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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations

Fonctions



Fonction Code délibérartion
Capitaine de cavalerie dans le régiment de Droglio, envoyé du comte de Rochechouart, baron d'Aureville 17540202(02)
Caution de son frère 17540225(02)
Caution de son frère, nouveau trésorier des Etats 17540308(01)
Caution pour le sieur Fleuriau, dernier adjudicataire de la ferme de l'équivalent 17540312(04)
Chanoine d'Albi 17540225(15)
Chargé de procéder au bail projeté du canal de jonction à la robine de Narbonne 17540309(01)
Chirurgien opérateur de la pierre 17540307(06)
Commandant du navire Le Solide, importateur de morue de Terre-Neuve à Sète 17540308(11)
Commandeur de Montpellier (directe de l'enclos de Bonnier acheté par la province pour le couvent de La Merci) 17540302(04)
Commissaire du roi 17540206(02)
Commissaire provincial des guerres 17540304(04)
Conseiller au parlement de Toulouse 17540202(02)
Conseiller au parlement de Toulouse, conseiller d'Etat 17540202(02)
Conseiller d'Etat et intendant des finances 17540225(02)
Créancier du second emprunt (3 M. l.) du roi à la province, ayant tiré le dernier billet de loterie 17540304(06)