourret |
17810105(11) |
Inspecteur du diocèse de Lavaur |
17791229(06) |
Inspecteur du domaine dans les diocèses de Rieux et de Lavaur, réclame des amendes car il considère que des baux ont été faussement évalués, ce qui provoque "un cri général dans tout le Haut Languedoc" |
17590224(02) |
Inspecteur du Gévaudan à Mende ; a fait fabriquer les étoffes à l'imitation d'Angleterre appelées "Malbroues" |
17611124(12) |
Inspecteur du Grau d'Agde |
17220313(02) |
Inspecteur du Grau d'Agde ; appointements |
17091220(03) |
Inspecteur du Grau de La Nouvelle |
17191229(02) |
Inspecteur du Grau de la Nouvelle ; appointements et bateau |
17091220(03) |
Inspecteur du pont de bateaux de Beaucaire ; il s'est occupé avec le sieur Delisle, inspecteur, et le sieur Auzières des opérations préliminaires au désensablement du port de Beaucaire |
17821228(09) |
Inspecteur du pont de Beaucaire |
17821212(04) |
Inspecteur du port d'Agde |
16480312(03) |
Inspecteur du port d'Agde ; il reçoit 100 l. pour divers frais |
16480528(01) |
Inspecteur du port de Sète |
17220313(02) |
Inspecteur du premier département du Vivarais |
17791230(02) |
Inspecteur du roi (travaux du palais épiscopal de Lodève) |
16801221(005) |
Inspecteur du roi aux ouvrages du Canal de communication des deux mers |
16801219(003) |
Inspecteur du second département du Vivarais |
17791230(02) |
Inspecteur du troisième département du Vivarais |
17791230(02) |
Inspecteur établi par Monsieur de Basville sur les troupes qui étaient restées en l'année 1690 en certaines communautés du diocèse de Mirepoix en quartier de rafraîchissement |
16911214(13) |
Inspecteur général des Ponts et Chaussées ; arrêté élaboré le 22/09/1778 avec l'ingénieur Desfirmins et le sieur Garipuy sur l'aménagement de la Garonne |
17820107(04) |
Inspecteur général des Ponts et chaussées ; chargé par Turgot en 1775 de faire une visite générale de la Garonne avec Garipuy, il établit avec celui-ci une convention |
17781201(02) |
Inspecteur général des Ponts et Chaussées ; convention avec Garipuy du 30/09/1775 pour l'aménagement de la Garonne |
17820107(04) |
Inspecteur général des Ponts et Chaussées ; il a vérifié le cours de la Garonne de Toulouse à l'embouchure du Tarn en septembre 1778 |
17791228(11) |
Inspecteur général des Ponts et Chaussées ; il remplace de Voglie à sa mort ; en 1778 il fait une visite de la Garonne avec Garipuy et Desfirmins, et établit avec eux l'arrêté du 22/09/1778 |
17781201(02) |
Inspecteur nommé par la province pour les fabriques et manufactures de soie (son zèle est loué) |
17611124(10) |
Inspecteur nommé par la province pour les manufactures de soie |
17600103(04) |
Inspecteur particulier des travaux dans le diocèse de Béziers, a dressé le devis des ouvrages projetés près de Béziers |
17601216(04) |
Inspecteur particulier du département du Bas-Vivarais, il en inspecte les ponts |
17781124(12) |
Inspecteur particulier du département du Haut-Vivarais, il en inspecte les ponts |
17781124(12) |
Inspecteur particulier du troisième département du Vivarais, il en inspecte les ponts |
17781124(12) |
Inspecteur pour la draperie |
17611124(10) |
Inspecteur pour la province |
17100104(08) |
Inspecteur pour la province au port de Sète |
17180110(01) |
Inspecteur pour le roi |
16821211(08) |
Inspecteur pour les appointements |
17591215(11) |
Inspecteur pour les manufactures de soie ; reçoit une gratification de 500 l. en plus des 1 000 l. habituelles à cause des frais de voyage qu'il est obligé de faire |
17610107(01) |
Inspecteur pour les opérations de la sénéchaussée de Toulouse relatives à la rivière du Tarn |
17880116(27) |
Inspecteur qui a vérifié l'état des eaux de la source de Saint-Bonnet |
17791214(01) |
Inspecteur qui vérifiera les dégradations causées par le Tarn à la manufacture du sieur Raoux à Albi |
17810108(06) |
Inspecteur, a constaté l'écroulement du pont des Pontils sur le Fresquel |
17591229(01) |
Inspecteur, il a fait le toisé du pont de La Terrasse |
17810103(03) |
Inspecteurs des manufactures de soie ; ils reçoivent une pension viagère de 400 l. chacun à cause de leurs infirmités |
17880116(02) |
Inspection du grand chemin de Bagnols à Pont-Saint-Esprit |
17481230(03) |
Instance en cours à la chambre de l'Edit de Grenoble, dont les Etats demandent qu'elle soit renvoyée à celle de Castres |
16591227(01) |
Institué héritier par le testament de son père du 12/03/1721 et propriétaire de la baronnie d'Ambres |
17220110(02) |
Intendant |
16781128(01) |
Intendant (chargé de juger les contestations sur la capitation) |
17481128(04) |
Intendant (contrôle des troupes) |
16581116(02) |
Intendant (de Provence//) |
16590123(03) |
Intendant (essais des piastres du Pérou, mexicaines et sévillanes faits en sa présence) |
16821210(07) |
Intendant (juge des contestations sur la capitation) |
17191221(03) |
Intendant (le Conseil lui renvoie la demande faite par le comte d'Avejean d'établir un péage sur le bétail et les marchandises passant Montjardin et La Nouège) |
16490619(01) |
Intendant (ordonnance du 30/09/1723 sur les honoraires à l'assiette du diocèse de Limoux) |
17591228(11) |
Intendant (ordonnance pour imposer le paiement des droits des communautés ayant souffert des dommages en 1628, droits rachetés par "quelques particuliers") |
16490806(03) |
Intendant (ordonnance rendue le 27/10/1644) |
16490911(01) |
Intendant (perte de sa grand-mère) |
17591210(01) |
Intendant (rôle dans le contrôle de la fourniture de l'étape) |
16901118(02) |
Intendant (sa femme étant enceinte, il souhaite que son futur enfant soit présenté au baptême par l'archevêque de Narbonne) |
17580124(03) |
Intendant (transmet la demande du chancelier et du comte de Saint-Florentin pour l'établissement de maisons de force pour les fous dans la province) |
17490103(01) |
Intendant ; gratification de 3 000 l. |
16520108(01) |
Intendant ; il a commis l'inspecteur des ouvrages publics de la province, à la demande de la communauté de Beaucaire, pour dresser un plan des ouvrages à faire pour redresser le cours du Rhône et dégager le port de cette ville |
17791230(10) |
Intendant ; il a communiqué aux Etats le mémoire envoyé par le sieur Blachier au Directeur général des finances à propos du projet de canal de Nîmes à Aigues-Mortes |
17791228(09) |
Intendant ; il arrête l'état des dépenses du bureau de la marque des draps |
17781203(03) |
Intendant ; il arrête tous les ans un état des dépenses du bureau de Montpellier de contrôle des draps destinés au Levant |
17880116(06) |
Intendant ; il convoquera une assemblée composée des syndics généraux autorisés par les Etats, de deux députés de chaque jurande et des inspecteurs des manufactures afin d'examiner la réforme des règlements des manufactures |
17781203(02) |
Intendant ; il n'est pas encore arrivé |
16581218(01) |
Intendant ; il reçoit 1 800 l. pour ses appointements ordinaires, prélevés sur les fonds des garnisons |
16591216(03) |
Intendant ; il reçoit 1 800 l. pour ses appointements sur le fonds de 200 000 l. des garnisons |
16610407(04) |
Intendant ; il reçoit 7 000 l. de gratification |
16630202(01) |
Intendant ; il reçoit 7 000 l. de gratification |
16591227(24) |
Intendant ; il reçoit une gratification de 7 000 l. |
16590322(14) |
Intendant ; imposition de 1 800 l. pour ses appointements ordinaires, comprise dans celle de 200 000 l. pour les garnisons |
16590206(03) |
Intendant ; l'arrêt du Conseil qui autorise la démolition des maisons des arènes de Nîmes, avec contribution du roi et des Etats pour un tiers, lui en attribue l'exécution |
17880118(29) |
Intendant ; la querelle sur la réforme de l'abbaye de Lagrasse ayant provoqué la scission de l'assemblée en deux chambres séparées, l'intendant, à la demande de Conti, assure la médiation jusqu'à la réconciliation finale |
16630113(04) |
Intendant ; le syndic du diocèse de Bas-Montauban lui a présenté une requête pour demander de nouveaux experts au sujet du chemin de Montauban à Bourret dans la basse plaine de la Garonne ; il a demandé son avis à ce sujet au syndic général |
17821212(13) |
Intendant ; les communautés doivent lui demander des autorisations pour emprunter des sommes destinées aux chemins |
17880105(19) |
Intendant ; les Etats intercèdent auprès de la cour en sa faveur pour qu'il obtienne une des premières places vacantes de conseiller d'Etat |
17590222(01) |
Intendant ; les Etats lui accordent une gratification de 7 000 l. |
16610410(13) |
Intendant d'Auch |
17781128(03) |
Intendant d'Auch ; avec celui de Montpellier, il rédigera un procès-verbal des éventuelles contestations liées à la réunion du comté de Caraman au Languedoc |
17791228(01) |
Intendant d'Auch ; il a adjugé le 07/04/1779 les travaux de construction du pont du Baup, près de Siant-Girons |
17791229(07) |
Intendant d'Auvergne |
16911124(04) |
Intendant dans cette province |
16510817(02) |
Intendant dans la province ; il a demandé aux receveurs des tailles du Haut-Languedoc de lui fournir une copie des commissions pour l'impôt avec un extrait certifié de leur recette |
16501029(01) |
Intendant de Bretagne, créancier de la province, remboursé par soumission |
17791223(21) |
Intendant de Guyenne |
16801127(001) |
Intendant de Guyenne : son frère le priera de donner un jugement favorable au diocèse de Rieux contre les lieutenants du mandement de Lastronques qui refusent de payer leurs quotités |
16881119(01) |
Intendant de justice |
16610329(05) |
Intendant de justice en Languedoc |
16620126(01) |
Intendant de la généralité d'Auch |
17590221(01) |
Intendant de la justice |
16590221(01) |
Intendant de la justice (en 1652//) |
16530322(01) |
Intendant de la justice ; il reçoit 6 000 l. de gratification |
16480528(04) |
Intendant de la justice en 1633 (enquête sur le rétablissement de l'exercice du culte réformé à Gignac) |
16490729(02) |
Intendant de la justice en 1646 |
16501128(01) |
Intendant de la justice en Guyenne ; le procès au sujet de la saisie des deniers de la province au diocèse d'Uzès par le secrétaire de l'ancien intendant Balthazar lui a été renvoyé par le Conseil, bien que, selon l'avis des Etats, il soit incompétent |
16480502(03) |
Intendant de la justice en Languedoc |
16510112(09) |
Intendant de la justice en Languedoc (seul intendant, terminant la troisième année de son intendance, et dont les Etats souhaitent la continuation) |
16491120(01) |
Intendant de la Marine à Toulon |
17100111(02) |
Intendant de la province |
16791129(03) |
Intendant de la province ; il reçoit des Etats 7 000 l. |
17890218(02) |
Intendant de la province ; ordonnance du 17/09/1742 jugeant que les délibérations des communautés sur leurs affaires sont exemptes du droit de contrôle |
17890217(05) |
Intendant de la province de Languedoc et un des commissaires présidents pour le roi aux Etats |
17590213(08) |
Intendant de la province en 1718 |
17190125(02) |
Intendant de la province et commissaire président pour le roi |
17611103(01) |
Intendant de la province et l'un des commissaires présidents pour le Roi aux Etats |
17601216(12) |
Intendant de la province et un des présidents pour le roi aux Etats : il reçoit 7 000 l. de gratification |
17120130(10) |
Intendant de la province, commissaire député par le Roi pour la recherche de la noblesse en 1669 |
16801109(002) |
Intendant de la province, commissaire président pour le roi aux Etats |
17190203(01) |
Intendant de la province, membre de la commission mixte créée pour le contrôle des comptes des communautés |
16621205(02) |
Intendant de la province, un des commissaires présidents pour le roi aux Etats |
17090128(03) |
Intendant de Languedoc |
16811128(03) |
Intendant de Languedoc (accord avec celui du Dauphiné sur les réparations faites par les Dauphinois sur le Rhône) |
17130109(03) |
Intendant de Languedoc (jugement sur les contestations au sujet de la capitation) |
17220115(04) |
Intendant de Languedoc en 1657 |
17190125(02) |
Intendant de Languedoc, commissaire pour le roi aux Etats |
17220309(01) |
Intendant de Languedoc, commissaire président pour le roi aux Etats |
17521128(06) |
Intendant de Lyonnais |
16630127(01) |
Intendant de Montauban |
17190201(01) |
Intendant de Montauban ; il a rendu un jugement de noblesse en faveur de Jonathan de Goudon le 22/05/1699 |
17791207(03) |
Intendant de Montauban, curateur de Charles Emmanuel de Crussol, né le 11/01/1707, pour accepter la donation de la baronnie de Florensac faite par son père le duc d'Uzès le 20/12/1712 devant Jean Vignarte, notaire de Montauban |
17130113(01) |
Intendant de Montpellier ; avec celui d'Auch, il rédigera un procès-verbal des éventuelles contestations liées à la réunion du comté de Caraman au Languedoc |
17791228(01) |
Intendant de Provence |
16911212(05) |
Intendant de Provence (doit donner son avis au sujet des inondations provoquées par la partie du Rhône appelée Bras de Fer |
17110107(04) |
Intendant de Provence ; il a rendu une ordonnance, à la demande du directeur des droits qui refuse de rembourser les droits déjà payés dans le royaume par les papiers d'Annonay à destination de l'étranger, qui interdit de les entreposer |
17821219(15) |
Intendant de Roussillon |
17210311(02) |
Intendant de Roussillon (il devra arrêter le compte du sieur Duclos pour la fourniture de 500 mulets que la province doit fournir aux armées royales marchant vers l'Empurdan) |
17121205(03) |
Intendant de Roussillon dans l'hiver 1710-1711 |
17121202(04) |
Intendant des finances |
16921229(01) |
Intendant des finances (étant en Guyenne, il a demandé aux receveurs des tailles du Haut-Languedoc de lui fournir une copie des commissions pour l'impôt avec un extrait certifié de leur recette) |
16501029(01) |
Intendant des finances//, intervient pour faire prolonger de cinq ans la gratification de 3 000 l. accordée au sr Goudard, inventeur de la teinture en rouge d'Andrinople et créateur de filature et tissage de coton en Vivarais |
17580125(01) |
Intendant des galères : la permission d'établir deux madragues sur les côtes de la province lui est refusée ; le roi reconnaîtra autrement ses services ; les Etats louent son "génie et la parfaite connoissance qu'il a de tout ce qui regarde la marine" |
17130124(04) |
Intendant des galères ; il souhaite construire deux madragues près de Sète et au cap de La Franqui |
17121128(01) |
Intendant du commerce ; a assuré à Pitou, Caizac et Cie "qu'ils n'auroient point à craindre qu'on accordât à d'autres aucun privilège qui pût nuire à leur exploitation" |
17810105(09) |
Intendant du Dauphiné (accord avec celui de Languedoc sur les réparations faites par les Dauphinois sur le Rhône) |
17130109(03) |
Intendant du Roussillon |
16801122(003) |
Intendant en 1671 |
16821211(08) |
Intendant en 1680 |
16881210(02) |
Intendant en 1748 |
17590222(03) |
Intendant en Auvergne |
16491105(05) |
Intendant en cette province |
16510812(09) |
Intendant en Dauphiné |
17091214(03) |
Intendant en Guyenne |
16590319(06) |
Intendant en la province |
16510809(01) |
Intendant en la province, commissaire président pour le roi aux Etats |
17200129(06) |
Intendant en Languedoc |
16620218(14) |
Intendant en Languedoc ; est auprès du comte de Bieule à Béziers |
16511127(01) |
Intendant en Languedoc en 1630 |
16590211(04) |
Intendant en Languedoc et commissaire pour le roi aux Etats |
17110127(08) |
Intendant en Languedoc et commissaire président pour le roi |
16801221(007) |
Intendant en Languedoc et commissaire président pour le roi aux Etats |
16790119(02) |
Intendant en Languedoc, commissaire président des Etats pour le roi |
17880111(02) |
Intendant en Languedoc, objet d'un arrêt du parlement de Toulouse |
16511013(02) |
Intendant en Languedoc, un des commissaires présidents pour le roi aux Etats |
17210303(02) |
Intendant en Lyonnais |
16480229(01) |
Intendant en Provence ; chargé de l'adjudication des ouvrages du Bras de Fer avec Basville, il propose de fermer le trou des Lones, par où le Grand Rhône se répand en Provence |
17111210(02) |
Intendant et commissaire départi à la recherche des nobles en Dauphiné |
17791127(05) |
Intendant et commissaire président pour le roi (gratification de 7 000 l.) |
16800113(04) |
Intendant général des finances// |
17590303(04) |
Intendant général des postes |
17890209(06) |
Intendant, a envoyé un médecin à Villeneuve-les-Maguelone en 1757 à cause d'une recrudescence des maladies |
17580110(10) |
Intendant, absent |
17190103(01) |
Intendant, chargé avec trois trésoriers de France de la vérification des dettes des communutés depuis 1675 |
16820116(11) |
Intendant, commis par le Conseil pour faire procéder à une nouvelle élection consulaire à Béziers |
16530520(02) |
Intendant, commissaire président pour le roi aux Etats |
17591218(05) |
Intendant, commissaire président pour le roi aux Etats (gratification) |
17580117(07) |
Intendant, déboute le fermier des droits de contrôle dans le diocèse de Mende grâce à une ordonnance du 27 août 1756 |
17590224(02) |
Intendant, jugement du contentieux de la capitation |
17571222(03) |
Intendant, signataire du traité pour le prêt au roi de 6 millions de livres |
17611121(01) |
Intendant// |
17590222(03) |
Intéressé à l'ancienne compagnie de la manufacture de Clermont et se présentant comme simple créancier de la nouvelle |
16821120(03) |
Intéressé à la compagnie de la manufacture de Clermont |
16821120(03) |
Intéressé à la création d'une nouvelle compagnie pour travailler à la manufacture de Clermont |
16821212(01) |
Intéressé à la ferme des gabelles, dont les biens ont été saisis par les professeurs de l'université de Montpellier pour le paiement de leurs gages et franc-salé |
16510103(01) |
Intéressé à la manufacture de Villeneuvette// |
17200108(04) |
Intéressé à la nouvelle compagnie de Clermont |
16821204(01) |
Intéressé aux fermes du roi ; propose des améliorations techniques à la trémie établie par l'arrêt du Conseil du 14/07/1699, permettant de peser avec précision 100 livres de sel poids de marc |
17110119(02) |
Intéressé dans la manufacture de mousselines et toiles de coton du Puy |
17611124(10) |
Intérêt qu'il prend à l'entretien des mortes payes et garnisons de la province |
16590206(03) |
Introduit aux Etats en remplacement du comte de Thézan d'Olargues comme envoyé de Castelnau |
17871229(01) |
Inventeur avec Lafaye d'un mastic ou ciment dont la solidité est reconnue ; la sénéchaussée de Toulouse envoi un élève languedocien auprès de ces "fameux artistes" |
17781202(20) |
Inventeur avec Lauriol d'un mastic ou ciment dont la solidité est reconnue ; la sénéchaussée de Toulouse envoi un élève languedocien auprès de ces "fameux artistes" |
17781202(20) |
Inventeur d'un cylindre pour aplanir l'or et l'argent, ce qui permettrait de perfectionner les damasquettes à l'imitation de Venise |
17580131(05) |
Inventeur d'un cylindre pour aplatir l'or et l'argent |
17590303(06) |
Inventeur d'un foyer permettant d'économiser le bois et le charbon ; les Etats refusent de le subventionner, la commission de l'agriculture n'ayant rien trouvé de nouveau dans son invention |
17880110(08) |
Inventeur d'un nouveau procédé pour teindre les draps avec la garance |
17481228(05) |
Inventeur d'un procédé de tirage des cocons sans le secours du feu ni de l'eau bouillante |
17810104(11) |
Inventeur d'un procédé pour teindre en rouge les cotonnades, a créé un établissement en Vivarais et a reçu une gratification de 3 000 l. pendant 10 ans |
17481228(05) |
Inventeur d'un semoir |
17590224(12) |
Inventeur d'un semoir dont l'expérimentation vient d'être faite et d'un semoir à bras utilisable dans les terrains accidentés |
17601224(05) |
Inventeur d'un tour pour la filature de soie ; les Etats souhaitent que sa pension de 500 l. soit prise en charge par le roi |
17580125(01) |
Inventeur d'un tour pour tirer la soie qui augmente le rendement à moindres frais |
17610107(05) |
Inventeur d'une machine appelée va-et-vient faisant partie de ses nouveaux tours à tirer la soie |
17580131(03) |
Inventeur d'une méthode pour épurer le charbon de terre |
17821221(04) |
Inventeur d'une nouvelle méthode de tirer les soies |
17590224(09) |
Inventeur de cylindres |
17611124(15) |
Inventeur de tours pour le tirage des soies |
17590303(03) |
Inventeur des cent tours sur lesquels le sieur Deydier a fait apprêter 60 quintaux de soie |
17610107(01) |
Inventeur des épanchoirs à siphon |
17801212(10) |
Inventeur du secret de fouler et draper la soie et le coton |
17600103(06) |
Irlandais de Toulouse, créancier de la province, soumissionnaire |
17591224(05) |
Italien de nation, coupable d'agression à main armée contre le sieur de Graniez à Ouveillan afin d'être le seul maître dans ce lieu |
16510809(01) |
Jacques Brun avait envisagé la construction d'un canal de Beaucaire à Aigues-Mortes |
17200108(05) |
Jadis agent des affaires du pays de Vivarais au Conseil |
16590320(12) |
Jadis créancier du roi |
16490913(03) |
Jadis procureur du roi en la judicature de Villelongue dans le diocèse de Lavaur |
16490719(01) |
Jadis receveur d'Albi ; il souhaite faire aux Etats des propositions " très avantageuses" pour le soulagement du peuple |
16491006(05) |
Jardinier ; il a planté des arbres pour 400 l. sur l'avenue de Montpellier au Pila-Saint-Gély |
17880103(03) |
Jardinier à Pont-Saint-Esprit, a fourni 300 pieds de mûriers à la province |
17180203(04) |
Jardinier à Saint-Chinian, fournisseur de mûriers |
17200116(04) |
Jardinier botaniste de l'Académie des sciences de Toulouse, chargé de soigner les ormeaux malades du canal de Saint-Pierre du 01/04 au 22/11/1787 |
17880112(11) |
Jardinier chargé d'entretenir les arbres plantés sur les avenues des nouvelles portes de Saint-Cyprien et de Muret et sur le cours Dillon à Toulouse |
17890218(28) |
Jardinier de la place du Peyrou ; son bail sera renouvelé pour 9 ans à compter du 01/01/1785 |
17821219(10) |
Jardinier de Pont-Saint-Esprit (pépinière de mûriers) |
17210303(08) |
Jardinier de Pont-Saint-Esprit ; il fournit 1 300 mûriers et reçoit 260 l. |
17220302(05) |
Jardinier de Pont-Saint-Esprit, fournisseur de mûriers |
17190130(03) |
Jardinier du Saint-Esprit, fournisseur de mûriers |
17200116(04) |
Jardinier, chargé de planter des tamaris sur les francs-bords du canal de la Peyrade |
17811213(14) |
Jardinier, entrepreneur de la plantation des tamaris sur les berges du canal de la Peyrade qui, moyennant 4 s. par toise carrée, s'engage à semer les francs-bords en luzerne, sainfoin et chiendent |
17781112(03) |
Jardinier, entrepreneur des plantations de tamaris et des semis sur les francs-bords du canal de la Peyrade |
17821203(14) |
Jardinier-botaniste de l'académie des Sciences de Toulouse |
17890219(12) |
Jardinier-botaniste de l'Académie des Sciences de Toulouse qui, sur les conseils de Lapeyrouse et de Puymaurin fils, a réussi à soigner les ormeaux des avenues de Toulouse |
17871231(03) |
Jardinier-botaniste de l'académie des Sciences de Toulouse, chargé de l'entretien des ormes plantés sur les avenues des portes de Saint-Michel et d'Arnaud-Bernard à Toulouse |
17890212(05) |
Jean-Baptiste de Fages Cheilus doit prouver sa noblesse bien que son oncle ait été reçu dans l'assemblée comme envoyé de la noblesse |
17791127(05) |
Jésuite, mort en odeur de sainteté en Vivarais |
16781217(04) |
Jouit de gratifications à cause des soies qu'elle fait mouliner et organsiner |
17591218(02) |
Jouit de la finance des offices d'inspecteurs du droit de l'équivalent et des 2 sols pour livre |
17111207(02) |
Jouit des gages des offices d'auneurs et marqueurs et de receveur pour le diocèse de Comminges |
16820112(06) |
Journées au service de la province |
17180207(03) |
Journées employées à la vérification des biens abandonnés du diocèse de Lodève |
17190218(23) |
Journées employées à la visite des manufactures |
17220128(04) |
Journées employées à vérifier l'état des chemins dans la sénéchaussée de Carcassonne |
17110108(13) |
Journées employées pour la vérification et la réception des réparations du grand chemin |
16911214(44) |
Journées pour lever le plan du Grau de La Nouvelle |
17190116(04) |
Juge "de Lassouts de l'Auvergne en Rouergue" (l'élection des consuls de Mende a été faite pardevant lui en décembre 1657) |
16581031(02) |
Juge (décédé) de Castelsarrasin, siégeant par tour comme commissaire ordinaire à l'assiette du diocèse de Bas-Montauban |
17481228(08) |
Juge criminel ; il prétend entrer à l'assiette du diocèse d'Alet et Limoux en remplacement du sieur Aoustène, juge mage |
16581125(03) |
Juge criminel de Carcassonne |
16581125(02) |
Juge criminel de Carcassonne : son procès-verbal est contesté par les députés de Limoux |
16581123(03) |
Juge criminel de Carcassonne ; il a subi des violences de la part de Goudar pour le forcer à accepter des cautions insolvables pour la levée des deniers extraordinaires du diocèse d'Alet et Limoux |
16581111(01) |
Juge criminel du présidial de Montpellier (protestations de respect présentées aux Etats après l'affaire de l'enlèvement du soldat qui a offensé le syndic général Roux) |
16490913(01) |
Juge d'armes de la noblesse de France ; dans son certificat du 30/04/1781, il constate que Pierre François d'Hautpoul peut faire remonter sa noblesse de plusieurs siècles au-delà de 1337 |
17821123(03) |
Juge d'Uzès |
16591226(22) |
Juge de Bagnols-sur-Cèze |
16591226(22) |
Juge de Castres ; le diocèse de Castres a imposé en sa faveur 62 l. 10 s. |
16630115(03) |
Juge de la ville de Rieux ; il a fait assigner le syndic du diocèse de Rieux au Conseil, ce qui est contraire aux privilèges des Etats et à l'usage du diocèse |
16591011(04) |
Juge de Lagardelle-sur-Lèze ; l'instance de distribution de ses biens et de ceux de son fils est en cours au parlement de Toulouse |
16610330(08) |
Juge de Narbonne, interdit d'exercer par le parlement de Toulouse |
16511003(05) |
Juge de Rieux ; ses prétentions sont contraires à l'usage du diocèse et aux privilèges de la province |
16620128(03) |
Juge de Roquemaure (procédera à la vérification du compoix de Pont-Saint-Esprit en l'absence d'un conseiller de la Cour des Aides) |
16820116(14) |
Juge de Villelongue, a décrété d'ajournement pour "excès" le sieur Granier, député de Montech |
17571217(06) |
Juge de Villemur (qui n'est que banneret), siégeant par tour comme commissaire ordinaire à l'assiette du diocèse de Bas-Montauban |
17481228(08) |
Juge des contestations en matière de capitation ; signe les rôles |
17091128(03) |
Juge du Bas-Vivarais |
16591226(23) |
Juge du Vivarais |
16591226(23) |
Juge en la temporalité de l'évêché de Béziers |
16511205(01) |
Juge en la temporalité de l'évêché de Mende, député par l'évêque pour défendre ses intérêts contre les habitants de Mende aux Etats |
16590317(09) |
Juge mage au présidial de Montpellier (sa cabale fait chasser du présidial "ceux qui pouvoient s'oppozer a son mauvais dessain") |
16490903(02) |
Juge mage de Limoux ; complice de Goudar dans les violences exercées contre le juge criminel de Carcassonne pour le contraindre à accepter les cautions présentées par le dit Goudar |
16581111(01) |
Juge mage de Montpellier (demande à signer les rôles d'imposition à l'assiette avant les barons ou leurs envoyés) |
17611128(10) |
Juge mage de Montpellier (il a porté plainte contre le sieur de La Forest Toiras ; les Etats disent qu'il fait partie "de juges si suspectz et si contraires aux droitz et advantages de la province") |
16510909(01) |
Juge mage de Montpellier : a intenté un procès au baron de Castelnau-de-Bonnefons, sénéchal de Montpellier, pendant la session, prétendant assister avec lui aux assemblées de la ville et du diocèse, ce qu'il ne peut faire qu'en son absence |
16520103(03) |
Juge mage de Montpellier, conflit avec le maire et les consuls sur l'exercice de la justice |
17611130(03) |
Juge mage du présidial de Montpellier (protestations de respect présentées aux Etats après l'affaire de l'enlèvement du soldat qui a offensé le syndic général Roux) |
16490913(01) |
Juge mage, habitant du Puy forain d'Aiguille ; il refuse de payer sa taille |
16620228(09) |
Juge ordinaire de Montpellier, assigné au Conseil par le nommé Cruvelier pour la suppression de sa charge |
16480324(04) |
Juge pour le roi à Montagnac ; il refuse d'accepter le remboursement par Le Vigan de l'office d'auneur, marqueur et visiteur de draps & cadis en la ville et viguerie du Vigan (acheté 3 000 l. et exercé depuis 17 ou 18 ans, dont il a eu 800 l. de rente/an) |
16491109(02) |
Juge royal d'Auterive ; le parlement de Toulouse le poursuit parce qu'il ne lui a pas remis les comptes de son administration de syndic du diocèse de Toulouse, qu'il a fournis il y a 3 ans à l'assiette du diocèse |
16511104(01) |
Juge royal de Villelongue au siège de Montech, siégeant par tour comme commissaire ordinaire à l'assiette du diocèse de Bas-Montauban |
17481228(08) |
Juge-mage de Castelnaudary ; il prétend que c'est un droit de sa charge d'être invité quelques jours à l'avance aux assiettes et aux bureaux par le syndic en personne et non par billet ; les Etats le déboutent de sa prétention |
17880110(31) |
Juge-mage de Montpellier ; risquant de voir son jardin à Narbonne diminué une 2e fois, avec arrachement d'arbres fruitiers, à cause de l'alignement de la robine, il s'en remet à la justice des Etats, qui demandent une vérification au sieur Ducros |
17890219(05) |
Jugement de maintenue de noblesse du 19/06/1669 en faveur de noble Henri de Peyrotes |
17871220(01) |
Jugement de maintenue de noblesse en sa faveur le 26/03/1670 |
17871215(01) |
Jugement de noblesse du 02/11/1668 en faveur de la famille de Morgues |
17811202(02) |
Jugement de noblesse du 04/01/1669 en faveur de Blaise d'Hautpoul |
17821123(03) |
Jugement de noblesse du 09/11/1668 en sa faveur et en celle de son frère Gabriel ; lettres patentes de mai 1664 érigeant plusieurs terres et fiefs en baronnie de la Brugueirettes |
17811211(01) |
Jugement de noblesse du 09/11/1668 en sa faveur et en celle de son frère Jacob |
17811211(01) |
Jugement de noblesse du 26/11/1668 rendu par M. de Besons |
17791127(04) |
Jugement de noblesse du 29/06/1702 qui mentionne la députation faite par les gentilshommes du Haut-Languedoc du sieur de Sénégas pour aller à Paris prêter serment de fidélité à Henri IV en 1589 |
17791207(01) |
Jugement de noblesse en sa faveur rendu par la chambre souveraine établie à Toulouse le 06/07/1660) |
17821123(06) |
Jugement de noblesse le 10/12/1668 en faveur de Pierre II Du Pac |
17811201(05) |
Jugement de noblesse rendu en sa faveur le 15/11/1666 |
17590127(04) |
Jugement de noblesse rendu le 26/03/1670 en faveur de Charles de Morlas |
17871215(01) |
Jugement négatif sur le projet de canal de jonction à la robine de Narbonne |
17540309(01) |
Juriste auquel les commissaires des Etats se réfèrent en matière de droit féodal |
17101213(01) |
L e diocèse d'Alès imposera 3 443 l. 1 s. 5 d. à raison des fonds qui lui ont été pris pour l'alignement du Gardon en amont d'Alès |
17791216(19) |
L''histoire de sa vigne prise par Jézabel a été évoquée dans le sermon de l'évêque du Puy à l'ouverture des Etats) |
16490628(01) |
L'adjudication des ouvrages des bords du Rhône en amont de Pont-St-Esprit & de l'entretien du chemin de communication de Pont-St-Esprit avec la route de Provence a été faite sur ses devis avec les commissaires du roi le 07/11/1782 |
17821212(05) |
L'affaire qu'il avait avec le diocèse de Mirepoix a été terminée moyennant la somme de 2 400 l. |
16791213(10) |
L'archevêque de Narbonne avait une créance de la province sous ce prête-nom |
16590312(01) |
L'archevêque de Narbonne lui écrit en faveur de la béatification du père François Régis |
16781217(04) |
L'archevêque de Toulouse lui a fait l'honneur de lui confier la conduite des travaux de la sénéchaussée de Toulouse pendant la vacance de la direction |
17821223(01) |
L'archidiacre Joubert lui a résigné le prieuré de Gramont moyennant la réservation d'une pension de 50 l. qui n'a pas été admise en cour de Rome |
16581216(02) |
L'armée de Catalogne en Guyenne est placée sous son autorité |
16530318(09) |
L'arrêt du 04/05/1662 décharge le Vivarais de la demande du sieur de Montabonnet (pour la garnison de Saint-Agrève//) |
16621229(01) |
L'arrêt du Conseil d'avril 1782 lemaintient, malgré l'opposition des diocèses d'Alès et d'Uzès et celle des Etats, dans son privilège d'exploiter les mines de charbon |
17821228(36) |
L'arrêt du Conseil du 11 juin 1715 ordonne que l'adjudication du canal de Lunel sera faite par devant lui |
17811228(06) |
L'assemblée dit avoir une considération particulière pour ses désirs |
16530527(04) |
L'assiette du diocèse de Rieux n'a pas suivi le retranchement fait sur les deniers du taillon pour son paiement de 93 000 l. |
16590206(01) |
L'avenue de Saint-Martin de Mayres, sur la route d'Auvergne, a intercepté l'eau de l'Ardèche qui arrosait son jardin ; elle demande qu'une conduite voûtée traverse la grande route |
17811228(12) |
L'avis du conseil de commerce sur les manufactures est mentionné dans la lettre écrite par M. de Machault à M. de Bernage le 3 novembre 1718 |
17190128(01) |
L'entrepreneur Barbut a fait les réparations de la rampe de la chaussée d'Ardèche dans le terroir de M. de Saint-Paulet |
17811224(09) |
L'état des restes des impositions du diocèse du Puy en 1655 lui a été remis ; commis en 1656 ; la levée de ces restes lui est ôtée en 1657 ; commis à la recette de l'année 1659 |
16591226(17) |
L'évaluation des sommes à déduire de ce qui est dû au sieur Gasc pour l'avenue du pont de Carbonne a été faite en sa présence |
17811218(10) |
L'évêque de Comminges, absent, écrit aux Etats que le marquis rendra compte à sa place de la commission dont il avait été chargé avec lui et avec les députés du tiers état |
16530318(08) |
L'évêque de Viviers, président des Etats, est prié de fixer la gratification à lui accorder ainsi qu'au sieur Petit, envoyé avec lui pour visiter les ports et graus de la province |
16620308(01) |
L'évêque de Viviers, président des Etats, est prié de fixer la gratification à lui accorder ainsi qu'au sieur Terrisse, envoyé avec lui pour visiter les ports et graus de la province |
16620308(01) |
L'examen du contrat de l'acquisition de la baronnie de Florac, faite par le comte de Grizac à son frère le comte du Roure, ayant révélé que ce n'était pas un titre incommutable, il a été rejeté |
16881027(02) |
L'indemnité de 1 000 l. qui lui a été accordée pour la reconstruction des écuries de son cabaret situées sous la rampe du pont d'Anduze lui sera versée après leur achèvement |
17781119(12) |
L'inondation qui a eu lieu depuis septembre 1779 a atteint son terrain |
17791230(04) |
L'intendant est prié de lui écrire pour faire expédier rapidement un arrêt du Conseil autorisant les articles élaborés par les Etats modifiant l'édit des saisies mobilières |
16801222(001) |
L'octroi de 36 000 l. par le diocèse de Nîmes "pour les causes portées en la transaction du 4 juin 1661" est subordonné au consentement du roi et à la vérification des Etats |
16620218(04) |
L'office de chevalier d'honneur dont il était pourvu est vacant depuis la réintégration du parlement de Toulouse |
17820104(12) |
L'un des adjudicataires de la construction d'un pont sur la Lergue sur le chemin de Lodève aux Rives près de la métairie de Formis |
17801219(21) |
L'un des commissaires chargés d'établir un compte rendu des impositions et des dépenses par la délibération du 18/01/1788 |
17890207(02) |
L'un des commissaires du roi |
17811229(04) |
L'un des commissaires du roi aux Etats |
17601224(07) |
L'un des commissaires du roi, envoyé par eux à la Cour pour rendre compte au roi de l'état de la province |
16510909(04) |
L'un des commissaires présidant pour le roi aux Etats |
17181222(02) |
L'un des commissaires présidents pour le roi aux Etats ; il sera remplacé par son fils en cas d'absence ou de maladie |
16530318(01) |
L'un des deux contribuables qui, avec des complices, ont maltraité un collecteur et se sont fait par violence rayer du rôle des tailles ; ils ont bénéficié d'un "support extraordinaire" au sénéchal de Toulouse |
16621222(02) |
L'un des deux entrepreneurs de l'entretien de la grande ligne de la poste entre le pont de Foucaud sur le Canal royal et le diocèse de Narbonne ; il a dû abandonner sa partie au sieur Montassié, sa caution, pour aller gagner son pain à la journée |
17890127(09) |
L'un des deux entrepreneurs de l'entretien de la grande ligne de la poste entre le pont de Foucaud sur le Canal royal et le diocèse de Narbonne ; son collègue lui a abandonné sa partie ; modicité de ses ressources |
17890127(09) |
L'un des directeurs des travaux publics |
17590210(05) |
L'un des directeurs du Canal des deux mers ; il a fait faire différents essais de la pouzzolane préparée par le sieur Dodun |
17890219(22) |
L'un des enchérisseurs de la ferme de l'équivalent |
17811220(15) |
L'un des entrepreneurs des travaux de fortification du Grau d'Agde |
17601230(03) |
L'un des entrepreneurs du pont de Carbonne ; il obtient d'être déchargé de la construction de l'avenue de ce pont du côté de Carbonne |
17811218(10) |
L'un des entrepreneurs et intéressés dans les ouvrages de la première et seconde partie de l'avenue d'Aubenas sur la route d'Auvergne ; les Etats n'acceptent qu'une partie de leurs réclamations |
17890221(11) |
L'un des étapiers du diocèse de Bas-Montauban en 1649 |
16511025(03) |
L'un des étapiers du diocèse de Montpellier en 1644 ; règlement du conflit avec le diocèse au sujet de la subsistance des prisonniers espagnols détenus cette année dans la citadelle de Montpellier |
16630120(03) |
L'un des héritiers du sieur de Pennautier |
17220219(04) |
L'un des huissiers des Etats, décédé, remplacé par le sieur François Dorlée |
17820107(03) |
L'un des inspecteurs des travaux publics du Vivarais ; très avancé en âge et ayant servi le pays durant de longues années, il reçoit une pension de retraite de 600 l. par an |
17880105(29) |
L'un des intéressés à l'étape |
16921217(05) |
L'un des intéressés à la manufacture de Clermont |
16820110(05) |
L'un des lieutenants du prévôt général de Languedoc, possesseur de biens ruraux à Aimargues dont il refuse de payer la taille |
16530322(01) |
L'un des lieutenants généraux du prévôt général de Languedoc ; il a acheté un des offices de conseiller honoraire au présidial de Montpellier, créé par édit de mars 1639 ; le sénéchal s'oppose à sa réception comme non gradué |
16630130(03) |
L'un des particuliers à qui la sénéchaussée de Toulouse rembourse 320 l. |
17890215(04) |
L'un des propriétaires d'Agde qui ont demandé la construction de rampes afin d'accéder à leurs terres à partir de la route d'Agde à Pézenas |
17880114(01) |
L'un des tenanciers du mas de Cabanes appelé de Frigoules au terroir de Fourques |
16781213(04) |
L'un des trésoriers des mortes payes, compagnon d'office du sieur Azémar |
16530423(02) |
L'un des trésoriers des mortes payes, en exercice en 1652 |
16530423(02) |
L'un des trois directeurs des travaux publics |
17610102(06) |
L'un des trois directeurs préposés à l'examen du moulin du Château ; il se récuse comme étant l'un des actionnaires de ce moulin |
17810108(04) |
L'un des trois inspecteurs chargés des travaux relatifs à la navigation de la Garonne et de l'Ariège |
17890218(31) |
L'un président & juge mage en la sénéch. de Limoux & l'autre receveur des tailles du dioc. d'Alet, coupables de concussion mais appuyés par de nombreux parents & amis, complices des frères Cayrol, coupables de troubles dans l'assiette du diocèse de Limoux |
16581125(03) |
La brèche faite aux rives de l'Aude pour alimenter en eaux des crues la plaine de Fleury a causé des dommages à son champ ; il sera indemnisé |
17791214(05) |
La communauté de Coursan demande la destruction de la chaussée qu'il a construite ; elle arrête les eaux de l'Aude épanchées par le canal du Pas de Lastours et les empêche de se répandre dans la plaine basse de Narbonne pour bonifier les terres |
17811218(19) |
La communauté de Villeneuve a remis un mémoire pour représenter l'utilité de sa maison qui est la seule fabrique de soie qu'on ait dans le pays, afin qu'elle ne soit pas détruite par le chantier du chemin d'accès au bac |
17800103(14) |
La communauté de Villeneuve-les-Avignon est en procès au Conseil contre lui : il est propriétaire des bacs à traille et a augmenté considérablement les droits de péage |
17821221(11) |
La comté de Toulouse lui a accordé un subside pour son passage en Terre Sainte |
17220124(05) |
La créance sur la province de 1 730 l. cédée par le sr de Bozouls au sr de Coussonne a été cédée par lui à Anne Cabrot, laquelle l'a léguée à Marie de Bouscalier, femme du sr Bousquet, lequel l'a cédée au baron d'Olargues |
16801221(012) |
La demande de Vauvert pour les travaux à l'embouchure du vieux Vistre à Vireventre rejoint celles de Saint-Laurent, du Cailar, du chapitre d'Alès et de M. de Baschi |
17821228(09) |
La digue construite par les Avignonnais dans le Rhône dépasse les dimensions qu'il leur a prescrites |
17130109(02) |
La duchesse d'Orléans a traité avec lui pour le don qui lui a été fait des confiscations et amendes pour malversations dans la levée des impôts |
16501223(07) |
La ferme de l'équivalent lui est adjugée définitivement pour 1 442 000 l. |
17811229(03) |
La ferme des herbages et des roseaux croissant sur les francs-bords du canal d'Aigues-Mortes à Beaucaire, adjugée aux religieux de Franquevaux et au sieur Beau, vient d'expirer et doit être renouvelée |
17890219(07) |
La maison de Desseaux à Carcassonne a été brûlée en 1626 à cause des poudres que Gleyses y faisait sur l'ordre de la province |
16480505(04) |
La maison de la veuve Dumas, à Castres, a été démolie pour élargir le chemin de Castres à Albi ; les matériaux ont servi à la demoiselle Ducup pour rebâtir le mur qui était mitoyen avec cette maison |
17820102(08) |
La maison du sieur Castel, dans laquelle il logeait, a été détruite par un incendie |
16480505(02) |
La mort l'a surpris avant qu'il ait eu le temps de léguer l'observatoire et les instruments astronomiques de son père à la Société royale des sciences de Toulouse |
17821228(38) |
La partie des travaux à faire à l'île de la Barthelasse située entre les deux bras du Rhône de Villeneuve et d'Avignon est à sa charge, comme propriétaire du bac ; le reste relève du roi |
17781119(14) |
La passation du bail de l'équivalent est différée, le sieur Salvetat n'ayant pas fourni de pouvoirs suffisants pour soumettre à la contrainte par corps une partie de ses cautions |
17811231(02) |
La pension qu'elle réclame aux Etats ne lui est pas accordée |
16480505(08) |
La province a acquis de lui une partie de maison sur les quais de Toulouse |
17781121(13) |
La province a traité avec lui pour le remboursement des engagistes de l'équivalent |
16620311(03) |
La province doit 30 000 l. à Bonnier sous son nom |
17111217(04) |
La province est déchargée des 30 000 l. d'appointements qu'il avait quand il était gouverneur ou seul lieutenant de la province et des 10 000 l. destinés à ses gardes |
16480220(01) |
La province lui a acheté un terrain le long du quai de Toulouse |
17811218(07) |
La province lui a acheté une maison lors de la construction des quais de Toulouse |
17791221(03) |
La province lui a acheté une maison lors des travaux des quais de Toulouse |
17791221(03) |
La province lui a acheté une partie de son jardin pour la construction des quais de Toulouse, pour 1 200 l. |
17791221(03) |
La province lui a acheté une portion de maison qui empiétait sur la voie du quai de Toulouse |
17811218(07) |
La province lui a aliéné 2 deniers 3/4 pour livre de toutes les impositions |
17110105(04) |
La province lui a été substituée pour le dessèchement des marais du Bas-Languedoc |
17591215(05) |
La province lui a payé 21 500 l. pour le prix du château de Ferrières |
17081205(02) |
La province lui a payé des sommes pour l'achat de marais |
17521202(08) |
La province lui a versé 1 020 l. pour 3 carterades et demie de terre occupée par l'emplacement du nouveau Vistre qu'on avait oublié d'arpenter |
17791221(05) |
La province lui doit un million de livres pour l'acquisition des 8 d./l. attribués aux départeurs des impositions |
17090111(01) |
La reine a été visitée par les députés à la Cour à Lyon |
16581223(01) |
La sénéchauss. de Toulouse lui demande un ordre pour engager la ville de Rieux à démolir la porte du faubourg de La Bastide, proche d'un oratoire fréquenté par des pélerins, qui menace ruine et abrite pendant la nuit des mauvais sujets |
17781202(17) |
La sénéchaussée de Beaucaire et Nîmes lui accorde, en considération des services rendus par son père depuis 1642, la survivance de sa charge ; il exercera quand il sera en âge et qu'il aura le grade en tel cas requis |
16610324(05) |
La sénéchaussée de Carcassonne impose 200 l. pour les journées qu'il a passées en 1712 à la visite des chemins et 100 l. pour les journées extraordinaires de 1711 |
17120115(17) |
La sénéchaussée de Carcassonne imposera 180 l. pour le prix de deux cartons et demi d'une terre lui appartenant, qui ont servi à la chaussée de Montagnac |
17120115(18) |
La sénéchaussée de Carcassonne imposera 54 l. en sa faveur pour les neuf journées qu'il a employées à la vérification des chemins de la sénéchaussée ou pour dresser des devis |
16791216(23) |
La sénéchaussée de Carcassonne lui a remboursé 1 500 l. |
17820102(12) |
La sénéchaussée de Carcassonne lui a remboursé 1 700 l. |
17820102(12) |
La sénéchaussée de Carcassonne lui a remboursé en décembre 1779 une créance de 1 000 l. |
17810107(03) |
La sénéchaussée de Carcassonne lui a remboursé en décembre 1779 une créance de 1 000 l. et en décembre 1780 une autre de 1 000 l. |
17810107(03) |
La sénéchaussée de Carcassonne lui a remboursé en décembre 1779 une créance de 2 000 l. |
17810107(03) |
La sénéchaussée de Carcassonne lui a remboursé en décembre 1779 une créance de 500 l. |
17810107(03) |
La sénéchaussée de Carcassonne lui a remboursé en décembre 1780 une créance de 1 000 l. |
17810107(03) |
La sénéchaussée de Carcassonne lui a remboursé en janvier 1781 une créance de 3 000 l. |
17810107(03) |
La sénéchaussée de Carcassonne lui a remboursé le 03/01/1782 la somme de 1 000 l. |
17821223(14) |
La sénéchaussée de Carcassonne lui a remboursé le 03/01/1782 la somme de 2 000 l. |
17821223(14) |
La sénéchaussée de Carcassonne lui a remboursé le 08/01/1782 la somme de 3 000 l. |
17821223(14) |
La sénéchaussée de Carcassonne lui a remboursé le 31/12/1781 la somme de 1 500 l. |
17821223(14) |
La sénéchaussée de Carcassonne lui a remboursé le 31/12/1781 la somme de 1 700 l. |
17821223(14) |
La sénéchaussée de Carcassonne lui accorde les terrains de l'ancien chemin en compensation de ceux pris pour la construction du nouveau |
17791214(02) |
La sénéchaussée de Carcassonne lui rétrocède 3 toises du bord du chemin d'Agde à Pézenas |
17890215(08) |
La sénéchaussée de Carcassonne lui verse 100 l. pour les journées employées à la visite des chemins dans le diocèse de Narbonne pendant l'année |
16881129(23) |
La sénéchaussée de Carcassonne lui verse 204 l. pour 17 journées employées à la visite du grand chemin dans le diocèse de Carcassonne |
16881129(23) |
La sénéchaussée de Toulouse confirme la survivance de la charge de syndic général qui lui a été accordée |
16610214(04) |
La sénéchaussée de Toulouse délibère de lui accorder 150 l. pour l'employer à la réparation de la montée du Bar de Roques |
16610408(18) |
La somme de 389 l. restant du mandement des Etats et qui est entre les mains du sieur Soulatges sera moins imposé par le diocèse de Carcassonne |
16590322(18) |
La survivance de la charge de son père en tant que syndic général pour la sénéchaussée de Carcassonne lui a été accordée par la délibération du 11 janvier 1678 ; devenu docteur et avocat au parlement de Toulouse, il est admis pour remplir sa charge |
16821201(03) |
La survivance de syndic général qui lui est accordée fait vaquer sa charge de secrétaire et greffier des Etats au département de la généralité de Montpellier, que prend le sieur de Carrière |
17811211(03) |
La ville de Bédarieux a demandé en 1746 pour sa fabrique le titre de manufacture royale ; les Etats ont refusé, le nombre de ces manufactures étant limité à 12 |
17880116(05) |
La ville de Sommières fut une des premières seigneuries qui se formèrent du dénombrement (sic) des grandes possessions des comtes de Toulouse |
17791127(09) |
Laboureur de La Vaquerie ; a reçu du diocèse de Lodève 100 l. pour l'indemniser en partie d'une maison brûlée |
16911214(16) |
Laissée par son mari sans ressources, elle recevra des Etats une pension de 400 l. par an pendant 3 ans |
17880118(40) |
Le 26/07/1648, il a donné la baronnie de Villeneuve à son frère, M. de Manse, mais le même jour les mêmes ont passé un acte annulant le 1er et faisant dépendre sa validité de la volonté du comte, qui la retire et redevient baron de Villeneuve |
16591004(04) |
Le bail de 1691 pour l'entretien du port de Sète est passé sous son nom |
17220223(01) |
Le bail des ouvrages du Rhône au-dessus de Pont-Saint-Esprit lui a été passé le 03/12/1782 pour six ans, mais il a négligé ses travaux, ce qui a motivé une nouvelle adjudication à la folle enchère en faveur du sieur Cassignol |
17880103(06) |
Le bailli de Saint-Remèze a reçu pouvoir de l'assiette du Vivarais de traiter avec elle pour la suppression de la garnison et gouvernement de Villeneuve-de-Berg ; les Etats s'y opposent |
16590221(05) |
Le chancelier a apporté du retard à le nommer à la place de M. d'Imbercourt |
17121216(01) |
Le chemin de Bélesta à Able traverse sa forêt |
17801216(17) |
Le chemin de Pézenas à Béziers est devenu impraticable à l'endroit où commence son champ |
17130116(16) |
Le chemin du bac de Villeneuve-lès-Avignon doit traverser son enclos |
17810108(18) |
Le chemin qui longe la grande allée et le pré de M. Glané, à Toulouse, doit être recouvert de gravier |
17821207(24) |
Le chev. de Bernis demande pour lui un dédommag. pour une portion qu'il a perdue des terres de la jasse de Candillargues et des droits de pâturage sur les marais d'Aigues-Mortes ; l'archevêque de Narbonne double la superficie accordée par égard pour lui |
17781128(06) |
Le clergé, la noblesse et le peuple de Languedoc ont rendu des services importants pour le rachat de ce roi |
17220124(05) |
Le comte de Chambonas est à son service |
17121205(01) |
Le comte du Roure attend son retour pour répondre aux Etats |
16530321(02) |
Le contrat d'adjudication de l'équivalent est passé sur son registre devant le notaire Bellonet |
17180216(02) |
Le diocèse d'Agde impose 580 l. en sa faveur pour l'entretien des casernes de Mèze |
17120131(18) |
Le diocèse d'Albi a imposé 1 107 l. en sa faveur pour un capital de dettes vérifié |
16630113(03) |
Le diocèse d'Albi verse à ses héritiers le reste de la somme de 10 980 l. qui lui était due |
16590317(07) |
Le diocèse d'Alès est autorisé à imposer en sa faveur 451 l. 2 s. 3 d., reste de 1 585 l. 8 s., somme due pour droits de contrôle, réception, papier & frais d'expédition des contrats d'emprunts & quittances publiques du dioc. du 01/01/1788 au 03/01/1789 |
17890128(12) |
Le diocèse d'Alès lui doit 20 l. 14 s. 10 d. pour les réparations urgentes des ponts et chemins |
17601223(10) |
Le diocèse d'Alet doit rendre compte de l'administration du sieur Péprax des années 1690 et 1691 |
16930102(08) |
Le diocèse d'Alet et Limoux a fait des frais dans les poursuites engagées contre eux |
16590312(03) |
Le diocèse d'Alet et Limoux a imposé en sa faveur 1 217 l. 7 sols 3 deniers |
16591220(03) |
Le diocèse d'Alet et Limoux a imposé en sa faveur 4 320 l. 5 sols 5 deniers |
16591220(03) |
Le diocèse d'Alet et Limoux a imposé en sa faveur et en celle du sieur Monnès 45 l. 19 s. |
16591220(03) |
Le diocèse d'Uzès a envoyé un consul auprès de lui dont il impose les frais |
16620218(06) |
Le diocèse d'Uzès a imposé 600 l. en sa faveur |
16620218(06) |
Le diocèse d'Uzès a imposé 600 l. en sa faveur pour continuer ses poursuites à la cour des Comptes de Montpellier contre le sieur de Pradines |
16620218(06) |
Le diocèse d'Uzès impose en sa faveur 1 000 l. pour terminer un procès |
16620218(06) |
Le diocèse d'Uzès lui accorde 103 l. |
16591226(22) |
Le diocèse d'Uzès lui accorde 150 l. pour des voyages faits par ses ordres |
16591226(22) |
Le diocèse d'Uzès lui accorde 188 l. pour des frais avancés pour l'exécution d'un voleur de grand chemin |
16591226(22) |
Le diocèse d'Uzès lui accorde 330 l. livres pour être venu de la part du comte de Roure assister à l'assiette du diocèse d'Uzès pendant les troubles |
16591226(22) |
Le diocèse d'Uzès lui accorde 883 l. pour le débet d'un vieux compte de vacations faites à son service |
16591226(22) |
Le diocèse d'Uzès lui accorde huit livres pour la "quocation" des impositions |
16591226(22) |
Le diocèse d'Uzès lui accorde une somme pour "dépens de procès" |
16591226(22) |
Le diocèse d'Uzès lui accorde une somme pour un voyage fait à Montpellier |
16591226(22) |
Le diocèse d'Uzès lui accorde une somme pour un voyage fait à Narbonne |
16591226(22) |
Le diocèse de Béziers a imposé 692 l. au profit des propriétaires des maisons occupées pour son logement |
16610402(02) |
Le diocèse de Béziers a payé 1 158 l. 3 s. 6 d. du fonds des gages de la charge de prévôt diocésain au sieur Brun, acquéreur |
17100125(17) |
Le diocèse de Carcassonne a imposé en sa faveur 10 l. |
16610318(05) |
Le diocèse de Carcassonne a imposé en sa faveur 5 l. |
16610318(05) |
Le diocèse de Carcassonne a imposé en sa faveur 8 l. 13 s. |
16610318(05) |
Le diocèse de Carcassonne a imposé en sa faveur 9 l. 18 s. 4 d. |
16610318(05) |
Le diocèse de Comminges lui a fait payer 383 l. |
16630113(01) |
Le diocèse de Lavaur a imposé à son profit une somme de 1 200 l. |
16591219(02) |
Le diocèse de Lavaur a sollicité à la cour des Aides de Montpellier le décret de son office et de celui du sieur Crozat pour la somme de 1 000 l. qu'il a été obligé de payer pour eux au sieur Daubisson |
16791213(13) |
Le diocèse de Lavaur a sollicité à la cour des Aides de Montpellier le décret de son office et de celui du sieur Pujol pour la somme de 1 000 l. qu'il a été obligé de payer pour eux au sieur Daubisson |
16791213(13) |
Le diocèse de Lavaur a sollicité à la cour des Aides de Montpellier le décret des offices des sieurs Crozat et Pujol pour la somme de 1 000 l. qu'il a été obligé de payer pour eux au sieur Daubisson |
16791213(13) |
Le diocèse de Lavaur lui doit 313 l. 8 s. que la cour des Aides de Montpellier l'a condamné à lui payer |
16620208(03) |
Le diocèse de Lodève est en procès contre ses héritiers et la communauté de Saint-André-de-Sangonis |
16620309(13) |
Le diocèse de Mende a imposé 1 400 l. pour le feu de joie en l'honneur de sa naissance |
16630111(03) |
Le diocèse de Mende a imposé en sa faveur 3 000 l. pour les frais d'un voyage à la Cour comme député du diocèse |
16610326(07) |
Le diocèse de Mende doit, du fait de sa mort, récupérer la somme de 320 l. allouée au commissaire principal, divertie au profit du bailli pour le roi en Gévaudan |
16610326(07) |
Le diocèse de Mende est autorisé à donner 768 l. en gratification aux sieurs Bon et Malaval pour les dépense engagées à l'occasion de la mort du syndic Lafont et notamment deux voyages du sieur Bon à Montpellier |
17821210(14) |
Le diocèse de Mende lui a versé 500 l. pour empêcher l'établissement des jurats pour la réforme des étoffes |
16790103(03) |
Le diocèse de Mirepoix était en procès avec ses héritiers, terminé par des arrêts contradictoirement rendus |
16620309(10) |
Le diocèse de Mirepoix impose 60 l. en sa faveur |
16590322(11) |
Le diocèse de Mirepoix impose en sa faveur 312 l. pour l'extinction du droit de cosse |
17120131(21) |
Le diocèse de Montpellier a été en procès contre lui |
16621220(01) |
Le diocèse de Montpellier lui a payé 1 400 l. |
17090205(07) |
Le diocèse de Montpellier lui a payé 3 000 l. |
17090205(07) |
Le diocèse de Montpellier lui doit 600 l. et lui en verse la moitié |
16610314(01) |
Le diocèse de Narbonne a imposé en sa faveur 72 l. |
16581111(03) |
Le diocèse de Nîmes a traité avec elle pour l'entretien des ouvrages servant à l'assèchement des marais de Saint-Laurent-d'Aigouze le long de ses possessions |
17890214(15) |
Le diocèse de Nîmes a traité avec lui pour l'entretien de la chaussée du Vistre et du pont de la Cubelle et lui a affermé les terres asséchées des marais de Saint-Laurent-d'Aigouze sur le bord méridional du canal du Vistre pour 216 l. par an |
17890214(15) |
Le diocèse de Rieux a obtenu décret sur ses trois offices de receveur pour récupérer une somme divertie par le sieur Sages, commis à la recette des tailles en 1643, 1644 et 1645 |
16590206(01) |
Le diocèse de Saint-Papoul a imposé 90 l. 10 s. en sa faveur pour des marchandises prises dans sa boutique |
16620213(03) |
Le diocèse de Saint-Papoul doit lui verser par transaction 240 l. |
16610405(02) |
Le diocèse de Saint-Papoul impose 250 l. en sa faveur |
16630104(01) |
Le diocèse de Saint-Papoul lui a payé 15 000 l. en 1678 |
16790109(11) |
Le diocèse de Saint-Pons a été condamné en faveur de ses héritiers pour la subsistance de compagnies d'infanterie |
16591114(01) |
Le diocèse de Saint-Pons a été condamné en sa faveur pour la subsistance de compagnies d'infanterie |
16591114(01) |
Le diocèse de Saint-Pons a une affaire contre lui, traitée à Montauban par le sieur Poitevin |
16790109(07) |
Le diocèse de Saint-Pons lui a accordé un dédommagement pour avoir attendu les expéditions des Etats après la session, ce qui doit être pris sur le fonds du syndic |
16590222(01) |
Le diocèse de Saint-Pons lui verse 14 331 l. 9 s. 6 d. pour les milices de la province des années 1689 et 1690 |
16911214(23) |
Le diocèse de Toulouse a imposé 2 000 l. en 1684 en sa faveur |
16881201(03) |
Le diocèse de Viviers a imposé 3 000 l. pour qu'elle les distribue aux maisons religieuses les plus nécessiteuses |
16610329(07) |
Le diocèse de Viviers a imposé 4 800 l. pour les prétentions qu'il avait contre le pays |
16610329(07) |
Le diocèse de Viviers a imposé en sa faveur 300 l. pour des journées et vacations |
16610329(07) |
Le diocèse de Viviers doit encore 2 646 l. 16 s. 6 d. à ses héritiers |
16620227(01) |
Le diocèse de Viviers lui accorde 200 l. pour services rendus par son frère |
16610329(07) |
Le diocèse de Viviers lui doit 4 000 l., moitié des sommes dues pour les poursuites qu'il a faites au Conseil |
16610329(07) |
Le diocèse de Viviers lui doit encore 4 000 l. |
16620227(01) |
Le diocèse du Puy a imposé 400 l. en sa faveur sans rapporter une justification suffisante |
16630103(03) |
Le diocèse du Puy a passé un contrat avec elle (pour le sieur de Séjournan) le 23/07/1677 pour la messagerie de Toulouse, moyennant 892 l. par an plus 300 l. pour aller chercher les lettres à Saint-Etienne |
16800109(02) |
Le droit d'équivalent de la province lui a été aliéné |
16490826(01) |
Le duc d'Uzès a obtenu un arrêt du Conseil contre les ordonnances de feu Lenain et St-Priest et contre le bail passé pour le recreusement de la robine de Beaucaire parce qu'il veut faire contribuer la province à la dépense |
17521202(08) |
Le fermier du domaine lui a vendu le greffe consulaire de Gignac, prétendant qu'il était domanial |
16781215(02) |
Le Gévaudan l'a envoyé deux fois à Montpellier à l'occasion de la mort du syndic Lafont |
17821210(14) |
Le greffe consulaire de Gignac lui a été vendu, ainsi qu'au sieur Delont, en 1609 ; ils ont revendu leurs droits à Gignac par une transaction du 16/10/1612 |
16781215(02) |
Le greffe consulaire de Gignac lui a été vendu, ainsi qu'au sieur Massanne, en 1609 ; ils ont revendu leurs droits à Gignac par une transaction du 16/10/1612 |
16781215(02) |
Le Languedoc a fait des efforts et donné des secours extraordinaires pour son entier rétablissement sur le trône ; sous son règne, se sont réunis les Etats généraux de Celles en Berry en 1422 et de Chinon en Touraine en 1429 |
17220124(05) |
Le Languedoc lui a donné des marques d'attachement et de libéralité avant et après son avènement à la couronne |
17220124(05) |
Le lit du Lauzon est encombré de végétaux et le cours des eaux est gêné par les retenues servant aux arrosages, notamment celles de M. de La Batye |
17821212(06) |
Le marquis de Villequier lui succède comme soumissionnaire |
17781126(05) |
Le meilleur emplacement pour construire le pont sur le Turzon est dans une gorge près de la métairie de M. Duplan, ce qui l'éloignera des bords du Rhône qui a emporté l'ancien chemin |
17791221(07) |
Le moins imposé de 4 255 l. exigé par les Etats sur la somme de 5 939 l. de frais exposés par lui au Conseil pour le diocèse de Viviers a été exécuté par l'assiette |
16630116(04) |
Le notaire Doillot est remboursé à sa place par soumission pour une créance de 5 000 l. |
17880111(13) |
Le nouveau chemin de Saint-Just ayant mis le fermier du domaine de Baladun, appartenant au cardinal de Bernis, dans l'impossibilité d'y aboutir, le chevalier de Bernis demande que les Etats fassent construire une rampe pour rétablir cette communication |
17801219(22) |
Le parlement ayant annulé le testament du baron de Murviel en faveur de son fils, elle ne peut plus déléguer un envoyé pour la baronnie de Murviel |
17821122(02) |
Le parlement casse par arrêt du 31/07/1782 son testament du 12/09/1778 en faveur de son neveu le vicomte de Paulin et valide celui du 15/12/1773 en faveur de sa fille la marquise de Spinola, reconnue baronne de Murviel |
17821122(02) |
Le pays de Vivarais lui accorde 6 000 l. pour les soins extraordinaires qu'il a pris aux affaires du pays |
16590320(12) |
Le pont sur le ruisseau de Miramont, vis-à-vis de son allée, a été réparé en 1774 |
17781124(08) |
Le procès qu'il avait avec le diocèse de Béziers a été tranché par voie d'arbitrage : il doit recevoir 1 300 l. |
16630103(02) |
Le projet adopté par les Etats pour l'accès au bac de Villeneuve-les-Avignon traverse son enclos |
17800103(14) |
Le receveur du diocèse de Mirepoix lui a abandonné ses biens |
16820116(07) |
Le receveur du diocèse de Saint-Pons doit rapporter sa quittance de 416 l. |
17120131(19) |
Le remboursement de son prêt au roi se fait sur les deniers du taillon ; il en reçoit une partie de 93 119 l., le reste étant destiné au paiement des gages des receveurs généraux et particuliers |
16590317(04) |
Le roi a laissé espérer un jugement sur l'opposition des Etats au privilège obtenu par le sieur Tubœuf pour l'exploitation des mines de charbon de terre |
17811229(05) |
Le roi est en retard pour fixer ce qu'il doit tenir en compte pour les vingtièmes des terres qui restent au prince de Conti |
17821230(03) |
Le roi leur a inféodé les fossés, remparts, tours & chemins de ronde de Toulouse de la porte de Muret jusqu'à la Garonne en aval de l'hôp. gén. St-Joseph de la Grave pour y mettre des moulins & autres usines ; ils se plaignent des travaux contre les crues |
17821217(21) |
Le roi lui a accordé des lettres de provision de la charge de lieutenant général de Languedoc, vacante par la mort du comte de Peyre |
17220302(03) |
Le roi lui a inféodé les fossés, les murs et les tours du quartier de Saint-Cyprien, à Toulouse et la faculté de faire une prise d'eau sur la Garonne pour établir des moulins et autres usines |
17801228(06) |
Le roi lui a remis une lettre de cachet en blanc pour nommer un gentilhomme de son choix comme envoyé de Saint-Félix, baronnie en cours de réunion au Domaine ; par égard pour les droits du président et pour l'assemblée, il renonce à s'en servir |
16881027(04) |
Le roi lui aliène la ville et seigneurie de Beaucaire |
17190217(03) |
Le second magasin de la manufacture de Clermont contient entre autres "12 balles de Ségovie de Mr Lamarque de Carcassonne"
Carcassonne |
16930113(05) |
Le sieur Badou avait établi une brasserie dans sa maison au Puy, détruite pour l'emplacement d'une des avenues du pont Saint-Barthélemy |
17880105(03) |
Le sieur de Bernis jouira des privilèges accordés au maréchal de Noailles par l'arrêt du Conseil du 20/12/1701 & les lettres patentes de janvier 1702 et aux Etats par celles du 8 novembre 1746 pour les défrichements et assèchement des marais |
17791230(06) |
Le sieur de Bouillaco demande à percevoir la totalité de l'indemnisation qui lui a été accordée pour ses poursuites contre eux |
16620223(03) |
Le sieur de Puymaurin est nommé syndic général à sa place |
17821123(02) |
Le sieur Durand est son procureur |
17210313(03) |
Le sieur Imbert, maire de Pézenas, a reçu un congé parce qu'il est employé dans l'armée du maréchal |
17611023(03) |
Le sieur Nicolas, entrepreneur des mines du Vigan, affirme que Chaptal a visité ses mines et pourrait certifier qu'on ne cesse d'y extraire du charbon |
17880118(21) |
Le sieur Saint-Pierre, habitant de Rieux, a fourni en 1712 un mulet dont il n'avait pas été remboursé |
17180128(01) |
Le sieur Siau, d'Espéraza, a entrepris de rendre flottables l'Hérault et l'Arre pour les bois dont il est adjudicataire |
17590224(12) |
Le surintendant Fouquet, sollicité par les Etats, leur promet sa protection |
16591029(01) |
Le syndic du diocèse de Mirepoix a été chargé de poursuivre le jugement contre les communautés de Vernioles et La Redorte auprès de lui |
16891217(18) |
Le syndic du diocèse de Mirepoix continuera ses poursuites devant la cour des Aides s'il refuse de se soumettre à la décision des arbitres |
17090205(05) |
Le syndic du diocèse de Narbonne doit se payer de la somme de 565 l. qui lui est due de l'administration du sieur Mestre |
16911214(25) |
Le syndic général Boyer a conféré avec lui, à Paris, au sujet de l'affaire des gages des régents de l'université de Toulouse |
16610214(03) |
Le syndic général Lamamye est chargé de recueillir auprès de ses héritiers les mémoires qu'il a laissés sur l'histoire de Languedoc |
16530402(01) |
Le testament de son oncle du 12/09/1778 en sa faveur est annulé au profit de celui du 15/12/1773 en faveur de la marquise de Spinola ; il est déchu du titre de baron de Murviel et sa mère et tutrice ne peut plus désigner d'envoyé |
17821122(02) |
Le testament fait en sa faveur par son père (15/12/1773) est reconnu valable par l'arrêt du parlement du 31/07/1782 qui annule celui du 12/09/1778 en faveur du vicomte de Paulin ; elle est reconnue baronne de Murviel |
17821122(02) |
Le tracé du chemin de Castres à Montredon-Labessonié qu'il avait proposé desservirait Roquecourbe, Burlats et Lacrouzette |
17890207(03) |
Le traitant du domaine prétend lui faire payer un droit d'annate sous prétexte qu'il a hérité la seigneurie par succession collatérale et un droit de franc-fief pour des terres rurales sous prétexte qu'elles sont d'origine domaniale & seraient donc nobles |
16581118(02) |
Le traité conclu entre le trésorier de la Bourse et les Etats a été diminué de 100 000 l. "depuis M. Bonnier" (*4) |
17791231(03) |
Le traité qu'il a fait pour la finance des offices de contrôleurs des tailles est annulé le 17/01/1708 |
17081201(02) |
Le trésorier de la Bourse avancera sur ses rescriptions les fonds destinés à la construction de l'épi ou billot de Fourques |
17120118(01) |
Les 30 000 l. qu'ils doivent à la province devront être payées en priorité sur la taxe due à la chambre de justice |
17180117(03) |
Les arbres qui bordaient l'ancien chemin de Muret lui ont été adjugés pour 850 l. |
17821217(21) |
Les atterrissements de l'étang (de Mauguio) lui ont été affermés |
17821219(08) |
Les avocats des Etats, à propos de la succession de M. de Murviel, citent l'opposition qu'il a formée contre l'envoyé de Mme la comtesse de Bieule, héritière fiduciaire du comte de Bieule son mari pour la baronnie de Villeneuve (délib. du 12/12/1667) |
17791207(04) |
Les avocats des Etats, à propos de la succession de M. de Murviel, citent la délibération du 21/11/1693 admettant son envoyé pour la baronnie de Clermont et celle du 27/04/1699 rétablissant les droits de son compétiteur M. de Saissac |
17791207(04) |
Les avocats des Etats, à propos de la succession de M. de Murviel, citent la délibération du 21/11/1693 déboutant son envoyé au profit de celui du cardinal de Bonsi, et celle du 27/04/1699 rétablissant ses droits comme baron de Clermont |
17791207(04) |
