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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations

Fonctions



Fonction Code délibérartion
Personne de main forte du diocèse de Lavaur, qui refuse de payer les arrérages de la taille 16891214(02)
Personne de main forte du diocèse de Saint-Papoul, qui refuse de payer les arrérages de la taille 16891214(02)
Pour un capital de 8 354 l., une rente est payée au cardinal de Bonzi sous le nom de l'abbé de Monestier, décédé ; les arrérages doivent être payés par le diocèse du Puy 16891217(28)
Pour un capital de 8 354 l., une rente lui est payée sous le nom de l'abbé de Monestier, décédé ; les arrérages doivent être payés par le diocèse du Puy 16891217(28)
Premier consul de Béziers, commissaire principal pour l'assiette de Béziers 16891219(01)
Premier consul de Narbonne 16891217(05)
Premier consul de Narbonne, commissaire principal pour l'assiette de Limoux 16891219(01)
Premier secrétaire des commandements de Monseigneur le duc du Maine 16891216(06)
Président au parlement (de Toulouse//), rentier de la ville de Toulouse 16891202(02)
Prévôt général (voyages faits en Vivarais et en Cévennes pour dissiper les attroupements de "nouveaux convertis mal intentionnés") 16891210(06)
Promoteur du diocèse de Saint-Papoul (autorisation à donner à l'emploi des indemnités dues à l'abbesse de Prouilles) 16891115(05)
Propriétaire de la manufacture de Clermont 16891212(03)
Propriétaire des bâtiments de la manufacture de Clermont (le roi a augmenté le loyer des métiers et outils que la province doit lui payer) 16891210(05)
Propriétaire riverain de l'Orb indemnisé de ses terres perdues à cause de l'inondation de 1682 16891214(06)