AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide

Délibérations

Fonctions



Fonction Code délibérartion
* 16530403(03)
A la prière de députés des trois ordres qui se trouvaient convoqués à Nîmes, il a envoyé à la Cour le sieur Arnoul pour tenter d'obtenir le délogement des gens de guerre (sans succès) 16530321(03)
Admis comme député d'Albi 16530318(05)
Agit pour le compte du syndicat des rentiers assignés sur l'équivalent 16530509(02)
Archevêque de Narbonne 16530428(03)
Archevêque de Narbonne (témoignage en faveur de l'évêque de Montauban) 16530428(04)
Archevêque de Narbonne, commissaire principal pour l'assiette de Narbonne 16530531(05)
Archevêque de Narbonne, président 16530318(01)
Archevêque de Narbonne, président de l'assemblée de sénéchaussée de Carcassonne 16530508(10)
Archevêque de Narbonne, président des Etats 16530327(04)
Archevêque de Reims 16530430(03)
Archevêque nommé de Toulouse, alors à Paris 16530321(03)
Avec ses complices de la R.P.R. il s'est livré à des voies de fait contre les frères mineurs d'Anduze 16530530(07)
Avocat au Conseil 16530326(03)
Avocat de la province à Toulouse 16530403(01)
Avocat du roi au sénéchal de Carcassonne, auteur d'un livre intitulé Collectiones decisoriae ex quinque libris epistolarum decretalium Gregorii noni pontificis maximi, dédié aux Etats 16530404(04)
Avocat et député des consuls de Béziers, admis à présenter aux Etats leurs plaintes sur les ravages commis par les troupes appelées par la faction mécontente de l'élection consulaire de novembre 1652 16530520(02)
Baron d'Arques 16530428(04)
Baron d'Aumelas, député à la Cour par les habitants catholiques de Montpellier pour s'opposer au dessein de ceux de la R. P. R. de s'introduire dans les charges consulaires 16530430(03)
Baron de Calvisson 16530324(01)
Baron de Calvisson (député à la Cour l'année dernière) 16530428(02)
Baron de Calvisson, commissaire principal pour l'assiette de Nîmes 16530531(05)
Baron de Calvisson, remplacé par le baron de Peyre dans la commission sur les troubles de Béziers 16530529(06)
Baron de Castelnau-d'Estrétefonds (vérification d'ouvrages pour la sénéchaussée de Toulouse) 16530508(04)
Baron de Castries 16530408(02)
Baron de Castries, "personne de considération" déléguée par les Etats pour parlementer avec le commandant de l'armée de Guyenne qui va entrer dans la province 16530520(04)
Baron de Ganges 16530320(01)
Baron de Ganges, commissaire principal pour l'assiette de Lodève 16530531(05)
Baron de La Gardiolle (vérification d'ouvrages pour la sénéchaussée de Toulouse) 16530508(05)
Baron de Lanta 16530320(01)
Baron de Lanta (il écrira au commandant de la citadelle de Pont-Saint-Esprit pour qu'il veille à l'exécution de la délibération des Etats sur la sortie de cinq régiments de cavalerie hors de la province) 16530429(04)
Baron de Lanta ; il rapporte à l'assemblée les propos tenus par Gaston d'Orléans au moment où il a pris congé de lui 16530531(03)
Baron de Lanta, remercié pour les bons offices qu'il a rendus à Paris à la province, avant l'arrivée des députés à la Cour et après leur départ 16530428(03)
Baron de Peyre 16530320(01)
Baron de Peyre, commissaire principal pour l'assiette de Mende 16530531(05)
Baron de Rieux ; il a écrit aux Etats pour les prier d'excuser son absence, ayant eu ordre du roi de ne pas quitter l'armée de Catalogne qu'il commande en Guyenne sous l'autorité du duc de Candale 16530318(09)
Baron de Villeneuve 16530327(02)
Baron de Villeneuve, député de la sénéchaussée de Carcassonne aux Etats généraux prévus en 1651 16530508(19)
Capitoul de Toulouse 16530508(04)
Capitoul de Toulouse, il reçoit 1 000 l. pour avoir recueilli les actes des dommages infligés par les gens de guerre 16530529(11)
Capitoul nommé avocat de la province à Toulouse 16530403(01)
Capitoul(s) de Toulouse 16530520(04)
Capitouls de Toulouse : leur procuration doit être réformée, car elle portait : "sans préjudice des privilèges de ladite ville", ce qui est contraire aux règlements des Etats 16530318(03)