Les avocats des Etats, à propos de la succession de M. de Murviel, citent le différend qui a opposé l'envoyé de sa mère et tutrice en décembre 1563, à celui de Messire Claude, dit Armand, soi-disant vicomte de Polignac |
17791207(04) |
Les cavaliers et le commandant de sa compagnie ont commis des impiétés à Azillan contre l'honneur de la Vierge |
16480227(02) |
Les commissaires des travaux publics logent dans sa maison à Sète |
17610102(12) |
Les commissaires du roi logeaient dans sa maison, mais elle ne veut plus la louer |
17801221(16) |
Les commissaires du roi promettent de faire justice de ses concussions |
16480229(03) |
Les comptes de l'entretien des jardins du Peyrou ont été visés par lui |
17800103(08) |
Les comptes qu'il a rendus au diocèse du Puy n'ont pas été apurés |
17190218(12) |
Les consuls de Carcassonne rappellent que Basville, en 1697, avait observé le préjudice porté au commerce par l'éloignement du Canal par rapport à cette ville |
17781112(01) |
Les contestations qu'elle a avec les créanciers de feu le comte de Mérinville doivent être jugées au parlement de Dijon selon le droit écrit et les us et coutumes du parlement de Toulouse |
16800115(08) |
Les députés à la Cour ont présenté une requête au Conseil contre les arrêts obtenus par Tubeuf et Ling pour l'exploitation exclusive des mines de charbon de terre des diocèses d'Alès et Uzès |
17791223(09) |
Les députés à la Cour suivront l'affaire concernant les concession qui lui ont été accordées pour l'exploitation des mines de charbon de terre et l'épurement de ce charbon |
17800103(29) |
Les députés chargés d'aller voir les boulets qui étaient au pouvoir du sieur de Bardichon les ont évalués à 6 ou 7 000, de tous calibres ; ils seront vendus au proffit du pays |
16480513(01) |
Les députés des Etats lui ont remis l'affaire des lods et ventes sur les échanges d'héritages |
16821030(01) |
Les députés du diocèse d'Alet aux prochains Etats devront rapporter les quittances de la somme de 15 437 l. employée à les poursuivre |
16610321(03) |
Les deux créances de l'archevêque de Narbonne qui étaient sous le nom des sieurs Cassaignes et Ravailhe sont regroupées sous le nom du marquis de Rébé |
16590312(01) |
Les droits de revue des compagnies de bourgeoisie de Castries et Clapiers ont été moins imposés, à son égard, au profit du diocèse de Montpellier |
17120131(05) |
Les droits de revue des compagnies de bourgeoisie de Lunel-Viel, Lansargues et Mauguio ont été moins imposés, à son égard, au profit du diocèse de Montpellier |
17120131(05) |
Les eaux pluviales débouchent en grande quantité sous le pont de son jardin situé près du grand chemin de Castelnau |
17880118(31) |
Les entrepreneurs & intéressés dans les ouvrages de la 1ère & 2nde partie de l'avenue d'Aubenas sur la route d'Auvergne ont dû indemniser ses héritiers pour la démolition d'un donjon situé sur un rocher : son écroulement risquait d'écraser les ouvriers |
17890221(11) |
Les Etats acceptent le résiliement de son bail du chemin de la poste |
17880103(03) |
Les Etats accordent 900 l. pour l'entretien des 4 étalons-chevaux et 2 étalons-baudets du Poitou de son haras du Corporal, qui ont sailli 341 juments contre 280 en 1778, mais rien pour les 5 autres baudets |
17800103(20) |
Les Etats accordent 900 l. pour l'entretien des 6 étalons du haras de Berlats lui appartenant, qui ont sailli 133 juments, & prolongent d'un an les 10 années fixées en 1771, pour le dédommager du refus fait en 1778 de cette gratification |
17800103(19) |
Les Etats accordent 900 l. pour l'entretien des 6 étalons du haras du château Ledou lui appartenant, qui ont sailli 281 juments, soit 15 de plus qu'en 1778 ; c'est "presque le seul qui se soit soutenu en Languedoc" |
17800103(18) |
Les Etats accordent au sieur Moreau, artiste qui s'est fait distinguer à Paris, la survivance du sieur Mallet à la maîtrise de musique des Etats |
16921124(02) |
Les Etats demandent d'être déchargés de la demande de dédommagements faite par les héritiers |
17180117(03) |
Les Etats donnent un avis négatif sur sa requête présentée au Conseil pour une indemnité de 24 000 l. destinée à le dédommager de la perte de ses droits de pêche et de levage (800 l./an) due à l'assèchement des marais |
17810102(04) |
Les Etats enregistrent ses lettres de provision et témoignent en lui envoyant une importante délégation leur joie de l'avoir pour gouverneur |
16610404(01) |
Les Etats estiment, après examen de sa plainte, qu'elle doit recreuser le Lauzon le long de ses terres comme l'ont fait les propriétaires en amont du pont de la Pierre |
17821212(06) |
Les Etats lui accordent 1 000 l. pour ses frais lorsqu'il a été envoyé à la cour par les commissaires du roi et pour avoir obtenu la révocation du traité pour la recherche des malversations présumées en la levée des impôts |
16510108(02) |
Les Etats lui accordent 14 000 l. pour ses bons offices auprès de Son Altesse Royale au sujet du rachat de l'équivalent |
16480526(02) |
Les Etats lui accordent 15 000 l. "pour cette année tant seulement et sans conséquence" ; la somme lui sera remise par les députés à la Cour |
16590212(02) |
Les Etats lui accordent 20 000 l. payables en deux ans, en reconnaissance des services rendus par feu son mari, auxquels elle a "beaucoup contribué" |
16610329(01) |
Les Etats lui accordent 3 000 l. pour les bons offices qu'il leur rend à la Cour "tous les jours" |
16620301(05) |
Les Etats lui accordent 300 000 l. en remerciement de sa protection pour le rachat de l'équivalent, payables savoir 150 000 l. l'année présente par emprunt et le reste imposé en deux années égales |
16480525(01) |
Les Etats lui accordent 300 l. en considération de ce qu'elle a abjuré avec toute sa famille |
16480312(01) |
Les Etats lui accordent 300 l. pour les frais des poursuites engagées pour la réparation du meurtre de son mari |
16590318(06) |
Les Etats lui accordent 300 l. pour un voyage fait sur leurs ordres |
16590210(03) |
Les Etats lui accordent 400 l. de gratification ; il fait valoir, outre la cherté des vivres, que, bien qu'il ait vaqué à Paris aux affaires de la province depuis 1707 à la place du sr Pégulhan, il n'a été payé qu'après 1715, date de la mort de Pégulhan |
17220314(03) |
Les Etats lui accordent 400 l. pour l'indemniser des dommages subis par sa maison à cause du rehaussement de sa rue à Anduze |
17821212(03) |
Les Etats lui accordent 8 000 l. payables à son mariage, ou à son entrée en religion ou à sa majorité |
16480505(08) |
Les Etats lui accordent la survivance de son père dans la charge d'imprimeur de la province |
16591227(03) |
Les Etats lui accordent un rabais de 14 000 l. sur le forfait de 294 000 l. du bail de l'équivalent à condition qu'il renonce à toute indemnisation pour cas fortuits, sauf la guerre ou la peste |
16610402(06) |
Les Etats lui accordent une gratification de 60 000 l. |
16800113(04) |
Les Etats lui accordent une pension de 500 l. |
16480505(08) |
Les Etats lui accordent une prime de 5% (4 789 l. 18 s.) sur sa production d'acides minéraux et d'alun |
17890219(13) |
Les Etats lui accordent, pour cette fois seulement, une gratification 20 000 l. |
16610410(13) |
Les Etats lui demandent une copie de son contrôle des troupes qui ont passé dans la province |
16591010(01) |
Les Etats lui doivent 330 l. pour l'achat d'une tour dont il était propriétaire sur l'emplacement de l'aqueduc construit dans les fossés de la ville de Toulouse |
17811231(09) |
Les Etats lui doivent un reste d'indemnité pour les travaux de l'ouverture du nouveau chemin d'Auch au sortir de Toulouse au-dessus de la fontaine de Purpan |
17811231(09) |
Les Etats lui donnent un délai supplémentaire pour céder sa forge (au lieu de La Baume, diocèse d'Alès) à une compagnie qui la mettrait en valeur et pour leur rembourser les 20 000 l. qui lui ont été avancées |
17820104(13) |
Les Etats lui envoient une députation de 12 membres pour le féliciter de la naissance de son fils et ordonnent de faire un feu de joie le soir même ; de semblables feux auront lieu dans tous les lieux de la province |
16610410(04) |
Les Etats lui octroient 3 000 l. pour poursuivre après la fin de la session les procès engagés en la cour des Aides de Montpellier contre le fermier des gabelles et ses commis |
16610404(08) |
Les Etats lui ont accordé 24 000 l. pour sa manufacture de couperose |
17821228(32) |
Les Etats lui ont accordé 5 000 l. pour la démolition de sa pêcherie à cause du canal des étangs |
17101209(03) |
Les Etats lui ont payé 2 000 l. pour le prix des pierres qui ont servi à la construction d'une demi-écluse chargée d'élever les eaux du Vistre au niveau où elles étaient avant les travaux de la Province, afin de pouvoir arroser ses terres |
17811224(02) |
Les Etats lui ont retranché 15 000 l. l'an dernier sur la gratification qui lui était accordée en tant que commissaire du roi |
16620208(01) |
Les Etats lui prêtent leur crédit pour emprunter 300 000 l. afin d'achever le Canal |
16790119(01) |
Les Etats lui remboursent le capital du cens et les frais d'inféodation d'un terrain devant la maison qu'il possède sur le chemin d'enceinte du côté de la porte Saint-Guilhem, conformément à la délibération du 05/01/1782 (188 l. 3 s.) |
17821228(18) |
Les Etats lui renouvellent la pension de 1 500 l. pour les frais extraordinaires engagés pour transférer à Montpellier suivant leur vœu son académie pour l'éducation des jeunes gentilshommes |
16881207(01) |
Les Etats lui versent une rente perpétuelle ; il fournit gratuitement l'eau aux navires de la marine et du commerce |
17580127(05) |
Les Etats nomment des commissaires pour la vérification de ses titres de noblesse |
17880118(10) |
Les Etats ont demandé par la délibération du 19/06/1649 qu'il soit maintenu dans sa charge de prévôt général de la province |
16511123(02) |
Les Etats ont été déclarés propriétaires de tous les marais enclavés dans le bornage du canal d'Aigues-Mortes à Beaucaire qui lui avaient été attribués |
17810102(04) |
Les Etats ont passé avec elle des conventions sur la manière de disposer des portions de marais qu'ils ont acquises en pleine propriété |
17781128(06) |
Les Etats rachètent son observatoire toulousain et ses instruments astronomiques ; une partie de ses observations est publiée dans le 1er volume des Mémoires de l'Académie des sciences de Toulouse et le reste sera publié dans les volumes suivants |
17821228(38) |
Les Etats réclament son arrestation à cause des confiscations de marchandises qu'il a pratiquées |
16620307(05) |
Les Etats refusent d'accorder des indemnités à ses héritiers ; il avait fait travailler à la démolition de certaines places sur ordre du feu duc de Montmorency |
16480527(03) |
Les Etats refusent de lui accorder des indemnités pour la perte de ses fourrages de La Muzette, ces accidents n'étant pas dus aux travaux du canal, mais à la sécheresse et aux sauterelles |
17810102(10) |
Les Etats refusent de lui accorder la prime de 300 l. prévue par le règlement de 1629 pour avoir fait condamner et exécuter un voleur de grand chemin parce que la requête n'a pas été présentée dans l'année de la condamnation |
16610323(02) |
Les Etats refusent de lui payer les intérêts à 10 % entre le 01/01 et le 11/09/ 1710 de 60 000 l. prêtées pour l'emprunt de 4 800 000 l. pour l'affranchissement de la capitation |
17130125(04) |
Les Etats rejettent sa demande d'indemnité pour les dommages causés à sa terre de Saint-Paulet par les ouvrages de la chaussée d'Ardèche qui conduisent les eaux de la Losne sur son île |
17810108(22) |
Les Etats rejettent sa demande de subvention pour une mine de charbon près de Lagrasse, malgré les malheurs qui l'ont frappé (3 inondations ont détruit son haut-fourneau et sa manufacture d'acier près de Salvezines) |
17880110(09) |
Les Etats renvoient à l'assiette du diocèse de Montpellier la requête du sieur de Montagne, successeur du sieur de Malessaigne comme syndic du diocèse, qui se fondant sur le succès de la réclamation de son prédécesseur, demande à être gratifié comme lui |
16620210(01) |
Les Etats renvoient à l'assiette du diocèse de Nîmes le soin de le dédommager pour les journées qu'il a employées à son service |
16590322(02) |
Les Etats renvoient à la session prochaine l'examen du différend entre les sieurs de Cornillon et Bouchassy pour lequel il faut faire appeler le greffier de la communauté de Roquemaure |
16590319(03) |
Les Etats repoussent son opposition à l'entrée de l'envoyé du comte de Mérinville pour Rieux, qui lui a été adjugée par décret du Parlement de Paris du 21/06/1707 |
17101128(02) |
Les Etats s'opposent aux concessions des mines de charbon qui lui ont été accordées dans les diocèses d'Alès et d'Uzès |
17821224(03) |
Les Etats, le 24/01/1708, lui ont aliéné 2 deniers 3/4 sur toutes les impositions contre 600 000 l. destinées à racheter des offices de contrôleurs des tailles de chaque diocèse créés en novembre 1707 ; le rachat se fera le 01/01/1713 |
17121202(01) |
Les Etats, après un nouvel arpentement, reconnaissent la validité des réclamations du vicomte de Bernis sur la surface des marais qui lui ont été vendus ; en dédommagement les sommes qu'il doit en droit d'entrée & extinction de redevances seront diminuées |
17821219(08) |
Les Etats, en acceptant la démission de Jean Jacques Philippe Marie, en date du 19 février, rendent hommage aux services rendus par son père et son grand-père |
17890221(03) |
Les fermiers de l'équivalent du trienne commençant en 1659 ont passé contrat avec lui pour l'équivalent de Toulouse et pour 14 mois, du 01/01/1658 au 28/02/1659 |
16620311(01) |
Les fils du sieur de Reyniès lui ont rendu visite et ont été surpris par une embuscade tendue par les gardes des gabelles |
16591027(01) |
Les habitants de Mercœur (diocèse du Puy) doivent être remboursés sur les "foules" de 400 l. pour le logement pendant 7 jours de ses gardes |
16610329(03) |
Les héritiers doivent rendre compte pour le premier vingtième pendant la période de régie, de 1750 à 1753 |
17600107(01) |
Les héritiers du sieur Jesouy demandent que soit terminé par transaction le jugement du 24/12/1766 rendu contre leur père et le sieur Darles pour des prévarications dans la construction du canal des étangs |
17880118(34) |
Les intérêts des sommes dues par le diocèse de Narbonne doivent être prises sur ses "effets" et sur ceux du sieur Daudé |
16930113(02) |
Les intérêts des sommes dues par le diocèse de Narbonne doivent être prises sur ses "effets" et sur ceux du sieur Durantet |
16930113(02) |
Les lettres de change et les paiements faits en argent comptant suite à la vente des draps de la manufacture de Clermont ont été remis entre les mains du sieur Sartre secrétaire du Roi |
16930115(02) |
Les levées qu'établira le chapitre d'Alès à l'embouchure du vieux Vistre empêcheront les eaux salées de remonter dans ses possessions |
17811224(05) |
Les marais qu'il a inféodés sont en contestation entre Mauguio et Aigues-Mortes |
17821217(16) |
Les membres de l'assemblée ont trouvé de si belles choses dans le Franc-Alleu de Caseneuve qu'ils ont prié l'archevêque de Toulouse, qui a découvert "ce trésor caché", de lui demander d'achever l'Histoire de Languedoc et des comtes de Toulouse |
16480326(04) |
Les palus et marais d'Aigues-Mortes lui ont été concédés |
17801221(14) |
Les pièces justificatives du remboursement de ses frais de députation à la Cour n'ont pas été rapportées par le diocèse de Mende |
16630111(03) |
Les plans qu'il avait faits pour le pont du Coulazou sur la route de Saint-Paul-et-Valmalle à Gignac n'ont pas été respectés par l'entrepreneur ; le pont s'est déversé et il a fallu le reconstruire |
17890218(23) |
Les propriétaires du capital qui lui était dû sont créanciers de la province, soumissionnaires |
17890212(09) |
Les quittances et contrats de la vente de l'équivalent lui ont été remis avec les noms, les sommes et les lieux en blanc |
16490826(01) |
Les registres des archives des sénéchaussées ont été vus dans sa bibliothèque |
16911205(02) |
Les réparations du pont du Saint-Esprit lui ont été adjugées (24/11/1662) par un arrêt du Conseil, contre la volonté des Etats |
16621218(03) |
Les sieurs Bruguière et Compagnie ont établi aux environs d'Alès une nouvelle fabrique de couperose pour laquelle ils demandent (en vain) un prêt des Etats |
17821228(32) |
Les sieurs Cros et Rey, fondateurs d'une manufacture analogue à la sienne, croient pouvoir s'appuyer sur son exemple pour demander une prime |
17890219(15) |
Les sieurs de Montbel et de Guilleminet ont été vérifier l'état de sa caisse à l'occasion de la diminution des espèces |
16930115(11) |
Les sieurs Sahuc et Porrat sont ses subrogés pour la fabrique de mousselines et toiles de coton au Puy |
17580125(01) |
Les syndics généraux lui enverront les actes nécessaires pour faire juger l'instance en cours au Conseil entre la province et le fermier général de l'équivalent du trienne précédent |
16630104(03) |
Les titres pour établir ses preuves de noblesse (pour le titre qu'il a en Gévaudan) seront examinés par des gentilshommes nommés par les Etats |
17890217(09) |
Les titres pour établir ses preuves de noblesse seront examinés par des gentilshommes nommés par les Etats |
17890217(09) |
Les titres sur lesquels la ville de Nîmes fonde le droit de propriété de ses murs et fossés remontent à ce comte |
17610105(09) |
Les travaux d'entretien de la partie neuve du chemin du Pont-Juvénal commencent à la clôture de son jardin potager |
17890128(04) |
Les travaux de la côte de Mayres ayant interrompu le canal d'arrosage qui portait les eaux de l'Ardèche à son jardin, elle recevra 444 l. d'indemnité |
17821214(15) |
Les travaux qu'il a faits sur le Rhône le long de son château des Barrinques ne nuisent pas à ceux de la province |
17821212(07) |
Les troupes en guerre en Roussillon ont, depuis 1637, arraché les vignes, brûlé les oliviers, détruit les bâtiments de la terre de Lapalme, lui appartenant, & ont enlevé cette année les grains et le bétail (seul préjudice indemnisé) |
16581203(01) |
Les villes de Castelnaudary et de Saint-Papoul lui ont envoyé une députation |
16620213(03) |
Lettre à l'archevêque de Narbonne accompagnant l'envoi de l'arrêt du Conseil du 20/05/1679 sur le Canal de communication des mers |
16791218(01) |
Lettre adressée à Basville le 30/01/1718 sur le paiement du logement des inspecteurs de cavalerie et d'infanterie |
17180211(06) |
Lettre au sujet de de l'élection par la sénéchaussée de Toulouse des députés aux Etats généraux convoqués à Orléans |
16491029(01) |
Lettre envoyée à Basville sur une mesure prise par les Etats de Navarre pour les haras |
17081212(01) |
Lettres de provision de la charge de lieutenant général de la province au département du Vivarais, Velay et diocèse d'Uzès (qui était vacante par la mort du maréchal de Mirepoix) |
17580124(04) |
Lettres patentes attribuant aux consuls le greffe de la juridiction contentieuse |
16781215(02) |
Lettres patentes d'août 1459 et de novembre 1460 sur la compétence des chambres des Comptes |
17181227(01) |
Lettres patentes de 1448 maintenant les héritiers de Louis de Louet et de Marguerite de Murat dans leurs biens |
17110124(01) |
Lettres patentes de 1461 sur la compétence de la chambre des Comptes de Paris |
17181227(01) |
Lettres patentes de 1474 permettant aux Avignonais de conserver un palis construit dans le Rhône à condition qu'il ne nuise pas à ses droits sur cette rivière et sans pouvoir le reconstruire s'il tombait en ruine |
17821212(09) |
Lettres patentes de 1497 sur la liberté de la province d'exporter ou non ses grains |
16490909(02) |
Lettres patentes de 1532 portant surséance générale des procès des députés des Etats pendant la session et 8 jours après pour retourner chez eux |
16590319(07) |
Lettres patentes de 1625 confirmant la réalité des tailles |
16530322(01) |
Lettres patentes de juillet 1475 confirmant la province dans l'exemption du droit d'aubaine |
17091129(02) |
Lettres patentes de juillet 1475 exemptant la province du droit d'aubaine |
17081207(01) |
Lettres patentes de mars 1483 confirmant la province dans l'exemption du droit d'aubaine |
17091129(02) |
Lettres patentes de mars 1483 exemptant la province du droit d'aubaine |
17081207(01) |
Lettres patentes du 01/03/1532 déchargeant les habitants de la communauté, terre et comté de Caraman des contributions qu'elle payait pour le pays d'Agenais |
16590211(04) |
Lettres patentes du 24/04/1595 défendant au parlement de Toulouse et à toute autre cour de prendre connaissance des délibérations des Etats |
16581028(03) |
Lettres patentes du 28/01/1448 sur la propriété des terres de Calvisson, Marsillargues et Manduel |
17091122(02) |
Lettres patentes instituant en 1565, à la requête du cardinal d'Armagnac, une taxe de 2 000 l. sur les prélats du ressort du parlement de Toulouse pour supplément de gages aux professeurs de l'université de Toulouse |
16510111(03) |
Leur maison aura une façade sur le quai de Brienne à Toulouse |
17890219(11) |
Leur manufacture de vitriol ou couperose installée à Saint-Julien-de-Valgalgue fournit des entrepôts à Lyon et Bordeaux et envisage de fournir des villes de Suisse |
17781205(15) |
Leur temps est une des cinq époques proposées par Devic et Vaissette pour l'histoire de Languedoc |
17220124(05) |
Leur temps est une des cinq époques proposées par Devic et Vaissette pour l'histoire de Languedoc et l'une des trois pour sa cartographie (depuis les Romains) |
17220124(05) |
Leurs créanciers demandent que les contrats d'emprunt, faits au nom de la province pour l'extinction d'une partie de la capitation et payés par des billets et lettres de change des sieurs Sartre, soient déclarés nuls et frauduleux |
17091218(03) |
Leurs titres pour établir leurs preuves de noblesse seront examinés par des gentilshommes nommés par les Etats |
17890217(09) |
Licencié en droit de l'université de Paris, avocat au Parlement de Paris, admis comme syndic général de la sénéchaussée de Beaucaire et de Nîmes avec son père (il avait la survivance depuis 1694) |
17091212(01) |
Lieutenant au régiment de dragons d'Orléans, admis comme envoyé de Murviel |
17890117(04) |
Lieutenant au régiment de Flandre, infanterie, admis comme envoyé de Murviel |
17801202(01) |
Lieutenant au siège des gabelles à Toulouse |
16530331(04) |
Lieutenant au siège des gabelles de Toulouse |
16480327(01) |
Lieutenant d'infanterie à Tournon en Vivarais, créancier de la province, remboursé par soumission |
17791223(21) |
Lieutenant dans le régiment de Vivarais ; ses preuves de noblesse ont été admises par les Etats le 02/12/1780 |
17821123(07) |
Lieutenant dans le régiment de Vivarais, infanterie, admis comme envoyé d'Aureville |
17801202(02) |
Lieutenant de juge (dans le diocèse de Narbonne) |
16581111(03) |
Lieutenant de juge ; le diocèse d'Uzès lui rembourse les frais engagés pour vérifier les "foules" des communautés |
16620218(06) |
Lieutenant de juge de l'Amirauté d'Agde |
17890209(10) |
Lieutenant de l'artillerie ; il reçoit 742 l. 5 s. pour ses appointements sur le fonds de 200 000 l. des garnisons |
16620208(02) |
Lieutenant de l'artillerie ; il reçoit 742 l. 6 s. sur le fonds de 200 000 l. des garnisons |
16610407(04) |
Lieutenant de la citadelle (a fait enlever des prisons du présidial le soldat accusé de violences contre le syndic général Roux) |
16490902(01) |
Lieutenant de la citadelle de Montpellier ; a fait retirer de prison le soldat qui a agressé le sieur de Roux, syndic général |
16490901(03) |
Lieutenant de maire (commission du 10/01/1748) de Saint-Félix-de-Carmaing, diocèse de Toulouse |
17481228(09) |
Lieutenant de maire (commission du 25/09/1747) de Saint-Félix-de-Carmaing, diocèse de Toulouse |
17481228(09) |
Lieutenant de maire ancien de Gailhac-Toulza, débouté de son opposition à l'entrée du sieur Berdou à l'assiette de Rieux en 1760 |
17601223(04) |
Lieutenant de maire ancien de Saint-Ambroix ; demande (rejetée) de restitution des honoraires pour l'entrée à l'assiette du diocèse d'Uzès en 1756 |
17580131(16) |
Lieutenant de maire d'Agde, commissaire nommé pour l'assiette d'Alet |
17611128(01) |
Lieutenant de maire d'Alès, commissaire principal à l'assiette de Lodève |
17601231(01) |
Lieutenant de maire d'Uzès |
17611124(01) |
Lieutenant de maire d'Uzès, commissaire de l'assiette d'Uzès |
17100125(07) |
Lieutenant de maire d'Uzès, commissaire nommé pour l'assiette de Mende |
17580124(09) |
Lieutenant de maire d'Uzès, commissaire principal pour l'assiette de Nîmes |
17591228(02) |
Lieutenant de maire de Béziers, commissaire principal à l'assiette du diocèse de Castres |
17120131(04) |
Lieutenant de maire de Carcassonne |
17490104(03) |
Lieutenant de maire de Carcassonne, commissaire des Etats nommé pour l'assiette de Castres |
17540312(20) |
Lieutenant de maire de Carcassonne, commissaire des Etats pour la tenue de l'assiette de Castres |
17590301(01) |
Lieutenant de maire de Carcassonne, commissaire du tiers pour l'assiette de Carcassonne |
17481219(03) |
Lieutenant de maire de Carcassonne, commissaire nommé pour l'assiette de Castres |
17580124(09) |
Lieutenant de maire de Carcassonne, commissaire nommé pour l'assiette de Saint-Papoul |
17611128(01) |
Lieutenant de maire de Carcassonne, commissaire principal à l'assiette de Castres |
17601231(01) |
Lieutenant de maire de Carcassonne, commissaire principal pour l'assiette de Castres |
17591228(02) |
Lieutenant de maire de Castelnaudary |
17481123(02) |
Lieutenant de maire de Castres |
17611112(01) |
Lieutenant de maire de Castres, nommé pour suivre l'exécution de la délibération sur les successions Bonnier et Lamouroux et pour procéder à la correction des comptes des exercices du sieur Lamouroux |
17601231(02) |
Lieutenant de maire de Castres, commissaire des Etats pour la tenue de l'assiette de Comminges |
17590301(01) |
Lieutenant de maire de Castres, commissaire nommé pour l'assiette de Montpellier |
17580124(09) |
Lieutenant de maire de Castres, nommé à la place du sieur de Saint-Rome à la commission pour les affaires des successions des sieurs Bonnier de la Mosson et Lamouroux |
17601216(18) |
Lieutenant de maire de Castres, nommé à la place du sieur de Saint-Rome à la commission pour suivre l'exécution des délibérations des Etats sur les dettes de la province et la confection du nouvel inventaire des archives |
17610103(12) |
Lieutenant de maire de Castres, nommé en remplacement du sieur de Saint-Rome à la commission de 1734 |
17601231(07) |
Lieutenant de maire de la ville d'Albi |
17540227(12) |
Lieutenant de maire de la ville de Pézenas ; débouté de l'entrée aux Etats |
17611023(03) |
Lieutenant de maire de Lavaur, commissaire des Etats nommé pour l'assiette d'Albi |
17540312(20) |
Lieutenant de maire de Lavaur, commissaire des Etats pour la tenue de l'assiette de Saint-Papoul |
17590301(01) |
Lieutenant de maire de Lodève |
17091223(01) |
Lieutenant de maire de Montpellier, commissaire des Etats à l'assiette d'Uzès |
17521204(10) |
Lieutenant de maire de Montpellier, conflit avec le juge mage et les officiers de la sénéchaussée pour l'exercice de la police |
17611130(03) |
Lieutenant de maire de Narbonne |
17130113(03) |
Lieutenant de maire de Narbonne, commissaire à l'assiette du diocèse de Narbonne |
17110128(02) |
Lieutenant de maire de Narbonne, commissaire de l'assiette de Narbonne |
17100125(07) |
Lieutenant de maire de Narbonne, commissaire pour l'examen des impositions des villes et communautés |
17190204(02) |
Lieutenant de maire de Narbonne, commissaire pour le contrôle des impositions des villes et communautés en 1712 |
17120128(01) |
Lieutenant de maire de Narbonne, commissaire principal à l'assiette du diocèse de Narbonne |
17120131(04) |
Lieutenant de maire de Narbonne, commissaire principal pour l'assiette de Narbonne |
17130126(02) |
Lieutenant de maire de Nîmes |
17490104(03) |
Lieutenant de maire de Nîmes, commissaire des Etats à l'assiette de Nîmes |
17521204(10) |
Lieutenant de maire de Nîmes, commissaire des Etats pour la tenue de l'assiette d'Uzès |
17590301(01) |
Lieutenant de maire de Nîmes, commissaire nommé pour l'assiette d'Agde |
17611128(01) |
Lieutenant de maire de Nîmes, commissaire nommé pour l'assiette de Viviers |
17580124(09) |
Lieutenant de maire de Nîmes, commissaire principal à l'assiette de Viviers |
17601231(01) |
Lieutenant de maire de Nîmes, commissaire principal pour l'assiette de Viviers |
17591228(02) |
Lieutenant de maire de Nîmes, signataire du traité pour l'abonnement des dons gratuits des villes |
17590201(05) |
Lieutenant de maire de Nîmes, signataire du traité pour l'emprunt du roi de 9 000 000 l. |
17590201(08) |
Lieutenant de maire de Pézenas, admis indûment par l'évêque d'Agde à l'assiette de 1759 |
17600105(04) |
Lieutenant de maire de Saint-Pons, commissaire principal à l'assiette de Saint-Pons |
17210313(09) |
Lieutenant de maire de Saint-Pons, commissaire principal pour l'assiette de Saint-Pons |
17220319(06) |
Lieutenant de maire de Toulouse |
17500217(02) |
Lieutenant de maire de Toulouse, commissaire des Etats nommé pour l'assiette de Comminges |
17540312(20) |
Lieutenant de maire du Puy |
17130113(02) |
Lieutenant de maire du Puy, commissaire des Etats à l'assiette du Puy |
17521204(10) |
Lieutenant de maire du Puy, commissaire des Etats pour la tenue de l'assiette de Viviers |
17590301(01) |
Lieutenant de maire du Puy, commissaire nommé pour l'assiette de Mende |
17611128(01) |
Lieutenant de maire du Puy, commissaire principal pour l'assiette d'Uzès |
17130126(02) |
Lieutenant de maire par commission de Saint-Julien-de-Gras-Capou (admis à l'assiette du diocèse de Toulouse bien qu'il n'ait pas fourni le procès-verbal d'installation par le subdélégué) |
17481228(07) |
Lieutenant de prévôt (émoluments perçus juste avant sa révocation) |
16820112(11) |
Lieutenant de prévôt ; il a fait des poursuites contre des criminels |
16591226(23) |
Lieutenant de prévôt ; le pays de Vivarais lui octroie 150 l. pour services rendus |
16911214(22) |
Lieutenant de prévôt au diocèse de Nîmes ; s'est emparé des gages de Jacques Martel, prévôt au diocèse du Puy |
16490702(02) |
Lieutenant de prévôt au diocèse de Viviers, qui a imposé 300 l. en sa faveur pour les procédures et captures qu'il a faites |
16630116(04) |
Lieutenant de prévôt au diocèse du Puy et pays de Velay |
16630201(06) |
Lieutenant de prévôt au pays de Vivarais ; il reçoit 300 l. pour ses appointements de 1657 et autant pour 1658 |
16590320(12) |
Lieutenant de prévôt dans le Vivarais ; le pays lui accorde une gratification de 700 l. pour la capture et punition de malfaiteurs |
17811211(15) |
Lieutenant de prévôt du diocèse d'Uzès |
16620218(06) |
Lieutenant de prévôt du diocèse de Mende ; il lui est dû 600 l. pour la capture et le jugement de malfaiteurs, y compris le salaire de son greffier |
17821210(14) |
Lieutenant de prévôt du diocèse de Viviers |
16610329(07) |
Lieutenant de prévôt du Gévaudan |
17880105(23) |
Lieutenant de prévôt du Vivarais |
16800109(05) |
Lieutenant de prévôt du Vivarais ; il reçoit 650 l. pour la capture de criminels |
17821203(05) |
Lieutenant de prévôt en Vivarais (gratification pour la capture de malfaiteurs) |
17801212(03) |
Lieutenant de roi |
16881209(02) |
Lieutenant de roi à Narbonne ; le syndic Joubert lui ayant demandé de ne pas appuyer les exactions des traitants dans la levée des taxes, il assure l'assemblée de son dévouement à ses intérêts et promet de s'abstenir à l'avenir |
16581119(02) |
Lieutenant de roi de la citadelle (de Montpellier//) |
16901108(01) |
Lieutenant de roi en Gévaudan |
16491005(01) |
Lieutenant de roi en Languedoc |
16881026(01) |
Lieutenant de roi, commissaire du roi |
16911212(06) |
Lieutenant des chevaux-légers d'une compagnie du régiment de Bussy-Rabutin |
17791127(04) |
Lieutenant des gardes de feu le duc d'Orléans ; les Etats lui accordent 1 500 l. pour le voyage fait l'an dernier de Blois à Toulouse pour les affaires de la province |
16610321(06) |
Lieutenant des gardes du corps du roi, maréchal des camps, soumissionnaire pour l'emprunt de 9 millions de livres pour lequel la province a prêté son crédit au roi |
17601224(07) |
Lieutenant des gardes du roi et maréchal des camps, soumissionnaire pour l'emprunt de 7,4 millions de livres pour l'acquisition des offices municipaux |
17601224(07) |
Lieutenant des maréchaux de France |
17791207(02) |
Lieutenant du prévôt de Viviers |
16620227(01) |
Lieutenant du prévôt général de la province dans la sénéchaussée de Beaucaire-Nîmes ; les Etats protestent comme l'érection de sa charge en titre d'office de prévôt général et l'accusent, comme il est de la R. P. R., d'avoir molesté des catholiques |
16490619(04) |
Lieutenant du roi |
16891216(06) |
Lieutenant du roi de la ville et citadelle du Saint-Esprit |
17200113(03) |
Lieutenant du roi de la ville et citadelle du Saint-Esprit, prétend avoir la jouissance d'un terrain situé au bout du pont comme successeur de M. de Sorbes |
17490103(09) |
Lieutenant du roi en Languedoc ; les 680 l. imposées dans la compte de l'étape pour son logement à Béziers, doivent être supportées à l'avenir par la ville de Béziers |
16590213(01) |
Lieutenant du roi en Languedoc en 1542 |
16590211(04) |
Lieutenant du roi en Languedoc, commissaire président pour le roi aux Etats ; lettre adressée le 17/11/1658 aux Etats les informant que le roi les autorise à rester en la ville de Narbonne |
16581120(01) |
Lieutenant du roi, commissaire président pour le roi aux Etats |
16901215(07) |
Lieutenant ès maîtrise du port d'Aigues-Mortes |
16501118(03) |
Lieutenant ès maîtrise du port de Toulouse |
16501118(03) |
Lieutenant et maire de Narbonne |
17190217(03) |
Lieutenant général |
16480318(01) |
Lieutenant général (dépense pour son fourrage et ses équipages) |
16881201(05) |
Lieutenant général (en Guyenne//) ; le syndic du diocèse de Toulouse l'a rencontré pour le passage des troupes allant vers leurs quartiers d'hiver en Guyenne |
16590213(02) |
Lieutenant général ; "plein de zèle et d'affection" pour la province, il a tenu à siéger aux Etats comme baron de Villeneuve et a prêté serment |
16620308(04) |
Lieutenant général ; gratification de 40 000 l. |
16520108(01) |
Lieutenant général ; il a donné des ordres dans le diocèse de Viviers et dans la ville du Puy pour faire payer la subsistance des gens de guerre en argent et non en nature, ce qui est contraire aux règlements du roi |
16480512(02) |
Lieutenant général ; il est venu à Béziers où il reçoit une députation des Etats |
16620301(04) |
Lieutenant général ; il reçoit 30 000 l. de gratification, "attendu sa presence actuelle pendant toutte la tenue de l'assemblée" |
16630202(01) |
Lieutenant général de la province |
17611103(01) |
Lieutenant général de la province ; gratification : 30 000 l. |
17811220(07) |
Lieutenant général de la province ; il a cédé la baronnie de Barjac à son petit-fils |
17090105(01) |
Lieutenant général de la province ; il reçoit 30 000 l. de gratification |
17781110(09) |
Lieutenant général de la province ; il reçoit des Etats 30 000 l. |
17890218(02) |
Lieutenant général de la province ; il reçoit des Etats une gratification de 30 000 l. (son secrétaire reçoit 600 l.) |
17821219(17) |
Lieutenant général de la province de Bourbonnais, colonel du régiment royal de la marine, donataire de la baronnie de Mirepoix, reçue de son oncle Charles Pierre Gaston de Lévis, duc de Mirepoix (22/09/1757), né le 11/03/1724, baptisé le 12/10/1730 |
17580121(02) |
Lieutenant général de la province de Languedoc |
17590213(08) |
Lieutenant général de la province de Languedoc (gratification) |
17580117(07) |
Lieutenant général de la province et l'un des commissaires présidents pour le roi |
17791223(11) |
Lieutenant général de la province, baron de tour de Gévaudan (mort le 23/02/1739) |
17580203(05) |
Lieutenant général de Languedoc ; déchargé par arrêt du Conseil des accusations portées contre lui par des calomniateurs |
17101209(01) |
Lieutenant général des armées du roi |
17580121(02) |
Lieutenant général des armées du roi et commandant en chef en Languedoc |
16821212(08) |
Lieutenant général des armées du roi, baron d'Aps, de tour pour le pays de Vivarais |
17191215(02) |
Lieutenant général des galères du roi, ordonne la saisie des barques et vaisseaux languedociens chargés de grains tout en promettant un remboursement qu'il sait illusoire |
16490717(01) |
Lieutenant général du Bas-Languedoc ; il est capité depuis 1771 dans le diocèse de Mende (1 249 l. puis 1 370 après 1752) et demande à l'être dans le diocèse de Montpellier |
17821221(08) |
Lieutenant général du prévôt diocésain ; l'octroi d'un dédommagement de 500 l. pour l'intérim assuré avant l'élection du nouveau prévôt est subordonné au consentement du roi et à la vérification des Etats |
16620218(04) |
Lieutenant général du roi |
16921209(02) |
Lieutenant général du roi au département du Bas-Languedoc |
16781220(02) |
Lieutenant général du roi dans la province |
16581030(02) |
Lieutenant général du roi dans le département du haut pays de Languedoc |
16781220(02) |
Lieutenant général du roi en Languedoc |
16511117(02) |
Lieutenant général en 1613 du prévôt général d'Augier, baron de Sabran |
16490615(01) |
Lieutenant général en la judicature de Castres ; le diocèse de Castres lui a accordé 62 l., ce que les Etats interdisent de faire à l'avenir |
16590210(04) |
Lieutenant général en la province |
16480314(05) |
Lieutenant général en la province (les députés envoyés à Agde lui demanderont en passant à Béziers de ne pas donner de commission pour le contrôle des gens de guerre ni d'ordres dits de grâce) |
16480314(05) |
Lieutenant général en la province (les Etats ont interdit l'an dernier au diocèse de Mende d'imposer des sommes pour ses gardes) |
16581113(03) |
Lieutenant général en Languedoc |
16511005(01) |
Lieutenant général en Languedoc ; a agi à Béziers pour le service du roi et le maintien des privilèges de la province |
16511127(01) |
Lieutenant général en Languedoc ; sa compagnie de gendarmes et de carabins a été logée à Montfrin en 1628 |
16610330(03) |
Lieutenant général en Languedoc, commandant en chef en Languedoc |
17521128(06) |
Lieutenant général en Languedoc, commissaire aux Etats |
17100121(08) |
Lieutenant général en Languedoc, nouvellement pourvu de provisions à la suite de la démission de feu le marquis de Montanègre |
16891216(01) |
Lieutenant général et commandant en chef en Languedoc |
17481213(03) |
Lieutenant général et commissaire aux Etats |
17110127(08) |
Lieutenant général faisant la fonction de maréchal de camp (dépense pour son fourrage en 1722) |
17220311(05) |
Lieutenant général pour le roi |
16930115(09) |
Lieutenant général pour le roi ; les Etats lui accordent une gratification de 25 000 l. |
16610410(13) |
Lieutenant général pour le roi dans la province et commissaire président |
16930117(01) |
Lieutenant général pour le roi dans la province, commissaire président pour le roi aux Etats |
17190203(01) |
Lieutenant général pour le roi en Catalogne, a abandonné le service du roi et débauché la plupart des troupes de l'armée |
16511004(02) |
Lieutenant général pour le roi en Languedoc |
16511014(01) |
Lieutenant général pour le roi en Languedoc (absent) |
17180205(02) |
Lieutenant général pour le roi en Languedoc (gratification de 30 000 l.) |
16800113(04) |
Lieutenant général pour le roi en Languedoc : il demande la réception du sieur de Sueilles comme son envoyé pour la baronnie de Florac à laquelle son frère, marquis de Grisac, a renoncé |
17121222(02) |
Lieutenant général pour le roi en Languedoc ; frais engagés par Carcassonne pour son entrée dans la ville |
16590322(18) |
Lieutenant général pour le roi en Languedoc ; il reçoit une gratification de 40 000 l. |
16590322(14) |
Lieutenant général pour le roi en Languedoc ; il veut revenir sur la donation de la baronnie de Villeneuve faite le 26/07/1648 à son frère, les E. ordonnent d'exécuter l'arrêt du 19/07/1658 rendu en faveur de son frère par la ch. de l'Edit de Grenoble |
16590322(04) |
Lieutenant général pour le roi en Languedoc ; le diocèse de Saint-Pons lui a fait une députation |
16590222(01) |
Lieutenant général pour le roi en Languedoc ; un patron et des mariniers d'Agde ont été emprisonnés sur ses ordres |
16590222(02) |
Lieutenant général pour le roi en Languedoc et commissaire président en chef des Etats pour le roi |
16930115(10) |
Lieutenant général pour le roi en Languedoc et commissaire président pour le roi aux Etats |
17130125(13) |
Lieutenant général pour le roi en Languedoc et commissaire principal aux Etats |
16510112(09) |
Lieutenant général pour le roi en Languedoc et un des commissaires présidents pour le roi aux Etats |
17090128(03) |
Lieutenant général pour le roi en Languedoc et un des commissaires présidents pour le roi aux Etats ; il reçoit 30 000 l. de gratification |
17120130(10) |
Lieutenant général pour le roi en Languedoc, commissaire pour le roi aux Etats |
17220309(01) |
Lieutenant général pour le roi en Languedoc, président en chef pour le roi aux Etats en l'absence du duc de Verneuil |
16801221(007) |
Lieutenant général pour le roi, commissaire président pour le roi aux Etats |
17200129(06) |
Lieutenant général pour le roi, président pour le roi aux Etats |
17210303(02) |
Lieutenant général, adjoint au ministère de la guerre sous le maréchal de Belle-Isle// |
17590220(06) |
Lieutenant général, commissaire principal ; il reçoit 40 000 l. de gratification |
16480528(04) |
Lieutenant général// |
17200118(01) |
Lieutenant pour le roi ; il fit sortir du comté de Caraman 4 compagnies de cavalerie du régiment d'Anjou pour les envoyer au diocèse de Montauban |
16590211(04) |
Lieutenant pour le roi au gouvernement de Narbonne et commandant en ladite ville, ancien capitaine au régiment de Picardie, envoyé du vicomte de Bernis pour la baronnie de Pierre-Bourg |
17791127(04) |
Lieutenant pour le roi en Languedoc |
16491120(01) |
Lieutenant pour le roi en Languedoc, commandant en chef de la province |
17540302(06) |
Lieutenant principal ; il prétend entrer à l'assiette du diocèse d'Alet et Limoux en remplacement du sieur Aoustène, juge mage |
16581125(03) |
Lieutenant principal à la sénéchaussée de Quercy, au siège de Montauban ; l'émancipation de Charles Emmanuel de Crussol et la donation de la baronnie de Florensac ont été faites par son père, le duc d'Uzès, par devant lui |
17130113(01) |
Lieutenant principal de Lautrec |
17540225(15) |
Lieutenant principal de Lautrec, créancier de la sénéchaussée de Carcassonne |
17481230(20) |
Lieutenant principal de Lautrec, créancier de la sénéchaussée pour 2500 l. |
17521128(31) |
Lieutenant principal en la sénéchaussée du Puy ; il a collationné sur l'original le contrat de mariage de Sylvestre de Morgues avec Henriette Charlotte du Chambon du Pin (08/11/1724) |
17811202(02) |
Lieutenant-colonel d'infanterie, commandant le bataillon de Guyenne, lieutenant des maréchaux de France, envoyé d'Ambres |
17811201(04) |
Lieutenant-colonel de dragons, envoyé du prince de Conti, comte d'Alès |
17601204(01) |
Lieutenant-général de l'Amirauté à Sète, son expérience et ses connaissances particulières sur la durée des maladies éprouvées par Frontignan le rendent digne d'examiner ce problème avec Barthez et les trois directeurs des travaux publics |
17781207(03) |
Liquidation de la succession |
17130125(02) |
Liquidation de le succession |
17130125(03) |
Liquidation de sa succession |
17490103(12) |
Liquidation des successions Bonnier approuvée par ses parents |
17490103(11) |
Liquidation des successions des sieurs Bonnier père et fils |
17490103(11) |
Livre et lettre adressés aux Etats |
17590217(18) |
Llieutenant de gens d'armes de la garde |
17580121(02) |
Locataire de la manufacture de Clermont |
16930115(02) |
Locataire de métiers et outils de la manufacture royale de Saptes |
17200116(03) |
Logement |
16911214(17) |
Logement imposé par le diocèse de Nîmes |
16901209(01) |
Lorsqu'il a été pourvu du gouvernement de la province il a rétabli l'académie d'équitation en faveur du sieur de Vitrac |
16630203(02) |
Lorsqu'il est logé à Béziers, la dépense doit être à la charge de la ville et non du diocèse |
16591226(20) |
Lorsqu'il était lieutenant général il était capité dans le diocèse de Mende car il avait des terres en Gévaudan |
17821221(08) |
Lorsqu'il voulut soumettre les Cévennes, il ordonna d'y établir des chemins (*13) |
17791231(03) |
Loyer accordé en faveur de ses enfants pour la manufacture de Saptes |
17180105(04) |
M. Carré est son tuteur ; créancier de la province, remboursé par soumission |
17781126(05) |
M. de Joubert lui succède comme soumissionnaire |
17781126(05) |
M. Deville lui succède comme soumissionnaire |
17781126(05) |
M. Dubut lui succède comme soumissionnaire |
17781126(05) |
M. Gombaux, bourgeois à Paris, lui succède comme soumissionnaire |
17781126(05) |
Maçon |
17120115(02) |
Maçon ; adjudicataire de la reconstruction de l'arche écroulée du pont de Soubeyras sur la Vis (bail du 16/07/1788) |
17890218(10) |
Maçon ; il a établi un mur de soutènement à Ramonville |
17890212(05) |
Maçon ; il a terminé les réparations des ponts et ponceaux de la route de Castelnaudary à Saint-Papoul et Lasbordes |
17890215(01) |
Maçon ; il doit reconstruire la maison achetée au sieur Ferradou selon le plan de décoration des façades des maisons bordant le quai de Toulouse |
17811218(07) |
Maçon à Castelnaudary ; adjudicataire des travaux du pont sur le Canal de Languedoc entre Castelnaudary et Mazères |
17880112(14) |
Maçon à Castelnaudary ; caution des travaux du pont sur le Canal de Languedoc entre Castelnaudary et Mazères |
17880112(14) |
Maçon à Nîmes, caution de Rebuffat, adjudicataire des bois et chandelles pour les corps de garde du diocèse de Nîmes |
17871231(08) |
Maçon célèbre de Barcelone, l'un des entrepreneurs du môle dans le port d'Agde ; il sera appelé par l'évêque d'Agde pour donner son avis sur la construction de la tête du môle |
16490906(03) |
Maçon chargé des réparations des ponts et pontceaux de la route de Castelnaudary à Revel |
17880116(26) |
Maçon d'Albi, l'un des adjudicataires des réparations de trois ponts sur le Dadou |
16591119(02) |
Maçon d'Uzès, adjudicataire du bail des ouvrages d'une partie du chemin d'Uzès à Bagnols |
17601218(05) |
Maçon de Belpech (réparations du pont de Montesquieu) |
17611120(07) |
Maçon de Béziers ; l'entrepreneur Baugy lui a cédé, ainsi qu'à Bernard, les maçonneries des ponts de La Baume et d'Ardaillon |
17890127(09) |
Maçon de Béziers ; l'entrepreneur Baugy lui a cédé, ainsi qu'à Chanau, les maçonneries des ponts de La Baume et d'Ardaillon |
17890127(09) |
Maçon de Béziers avec qui le sieur Baugy, adjudicataire des ponts de la Baume et d'Ardaillan qui n'a pas fait tout son travail, a dû traiter |
17880102(02) |
Maçon de Castelnaudary ; répare un aqueduc |
17120115(02) |
Maçon de la ville d'Alet, entrepreneur des réparations du chemin de Mont-Louis |
17210227(02) |
Maçon de la ville de Toulouse (construction d'un pont sur la Lèze près de La Riverotte) |
17590221(04) |
Maçon de Lombez, entrepreneur du pont de Baup, près de Saint-Girons, pour 16 700 l. |
17791229(07) |
Maçon de Pézenas, chargé de réparer des chemins |
17200111(05) |
Maçon de Pézenas, débouté du bail de l'entretien du chemin d'Aumes à Pézenas au profit du sr Roussel, plus riche |
17110108(10) |
Maçon de Prades-le-Lez, entrepreneur de la réparation du pont de Montferrier |
17190109(02) |
Maçon de Revel, il a réparé le pont du Pas-del-Rieu |
17781202(06) |
Maçon de Toulouse (bail pour de nouveaux engravements) |
17220203(02) |
Maçon de Toulouse, a bâti un pont à Aiguevives (dioc. de Toulouse) |
16790102(06) |
Maçon de Toulouse, adjudicataire de la construction du pont sur la Lèze près de la Riverotte (bail du 18/07/1758) |
17601213(03) |
Maçon de Toulouse, adjudicataire de la réparation des pontils de la prairie de Baziège (contrat du 08/08/1679) |
16791219(02) |
Maçon de Toulouse, adjudicataire des travaux de construction du pont sur la rivière de Lèze au dessous du village de Lagardelle |
17880112(19) |
Maçon de Toulouse, caution des travaux à réaliser pour la construction d'un pont sur l'Agout, près de la chartreuse de Saix |
17880112(17) |
Maçon de Toulouse, entrepreneur de la réparation des Valières de Rabastens ; il n'a pas rempli son contrat mais a été payé malgré la défense qui en avait été faite |
16791219(04) |
Maçon de Toulouse, il n'a pas employé tous les fonds destinés à la réparation du chemin des Etroits, de Toulouse à La Croix |
16791219(05) |
Maçon et entrepreneur de la construction du radier du pont du ruisseau d'Orsan, sur la route de Mirepoix à Prouille |
17880114(01) |
Maçon, chargé de l'entretien du chemin de Béziers à la Grande Montagne par Puimisson et Bédarieux |
17210305(10) |
Maçon, chargé de la construction d'un mur de soutènement à Ramonville |
17871229(02) |
Maçon, entrepreneur de la réparation du pont de Villepinte sur le Fresquel |
16620301(33) |
Maçon// ; a construit le pont de Beaumont-sur-Lèze et fait l'avance des frais pour le rétablissement de la chaussée après l'inondation |
17120115(03) |
Maçon// ; il a construit le pont de Beaumont-sur-Lèze et fait l'avance des frais pour le rétablissement de la chaussée après l'inondation |
17120115(03) |
Maçons de Toulouse (constructeurs du pont sur la Lèze près de Beaumont) |
17130116(05) |
Magistrat royal à Uzès |
16610329(05) |
Maintenu avec Olivier dans sa noblesse par jugement de M. de Bezons du 24/12/1668 |
17110124(01) |
Maintenu dans la possession et jouissance des bâtiments de la manufacture de Villeneuvette |
17200108(04) |
Maintenu dans son droit d'entrer aux Etats comme baron de Rieux malgré l'oppos. de S. Bernard, l'arrêt du 02/03/1721 remettant les parties en l'état où elles étaient lors de l'arrêt du 07/06/1717 (qui prorogeait de 5 ans la droit de rabattement du décret) |
17220109(02) |
Maintenue de noblesse de Léonard de Bastard, 15/01/1669 |
17591201(01) |
Maire (?) et consul d'Albi |
17190116(02) |
Maire (?) et consul de Nîmes |
17190116(02) |
Maire alternatif d'Olonzac |
17181217(02) |
Maire alternatif de Béziers |
17181217(02) |
Maire alternatif de Carbonne, débouté de son opposition à l'entrée de Jacques Du Pau à l'assiette de Rieux en 1760 |
17601223(04) |
Maire alternatif de Cessenon en titre d'office, débouté de l'entrée aux Etats au profit du sieur Favier fils, maire ancien en titre d'office (le fait qu'il n'ait pas payé le supplément de finance de son office n'est cependant pas retenu contre lui) |
17601129(05) |
Maire alternatif de Clermont, débouté de l'entrée aux Etats |
17171211(02) |
Maire alternatif de Laroque-d'Olmes, reçu aux Etats comme diocésain de Mirepoix |
17111128(03) |
Maire alternatif de Lunel en 1743 |
17521028(06) |
Maire alternatif de Lunel par commission, prétendant entrer aux Etats bien qu'absent, débouté par les Etats |
17521028(06) |
Maire alternatif de Lunel, admis aux Etats |
17081124(05) |
Maire alternatif de Marsillargues |
17540308(04) |
Maire alternatif de Mirepoix ; il renonce à son droit d'entrée et il est remboursé |
17091123(04) |
Maire alternatif de Montolieu (diocèse de Carcassonne), débouté de l'entrée aux Etats |
17121126(02) |
Maire alternatif de Saint-Hyppolite |
17181217(02) |
Maire alternatif de Sauve, débouté de l'entrée aux Etats |
17220110(03) |
Maire alternatif de Tournon par commission, admis à l'assiette du Vivarais |
17540308(05) |
Maire alternatif de Tournon, réclame l'entrée aux Etats en qualité de député de la ville, diocésaine de Viviers ; reçu aux dépens du sieur du Bouchet |
17571217(05) |
Maire alternatif de Valentine |
17181217(02) |
Maire alternatif du Fousseret par commission (les Etats lui refusent l'entrée aux Etats comme diocésain de Rieux) |
17500131(03) |
Maire alternatif et mitriennal de Castelsarrasin, comme tel député du diocèse de Montauban (alors qu'il n'avait pu l'être comme maire de Villemur, qui n'est pas de tour) |
17090102(05) |
Maire alternatif et mitriennal de la communauté de Valentine |
17091123(04) |
Maire alternatif et mitriennal de la ville et communauté de Saint-Papoul, député aux Etats |
17590206(03) |
Maire alternatif et mitriennal de Saint-Papoul, a déjà été reçu aux Etats derniers |
17091123(04) |
Maire alternatif et seul lieutenant de maire ancien de Viviers |
17540308(06) |
Maire alternatif mitriennal de Mende, malade, dispensé de l'assistance aux Etats |
17601128(03) |
Maire alternatif par commission de Montech (a eu l'entrée aux Etats en 1747 comme diocésain du Bas Montauban et la réclame en vain en 1750) |
17500131(03) |
Maire alternatif, lieutenant de maire de Viviers |
17521204(13) |
Maire ancien d'Alès, reçu aux Etats |
17171211(02) |
Maire ancien d'Aramon en titre d'office, débouté de l'entrée aux Etats au profit du sieur de La Brousse |
17601129(04) |
Maire ancien de Boulogne, reçu aux Etats |
17171211(02) |
Maire ancien de Cessenon |
17601129(05) |
Maire ancien de Cessenon en titre d'office, admis comme député diocésain de Saint-Pons |
17601129(05) |
Maire ancien de Clermont, reçu à l'exclusion du sieur Domergues |
17171211(02) |
Maire ancien de la communauté de Gaillac, réclame en vain l'entrée aux Etats |
17571217(04) |
Maire ancien de la ville de Bagnols, écarté de l'entrée aux Etats comme diocésain d'Uzès au profit de Michel Sirié, maire alternatif |
17081124(05) |
Maire ancien de la ville de Lunel, écarté des Etats au profit du sieur Paradis, maire alternatif |
17081124(05) |
Maire ancien de Lodève, reçu à l'exclusion du sieur Bonnefous |
17171211(02) |
Maire ancien de Marsillargues, député à l'assiette choisi par la communauté et confirmé par l'évêque de Nîmes, président |
17540308(04) |
Maire ancien de Montech, diocésain de tour de Bas Montauban |
17500131(03) |
Maire ancien de Montesquieu au diocèse de Rieux |
17171211(02) |
Maire ancien de Montesquieu prétendant modifier en sa faveur les usages régissant l'entrée à l'assiette de Rieux |
17611107(05) |
Maire ancien de Montesquieu-Volvestre, débouté de son opposition à l'entrée du sr Boüé à l'assiette de Rieux en 1760 |
17601223(04) |
Maire ancien de Saint-Paul-de-Cap-de-Joux rétabli à la suite de l'édit de rétablissement des maires de novembre 1718 ; son opposition à l'entrée du premier consul, le sieur de Riols, est rejetée |
17190116(02) |
Maire ancien de Villemur, diocésain de Montauban |
17181217(03) |
Maire ancien de Viviers |
17521204(13) |
Maire ancien du Fousseret, diocésain de Rieux |
17500131(03) |
Maire ancien en titre de Ganges ; admis aux Etats comme diocésain de Montpellier |
17611023(04) |
Maire ancien et alternatif de Villemur (le "sujet" qu'il a présenté pour entrer aux Etats est débouté, n'étant ni officier ni taillable de la communauté) |
17591201(05) |
Maire ancien mitriennal du Puy, reçu aux Etats, sa résignation en faveur du sieur Baud ayant été rejetée par la communauté, qui souhaite acheter cette charge |
17590127(06) |
Maire ancien titulaire de Ganges en 1754 ; décrété de prise de corps |
17611023(04) |
Maire d'Agde |
17100120(05) |
Maire d'Agde, commissaire principal pour l'assiette d'Agde |
17130126(02) |
Maire d'Albi |
17110105(01) |
Maire d'Albi, absent |
17220228(01) |
Maire d'Albi, commissaire des Etats à l'assiette d'Alès |
17521204(10) |
Maire d'Albi, commissaire pour le contrôle des impositions des villes et communautés en 1711 |
17120128(01) |
Maire d'Albi, commissaire principal à l'assiette d'Albi |
17210313(09) |
Maire d'Albi, commissaire principal pour l'assiette d'Albi |
17130126(02) |
Maire d'Alet, commissaire des Etats à l'assiette de Montpellier |
17521204(10) |
Maire d'Alet, commissaire des Etats nommé pour l'assiette de Nîmes |
17540312(20) |
Maire d'Anduze, commissaire des Etats nommé pour l'assiette d'Uzès |
17540312(20) |
Maire d'Anduze, diocésain d'Alès, commissaire nommé pour l'assiette de Castres |
17611128(01) |
Maire d'Aniane |
17181217(02) |
Maire d'Annonay ; ses "facultés" sont trop faibles pour servir de caution à Butty, adjudicataire de l'équivalent |
17540308(12) |
Maire d'Annonay, caution pour le sieur Fleuriau, dernier adjudicataire de la ferme de l'équivalent |
17540312(04) |
Maire d'Uzès, commissaire nommé pour l'assiette d'Uzès |
17580124(09) |
Maire d'Uzès, commissaire nommé pour l'assiette de Nîmes |
17611128(01) |
Maire d'Uzès, commissaire principal pour l'assiette de Mende |
17591228(02) |
Maire de Saint-Pons |
17100120(05) |
Maire de Bagnols, commissaire principal pour l'assiette d'Uzès |
17190218(35) |
Maire de Béziers |
17090108(22) |
Maire de Béziers, commissaire principal à l'assiette de Carcassonne |
17601231(01) |
Maire de Boulogne, député du Vivarais, commissaire principal pour l'assiette du Puy |
17591228(02) |
Maire de Carbonne, diocésain de Rieux, commissaire du tiers pour l'assiette de Castres |
17481219(03) |
Maire de Carcassonne |
17591217(01) |
Maire de Carcassonne, commissaire des Etats à l'assiette de Carcassonne |
17521204(10) |
Maire de Carcassonne, commissaire du tiers pour l'assiette d'Albi |
17481219(03) |
Maire de Carcassonne, commissaire nommé pour l'assiette de Carcassonne |
17580124(09) |
Maire de Carcassonne, signataire d'un traité pour un emprunt de 10 millions pour lequel les Etats prêteront leur crédit au roi |
17571222(06) |
Maire de Carcassonne, signataire du traité pour l'abonnement des dons gratuits des villes |
17590201(05) |
Maire de Carcassonne, signataire du traité pour l'emprunt du roi de 9 000 000 l. |
17590201(08) |
Maire de Castelnaudary |
17481128(01) |
Maire de Castelnaudary, commissaire des Etats à l'assiette de Saint-Papoul |
17521204(10) |
Maire de Castelnaudary, commissaire des Etats nommé pour l'assiette de S(ain)t-Papoul |
17540312(20) |
Maire de Castelnaudary, commissaire du tiers pour l'assiette de Saint-Papoul |
17481219(03) |
Maire de Castelnaudary, commissaire nommé pour l'assiette de Saint-Papoul |
17580124(09) |
Maire de Castelsarrasin, commissaire principal à l'assiette du diocèse de Montauban |
17120131(04) |
Maire de Castelsarrasin, diocésain de Montauban, commissaire nommé pour l'assiette de Toulouse |
17611128(01) |
Maire de Castres |
17481128(01) |
Maire de Castres, commissaire de l'assiette d'Alet |
17100125(07) |
Maire de Castres, commissaire du tiers pour l'assiette d'Agde |
17481219(03) |
Maire de Castres, commissaire principal pour l'assiette de Lodève |
17591228(02) |
Maire de Clermont |
17181217(02) |
Maire de Clermont, diocésain de Lodève |
17590127(03) |
Maire de Clermont, diocésain de Lodève, commissaire du tiers pour l'assiette de Lodève |
17481219(03) |
Maire de Fanjeaux |
17611023(02) |
Maire de Fanjeaux, commissaire principal pour l'assiette de Mirepoix |
17180216(28) |
Maire de Gaillac, s'oppose au canal projeté de la Vère et à la dérivation des eaux du Tarn au-dessus de St-Géry dans un canal aboutissant à Gaillac |
17490103(08) |
Maire de Gignac |
17081231(04) |
Maire de Gignac (gratification pour services rendus) |
17180211(01) |
Maire de Gignac, commissaire des Etats à l'assiette de Béziers |
17521204(10) |
Maire de Gignac, commissaire des Etats nommé pour l'assiette de Carcassonne |
17540312(20) |
Maire de Gignac, commissaire principal pour l'assiette de Béziers |
17220319(06) |
Maire de Gignac, diocésain de Béziers, commissaire du tiers pour l'assiette de Saint-Pons |
17481219(03) |
Maire de Gignac, nommé commissaire au bureau des recrues pour remplacer le sr Larade, député d'Alet, qui est de tour au bureau des comptes, les deux bureaux siégeant en même temps |
17171222(02) |
Maire de Graulhet, diocésain de Castres, signataire du vœu personnel des membres du clergé et de la noblesse d'être associés à toutes les impositions tant royales que provinciales |
17890129(01) |
Maire de La Tour de France, diocésain d'Alet, commissaire du tiers pour l'assiette de Montauban |
17481219(03) |
Maire de la ville de Castelnaudary |
17540227(02) |
Maire de la ville de Montpellier, remplaçant le sieur Baillarguet dans la commission de 1734 |
17540313(01) |
Maire de la ville de Toulouse |
17540227(12) |
Maire de Lacaune, commissaire des Etats à l'assiette de Castres |
17521204(10) |
Maire de Lagrasse, diocésain de Carcassonne, commissaire nommé pour l'assiette de Mirepoix |
17611128(01) |
Maire de Lautrec, diocésain de Castres, commissaire des Etats pour la tenue de l'assiette d'Agde |
17590301(01) |
Maire de Lavaur |
17611121(02) |
Maire de Lavaur, commissaire du tiers pour l'assiette de Lavaur |
17481219(03) |
Maire de Lavaur, commissaire principal à l'assiette d'Agde |
17601231(01) |
Maire de Lavaur, commissaire principal à l'assiette de Lavaur en 1720 |
17200207(34) |
Maire de Lavaur, nommé pour porter à la Cour le cahier de doléances |
17610102(01) |
Maire de Limoux |
17130113(03) |
Maire de Limoux, commissaire des Etats à l'assiette d'Alet |
17521204(10) |
Maire de Limoux, commissaire des Etats nommé pour l'assiette d'Alet |
17540312(20) |
Maire de Limoux, commissaire des Etats pour la tenue de l'assiette d'Alet |
17590301(01) |
Maire de Limoux, commissaire du tiers pour l'assiette d'Alet |
17481219(03) |
Maire de Limoux, commissaire nommé pour l'assiette d'Alet |
17580124(09) |
Maire de Limoux, commissaire principal à l'assiette d'Alet |
17210313(09) |
Maire de Limoux, commissaire principal pour l'assiette d'Alet |
17130126(02) |
Maire de Limoux, commissaire principal pour l'assiette de Carcassonne |
17591228(02) |
Maire de Lodève |
17090107(02) |
Maire de Lodève (avait été nommé le 3 février 1719 dans la commission pour examiner les impositions des communautés de 1719 ; n'entre pas aux Etats, ayant été remboursé ; remplacé par le sieur Venel, député de Pézenas) |
17200116(05) |
Maire de Lodève, commissaire à l'assiette du diocèse de Lodève |
17110128(02) |
Maire de Lodève, commissaire des Etats à l'assiette de Lodève |
17521204(10) |
Maire de Lodève, commissaire des Etats nommé pour l'assiette de Lodève |
17540312(20) |
Maire de Lodève, commissaire pour l'examen des impositions des villes et communautés |
17190204(02) |
Maire de Lodève, commissaire principal à l'assiette du diocèse de Lodève |
17120131(04) |
Maire de Lodève, commissaire principal pour l'assiette de Lodève |
17190218(35) |
Maire de Lodève, remboursé, n'entre pas aux Etats |
17200119(02) |
Maire de Marsillargues, créancier de la province, soumissionnaire |
17591224(05) |
Maire de Marvejols |
17180103(01) |
Maire de Marvejols, commissaire principal à l'assiette de Mende en 1720 |
17200207(34) |
Maire de Marvejols, commissaire principal pour l'assiette de Mende |
17130126(02) |
Maire de Mauguio, diocésain de Montpellier, commissaire du tiers pour l'assiette de Nîmes |
17481219(03) |
Maire de Mende |
17181217(02) |
Maire de Mende, admis aux Etats le 28/11/1760 et décédé dans la nuit du 29 au 30/11/1760 |
17601130(01) |
Maire de Mende, commissaire de l'assiette d'Alès |
17100125(07) |
Maire de Mende, commissaire des Etats à l'assiette de Bas-Montauban |
17521204(10) |
Maire de Mende, commissaire du tiers pour l'assiette de Mende |
17481219(03) |
Maire de Mende, décédé, remplacé à la commission de 1734 par le sieur Farjon |
17601231(07) |
Maire de Mende, nommé à la commission du vingtième |
17521201(01) |
Maire de Mende, remplacé par le sieur Farjon dans la commission pour les affaires des successions des sieurs Bonnier de la Mosson et Lamouroux |
17601216(18) |
Maire de Mende, signataire du vœu personnel des membres du clergé et de la noblesse d'être associés à toutes les impositions tant royales que provinciales |
17890129(01) |
Maire de Mirepoix, nommé pour suivre l'exécution de la délibération sur les successions Bonnier et Lamouroux et pour procéder à la correction des comptes des exercices du sieur Lamouroux |
17601231(02) |
Maire de Mirepoix, commissaire des Etats à l'assiette de Mirepoix |
17521204(10) |
Maire de Mirepoix, commissaire des Etats nommé pour l'assiette d'Alès |
17540312(20) |
Maire de Mirepoix, commissaire du tiers pour l'assiette de Comminges |
17481219(03) |
Maire de Mirepoix, commissaire nommé pour l'assiette de Béziers |
17580124(09) |
Maire de Mirepoix, commissaire principal à l'assiette du diocèse de Mirepoix |
17120131(04) |
Maire de Mirepoix, commissaire principal pour l'assiette de Mirepoix |
17130126(02) |
Maire de Montesquieu, diocésain de Toulouse, commissaire du tiers pour l'assiette de Rieux |
17481219(03) |
Maire de Montfrin |
17181217(02) |
Maire de Montolieu, commissaire principal pour l'assiette d'Agde |
17591228(02) |
Maire de Montolieu, diocésain de Carcassonne |
17591130(02) |
Maire de Montpellier |
17611112(01) |
Maire de Montpellier, commissaire des Etats pour la tenue de l'assiette de Lodève |
17590301(01) |
Maire de Montpellier, commissaire nommé pour l'assiette de Lodève |
17580124(09) |
Maire de Montpellier, conflit avec le juge mage et les officiers de la sénéchaussée pour l'exercice de la police |
17611130(03) |
Maire de Montpellier, signataire d'un traité pour un emprunt de 10 millions pour lequel les Etats prêteront leur crédit au roi |
17571222(06) |
Maire de Montpellier, signataire du traité pour l'abonnement des dons gratuits des villes |
17590201(05) |
Maire de Montpellier, signataire du traité pour l'emprunt du roi de 9 000 000 l. |
17590201(08) |
Maire de Montpellier, signataire du traité pour le prêt au roi de 6 millions de livres |
17611121(01) |
Maire de Montpellier// |
17871224(02) |
Maire de Narbonne, commissaire du tiers pour l'assiette d'Alès |
17481219(03) |
Maire de Narbonne, commissaire principal à l'assiette de Montpellier |
17601231(01) |
Maire de Narbonne, commissaire principal pour l'assiette de Narbonne |
17090205(15) |
Maire de Narbonne, signataire d'un traité pour un emprunt de 10 millions pour lequel les Etats prêteront leur crédit au roi |
17571222(06) |
Maire de Nîmes, signataire d'un traité pour un emprunt de 10 millions pour lequel les Etats prêteront leur crédit au roi |
17571222(06) |
Maire de Perpignan (il sera remplacé dans l'état des finances de Montpellier de la somme de soixante quatre livres pour ses gages de maire) |
17081207(02) |
Maire de Pézenas |
17091220(02) |
Maire de Pézenas, commissaire des Etats pour la tenue de l'assiette de Béziers |
17590301(01) |
Maire de Pézenas, employé dans l'armée du maréchal de Broglie et ne pouvant pour cela assister aux Etats |
17611023(03) |
Maire de Pont-Saint-Esprit, commissaire principal pour l'assiette d'Alès |
17591228(02) |
Maire de Pont-Saint-Esprit, établit un état des mûriers fournis par les jardiniers de sa ville |
17200116(04) |
Maire de Quillan, diocésain d'Alet, commissaire nommé pour l'assiette de Rieux |
17580124(09) |
Maire de Quillan, diocésain d'Alet, commissaire principal à l'assiette de Rieux |
17601231(01) |
Maire de Rabastens |
17540213(01) |
Maire de Revel, commissaire des Etats à l'assiette de Comminges |
17521204(10) |
Maire de Rieux |
17110109(01) |
Maire de Rieux, a donné à tort une procuration au sieur Richard, ses affaires ne lui permettant pas de venir assister aux Etats |
17111128(03) |
Maire de Rieux, commissaire des Etats à l'assiette de Rieux |
17521204(10) |
Maire de Rieux, commissaire des Etats nommé pour l'assiette de Béziers |
17540312(20) |
Maire de Rieux, commissaire principal à l'assiette de Comminges |
17601231(01) |
Maire de Rieux, commissaire principal à l'assiette de Rieux en 1720 |
17200207(34) |
Maire de Rieux, débouté de l'entrée aux Etats comme diocésain de Narbonne |
17101129(03) |
Maire de Rieux, député à la Cour |
17500214(05) |
Maire de Saint-Amans (-Valtoret), diocésain de Castres |
17181217(03) |
Maire de Saint-Gervais, diocésain de Castres, commissaire nommé pour l'assiette de Carcassonne |
17611128(01) |
Maire de Saint-Papoul |
17181217(02) |
Maire de Saint-Papoul, commissaire des Etats nommé pour l'assiette d'Agde |
17540312(20) |
Maire de Saint-Papoul, commissaire principal à l'assiette du diocèse d'Albi |
17120131(04) |
Maire de Saint-Papoul, commissaire principal pour l'assiette de Saint-Pons |
17591228(02) |
Maire de Saint-Papoul, député du tiers |
17590126(02) |
Maire de Saint-Pons |
17110105(01) |
Maire de Saint-Pons, commissaire des Etats nommé pour l'assiette de S(ain)t-Pons |
17540312(20) |
Maire de Saint-Pons, commissaire du tiers pour l'assiette de Montpellier |
