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Délibérations

Fonctions



Fonction Code délibérartion
A depuis longtemps l'entrée aux Etats (comme envoyé de Polignac à la présente session) 17101129(02)
A donné des terres à Guillaume de Nogaret 17110124(01)
A fait une avance au diocèse de Narbonne pour les grains du Levant 17110127(19)
A fourni un certificat de réparation des chemins de la sénéchaussée de Carcassonne 17110108(10)
A produit 119 pièces de drap 17110114(02)
A produit 120 pièces de drap 17110114(02)
A produit 170 pièces de drap 17110114(02)
A produit 173 pièces de drap à Saint-Pons 17110114(02)
A produit 180 pièces de drap à Saint-Pons 17110114(02)
A produit 200 pièces de drap 17110114(02)
A produit 223 pièces de drap 17110114(02)
A produit 233 pièces de drap 17110114(02)
A produit 285 pièces de drap 17110114(02)
A produit 310 pièces de drap 17110114(02)
A produit 40 pièces de drap 17110114(02)
A produit 50 pièces de drap 17110114(02)
A produit 70 pièces de drap 17110114(02)
A produit 70 pièces de drap à Saint-Chinian 17110114(02)
A produit 78 pièces de drap 17110114(02)
A produit 800 pièces de drap 17110114(02)
A produit 90 pièces de drap 17110114(02)
A produit 99 pièces de drap 17110114(02)
A rapporté la déclaration du mois d'avril 1667, donnée au sujet des acquisitions faites pour l'agrandissement et la décoration des maisons royales et pour servir aux manufactures 17101213(01)
A reçu du diocèse de Carcassonne 129 l. 12 s. 6 d. pour les diminutions d'espèces survenues les 01/10/1709 et 01/01/1710 17110127(18)
A rendu compte à l'assiette du diocèse de Narbonne de la levée qu'il a faite pendant l'année 1708 des restes des impositions depuis 1681 jusqu'en 1687 17110127(19)
A rendu compte à l'assiette du diocèse de Saint-Papoul 17110127(16)
A sa requête, la baronnie de Rieux a été saisie d'autorité du Parlement de Paris 17101210(01)
A visité le grand chemin dans la sénéchaussée de Carcassonne 17110108(12)
Abbé d'Aujargues 17110124(01)
Acheteur avec le sieur Marguerit des grains du Levant vendus par la province 17110126(01)
Acheteur avec le sr Gros des grains du Levant vendus par la province ; entrepreneur de la fourniture de ces grains 17110126(01)
Acquéreur (de l'office de prévôt diocésain) 17110127(20)
Adjudicataire du bail de l'entretien du chemin de la Croix de Bouzigues jusqu'à la Croix du pont de Thongue 17110108(11)
Adjudicataire du bail des 4 deniers pour livre de viande de boucherie 17110127(09)
Adjudicataire du bail pour 8 ans des 2 den./livre de viande pour les contrôleurs des suifs &, pour 6 ans, de celui des 2 d./livre de viande pour les receveurs des octrois (offices créés en janvier 1709) pour 630 000 l. et 10 000 l. pour les 2 sols par l. 17110117(02)
Adjudicataire du bail pour le recreusement du ruisseau de Tréboul 17110119(03)
Adjudicataire du bail pour les ouvrages de fortification à Agde (bail du 18/10/1710) 17110107(01)
Adjudicataire du bail pour les ouvrages de fortification de Sète 17110107(01)
Adjudicataire du bail pour les petites réparations à Sète (bail du 15/04/1710) 17110107(03)
Adjudicataire du bail pour les travaux de la jetée dite de Frontignan à Sète (bail du 15/04/1710) 17110107(03)
Adjudicataire du bail pour les travaux du port de Frontignan (bail du 15/04/1710) 17110107(03)
Agent du diocèse de Narbonne 17110127(19)
Ancien entrepreneur de La Terrasse 17110114(02)
Ancien greffier du diocèse de Rieux, obtient une gratification de 300 l. 17110127(15)
Ancien syndic du diocèse de Lavaur 17110127(14)
Archevêque d'Albi 17101128(01)
Archevêque d'Albi, président 17110108(01)
Archevêque de Narbonne 17110128(04)
Archevêque de Narbonne, président 17101201(02)
Archevêque et primat de Narbonne, président 17101128(01)
Archiduc vaincu à Villaviciosa 17110117(04)
Armateurs des navires chargés d'aller acheter des grains au Levant 17110126(01)
Attribution de 100 l. pour entretenir les réparations des ponts de Gaure et du Pas de La Gaste 17110108(12)
Attribution de 40 l. pour entretenir les ponts de Pigasse et du Somail 17110108(12)
Attribution de 410 l. pour entretenir le chemin allant de Narbonne à Salses 17110108(12)
Attribution de 50 l. pour entretenir le chemin allant de Canet à Lézignan 17110108(12)
Attribution, ainsi qu'au sieur Latour, de 450 l. pour entretenir le chemin allant de Coursan au Pas du Loup, et 60 l. pour entretenir le pont de Coursan 17110108(12)
Attribution, ainsi qu'au sieur Roube, de 450 l. pour entretenir le chemin allant de Coursan au Pas du Loup, et 60 l. pour entretenir le pont de Coursan 17110108(12)