Chancelier de Son Altesse Royale 16530531(04)
Chargé des affaires de la province en Cour 16530509(04)
Ci-devant commandant du château de Cintegabelle démoli en 1622 ; il a reçu 12 000 l. d'indemnité, mais prétend au titre de gouverneur et a assigné les juges et consuls de la ville au Conseil 16530510(02)
Colonel 16530524(02)
Commandant d'une compagnie de cavalerie du régiment Mazarin, qui extorque de l'argent aux communautés en les menaçant de loger chez elles grâce à un faux ordre en blanc censé venir du comte d'Aubijoux 16530516(02)
Commandant les troupes qui sont allées en Catalogne 16530423(03)
Commis au grenier à sel de Castres 16530331(04)
Commis de M. de Fromont 16530531(04)
Commis de M. de Goulas 16530531(04)
Commissaire du roi 16530509(01)
Commissaire pour l'exécution de l'arrêt du Conseil sur le consulat de Béziers 16530529(06)
Conseiler du roi en ses Conseils, maître des Requêtes ordinaire ; il a reçu une commission pour remplacer son père en cas d'absence ou de maladie 16530318(01)
Conseiller (sic pour président) au parlement de Toulouse, envoyé à la Cour par sa compagnie pour se plaindre des désordres commis aux environs de la ville par les gens de guerre 16530421(01)
Conseiller au parlement de Toulouse, commissaire du parlement (en 1649//) 16530403(01)
Conseiller au parlement de Toulouse, député à la requête de la province en 1649 pour informer contre des crimes demeurés impunis 16530326(02)
Conseiller du roi en ses Conseils, maître des requêtes ordinaire en son hôtel, commissaire extraordinaire du roi aux Etats 16530531(04)
Conseiller du roi en son Conseil d'Etat ordinaire et commissaire extraordinaire du roi aux Etats 16530531(04)
Consul d'Agde 16530517(03)
Consul de Bagnols 16530529(07)
Consul de Capestang, diocésain de Narbonne 16530508(13)
Consul de Carcassonne 16530513(02)
Consul de Castres 16530520(01)
Consul de Marvejols, admis aux Etats malgré l'opposition du baron de Peyre (Caylar n'a pas prêté serment devant lui) 16530318(10)
Consul de Montpellier 16530524(03)
Consul de Montpellier, commissaire principal pour l'assiette d'Albi 16530531(05)
Consul de Montréal depuis le 26 décembre 1652 ; débouté de l'entrée aux Etats 16530319(04)
Consul de Montréal jusqu'au 25 décembre 1652 ; ayant reçu la convocation aux Etats avant sa sortie de charge, il y est admis comme diocésain de Carcassonne 16530319(04)
Consul de Narbonne 16530520(05)
Consul de Narbonne, commissaire principal pour l'assiette d'Alet et Limoux 16530531(05)
Consul de Nîmes 16530520(02)
Consul de Nîmes, commissaire principal pour l'assiette de Castres 16530531(05)
Consul de Pézenas 16530320(01)
Consul de Saint-Pons, commissaire principal pour l'assiette de Toulouse 16530531(05)
Consul de Sommières, commissaire principal pour l'assiette de Rieux 16530531(05)
Consul de Tournon, commissaire principal pour l'assiette de Béziers 16530531(05)
Consul de Tournon, diocésain de Viviers, il reçoit 600 l. pour avoir dressé un état des dommages infligés par les gens de guerre 16530529(11)
Consul de Valentine, commissaire principal pour l'assiette de Comminges 16530531(05)
Consul moderne de Carcassonne, admis aux Etats cette année 16530318(04)
Consul(s) d'Albi 16530429(03)
Consul(s) de Béziers 16530508(18)
Consul(s) de Carcassonne 16530509(01)
Consul(s) de Castelnaudary 16530508(06)
Consul(s) de de Montpellier 16530426(01)
Consul(s) de Lavaur 16530508(06)
Consul(s) de Montpellier 16530327(02)
Consul(s) de Narbonne 16530508(13)
Consul(s) de Nîmes 16530320(01)
Consul(s) de Rieux 16530508(06)
Consul(s) de Saint-Pons 16530508(14)
Consul(s) du Puy 16530324(01)
Consuls de Mirepoix 16530520(06)
Consuls de Rieux 16530520(06)
Consuls modernes de Castres 16530508(11)
De Villefranche ; arrêté pour dette par le sénéchal de Béziers à la demande du prieur de la Bourse de Toulouse : il doit bénéficier de la même immunité que celle des membres des Etats car il apportait les justificatifs des dommages subis dans son diocèse 16530430(04)