17481219(03) |
Maire de Saint-Pons, commissaire nommé pour l'assiette de Saint-Pons |
17580124(09) |
Maire de Saint-Pons, nommé à la commission du vingtième |
17521201(01) |
Maire de Sommières, diocésain de Nîmes, commissaire principal à l'assiette d'Uzès |
17601231(01) |
Maire de Toulouse par commission, admis aux Etats |
17481123(05) |
Maire de Toulouse, commissaire des Etats à l'assiette de Toulouse |
17521204(10) |
Maire de Toulouse, commissaire des Etats nommé pour l'assiette de Toulouse |
17540312(20) |
Maire de Valentine |
17191216(04) |
Maire de Valentine, commissaire à l'assiette du diocèse de Saint-Pons |
17110128(02) |
Maire de Valentine, député l'an dernier |
17200206(01) |
Maire de Valentine, diocésain de Comminges, commissaire des Etats pour la tenue de l'assiette de Carcassonne |
17590301(01) |
Maire de Valentine, diocésain de Comminges, commissaire principal pour l'assiette de Béziers |
17591228(02) |
Maire de Villefranche (de Lauragais) |
17191216(04) |
Maire de Villemur |
17130125(25) |
Maire de Villemur, commissaire des Etats nommé pour l'assiette de Montauban |
17540312(20) |
Maire de Villemur, commissaire principal pour l'assiette de Montauban |
17130126(02) |
Maire de Viviers, commissaire du tiers pour l'assiette de Viviers |
17481219(03) |
Maire du Vigan, diocésain d'Alès, commissaire des Etats pour la tenue de l'assiette de Nîmes |
17590301(01) |
Maire élu de Ganges pour exercer la mairie alternative ; débouté de l'entrée aux Etats |
17611023(04) |
Maire et consul d'Albi |
17181217(01) |
Maire et consul d'Alès |
17190120(01) |
Maire et consul d'Uzès |
17190120(01) |
Maire et consul de Béziers |
17190120(01) |
Maire et consul de Carcassonne |
17190116(02) |
Maire et consul de Montpellier |
17190120(01) |
Maire et consul de Nîmes |
17181217(01) |
Maire et consul de Saint-Papoul |
17190120(01) |
Maire et consuls de Carcassonne |
17871222(08) |
Maire et consuls de Lavaur |
17590303(09) |
Maire et député d'Uzès |
17181223(02) |
Maire et député de Carcassonne |
17181222(03) |
Maire et député de Comminges |
17190216(06) |
Maire et député de Mende |
17190218(31) |
Maire et député du Puy |
17181223(02) |
Maire et porteur de la procuration de Mirepoix, admis aux Etats |
17091123(04) |
Maire ou consul d'Albi |
17121220(02) |
Maire ou consul d'Alet et Limoux |
17210303(03) |
Maire ou consul de Béziers |
17210306(04) |
Maire ou consul de Béziers, commissaire pour les affaires de la capitation |
17190206(02) |
Maire ou consul de Carcassonne, commissaire pour les affaires de la capitation |
17190206(02) |
Maire ou consul de Castres |
17210306(04) |
Maire ou consul de Lodève |
17110117(03) |
Maire ou consul de Mirepoix |
17121220(02) |
Maire ou consul de Montpellier |
17121220(02) |
Maire ou consul de Narbonne |
17101217(01) |
Maire ou consul de Nîmes |
17120131(03) |
Maire ou consul de Saint-Pons |
17121220(02) |
Maire ou député d'Agde |
17100120(03) |
Maire ou député d'Albi |
17100120(03) |
Maire ou député d'Alès |
17120130(01) |
Maire ou député d'Alet |
17091230(06) |
Maire ou député d'Alet et Limoux |
17120131(02) |
Maire ou député d'Uzès |
17121220(01) |
Maire ou député de Béziers |
17121220(01) |
Maire ou député de Carcassonne |
17540201(01) |
Maire ou député de Castres |
17121126(03) |
Maire ou député de Lavaur |
17120102(01) |
Maire ou député de Limoux |
17091230(06) |
Maire ou député de Lodève |
17130114(02) |
Maire ou député de Mende |
17100122(02) |
Maire ou député de Mirepoix |
17120125(03) |
Maire ou député de Montpellier |
17130114(02) |
Maire ou député de Narbonne |
17121126(01) |
Maire ou député de Nîmes |
17121126(01) |
Maire ou député de Rieux |
17120111(01) |
Maire ou député de Saint-Papoul |
17100122(02) |
Maire ou député de Saint-Pons |
17100122(02) |
Maire ou député de Toulouse |
17540201(01) |
Maire ou député du Puy |
17120102(01) |
Maire par commission d'Olmet (diocèse de Lodève) |
17540307(04) |
Maire par commission de Caudiès, débouté de l'entrée aux Etats comme diocésain d'Alet |
17121126(02) |
Maire par commission de Mourèze (diocèse de Lodève) |
17540307(04) |
Maire par commission de Saint-Etienne (diocèse de Lodève) |
17540307(04) |
Maire, consul ou député d'Agde |
17220226(01) |
Maire, consul ou député d'Uzès |
17220117(02) |
Maire, consul ou député de Carcassonne |
17220226(01) |
Maire, consul ou député de Narbonne |
17220226(01) |
Maire, consul ou député du Puy |
17220226(01) |
Maison alliée à celle du Maine |
17081124(02) |
Maître charpentier de la ville de Cazères ; construction du pont de Cazères |
17180110(02) |
Maître charpentier de la ville de Toulouse, adjudicataire de la construction du pont de Labastide-Saint-Pierre |
16620301(13) |
Maître charpentier de Toulouse ; sa moins dite pour la réparation du pont de Buzet est arrivée trop tard |
16590311(01) |
Maître charpentier de Toulouse, adjudicataire des réparations du pont de Mézens |
16620301(19) |
Maître charpentier de Toulouse, associé à Jean Bauzet pour faire une moins dite pour les travaux du pont de Buzet |
16581116(01) |
Maître charpentier de Toulouse, associé à Jean Dalies pour faire une moins dite pour les travaux du pont de Buzet |
16581116(01) |
Maître charpentier de Toulouse// ; son bail pour la répar. du pont de Mézens ayant été annulé pour cause de monopole, il fait appel au parlement & en obtient le maintien, mais au prix inférieur de 30% proposé par un autre entrepreneur, qui sera dédommagé |
16630129(20) |
Maître charpentier, entrepreneur de la bâtisse du pont de Rieux, indemnisé avec ses collègues des pertes subies lors d'une inondation |
16590311(03) |
Maître chirurgien opérateur de la pierre |
16501203(01) |
Maître d'académie |
16911214(17) |
Maître d'hôtel à Paris, créancier de la province, remboursé par soumission |
17791223(21) |
Maître d'hôtel de l'évêque de Carcassonne, consul de Montréal, député récusé par les Etats parce que "domestique" |
17191216(04) |
Maître d'hôtel du roi ; adjudicataire d'une partie de la dette des diocèses de Toulouse, Lavaur et Bas-Montauban envers Maître Guillaume Rivière, décédé |
16590318(01) |
Maître d'hôtel du roi à Paris, soumissionnaire pour les emprunts du roi |
17801229(06) |
Maître de camp d'un régiment d'infanterie (lettre de Montmorency du 21/03/1590) |
17791207(03) |
Maître de camp de cavalerie ; baron de Bram par la substitution intervenue du fait du test. du 19/05/1750 du comte de Lordat son oncle, confirmée par sentence du Châtelet du 05/06/1779, dont il a rendu hommage devant la chambre des comptes le 30/08/1779 |
17791127(03) |
Maître de camp de dragons, lieutenant de roi, commandant de la ville de Sedan |
17781031(02) |
Maître de camp, commandant les chevau-légers étrangers du cardinal Mazarin |
17081124(02) |
Maître de camp, lieutenant du régiment Royal-Cavalerie ; Madame de Pons de Montclar, veuve et héritière du marquis de Rébé, lui a donné la baronnie d'Arques en faveur du mariage de sa fille unique, Mademoiselle de Rébé, avec lui |
17081124(02) |
Maître de la bande de violons de Montpellier ; il est venu sans ordre avec ses compagnons jouer à la procession des Etats ; les Etats décident que désormais un ordre exprès sera nécessaire ; néanmoins, à cause de sa bonne foi, on lui accorde 150 l. |
16610129(03) |
Maître de la musique d'Agde ; il lui est accordé 6 300 l. ; lui et ses compagnons ont chanté tous les jours à la messe des Etats ; il a recruté des voix à Toulouse, Montpellier, Narbonne, etc |
16610407(02) |
Maître de musique des Etats |
16820115(03) |
Maître de musique en exercice |
16921124(02) |
Maître de poste de La Palud |
17590213(05) |
Maître des bureaux des dépêches de Montpellier |
16790104(08) |
Maître des comptes à Paris |
17591224(05) |
Maître des comptes en la chambre de Bretagne, à Paris, soumissionnaire pour l'emprunt de 10 millions de livres pour lequel la province a prêté son crédit au roi |
17601224(07) |
Maître des comptes, à Paris, soumissionnaire pour l'emprunt de 10 millions de livres pour lequel la province a prêté son crédit au roi |
17601224(07) |
Maître des écuries royales (accommodement avec les consuls de Castelnaudary pour un procès qui était pendant au Conseil) |
16790109(11) |
Maître des quais de Sète, chargé de l'entretien des quais, du radoub des canots et des barques transportant les commissaires, inspecteurs et ingénieurs |
17590210(03) |
Maître des quais et adjudicataire du bail d'entretien des quais |
17601211(03) |
Maître des requêtes |
16520103(02) |
Maître des requêtes (rapport sur les îles du Rhône) |
17190201(03) |
Maître des requêtes ; il a acheté au sieur Pascal en 1639 la charge de président en la CCAF de Montpellier ; malgré l'opposition des créanciers du sieur Pascal, il a gardé la charge & l'a vendue en 1643 à M. de Montlaur |
16620228(01) |
Maître des requêtes à Paris, époux de Madame Masson, créancière de la province |
17601224(07) |
Maître des Requêtes de l'Hôtel du roi |
17571216(02) |
Maître des requêtes ordinaire de l'Hôtel du roi |
16511223(01) |
Maître des requêtes ordinaire de la reine |
17801214(01) |
Maître des requêtes ordinaire, intendant de la province |
17801229(06) |
Maître des requêtes ordinaires de l'Hôtel du roi, intendant de justice en Provence, commis par le roi le 16/09/1632 pour faire démolir le château de Beaucaire |
16490703(01) |
Maître des requêtes ordinaires, intendant |
17781126(05) |
Maître des requêtes ordinaires, intendant de la province |
17791223(21) |
Maître des requêtes, à Paris, soumissionnaire pour l'emprunt de 4 millions de livres pour lequel la province a prêté son crédit au roi |
17601224(07) |
Maître des requêtes, ancien rapporteur des affaires de la province |
17190217(06) |
Maître des requêtes, commissaire député par le roi ; il a condamné au bannissement perpétuel le sieur Mondot, premier consul du Puy, jugement contesté par l'intéressé (le juge lui est suspect) |
16610126(09) |
Maître des requêtes, créancier de la province, soumissionnaire |
17591224(05) |
Maître des requêtes, créancier des Etats pour 4 500 l. (contrat du 20/10/1712 devant le notaire Gaschiers) |
17121202(01) |
Maître des requêtes, rapporteur au Conseil des affaires de la province jusqu'en 1717 |
17190113(04) |
Maître des requêtes, rapporteur de l'affaire de Jacques Brun au conseil |
17190125(02) |
Maître du bureau des dépêches à Lyon |
16530424(01) |
Maître en chirurgie, soumissionnaire pour l'emprunt de 5 millions de livres pour lequel la province a prêté son crédit au roi |
17601224(07) |
Maître épicier, à Paris, soumissionnaire pour l'emprunt de 10 millions de livres pour lequel la province a prêté son crédit au roi |
17601224(07) |
Maître faïencier de Salavas en Vivarais ; il a présenté un mémoire sur la fabrication d'une nouvelle espèce de faïence dont il souhaite le développement avec l'aide des Etats, qui la lui refusent |
17880116(09) |
Maître forgeron de Toulouse ; construction du pont de Cazères |
17180110(02) |
Maître maçon (entretien du chemin depuis la ville de Narbonne à l'Olivette de Passeront près du lieu de Nissan) |
16811219(10) |
Maître maçon : contrat du 26/03/1678 pour les réparations faites au grand chemin depuis l'Olivette de Passeron près de Nissan jusqu'à Narbonne |
16801210(005) |
Maître maçon ; adjudicataire de la construction de sept ponts entre Saint-Aigne et Villefranche-Lauragais, il a refusé de les paver parce que ce n'était pas mentionné dans son bail |
16620301(35) |
Maître maçon d'Agde, adjudicataire des travaux du môle dans le port (contrat du 07/09/1648) |
16490906(03) |
Maître maçon d'Alet |
16801120(002) |
Maître maçon d'Alzonne ; adjudicataire des réparations du chemin de la poste dans la juridiction d'Avignonet-Lauragais et du pont sur le Galseau à Villepinte |
16620301(32) |
Maître maçon de Béziers, chargé de l'entretien du chemin de Béziers à Montady |
16901202(17) |
Maître maçon de Béziers, entrepreneur du pont de Roucaute sur le Canal |
16881129(02) |
Maître maçon de Castres ; il a passé des baux pour les travaux à faire aux ponts de Burlats et de Roquecourbe |
17791229(02) |
Maître maçon de Lodève, entrepreneur des réparations du pont de Ceylles |
16801210(016) |
Maître maçon de Montauban ; nouvel adjudicataire de la construction du pont de Labastide-Saint-Pierre (contrat du 19/08/1662) |
16630129(19) |
Maître maçon de Montauban, l'un des adjudicataires de la construction du pont de Pontous, dans la juridiction de Villemur, diocèse de Montauban |
16620301(17) |
Maître maçon de Montpellier, "dont toute la fortune va au plus à 20 000 l. qu'il a ramassé par beaucoup d'économie & par un travail assidu de plus de 40 années" ; caution de Jean-Baptiste Paulet, il est déchargé avec lui de l'adjudication d'un chemin |
17791229(01) |
Maître maçon de Narbonne |
17200111(04) |
Maître maçon de Pézenas |
17190126(11) |
Maître maçon de Pézenas (bail du 10/03/1720 avec le diocèse d'Agde pour les réparations du chemin de la Croix de Bouzigues à Pézenas) |
17210215(04) |
Maître maçon de Pézenas ; adjudicataire de l'entretien des réparations des ponts et chemins du diocèse d'Agde moyennant 200 l. par an pendant 10 ans |
16620227(29) |
Maître maçon de Pont-Saint-Esprit, il a estimé le moulin à vent de Pouzilhac |
17791214(01) |
Maître maçon de Sigean, entrepreneur de l'entretien du bassin des carrières de La Nouvelle et du prolongement de la digue de l'est |
17880108(09) |
Maître maçon de Toulouse : il est venu à Narbonne supplier les Etats de recevoir sa moins dite de 3 000 l. pour les réparations du pont de Buzet |
16581116(01) |
Maître maçon de Toulouse ; il a fait une moins-dite d'un tiers pour la réparation du pont de Mézens, mais le précédent entrepreneur, Sestreille, n'ayant pas accepté de voir son bail résilié, il a dû se contenter d'un dédommagement |
16630129(20) |
Maître maçon de Toulouse ; le bail qui lui a été passé pour la réparation des ponts et chemins de Montbert ayant été reconnu frauduleux, à cause d'une "cabale" entre les enchérisseurs, le syndic général a fait procéder à de nouvelles enchères |
16630129(17) |
Maître maçon de Toulouse, adjudicataire de la réparation du pont et chemin de Montbert |
16620301(10) |
Maître maçon de Toulouse, entrepreneur de la bâtisse du pont de Rieux, indemnisé avec ses collègues des pertes subies lors d'une inondation |
16590311(03) |
Maître maçon de Toulouse, entrepreneur, adjudicataire de la construction de deux ponts de brique dans le consulat de Montesquieu-Volvestre |
16610408(15) |
Maître maçon du lieu de Pennautier, entrepreneur des réparations des ponts de Carcassonne et de Trèbes |
17180115(04) |
Maître maçon, adjudicataire de la construction du pont d'Alet |
16590315(09) |
Maître maçon, entrepreneur des réparations du chemin royal dans le diocèse de Montpellier |
16590117(01) |
Maître maçon, entrepreneur des réparations du pont de Brassac |
16620227(18) |
Maître maçon, entrepreneur des réparations du pont de Trèbes (bail du 11/04/1679) |
16791216(16) |
Maître maçon, entrepreneur des sept ponts sur le chemin de la poste entre Ramonville-Saint-Agne et Villefranche |
16630129(22) |
Maître maçon, habitant de Montpellier ; il a préparé les matériaux destinés à la construction du pont de Gignac |
16590315(01) |
Maître maçon, habitant de Montpellier, adjudicataire des réparations du Pas de l'Escalette |
16590315(04) |
Maître maçon, nouvel adjudicataire de la construction du pont d'Aigues-Vives, par contrat du 14/06/1662 (pour 1 360 l.//) |
16630129(18) |
Maître meunier à blanc de Pontoise, venu à Montpellier pour les expériences menées sur le nouveau moulin à recoupe inventé par le cordelier François Lefèvre |
17611128(06) |
Maître ordinaire en la chambre des comptes, porteur de contrats d'emprunt garantis par les Etats |
17590222(07) |
Maître palefrenier de la grande Ecurie du Roi à Versailles ; créancier de la province, remboursé par soumission |
17781126(05) |
Maître particulier des eaux et forêts (devis pour rendre l'Hérault flottable, "du moins à bûche perdue") |
17580131(08) |
Maître particulier des eaux et forêts au département de Montpellier |
17590224(12) |
Maître sculpteur de Carcassonne (contrat du 12/02/1688 pour les réparations du grand chemin de Saint-Rome à Marseillette |
16881129(15) |
Maître tailleur d'habits, à Toulouse, soumissionnaire pour l'emprunt de 10 millions de livres pour lequel la province a prêté son crédit au roi |
17601224(07) |
Maître tailleur de pierre de la ville de Carcassonne |
17081231(06) |
Maître teinturier indemnisé, sa teinturerie ayant été démolie pour élargir un chemin |
17591229(05) |
Maître-maçon de la ville de Lézat ; construction du pont de Cazères |
17180110(02) |
Maîtresse de la poste aux chevaux de Fitou ; elle obtient la destruction d'un pont trop étroit près du relais qui s'engorge lors des crues et provoque l'inondation de ses écuries |
17821205(04) |
Major de la citadelle de Montpellier, commissaire principal de l'assiette du diocèse de Lodève (réparations reçues du comte de Clermont et de l'ancien consul de Clermont après les contestations survenues en février 1682) |
16821024(03) |
Major de Valence (indemnisation pour un terrain pris par la nouvelle enceinte du château de Beauregard) |
17611031(01) |
Major de Valence (indemnisation pour un terrain pris par l'enceinte du château de Beauregard) |
17521202(06) |
Major de Valence (paiement d'une indemnité de 100 l. pour partie de l'intérêt de 4 000 l. qui lui sont dues pour le terrain pris par la nouvelle enceinte du château de Beauregard) |
17590206(01) |
Major de Valence indemnisé pour le terrain qu'on lui a pris pour la construction de la nouvelle enceinte du château de Beauregard |
17591210(02) |
Major de Valence, à qui on paye une rente pour le terrain pris pour l'enceinte du château de Beauregard |
17601209(06) |
Major des fort et ville d'Alès |
17821123(09) |
Major garde-côte, envoyé de Castries, commissaire principal à l'assiette du diocèse de Nîmes |
17120131(04) |
Malgré le désordre de ses comptes de gestion des droits d'équivalent à Toulouse, on lui remet la somme dont il est débiteur, car il a beaucoup fait pour remettre le fermier de l'équivalent en possession de ses droits à Toulouse |
16610309(02) |
Malgré une élection contestée en décembre 1657, il est maintenu par provision consul de Mende par le parlement de Toulouse et par les Etats |
16581031(02) |
Manufacture (de soie//) à Lavaur |
17580125(02) |
Manufacture de Saint-Chinian |
17180105(04) |
Manufacture de Saptes |
17180105(04) |
Manufacture de Villeneuve-les-Clermont |
17180105(04) |
Manufacturier// |
16891212(03) |
Marais vendus à la province |
17521202(08) |
Marbrier de Montpellier ; il est chargé de l'exécution de l'architecture, ornement et revêtement des piédestaux des quatre grands groupes de la place du Peyrou |
17880118(23) |
Marbrier, chargé du revêtement des 4 piédestaux de la place du Peyrou à Montpellier et des groupes qui doivent les surmonter ; il s'est rendu l'année dernière à Carrare où il a installé ses ateliers ; il en attend incessamment les marbres |
17890218(22) |
Marchand à Montpellier ; propose de fabriquer des draps, des molletons de soie et des bayettes qui pourraient concurrencer ceux des Anglais |
17610107(10) |
Marchand à Toulouse, filateur de soie |
17580125(01) |
Marchand commissionnaire de Narbonne et "correspondant de tous les marchands de Roussillon et Catalogne", victime d'exactions de la part des commis de la foraine |
16590323(05) |
Marchand d'Aubenas ; il n'a fabriqué dans la manufacture établie à Aubenas que 102 pèces de draps londrins premiers et seconds au lieu de 200 qu'il devait produire |
17100104(08) |
Marchand de Béziers (indemnisé pour les dommages soufferts à cause de la construction du Canal |
16881203(04) |
Marchand de Béziers ; le partisan Dupuy lui a saisi des balles de marchandises sur le Rhône en paiement des condamnations obtenues par lui contre Montpellier |
16590318(02) |
Marchand de Béziers ; sa veuve doit être remboursée sur le don gratuit pour les marchandises confisquées à son mari en 1652 par les gouverneurs de place et commandants des galères (arrêt du 18/08/1661) |
16630118(01) |
Marchand de bois ; construction du pont de Cazères |
17180110(02) |
Marchand de bois, il a acheté des bois du dépôt de Psalmody qu'il veut payer par un bannissement sur la communauté de Laudun, qui lui doit 3 000 l. sur la construction de son église |
17791221(05) |
Marchand de Bourg-Saint-Andéol emprisonné par les échevins de Lyon |
16490826(02) |
Marchand de Carcassonne, a proposé de faire travailler la manufacture de La Grange-des-Prés, mais ses conditions ne sont pas acceptées |
17120114(01) |
Marchand de Carcassonne, demande aux Etats une subvention "exorbitante" de 30 livres par drap produit |
17110114(03) |
Marchand de Carcassonne, dont le roi voudrait qu'il prenne le bail de la manufacture de La Terrasse, mais qui est refusé par les Etats |
17100104(08) |
Marchand de Castelnaudary ; il a fourni aux consuls des flambeaux pour 164 l. |
16590322(09) |
Marchand de Frontignan (plainte contre Cassaignes, marchand de Narbonne, qui a perçu 14% sur le remboursement des denrées prises par les galères du roi) |
16510111(02) |
Marchand de la ville de Beaucaire (voiturage de 270 balles de pastel indûment taxées en Arles) |
16881126(05) |
Marchand de la ville de Nîmes (mainlevée de la saisie des soies et des mulets faite par les échevins de Lyon) |
16801221(003) |
Marchand de la ville du Puy, collecteur des habitants du Puy forains d'Aiguille, se plaignant de ne pas pouvoir leur faire payer la taille |
16620228(09) |
Marchand de Limoux : il se présente pour prendre à bail la manufacture de Clermont |
16881209(03) |
Marchand de Limoux, entrepreneur de Clermont (bail de 8 ans et demi, prêts qui lui sont consentis) |
16891212(01) |
Marchand de Marseille (veut faire payer au diocèse de Saint-Papoul des grains qui ont servi pour le siège de Leucate) |
16490911(01) |
Marchand de Montauban ; il a fait saisir des marchandises de marchands de Montech et Castelsarrasin pour se rembourser de la suppression des offices d'auneurs et marqueurs de draps, prétextant que des droits s'exigent en Guyenne pour ces offices |
16590319(06) |
Marchand de Montpellier (la somme de 3 000 l. destinée à rembourser Moyse Rey de son office d'auneur, marqueur et visiteur de draps et cadis en la ville et viguerie du Vigan, a été consignée entre ses mains) |
16491109(02) |
Marchand de Montpellier ; le diocèse de Montpellier a été condamné à lui verser 600 l. |
16591226(04) |
Marchand de Narbonne |
16511003(05) |
Marchand de Narbonne ; des marchandises lui ont été enlevées par les gouverneurs de Leucate et Collioure |
16590320(01) |
Marchand de Narbonne ; il doit être remboursé sur le don gratuit pour les marchandises confisquées en 1652 par les gouverneurs de place et commandants des galères (arrêt du 18/08/1661) |
16630118(01) |
Marchand de Narbonne ; il doit être remboursé sur les deniers du don gratuit pour l'enlèvement en 1652 de ses marchandises par des gouverneurs de place |
16620310(02) |
Marchand de Narbonne dont les grains ont été saisis par les galères du roi |
16490717(01) |
Marchand de Pézenas ; le partisan Dupuy lui a saisi des balles de marchandises sur le Rhône en paiement des condamnations obtenues par lui contre Montpellier |
16590318(02) |
Marchand de Saint-Pons, associé à la fabrique de draps de Catala |
17110114(03) |
Marchand de Saint-Pons, propose de lancer une fabrique de draps |
17110114(03) |
Marchand de Toulouse ; il vérifie l'état du grand chemin dans la sénéchaussée de Carcassonne |
16791219(02) |
Marchand de Toulouse qui reprend la manufacture de La Terrasse, dans le diocèse de Rieux |
17120113(06) |
Marchand dont les denrées ont été saisies pendant la guerre |
16630127(01) |
Marchand dont les denrées ont été saisies pendant la guerre ; sa veuve doit être remboursée |
16630127(01) |
Marchand du Bourg-Saint-Andéol, arrêté à Lyon parce que les diocèses de Nîmes, Viviers et Uzès n'ont pas payé leur part de la dépense du transport des troupes par le Rhône vers la Catalogne en 1642 et 1643
643 |
16490806(02) |
Marchand du Puy |
16501116(04) |
Marchand en procès avec la province, ayant conclu avec elle une transaction amiable |
16800115(04) |
Marchand et banquier de Toulouse ; une balle de 4 300 l. qu'il faisait voiturer a été saisie par le sieur Dupuy sur le grand chemin de Marseille à Paris, près des cabanes de Berre |
16620228(10) |
Marchand et banquier de Toulouse ; une balle de 8 500 l. qu'il faisait voiturer pour l'archevêque de Toulouse a été saisie par le sieur Dupuy sur le grand chemin de Marseille à Paris, près des cabanes de Berre |
16620228(10) |
Marchand et quatrième consul d'Albi, exclu des Etats pour avoir été l'un des meneurs de la fronde contre l'évêque d'Albi et du soutien apporté par la ville au parlement de Toulouse contre les ordres des Etats |
16510801(02) |
Marchand et syndic de Narbonne ; le bien-fondé du prélèvement de 14% sur le remboursement des denrées prises par les galères du roi étant démontré, il est innocenté des accusations portées contre lui |
16510111(02) |
Marchand fabricant de Montpellier, il a inventé une méthode pour étouffer les cocons par la fumée du tabac, et un tour plus solide, rapide, qui rend le travail plus facile et la soie plus belle : économies sur le bois et les journées des fileuses |
17880116(08) |
Marchand fabricant de Nîmes (velours//) ; gratification des Etats |
17580125(01) |
Marchand fabricant en étoffes de soie à Bourg-Saint-Andéol |
17590224(05) |
Marchand tapissier de Montpellier ; malgré le monopole de la décoration de la salle des Etats concédé le 04/04/1661, un autre tapissier s'en est chargé ; Allard reçoit 600 l. en indemnité |
16620307(04) |
Marchand, caution d'Etienne Batut et de François Clément |
17200118(02) |
Marchand, caution de Clément |
17210220(03) |
Marchand, caution de Pierre Soulier pour l'équivalent |
16820108(01) |
Marchand-fabricant de Clermont (-l'Hérault) |
17110123(03) |
Marchand-fabricant en étoffes d'or, d'argent et de soie à Nîmes |
17610107(08) |
Marchand-libraire du Puy, prenant le fait et cause de Pierre Lagarde, imprimeur (conflit avec le collecteur des tailles Pierre Montelz) |
16490702(01) |
Marchande de Saint-Pons ; elle proteste pour les dommages que sa maison a subis à la suite de l'aménagement d'une nouvelle rue |
17880114(01) |
Marchands de la ville de Castres (assignés à la cour des Aides par le fermier du papier timbré) |
16821109(01) |
Marchands de la ville de Montpellier (plainte contre les agissements du préposé du roi à la visite des manufactures de soie et laines) |
16820114(01) |
Marchands de Montpellier (ont présenté au président un mémoire sur les moyens de "bonifier le commerce de la province" |
16821109(03) |
Marchands de Montpellier auxquels le partisan Dupuy a saisi 1 570 l. à Carcassonne |
16511229(02) |
Marché fait pour continuer le récolement des bornes délimitant les marais appartenant à la province et la levée de plans |
17521202(08) |
Maréchal de camp (dépense pour son fourrage et ses équipages) |
16881201(05) |
Maréchal de camp à Paris, créancier de la province, soumissionnaire |
17591224(05) |
Maréchal de camp dans la province depuis quelques années |
17180126(02) |
Maréchal de camp depuis le 01/07/1717 |
17180126(02) |
Maréchal de camp des armées du roi, gouverneur de la ville, cité et château de Carcassonne |
17210201(01) |
Maréchal de camp, paiement de ses fourrages |
17180203(06) |
Maréchal de forge, habitant de Couiza ; il se plaint qu'on a omis de l'indemniser de la privation de sa boutique et de son écurie à cause des travaux de la route |
17880102(04) |
Maréchal de la maison du prince de Conti ; les Etats, revenant sur leur décision du 10/04/1661, déclarent qu'ils n'ont pas besoin de fourrier et lui accordent sans conséquence un dédommagement de 150 l. pour avoir logé les députés |
16620308(09) |
Maréchal de Richelieu ; il a a envoyé un mémoire sur le projet de continuation du canal des étangs jusqu'au Rhône sur lequel les Etats ont déjà délibéré le 30/11/1752 |
17540312(07) |
Maréchal des camps de l'armée du roi, lieutenant de roi de Montpellier, maintenu dans sa noblesse par un jugement de M. de Bezons du 24/12/1668 |
17110124(01) |
Maréchal des camps des armées du roi, ci-devant ambassadeur en Pologne |
17791127(04) |
Maréchal des camps et armées du roi, maître de camp d'un régiment de cavalerie |
17821123(09) |
Maréchal des logis du prince de Conti ; les Etats consentent qu'il prenne la qualité de fourrier des Etats et puisse marquer à la craie les logis des députés ; il devra obtenir du prince les provisions nécessaires |
16610410(14) |
Maréchal général des camps et armées du roi |
16480512(01) |
Maréchal, commandant les armées du roi en Champagne, victorieux du vicomte de Turenne (à Rethel//) |
16510102(01) |
Maréchal, duc de Belle Isle (deux transactions passées entre Carcassonne et le maréchal les 23 février 1722 et premier décembre 1746 contenant abonnement des droits de leude, mage et menues, et autres droits seigneuriaux et féodaux |
17540308(02) |
Maréchal, gouverneur de Languedoc en 1362, 1365 et 1367 (a confirmé les privilèges de la province) |
17500205(04) |
Maréchal-ferrand d'Anduze ; il se plaint du rehaussement de la rue, mais n'obtient pas d'indemnité |
17810108(12) |
Marquis de Calvisson (admis aux Etats comme baron de Calvisson) |
17110124(01) |
Marquis de Calvisson ; il est admis aux Etats comme baron de Calvisson, bien que n'ayant pas 10 ans, sans avoir le droit de voter avant 18 ans |
17811201(02) |
Marquis de Calvisson ; il a offert de contribuer à l'entretien d'une partie des ouvrages d'assèchement des marais de Saint-Laurent-d'Aigouze faits par la province, ce dont se chargera la marquise sous la responsabilité du diocèse de Nîmes |
17821217(14) |
Marquis de Calvisson, député à la Cour l'année dernière |
16480304(01) |
Marquis de Calvisson, lieutenant général pour le roi en Languedoc |
16820117(04) |
Marquis de Canilhac, ou Canillac, baron de tour de Gévaudan |
16821023(03) |
Marquis de Canillac (testament du 6 janvier 1678) |
16821024(01) |
Marquis de Castelnau d'Estrétefonds, commissaire pour l'examen des impositions des villes et communautés |
17190204(02) |
Marquis de Castries (à l'armée, il n'a pas donné de procuration pour sa baronnie de Castries) |
17601209(01) |
Marquis de Castries (directe de l'enclos de Bonnier acheté par la province pour le couvent de La Merci) |
17540302(04) |
Marquis de Castries, commissaire principal pour l'assiette de Montpellier |
16801222(003) |
Marquis de Castries, député à Paris// |
17200102(03) |
Marquis de Caylus, commissaire principal pour l'assiette de Castres |
16801222(003) |
Marquis de Châteauneuf (secrétaire d'Etat à la R. P.R.//) |
16801206(001) |
Marquis de Ganges, reçu en minorité le 02/02/1754 |
17791127(02) |
Marquis de Ganges, signataire du traité pour l'affranchissement de 800 000 l. de capitation |
17090204(01) |
Marquis de Mirepoix (il a donné sa procuration au sieur de Cazemajou) |
17081124(03) |
Marquis de Mirepoix (procès contre les officiers du Domaine au sujet du droit de relief) |
17210220(07) |
Marquis de Murviel |
17791207(04) |
Marquis de Murviel ; il teste le 20/05/1713 en faveur de son fils François Emmanuel avec substitution par les mâles, ou à défaut par les descendants mâles de sa fille Marguerite Rose, ou encore par ceux de sa nièce Anne Gabrielle, marquise de Nizas |
17791207(04) |
Marquis de Murviel, commissaire nommé pour l'apurement des comptes de Pennautier |
17120129(03) |
Marquis de Seignelay |
16801118(004) |
Marquis de Villeneuve |
16881209(04) |
Marquis de Villeneuve ; il a bien voulu recevoir les commissaires des Etats dans son château |
17601220(04) |
Marquis de Villeneuve, ancien membre de la commission des Travaux Publics, remplacé par le comte de Mérinville |
17521109(02) |
Marquis de Villeneuve, commissaire nommé pour examiner les arrérages des impositions du diocèse de Narbonne |
16891128(01) |
Marquis de Villeneuve, commissaire principal pour l'assiette de Béziers |
16801222(003) |
Marquise de Calvisson |
17811201(02) |
Médecin d'Agde ; il s'est fait adjuger l'ancien lit du Canal royal près du pont de Vias pour 940 l., puis a disparu après avoir donné tous ses biens ; son donataire renonce à l'achat |
17880102(09) |
Médecin de l'hôpital d'Aigues-Mortes ; les Etats lui refusent une gratification pour les soins qu'il dit apporter aux ouvriers du canal |
17880116(17) |
Médecin de la ville de Pézenas |
16821023(06) |
Médecin, créancier de la province à Avignon |
16921222(01) |
Mêlé au règlement de la dette de la province envers le prince d'Harcourt |
16911126(03) |
Membre de l'Académie des Sciences de Toulouse ; il a écrit un mémoire sur la culture et l'entretien des arbres et inspiré le sieur Ferrrières, jardinier botaniste qui a soigné les ormeaux de Toulouse |
17871231(03) |
Membre de l'Académie des Sciences de Toulouse ; il a inspiré le sieur Ferrrières, jardinier botaniste qui a soigné les ormeaux de Toulouse |
17871231(03) |
Membre de l'Académie royale des sciences de Paris (épreuve du nouveau procédé du sr Albert pour teindre les draps avec la garance) |
17481228(05) |
Membre de l'assiette du diocèse de Montpellier en 1661 ; il a accepté une indemnité indue de 125 l. |
16621220(01) |
Membre de l'assiette du diocèse de Montpellier en 1661 ; il a accepté une indemnité indue de 60 l. |
16621220(01) |
Membre de la chambre des Comptes |
17590305(04) |
Membre de la commission mixte créée pour le contrôle des comptes des communautés |
16621205(02) |
Membre de la Société royale des sciences de Toulouse ; ses observations astronomiques, qui forment une suite unique de 23 années, ont été publiées dans un Recueil en 2 volumes |
17821228(38) |
Membre du conseil de commerce |
17190118(04) |
Membre du conseil politique de Toulouse ; il a fait un rapport proposant de remédier à l'inadéquation de l'ancien tarif de la capitation et dénonçant la façon dont les capitouls négligent de coopérer avec les commissaires des impositions de la ville |
17890216(05) |
Membre du syndicat de robe courte de Gaillac, s'est pourvu au parlement de Toulouse pour la fusion des robes courtes et longues dans les élections consulaires de Gaillac |
17571217(04) |
Mémoire au sujet de la première pile du pont de Gignac |
17811224(08) |
Mémoire sur l'arpentement des francs-bords du Canal |
17611118(04) |
Mémoire sur l'état des travaux faits à la ligne de poste dans la sénéchaussée de Carcassonne |
17791214(02) |
Mémoire sur le canal des étangs et avis sur le grau d'Agde |
17121228(03) |
Mémoire sur le Canal présenté par lui |
17601220(05) |
Mémoire sur les atterrissements du Rhône et la nécessité de construire un canal au lieu-dit le Bras de Fer |
17100109(02) |
Mémoire sur les pierres milliaires à installer sur le chemin de la grande ligne de la Croix de Bouzigues à Pont-Saint-Esprit |
17481230(06) |
Mémoire sur les travaux contre les inondations du Rhône |
17481230(04) |
Mémoires avec Danyzy sur les ouvrages à faire pour la communication des étangs et de la mer par des graus |
17611119(04) |
Mémoires avec Pitot sur les ouvrages à faire pour la communication des étangs et de la mer par des graus |
17611119(04) |
Mémoires et toisés pour la sénéchaussée de Carcassonne |
17820102(08) |
Mémoires présentés à la commission des travaux publics sur le pont de Gignac |
17821207(28) |
Mémoires présentés aux Etats dans lesquels il dit avoir inventé un nouveau moulin pour ouvrer des soies de toutes qualités et avoir trouvé un secret pour faire de la bonne graine de cocons sans avoir recours à la graine étrangère |
17580131(04) |
Mémoires sur l'état des ponts dans la sénéchaussée de Carcassonne |
17820102(09) |
Mémoires sur l'état des travaux faits aux ponts dans la sénéchaussée de Carcassonne |
17791221(09) |
Ménager, chargé de procéder à l'estimation et fixation du nombre de bestiaux nécessaires tant pour la culture que pour la bonification des 160 carterées de la jasse de Candillargues |
17781128(06) |
Ménager, habitant de Castelnaudary, entrepreneur de l'entretien du chemin de Saint-Papoul (de Saint-Papoul à Castelnaudary et de Saint-Papoul à Lasbordes) ; bail du 07/03/1782 pour 6 ans, 6 mois et 25 jours à partir du 05/06/1782 |
17821223(01) |
Ménager, habitant de Labastide-Beauvoir, caution de Martial Puech (bail du 07/03/1782 pour couvrir de gravier le pavé à la sortie de Villefranche-de-Lauragais en allant vers Avignonet) |
17821212(11) |
Ménager, habitant de Sainte-Colombe de Baziège ; bail du 07/03/1782 pour couvrir de gravier le pavé à la sortie de Villefranche-de-Lauragais en allant vers Avignonet |
17821212(11) |
Mention du "canal de M. de Riquet" |
17791231(04) |
Messager de Carcassonne (300 l. imposées pour ses frais par le diocèse de Castres) |
17190218(18) |
Messager de Carcassonne (vers Castres//) : selon une ordonnance de l'intendant du 24/05/1691, son défraiement est pris en charge par le diocèse de Castres |
17200207(17) |
Messager de Castres ; il ne maintient pas la correspondance avec Cros, nommé par les Etats à la messagerie générale, et refuse de prendre ses ordres, contrevenant au règlement et à la convention entre eux |
16610328(06) |
Messager de divers diocèses en 1648, 1650, 1651, 1665, 1666 |
17110126(05) |
Messager de Toulouse |
16610328(06) |
Messager porteur de lettres des Etats à la cour |
16490628(01) |
Messager pourvu par le roi |
16501206(01) |
Messe décidée par les Etats pour le repos de son âme |
16501220(01) |
Messieurs des Finances lui ont envoyé un arrêt du Conseil cassant la délibération des Etats au sujet des amortissements et francs-fiefs |
16590115(01) |
Mesures qu'il a prises pour garder les bords du Rhône et les côtes de la contagion venue de Provence |
17210203(02) |
Ministre (de la guerre//) en 1785 |
17880118(18) |
Ministre ; il a écrit une lettre à l'archevêque de Narbonne ; il "paraît désirer" que les Etats s'occupent d'établir des cours d'accouchement pour les sages-femmes de la campagne |
17820107(02) |
Ministre converti : les Etats accordent 300 l. à sa veuve en considération de ce qu'elle a abjuré avec toute sa famille |
16480312(01) |
Ministre d'Etat, à Paris, créancier de la province, soumissionnaire |
17591224(05) |
Ministre d'Etat, surintendant général des postes de France |
16800104(02) |
Ministre de la guerre |
17540307(08) |
Ministre de la Guerre (en 1758-1761//) |
17590301(05) |
Ministre de la Guerre en 1757-1758// |
17590301(05) |
Ministre de la Marine |
17821219(05) |
Ministre de la Marine (en 1758//) |
17590303(04) |
Ministre des Finances ; il approuve la proposition de l'archevêque de Narbonne de créer 3 chaires, deux de physique expérimentale et une de chimie docimastique à Toulouse et Montpellier |
17820105(01) |
Ministre et secrétaire d'Etat |
17220302(01) |
Ministre et secrétaire d'Etat au département des affaires étrangères, lieutenant général en Languedoc |
17521128(06) |
Ministre et secrétaire d'Etat, soumissionnaire pour les emprunts du roi avec son épouse |
17801229(06) |
Ministre, secrétaire d'Etat et surintendant des postes |
16791205(02) |
Ministre-secrétaire du roi (à la Maison du roi//) : lettre du 25/11/1788 informant les Etats que la liberté d'élire leurs députés à la Cour sans intervention du gouverneur leur est rendue |
17890217(01) |
Mis en possession de la terre et baronnie de Calvisson, ils n'ont pas encore décidé à qui elle appartiendrait |
17101129(04) |
Molesté par Pucherou à cause de son admission aux Etats |
16581123(01) |
Monsieur de Panat possède les anciens titres de la maison de Lordat depuis le mariage de Violant de Lordat dans la maison de Panat |
17210201(01) |
Montferrier n'a pas pu faire juger le procès en cours au Conseil contre Toulouse pour la capitation de 1708 à cause du départ du sr d'Imbercourt pour l'intendance de Soissons |
17121216(01) |
Mort des suites d'une blessure reçue sur le chantier du quai de Toulouse à cause de la chute d'une pierre ; sa veuve reçoit 120 l. |
17821217(20) |
Mort l'an dernier ; les Etats renvoient à un temps meilleur de marquer leur reconnaissance à ses héritiers pour ses services (50 ans, dont les 4 deniers à Paris) et décident de déposer dans les archives ses deux mémoires contre Lyon et la cour des Comptes |
17220316(02) |
Moulins pour organsiner les soies |
17610107(12) |
Mousquetaire du roi dans sa seconde compagnie |
17791207(02) |
Mû par son dévouement "au bien public" et par des "sentiments de patriotisme", il fait le "sacrifice volontaire" de la prime que viennent de lui accorder les Etats, se contentant de leur estime |
17890219(14) |
Muni des pouvoirs de la baronnie de Lunel, il a fait un traité avec les commissaires des travaux publics le 20/08/1776 à propos des marais |
17781128(08) |
N'a pas approuvé les liquidations des dettes du diocèse de Narbonne faites par le sieur de Montbel en son absence après 1692 ; il participe à celle du 30/12/1709 |
17100113(05) |
N'ayant aucune propriété sur l'Hérault et n'y percevant aucun droit, il n'a pas à payer les réparations du chemin de halage |
17781112(01) |
Natif d'Aigues-Mortes, soldat au régiment d'Enghien ; il prétend que 2 carterées de vigne au quartier des Boudres lui appartenant ont été englobées par erreur dans les marais d'Aigues-Mortes vendus au chev. de Bernis (reconnaissance au roi de son ayeul) |
17811231(16) |
Ne paie pas ses tailles et cache les collecteurs, gens à sa dévotion qu'il a fait nommer, dans son château pour les soustraire aux poursuites du receveur du diocèse de Saint-Papoul |
16820113(03) |
Négociant ; adjudicataire de la ferme des droits de la robine de Narbonne (bail du 26/02/1788) |
17890205(21) |
Négociant ; indemnisé pour un terrain pris par l'avenue de Montpellier vers Nîmes |
17890203(14) |
Négociant ; les travaux d'agrandissement du quai l'ont privé d'un terrain situé depuis le corps de garde juqu'au môle de Sète ; les Etats refusent de l'indemniser parce que les travaux ont été faits sur ordre du roi et par ses ingénieurs |
17890210(06) |
Négociant à Lunel, caution du sieur Thibaud pour la fourniture et l'entretien des lits des casernes de Nîmes |
17611107(27) |
Négociant à Lunel, chargé de la fourniture des lits et ustensile des troupes d'augmentation |
17540307(01) |
Négociant à Montpellier, a établi avec le sieur Allier une fabrique de toile de coton et mousseline façon des Indes |
17481231(01) |
Négociant à Montpellier, a établi avec le sr Brun une fabrique de toile de coton et mousseline façon des Indes |
17481231(01) |
Négociant à Montpellier, adjudicataire du bail de la fourniture des voitures aux équipages des troupes |
17481213(02) |
Négociant à Nimes, inventeurs d'un secret de la teinture en rouge façon d'Andrinople |
17610107(07) |
Négociant à Nîmes, membre d'une nouvelle compagnie qui prend à ferme le pont de Beaucaire, avec les bacs et moulins |
17801230(02) |
Négociant à Paris, créancier de la province pour le roi, remboursé par soumission |
17811229(04) |
Négociant d'Alès, fondateur de filatures de soie à Castres et Lavaur |
17521123(06) |
Négociant d'Annonay ; il a mis au point un procédé pour étouffer les cocons sans utiliser le feu ni l'eau bouillante, mais refuse de le livrer aux Etats |
17810104(12) |
Négociant de Castelnaudary ; il est indemnisé de 436 l. pour la perte d'une toise du terrain de sa maison |
17871231(38) |
Négociant de Jaujac en Vivarais ; projette d'établir une filature de soie dans cette communauté |
17580131(02) |
Négociant de Montpellier ; il a formé un établissement au mas de Vanau près d'Alco pour la fabrication de produits chimiques sous la raison Pitou, Caizac et Cie |
17810105(09) |
Négociant de Montpellier ; les Etats lui accordent le capital (120 l.) de la censive de 6 l. imposée sur le vacant qui lui a été concédé en dédommagement du préjudice subi par sa maison à cause des avenues du Peyrou & remboursent ses frais d'inféodation |
17820105(21) |
Négociant de Montpellier, à qui le sieur Delmas a cédé l'entreprise des travaux du canal de Carcassonne ; il ne régit pas lui-même les ouvrages et les confie à des commis qui harcèlent les ouvriers et les font fuir |
17890205(25) |
Négociant de Nîmes (mémoires sur l'amélioration de la fabrique dans cette ville) |
17580131(05) |
Négociant de Nîmes ; nouveau fermier de l'entretien du pont de Beaucaire, du bac et des dépendances (bail du 31/12/1780) |
17811228(09) |
Négociant de Nîmes, fournit les cotons et fils de lin et de chanvre teints en rouge d'Andrinople, teinture dont il a le secret |
17580127(06) |
Négociant de Sète ; il a aménagé une chapelle dans la maison où logent les commissaires des Etats pendant le temps des sondes et demande une augmentation du prix du loyer |
17820103(18) |
Négociant de Sète ; il y possède une des deux plus belles maisons, qu'il loue aux Etats pour loger les commissaires du roi et les officiers de la province venus pour assister à la sonde du port |
17801221(16) |
Négociant de Sommières, adjudicataire des bois et chandelles pour les corps de garde du diocèse de Nîmes |
17871231(08) |
Négociant du Havre (transport de la statue équestre de Louis XIV depuis Le Havre jusqu'à Montpellier) |
17171220(02) |
Négociant du Puy ; les Etats lui accordent 600 l. pou la faïencerie qu'il a établie dans son domaine d'Orzilhac |
17821210(15) |
Négociant du Puy, dont la brasserie a été détruite pour la construction d'une des avenues du pont de Saint-Barthélemy ; il a obtenu 300 l. en plus des 1 500 l. déjà reçues |
17880105(03) |
Négociant, à Montpellier, soumissionnaire pour l'emprunt de 9 millions de livres pour lequel la province a prêté son crédit au roi |
17601224(07) |
Négociant, caution de Jacques Carol |
17821212(12) |
Négociants à Lunel, membres d'une nouvelle compagnie qui prend à ferme le pont de Beaucaire, avec les bacs et moulins |
17801230(02) |
Négociants à Nîmes, membres d'une nouvelle compagnie qui prend à ferme le pont de Beaucaire, avec les bacs et moulins |
17801230(02) |
Négociants de Montpellier se plaignant de l'interruption de la navigation sur le canal à cause de la sécheresse |
17521118(07) |
Négociants de Montpellier, créateurs d'une raffinerie à Sète |
17180203(03) |
Négociants de Sète ; ils ont présenté un mémoire sur les maux dont souffre le commerce des vins et eaux-de-vie |
17810104(07) |
Neveu du baron de Castelnau-de-Bonnefons, condamné à mort en effigie par le parlement de Toulouse |
16511014(01) |
Neveu du président de Mirmand |
16911214(35) |
Noble maison d'Auvergne, dont l'ancienneté est généralement reconnue et dont descendent les Chalvet-Rochemonteix établis à Toulouse |
17821123(05) |
Nomination des commissaires principaux aux assiettes |
16901216(03) |
Nommé à la charge de trésorier de la Bourse, anciennement pourvu de l'office |
16491117(06) |
Nommé à la survivance de son père ; il le remplacera en cas d'absence ou de mort lorsqu'il sera en âge et qu'il sera gradué |
16530514(03) |
Nommé avocat de la province à la CCAF, sur présentation du baron de Castries, en remplacement du sieur de Baume, démissionnaire |
16630105(01) |
Nommé avocat de la province à Toulouse |
16530403(01) |
Nommé avocat du pays |
16491119(04) |
Nommé comme envoyé d'Alès par l'archevêque de Narbonne |
17601202(01) |
Nommé comme envoyé de la baronnie de Castelnau-d'Estrétefonds par le président |
17821122(04) |
Nommé comme envoyé de la baronnie de Castries par le président |
17821122(04) |
Nommé comme envoyé de la baronnie de Caylus par le président |
17821122(04) |
Nommé comme envoyé de la baronnie de Saint-Félix par le président |
17821122(04) |
Nommé consul d'Auterive d'autorité d'un commissaire du parlement de Toulouse |
16511104(01) |
Nommé directeur des travaux publics de la sénéchaussée de Toulouse en remplacement de son frère, décédé ; la sénéch. lui donne une gratification de 2 000 l. pour son travail depuis le décès & lui versera 3 000 l./an, outre ce que lui paiera la province |
17821223(09) |
Nommé envoyé de Briges (de tour du Gévaudan) par l'archevêque de Narbonne |
17871217(01) |
Nommé envoyé de Calvisson par l'archevêque de Narbonne ; il est déjà entré plusieurs fois aux Etats |
17781126(01) |
Nommé envoyé de Caylus par l'archevêque de Narbonne ; les Etats admettent ses preuves de noblesse mais surseoient à sa réception jusqu'à ce qu'il ait justifié de la propriété d'un fief noble |
17871220(01) |
Nommé envoyé de Ganges par l'archevêque de Narbonne |
17871217(01) |
Nommé envoyé de la baronnie de Castelnau-d'Estrétefonds par l'archevêque de Narbonne |
17781030(03) |
Nommé envoyé de la baronnie de Caylus par l'archevêque de Narbonne |
17781030(03) |
Nommé envoyé de la baronnie de Saint-Félix par l'archevêque de Narbonne |
17781030(03) |
Nommé envoyé de Lanta par l'archevêque de Narbonne |
17871217(01) |
Nommé envoyé de Lanta par l'archevêque de Narbonne à la place du baron de Sénégas, qui, "par des circonstances particulières", n'a pu présenter ses titres de noblesse ; il est déjà entré plusieurs fois aux Etats |
17781126(01) |
Nommé greffier et secrétaire des Etats |
17571222(04) |
Nommé inspecteur du port d'Agde ; "extrêmement entendu en cette sorte de travail", appelé de Paris par l'évêque d'Agde |
16490918(01) |
Nommé inspecteur du port d'Agde pour travailler par quartier avec le sieur Bonnefous |
16480522(05) |
Nommé messager de Castres ou de la ville où pourrait être transférée la chambre de l'Edit, à la place de Dumas et Bompar, de la R. P. R. |
16610210(01) |
Nommé messager général par la province |
16630202(02) |
Nommé par l'archevêque de Narbonne comme envoyé d'Aureville |
17811201(08) |
Nommé par l'archevêque de Narbonne comme envoyé de Bram |
17871215(04) |
Nommé par l'archevêque de Narbonne comme envoyé de Castelnau |
17871215(04) |
Nommé par l'archevêque de Narbonne comme envoyé de Castelnau-d'Estrétefonds |
17811201(08) |
Nommé par l'archevêque de Narbonne comme envoyé de Castries |
17811130(02) |
Nommé par l'archevêque de Narbonne comme envoyé de Caylus |
17811201(08) |
Nommé par l'archevêque de Narbonne comme envoyé de Ganges |
17811203(01) |
Nommé par l'archevêque de Narbonne comme envoyé de La Voulte, de tour de Vivarais |
17871215(04) |
Nommé par l'archevêque de Narbonne comme envoyé de Saint-Félix |
17871215(04) |
Nommé par l'archevêque de Narbonne comme envoyé de Saint-Félix (noblesse de quatre générations depuis 1585) |
16881029(01) |
Nommé par l'archevêque de Narbonne envoyé de Briges, de tour de Gévaudan |
17791202(01) |
Nommé par l'archevêque de Narbonne envoyé de Castelnau |
17791202(01) |
Nommé par l'archevêque de Narbonne envoyé de Castries |
17791202(01) |
Nommé par l'archevêque de Narbonne envoyé de Caylus |
17791202(01) |
Nommé par l'archevêque de Narbonne envoyé de Ganges |
17890119(03) |
Nommé par l'archevêque de Narbonne envoyé de Lanta |
17791202(01) |
Nommé par l'archevêque de Narbonne envoyé de Saint-Félix |
17791202(01) |
Nommé par l'archevêque de Narbonne pour remplir la place de la baronnie de Saint-Félix |
17111128(04) |
Nommé par l'archevêque de Narbonne pour remplir la place de la terre et baronnie de Saint-Félix |
17081124(08) |
Nommé par l'archevêque de Narbonne pour tenir la place du baron de Calvisson |
17091123(01) |
Nommé par l'archevêque de Toulouse comme envoyé de Castries |
17821123(09) |
Nommé par la sénéchaussée de Carcassonne pour succéder à son oncle le sieur de Roux comme syndic général |
16510105(03) |
Nommé par le maréchal de Shomberg directeur de l'académie d'équitation (de Montpellier//) ; il entretient de 25 à 30 chevaux ; les Etats lui accordent 1 000 l. pour compenser la baisse temporaire de ses appointements de 400 écus |
16630203(02) |
Nommé par le président comme envoyé du baron de Ganges |
17801207(01) |
Nommé par le président envoyé de Castelnau-d'Estrétefonds, il est admis après avoir prouvé 6 degrés de noblesse ; il possède la terre de Pecalvel au diocèse de Castres |
17821123(06) |
Nommé par les capitouls de Toulouse (mai 1660) messager de Toulouse à Lyon et villes de la route (arbitrage des Etats en sa faveur) |
16610210(01) |
Nommé par les Etats pour entrer à l'assemblée comme envoyé de Calvisson |
17101129(04) |
Nommé par les Etats pour examiner les titres de gentilshommes pour établir leurs preuves de noblesse |
17890217(09) |
Nommé par les Etats pour siéger à l'assemblée comme envoyé de la baronnie de Saint-Félix, il était déjà présent aux Etats l'année dernière en cette qualité |
17101129(05) |
Nommé par les trésoriers de France de Toulouse pour faire la recette des tailles de 1711 du diocèse de Carcassonne à la place du feu sieur Danty |
17130125(14) |
Nommé pour continuer les exercices de feu son frère |
17601218(10) |
Nommé pour remplir la place d'envoyé de Lanta, il n'a pu, "par des circonstances particulières", présenter les titres qui justifient sa noblesse |
17781126(01) |
Nommé second député de Montpellier par le conseil politique le 27/11/1779, il est reçu aux Etats |
17791129(01) |
Nommé substitut du sieur de Noé par le procureur général dans l'affaire de l'élection consulaire à Auterive |
16511104(01) |
Nommé syndic d'Auterive d'autorité d'un commissaire du parlement de Toulouse |
16511104(01) |
Notaine de Moussoulens ; il a reçu le contrat de mariage de Pierre II du Pac et de Dorothée de Saint-Jean de Voisins et Moussoulens (16/02/1665) |
17811201(05) |
Notaire |
17190218(33) |
Notaire (à Paris//) |
17121202(01) |
Notaire (a reçu la démission volontaire des sieurs de Pennautier, en charge depuis 1654, et de Sevin, son neveu, en survivance depuis 1694) |
17110110(02) |
Notaire (a reçu le contrat d'emprunt de 1 000 livres de la sénéchaussée de Carcassonne à Dame Claire Chambon le 28/01/1717) |
17180115(04) |
Notaire (contrat de mariage de Charles de Fournas de la Brosse, 12/06/1746) |
17801202(01) |
Notaire (contrat de mariage de Claude II de Fournas de la Brosse, 26/11/1671) |
17801202(01) |
Notaire (contrat de mariage de Hyacinthe-Esprit de Fournas de la Brosse, 09/04/1714) |
17801202(01) |
Notaire (contrat de mariage de Jacques de Montolieu et Antonie Delon, en 1488) |
17801216(02) |
Notaire (contrat de mariage de Jean de Fages et Louise Françoise d'Hilaire de Joviac du 29/04/1708) |
17791127(05) |
Notaire (contrat de mariage de Pierre II de Ginestous, du 10/09/1600) |
17801203(01) |
Notaire (de la province//) à Paris |
17210224(02) |
Notaire (fournitures et vacations pour les actes d'emprunt du diocèse de Carcassonne) |
17220319(11) |
Notaire ; il a collationné la donation du 26/09/1685 faite par Henri 1er de Latude et Isabeau de Rat son épouse à Jean de Latude de Fontès leur fils |
17781031(02) |
Notaire ; il a expédié une quittance de lods expédiée en 1550 par le chapitre d'Uzès en faveur de Michel de Rossel |
17811211(01) |
Notaire ; il a fait une enquête tendant à prouver que le juge-mage de Castelnaudary a été, depuis 1771, averti en personne par le syndic des réunions de l'assiette et des bureaux diocésains |
17880110(31) |
Notaire ; il a ouvert et enregistré le 20/07/1685 au château de l'Hermitage, paroisse et juridiction de Lafrançaise, le testament clos d'Emeric de Monratier de Parazols |
17791207(02) |
Notaire ; il a passé la quittance de Pierre de Montesquieu à son beau-frère Blaise d'Hautpoul de 3 000 l. restant des 23 000 l. de la dot de sa femme Anne d'Hautpoul (17/05/1645) |
17821123(03) |
Notaire ; il a reçu le contrat de mariage entre Jean Hyacinthe de Grave et Joseph Anne Thérèse de Boyer de Sorgues (22/10/1755) |
17811201(03) |
Notaire ; il a reçu au château d'Auxilhon le contrat de mariage de Jean-Jacques de Grave avec Catherine d'Hautpoul (28/01/1582) |
17821123(03) |
Notaire ; il a reçu deux déclarations des 4 et 7 février 1711 en faveur d'Alphonse de Grave |
17811201(03) |
Notaire ; il a reçu en 1570 le testament de Michel de Rossel |
17811211(01) |
Notaire ; il a reçu la transaction du 25/04/1720 entre Blaise de Grave et Louis de Roger, seigneur de Caux |
17811201(03) |
Notaire ; il a reçu la transaction du 29/12/1570 passée Antoine du Pac et son oncle Pierre du Pac |
17811201(05) |
Notaire ; il a reçu le 08/12/1669 le contrat de mariage de Jean de Monteil et de Marie de Chambaud |
17791127(04) |
Notaire ; il a reçu le 29/03/1554 le contrat de mariage entre Raymond 1er de Goudon et Marguerite de Saussan de la Roque-Aynier |
17791207(03) |
Notaire ; il a reçu le contrat de mariage d'Alphonse de Grave avec Thérèse de Brettes de Thurin d'Assignan (08/02/1711) |
17811201(03) |
Notaire ; il a reçu le contrat de mariage de Bernard d'Hautpoul avec Isabelle de Voisins (14/05/1489) |
17821123(03) |
Notaire ; il a reçu le contrat de mariage de François de Grave et de Jeanne de Montredon (01/02/1588) |
17811201(03) |
Notaire ; il a reçu le contrat de mariage de Jacques de Verdiguier (09/09/1582) |
17821123(06) |
Notaire ; il a reçu le contrat de mariage de Jean 1er de Monratier et d'Anne de Villars (18/01/1624) |
17791207(02) |
Notaire ; il a reçu le contrat de mariage de Jean II de Monratier avec Charlotte de Parazols (05/02/1690) |
17791207(02) |
Notaire ; il a reçu le contrat de mariage de Marie Anne Hyacinthe de Grave avec Thérèse Marguerite Elisabeth Louise Marie Anne Dulac (20/04/1781) |
17811201(03) |
Notaire ; il a reçu le contrat de mariage de Raymond du Puy et de Rachel de Lautrec (23/08/1571) |
17811201(04) |
Notaire ; il a reçu le contrat de mariage du 06/08/1685 de Jean de Latude et Marie de Rocher |
17781031(02) |
Notaire ; il a reçu le testament de Bernard de Grave (11/06/1661) |
17811201(03) |
Notaire ; il a reçu le testament de Claude II de Morgues léguant 1 000 l. à son fils (23/06/1666) |
17811202(02) |
Notaire ; il a reçu le testament de Gabrielle Louise de Guérin de Flaux (02/10/1727) |
17811202(03) |
Notaire ; il a reçu le testament de Philippe de Grave (26/01/1583) |
17811201(03) |
Notaire ; il a reçu un dénombrement des terre, seigneurie et fief fait Jeanne Isauguié (26/10/1540) |
17821123(03) |
Notaire ; il a reçu une transaction du 10/12/1629 entre Jean Charles du Puy et Paul son fils |
17811201(04) |
Notaire ; il a reçu, avec Bonnefoux, le contrat de mariage d'Alexandre II du Puy-Montbrun avec Eléonor de Pau (11/04/1710) |
17811201(04) |
Notaire ; il a reçu, avec Nouvel, le contrat de mariage d'Antoine Hercule de Castillon avec Martine de Baratier, du 03/11/1648 |
17811202(03) |
Notaire ; il réclame 1 184l . qui lui restent dues, selon lui, pour les 1% à percevoir sur les emprunts qu'il a procurés à l'occasion de l'emprunt de 4 800 000 l. pour l'affranchissem. de la capit. et pour les décharges mises en marge de ces procurations |
17130125(04) |
Notaire ; le diocèse d'Alet et Limoux a imposé en sa faveur 536 l. 3 s. 6 d. |
16610321(03) |
Notaire ; le diocèse de Comminges impose 10 l. en sa faveur pour écritures extraordinaires |
16620213(04) |
Notaire à Aimargues ; il est l'expert de M. de Bernis pour l'évaluation des superficies nécessaires à tenir les bestiaux destinés à faire valoir son domaine de Candillargues |
17791230(06) |
Notaire à Avignon |
16911110(02) |
Notaire à Avignonet (contrat de mariage de Christophe-Suzanne de La Motte, 23/10/1749) |
17801202(02) |
Notaire à Béziers |
17190120(04) |
Notaire à Béziers (a enregistré le testament du marquis de Caylus le 09/06/1684) |
16891111(01) |
Notaire à Carcassonne ; a reçu le contrat fait avec les syndics généraux reçu le (en blanc) 1648 |
16490720(01) |
Notaire à Montauban (il a reçu le 20/12/1712, la donation de la baronnie de Florensac à Charles Emmanuel de Crussol par son père le duc d'Uzès) |
17130113(01) |
Notaire à Montpellier |
17190120(04) |
Notaire à Montpellier ; il a reçu le contrat de bail de la ferme de l'équivalent passé au sieur Salvetat et vient le lire aux Etats |
17880115(01) |
Notaire à Montpellier//, détenteur des notes de Planque |
17871220(01) |
Notaire à Nîmes ; il a reçu la quittance d'une somme payée par la marquis d'Aubais à ses fermiers |
17781205(02) |
Notaire à Paris |
17540225(02) |
Notaire à Paris (acte d'inféodation d'Alignan par le prince de Conti au chevalier de Chabrillant) |
17521028(04) |
Notaire à Paris (contrat de mariage d'Eléonor du Maine et de Mademoiselle de Rébé, 29/03/1707) |
17081124(02) |
Notaire à Paris ; créancier de la province, remboursé par soumission |
17880111(13) |
Notaire à Paris ; il a reçu l'obligation passée au nom de la province par le diocèse du Puy au trésorier de la Bourse |
16620309(06) |
Notaire à Paris ; il a reçu le contrat de mariage du comte de Charlus les 26 et 27/07/1778 |
17781031(01) |
Notaire à Paris ; il a reçu le contrat de mariage du marquis de Latour-Maubourg et de Mademoiselle de Tenelles les 28/12/1777 et 28/01/1778 |
17781205(09) |
Notaire à Paris ; une déclaration du trésorier de la Bourse a été enregistrée par lui |
17821224(08) |
Notaire à Paris, créancier de la province, soumissionnaire |
17591224(05) |
Notaire à Pézenas ; il a retenu la procuration passée au sieur Bougette le 14/04/1661 pour emprunter à Paris 300 000 l. et l'obligation en faveur du marquis de Castries pour le prêt de 100 000 l. (11/04/1661) |
16620308(06) |
Notaire à Toulouse |
17871231(03) |
Notaire à Toulouse (contrat de mariage de Jean-Louis de La Motte, 21/12/1653) |
17801202(02) |
Notaire à Toulouse ; il a passé des contrats d'emprunts pour l'acquisition des maisons dont le sol a servi à l'emplacement des ouvrages du quai de Toulouse |
17821217(20) |
Notaire à Toulouse, créancier de la province au lieu de la dame sa mère, soumissionnaire |
17890212(09) |
Notaire au Châtelet (testament de Philippe Emmanuel de Crussol) |
17611029(01) |
Notaire au Châtelet de Paris |
17090109(01) |
Notaire au Châtelet de Paris (contrat de mariage entre le marquis de Polignac et mademoiselle de Rambure le 23/04/1686) |
16911031(01) |
Notaire au Châtelet de Paris, choisi comme notaire de la province habilité à recevoir les souscriptions de rentes sur la province |
17180128(04) |
Notaire ayant reçu les actes du sieur Sartre, faisant la recette de la Bourse à Montpellier |
17090103(03) |
Notaire d'Albi |
16501026(08) |
Notaire d'Albi (contrat de mariage de Valentin Dubourg du 11/07/1745) |
17801214(01) |
Notaire d'Albi (donation à Guillaume de Morlas, 01/09/1715) |
17871215(01) |
Notaire d'Alès (contrat de mariage d'Antoine II de Montolieu et de Marguerite de Robert du 13/07/1669) |
17801216(02) |
Notaire d'Alès (donation de la seigneurie de Méjannes, le 06/06/1626 à David de Montolieu par sa belle-mère Hélise de Rogier, veuve de Gaspard d'Audibert) |
17801216(02) |
Notaire d'Alès (transaction du 26/04/1612 entre Antoine 1er de Montolieu et Isabeau sa sœur sur la succession de leurs parents) |
17801216(02) |
Notaire d'Alès ; il a reçu la quittance et reconnaissance passée par Jean de Rossel en faveur du seigneur de La Fare le 20/11/1589 |
17811211(01) |
Notaire d'Alès ; il a reçu le contrat de mariage de François de La Fare (13/10/1658) et le testament de Jacques II de La Fare (25/01/1651) |
17821123(09) |
Notaire d'Alès ; il a reçu le testament mystique de Louis Joseph de La Fare du 14/12/1745 |
17821123(09) |
Notaire d'Alès ; le diocèse d'Alès lui doit 237 l. 13 s. pour les frais d'actes reçus |
17871231(13) |
Notaire d'Alès, détenteur des notes de Laupiès ; il a expédié le contrat de mariage de François de La Fare (13/10/1658) et le testament de Jacques II de La Fare (25/01/1651) |
17821123(09) |
Notaire d'Anduze (contrat de mariage de Pierre Céphas de Montolieu et Elisabeth de Cantiteau du 02/04/1737) |
17801216(02) |
Notaire d'Anduze, détenteur des notes de Roquier (contrat de mariage de Pierre Céphas de Montolieu et Elisabeth de Cantiteau du 02/04/1737) |
17801216(02) |
Notaire d'Annonay ; il a reçu la transaction entre Jacques Lemore et Marguerite d'Armand (03/06/1639) |
17821123(08) |
Notaire d'Annonay ; il a reçu le contrat de mariage de Barthélemy Lemore (24/02/1732) |
17821123(08) |
Notaire d'Annonay ; il a reçu le contrat de mariage de Jacques Lemore du 04/01/1635 |
17821123(08) |
Notaire d'Annonay ; il a reçu le testament de Barthélemy Lemore (16/12/1775) |
17821123(08) |
Notaire d'Aubenas (contrat de mariage de Jean Joseph de Fages et Marie Anne Duserre de la Rochette du 26/04/1745) |
17791127(05) |
Notaire d'Avignon |
17081210(01) |
Notaire d'Espéraza, caution de Géraud Sabatier |
17190116(04) |
Notaire d'Orban au diocèse d'Albi |
16501026(08) |
Notaire d'Uzès |
17200111(01) |
Notaire d'Uzès ; il a reçu l'acte de rémission d'héritage fait par Claude de Laudun en faveur de son fils Gabriel de Rossel le 06/08/1669 |
17811211(01) |
Notaire d'Uzès ; il a reçu le codicille de Gabriel de Rossel, du 07/09/1696 |
17811211(01) |
Notaire d'Uzès ; il a reçu le contrat de mariage de François de Rossel avec Claude de Laudun, du 01/05/1635, expédié par Alméras son fils |
17811211(01) |
Notaire d'Uzès ; il a reçu le contrat de mariage de Jeanne de Rossel avec le capitaine Pierre André, du 16/03/1592 |
17811211(01) |
Notaire d'Uzès ; il a reçu le testament de François de Rossel (31/07/1649) |
17811211(01) |
Notaire d'Uzès ; il a reçu le testament de Philippe Gabriel de Rossel, du 27/05/1772 |
17811211(01) |
Notaire de Belcastel ; il a reçu le testament de Barthélemy II du Puy (28/02/1583) |
17811201(04) |
Notaire de Bérat ; il a reçu le testament de Philippe Du Faur de Latour (25/12/1692) |
17811202(01) |
Notaire de Béziers |
16790113(02) |
Notaire de Béziers (contrat de mariage de Marie de Bonzi avec le marquis de Caylus le 23 janvier 1670) |
16801109(001) |
Notaire de Béziers, consul élu selon les règles en 1651 |
16511205(01) |
Notaire de Cailhavel ; il a reçu le contrat de mariage de Gabriel du Pac et de Jeanne Marie de Belissen de Cailhavel (05/08/1708) |
17811201(05) |
Notaire de Calvisson (contrat de mariage de Guillaume de Montolieu avec Antonie de Vergèzes du 01/01/1541) |
17801216(02) |
Notaire de Canaules (contrat de mariage d'Henri 1er de Ginestous, du 28/10/1643) |
17801203(01) |
Notaire de Carcassonne |
16821203(11) |
Notaire de Carcassonne ; il a reçu le contrat pour le rachat de l'équivalent |
16480528(02) |
Notaire de Carcassonne ; il a reçu une des procurations contenant la nomination de Pierre de Roux comme syndic général |
16480505(05) |
Notaire de Castelnaudary ; il a passé le contrat d'accord entre Jonathan de Goudon et les dames de Fons, mère et fille |
17791207(03) |
Notaire de Castres |
17130125(16) |
Notaire de Castres ; il a expédié le 12/04/1658 le contrat d'échange du 09/03/1591 entre Jacques de Goudon et Arnaud du Ferrier |
17791207(03) |
Notaire de Castres ; il a reçu le contrat de mariage de Jacques II de Goudon avec Marie de Bessière, le 06/03/1589 |
17791207(03) |
Notaire de Castres ; il a reçu le contrat de mariage de Jacques III de Verdiguier (22/05/1730) |
17821123(06) |
Notaire de Castres ; il a reçu le contrat de mariage de Jean de Goudon et Marguerite de Genas le 24/03/1747 et le testament de Marguerite de Benne le 20/03/1761 |
17791207(03) |
Notaire de Castres ; il a reçu le contrat de mariage de Jean II de Durand de Bonne et Madeleine de Bayard (le 20/05/1598) |
17791207(01) |
Notaire de Castres ; il a reçu le contrat de mariage de Jean Louis II de Durand de Bonne avec Honorée Gabrielle de Rigaud-Belvezé, le 01/10/1742 |
17791207(01) |
Notaire de Castres ; il a reçu le contrat de mariage de Jonathan de Goudon avec Louise de Château-Verdun le 15/06/1677 |
17791207(03) |
Notaire de Castres ; il a reçu le testament d'Anne de Bonne (03/03/1576) |
17791207(01) |
Notaire de Castres ; il a reçu le testament de Pierre Raymond V d'Hautpoul (10/01/1423) |
17821123(03) |
Notaire de Caunes ; il a ouvert le 17/10/1682 le testament de noble François de Vernon du 10/03/1681, collationné par François Gouefou, détenteur des cèdes dudit Vauron |
17781031(03) |
Notaire de Caunes ; il a collationné les notes de Louis Vauron, notaire |
17781031(03) |
Notaire de Cavillargues, diocèse d'Uzès ; il a reçu le contrat de mariage de Jean de Rossel et de Marie Despuech, du 11/06/1582 |
17811211(01) |
Notaire de Clermont |
17191216(01) |
Notaire de Combres, diocèse de Vabres (contrat de mariage de Guillaume de Morlas, 06/02/1701) |
17871215(01) |
Notaire de Conques ; il a collationné les notes de Brassac, notaire |
17781031(03) |
Notaire de Conques ; il a reçu le contrat de mariage de François de Vernon et Marie de Sapte le 04/05/1661 |
17781031(03) |
