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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations

Fonctions



Fonction Code délibérartion
Il jugera sommairement de la contestation sur les rôles de capitation 17101204(03)
Imposition de 300 l. en sa faveur par le diocèse de Mirepoix pour l'extinction du droit de cosse 17110127(27)
Imposition pour ses fourrages 17110121(01)
Ingénieur 17110119(03)
Ingénieur du roi 17110107(03)
Ingénieur du roi (juge nécessaire de faire une jetée au pont de Coursan) 17110108(15)
Ingénieur qui a vérifié les dommages qu'a subi la communauté de Vias 17110113(03)
Inspecteur des chemins de la sénéchaussée de Toulouse 17110108(02)
Inspecteur des haras 17101231(02)
Inspecteur des haras de la sénéchaussée de Nîmes 17101231(02)
Inspecteur des manufactures 17110114(02)
Inspecteur des milices bourgeoises de Vivarais et de Velay 17110121(01)
Inspecteur des ouvrages à Sète 17110107(03)
Inspecteur des ouvrages du canal des étangs 17110107(03)
Inspecteur des ouvrages du Grau d'Agde 17110107(03)
Inspecteur des ouvrages du Grau de La Nouvelle 17110107(03)
Intendant 17110120(05)
Intendant de Provence (doit donner son avis au sujet des inondations provoquées par la partie du Rhône appelée Bras de Fer 17110107(04)
Intendant en Languedoc et commissaire pour le roi aux Etats 17110127(08)
Intéressé aux fermes du roi ; propose des améliorations techniques à la trémie établie par l'arrêt du Conseil du 14/07/1699, permettant de peser avec précision 100 livres de sel poids de marc 17110119(02)