Député à la Cour l'année dernière 16530428(02)
Député de Castres 16530405(02)
Député de Castres (plainte au sujet de l'enchérissement du sel dans le grenier de sa ville) 16530331(04)
Député de Lavaur 16530508(05)
Député de Montpellier, prétend avoir la préséance sur celui de Nîmes à l'assemblée de sénéchaussée de Nîmes, cette dernière n'étant qu'une "dépendance" des Etats 16530508(07)
Député de Narbonne 16530327(01)
Député de Nîmes 16530404(01)
Député de Nîmes, prétend avoir la préséance sur celui de Montpellier à l'assemblée de la sénéchaussée de Nîmes, Nîmes étant le chef de cette sénéchaussée 16530508(07)
Député de Sorèze, diocésain de Lavaur 16530516(02)
Député de Toulouse 16530508(06)
Député du diocèse de Bas-Montauban, mort à Nîmes où les Etats ont d'abord été convoqués 16530408(01)
Député(s) de Castres 16530508(11)
Désigné par les Etats comme médiateur pour terminer à l'amiable le différend entre le vicaire général et les barons du Vivarais sur la composition de l'assiette et celui entre le syndic du pays et les consuls de Viviers sur la recette du diocèse 16530527(01)
Diocésain d'Uzès 16530324(01)
Diocésain de Carcassonne 16530421(03)
Diocésain de Viviers 16530324(01)
Directeur de l'équivalent de la ville et diocèse de Toulouse 16530524(03)
Docteur et avocat de Carcassonne ; il entrera aux Etats prochains 16530318(04)
Doyen des conseillers au siège présidial de Béziers ; sa métairie et la chapelle attenante ont été dévastées par les troupes appelées par la faction mécontente de l'élection consulaire de novembre 1652 16530520(02)
Elu consul de Béziers en novembre 1652 par une des factions de la ville, qui se réjouit qu'une "personne de sa naissance et de son mérite" ait bien voulu entrer dans une ville infectée par la peste ; ses soins y auraient rétabli la santé 16530520(02)
En l'absence de Joubert, il fera des poursuites pour empêcher l'union du sénéchal de Montpellier avec la cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier 16530508(01)
En réponse à la demande des Etats, il refuse de déplacer l'étape de Pomérols à Villemagne, qui vient de supporter le logement d'une compagnie de cavalerie cet hiver : il ne serait pas juste qu'elle souffrît cette nouvelle foule 16530508(03)
Engagiste de l'équivalent 16530524(03)
Engagiste de l'équivalent (contrôleur général des gabelles de Languedoc//) 16530426(01)
Envoyé à la cour par le comte du Roure, à la prière de députés des trois ordres qui se trouvaient convoqués à Nîmes, pour tenter d'obtenir le délogement des gens de guerre ; il reçoit 1 200 l. d'indemnité 16530321(03)
Envoyé d'Alès 16530320(01)
Envoyé de Castelnau-de-Bonnefons 16530508(18)
Envoyé de Castelnau-de-Bonnefons, député auprès du comte d'Aubijoux (qui est baron de Castelnau-de-Bonnefons//) 16530516(02)
Envoyé de Clermont 16530508(17)
Envoyé de La Gardiolle, commissaire principal pour l'assiette de Carcassonne 16530531(05)
Envoyé de M. le comte d'Aubijoux (baron de Castelnau-de-Bonnefons) commissaire principal pour l'assiette de Mirepoix 16530531(05)
Envoyé de Rieux 16530508(13)
Envoyé de Vauvert, commissaire principal pour l'assiette d'Uzès 16530531(05)
Envoyé du baron de Capendu 16530402(02)
Envoyé du baron de Castelnau-de-Bonnefons 16530508(11)
Envoyé du baron de Saint-Félix 16530508(05)
Envoyé du baron de tour de Vivarais, commissaire principal pour l'assiette de Viviers 16530531(05)
Evêque d'Agde 16530322(05)
Evêque d'Agde (témoignage en faveur de l'évêque de Montauban) 16530428(04)
Evêque d'Agde, ci-devant directeur des travaux de la jetée du môle d'Agde, chargé de trouver une personne compétente pour les inspecter 16530514(02)
Evêque d'Agde, commissaire principal pour l'assiette d'Agde 16530531(05)
Evêque d'Albi 16530324(01)
Evêque d'Albi (député à la Cour l'année dernière) 16530428(02)
Evêque d'Albi, président de la sénéchaussée de Toulouse 16530508(04)
