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Accueil / Recherche session / Session 16881025 / Fonctions

Délibérations

Fonctions



Fonction Code délibérartion
Il "fait les affaires de la province" à Paris 16881112(04)
Il a proposé d'employer une somme considérable à l'achat des grains de la province 16881124(03)
Il a accompagné le syndic du diocèse de Montpellier pour vérifier les réparations des chemins 16881127(05)
Il a construit une bourdigue dans le canal qui fait communiquer l'étang de Thau à la mer près de Sète, a fait enregistrer son don à la cour des Aides, et propose de détruire la bourdigue si les gênes causées aux pêcheurs sont vérifiées 16881126(08)
Il a fait des avances au diocèse de Viviers "pour les affaires du pays" 16881202(05)
Il a fait l'expertise des dommages prétendument causés aux moulins neufs de Béziers par la construction du Canal 16881203(04)
Il a formé avec le sieur Indret une compagnie pour faire travailler la manufacture de Clermont suivant l'arrêt du Conseil du 08/05/1683 16881209(03)
Il a formé avec le sieur Thomé une compagnie pour faire travailler la manufacture de Clermont suivant l'arrêt du Conseil du 08/05/1683 16881209(03)
Il a rendu compte des sommes empruntées par le diocèse d'Uzès pour la bâtisse des églises 16881204(03)
Il a réparé le pont de Pallas 16881129(15)
Il a vendu la baronnie de Florac à son frère 16881027(02)
Il a vérifié l'état du chemin près de la barque de Saint-Thibéry 16881129(09)
Il décline l'offre d'une croix de diamants, faite par l'assemblée pour lui témoigner sa joie de sa promotion 16881209(01)
Il doit 4 000 l. au diocèse d'Uzès 16881204(03)
Il doit des arrérages de taille à la communauté de Remoulins 16881201(02)
Il doit ratifier le traité passé par la province avec Darnaud dans un mois ; tous ses biens seront hypothéqués pour en garantir l'exécution 16881207(10)
Il fait les affaires de la province au Conseil 16881204(01)
Il lui est dû 16 000 l. pour l'expropriation de son château pris pour fort, mais la somme est saisie sur ordre du parlement de Toulouse, à la demande de ses créanciers 16881117(02)
Il reçoit pour sa légitime 8 000 l., avec lesquelles il veut lever une compagnie de chevau-légers, moitié de l'indemnité due à son frère le baron d'Alès pour son château pris pour fort 16881117(02)
Il refuse de payer sa quotité des tailles aux consuls de Massaguel 16881120(01)
Il s'est acquitté de 300 l. envers le diocèse de Mirepoix 16881129(05)
Il s'est désisté de l'opposition à l'entrée du sieur Estève à l'entrée aux Etats comme consul de Montolieu, diocésain de Carcassonne 16881027(03)
Il s'oblige pour le sieur Dupille d'acheter pour 600 000 l. de grains 16881207(10)
Indemnisé pour les pertes subies lors du regonflement des eaux en 1684 ; l'estimation des terres prises par les rigoles du Canal n'a pu être faite à cause d'une inondation 16881203(04)
Indemnisé pour les terres prises dans le lieu de Truillas par la construction d'un pont que le roi fait faire sur la Cesse, pour l'eau de son jardin qui a été détournée et pour la perte de droits seigneuriaux 16881203(04)
Intendant 16881104(05)
Intendant de Guyenne : son frère le priera de donner un jugement favorable au diocèse de Rieux contre les lieutenants du mandement de Lastronques qui refusent de payer leurs quotités 16881119(01)
Intendant en 1680 16881210(02)
Intendant en Languedoc 16881112(02)