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Qualité des membres Députés du tiers |
17171210(01) |
| Lecture des procurations des députés du tiers état | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Qualité des membres Envoyés des barons |
17171210(01) |
| Lecture des procurations des envoyés de la noblesse | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Qualité des membres Vicaires des prélats |
17171210(01) |
| Lecture des lettres de vicariat des vicaires généraux | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Qualité des membres Barons et baronnies |
17171210(02) |
| Le comte de Mérinville sera maintenu, malgré l'opposition de Samuel Bernard, pendant cinq ans, dans le droit d'entrer aux Etats comme baron de Rieux et dans la faculté de racheter cette baronnie en remboursant la somme pour laquelle elle a été décrétée | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Qualité des membres Envoyés des barons |
17171210(02) |
| Le sieur de Nigry, chargé de la procuration du comte de Mérinville, et qui est entré plusieurs fois aux Etats comme envoyé de la noblesse, est apte à être reçu comme envoyé de Rieux | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Institutions de la province Etats |
17171210(02) |
| Le roi a prorogé de cinq années la faculté acquise au comte de Mérinville par l'usage de Languedoc de racheter la baronnie de Rieux adjugée par décret (arrêt du parlement de Paris du 21/01/1707) à Samuel Bernard | Action royale |
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Privilèges des Etats Institutions provinciales |
17171210(02) |
| A propos du conflit entre Samuel Bernard et le comte de Mérinville pour la baronnie de Rieux, les Etats rappellent que c'est à l'assemblée seule et non au parlement de Paris de connaître si les titres de propriété des barons sont suffisants | Privilèges de la province, des groupes et des particuliers |
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Qualité des membres Envoyés des barons |
17171210(03) |
| Le sieur de Comte, porteur de la procuration de la princesse de Lillebonne, et qui n'est jamais entré aux Etats, doit prouver sa noblesse | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Nomination |
17171210(03) |
| Nomination de commissaires pour examiner les contestations pour l'entrée des députés du tiers état | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Qualité des membres Envoyés des barons |
17171211(01) |
| Admission du sieur de Comte comme envoyé de Joyeuse : sa noblesse est prouvée au delà de la quatrième génération et il possède la baronnie de Lauriers dans la province | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Qualité des membres Députés du tiers |
17171211(02) |
| Décisions au sujet des contestations pour l'entrée des députés du tiers, d'abord en faveur des maires anciens, puis des premiers consuls élus en vertu de l'arrêt du Conseil du 11/09/1717 ; enfin examen de divers cas particuliers | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Institutions de la province Etats |
17171211(02) |
| Arrêt du Conseil du 11/09/1717 sur l'élection des consuls et leur assistance aux Etats | Action royale |
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Composition Représentation |
17171211(02) |
| La diversité des usages des communautés pour élire leurs députés à l'assemblée a été encore compliquée par la création de différentes charges pendant la dernière guerre ; les Etats rappellent le règlement qu'ils ont fait à la session dernière | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Discipline Déroulement des séances |
17171213(01) |
| Lecture des règlements des Etats | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Impôts Don gratuit |
17171216(01) |
| Les commissaires du roi demandent à l'assemblée trois millions de livres en don gratuit et 1 800 000 livres de capitation | Action royale |
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Consentement de l'impôt Conditions de l'octroi du don gratuit |
17171218(01) |
| Octroi de trois millions de livres en don gratuit, "libéralement, gratuitement et sans conséquence", aux quatre conditions habituelles | Action des Etats |
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Impôts Acceptation du don gratuit et autres impositions |
17171218(02) |
| Les commissaires du roi acceptent le don gratuit de trois millions de livres | Action royale |
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Consentement de l'impôt Conditions de l'octroi de la capitation |
17171218(03) |
| Octroi de 1 800 000 l. de capit., avec 1 doléance (rachat de 800 000 l.) et 19 conditions, dont la décharge du dixième de l'an dernier réclamé par le roi, moyennant quoi les Etats renonceront aux 360 000 l. d'intérêts qu'il doit pour le prêt de 7200000 l. | Action des Etats |
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Impôts Dixième(s) |
17171218(03) |
| Arrêt du 20/11/1717 exigeant le paiement du dixième de l'an dernier bien que celui des biens fonds n'ait pas été imposé et que celui de l'industrie n'ait pas été levé à cause de l'abonnement fait l'an dernier | Action royale |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Mode d'acquittement |
17171218(03) |
| Le roi sera supplié de diminuer la capitation de 800 000 l., les Etats donnant en nouveau rachat les 4 800 000 l. "ci-devant empruntés pour un semblable affranchissement" et abandonnant les 240 000 l. d'intérêts dus par le roi pour ce dernier | Action des Etats |
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Désordres Abus de fermiers, de traitants et de leurs commis |
17171218(04) |
| Le fermier des droits établis sur les huiles étrangères en attendant que les oliviers gelés en 1709 redonnent du fruit annonce qu'il les percevra dans les moulins de la province, décourageant ainsi ceux qui cultivent les rejetons des oliviers | Action des Etats |
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Désordres Abus de fermiers, de traitants et de leurs commis |
17171218(04) |
| Le traitant des offices de jurés-priseurs créés avant 1713 et réunis aux seigneurs et aux notaires exige, malgré la suppression des traités des recouvrements extraordinaires créés avant 1713, après deux ans de délai, d'être remboursé | Action des Etats |
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Privilèges de la province Droit |
17171218(04) |
| En Languedoc, les inventaires après décès sont libres, sauf en cas de minorité ou banqueroute ; la création de commissaires confecteurs et greffiers aux inventaires ne concerne donc pas la prov. (offices réunis aux présidiaux, juges royaux & aux notaires) | Privilèges de la province, des groupes et des particuliers |
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Privilèges de la province Fiscalité |
17171218(04) |
| En Languedoc, la taille est réelle | Privilèges de la province, des groupes et des particuliers |
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Impôts Impôts dans la province |
17171218(04) |
| Les impôts portant sur les biens fonds s'élèvent à près de 10 000 000 l. par an, dont 7 000 000 sont incompressibles (rentes, chemins, réparat., garnisons & troupes, appointements, frais imprévus des commun.) ; on ne peut être soulagé que par des remises | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Impôts dans la province |
17171218(04) |
| Le roi sera supplié de supprimer le droit sur les huiles du cru de la province et de le réserver soit à leur exportation dans les provinces voisines ou à l'étranger, soit à l'importation des huiles étrangères | Action des Etats |
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Impôts Mode et difficultés de recouvrement |
17171218(04) |
| Il reste encore dû à la Bourse de la province en arrérages d'impôts 3 394 325 l., bien qu'on ait eu recours à la troupe pour le recouvrement | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Offices |
17171218(04) |
| Le roi sera supplié de décharger la province du remboursement du traitant des offices de jurés-priseurs réunis aux seigneurs et aux notaires et de celui des offices de commissaires et greffiers aux inventaires après décès, inutiles dans la province | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Remises |
17171218(04) |
| Le roi sera supplié d'accorder une diminution sur le don gratuit de 1718 comme en 1717 | Action des Etats |
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Privilèges des Etats Capital symbolique |
17171218(05) |
| Les Etats rappellent qu'ils ont toujours servi d'exemple au reste du royaume par leur soumission aux volontés du roi et qu'ils sentent les égards que celui-ci a toujours eus pour leurs remontrances sur les besoins de la province | Privilèges de la province, des groupes et des particuliers |
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Impôts Capitation |
17171218(05) |
| Les E. rappellent qu'ils ont acheté une 1re fois en 1709 800 000 l. de capitation avec un emprunt de 4 800 000 l., affranchissement supprimé en 1715 ; ils le rachètent à nouveau en reprenant à leur compte la rente perpétuelle de 240 000 l. due par le roi | Action des Etats |
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Impôts Capitation |
17171218(05) |
| Augmenter la capitation, ce serait "allarmer les peuples par le nouveau dénombrement qu’il faudroit faire" ; d'ailleurs, "il y a lieu de croire que la capitation cessera dans peu" | Action des Etats |
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Impôts Impôts dans la province |
17171218(05) |
| La capitation se lève en Languedoc avec plus de difficulté qu'ailleurs : les impositions y sont plus élevées, les arrérages et les non valeurs obligent à des emprunts considérables | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Impôts dans la province |
17171218(05) |
| Le roi sera supplié de renoncer à la demande de paiement des trois natures de dixièmes, faite aux Etats par l'arrêt du 20/11/1717 qui résilie le traité d'abonnement du dixième, celles-ci, contrairement à ce qu'il a cru, n'ayant pas été levées en Languedoc | Action des Etats |
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Impôts Mode et difficultés de recouvrement |
17171218(05) |
| Rappel des difficultés de paiement de la capitation : intérêts de retard dûs au trésorier de la B. entre 1702 et 1708, emprunts de 1 600 000 l. pour les non valeurs dues à la misère, recours aux troupes | Action des Etats |