Notaire de Damiatte ; il a reçu le contrat de mariage de François de Verdiguier (16/11/1677) |
17821123(06) |
Notaire de Damiatte ; il a reçu le testament de Gabrielle de Beyne, épouse de Jacques de Verdiguier (30/11/1733) |
17821123(06) |
Notaire de Damiatte ; il a reçu le testament de Jacques de Verdiguier (30/11/1733) |
17821123(06) |
Notaire de Ganges (contrat de mariage d'Henri II de Ginestous, du 29/12/1688) |
17801203(01) |
Notaire de Ganges, il a reçu le testament de dame Eléonor d'Allemand de Mirabel, veuve de Raymond de Peyrotes, du 28/03/1592 |
17871220(01) |
Notaire de Gignac |
16590315(01) |
Notaire de Guézac ; il a reçu le testament d'Antoine de Castillon, du 19/11/1627 |
17811202(03) |
Notaire de La Bruguière ; il a expédié une quittance du 16/10/1430 donnée par Gaucerande d'Hautpoul, en vertu d'une commission donnée le 25/09/1442 par Pierre de Area, "regens" de La Bruguière pour le comte de Foix |
17821123(03) |
Notaire de La Bruguière ; il a reçu une quittance du 16/10/1430 donnée par Gaucerande d'Hautpoul |
17821123(03) |
Notaire de la cité de Carcassonne, a reçu un acte de donation de Miramonde de Loubens, veuve de Raymond de Vernon, en faveur de François I de Vernon son fils, le 01/04/1612 |
17781031(03) |
Notaire de la province |
17540312(04) |
Notaire de la province ; il a donné à celle-ci quittance des sommes payées aux créanciers du privilège des fournitures de la glace |
17781203(13) |
Notaire de la province à Montpellier |
17200201(02) |
Notaire de la province à Paris |
17200201(02) |
Notaire de la province à Toulouse |
17610102(02) |
Notaire de la retenue de Fontarèches ; il a reçu la procuration consentie par Gabriel de Rossel à sa femme Lucrèce de Carlot du 27/05/1690 à raison de la convocation du ban et arrière-ban |
17811211(01) |
Notaire de La Roque-Sainte-Marguerite ; il a reçu le contrat de mariage de Paul du Puy avec Paule de Grangers (14/01/1637) |
17811201(04) |
Notaire de la ville de Toulouse |
16781207(03) |
Notaire de Lacaune, diocèse de Castres ; il a expédié le testament de Jean III de Goudon et de Jeanne de Benne le 16/11/1779 |
17791207(03) |
Notaire de Lafrançaise ; il a reçu les testament et codicille de Jean 1er de Monratier, des 09/01 et 17/02/ 1635 |
17791207(02) |
Notaire de Lansargues au diocèse de Montpellier (caution du sieur Soulier pour l'équivalent, rejeté par les Etats) |
16820115(04) |
Notaire de Lautrec (cession de la métairie de la Rose à François de Morlas, 28/08/1587) |
17871215(01) |
Notaire de Lautrec (contrat de mariage de Bernard de Morlas, 09/01/1738) |
17871215(01) |
Notaire de Lautrec (contrat de mariage de Charles de Morlas, 14/06/1667) |
17871215(01) |
Notaire de Lautrec (contrat de mariage de François de Morlas, 20/07/1588) |
17871215(01) |
Notaire de Lautrec (contrat de mariage de Louis Augustin de Morlas, 02/11/1770) |
17871215(01) |
Notaire de Lautrec (ratification du contrat de mariage de Jacques de Morlas, 26/10/1623) |
17871215(01) |
Notaire de Lautrec (transaction avec Jacques de Morlas, 20/04/1626) |
17871215(01) |
Notaire de Lavaur (donation à Guillaume de Morlas, 20/08/1717) |
17871215(01) |
Notaire de Lavaur ; il a estimé les indemnités dues aux particuliers expropriés à cause des travaux du pont de Lavaur |
17821219(03) |
Notaire de Lavaur ; il a reçu la quittance d'une partie de la dot d'Isabeau de Richome, épouse de Jacques 1er de Verdiguier (06/09/1576) |
17821123(06) |
Notaire de Limoux ; il a reçu le contrat de mariage d'Antoine du Pac et d'Hélène du Luc (25/05/1572) |
17811201(05) |
Notaire de Lodève ; il a reçu le testament de Raymond de Goudon le 10/03/1574 |
17791207(03) |
Notaire de Lodève, détenteur des notes de Bonnafous ; il a reçu le contrat de mariage d'Henri IV de Peyrotes et Diane de Peyrotes de Cazillac, le 27/07/1723 |
17871220(01) |
Notaire de Lodève, il a passé une transaction le 06/09/1671 entre Henri II de Peyrotes et Henri, chevalier, son frère |
17871220(01) |
Notaire de Lodève, il a reçu le 21/02/1580 la quittance fournie par dame Eléonor d'Allemand de Mirabel dans laquelle elle rappelle son mariage avec Raymond de Peyrotes |
17871220(01) |
Notaire de Lodève, il a reçu les reconnaissances de Soubès de 1578 en faveur de Raymond de Peyrotes |
17871222(01) |
Notaire de Lodève, il a reçu une transaction du 01/02/1678 entre Isabeau de Jaule, veuve d'Henri II de Peyrotes, et l'un des consuls de Poujols |
17871220(01) |
Notaire de Lodève, il a reçu une transaction du 14/06/1715 entre nobles Henri IV de Peyrotes, Gabriel de Peyrotes et Pierre de Peyrotes |
17871220(01) |
Notaire de Lombers (contrat de mariage de Marguerite de Morlas, 07/09/1755) |
17871215(01) |
Notaire de Mende |
17200111(01) |
Notaire de Metz ; il a reçu le contrat de mariage de Guillaume de Vernon et Marie-Claude Davis le 11/06/1709 |
17781031(03) |
Notaire de Millau ; il a reçu, avec Durant, le contrat de mariage d'Alexandre 1er du Puy-Montbrun avec Marguerite de Mandagout (23/11/1710) |
17811201(04) |
Notaire de Millau ; il a reçu, avec Gout, le contrat de mariage d'Alexandre 1er du Puy-Montbrun avec Marguerite de Mandagout (23/11/1710) |
17811201(04) |
Notaire de Mirande ; il a reçu le testament de Carbon du Faur (11/09/1629) |
17811202(01) |
Notaire de Mirande ; il a reçu le testament de Pierre II du Faur (15/01/1582) |
17811202(01) |
Notaire de Molières ; il a reçu le testament de François de Monratier (date non précisée) et celui d'Antoine de Monratier son père (03/09/1542) |
17791207(02) |
Notaire de Molières ; il a reçu le testament de Jean-Baptiste de Monratier de Parazols, en date du 23 avril 1765 |
17791207(02) |
Notaire de Montagnac |
16911129(02) |
Notaire de Montagnac (contrat de mariage de Pierre II de Ginestous, du 10/09/1600) |
17801203(01) |
Notaire de Montagnac ; il a reçu la transaction du 12/05/1653 entre Thomas de Thézan, seigneur et baron de Pujol, et Antoine Hercule de Castillon, baron de Saint-Victor |
17811202(03) |
Notaire de Montdardier (testament de Pierre 1er de Ginestous, du 27/12/1551) |
17801203(01) |
Notaire de Montdardier (testament de Pons de Ginestous, du 17/05/1608) |
17801203(01) |
Notaire de Montfrin (transaction du diocèse d'Uzès le 14/05/1659) |
16591226(22) |
Notaire de Montjaux ; il a reçu le contrat de mariage de Raymond du Puy et de Rachel de Lautrec (23/08/1571) |
17811201(04) |
Notaire de Montolieu ; il a reçu le contrat de mariage de Raymond de Vernon et Miramonde de Loubens le 29/06/1585 |
17781031(03) |
Notaire de Montpelier |
17090105(01) |
Notaire de Montpellier |
17190208(07) |
Notaire de Montpellier (le contrat d'adjudication de l'équivalent est passé devant lui) |
17180216(02) |
Notaire de Montpellier ; a enregistré le bail de l'étape générale pour 7 ans en janvier 1712 |
17120131(01) |
Notaire de Montpellier ; adjudicataire de la ferme de l'équivalent pour 317 000 l. |
17120109(04) |
Notaire de Montpellier ; il a reçu la transaction du 30/06/1662 en règlement du conflit entre le diocèse de Montpellier et des étapiers au sujet du paiement de la subsistance des prisonniers espagnols qui y ont été détenus par ordre du roi en 1644 |
16630120(03) |
Notaire de Montpellier ; il a reçu le contrat de mariage d'André de Pierre et d'Anne-Thérèse de Nigry le 19/11/1732 |
17781031(04) |
Notaire de Montpellier ; il a reçu le contrat de mariage de Claude Jacob de Rossel avec Claudine de Clausel (24/02/1706) et son testament du 18/09/1731 |
17811211(01) |
Notaire de Montpellier ; il a reçu le contrat de mariage de François Henri Auguste de Chalvet-Rochemonteix (23/02/1696) |
17821123(05) |
Notaire de Montpellier ; il a reçu le contrat de mariage de Jean Joseph Honoré de Durand de Bonne avec Anne Pierrette Catherine de Cotte, 01/02/1767 |
17791207(01) |
Notaire de Montpellier ; il a reçu le contrat de mariage de Jean Louis 1er de Durand de Bonne et d'Anne de Farges de Témelac, le 17/07/1682 |
17791207(01) |
Notaire de Montpellier ; il a reçu le contrat de mariage de Jean Pierre du Pac et de Marie Thérèse de Gros (27/10/1753) |
17811201(05) |
Notaire de Montpellier ; il a reçu le testament de Jean-Pierre de Pierre le 13/01/1710 |
17781031(04) |
Notaire de Montpellier ; il offre 327 000 l. pour le bail de l'équivalent |
17120123(01) |
Notaire de Montpellier ; il reçoit le contrat de la ferme générale de l'équivalent passé à Guillaume Gautier en janvier 1712 |
17120130(11) |
Notaire de Montpellier, a enchéri sur les enchères de l'équivalent |
17120120(03) |
Notaire de Montpellier, adjudicataire de l'équivalent pour 354 000 l. |
17180212(05) |
Notaire de Montpellier, créancier de la province |
16590323(15) |
Notaire de Montpellier, il a reçu le contrat de mariage entre Gabriel de Peyrotes et Hélène de Sarret le 10/11/1599 |
17871220(01) |
Notaire de Montpeyroux (contrat de mariage d'Henri 1er de Ginestous, du 28/10/1643) |
17801203(01) |
Notaire de Montrozier en Rouergue |
16790103(04) |
Notaire de Narbonne |
16821203(25) |
Notaire de Narbonne ; il a expédié le 09/11/1531 le contrat de mariage de Blanche de Marquefave avec Bernard de So (en date du 22/06/1431) |
17821123(03) |
Notaire de Narbonne ; il a reçu le contrat de mariage de Blaise de Grave avec Marie de Rouvé (25/08/1668) |
17811201(03) |
Notaire de Narbonne et greffier du diocèse ; il a subi des violences de la part du traitant des taxes à recouvrer sur les offices de notaires sous le prétexte qu'ils seraient domaniaux |
16581109(02) |
Notaire de Narbonne qui a recueilli l'acte de cession (29/03/1662) de la créance de 13 339 l. 15 s. 7 d. sur la province cédée au sieur de Nupcis, conseiller au parlement de Toulouse, par la veuve du sieur Massia |
16630123(01) |
Notaire de Nîmes (le baron de Lanta se plaint qu'il lui a signifié un acte pendant la session des Etats ; il échappe à la tentative d'arrestation par des députés de l'assemblée) |
16501105(01) |
Notaire de Nîmes ; il a reçu le contrat de mariage de Jean-Pierre de Pierre le 27/11/1692 et le testament de Louise de Villars, épouse d'Antoine de Pierre, du 17/01/1685 |
17781031(04) |
Notaire de Nîmes, associé à Martin, notaire d'Uzès ; ils ont reçu le contrat de mariage de Philippe Gabriel de Rossel avec Jeanne d'Albenas, du 27/10/1739 |
17811211(01) |
Notaire de Notre-Dame de La Rouvière ; il a reçu le testament de Marguerite de Mandagout (30/09/1691) |
17811201(04) |
Notaire de Perpignan ; il a reçu le contrat de mariage d'Hyacinthe d'Hautpoul avec Claire de Villemur (30/05/1694) |
17821123(03) |
Notaire de Perpignan ; il détient les notes de son père et a expédié le contrat de mariage d'Hyacinthe d'Hautpoul avec Claire de Villemur (30/05/1694) |
17821123(03) |
Notaire de Peyriac ; il a reçu le contrat de mariage de Bernard de Grave avec Anne de Lavergne (03/03/1631) |
17811201(03) |
Notaire de Peyriac ; il a reçu le testament de François de Grave (15/09/1621) |
17811201(03) |
Notaire de Pézenas |
16620311(02) |
Notaire de Pézenas (contrat de l'équivalent passé au sieur Montmoulon) |
16610407(03) |
Notaire de Pontorson ; il a reçu le contrat de mariage de Louis Victorien de Castillon de Saint-Victor avec Françoise Augustine Le Roy (25/01/1763) |
17811202(03) |
Notaire de Puylaurens ; il a reçu le contrat de mariage de Marc-Antoine de Verdiguier (03/12/1654) |
17821123(06) |
Notaire de Quintenas ; il a reçu la transaction passée par Charles Joseph Dominique Lemore avec son frère Just Alexandre le 27/10/1704 |
17821123(08) |
Notaire de Riumes (Rimont ?) ; il a reçu le contrat de mariage de Carbon du Faur avec Isabeau de Jaubert (12/11/1593) |
17811202(01) |
Notaire de Rodez |
17200111(01) |
Notaire de Roujan ; il a souscrit le 13/09/1778 le testament mystique de Messire François Henri de Carrion |
17791127(02) |
Notaire de Saint-Albin, diocèse de Lavaur ; il a expédié le testament de Béatrix de Montclar (14/03/1496) |
17821123(03) |
Notaire de Saint-Amans-de-Valtoret ; il a reçu le testament de Béatrix de Montclar (14/03/1496) |
17821123(03) |
Notaire de Saint-Ambroix ; il a reçu le testament d'Antoine Hercule de Castillon, du 08/06/1680 et le testament de Jeanne d'Audibert de Lussan, du 01/09/1678 |
17811202(03) |
Notaire de Saint-Ambroix ; il a reçu le testament de Françoise de Blauzac, du 03/04/1602 |
17811202(03) |
Notaire de Saint-Ambroix ; il a reçu, avec Pillet, le contrat de mariage d'Antoine Hercule de Castillon avec Martine de Baratier, du 03/11/1648, et un acte de rémission d'héritage par Jeanne d'Audibert du 10/09/1648 |
17811202(03) |
Notaire de Saint-Ambroix ; il reçu le testament de Françoise de Thézan du Pujol, du 31/07/1620 |
17811202(03) |
Notaire de Saint-Ambroix, détenteur des notes de Fournier, notaire d'Uzès, qui a reçu le contrat de mariage de Jeanne de Rossel avec le capitaine Pierre André, du 16/03/1592 |
17811211(01) |
Notaire de Saint-Etienne-de-Gourgas (accord du 30/03/1681 entre Pierre et Henri II de Ginestous) |
17801203(01) |
Notaire de Saint-Hippolyte-de-Caton (contrat de mariage d'Antoine 1er de Montolieu avec Suzanne du Puy du 21/01/1582) |
17801216(02) |
Notaire de Saint-Laurent-le-Minier (testament de Henri 1er de Ginestous du 17/09/1657) |
17801203(01) |
Notaire de Saint-Martin-de-Londres (contrat de mariage de Jean-Joseph de Ginestous, du 11/08/1722) |
17801203(01) |
Notaire de Saint-Paul (Capdejoux) ; il a reçu la transaction du 26/08/1584 entre Raymond et Pierre du Puy, frères |
17811201(04) |
Notaire de Saint-Paul-Cap-de-Joux ; il a reçu la transaction passée le 19/07/1655 avec Marc-Antoine de Verdiguier |
17821123(06) |
Notaire de Saint-Paul-Cap-de-Joux ; il a reçu le testament de Marc-Antoine de Verdiguier (26/06/1660) |
17821123(06) |
Notaire de Saint-Pons |
16911129(02) |
Notaire de Saint-Pons ; on lui a accordé une partie de la cour du collège pour compenser le terrrain qui lui avait été pris pour la construction de la nouvelle rue |
17880114(01) |
Notaire de Saint-Pons ; protestant contre la rétrocession au collège de la ville d'une partie de la cour prise par erreur pour la nouvelle rue, et qui lui avait été cédée, il produit des mémoires imprimés, s'est pourvu au parlement et refuse l'indemnité |
17890215(08) |
Notaire de Saint-Sever ; il a reçu le contrat d'échange du 09/03/1591 entre Jacques II de Goudon, écuyer, et Arnaud du Ferrier, écuyer, et la quittance du 03/07/1591 |
17791207(03) |
Notaire de Saint-Sever ; il a reçu le testament de Jacques 1er de Goudon le 11/09/1580 |
17791207(03) |
Notaire de Saint-Sever ; il a reçu le testament de Jean de Goudon et Jeanne de Benne le 17/12/1669, et celui de Marie de Bessière le 31/03/1627 |
17791207(03) |
Notaire de Saint-Sever en Rouergue ; il a reçu la ratification du contrat de mariage de Jonathan de Goudon avec Louise de Château-Verdun par Jeanne de Benne, mère de Jonathan |
17791207(03) |
Notaire de Saissac, détenteur des notes de Bernos, notaire de Montolieu ; il a collationné le contrat de mariage de Raymond de Vernon et Miramonde de Loubens le 29/06/1585 |
17781031(03) |
Notaire de Saze ; il a reçu le contrat de mariage d'Antoine Olivier de Castillon avec Marie de Thézan de Saze, du 12/09/1667, expédié par autre Bon, détenteur des notes de Pierre son bisaïeul |
17811202(03) |
Notaire de Saze ; il a reçu le contrat de mariage de François Olivier avec Gabrielle Louise de Guérin de Flaux (02/10/1727), expédié par autre Bon, son petit-fils, détenteur de ses notes, et l'acte de vente de la terre de Saint-Maximin le 08/08/1714 |
17811202(03) |
Notaire de Sénégas ; il a expédié le testament de dame Marthe de Montcalm, en date du 01/07/1671 ; il est le détenteur des notes du notaire Debrus |
17791207(01) |
Notaire de Sénégas ; il a reçu le contrat de mariage de Charles II de Durand de Bonne et de Marthe de Montcalm (24/12/1638) et les testaments de Jean II de Durand de Bonne (05/10/1634) et de Madeleine de Bayard (08/01/1639) |
17791207(01) |
Notaire de Sorèze ; il a reçu la donation du 20/05/1600 d'Antoinette de Vabres à Jean Charles du Puy |
17811201(04) |
Notaire de Soubès, il a reçu le contrat de mariage du 18/08/1626 entre noble Henri 1er de Peyrotes et Hélène de Sarret, et un autre acte du 14/06/1626 |
17871220(01) |
Notaire de Tance, diocèse du Puy ; il a reçu le testament de Jean 1er Lemore (31/12/1555) |
17821123(08) |
Notaire de Toulouse |
16620311(01) |
Notaire de Toulouse (accord entre François de Morlas et ses soeurs, 11/10/1587) |
17871215(01) |
Notaire de Toulouse (contrat d'emprunt de Granier du 06/09/1717 et de Pierre de Boyer du 01/12/1717) |
17180120(03) |
Notaire de Toulouse (contrat d'emprunt de Reynal du 28/09/1717) |
17180120(03) |
Notaire de Toulouse (contrat de mariage d'Ogier de La Motte, 11/02/1601) |
17801202(02) |
Notaire de Toulouse (contrat de mariage de Gabriel-Aimable Dubourg du 29/01/1684 et testament de son père Léonard du 03/09/1680) |
17801214(01) |
Notaire de Toulouse (contrat de mariage de Jacques de Morlas, 22/10/1623) |
17871215(01) |
Notaire de Toulouse (contrat de mariage de Jean Dubourg du 01/10/1620) |
17801214(01) |
Notaire de Toulouse (contrat de mariage de Jean-Mathias Dubourg du 17/08/1720) |
17801214(01) |
Notaire de Toulouse (contrat de mariage de Léonard Dubourg du 12/06/1653) |
17801214(01) |
Notaire de Toulouse (contrat de prêt à la province) |
17180215(08) |
Notaire de Toulouse (contrat du 21/04/1646 : cession par Pierre de Castelnau à Alexandre de Soubiran d'une créance de 3 500 l. sur le diocèse de Lavaur) |
16511027(03) |
Notaire de Toulouse (deux contrats d'emprunt du sieur Bosredon des 29 et 30/09/1717) |
17180120(03) |
Notaire de Toulouse (quittance de Françoise de Voisins, mère de François de Morlas, 28/05/1585) |
17871215(01) |
Notaire de Toulouse (réception du testament de Gilles de La Motte, 19/06/1585) |
17801202(02) |
Notaire de Toulouse (testament de Jean-Jacques de La Motte, 15/06/1733) |
17801202(02) |
Notaire de Toulouse (testament de Jean-Louis de La Motte, 12/02/1685) |
17801202(02) |
Notaire de Toulouse (testament de Pierre Dubourg du 21/10/1624) |
17801214(01) |
Notaire de Toulouse (testament de Suzanne de Lègue du 11/07/1652) |
17801214(01) |
Notaire de Toulouse ; contrat de prêt à la province |
17180215(08) |
Notaire de Toulouse ; détenteur des notes de Dujarric ; il a expédié les testaments de Mathieu de Chalvet et de son épouse Jeanne de Bermey (28/12/1579) |
17821123(05) |
Notaire de Toulouse ; il a expédié une des procurations contenant la nomination de Pierre de Roux comme syndic général |
16480505(05) |
Notaire de Toulouse ; il a reçu l'acte d'accord entre les enfants d'Henri Auguste de Chalvet-Rochemonteix (27/08/1772) |
17821123(05) |
Notaire de Toulouse ; il a reçu l'acte d'achat du fief noble appelé de Joffres, dans la juridiction de Castelnau-d'Estrétefonds, par Jean-Baptiste Antoine de Monratier de Parazols (01/07/1779) |
17791207(02) |
Notaire de Toulouse ; il a reçu l'acte de vente par Marie de Montesquieu de Roquefort à son mari Pierre François d'Hautpoul des terres de Bugarach et de Sougraigne en date du 17/05/1781 |
17821123(03) |
Notaire de Toulouse ; il a reçu la quittance d'une partie de la dot de Marguerite de Trénier (24/11/1571) |
17811202(01) |
Notaire de Toulouse ; il a reçu le contrat de mariage d'Henri Auguste de Chalvet-Rochemonteix (21/01/1734) et le testament de François Auguste de Chalvet (25/01/1722) |
17821123(05) |
Notaire de Toulouse ; il a reçu le contrat de mariage de François 1er de Chalvet (31/01/1588) |
17821123(05) |
Notaire de Toulouse ; il a reçu le contrat de mariage de François II de Chalvet (04/08/1629) et le testament de Jacques de Chalvet de Reynier (23/03/1670) |
17821123(05) |
Notaire de Toulouse ; il a reçu le contrat de mariage de Jean-Baptiste de Monratier de Parazols avec Claire de Buisson de Beauvoir (date non précisée) |
17791207(02) |
Notaire de Toulouse ; il a reçu le contrat de mariage de Pierre François d'Hautpoul avec Marie de Montesquieu de Roquefort (14/03/1726) |
17821123(03) |
Notaire de Toulouse ; il a reçu le testament de François de Chalvet (01/06/1705) |
17821123(05) |
Notaire de Toulouse ; il a reçu les testaments de Mathieu de Chalvet et de son épouse Jeanne de Bermey (28/12/1579) |
17821123(05) |
Notaire de Toulouse ; il a retenu l'obligation du 27/12/1659, acte du prêt de 300 000 l. par les trésoriers de la Bourse pour payer une partie du don gratuit |
16610409(01) |
Notaire de Toulouse, détenteur des notes de Bessier, qui a reçu la quittance d'une partie de la dot de Marguerite de Trénier (24/11/1571) |
17811202(01) |
Notaire de Toulouse, détenteur des notes de Massiot (expédition du testament de Gilles de La Motte, 19/06/1585 et du dénombrement de ses fiefs à Sainte-Colombe en Lauragais ) |
17801202(02) |
Notaire de Toulouse, détenteur des notes de Poisson, qui a reçu les codicilles de François 1er de Chalvet (14/06/1617 et 14/09/1620) |
17821123(05) |
Notaire de Toulouse, il a enregistré le 19/05/1756 une sentence arbitrale rendue en faveur d'Henri IV de Peyrotes contre Pierre de Carcassonne à propos de la seigneurie de Soubès |
17871222(01) |
Notaire de Toulouse, il a reçu l'acte du 16/08/1713 entre Isabeau de Jaule, veuve d'Henri II de Peyrotes, pour déléguer à Marguerite, sa fille, une somme à prendre sur Henri III, son fils |
17871220(01) |
Notaire de Vabres ; il a reçu le contrat de mariage de Jean III de Goudon avec Jeanne de Benne ou Bayne |
17791207(03) |
Notaire de Valence en Dauphiné ; il a reçu le contrat de mariage d'Alain de Fages et Geneviève de Neyreman du 28/09/1670 |
17791127(05) |
Notaire de Vézenobres (testament d'Antoine 1er de Montolieu du 07/06/1615) et testament de Suzanne du Puy du 25/07/1629) |
17801216(02) |
Notaire de Vézenobres (testament d'Antonie Delon du 23/06/1551) |
17801216(02) |
Notaire de Villeneuve (il a fait la cancellation de l'acte de donation simulée passé le 26/07/1648 pour la baronnie de Villeneuve entre le comte de Bieule et son frère le baron de Manse) |
16591004(04) |
Notaire de Villeneuve-lès-Avignon ; il a reçu le testament de Marie de Thézan de Saze, du 19/03/1706 |
17811202(03) |
Notaire de Villeneuve-les-Chanoines ; il a reçu le 07/08/1620 le contrat de mariage de François 1er de Vernon et de Françoise de Belissens |
17781031(03) |
Notaire détenteur des notes de Gout, qui a reçu le contrat de mariage d'Alexandre 1er du Puy-Montbrun avec Marguerite de Mandagout (23/11/1710) |
17811201(04) |
Notaire détenteur des notes de Laidemèze, qui a reçu le codicille de Gabriel de Rossel, du 07/09/1696 |
17811211(01) |
Notaire détenteur des notes de Mourgier, notaire de Villeneuve-lès-Avignon, qui a reçu le testament de Marie de Thézan de Saze, du 19/03/1706 |
17811202(03) |
Notaire détenteur des notes du notaire Maury ; il a expédié le contrat de mariage de Jean II de Monratier avec Charlotte de Parazols (05/02/1690) |
17791207(02) |
Notaire devant qui a été passé l'acte de ratification de la donation de la baronnie de Castelnau-d'Estrétefonds à François de Vabres par son père Anne en juillet 1651 |
16510804(01) |
Notaire du Caylar (il a reçu le contrat de mariage d'Henri-Raymond de Peyrotes et Marie Majourel le 17/12/1769) |
17871220(01) |
Notaire du Chambon ; il a reçu le contrat de mariage de Jean II Lemore (13/01/1589) |
17821123(08) |
Notaire du Chambon de Portes ; il a reçu la ratification d'échange entre la vicomtesse de Portes et Pierre de Castillon, du 19/09/1613 |
17811202(03) |
Notaire du Mas-Cabardès ; il a reçu le contrat de mariage d'Etienne de Vernon et Claire-Philippe-Françoise de Salles le 24/10/1741 |
17781031(03) |
Notaire du Monastier ; il a reçu le contrat de mariage de Sylvestre de Morgues avec Henriette Charlotte du Chambon du Pin (08/11/1724) |
17811202(02) |
Notaire du Puy |
17121222(01) |
Notaire du Puy ; il a expédié une obligation consentie par Claude de Morgues (27/05/1587) |
17811202(02) |
Notaire du Puy ; il a reçu la donation de Vitalis Fornier du 11/10/1623 en faveur de Mathieu de Morgues, l'un de ses fils, prédicateur ordinaire de Marie de Médicis et abbé commendataire du Gourdon |
17811202(02) |
Notaire du Puy ; il a reçu le contrat de mariage de Jacques de Morgues de Saint-Germain et de Jeanne Françoise Colette Genestet (20/02/1761) et collationné la donation de Vitalis Fornier en faveur d'un de ses fils, Mathieu de Morgues (11/10/1623) |
17811202(02) |
Notaire du Puy ; il a reçu le contrat de mariage de Jean III Lemore (03/10/1662) |
17821123(08) |
Notaire du Puy ; il a reçu une obligation consentie par Claude de Morgues (27/05/11587) |
17811202(02) |
Notaire du Puy, garde-notes des livres et registres de l'église St-Jean ; il a collationné sur l'original l'extrait baptistaire de Claude II de Morgues (01/08/1594) |
17811202(02) |
Notaire du Vigan (testament de Pierre II de Ginestous, du 28/12/1646) |
17801203(01) |
Notaire en la ville de Montpellier (contrat pour les manufactures de Clermont et des Saptes) |
16901201(01) |
Notaire et ancien capitoul à Toulouse, créancier de la province, soumissionnaire |
17591224(05) |
Notaire et consul de Montesquieu, arrêté pour avoir résisté aux arrêts du parlement de Toulouse instaurant un nouveau tarif des impositions |
16511003(01) |
Notaire et fermier des droits seigneuriaux des trois seigneurs de l'enclos de Bonnier acheté par la province pour le couvent de La Merci |
17540302(04) |
Notaire et greffier du diocèse de Narbonne |
16590130(01) |
Notaire qui a établi le contrat de bail de la ferme de l'équivalent et l'a lu devant les Etats |
17820104(08) |
Notaire qui a passé les actes d'acquisition des maisons démolies pour la construction des nouvelles prisons du parlement de Toulouse |
17880118(16) |
Notaire qui a reçu le contrat de mariage du 23/08/1756 entre François de Vissec de Latude et Henriette de Carrion de Nizas |
17781031(02) |
Notaire qui a reçu, le 23/08/1756, le contrat de mariage de François de Vissec de Latude et d'Henriette Elisabeth de Carrion de Nizas |
17890117(04) |
Notaire royal (a reçu le testament de Charles de Beaufort, marquis de Canillac, le 6 janvier 1678) |
16821024(01) |
Notaire royal ; a reçu le contrat de mariage d'Arnaud Raymond II avec Hélène de Veyrac (06/11/1394) |
17821123(03) |
Notaire royal ; il a reçu un acte de vente par Philippe de Verdiguier le 06/12/1611 |
17821123(06) |
Notaire royal a Beaucaire (a reçu un acte de donation des consuls de la ville aux Pères de la Doctrine Chrétienne) |
16490703(01) |
Notaire royal d'Alès ; il a reçu le contrat de mariage de Jacques 1er de La Fare du 24/09/1576 |
17821123(09) |
Notaire royal d'Escueillens ; il a reçu le testament d'Antoine du Pac (01/08/1593), expédié par autre François Galaup, notaire au même lieu, détenteur de ses notes |
17811201(05) |
Notaire royal dans le diocèse de Couserans ; il a reçu l'acte de vente de la terre de Lassalle par Antoine du Pac (29/05/1602) |
17811201(05) |
Notaire royal de Buxadon, diocèse de Castres ; il a reçu le testament de Geoffre d'Hautpoul (18/04/1498) |
17821123(03) |
Notaire royal de Carcassonne ; il a reçu la transaction du 01/12/1614 entre Pierre 1er du Pac, Bernard et Charles ses frères |
17811201(05) |
Notaire royal de Carcassonne ; il a reçu le testament de Pierre Ier du Pac (12/08/1638) |
17811201(05) |
Notaire royal de Castelnaudary ; il a reçu le contrat de mariage de Gabriel de Rossel avec Lucrèce de Carlot, du 27/02/1676 |
17811211(01) |
Notaire royal de Cavillargues; il a reçu le contrat de mariage de Jacques II (01/06/1612) |
17821123(09) |
Notaire royal de Foix ; il a reçu le testament d'Hyacinthe d'Hautpoul (10/11/1749) et l'a ouvert le 19/11/1753 |
17821123(03) |
Notaire royal de la retenue de Conqueirac, sénéchaussée de Montpellier (contrat de mariage de Jean-Jacques Victor de Montolieu et Marie-Victoire d'Hautefort du 25/06/1772) |
17801216(02) |
Notaire royal de Laurabuc ; il a reçu le testament de Gabriel du Pac (14/07/1745) |
17811201(05) |
Notaire royal de Limoux ; il a expédié le testament de Blaise d'Hautpoul (08/04/1688) |
17821123(03) |
Notaire royal de Limoux ; il a reçu le contrat de mariage de Blaise d'Hautpoul avec Marie Lucrèce du Vivier (10/07/1640) |
17821123(03) |
Notaire royal de Limoux ; il a reçu le testament de Blaise d'Hautpoul (08/04/1688) |
17821123(03) |
Notaire royal de Mayreville, sous-fermier de l'équivalent pour le diocèse de Mirepoix ; emprisonné à Toulouse avec sa caution pour défaut de paiement puis élargi "par un support extrême" par le juge mage de Toulouse |
16591218(02) |
Notaire royal de Mazamet ; il a reçu le testament de Georges III d'Hautpoul (08/07/1554) |
17821123(03) |
Notaire royal de Mazamet, il a reçu au château d'Auxilhon une transaction du 18/10/1604 entre Catherine d'Hautpoul, soeur de Pierre 1er, et François Pierre d'Hautpoul son neveu |
17821123(03) |
Notaire royal de Mende, assassiné |
16590323(07) |
Notaire royal de Montréal ; il a reçu le contrat de mariage de Guy du Pac et de Diane de Montfaucon (03/07/1637) et le testament de Cécile d'Encausse (18/03/1653) |
17811201(05) |
Notaire royal de Montréal ; il a reçu une donation de Guy du Pac à son fils Pierre II (22/11/1674) et le testament de Guy (10/10/1680) |
17811201(05) |
Notaire royal de Montréjeau ; il a reçu le contrat de mariage de François Antoine du Faur de Bérat et de Marie Anne de Binos (05/02/1758) |
17811202(01) |
Notaire royal de Moussoulens ; il a reçu le contrat de mariage de François Pierre d'Hautpoul avec Marguerite de Saint-Jean de Pointis (15/06/1608) |
17821123(03) |
Notaire royal de Narbonne ; il a reçu le testament de Pierre de La Fare (20/08/1542) |
17821123(09) |
Notaire royal de Quintenas ; il a reçu le contrat de mariage de Just Alexandre Lemore (15/04/1704) et le testament de Jean III Lemore (29/07/1704) |
17821123(08) |
Notaire royal de Saint-Amand-de-Valtoret, diocèse de Castres ; il a reçu le testament de Georges 1er d'Hautpoul (05/03/1506) |
17821123(03) |
Notaire royal de Saint-Loup, diocèse de Toulouse ; il a reçu le testament de Jacques 1er de La Fare (10/10/1600) |
17821123(09) |
Notaire royal de Salamon ; il a reçu le contrat de mariage de Jean Pierre du Faur avec Catherine de Béon Lapalu, en date du 15/09/1624 |
17811202(01) |
Notaire royal de Toulouse ; il a reçu l'acte de ratification par le pays de Caraman de la délibération des Etats du 28/02/1662 prévoyant les modalités de son imposition (avril 1662) |
16630120(02) |
Notaire royal de Tournon ; il a reçu le testament d'Esther de Chambonnet (16/08/1646) |
17821123(08) |
Notaire royal de Villefranche-de-Lauragais ; il a reçu le contrat de mariage de Pierre II d'Hautpoul et de Jeanne Marie de Vernon de Seyre (04/03/1715) |
17821123(03) |
Notaire royal du Fousseret ; il a reçu le contrat de mariage de Louis du Faur de Coaraze avec Jeanne Marie d'Encausse (09/12/1682) |
17811202(01) |
Notaire, acquéreur des notes de Devèze (testament d'Antoine 1er de Montolieu du 07/06/1615) |
17801216(02) |
Notaire, acquéreur des registres de Fornier (contrat de mariage d'Antoine II de Montolieu et de Marguerite de Robert su 13/07/1669) |
17801216(02) |
Notaire, détenteur des notes d'Escalle, notaire, contenant l'accord du 12/06/1682 entre Louis, Henri et Jean Pons de Latude, frères |
17781031(02) |
Notaire, détenteur des notes de Duvillard, notaire de Saint-Ambroix, qui a reçu le testament de Françoise de Thézan du Pujol, du 31/07/1620 |
17811202(03) |
Notaire, détenteur des notes de son arrière grand-oncle Nouvel, qui a reçu, avec Pillet, le contrat de mariage d'Antoine Hercule de Castillon avec Martine de Baratier, du 03/11/1648 |
17811202(03) |
Notaire, détenteur des notes de Souleyrac ; il a expédié le contrat de mariage de Jean II Lemore (13/01/1589) |
17821123(08) |
Notaire, détenteur des notes de Vidal et autre Bonnefoux |
17811201(04) |
Notaire, habitant et fort taillable de Laroque-d'Olmes |
17791127(06) |
Notaire, nommé par la communauté d'Aramon comme son député, diocésain d'Uzès ; les Etats le rejettent et admettent le sieur de Pitot, premier consul-maire |
17890117(07) |
Nouveau baron de Murviel par donation du marquis de Murviel, son cousin germain et beau-frère |
17181222(05) |
Nouveau baron de Villeneuve (la baronnie lui a été cédée par son frère le comte de Bieules) |
16490602(01) |
Nouveau créancier de la province |
17180215(08) |
Nouveau détenteur de la charge de maître des quais de Sète, chargé de l'entretien des quais, du radoub des canots et des barques transportant les commissaires, inspecteurs et ingénieurs |
17590210(03) |
Nouveau directeur des travaux publics de la sénéchaussée de Carcassonne, succédant au sr de Carney |
17521128(25) |
Nouveau directeur des travaux publics de la sénéchaussée de Toulouse. |
17521122(03) |
Nouveau fermier de l'équivalent |
17190216(03) |
Nouveau membre de la commission de 1734 |
17521130(12) |
Nouveau notaire de la province |
17190204(03) |
Nouveau projet pour les rampes descendant vers l'intérieur de Pont-Saint-Esprit |
17820107(08) |
Nouveau receveur du diocèse du Puy |
17180216(05) |
Nouveau syndic du diocèse d'Alet |
17110127(25) |
Nouveau syndic du diocèse d'Uzès |
17590305(29) |
Nouveau syndic du diocèse de Comminges |
17190218(28) |
Nouveau syndic du diocèse de Montpellier |
17580127(19) |
Nouveau syndic du diocèse de Rieux |
17210312(13) |
Nouveau syndic du diocèse de Saint-Papoul |
17210312(12) |
Nouveau syndic du diocèse de Toulouse |
17120131(22) |
Nouveau syndic du Puy |
16821211(14) |
Nouveau titulaire de la mairie de Montpellier |
17540312(03) |
Nouveau vicomte de Polignac |
16911031(01) |
Nouvel acquéreur d'un office de receveur du diocèse de Mende |
16881206(02) |
Nouvel adjudicataire avec François Ricau et Antoine Fériette des réparations des ponts et chemins de Montbert (contrat du 14/06/1662 pour 2 800 l.) |
16630129(17) |
Nouvel adjudicataire avec François Ricau et François Sacaran des réparations des ponts et chemins de Montbert (contrat du 14/06/1662 pour 2 800 l.) |
16630129(17) |
Nouvel adjudicataire avec François Sacaran et Antoine Fériette des réparations des ponts et chemins de Montbert (contrat du 14/06/1662 pour 2 800 l.) |
16630129(17) |
Nouvel adjudicataire de l'entretien du pont du Saint-Esprit |
16820116(12) |
Nouvel adjudicataire des travaux du chemin d'Anduze à Saint-Jean-du-Gard et à la côte Saint-Pierre |
17781117(02) |
Nouvel adjudicataire pour six années du bail de deux deniers par livre de viande de boucherie moyennant 100 000 l. |
17121219(03) |
Nouvel entrepreneur avec Roube pour la continuation du pont de Coursan |
17100109(07) |
Nouvel entrepreneur de l'entretien du chemin de Mirepoix (bail du 07/03/1782, pour 6 ans 6 mois et 25 jours, commençant le 05/06/1782 & finissant le 31/12/1788) & de l'entretien du chemin de Castelnaudary à Lavaur (bail du 07/03/1782) |
17821223(01) |
Nouvel entrepreneur de la manufacture de l'hôpital de Toulouse, il fait mieux son devoir que son prédécesseur |
17090126(04) |
Nouvel entrepreneur du chemin de Remoulins à Villeneuve-lès-Avignon |
17880103(04) |
Nouvel entrepreneur du pont de Fresquelin sur le chemin de Sète (bail du 17/06/1720) |
17210220(02) |
Nouvel huissier des Etats aux appointements de 900 l. |
17571216(04) |
Nouvel inspecteur du diocèse de Mirepoix |
17890207(04) |
Nouvelle créancière de la province |
17180215(08) |
Objet d'une procédure criminelle de la part de l'intendant au sujet de la réparation du grand chemin de Montagnac |
16791216(24) |
Objet de poursuites criminelles de la part du diocèse du Puy |
16800109(02) |
Obligation au profit du sieur Jean de Sartre qui a prêté 15 000 l. (emprunt fait sur le crédit de la province pour les sieurs Marcha et Verchant, cautions du sieur de Sainte-Maure, pour le désensablement de Sète) |
16921219(04) |
Observations sur l'état des ponts |
17801219(19) |
Observations sur l'état des ponts dans la sénéchaussée de Carcassonne |
17811222(21) |
Obtient la survivance de la charge d'imprimeur en seul des Etats à Montpellier |
17590305(03) |
Obtient un dédommagement pour la privation d'eau subie par son moulin et ses prés à la suite des travaux du pont d'Eyrieux |
17591228(07) |
Official de l'archevêque de Narbonne |
16610403(06) |
Official de l'archevêque de Narbonne ; il a vérifié les réparations à faire au Pas de Lagaste |
16591227(12) |
Officier au régiment de Conti infanterie, admis comme envoyé de Saint-Félix |
17821123(07) |
Officier de la province |
16590311(02) |
Officier de la province ; la sénéchaussée de Tolouse lui accorde 54 l. pour 6 journées de vérification des ponts et ouvrages publics |
16610408(16) |
Officier de la province ; la sénéchaussée de Toulouse lui accorde 180 l. pour les 20 journées qu'il a passées à vérifier les ponts et ouvrages publics |
16620301(30) |
Officier de la province ; vérifications de réparations qu'il doit faire |
16591227(08) |
Officier du corps royal du Génie ; il doit fournir des pièces justificatives pour que sa demande d'indemnité soit examinée |
17791221(08) |
Officier du régiment de M. le marquis de La Fare qui est présentement à M. de Lestrade ; il présente de faux ordres, prétendant pour un même jour avoir 7 ou 8 quartiers de logement |
16480320(03) |
Officier général logé en 1788 à Carcassonne |
17890214(08) |
Officier général logé en 1788 à Montpellier, Nîmes et Carcassonne |
17890214(08) |
Officier général logé en 1788 à Nîmes et Carcassonne |
17890214(08) |
Officier qui, depuis 1706, garde avec douze soldats le passage du Rhône dans l'île de la Barthelasse sans avoir été compris dans les états de dépense des troupes |
17120128(05) |
Offre avec Pierre d'Assat (habitant de Beaucaire comme lui) d'assécher 75 salmées de marais à 15 l. la salmée, somme jugée trop modique |
17521202(08) |
Offre avec Pierre Tavernet (habitant de Beaucaire comme lui) d'assécher 75 salmées de marais à 15 l. la salmée, somme jugée trop modique |
17521202(08) |
Offre d'avancer 100 000 l. destinées à dispenser la province de 1 000 hommes de milice, avec intérêts à 10% |
17081204(02) |
On a pavé l'emplacement de sa maison à Castres |
17821223(10) |
On a préparé sur ses ramiers, dans la communauté de Blagnac, des points d'attache aux nouvelles traînées à construire pour resserrer le lit de la Garonne |
17821228(19) |
On a prolongé la trace du nouveau chemin de Bélesta vers Able jusqu'à l'extrémité de la forêt du duc d'Estissac, distante de Bélesta d'environ 4 000 toises |
17811215(20) |
On a tenté de planter des tamaris sur les levées du canal d'Aigues-Mortes, en face de sa terre, sans succès |
17791221(06) |
On a trouvé dans ses pépinières les ormes à grandes feuilles destinés aux plantations des avenues de la porte Saint-Cyprien à Toulouse |
17791214(04) |
On accepte son offre de faire pour 600 l. l'aqueduc sous l'avenue du pont d'Alet pour évacuer les eaux pluviales |
17821205(05) |
On achève de le payer pour les ouvrages du pont sur la Garonne entre Carbonne et La Terrasse |
17821219(01) |
On construit sur ses ramiers, dans la communauté de Blagnac, plusieurs traînées pour resserrer le lit de la Garonne |
17821228(19) |
On demandera aux commissaires du roi d'obtenir un arrêt du Conseil et un ordre pour le duc d'Epernon afin de permettre l'exportation du blé par la Garonne jusqu'à Bordeaux, troublée par les jurats |
16610309(04) |
On doit démolir sa maison de Castres, près du pont sur l'Agout, pour faciliter le passage |
17791229(01) |
On impose 400 l. pour ses appointements en rapport avec le Grau d'Agde |
17120118(04) |
On imposera 16 425 l. pour ses fourrages en 1788 |
17880118(19) |
On imposera 5 400 l. pour ses fourrages en 1788 |
17880118(19) |
On lui a adjugé, ainsi qu'au sieur Lebrun, la construction du pont de la Molière le 29/05/1781 |
17820102(09) |
On lui a changé sa martelière d'arrosage |
17791221(05) |
On lui a construit un nouveau puits à roue (reconstruction confiée à Paulet, bail du 08/05/1782, pour 1 200 l.) |
17821223(10) |
On lui a pris des terres jusqu'à un rocher qui borde le Rhône pour établir le nouvel embarcadère du bac, 200 toises en aval du précédent |
17781119(14) |
On lui a pris une partie de jardin pour le chemin d'Albi à Castres, et détruit un puits à roue ; celui-ci sera reconstruit avec les matériaux des maisons détruites |
17820102(08) |
On lui écrira pour l'assurer de la volonté des Etats de terminer les différends qui troublent la ville de Clermont |
16590129(02) |
On lui écrira pour obtenir l'autorisation royale au contrat de rachat de l'équivalent conclu avec Bernard Crion |
16480407(01) |
On lui envoie un mémoire sur la manufacture de Clermont |
16820110(05) |
On lui paie les intérêts d'une somme dont il ne pourra percevoir le capital qu'au moment de la majorité de ses enfants |
17890219(11) |
On lui rembourse les graviers en trop dans la partie de la ligne de poste entre Uchaud et Lunel |
17880103(03) |
On lui rembourse une somme empruntée pour pourvoir à la dépense des 3 sols et des 2 sols d'ustensile payés à une compagnie du régiment de Molac |
16911214(13) |
On reconstruira sa martellière détruite lors des travaux d'assèchement |
17781128(04) |
On sollicitera la cassation de son ordonnance qui commet le sieur Dassalit pour recevoir le renforcement des cautions de la recette des tailles du diocèse |
16581125(02) |
On statuera sur sa plainte (dommages causés à son moulin et ses prairies par le détournement des eaux du Laudot vers le Canal) quand le bassin de Saint-Ferréol sera rempli et l'ouverture dudit ruisseau fermée |
16881203(04) |
Ont des droits sur la baronnie de Calvisson |
17081123(02) |
Ont établi en 1673 l'académie de Montpellier pour les jeunes gentilshommes ; en 1681, l'un des frères Vitrac part en Allemagne |
16811217(02) |
Ont exercé avant Lacombe la charge de général des monnaies dans le ressort du parlement de Toulouse |
16501205(03) |
Ont fabriqué 140 pièces de drap |
17120113(03) |
Ont produit 100 pièces de drap à Bize(-Minervois) |
17110114(02) |
Ont produit 130 pièces de drap |
17110114(02) |
Ont remboursé 200 l. au diocèse d'Alès |
17190218(09) |
Ont une pépinière de mûriers à Toulouse |
17110114(02) |
Opérateur de la pierre, il reçoit 200 l. pour avoir soigné les pauvres gratuitement dans 42 villes |
16620210(02) |
Opérateur pour la pierre |
16930110(03) |
Opposition (rejetée) à l'entrée du baron de Sorgues comme baron de Murviel |
17190120(04) |
Opposition (rejetée) à l'entrée du sieur de Nigry, envoyé du comte de Mérinville pour Rieux |
17210131(02) |
Opposition à l'entrée aux Etats du comte de Mérinville sous prétexte que la baronnie de Rieux lui a été adjugée par décret le 21/01/1707 |
17171210(02) |
Opposition rejetéer à l'entrée du comte de Mérinville en qualité de baron de Rieux |
17181223(01) |
Ordonnance conforme au vœu des Etats sur l'étape des troupes de passage dans la province |
16581210(03) |
Ordonnance de 1560 autorisant les avocats à faire les fonctions à la fois de procureurs et d'avocats |
16610317(04) |
Ordonnance du 02/10/1709 indiquant que les taxations du million remis par le roi sur la taille ne sont dues ni aux receveurs ni aux collecteurs |
17091212(03) |
Ordonnance du 11/12/1706 pour l'armement des milices bourgeoises |
17090205(05) |
Ordonnance du 26/11/1746 refusant d'exempter de l'équivalent l'entrepreneur de la fourniture de l'hôpital militaire de Montpellier |
17791231(05) |
Ordonnance du 28/04/1739 indiquant que c'est aux particuliers à faire construire des ponts plats sur les fossés faits ou recreusés le long des chemins pour rétablir la communication avec leurs propriétés |
17811215(04) |
Ordonnance en 1627 pour les sièges des villes occupées par les religionnaires |
16590211(04) |
Ordonnance pour l'entretien des casernes de Mèze |
17190218(14) |
Ordonnance pour la liquidation des restes d'imposition de Padiès et d'Alban |
16620218(11) |
Ordonnance rendue sur la noblesse du sr de Broussore |
16820102(08) |
Ordonnances du 28/04/1722 et 24/02/1724 sur la maréchaussée |
17801229(01) |
Ordonnances expédiées au sujet des confiscations dont les marchands languedociens ont été victimes de la part des galères du roi et des officiers des garnisons de Provence et de Catalogne |
16511218(01) |
Organiste de Narbonne qui a joué tous les jours aux Etats ; il reçoit 300 l. |
16610410(05) |
Organsin apprêté sur ses tours et moulins |
17600103(04) |
Originaire de Nîmes; il a obtenu par arrêt du Conseil du 15/02/1780 le privilège exclusif de la fabrication du blanc de plomb et de la céruse en Normandie, Orléanais, Provence, Languedoc et Guyenne |
17810105(08) |
Ouvrages faits au département de Leucate ; son bail a été résilié au profit du nommé Godofre |
17591224(02) |
Ouvrages faits en 1776 sur la ligne de poste à l'occasion de son passage |
17781121(01) |
Ouvrages faits sur la Garonne en 1787 |
17890218(31) |
Page de Mathieu de Monteil, de qui il reçoit un legs |
17791127(04) |
Paiement d'une somme de 3 000 l. par le diocèse de Viviers |
16821212(07) |
Paiement de ce qu'ils doivent à la province |
17210308(09) |
Paiement de ses fourrages |
17610105(13) |
Paiement de ses journées extraordinaires comme député de Limoux aux Etats |
16791222(06) |
Paiement de son fourrage |
17521128(10) |
Paiement de son logement par le Vivarais |
17180216(03) |
Paiement des journées employées au service de la sénéchaussée de Carcassonne en 1712 |
17130116(17) |
Paiement du travail qu'il a fait au chemin de Coursan |
16881129(15) |
Paiement pour le désensablement du port de Sète |
17121228(03) |
Pape |
17180114(04) |
Papetier ; il réclame une augmentation d'indemnité pour les dommages causés à sa papeterie par l'élévation du nouveau chemin de Castres à Saint-Pons |
17781202(01) |
Papetier de Castres ; il a demandé un supplément d'indemnité à raison de l'exhaussement du chemin de Castres à Saint-Pons, qui lui est accordé |
17791229(01) |
Papetier de Castres ; il a établi des caves de décantation des eaux et construit cinq ateliers, dont trois sont déjà voûtés en brique ; les Etats lui accordent une gratification de 1 500 l. |
17821219(14) |
Par contrat du 24/01/1708 lui ont été aliénés 2 d. 3/4 par l. des impositions ; il a été remboursé le 29/12/1712 |
17130124(02) |
Par sa lettre du 20/12/1678, il donne connaissance de l'arrêt du Conseil des finances du 27/12/1678 déchargeant la province des 30 s./minot de sel établis à l'occasion de la guerre |
16790104(04) |
Paroissien de Saint-Jean-la-Fouillouse ; refusant de payer la dîme, il a fait intervenir pour lui le sieur de Latour de Saint-Vidal qui, en vertu de son committimus, a fait assigner le prieur aux requêtes de l'Hôtel |
16610211(02) |
Paroissien du sieur Jean Jacques Dumas, prêtre et prieur du lieu de Saint-Jean-la-Fouillouse |
16620112(03) |
Particulier possesseur d'île sur le Rhône |
17610107(14) |
Particulier qui a fait des voyages et des frais pour la conservation de la santé de la province ; les Etats lui accordent une gratification |
17210305(04) |
Particulier qui a pris des peines extraordinaires en faisant des voyages et des frais pour la conservation de la santé de la province ; les Etats lui accordent une gratification |
17210305(04) |
Particuliers qui ont fait fabriquer des draps londres |
17110114(02) |
Partie prenante au traité pour les filatures de soie des diocèses de Castres et Lavaur |
17540225(05) |
Partisan chargé du recouvrement des taxes de franc-fief |
16520104(02) |
Partisan de la recherche "de rognerie et billonage", a obtenu un arrêt du parlement de Toulouse en sa faveur |
16490621(01) |
Partisan du droit d'amortissement |
16520109(09) |
Partisan du droit d'amortissement ; il continue à faire saisir des denrées de marchands montpelliérains pour se dédommager de pertes prétendument subies lors de l'émotion populaire de 1645 et a gagné à sa cause des gentilshommes de Provence |
16530509(03) |
Partisan qui a fait saisir 1 570 l. à Carcassonne sur deux marchands de Montpellier pour s'indemniser de pertes faites à Montpellier |
16511229(02) |
Pasteur, âgé d'environ 20 ans, l'un des tuteurs du jeune Coutelle converti au catholicisme, qu'il a enlevé, à la tête de 400 hommes armés, de l'évêché où celui-ci s'était réfugié après avoir assommé le portier à coup de marteau |
16501230(02) |
Patron (de barque) ; il a été fait prisonnier sur ordre du comte de Bieule |
16590222(02) |
Patron chargé du passage des deux bacs sur l'Hérault près de Saint-Thibéry |
17210220(03) |
Patron d'Agde ; des marchandises lui ont été enlevées par les gouverneurs de Leucate et Collioure |
16590320(01) |
Patron de barque de Frontignan ; son chargement de vin à destination de l'Italie a été saisi par le gouverneur du fort Longon, et il est mort en mer avec tous ses mariniers lors de l'expédition suivante |
16620125(01) |
Patron de barque pour le passage de deux bacs sur l'Hérault près de l'île de Saint-Thibéry |
17220212(05) |
Patron de bateau (a transféré la statue équestre de Louis XIV du bateau qui a coulé à Bordeaux sur un autre bâtiment) |
17171220(02) |
Patron de Frontignan auquel sa cargaison de grains a été saisie (contre reçu) par le gouverneur d'Aigues-Mortes pour l'entretien de sa garnison |
16491118(04) |
Patron des pontons à Toulouse ; il lui a été payé 648 l. à compte de ses appointements |
17821217(20) |
Patron et propriétaire du pink nommé Sainte-Anne, loué par la province pour la garde des côtes et échoué lors de la tempête du 17/05/1711 |
17111212(01) |
Paveur ; il a été chargé de remanier les pavés dans la traversée de Castelsarrasin |
17890215(01) |
Paveur chargé de l'entretien des pavés du pont de Toulouse (bail du 13/05/1778) |
17791221(03) |
Paveur chargé de la réfection et de l'entretien des pavés entre les deux grilles de la place royale du Peyrou |
17821219(11) |
Paveur chargé de paver le chemin de Toulouse à Castres de la porte de Saint-Etienne jusqu'au faubourg de Guillemery, pour 21 sols par toise carrée |
17880116(26) |
Paveur de Toulouse, chargé de l'entretien des pavés du pont |
17781121(13) |
Paveur, caution d'Anglade pour l'entretien du pont de Toulouse |
17871231(01) |
Paveur, chargé d'entretenir les pavés entre les deux grilles du Peyrou à Montpellier |
17880103(05) |
Paveur, entrepreneur de la voie depuis la place du pont de Toulouse jusqu'à l'extrémité de la rampe vers les premières maisons de Saint-Cyprien |
17871231(01) |
Paveur, habitant de Saint-Martin-le-Vieil |
17890212(05) |
Paveur, habitant de Toulouse, caution d'Anglade |
17821212(11) |
Paveurs (entretiennent les pavés des chemins de la sénéchaussée de Toulouse) |
17120115(01) |
Paveurs adjudicataires de l'entretien du pavé du grand chemin de la poste dans la sénéchaussée de Carcassonne (bail du 15/05/1710) et du chemin de Villenouvelle à Avignonet (bail du 27/05/1710) |
17110108(01) |
Paveurs qui ont travaillé à Castelnau-d'Estrétefonds |
17120115(10) |
Paveurs, entrepreneurs du pavé et de l'engravement du grand chemin de la poste dans la sénéchaussée de Toulouse |
17130116(01) |
Paye à Fauch, syndic du diocèse de Comminges, une somme reçue de François Pradère, ci-devant commis à la recette du même diocèse |
17200207(15) |
Paye une rente pour une terre appartenant au diocèse de Montpellier |
17590305(26) |
Payeur des gages de la prévôté |
17220319(18) |
Payeur des offices de la cour des Aides, habitant de Montpellier, caution de Pierre Soulier pour l'équivalent |
16820105(01) |
Paysan de Coursan ; il entretient le chemin de la poste dans le diocèse de Narbonne |
17801216(14) |
Paysans de Montagnac, entrepreneurs de l'entretien de la seconde partie du troisième département du chemin de la poste dans la sénéchaussée de Carcassonne |
17821205(03) |
Pêcheur de Frontignan ; il a réclamé en 1716 une indemnité pour sa pêcherie de l'étang de Frontignan et a reçu 500 l. |
17781205(02) |
Peintre, habitant de Montpellier, que les Etats aident à établir une académie de peinture, sculpture et architecture en lui accordant 400 l. par an pendant 3 ans, renouvelables ensuite au vu des résultats obtenus |
16791214(02) |
Pension accordée par les Etats |
17590224(03) |
Pépinière de mûriers de Bourg-Saint-Andéol |
17190107(02) |
Pépiniériste de Toulouse ; il a reçu 127 l. 8 s. pour 104 ormeaux plantés sur les avenues de Cordes |
17890215(01) |
Perruquier de Toulouse à qui la province a acheté une maison pour les travaux des quais, au prix de 3 000 l. |
17791221(03) |
Personne cautionnant Alexis Belloc |
17601216(07) |
Personne de main forte du diocèse de Lavaur, qui refuse de payer les arrérages de la taille |
16891214(02) |
Personne de main forte du diocèse de Saint-Papoul, qui refuse de payer les arrérages de la taille |
16891214(02) |
Philippe le Bel lui a donné des terres dont Louis de Louet a été reconnu l'héritier par arrêt du Parlement |
17110124(01) |
Pilote d'un vaisseau du roi qui a établi une carte du golfe du Lion depuis Marseille jusqu'au cap de La Franqui, récompensé par 1 000 l. et une médaille d'or |
17130107(03) |
Plainte de la communauté d'Espondeilhan contre lui à cause de ses arrérages de taille |
16790112(02) |
Plainte de la communauté de Pointis (dioc. de Comminges) contre lui pour refus de payer la taille |
16801216(001) |
Plainte de la communauté de Sénégats (Saint-Pierre-de-Trévisy) contre lui à cause de ses arrérages de tailles |
16790112(02) |
Plainte le la communauté de Pointis (dioc. de Comminges) contre lui pour refus de payer la taille |
16801216(001) |
Plan et devis du canal de Lones |
17121228(07) |
Plan et devis du pont de Mirepoix |
17821207(29) |
Plusieurs particuliers auxquels on a pris des terres pour le chemin de Lodève à Pézenas ont fait faire une nouvelle estimation par ce ménager et le sieur Gazel, qu'ils disent expert ordinaire du diocèse |
17820102(08) |
Plusieurs particuliers auxquels on a pris des terres pour le chemin de Lodève à Pézenas ont fait faire une nouvelle estimation par le sieur Gazel, qu'ils disent expert ordinaire du diocèse |
17820102(08) |
Porteur à Paris d'un contrat d'emprunt garanti par les Etats |
17590222(07) |
Porteur d'un contrat d'emprunt garanti par les Etats |
17590222(07) |
Porteur d'un contrat d'emprunt garanti par les Etats, acquis du sieur Leroy |
17590222(07) |
Porteur d'une procuration de Clément pour exercer l'office de maire alternatif de Cuxac, diocésain de Narbonne, admis aux Etats |
17081124(05) |
Porteur d'une procuration de Cruzy, débouté de l'entrée aux Etats |
17171211(02) |
Porteur d'une procuration de la communauté de Cruzy, diocésain de Saint-Pons, reçu à l'exclusion du sieur Latranchée |
17171211(02) |
Porteur de contrats d'emprunt garantis par les Etats |
17590222(07) |
Porteur de la procuration d'Alet, débouté de l'entrée aux Etats au profit du sieur de Nuisement |
17091123(03) |
Porteur de la procuration d'Antoine de Laval pour l'acquisition de 8 d./livre attribués aux offices de départeurs des impositions créés en octobre 1708 et supprimés le 22/01/1709 |
17100123(09) |
Porteur de la procuration d'Antoine de Laval pour la vente des offices de départeurs des impositions des villes et lieux de la province de Languedoc et des droits qui leur sont attibués |
17090107(01) |
Porteur de la procuration d'Antoine de Laval pour la vente des offices de départeurs des impositions des villes et lieux de la province de Languedoc et des droits qui leur sont attribués |
17090107(01) |
Porteur de la procuration d'Aramon, premier consul représentant le maire alternatif, admis aux Etats |
17601129(04) |
Porteur de la procuration de Clément, chargé de la vente des offices de maires alternatifs, pour la ville de Villemur, diocésain de Montauban |
17081124(07) |
Porteur de la procuration de Jean Jacques Clément, chargé de la vente des offices de maires alternatifs, pour exercer celui de la ville de Bagnols, admis aux Etats |
17081124(05) |
Porteur de la procuration de la comtesse de Marsan pour la baronnie de Joyeuse, de tour en Vivarais |
17791126(05) |
Porteur de la procuration de la princesse de Lillebonne pour la baronnie de Joyeuse |
17171210(03) |
Porteur de la procuration de la ville de Mirepoix, écarté des Etats au profit du sieur Garselle |
17081124(06) |
Porteur de la procuration de la ville du Puy, mais exclu de la députation au profit du sieur Bardy, maire ancien mitriennal |
17590127(06) |
Porteur de la procuration de Lagrasse en qualité de diocésain de Carcassonne |
17171211(02) |
Porteur de la procuration de Laroque d'Olmes, débouté de l'entrée aux Etats au profit du sieur Valada |
17091123(04) |
Porteur de la procuration de M. de Mérinville pour la baronnie de Rieux |
17101129(02) |
Porteur de la procuration de M. le marquis de Bourg pour la baronnie d'Arques |
17101129(02) |
Porteur de la procuration de Madame de Tournel pour la baronnie de tour de Gévaudan |
16781119(01) |
Porteur de la procuration de Madame la marquise de Caylus, tutrice de son fils pour la terre et baronnie de Rouairoux |
16901027(01) |
Porteur de la procuration de madame la marquise de Ganges en 1744 (preuves fournies le 21/11/1744) |
17521028(04) |
Porteur de la procuration de Madame la vicomtesse de Paulin, tutrice de son fils le vicomte de Paulin, baron de Murviel |
17801201(02) |
Porteur de la procuration de Mme de Saissac pour la baronnie de Clermont |
17101129(02) |
Porteur de la procuration de Monsieur le marquis de Calvisson |
16781119(01) |
Porteur de la procuration de Puy, reçu à l'exclusion du sieur Girardin |
17171211(02) |
Porteur de la procuration de Rieux, débouté de l'entrée aux Etats au profit du sieur Verniolles |
17091123(04) |
Porteur de la procuration de Saint-Julia, premier consul en 1718 et 1719, admis aux Etats comme diocésain de Toulouse |
17210207(04) |
Porteur de la procuration de Valentine, débouté de l'entrée aux Etats au profit du sieur Marcha |
17091123(04) |
Porteur de la procuration du baron d'Aureville |
17801201(02) |
Porteur de la procuration du baron de Murviel |
17781030(04) |
Porteur de la procuration du baron de Pierre-Bourg |
17791126(05) |
Porteur de la procuration du baron de tour de Gévaudan pour la baronnie de Tournel |
17521028(04) |
Porteur de la procuration du comte de Clermont |
16901027(01) |
Porteur de la procuration du diocèse de Limoux, admis aux Etats comme diocésain de Limoux |
17121126(02) |
Porteur de la procuration du duc d'Uzès, baron de Florensac ; il a prouvé quatre degrés de noblesse paternelle et sa propriété d'un fief dans la terroir de Saint-Quentin-la-Poterie |
17601129(01) |
Porteur de la procuration du marquis de Brison, baron de Tornac |
17591206(01) |
Porteur de la procuration du marquis de Castries |
17591201(02) |
Porteur de la procuration du marquis de Mirepoix |
17081124(03) |
Porteur de la procuration du marquis de Mirepoix, admis aux Etats |
17081204(01) |
Porteur de la procuration du prince de Conti comme baron d'Alès |
17481228(01) |
Porteur de la procuration du sieur Combes, maire de Rieux, renvoyée à sa communauté pour être réformée, un maire n'ayant pas le droit de donner procuration sans l'avis de sa communauté |
17111128(03) |
Porteur de la procuration du sieur Davranches pour l'entrée à l'assiette du diocèse de Nîmes |
17540308(04) |
Porteur de la procuration du sieur Lagarde, a été reçu sur son propre cautionnement à faire la recette des impositions dans le diocèse du Puy |
17190218(12) |
Porteur de la révocation de l'édit de Béziers |
16491120(01) |
Porteur de route pour une recrue, condamné au bannissement pour trois ans et à 25 l. d'amende pour avoir exigé au-delà des effectifs |
17090103(03) |
Porteur des quittances des offices récemment créés de receveurs et payeurs des gages et épices des anciens, alternatifs et triennaux des présidiaux |
16490804(01) |
Porteur des taxes de confirmation du droit d'hérédité ; il a enlevé le receveur Poitevin sur le grand chemin avec violence et main armée |
16610310(03) |
Porteur du mandement des Etats pour l'indemnisation des ci-devant engagistes de l'équivalent de Toulouse |
16591226(12) |
Porteuse à Montpellier d'un contrat d'emprunt garanti par les Etats |
17590222(07) |
Porteuse à Paris d'un contrat d'emprunt garanti par les Etats |
17590222(07) |
Porteuse d'un contrat d'emprunt garanti par les Etats |
17590222(07) |
Porteuse de contrats d'emprunt garantis par les Etats |
17590222(07) |
Porteuse de contrats d'emprunt garantis par les Etats sous le nom de M. de Massilian |
17590222(07) |
Possède une pépinière à Toulouse, qui a fourni 4 300 mûriers à la province |
17090126(06) |
Possède une pépinière à Tournon, qui a fourni 7 800 mûriers à la province |
17090126(06) |
Possesseur d'une métairie sur le chemin de Carbonne au Comminges |
17821223(01) |
Possesseur de biens et fiefs nobles dans la province |
17591201(02) |
Possesseur de fiefs qui permettent à son frère d'entrer aux Etats comme envoyé de Calvisson |
17871215(02) |
Possesseur de la terre de Villevieille et Montredon |
16881029(01) |
Possesseur du privilège des carosses et messageries de Montpellier à Toulouse et de Narbonne à Perpignan |
17610105(03) |
Possesseur du privilège des carrosses et messageries de Montpellier à Toulouse et de Narbonne à Perpignan |
17610105(03) |
Possesseur par succession de la charge de secrétaire et greffier pour le roi ou pour la province, sixième du nom, maintenu dans sa noblesse par les lettres patentes du mois d'octobre 1673 |
17091123(02) |
Pour conserver l'avantage des découvertes minières qu'il a faites, et veiller à leur exploitation, il est accordé à son fils aîné, "qui a hérité de ses talens et connoissances" le titre d'inspecteur des mines de la province |
17781205(28) |
Pour conserver l'avantage des découvertes minières que son père a faites, et veiller à leur exploitation, il lui est accordé, puisqu'il a "hérité de ses talens et connoissances" le titre d'inspecteur des mines de la province, mais sans appointements |
17781205(28) |
Pour donner à la place Peyrou toute sa perfection, un projet consiste à rassembler autour de ce monument élevé à la gloire de Louis XIV les grand hommes qui ont illustré son règne, parmi lesquels le grand Condé et Turenne |
17800103(30) |
Pour la reconstruction de la porte de sa maison et du mur de clôture, le terrain pris et les arbres perdus à cause des travaux du Peyrou, il recevra 1 700 l. |
17781119(16) |
Pour la veuve du sieur de Varennes |
16930115(14) |
Pour un capital de 8 354 l., une rente est payée au cardinal de Bonzi sous le nom de l'abbé de Monestier, décédé ; les arrérages doivent être payés par le diocèse du Puy |
16891217(28) |
Pour un capital de 8 354 l., une rente lui est payée sous le nom de l'abbé de Monestier, décédé ; les arrérages doivent être payés par le diocèse du Puy |
16891217(28) |
Poursuites engagées contre eux |
16591220(03) |
Poursuites et procédures du diocèse de Mende contre lui |
16591226(31) |
Poursuites exercées contre lui par le diocèse d'Uzès à la cour des Comptes de Montpellier |
16620218(06) |
Poursuivi criminellement par le diocèse du Puy |
16790104(12) |
Poursuivis pour le paiement de la capitation |
17090205(13) |
Pourvoira aux préparatifs et aux frais de la cérémonie du baptême de l'enfant à naître du vicomte de Saint-Priest |
17580124(03) |
Pourvu de l'office de maire alternatif de Mirepoix, admis aux Etats |
17081124(06) |
Pourvu de l'office de procureur du roi de Beaucaire dont il demande le remboursement par la province |
17180207(05) |
Pourvu de l'office de procureur du roi de la ville d'Agde |
17111205(03) |
Pourvu de la charge de greffier du diocèse de Toulouse ; en conflit avec un des vicaires généraux à propos de la nomination d'un commis |
17120130(12) |
Pourvu de la charge de lieutenant général en Languedoc par la mort du comte de Tournon |
16490611(01) |
Pourvu de la charge de prévôt général de la province |
16630125(03) |
Pourvu par le roi, avec Colomby et Varages, de la messagerie dans la province |
16501128(02) |
Pourvu par le roi, avec Tiffy et Colomby, de la messagerie dans la province |
16501128(02) |
Pourvu par le roi, avec Tiffy et Varages, de la messagerie dans la province |
16501128(02) |
Précédemment exclu, il demande 4 ou 5 jours pour se justifier et ramener les consuls d'Albi à l'obéissance à l'évêque et aux Etats |
16510807(02) |
Précédent adjudicataire du bail de l'étape, il renonce à surenchérir sur l'offre du sieur Boulabert |
17791231(01) |
Précédent entrepreneur de l'entretien des jetées du grau du Roi ; il n'a pas fait le travail prévu par son bail, et ses héritiers doivent s'en charger |
17890219(09) |
Précédent entrepreneur de l'entretien du chemin de Pézenas à Lodève |
17880114(01) |
Précédent entrepreneur de l'entretien du port de Sète (de 1755 à la fin de 1759) |
17611103(03) |
Précédent fermier de l'étape |
17120102(01) |
Précédent propriétaire de la baronnie de Jonchières qui donne l'entrée aux Etats du Velay, capité au Puy bien que domicilié dans le diocèse d'Uzès, où il possède des terres considérables |
17890217(04) |
Précédent syndic du diocèse de Saint-Pons |
17180216(10) |
Prédécesseur de l'archevêque de Narbonne |
17180118(01) |
Prédécesseur du curé de Blomac |
17190107(03) |
Prédicateur ordinaire de Marie de Médicis & abbé commendataire du Gourdon ; sa mère Vitalis Fornier a fait une donation le 11/10/1623 en sa faveur ; elle se réserve des sommes en faveur de ses autres fils Gabriel, Jean et Claude |
17811202(02) |
Premier adjudicataire de l'équivalent (1 076 000 l.) et 10e enchérisseur (1 274 000 l.) |
17540308(13) |
Premier adjudicataire de la ferme de l'équivalent |
17540304(05) |
Premier adjudicataire de la fourniture de l'étape |
17190218(31) |
Premier adjudicataire du bail de l'équivalent |
17571230(04) |
Premier Commis des Finances chargé du département du Languedoc, il a mérité une bourse de jetons des Etats |
17880112(04) |
Premier commis du trésor royal, porteur de contrats d'emprunt garantis par les Etats |
17590222(07) |
Premier consul alternatif de Carcassonne, admis aux Etats |
17091123(03) |
Premier consul alternatif de Montolieu (diocèse de Carcassonne), pourvu par le roi, admis aux Etats contre le sieur Barrau, maire alternatif |
17121126(02) |
Premier consul catholique de Florac régulièrement élu |
16610215(01) |
Premier consul d'Agde avant Céraudier, débouté de l'entrée aux Etats |
17171211(02) |
Premier consul d'Agde, reçu à l'exclusion du sieur Martin |
17171211(02) |
Premier consul d'Albi en 1649, lieutenant particulier en la judicature d'Albi, débouté de l'entrée aux Etats comme officier du roi bien qu'il ait prétendu s'être démis de son office, mais il n'en apporte pas les provisions |
16501026(08) |
Premier consul d'Albi, syndic du diocèse depuis la mort de Jalquet jusqu'à la nomination de Boyer |
16791213(04) |
Premier consul d'Alès élu régulièrement l'année dernière et député aux Etats cette année ; le sieur de Rentières conteste son élection et veut percevoir ses émoluments |
16591106(01) |
Premier consul d'Alet, commissaire principal à l'assiette du diocèse d'Alet |
17120131(04) |
Premier consul d'Alet, commissaire principal pour l'assiette de Limoux |
17180216(28) |
Premier consul d'Alet, reçu à l'exclusion du sieur Pech |
17171211(02) |
Premier consul d'Alet, reçu aux Etats cette année |
17180212(04) |
Premier consul d'Aniane, diocésain de Montpellier |
17181217(02) |
Premier consul d'Olargues, admis aux Etats comme diocésain de Saint-Pons malgré l'opposition du sr Belloc |
17591201(03) |
Premier consul d'Olonzac, diocésain de Saint-Pons |
17181217(02) |
Premier consul d'Uzès en 1715, reçu à l'exclusion du sieur de Meirargues |
17171211(02) |
Premier consul d'Uzès en 1716 |
17181217(02) |
Premier consul d'Uzès en 1716, débouté de l'entrée aux Etats |
17171211(02) |
Premier consul d'Uzès en 1716, sera reçu aux Etats prochains |
17180212(04) |
Premier consul d'Uzès en 1717 |
17181217(02) |
Premier consul d'Uzès en 1718 |
17191216(04) |
Premier consul d'Uzès en charge, reçu à l'exclusion du sieur Trinquelague |
17171211(02) |
Premier consul d'Uzès, commissaire principal pour l'assiette d'Uzès |
17090205(15) |
Premier consul d'Uzès, commissaire principal pour l'assiette du Puy |
17130126(02) |
Premier consul de Beaucaire il y a deux ans, admis aux Etats comme diocésain de Nîmes par rétrogradation à la place du sieur de Fourton, premier consul l'année dernière, mais officier du roi |
16620213(02) |
Premier consul de Béziers |
17801212(10) |
Premier consul de Béziers en 1651, admis aux Etats |
16530319(02) |
Premier consul de Béziers en 1660, admis en remplacement du sieur de Lagnes, premier consul en 1661, décédé |
16621201(05) |
Premier consul de Béziers en 1661 |
16621201(05) |