Evêque d'Alet (vérification d'ouvrages) 16530508(16)
Evêque d'Uzès 16530429(03)
Evêque d'Uzès (témoignage en faveur de l'évêque de Montauban) 16530428(04)
Evêque de Béziers (vérification d'ouvrages) 16530508(18)
Evêque de Carcassonne 16530508(10)
Evêque de Castres 16530508(11)
Evêque de Castres (il s'excuse de ne pas venir à cause de son indisposition) 16530318(06)
Evêque de Comminges 16530318(08)
Evêque de Comminges (absent) 16530429(01)
Evêque de Lavaur 16530508(05)
Evêque de Lavaur (il présente ses excuses pour son arrivée tardive, ayant été retenu à Paris pour des affaires importantes) 16530513(01)
Evêque de Lavaur, alors à Paris 16530321(03)
Evêque de Lavaur, commissaire principal pour l'assiette de Lavaur 16530531(05)
Evêque de Lodève 16530320(01)
Evêque de Lodève, député de la sénéchaussée de Carcassonne aux Etats généraux prévus en 1651 16530508(19)
Evêque de Lodève, président au bureau des comptes 16530423(03)
Evêque de Mende : il s'excuse de ne pouvoir venir à cause de son âge et de ses incommodités assez ordinaires 16530318(07)
Evêque de Mirepoix (vérification d'ouvrages) 16530520(06)
Evêque de Montauban 16530320(01)
Evêque de Montauban (il demande son congé à l'assemblée, étant obligé de partir à la Cour pour les affaires de sa famille à cause du décès de M. de Montrabé, premier président au parlement de Toulouse) 16530422(01)
Evêque de Montauban (il diffère son départ à cause de bruits selon lesquels une lettre de cachet doit lui être remise) 16530428(04)
Evêque de Montauban, commissaire principal pour l'assiette de Montauban 16530531(05)
Evêque de Rieux (vérification d'ouvrages) 16530508(06)
Evêque de Saint-Papoul (vérification d'ouvrages) 16530508(06)
Evêque de Viviers 16530320(01)
Evêque de Viviers (il a appuyé l'action du syndic Joubert pour l'exécution des arrêts de la CCAF contre le fermier de la douane de Valence) 16530527(02)
Evêque de Viviers, commissaire principal pour l'assiette de Saint-Pons 16530531(05)
Evêque de Viviers, président de la sénéchaussée de Beaucaire et Nîmes 16530508(07)
Evêque du Puy, alors à Paris 16530321(03)
Fermier général de l'équivalent 16530426(01)
Frère mineur d'Anduze laissé pour mort après avoir été frappé à coups d'épée par Roux du Jarjant et ses complices, de la R.P.R. 16530530(07)
Général des postes 16530529(07)
Gouverneur de la garnison de Saint-André à Villeneuve-lèz-Avignon 16530524(02)
Gouverneur et lieutenant général pour le roi en Languedoc 16530531(05)
Grâce à un faux ordre en blanc censé venir de lui, le sieur de La Valette, commandant d'une compagnie de cavalerie du régiment Mazarin, extorque de l'argent aux communautés en les menaçant de loger chez elles 16530516(02)
Grand vicaire de Mende 16530320(01)
Grand vicaire de Montpellier, commissaire principal pour l'assiette de Montpellier 16530531(05)
Grand vicaire de Saint-Pons 16530508(14)
Grand vicaire du Puy, commissaire principal pour l'assiette de Saint-Papoul 16530531(05)
Habitant d'Alès, condamné en 1649 au fouet et aux galères perpétuelles, il a éludé ce châtiment grâce à de puissants appuis, a obtenu un arrêt du Conseil et y a fait assigner le syndic général, alors que le parlement est son juge naturel 16530326(02)
Habitant de Pézenas 16530429(05)
Il a fait condamner et exécuter l'hospitalier d'Alzonne et son complice coupables d'assassinat, mais les Etats refusent de lui accorder les 600 l. qu'il réclame 16530528(03)
Il a renoncé à demander aux Etats une gratification extraordinaire en dédommagement des "grandes dépenses" qu'il a engagées l'année précédente à cause de "l'état pitoyable" de la province 16530531(03)
Il avait été chargé par l'assemblée de faire faire une certaine quantité de poudre et de salpêtre 16530429(05)
Il devra envoyer chaque semaine un courrier extraordinaire de Lyon aux Etats pour donner des nouvelles de la Cour 16530322(05)
Il est obligé de s'absenter pour aller du côté de Montauban 16530408(02)
