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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations

Fonctions



Fonction Code délibérartion
Débiteurs du diocèse de Nîmes 17210313(02)
Dédommagé à cause des pertes subies lors de la députation à la Cour (cherté des vivres et dévaluation des billets de banque) 17210312(02)
Député d'Agde 17210227(01)
Député d'Alet 17210201(01)
Député de Lavaur 17210227(01)
Député de Pézenas, commissaire principal à l'assiette de Béziers 17210313(09)
Député(s) de Mirepoix 17210217(12)
Devis du projet du pont sur la Thongue ; vérification de l'état du pont de Roquecourbe 17210215(08)
Diocésain d'Alès 17210303(03)
Diocésain d'Alet et Limoux 17210303(01)
Diocésain de Castres, commissaire principal à l'assiette de Castres 17210313(09)
Diocésain de Lavaur, commissaire principal à l'assiette de Carcassonne 17210313(09)
Diocésain du Puy 17210303(03)
Directeur de l'académie d'équitation à Montpellier 17210305(06)
Directeur des fortifications 17210215(01)
Directeur des vivres et fourrages 17210305(05)
Doit payer au diocèse d'Alès le débet de son compte de la capitation 17210313(03)
Doit payer au diocèse de Nîmes le reliquat de son compte de la capitation de 1718 17210313(02)
Du lieu de Coursan ; chargé de l'entretien du chemin relevé du Pas du Loup au pont de Coursan et du chemin de Coursan à Narbonne 17210215(05)
Duc d'Uzès (procès contre les officiers du Domaine au sujet du droit de relief) 17210220(07)