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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations

Fonctions



Fonction Code délibérartion
L'examen du contrat de l'acquisition de la baronnie de Florac, faite par le comte de Grizac à son frère le comte du Roure, ayant révélé que ce n'était pas un titre incommutable, il a été rejeté 16881027(02)
La sénéchaussée de Carcassonne lui verse 100 l. pour les journées employées à la visite des chemins dans le diocèse de Narbonne pendant l'année 16881129(23)
La sénéchaussée de Carcassonne lui verse 204 l. pour 17 journées employées à la visite du grand chemin dans le diocèse de Carcassonne 16881129(23)
Le diocèse de Toulouse a imposé 2 000 l. en 1684 en sa faveur 16881201(03)
Le roi lui a remis une lettre de cachet en blanc pour nommer un gentilhomme de son choix comme envoyé de Saint-Félix, baronnie en cours de réunion au Domaine ; par égard pour les droits du président et pour l'assemblée, il renonce à s'en servir 16881027(04)
Les Etats lui renouvellent la pension de 1 500 l. pour les frais extraordinaires engagés pour transférer à Montpellier suivant leur vœu son académie pour l'éducation des jeunes gentilshommes 16881207(01)
Lieutenant de roi 16881209(02)
Lieutenant de roi en Languedoc 16881026(01)
Lieutenant général (dépense pour son fourrage et ses équipages) 16881201(05)