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Délibérations

Fonctions



Fonction Code délibérartion
Second président au parlement de Bordeaux (testament du 13/05/1664) 17571217(03)
Secrétaire d'Etat de la Maison du roi et de la R.P.R.// 17580107(03)
Secrétaire et greffier des Etats, mort en 1757 17580201(01)
Sénéchal de Carcassonne, Béziers, Limoux et Pamiers, lieutenant général et gouverneur pour le roi des provinces de Foix et d'Andorre 17580121(02)
Ses agents s'opposent au canal de dérivation de l'Aude de Coursan jusqu'à Notre-Dame-de-Liesse qui prive ses terres du limon apporté par les inondations 17571230(03)
Signataire d'un traité pour un emprunt de 10 millions pour lequel les Etats prêteront leur crédit au roi 17571222(06)
Signataire de l'ordonnance d'acceptation du don gratuit 17571222(02)
Subrogé avec le sieur Porrat au sieur Grenus pour la fabrique de mousselines et toiles de coton au Puy (gratification des Etats) 17580125(01)
Subrogé avec le sieur Sahuc au sieur Grenus pour la fabrique de mousselines et toiles de coton au Puy (gratification des Etats) 17580125(01)
Surenchérisseur pour l'adjudication du bail de l'équivalent 17580121(07)
Surenchérisseur pour le bail de l'équivalent 17580125(04)
Surenchérisseur pour le bail de la ferme de l'équivalent et finalement adjudicataire du bail 17580125(04)
Syndic du diocèse d'Albi 17580203(23)
Syndic du diocèse d'Uzès 17580127(22)
Syndic du diocèse de Bésiers 17580110(04)
Syndic du diocèse de Carcassonne 17580110(04)
Syndic du diocèse de Lavaur 17580203(18)
Syndic du diocèse de Montauban 17580203(21)
Syndic du diocèse de Narbonne en mai 1757 17571230(03)
Syndic du diocèse de Narbonne, nommé pour porter à la cour le cahier de doléances pour l'année 1758 (greffier des Etats) 17580110(01)
Syndic du diocèse de Nîmes 17580127(20)
Syndic du diocèse de Saint-Papoul 17580203(22)
Syndic du diocèse de Saint-Papoul (demande d'autorisation d'emprunt) 17580110(11)
Syndic du diocèse de Saint-Papoul, commissaire nommé pour l'assiette de Mirepoix 17580124(09)
Syndic du diocèse de Toulouse 17580203(17)
Syndic du diocèse de Toulouse, commissaire nommé pour l'assiette de Comminges 17580124(09)
Syndic du diocèse du Puy (comptes de l'année 1756) 17580127(24)
Syndic du pays du Gévaudan 17580127(23)
Syndic du pays du Vivarais 17580127(25)
Syndic du Velay 17571228(02)
Syndic du Vivarais 17571216(03)
Syndic du Vivarais (baux d'adjudication de l'entretien des chemins) 17580110(09)
Syndic du Vivarais, signataire d'un traité pour un emprunt de 10 millions pour lequel les Etats prêteront leur crédit au roi 17571222(06)
Syndic général 17571216(02)
Syndic général en survivance 17580112(07)
Syndic général, député à la cour pour l'année 1756 17580107(03)
Syndic général, directeur des ouvrages de la sénéchaussée de Toulouse 17580128(05)
Syndic général, nommé pour porter à la cour le cahier de doléances pour l'année 1758 (greffier des Etats) 17580110(01)
Syndic général, signataire d'un traité pour un emprunt de 10 millions pour lequel les Etats prêteront leur crédit au roi 17571222(06)
Syndic général// 17580131(20)
Syndic, receveur des tailles et de la capitation du diocèse de Comminges 17580203(20)
Syndics du diocèse de Rieux 17580203(19)