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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations

Fonctions



Fonction Code délibérartion
Il a fait condamner et exécuter l'hospitalier d'Alzonne et son complice coupables d'assassinat, mais les Etats refusent de lui accorder les 600 l. qu'il réclame 16530528(03)
Il a renoncé à demander aux Etats une gratification extraordinaire en dédommagement des "grandes dépenses" qu'il a engagées l'année précédente à cause de "l'état pitoyable" de la province 16530531(03)
Il avait été chargé par l'assemblée de faire faire une certaine quantité de poudre et de salpêtre 16530429(05)
Il devra envoyer chaque semaine un courrier extraordinaire de Lyon aux Etats pour donner des nouvelles de la Cour 16530322(05)
Il est obligé de s'absenter pour aller du côté de Montauban 16530408(02)
Il obtiendra les provisions nécessaires pour évoquer l'instance en cours entre le fermier de l'équivalent et les rentiers de Toulouse du parlement de Toulouse, suspect à cause des parentés des rentiers, à tel autre qu'il plaira au roi 16530524(03)
Il reçoit 600 l. pour les poudres et salpêtres faits par feu son père pour la province 16530529(02)
Il s'oppose à l'entrée du sieur Caylar, consul de Marvejols, qui n'a pas prêté serment devant lui 16530318(10)
Inspecteur des travaux du môle d'Agde conjointement avec le sieur Pecquet ; il est révoqué comme lui en 1651 16530514(02)
Intendant de la justice 16530512(01)
Intendant de la justice (en 1652//) 16530322(01)
Intendant, commis par le Conseil pour faire procéder à une nouvelle élection consulaire à Béziers 16530520(02)