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Commissions Mode de fonctionnement |
17171218(06) |
| La statue équestre de Louis XIV ayant été transportée à Montpellier, l'arch. de Narbonne a prié les commiss. des trav. publics de s'assembler chez lui pour décider des réjouissances qui marqueront le respect des peuples pour la mémoire d'un si grand roi | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Relations avec le roi Sentiments exprimés explicitement par les Etats |
17171218(06) |
| La statue équestre de Louis XIV ayant été transportée à Montpellier, l'arch. de Narbonne a prié les commiss. des trav. publics de s'assembler chez lui pour décider des réjouissances qui marqueront le respect des peuples pour la mémoire d'un si grand roi | Action des Etats |
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Impôts Equivalent |
17171220(01) |
| Les commissaires nommés pour examiner les articles et les conditions du bail de l'équivalent s'assembleront le lendemain mardi 21 décembre | Action des Etats |
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Culture Arts |
17171220(02) |
| Approbation des dépenses pour transporter la statue équestre de Louis XIV de Paris au Peyrou via Le Havre, Bordeaux (où le bateau a coulé sous le poids des admirateurs), la Garonne, le canal jusqu'à Sète puis Frontignan et pour l'ériger sur le piédestal | Action des Etats |
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Relations avec la Cour (gouvernement) Arbitrage |
17171220(03) |
| Les députés des Etats n'étant plus à Paris, l'évêque de Montauban et le comte de La Fare Tornac, qui y sont, solliciteront avec le syndic Joubert la poursuite du procès contre la CCAF au Conseil des Finances puis au Conseil de Régence | Action des Etats |
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Relations avec la Cour des Comptes, Aides et Finances (CCAF) Conflit |
17171220(03) |
| La province est en procès contre la CCAF dont les officiers ont fait des demandes qui tendent à renverser les privilèges les plus authentiques de la province, confirmés par de nombreuses lettres patentes | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Privilèges de la province |
17171220(03) |
| Le régent sera supplié d'ordonner que le procès de la province contre la CCAF, dont des demandes tendent à renverser les privilèges de la province, soit rapporté au Conseil des Finances par M. d'Ormesson puis jugé au Conseil de Régence | Action des Etats |
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Qualité des membres Députés du tiers |
17171220(04) |
| Admission du sr Vidal, premier consul de Cruzy, comme diocésain de Saint-Pons, à l'exclusion du sr de Comérac, qui n'a pas rapporté à temps l'attestation qu'il est un des "forts taillables" de la communauté | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Institutions de la province Diffusion de l'information dans la province |
17171222(01) |
| Il sera imprimé 800 exemplaires des articles du bail de l'équivalent pour servir pendant le cours de la ferme | Action des Etats |
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Impôts Discours sur l'équité et l'uniformité fiscales |
17171222(01) |
| La levée de 2 d./l. sur la viande de boucherie, "qui se prend sur les riches et qui a produit jusqu'à présent tous les ans un revenant bon d'environ cent mille livres, est moins onéreuse au peuple que ne serait une imposition sur les fonds de terre" | Action des Etats |
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Impôts Droit de pied fourché |
17171222(01) |
| Les 4 d./l. perçus sur le pied fourché & attribués aux contrôleurs des suifs et aux inspecteurs des boucheries sont, depuis les édits de novembre 1704 & mai 1713, propriété de la prov. ; les deux 1ers cessent le 01/10/1718 et les 2 derniers le 01/05/1717 | Action des Etats |
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Impôts Droit de pied fourché |
17171222(01) |
| La troisième des taxes du pied fourché (2 d. pour livre attribués aux contrôleurs des octrois), dont la ferme doit expirer au 01/01/1719, sera continuée et perçue par augmentation avec le denier de l'équivalent (soit 3 d./l.) | Action des Etats |
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Impôts Equivalent |
17171222(01) |
| En vue du nouveau bail de l'équivalent (6 ans du 01/01/1719 au 31/12/1724), on reprend les mêmes articles que ceux du bail de 1712, mais le 20e mentionnera la prolongation de la 3e taxe du pied fourché (2 d./ livre) et son ajout au denier de l'équivalent | Action des Etats |
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Impôts Equivalent |
17171222(01) |
| L'adjudic. du nouveau bail de l'équivalent (6 ans du 01/01/1719 au 31/12/1724) se fera le 29/12/1717 à 360 000 l., le port et terroir de Sète et la manufacture de Clermont étant exclus ; la province ne paiera que 5% d'intérêt pour la caution du fermier | Action des Etats |
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Impôts Equivalent |
17171222(01) |
| La troisième des taxes du pied fourché (2 d. pour livre attribués aux contrôleurs des octrois), dont la ferme doit expirer au 01/01/1719, sera continuée et perçue par augmentation avec le denier de l'équivalent (soit 3 d./l.) | Action des Etats |
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Agents et bureaux des Etats et des diocèses Mode de fonctionnement |
17171222(02) |
| Le bureau des comptes et celui des recrues siègent en même temps : leurs membres sont nécessairement différents | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Agents et bureaux des Etats et des diocèses Nomination |
17171222(02) |
| Nomination du sr Azéma, maire de Gignac, pour remplacer au bureau des recrues le sr Larade, député d'Alet, qui est de tour au bureau des comptes, les deux bureaux siégeant en même temps | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Affaires militaires Milices |
17171222(03) |
| La commission pour les haras de la province réglera l'état des frais de transport des armes des milices bourgeoises dans les magasins du roi, ordonné l'an dernier, afin de rembourser les communautés | Action des Etats |
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Economie Elevage |
17171228(01) |
| Les commissaires pour les haras constatent que, malgré les dépenses faites sur ordre du roi depuis 1700, les habitants, accoutumés à élever des mulets, ne trouvent aucun profit à élever des chevaux | Action des Etats |
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Affaires militaires Haras |
17171228(01) |
| Compte rendu de l'emploi des 3 000 l. imposées l'an dernier pour les haras ; les commiss., avant de pourvoir à l'emploi des 6 000 l. impos. cette année, constatent l'inutilité des dépenses (160 000 l.) faites depuis 1700 & demandent la fin de cette charge | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Haras |
17171228(01) |
| Les Etats, considérant le peu de fruit pour la province de l'établissement des haras depuis 1700 et le peu de goût des peuples pour ce commerce, supplient le roi de décharger la province de la dépense de 6 000 l. demandée par les instructions royales | Action des Etats |
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Enregistrement d'un texte officiel Acte royal |
17171228(02) |
| Insertion dans le registre de l'arrêt du 29/05/1717 déboutant les receveurs du diocèse d'Albi de l'opposition au paiement de 3 000 l. sur leurs taxations au receveur nommé par les Etats pour recouvrer les restes d'impôts dus dans le diocèse | Action des Etats |
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Impôts Mode et difficultés de recouvrement |
17171228(02) |
| Arrêt du 29/05/1717 déboutant les receveurs du diocèse d'Albi de l'opposition au paiement de 3 000 l. sur leurs taxations au receveur nommé par les Etats pour recouvrer les restes d'impôts dus dans le diocèse | Action royale |
|
Relations avec le Parlement de Toulouse Conflit |
17171228(03) |
| Le syndic Dodars informe l'assemblée que le roi, par arrêt rendu sur requête du syndic de Saint-Papoul, a interdit au parlement de Toulouse, saisi par le sr de Ménard, de prendre connaissance des délibér. de l'assiette du dioc. ; elles seront exécutées | Action des Etats |
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Institutions de la province Diocèses |
17171228(03) |
| Arrêt du 23/11/1717 ordonnant l'exécution des délibérations de l'assiette du diocèse de Saint-Papoul et interdisant au parlement de Toulouse d'en prendre connaissance | Action royale |
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Institutions de la province Diocèses |
17171228(03) |
| Le syndic Dodars informe l'assemblée que le roi a interdit au parlement de Toulouse, saisi par le sr de Ménard, de prendre connaissance des délibérations de l'assiette du diocèse de Saint-Papoul | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Conflit |
17171228(04) |
| A l'occasion de l'adjudication du bail de l'équivalent, les Etats nomment des députés pour protester auprès des commissaires contre leur présence qui ne pourra tirer à conséquence, protestations qui seront renouvelées par le président | Action des Etats |
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Impôts Equivalent |
17171228(04) |
| Les Etats sont informés de la venue des commissaires du roi demain 29 décembre après-midi pour procéder aux enchères de l'équivalent | Action des Etats |
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Gestion comptable Quittances et reçus |
17171228(05) |
| Le trésorier Bonnier fera recette dans son compte de la somme de 50 livres restituée par un officier à la province | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Conflit |
17171229(01) |
| Les commissaires du roi étant venus dans l'assemblée sans avoir été invités pour l'adjudication de la ferme de l'équivalent, l'archevêque de Narbonne renouvelle les protestations faites la veille par les députés | Action des Etats |
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Impôts Equivalent |
17171229(01) |
| Ouverture des enchères de l'équivalent à 360 000 l., le port et terroir de Sète et la manufacture de Clermont exclus ; personne ne s'étant présenté, renvoi des enchères au mercredi 5 janvier | Action des Etats |
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Institutions de la province Communautés |
