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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations

Fonctions



Fonction Code délibérartion
La province lui a aliéné 2 deniers 3/4 pour livre de toutes les impositions 17110105(04)
Les Etats lui ont accordé 5 000 l. pour la démolition de sa pêcherie à cause du canal des étangs 17101209(03)
Les Etats repoussent son opposition à l'entrée de l'envoyé du comte de Mérinville pour Rieux, qui lui a été adjugée par décret du Parlement de Paris du 21/06/1707 17101128(02)
Lettres patentes de 1448 maintenant les héritiers de Louis de Louet et de Marguerite de Murat dans leurs biens 17110124(01)
Lieutenant de maire de Lodève 17101231(01)
Lieutenant de maire de Narbonne, commissaire à l'assiette du diocèse de Narbonne 17110128(02)
Lieutenant général de Languedoc ; déchargé par arrêt du Conseil des accusations portées contre lui par des calomniateurs 17101209(01)
Lieutenant général et commissaire aux Etats 17110127(08)