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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations

Fonctions



Fonction Code délibérartion
Secrétaire et greffier des Etats// 17611128(04)
Seigneur de Pardailhan (le pont Guiraud, situé sur cette terre, s'est écroulé ; le seigneur de Pardailhan, qui y a un droit de péage, contribuera à sa reconstruction pour 750 l. et se chargera de son entretien) 17611120(19)
Signataire du traité pour le prêt au roi de 6 millions de livres 17611121(01)
Subrogé au sieur de Rochemaure pour la vérification des dommages causés aux récoltes dans le Haut-Vivarais 17611107(30)
Subrogé du sieur Marquet pour la messagerie de Toulouse à Montpellier et de Narbonne à Perpignan 17611114(06)
Suisse, créancier des Etats, soumissionnaire 17611112(10)
Syndic du diocèse d'Albi 17611120(11)
Syndic du diocèse d'Albi, commissaire nommé pour l'assiette de Montauban 17611128(01)
Syndic du diocèse de Toulouse 17611121(02)
Syndic du pays de Gévaudan, commissaire nommé pour l'assiette du Puy 17611128(01)
Syndic du pays de Velay 17611107(31)
Syndic du pays de Vivarais en survivance, vérificateur des dommages causés aux récoltes dans le Bas-Vivarais 17611107(30)
Syndic du pays de Vivarais, commissaire nommé pour l'assiette d'Uzès 17611128(01)
Syndic général 17611023(03)
Syndic général// 17611105(07)