17171231(01) |
| Arrêt du Conseil du 11/09/1717 ordonnant que les villes pourront remplacer par élection les titulaires des charges supprimées et députer aux Etats des consuls élus | Action royale |
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Qualité des membres Députés du tiers |
17171231(01) |
| Les commissaires et officiers des diocèses devront envoyer des informations sur les usages observés pour la députation aux Etats, qui ont été méconnus dans l'arrêt du Conseil du 11/09/1717 | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Relations avec l'assemblée Méconnaissance des usages provinciaux |
17171231(01) |
| L'arrêt du Conseil du 11/09/1717 prévoyant d'envoyer aux Etats les consuls élus remplaçant les officiers supprimés pèche par méconnaissance des anciens usages et lèse ceux qui siégeaient de droit à l'assemblée | Action royale |
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Institutions de la province Rationalisation |
17171231(01) |
| Les commissaires pour régler les contestations sur l'entrée aux Etats dresseront un projet de règlement pour "fixer d'une manière uniforme" le tour des consuls qui doivent entrer dans l'assemblée | Action des Etats |
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Justice Contentieux |
17171231(02) |
| Compte rendu par Joubert de l'état du procès en cours de la province contre les héritiers de Jacques Brun et de ses associés au sujet des ouvrages du canal de Beaucaire démolis sur ordre des Etats en vertu d'un arrêt du parlement du 04/11/1644 | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Travaux publics |
17171231(02) |
| Le régent sera supplié de débouter les héritiers de J. Brun de la demande d'indemnisation pour la démolition des ouvrages du canal de Beaucaire ordonnée par les E. en 1656, la prov. étant déchargée par une condit. du don grat. de 1658 & l'édit de 03/1658 | Action des Etats |
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Justice Contentieux |
17171231(03) |
| Procès en cours au parlement de Paris de la province contre un débiteur qui lui doit 30 000 l. et qui est lui-même taxé par la chambre de justice à 368 000 l. | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Prêts |
17171231(03) |
| Le régent sera supplié d'ordonner que la province soit remboursée de 30 000 l. que lui doit le sr Saint-Jean (taxé par la chambre de justice à 368 000 l.) | Action des Etats |
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Relations avec la Cour (gouvernement) Ambassade pour porter le cahier de doléances |
17180103(01) |
| Compte rendu de la députation à la cour pour porter le cahier de doléances et gratifications accordées aux députés | Action des Etats |
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Enregistrement d'un texte officiel Acte royal |
17180105(01) |
| Lecture et insertion dans le procès-verbal des lettres du roi et du régent au duc de Roquelaure et de celles du roi, du régent et de La Vrillière à l'archevêque de Narbonne | Action des Etats |
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Relations avec l'assemblée Sentiments exprimés explicitement par le roi |
17180105(01) |
| Lettres du roi et du régent au duc de Roquelaure et lettres du roi, du régent et de La Vrillière à l'archevêque de Narbonne, exprimant la satisfaction de Sa Majesté et ses intentions favorables pour la province | Action royale |
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Relations avec la Cour (gouvernement) Intercession |
17180105(02) |
| L'archevêque de Narbonne est prié de remercier le duc d'Orléans pour l'acceptation par le roi des conditions apposées à la délibération de la capitation et de lui écrire ainsi qu'au duc de Noailles au sujet de trois demandes des Etats non encore exaucées | Action des Etats |
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Réponse aux ambassades, députations et demandes diverses Réponse non donnée |
17180105(02) |
| La cour n'a pas encore répondu à trois demandes ; la 3e : décharge des droits sur les huiles du cru de la province | Action royale |
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Réponse aux ambassades, députations et demandes diverses Réponse non donnée |
17180105(02) |
| La cour n'a pas encore répondu à trois demandes ; la 2e : décharge des droits prétendus par le traitant des offices de jurés priseurs | Action royale |
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Réponse aux ambassades, députations et demandes diverses Réponse non donnée |
17180105(02) |
| La cour n'a pas encore répondu à trois demandes ; la 1e : décharge du remboursement des offices de commissaires et greffiers des inventaires et de la finance des augmentations de leurs gages | Action royale |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Impôts dans la province |
17180105(03) |
| Le président priera Basville d'écrire au duc de Noailles pour qu'il obtienne du roi un arrêt déchargeant en 1718 et 1719 les vins et eaux-de-vie exportés à l'étranger de la moitié des droits de sortie et de fret, comme en 1707, 1708, 1712, 1715-1717 | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Intercession |
17180105(03) |
| Le président priera Basville d'écrire au duc de Noailles pour qu'il obtienne du roi un arrêt déchargeant en 1718 et 1719 les vins et eaux-de-vie exportés à l'étranger de la moitié des droits de sortie et de fret, comme en 1707, 1708, 1712, 1715-1717 | Action des Etats |
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Economie Draperie |
17180105(04) |
| Production subventionnée en 1717: 2 796 londrins seconds à 10 l.; 4 791 londrins à 5 l.; 720 londres larges à 5 l.; 2 323 londres larges à 3 l. (soit un plus grand nombre de pièces que l'an dernier) | Action des Etats |
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Economie Draperie |
17180105(04) |
| Etat des effets trouvés dans la manufacture de Villeneuve-les-Clermont (valant 129 000 l.) pour servir de nantissement à la province de la somme de 65 000 l. due par Astruc, son directeur | Action des Etats |
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Economie Draperie |
17180105(04) |
| On imposera, tant pour les gratifications que pour les loyers des manufactures, 82 284 l. et 1 500 l. pour les inspections de Goudar ; rien n'est imposé pour les loyers de la manufacture de Bize qui n'a produit que 100 pièces au lieu de 300 | Action des Etats |
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Qualité des membres Députés du tiers |
17180105(05) |
| Le sr Chabanacy, procureur du roi au sénéchal du Puy, pourra entrer aux Etats en 1718 et 1719, ayant été consul du Puy en 1717, en dérogation du règlement défendant aux officiers du roi d'entrer dans l'assemblée ; il invoque le précédent du sr d'Alentin | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Composition Représentation |
17180105(05) |
| Le sr Chabanacy, procureur du roi au sénéchal du Puy, pourra entrer aux Etats en 1718 et 1719, ayant été consul du Puy en 1717, en dérogation du règlement défendant aux officiers du roi d'entrer dans l'assemblée ; il invoque le précédent du sr d'Alentin | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Impôts Mode et difficultés de recouvrement |
17180105(06) |
| Nomination de commissaires pour examiner la manière de liquider les arrérages d'impôts de 1715 et 1716 dus par les diocèses de Narbonne, Albi et Lavaur et les problèmes posés dans le diocèse de Nîmes par les malversations du receveur Auvelier | Action des Etats |
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Commissions Nomination |
17180105(06) |
| Nomination de commissaires pour examiner la manière de liquider les arrérages d'impôts de 1715 et 1716 dus par les diocèses de Narbonne, Albi et Lavaur et les problèmes posés dans le diocèse de Nîmes par les malversations du receveur Auvelier | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Impôts Remises |
17180105(06) |
| Arrêt du Conseil accordant pour cinq ans une remise de taille pour les biens abandonnés des diocèses de Narbonne et d'Albi, et une diminution de taille au diocèse de Lavaur | Action royale |
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Impôts Mode et difficultés de recouvrement |
17180105(07) |
| Arrêt du Conseil du 23 janvier 1717 qui fait défense à la cour des Aides de Montpellier d'adjuger le bail de la taille à ceux dont les cautions n'auront pas été reçues par délibération des communautés | Action royale |
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Enregistrement d'un texte officiel Acte royal |
17180105(07) |
| On enregistrera un arrêt du Conseil du 23 janvier 1717 qui fait défense à la cour des Aides de Montpellier d'adjuger le bail de la taille à ceux dont les cautions n'auront pas été reçues par délibération des communautés | Action des Etats |
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Impôts Equivalent |
17180105(08) |
| Nouvelle séance d'enchères pour le bail de l'équivalent ; personne ne s'étant présenté, la continuation est renvoyée au mercredi 12 janvier | Action des Etats |
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Relations avec la Cour (gouvernement) Ambassade pour porter le cahier de doléances |
17180107(01) |
| Nomination des députés chargés de porter à la cour le cahier de doléances et gratifications qui leur sont accordées | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Impôts dans la province |
17180107(02) |
| L'évêque de Montauban, le baron de La Fare Tornac et le syndic Joubert demanderont au régent de décharger des taxes de la chambre de justice les receveurs des tailles qui n'ont pas participé aux affaires du roi et de diminuer celles des autres receveurs | Action des Etats |
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Impôts Mode et difficultés de recouvrement |
17180107(02) |
| Les restes d'impôts immenses dans les dioc. sont dus à la misère, mais aussi aux taxes imposées aux receveurs par la chambre de justice bien que leur situation soit différente de celle des autres receveurs du royaume, ce qui anéantit leur crédit | Action des Etats |
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Consentement de l'impôt Conditions de l'octroi de l'impôt pour Sète, Agde, La Nouvelle |
17180110(01) |