Premier consul de Béziers, commissaire principal pour l'assiette de Béziers |
16891219(01) |
Premier consul de Béziers, commissaire principal pour l'assiette de Béziers |
16800115(09) |
Premier consul de Capestang en 1755, entré à l'assiette du diocèse de Narbonne en 1756 |
17591228(10) |
Premier consul de Capestang en 1756, non admis à recevoir les émoluments de l'assistance à l'assiette du diocèse de Narbonne en 1758 |
17591228(10) |
Premier consul de Capestang en 1757, admis à recevoir les émoluments de l'assistance à l'assiette du diocèse de Narbonne en 1758 |
17591228(10) |
Premier consul de Carbonne, admis aux Etats comme diocésain de Rieux |
16581024(01) |
Premier consul de Carcassonne reçu à l'exclusion du sieur Cassignioles |
17171211(02) |
Premier consul de Carcassonne, sera reçu aux Etats prochains |
17180212(04) |
Premier consul de Castres en 1650 |
16501026(09) |
Premier consul de Castres, commissaire principal pour l'assiette de Castres |
17180216(28) |
Premier consul de Castres, sera reçu aux prochains Etats en qualité d'assesseur |
16801206(001) |
Premier consul de Cazères, admis aux Etats |
17210201(02) |
Premier consul de Clermont, admis aux Etats malgré l'opposition de Malmont |
16811122(01) |
Premier consul de Fanjeaux pour la deuxième année consécutive |
16530526(01) |
Premier consul de Frontignan ; il a, avec le second consul, obtenu tant pour eux qu'au nom de la communauté l'adjudication des réparations du grau de Palavas |
16621223(01) |
Premier consul de Gaillac élu le 1er août 1756 au titre de lieutenant de maire, réclame l'entrée aux états en tant que député de la ville ; de robe courte, il formé un syndicat avec dix autres de la même qualité pour le partage des émoluments |
17571217(04) |
Premier consul de Gaillac, ville diocésaine d'Albi, exclu par une délibération précédente de l'entrée aux Etats pour convention illicite |
17571228(04) |
Premier consul de Ganges en 1754 et député aux Etats comme diocésain de Montpellier |
17611023(04) |
Premier consul de La Salvetat-sur-Agout (il reçoit 600 l. pour deux voleurs arrêtés et exécutés, l'un à La Salvetat, l'autre à Anglès) |
16501223(05) |
Premier consul de La Salvetat-sur-Agout, débouté de l'entrée aux Etats comme diocésain de Saint-Pons |
16501026(06) |
Premier consul de la ville de Pézenas |
16821023(06) |
Premier consul de Lautrec l'an dernier, admis aux Etats comme diocésain de Castres |
16581023(02) |
Premier consul de Lautrec, commissaire ordinaire de l'assiette de Castres |
17610107(20) |
Premier consul de Lavaur, commissaire principal pour l'assiette de Lavaur |
17190218(35) |
Premier consul de Lavaur, commissaire principal pour l'assiette de Montauban |
17180216(28) |
Premier consul de Lavaur// |
16630131(04) |
Premier consul de Limoux ; il soutient par la violence les prétentions de son frère à entrer à l'assiette du diocèse d'Alet et Limoux pour empêcher qu'elle ne poursuive les frères Aoustène |
16581125(03) |
Premier consul de Limoux, admis aux Etats |
16591004(02) |
Premier consul de Limoux, commissaire principal pour l'assiette d'Alet |
17190218(35) |
Premier consul de Lunel en 1758, et en cette qualité maire alternatif, admis aux Etats malgré l'opposition du sieur Astruc |
17591201(04) |
Premier consul de Lunel, admis aux Etats comme diocésain de Montpellier |
16530319(05) |
Premier consul de Mende |
17181217(02) |
Premier consul de Mende élu lors de l'une des élections faites en décembre 1657, il aura l'entrée en la prochaine session des Etats |
16591007(01) |
Premier consul de Montagnac, lieutenant de bailli, admis aux assemblées du diocèse d'Agde bien qu'il soit officier du roi |
16501213(03) |
Premier consul de Montech cette année, débouté de l'entrée aux Etats comme diocésain de Bas-Montauban |
16501026(04) |
Premier consul de Montech en exercice, admis aux Etats |
17601129(07) |
Premier consul de Montgiscard, diocésain de Toulouse, commissaire subrogé pour l'assiette de Rieux |
17810108(27) |
Premier consul de Montpellier |
16480324(04) |
Premier consul de Montpellier ; une instance est pendante au Conseil contre lui au sujet de la distribution de la succession du feu sieur d'Izard |
16590305(02) |
Premier consul de Montpellier en 1717 |
17181217(03) |
Premier consul de Montpellier en 1717, admis aux Etats |
17181222(06) |
Premier consul de Montpellier tué pour avoir fait observer les ordres des Etats contre les exactions des gens de guerre ; les Etats accordent à sa veuve les sommes nécessaires pour acquitter les engagements pris par son mari |
16590322(16) |
Premier consul de Montpellier, a proposé en 1704 que les 1er et 3e consuls jouissent seuls du droit d'entrée annuel aux Etats |
17111128(02) |
Premier consul de Montpellier, commissaire des Etats pour la tenue de l'assiette de Saint-Pons |
17590301(01) |
Premier consul de Montpellier, commissaire pour le contrôle des impositions des villes et communautés en 1711 |
17120128(01) |
Premier consul de Montpellier, commissaire principal à l'assiette de Montpellier |
17210313(09) |
Premier consul de Montpellier, commissaire principal à l'assiette de Montpellier en 1720 |
17200207(34) |
Premier consul de Montpellier, commissaire principal pour l'assiette de Montpellier |
17190218(35) |
Premier consul de Montpellier, député à la cour par les Etats de 1719 |
17210224(01) |
Premier consul de Montpellier, reçu à l'exclusion du sieur de Juvignac |
17171211(02) |
Premier consul de Montpellier, signataire du traité pour l'affranchissement de 800 000 l. de capitation |
17090204(01) |
Premier consul de Narbonne |
16891217(05) |
Premier consul de Narbonne, commissaire principal pour l'assiette de Limoux |
16891219(01) |
Premier consul de Narbonne, commissaire principal à l'assiette de Narbonne |
17210313(09) |
Premier consul de Narbonne, commissaire principal pour l'assiette de Carcassonne |
17220319(06) |
Premier consul de Narbonne, commissaire principal pour l'assiette de Narbonne |
17180216(28) |
Premier consul de Nîmes |
17210303(01) |
Premier consul de Nîmes (député à cour l'année précédente) |
17220205(03) |
Premier consul de Nîmes en 1688// |
16901212(01) |
Premier consul de Nîmes et syndic du diocèse |
16591226(29) |
Premier consul de Nîmes, commissaire pour le contrôle des impositions des villes et communautés en 1712 |
17120128(01) |
Premier consul de Nîmes, commissaire principal à l'assiette de Nîmes |
17210313(09) |
Premier consul de Nîmes, commissaire principal à l'assiette du diocèse d'Uzès |
17120131(04) |
Premier consul de Nîmes, député à la cour |
17120109(01) |
Premier consul de Peyriac, admis aux Etats |
16581024(02) |
Premier consul de Pézenas, commissaire principal pour l'assiette d'Agde |
17180216(28) |
Premier consul de Pézenas, reçu à l'exclusion du sieur Fabre de Curet |
17171211(02) |
Premier consul de Pont-Saint-Esprit//, commissaire principal à l'assiette de Vivarais |
16491123(03) |
Premier consul de Rabastens, régulièrement élu le 18/08/1658 |
16590317(01) |
Premier consul de Rieux en 1759 |
17611107(04) |
Premier consul de Rodome en 1759, consentant à l'entrée de Martimort aux Etats |
17590127(05) |
Premier consul de Saint-Amans, ville mage, diocésain de Castres, débouté de l'entrée aux Etats |
17181217(03) |
Premier consul de Saint-Ambroix en 1756, contestation au sujet des honoraires pour l'entrée à l'assiette du diocèse d'Uzès en 1756 |
17580131(16) |
Premier consul de Saint-Gervais-ville, diocésain de Castres |
17180117(01) |
Premier consul de Saint-Paul-de-Cap-de-Joux, maintenu dans l'entrée aux Etats comme diocésain de Lavaur malgré l'opposition du sieur de Saint-Auran, maire ancien |
17190116(02) |
Premier consul de Saint-Sulpice député aux Etats de 1649 en qualité de diocésain de Rieux (demande à être payé de ses journées extraordinaires) |
16501105(06) |
Premier consul de Sorèze, diocésain de Lavaur, commissaire principal pour l'assiette de Saint-Papoul |
16630203(03) |
Premier consul de Tournon en titre d'office, refusé à l'assiette du Vivarais |
17540308(05) |
Premier consul de Tournon, réclame l'entrée aux Etats en qualité de député de la ville, diocésaine de Viviers ; débouté au profit du sieur Boutaud |
17571217(05) |
Premier consul de Valentine |
17191216(04) |
Premier consul de Valentine, menacé d'être dépouillé de ses émoluments par un concurrent évincé à son profit, le sieur Noguès |
16620310(05) |
Premier consul de Villemur ; controverse avec le sieur de Sévin, second consul, pour entrer aux Etats comme diocésain de Montauban |
16490602(03) |
Premier consul de Villemur par lettres de cachet ; évincé pour cette raison de l'entrée aux Etats comme diocésain de Montauban |
16490604(01) |
Premier consul de Villemur, diocésain de Montauban, admis aux Etats |
17591213(03) |
Premier consul de Villemur, exclu aux Etats derniers au profit du sr Sévin, second consul, il s'est pourvu devant les commissaires du roi puis devant le parlement de Toulouse, ce qui "renverse les ordres de cette Province" |
16501119(01) |
Premier consul de Viviers |
17521204(13) |
Premier consul du Puy, admis aux Etats malgré l'opposition du sieur Félix, consul du Monastier ; il conteste la condamnation au bannissement perpétuel prononcée par M. de Vertamont, des arrêts du Conseil ayant ordonné de surseoir aux poursuites |
16610126(09) |
Premier consul électif de la communauté de Montech, au diocèse de Bas-Montauban |
17601216(02) |
Premier consul électif de la communauté de Villemur, diocésaine du Bas-Montauban, admis provisoirement aux Etats |
17591201(05) |
Premier consul électif de Rieux ayant fait les fonctions de maire alternatif en 1760 et de lieutenant de maire ancien en 1761 |
17611107(04) |
Premier consul électif, porteur d'une délibération de la communauté de Cessenon le députant aux Etats comme ayant le dévolu du sr Salles, mais il est débouté par les Etats |
17601129(05) |
Premier consul en charge de Montpellier, sera reçu aux Etats prochains |
17180212(04) |
Premier consul en titre d'office de Coursan, diocésain de Narbonne, élu par le conseil ordinaire |
17601129(06) |
Premier consul en titre d'office de Pézenas, exclu pour cette raison de l'exercice des fonctions de lieutenant de maire réuni à la communauté |
17600105(04) |
Premier consul en titre de Viviers |
17540308(06) |
Premier consul et député de la ville de Castres, proteste contre la décision de la ville de n'envoyer désormais que les 1er et 2nds consuls aux Etats |
16801118(001) |
Premier consul et maire électif de Montech |
17611128(12) |
Premier consul exercice de la ville de Lunel, débouté de l'entrée aux Etats comme officier en titre, au profit des officiers électifs |
17591201(04) |
Premier consul hors de charge de Lodève, sera reçu aux Etats prochains |
17180212(04) |
Premier consul maire d'Albi, commissaire principal pour l'assiette de Montauban |
17890221(16) |
Premier consul maire d'Alès, commissaire principal pour l'assiette de Lodève |
17890221(16) |
Premier consul maire d'Alès, l'un des commissaires chargés d'établir un compte rendu des impositions et des dépenses par la délibération du 18/01/1788 |
17890207(02) |
Premier consul maire d'Angles, diocésain de Saint-Pons, commissaire subrogé pour l'assiette de Carcassonne |
17781207(07) |
Premier consul maire d'Annonay, commissaire subrogé pour l'assiette du Puy |
17781207(07) |
Premier consul maire d'Aramon, admis comme diocésain d'Uzès bien que la communauté ait élu à sa place un notaire, le sieur Dunan |
17890117(07) |
Premier consul maire d'Azille, diocésain de Narbonne ; absent, il lui est accordé un délai de quinzaine pour des raisons légitimes |
17791126(02) |
Premier consul maire d'Uzès ; commissaire subrogé pour l'assiette d'Alès |
17800103(01) |
Premier consul maire d'Uzès, commissaire principal pour l'assiette de Montpellier |
17880119(01) |
Premier consul maire de Bagnols, commissaire principal pour l'assiette de Montpellier |
17821230(04) |
Premier consul maire de Bagnols, commissaire principal pour l'assiette de Viviers |
17890221(16) |
Premier consul maire de Bagnols, dicoésain d'Uzès, commissaire subrogé pour l'assiette de Saint-Pons |
17810108(27) |
Premier consul maire de Barjac, commissaire principal pour l'assiette d'Alès |
17821230(04) |
Premier consul maire de Beaucaire, commissaire subrogé pour l'assiette d'Uzès |
17781207(07) |
Premier consul maire de Béziers ; il proteste contre la restriction de ses pouvoirs par des "clauses insolites" lors de son élection comme député aux Etats le 04/01/1789 ; la villa a annulé sa députation mais les Etats l'admettent dans l'assemblée |
17890117(05) |
Premier consul maire de Béziers ; son admision est Etats est rejetée par le conseil politique de la ville ; les Etats persistent à l'admettre en vertu de sa place |
17890122(01) |
Premier consul maire de Béziers, commissaire principal pour l'assiette de Saint-Pons |
17821230(04) |
Premier consul maire de Briatexte, diocésain de Castres, commissaire principal pour l'assiette de Montauban |
17820107(01) |
Premier consul maire de Carcassonne, nommé pour porter le cahier de doléances à la Cour |
17890217(02) |
Premier consul maire de Castelnaudary, commissaire principal pour l'assiette de Castres |
17880119(01) |
Premier consul maire de Castelsarrasin, commissaire principal pour l'assiette de Toulouse |
17821230(04) |
Premier consul maire de Castelsarrasin, diocésain de Montauban |
17791127(01) |
Premier consul maire de Castres, commissaire principal pour l'assiette d'Albi |
17820107(01) |
Premier consul maire de Castres, commissaire subrogé pour l'assiette de Lavaur |
17810108(27) |
Premier consul maire de Clermont de Lodève ; commissaire subrogé pour l'assiette de Saint-Pons |
17800103(01) |
Premier consul maire de Cordes, diocésain d'Albi, nommé pour porter le cahier de doléances à la Cour |
17890217(02) |
Premier consul maire de Fanjeaux, commissaire principal pour l'assiette de Comminges |
17890221(16) |
Premier consul maire de Frontignan ; malgré son décès survenu pendant la durée de son exercice, la communauté a négligé de le remplacer et le roi a dû nommer son successeur, le sieur Argeliès |
17791127(08) |
Premier consul maire de Frontignan, nommé par ordre du roi du 14/08/1779, le sieur Maraval, consul en exercice, étant décédé et la communauté n'ayant nommé personne pour le remplacer ; il est admis aux Etats |
17791127(08) |
Premier consul maire de Lautrec, diocésain de Castres |
17791127(01) |
Premier consul maire de Lavaur, commissaire principal pour l'assiette de Rieux |
17820107(01) |
Premier consul maire de Lavaur, commissaire principal pour l'assiette de Saint-Papoul |
17821230(04) |
Premier consul maire de Limoux, commissaire principal pour l'assiette d'Alet |
17820107(01) |
Premier consul maire de Lodève, commissaire principal pour l'assiette de Carcassonne |
17890221(16) |
Premier consul maire de Lodève, commissaire principal pour l'assiette de Saint-Pons |
17820107(01) |
Premier consul maire de Lunel, diocésain de Montpellier, commissaire principal pour l'assiette de Lodève |
17880119(01) |
Premier consul maire de Marsillargues, admis aux Etats comme diocésain de Nîmes en dépit de la contestation de Sommières |
17791127(09) |
Premier consul maire de Marvejols |
17821224(05) |
Premier consul maire de Mende ; retardé par une indisposition, il bénéficie d'un délai de quinzaine accordé par le président |
17821128(04) |
Premier consul maire de Mirepoix, assigné en justice par une assemblée "tumultueuse et irrégulière" tenue le 07/12/1788, mis en minorité le 05/01/1789 par 10 voix contre 7 lors du choix du député aux Etats, admis tout de même aux Etats |
17890117(06) |
Premier consul maire de Mirepoix, commissaire subrogé pour l'assiette de Comminges |
17781207(07) |
Premier consul maire de Montpellier |
17791209(02) |
Premier consul maire de Montpellier ; commissaire subrogé pour l'assiette de Lodève |
17800103(01) |
Premier consul maire de Montpellier, commissaire principal pour l'assiette de Nîmes |
17820107(01) |
Premier consul maire de Montpellier, signataire du traité conclu entre les commissaires des Etats et ceux du roi pour le prêt au roi du crédit de la province pour 12 millions |
17890210(02) |
Premier consul maire de Narbonne, commissaire principal pour l'assiette de Rieux |
17890221(16) |
Premier consul maire de Nîmes ; commissaire subrogé pour l'assiette d'Uzès |
17800103(01) |
Premier consul maire de Nîmes, commissaire principal pour l'assiette d'Agde |
17880119(01) |
Premier consul maire de Nîmes, commissaire subrogé pour l'assiette d'Agde |
17781207(07) |
Premier consul maire de Pézenas, commissaire principal pour l'assiette de Viviers |
17821230(04) |
Premier consul maire de Pézenas, commissaire subrogé pour l'assiette de Nîmes |
17781207(07) |
Premier consul maire de Poussan, commissaire principal pour l'assiette d'Agde |
17890221(16) |
Premier consul maire de Puylaurens, diocésain de Lavaur, commissaire principal pour l'assiette de Castres |
17820107(01) |
Premier consul maire de Rieux ; commissaire subrogé pour l'assiette de Comminges |
17800103(01) |
Premier consul maire de Rieux, commissaire principal pour l'assiette de Comminges |
17821230(04) |
Premier consul maire de Rieux, commissaire principal pour l'assiette de Mirepoix |
17890221(16) |
Premier consul maire de Rieux, commissaire subrogé pour l'assiette de Mirepoix |
17781207(07) |
Premier consul maire de Sauve, diocésain d'Alès ; commissaire subrogé pour l'assiette d'Alet |
17800103(01) |
Premier consul maire de Sommières, diocésain de Nîmes, commissaire principal pour l'assiette d'Uzès |
17820107(01) |
Premier consul maire de Sommières, écarté de la députation du diocèse de Nîmes au profit du sieur Boulet, premier consul maire de Marsillargues, cette ville ayant un allivrement supérieur à Sommières |
17791127(09) |
Premier consul maire de Sorrèze, diocésain de Lavaur ; commissaire subrogé pour l'assiette de Montauban |
17800103(01) |
Premier consul maire de Valentine, commissaire principal pour l'assiette de Rieux |
17821230(04) |
Premier consul maire de Valentine, diocésain de Comminges, commissaire principal pour l'assiette de Mirepoix |
17880119(01) |
Premier consul maire du Puy, commissaire subrogé pour l'assiette de Viviers |
17781207(07) |
Premier consul maire du Vigan, diocésain d'Alès, commissaire subrogé pour l'assiette de Montpellier |
17781207(07) |
Premier consul moderne de Rodome, rétabli par les Etats dans son droit d'entrée à l'assiette du diocèse d'Alet du 20/05/1760 et dans ses émoluments, malgré l'opposition de L'Huillet, ancien premier consul, qui l'avait accusé de subornation d'électeurs |
17601223(03) |
Premier consul nommé par les habitants réformés de Florac |
16610215(01) |
Premier consul vieux de Béziers, interdit de siéger aux Etats et à l'assiette pour avoir "trahi" |
16511205(01) |
Premier consul vieux de Revel, admis aux Etats comme diocésain de Lavaur |
16501026(05) |
Premier consul-maire d'Alès |
17880118(03) |
Premier consul-maire d'Olargues, admis aux Etats comme député de sa communauté malgré l'opposition d'habitants syndiqués qui arguent de sa qualité insuffisante (il est notaire commis au contrôle et postulant dans la juridiction) et une affaire criminelle |
17801202(03) |
Premier consul-maire de Cintegabelle, diocésain de Mirepoix, commissaire subrogé pour l'assiette de Comminges |
17810108(27) |
Premier consul-maire de Lavaur, commissaire subrogé pour l'assiette de Castres |
17810108(27) |
Premier consul-maire de Lodève et député aux Etats pour cette ville, en retard pour des raisons légitimes |
17781030(02) |
Premier consul-maire de Rieux, député à la Cour cette année |
17811229(06) |
Premier consul-maire de Saint-Hippolyte, diocésain d'Alès, commissaire subrogé pour l'assiette de Saint-Papoul |
17810108(27) |
Premier consul-maire des Vans, diocésain d'Uzès ; il reçoit 2 000 l. comme député chargé de porter à la Cour le cahier de doléances |
17880115(03) |
Premier consul-maire du Bourg-Saint-Andéol, diocésain de Viviers, commissaire subrogé pour l'assiette d'Uzès |
17810108(27) |
Premier député de Montpellier |
17801212(01) |
Premier donataire des marais |
17580203(07) |
Premier enchérisseur de la ferme de l'équivalent à 1 340 000 l. |
17880111(12) |
Premier entrepreneur du port d'Agde |
16480522(03) |
Premier ex-consul électif de Carbonne, admis à l'assiette de Rieux en 1760 |
17601223(04) |
Premier ex-consul électif de Gailhac-Toulza, admis à l'assiette de Rieux en 1760 |
17601223(04) |
Premier ex-consul électif de Montesquieu-Volvestre, admis à l'assiette de Rieux en 1760 |
17601223(04) |
Premier géographe du roi, de l'Académie royale des Sciences de Paris |
17490103(02) |
Premier huissier des Etats |
17521128(01) |
Premier lieutenant du régiment de Perche, admis comme envoyé du comte de Roquelaure pour la baronnie d'Apchier, de tour du Gévaudan |
17811211(01) |
Premier possesseur du terrain et du moulin qui se trouvent dans les fossés de Nîmes entre la porte de La Couronne et celle de Saint-Gilles |
17610105(09) |
Premier pourvu de la direction de l'académie d'équitation créée en 1598 sur la nomination du connétable de Montmorency |
16630203(02) |
Premier président à la cour des Aides et Finances de Montpellier |
17571216(02) |
Premier président au parlement de Toulouse |
16530422(01) |
Premier président au parlement de Toulouse, député par le parlement auprès des Etats |
16511207(02) |
Premier président au parlement de Toulouse, il a avancé 201 l. 10 s. au diocèse de Toulouse pour construire deux ponts sur le grand chemin |
16791213(02) |
Premier président au parlement de Toulouse, qui "a bien mérité du public" dans l'exercice de sa charge et au service de la province |
16530421(02) |
Premier président de la cour des Aides |
17601204(05) |
Premier président de la cour des Aides, à qui les Etats envoient une députation |
17791202(07) |
Premier président de la cour des Comptes de Montpellier, a communiqué à Devic et Vaissette les titres de la chambre des comptes |
17220124(05) |
Premier président de la cour des Comptes de Montpellier, visité par une députation des Etats |
16530421(03) |
Premier président de la cour des comptes, aides et finances de Monpellier |
16811124(01) |
Premier président de la cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier |
16530508(01) |
Premier président de Toulouse |
17120115(04) |
Premier président de Toulouse (il a écrit aux Etats pour leur témoigner la bonne volonté du parlement à leur égard) |
16480309(03) |
Premier président du parlement de Toulouse |
16511128(01) |
Premier président du parlement de Toulouse ; il avertit les Etats d'un arrêt du parlement au sujet de l'empêchement que donnent les jurats de Bordeaux à l'exportation des blés du Haut-Languedoc par la Garonne |
16610309(04) |
Premier président du parlement de Toulouse, il conduira la députation de cette compagnie à la conférence qui aura lieu avec les Etats |
16511205(02) |
Premier secrétaire de l'intendance ; les Etats lui accordent 2 400 l. (à prendre sur 193 983 l. 14 s. 7 d. remboursées mises en moins-imposé), pour son zèle dans l'affaire du remboursement des dépenses de 1744 pour les fournitures de l'armée d'Italie |
17821224(09) |
Premier secrétaire des commandemens de S. A. S. Monseigneur le duc du Maine gouverneur de la Province |
17190203(01) |
Premier secrétaire des commandements de Monseigeur le duc du Maine |
17110127(08) |
Premier secrétaire des commandements de Monseigneur le duc du Maine |
16821211(13) |
Premier secrétaire des commandements du duc du Maine |
16901215(07) |
Premier secrétaire des commandements du duc du Maine ; il reçoit 4 000 l. de gratification |
17120130(10) |
Premier secrétaire des commandements et intendant du prince de Conti ; il reçoit 4 000 l. de gratification |
16630202(01) |
Premier secrétaire des commandements et intendant du prince de Conti ; les Etats lui accordent une gratification de 4 000 l. |
16610410(13) |
Premier secrétaire des commandements, intendant de Monseigneur le prince de Conti |
16620215(01) |
Première femme de chambre de la reine, à Paris, créancière de la province, remboursée par soumission |
17791223(21) |
Préposé du roi à la visite des manufactures de soie et de laine établies en Languedoc, prétend soumettre les cadis et burats de Velay, Gévaudan et Cévennes aux règlements généraux) |
16820114(01) |
Préposé par M. de Montbel pour faire l'état des effets servant de nantissement au prêt accordé au sieur de Varennes |
16911204(03) |
Préposé par Montbel à la succession Varennes |
16930115(14) |
Présent lors de la pause de la première pierre du pont sur l'Agout près de la chartreuse de Saix |
17880112(17) |
Présente la carte des marais qu'il a levée avec le sieur Lenfant |
17580201(03) |
Présente la carte des marais qu'il a levée avec le sieur Vidal |
17580201(03) |
Présenté par la communauté de Salles-d'Aude pour construire le nouvel épanchoir qui doit remplacer celui de la Carbonne |
17611105(04) |
Présente, avec le sieur de Rochepierre, les demandes de secours de Tournon et de Mauves pour protéger leur terroir contre les inondations du Rhône |
17130123(05) |
Présentée au baptême par les Etats en 1742 |
17590127(09) |
Président |
17481231(08) |
Président (archevêque de Toulouse, nommé à l'archevêché de Narbonne) |
17521028(03) |
Président (des Etats//) |
17200108(02) |
Président à la chambre des Comptes ; son beau-frère lui a cédé son droit dans l'affaire qui l'oppose à l'év. de Béziers (conflit de juridiction féodale à Cazouls) afin qu'il use de l'évocation générale qu'ont les membres de la cour au parl. de Grenoble |
16590131(01) |
Président à la Cour des Aides |
16590109(02) |
Président à la cour des Aides de Montpellier |
17590222(07) |
Président à la cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier |
16590205(02) |
Président à la cour des comptes, membre de la commission nommée par le roi pour juger des procès et différends concernant la succession de Pennautier |
17111215(01) |
Président à la cour des comptes// |
17590305(04) |
Président à la Tournelle du parlement de Toulouse |
16620127(01) |
Président au bureau des trésoriers de France de Montpellier, chargé de la vérification des dettes des communutés depuis 1675 |
16820116(11) |
Président au Grand Conseil, créancier des Etats pour 16 194 l. (contrats du 10/11/1712 devant le notaire Lefebvre) |
17121202(01) |
Président au parlement (de Toulouse//), rentier de la ville de Toulouse |
16891202(02) |
Président au parlement de Paris, créancier des Etats pour 12 600 l. (contrats du 15/10/1712 devant le notaire d'Hénaut) |
17121202(01) |
Président au Parlement de Paris, soumissionnaire pour l'emprunt de 10 millions de livres pour lequel la province a prêté son crédit au roi |
17601224(07) |
Président au parlement de Toulouse |
16530429(02) |
Président au parlement de Toulouse ; le prince de Conti et le président des Etats lui écriront en faveur du sieur de Boyer père, syndic général, contre lequel la cour a lancé un arrêt le 01/02/1662 |
16620206(01) |
Président au parlement de Toulouse et propriétaire du Canal ; chargé de l'entretien des épanchoirs, consulté sur prétendus dommages causés aux moulins neufs de Béziers |
16881203(04) |
Président au parlement de Toulouse, commissaire nommé par le roi pour terminer les différends entre le diocèse de Mirepoix et les héritiers de Causse |
16791213(10) |
Président au parlement de Toulouse, député par le parlement auprès des Etats |
16511207(02) |
Président aux enquêtes du parlement de Bordeaux |
17571217(03) |
Président aux Requêtes au parlement de Toulouse, député par le parlement auprès des Etats |
16511207(02) |
Président de cette assemblée |
16490903(02) |
Président de l'assemblée de la sénéchaussée de Carcassonne |
16800109(10) |
Président de la cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier |
16511007(02) |
Président de la sénéchaussée de Nîmes |
16590322(07) |
Président des Etats |
16911030(03) |
Président des Etats Archevêque de Narbonne |
16921122(02) |
Président des Etats particuliers du pays d'Albigeois |
17611107(03) |
Président des Etats, archevêque de Narbonne |
16921122(01) |
Président des Etats, archevêque et primat de Narbonne |
16930105(01) |
Président des Etats// |
16801108(003) |
Président du Conseil du Dedans// |
17180110(02) |
Président du parlement à Toulouse, soumissionnaire pour le second emprunt de 3 millions de livres pour lequel la province a prêté son crédit au roi |
17601224(07) |
Président du Parlement de Paris, créancier des Etats, soumissionnaire |
17611112(10) |
Président du Parlement de Toulouse, créancier de la sénéchaussée de Toulouse |
16911209(03) |
Président du présidial de Béziers, conflit avec l'étapier du diocèse ; se prétend "chef du diocèse" et accompagne sa signature des délibérations de l'assiette de protestations manifestant son désaccord |
16490610(01) |
Président en la Cour des Aides de Guyenne, associé de Jacques Brun |
17190125(02) |
Président en la cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier, charge dont a hérité le sieur Pascal |
16620228(01) |
Président et juge en la sénéchaussée et présidial de Toulouse ; admis aux Etats pour se plaindre du présidial de Foix |
16590117(02) |
Président et lieutenant général au siège de Béziers (abus commis par lui dans l'assiette du diocèse de Béziers) |
16490623(02) |
Président honoraire au Parlement de Paris, soumissionnaire pour l'emprunt de 9 millions de livres pour lequel la province a prêté son crédit au roi |
17601224(07) |
Président juge mage en la sénéchaussée de Carcassonne |
17210201(01) |
Président juge mage et lieutenant général en la sénéchaussée de Beaucaire et Nîmes |
17571216(02) |
Président juge mage et lieutenant général en la sénéchaussée et siège présidial de Beaucaire et Nîmes |
17571216(02) |
Président présidial au siège de Béziers (abus de pouvoir au conseil de ville de Béziers) |
16490903(03) |
Président, |
16821203(10) |
Président, Archevêque de Narbonne |
16921217(01) |
Président, archevêque de Toulouse |
16811212(04) |
Président, archevêque et primat de Narbonne |
16821023(01) |
Président, renouvelle les protestations contre la présence des commissaires du roi au bail de l'équivalent |
17571230(04) |
Président-né de la noblesse des Etats de Bretagne, invité à siéger avec les barons à l'occasion de son passage à Montpellier |
16811201(01) |
Prête-nom de Charles Bernard dans le traité projeté des deniers provenant de prétendues malversations dans la levée des impôts |
16501126(02) |
Prête-nom de la compagnie du sieur Gouan, adjudicataire de la ferme de l'équivalent |
17580127(01) |
Prête-nom de M. Doë, créancier de la province |
17601224(07) |
Prête-nom du sieur Boudon |
16490729(01) |
Prête-nom du sieur Marcha pour le bail de l'entretien du port de Sète |
17110121(02) |
Prête-nom du sieur Marcha pour le bail du désensablement du port de Sète |
17110107(03) |
Prête-nom du sr Boudon pour traiter des charges récemment créées de receveurs et payeurs particuliers des gages des anciens, alternatifs et triennaux de certains présidiaux (au Puy et à Toulouse, de l'alternatif et triennal seulement) |
16490804(01) |
Prétend avoir le droit de nommer, parmi les sujets éligibles que lui présente la communauté, le député de la ville de Tournon pour entrer aux Etats ; il a nommé le sieur Boutaud finalement admis |
17571217(05) |
Prétend entrer aux Etats et à l'assiette du diocèse d'Uzès comme vicomte, alors qu'il n'a droit d'entrée que comme baron de Florensac, dans le diocèse d'Agde |
16490610(02) |
Prétendant à la baronnie de Murviel du fait de sa femme |
17791204(01) |
Prétendu consul de Lunel, exclu des Etats (R. P. R. ou "mauvais catholique" ?) |
16530321(01) |
Prétendu député du diocèse d'Uzès (réclame la présence à l'assiette soit du duc d'Uzès, soit d'un autre noble) |
16490610(02) |
Prétendument premier consul de Lunel, exclu de l'assemblée |
16530319(05) |
Prêtent de l'argent à la province |
16901202(01) |
Prétention du diocèse de Nîmes contre lui au sujet du revenant bon de l'augmentation des espèces |
17180216(08) |
Prétentions à cause des poudres et salpêtres que feu son père avait eu ordre de faire pour la province |
16530520(01) |
Prétentions terminées par accommodement |
16790109(03) |
Prêteur de 600 000 l. en 1708 |
17121202(02) |
Prêteur pour la fourniture de l'étape dans le diocèse de Limoux |
16820116(10) |
Prêtre |
16901026(01) |
Prêtre ; la sénéchaussée de Carcassonne lui a remboursé en décembre 1780 une créance de 1 000 l. |
17810107(03) |
Prêtre à Marseille, créancier de la province, soumissionnaire |
17890212(09) |
Prêtre à Montpellier ; créancier de la province, remboursé par soumission |
17880111(13) |
Prêtre à Paris ; créancier de la province, remboursé par soumission |
17781126(05) |
Prêtre bénéficier de Saint-Etienne de Toulouse ; prête 3 000 l. à la sénéchaussée de Toulouse (Foren, notaire) |
17180120(03) |
Prêtre chaldéen (les Etats lui accordent 2 000 l. car il a perdu tout son bien "à cause de la cruauté des Turcs") |
16790110(01) |
Prêtre de l'Oratoire à Paris, créancier de la province, remboursé par soumission |
17791223(21) |
Prêtre de l'Oratoire à Rieux ; créancier de la province, remboursé par soumission |
17781126(05) |
Prêtre de l'Oratoire, choisi par l'archevêque de Narbonne pour donner des leçons de catéchisme aux pages, valets et laquais des membres de l'assemblée pendant la session |
16610126(06) |
Prêtre du diocèse de Narbonne, porteur d'un contrat d'emprunt garanti par les Etats |
17590222(07) |
Prêtre et prieur de Saint-Jean-la-Fouillouse en Gévaudan ; un de ses paroissiens refusant de payer la dîme, il le cite devant le sénéchal de Nîmes, mais il est assigné aux Requêtes de l'Hôtel par un protecteur de son adversaire qui jouit d'un committimus |
16610211(02) |
Prêtre et prieur du lieu de Saint-Jean-la-Fouillouse (il a un différend avec son paroissien le sieur de Combalibus) |
16620112(03) |
Prêtre hebdomadier en l'église collégiale Saint-Michel de Castelnaudary (a mis Jean Vidal, prêtre de l'ordre du Saint-Esprit, en possession de deux hôpitaux de Castelnaudary) |
16490702(04) |
Prêtre, à Paris, créancier de la province, remboursé par soumission |
17791223(21) |
Prêtre, à Paris, soumissionnaire pour l'emprunt de 5 millions de livres pour lequel la province a prêté son crédit au roi |
17601224(07) |
Prêtre, chanoine du chapitre de Burlats ; transaction du 20/04/1626 |
17871215(01) |
Prêtre, créancier de la province, remboursé par soumission |
17821212(16) |
Prêtre, prieur de Saint-Saturnin, diocèse de Lodève (assigné au Conseil par le nommé Daubry, soi-disant commandeur de l'ordre du Saint-Esprit de Montpellier, qui convoite son bénéfice) |
16530426(02) |
Prêtre, soi-disant religieux de l'ordre du Saint-Esprit |
16490702(04) |
Preuves faites à Malte le 06/05/1780 |
17811201(05) |
Preuves pour l'ordre de Malte du 18/06/1759 |
17801214(01) |
Prévôt (courses extraordinaires faites pour le service du diocèse de Lodève) |
17220319(09) |
Prévôt (il a obtenu un délai d'une année pour le payement de la somme de 23 518 l. qu'il doit au pays de Vivarais pour le prix de sa charge) |
17190218(11) |
Prévôt (ou lieutenant de prévôt) du diocèse d'Uzès |
16591226(22) |
Prévôt dans le diocèse d'Uzès, débiteur du diocèse |
17200207(29) |
Prévôt dans le diocèse de Saint-Pons ; il a arrêté et fait condamner à Carcassonne deux voleurs |
16591114(01) |
Prévôt de la sénéchaussée de Nîmes, de la R. P. R. ; il "fait tous les jours de violentes exécutions contre les habitants catholiques de lad. ville" |
16610205(02) |
Prévôt de la ville de Nîmes |
17180216(07) |
Prévôt des marchands et échevins de Lyon (ils ont emprisonné un marchand de Bourg-Saint-Andéol pour contraindre les diocèses de Nîmes, Viviers et Uzès à contribuer aux frais du transport des troupes sur le Rhône en 1642 et 1643) |
16490806(02) |
Prévot des maréchaux ; il prétend, avec son collègue Timgas, jouir des gages du prévôt nommé par le diocèse |
16610402(02) |
Prévot des maréchaux ; il prétend, avec son collègue Vernolles, jouir des gages du prévôt nommé par le diocèse |
16610402(02) |
Prévôt des maréchaux dans le diocèse du Puy |
16591226(30) |
Prévôt des maréchaux en la sénéchaussée de Nîmes ; ses gages et ceux de ses hommes sont assignés sur le taillon |
16590111(01) |
Prévôt diocésain (le diocèse de Mende accorde 4 000 l. à sa veuve pour ses 15 années de service) |
16881206(02) |
Prévôt diocésain ; il reçoit 1 500 l. du diocèse de Nîmes pour son entretien et celui de son greffier et de ses archers |
16620218(04) |
Prévôt du diocèse de Béziers |
16610303(02) |
Prévôt du diocèse de Montpellier |
16610314(01) |
Prévôt du diocèse de Nîmes |
16591226(29) |
Prévôt du diocèse de Nîmes ; il reçoit 1 000 l. |
16610317(07) |
Prévôt du diocèse de Nîmes ; il reçoit 1 000 l. pour lui, son exempt, ses archers et son greffier |
16590316(01) |
Prévôt du diocèse de Viviers ; il reçoit 1 500 l. pour ses gages |
16800109(05) |
Prévôt du diocèse du Puy (un délai d'une année lui est accordé pour le payement de 19 050 l. qu'il doit au diocèse du prix de sa charge) |
17190218(12) |
Prévôt en chef de la sénéchaussée de Nîmes (gages prélevés sur les fonds du taillon) |
16590121(01) |
Prévôt général (une gratification de 3 000 l. lui est accordée comme en 1728, 1738 et 1748) |
17590301(03) |
Prévôt général (voyages faits en Vivarais et en Cévennes pour dissiper les attroupements de "nouveaux convertis mal intentionnés") |
16891210(06) |
Prévôt général ; gratification de 1 500 l. accordée par les Etats pour services accomplis sous les ordres de M. de La Trousse, commandant en chef pour le roi en Languedoc, pour le roi et pour la religion ; il n'a que 500 l. de gages |
16881207(05) |
Prévôt général de la maréchaussée |
17521125(05) |
Prévôt général de la maréchaussée ; il reçoit "pour la dernière fois" la gratification de 3 000 l. que les Etats ont coutume de donner au bout de 10 ans de service |
17890209(08) |
Prévôt général de la province |
16490702(02) |
Prévôt général de la province ; il reçoit la gratification de 3 000 l. qu'il est d'usage de lui accorder tous les dix ans |
17781205(26) |
Prévôt général de la province nommé par provisions du 23/07/1680 |
16801214(002) |
Prévôt général de la province, lésé par l'érection de la charge de Daniel Guiran, son lieutenant en la sénéchaussée de Beaucaire-Nîmes, en titre d'office de prévôt général, ce qui démembre sa charge |
16490619(04) |
Prévôt général de Languedoc (établi en 1663) |
16821127(02) |
Prévôt général de Languedoc (lettres de provisions du 10/04/1669) |
16821127(02) |
Prévôt général de Languedoc (lettres de provisions du 14/12/1680) |
16821127(02) |
Prévôt général de Languedoc ; le roi sera supplié de le faire jouir de tous ses gages et de confirmer la dépendance des lieutenants généraux à son égard |
16630201(08) |
Prévôt général de Languedoc ; les Etats lui accordent un secours de 3 000 l. pour recruter ses archers |
16630201(07) |
Prévôt général de Languedoc ; par convention avec les Etats, il renonce à son droit de nomination des lieutenants diocésains, droit qui reste le privilège des diocèses, tout en ayant pleine autorité sur eux |
16630201(06) |
Prévôt général de Languedoc nommé par lettres du 06/08/1682 ; succède à feu M. de Peyrat |
16821127(02) |
Prévôt général en la province en 1613 |
16490615(01) |
Prévôt général en Languedoc |
16901215(02) |
Prévôt général, reçu en 1729 |
17490103(04) |
Prié d'intercéder en faveur des Etats |
16530423(01) |
Prié de différer ses ordres pour la levée de gens de guerre à destination de la Provence |
16490804(05) |
Prieur commendataire du prieuré royal de Notre-Dame de Cassan |
17871222(09) |
Prieur de l'Ouvrerie de Saint-Gilles |
17880118(26) |
Prieur de l'ouvrerie de Saint-Gilles ; un accord amiable est intervenu le 05/03/1788 entre les Etats et lui pour l'indemniser des terres prises pour le canal de Beaucaire, mais son fermier a fait un banniment sur partie des sommes |
17890221(08) |
Prieur de la Bourse, député auprès des Etats par les marchands de Toulouse pour se plaindre du fermier des cinq grosses fermes |
16491025(03) |
Prieur de Lagrasse (demande en vain l'autorisation d'établir une manufacture royale de draps pour le Levant) |
17180203(05) |
Prieur de Malte, mort en1450 (selon un arrêt rendu par la chambre souveraine des francs-fiefs de Toulouse le 28/08/1658 rapporté par François Jean Alexandre du Puy-Montbrun) |
17811201(04) |
Prieur de Saint-Just ; il a proposé de creuser de nouveaux fossés dans la plaine de l'Ardèche |
17791230(04) |
Prieur de Saint-Just-d'Ardèche ; il expose que le mauvais air qu'on y respire à cause du défaut d'entretien des fossés qui reçoivent les eaux de la plaine occasionne des fièvres et autres maladies |
17781201(05) |
Prieur de Saint-Saturnin, près de Lodève, créancier de la province, remboursé par soumission |
17791223(21) |
Prieur de Saint-Sériès |
17101209(02) |
Prieur de Tornac ; indemnisation pour un terrain pris |
17791216(25) |
Prieur de Vers ; propriétaire du moulin de Pouzilhac, à détruire à cause du chemin de Beaucaire à Nîmes et à reconstruire grâce à une indemnité des Etats de 1 200 l. payable en 2 fois |
17801214(21) |
Principal commissaire pour l'assiette du diocèse de Comminges l'an dernier, a subrogé le sieur de Graves, envoyé de Rieux |
16911113(01) |
Principal créancier du receveur du diocèse du Puy, Jourdan ; il s'est pourvu au parlement de Paris et a fait saisir tous les biens et office de Jourdan |
16610205(03) |
Principal entrepreneur du pont de Carbonne, qui y a inclu des cordons de dimension insuffisante |
17791228(13) |
Principal intéressé à la fabrique de savon à Sète, demande (en vain) de pouvoir cultiver la soude sur les plages ; les députés à la cour transmettront sa demande d'exemption des droits d'entrée sur la soude et l'huile |
17600103(07) |
Prisonnier des Turcs depuis 4 ans à Tripoli ; les Etats accordent 150 l. à son frère Jean, gardien de l'Observance à Pézenas, pour son rachat |
16630110(02) |
Prisonnier espagnol renvoyé en Espagne avec d'autres en 1646 |
16501128(01) |
Privilège accordé aux députés de l'assemblée et à ceux qui se rendent aux assiettes de ne pas être arrêtés ni leurs équipages saisis |
16610406(01) |
Procédant comme époux de Marie de Rosselet, administratrice des biens de Charles et Jean Caron, propriétaires de l'office de receveur triennal des tailles du diocèse du Puy ; il demande un délai pour payer ce qu'il doit à Pennautier |
16610324(01) |
Procès avec la communauté de Vallabrègues |
17091129(03) |
Procès avec les communautés de Lanta et de Belleville |
17500214(01) |
Procès devant le sénéchal de Nîmes l'opposant à son frère pour l'héritage de leur père |
16501125(01) |
Procès du diocèse de Nîmes contre le syndic des créanciers du sieur Auvelier |
17180216(08) |
Procès du diocèse de Nîmes contre lui |
17180216(08) |
Procès du diocèse de Nîmes contre ses héritiers |
17180216(08) |
Procès en cours au parlement de Paris avec le comte de Mérinville pour la propriété de la baronnie de Rieux |
17220311(01) |
Procès en cours au parlement de Paris avec Samuel Bernard pour la propriété de la baronnie de Rieux |
17220311(01) |
Procès qu'elle a en la chambre de l'Edit de Paris |
16530530(04) |
Procès-verbal de la production de londrins premiers et seconds et de londres et londres larges à Clermont-Lodève, Carcassonne et Saint-Pons |
17130111(04) |
Procès-verbal de la visite du Canal depuis la Garonne jusqu'à l'étang de Thau |
17791211(01) |
Procès-verbal de réception dans l'ordre de Malte du 21/06/1624 |
17811202(03) |
Procès-verbal du 02/01/1715 sur les terres prises à des particuliers par la construction des chaussées du Rhône |
17490103(09) |
Procès-verbal sur l'opposition de Mondragon au projet de dérivation d'une partie des eaux du Lauzon dans celles du Lez dans le terroir de Bollène |
17481230(05) |
Procès-verbal sur l'opposition de Montdragon au projet de dérivation d'une partie des eaux du Lauzon dans celles du Lez dans le terroir de Bollène |
17481230(05) |
Procès-verbal sur l'utilité de la jonction à la robine de Narbonne en 1687 |
17540309(01) |
Procureur (a fait "diverses fournitures" au diocèse de Béziers) |
17190218(15) |
Procureur ; le diocèse de Lodève lui doit 30 l. pour des procès et écritures |
16610218(03) |
Procureur à la chambre des comptes, caution du sieur Soulier pour l'équivalent |
16820109(04) |
Procureur à la cour des aides à Montpellier, créancier de la province, soumissionnaire |
17591224(05) |
Procureur à la cour des Aides de Montpellier ; il a fait une offre pour la ferme du pont de Beaucaire pour les sieurs Vals et Blanc frères, négociants de Nîmes, et Delon frères, de Lunel |
17801230(02) |
Procureur à la cour des Aides de Montpellier, enchérisseur de l'équivalent |
17180126(03) |
Procureur à la cour des aides de Montpellier, enchérisseur pour la ferme de l'équivalent |
17540216(10) |
Procureur à la cour des Aides de Montpellier, enchérisseur pour les 2 deniers pour livre du pied fourché |
17180214(04) |
Procureur à la cour des aides de Montpellier, enchérit au bail de l'équivalent |
16781222(04) |
Procureur à la cour des Aides, a proposé précédemment 310 000 l. pour la ferme de l'équivalent |
17111231(01) |
Procureur à la cour des Aides, enchérisseur de l'équivalent |
17180131(04) |
Procureur à la cour des Aides, offre pour l'équivalent 340 000 l. par an |
17180131(04) |
Procureur à la cour des Aides, propose pour son ami élu ou à élire 315 000 l. pour la ferme de l'équivalent |
17111231(01) |
Procureur à la sénéchaussée de Nîmes, indûment poursuivi criminellement et emprisonné à cause de son homonymie avec le nommé Belot, commis du préposé au recouvrement de taxes en 1644 et 1645 ; il reçoit un dédommagement de 1 500 l. |
16620305(01) |
Procureur au bailliage d'Orbée, créancier de la province, soumissionnaire |
17890212(09) |
Procureur au Châtelet de Paris, vendeur d'un contrat d'emprunt garanti par les Etats |
17590222(07) |
Procureur au parlement de Toulouse ; prête 5 000 l. à la sénéchaussée de Toulouse (Fontès, notaire) |
17180120(03) |
Procureur au présidial de Montpellier, offre de prendre le bail de l'étape pour cinq ans |
17120102(01) |
Procureur au sénéchal de Montpellier |
17081123(02) |
Procureur au sénéchal de Montpellier, agent du vicomte de Bernis pour l'acquisition de 1 143 séterées de marais dans la baronnie de Lunel |
17810102(07) |
Procureur au sénéchal de Montpellier, enchérisseur de l'équivalent |
17180126(03) |
Procureur au sénéchal de Toulouse ; l'instance de distribution de ses biens et de ceux de son père est en cours au parlement de Toulouse |
16610330(08) |
Procureur au sénéchal du Puy |
16590319(05) |
Procureur de Béziers, créancier du diocèse de Saint-Pons |
16911129(02) |
Procureur de la compagnie des sieurs Vassal, Aurès et Rey à laquelle a été adjugé le bail de l'étape |
17580121(05) |
Procureur de la maréchale d'Ornano pour la foi et l'hommage rendus par Jean de Monteil pour la maison forte de Villette en Dauphiné "par un baiser de paix et amour comme se fait entre nobles" |
17791127(04) |
Procureur de la marquise Durazzo, d'Antoine Buccioco, de François Marie Tessara et de Salomon Sacerdoty, créanciers de la province |
17120129(02) |
Procureur de la province à Toulouse |
16930115(11) |
Procureur de la province au Parlement de Toulouse |
16921219(03) |
Procureur de la province au Parlement de Toulouse comme "ses pères et ailleuls pendant de longues années" |
16921219(03) |
Procureur de la province en la cour des aides pendant 27 ans, a vendu, pour cause de vieillesse, sa charge au sieur Tavernier |
16490909(01) |
Procureur de la province en la cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier, avancé en âge et hors d'état de pouvoir rendre ses services |
16790104(07) |
Procureur de Marie de la Font pour assister en son nom au mariage de son neveu Jean de Monteil |
17791127(04) |
Procureur des ci-devant engagistes de l'équivalent de la ville de Toulouse |
16591226(12) |
Procureur des créanciers gênois de la province |
17120128(02) |
Procureur des héritiers du sieur Caseneuve, receveur ancien mitriennal du diocèse de Rieux en 1755 et 1756 |
17590305(12) |
Procureur du roi à Béziers ; sa maison de campagne et son jardin ont été dévastés par les troupes appelées par la faction mécontente de l'élection consulaire de novembre 1652 |
16530520(02) |
Procureur du roi au présidial de Béziers, a commis des "insolances et irreverrances" contre les ordres du roi |
16511205(01) |
Procureur du roi au présidial de Montpellier |
16490906(02) |
Procureur du roi au sénéchal du Puy, admis aux Etats prochains le 04/01/1718 comme député de cette ville malgré sa fonction d'officier du roi |
17180126(01) |
Procureur du roi au sénéchal du Puy, consul de la ville en 1717, entrera aux Etats en 1718 et 1719 comme député de la ville en dérogation au règlement des Etats |
17180105(05) |
Procureur du roi de Catelsarrasin ; il s'est adressé à l'intendant afin d'obtenir un supplément d'indemnisation pour les dégradations causées à son domaine de St-André par la route de Montauban au port de Belleperche ; accord final avec le syndic du dioc. |
17890207(14) |
Procureur du roi de l'hôtel de ville de Montpellier |
17820105(05) |
Procureur du roi de la ville de Beaucaire (son office est supprimé et non remboursé) |
17190127(02) |
Procureur du roi de la ville de Narbonne (demande l'entrée à l'assiette du diocèse) |
17490103(05) |
Procureur du roi en la judicature de Villelongue dans le diocèse de Lavaur (demande à avoir non seulement séance mais aussi voix délibérative dans les assemblées du diocèse) |
16490719(01) |
Procureur du roi en la judicature de Villelongue dans le diocèse de Lavaur en 1608 |
16490719(01) |
Procureur du sénéchal, enchérisseur de la ferme de l'équivalent |
17540213(11) |
Procureur du siège présidial de Montpellier |
16781119(02) |
Procureur du sieur Davasse, son frère, receveur du diocèse de Lavaur en exercice l'année 1747 |
17490104(13) |
Procureur du sieur de Bozouls, créancier de la province |
16801221(012) |
Procureur du sieur de La Vernède |
16781207(03) |
Procureur du sieur Pagès |
16620228(01) |
Procureur du syndic général, objet d'une contrainte par corps de la part du commissaire de la cour des Aides pour avoir voulu se faire remettre les clés du château de Pennautier |
17111215(01) |
Procureur en la cour des Aides |
17180216(19) |
Procureur en la cour des Aides ; le diocèse de Carcassonne a imposé en sa faveur 13 l. 10 s. pour frais de procès |
16610318(05) |
Procureur en la cour des Aides de Montpellier, enchérisseur pour la ferme de l'équivalent |
17180209(02) |
Procureur en la cour des Aides et Finances de Montpellier, nommé procureur de la province à cette cour |
16790104(07) |
Procureur en la cour des aides, prête-nom de Fautrier, adjudicataire des travaux du port de Sète |
17200131(06) |
Procureur en la cour des Comptes, offre 310 000 l. pour le bail de l'équivalent au nom d'un ami |
17111228(02) |
Procureur en la sénéchaussée et siège présidial de Carcassonne, chargé de ranger et inventorier les archives du diocèse, leur transfert dans un bâtiment neuf ayant entraîné leur désorganisation |
17890127(04) |
Procureur et caution du sieur Pierre Fargues ; il s'est présenté pour faire la recette du diocèse du Puy |
17210313(06) |
Procureur fondé à Montpellier du sieur de Pennautier, trésorier de la Bourse// |
17091220(01) |
Procureur fondé à Toulouse du sieur de Pennautier, trésorier de la Bourse// |
17091220(01) |
Procureur fondé de Fortis Rieumes, receveur des tailles du diocèse de Lavaur en 1758 |
17591229(17) |
Procureur fondé de Monsieur Gaultier de la Ferrière, à Paris, créancier de la province, remboursé par soumission |
17880111(13) |
Procureur fondé de son frère, receveur des tailles du diocèse de Lavaur |
17601219(02) |
Procureur fondé des créanciers de la ville de Gênes |
17130125(01) |
Procureur fondé des dames et demoiselle Cazeneuve, propriétaires de l'office de receveur des tailles du diocèse de Rieux en exercice en 1759 |
17601219(03) |
Procureur fondé des demoiselles de Cazeneuve, héritières de M. de Cazeneuve, receveur des tailles du diocèse de Rieux en exercice en 1747, et syndic du diocèse |
17490104(12) |
Procureur fondé du chevalier de Bernis |
17791230(06) |
Procureur fondé du diocèse de Nîmes |
16630116(03) |
Procureur fondé du sieur Chabrus, créateur d'une pépinière près de Tournon |
17180203(04) |
Procureur fondé du sieur Vouland |
17601223(11) |
Procureur fondé du sieur Voulland, receveur du diocèse d'Uzès en 1757 et 1759 |
17611107(29) |
Procureur fondé du vicomte de Bernis |
17811231(17) |
Procureur fondé du vicomte de Bernis ; il a affermé 600 sétérées dans les atterrissements formés sur les bords de l'étang de Mauguio |
17820104(02) |
Procureur général au parlement de Paris et surintendant des finances de France |
16591029(01) |
Procureur général au parlement de Toulouse (requête pour la confirmation de l'ordonnance des trésoriers de France de Toulouse établissant un commis à la recette des gages des receveurs payeurs des gages du présidial) |
16490804(01) |
Procureur général de la cour des Comptes |
17181227(01) |
Procureur général du parlement de Grenoble |
17091214(03) |
Procureur général du parlement de Toulouse |
16821205(01) |
Procureur général du parlement de Toulouse, demeurant en son hôtel rue de Velane |
17611121(03) |
Procureur général en la chambre de justice |
16630127(01) |
Procureur général en la Chambre de l'Edit de Castres (souhaite la suppression des offices de substitut des gens du roi) |
16491026(02) |
Procureur juridictionnel et député de Villeneuve |
17081231(06) |
Procureur ou avocat au présidial de Montpellier, membre de la commission nommée par le roi pour juger des procès et différends concernant la succession de Pennautier |
17111215(01) |
Procureur, 2e enchérisseur de l'équivalent (1,1 million de livres.) |
17540308(13) |
Procureur, adjudicataire de la fourniture de l'étape |
17190218(33) |
Procureur, adjudicataire définitif de la fourniture de l'étape (la compagnie pour laquelle il agit a été trouvée "très bonne") |
17190218(31) |
Procureur, adjudicataire du bail de l'étape |
17190208(07) |
Procureurs des traitants (reçoivent les sommes versées par les Etats aux traitants) |
17180121(01) |
Professeur à Castres ; l'enseignement dans le cours gratuit d'accouchement se fera grâce à son ouvrage sur l'art des accouchements dont le diocèse d'Alès acquerra un certain nombre d'exemplaires |
17871231(12) |
Professeur d'hydographie, inspecteur nommé aux ouvrages du Grau d'Agde |
17190116(03) |
Professeur d'hydrographie |
17210227(03) |
Professeur de chimie ; il a "jeté un regard éclairé" sur les maladies frappant les communautés de la "côte infortunée" du diocèse de Montpellier |
17821228(13) |
Professeur de chimie des Etats ; il fabrique des acides minéraux |
17880112(02) |
Professeur de chimie des Etats, qui lui accordent une gratification de 5% sur la vente des produits chimiques de sa manufacture et demandent au roi qu'il puisse s'approvisionner en salpêtre de l'Inde, moins cher que celui du royaume |
17880110(15) |
Professeur de mathématiques, personne "très intelligente" ; l'évêque d'Agde l'a fait venir de Paris pour surveiller les travaux du môle d'Agde ; révoqué en 1651, il reçoit une indemnité de 1 000 l., plus ses gages |
16530514(02) |
Professeur donnant des cours d'accouchement à Toulouse |
17890218(19) |
Professeur en médecine, créancier du diocèse d'Alès |
17601223(10) |
Projet de fabrique de soie organcin à Privas |
17590224(06) |
Promesse (non suivie d'effet) d'éteindre les crues sur le sel |
16490913(03) |
Promesse de financement royal d'une calandre pour une fabrique de mousseline de coton au Puy |
17590303(03) |
Promoteur du diocèse de Saint-Papoul (autorisation à donner à l'emploi des indemnités dues à l'abbesse de Prouilles) |
16891115(05) |
Promu vice-roi de Catalogne ; les Etats rappellent que la province "a goûté la douceur de son gouvernement pendant plusieurs années" |
16480526(04) |
Propose d'achever le canal de jonction du canal royal au grau de La Nouvelle par la robine de Narbonne ; concessionnaire de l'entreprise par la cession des droits de la ville |
17540309(01) |
Propose des travaux relatifs à la jonction de la robine de Narbonne au Canal de communication des mers |
17781117(10) |
Propose le projet de canal du Rhône (depuis Comps au-dessus de Beaucaire) à Aigues-Mortes et à l'étang de Mauguio en passant par Nîmes et une compagnie |
17521130(01) |
Proposé par l'archevêque de Narbonne, il remplace le sieur Mortier, décédé, dans une des places d'huissier des Etats |
17820107(03) |
Proposé par Lhuillet comme premier consul de Rodome en 1758, mais non élu |
17590127(05) |
Proposition d'achat des offices de commissaires aux saisies réelles et de receveurs aux consignations, non suivie de contrat |
17091218(01) |
Proposition d'établissement d'une pépinière de mûriers dans le diocèse de Lodève rejetée par les Etats en 1747 parce que les conditions n'ont pas paru avantageuses |
17481228(04) |
Propriétaire à Sète de la maison où logent les commissaires des Etats, dont le loyer est augmenté de 500 l. par an car il a fait des réparations et installé une chapelle ; il doit fournir en plus deux pièces pour la cuisine et l'office |
17821203(12) |
Propriétaire au terroir des Angles |
17821212(10) |
Propriétaire avec le marquis de Forbin Sainte-Croix de la seigneurie des Issards |
17580203(09) |
Propriétaire avec le marquis des Issards de la seigneurie des Issards |
17580203(09) |
Propriétaire d'un domaine près du grand chemin de Béziers à Pézenas exposé aux crues du Libron |
17540306(01) |
Propriétaire d'un enclos sur la route de Montauban à Toulouse |
17601213(01) |
Propriétaire d'un haras au château de Ledou, au diocèse d'Albi |
17810105(02) |
Propriétaire d'un haras sur sa terre de Berlas, au diocèse de Castres |
17810105(03) |
Propriétaire d'un moulin à blé en amont du pont d'Espéraza, dont la nouvelle arche ne lui causera pas de préjudice |
17890215(09) |
Propriétaire d'un moulin à scie situé sous le moulin à blé de la comtesse de Béon, en amont du pont d'Espéraza |
17890215(09) |
Propriétaire d'un moulin foulon sur le Tarn à Albi, situé sous le moulin du chapitre |
17811218(17) |
Propriétaire d'un moulin près de la source du Trégas |
17591229(03) |
Propriétaire d'un moulin sur l'Argentdouble |
17540309(01) |
Propriétaire d'un moulin sur la Cesse |
16930114(02) |
Propriétaire d'un moulin sur le ruisseau Sanguinène dans le Bas-Montauban : il doit se conformer aux règlements |
17611119(10) |
Propriétaire d'un pré à Saint-Nauphary (coupure pour les eaux du Tescou) |
17521130(09) |
Propriétaire d'une des mairies de Lunel, entré aux Etats la dernière fois que cette communauté a été de tour |
17591201(04) |
Propriétaire d'une glacière détruite par les fortifications de Pont-Saint-Esprit |
17100115(03) |
Propriétaire d'une grange expropriée à Toulouse |
17871231(02) |
Propriétaire d'une île du Rhône près de l'embouchure de l'Ardèche, sur laquelle il a fait des ouvrages illicites |
17591228(08) |
Propriétaire d'une jument ne pouvant porter, autorisé à la vendre |
17101231(02) |
Propriétaire d'une maison à Agde rachetée pour le chemin d'Agde à Mèze |
17890214(11) |
Propriétaire d'une maison à détruire sur le chemin entre Avignonet et la plaine de Montferrand |
17821212(11) |
Propriétaire d'une maison à Tournon qui doit être épargnée par les travaux d'aménagement de la traversée de cette ville par la route du long du Rhône |
17880118(22) |
Propriétaire d'une maison acquise pour l'aménagement des quais de Toulouse pour 6 000 l. |
17781121(13) |
Propriétaire d'une maison acquise pour l'aménagement des quais de Toulouse pour 6 150 l. |
17781121(13) |
Propriétaire d'une maison dont le chemin de Saint-Pons à Béziers doit prendre une partie |
17880114(01) |
Propriétaire d'une maison incluse dans la fortification du bout du pont du Saint-Esprit, qui est occupée durant trois mois d'été par les soldats, il reçoit une indemnité de 300 l. |
17120118(03) |
Propriétaire d'une maison menacée par l'éboulement des flancs du Tarn à Albi, situé sous le moulin du chapitre |
17811218(17) |
Propriétaire d'une maison menacée par l'éboulement des flancs du Tarn à Albi, située sous le moulin du chapitre |
17811218(17) |
Propriétaire d'une maison sur le quai de La Peyrade expropriée lors des travaux d'élargissement |
17871224(05) |
Propriétaire d'une maison sur les bords du canal du Bourdigou proche d'Aigues-Mortes, propre à abriter le canot, deux batelets et les effets et machines destinés aux travaux du Grau-du-Roi |
17880116(14) |
Propriétaire d'une manufacture à Aubenas où l'on a essayé le procédé Vallon pour étouffer les cocons |
17810104(12) |
Propriétaire d'une manufacture de soie au Puy |
17600103(04) |
Propriétaire d'une manufacture de soie unie au Puy |
17610107(01) |
Propriétaire d'une métairie sur le chemin allant à Lasbordes |
17591229(01) |
Propriétaire d'une mine de charbon de pierre au diocèse du Puy ; le diocèse prend en charge la prolongation du chemin qui y conduit |
17601216(10) |
Propriétaire d'une papeterie à Castres, fabricant de papier de père en fils depuis plus d'un siècle ; il a fait venir de Hollande un ouvrier pour construire un moulin à cylindre à la hollandaise ; les Etats lui accordent une gratification de 1 500 l. |
17821219(14) |
Propriétaire d'une partie de la caserne de la maréchaussée de Villefranche-Lauragais (loyer de 100 l.) |
17890203(06) |
Propriétaire d'une partie de la caserne de la maréchaussée de Villefranche-Lauragais (loyer de 200 l.) |
17890203(06) |
Propriétaire d'une partie des marais de Beaucaire d'après la concession faite par Louis XIV aux sieurs de Launay et de la Roche en 1678, elle en conteste l'étendue |
17781128(07) |
Propriétaire d'une pépinière de mûriers à Castelnau d'Estrétefonds |
17190130(03) |
Propriétaire d'une pépinière de mûriers à Saint-Bauzille |
17190130(03) |
Propriétaire d'une remise qui fait un avancement dans la principale rue de Connaux, ce qui provoque de funestes accidents |
17880105(12) |
Propriétaire d'une tuilerie près du pont de Carbonne |
17821223(01) |
Propriétaire d'une verrerie de bouteilles de verre brun façon d'Angleterre à Carmaux dans le diocèse d'Albi |
17580131(14) |
Propriétaire de biens situés dans le Comtat au bord du Lauzon au-dessous du pont de la Pierre ; elle se plaint que que les propriétaire de terres au-dessus du pont veulent l'obliger à continuer le recreusement du Lauzon qu'ils ont commencé |
17811231(11) |
Propriétaire de censives [à Lanta et Valesvilles], en conflit avec le baron de Lanta parce qu'il prétend que ses censives sont féodales et qu'il a le droit de chasse |
17481230(01) |
Propriétaire de deux pièces louées en supplément pour le grenier et la sellerie du logis de la maréchaussée à Sommières |
17890128(06) |
Propriétaire de l'étang du Cercle près de Narbonne ; il est autorisé à faire une prise d'eau dans la robine pour y conduire le limon de l'Aude & fait valoir "l'avantage public" résultant de la mise en culture de plus de 1 000 sétérées de terrain |
17821203(18) |
Propriétaire de l'office de contrôleur aux saisies réelles de la partie de Guyenne dans le ressort du parlement de Toulouse |
17110119(04) |
Propriétaire de l'office de contrôleur aux saisies réelles de la partie de Guyenne ressortissant au parlement de Toulouse |
17091218(02) |
Propriétaire de l'office de receveur des tailles du diocèse de Rieux en exercice l'année 1747 |
17490104(12) |
Propriétaire de l'office de receveur des tailles du diocèse du Puy |
16590303(02) |
Propriétaire de l'office de receveur triennal des tailles et taillon du diocèse du Puy |
16590227(01) |
Propriétaire de l'un des offices de receveur des tailles du diocèse du Puy |
16590221(01) |
Propriétaire de la baronnie de Peyre, de tour de Gévaudan ; son envoyé (reçu sans procuration) est son fils César |
16610126(03) |
Propriétaire de la baronnie de Tournel |
17590215(03) |
Propriétaire de la caserne de la maréchaussée de Grisolles (loyer de 350 l.) |
17890203(06) |
Propriétaire de la chaussée et du moulin de Gaillac |
17890216(12) |
Propriétaire de la forêt de Bouconne, il est intéressé à la construction du chemin de Toulouse à Lévignac |
17781128(03) |
Propriétaire de la jasse de Candillargues |
17100115(03) |
Propriétaire de la maison ou se trouve la manufacture de Villeneuve-les-Clermont |
17190211(01) |
Propriétaire de la manufacture de Clermont |
16891212(03) |
Propriétaire de la manufacture de Rieux |
17090126(06) |
Propriétaire de la manufacture de Saint-Chinian |
17190107(01) |
Propriétaire de la manufacture de Saptes |
17090126(06) |
Propriétaire de la manufacture royale d'Auterive et entrepreneur de celle de la Terrasse, où il a porté la fabrication au plus haut point de perfection et fait travailler plus de 3 000 ouvriers |
17611124(08) |
Propriétaire de la métairie de la Murelle, près de Roquefort-des-Corbières, menacée par les crues de l'Elrieu parce que le pont du grand chemin construit en 1744 sur ce ruisseau est trop étroit (il a déjà perdu un troupeau entier, noyé) |
17890128(20) |
Propriétaire de la mine de charbon de pierre près de Brives, au diocèse du Puy, pour laquelle il a déjà reçu 3 000 l. pour ses frais d'exploitation |
17591222(11) |
Propriétaire de la pêcherie de Carnon par héritage du marquis d'Aubais, son grand-père maternel (titres remontant à 1544) ; il demande une indemnité pour la perte de ce revenu dû aux travaux du canal des étangs |
17810104(01) |
Propriétaire de la pépinière de Meillen |
17210303(08) |
Propriétaire de la pépinière de mûriers de Saint-Bauzille |
17200116(04) |
Propriétaire de la pépinière de Saint-Bauzille |
17210303(08) |
Propriétaire de la pépinière de Saint-Chinian |
17210303(08) |
Propriétaire de la plus grande partie des terres de la plaine basse de Bessan, il demande que le nouveau chemin soit percé d'arceaux pour continuer de recevoir les eaux de l'Hérault pour la bonification de ses terres |
17810106(01) |
Propriétaire de la raffinerie de sucre d'Annonay ; il a certifié la qualité du papier violet fourni pour le pliage du sucre par le sieur Pierre Montgolfier |
17820105(12) |
Propriétaire de la seigneurie de Soubès, dont il rendit hommage à l'évêque de Lodève le 24/10/1242 |
17871222(01) |
Propriétaire de maison à détruire sur le chemin entre Avignonet et la plaine de Montferrand |
17821212(11) |
Propriétaire de marais dans la baronnie de Lunel |
17781128(08) |
Propriétaire de papeterie à Annonay, auquel le syndic de Vivarais doit communiquer le mémoire du sieur Desmarets, de l'Académie des sciences, sur les cylindres hollandais pour la production du papier |
17800103(27) |
Propriétaire de papeterie à Annonay, auquel le syndic de Vivarais doit communiquer le mémoire du sr Desmarets, de l'Académie des sciences, sur les cylindres hollandais pour la production du papier |
17800103(27) |
Propriétaire de plages (vers Sérignan//) en tant que duc de Fleury |
17600103(07) |
Propriétaire de portions de marais prises pour construire la jonction du canal des étangs au Rhône |
17540312(07) |
Propriétaire des bâtiments de la manufacture de Clermont (le roi a augmenté le loyer des métiers et outils que la province doit lui payer) |
16891210(05) |
Propriétaire des bâtiments de la manufacture de La Grange-des-Prés |
17120114(01) |
Propriétaire des bâtiments et métiers de la manufacture de La Terrasse |
17090126(04) |
Propriétaire des étangs, projet de canal |
17540312(07) |
Propriétaire des îles du Rhône du Petit Castelet et du Roudadou |
17190201(03) |
Propriétaire des immeubles de la manufacture de Villeneuvette |
17190130(01) |
Propriétaire des offices de recette du diocèse de Rieux |
16791213(01) |
Propriétaire des pêcheries dans l'étang de Vic acquises par la province |
17110126(03) |
Propriétaire désirant construire sa maison au bord du quai à Toulouse, vers le moulin de Bazacle |
17871231(02) |
Propriétaire désirant construire sa maison au bord du quai à Toulouse, vers le port Saint-Pierre |
17871231(02) |
Propriétaire désirant construire sa maison au bord du quai de Brienne à Toulouse |
17871231(02) |
Propriétaire du cabaret de Lafoux ; il se plaint des moulins de Saint-Bonnet dont les eaux d'enfer affectent la source qui se rend dans ses écuries |
