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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations

Fonctions



Fonction Code délibérartion
Particuliers qui ont fait fabriquer des draps londres 17110114(02)
Paveurs adjudicataires de l'entretien du pavé du grand chemin de la poste dans la sénéchaussée de Carcassonne (bail du 15/05/1710) et du chemin de Villenouvelle à Avignonet (bail du 27/05/1710) 17110108(01)
Philippe le Bel lui a donné des terres dont Louis de Louet a été reconnu l'héritier par arrêt du Parlement 17110124(01)
Porteur de la procuration de M. de Mérinville pour la baronnie de Rieux 17101129(02)
Porteur de la procuration de M. le marquis de Bourg pour la baronnie d'Arques 17101129(02)
Porteur de la procuration de Mme de Saissac pour la baronnie de Clermont 17101129(02)
Premier consul de Montpellier 17110105(01)
Premier président de la Cour des Aides 17101204(05)
Premier secrétaire des commandements de Monseigeur le duc du Maine 17110127(08)
Prête-nom du sieur Marcha pour le bail de l'entretien du port de Sète 17110121(02)
Prête-nom du sieur Marcha pour le bail du désensablement du port de Sète 17110107(03)
Prieur de Saint-Sériès 17101209(02)
Propriétaire d'une jument ne pouvant porter, autorisé à la vendre 17101231(02)
Propriétaire de l'office de contrôleur aux saisies réelles de la partie de Guyenne dans le ressort du parlement de Toulouse 17110119(04)
Propriétaire des pêcheries dans l'étang de Vic acquises par la province 17110126(03)
Propriétaires des bâtiments et outils de la manufacture de Saptes 17110114(01)