| Il sera imposé 71 000 livres pour les travaux du port de Sète et des graus d'Agde et de La Nouvelle, qui s'ajouteront aux fonds restant de l'année précédente | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17180110(01) |
| Etat des sommes à payer pour les travaux du port de Sète, où le sr Marcha a satisfait aux clauses du bail du 14/12/1690, pour ceux des graus de La Nouvelle et d'Agde (total 71 000 l.) et à acquitter aux divers entrepreneurs et inspecteurs (env. 10 000 l.) | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17180110(02) |
| Approbation des adjudications des ouvrages du pont de Toulouse, de celui de Cazères, des réparations près de Quillan et de la réception du pont sur le Lez près de Montferrier ; les entrepreneurs de ce dernier pont seront payés de ce qui leur est dû | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17180110(02) |
| Les synd. gén. feront payer aux gén. d'Auch & Montauban et à la ville de Toulouse leur part des ouvrages du pont de Toulouse, au dioc. de Rieux & à la commun. de Cazères celui de Cazères & au dioc. d'Alet les répar. près de Quillan | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17180110(03) |
| La somme de 2 500 l. utilisée pour les réparations des chaussées du Rhône près de Pont-Saint-Esprit sera prise sur les fonds du doublement du petit blanc, qui servira aussi à faire l'année prochaine la réparation urgente de l'ouverture appelée de Malatras | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17180110(04) |
| Refus d'accorder aux entrepreneurs des ponts de Ganges et de Montferrier l'indemnité qu'ils demandent à cause du retard de leur paiement | Action des Etats |
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Culture Arts |
17180110(05) |
| On paiera 1 200 l. aux sieurs Giral et Ranc pour les décorations accompagnant le feu d'artifice qui sera tiré lors de l'érection de la statue équestre de Louis XIV et 1 000 l. aux sieurs Girard et Germay, chargés de l'exécution du feu | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
17180112(01) |
| Mesures pour acquitter les restes d'impôts de 1715 et 1716 des diocèses de Narbonne, Albi et Lavaur : remboursement au denier 12 au trésorier Bonnier des 420 000 l. avancées, nouvel emprunt de ce dernier remboursé par un emprunt de la prov. au denier 20 | Action des Etats |
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Impôts Mode et difficultés de recouvrement |
17180112(01) |
| Mesures pour acquitter les restes d'impôts de 1715 et 1716 des diocèses de Narbonne, Albi et Lavaur : remboursement au denier 12 au trésorier Bonnier des 420 000 l. avancées, nouvel emprunt de ce dernier remboursé par un emprunt de la prov. au denier 20 | Action des Etats |
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Impôts Equivalent |
17180112(02) |
| Continuation des enchères de l'équivalent : rejet de la proposition de 260 000 l., et personne ne s'étant présenté, renvoi de la continuation des publications au lundi 27 janvier sur le pied de 360 000 l. | Action des Etats |
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Impôts Commission donnée en blanc |
17180114(01) |
| Les commissaires du roi ont remis au président la commission pour les garnisons et mortes payes "en blanc afin que l'assemblée aie la liberté de la remplir de telle somme qu'elle jugera à propos" | Action royale |
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Consentement de l'impôt Conditions de l'octroi de l'impôt pour les garnisons et mortes payes |
17180114(01) |
| Consentement à payer 220 518 l. 3 s. dont 27 335 l. 4 s. pour les mortes payes et 193 182 l. 19 s. pour les garnisons, avec protestation au nom des droits, libertés et privilèges de la province | Action des Etats |
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Impôts Nobilité/ruralité |
17180114(02) |
| Le trésorier de la Bourse remboursera aux syndics des diocèses de Rieux, Bas-Montauban et Lavaur les sommes avancées pour les frais de l'estimation des biens nobles | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Misères particulières |
17180114(03) |
| Refus d'accorder à la veuve du sr Creissels, sous-fermier du pied fourché pour le diocèse de Narbonne, une indemnité parce qu'une grande partie des lieux du diocèse, trop pauvres, n'ont pu payer | Action des Etats |
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Culture Enseignement |
17180114(04) |
| Les 1 500 l. payables en trois ans, accordées aux jésuites de Montpellier à l'occasion de la béatification du père Jean-François Régis, le sont aussi pour les récompenser du soin qu'ils prennent de l'éducation de la jeunesse | Action des Etats |
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Religion Piété et dévotions |
17180114(04) |
| Accord de 1 500 l. payables en trois ans aux jésuites de Montpellier à l'occasion de la béatification du père Jean-François Régis | Action des Etats |
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Assemblées de sénéchaussées Mode de fonctionnement |
17180115(01) |
| L'assemblée de la sénéchaussée de Carcassonne s'est réunie l'après-midi du 15 janvier 1718 sous la présidence de l'archevêque de Narbonne. | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Economie Travaux publics |
17180115(01) |
| Paiement par la sénéchaussée de Carcassonne des sommes dues au sr Roussel, chargé de l'entretien et des réparations du chemin de la Croix de Bouzigues au pont de Tongues ; son contrat est résilié ; un nouveau bail sera passé chaque année | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17180115(02) |
| Impositions par la sénéch. de Carcassonne pour entretenir & réparer div. chemins : pont de Tongues/Narbonne, Narbonne/Villepinte, Narbonne/Salses, près de Moux, près de Lézignan ; ponts de Coursan, Trèbes, Gaure, Pigasse et du Sommail ; pavés de Granselve | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17180115(03) |
| Imposition par la sénéchaussée de Carcassonne de 3 000 livres pour les chemins de traverse, 300 livres pour l'entretien du chemin de Saint-Chinian à Saint-Pons et de 300 livres pour les frais de visite du sr de Charmois | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17180115(04) |
| Approbation par la sénéchaussée de Carcassonne de l'emprunt de 12 000 livres et du bail pour les réparations des ponts de Carcassonne et de Trèbes ; paiement des frais d'inspection du sieur Mélair | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Catastrophes |
17180115(05) |
| Le syndic Montferrier informe l'assemblée que le pont de bois de Villefalse a entièrement brûlé et qu'il n'a pu découvrir les auteurs de l'incendie | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Travaux publics |
17180115(05) |
| La sénéch. de Carcassonne octroie des indemnités à des expropriés par la construction de la chaussée de l'Hérault au dessus de Montagnac et du chemin de Narbonne à Carcassonne ; remboursement au syndic des poursuites de l'incendiaire du pont de Villefalse | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17180115(06) |
| Montferrier empruntera 3 000 l. pour les réparations du chemin de Béziers à St-Pons près de Maureilhan (contrib. des dioc. d'Albi, Castres, St-Pons et Béziers), fera le devis de celles du chemin de Mèze à Béziers et vérifiera celles du pont de Colombiers | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts des sénéchaussées |
17180115(07) |
| La sénéchaussée de Carcassonne donne pouvoir au syndic Montferrier d'emprunter les sommes nécessaires pour payer les créanciers qui le demanderont | Action des Etats |
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Qualité des membres Députés du tiers |
17180117(01) |
| En 1710, le rachat de la charge de maire par le premier consul de Saint-Gervais-ville a valu aussi pour celui de St-Gervais-terre-foraine, mais les Etats ont décidé que l'entrée appartiendrait au premier : le second ne peut donc bénéficier des émoluments | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Qualité des membres Députés du tiers |
17180117(01) |
| Défense est faite aux députés du tiers état de faire un traité pour obtenir la procuration de leur communauté conformément au règlement du 08/02/1716 | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Prérogatives des membres Emoluments |
17180117(01) |
| Les montres des Etats et journées du diocèse de Castres seront affectées en entier au sr Lapalisse, premier consul de Saint-Gervais-ville, sans pouvoir être partagées avec celui de Saint-Gervais-terre-foraine | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Milices |
17180117(02) |
| Le régent sera supplié de diminuer les impositions des diocèses du prix des armes des milices bourgeoises (plus de 13 000 fusils et autant d'autres armes), lorsqu'ils en ont fait l'avance | Action des Etats |
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Affaires militaires Milices |
17180117(02) |
| Les frais de transport des armes des milices bourgeoises (5 031 l. 12 s. 1 d.) seront tenus en compte par le trésorier de la Bourse aux receveurs des diocèses pour rembourser les communautés qui en ont fait l'avance | Action des Etats |
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Désordres Abus de fermiers, de traitants et de leurs commis |
17180117(03) |
| Les Etats se plaignent de l'attitude des traitants et des fermiers des impositions qui font "tous les jours" des exécutions ou forment des demandes excessives | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Commerce |
17180117(03) |
| Le roi sera supplié d'interdire à la compagnie d'Afrique d'importer du blé en France pour assurer le débit des grains de la province "qui sont très abondants" | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Impôts dans la province |
17180117(03) |
| Le roi sera supplié d'exempter les nominations consulaires du droit de contrôle des actes et de faire cesser les exécutions du traitant à ce sujet | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Impôts dans la province |
17180117(03) |
| Le roi sera supplié d'exempter les collecteurs des tailles des communautés d'employer le papier timbré pour les quittances données aux habitants | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Milices |
17180117(03) |
| Le roi sera supplié de rembourser les diocèses du prix des armes des milices bourgeoises et des compagnies garde-côtes | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Prêts |
17180117(03) |