17791214(01) |
Propriétaire du canal royal et des péages, qualifié de "glorieux ancêtre" |
17540309(01) |
Propriétaire du château de Ledou, diocèse d'Albi, où il a établi un haras |
17781205(18) |
Propriétaire du château de Lunas démoli par ordre du roi |
16510112(01) |
Propriétaire du domaine de Baladun, affecté par la construction de la rampe de la chaussée d'Ardèche |
17801219(22) |
Propriétaire du domaine de la Muzette ; le levadon destiné à clore ce domaine a été construit |
17811224(06) |
Propriétaire du domaine de Touroule, il réclame la construction d'un chemin pour éviter que les voitures ne traversent ses propriétés, le chemin actuel d'Agde à Pézenas étant impraticable |
17781202(01) |
Propriétaire du haras de Berlas, diocèse de Castres (6 étalons dont 5 baudets) ; il a reçu 900 l. |
17890219(18) |
Propriétaire du haras de Berlas, diocèse de Castres, il n'obtient aucune aide des Etats, n'ayant pas observé le règlement |
17781205(18) |
Propriétaire du haras de Lormarié (diocèse de Castres), qui compte 8 étalons dont 6 baudets ; il reçoit 1 200 l. |
17890219(19) |
Propriétaire du haras du château de Ledou (diocèse d'Albi), qui compte 6 étalons dont 4 baudets ; il reçoit 900 l. |
17890219(20) |
Propriétaire du haras du Corporal, au diocèse de Castres |
17810105(04) |
Propriétaire du haras du domaine d'Engasc ou Mirabel, consulat de Labruguière du Lac (diocèse de Lavaur), qui compte 8 étalons dont 6 baudets ; il reçoit 1 200 l. |
17890219(21) |
Propriétaire du premier moulin sur l'Argentdouble, arrose ses prairies au détriment des moulins d'aval |
17540309(01) |
Propriétaire et directeur de la manufacture de soie de Lavaur (fait travailler 80 apprentis originaires du pays ou des alentours et produit des soieries très variées dont il a montré des échantillons) |
17600103(08) |
Propriétaire incommutable de la baronnie de Peyre, de tour de Gévaudan ; il doit faire les preuves de sa noblesse |
17210228(05) |
Propriétaire indemnisé à Toulouse, sur les quais |
17871231(02) |
Propriétaire lésé par la construction d'un des forts de Nîmes, Alès et Saint-Hippolyte |
16881209(04) |
Propriétaire lésée par la construction d'un des forts de Nîmes, Alès et Saint-Hippolyte |
16881209(04) |
Propriétaire riverain de l'Orb indemnisé de ses terres perdues à cause de l'inondation de 1682 |
16891214(06) |
Propriétaire riverain du canal d'atterrissement de Capestang ; il prend en afferme les coupes de luzerne et autres semis faits sur les francs-bords pour 200 l. par an à compter du 1er janvier 1788 |
17890205(22) |
Propriétaire riverain du canal des étangs ; ses demandes d'indemnités sont rejetées car ses terres vont acquérir une plus grande valeur par les bonifications dues aux ouvrages faits par la province |
17781128(04) |
Propriétaire riveraine du canal des étangs ; ses demandes d'indemnités sont rejetées car ses terres vont acquérir une plus grande valeur par les bonifications dues aux ouvrages faits par la province |
17781128(04) |
Propriétaires d'un terroir pris par le chemin de Narbonne à Coursan ; à indemniser |
16610403(18) |
Propriétaires de l'office de receveur des tailles du diocèse de Rieux en exercice en 1759 ; elles le font exercer par le sieur Watelin |
17601219(03) |
Propriétaires de l'office de receveur triennal des tailles et taillon du diocèse du Puy |
16620217(01) |
Propriétaires de la manufacture de La Terrasse |
17120113(06) |
Propriétaires des bâtiments et outils de la manufacture de Saptes |
17110114(01) |
Propriétaires des outils et métiers de la manufacture de Saptes |
17120113(01) |
Propriétaires désirant construire sa maison au bord du quai de Brienne à Toulouse |
17871231(02) |
Propriétaires du Canal (on leur transmet les pièces relatives à l'interruption de la navigation due à la sécheresse en octobre 1752) |
17521118(07) |
Propriétaires du Canal des Deux Mers |
17500214(04) |
Propriétaires lésés par la construction d'un des forts de Nîmes, Alès et Saint-Hippolyte |
16881209(04) |
Provisions de la charge de secrétaire et greffier à un membre de la famille Guilleminet |
17091123(02) |
Quatrième consul de Béziers en 1651, débouté de l'entrée aux Etats |
16530319(02) |
Quatrième consul de Limoux, débouté de sa demande d'indemnité pour l'assistance à l'assiette du diocèse |
17591228(11) |
Quatrième expert nommé pour estimer les terres prises à Roger, de Las Cabanes, pour le chemin de Castres à Saint-Pons |
17791229(01) |
Qui fait les affaires de la province à Paris |
16921210(01) |
Quittances à rapporter pour 1687 à l'assiette du diocèse d'Uzès |
16901209(03) |
Quittances à vérifier |
17220318(03) |
Rappel d'une affaire de sous-inféodation de fief ; jugement qui a été rendu en sa faveur |
17210220(07) |
Rappel de son projet pour le canal de Sète à Agde par l'étang de Thau |
17821219(05) |
Rappel des mesures prises en 1532 à la demande des Etats pour contraindre les prélats et les barons à assister à l'assemblée en personne |
16520105(02) |
Rappel des mesures prises en 1548 à la demande des Etats pour contraindre les prélats et les barons à assister à l'assemblée en personne |
16520105(02) |
Rappel du prêt qu'il a fait au roi en 1657 sous le cautionnement de la province |
16630129(02) |
Rapport des travaux à faire à la robine de Narbonne |
17801229(04) |
Rapport sur l'état des ponts |
17801219(19) |
Rapport sur l'état des ponts dans le département de la sénéchaussée de Beaucaire et Nîmes qui lui est attribué |
17880112(25) |
Rapport sur les travaux faits et à faire sur le Canal de communication des mers |
17890124(08) |
Rapporteur au Conseil sur la demande faite par le comte d'Avejean d'établir un péage sur le bétail et les marchandises à Montjardin et La Nouège |
16490619(01) |
Rapporteur au parlement de Toulouse des requêtes présentées par les députés des Etats |
16490731(03) |
Rapporteur des contestations entre les trésoriers de France et la chambre des Comptes |
17181227(01) |
Ratification d'échange avec Pierre de Castillon, du 19/09/1613 |
17811202(03) |
Réception des ouvrages du pont d'Anduze et plan des deux nouvelles arches à construire |
17820104(05) |
Réception du chemin de Sète |
17210220(01) |
Réceptionne à Sète les grains du second convoi venant du Levant |
17110126(01) |
Réceptionne les grains du Levant à Agde pour l'armée du Roussillon |
17110126(01) |
Réceptionnent une partie des grains du Levant à Marseille |
17110126(01) |
Recette des arrérages de ses exercices |
17220210(02) |
Recette des tailles du diocèse de Montpellier en 1748, 1752 et 1754 |
17580127(19) |
Receveur |
16930107(05) |
Receveur du diocèse de Toulouse en 1716 |
17190218(24) |
Receveur à Montpellier, créancier de la province |
17591224(05) |
Receveur alternatif de tailles et taillon des diocèse de Nîmes et d'Alès, a diverti 168 017 l. 7 s. 3 d. du second terme des impositions et du premier de la capitation ; en fuite, il a été condamné à mort |
17180205(04) |
Receveur alternatif du diocèse d'Albi |
17090119(01) |
Receveur alternatif du diocèse d'Albi en exercice en 1707 |
17090119(01) |
Receveur ancien des tailles du diocèse de Bas-Montauban en exercice l'année 1759 |
17601219(07) |
Receveur ancien des tailles du diocèse de Montauban en exercice en 1747 |
17490104(09) |
Receveur ancien du diocèse de Montauban |
17590305(15) |
Receveur ancien mitriennal du diocèse de Rieux en exercice l'année 1757 |
17590305(12) |
Receveur au diocèse d'Agde |
16510110(03) |
Receveur au diocèse de Narbonne |
16510110(03) |
Receveur au diocèse de Toulouse |
16891217(11) |
Receveur au grenier à sel de Sommières, caution du sr Jean Thomas pour la ferme de l'équivalent |
17180216(02) |
Receveur de l'archevêché de Narbonne |
16821211(01) |
Receveur de l'équivalent dans les diocèses de Toulouse et de Bas-Montauban, emprisonné ainsi que ses commis jusqu'au 05/08/1651 à la requête du syndicat des rentiers assignés sur cet impôt |
16530509(02) |
Receveur de Montpellier et Béziers, caution de Malordy, adjudicataire de l'étape |
16901215(06) |
Receveur de Saint-Pons |
16921213(01) |
Receveur des augmentations ou diminutions des espèces dans le diocèse de Narbonne |
17220319(07) |
Receveur des consignations et commissaire aux saisies réelles du parlement de Toulouse ; prête 3 000 l. à la sénéchaussée de Toulouse le 29/09 et 3 000 l. le 30/09/1717 (Couderc, notaire) |
17180120(03) |
Receveur des décimes dans le diocèse de Béziers, créancier pour l'achat de grains |
17220319(14) |
Receveur des décimes du diocèse de Montpellier ; créancier de la province, remboursé par soumission |
17880111(13) |
Receveur des fermes, porteur d'un contrat d'emprunt garanti par les Etats, acquis de l'évêque de Glandèves |
17590222(07) |
Receveur des gabelles à Tournon, créateur d'une pépinière près de la ville |
17180203(04) |
Receveur des gabelles de Lodève, admis aux Etats en 1777 |
17811201(07) |
Receveur des impositions du diocèse de Toulouse, en exercice en 1761 |
17611107(09) |
Receveur des rentiers de la ville de Toulouse |
16821210(02) |
Receveur des rentiers de Toulouse ; ses affaires sont en mauvais état |
16881207(04) |
Receveur des tailles (somme restituée au trésorier Bonnier) |
17220228(02) |
Receveur des tailles ; il a fait, avec Dutertre, saisir entre les mains du trésorier Le Secq une partie de la gratification accordée au sieur de Montesquieu, commissaire du roi aux Etats de 1659, parce que ce dernier devait ses tailles pour 1658 et 1659 |
16610409(02) |
Receveur des tailles ; il a fait, avec Roche, saisir entre les mains du trésorier Le Secq une partie de la gratification accordée au sieur de Montesquieu, commissaire du roi aux Etats de 1659, parce que ce dernier devait ses tailles pour 1658 et 1659 |
16610409(02) |
Receveur des tailles à Montpellier, créancier de la province, remboursé par soumission |
17791223(21) |
Receveur des tailles au diocèse d'Albi ; il a abandonné son office à cause des troubles qu'il a rencontrés dans son exercice ; son office a été décrété et vendu au profit de Massia, trésorier de bourse, dont Pujol avait "le droit cédé" |
16610323(01) |
Receveur des tailles au diocèse d'Uzès |
16480502(03) |
Receveur des tailles au diocèse de Castres, mis en prison pendant deux mois à la demande de Lausi, commis à la recette générale des finances de Toulouse, qui a cru que les deniers versés au trésorier de la Bourse devaient l'être à sa caisse |
16610326(06) |
Receveur des tailles au diocèse de Mirepoix (dans le procès qui l'oppose au syndic du diocèse, le trésorier de la Bourse Le Secq est intervenu comme son cessionnaire et ayant-cause) |
16480520(05) |
Receveur des tailles au diocèse de Saint-Papoul, caution du sieur Chalon pour l'adjudication de l'équivalent |
16790102(02) |
Receveur des tailles au diocèse de Toulouse |
16510110(03) |
Receveur des tailles au diocèse du Puy |
16590221(01) |
Receveur des tailles de 1717 dans le diocèse de Nîmes à cause de la faillite du sieur Auvellier |
17220319(18) |
Receveur des tailles du diocèse d'Agde |
16480523(03) |
Receveur des tailles du diocèse d'Agde en 1710, 1713 et 1716 |
17180216(15) |
Receveur des tailles du diocèse d'Agde en 1715 |
17180216(15) |
Receveur des tailles du diocèse d'Agde entrant en exercice |
17180216(15) |
Receveur des tailles du diocèse d'Agde, à Montpellier, soumissionnaire pour l'emprunt de 9 millions de livres pour lequel la province a prêté son crédit au roi |
17601224(07) |
Receveur des tailles du diocèse d'Albi |
17591229(22) |
Receveur des tailles du diocèse d'Albi ; par transaction du 24/04/1662, ses prétentions ont été liquidées à 12 742 l., dont la vérification est en cours devant les commissaires du roi |
16630113(03) |
Receveur des tailles du diocèse d'Albi en 1706 |
17090119(01) |
Receveur des tailles du diocèse d'Albi en 1760 |
17611107(14) |
Receveur des tailles du diocèse d'Albi en exercice en 1758, avocat |
17591229(22) |
Receveur des tailles du diocèse d'Albi en exercice en l'an 1757 |
17590305(14) |
Receveur des tailles du diocèse d'Albi en exercice l'année 1756 |
17580203(23) |
Receveur des tailles du diocèse d'Albi en exercice l'année 1759 |
17601219(06) |
Receveur des tailles du diocèse d'Albi, qui a été continué dans cette charge |
17180216(21) |
Receveur des tailles du diocèse d'Alès en 1716 |
17180216(07) |
Receveur des tailles du diocèse d'Alès en 1756 |
17590305(28) |
Receveur des tailles du diocèse d'Alès en 1759 |
17601223(10) |
Receveur des tailles du diocèse d'Alès en 1760 |
17611107(28) |
Receveur des tailles du diocèse d'Alès en exercice |
17611107(28) |
Receveur des tailles du diocèse d'Alet et de Limoux, député avec Philippe Juin et Jean Artaud par le corps des receveurs des tailles |
17100122(01) |
Receveur des tailles du diocèse d'Uzès |
16490726(02) |
Receveur des tailles du diocèse d'Uzès en 1756 et en 1758 |
17601223(11) |
Receveur des tailles du diocèse d'Uzès en 1757 et 1759 |
17611107(29) |
Receveur des tailles du diocèse d'Uzès en 1758 et en 1760 |
17611107(29) |
Receveur des tailles du diocèse de Castres, caution du sieur Allets, adjudicataire de l'étape |
17190218(33) |
Receveur des tailles du diocèse de Bas-Montauban ; il a fait l'avance de l'indemnité due au sieur Dedaux |
17890207(14) |
Receveur des tailles du diocèse de Bas-Montauban en 1759 |
17611107(15) |
Receveur des tailles du diocèse de Bas-Montauban en 1760 |
17611107(15) |
Receveur des tailles du diocèse de Béziers |
17180216(19) |
Receveur des tailles du diocèse de Béziers, caution du sieur Allets, adjudicataire de l'étape |
17190218(33) |
Receveur des tailles du diocèse de Carcassonne |
17180216(12) |
Receveur des tailles du diocèse de Carcassonne en 1716 |
17180216(12) |
Receveur des tailles du diocèse de Carcassonne, remplacé par le sieur Lamée pour 1711 |
17130125(14) |
Receveur des tailles du diocèse de Comminges |
17591229(21) |
Receveur des tailles du diocèse de Comminges en 1759 |
17601219(04) |
Receveur des tailles du diocèse de Comminges en 1760 |
17611107(12) |
Receveur des tailles du diocèse de Lavaur |
17601219(02) |
Receveur des tailles du diocèse de Lavaur en 1756 |
17590305(11) |
Receveur des tailles du diocèse de Lavaur en 1758 |
17591229(17) |
Receveur des tailles du diocèse de Lavaur en 1760 |
17611107(10) |
Receveur des tailles du diocèse de Limoux |
17180216(14) |
Receveur des tailles du diocèse de Lodève |
17190125(04) |
Receveur des tailles du diocèse de Lodève ; il cherche à excuser sa "morosité" à faire remettre à la caisse de la province les impositions, "sous le prétexte "dangereux" qu'il ne peut remettre que ce qu'il a recouvré |
17791228(05) |
Receveur des tailles du diocèse de Lodève en 1716 |
17180216(11) |
Receveur des tailles du diocèse de Mende |
17190125(04) |
Receveur des tailles du diocèse de Mirepoix |
17091123(04) |
Receveur des tailles du diocèse de Mirepoix : déposition sur les malversations qui se commettent dans l'assiette |
16520103(02) |
Receveur des tailles du diocèse de Mirepoix : il a apporté des actes sur les malversations qui se commettent dans l'assiette |
16520102(01) |
Receveur des tailles du diocèse de Montauban en 1758 |
17591229(20) |
Receveur des tailles du diocèse de Montauban en exercice l'année 1757 |
17590305(15) |
Receveur des tailles du diocèse de Montpellier ; une assignation de 5 000 l. sur la capitation pèse sur lui |
17111210(02) |
Receveur des tailles du diocèse de Montpellier en 1659 |
16591221(01) |
Receveur des tailles du diocèse de Montpellier, habitant de Montpellier, caution de Pierre Soulier pour l'équivalent |
16820105(01) |
Receveur des tailles du diocèse de Narbonne |
17190218(16) |
Receveur des tailles du diocèse de Narbonne ; le diocèse d'Alet et Limoux a imposé en sa faveur 2 490 l. 3 sols |
16591220(03) |
Receveur des tailles du diocèse de Narbonne en 1720 |
17220319(07) |
Receveur des tailles du diocèse de Narbonne, caution du sieur Deches pour la ferme de l'équivalent |
16610318(04) |
Receveur des tailles du diocèse de Nîmes (a laissé saisir les deniers de la province par le traitant Moynier) |
16491122(04) |
Receveur des tailles du diocèse de Nîmes en 1716 |
17180216(09) |
Receveur des tailles du diocèse de Nîmes en 1758 |
17611107(27) |
Receveur des tailles du diocèse de Nîmes en 1759 |
17611107(27) |
Receveur des tailles du diocèse de Nîmes en 1760 |
17611107(27) |
Receveur des tailles du diocèse de Rieux |
17190218(29) |
Receveur des tailles du diocèse de Rieux (remboursement d'un trop payé de 1751) |
17611120(15) |
Receveur des tailles du diocèse de Rieux en 1758 |
17591229(18) |
Receveur des tailles du diocèse de Rieux en 1760 |
17611107(11) |
Receveur des tailles du diocèse de Saint-Papoul |
17580203(22) |
Receveur des tailles du diocèse de Saint-Papoul en 1758 |
17591229(19) |
Receveur des tailles du diocèse de Saint-Papoul en exercice en 1759 |
17601219(05) |
Receveur des tailles du diocèse de Saint-Pons en 1715 |
17180216(10) |
Receveur des tailles du diocèse de Saint-Pons, auteur de libelles diffamatoires contre le syndic parce que l'assiette n'a pas voulu de son père comme caution; le diocèse a chargé le syndic de s'opposer à ses actes |
16911119(02) |
Receveur des tailles du diocèse de Saint-Pons, député avec Jean Artaud et Adrien Adam par le corps des receveurs des tailles |
17100122(01) |
Receveur des tailles du diocèse de Toulouse en exercice en 1757 |
17591229(16) |
Receveur des tailles du diocèse de Toulouse en 1715 |
17180216(20) |
Receveur des tailles du diocèse de Toulouse en 1716 |
17180216(20) |
Receveur des tailles du diocèse de Toulouse en 1758 et en 1760 |
17601219(01) |
Receveur des tailles du diocèse de Toulouse en 1759 et en 1761 |
17611107(09) |
Receveur des tailles du diocèse de Toulouse en exercice en 1758 |
17591229(16) |
Receveur des tailles du diocèse de Toulouse en l'année 1756 |
17590305(09) |
Receveur des tailles du diocèse de Viviers |
16610329(07) |
Receveur des tailles du diocèse de Viviers (a laissé saisir les deniers de la province par le traitant Moynier) |
16491122(04) |
Receveur des tailles du diocèse de Viviers ; une assignation de 5 000 l. sur la capitation de 1710 pèse sur lui |
17111210(02) |
Receveur des tailles du diocèse du Puy ; il a détourné une partie de la recette de 1657 et empêche l'adjudication de ses biens saisis grâce à ses appuis au sénéchal du Puy |
16590308(02) |
Receveur des tailles du pays de Vivarais en 1658 |
16590320(12) |
Receveur des tailles du Vivarais et caution de Charles Sainte-Maure |
16911128(01) |
Receveur des tailles en exercice du diocèse de Saint-Papoul |
17490104(08) |
Receveur des tailles en exercice en 1756 dans le diocèse de Lavaur |
17580203(18) |
Receveur des tailles en exercice en 1756 dans le diocèse de Rieux |
17580203(19) |
Receveur des tailles en exercice l'année 1746 (diocèse d'Albi) |
17490104(10) |
Receveur des tailles en exercice l'année 1747 (diocèse d'Albi) |
17490104(10) |
Receveur des tailles en exercice l'année 1747 (diocèse de Toulouse) |
17490104(07) |
Receveur des tailles en exercice l'année 1756 dans le diocèse de Montauban |
17580203(21) |
Receveur des tailles en exercice les années 1755 et 1756 dans le diocèse de Toulouse |
17580203(17) |
Receveur des tailles et taillon du diocèse de Carcassonne, caution de Malordy, adjudicataire de l'étape |
16901215(06) |
Receveur des tailles, à Mirepoix, créancier de la province, soumissionnaire |
17890212(09) |
Receveur des tailles, enchérisseur pour la ferme de l'équivalent (surdite déposée au greffe) |
16820102(10) |
Receveur des tailles// du diocèse de Saint-Papoul |
17090114(03) |
Receveur du Canal royal (droits pour des chargements de gravier) |
17890212(05) |
Receveur du diocèse d'Agde |
17210305(11) |
Receveur du diocèse d'Agde en 1707 et entrant en charge à nouveau |
17110127(23) |
Receveur du diocèse d'Agde en 1709 |
17130125(20) |
Receveur du diocèse d'Agde en exercice |
17100125(20) |
Receveur du diocèse d'Agde sortant d'exercice |
17100125(20) |
Receveur du diocèse d'Albi |
16891217(10) |
Receveur du diocèse d'Albi ; il a dû se déplacer lui-même à Tours pour faire exécuter les arrêts du Conseil ordonnant la libération de 2 collecteurs de Gaillac enlevés par un agent de l'Epargne |
16620206(02) |
Receveur du diocèse d'Albi en 1651 ; il demande d'énormes indemnités pour des pertes subies en 1651 à cause du différend des Etats et du parlement alors qu'il a déjà été indemnisé |
16591226(11) |
Receveur du diocèse d'Albi en 1658 |
16591030(01) |
Receveur du diocèse d'Albi en 1659 |
16591030(01) |
Receveur du diocèse d'Albi en 1686 |
16881127(01) |
Receveur du diocèse d'Albi en 1706 et 1709 |
17100125(10) |
Receveur du diocèse d'Albi en 1707 |
17100125(10) |
Receveur du diocèse d'Albi en 1708 |
17100125(10) |
Receveur du diocèse d'Albi en 1708 et 1710 |
17110127(13) |
Receveur du diocèse d'Albi en 1709 |
17110127(13) |
Receveur du diocèse d'Albi en 1710 |
17120131(23) |
Receveur du diocèse d'Albi en 1711 |
17120131(23) |
Receveur du diocèse d'Albi en 1716 |
17190218(25) |
Receveur du diocèse d'Albi en 1717 |
17190218(25) |
Receveur du diocèse d'Albi en 1718 |
17190218(03) |
Receveur du diocèse d'Albi en 1719 |
17210312(09) |
Receveur du diocèse d'Albi en 1720 |
17220319(25) |
Receveur du diocèse d'Albi en exercice |
16901202(07) |
Receveur du diocèse d'Albi en exercice en 1757 |
17591229(22) |
Receveur du diocèse d'Albi en exercice l'année 1755 |
17590305(14) |
Receveur du diocèse d'Albi en exercice l'année 1756 |
17590305(14) |
Receveur du diocèse d'Albi en tour en 1712 |
17130125(28) |
Receveur du diocèse d'Albi pour 1707 |
17110127(13) |
Receveur du diocèse d'Alès |
17220319(19) |
Receveur du diocèse d'Alès en 1760 |
17601223(10) |
Receveur du diocèse d'Alès en exercice en 1756 |
17580127(21) |
Receveur du diocèse d'Alès en exercice l'année 1747 |
17490104(26) |
Receveur du diocèse d'Alès en exercice l'année 1755 |
17590305(28) |
Receveur du diocèse d'Alès en exercice l'année 1757 |
17590305(28) |
Receveur du diocèse d'Alet |
17180216(13) |
Receveur du diocèse d'Alet en 1720 |
17220319(13) |
Receveur du diocèse d'Alet en exercice |
17100125(22) |
Receveur du diocèse d'Alet et Limoux (en 1660//) |
16610321(03) |
Receveur du diocèse d'Alet et Limoux en 1660 |
16620218(10) |
Receveur du diocèse d'Uzès |
16620218(06) |
Receveur du diocèse d'Uzès (comptes de 1712 à 1714) |
17190218(10) |
Receveur du diocèse d'Uzès (comptes de 1713 à 1716) |
17190218(10) |
Receveur du diocèse d'Uzès (en 1709 ?) |
17100125(27) |
Receveur du diocèse d'Uzès ; il a été envoyé par l'assiette auprès du comte de Bieule |
16591226(22) |
Receveur du diocèse d'Uzès en 1653 |
16630201(04) |
Receveur du diocèse d'Uzès en 1686, entré de nouveau en charge |
16881204(03) |
Receveur du diocèse d'Uzès en 1687 |
16881204(03) |
Receveur du diocèse d'Uzès en 1691, n'a pas apuré son compte de 1689 |
16911214(19) |
Receveur du diocèse d'Uzès en 1707 |
17100125(27) |
Receveur du diocèse d'Uzès en 1708 |
17100125(27) |
Receveur du diocèse d'Uzès en 1713, 1715 et 1719 |
17210313(04) |
Receveur du diocèse d'Uzès en 1715 et 1717 |
17180216(06) |
Receveur du diocèse d'Uzès en 1716 |
17180216(06) |
Receveur du diocèse d'Uzès en 1718 |
17210313(04) |
Receveur du diocèse d'Uzès en 1719 |
17220319(20) |
Receveur du diocèse d'Uzès en 1720 (comptes à apurer) ; les comptes de 1704 et 1718 sont apurés |
17220319(20) |
Receveur du diocèse d'Uzès en 1759 et en 1757 |
17601223(11) |
Receveur du diocèse d'Uzès en exercice en 1746 et en 1744 |
17490104(27) |
Receveur du diocèse d'Uzès en exercice en 1747 et en 1745 |
17490104(27) |
Receveur du diocèse d'Uzès en exercice en 1753 |
17580127(22) |
Receveur du diocèse d'Uzès en exercice en 1754 et 1756 |
17580127(22) |
Receveur du diocèse d'Uzès en exercice en 1754, 1756 et 1757 |
17590305(29) |
Receveur du diocèse d'Uzès en exercice en l'an 1755 |
17590305(29) |
Receveur du diocèse d'Uzès, a rendu compte de son exercice de l'année 1690. |
16911214(20) |
Receveur du diocèse de Bas-Montauban |
17871231(39) |
Receveur du diocèse de Béziers |
16821203(08) |
Receveur du diocèse de Béziers avec le sieur Fargeon, son compagnon d'office |
16891217(23) |
Receveur du diocèse de Béziers avec le sieur Pastourel, son compagnon d'office |
16891217(23) |
Receveur du diocèse de Béziers en 1658 |
16591226(20) |
Receveur du diocèse de Béziers en 1659 |
16591226(20) |
Receveur du diocèse de Béziers en 1662 |
16630103(02) |
Receveur du diocèse de Béziers en 1686 |
16881126(03) |
Receveur du diocèse de Béziers en 1687 |
16881126(03) |
Receveur du diocèse de Béziers en 1688 |
16881126(03) |
Receveur du diocèse de Béziers en 1689 |
16901215(10) |
Receveur du diocèse de Béziers en 1689 et 1690 |
16901215(10) |
Receveur du diocèse de Béziers en 1690 |
16901215(10) |
Receveur du diocèse de Béziers en 1717 |
17210305(10) |
Receveur du diocèse de Béziers en 1718 |
17210305(10) |
Receveur du diocèse de Béziers en 1718, relicataire de 25 678 l. 19 s. 6 d. faute d'en avoir présenté les quittances |
17200207(20) |
Receveur du diocèse de Béziers en 1719 |
17220319(14) |
Receveur du diocèse de Béziers en 1720 |
17220319(14) |
Receveur du diocèse de Béziers entrant en exercice |
17220319(14) |
Receveur du diocèse de Carcassonne |
17190218(17) |
Receveur du diocèse de Carcassonne en 1659 |
16591113(01) |
Receveur du diocèse de Carcassonne en 1661 |
16621228(01) |
Receveur du diocèse de Carcassonne en 1662 |
16621228(01) |
Receveur du diocèse de Carcassonne en 1720 |
17210305(08) |
Receveur du diocèse de Carcassonne en exercice en 1721 |
17220319(11) |
Receveur du diocèse de Carcassonne sortant d'exercice |
17100125(15) |
Receveur du diocèse de Castres |
17210305(07) |
Receveur du diocèse de Castres en 1658 |
16591031(02) |
Receveur du diocèse de Castres en 1660 |
16610217(01) |
Receveur du diocèse de Castres en 1679 |
16801209(004) |
Receveur du diocèse de Castres en 1680 |
16801209(004) |
Receveur du diocèse de Castres en exercice en 1661 |
16620218(09) |
Receveur du diocèse de Comminges |
17190218(27) |
Receveur du diocèse de Lavaur |
17190218(26) |
Receveur du diocèse de Lavaur (comptes des années 1654, 1655 et 1657) |
16591219(02) |
Receveur du diocèse de Lavaur (l'arrêt de la cour des Aides du 23/02/1658 condamne le sieur de Trinquier en sa faveur) |
16591219(03) |
Receveur du diocèse de Lavaur en 1627, qui a diverti les deniers de sa recette |
16620208(03) |
Receveur du diocèse de Lavaur en 1657 |
16591219(02) |
Receveur du diocèse de Lavaur en exercice l'année 1747 |
17490104(13) |
Receveur du diocèse de Limoux |
17190218(20) |
Receveur du diocèse de Limoux en 1719 |
17210305(15) |
Receveur du diocèse de Limoux en 1720 |
17220319(12) |
Receveur du diocèse de Lodève |
16610218(03) |
Receveur du diocèse de Mende |
17200207(32) |
Receveur du diocèse de Mende ; apurement de ses comptes de 1704 et 1707 |
17100125(30) |
Receveur du diocèse de Mende ; apurement de ses comptes de 1705 et 1708 |
17100125(30) |
Receveur du diocèse de Mende ; les Etats lui ordonnent de payer au sieur Aldin, député l'an dernier comme consul de Marvejols, les indemnités dues pour son assistance, malgré un banniment illégal des deniers de la province entre ses mains |
16630110(01) |
Receveur du diocèse de Mende en 1716 et entré encore en exercice, pour lequel il a donné caution |
17200207(32) |
Receveur du diocèse de Mende en 1720 |
17220319(23) |
Receveur du diocèse de Mende en 1753 |
17580127(23) |
Receveur du diocèse de Mende en 1755 |
17580127(23) |
Receveur du diocèse de Mende en 1756 |
17590305(32) |
Receveur du diocèse de Mende en 1757, habitant de Marvejols |
17590305(32) |
Receveur du diocèse de Mende en 1759 |
17601223(14) |
Receveur du diocèse de Mende en exercice en 1756 (Moulin a rendu compte pour lui) |
17580127(23) |
Receveur du diocèse de Mende entré en exercice |
17220319(23) |
Receveur du diocèse de Mende entré en exercice en 1709 ; apurement de ses comptes de 1703 et 1706 |
17100125(30) |
Receveur du diocèse de Mende, a rendu compte de son exercice de l'année 1690 |
16911214(21) |
Receveur du diocèse de Mende, relicataire de sommes importantes pour 1701, 1702, 1704, 1706 et 1707 |
17090205(11) |
Receveur du diocèse de Mende, relicataire de sommes importantes pour 1705 et 1707 |
17090205(11) |
Receveur du diocèse de Mirepoix |
16620309(10) |
Receveur du diocèse de Mirepoix (a "délaissé" des offices) |
16821203(04) |
Receveur du diocèse de Mirepoix (compte rendu le 05/05/1660) ; il a fait appel de la reddition de ce compte devant la CCAF |
16630123(02) |
Receveur du diocèse de Mirepoix en 1650, 1653, 1656 et 1659 |
16591120(01) |
Receveur du diocèse de Mirepoix en 1658 |
16610410(17) |
Receveur du diocèse de Mirepoix en 1659 |
16610410(17) |
Receveur du diocèse de Mirepoix en 1660 |
16620309(10) |
Receveur du diocèse de Mirepoix en 1680 |
16820116(07) |
Receveur du diocèse de Montauban |
16790104(10) |
Receveur du diocèse de Montauban ; son compte a un débet de 148 l. 19 s. |
16630104(02) |
Receveur du diocèse de Montpellier |
16610314(01) |
Receveur du diocèse de Montpellier (il doit apurer les comptes de 1714-1716 et 1718-1719 et a rendu son compte pour 1720) |
17220319(17) |
Receveur du diocèse de Montpellier en 1690 |
16911214(18) |
Receveur du diocèse de Montpellier en 1691 |
16911214(18) |
Receveur du diocèse de Montpellier en 1758 |
17611107(26) |
Receveur du diocèse de Montpellier en 1759 |
17611107(26) |
Receveur du diocèse de Montpellier en 1759 et en 1757 |
17601223(08) |
Receveur du diocèse de Montpellier en 1760 et en 1758 |
17601223(08) |
Receveur du diocèse de Montpellier en exercice en l'année 1748 |
17590305(26) |
Receveur du diocèse de Montpellier en exercice l'année 1745 |
17490104(24) |
Receveur du diocèse de Montpellier en exercice l'année 1746 |
17490104(24) |
Receveur du diocèse de Montpellier en exercice l'année 1747 |
17490104(24) |
Receveur du diocèse de Montpellier en exercice l'année 1757 |
17590305(26) |
Receveur du diocèse de Narbonne |
17200207(16) |
Receveur du diocèse de Narbonne en 1706 |
17100125(16) |
Receveur du diocèse de Narbonne ; créancier du diocèse de Limoux |
16630115(02) |
Receveur du diocèse de Narbonne en 1657, 1659, 1660 et 1662 |
16630122(02) |
Receveur du diocèse de Narbonne en 1658 et 1661 |
16630122(02) |
Receveur du diocèse de Narbonne en 1687, caution de Durantet |
16891217(17) |
Receveur du diocèse de Narbonne en exercice en 1701, 1704 et 1707 |
17100125(16) |
Receveur du diocèse de Narbonne, caution du sieur Deches pour la ferme de l'équivalent |
16610319(02) |
Receveur du diocèse de Nîmes |
16930107(04) |
Receveur du diocèse de Nîmes (acheteur de l'office du sieur Auvelier pour 120 000 l.) |
17190218(08) |
Receveur du diocèse de Nîmes (faillite survenue le 17/08/1717 ; office vendu au sieur Durand pour 120 000 l.) |
17190218(08) |
Receveur du diocèse de Nîmes ayant détourné des deniers de sa recette |
17180105(06) |
Receveur du diocèse de Nîmes en 1686 |
16881126(04) |
Receveur du diocèse de Nîmes en 1720 |
17220319(18) |
Receveur du diocèse de Nîmes en 1756 |
17590305(27) |
Receveur du diocèse de Nîmes en 1759 et en 1757 |
17601223(09) |
Receveur du diocèse de Nîmes en 1760 et en 1758 |
17601223(09) |
Receveur du diocèse de Nîmes en exercice en 1688 |
16901209(01) |
Receveur du diocèse de Nîmes en exercice en 1756 |
17580127(20) |
Receveur du diocèse de Nîmes en exercice en l'an 1757 |
17590305(27) |
Receveur du diocèse de Nîmes en exercice l'année 1746 |
17490104(25) |
Receveur du diocèse de Nîmes en exercice les années 1745 et 1747 |
17490104(25) |
Receveur du diocèse de Nîmes, en faillite |
17220319(18) |
Receveur du diocèse de Puy |
16630103(03) |
Receveur du diocèse de Rieux |
17100125(11) |
Receveur du diocèse de Rieux ; ses biens ont été saisis parce que son commis a détourné de l'argent et ses héritiers se sont pourvus au parlement de Toulouse |
16501128(03) |
Receveur du diocèse de Rieux en 1645 ; il a diverti les deniers imposés |
16620208(04) |
Receveur du diocèse de Rieux en 1645, qui a fait banqueroute |
16610311(01) |
Receveur du diocèse de Rieux en 1721 |
17220319(29) |
Receveur du diocèse de Saint-Papoul |
16620213(03) |
Receveur du diocèse de Saint-Papoul (il lui reste des dettes de son précédent exercice, pour lesquelles il a donné des cautions) |
17100125(12) |
Receveur du diocèse de Saint-Papoul en 1660 |
16620213(03) |
Receveur du diocèse de Saint-Papoul en 1718, syndic du même diocèse en 1719 |
17200207(11) |
Receveur du diocèse de Saint-Papoul en 1719 |
17210312(12) |
Receveur du diocèse de Saint-Pons |
16610210(03) |
Receveur du diocèse de Saint-Pons ; le diocèse doit se faire rembourser les sommes qu'il doit |
16630108(01) |
Receveur du diocèse de Saint-Pons en 1711 |
17130125(22) |
Receveur du diocèse de Saint-Pons en 1717 |
17190218(22) |
Receveur du diocèse de Saint-Pons en 1720 |
17220319(16) |
Receveur du diocèse de Saint-Pons pour l'année 1688 |
16901214(01) |
Receveur du diocèse de Toulouse |
16781213(02) |
Receveur du diocèse de Toulouse en 1656 |
16591226(25) |
Receveur du diocèse de Toulouse en 1684 |
16881201(03) |
Receveur du diocèse de Toulouse en 1717 |
17180216(20) |
Receveur du diocèse de Toulouse en 1718 |
17190218(24) |
Receveur du diocèse de Toulouse en 1719 |
17200207(09) |
Receveur du diocèse de Toulouse en 1720 |
17210312(08) |
Receveur du diocèse de Toulouse en 1721 |
17220319(24) |
Receveur du diocèse de Viviers |
16930113(03) |
Receveur du diocèse de Viviers en 1658 |
16591226(23) |
Receveur du diocèse de Viviers, en exercice en 1657 |
16590221(05) |
Receveur du diocèse du diocèse de Saint-Papoul, qui a rendu son compte |
16610321(05) |
Receveur du diocèse du Puy |
17200207(31) |
Receveur du diocèse du Puy à qui il est dû 2 333 l. pour l'avance du premier terme des impositions |
16590317(06) |
Receveur du diocèse du Puy en 1655 ; son office a été saisi pour payer les sommes dues par le diocèse pour cette année |
16610225(01) |
Receveur du diocèse du Puy en 1657 ; il a détourné les fonds |
16610205(03) |
Receveur du diocèse du Puy en 1657 ; son office a été saisi pour payer les sommes dues par le diocèse pour cette année |
16610225(01) |
Receveur du diocèse du Puy en 1720 |
17220319(22) |
Receveur du diocèse du Puy en 1747, 1750 et 1753, et faisant pour le sieur Nicolau de Cardonhac en 1759 |
17601223(13) |
Receveur du diocèse du Puy en 1756 |
17590305(31) |
Receveur du diocèse du Puy en 1757 |
17601223(13) |
Receveur du diocèse du Puy en 1758 |
17601223(13) |
Receveur du diocèse du Puy en 1759 |
17601223(13) |
Receveur du diocèse du Puy en exercice en 1751 |
17580127(24) |
Receveur du diocèse du Puy en exercice en l'année 1757 |
17590305(31) |
Receveur du diocèse du Puy en exercice l'année dernière |
16901204(04) |
Receveur du diocèse du Puy pendant l'administration intermédiaire |
17580127(24) |
Receveur du pays de Gévaudan en 1759 et 1760 |
17611107(32) |
Receveur du pays de Gévaudan en exercice en 1746 |
17490104(30) |
Receveur du pays de Gévaudan en exercice en 1747 |
17490104(30) |
Receveur du pays de Velay en 1747, 1750, 1753 et 1759 |
17611107(31) |
Receveur du pays de Velay en 1757 et 1760 |
17611107(31) |
Receveur du pays de Velay en 1758 |
17611107(31) |
Receveur du pays de Velay en exercice l'année 1747 |
17490104(29) |
Receveur du pays de Vivarais |
16630116(04) |
Receveur du taillon du diocèse d'Albi |
16820105(03) |
Receveur en exercice du diocèse de Mende |
16911214(21) |
Receveur en exercice du diocèse de Mende en 1758 |
17601223(14) |
Receveur en exercice du diocèse de Montauban |
17210312(14) |
Receveur en exercice du diocèse de Montpellier en 1760 |
17611107(26) |
Receveur en exercice en 1660 du diocèse d'Alet et Limoux |
16620214(01) |
Receveur en exercice en 1677 pour le diocèse d'Alet |
16790109(06) |
Receveur en exercice en 1757, syndic du diocèse de Comminges |
17590305(10) |
Receveur en exercice l'année 1748 (diocèse de Toulouse) |
17490104(07) |
Receveur en exercice l'année 1748 du diocèse d'Albi |
17490104(10) |
Receveur en exercice la présente année dans le diocèse de Toulouse |
17580203(17) |
Receveur entrant du diocèse d'Agde |
17120131(18) |
Receveur entrant en exercice du diocèse de Béziers |
17200207(20) |
Receveur entrant en exercice du diocèse de Mende |
17210313(07) |
Receveur entré en exercice du diocèse de Nîmes |
17200207(27) |
Receveur et étapier du diocèse d'Agde |
16801129(007) |
Receveur et payeur de gages du présidial de Castelnaudary ; offre 317 000 l. pour la ferme de l'équivalent |
16790102(02) |
Receveur et payeur des gages du présidial de Castelnaudary, enchérisseur pour l'équivalent |
16790104(14) |
Receveur et payeur des officiers de la cour des aides, caution de Fautrier |
17200131(06) |
Receveur et payeur des propriétaires des rentes constituées sur l'équivalent |
16811206(01) |
Receveur et trésorier du diocèse de Castres |
16891217(25) |
Receveur général des finances à Paris ; créancier de la province, remboursé par soumission |
17781126(05) |
Receveur général des finances de la généralité de Toulouse ; il a fait lever par un commis les deniers ordinaires et extraordinaires du diocèse d'Albi, dont il passera les soumissions devant les trésoriers de France de cette généralité |
16480527(02) |
Receveur général des finances de Languedoc, Roussillon et pays de Foix, à Paris ; créancier de la province, remboursé par soumission |
17781126(05) |
Receveur général des finances de Toulouse |
16510110(03) |
Receveur général des finances en la généralité de Montpellier |
16510110(03) |
Receveur général du Canal |
17810102(02) |
Receveur général du taillon de la généralité de Montpellier, caution du sieur Allets, adjudicataire de l'étape |
17190218(33) |
Receveur général du taillon de la généralité de Montpellier, caution du sr Jean Thomas pour la ferme de l'équivalent |
17180216(02) |
Receveur général du taillon, habitant de Montpellier, caution de Pierre Soulier pour l'équivalent |
16820105(01) |
Receveur nommé par les Etats le 10 février 1716 pour recouvrer les arrérages d'impôts dans le diocèse d'Albi |
17171228(02) |
Receveur ou commis du diocèse de Mirepoix en 1647 |
16520103(02) |
Receveur particulier du diocèse de Béziers de 1585 à 1597 |
16491027(02) |
Receveur payeur des rentes constituées sur l'hôtel de ville de Toulouse ; emprisonné sur ordre des capitouls de Toulouse pour avoir saisi les deniers de l'équivalent |
16590124(01) |
Receveur sortant d'exercice du diocèse d'Alet |
17190218(19) |
Receveur sortant d'exercice du diocèse de Béziers |
17110127(20) |
Receveur sortant d'exercice du diocèse de Lodève |
17220319(09) |
Receveur sortant d'exercice du diocèse de Narbonne |
17110127(19) |
Receveur sortant du diocèse d'Agde |
17130125(20) |
Receveur sortant du diocèse de Béziers |
17120131(15) |
Receveur sortant du diocèse de Carcassonne |
17200207(25) |
Receveur sortant du diocèse de Limoux |
17130125(18) |
Receveur sortant du diocèse de Narbonne |
17120131(14) |
Receveur triennal du diocèse du Puy, qui exerce en outre l'office de receveur quadriennal acquis en 1646 par le sr de Boisrousset |
16501110(02) |
Receveur, a été enlevé sur le grand chemin avec violence et main armée par le nommé Crespin, porteur des taxes de confirmation du droit d'hérédité |
16610310(03) |
Receveur// du diocèse de Mirepoix |
16821203(04) |
Reçoit 1 500 l. pour son travail de classement d'un nouveau dépôt d'archives de la province |
17610103(11) |
Reçoit 588 l. pour 98 journées passées à visiter les étapes de la province |
17120130(15) |
Reçoit 624 l. pour 104 journées passées à visiter les étapes de la province |
17120130(15) |
Reçoit 636 l. pour 106 journées passées à visiter les étapes de la province |
17120130(15) |
Reçoit à Paris de l'argent au nom du diocèse du Puy |
16821211(14) |
Reçoit avec Latour 190 l. pour l'entretien des chemins de traverse du diocèse de Béziers |
17120131(15) |
Reçoit avec Médaille 190 l. pour l'entretien des chemins de traverse du diocèse de Béziers |
17120131(15) |
Reçoit du diocèse de Viviers 50 l. parce que son mari a travaillé au tarif des impositions |
16801220(012) |
Reçoit la gratification destinée à son mari |
17490104(02) |
Reçoit la gratification pour son fils, qui, député à la cour en 1678, n'a pas fait le voyage bien qu'il n'ait eu aucune excuse légitime pour s'en dispenser |
16781205(02) |
Reçoit le compte de l'étape du diocèse de Lavaur |
16781222(03) |
Reçoit le remboursement des sommes empruntées à Gênes et en donne quittance |
17090117(03) |
Reçoit une pension de 600 l. |
17600103(04) |
Reçoit une pension des Etats |
17610107(01) |
Reçoit une pension viagère de 500 l. en considérations des services rendus au Languedoc par la famille Guilleminet ; réside à Carcassonne, très âgé et de fortune médiocre |
17580201(01) |
Reconnaissance à Roger, vicomte de Béziers le 11 des calendes de septembre 1180 |
17801203(01) |
Reconnaissance de la terre de Lagarde en 1432 en sa faveur |
17871215(01) |
Reconnaissance de la terre de Lagarde en 1489 en sa faveur |
17871215(01) |
Recteur de la chapelle de la Véronique, propriétaire lésé par la construction d'un des forts de Nîmes, Alès et Saint-Hippolyte |
16881209(04) |
Reçu à la survivance de la charge de greffier et secrétaire des Etats de son père |
16490909(03) |
Reçu à la survivance de la charge de secrétaire et greffier des Etats |
16490906(01) |
Reçu à la survivance de la charge de syndic général de son père |
16530516(01) |
Reçu à la survivance de son père le 12/01/1678 ; admis à prêter serment |
16881113(01) |
Reçu aux Etats comme baron de Bram par testament, premier cornette des chevau-légers d'Orléans dans la gendarmerie |
17521028(02) |
Reçu aux Etats comme envoyé du comte de Bieule, baron de Villeneuve |
16591004(04) |
Reçu aux Etats en 1649 et 1650 comme syndic du diocèse de Toulouse |
16591029(02) |
Reçu aux Etats en 1670 en qualité de baron de Castelnau-de-Bonnefons |
17210308(05) |
Reçu aux Etats en qualité d'envoyé d'Aureville en vertu de la procuration du comte de Rochechouart |
17781031(03) |
Reçu aux Etats en qualité de consul de Lunel, à l'exclusion de Froment |
16530321(01) |
Reçu aux Etats le 01/12/1703 |
17601209(01) |
Reçu aux Etats le 15/12/1736 en qualité d'envoyé de Castries |
17601209(01) |
Reçu comme baron de Lanta après la mort de son beau-père François Barthélemy de Gramont, dont il est l'héritier par sa femme |
17580121(03) |
Reçu comme envoyé du comte de Lordat, baron de Bram, son frère, bien que n'ayant pas encore tout à fait 25 ans (il est né le 1er septembre 1733) |
17601129(02) |
Reçu comme secrétaire & greffier des Etats au département de Toulouse (son prédécesseur Rome fils s'est entendu avec lui pour les 60 000 l. du brevet de retenue) ; les Etats ratifient l'arrangement entre lui & Carrière (qui passe au départem. de Montp.) |
17811213(01) |
Reçu dans l'assemblée en qualité de baron de tour de Gévaudan |
16791129(01) |
Reçu en minorité le 21/12/1765 comme baron de Bram |
17791127(02) |
Reçu en survivance de la charge de tapissier de la province exercée par son père |
17490104(01) |
Reçu en survivance de la charge de trésorier de la Bourse en 1694, contraint de donner sa démission à cause de ses affaires domestiques et de sa mauvaise santé |
17110110(02) |
Récusé par Montpellier pour la ferme de la claverie, ses cautions étant insuffisantes |
17540313(05) |
Réflexion sur l'emplacement et la construction de logements pour les bateaux-vannes destinés à fermer le canal des étangs à la croisée du Lez |
17890205(24) |
Refus de payer la taille |
16801216(001) |
Refus de payer la taille au collecteur de Saint-Chaptes dans le diocèse d'Uzès |
16820116(02) |
Refus de payer les arrérages de taille |
16911128(02) |
Refusé comme député de Saint-Julia, diocésain de Toulouse |
17210306(01) |
Refuse de partager avec le sieur de Vernon, diocésain de Narbonne, la rétribution de l'entrée aux Etats et au bureau des comptes |
17521125(11) |
Refuse de payer ses arrérages de taille |
16820113(03) |
Régent |
17210308(01) |
Régent ; ses lettres font part aux Etats de ses dispositions favorables dans l'affaire du traitant des offices de commissaires aux prisées et ventes |
17180121(07) |
Régent de l'université de Toulouse, député auprès des Etats à la fin des années 1560 |
16610214(03) |
Régent du Royaume |
17200116(02) |
Régisseur de la reconstruction du pont d'Hérépian |
17801230(04) |
Régisseur du pont de la draille Saint-André, sur le canal de Beaucaire à Aigues-Mortes |
17880116(13) |
Registre de reconnaissances de Soubès de 1578 en sa faveur, reçues par Bourguet, notaire de Lodève |
17871222(01) |
Registres pris dans les archives de Toulouse, Carcassonne, et Nîmes |
16901204(03) |
Règlement de sa succession |
17540306(06) |
Règlement sur les ponts et chaussées |
17090204(09) |
Règlement sur les ponts et chaussées : ordonnance du 08/03/1483 |
17090204(09) |
Règlement sur les ponts et chaussées : ordonnance du 09/10/1501 |
17090204(09) |
Règlement sur les ponts et chaussées : ordonnance du 10/09/1520 |
17090204(09) |
Règlement sur les ponts et chaussées : ordonnance du 28/06/1549 et 31/01/1548 (1549) |
17090204(09) |
Reine (hommage que lui a rendu Gilles de La Motte le 16 août 1572 pour des fiefs possédés à Saint-Colombe-sur-l'Hers en Lauragais) |
17801202(02) |
Reine (régente) |
16490628(01) |
Reine régente ; on lui écrira pour obtenir l'autorisation par le roi du contrat de rachat de l'équivalent conclu avec Bernard Crion |
16480407(01) |
Rejet de sa demande de construction d'un pont sur le ruisseau de Libron pour empécher les voyageurs de passer dans son champ à la moindre inondation |
17120115(19) |
Relations avec Riquet (devis en 1686) |
17540309(01) |
Religieux bénédictin, doit travailler au sixième volume servant de supplément à l'histoire de la province |
17580124(05) |
Religieux bénédictin, historiographe de la province, mort au commencement de l'année 1756 |
17580124(05) |
Religieux carme, mémoire en 1736 pour achever le canal de jonction à la robine de Narbonne |
17540309(01) |
Remboursement de l'équivalent dans le diocèse de Mirepoix |
16520103(02) |
Remboursement pour du gravier pris à une de ses terres pour le grand chemin de Montagnac |
17180115(05) |
Remercié par les députés qui reviennent de la Cour pour ses bons offices |
16881109(02) |
Remet leur certificat aux entrepreneurs des manufactures |
17200206(09) |
Rémissionnaire du sieur Crouzet pour la fourniture de l'étape dans le diocèse de Béziers en 1656 |
16590213(01) |
Remplaçant de Guinot pour l'entretien de la chaussée d'Aumes à la Grange-des-Prés, et du chemin jusqu'à Pézenas |
17110108(10) |
Remplacé par Buscaillon pour le chemin relevé du Pas du Loup au pont de Coursan |
17210215(05) |
Remplacé par le baron de Ganges dans la commission ci-devant nommée par l'assemblée pour la direction et intendance du port d'Agde |
16480312(03) |
Remplacé par le sieur Ducros comme directeur des travaux publics dans la sénéchaussée de Carcassonne |
17821228(37) |
Remplacé par son frère comme directeur des travaux publics dans la sénéchaussée de Toulouse |
17821228(37) |
Rendra authentiques par sa signature les copies informes des cahiers de doléances conservés dans les archives |
17611130(05) |
Rendra compte des fonds imposés par la sénéchaussée de Toulouse |
17180120(03) |
Rendra compte en l'absence de Pennautier |
17100121(03) |
Renouvelé dans le bail de l'entretien du chemin des carrières de Caunes-Minervois |
17610102(12) |
Rente due sous son nom au marquis de Grizac et au comte du Roure |
17220212(06) |
Rentier de la province |
17190125(04) |
Rentier de la ville de Toulouse |
16891202(02) |
Rentier de Toulouse auquel la province a déjà remboursé deux quartiers de rente |
16801217(002) |
Rentière de la province |
17190125(04) |
Réparation d'un éboulis sur le chemin royal d'Alès à Mende, entre le mas de Bonat et la dernière mine de Tuboeuf |
17890207(10) |
Réparation de la brèche du môle du port de Sète |
17220223(02) |
Réparations du grand chemin à Nissan-lez-Enserune |
17110108(14) |
Répare les ponts de Carcassonne et Trèbes |
17200111(07) |
Répondant à la délibération des Etats du 03/01/1780, il a installé dans sa papeterie d'Annonay 2 cylindres hollandais, l'un pour l'affilochage et l'autre pour l'affinage des pâtes, et y a fait travailler l'ouvrier hollandais envoyé par Desmarets |
17810104(10) |
Représentant des engagistes de l'équivalent |
16511017(02) |
Représentant les engagistes de l'équivalent |
16511016(04) |
Représente le sieur de Sainte-Maure |
17091220(02) |
Représente les habitants de Mende aux Etats |
16581031(02) |
Représente les sieurs Indret et Thomé |
16891212(03) |
Requête à l'assemblée pour qu'elle révoque la délibération prise l'an dernier d'envoyer des gardes chez lui pour le forcer à payer la taille de 14 saumées de terre à Vallabrègues |
16790112(02) |
Rescriptions du sieur de Pennautier sur le sieur Sartre |
17090107(01) |
Reste de son exercice |
17791229(06) |
Revendique, avec son beau-fils Pierre Colomby, la possession de biens situés à Aimargues ayant appartenu à feu Jean de Gautier, dont Madame de Manse est créancière privilégiée |
16490913(02) |
Revendique, avec son beau-père Baltazar Monier, la possession de biens situés à Aimargues ayant appartenu à feu Jean de Gautier, dont Madame de Manse est créancière privilégiée |
16490913(02) |
Revue des gentilshommes levés pour l'arrière-ban en 1689 |
16901124(01) |
Roi |
17200129(03) |
Roi d'Angleterre "mort sur un echaffaut" (aurait été évoqué dans le sermon de l'évêque du Puy à l'ouverture des Etats) |
16490628(01) |
Roi d'Espagne victorieux à Villaviciosa |
17110117(04) |
Roi de France |
17601206(02) |
Roi dont les lettres patentes de 1363 exemptent les baronnies de Verfeil et de Grizac de tailles et de subventions |
17111222(02) |
S'est chargé de payer 600 l., dernière moitié de 1 2000 l. pour les héritiers du sieur Cabrières |
17210313(02) |
S'est obligé à fournir 500 mulets pour le service de l'armée de Catalogne |
17121214(02) |
S'est opposé dans l'assiette du diocèse de Béziers aux agissements du sieur Sartre, président et lieutenant général au siège de Béziers |
16490623(02) |
S'est présenté comme consul de Cintegabelle, diocésain de Mirepoix, juge royal du même lieu ; a été exclu conformément aux règlements des Etats qui excluent les officiers royaux |
16781119(01) |
S'est présenté pour entretenir le port de Sète |
17200118(04) |
S'étant désistée de sa saisie sur les sommes dues au baron d'Alès, elle recevra sur ordre de Basville la somme provisionnelle de 1 100 l. |
16881117(02) |
S'étant joint aux députés à la Cour arrivés à Lyon, il a remis au roi le mémoire des Etats dont il a été chargé par eux |
16581202(02) |
S. A. R. a été incitée à demander au roi le don à la duchesse d'Orléans des deniers provenant des poursuites que ferait la CCAF contre des malversations supposées dans la levée des impôts, et le nommé Bernard en a pris en charge le traité |
16501126(02) |
Sa brasserie a été détruite pour permettre les travaux du pont Saint-Barthélemy au Puy |
17890210(11) |
Sa compagnie de chevau-légers a été logée à Montfrin en 1628 |
16610330(03) |
Sa compagnie de gendarmes et carabins a été reçue dans le comté de Caraman en 1627 |
16590211(04) |
Sa demande de secours pour faire face aux frais des poursuites contre les meurtriers de son mari est renvoyée à l'assiette de Mende |
16590323(07) |
Sa dernière offre pour la ferme de l'équivalent n'atteint pas celle de son concurrent Salvetat |
17811229(03) |
Sa fabrique de Bédarieux s'est vu refuser en 1746 le titre de manufacture royale |
17781203(01) |
Sa gratification est de 25 000 l., "considérant son absence et qu'il n'a fait nulle dépense aux Etats" |
16620215(01) |
Sa maison a été démolie pour permettre l'aménagement de la nouvelle rue de Saint-Pons |
17880114(01) |
Sa maison a été prise pour l'élargissement de l'avenue de la ville de Nîmes |
17781114(17) |
Sa maison a été vendue au sieur Barthe, maçon, qui doit la reconstruire selon le plan de décoration des façades des maisons bordant le quai de Toulouse |
17811218(07) |
Sa maison à Sète a été louée pour loger les troupes du roi et a souffert de grands dommages |
17130117(01) |
Sa maison à Toulouse a été acquise par le sieur Barthe |
17821217(20) |
Sa maison aura une façade sur le quai de Brienne à Toulouse |
17890219(11) |
Sa maison aura une façade sur le quai de Brienne à Toulouse ; les Etats n'ont pas encore traité avec lui |
17890219(11) |
Sa maison barre entièrement la rue Française, grande route qui traverse Béziers ; les Etats refusent de l'acheter, cette dépense revenant à la ville |
17880103(02) |
Sa maison de Castres sera démolie pour faire l'alignement du chemin |
17810106(01) |
Sa maison est proche de la porte Saint-Guilhem, à Montpellier |
17880103(05) |
Sa maison est sur le chemin de Saint-Pons à Castres |
17590221(01) |
Sa maison risquait de crouler suite aux travaux du canal de La Peyrade ; il a préféré en conserver une partie et restituer l'ndemnité qui lui avait été accordée |
17890124(05) |
Sa maison sur le quai de Brienne de Toulouse a été acquise par diverses personnes |
17871231(02) |
Sa maison, à Castres, a été démolie pour élargir le chemin de Castres à Albi ; les matériaux ont servi à la demoiselle Ducup pour rebâtir le mur qui était mitoyen avec cette maison |
17820102(08) |
Sa maison, à l'extrémité inférieure du quai à Beaucaire, sert de repère pour mesurer la distance des basses eaux du Rhône par rapport au quai |
17821228(09) |
Sa maison, sur l'emplacement de la nouvelle avenue d'Albi, a été acquise par la sénéchaussée de Toulouse pour être démolie |
17821223(10) |
Sa manufacture de St-Laurent près de Ganges peut fournir 20 000 rames de papier, emploie plus de 100 ouvriers de tous âge et sexe, y compris les enfants des hôpitaux qui y apprennent un métier, & stimule le marché local, mais les Etats refusent de l'aider |
17800103(26) |
Sa manufacture de tricots pour les troupes (500 ouvriers) est menacée par le Tarn, malgré un mur en épi emporté par l'inondation d'octobre 1779 ; les Etats renvoient sa demande de "réparation publique" à l'assiette |
17800103(28) |
Sa médiation ayant été demandée au sujet de la querelle qui a opposé les prélats et les barons sur la réforme de l'abbaye de Lagrasse, il nomme des commissaires des Etats pour parvenir à une conciliation |
16630113(04) |
Sa mère établit son droit à être reçu comme baron de Murviel et à succéder en cette qualité à son oncle Messire François Henri de Carrion (testament du 12/09/1778) |
17791127(02) |
Sa métairie près de Castelnau-d'Estrétefonds sert de repère pour le début de la deuxième partie du chemin de la poste dans la sénéchaussée de Toulouse donnée à l'entretien |
17821212(11) |
Sa métairie, proche de l'embranchement de la route de Carbonne et de celle de Toulouse au Comminges sert de repère pour les réparations |
17811218(10) |
Sa nomination comme syndic général par la sénéchaussée de Toulouse est approuvée par les Etats |
17821123(02) |
Sa procuration n'étant plus valable depuis la mort de M. de Pennautier, les syndics généraux obtiennent une ordonnance de Basville qui le commet pour recevoir les arrérages des impositions, autorisée par un arrêt du Conseil du 02/11/1711 |
17111215(01) |
Sa procuration sera enregistrée en même temps que l'acte de ratification par le pays de Caraman de la délibération des Etats du 28/02/1662 prévoyant les modalités de son imposition (avril 1662) |
16630120(02) |
Sa remise forme un avancement dans la rue de Connaux et devrait être détruite |
17890203(17) |
Sa remise sert de point de repère pour la fin des travaux du chemin de traverse de Meyrueis à Saint-Jean-de-Bruel |
17871231(15) |
Sa succession doit être réglée par une commission |
17601216(18) |
Sa succession est relicataire de 19 461 l. 11 s. 8 d. à la sénéchaussée de Carcassonne, dont il sera fait un moins-imposé |
17781202(04) |
Sa terre sert de repère pour le tracé d'un passage rétablissant une communication interrompue par le canal de Beaucaire à Aigues-Mortes |
17821228(09) |
Sa veuve doit être indemnisée pour les terres qui lui ont été prises à cause des réparations de la Bégude de Jordy |
16620227(28) |
Sa veuve et des pêcheurs de Villeneuve-les-Maguelone ont reçu ensemble 1 641 l. en 1712 pour leurs pêcheries de l'étang de Villeneuve détruites par les travaux du canal |
17781205(02) |
Sa veuve Marguerite Dachepter a transporté une somme de 8 000 l. due par la province au sr Saint-Jean-Balalud |
17171231(03) |
Sa veuve reçoit une indemnisation (50 l.) pour une sétérée de terre prises pour les travaux de la Bégude de Jordy |
16630201(17) |
Sa veuve, Madame Bauvau, est créancière de la province |
17601224(07) |
Sa veuve, Madame de Chamillart, est créancière de la province |
17601224(07) |
Sa veuve, Madame de Chatre, est créancière de la province |
17601224(07) |
Sa veuve, Madame de Venot, est créancière de la province |
17601224(07) |
Sa veuve, Madame Lemire, est créancière de la province |
17601224(07) |
Sa veuve, Madame Masson, est créancière de la province |
17601224(07) |
Sa veuve, Madame Paris de la Montagne, est créancière de la province |
17601224(07) |
Sa veuve, Mademoiselle Courbery, est créancière de la province |
17601224(07) |
Saisi par les députés à la Cour de l'assassinat d'un consul d'Uzès venu à Paris se plaindre de violences commises en l'élection consulaire, il a commis M. de Choisy, son chancelier, pour en faire justice |
16480304(02) |
Scelleur en la Grande Chancellerie, soumissionnaire pour l'emprunt de 9 millions de livres pour lequel la province a prêté son crédit au roi |
17601224(07) |
Sculpteur ; il réalisera les statues de la porte Saint-Cyprien à Toulouse pour 4 500 l. |
17871231(03) |
Sculpteur de la province (a dessiné différents modèles pour le revêtement en marbre du piédestal de la statue équestre de Louis XIV) |
17180216(01) |
Sculpteur du groupe représentant le grand Condé et Turenne, dessiné par l'architecte Raymond, dont le plâtre, dressé sur un piédestal du Peyrou, sera réalisé en marbre |
17800103(30) |
Sculpteur et architecte de la province, a fait le modèle en plâtre du piédestal de la statue équestre de Louis XIV |
17190216(10) |
Se disant prêtre & religieux, prof. en théologie à l'univ. de Toulouse, commandeur de la commanderie de Narbonne, St-Julien & Cazères de l'ordre du St-Esprit sous la règle de st Augustin et promoteur de l'ordre dans les prov. de Guyenne, Languedoc & Béarn |
16490702(04) |
Se disant syndic de plusieurs communautés ; en conflit avec le syndic du diocèse d'Uzès |
16490610(01) |
Se dit "certificateur des criées et inquants" au Vigan, bien que l'office ait été supprimé, et perçoit des droits indus |
16490618(02) |
Se fondant sur le traité fait avec la province le 04/02/1708 (par lequel il a avancé 600 000 l. à la prov. moyennant 2 deniers 3/4 par l. sur les impos.), il réclame 11 459 l. pour les 2 deniers 3/4 du million que le roi vient de remettre sur la taille |
17091212(03) |
Se présente pour être admis comme baron de Saint-Félix |
17121222(01) |
Se présente pour être reçu aux Etats en qualité d'envoyé de Castries |
17601209(01) |
Se présente pour être reçu comme envoyé du baron de Bram |
17601128(02) |
Se présente pour être reçu comme envoyé du baron de Florensac |
17601128(02) |
Se propose comme collecteur forcé à Cintegabelle |
17101215(03) |
Se trouve à Montpellier |
16501110(01) |
Second consul d'Alet hors de charge, débouté de l'entrée aux Etats |
17171211(02) |
Second consul d'Uzès, débouté de l'entrée aux Etats |
17171211(02) |
Second consul de Béziers (avec fonctions de lieutenant de maire pendant l'année) |
17191216(04) |
Second consul de Béziers en 1651, admis aux Etats |
16530319(02) |
Second consul de Béziers en 1718 |
17191216(04) |
Second consul de Béziers, lieutenant de maire, élu député de la ville le 04/01/1789, puis, comme il a récusé la restriction de ses pouvoirs, remplacé le 11 janvier par un "notable", le sieur Fraisse |
17890117(05) |
Second consul de Carbonne, débouté de l'entrée aux Etats |
16581024(01) |
Second consul de Cordes |
16620222(01) |
Second consul de Frontignan ; il a, avec le premier consul, obtenu tant pour eux qu'au nom de la communauté l'adjudication des réparations du grau de Palavas |
16621223(01) |
Second consul de Lautrec, débouté de l'entrée aux Etats (aucun second consul n'est admis, hormis ceux de Narbonne et de Béziers) |
16581023(02) |
Second consul de Lunel en exercice, et en cette qualité lieutenant de maire, débouté de l'entrée aux Etats |
17591201(04) |
Second consul de Montpellier, reçu aux Etats |
17171211(02) |
Second consul de Villemur ; controverse avec le sieur de La Ferrière, premier consul, pour entrer aux Etats comme diocésain de Montauban |
16490602(03) |
Second consul de Villemur admis aux Etats de Montpellier par délibération du 04/06/1649 comme diocésain de Bas-Montauban ; le sr de La Ferrière, premier consul exclu, lui dispute ses émoluments |
16501119(01) |
Second consul de Villemur, admis aux Etats comme diocésain de Montauban |
16490604(01) |
Second consul de Villeneuve |
17081231(06) |
Second consul de Viviers ; il avait essayé en 1777 d'entrer à l'assiette et en avait été exclu, cette dernière n'accueillant que le premier consul |
17791218(18) |
Second consul de Viviers en 1777 |
17801219(20) |
Second consul électif de Pézenas en 1758, devra entrer à l'assiette du diocèse d'Agde en 1760 |
17600105(04) |
Second consul lieutenant de maire d'Albi, arrivé à l'assemblée, le président lui ayant donné un délai de quinzaine |
17890127(01) |
Second consul lieutenant de maire de Viviers ; il prétend entrer à l'assiette malgré une délibération de cette dernière de 1777 qui n'y autorise que le premier consul de cette ville |
17791218(18) |
Second consul lieutenant de maire de Viviers, débouté par les Etats de sa prétention d'entrer à l'assiette |
17801219(20) |
Second consul vieux de Béziers, fidèle aux Etats |
16511205(01) |
Second député de Lavaur, décédé le matin même ; le président accorde à Lavaur un délai de quinzaine pour nommer un autre député |
17890116(01) |
Second député de Lodève ; il a informé le président des motifs qui l'empêchent de venir, celui-ci lui accorde un délai de quinzaine |
17890116(01) |
Second entrepreneur du pont de Villeneuve-lès-Maguelone |
17890214(13) |
Second Grand-Maître de Malte ; il a fait les statuts de l'Ordre et il est mort dans une bataille contre les Sarrasins en 1160 (selon un arrêt rendu par la chambre souveraine des francs-fiefs de Toulouse le 28/08/1658 rapporté par F. J. A. du Puy-Montbrun) |
17811201(04) |
Second huissier des Etats |
17521128(01) |
Second huissier des Etats nommé le 27 janvier 1740 |
17521128(02) |
Second huissier des Etats nommé le 28 janvier 1743 |
17521128(02) |
Second président au parlement de Bordeaux (testament du 13/05/1664) |
17571217(03) |
Secrétaire |
16930109(09) |
Secrétaire ayant signé la liste des commissaires principaux aux assiettes |
17090205(15) |
Secrétaire d'Etat |
16921122(02) |
Secrétaire d'Etat (à la Guerre//) |
17190217(02) |
Secrétaire d'Etat (à la Maison du roi//) |
17540216(05) |
Secrétaire d'Etat (à la R. P. R.) en l'absence de son père M. de La Vrillière |
16581223(01) |
Secrétaire d'Etat (à la R.P.R.//) ; une lettre à lui destinée a été volée au courrier qui la transportait à la Cour |
16480219(01) |
Secrétaire d'Etat (à la R.P.R.//) qui a le département de Languedoc |
16530531(04) |
Secrétaire d'Etat ; il laisse à son fils le marquis de Châteauneuf ses biens et les appointements attachés à sa charge |
16800113(05) |
Secrétaire d'Etat ; il sera prié d'appuyer la demande de la province de rétablissement des gages, attributions et franc-salé des professeurs d'université de Toulouse et Montpellier |
16480514(01) |
Secrétaire d'Etat ; on lui écrira pour obtenir l'autorisation par le roi du contrat de rachat de l'équivalent conclu avec Bernard Crion |
16480407(01) |
Secrétaire d'Etat à la chancellerie |
16881204(01) |
Secrétaire d'Etat à la Guerre |
17210308(08) |
Secrétaire d'Etat à la guerre ; il est intervenu pour terminer l'affaire qui oppose la province à l'entrepreneur des fournitures de l'hôpital militaire de Montpellier |
17791231(05) |
Secrétaire d'Etat à la Guerre// |
17190217(01) |
Secrétaire d'Etat à la maison du roi |
17890221(01) |
Secrétaire d'Etat à la maison du roi// |
17481209(03) |
Secrétaire d'Etat à la Maison du roi// ; "ministre de la province" |
17810104(16) |
Secrétaire d'Etat à la Marine et à la Maison du roi// |
16820109(02) |
Secrétaire d'Etat à la marine// |
16811204(01) |
Secrétaire d'Etat à la R. P. R.// |
16581223(01) |
Secrétaire d'Etat au département de la guerre |
17091209(01) |
Secrétaire d'Etat au département de la guerre// |
17100125(03) |
Secrétaire d'Etat aux affaires Etrangères// |
16820113(05) |
Secrétaire d'Etat de la guerre ; il appuie la demande d'indemnité de logement du sieur de Causan, commissaire ordonnateur des guerres |
17781203(07) |
Secrétaire d'Etat de la Maison du roi et de la R.P.R.// |
17580107(03) |
Secrétaire d'Etat des Affaires Etrangères |
17190210(04) |
Secrétaire d'Etat en survivance de son père ; les Etats lui versent les 6 000 l. qu'ils donnaient à M. de La Vrillière, en plus des 6 000 l. qu'il recevait déjà pour la survivance, en considération des services qu'il rend à la province auprès du roi |
16800113(05) |
Secrétaire d'Etat, à la survivance de son père |
16790119(03) |
Secrétaire d'Etat// |
16530428(04) |
Secrétaire de d'Aguesseau |
16790119(02) |
Secrétaire de l'ancien intendant Balthazar ; il a saisi les deniers de la Bourse dans le diocèse d'Uzès pour se rembourser d'une assignation sur les garnisons non honorée |
16480502(03) |
Secrétaire de l'évêque de Mirepoix, envoyé à Paris pour un procès du diocèse |
16620309(10) |
Secrétaire de l'intendance (une gratification lui est accordée pour les services rendus l'an dernier à la province) |
17210312(03) |
Secrétaire de la Marine |
16511218(01) |
Secrétaire de M. de Basville |
16891216(06) |
Secrétaire de M. de Basville, intendant ; reçoit 300 l. de gratification |
17120130(10) |
Secrétaire de M. de Bernage |
17210303(02) |
Secrétaire de M. de Bernage (il reçoit 800 l. pour le travail accompli contre la contagion) |
17220316(03) |
Secrétaire de M. de Bezons ; il reçoit 300 l. de gratification |
16630202(01) |
Secrétaire de M. de Bezons ; il reçoit une gratification de 300 l. |
16590322(14) |
Secrétaire de M. de Bezons ; les Etats lui accordent une gratification de 300 l. |
16610410(13) |
Secrétaire de M. de Breteuil ; gratification de 300 l. |
16520108(01) |
Secrétaire de M. de Joubert, soumissionnaire pour les emprunts du roi |
17801229(06) |
Secrétaire de M. de Miromesnil |
16510112(09) |
Secrétaire de M. l'intendant |
16510112(09) |
Secrétaire de Monseigneur le duc de Noailles |
16891216(06) |
Secrétaire de Monsieur d'Aguesseau |
16801221(007) |
Secrétaire de Monsieur d'Aguesseau (gratification de 600 l. pour services rendus, en particulier registre des nouveaux convertis) |
16801220(006) |
Secrétaire de Monsieur de Baltazar, ci-devant intendant (arrêt ordonnant à son profit la mainlevée de 1 600 l. saisies sur le receveur des tailles du diocèse d'Uzès) |
16490726(02) |
Secrétaire de Monsieur de Basville |
17090128(03) |
Secrétaire de Monsieur de Bernage |
17200129(06) |
Secrétaire de Monsieur de Bernage, intendant |
17190203(01) |
Secrétaire de Monsieur de Bezons |
16620215(01) |
Secrétaire de Monsieur l'intendant |
16491120(01) |
Secrétaire des commandements de Gaston d'Orléans |
16490610(03) |
Secrétaire des commandements de Monseigneur le duc de Noailles |
16881209(02) |
Secrétaire des commandements de Monseigneur le duc de Verneuil |
16801221(007) |
Secrétaire des commandements de Monseigneur le duc du Maine |
16821211(13) |
Secrétaire des commandements de Monseigneur le prince de Conti |
16620215(01) |
Secrétaire des commandements de Monsieur de Basville |
16881209(02) |
Secrétaire des commandements de Monsieur le comte du Roure |
16881209(02) |
Secrétaire des commandements de S. A. R. |
16530531(04) |
Secrétaire des commandements de S. A. R. ; gratification de 3 000 l. |
16520108(01) |
Secrétaire des commandements de S. A. R. ; il reçoit 3 000 l. de gratification |
16591227(24) |
Secrétaire des commandements de S. A. R. ; il sera prié d'appuyer la demande de la province de rétablissement des gages, attributions et franc-salé des professeurs d'université de Toulouse et Montpellier |
