AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide
Accueil / Recherche session / Session 16530317 / Fonctions

Délibérations

Fonctions



Fonction Code délibérartion
De Villefranche ; arrêté pour dette par le sénéchal de Béziers à la demande du prieur de la Bourse de Toulouse : il doit bénéficier de la même immunité que celle des membres des Etats car il apportait les justificatifs des dommages subis dans son diocèse 16530430(04)
Député à la Cour l'année dernière 16530428(02)
Député de Castres 16530405(02)
Député de Castres (plainte au sujet de l'enchérissement du sel dans le grenier de sa ville) 16530331(04)
Député de Lavaur 16530508(05)
Député de Montpellier, prétend avoir la préséance sur celui de Nîmes à l'assemblée de sénéchaussée de Nîmes, cette dernière n'étant qu'une "dépendance" des Etats 16530508(07)
Député de Narbonne 16530327(01)
Député de Nîmes 16530404(01)
Député de Nîmes, prétend avoir la préséance sur celui de Montpellier à l'assemblée de la sénéchaussée de Nîmes, Nîmes étant le chef de cette sénéchaussée 16530508(07)
Député de Sorèze, diocésain de Lavaur 16530516(02)
Député de Toulouse 16530508(06)
Député du diocèse de Bas-Montauban, mort à Nîmes où les Etats ont d'abord été convoqués 16530408(01)
Député(s) de Castres 16530508(11)
Désigné par les Etats comme médiateur pour terminer à l'amiable le différend entre le vicaire général et les barons du Vivarais sur la composition de l'assiette et celui entre le syndic du pays et les consuls de Viviers sur la recette du diocèse 16530527(01)
Diocésain d'Uzès 16530324(01)
Diocésain de Carcassonne 16530421(03)
Diocésain de Viviers 16530324(01)
Directeur de l'équivalent de la ville et diocèse de Toulouse 16530524(03)
Docteur et avocat de Carcassonne ; il entrera aux Etats prochains 16530318(04)
Doyen des conseillers au siège présidial de Béziers ; sa métairie et la chapelle attenante ont été dévastées par les troupes appelées par la faction mécontente de l'élection consulaire de novembre 1652 16530520(02)