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Accueil / Recherche session / Session 16530317 / Fonctions

Délibérations

Fonctions



Fonction Code délibérartion
Capitoul de Toulouse 16530508(04)
Capitoul de Toulouse, il reçoit 1 000 l. pour avoir recueilli les actes des dommages infligés par les gens de guerre 16530529(11)
Capitoul nommé avocat de la province à Toulouse 16530403(01)
Capitoul(s) de Toulouse 16530520(04)
Capitouls de Toulouse : leur procuration doit être réformée, car elle portait : "sans préjudice des privilèges de ladite ville", ce qui est contraire aux règlements des Etats 16530318(03)
Chancelier de Son Altesse Royale 16530531(04)
Chargé des affaires de la province en Cour 16530509(04)
Ci-devant commandant du château de Cintegabelle démoli en 1622 ; il a reçu 12 000 l. d'indemnité, mais prétend au titre de gouverneur et a assigné les juges et consuls de la ville au Conseil 16530510(02)
Colonel 16530524(02)
Commandant d'une compagnie de cavalerie du régiment Mazarin, qui extorque de l'argent aux communautés en les menaçant de loger chez elles grâce à un faux ordre en blanc censé venir du comte d'Aubijoux 16530516(02)
Commandant les troupes qui sont allées en Catalogne 16530423(03)
Commis au grenier à sel de Castres 16530331(04)
Commis de M. de Fromont 16530531(04)
Commis de M. de Goulas 16530531(04)
Commissaire du roi 16530509(01)
Commissaire pour l'exécution de l'arrêt du Conseil sur le consulat de Béziers 16530529(06)
Conseiler du roi en ses Conseils, maître des Requêtes ordinaire ; il a reçu une commission pour remplacer son père en cas d'absence ou de maladie 16530318(01)
Conseiller (sic pour président) au parlement de Toulouse, envoyé à la Cour par sa compagnie pour se plaindre des désordres commis aux environs de la ville par les gens de guerre 16530421(01)
Conseiller au parlement de Toulouse, commissaire du parlement (en 1649//) 16530403(01)
Conseiller au parlement de Toulouse, député à la requête de la province en 1649 pour informer contre des crimes demeurés impunis 16530326(02)
Conseiller du roi en ses Conseils, maître des requêtes ordinaire en son hôtel, commissaire extraordinaire du roi aux Etats 16530531(04)
Conseiller du roi en son Conseil d'Etat ordinaire et commissaire extraordinaire du roi aux Etats 16530531(04)
Consul d'Agde 16530517(03)
Consul de Bagnols 16530529(07)
Consul de Capestang, diocésain de Narbonne 16530508(13)
Consul de Carcassonne 16530513(02)
Consul de Castres 16530520(01)
Consul de Marvejols, admis aux Etats malgré l'opposition du baron de Peyre (Caylar n'a pas prêté serment devant lui) 16530318(10)
Consul de Montpellier 16530524(03)
Consul de Montpellier, commissaire principal pour l'assiette d'Albi 16530531(05)
Consul de Montréal depuis le 26 décembre 1652 ; débouté de l'entrée aux Etats 16530319(04)
Consul de Montréal jusqu'au 25 décembre 1652 ; ayant reçu la convocation aux Etats avant sa sortie de charge, il y est admis comme diocésain de Carcassonne 16530319(04)
Consul de Narbonne 16530520(05)
Consul de Narbonne, commissaire principal pour l'assiette d'Alet et Limoux 16530531(05)
Consul de Nîmes 16530520(02)
Consul de Nîmes, commissaire principal pour l'assiette de Castres 16530531(05)
Consul de Pézenas 16530320(01)
Consul de Saint-Pons, commissaire principal pour l'assiette de Toulouse 16530531(05)
Consul de Sommières, commissaire principal pour l'assiette de Rieux 16530531(05)
Consul de Tournon, commissaire principal pour l'assiette de Béziers 16530531(05)
Consul de Tournon, diocésain de Viviers, il reçoit 600 l. pour avoir dressé un état des dommages infligés par les gens de guerre 16530529(11)
Consul de Valentine, commissaire principal pour l'assiette de Comminges 16530531(05)
Consul moderne de Carcassonne, admis aux Etats cette année 16530318(04)
Consul(s) d'Albi 16530429(03)
Consul(s) de Béziers 16530508(18)
Consul(s) de Carcassonne 16530509(01)
Consul(s) de Castelnaudary 16530508(06)
Consul(s) de de Montpellier 16530426(01)
Consul(s) de Lavaur 16530508(06)
Consul(s) de Montpellier 16530327(02)
Consul(s) de Narbonne 16530508(13)
Consul(s) de Nîmes 16530320(01)
Consul(s) de Rieux 16530508(06)
Consul(s) de Saint-Pons 16530508(14)
Consul(s) du Puy 16530324(01)
Consuls de Mirepoix 16530520(06)
Consuls de Rieux 16530520(06)
Consuls modernes de Castres 16530508(11)