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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations

Fonctions



Fonction Code délibérartion
Partie prenante au traité pour les filatures de soie des diocèses de Castres et Lavaur 17540225(05)
Porteur de la procuration du sieur Davranches pour l'entrée à l'assiette du diocèse de Nîmes 17540308(04)
Premier adjudicataire de l'équivalent (1 076 000 l.) et 10e enchérisseur (1 274 000 l.) 17540308(13)
Premier adjudicataire de la ferme de l'équivalent 17540304(05)
Premier consul de Tournon en titre d'office, refusé à l'assiette du Vivarais 17540308(05)
Premier consul en titre de Viviers 17540308(06)
Procès-verbal sur l'utilité de la jonction à la robine de Narbonne en 1687 17540309(01)
Procureur à la cour des aides de Montpellier, enchérisseur pour la ferme de l'équivalent 17540216(10)
Procureur du sénéchal, enchérisseur de la ferme de l'équivalent 17540213(11)
Procureur, 2e enchérisseur de l'équivalent (1,1 million de livres.) 17540308(13)
Propose d'achever le canal de jonction du canal royal au grau de La Nouvelle par la robine de Narbonne ; concessionnaire de l'entreprise par la cession des droits de la ville 17540309(01)
Propriétaire d'un domaine près du grand chemin de Béziers à Pézenas exposé aux crues du Libron 17540306(01)
Propriétaire d'un moulin sur l'Argentdouble 17540309(01)
Propriétaire de portions de marais prises pour construire la jonction du canal des étangs au Rhône 17540312(07)
Propriétaire des étangs, projet de canal 17540312(07)
Propriétaire du canal royal et des péages, qualifié de "glorieux ancêtre" 17540309(01)
Propriétaire du premier moulin sur l'Argentdouble, arrose ses prairies au détriment des moulins d'aval 17540309(01)