16480514(01) |
Secrétaire des commandements de S. A. S. Monseigneur le duc du Maine |
17180205(02) |
Secrétaire des commandements de Son Altesse Royale ; il reçoit 3 000 l. de gratification |
16480528(04) |
Secrétaire des commandements du duc d'Orléans |
16511222(02) |
Secrétaire des commandements du duc d'Orléans ; il reçoit une gratification de 3 000 l. |
16590322(14) |
Secrétaire des commandements du duc d'Orléans// |
16590323(16) |
Secrétaire des commandements du duc de Verneuil |
16790119(02) |
Secrétaire des commandements du duc du Maine |
16901215(07) |
Secrétaire des commandements du duc du Maine ; reçoit 3 000 l. de gratification |
17120130(10) |
Secrétaire des commandements du prince de Conti ; il reçoit 3 000 l. de gratification |
16630202(01) |
Secrétaire des commandements du prince de Conti ; les Etats lui accordent une gratification de 3 000 l. |
16610410(13) |
Secrétaire des commandements et intendant de la maison de Monseigneur le duc de Verneuil |
16801221(007) |
Secrétaire des commandements et intendant de la maison du duc de Verneuil |
16790119(02) |
Secrétaire des Etats |
16480525(03) |
Secrétaire des Etats ; co-ordonnateur des sommes à dépenser pour les chemins |
16590315(23) |
Secrétaire des Etats (député à la Cour pendant les Etats de 1649) |
16501104(02) |
Secrétaire des Etats (il a fait récemment avec Joubert un inventaire des archives) |
16501202(01) |
Secrétaire des Etats ; il vérifiera les réparations à faire au Pas de Lagaste |
16591227(12) |
Secrétaire des Etats ; il vérifiera les réparations à faire au pont de Montagnac |
16591227(11) |
Secrétaire des Etats ; il vérifiera les réparations faites et à faire au Pas de l'Escalette |
16591227(14) |
Secrétaire des Etats ; sa fille, la dame d'Alsol, a fait apporter 7 volumes de délibérations des Etats de 1588 à 1608 et un petit livre noir d'actes contenus aux archives ; elle reçoit 500 l. et on la prie de rechercher le tarif général de la province |
16480502(06) |
Secrétaire des Etats ; son fils, secrétaire en survivance depuis le 12/01/1678, est admis à prêter serment |
16881113(01) |
Secrétaire des Etats, chargé de la vérification des chemins de traverse dans le diocèse de Lodève, le sieur de Montbel n'ayant pu le faire |
16901202(13) |
Secrétaire des Etats, commissaire principal pour l'assiette de Toulouse |
17090205(15) |
Secrétaire des Etats, député à la cour aux derniers Etats |
16490609(01) |
Secrétaire des Etats, député à la Cour en 1661 |
16620116(01) |
Secrétaire des Etats, député à la Cour l'an dernier |
16590308(04) |
Secrétaire des Etats, il devra quitter la séance lors de l'examen du différend entre Amans de Gramont et le sieur de Saint-Mique pour la baronnie de Lanta parce que son cousin soutient le sieur de Saint-Mique |
16480221(01) |
Secrétaire des Etats, officier de la province |
16821123(02) |
Secrétaire des Etats// |
16901211(05) |
Secrétaire du comte d'Aubijoux ; gratification de 600 l. |
16520108(01) |
Secrétaire du comte de Bieule |
16510112(09) |
Secrétaire du comte de Bieule ; il reçoit 600 l. de gratification |
16630202(01) |
Secrétaire du comte de Bieule ; il reçoit 600 l. de gratification |
16591227(24) |
Secrétaire du comte de Roure |
16821211(13) |
Secrétaire du comte de Roure ; il reçoit une gratification de 600 l. |
16590322(14) |
Secrétaire du comte du Roure |
16491120(01) |
Secrétaire du diocèse d'Albi ; il a soustrait aux recherches du commissaire du parlement de Toulouse les papiers de l'assiette et a été condamné aux galères avec son père par un arrêt du parlement obtenu grâce aux manœuvres de leurs ennemis |
16510909(03) |
Secrétaire du diocèse de Viviers |
16610329(07) |
Secrétaire du duc d'Arpajon ; les Etats lui accordent une gratification de 600 l. |
16610410(13) |
Secrétaire du duc d'Orléans |
16480428(02) |
Secrétaire du duc de Noailles |
16821211(13) |
Secrétaire du duc de Roquelaure (il reçoit 1 000 l. pour le travail accompli contre la contagion) |
17220316(03) |
Secrétaire du duc de Verneuil |
16820117(04) |
Secrétaire du duc de Verneuil (gratification de 3 000 l.) |
16800113(04) |
Secrétaire du duc de Verneuil et intendant de sa maison |
16820117(04) |
Secrétaire du duc de Verneuil et intendant de sa maison (gratification de 4 000 l.) |
16800113(04) |
Secrétaire du marquis de Calvisson |
16790119(02) |
Secrétaire du marquis de Montanègre |
16801221(007) |
Secrétaire du roi |
17521123(09) |
Secrétaire du roi (traités du 15/07 et 15/10/1688 pour frais d'expédition et de sceau des lettres d'amortissement des communautés |
16881204(01) |
Secrétaire du roi ; il refuse en cette qualité de payer la taille pour les biens roturiers qu'il possède à Aramon et a fait assigner les consuls au Grand Conseil |
16480227(05) |
Secrétaire du roi ; un arrêt du Conseil le contraint, comme toutes les personnes privilégiées, au paiement de la taille pour les biens ruraux qu'il possède |
16590107(02) |
Secrétaire du roi à la grande chancellerie ; une créance de la province lui a été adjugée |
16820116(06) |
Secrétaire du roi à la maison du roi// |
17190123(02) |
Secrétaire du roi à la Marine et à la maison du roi// |
16821211(04) |
Secrétaire du roi à Montpellier, créancier de la province |
17591224(05) |
Secrétaire du roi à Paris ; M. Ménard de Conichard lui succède comme soumissionnaire |
17781126(05) |
Secrétaire du roi à Paris, créancier de la province, soumissionnaire |
17591224(05) |
Secrétaire du roi à Paris, soumissionnaire pour les emprunts du roi |
17801229(06) |
Secrétaire du roi à Toulouse, époux de Madame Cousin, créancière de la province |
17601224(07) |
Secrétaire du roi et notaire à Paris ; créancier de la province, remboursé par soumission |
17781126(05) |
Secrétaire du roi, à Montpellier, soumissionnaire pour l'emprunt de 9 millions de livres pour lequel la province a prêté son crédit au roi |
17601224(07) |
Secrétaire du roi, à Paris, créancier de la province, remboursé par soumission |
17791223(21) |
Secrétaire du roi, à Toulouse, soumissionnaire pour l'emprunt de 10 millions de livres pour lequel la province a prêté son crédit au roi |
17601224(07) |
Secrétaire du roi, associé de Jacques Brun |
17190125(02) |
Secrétaire du roi, caution du sieur Jean Thomas pour la ferme de l'équivalent |
17180216(02) |
Secrétaire du roi, intéressé à l'ancien bail de l'équivalent sous le nom de Guillaume Gautier et caution du nouveau fermier Jean Thomas |
17190216(03) |
Secrétaire du roi, proposé comme trésorier de la Bourse |
17110110(02) |
Secrétaire du roi, propriétaire en partie du droit d'équivalent du diocèse de Nîmes vers 1637-1639, créancier de la province |
17610103(03) |
Secrétaire et greffier de l'assemblée (son fils Etienne Joseph, qui a la survivance de sa charge, est admis à siéger conjointement ou séparément avec lui) |
16801118(002) |
Secrétaire et greffier de l'assemblée, reçu à la survivance de la charge de son père en 1669, désormais "en âge de travailler" et admis à siéger conjointement ou séparément avec son père |
16801118(002) |
Secrétaire et greffier des Etats |
17890215(13) |
Secrétaire et greffier des Etats (a procédé à des emprunts pour rembourser des créanciers de la province) |
17180215(08) |
Secrétaire et greffier des Etats (reçoit une retenue de 60 000 l., somme qui lui sera payée ou à ses ayants cause par celui qui lui succédera |
17601216(01) |
Secrétaire et greffier des Etats (reçoit une retenue de 60 000 l., somme qui lui sera payée ou à ses ayants cause par celui qui lui succédera) |
17601216(01) |
Secrétaire et greffier des Etats depuis le 21/11/1771 ; il laisse au sieur Bésaucèle le département de la généralité de Toulouse pour passer à celui de Montpellier |
17811213(01) |
Secrétaire et greffier des Etats, admis à la survivance de la charge de syndic général |
17811211(02) |
Secrétaire et greffier des Etats, commissaire principal pour l'assiette de Castres |
16881211(02) |
Secrétaire et greffier des Etats, député à la Cour l'année précédente |
16621211(02) |
Secrétaire et greffier des Etats, mort en 1757 |
17580201(01) |
Secrétaire et greffier des Etats, signataire du vœu personnel des membres du clergé et de la noblesse d'être associés à toutes les impositions tant royales que provinciales |
17890129(01) |
Secrétaire et greffier des Etats, signataire du vœu personnel des membres du clergé et de la noblesse d'être associés à toutes les impositions tant royales que provinciales, "pour [s]on père et pour [lui]" |
17890129(01) |
Secrétaire et greffier des Etats// |
17611128(04) |
Secrétaire et greffier du roi |
16791204(02) |
Secrétaire et greffier du roi signant le traité pour l'emprunt royal de 1 000 000 livres |
16891202(01) |
Secrétaire et greffier du roi// |
17540206(02) |
Secrétaire et greffier pour le roi aux Etats |
17801207(03) |
Secrétaire, greffier des Etats |
16930115(06) |
Seigneur d'un domaine mouvant du roi sous albergue en deniers, dont la communauté de Péchaudier conteste la nobilité |
17190208(04) |
Seigneur de Bagnols ; il a obtenu un arrêt portant interdiction aux réformés de célébrer leur culte ; il a fait fermer le temple ; une révolte a suivi, qui a failli entraîner un affrontement avec les catholiques de la ville ; il l'a réprimée |
16610406(02) |
Seigneur de Baix ; les Etats l'indemniseront pour l'extinction des censives qui lui sont dues sur les maisons démolies pour la formation de la nouvelle rue de Baix |
17781114(18) |
Seigneur de Bouzigues ; il demande à être indemnisé pour la perte du champart qu'il percevait sur des terres prises pour le chemin de la poste |
17890210(05) |
Seigneur de La Terrasse et propriétaire des bâtiments de la manufacture |
17100104(08) |
Seigneur de Monoblet ; il a obtenu la concession provisoire d'une mine de charbon située dans sa terre et a engagé des frais pour creuser profondément sans avoir encore trouvé du charbon ; les Etats rejettent sa demande de secours |
17890219(16) |
Seigneur de Paraza et de Villa-des-Ports |
17081210(01) |
Seigneur de Pardailhan (le pont Guiraud, situé sur cette terre, s'est écroulé ; le seigneur de Pardailhan, qui y a un droit de péage, contribuera à sa reconstruction pour 750 l. et se chargera de son entretien) |
17611120(19) |
Seigneur de Pardailhan, péager du pont Guiraud situé dans sa terre sur le chemin de Béziers à Castres |
17601231(22) |
Seigneur de Roquereynes et de Tonnac ; il souhaite que le tracé du chemin à établir entre Alayrac et Saint-Antonin se rapproche de Tonnac pour accéder à son château de Roquereynes |
17890215(01) |
Seigneur de Saint-Simon ; il s'oppose à la demande de la ville de Toulouse pour la réunion du terroir de Villenouvelle, qui est joint à celui de Saint-Simon, au gardiage de Toulouse |
17811231(07) |
Seigneur de Sainte-Colombe, avocat au parlement |
17801202(02) |
Seigneur de Saussens et de Francarville au comté de Caraman ; il a payé 2 647 l. 18 s. pour son vingtième des biens nobles de 1784, 1785, 1786 et 1787, soit 636 l. de trop qui devront lui être remboursés par le diocèse de Toulouse |
17871231(27) |
Seigneur de Truillas ; dommages causés par l'infiltration des eaux |
17890205(20) |
Seigneur de Vic ; ses droits sur les pêcheries de Vic lui sont rachetés par la province |
17091223(04) |
Seigneur des Angles ; il joint ses protestations à celles de la communauté car ses possessions souffrent des plantations en épis faites par les chartreux de Villeneuve-lès-Avignon, qui rejettent les eaux sur le terroir des Angles |
17811228(17) |
Selon Gleizes, c'est le premier expert nommé pour estimer les terres qui ont été prises à Roger, de Las Cabanes, pour le chemin de Castres à Saint-Pons |
17791229(01) |
Selon le sieur Roger, c'est le premier expert nommé pour estimer les terres qui lui ont été prises à Las Cabanes, pour le chemin de Castres à Saint-Pons |
17791229(01) |
Sénéchal d'Albigeois et Lauragais en 1388, possesseur de plusieurs fiefs dans la vicomté de Lautrec |
17871215(01) |
Sénéchal d'Uzès |
17811202(03) |
Sénéchal de Carcassonne, Béziers, Limoux et Pamiers, lieutenant général et gouverneur pour le roi des provinces de Foix et d'Andorre |
17580121(02) |
Sénéchal de Limoux |
17200207(22) |
Sénéchal de Toulouse ; a convoqué l'assemblée de la sénéchaussée de Toulouse pour l'élection des députés aux Etats généraux |
16491111(04) |
Sénéchal de Toulouse ; possesseur des fiefs de Gaujouze et Brantalon et de la terre de Deyme dans le diocèse de Toulouse |
17821123(05) |
Sénéchal du Puy, commissaire ordinaire de l'assiette ; il veut à tort précéder le commissaire principal et il a reçu trop d'argent pour son assistance |
16620203(01) |
Sénéchal et gouverneur de Toulouse et pays d'Albigeois |
17821123(05) |
Sénéchal et gouverneur de Toulouse et pays d'Albigeois, capitaine des châteaux royaux de Buzet, Puycelci, Montossé et Turiés |
17821123(05) |
Sentence arbitrale du 16/04/1755 rendue en sa défaveur contre Messire Henri IV de Peyrotes, à qui il contestait la qualité de seigneur de Soubès |
17871222(01) |
Sentence du sénéchal de Nîmes à propos de la terre et seigneurie du Port-Saint-Vallier |
17791127(04) |
Séquestre de ses biens pour le paiement de la capitation |
17100125(26) |
Séquestre des effets de Pierre et André Guy, fugitifs nouveaux convertis |
16911129(02) |
Sera appelé par l'archevêque de Narbonne pour donner son avis sur la construction de la tête du môle dans le port d'Agde |
16490906(03) |
Sera appelé par l'évêque d'Agde pour donner son avis sur la construction de la tête du môle dans le port d'Agde |
16490906(03) |
Sera reçu aux Etats prochains en qualité d'assesseur de Lodève |
17180212(04) |
Sera reçu aux prochains Etats conformément aux usages de la ville de Montpellier |
17180212(04) |
Sera reçu comme envoyé du marquis de Mirepoix quand il aura apporté ses preuves de noblesse et justifié de la possession d'un fief noble dans la province |
17590126(03) |
Sergent ; le diocèse de Viviers a imposé 100 l. en faveur de sa veuve |
16630116(04) |
Sergent ordinaire de Rivières, battu et blessé par le beau-fils du sieur du Clap qui refusait de payer la taille |
16610330(06) |
Serrurier ; il a pris la suite de Bosc dont le bail avait été résilié, pour la construction de la barrière en fer de l'extrémité du cours Dillon |
17871231(04) |
Serrurier du lieu de La Garde, entrepreneur de la barrière qui ferme la porte Saint-Cyprien à Toulouse |
17880116(23) |
Serrurier du lieu de Lagarde, chargé de faire le couronnement de la barrière en fer qui ferme le cours Dillon, depuis la résiliation du sieur Bosc |
17890218(29) |
Servant en qualité de maréchal de camp (dépense pour son fourrage en 1722) |
17220311(05) |
Services rendus en qualité de prévôt du diocèse de Viviers |
16801220(012) |
Ses "minutes informes" pour dresser le compte du sieur Raffin, ci-devant entrepreneur de l'entretien de la ligne de la poste, sont désavantageusement comparées par l'avocat de Raffin avec le carnet de l'entrepreneur, signé par l'inspecteur |
17890221(14) |
Ses agents s'opposent au canal de dérivation de l'Aude de Coursan jusqu'à Notre-Dame-de-Liesse qui prive ses terres du limon apporté par les inondations |
17571230(03) |
Ses biens et sa charge (il est possesseur de la moitié d'un des offices de receveur des tailles du diocèse d'Albi sous le nom de Gaillard) sont mis en vente au profit de ses créanciers ; il sollicite des trésoriers de France de Toulouse une commission |
16610404(02) |
Ses biens particuliers restent hypothéqués au profit de la province |
17130125(01) |
Ses blés ont été réquisitionnés à Narbonne lors du siège de Leucate |
16480302(03) |
Ses cessionnaires et lui sont créanciers du diocèse d'Uzès |
16911214(19) |
Ses collections, dont vient de s'enrichir la bibliothèque du roi, ont procuré des "secours infinis" à Devic et Vaissette |
17220124(05) |
Ses créanciers ont fait saisir tous les biens de la comtesse de Mérinville |
16800115(08) |
Ses demandes d'augmentation d'indemnité pour 4 ans de non-jouissance des terres prises par le canal d'Aigues-Mortes à Beaucaire sont rejetées |
17890219(07) |
Ses fermiers prétendent contraindre les marchands qui fréquentent la foire de Beaucaire à payer les droits du poids du roi |
17821221(07) |
Ses gardes seront envoyés chez les personnes qui refusent de payer la taille |
16801216(001) |
Ses héritiers demandent à être indemnisés de la démolition des ouvrages du canal de Beaucaire |
17171231(02) |
Ses héritiers doivent 950 l. au diocèse d'Uzès |
16800109(04) |
Ses héritiers ont été déboutés de leur opposition au syndic du diocèse d'Alès par ordonnance du juge des conventions de Nîmes |
17090205(10) |
Ses héritiers ont fait condamner le diocèse de Mirepoix |
16620310(04) |
Ses héritiers reçoivent 637 l. du diocèse de Saint-Papoul pour fin de paie de l'acquisition de l'office de receveur dont le diocèse est décrétiste |
16620213(04) |
Ses héritiers se voient allouer par le diocèse de Mende 320 l. en dédommagement d'une métairie volée |
16620218(03) |
Ses héritiers sont créanciers du diocèse de Mende |
16911214(21) |
Ses héritiers sont créanciers du diocèse de Viviers |
16610329(07) |
Ses héritiers sont en procès avec le diocèse du Puy |
16911214(20) |
Ses héritiers sont poursuivis par le diocèse de Mirepoix |
16630123(02) |
Ses héritiers, à Paris, sont créanciers de la province, soumissionnaires |
17890212(09) |
Ses lettres font part aux Etats de ses dispositions favorables dans l'affaire du traitant des offices de commissaires aux prisées et ventes |
17180121(07) |
Ses manuscrits et son "précieux recueil de titres originaux et scellés" appartenant à la bibliothèque du roi ont apporté des "secours infinis" à Devic et Vaissette |
17220124(05) |
Ses ordonnances ont mis fin aux abus qui s'étaient glissés dans la fabrication des serges et des cadis du Gévaudan, du diocèse de Castres et des Cévennes |
17090126(06) |
Ses terres étant voisines du chemin des carrières de Caunes, il s'est proposé de faire travailler à sa réparation |
17481223(05) |
Ses terres, de même que celles du vicomte de Cambis et du sieur Boissier sont inondées en temps de crue par une branche du Vistre |
17811224(04) |
Ses terres, de même que celles M. de Baschi et du sieur Boissier sont inondées en temps de crue par une branche du Vistre |
17811224(04) |
Ses trompettes ont sonné pendant la procession des Etats |
16610131(05) |
Siège de Perpignan en 1542 |
16590211(04) |
Sieur d'Armissan |
16911214(31) |
Sieur de la Rocque, créancier de la province à Avignon |
16921222(01) |
Siganataire de "l'écrit" du roi indiquant sa volonté d'annuler la révocation de l'édit de Béziers, sauf si les Etats paient de fortes sommes |
16591227(01) |
Signale des fraudes et "voleries" pour les impositions dans le diocèse d'Uzès |
16491104(01) |
Signataire d'un traité pour un emprunt de 10 millions pour lequel les Etats prêteront leur crédit au roi |
17571222(06) |
Signataire de deux quittances pour la somme de 15 000 l. payées par Pierre de Reich à la suite de sa condamnation par la chambre de justice révoquée en 1635 |
16490720(01) |
Signataire de l'arrêt du Conseil du 22/11/1712 fixant le dixième en Languedoc à la somme de 780 000 l. à raison de 65 000 l. par mois |
17130111(02) |
Signataire de l'état des draps déposés dans le magasin de la manufacture de Saptes en nantissement du prêt de 60 000 l. au sieur de Varennes |
16881207(03) |
Signataire de l'ordonnance d'acceptation du don gratuit |
16791204(02) |
Signataire de la liste des commissaires principaux aux assiettes |
16821212(08) |
Signataire de la liste des commissaires principaux des assiettes |
16610410(20) |
Signataire de la liste des lieux d'étape pour 1713 |
17130124(05) |
Signataire du traité conclu entre les commissaires des Etats et ceux du roi pour le prêt au roi du crédit de la province pour 12 millions |
17890210(02) |
Signataire du traité pour l'abonnement des dons gratuits des villes |
17590201(05) |
Signataire du traité pour l'abonnnement des 4 s./l. en sus de la capitation prorogés pour 10 ans |
17871224(02) |
Signataire du traité pour l'affranchissement de 800 000 l. de capitation |
17090204(01) |
Signataire du traité pour l'emprunt de 15 000 000 l. pour le roi |
17880110(03) |
Signataire du traité pour l'emprunt de 15 millions fait par le roi |
17811211(04) |
Signataire du traité pour l'emprunt du roi de 9 000 000 l. |
17590201(08) |
Signataire du traité pour le prêt au roi de 6 millions de livres |
17611121(01) |
Signataire du vœu personnel des membres du clergé et de la noblesse d'être associés à toutes les impositions tant royales que provinciales |
17890129(01) |
Signataire du vœu personnel des membres du clergé et de la noblesse d'être associés à toutes les impositions tant royales que provinciales, "pour [s]on intérêt personnel" |
17890129(01) |
Signataire du vœu personnel des membres du clergé et de la noblesse d'être associés à toutes les impositions tant royales que provinciales, "pour [s]on père et pour [lui]" |
17890129(01) |
Signataire du vœu personnel des membres du clergé et de la noblesse d'être associés à toutes les impositions tant royales que provinciales, pour lui et pour le comte de Roquelaure, baron de Lanta |
17890129(01) |
Signataire du vœu personnel des membres du clergé et de la noblesse d'être associés à toutes les impositions tant royales que provinciales, pour lui et pour le maréchal de Castries, comte d'Alès |
17890129(01) |
Signataire du vœu personnel des membres du clergé et de la noblesse d'être associés à toutes les impositions tant royales que provinciales, sans entendre lier les princes qu'il représente |
17890129(01) |
Signataire le 19/11/1712 de six assignations sur le don gratuit de 1714 pour le remboursement de convois de mulets fournis pour le siège de Gérone de l'hiver 1710-1711 |
17121202(04) |
Signe pour Astruc |
17090126(07) |
Sixième consul d'Albi, le seul à ne pas faire l'objet de menaces de la part des Etats dans le conflit qui oppose la ville à l'évêque |
16511017(03) |
Sixième et dernier consul de Narbonne, arrêté par un nommé Boyer sous prétexte d'un arrêt du parlement de Toulouse |
16511003(05) |
Soi-disant archer des gardes du roi en la prévôté de l'Hôtel, porteur d'une commission du traitant des taxes à lever sur les offices de notaires sous le prétexte qu'ils seraient domaniaux ; il a exercé des violences contre le notaire Devois de Narbonne |
16581109(02) |
Soi-disant commandeur de l'ordre du Saint-Esprit de Montpellier |
16530426(02) |
Soi-disant commis par le feu duc de Rohan pour recouvrer les deniers imposés de son autorité pendant les guerres de 1627, 1628 et 1629 ; en procès pour cela avec les syndics et consuls des vigueries du Vigan, de Sauve, de Ganges et de Soubeyras |
16490630(02) |
Soi-disant commis par une ordonnance des trésoriers de France à la levée de la crue de 7 s. 6 d. |
16501126(01) |
Soi-disant contrôleur des billets de logement des gens de guerre ; il continue à exercer avec Soullié malgré la déclaration d'octobre 1648 qui révoque les offices non vérifiés et prétend s'exempter des logements imposés aux autres |
16530329(02) |
Soi-disant contrôleur des billets de logement des gens de guerre ; il continue à exercer avec Trémoulhe malgré la déclaration d'octobre 1648 qui révoque les offices non vérifiés et prétend s'exempter des logements imposés aux autres |
16530329(02) |
Soi-disant créancière de feu Jean-Paul de Ginestet, receveur des tailles du diocèse de Rieux |
16590206(01) |
Soi-disant grand maître de l'ordre du Saint-Esprit |
16501116(06) |
Soi-disant grand maître général de l'ordre du Saint-Esprit |
16490702(04) |
Soi-disant greffier commissionné en la ville et viguerie de Narbonne, il a obtenu une ordonnance du parlement de Toulouse l'habilitant à concurrencer les greffiers de Narbonne et du diocèse dans leur travail sous les ordres du viguier, voire à les exclure |
16480305(05) |
Soi-disant lieutenant de prévôt |
16511004(01) |
Soi-disant prévôt de la sénéchaussée de Limoux, condamné à mort par les cours souveraines de la province, mais comme il dispose d'un grand support "dans le lieu de son séjour ordinaire et ailleurs", sa condamnation n'a pu être exécutée |
16581203(02) |
Soi-disant syndic du diocèse de Narbonne, qui s'est ingéré dans le fournissement des étapes |
16581030(03) |
Soi-disant vicomte de Polignac ; les avocats des Etats, à propos de la succession de M. de Murviel, citent le différend qui a opposé son envoyé en décembre 1563, à celui de la veuve du vicomte de Polignac, tutrice de son fils Louis de Polignac |
17791207(04) |
Soldat de la citadelle (a agressé le syndic général Roux) |
16490831(02) |
Soldat invalide à Paris, créancier de la province, remboursé par soumission |
17791223(21) |
Sollicite l'autorisation d'établir un péage sur le bétail et les marchandises qui passent par les lieux de Montjardin et La Nouège, péage que le roi de Navarre aurait jadis inféodé à ses ancêtres - mais il précise que presque tous ses titres ont brûlé - |
16490619(01) |
Sollicité par Joubert, il a demandé aux intendants de Languedoc et de Dauphiné de décider de la manière de faire les réparations projetées par les Dauphinois sur le Rhône sans nuire au Languedoc |
17130109(03) |
Solliciteur de la province à Paris |
17120125(04) |
Solliciteur pour la province au Conseil du roi// |
16530331(05) |
Somme de 157 l. 16 s. pour la fourniture de mulets |
17180128(01) |
Somme de 370 l. pour la fourniture de neuf mules ramenées de Piémont |
17180128(01) |
Somme imposée en sa faveur en remboursement d'avances pour la dépense des troupes |
17121230(03) |
Somme reçue pour la dépense de l'étape du diocèse de Montpellier |
16591221(01) |
Son agent a demandé des travaux pour protéger de l'Hérault le chemin de Pézenas à Gignac ; Cazouls l'accuse de servir des vues particulières sous prétexte de l'intérêt du commerce et de risquer ainsi de détruire son terroir |
17890203(01) |
Son arrivée aux Etats, avec celle des autres commissaires du roi, interrompt la lecture des procurations de la noblesse |
16530318(01) |
Son bail de la jetée de Sète du 15/12/1690 a été arrêté en 1692 sur ordre de Niquet ; nouveau bail le 15/01/1699 |
17081231(02) |
Son bail du 13/03/1705 pour construire la nouvelle jetée de Sète est résilié |
17081231(02) |
Son bail pour les pavés de la route entre la porte Saint-Etienne de Toulouse et le faubourg Guillemery s'est terminé le 31/12/1788 |
17890215(01) |
Son compte a été arrêté le 26/04/1656 au diocèse de Toulouse |
16591226(25) |
Son différend avec le syndic général de la province est renvoyé à l'intendant Basville par arrêt du Conseil du 24/O7/1708 |
17081207(02) |
Son droit d'avance sur les impositions du diocèse de Nîmes est modéré par l'assemblée de 5 000 l. à 3 112 l. |
16620218(04) |
Son élection comme consul de Nîmes a été cassée |
16581216(03) |
Son élection comme consul de Nîmes a été invalidée parce que faite contre les formes et dans la maison d'un particulier |
16581216(03) |
Son enclos sert de point de repère pour le début de l'élargissement du chemin de traverse du Vigan à Bréau |
17871231(15) |
Son épouse prétend qu'il doit être reçu en qualité de baron de Murviel |
17791207(04) |
Son fermier reçoit une indemnité qui lui est payée à cause des deux bacs établis sur l'Hérault près de Saint-Thibéry |
17220212(05) |
Son frère lui donne une pension pour le cas où il ne recevrait pas celle qu'il a obtenue de Louis XI et Charles VIII en récompense des blesures qu'il a reçues en combattant pour leur service |
17791127(04) |
Son frère voulant revenir sur la donation de la baronnie de Villeneuve faite le 26/07/1648, les Etats ordonnent d'exécuter l'arrêt du 19/07/1658 rendu en faveur du sieur de Manse par la chambre de l'Edit de Grenoble |
16590322(04) |
Son haras du Corporal n'existe plus, les étalons ayant été vendus au sieur Combes, habitant de Castres, qui en a installé un à Augmontel |
17821228(29) |
Son héritier est M. le comte de Capellis, créancier de la province pour le roi, remboursé par soumission, à Montpellier |
17811229(04) |
Son intervention est demandée par le roi dans l'affaire des violences commises dans le diocèse de Mirepoix |
16581209(04) |
Son jardin, situé sur le chemin du grand faubourg de Lavaur à celui de la Carlesse, conviendrait pour la construction (refusée par les Etats) d'un nouveau local pour la brigade de gendarmerie |
17890207(12) |
Son juge gruyer est contesté par la maîtrise de Villeneuve-de-Berg |
17610105(11) |
Son juge gruyer est contesté par la maîtrise de Villeneuve-de-Berg; il a remis un mémoire à ce sujet |
17610105(11) |
Son mari refusant de lui payer sa pension alimentaire de 2 000 l. depuis 1655, elle a obtenu des arrêts du parlement et sollicite l'aide des Etats pour leur exécution |
16590130(01) |
Son moulin à vent, situé au bord du grand chemin, sera démoli et reconstruit à distance du chemin, pour éviter les accidents ; il recevra 1 200 l. |
17791214(01) |
Son office au parlement de Toulouse est vacant |
17820104(12) |
Son père l'a substitué à son frère aîné Pierre, chef de la branche de Calvisson ; il est le chef de la branche d'Aujargues |
17110124(01) |
Son projet d'aménagement de la partie des fossés qui lui a été concédée par le roi est combattu par la ville de Toulouse et fait l'objet d'une enquête des Etats |
17810108(05) |
Son projet de faire un canal de Beaucaire à Peccais, souvent renvoyé par les Etats, a obtenu le soutien de Gaston d'Orléans |
16511013(07) |
Son tènement de la Muzette a été protégé par des digues de la remontée des eaux salées par les contre-canaux qui longent le canal de navigation |
17811224(05) |
Souhaite établir une fabrique de savon madré à Sète pour l'exportation |
17190130(02) |
Soumission le 22 août 1748 pour être remboursé d'un capital de 10 000 l.(contrat de constitution de rente du 26 janvier 1743 sur le premier emprunt de la province pour le roi de trois millions) |
17481231(11) |
Soumission le 27 septembre 1748 pour être remboursée d'un capital de 6 000 l.(contrat de constitution de rente du 21 mars 1747 sur le troisième emprunt de la province pour le roi de six millions) |
17481231(11) |
Soumission le 30 octobre 1748 pour être remboursée d'un capital de 10 000 l.(contrat de constitution de rente du 24 décembre 1746 sur le premier emprunt de la province pour le roi de trois millions) |
17481231(11) |
Soumission le 31/11/1748 pour être remboursée d'un cap. de 9 000 l.(contrat de const. de rente du 09/021743 sur le 1er emprunt de la prov. pour le roi de 3 millions) et du 30/11/1748 pour être remb. de 2 000 l. (contrat du 01/02/1747 sur le 3e de 6 m.) |
17481231(11) |
Soumission le 5 décembre 1748 pour être remboursé d'un capital de 4 000 l.(contrat de constitution de rente du 6 février 1743 sur le premier emprunt de la province pour le roi de trois millions) |
17481231(11) |
Soumissionnaire des travaux du chemin d'Agde à Pézenas |
17781202(01) |
Soumissionnaire pour l'emprunt de 10 millions de livres pour lequel la province a prêté son crédit au roi |
17601224(07) |
Soumissionnaire pour l'emprunt de 7,4 millions de livres pour l'acquisition des offices municipaux |
17601224(07) |
Soumissionnaire pour l'entretien d'une partie du chemin d'Albi à Castres, à partir de la porte de l'évêché de Castres |
17781202(01) |
Soumissionnaire pour les emprunts du roi |
17801229(06) |
Soumissionnaire pour les emprunts du roi (M. Tinel agit en son lieu et place) |
17801229(06) |
Soumissionnaire pour les emprunts du roi au lieu et place de M. Mathieu |
17801229(06) |
Soumissionnaire pour plusieurs emprunts pour lequel la province a prêté son crédit au roi |
17601224(07) |
Sous le nom duquel la marquise de Polignac possède une rente |
17610103(10) |
Sous prétexte des troubles, il a fait fortifier son château en forme de citadelle ; les Etats demandent au comte de Bieule de l'en empêcher |
16511117(02) |
Sous son règne, se sont réunis les Etats généraux de Bourges en 1316 et 1317 et Poitiers en 1320 ; une assemblée tenue à Toulouse en 1318 lui accorda un subside pour la guerre de Flandres |
17220124(05) |
Sous son règne, se sont réunis les Etats généraux de Paris en 1350 ; les subsides de la province devinrent "presque ordinaires" du règne de Philippe le Bel jusqu'au sien |
17220124(05) |
Sous-diacre, créancier de la province pour le roi, remboursé par soumission, à Montpellier |
17811229(04) |
Sous-fermier de l'équivalent dans les diocèses de Montpellier, Nîmes, Uzès et Alès ; il se plaint de la contrebande sur la viande de boucherie à Montpellier |
17890214(07) |
Sous-fermier de l'équivalent de Barjac |
17100123(10) |
Sous-fermier de l'équivalent de Génolhac |
17100123(10) |
Sous-fermier de l'équivalent de la ville et diocèse de Mende (trienne précédent), il aurait fabriqué de fausses informations pour demander un rabais du prix de sa ferme |
16630112(02) |
Sous-fermier de l'équivalent de la ville et diocèse de Toulouse en 1602 |
16881210(01) |
Sous-fermier de l'équivalent de la ville et diocèse de Toulouse en 1620 |
16881210(01) |
Sous-fermier de l'équivalent de Portes et Peyremale au diocèse d'Uzès |
17100115(01) |
Sous-fermier de l'équivalent de Saint-Jean-de-Maruéjols au diocèse d'Uzès |
17100115(01) |
Sous-fermier de l'équivalent du Bas-Vivarais |
17100123(10) |
Sous-fermier de l'équivalent du Bas-Vivarais (se plaint d'avoir souffert de la guerre guerroyante) |
17110117(03) |
Sous-fermier de l'équivalent du diocèse d'Agde |
16610324(02) |
Sous-fermier de l'équivalent du diocèse de Mende (trienne précédent) ; il prétend avoir subi des non-jouissances, a obtenu un arrêt du Conseil portant renvoi de sa cause à la cour des Aides de Rouen, puis a fait condamner la province par des arbitres |
16630104(03) |
Sous-fermier de l'équivalent du Haut-Vivarais |
17100123(10) |
Sous-fermier de l'équivalent du pays de Gévaudan ; il consent que son différend avec le fermier général soit jugé par des arbitres nommés par l'archevêque de Narbonne |
16610410(15) |
Sous-fermier de l'équivalent pour plusieurs communautés du diocèse d'Uzès |
17100115(01) |
Sous-fermier du droit d'équivalent du diocèse de Montpellier, faisant pour le fermier général |
17090204(07) |
Sous-fermier du droit domanial en pays de Foix et ressort des parlements de Toulouse et de Pau |
16881119(03) |
Sous-fermier du droit du pied fourché dans les diocèses de Nîmes, Alès, Viviers, Le Puy et Mende |
17090204(06) |
Sous-fermier du moulin de Gignac, qui a souffert des travaux du pont |
17791221(10) |
Sous-fermier du pied fourché pour le diocèse de Narbonne, a subi des pertes parce que les habitants trop pauvres n'ont pas pu payer |
17180114(03) |
Sous-traitant de la ferme du pied fourché dans les diocèses de Nîmes, Alès, Viviers, Le Puy et Mende (contrat du 25/04/1705) |
17190216(06) |
Sous-traitant du transport de pierres du chantier, caution de Ribert fils, entrepreneur de l'entretien des ouvrages du Rhône et du chemin de communication de Pont-Saint-Esprit à la route de Provence |
17800103(13) |
Soutient par une lettre le projet du sieur Le Brun de faire un canal de Beaucaire à Peccais |
16511013(07) |
Subdélégué |
17190216(06) |
Subdélégué (journées employées dans le diocèse de Saint-Papoul à la suite d'une ordonnance de Basville) |
17190218(28) |
Subdélégué de Basville |
17110121(02) |
Subdélégué de Basville (a fait avec Dodars l'adjudication du bail pour le recreusement du Tréboul) |
17110119(03) |
Subdélégué de l'intendant |
17481228(07) |
Subdélégué de M. de Basville |
17190118(03) |
Subdélégué du Puy |
17590224(07) |
Subrogé à la manufacture de Clermont |
16901201(01) |
Subrogé à Louis Brun, notaire, pour le bail de l'étape générale (pour sept ans) |
17120131(01) |
Subrogé à son père (mort en avril 1782) par l'archevêque de Narbonne |
17821219(03) |
Subrogé au sieur Cabanis pour les filatures de soie des diocèses de Castres et Lavaur |
17540225(05) |
Subrogé au sieur de Rochemaure pour la vérification des dommages causés aux récoltes dans le Haut-Vivarais |
17611107(30) |
Subrogé avec le sieur Porrat au sieur Grenus pour la fabrique de mousselines et toiles de coton au Puy |
17590303(03) |
Subrogé avec le sieur Porrat au sieur Grenus pour la fabrique de mousselines et toiles de coton au Puy (gratification des Etats) |
17580125(01) |
Subrogé avec le sieur Sahuc au sieur Grenus pour la fabrique de mousselines et toiles de coton au Puy (gratification des Etats) |
17580125(01) |
Subrogé avec Sahuc au sr Grenu pour la fabrique de mousselines et toiles de coton au Puy |
17590303(03) |
Subrogé de Jean Valada, fermier du droit de 2 d. par livre prime de viande attribués aux inspecteurs des boucheries |
17190118(03) |
Subrogé du baron de tour au diocèse de Viviers pour des "affaires importantes" au diocèse |
16610329(07) |
Subrogé du baron de tour du Vivarais et commissaire principal à l'assiette précédente ; les Etats refusent l'imposition de 400 l. qui avait été faite par le pays pour ses domestiques et pour le châtelain du château de Joyeuse |
16590320(12) |
Subrogé du sieur de Lavaux pour les messageries de Lyon au Dauphiné, Provence et Languedoc ainsi que les carrosses et coches pour 5 ans |
17610105(03) |
Subrogé du sieur Marquet pour la messagerie de Toulouse à Montpellier et de Narbonne à Perpignan |
17611114(06) |
Substitut du procureur du parlement de Toulouse ("suscité" par un conseiller du parlement pour faire condamner la communauté de Saint-Sulpice à faire contruire un nouveau pont sur la Lèze à un endroit commode pour son moulin) |
16490803(02) |
Substitut du procureur général en la judicature et ville d'Auterive ; prétend précéder les consuls |
16490630(01) |
Substitut du syndic de Carcassonne |
16480507(01) |
Substitut du syndic de Carcassonne, député par l'intendant pour faire arrêter les coupables des désordres commis par la compagnie du sieur de Marcellas |
16480513(03) |
Succède à son père dans sa charge de solliciteur des affaires de la province au conseil du Roi, sans gratification jusqu'à la mort de celui-ci |
16811212(01) |
Succèdera à son grand-père comme imprimeur des Etats, avec une gratification annuelle de 150 l. |
16820113(07) |
Successeur de son père comme inspecteur des manufactures |
17521123(05) |
Successeur du sieur Carney |
17540213(07) |
Succession |
17781203(08) |
Suisse, créancier des Etats, soumissionnaire |
17611112(10) |
Suite à la transaction qu'ils ont conclue avec le diocèse d'Alet & Limoux, le dioc. de Limoux a reçu pour sa part 16 462 l. ; Bernard Aoustène a demandé à être remboursé des frais engagés pour une assemblée d'assiette convoquée extraordinairement en 1656 |
16620218(10) |
Supérieur du séminaire transféré à Mazères |
16821203(04) |
Supérieure de la maison des écoles du Sacré-Cœur de Jésus à Montpellier ; créancière de la province, remboursée par soumission |
17880111(13) |
Sur la plainte de l'év. de Mirepoix, l'archev. de Narbonne a affecté les fonds qui avaient été attribués par une délib. de la sén. de Carcassonne aux réparations du pont du Moulin neuf demandées par le sr de Sainte-Camelle à celles du pont de Mirepoix |
16790110(10) |
Sur ordre de l'archevêque de Toulouse et en sa présence (le sieur de Garipuy fils étant mort), il a vérifié l'état de l'arche du pont de Lavaur après son décintrement |
17821219(03) |
Sur ses instances, un môle attaché à la côte et dirigé vers l'île de Brescou a été construit, malgré les réticences de l'assemblée |
17821219(05) |
Sur-inspecteur des travaux du port de Sète ; il est chargé de faire enlever les restes de la carcasse d'un navire coulé |
17821203(12) |
Surenchérisseur pour l'adjudication du bail de l'équivalent |
17580121(07) |
Surenchérisseur pour le bail de l'équivalent |
17580125(04) |
Surenchérisseur pour le bail de la ferme de l'équivalent et finalement adjudicataire du bail |
17580125(04) |
Surintendant |
16591027(01) |
Surintendant ; il sera prié d'appuyer la demande de la province de rétablissement des gages, attributions et franc-salé des professeurs d'université de Toulouse et Montpellier |
16480514(01) |
Surintendant ; les commissaires du roi lui écriront au sujet de la suppression du présidial de Limoux |
16610201(04) |
Surintendant ; on lui écrira pour obtenir l'autorisation par le roi du contrat de rachat de l'équivalent conclu avec Bernard Crion |
16480407(01) |
Surintendant des finances |
16511019(01) |
Surintendant des finances (les députés à la cour s'opposeront auprès de lui à l'abonnement de ses impôts que demande Toulouse tant qu'elle n'aura pas payé ses arrérages) |
16510108(04) |
Surintendant des finances, a écrit aux Etats une lettre leur assurant que ses directives ont été mal interprétées par les trésoriers de France et qu'il n'avait pas eu l'intention de "blesser leurs privilèges" |
16511113(02) |
Surintendant des manufactures de France |
16930115(02) |
Surintendant des postes |
17601218(04) |
Surnom du complice du sieur Laurens, brigand sévissant en bande en Gévaudan, condamné à mort par le parlement de Toulouse et rompu vif |
16581218(02) |
Syndic du diocèse d'Albi sortant de charge |
17100125(10) |
Syndic (?) du diocèse de Viviers |
16820112(11) |
Syndic (du diocèse//) d'Albi |
17880110(33) |
Syndic (du diocèse//) de Narbonne |
17880110(33) |
Syndic (du diocèse//) de Toulouse |
17880110(33) |
Syndic actuel du pays de Gévaudan |
17821224(05) |
Syndic adjoint du diocèse de Toulouse ; il doit procéder avec le sieur de Saget cadet à la vérification du chemin de la poste de Montauban à Bourret dans la basse plaine de la Garonne |
17821212(13) |
Syndic ancien du diocèse d'Albi |
16820105(03) |
Syndic ancien du diocèse de Montauban |
16610309(01) |
Syndic ancien du diocèse de Saint-Papoul |
16591226(24) |
Syndic ancien du diocèse de Toulouse |
16781213(02) |
Syndic d'Albi |
16921217(01) |
Syndic d'Albi, commissaire principal pour l'assiette d'Albi |
16590323(16) |
Syndic d'Albi, dépêché pour aller arrêter le notaire Fabre, qui a signifié un acte au baron de Lanta pendant la session des Etats |
16501105(01) |
Syndic d'Albi, député des Etats désigné pour conférer avec les représentants de la cour des Comptes |
16790116(02) |
Syndic d'Albi, député des Etats désigné pour conférer avec les représentants du bureau des trésoriers de France de Montpellier |
16790116(03) |
Syndic de Belpech |
16591029(02) |
Syndic de Comminges |
17121230(03) |
Syndic de diocèse du diocèse de Saint-Papoul |
16511107(02) |
Syndic de Gévaudan |
17100120(05) |
Syndic de Gévaudan ; après avoir entendu son exposé sur la gravité des troubles survenus à Mende, y empêchant la tenue de l'assiette, le Conseil a transféré l'assiette à Marvejols |
16591024(01) |
Syndic de Gévaudan, commissaire à l'assiette du diocèse de Mende |
17110128(02) |
Syndic de Gévaudan, commissaire de l'assiette de Mende |
17100125(07) |
Syndic de Gévaudan, commissaire principal à l'assiette du diocèse de Mende |
17120131(04) |
Syndic de Gévaudan, commissaire principal pour l'assiette de Mende |
17090205(15) |
Syndic de Gévaudan// |
16501116(03) |
Syndic de l'administration de la Haute Guyenne ; il s'est rendu à Cordes-sur-Ciel & s'est concerté avec l'évêque de Rodez, M. Salabert, syndic du diocèse d'Albi, et le sieur de Saget sur la direction à donner au chemin de Cordes à St-Antonin |
17821223(01) |
Syndic de la communauté de Villenouvelle |
16590320(10) |
Syndic de la province, député à la cour en 1690, n'a pu de ce fait dresser procès-verbal de l'état des maisons brûlées de Limoux |
16911214(12) |
Syndic de la terre privilégiée de Chalabre |
17880115(10) |
Syndic de la ville de Toulouse |
16891126(05) |
Syndic de Narbonne, député des Etats désigné pour conférer avec les représentants de la cour des Comptes |
16790116(02) |
Syndic de Narbonne, député des Etats désigné pour conférer avec les représentants du bureau des trésoriers de France de Montpellier |
16790116(03) |
Syndic de Rabastens |
16610308(01) |
Syndic de Rieux |
17090114(01) |
Syndic de Saint-Papoul |
17180105(06) |
Syndic de Saint-Papoul, commissaire principal pour l'assiette de Limoux |
16790119(08) |
Syndic de Toulouse |
17591210(03) |
Syndic de Toulouse, commissaire principal pour l'assiette de Montauban |
16891219(01) |
Syndic de Vivarais |
17180207(02) |
Syndic de Vivarais, rapporteur du différend entre le fermier général de l'équivalent et les bouchers de Montpellier et de Nîmes |
16891205(01) |
Syndic des communautés du diocèse d'Uzès qui ont souffert le logement des troupes en 1653 |
16620218(06) |
Syndic des créanciers du sieur Auveiller |
17200207(27) |
Syndic des Etats de Foix |
17880110(30) |
Syndic des habitants de la paroisse de Saint-Etienne-d'Albagnan |
17811211(10) |
Syndic des habitants des mazades de Cauduro, La Servelière, Bouldoux et Poussarou, qui demandent à être séparées de Saint-Chinian |
17811211(11) |
Syndic des lieux de Belcastel, Viviers et autres lieux du diocèse de Lavaur ; il proteste contre l'administration du syndic du diocèse ; les Etats déchargent ce dernier de ces réclamations |
16591219(02) |
Syndic des pauvres de Carbonne (a prêté 380 l. au diocèse de Rieux à l'occasion de l'emprunt fait pour la levée des milices) |
16781213(03) |
Syndic diocésain de Limoux, admis aux Etats |
17101129(03) |
Syndic diocésain de Saint-Papoul |
16921217(01) |
Syndic du chapitre et clergé de Béziers ; venu porter dans la ville infectée de peste des grains pour les pauvres, il a été assassiné par les troupes appelées par la faction mécontente de l'élection consulaire de novembre 1652 |
16530520(02) |
Syndic du collège des Jésuites |
17540302(03) |
Syndic du diocèse d'Albi |
17100125(10) |
Syndic du diocèse d'Albi ; co-ordonnateur des sommes à dépenser pour les chemins |
16590315(23) |
Syndic du diocèse d'Albi (demande que la sénéchaussée de Carcassonne fasse vérifier les réparations à faire au pont de Briatexte) |
17220225(05) |
Syndic du diocèse d'Albi ; il a dressé le procès-verbal sur l'état du haras du vicomte de Puységur, dans son château de Ledou |
17810105(02) |
Syndic du diocèse d'Albi ; il accompagne de Saget pour la vérification de l'ancien pont de Buzet |
17781202(16) |
Syndic du diocèse d'Albi ; il s'est rendu le 13/10/1782 avec le sieur de Saget vérifier les fondations du pont sur le Tescou près de Salvagnac |
17821223(02) |
Syndic du diocèse d'Albi après le décès de Jalquier |
16791213(04) |
Syndic du diocèse d'Albi en 1658 |
16591119(02) |
Syndic du diocèse d'Albi en 1658 et consul d'Albi en 1659 |
16591030(01) |
Syndic du diocèse d'Albi en 1659 |
16591030(01) |
Syndic du diocèse d'Albi en 1679 |
16820105(03) |
Syndic du diocèse d'Albi en 1710 |
17120131(23) |
Syndic du diocèse d'Albi en 1711 |
17120131(23) |
Syndic du diocèse d'Albi en exercice |
16610210(02) |
Syndic du diocèse d'Albi, admis à siéger avec le sieur Raymondon comme représentant d'Albi |
16530318(05) |
Syndic du diocèse d'Albi, admis aux Etats comme assesseur du premier consul d'Albi |
16490608(02) |
Syndic du diocèse d'Albi, commissaire des Etats pour la tenue de l'assiette de Montauban |
17590301(01) |
Syndic du diocèse d'Albi, commissaire nommé pour l'assiette de Montauban |
17611128(01) |
Syndic du diocèse d'Albi, commissaire pour l'examen des impositions des villes et communautés |
17190204(02) |
Syndic du diocèse d'Albi, commissaire pour la vérification des impositions des communautés en l'absence du sieur de Lavedan, maire d'Albi |
17220228(01) |
Syndic du diocèse d'Albi, commissaire principal pour l'assiette d'Albi |
17190218(35) |
Syndic du diocèse d'Albi, commissaire principal pour l'assiette de Lavaur |
17890221(16) |
Syndic du diocèse d'Albi, commissaire principal pour l'assiette de Montpellier |
16800115(09) |
Syndic du diocèse d'Albi, commissaire principal pour l'assiette de Toulouse |
17880119(01) |
Syndic du diocèse d'Albi, commissaire subrogé pour l'assiette de Toulouse |
17781207(07) |
Syndic du diocèse d'Albi, continué dans cette charge |
17130125(28) |
Syndic du diocèse d'Albi, député pour porter à la cour le cahier des doléances de la province |
17591217(02) |
Syndic du diocèse d'Albi, fait prisonnier et emmené à Toulouse sur ordre du parlement |
16510801(02) |
Syndic du diocèse d'Albi, nommé pour les Etats prochains dans la commission de vérification des impositions des communautés |
17180214(02) |
Syndic du diocèse d'Albi, qui a été continué dans sa charge |
17210312(09) |
Syndic du diocèse d'Albi, successeur de Daussaguet |
17090119(01) |
Syndic du diocèse d'Albi; nommé commissaire pour rechercher et connaître avec la plus scrupuleuse exactitude les vices de l'administration du pays de Gévaudan |
17810105(01) |
Syndic du diocèse d'Alès |
17490104(26) |
Syndic du diocèse d'Alès ; il continuera d'agir auprès de M. de La Houlière pour l'engager à céder sa forge ou à rembourser les 20 000 l. avancées par la province |
17810105(06) |
Syndic du diocèse d'Alès, l'un des commissaires chargés d'établir un compte rendu des impositions et des dépenses par la délibération du 18/01/1788 |
17890207(02) |
Syndic du diocèse d'Alet |
16581122(02) |
Syndic du diocèse d'Alet (il signale les malversations qui se commettent dans l'assiette) |
16520109(03) |
Syndic du diocèse d'Alet et Limoux |
16581125(02) |
Syndic du diocèse d'Alet et Limoux en 1660 |
16610321(03) |
Syndic du diocèse d'Uzès |
16610329(04) |
Syndic du diocèse d'Uzès (conflit avec "le nommé" Charles Bernard, se disant syndic de plusieurs communautés) |
16490610(01) |
Syndic du diocèse d'Uzès ; il devra veiller à ce que le cylindre acquis par le Sieur Mauran pour sa manufacture d'Uzès soit entretenu en bon état et il en rendra compte tous les ans aux Etats |
17810104(09) |
Syndic du diocèse d'Uzès en 1661 |
16630201(04) |
Syndic du diocèse d'Uzès en 1720 |
17220319(20) |
Syndic du diocèse d'Uzès en 1756 |
17590305(29) |
Syndic du diocèse d'Uzès en 1759 |
17601223(11) |
Syndic du diocèse d'Uzès pendant 25 ans, devenu incapable d'exercer sa charge du fait de ses incommodités ; il demande à partir à la retraite ; les Etats autorisent le diocèse à lui verser 1 000 l./an (il avait 1 669 l. de gages & frais) |
17811215(13) |
Syndic du diocèse d'Uzès, successeur du sieur Grenin |
16901209(03) |
Syndic du diocèse de Bas-Montauban |
16490706(01) |
Syndic du diocèse de Bas-Montauban (comme il a avalisé le compte de l'étapier Bernardon, présentant un déficit de 5 167 l. 9 s. 8 d., c'est au diocèse de rembourser la somme) |
16501223(06) |
Syndic du diocèse de Bas-Montauban (on lui reproche d'avoir cautionné l'état remis par les étapiers de son diocèse pour 1649 contenant de fausses déclarations) |
16511025(03) |
Syndic du diocèse de Bésiers |
17580110(04) |
Syndic du diocèse de Béziers |
17120131(15) |
Syndic du diocèse de Béziers commis à défaut d'étapier pour examiner les comptes des commis au fournissement de l'étape |
16801209(003) |
Syndic du diocèse de Béziers en 1657 ; comptes à examiner |
16591226(03) |
Syndic du diocèse de Carcassonne |
17540216(03) |
Syndic du diocèse de Castres |
16501110(05) |
Syndic du diocèse de Castres ; il a dressé procès-verbal de l'état du haras de Berlas |
17810105(03) |
Syndic du diocèse de Castres ; il a dressé procès-verbal de l'état du haras du Corporal |
17810105(04) |
Syndic du diocèse de Castres en 1720 |
17220319(10) |
Syndic du diocèse de Comminges |
17200207(15) |
Syndic du diocèse de Comminges en 1711 et 1712 |
17120131(28) |
Syndic du diocèse de Comminges et receveur des tailles en exercice l'année 1747 |
17490104(11) |
Syndic du diocèse de Comminges l'année précédente |
17190218(27) |
Syndic du diocèse de Comminges, qui a été continué dans sa charge |
17220319(28) |
Syndic du diocèse de Lavaur |
17110127(14) |
Syndic du diocèse de Lavaur ; il est dédommagé de la perte qu'il a faite sur les pièces de 4 sols lors de la diminution des espèces |
16791213(13) |
Syndic du diocèse de Lavaur ; les Etats approuvent sa gestion et le déchargent des réclamations portées contre lui par le sieur de Cornillan, syndic de Belcastel, Viviers et autres lieux du diocèse |
16591219(02) |
Syndic du diocèse de Lavaur en 1624 |
16490719(01) |
Syndic du diocèse de Lavaur en 1711 et 1712 |
17120131(24) |
Syndic du diocèse de Lavaur, continué dans cette charge |
17130125(29) |
Syndic du diocèse de Lavaur, qui a été continué dans sa charge |
17210312(10) |
Syndic du diocèse de Limoux |
16821210(03) |
Syndic du diocèse de Mende |
17120131(08) |
Syndic du diocèse de Mende en 1720 |
17220319(23) |
Syndic du diocèse de Mende en 1759 |
17601223(14) |
Syndic du diocèse de Mende, commissaire principal pour l'assiette de Mende |
17190218(35) |
Syndic du diocèse de Mirepoix |
17190218(21) |
Syndic du diocèse de Mirepoix (refuse de rendre compte de son maniement à l'assiette) |
16490619(02) |
Syndic du diocèse de Mirepoix en 1716 |
17180216(17) |
Syndic du diocèse de Montauban |
17190218(30) |
Syndic du diocèse de Montauban en 1719 |
17210312(14) |
Syndic du diocèse de Montauban en 1720 |
17210312(14) |
Syndic du diocèse de Montauban en 1721 |
17220319(30) |
Syndic du diocèse de Montpellier |
17100125(25) |
Syndic du diocèse de Montpellier (il a rendu les comptes des années 1719 et 1720) |
17220319(17) |
Syndic du diocèse de Narbonne |
16901202(16) |
Syndic du diocèse de Narbonne ; co-ordonnateur des sommes à dépenser pour les chemins |
16590315(23) |
Syndic du diocèse de Narbonne (avis demandé par Montferrier sur la prétention du procureur du roi de la ville de Narbonne d'entrer à l'assiette du diocèse) |
17490103(05) |
Syndic du diocèse de Narbonne ; délégué par les Etats auprès du comte de Bieule |
16581207(01) |
Syndic du diocèse de Narbonne ; nommé commissaire pour rechercher et connaître avec la plus scrupuleuse exactitude les vices de l'administration du pays de Gévaudan |
17810105(01) |
Syndic du diocèse de Narbonne choisi par l'assiette, admis aux Etats |
17101129(03) |
Syndic du diocèse de Narbonne en 1657 ; le compte de l'étape qu'il a présenté contient des irrégularités et il a emprunté des sommes sans autorisation |
16591209(02) |
Syndic du diocèse de Narbonne en 1687 |
16881206(03) |
Syndic du diocèse de Narbonne en mai 1757 |
17571230(03) |
Syndic du diocèse de Narbonne qui a fourni l'étape |
16610401(01) |
Syndic du diocèse de Narbonne, commissaire de la noblesse pour l'assiette de Narbonne |
17481219(03) |
Syndic du diocèse de Narbonne, commissaire principal à l'assiette d'Alet et Limoux |
16491123(03) |
Syndic du diocèse de Narbonne, commissaire principal pour l'assiette de Saint-Papoul |
17880119(01) |
Syndic du diocèse de Narbonne, décédé juste avant la tenue de l'assiette |
16821203(05) |
Syndic du diocèse de Narbonne, député à la Cour |
17781128(02) |
Syndic du diocèse de Narbonne, député à la Cour après la session de 1757 |
17590220(06) |
Syndic du diocèse de Narbonne, député auprès du duc de Mercœur |
16581212(01) |
Syndic du diocèse de Narbonne, l'un des commissaires chargés d'établir un compte rendu des impositions et des dépenses par la délibération du 18/01/1788 |
17890207(02) |
Syndic du diocèse de Narbonne, nommé pour porter à la cour le cahier de doléances pour l'année 1758 (greffier des Etats) |
17580110(01) |
Syndic du diocèse de Narbonne, relicataire de 565 l., ayant eu pour caution la communauté de Puisserguier |
16901214(03) |
Syndic du diocèse de Nîmes |
16930107(04) |
Syndic du diocèse de Nîmes ; le diocèse a été autorisé par les Etats le 17/11/1772 et par le Conseil (arrêt du 21/11/1775) à lui verser une pension de retraite de 1 000 l. (il avait 900 l. de gages) |
17811215(13) |
Syndic du diocèse de Nîmes, chargé du procès entre le diocèse de Nîmes et le premier président de la cour des Comptes de Montpellier |
16610317(07) |
Syndic du diocèse de Rieux |
16791213(14) |
Syndic du diocèse de Rieux, assigné au Conseil par le juge de la ville de Rieux, au mépris des privilèges des Etats et de l'usage du diocèse |
16591011(04) |
Syndic du diocèse de Saint-Papoul |
17180107(01) |
Syndic du diocèse de Saint-Papoul (demande d'autorisation d'emprunt) |
17580110(11) |
Syndic du diocèse de Saint-Papoul (il n'a pas participé à la fronde contre les Etats) |
16510802(01) |
Syndic du diocèse de Saint-Papoul (plainte contre ceux qui veulent faire payer au diocèse des grains qui ont servi pour le siège de Leucate) |
16490911(01) |
Syndic du diocèse de Saint-Papoul en 1680 |
16820112(04) |
Syndic du diocèse de Saint-Papoul en 1719 |
17220319(27) |
Syndic du diocèse de Saint-Papoul en 1720 |
17220319(27) |
Syndic du diocèse de Saint-Papoul en 1721 |
17220319(27) |
Syndic du diocèse de Saint-Papoul pour 1679 |
16820112(04) |
Syndic du diocèse de Saint-Papoul, commissaire des Etats à l'assiette d'Albi |
17521204(10) |
Syndic du diocèse de Saint-Papoul, commissaire des Etats nommé pour l'assiette de Mirepoix |
17540312(20) |
Syndic du diocèse de Saint-Papoul, commissaire du tiers pour l'assiette de Mirepoix |
17481219(03) |
Syndic du diocèse de Saint-Papoul, commissaire nommé pour l'assiette de Mirepoix |
17580124(09) |
Syndic du diocèse de Saint-Papoul, commissaire principal à l'assiette d'Albi en 1720 |
17200207(34) |
Syndic du diocèse de Saint-Papoul, commissaire principal à l'assiette de Mirepoix |
17601231(01) |
Syndic du diocèse de Saint-Papoul, commissaire principal pour l'assiette d'Albi |
17591228(02) |
Syndic du diocèse de Saint-Papoul, commissaire principal pour l'assiette de Lavaur |
17820107(01) |
Syndic du diocèse de Saint-Papoul, commissaire principal pour l'assiette de Mirepoix |
17220319(06) |
Syndic du diocèse de Saint-Papoul, commissaire principal pour l'assiette de Rieux |
17880119(01) |
Syndic du diocèse de Saint-Papoul, commissaire subrogé pour l'assiette d'Alet |
17810108(27) |
Syndic du diocèse de Saint-Papoul, dangereusement malade |
17180118(02) |
Syndic du diocèse de Saint-Papoul, député à la cour |
16811219(01) |
Syndic du diocèse de Saint-Papoul, député à la cour l'année dernière |
17190102(01) |
Syndic du diocèse de Saint-Pons |
16620218(08) |
Syndic du diocèse de Saint-Pons (les fonds restés dans sa caisse ont disparu quand il est mort) |
16901214(01) |
Syndic du diocèse de Saint-Pons à qui 3 947 l. et les intérêts ont été volés à son décès ; il y a un différend à ce propos entre le diocèse et les communautés qui ont souffert de la sécheresse |
16911214(23) |
Syndic du diocèse de Saint-Pons, bailleur des réparations d'entretien du chemin de Saint-Pons à Olargues |
17601216(07) |
Syndic du diocèse de Saint-Pons, fournisseur de l'étape |
16820116(08) |
Syndic du diocèse de Saint-Pons, qui lui a baillé la fourniture de l'étape |
16790109(07) |
Syndic du diocèse de Toulouse |
17890215(02) |
Syndic du diocèse de Toulouse ; il a été envoyé pour faciliter le passage des troupes vers la Guyenne pour leurs quartiers d'hiver |
16590213(02) |
Syndic du diocèse de Toulouse ; il a passé une transaction le 19/08/1661 avec le sieur Guérin |
16621228(02) |
Syndic du diocèse de Toulouse ; il a présenté un mémoire sur le rattachement du Caraman |
17810104(04) |
Syndic du diocèse de Toulouse en 1646 |
16591029(02) |
Syndic du diocèse de Toulouse en 1662 |
16621228(02) |
Syndic du diocèse de Toulouse en 1710 |
17130125(27) |
Syndic du diocèse de Toulouse, commissaire du tiers pour l'assiette de Toulouse |
17481219(03) |
Syndic du diocèse de Toulouse, commissaire nommé pour l'assiette de Comminges |
17580124(09) |
Syndic du diocèse de Toulouse, commissaire principal à l'assiette de Lavaur |
17601231(01) |
Syndic du diocèse de Toulouse, commissaire principal pour l'assiette de Comminges |
17180216(28) |
Syndic du diocèse de Toulouse, nommé pour porter à la Cour le cahier de doléances |
17610102(01) |
Syndic du diocèse de Toulouse// |
16530508(06) |
Syndic du diocèse de Toulouse// ; vérification d'ouvrages à faire |
16510812(08) |
Syndic du diocèse de Viviers |
17590305(30) |
Syndic du diocèse du diocèse de Saint-Papoul, qui a rendu son compte |
16610321(05) |
Syndic du diocèse du Puy |
16591226(30) |
Syndic du diocèse du Puy (comptes de l'année 1756) |
17580127(24) |
Syndic du diocèse du Puy (ses héritiers) |
16930109(09) |
Syndic du diocèse du Puy en 1759 |
17601223(13) |
Syndic du diocèse du Puy, commissaire des Etats nommé pour l'assiette de Mende |
17540312(20) |
Syndic du diocèse du Puy, commissaire des Etats pour la tenue de l'assiette de Mende |
17590301(01) |
Syndic du diocèse du Puy, commissaire du tiers pour l'assiette du Puy |
17481219(03) |
Syndic du diocèse du Puy, député à la cour l'année dernière |
17190102(01) |
Syndic du Gévaudan |
16510823(01) |
Syndic du Gévaudan ; il a rendu compte de sa gestion à la commission chargée d'examiner les vices de l'administration du Gévaudan |
17820103(01) |
Syndic du Gévaudan ; son intelligence, son activité, son désintéressement lui avaient acquis l'estime de ses supérieurs et du public ; il n'a violé les règles que par zèle immodéré pour le bien public |
17820103(01) |
Syndic du Gévaudan, arrivé à l'assemblée, le président lui ayant donné un délai de quinzaine |
17890127(01) |
Syndic du Gévaudan, commissaire principal à l'assiette de Mende |
17210313(09) |
Syndic du Gévaudan, qui avait usurpé les fonctions de receveur & avait celles de subdélégué du commandement & de l'intendance ; il a voulu "engager des ouvrages importants avec des moyens insuffisants" & s'est écarté des règles pour aller plus vite |
17821224(05) |
Syndic du pais de Vivarais commissaire des Etats nommé pour l'assiette de Viviers |
17540312(20) |
Syndic du pays d'Albigeois, signataire du vœu personnel des membres du clergé et de la noblesse d'être associés à toutes les impositions tant royales que provinciales |
17890129(01) |
Syndic du pays de Gévaudan |
17490104(30) |
Syndic du pays de Gévaudan ; "ses qualités personnelles écartaient tout soupçon sur sa gestion mais sa mort en a dévoilé toutes les irrégularités" |
17810105(01) |
Syndic du pays de Gévaudan, commissaire nommé pour l'assiette du Puy |
17611128(01) |
Syndic du pays de Gévaudan, commissaire principal pour l'assiette d'Alès |
17880119(01) |
Syndic du pays de Gévaudan, commissaire principal pour l'assiette du Puy |
17821230(04) |
Syndic du pays de Gévaudan, commissaire subrogé pour l'assiette d'Alès |
17781207(07) |
Syndic du pays de Velay |
17490104(29) |
Syndic du pays de Vivarais |
16820112(11) |
Syndic du pays de Vivarais (il est exposé aux poursuites du fermier de la douane de Valence pour avoir pris la défense des habitants du Vivarais qui possèdent des terres sises en Dauphiné mais de la taillabilité du Languedoc) |
16510809(02) |
Syndic du pays de Vivarais ; des poursuites ont été engagées contre lui par l'assiette de Vivarais (délib. des 12 et 18/05/1679) et la procuration pour entrer aux Etats lui a été refusée ; l'arrêt du 09/10/1679 le maintient dans sa charge avec 2 500 l./an |
16791129(03) |
Syndic du pays de Vivarais ; le pays a un procès contre lui |
16800109(05) |
Syndic du pays de Vivarais en survivance |
16791129(03) |
Syndic du pays de Vivarais en survivance, vérificateur des dommages causés aux récoltes dans le Bas-Vivarais |
17611107(30) |
Syndic du pays de Vivarais par survivance de la charge de son père |
16801111(001) |
Syndic du pays de Vivarais, commissaire des Etats à l'assiette de Viviers |
17521204(10) |
Syndic du pays de Vivarais, commissaire nommé pour l'assiette d'Uzès |
17611128(01) |
Syndic du pays de Vivarais, commissaire principal pour l'assiette d'Uzès |
17890221(16) |
Syndic du pays de Vivarais, commissaire principal pour l'assiette de Mende |
17821230(04) |
Syndic du pays de Vivarais, commissaire principal pour l'assiette du Puy |
17880119(01) |
Syndic du pays de Vivarais, commissaire subrogé pour l'assiette de Mende |
17781207(07) |
Syndic du pays de Vivarais, député à la cour en 1679 |
16801213(002) |
Syndic du pays du Gévaudan |
17580127(23) |
Syndic du pays du Vivarais |
17580127(25) |
Syndic du Puy |
17190217(03) |
Syndic du Velay |
17601205(01) |
Syndic du Velay, député |
17791127(01) |
Syndic du Vivarais |
16491104(03) |
Syndic du Vivarais (action contre le fermier de la douane de Valence) |
16530527(02) |
Syndic du Vivarais (baux d'adjudication de l'entretien des chemins) |
17580110(09) |
Syndic du Vivarais (en survivance//) |
16791128(02) |
Syndic du Vivarais (il dit qu'il est en droit de pouvoir mettre le bureau de la recette de la taille en tel lieu du diocèse qu'il juge bon) |
16501205(01) |
Syndic du Vivarais ; il devra veiller à ce que les travaux faits par les Dauphinois sur le Rhône soient faits de la manière indiquée par les intendants de Dauphiné & de Languedoc à qui l'affaire a été renvoyée |
17130109(03) |
Syndic du Vivarais ; la délibération de l'assiette dernière de ce pays lui a refusé sa procuration pour l'entrée aux Etats ; elle été cassée par deux arrêts du Conseil des 25/09 et 09/10/1679, maintenant lui et son fils en fonction |
16791128(02) |
Syndic du Vivarais ; le diocèse de Viviers lui rembourse un débet de 2 189 l. 8 s. |
16630116(04) |
Syndic du Vivarais ; vérification d'ouvrages |
16590131(03) |
Syndic du Vivarais en 1759 |
17601223(12) |
Syndic du Vivarais reçu à la survivance de son père, désigné pour porter le cahier de doléances à la cour |
16911210(01) |
Syndic du Vivarais, commissaire pour examiner les preuves de noblesse du marquis de Montgailhard et les contestations pour l'entrée des députés du Puy et de Rodome |
17590126(03) |
Syndic du Vivarais, commissaire principal pour l'assiette d'Alès |
17820107(01) |
Syndic du Vivarais, commissaire principal pour l'assiette d'Uzès |
16520110(02) |
Syndic du Vivarais, commissaire principal pour l'assiette de Montpellier, remplacé par le sieur de Brun, envoyé de Castelnau-d'Estrétefonds |
16620311(06) |
Syndic du Vivarais, commissaire principal pour l'assiette de Viviers |
16801222(003) |
Syndic du Vivarais, commissaire principal pour l'assiette du Puy |
16530531(05) |
Syndic du Vivarais, demande à prendre sa retraite après 45 ans de service, d'abord comme envoyé de la noblesse, puis, depuis 1615, comme subrogé de son père, syndic du Vivarais, et enfin comme syndic en chef depuis 1621 |
16491115(02) |
Syndic du Vivarais, dépêché pour aller arrêter le notaire Fabre, qui a signifié un acte au baron de Lanta pendant la session des Etats |
16501105(01) |
Syndic du Vivarais, député à la Cour pour porter le cahier de doléances |
16791207(01) |
Syndic du Vivarais, membre de la députation pour porter le cahier de doléances à la Cour |
16610319(01) |
Syndic du Vivarais, nommé à la session précédente à la commission mixte de vérification des impôts des communautés |
16881203(06) |
Syndic du Vivarais, signataire d'un traité pour un emprunt de 10 millions pour lequel les Etats prêteront leur crédit au roi |
17571222(06) |
Syndic du Vivarais, signataire du vœu personnel des membres du clergé et de la noblesse d'être associés à toutes les impositions tant royales que provinciales |
17890129(01) |
Syndic du Vivarais// |
16610319(04) |
Syndic en 1624 de cinq villes faisant profession de la R. P. R. qui ont entrée au diocèse de Lavaur |
16490719(01) |
Syndic et député de la ville de Mende ; il a apporté des pièces justificatives des violences auxquelles s'est livré le nommé Carles, sous-fermier de l'équivalent (trienne précédent) |
16630112(02) |
Syndic gén. ; il requiert que les protestations des municipalités de Toulouse, Montpellier, Béziers, Pézenas & St-Hippolyte "contre la constitution" des Etats, dont il ne semble pas que les E. puissent s'occuper, soient remises au présid. puis au ministre |
17890217(11) |
Syndic général |
16791219(04) |
Syndic général (affaire de son agression par un soldat de la citadelle) |
16490831(02) |
Syndic général (chargé des poursuites contre les habitants de Toulouse pour se faire payer des sommes dues par la ville) |
16510108(04) |
Syndic général (contrat passé aver le sieur Roube, maître maçon de Béziers) |
16901202(17) |
Syndic général (député à la Cour pendant les Etats de 1649) |
16501104(02) |
Syndic général (député l'année dernière pour porter le cahier de doléances) |
16791206(01) |
Syndic général (du département de la sénéchaussée de Carcassonne) ; il donne sa démission pour raisons de santé |
16510105(03) |
Syndic général (était l'an dernier à Paris) |
17590301(06) |
Syndic général (était resté à Toulouse pour obtenir du parlement les arrêts demandés par les Etats) |
16490807(01) |
