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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations

Fonctions



Fonction Code délibérartion
Entrepreneur chargé de l'entretien des engravements sur le chemin allant de Toulouse à Montauban par Bruguières et Bouloc (bail du 20/05/1710) 17110108(01)
Entrepreneur de l'entretien du port de Sète sous le nom de Charles Sainte-Maure 17110121(02)
Entrepreneur de la manufacture d'Aubenas (145 pièces produites) 17110114(02)
Entrepreneur de la manufacture de l'hôpital de Toulouse 17110114(02)
Entrepreneur du désensablement du port de Sète sous le nom de Sainte-Maure 17110107(03)
Entretient les engravements sur le chemin allant de Toulouse à Montauban par Bruguières et Bouloc (bail du 20/05/1710) 17110108(01)
Envoyé de Florensac, commissaire à l'assiette du diocèse d'Uzès 17110128(02)
Envoyé de La Gardiolle, commissaire à l'assiette du diocèse d'Alet 17110128(02)
Envoyé de Rieux, commissaire à l'assiette du diocèse d'Albi 17110128(02)
Envoyé de Saint-Félix, commissaire à l'assiette du diocèse d'Alet 17110128(02)
Envoyé de tour de Vivarais, commissaire à l'assiette du diocèse de Rieux 17110128(02)
Envoyé de Villeneuve, commissaire à l'assiette du diocèse de Carcassonne 17110128(02)
Evêque d'Agde 17101213(01)
Evêque d'Agde, commissaire à l'assiette du diocèse d'Agde 17110128(02)
Evêque d'Alès 17101204(05)
Evêque d'Alet 17101217(02)
Evêque d'Uzès 17101205(01)
Evêque de Béziers 17101213(01)
Evêque de Béziers, commissaire à l'assiette du diocèse de Béziers 17110128(02)
Evêque de Castres 17110109(01)
Evêque de Comminges 17101231(02)
Evêque de Comminges, commissaire à l'assiette du diocèse de Comminges 17110128(02)
Evêque de Lavaur 17110105(01)
Evêque de Lodève 17101128(01)
Evêque de Mende 17110120(01)
Evêque de Mirepoix 17101217(02)
Evêque de Montauban 17101231(01)
Evêque de Montpellier 17101209(02)
Evêque de Montpellier (droits de lods sur les pêcheries des étangs) 17101213(01)
Evêque de Saint-Papoul 17110108(05)
Evêque du Puy 17110121(03)
Evêque du Puy, commissaire à l'assiette du diocèse du Puy 17110128(02)