| Le roi sera supplié de faire payer à la province les 30 000 l. dues par le sr Saint-Jean, caution des héritiers du sr Dacheler, de préférence à la taxe qu'il doit à la chambre de justice | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Travaux publics |
17180117(03) |
| Le roi sera supplié de faire exécuter l'édit de 1658 par lequel la province est déchargée d'une demande de dédommagement des héritiers de Jacques Brun pour des pertes dues à la démolition des ouvrages du canal de Beaucaire à Aigues-Mortes | Action des Etats |
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Impôts Equivalent |
17180117(04) |
| Personne ne s'étant présenté pour faire une offre pour l'équivalent, la continuation des enchères est renvoyée au vendredi 21 janvier | Action des Etats |
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Enregistrement d'un texte officiel Acte royal |
17180118(01) |
| La lettre par laquelle le duc de Noailles confirme l'exemption du paiement du port des lettres accordée par le régent à l'archevêque de Narbonne sera insérée dans le registre et déposée aux archives de la province | Action des Etats |
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Relations avec l'assemblée Manifestations d'égards |
17180118(01) |
| Le régent confirme à l'archevêque de Narbonne l'exemption du paiement du port de ses lettres, qui lui avait déjà été accordée par le feu roi, confirmation rendue nécessaire par l'attitude du directeur des postes | Action royale |
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Commissions Nomination |
17180118(02) |
| Nomination de députés pour témoigner au sr Bargeton, syndic du diocèse de Saint-Papoul, dangereusement malade, les "sentiments de douleur" des Etats | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Assemblées de sénéchaussées Mode de fonctionnement |
17180120(01) |
| L'assemblée de la sénéchaussée de Toulouse s'est réunie dans la grande salle de l'hôtel de ville de Montpellier, sous la présidence de l'archevêque de Toulouse | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Economie Travaux publics |
17180120(01) |
| La sénéch. de Toulouse charge les officiers de la province de se faire remettre les certificats de réception des travaux et impose les mêmes sommes (3 064 l. 14 s.) pour 1718, lesquelles ne seront payées qu'après achèvement des travaux précédents | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17180120(02) |
| Approb. par la sén. de Toulouse de 2 baux pour les pavés & engravements du grand chemin de la poste de Bruguières à Bressols par Fronton, de Villeneuve-la-Comptal à Alzonne & près de Castelnau-d'Estrétefonds ; fonds de 2 000 l. pour d'autres baux à passer | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts des sénéchaussées |
17180120(03) |
| Emprunt par la sénéch. de Toulouse de 15 000 l. à 5 particuliers de Toulouse au denier 20 quittes du dixième pour la réparation du pont Neuf de Toulouse et la construction du pont de Cazères ; imposition de 93 l. 5 s. pour frais de contrats | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17180120(03) |
| Affectation par la sén. de Toulouse de 20 000 l. (5 000 imposées, 15 000 empruntées à 5 particuliers de Toulouse) : 10 000 l. pour la réparat. du pont Neuf de Toulouse, 10 000 l. pour la construction du pont de Cazères + 93 l. 5 s. pour frais de contrats | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17180120(04) |
| Décision de la sénéch. de Toulouse d'achever de payer 350 l. pour la réparation des ouvrages du Tarn près du ruisseau de Fonvialane, 250 l. pour le chemin du bac de La Terrasse et 300 l. pour les répar. des chemins du dioc. de Mirepoix (décision de 1716) | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17180120(05) |
| Imposition par la sénéchaussée de Toulouse de 250 l. pour réparer le chemin d'Albi à Toulouse près de la forêt de Buzet ("cette route est une des plus nécessaires au commerce de la province") | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17180120(06) |
| Imposition par la sénéchaussée de Toulouse de 500 livres pour les réparations du chemin de Toulouse à Saint-Geniès | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17180120(07) |
| Emploi par la sénéch. de Toulouse de 200 l. pour les engravements du grand chemin de la poste vers Fronton, de 4 000 l. pour les chemins de traverse ; imposition de 600 l. pour les journées de l'ingénieur Gras, qui continuera à vérifier les réparations | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17180120(08) |
| Décision de la sénéchaussée de Toulouse de payer 142 l. (restant du fonds de 12 000 l. imposé chaque année) pour la réparation d'un chemin devenu impraticable du diocèse de Saint-Papoul, très nécessaire pour faciliter le transport de grains du Lauragais | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17180120(09) |
| Décision de la sénéchaussée de Toulouse d'imposer 300 l. pour la réparation d'un pont près de Valentine (somme délibérée en 1716, et dont 200 livres ont été avancées par le diocèse de Comminges) | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Catastrophes |
17180120(10) |
| Les inondations du Tarn ont causé des dégradations considérables aux piles qui soutiennent la principale arche du pont de Buzet, laquelle menace ruine | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17180120(10) |
| L'évêque de Montauban, le baron de Castelnau-d'Estrétefonds & les officiers de la prov. vérifieront les dommages causés par des inondations aux piles de la principale des arches du pont de Buzet, "nécessaire au commerce", et pourvoiront à leur réparation | Action des Etats |
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Gestion comptable Rationalisation |
17180120(11) |
| Des sommes accordées pour des réparat. n'ayant pas été employées suivant leur destination, les extraits de baux, les procès verbaux & les certif. de réception devront être rapportés à l'ass. de la sén. de Toulouse pour en vérifier l'emploi & l'affectation | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts des sénéchaussées |
17180120(12) |
| Le syndic général Dodars est autorisé par la sénéchaussée de Toulouse à emprunter au denier vingt les sommes nécessaires pour payer les créanciers qui en feront la demande | Action des Etats |
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Désordres Abus de fermiers, de traitants et de leurs commis |
17180121(01) |
| A cause des diminutions des espèces, on a payé à deux traitants 120 000 l., en souffrance sur le compte car on a des récépissés mais non les quittances ; en cas de nécessité, les députés à la cour feront leurs plaintes contre les traitants | Action des Etats |
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Gestion comptable Apurement et clôture de comptes |
17180121(01) |
| A cause des diminutions des espèces, on a payé à deux traitants 120 000 l., en souffrance sur le compte car on a des récépissés mais non les quittances ; l'apurement des comptes du trésorier de la Bourse pour 1713 et 1714 est renvoyé aux Etats prochains | Action des Etats |
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Gestion comptable Apurement et clôture de comptes |
17180121(02) |
| Une somme de 6 000 l. sera allouée au trésorier de la Bourse pour l'intérêt des avances qu'il a faites sur la capitation des diocèses, des cours supérieures et des rentes assises sur la capitation | Action des Etats |
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Impôts Mode et difficultés de recouvrement |
17180121(02) |
| Les diocèses, les receveurs des tailles et les compagnies supérieures doivent au trésorier de la Bourse les intérêts des avances qu'il a faites pour la capitation | Action des Etats |
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Gestion comptable Manipulation des espèces et des moyens de paiement |
17180121(03) |
| On allouera au trésorier Bonnier la dépense de 1 725 l. qu'il a faite pour envoyer à Paris les louis d'or de sa recette avant la dévaluation (pour un montant de 358 000 l.) | Action des Etats |
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Finances Manipulation des espèces et des moyens de paiement |
17180121(03) |
| Arrêt de février 1717 ordonnant que les louis d'or seraient portés à la monnaie de Paris avant le premier mars, faute de quoi il y aurait une perte considérable sur leur valeur | Action royale |
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Indemnisations et calamités Catastrophes |
17180121(04) |
| La demande des consuls de Valentine d'un secours pour réparer leur église, presque entièrement détruite par l'effondrement du clocher, est renvoyée à l'assiette du diocèse de Comminges | Action des Etats |
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Impôts Equivalent |
17180121(05) |
| L'offre du sr Jean Massane pour la ferme générale de l'équivalent étant inférieure au prix fait à l'ouverture des publications, et personne d'autre ne s'étant présenté, les enchères sont renvoyées au 26 janvier | Action des Etats |
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Offices Création de nouveaux offices |
17180121(06) |
| Arrêt du Conseil des finances du 24/12/1717 autorisant une demande du traitant des offices aux prisées et ventes des meubles (antérieure aux assurances que les Etats ont reçues du régent) | Action royale |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Impôts dans la province |
17180121(06) |
| Les députés à la cour renouvelleront les instances de la province au sujet du droit sur les huiles du cru, des demandes du traitant des offices de commissaires aux prisées et ventes de meubles & du remboursement des offices de commissaires et greffiers | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Impôts dans la province |
17180121(07) |
| Mémoire au sujet du droit sur les huiles du cru, des demandes du traitant des offices de commissaires aux prisées et ventes de meubles & du remboursement des offices de commissaires et greffiers | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Mode et difficultés de recouvrement |
17180124(01) |
| Les Etats demandent un arrêt du Conseil autorisant le plan élaboré par les commissaires pour que le diocèse de Narbonne parvienne à régler les restes d'imposition qu'il doit et prescrivant aux receveurs de surseoir à toute poursuite à ce sujet | Action des Etats |
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Impôts Mode et difficultés de recouvrement |
