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TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


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Délibérations

Fonctions



Fonction Code délibérartion
Nommé par les Etats pour entrer à l'assemblée comme envoyé de Calvisson 17101129(04)
Nommé par les Etats pour siéger à l'assemblée comme envoyé de la baronnie de Saint-Félix, il était déjà présent aux Etats l'année dernière en cette qualité 17101129(05)
Notaire 17110108(10)
Notaire (a reçu la démission volontaire des sieurs de Pennautier, en charge depuis 1654, et de Sevin, son neveu, en survivance depuis 1694) 17110110(02)
Nouveau syndic du diocèse d'Alet 17110127(25)