Syndic général (le sieur de Joubert a été député en Cour à sa place l'année dernière) |
16590107(01) |
Syndic général (les Etats lui accordent 1 000 l. pour les peines qu'il a prises pendant le séjour à la Cour de son père, qui y était député) |
16480508(04) |
Syndic général (n'a pu faire la vérification des réparations des chemins de traverse dans le diocèse de Lodève à cause de ses nombreuses occupations, en particulier pour le diocèse de Narbonne) |
16901202(13) |
Syndic général (vérification de 1752 du projet de canal de jonction à la robine de Narbonne |
17540309(01) |
Syndic général : il présente les excès commis par Trinquère contre son frère parce qu'il convoite les bénéfices de ce dernier |
16581216(02) |
Syndic général ; a fait la vérification relative au dessèchement de l'étang de Marseillette en l'absence du sieur de Montferrier |
17591215(05) |
Syndic général ; de tour pour la députation à la Cour, il a consenti à être remplacé par M. Rome, ce qui a été agréé par les Etats |
17890218(01) |
Syndic général ; député en Cour l'année dernière à la place du sieur de Roux son collègue |
16590107(01) |
Syndic général ; il a annulé le bail du sieur Sestreille pour la réparation du pont de Mézens pour cause de monopole ; Sestreille a fait appel au parlement & a obtenu le maintien de son bail, mais au prix inférieur de 30% proposé par un autre entrepreneur |
16630129(20) |
Syndic général ; il a constaté un "monopole" entre les entrepreneurs de la construction du pont de Labastide-St-Pierrre et, après de nouvelles enchères, a obtenu une baisse du prix du bail de 2 666 l. sur 8 000 l. |
16630129(19) |
Syndic général ; il a constaté une cabale entre les entrepreneurs de la réparation des ponts et chemins de Montbert qui a porté le bail à un prix excessif ; il a fait procéder à de nouvelles enchères et fait baisser le prix de 700 l. (sur 3 500 l.) |
16630129(17) |
Syndic général ; il a donné des ordres pour l'entretien des jardins du Peyrou |
17800103(08) |
Syndic général ; il a dressé un état des sommes imposées dans les divers diocèses de la province pour les frais des rôles de la capitation |
17880112(21) |
Syndic général ; il a écrit au syndic Joubert qu'il voulait qu'on diffère l'admission du sieur Du Périer, envoyé de Calvisson, jusqu'à son arrivée ; les Etats décident d'admettre Du Périer et "imposent silence" tant à Montbel qu'à ses collègues |
16620103(03) |
Syndic général ; il a été au Puy ; il sera entendu au sujet de l'admission de son consul, le sieur Mathias, qui n'a pas satisfait aux délibérations prises lors de la dernière session |
16620105(01) |
Syndic général ; il a été capitoul de Toulouse |
16630122(03) |
Syndic général ; il a été obligé de requérir une ordonnance de l'intendant le 10/06/1780 contre Cassignol, chargé de la construction des remblais et maçonnerie entre Avignonet et la plaine de Montferrand |
17821212(11) |
Syndic général ; il a obtenu un arrêt de condamnation à mort contre le sieur Belot, procureur, en 1649 |
16620305(01) |
Syndic général ; il a obtenu une baisse du prix du bail de la construction du pont d'Aigues-Vives après de nouvelles enchères (200 l. de moins) ; la sénéchaussée de Toulouse impose 580 l. pour fin du paiement |
16630129(18) |
Syndic général ; il a remplacé le sieur de Lafage, décédé, à la députation à la Cour ; il reçoit 6 000 l. pour ses frais extraordinaires |
17821224(03) |
Syndic général ; il a servi 35 ans ; les Etats accordent à ses héritiers 40 000 l. |
17821212(01) |
Syndic général ; il devra assister à l'assiette du diocèse du Puy pour veiller à l'exécution des délibérations prises par les Etats pour régler la conduite du diocèse |
16610410(16) |
Syndic général ; il reçoit 1 500 l. comme député chargé de porter à la Cour le cahier de doléances, plus 3 000 l. pour les frais généraux |
17880115(03) |
Syndic général ; il réside à Toulouse |
17810104(16) |
Syndic général ; il se concertera avec Albisson sur les conditions de souscription à son ouvrage sur les Lois municipales de Languedoc |
17810104(16) |
Syndic général ; il se trouvait à Paris en juillet 1660 |
16610201(04) |
Syndic général ; il vérifiera les réparations faites et à faire au Pas de l'Escalette |
16591227(14) |
Syndic général ; l'assemblée de la sénéchaussée de Beaucaire-Nîmes rend hommage aux services qu'il rend depuis 25 ans |
17811207(07) |
Syndic général ; la délibération du 04/12/1762 a accordé à ses héritiers 24 000 l. |
17821212(01) |
Syndic général ; la délibération du 22/02/1776 lui a accordé 48 000 l. |
17821212(01) |
Syndic général ; la moins dite de Dominique Sabatier pour la réparation du pont de Buzet lui a été signifiée à son domicile à Toulouse |
16590311(01) |
Syndic général ; la sénéchaussée de Beaucaire et Nîmes lui accorde, en considération des services rendus depuis 1642, la survivance de sa charge à son fils André, qui exercera quand il sera en âge et qu'il aura le grade en tel cas requis |
16610324(05) |
Syndic général ; la sénéchaussée de Carcassonne imposera 180 l. pour quinze journées employées à vérifier les ponts et les chemins de la sénéchaussée |
16791216(21) |
Syndic général ; la sénéchaussée de Carcassonne lui verse 96 l. pour 8 journées employées à la visite des chemins |
16881129(23) |
Syndic général ; le parlement de Toulouse a lancé un arrêt le 01/02/1662 contre lui au mépris de l'évocation accordée aux officiers de la province |
16620206(01) |
Syndic général ; les Etats acceptent sa démission du 19 février, rendent hommage aux services qu'il a rendus ainsi que ses père & grand-père, & lui accordent les intérêts à 5% du brevet de retenue de 60 000 l. qui devrait être payé par son successeur |
17890221(03) |
Syndic général ; les Etats accordent une gratification de 48 000 l. en faveur de sa succession (conformément à une décision prise le 22/02/1776) |
17801228(02) |
Syndic général ; les Etats rappellent la délibération du 22/02/1776 qui a réglé à 48 000 l. les gratifications méritées par les sieurs de Montferrier et Joubert à leur retraite ou à leur succession |
17801228(02) |
Syndic général ; les Etats, en acceptant la démission du sieur de Montferrier, en date du 19 février, décident que ses pouvoirs seront provisoirement transférés à Puymaurin, les départements des 2 sénéch. de Carcassonne & de Toulouse étant réunis |
17890221(03) |
Syndic général ; ses accusations contre le sieur du Périer, envoyé de Couffoulens, suspecté d'être avocat du roi au bureau des finances de Montauban, ne sont pas retenues par les Etats |
16581119(01) |
Syndic général ; sur le point de partir à Paris |
17810104(16) |
Syndic général au département de la sénéchaussée de Carcassonne depuis 32 ans |
16821201(03) |
Syndic général de la province |
16901202(01) |
Syndic général de la province ; l'intendant lui ayant transmis la plainte du sieur Sauzet, qui s'estime trop capité, il a pensé que c'était aux Etats de statuer |
17890217(04) |
Syndic général de la province pour la sénéchaussée de Carcassonne, démissionnaire à cause de son indisposition |
16480505(05) |
Syndic général de la sénéchaussée de Beaucaire et de Nîmes (services rendus par lui et son père depuis 1642) |
17091212(01) |
Syndic général de la sénéchaussée de Carcassonne |
16620209(02) |
Syndic général de tour pour aller à la Cour |
16911214(01) |
Syndic général décédé depuis les derniers Etats |
16530401(01) |
Syndic général démissionnaire |
16480505(06) |
Syndic général du département |
17091202(01) |
Syndic général en la sénéchaussée de Toulouse |
16930103(02) |
Syndic général en la sénéchaussée de Toulouseen survivance de son père |
16930103(02) |
Syndic général en 1615 |
16490803(02) |
Syndic général en 1620 |
16491111(05) |
Syndic général en la sénéchaussée de Carcassonne |
17210210(01) |
Syndic général en la sénéchaussée de Carcassonne, avocat en la cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier (reçu à la survivance de son père le 11/01/1707, il est désormais installé pour exercer conjointement ou séparément avec son père) |
17210210(01) |
Syndic général en la sénéchaussée de Toulouse, nommé en survivance |
16921231(04) |
Syndic général en survivance |
17220225(01) |
Syndic général en survivance ; député à la Cour, il reçoit 4 500 l. à son retour |
17781126(02) |
Syndic général en survivance ; il a visité toute la côte du diocèse de Montpellier avec le curé de Pérols, M. d'Alméras |
17821228(13) |
Syndic général en survivance, commissaire des Etats pour la tenue de l'assiette de Toulouse |
17590301(01) |
Syndic général en survivance, démissionnaire |
16480505(06) |
Syndic général en tour |
16620211(01) |
Syndic général et député en Cour l'année dernière |
16610131(04) |
Syndic général et député en cour l'année dernière pour les affaires de la province |
16801221(003) |
Syndic général pour la sénéchaussée de Carcassonne en survivance, démissionnaire parce qu'il a "dessein de prendre un autre emploi" |
16480505(05) |
Syndic général qui a succédé à feu son père (il a rendu compte avec "esprit et éloquence" de la gestion de celui-ci depuis les derniers Etats jusqu'à sa mort et de ce qu'il a fait lui-même depuis) |
16530401(01) |
Syndic général qui a succédé à Lamamye ; il a été 2 fois grièvement malade et il n'a pas d'enfants en âge d'exercer ; les Etats, à sa demande, accordent la survivance de sa charge de syndic général pour la sénéchaussée de Toulouse à son père |
16591227(06) |
Syndic général qui doit aller cette année à la cour |
16811202(01) |
Syndic général succédant à son oncle |
16510105(04) |
Syndic général, "qui est resté à Paris par ordre de l'assemblée" |
17210312(02) |
Syndic général, a auditionné plusieurs gentilshommes dans le cadre de l'enquête sur la noblesse du baron de Caylus |
16801109(001) |
Syndic général, à la Cour en mai 1660 lors des poursuites de 3 étapiers contre le greffier Guilleminet |
16610318(02) |
Syndic général, accusé d'avoir favorisé les sieurs Sartre, ses "alliés" |
17091220(01) |
Syndic général, chargé de faire la contraire enquête sur les preuves de noblesse du comte de Lordat |
17200102(02) |
Syndic général, chargé de l'enquête secrète sur le marquis d'Hautpoul |
17810104(02) |
Syndic général, chargé de remédier aux difficultés rencontrées au Puy par les fermiers de l'équivalent du précédent trienne |
16591226(15) |
Syndic général, chargé de remédier aux difficultés rencontrées au Puy par les fermiers de l'équivalent du présent trienne |
16591226(08) |
Syndic général, chargé par la commission mixte créée pour le contrôle des comptes des communautés de visiter celles du diocèse d'Agde |
16621205(02) |
Syndic général, chargé par la commission mixte créée pour le contrôle des comptes des communautés de visiter celles du diocèse de Lodève |
16621205(02) |
Syndic général, co-ordonnateur des sommes à payer aux entrepreneurs du pont d'Alet |
16591227(15) |
Syndic général, commissaire principal pour l'assiette de Carcassonne |
16891219(01) |
Syndic général, commissaire principal à l'assiette de Limoux en 1720 |
17200207(34) |
Syndic général, commissaire principal pour l'assiette de Lavaur |
16630203(03) |
Syndic général, commissaire principal pour l'assiette de Mirepoix |
16821212(08) |
Syndic général, commissaire principal pour l'assiette de Narbonne |
16821212(08) |
Syndic général, commissaire principal pour l'assiette du Puy |
16620311(06) |
Syndic général, de tour cette année pour porter le cahier de doléances ; il sera le seul à être envoyé, en raison de la misère de la province |
16591220(01) |
Syndic général, député à la Cour |
16530505(01) |
Syndic général, député à la cour aux derniers Etats |
16490609(01) |
Syndic général, député à la cour cette année |
16821128(02) |
Syndic général, député à la cour en 1647 |
16490610(03) |
Syndic général, député à la Cour en 1661 |
16620116(01) |
Syndic général, député à la cour en 1679, resté à la cour plus longtemps que les autres pour avoir les expéditions des affaires négociées |
16801213(002) |
Syndic général, député à la Cour en 1779 |
17791223(09) |
Syndic général, député à la cour l'année 1678 |
16781205(02) |
Syndic général, député à la Cour l'année dernière |
16591010(02) |
Syndic général, député à la Cour l'année dernière ; ses héritiers reçoivent 4 500 l. |
17821224(03) |
Syndic général, député à la cour l'année dernière, obligé cette année de rester dans la province sur ordre de l'arch. de Narbonne |
17190102(01) |
Syndic général, député à la Cour l'année précédente |
16621211(02) |
Syndic général, député à la Cour la présente année, décédé à Paris en juillet 1782 |
17821122(06) |
Syndic général, député à la cour pour l'année 1756 |
17580107(03) |
Syndic général, député à la Cour pour porter le cahier de doléances |
16791207(01) |
Syndic général, député en Cour (il se fait réprimander par les Etats pour avoir emprunté une trop grosse somme (7 000 l.) pour gratifier "ceux qui travaillent à la Cour pour les intérêts de la province") |
16520105(01) |
Syndic général, député nommé pour porter les cahiers de doléances à la cour |
17590222(02) |
Syndic général, député pour porter à la cour le cahier des doléances de la province
Syndic général |
17591217(02) |
Syndic général, désigné pour porter le cahier de doléances à la Cour |
16911210(01) |
Syndic général, directeur des ouvrages de la sénéchaussée de Toulouse |
17580128(05) |
Syndic général, doit faire assembler à Narbonne les propriétaires des salins |
16901202(05) |
Syndic général, donne son avis au procès sur le paiement de l'équivalent sur les graisses non comestibles et poursuit un arrêt en interprétation de la cour des Aides à ce sujet |
16891205(01) |
Syndic général, établit des conventions avec les jardiniers ayant des pépinières de mûriers |
17200116(04) |
Syndic général, membre de la députation pour porter le cahier de doléances à la Cour |
16610319(01) |
Syndic général, nommé pour porter à la Cour le cahier de doléances |
17610102(01) |
Syndic général, nommé pour porter à la cour le cahier de doléances pour l'année 1758 (greffier des Etats) |
17580110(01) |
Syndic général, nommé pour porter le cahier de doléances à la Cour |
17890217(02) |
Syndic général, officier de la province |
16921231(05) |
Syndic général, qui a succédé au sieur de Lamamye |
16581118(01) |
Syndic général, qui se trouve à la Cour |
16530423(01) |
Syndic général, signataire d'un traité pour un emprunt de 10 millions pour lequel les Etats prêteront leur crédit au roi |
17571222(06) |
Syndic général, signataire du traité conclu entre les commissaires des Etats et ceux du roi pour le prêt au roi du crédit de la province pour 12 millions |
17890210(02) |
Syndic général, signataire du traité pour l'abonnement des dons gratuits des villes |
17590201(05) |
Syndic général, signataire du traité pour l'affranchissement de 800 000 l. de capitation |
17090204(01) |
Syndic général, signataire du traité pour l'emprunt de 15 000 000 l. pour le roi |
17880110(03) |
Syndic général, signataire du traité pour l'emprunt de 15 millions fait par le roi |
17811211(04) |
Syndic général, signataire du traité pour l'emprunt du roi de 9 000 000 l. |
17590201(08) |
Syndic général, signataire du vœu personnel des membres du clergé et de la noblesse d'être associés à toutes les impositions tant royales que provinciales |
17890129(01) |
Syndic général, visite les chaussées du Rhône |
17200113(03) |
Syndic général// |
17200206(08) |
Syndic général; fait partie de ceux qui passeront le bail du pont de Carcassonne |
16790110(16) |
Syndic moderne du diocèse de Toulouse |
16820105(02) |
Syndic nouveau du diocèse d'Albi |
16820105(03) |
Syndic rendant son compte du diocèse de Comminges |
16791213(08) |
Syndic sortant de charge du diocèse d'Albi |
17090119(01) |
Syndic sortant du diocèse de Comminges |
16790103(01) |
Syndic, receveur des tailles et de la capitation du diocèse de Comminges |
17580203(20) |
Syndics du diocèse de Rieux |
17601219(03) |
Tailleur de pierre ; bail du 17/06/1781 pour placer des pierres à l'extrémité de chaque lieue (grande ligne de la poste dans la sénéchaussée de Toulouse) et pour marquer les distances sur les murs des maisons d'un enduit blanc sur fond noir |
17821212(11) |
Tailleur de pierre ; il a fourni des pierres de lieue, placées au début et à la fin de chaque lieue sur le chemin de la poste, et leur enveloppe de maçonnerie |
17811213(11) |
Tailleur de pierre ; répare un aqueduc |
17120115(02) |
Tailleur de pierre, habitant de Monestiés, entrepreneur de la continuation des travaux du pont de Lavaur, sous le cautionnement de Jean Grimaud, habitant du même lieu, et de Pierre Albouy, charpentier de Saint-Papoul (bail du 07/03/1782) |
17821219(03) |
Tanneur de Couiza ; il s'est emparé par voie de fait d'un tiers du vieux chemin, que réclament les anciens propriétaires des fonds sur lesquels a été établi le nouveau |
17791214(02) |
Tapissier (a fait une avance au diocèse de Narbonne pour les grains du Levant) |
17110127(19) |
Tapissier de la province |
17490104(01) |
Tapissier des Etats |
17521128(01) |
Tapissier des Etats, adjoint et survivancier de Viennet La Rivière, tapissier des Etats |
17521202(01) |
Tapissier des Etats, nommé le 27/01/1740 |
17521202(01) |
Tapissier des Etats, survivancier de son père, décédé |
17521202(01) |
Tapissier pour les Etats |
17220128(07) |
Tapissier pour les Etats, associé de Bressieux, nommé en remplacement de Bazin |
17220128(07) |
Teinturier de Clermont (-l'Hérault) |
17110123(03) |
Teinturier de Nîmes |
17580127(06) |
Témoigne de la qualité des draps produits dans la province |
17110114(02) |
Témoin au contrat de mariage de Bernard d'Hautpoul et d'Isabelle de Voisins (14/05/1489) |
17821123(03) |
Témoin dans l'enquête secrète sur la noblesse d'Eléonor du Maine, marquis du Bourg |
17081124(02) |
Terres prises à son domaine de la Barque par la construction du canal du Pas-de-Lastours et dans ses métairies de la Grangette et de Rouanel par le nouveau lit de la robine de Narbonne |
17890219(06) |
Testament du 18/06/1654 |
16790103(04) |
Testament du 20/05/1713 instituant un fidéicommis |
17190120(04) |
Tient académie pour la noblesse à Montpellier |
16491118(01) |
Tient l'académie de Montpellier, pour laquelle il reçoit une gratification de 1 500 l. depuis 1673, à partager désormais avec le sr de Plateville ; son académie n'est pas en aussi bon état qu'on pourrait le souhaiter, car il a été malade et a dû voyager |
16801213(001) |
Tient la caisse de Montpellier pour le sieur de Pennautier |
17100121(07) |
Titulaire d'un privilège pour l'exploitation des mines de charbon de terre situées dans un arrondissement des diocèses d'Alès et d'Uzès, dont les Etats ont demandé la révocation le 03/01/1778 |
17810105(07) |
Titulaire de l'office de receveur du diocèse du Puy |
17200207(31) |
Titulaire de la baronnie de Saint-Alban, de tour de Gévaudan |
17801203(02) |
Titulaire de la nouvelle chaire de chimie docimastique créée à Montpellier par les Etats ; il recevra 2 000 l. par an |
17820105(01) |
Titulaire de la nouvelle chaire de physique expérimentale créée à Montpellier par les Etats ; il recevra 2 000 l. par an |
17820105(01) |
Titulaire de la nouvelle chaire de physique expérimentale créée à Toulouse par les Etats ; il recevra 1 500 l. par an et sera nourri et logé par le collège de la ville |
17820105(01) |
Titulaire de la recette des tailles du diocèse de Comminges ; le diocèse impose 4 053 l. 13 s. 3 d. pour ses frais de provision, réception et installation et pour les 6 années de droit annuel |
17821217(09) |
Titulaire du bail de 2 deniers pour livre de viande de boucherie depuis le 25/04/1705 et ce pour 6 ans |
17110113(02) |
Toisé de divers ponts de la sénéchaussée de Carcassonne |
17821207(30) |
Toisé des ouvrages du Grau d'Agde |
17890124(06) |
Toisé des réparations du pont de Cintegabelle |
17821228(23) |
Toisé du ponceau construit à l'entrée de la ville de Rieux ; il doit négocier avec les administrateurs de la Haute-Guyenne pour coordonner les travaux du chemin d'Albi à Saint-Antonin |
17820102(01) |
Toisé du pont de Combonet sur l'Hers |
17821228(24) |
Toisés des travaux du Grau de La Nouvelle |
17890124(07) |
Toisés, vérifications, réceptions de divers ponts dans la sénéchaussée de Toulouse |
17821223(02) |
Toujours candidat au bail de la ferme de l'équivalent |
17580107(05) |
Traitant |
16480502(01) |
Traitant (sous le nom de François Laval) des charges récemment créées de receveurs et payeurs particuliers des gages des anciens, alternatifs et triennaux de certains présidiaux (au Puy et à Toulouse, de l'alternatif et triennal seulement) |
16490804(01) |
Traitant à qui a été confiée la réalisation du canal de Beaucaire à Aigues-Mortes voulu par le roi ; il a obtenu l'enregistrement au parlement de Toulouse de la déclaration de mars 1660 prévoyant sa construction, auquel les Etats se sont rendus opposants |
16630131(05) |
Traitant de Grenoble ayant fourni avec Perrin 400 mulets de l'armée d'Espagne |
17210308(08) |
Traitant de Grenoble ayant fourni avec Séranne 400 mulets de l'armée d'Espagne |
17210308(08) |
Traitant de la taxe sur les trésoriers de la Bourse, créée le 30/10/1645 et révoquée en octobre 1648 ; a fait saisir les deniers de la province dans les diocèses de Nîmes et Viviers |
16491122(04) |
Traitant des offices d'inspecteurs de l'équivalent |
17100121(05) |
Traitant des offices de contrôleurs des octrois des villes de la province |
17121219(06) |
Traitant des offices de police |
17190125(03) |
Traitant des offices de police (les Etats lui ont payé 100 000 l. et 2 sols pour livre contre la promesse d'une quittance jamais rapportée) |
17180121(01) |
Traitant des offices de trésoriers des arts et métiers (les Etats lui ont payé 20 000 l. et 2 sols pour livre contre la promesse d'une quittance jamais rapportée) |
17180121(01) |
Traitant pour l'affranchissement de la taille |
17110127(07) |
Traitant pour la messagerie du diocèse du Puy |
16820112(09) |
Traitant// pour l'affranchissement de la capitation |
17110120(05) |
Traité fait avec eux par la province pour la suppression des offices d'auditeur des comptes |
17190218(09) |
Traité fait avec la province en 1599 |
16480324(05) |
Traité fait avec la province pour lui subroger les offices de contrôleurs des cabaux, industrie et meubles lucratifs |
16491030(01) |
Traité fait avec les syndics généraux reçu le (en blanc) 1648 par Maître Faret, notaire de Carcassonne ; actes concernant sa condamnation par la chambre de justice révoquée en 1635 à payer 15 000 l. |
16490720(01) |
Traité passé avec les Etats pour l'achat de 600 000 l. de grains à mettre dans des magasins jusqu'à la récolte de 1689 ; le sieur Darnaud se porte fort pour lui |
16881207(09) |
Transaction avec Amien de Monteil à propos de la terre d'Ozon le 02/01/1580 |
17791127(04) |
Transaction de 1395 avec ses enfants Hugues et Foulques |
17811201(03) |
Transaction du 01/12/1614 entre Pierre 1er, Bernard et Charles ses frères |
17811201(05) |
Transaction du 08/08/1539 |
17811201(03) |
Transaction du 12/05/1653 entre lui et Antoine Hercule de Castillon, baron de Saint-Victor |
17811202(03) |
Transaction du 22/02/1665 avec son frère |
17871215(01) |
Transaction du 25/04/1720 avec Blaise de Grave |
17811201(03) |
Transaction du 26/08/1584 avec son frère |
17811201(04) |
Transaction du 29/12/1570 passée avec son frère |
17811201(05) |
Transaction du 3 des nones de février 1270 avec le sénéchal de Carcassonne, sa mère Brunnissende et son frère |
17811201(03) |
Transaction du 31/03/1596 avec Pierre de Castillon |
17811202(03) |
Transaction passée à Paris le 18/09/1765 entre les députés à la Cour (mandatés par la délibération du 24/12/1764) et ses héritiers |
17800103(16) |
Transaction passée en 1555 entre le roi et les Etats maintenant les communautés de la province dans la possession de leurs garrigues et pâturages |
16821204(02) |
Transaction passée le 19/07/1655 avec Marc-Antoine de Verdiguier |
17821123(06) |
Transmet à Montferrier pour avoir l'avis des Etats un mémoire du procureur du roi de la ville de Narbonne qui demande l'entrée à l'assiette du diocèse |
17490103(05) |
Travaux d'écrêtement de rochers dans le lit de l'Ariège sous les ramiers de ce personnage (vers les communautés de Grépiac, Vernet, Lacroix-Falgarde) |
17890215(02) |
Travaux du canal d'Aigues-Mortes à Beaucaire |
17810102(10) |
Trésorier (de France//) ; ses laquais ont vendangé la vigne d'une pauvre veuve qui se trouve près de son jardin |
16491006(03) |
Trésorier de France |
16510819(01) |
Trésorier de France ; il reçoit 3 000 l. de gratification |
16591227(24) |
Trésorier de France à Montpellier |
17180205(02) |
Trésorier de France à Montpellier ; il reçoit 3 000 l. de gratification |
16591227(24) |
Trésorier de France à Montpellier (a travaillé à la vérification des dettes des communautés) |
16820117(01) |
Trésorier de France à Montpellier, caution de son frère |
17110113(01) |
Trésorier de France à Montpellier, commissaire président pour le roi aux Etats |
16790119(02) |
Trésorier de France à Montpellier; les Etats affirment avoir beaucoup à se plaindre de lui. |
16591219(01) |
Trésorier de France à Toulouse |
16610404(02) |
Trésorier de France à Toulouse, commissaire du roi (1659) ; le trésorier Le Secq payera le reste de la gratification (3 000 l.) accordée, après déduction des tailles dues pour 1658-59 ; il a un procès contre des communautés depuis 1629 (frais & charges) |
16610409(02) |
Trésorier de France à Toulouse, commissaire président pour le roi aux Etats |
16790119(02) |
Trésorier de France à Toulouse// |
16901213(01) |
Trésorier de France chargé par le roi en 1635, avec un collègue (Caulet) et MM. Le Camus et de Miron, de vérifier les dettes des communautés |
16621205(02) |
Trésorier de France chargé par le roi en 1635, avec un collègue (Cominhan) et MM. Le Camus et de Miron, de vérifier les dettes des communautés |
16621205(02) |
Trésorier de France dans la généralité de Montpellier |
17100121(08) |
Trésorier de France dans la généralité de Montpellier, commissaire du roi dans une session précédente |
16491116(03) |
Trésorier de France dans la généralité de Montpellier, commissaire président pour le roi aux Etats |
16801221(007) |
Trésorier de France dans la généralité de Toulouse |
16820117(04) |
Trésorier de France dans la généralité de Toulouse, commissaire du roi dans une session précédente |
16491116(03) |
Trésorier de France dans la généralité de Toulouse, commissaire président pour le roi aux Etats |
16801221(007) |
Trésorier de France de la généralité de Montpellier |
17871224(02) |
Trésorier de France de la généralité de Montpellier et commissaire président pour le roi |
17611103(01) |
Trésorier de France de la généralité de Montpellier et commissaire président pour le roi aux Etats ; reçoit 3 000 l. de gratification |
17120130(10) |
Trésorier de France de la généralité de Montpellier et l'un des commissaires présidant pour le Roi aux Etats |
17601216(12) |
Trésorier de France de la généralité de Montpellier et un des commissaires présidents pour le roi |
17791223(11) |
Trésorier de France de la généralité de Montpellier et un des commissaires présidents pour le roi aux Etats |
17801223(07) |
Trésorier de France de la généralité de Montpellier et un des commissaires présidents pour le roi aux Etats (gratification) |
17580117(07) |
Trésorier de France de la généralité de Montpellier et un des commissaires présidents pour le roi aux Etats ; il reçoit 3 000 l. de gratification |
17781110(09) |
Trésorier de France de la généralité de Montpellier, commissaire pour le roi |
16901215(07) |
Trésorier de France de la généralité de Montpellier, commissaire pour le roi aux Etats |
17220309(01) |
Trésorier de France de la généralité de Montpellier, commissaire président des Etats pour le roi |
17880111(02) |
Trésorier de France de la généralité de Montpellier, commissaire président pour le roi aux Etats |
17200129(06) |
Trésorier de France de la généralité de Montpellier//, signataire de l'ordonnance d'acceptation du don gratuit |
17081129(02) |
Trésorier de France de la généralité de Montpellier//, signataire du traité pour l'affranchissement de 800 000 l. de capitation |
17090204(01) |
Trésorier de France de la généralité de Toulouse |
16791215(05) |
Trésorier de France de la généralité de Toulouse et commissaire président pour le roi |
17791223(11) |
Trésorier de France de la généralité de Toulouse et commissaire président pour le roi aux Etats ; il reçoit 3 000 l. de gratification |
17120130(10) |
Trésorier de France de la généralité de Toulouse et l'un des commissaires présidants pour le Roi aux Etats |
17601216(12) |
Trésorier de France de la généralité de Toulouse et un des commissaires présidents pour le roi aux Etats |
17801223(07) |
Trésorier de France de la généralité de Toulouse et un des commissaires présidents pour le roi aux Etats ; il reçoit 3 000 l. de gratification |
17781110(09) |
Trésorier de France de la généralité de Toulouse, commissaire pour le roi aux Etats |
17220309(01) |
Trésorier de France de la généralité de Toulouse, commissaire président des Etats pour le roi |
17880111(02) |
Trésorier de France de la généralité de Toulouse, commissaire président pour le roi aux Etats |
17591218(05) |
Trésorier de France de la généralité de Toulouse, et un des commissaires présidents pour le roi aux Etats (gratification) |
17580117(07) |
Trésorier de France de Montpellier |
16491120(01) |
Trésorier de France de Montpellier (gratification de 3 000 l.) |
16800113(04) |
Trésorier de France de Montpellier ; ayant su les plaintes des Etats contre les abus du fermier des gabelles, il a "proféré plusieurs paroles indiscrètes" contre l'assemblée et son président |
16610129(01) |
Trésorier de France de Montpellier ; gratification : 3 000 l. |
17811220(07) |
Trésorier de France de Montpellier ; gratification de 3 000 l. |
16520108(01) |
Trésorier de France de Montpellier ; il reçoit 3 000 l. de gratification |
16630202(01) |
Trésorier de France de Montpellier ; il reçoit des Etats 3 000 l. |
17890218(02) |
Trésorier de France de Montpellier ; il reçoit des Etats une gratification de 3 000 l. |
17821219(17) |
Trésorier de France de Montpellier ; il reçoit une gratification de 3 000 l. |
16590322(14) |
Trésorier de France de Montpellier ; les Etats lui accordent une gratification de 3 000 l. |
16610410(13) |
Trésorier de France de Montpellier// |
16901031(02) |
Trésorier de France de Toulouse |
16610330(01) |
Trésorier de France de Toulouse (gratification de 3 000 l.) |
16800113(04) |
Trésorier de France de Toulouse ; gratification : 3 000 l. |
17811220(07) |
Trésorier de France de Toulouse ; il reçoit 3 000 l. de gratification |
16630202(01) |
Trésorier de France de Toulouse ; il reçoit des Etats 3 000 l. |
17890218(02) |
Trésorier de France de Toulouse ; il reçoit des Etats une gratification de 3 000 l. |
17821219(17) |
Trésorier de France de Toulouse ; il reçoit une gratification de 3 000 l. |
16590322(14) |
Trésorier de France de Toulouse ; les Etats lui accordent une gratification de 3 000 l. |
16610410(13) |
Trésorier de France de Toulouse, créancier de la province comme cessionnaire de feu l'évêque de Saint-Pons ; le trésorier Le Secq a voulu le contraindre à accepter le remboursement de son capital |
16630111(01) |
Trésorier de France de Toulouse// |
16901031(02) |
Trésorier de France en la généralité de Montauban ; la ville de Lavaur lui doit 1 500 l. qui ont été saisies avec les biens appartenant aux Toulousains pour les obliger à payer leurs arrérages ; les Etats lui en accordent la mainlevée |
16511025(02) |
Trésorier de France en la généralité de Montpellier |
17540302(06) |
Trésorier de France en la généralité de Montpellier, chargé de la vérification des dettes des communutés depuis 1675 |
16820116(11) |
Trésorier de France en la généralité de Montpellier, commissaire président pour le roi aux Etats |
17521128(06) |
Trésorier de France en la généralité de Montpellier, un des commissaires présidents pour le roi aux Etats |
17210303(02) |
Trésorier de France en la généralité de Toulouse |
16911212(06) |
Trésorier de France en la généralité de Toulouse, commissaire président pour le roi aux Etats |
17521128(06) |
Trésorier de France en la généralité de Toulouse, un des commissaires présidents pour le roi aux Etats |
17210303(02) |
Trésorier de France en la généralité de Toulouse// |
17210206(02) |
Trésorier de France, caution de son son fils Pierre |
16491117(06) |
Trésorier de France, commissaire nommé pour remettre le roi en possession de son domaine de Fanjeaux ; présent lors de l'élection de Moureau comme consul |
16610126(07) |
Trésorier de France, dont le diocèse de Saint-Papoul a payé la dépense de l'huissier venu "clore la main du receveur" sous prétexte que les épices de 1658 et 1659 n'avaient pas été payées |
16620213(03) |
Trésorier de France, membre de la commission mixte créée pour le contrôle des comptes des communautés |
16621205(02) |
Trésorier de l'extraordinaire des guerres au département du Bas-Languedoc ; il retient indûment dans ses mains les 4 170 l. destinées à ses collègues du Haut-Languedoc |
16591222(01) |
Trésorier de l'extraordinaire des guerres au département du Bas-Languedoc ; il retient indûment en ses mains les 4 170 l. destinés à ses collègues du Haut-Languedoc |
16590313(01) |
Trésorier de l'Hôtel-Royal Militaire à Paris, soumissionnaire pour les emprunts du roi |
17801229(06) |
Trésorier de la Bourse |
17121228(09) |
Trésorier de la Bourse (arrérages des impositions du diocèse de Narbonne) |
16891128(01) |
Trésorier de la Bourse (avances pour le transport de la statue équestre de Louis XIV) |
17171220(02) |
Trésorier de la Bourse (conflit avec le traitant Moynier) |
16491122(04) |
Trésorier de la Bourse (les deniers de la bourse ont été saisis par le traitant de la suppression du Bureau de Beaucaire à cause d'une taxe qu'il n'aurait pas payée |
16490622(01) |
Trésorier de la Bourse (liquidation de sa succession) |
17490103(11) |
Trésorier de la Bourse ; cessionnaire et ayant-cause du sieur Moreau, receveur des tailles au diocèse de Mirepoix |
16480520(05) |
Trésorier de la Bourse ; député en Cour l'année dernière |
16590107(01) |
Trésorier de la Bourse ; il a indûment compris le sieur de Saugannes dans la liste des créanciers à rembourser pour les dettes contractées en 1654 |
16630111(01) |
Trésorier de la Bourse ; il est encore retenu à Bordeaux par un procès important qu'il a à la cour des Aides de Guyenne |
16620113(01) |
Trésorier de la Bourse ; il est encore retenu à Paris pour des affaires qui lui sont "très importantes" |
16620113(01) |
Trésorier de la Bourse ; il n'a pas reçu des diocèses du Haut-Languedoc le dernier quartier des impositions, ni même une partie du premier |
16511120(04) |
Trésorier de la Bourse ; il réclame au diocèse de Narbonne un supplément d'intérêts de 1 611 l. 11 s. 8 d. pour les 22 000 l. qu'il lui a avancées pour la fourniture de l'étape, selon la délibération des Etats du 05/03/1658 |
16630115(04) |
Trésorier de la Bourse ; il refuse de rembourser aux marchands les pertes par eux subies de la part des galères et garnisons tant qu'elles n'ont pas été vérifiées par l'intendant |
16511020(02) |
Trésorier de la Bourse ; la sénéchaussée de Carcassonne lui a remboursé en décembre 1779 une créance de 3 500 l. |
17810107(03) |
Trésorier de la Bourse ; la sénéchaussée de Toulouse lui rembourse 1 892 l. 9 s. |
17890215(05) |
Trésorier de la Bourse ; le receveur Pujol au diocèse d'Albi a abandonné son office à cause des troubles qu'il a rencontrés dans son exercice ; son office a été décrété et vendu au profit du sieur Massia, dont Pujol avait "le droit cédé" |
16610323(01) |
Trésorier de la Bourse ; le reliquat de son compte sera mis en recette sur le compte du sieur de Joubert, trésorier de la Bourse |
17781202(23) |
Trésorier de la Bourse ; sa veuve a cédé au sieur de Nupcis, conseiller au parlement de Toulouse, une créance de 13 339 l. 15 s. 7 d. sur la province (29/03/1662) |
16630123(01) |
Trésorier de la Bourse ; ses héritiers ont cédé deux créances sur la province à deux personnes qui demandent à être remboursées |
16621206(01) |
Trésorier de la Bourse ; son compte sera chargé en recette du reliquat de celui de feu le sieur Mazade |
17781202(23) |
Trésorier de la Bourse ; tenu par ses traités avec le trésor royal & la province, il se plaint d'avoir à faire des avances pour compenser les arrérages de Toulouse, où les caisses des impositions & des revenus patrimoniaux sont confondues |
17821228(01) |
Trésorier de la Bourse de la Province |
17611112(01) |
Trésorier de la Bourse depuis 1654, donne sa démission après 56 ans de service |
17110110(02) |
Trésorier de la bourse des Etats |
16820117(01) |
Trésorier de la bourse du pays |
16781215(01) |
Trésorier de la Bourse du pays de Languedoc |
16891217(26) |
Trésorier de la Bourse en exercice |
16620208(02) |
Trésorier de la Bourse en exercice en 1658, 1660, 1662 |
16630201(01) |
Trésorier de la Bourse en exercice en 1659 |
16630201(17) |
Trésorier de la Bourse en exercice en 1659, 1661, 1663 |
16630201(01) |
Trésorier de la Bourse en exercice en 1661 |
16620214(01) |
Trésorier de la Bourse en exercice en 1662 |
16630201(05) |
Trésorier de la Bourse en exercice en 1663 |
16630201(05) |
Trésorier de la Bourse et trésorier des mortes payes |
17180114(01) |
Trésorier de la Bourse l'année présente |
16591227(07) |
Trésorier de la Bourse nommé comme successeur du sieur Lamouroux |
17540221(01) |
Trésorier de la Bourse pour les Etats de 1650 à 1670 |
16911212(04) |
Trésorier de la Bourse qui entre en exercice l'année prochaine |
16511108(01) |
Trésorier de la bourse, caution pour l'équivalent dans la généralité de Montpellier de Guillaume Melon |
16820115(04) |
Trésorier de la Bourse, décédé le 02/08/1711 |
17111215(01) |
Trésorier de la Bourse, député à la Cour l'année dernière |
16480304(01) |
Trésorier de la Bourse, qui porte un soin extraordinaire aux affaires de la province auprès de Messieurs du Conseil |
16511110(06) |
Trésorier de la Bourse, qui sera en exercice en 1660 |
16591117(01) |
Trésorier de la Bourse, signataire du vœu personnel des membres du clergé et de la noblesse d'être associés à toutes les impositions tant royales que provinciales |
17890129(01) |
Trésorier de la Bourse. |
16901215(05) |
Trésorier de la Bourse// |
17180121(03) |
Trésorier de la province |
17521204(11) |
Trésorier des Etats |
17590301(06) |
Trésorier des Etats ; créancier de la sénéchaussée de Carcassonne à qui celle-ci remboursera 3 500 l. |
17791229(04) |
Trésorier des Etats de Languedoc, créancier des Etats, soumissionnaire |
17611112(10) |
Trésorier des Etats, créancier de la province, remboursé par soumission |
17791223(21) |
Trésorier des troupes |
17190125(04) |
Trésorier général de France (à Montpellier//), commissaire pour le roi aux Etats |
16530531(04) |
Trésorier général de France de Montpellier ; il reçoit 1 800 l. de gratification |
16480528(04) |
Trésorier général de France de Toulouse ; il reçoit 1 800 l. de gratification |
16480528(04) |
Trésorier général de France, commissaire pour le roi aux Etats |
16530531(04) |
Trésorier général de France, nouveau créancier de la province |
17180215(08) |
Trésorier général de l'extraordinaire des guerres en exercice |
17110110(01) |
Trésorier général de l'extraordinaire des guerres, trésorier de la Bourse |
16821123(01) |
Trésorier général des écuries du roi |
16911126(03) |
Trésorier général des Etats de Languedoc, soumissionnaire pour plusieurs emprunts pour lesquels la province a prêté son crédit au roi |
17601224(07) |
Trésorier général des Etats, créancier de la province pour le roi, remboursé par soumission |
17811229(04) |
Trésorier général des Etats, soumissionnaire pour les emprunts de 7, 1,2, 12, 12, 8, et 15 millions (au total pour 653 000 l.) |
17801229(06) |
Trésorier général du marc d'or et des ordres du roi à Paris, créancier de la province, soumissionnaire |
17591224(05) |
Trésorier provincial de l'extraordinaire des guerres du Bas-Languedoc |
16610408(01) |
Trésorier provincial de l'extraordinaire des guerres du Haut-Languedoc |
16610408(01) |
Trésoriers de la Bourse de la Province |
17611112(01) |
Trêves accordées en Languedoc en 1590 et 1594 |
16590211(04) |
Trois carterées de terre lui ont été prises par l'ouvrage fait au Tréboul dans le diocèse de Saint-Papoul |
17130123(08) |
Trois particuliers prétendent que des terres leur appartenant ont été englobées par erreur dans les marais d'Aigues-Mortes vendus au chevalier |
17811231(16) |
Troisième consul alternatif et mitriennal de Béziers |
17191216(04) |
Troisième consul de Béziers en 1661, débouté de l'entrée aux Etats |
16621201(05) |
Troisième consul de Limoux, débouté de sa demande d'indemnité pour l'assistance à l'assiette du diocèse |
17591228(11) |
Troisième consul de Montagnac, opposant à l'entrée du sieur Brifaud dans les assemblées du diocèse |
16501213(03) |
Troisième consul de Montpellier |
17190204(06) |
Troisième consul perpétuel de Montpellier |
17181217(03) |
Troisième consul perpétuel de Montpellier, confirmé dans son droit d'entrer aux Etats en qualité d'assesseur malgré l'opposition du sieur Roques, jusqu'à ce qu'il en ait été autrement ordonné par le roi |
17111128(02) |
Troisième enchérisseur pour l'équivalent (1 150 000 l.) |
17540308(13) |
Tué dans l'explosion de la maison du sieur de Graniez à Ouveillan, provoquée par l'Italien Frégouze et ses fils |
16510809(01) |
Tuteur de M. Bouli |
17781126(05) |
Tuteur de M. le marquis de Villequier ; créancier de la province, remboursé par soumission au lieu de demoiselle Gabard |
17781126(05) |
Tuteur des enfants de Gabriel de Peyrotes (acte du 14/06/1626) |
17871220(01) |
Tuteur des enfants mineurs de feu le président de Montlaur ; il demande le paiement des intérêts dus par la province pour la somme de 56 000 l. |
16620228(01) |
Tuteur des sieur et demoiselle Mercier, à Paris, créancier des Etats, soumissionnaire |
17611112(10) |
Tuteur du sieur Davary, à Paris, créancier de la province, soumissionnaire |
17591224(05) |
Tuteur testamentaire de Marie Vallier, enlevée par Henry Barral |
16581126(01) |
Tutrice de la demoiselle (rapidement décédée) fille du feu sieur de la Mosson |
17540228(06) |
Tutrice de Monsieur le marquis de Caylus |
16901027(01) |
Tutrice de ses enfants mineurs, conjointement avec l'abbé de Franquevaux ; ils demandent le paiement des intérêts dus par la province pour la somme de 56 000 l. |
16620228(01) |
Tutrice de ses enfants pour la terre et baronnie de Couffoulens, elle se démet de leur droit d'entrer aux Etats entre les mains du roi |
16901103(01) |
Tutrice du baron d'Arques |
17220109(04) |
Tutrice du baron de Calvisson son fils |
17871215(02) |
Tutrice du baron de Murviel |
17801201(02) |
Tutrice testamentaire des enfants de M. de Montlaur, président à la cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier |
16620223(01) |
Un arrêt de la cour des Comptes (27 février 1660) lui a accordé 4 744 l. 7 s. 6 d. aux dépens du diocèse de Mende |
16620218(03) |
Un arrêt du Conseil (24 février 1661) lui a accordé 4 000 l. aux dépens du diocèse de Mende |
16620218(03) |
Un arrêt du Conseil du 04/08/1762 a été rendu contre elle dans une affaire de pêcherie |
17810104(01) |
Un chemin de communication a été établi à Toulouse sur ses possessions |
17890218(28) |
Un de ses créanciers prétend être mis à sa place pour 3 850 l. que la province lui doit |
16800112(09) |
Un des "religieux de mérite" qui travaillèrent à l'histoire de la province pendant plusieurs années, mais auxquels "leur âge ou leurs emplois" ne permirent pas de continuer ce travail |
17220124(05) |
Un des anciens propriétaires des marais cédés par le maréchal de Noailles |
17580203(07) |
Un des commis principaux du trésorier de la bourse, qui a fourni un "travail extraordinaire" pendant deux ans pour la vérification des états des dettes |
17580203(02) |
Un des commissaires du roi aux Etats |
17821212(16) |
Un des députés envoyés aux Etats par la ville de Lodève pour qu'ils la protègent contre le sieur de Lunas, qui réclame de grandes sommes à cause du rasement de son château |
16610317(01) |
Un des directeurs des travaux publics |
17580110(02) |
Un des entrepreneurs des ouvrages du Grau de La Nouvelle ; il y a fait un canal pour amener des pierres et a perdu une sapine |
17090124(03) |
Un des entrepreneurs du pont de Mirepoix, avec la caution de Corneil ; il a tenté de masquer des malfaçons des deux premières arches que l'inspecteur a vues ; une retenue de 10 000 l. lui est faite jusqu'à réparation |
17880102(07) |
Un des entrepreneurs du pont sur le ruisseau de Roquefourcade près de Cruzy ; sa mort en suspend l'exécution |
17801219(21) |
Un des meilleurs graveurs de Paris ; il grave la carte du Canal royal et de la robine de Narbonne |
17890205(21) |
Un des pêcheurs de Villeneuve-les-Maguelone qui ont reçu ensemble 1 641 l. en 1712 pour leurs pêcheries de l'étang de Villeneuve détruites par les travaux du canal |
17781205(02) |
Un des principaux complices de l'enlèvement des consuls et collecteurs de Gaillac sur le grand chemin d'Albi alors qu'ils portaient les deniers des impôts au receveur |
16610310(03) |
Un des propriétaires du Canal royal ; il se présenta le 27 octobre 1738 avec les députés de Narbonne pour la vérification du projet de jonction du Canal avec la robine de cette ville |
17540309(01) |
Un des rentiers de la province, auquel la province a été subrogée |
16881207(04) |
Un des trois expéditeurs des lettres de convocation aux Etats |
16530319(04) |
Un des valets de chambre du roi, à qui le roi a fait don des glacières de la province |
16610307(02) |
Un grand nombre de comptes du sieur de Pennautier a été déposé chez lui |
17130116(10) |
Un jugement des commissaires juges d'attribution du 05/03/1778 la maintient en la propriété de 900 séterées de marais |
17781128(06) |
Un lopin de terre lui a été pris par les fortifications de Pont-Saint-Esprit |
17130123(08) |
Un procès a été engagé contre eux à la CCAF par le diocèse d'Alet et Limoux |
16590308(01) |
Un supplément d'indemnités lui est accordé pour un terrain pris par le chemin d'Espéraza à Rouvenac |
17811215(08) |
Une assemblée de la commission de 1734 s'est tenue chez lui |
17521130(12) |
Une assignation de 5 000 l. sur la capitation du diocèse de Narbonne pèse sur lui |
17111210(02) |
Une assignation de 5 000 l. sur les tailles du diocèse de Narbonne de 1709 pèse sur lui |
17111210(02) |
Une de ses terres a été prise par le diocèse de Mirepoix pour la construction du pont du Moulin Neuf |
16791213(10) |
Une draille passe entre ses terres et celles du sieur Chaumont |
17791230(06) |
Une enquête a été faite en 1694 pour sa réception aux Etats comme baron de Tornac |
17821123(09) |
Une gratification de 800 l. lui est accordée |
17521202(04) |
Une instance est pendante à la cour des Aides entre lui et le syndic du diocèse de Rieux à cause du divertissement de deniers fait par le sieur Lage, receveur en 1645 |
16620208(04) |
Une instance est pendante au Conseil contre elle et le sieur de Trémolet, premier consul de Montpellier, au sujet de la distribution de la succession du feu sieur d'Izard |
16590305(02) |
Une instance est pendante au Conseil contre le sieur de Trémolet et dame Isabeau de Lacroix et les créanciers de la distribution de sa succession |
16590305(02) |
Une médaille d'or lui est remise par les Etats pour sa résistance aux pratiques du lieutenant général Marsin |
16511204(01) |
Une partie de leur maison a été comprise dans les alignements des quais de Toulouse et évaluée à 4 200 l. ; la totalité est évaluée à 13 480 l. |
17781121(13) |
Une rente de 1 200 l. lui est payée pour l'eau qu'il fournit aux navires à Sète |
17871224(03) |
Usufruitier des mines de Portes, il n'a pas les moyens d'apporter sa contribution à la construction du chemin qui y conduit |
17880110(16) |
Vacations à l'occasion du paiement des troupes qui sont dans la province |
17100113(04) |
Vacations pour le diocèse de Viviers |
16591226(23) |
Valet de la chambre du roi, co-attributaire avec le sieur Lefebvre du privilège de construire des glacières dans la province et de vendre la glace ; les Etats acceptent d'augmenter de 4 à 6 d. par livre le prix de vente |
16620307(01) |
Vendeur de balles de refleurette de Ségovie, de la ville de Bayonne, associé à Alexandre |
16911204(03) |
Vendeur de balles de refleurette de Ségovie, de la ville de Bayonne, associé à Comes |
16911204(03) |
Vendeur de balles de Ségovie, de la ville de Marseille, associé à Bernard |
16911204(03) |
Vendeur de balles de Ségovie, de la ville de Marseille, associé à David |
16911204(03) |
Vendeur de la baronnie de Florac à son frère le comte de Grizac |
16881104(01) |
Vendeur de parties de marais à la province |
17521130(01) |
Vendeur en 1670 de la terre de St-Félix à M. de Caraman, moyennant paiement de ses dettes ; il soutient l'acquéreur contre les prétentions du fermier qui veut réunir la baronnie au Domaine ; la distribution de ses biens est en instance au parlem. de Dijon |
17121205(01) |
Vente de sa pêcherie à la province |
17101213(01) |
Vérification à faire de la réclamation d'un habitant d'Anduze |
17820104(06) |
Vérification chez lui de la caisse du sieur de Pennautier |
17090103(04) |
Vérification d'ouvrages à faire |
16510812(07) |
Vérification de l'entretien du canal des deux mers |
17571230(02) |
Vérification des chemins de la sénéchaussée de Carcassonne |
16811219(22) |
Vérification des demandes de l'entrepreneur du pont sur le Tescou |
17821228(21) |
Vérification des marais |
17490103(10) |
Vérification des ouvrages construits par les chartreux de Villeneuve-les-Avignon dans le Rhône pour agrandir leurs possessions dans l'île de Piot |
17821212(10) |
Vérification des ouvrages de la province en 1717 |
17180207(03) |
Vérification des ouvrages pour la navigation de la Garonne |
17821228(19) |
Vérification des réparations du grand chemin dans le diocèse de Carcassonne |
16891217(09) |
Vérification des sondages faits à Sète |
17210306(10) |
Vérification du pont de Blanc sur le Sor et d'un pont sur l'Hers à faire |
16510812(07) |
Vérification du pont sur l'Aude près de Coursan |
16930107(01) |
Vérification en sa présence des dommages causés aux terres de la communauté de Vias par les inondations du Canal des deux mers |
17110113(03) |
Vérification en sa présence, en décembre 1758, sur les îles du Rhône près de l'embouchure de l'Ardèche |
17591228(08) |
Vérification en septembre 1778 des réparations du pont de Cintegabelle |
17821228(23) |
Vérification et devis des travaux sur les bords du Rhône |
17210220(03) |
Vérification et visite des ouvrages de la province |
17121228(04) |
Vérifie la route d'Auvergne en 1737 |
17590222(03) |
Vérifiera ce que l'on peut faire pour assainir l'air à Villeneuve-les-Maguelone |
17580110(10) |
Verrier assigné au Grand Conseil à cause du monopole des verres, glaces et émaux obtenu par le maréchal de Villeroy |
16480522(01) |
Veut qu'on lui restitue les tailles payées depuis 1721 par un bien que la cour des Aides a déclaré noble en 1760 |
17611105(02) |
Veuve d'Antoine d'Artis, patron de Frontignan, chargée d'enfants misérables, malade, elle a fait le vœu d'aller à la Sainte-Baume et s'est embarquée à Frontignan ; elle a été prise par trois galères devant Marseille & amenée à Alger ; elle demande secours |
16620125(01) |
Veuve de Gignac à qui les Etats ont accordé 100 livres |
16491120(01) |
Veuve de M. Lafabrie, à Montpellier, créancière de la province, soumissionnaire |
17890212(09) |
Veuve de Monsieur Sabatier, propriétaire d'une petite maison à Trèbes |
16930114(02) |
Veuve du greffier communal de Marvejols assassiné, mère de huit enfants |
16781222(01) |
Veuve du sieur Barbette, à Paris, créancière de la province, soumissionnaire |
17890212(09) |
Veuve du sieur Chassary (gratification de 300 l.) |
17580203(02) |
Veuve du sieur de Carney, ingénieur de la province |
17540312(02) |
Veuve du sieur Dubois, capitaine au port de Sète |
17540312(02) |
Vézenobres est en procès contre lui au sujet de la nobilité de ses terres |
16510108(03) |
Vicaire de l'évêché de Castres |
17521028(01) |
Vicaire de l'évêque de Rieux |
16891108(01) |
Vicaire de l'évêque de Viviers |
16881026(02) |
Vicaire de Saint-Etienne à Toulouse (extrait baptistaire de Jean-Jacques de La Motte, 08/02/1657) |
17801202(02) |
Vicaire général d'Agde |
16581022(01) |
Vicaire général d'Agde, commissaire principal pour l'assiette d'Agde |
16510114(02) |
Vicaire général d'Albi |
16820117(04) |
Vicaire général d'Albi, commissaire principal pour l'assiette d'Albi |
16801222(003) |
Vicaire général d'Alet |
17601130(01) |
Vicaire général d'Alet, signataire du vœu personnel des membres du clergé et de la noblesse d'être associés à toutes les impositions tant royales que provinciales |
17890129(01) |
Vicaire général de Béziers |
16901202(12) |
Vicaire général de Béziers ; la sénéchaussée de Carcassonne lui verse 300 l. pour des journées employées à la visite des chemins et la vérification d'ouvrages |
16881129(23) |
Vicaire général de Béziers, commissaire principal pour l'assiette de Béziers |
16590323(16) |
Vicaire général de Carcassonne |
16800113(04) |
Vicaire général de Carcassonne : il a 15 jours pour faire rectifier son vicariat défectueux |
16530318(01) |
Vicaire général de Carcassonne ; fait partie de ceux qui passeront le bail du pont de Carcassonne |
16790110(16) |
Vicaire général de Carcassonne, commissaire principal pour l'assiette de Narbonne |
16801222(003) |
Vicaire général de Carcassonne, commissaire principal pour l'assiette de Rieux |
16790119(08) |
Vicaire général de Carcassonne, commissaire principal pour l'assiette de Saint-Papoul |
16620311(06) |
Vicaire général de Carcassonne, signataire du vœu personnel des membres du clergé et de la noblesse d'être associés à toutes les impositions tant royales que provinciales |
17890129(01) |
Vicaire général de Castres |
16801206(001) |
Vicaire général de Castres (rapport sur l'affaire Bouteiller ; explique la décision de Castres de n'envoyer désormais que les 1er et 2nds consuls aux Etats par "des considérations très avantageuses à la religion catholique" |
16801118(001) |
Vicaire général de Castres ; l' évêque d'Albi conteste son droit à siéger, l'évêque de Castres, nommé à l'archevêché de Toulouse, n'ayant pas, selon lui, le pouvoir de donner procuration pour Castres ; en outre, Saint-Laurent est chanoine de Saint-Papoul |
16621201(02) |
Vicaire général de Castres, commissaire principal pour l'assiette d'Alès |
17220319(06) |
Vicaire général de Castres, commissaire principal pour l'assiette de Castres |
16590323(16) |
Vicaire général de Castres, commissaire principal pour l'assiette de Toulouse |
16630203(03) |
Vicaire général de Castres, commissaire principal pour l'assiette du Puy |
16821212(08) |
Vicaire général de Castres, signataire du vœu personnel des membres du clergé et de la noblesse d'être associés à toutes les impositions tant royales que provinciales |
17890129(01) |
Vicaire général de Comminges |
16530519(02) |
Vicaire général de Comminges, commissaire principal pour l'assiette de Comminges |
17090205(15) |
Vicaire général de l'archevêque de Narbonne |
16591119(20) |
Vicaire général de l'archevêque de Toulouse |
17180120(02) |
Vicaire général de l'archevêque de Toulouse (plaintes contre les irrégularités commises lors de l'élection de députés aux Etats généraux par la sénéchaussée de Toulouse) |
16491029(01) |
Vicaire général de l'évêque d'Agde |
17781105(02) |
Vicaire général de l'évêque de Béziers |
16801210(016) |
Vicaire général de l'évêque de Castres |
16591119(02) |
Vicaire général de l'évêque de Lavaur |
16490602(06) |
Vicaire général de l'évêque de Lavaur (vérification du pont de Blanc sur le Sor à faire) |
16510812(07) |
Vicaire général de l'évêque de Mirepoix |
16490607(01) |
Vicaire général de l'évêque de Mirepoix, exclu à jamais des Etats pour "félonie" envers la province (il a entraîné l'assiette dans la désobéissance, à l'initiative du commissaire du parlement de Toulouse) |
16510802(02) |
Vicaire général de l'évêque de Montauban |
16591020(03) |
Vicaire général de l'évêque de Montpellier |
16490702(04) |
Vicaire général de l'évêque de Montpellier (indument poursuivi par un huissier du sénéchal de Montpellier pendant la tenue des Etats) |
16490708(02) |
Vicaire général de l'évêque de Nîmes |
16530530(07) |
Vicaire général de l'évêque du Puy |
17590126(01) |
Vicaire général de Lavaur |
16610410(10) |
Vicaire général de Lavaur (demande de secours pour des réparations au chemin de Toulouse à Lavaur) |
16811219(06) |
Vicaire général de Lavaur, commissaire principal à l'assiette de Lavaur |
16491123(03) |
Vicaire général de Limoux |
16881129(13) |
Vicaire général de Mende |
16581030(03) |
Vicaire général de Mende ; il revient sur la protestation qu'il avait faite aux Etats précédents contre l'élection consulaire de décembre 1657 à Mende |
16581031(02) |
Vicaire général de Mende ; se dit victime d'une "calomnie noire" selon laquelle il aurait participé dans l'assemblée à une cabale contre les intérêts du roi |
16590121(02) |
Vicaire général de Mende ; vérification d'ouvrages |
16590131(03) |
Vicaire général de Mende, commissaire principal à l'assiette du diocèse d'Alet et Limoux en 1658 |
16590312(04) |
Vicaire général de Mende, commissaire principal pour l'assiette de Mende |
16590323(16) |
Vicaire général de Mende, signataire du vœu personnel des membres du clergé et de la noblesse d'être associés à toutes les impositions tant royales que provinciales |
17890129(01) |
Vicaire général de Mirepoix |
16930103(05) |
Vicaire général de Mirepoix (il est exclu de la vérification du pont de Mirepoix au cas où l'évêque ne pourrait pas la faire : ce sera un autre vicaire général) |
16510812(03) |
Vicaire général de Mirepoix, commissaire principal pour l'assiette de Comminges, remplacé par le sieur Peyrade, consul de Valentine |
16620311(06) |
Vicaire général de Mirepoix, commissaire principal pour l'assiette de Mirepoix |
16630203(03) |
Vicaire général de Mirepoix, commissaire principal pour l'assiette de Toulouse |
16510114(02) |
Vicaire général de Mirepoix, signataire du vœu personnel des membres du clergé et de la noblesse d'être associés à toutes les impositions tant royales que provinciales |
17890129(01) |
Vicaire général de Monseigneur le cardinal de Lyon, grand aumônier de France |
16530404(02) |
Vicaire général de Montauban, commissaire principal à l'assiette de Montauban |
17210313(09) |
Vicaire général de Montpellier |
16621222(02) |
Vicaire général de Montpellier, commissaire principal pour l'assiette de Saint-Pons |
16590323(16) |
Vicaire général de Montpellier, membre de l'assiette du diocèse en 1661 ; il a accepté une indemnité indue de 200 l. |
16621220(01) |
Vicaire général de Narbonne |
16891217(05) |
Vicaire général de Narbonne, commissaire principal pour l'assiette de Narbonne |
16891219(01) |
Vicaire général de Nîmes |
16591021(02) |
Vicaire général de Nîmes, commissaire principal à l'assiette de Rieux |
16491123(03) |
Vicaire général de Rieux |
16590311(03) |
Vicaire général de Rieux ; il demande la protection du syndic général pour contraindre les religieuses de Fontevraux à payer leurs tailles |
16581105(01) |
Vicaire général de Rieux ; tombé malade à Villenouvelle en se rendant aux Etats ; il est dispensé de la rigueur des règlements et autorisé à arriver après la procession |
16610126(05) |
Vicaire général de Rieux, commissaire principal à l'assiette de Rieux |
17210313(09) |
Vicaire général de Rieux, commissaire principal pour l'assiette de Lavaur |
16590323(16) |
Vicaire général de Rieux, commissaire principal pour l'assiette de Rieux |
16630203(03) |
Vicaire général de Saint-Papoul, chargé de faire l'oraison funèbre de M. de Montrabé, premier président au parlement de Toulouse |
16530421(02) |
Vicaire général de Saint-Papoul, commissaire principal pour l'assiette de Saint-Papoul |
17090205(15) |
Vicaire général de Saint-Pons |
16501110(04) |
Vicaire général de Saint-Pons : il a 15 jours pour faire rectifier son vicariat défectueux |
16530318(01) |
Vicaire général de Toulouse |
17130116(07) |
Vicaire général de Toulouse ; il propose, par zèle pour la religion, de supplier le roi de réunir la chambre de l'Edit de Castres au parlement de Paris |
16620124(02) |
Vicaire général de Toulouse nommé évêque de Lombez |
17871216(01) |
Vicaire général de Toulouse, commissaire principal pour l'assiette de Carcassonne |
16620311(06) |
Vicaire général de Toulouse, commissaire principal pour l'assiette de Toulouse |
16610410(20) |
Vicaire général de Viviers |
16591210(01) |
Vicaire général de Viviers ; il a inventé un four hydraulique favorisant l'éclosion des vers à soie : chaleur douce & progressive, transpiration de la graine mieux évacuée ; son mémoire sera imprimé aux frais de la province & distribué aux communautés |
17890219(17) |
Vicaire général de Viviers signataire du vœu personnel des membres du clergé et de la noblesse d'être associés à toutes les impositions tant royales que provinciales |
17890129(01) |
Vicaire général de Viviers, commissaire principal pour l'assiette du Puy |
16891219(01) |
Vicaire général de Viviers, commissaire principal pour l'assiette de Lodève |
16801222(003) |
Vicaire général de Viviers, commissaire principal pour l'assiette de Nîmes |
16821212(08) |
Vicaire général de Viviers, commissaire principal pour l'assiette de Viviers |
16901216(03) |
Vicaire général de Viviers, commissaire principal pour l'assiette du Puy |
16630203(03) |
Vicaire général du diocèse de Béziers |
16630201(17) |
Vicaire général du diocèse de Comminges |
16620213(04) |
Vicaire général du Puy |
17590213(01) |
Vicaire général du Puy, commissaire principal pour l'assiette de Carcassonne |
16630203(03) |
Vicaire général du Puy, remplace au bureau des comptes l'abbé de Saumery, qui vient d'être nommé évêque de Rieux |
17181229(01) |
Vicaire général et neveu de l'évêque d'Uzès |
16491104(02) |
Vicaire général nommé par le chapitre cathédral d'Agde, le siège étant vacant |
17590128(01) |
Vice-chancelier en la faculté de Médecine de Montpellier ; "les lumières animées par [son] génie paraissent mériter la confiance des Etats" pour examiner les causes des maladies qui menacent Frontignan, avec le lieutenant de l'Amirauté et les 3 directeurs |
17781207(03) |
Vice-légat |
17590213(05) |
Vice-légat ; il refuse d'intervenir pour faire cesser l'opposition des habitants de Bollène aux réparations des chaussées le long du Lauzon faites en 1663 |
17130109(05) |
Vice-légat d'Avignon |
16511127(02) |
Vice-légat d'Avignon (lettre envoyée par les Etats au sujet du partisan Dupuy) |
16520109(09) |
Vice-légat d'Avignon (on lui écrira pour faire chasser de la ville Dupuy, ci-devant partisan du droit d'amortissement, qui "persécute" les habitants de la province à cause des pertes subies en 1645 lors de l'émotion de Montpellier) |
16511025(01) |
Vice-légat, a approuvé le projet de dérivation d'une partie des eaux du Lauzon dans celles du Lez dans le terroir de Bollène |
17481230(05) |
Vice-roi de Catalogne et commandant les armées du roi en ce pays |
16501222(02) |
Vicomte de Polignac |
16490610(02) |
Vicomte de Polignac ; indisposé, il n'a pu se trouver aux Etats |
16511123(01) |
Vicomte de Polignac, absent |
17100120(01) |
Vicomte de Polignac, commissaire de l'assiette du Puy |
17100125(07) |
Vicomte de Polignac, commissaire pour faire le traité portant sur l'emprunt royal d'un million de livres |
16891129(02) |
Vicomte de Polignac, commissaire principal pour l'assiette d'Uzès |
16891219(01) |
Vicomte de Polignac, commissaire principal pour l'assiette du Puy |
16901216(03) |
Vicomte de Polignac, député à la cour l'année dernière |
17190102(01) |
Vicomte de Polignac, membre (absent) de la commission de vérification des impôts des communautés |
16911124(01) |
Vicomte de Polignac, membre de la commission de vérification des impôts des communautés (remplaçant son père) |
16911124(01) |
Vicomte de Polignac, nommé à la session précédente à la commission mixte de vérification des impôts des communautés |
16881203(06) |
Vicomte de Villemur ; il abuse de son privilège de committimus pour assigner ses vassaux aux Requêtes de l'Hôtel ou au Grand Conseil pour les obliger, par peur des frais élevés, à consentir à ce qu'il leur demande |
16480229(02) |
Victime avec ses trois frères d'une embuscade tendue par les gardes des gabelles près de Reyniès dans le diocèse de Bas-Montauban |
16591027(01) |
Vient d'être nommé à l'évêché de Rieux, doit être remplacé au bureau des comptes |
17181229(01) |
Vient de donner sa démission |
17110113(01) |
Viguier de Gignac |
16911207(01) |
Viguier de la ville de Narbonne, commissaire ordinaire de l'assiette |
16581030(03) |
Viguier de Narbonne ; les Etats renvoient à la session prochaine l'examen des actes concernant les prétentions qu'il a encore depuis la délibération prise aux Etats tenus à Narbonne (1658//) le déchargeant de toute poursuite de la province |
16620309(01) |
Viguier du diocèse de Saint-Pons |
16591114(01) |
Viguier du lieu de Fontanès, caution du sieur Soulier pour l'équivalent |
16820109(04) |
Viguier et commissaire ordinaire du diocèse de Narbonne |
16581111(03) |
Viguier et juge de Narbonne, commissaire ordinaire dans l'assiette du diocèse de Narbonne tenue en 1657 |
16590323(02) |
Viguier et juge ordinaire de Béziers |
16491118(05) |
Vise les devis des chemins du diocèse d'Alès |
17801219(11) |
Visite de la manufacture de toiles du sieur Séré à Albi |
17220128(03) |
Visite des chaussées du Rhône |
17220212(05) |
Visite des chemins de la sénéchaussée de Carcassonne |
17130116(17) |
Visite des chemins de la sénéchaussée de Carcassonne en 1712 |
17130116(17) |
Visite des chemins de la sénéchaussée de Carcassonne en 1720 |
17210215(05) |
Visite des lieux d'étape de la sénéchaussée de Carcassonne, port et reliure des registres des recrues |
17200206(06) |
Visite des lieux d'étape de la sénéchaussée de Nîmes, port et reliure des registres des recrues |
17200206(06) |
Visite des lieux d'étape de la sénéchaussée de Toulouse |
17200206(06) |
Visite des ouvrages de la côte avec le maréchal de Thomond |
17590305(02) |
Visite des réparations du grand chemin dans le diocèse de Carcassonne |
16901202(17) |
Visite des réparations du grand chemin dans le diocèse de Narbonne |
16891217(09) |
Visite des réparations du grand chemin de Narbonne à Salses |
16901202(17) |
Visite du Canal des Deux Mers |
17481223(06) |
Visite les chaussées du Rhône |
17200113(03) |
Visite les lieux d'étape et contrôle les registres des recrues dans la sénéchaussée de Beaucaire et Nimes |
17190216(05) |
Visite les lieux d'étape et contrôle les registres des recrues dans la sénéchaussée de Carcassonne |
17190216(05) |
Visite les lieux d'étape et contrôle les registres des recrues dans la sénéchaussée de Toulouse |
17190216(05) |
Visité par les députés à la Cour, à Lyon |
16581223(01) |
Visitera les chemins, dressera les procès-verbaux et devis des réparations à faire aux chemins de la sénéchaussée de Toulouse |
17110108(08) |
Visiteur des lieux d'étape dans la province |
17110124(02) |
Visiteur des manufactures |
17120113(01) |
Vitalis Fornier, dans la donation le 11/10/1623 en faveur de Mathieu de Morgues, l'un de ses fils, s'est réservé des sommes en faveur de ses autres fils Gabriel, Jean et Claude |
17811202(02) |
Vivait en 1536 ; sa noblesse est établie par des titres depuis 1094 |
17571216(02) |
Voiturier fréquentant les rivières du Rhône et de l'Isère |
16800115(07) |
Voiturier par eau qui a transporté des troupes sur le Rhône à destination de la Catalogne en 1642 et 1643 |
16490806(02) |
Voituriers à Lavaur, en conflit avec l'administrateur des messageries royales |
17890217(01) |
Volé et assassiné sur le grand chemin de Saint-Paul-de-Fenouillet à Limoux |
16581209(01) |
Voleur arrêté dans le diocèse de Saint-Pons et condamné aux galères |
16511215(01) |
Voleur dans le pays de Vivarais, exécuté |
16501229(03) |
Voleur de grand chemin, exécuté à Carcassonne |
16801209(002) |
Voyage de l'été 1680 (visite du Roussillon, de Mont-Louis, puis de Barèges) |
16801120(002) |