17180124(01) |
| Les Etats approuvent le plan établi par les commissaires pour que le diocèse de Narbonne parvienne à régler les restes d'imposition qu'il doit (418 435 l. 7 s. 5 d.), afin de lui permettre de "se relever du mauvais état où il se trouve" | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Secours |
17180124(01) |
| Le roi sera supplié de continuer pendant 4 ans l'indemnité de 50 000 l. accordée en 1711 au diocèse de Narbonne, qui devait cesser en 1721, afin de lui permettre de "se relever du mauvais état où il se trouve" | Action des Etats |
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Institutions de la province Privilèges particuliers |
17180124(02) |
| Arrêt du Conseil [date non précisée] qui retranche aux professeurs de droit et de médecine de l'université de Montpellier leur jouissance de 3 minots de franc-salé et le paiement de leurs gages (contrairement à des arrêts de 1647, 1651, 1656 et 1675) | Action royale |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Privilèges particuliers |
17180124(02) |
| Les députés à la cour demanderont que les professeurs de droit et de médecine de l'université de Montpellier soient maintenus dans leur jouissance de 3 minots de franc-salé et que leurs gages leur soient payés, conformément à ce qui avait été fait en 1647 | Action des Etats |
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Qualité des membres Députés du tiers |
17180126(01) |
| Le sieur Pison, conseiller au présidial de Nîmes, pourra entrer aux prochains Etats comme consul et député de Nîmes et aux suivants comme assesseur, par dérogation au règlement qui en défend l'entrée aux officiers du roi (évocation de cas semblables) | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Impôts Logement des officiers |
17180126(02) |
| Les Etats décident de payer au marquis de Caylus, maréchal de camp, ses places de fourrage comme à M. de Courten, mais son logement sera payé par Montpellier ; le logement de M. de Polastron, inspecteur d'infanterie, sera payé par la province | Action des Etats |
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Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
17180126(02) |
| Le roi ayant jugé à propos qu'il y ait deux maréchaux de camp dans la province, Basville a transmis aux Etats la demande du second maréchal (Caylus) et celle de l'inspecteur d'infanterie (Polastron) au sujet de leur logement et du fourrage de Caylus | Action royale |
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Impôts Equivalent |
17180126(03) |
| Continuation des enchères de l'équivalent : la dernière offre de 325 000 l. n'étant pas suffisante, la suite est renvoyée au lundi 31 janvier | Action des Etats |
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Impôts Etape |
17180128(01) |
| Le trésorier de la Bourse remboursera divers particuliers et la communauté de Cazilhac pour la fourniture de mules et mulets à des convois vers le Piémont en 1710 et 1712 | Action des Etats |
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Gestion comptable Quittances et reçus |
17180128(02) |
| Le trésorier de la Bourse fera recette dans son compte de la somme de 250 l. restituée à la province par l'intermédiaire du curé de Saint-Sériès | Action des Etats |
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Enregistrement d'un texte officiel Acte royal |
17180128(03) |
| A la demande de Toulouse, les Etats enregistrent les lettres patentes de septembre 1717 confirmant la ville dans tous ses privilèges, notamment celui de noblesse pour les capitouls et leur postérité ; un extrait sera mis dans les archives de la province | Action des Etats |
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Privilèges particuliers Communautés |
17180128(03) |
| Les lettres patentes de septembre 1717 confirment la ville de Toulouse dans tous ses privilèges, notamment celui de noblesse pour les capitouls et leur postérité | Privilèges de la province, des groupes et des particuliers |
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Institutions de la province Privilèges particuliers |
17180128(03) |
| Les lettres patentes de septembre 1717 confirment la ville de Toulouse dans tous ses privilèges, notamment celui de noblesse pour les capitouls et leur postérité | Action royale |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
17180128(04) |
| La multiplicité des notaires parisiens habilités à recevoir des souscriptions de rentes sur la prov. rendant difficile les versements du fait des fréquents changements des parties, il n'y en aura désormais qu'un, le sr Durand, nommé sur recomm. de Bonnier | Action des Etats |
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Agents et bureaux des Etats et des diocèses Nomination |
17180128(04) |
| La multiplicité des notaires parisiens habilités à recevoir des souscriptions de rentes sur la prov. rendant difficile les versements du fait des fréquents changements des parties, il n'y en aura désormais qu'un, le sr Durand, nommé sur recomm. de Bonnier | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Affaires militaires Haras |
17180128(05) |
| Les dépenses faites pour les haras n'ayant donné aucun résultat, les E. persistent, malgré la propos. du marquis de Brancas de les restreindre au Ht-Languedoc, dans leur délib. de ne plus les continuer ; les étalons du roi seront conduits hors de la prov. | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Intercession |
17180128(05) |
| Basville est prié d'entrer dans les raisons qui poussent les E. à ne pas vouloir continuer les dépenses pour les haras suivant les intentions de la cour, et d'écrire au marquis de Brancas qui avait proposé de mettre les haras dans le seul Haut-Languedoc | Action des Etats |
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Commissions Mode de fonctionnement |
17180128(05) |
| La commission pour l'examen des nouveaux projets sur les haras s'est réunie chez l'archevêque de Narbonne en présence de Basville | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Consentement de l'impôt Conditions de l'octroi de l'étape |
17180131(01) |
| Les Etats refusent d'abonner l'étape et le quartier d'hiver, comme le demande le Conseil de la Guerre qui veut que toutes les provinces le fassent, et invoquent les conditions du don gratuit selon lesquelles il ne doit pas y avoir de quartier d'hiver | Action des Etats |
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Impôts Etape |
17180131(01) |
| Le duc de Noailles a transmis à Basville la proposition du Conseil de la Guerre d'abonner en Languedoc l'étape et le quartier d'hiver : la province n'aurait plus à fournir que le logement | Action royale |
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Relations avec les commissaires du roi Intercession |
17180131(01) |
| Basville est prié d'envoyer le mémoire des Etats sur leur refus d'abonner l'étape au duc de Noailles qui sera supplié d'informer le Conseil de la Guerre que selon les conditions du don gratuit, il ne doit pas y avoir de quartier d'hiver dans la province | Action des Etats |
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Privilèges de la province Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
17180131(01) |
| Les Etats rappellent "que suivant les conditions apposées a la délibération qui accorde le don gratuit a Sa Majesté et qui ont esté acceptées de tout temps, il ne doit y avoir dans la province aucun quartier d’hiver estably pour les troupes du Roy" | Privilèges de la province, des groupes et des particuliers |
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Commissions Mode de fonctionnement |
17180131(01) |
| La commission pour examiner l'abonnement de l'étape s'est réunie chez l'archevêque de Toulouse | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Relations avec les commissaires du roi Collaboration |
17180131(02) |
| Grâce à l'autorité et aux sages conseils de Basville, le passage des troupes, même les plus nombreuses, n'a jamais altéré le bon ordre établi ni suscité de plaintes, ni des soldats, ni des habitants | Action des Etats |
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Impôts Etape |
17180131(02) |
| Teneur du mémoire des Etats : exposé des raisons pour lesquelles le Languedoc ne peut abonner l'étape ; la fourniture en nature évite d'accabler les communautés et empêche les désordres constatés dans les autres provinces, qui font la fourniture en argent | Action des Etats |
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Impôts Etape |
17180131(02) |
| Les Etats rappellent dans leur mémoire sur l'étape les raisons pour lesquelles l'uniformité que voudrait introduire le roi avec l'abonnement n'est ni souhaitable ni possible en Languedoc (dépendance du Bureau de la Guerre, usages, géographie) | Action des Etats |
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Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
17180131(02) |
| Afin d'informer le Conseil de la Guerre, qui "peut l'avoir ignoré", les Etats rappellent que la fourniture de fourrage à la cavalerie qui se trouve en Languedoc est un surtaux au dessus des 5 s. donnés par le roi et non un quartier d'hiver | Action des Etats |
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Privilèges de la province Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
17180131(02) |
| Les Etats rappellent dans leur mémoire sur l'étape que le seul privilège auquel le roi n'a jamais donné atteinte est l'exemption du quartier d'hiver, selon une des conditions du don gratuit acceptées chaque année par les commissaires du roi | Privilèges de la province, des groupes et des particuliers |
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Relations avec l'assemblée Méconnaissance des usages provinciaux |
17180131(02) |
| Afin d'informer le Conseil de la Guerre, qui "peut l'avoir ignoré", les Etats rappellent que la fourniture de fourrage à la cavalerie qui se trouve en Languedoc est un surtaux au dessus des 5 s. donnés par le roi et non un quartier d'hiver | Action royale |
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Religion Réformés et nouveaux convertis |
17180131(02) |
| Dans les Cévennes et les autres cantons où il y a des religionnaires, il a fallu appeler des troupes de cavalerie, et par conséquent le prix des rations de fourrage qui leur sont fournies a augmenté | Action des Etats |