Il obtiendra les provisions nécessaires pour évoquer l'instance en cours entre le fermier de l'équivalent et les rentiers de Toulouse du parlement de Toulouse, suspect à cause des parentés des rentiers, à tel autre qu'il plaira au roi 16530524(03)
Il reçoit 600 l. pour les poudres et salpêtres faits par feu son père pour la province 16530529(02)
Il s'oppose à l'entrée du sieur Caylar, consul de Marvejols, qui n'a pas prêté serment devant lui 16530318(10)
Inspecteur des travaux du môle d'Agde conjointement avec le sieur Pecquet ; il est révoqué comme lui en 1651 16530514(02)
Intendant de la justice 16530512(01)
Intendant de la justice (en 1652//) 16530322(01)
Intendant, commis par le Conseil pour faire procéder à une nouvelle élection consulaire à Béziers 16530520(02)
L'armée de Catalogne en Guyenne est placée sous son autorité 16530318(09)
L'assemblée dit avoir une considération particulière pour ses désirs 16530527(04)
L'évêque de Comminges, absent, écrit aux Etats que le marquis rendra compte à sa place de la commission dont il avait été chargé avec lui et avec les députés du tiers état 16530318(08)
L'un des commissaires présidents pour le roi aux Etats ; il sera remplacé par son fils en cas d'absence ou de maladie 16530318(01)
L'un des lieutenants du prévôt général de Languedoc, possesseur de biens ruraux à Aimargues dont il refuse de payer la taille 16530322(01)
L'un des trésoriers des mortes payes, compagnon d'office du sieur Azémar 16530423(02)
L'un des trésoriers des mortes payes, en exercice en 1652 16530423(02)
Le comte du Roure attend son retour pour répondre aux Etats 16530321(02)
Le syndic général Lamamye est chargé de recueillir auprès de ses héritiers les mémoires qu'il a laissés sur l'histoire de Languedoc 16530402(01)
Lettres patentes de 1625 confirmant la réalité des tailles 16530322(01)
Lieutenant au siège des gabelles à Toulouse 16530331(04)
Lieutenant général pour le roi en Languedoc 16530531(04)
Maître du bureau des dépêches à Lyon 16530424(01)
Marchand de Narbonne 16530530(03)
Nommé à la survivance de son père ; il le remplacera en cas d'absence ou de mort lorsqu'il sera en âge et qu'il sera gradué 16530514(03)
Nommé avocat de la province à Toulouse 16530403(01)
Partisan du droit d'amortissement ; il continue à faire saisir des denrées de marchands montpelliérains pour se dédommager de pertes prétendument subies lors de l'émotion populaire de 1645 et a gagné à sa cause des gentilshommes de Provence 16530509(03)
Premier consul de Béziers en 1651, admis aux Etats 16530319(02)
Premier consul de Fanjeaux pour la deuxième année consécutive 16530526(01)
Premier consul de Lunel, admis aux Etats comme diocésain de Montpellier 16530319(05)
Premier président au parlement de Toulouse 16530422(01)
Premier président au parlement de Toulouse, qui "a bien mérité du public" dans l'exercice de sa charge et au service de la province 16530421(02)
Premier président de la cour des Comptes de Montpellier, visité par une députation des Etats 16530421(03)
Premier président de la cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier 16530508(01)
Président 16530322(03)
Président au parlement de Toulouse 16530429(02)
Prétendu consul de Lunel, exclu des Etats (R. P. R. ou "mauvais catholique" ?) 16530321(01)
Prétendument premier consul de Lunel, exclu de l'assemblée 16530319(05)
Prétentions à cause des poudres et salpêtres que feu son père avait eu ordre de faire pour la province 16530520(01)
Prêtre, prieur de Saint-Saturnin, diocèse de Lodève (assigné au Conseil par le nommé Daubry, soi-disant commandeur de l'ordre du Saint-Esprit de Montpellier, qui convoite son bénéfice) 16530426(02)
Prié d'intercéder en faveur des Etats 16530423(01)
Procès qu'elle a en la chambre de l'Edit de Paris 16530530(04)
Procureur du roi à Béziers ; sa maison de campagne et son jardin ont été dévastés par les troupes appelées par la faction mécontente de l'élection consulaire de novembre 1652 16530520(02)
