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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations

Fonctions



Fonction Code délibérartion
L'armée de Catalogne en Guyenne est placée sous son autorité 16530318(09)
L'assemblée dit avoir une considération particulière pour ses désirs 16530527(04)
L'évêque de Comminges, absent, écrit aux Etats que le marquis rendra compte à sa place de la commission dont il avait été chargé avec lui et avec les députés du tiers état 16530318(08)
L'un des commissaires présidents pour le roi aux Etats ; il sera remplacé par son fils en cas d'absence ou de maladie 16530318(01)
L'un des lieutenants du prévôt général de Languedoc, possesseur de biens ruraux à Aimargues dont il refuse de payer la taille 16530322(01)
L'un des trésoriers des mortes payes, compagnon d'office du sieur Azémar 16530423(02)
L'un des trésoriers des mortes payes, en exercice en 1652 16530423(02)
Le comte du Roure attend son retour pour répondre aux Etats 16530321(02)
Le syndic général Lamamye est chargé de recueillir auprès de ses héritiers les mémoires qu'il a laissés sur l'histoire de Languedoc 16530402(01)
Lettres patentes de 1625 confirmant la réalité des tailles 16530322(01)
Lieutenant au siège des gabelles à Toulouse 16530331(04)
Lieutenant général pour le roi en Languedoc 16530531(04)