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Institutions de la province Diocèses |
17180131(03) |
| Malgré la plainte de plusieurs communautés du Bas-Montauban sur leur allivrement excessif, les Etats refusent d'autoriser l'établissement d'un nouveau compoix diocésain, considérant que ce serait trop coûteux et entraînerait de nouvelles plaintes | Action des Etats |
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Impôts Impôts des communautés |
17180131(03) |
| Malgré la plainte de plusieurs communautés du Bas-Montauban sur leur allivrement excessif, les Etats refusent d'autoriser l'établissement d'un nouveau compoix diocésain, considérant que ce serait trop coûteux et entraînerait de nouvelles plaintes | Action des Etats |
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Impôts Impôts des communautés |
17180131(03) |
| Le rapport sur la requête en décharge de taille de plusieurs communautés du Bas-Montauban rappelle la diversité, d'une commun. à l'autre de ce dioc., des manières dont sont cotisées les terres (certaines variant avec la Garonne et le Tarn) ou les maisons | Action des Etats |
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Impôts Equivalent |
17180131(04) |
| Adjudication de l'équivalent au sr Jean Gros, procureur à la cour des Aides, pour 340 000 l. par an, sauf une surséance de trois jours et un délai supplémentaire de huit jours | Action des Etats |
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Impôts Capitation |
17180203(01) |
| Imposition par capitation : un million pour le roi & 87 567 l. 13 s. pour les intérêts des emprunts pour les arrérages dep. 1701 ; les redevables (ville deToulouse, diocèses de Narbonne & Comminges) acquitteront le 5e sixième des arrérages de 1708 à 1710 | Action des Etats |
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Impôts Impôts des diocèses |
17180203(02) |
| L'assemblée a nommé l'évêque de Lodève, président du bureau des Comptes, pour examiner avec les députés du bureau la recette et l'emploi des sommes perçues en remboursement des arrérages de capitation et des autres impositions | Action des Etats |
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Impôts Impôts des diocèses |
17180203(02) |
| La ville de Toulouse et les diocèses de Saint-Papoul et de Comminges devront payer cette année le 5e sixième des arrérages des impositions depuis 1714 | Action des Etats |
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Economie Commerce |
17180203(03) |
| La compagnie des srs Gilly a fait partir le 12/07/1717 2 vaisseaux, l'un pour St-Domingue, l'autre pour la Martinique, & le 14/01/1718 un 3e pour la Martinique ; les 2 premiers sont arrivés à bon port & devraient rapporter au moins 8 000 quintaux de sucre | Action des Etats |
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Economie Manufactures autres que textiles |
17180203(03) |
| Imposition de 4 000 l. pour le loyer de la raffinerie de sucre des srs Gilly à Sète et de 10 000 l. pour la gratification de 25 s./quintal de sucre brut pour 1718 ; ces sommes seront payées pour 1717 à l'arrivée du sucre des îles à Sète | Action des Etats |
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Economie Manufactures autres que textiles |
17180203(03) |
| La compagnie des srs Gilly a édifié à Sète pour raffiner le sucre une maison & 2 magasins & a établi à Bouzigues des maîtres potiers, des ouvriers et des tonneliers pour les barils contenant les vins, eaux-de-vie, farines et autres produits pour les îles | Action des Etats |
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Economie Sériciculture et soierie |
17180203(04) |
| Approbation du contrat passé par les syndics généraux avec le créateur d'une pépinière de mûriers près de Tournon et paiement de diverses sommes à des particuliers qui ont fourni des mûriers | Action des Etats |
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Economie Draperie |
17180203(05) |
| Les Etats refusent d'accorder l'autorisation d'établir à Lagrasse une manufacture royale de draps pour le Levant, ayant résolu de supprimer ou diminuer les gratifications pour ces établissements après l'expiration des contrats | Action des Etats |
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Economie Mines et forges |
17180203(05) |
| Les Etats refusent la gratification demandée par le sr de Roux pour l'établissement de forges à Saint-Michel-de-Dèze, n'étant d'aucune utilité pour la province | Action des Etats |
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Impôts Capitation |
17180203(06) |
| Clôture des comptes de la capitation de 1716, sur lesquels il est dû au trésorier de la Bourse 6 213 l. 17 s. 4 d. | Action des Etats |
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Impôts Etape |
17180203(06) |
| Approbation et clôture des comptes concernant l'étape et le logement des troupes pendant 1717 (138 966 l. 14 s. 9 d.) | Action des Etats |
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Impôts Etape |
17180203(06) |
| Imposition par estimation de 102 270 l. pour les fourrages des troupes, celui du duc de Roquelaure et de MM. de Courten et de Caylus, maréchaux de camp, pour 1718 (dépense de 1717 : 40 317 l.) | Action des Etats |
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Impôts Logement des officiers |
17180203(06) |
| Approbation de la liquidation de 43 637 l. pour le logement des officiers en 1717 et imposition par estimation de 120 000 l. pour le logement des officiers et le sol d'ustensile des soldats en 1718 | Action des Etats |
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Désordres Abus d'officiers ou agents municipaux |
17180203(07) |
| Les consuls et le greffier consulaire de Bressols ont exagéré le nombre des places d'infanterie dans leurs certificats de revue des troupes qui ont été logées dans ce lieu d'étape | Action des Etats |
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Affaires militaires Etape |
17180203(07) |
| Les consuls et le greffier consulaire de Bressols qui ont exagéré le nombre des places d'infanterie dans leurs certificats de revue des troupes qui ont été logées dans ce lieu d'étape seront poursuivis en justice | Action des Etats |
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Impôts Capitation |
17180205(01) |
| Les commissaires de la capitation s'assembleront pour délibérer sur la manière de répartir la remise de 300 000 l. sur la capitation accordée par le roi | Action des Etats |
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Impôts Droits divers |
17180205(01) |
| Le roi ne peut satisfaire entièrement les Etats au sujet des droits perçus sur les huiles, mais ils peuvent s'abonner pour le restant du bail et ces droits ne seront perçus qu'à l'entrée et à la sortie de la province | Action royale |
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Offices Rachat d'offices |
17180205(01) |
| Les Etats sont déchargés par le roi des sommes demandées par le traitant des offices de commissaires aux prisées et par celui des offices de commissaires et greffiers aux inventaires | Action royale |
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Impôts Remises |
17180205(01) |
| Arrêt du Conseil accordant des diminutions de capitation à la ville de Toulouse et à quelques diocèses, conformément à ce qui a été accordé l'année dernière | Action royale |
|
Réponse aux ambassades, députations et demandes diverses Réponse positive |
17180205(01) |
| Le roi ne peut satisfaire entièrement les Etats au sujet des droits perçus sur les huiles, mais ils peuvent s'abonner pour le restant du bail et ces droits ne seront perçus qu'à l'entrée et à la sortie de la province | Action royale |
|
Réponse aux ambassades, députations et demandes diverses Réponse positive |
17180205(01) |
| Les Etats sont déchargés par le roi des sommes demandées par le traitant des offices de commissaires aux prisées et par celui des offices de commissaires et greffiers aux inventaires | Action royale |
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Santé et assistance Aumônes |
17180205(02) |
| Les Etats accordent 2 000 l. en aumônes aux maisons des religieux et religieuses et aux pauvres honteux de la ville de Montpellier, à distribuer par l'évêque | Action des Etats |
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Organisation matérielle de la session Dépenses |
17180205(02) |
| Octroi de 1 960 l. : aux marguilliers de Notre-Dame des Tables (messe quotidienne), à la ville de Montpellier pour la salle des Etats, aux escudiers et au sonneur de cloche | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Relations avec les commissaires du roi Gratifications |
17180205(02) |
| Gratifications accordées aux commissaires du roi et à leurs secrétaires : 123 900 l. (celle du marquis de Maillebois, absent, n'a été versée que sur ordre du régent et sans conséquence) | Action des Etats |
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Economie Transport de voyageurs |
17180205(03) |
| Les Etats ne donneront rien aux intéressés à l'établissem. de diligences entre Montpellier, Marseille et Lyon ; on poursuivra un arrêt au Conseil leur défendant d'empêcher les conducteurs de chaises et litières de transporter les bagages de leurs clients | Action des Etats |
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Désordres Abus d'agents royaux |
17180205(04) |
| Le sr Auvelier, receveur du diocèse de Nîmes, a diverti un total de 168 017 l. 7 s. 3 d. du second terme des impositions et du premier de la capitation et a pris la fuite ; il a été condamné à mort | Action des Etats |
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Gestion comptable Apurement et clôture de comptes |
17180205(04) |
| Le diocèse de Nîmes, pour rembourser au trésorier de la Bourse les sommes dues à cause de la fuite du receveur Auvelier, fournira les quittances des gages dus à ce dernier et aura un délai de six mois, dont les Etats paieront les intérêts au denier vingt | Action des Etats |
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Impôts Impôts des diocèses |
17180205(04) |
| Les Etats approuvent la transaction passée entre le diocèse de Nîmes et les créanciers de l'ancien receveur du diocèse Auvelier, en fuite, sur la liquidation de la dette de ce dernier (34 027 l. 17 s. 3 d. sur une dette totale de 168 017 l. 7 s. 3 d.) | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Justice |