Professeur de mathématiques, personne "très intelligente" ; l'évêque d'Agde l'a fait venir de Paris pour surveiller les travaux du môle d'Agde ; révoqué en 1651, il reçoit une indemnité de 1 000 l., plus ses gages 16530514(02)
Quatrième consul de Béziers en 1651, débouté de l'entrée aux Etats 16530319(02)
Receveur de l'équivalent dans les diocèses de Toulouse et de Bas-Montauban, emprisonné ainsi que ses commis jusqu'au 05/08/1651 à la requête du syndicat des rentiers assignés sur cet impôt 16530509(02)
Reçu à la survivance de la charge de syndic général de son père 16530516(01)
Reçu aux Etats en qualité de consul de Lunel, à l'exclusion de Froment 16530321(01)
Second consul de Béziers en 1651, admis aux Etats 16530319(02)
Secrétaire d'Etat (à la R.P.R.//) qui a le département de Languedoc 16530531(04)
Secrétaire d'Etat à la guerre// 16530429(04)
Secrétaire d'Etat// 16530428(04)
Secrétaire des commandements de S. A. R. 16530531(04)
Secrétaire des Etats 16530331(02)
Secrétaire du comte du Roure 16530531(04)
Soi-disant commandeur de l'ordre du Saint-Esprit de Montpellier 16530426(02)
Soi-disant contrôleur des billets de logement des gens de guerre ; il continue à exercer avec Soullié malgré la déclaration d'octobre 1648 qui révoque les offices non vérifiés et prétend s'exempter des logements imposés aux autres 16530329(02)
Soi-disant contrôleur des billets de logement des gens de guerre ; il continue à exercer avec Trémoulhe malgré la déclaration d'octobre 1648 qui révoque les offices non vérifiés et prétend s'exempter des logements imposés aux autres 16530329(02)
Soi-disant grand maître général de l'ordre du Saint-Esprit 16530404(02)
Solliciteur pour la province au Conseil du roi// 16530331(05)
Son arrivée aux Etats, avec celle des autres commissaires du roi, interrompt la lecture des procurations de la noblesse 16530318(01)
Syndic de Gévaudan 16530320(01)
Syndic du chapitre et clergé de Béziers ; venu porter dans la ville infectée de peste des grains pour les pauvres, il a été assassiné par les troupes appelées par la faction mécontente de l'élection consulaire de novembre 1652 16530520(02)
Syndic du diocèse d'Albi 16530508(04)
Syndic du diocèse d'Albi, admis à siéger avec le sieur Raymondon comme représentant d'Albi 16530318(05)
Syndic du diocèse de Castres 16530508(18)
Syndic du diocèse de Narbonne 16530508(13)
Syndic du diocèse de Saint-Papoul 16530508(06)
Syndic du diocèse de Toulouse 16530508(04)
Syndic du diocèse de Toulouse// 16530508(06)
Syndic du Vivarais 16530421(03)
Syndic du Vivarais (action contre le fermier de la douane de Valence) 16530527(02)
Syndic du Vivarais, commissaire principal pour l'assiette du Puy 16530531(05)
Syndic général 16530318(03)
Syndic général décédé depuis les derniers Etats 16530401(01)
Syndic général qui a succédé à feu son père (il a rendu compte avec "esprit et éloquence" de la gestion de celui-ci depuis les derniers Etats jusqu'à sa mort et de ce qu'il a fait lui-même depuis) 16530401(01)
Syndic général, député à la Cour 16530505(01)
Syndic général, député à la Cour l'année dernière 16530428(02)
Syndic général, qui se trouve à la Cour 16530423(01)
Syndic général// 16530508(05)
Trésorier de la Bourse 16530510(01)
Trésorier général de France (à Montpellier//), commissaire pour le roi aux Etats 16530531(04)
Trésorier général de France, commissaire pour le roi aux Etats 16530531(04)
Un des trois expéditeurs des lettres de convocation aux Etats 16530319(04)
Vicaire général de Carcassonne : il a 15 jours pour faire rectifier son vicariat défectueux 16530318(01)
Vicaire général de Comminges 16530519(02)
Vicaire général de l'évêque de Nîmes 16530530(07)
Vicaire général de Monseigneur le cardinal de Lyon, grand aumônier de France 16530404(02)
Vicaire général de Saint-Papoul, chargé de faire l'oraison funèbre de M. de Montrabé, premier président au parlement de Toulouse 16530421(02)
Vicaire général de Saint-Pons : il a 15 jours pour faire rectifier son vicariat défectueux 16530318(01)