17180205(04) |
| Le roi sera supplié par les députés à la cour d'autoriser par arrêt du Conseil la transaction entre le diocèse de Nîmes & les créanciers du sr Auvelier, receveur en fuite, & de renvoyer à l'intendant les poursuites à exercer pour éviter des frais au dioc. | Action des Etats |
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Commissions Mode de fonctionnement |
17180205(04) |
| La commission pour examiner les affaires du diocèse de Nîmes s'est réunie chez l'archevêque de Toulouse | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Economie Travaux publics |
17180207(01) |
| Les E. approuvent la construction demandée par les négociants de Montpellier d'un nouv. chemin pour aller à Sète, la prov. y contribuant pour 2/3 de la dépense et le diocèse se chargeant du 1/3 restant & de l'entretien ; impos. de 6 000 l. pour commencer | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17180207(01) |
| Les Etats accordent 4 000 l. au dioc. d'Alet pour garantir les lieux d'Espéraza et Axat contre les inondations de l'Aude, le diocèse et les communautés fournissant le surplus | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17180207(02) |
| Les Etats, jugeant trop haute l'offre de Louis Pélissier pour les réparations des bords du Rhône près de Tournon, en renvoient l'adjudic. aux commiss. ordin. & au synd. du Vivarais (connaissant mieux les entrepren.), eux-mêmes ayant déjà accordé 10 000 l. | Action des Etats |
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Géographie de la province Cartographie |
17180207(03) |
| Octroi de 150 l. au sr Filhol pour les copies qu'il a faites de la carte du golfe du Lion et des côtes de la Méditerranée | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17180207(03) |
| Pouvoir est donné aux commissaires des travaux publics de faire faire des réparations dans le lit de la Garonne en Languedoc pour faciliter la navigation, l'intendant de Guyenne se chargeant de celles à faire dans sa généralité | Action des Etats |
|
Economie Travaux publics |
17180207(03) |
| Octroi de diverses sommes pour les vérifications des ouvrages de la province et pour le capitaine du port de Sète | Action des Etats |
|
Offices Rachat d'offices |
17180207(04) |
| Remboursement au sr Faure, ci-devant procureur du roi de la ville de Tournon, de la finance de son office (2 481 l.), conformément à la délibération du 18/01/1708, et des intérêts de cette somme depuis 1709 (1 116 l. 9 s.) | Action des Etats |
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Offices Suppression d'offices |
17180207(04) |
| Suppression des offices de procureur du roi ordonnée par l'édit du mois de juin 1717 | Action royale |
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Offices Suppression d'offices |
17180207(05) |
| La requête du sr Ozias Fabre, demandant à la province le remboursement de l'office de procureur du roi de la ville de Beaucaire, est renvoyée aux commissaires pour les affaires de la capitation | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
17180207(06) |
| Les créanciers pourront faire des saisies sur les rentes payées à Paris & à Toulouse malgré l'arrêt de 1685 déclarant nulles celles faites ailleurs qu'à Montpellier ; ces saisies seront signées par le commis du trés. de la Bourse & auront une durée d'1 an | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Emprunts de la province |
17180207(06) |
| Le roi sera supplié d'autoriser par des lettres patentes enregistrées aux parlements de Paris et de Toulouse la présente délibérat. validant les saisies par les créanciers des rentes faites à Paris & Toulouse & pas seulement de celles faites à Montpellier | Action des Etats |
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Impôts Capitation |
17180209(01) |
| L'imposition de 37 544 l. 9 s. 9 d. pour payer une partie de la rente de 240 000 l. (intérêts de l'emprunt de 4,8 millions), portant sur les fonds de terre, "finira sans doute avec celle de la capitation" | Action des Etats |
|
Impôts Capitation |
17180209(01) |
| Une partie de la remise de 300 000 l. sur la capitation (157 544 l. 9 s. 3 d.) sera répartie entre la ville de Toulouse et les diocèses de Viviers, Le Puy, Mende et Uzès | Action des Etats |
|
Discipline Déroulement des séances |
17180209(01) |
| Lecture a été faite des délibérations prises par l'assemblée | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
|
Impôts Discours sur l'équité et l'uniformité fiscales |
17180209(01) |
| Le droit de pied fourché "est une charge personnelle à laquelle les riches contribuent plus que les pauvres" | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
17180209(01) |
| Ce qui, sur la remise de 300 000 l. sur la capit., n'a pas été réparti entre Toulouse & des dioc., servira, avec les 60 000 l. du pied fourché & une impos. de 37 544 l. 9 s. 9 d., à payer 240 000 l. de rente pour les intérêts de l'emprunt de 4,8 millions | Action des Etats |
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Impôts Remises |
17180209(01) |
| Arrêt du Conseil du 27/01/1718 accordant à la province une diminution de 300 000 l. sur la capitation de la présente année | Action royale |
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Impôts Equivalent |
17180209(02) |
| Adjudication de l'équivalent au sr Antoine Bousquet pour 348 000 l. par an, y compris l'augmentation de 2 d. par livre de viande (3e taxe du pied fourché//), sauf un délai de deux jours pendant lesquels les surdites supérieures à 6 000 l. seront reçues | Action des Etats |
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Gestion comptable Apurement et clôture de comptes |
17180211(01) |
| Un délai est accordé jusqu'à la fin de l'année aux héritiers du sr de Pennautier pour apurer le compte des sommes dues à la province, à condition qu'ils cessent les poursuites contre les receveurs du diocèse de Narbonne pour recouvrer ce qui leur est dû | Action des Etats |
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Agents et bureaux des Etats et des diocèses Gratifications |
17180211(01) |
| Gratifications accordées à deux membres des Etats et aux héritiers d'un troisième pour services rendus | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Nomination |
17180211(01) |
| Nomination de commissaires pour procéder à l'apurement des comptes du sr de Pennautier | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Impôts Mode d'acquittement |
17180211(02) |
| Le trés. de la Bourse percevra 2,5% par versement en droit d'avance sur le don grat., soit 88 865 l. 6 s., ce qui est 12 656 l. 1 s. de plus que l'an dernier (à cause de l'ajout des intérêts de 405 000 l. dont le roi a fait remise à la prov. l'an dernier) | Action des Etats |
|
Impôts Mode d'acquittement |
17180211(02) |
| Paiement du don gratuit : 330 000 l. de l'équivalent, 2 670 000 l. imposées ; 88 865 l. 6 s. pour frais d'avance au trésorier Bonnier (2,5% par versement) | Action des Etats |
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Impôts Mode et difficultés de recouvrement |
17180211(02) |
| Les diocèses pourront ne recouvrer qu'un quart des impositions au 1er terme, à condition de payer la différence d'avec le tiers au second terme, mais ils pourront payer en 3 termes égaux, les impos. "étant plus aisées à recouvrer de cette manière" | Action des Etats |
|
Opérations de crédit Emprunts de la province |
17180211(03) |
| Pouvoir est donné aux syndics généraux d'emprunter les sommes nécessaires au remboursement des créanciers qui le demanderont | Action des Etats |
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Culture Enseignement |
17180211(04) |
| Renouvellement de la gratification de 1 500 l. accordée au sr Dupré pour l'académie qu'il a établie à Montpellier, fréquentée par un grand nombre "d'académistes", d'où la nécessité d'avoir beaucoup de chevaux | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Intercession |
17180211(05) |
| Basville sera prié "de vouloir informer Monseigneur le duc d’Orleans que les Estats de Languedoc n’ont aucun fonds pour etre distribuez a qui ils jugent a propos" (au sujet de la gratification à la Société royale des Sciences de Montpellier) | Action des Etats |
|
Relations avec l'assemblée Méconnaissance des usages provinciaux |
17180211(05) |
| Le régent, qui paraît persuadé que les Etats ont des fonds libres chaque année, demande aux Etats d'accorder 600 à 800 l. à la Société royale des Sciences de Montpellier ; ils accordent 500 l. tout en priant Basville de détromper le régent | Action royale |
|
Culture Société royale des Sciences |
17180211(05) |
| A la demande du régent, pour marquer leur soumission à ses volontés et leur bienveillance pour les membres de la Société royale des Sciences de Montpellier, les Etats accordent à celle-ci 500 l., "pour cette année seulement et sans tirer à conséquence" | Action des Etats |
|
Impôts Logement des officiers |
17180211(06) |
| M. de Tarnaud, inspecteur des troupes de cavalerie, et M. de Polastron, inspecteur d'infanterie, recevront chacun 450 l. pour leur logement (les Etats annulent la délibération qui accordait 800 l. à M. de Polastron) | Action des Etats |
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Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
17180211(06) |
| M. Dandrezel a écrit à Basville pour lui indiquer que l'inspecteur des troupes de cavalerie dans la province doit recevoir 450 l. pour son logement comme cela a été réglé pour le Roussillon | Action royale |
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Offices Suppression d'offices |
17180212(01) |
| Edit de juin 1717 supprimant les offices de procureur du roi dans les hôtels de ville créés en 1690, dont 25 seulement avaient été vendus | Action royale |
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Offices Suppression d'offices |
17180212(01) |
| Les Etats refusent de rembourser au sr Fabre son office de procureur du roi de la ville de Beaucaire créé en 1690, cet office ayant été supprimé comme tous les autres par édit de juin 1717 | Action des Etats |
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Gestion comptable Apurement et clôture de comptes |
17180212(02) |
| Le bureau des comptes procédera à la clôture des comptes du doublement du droit du petit blanc, affecté aux réparations faites sur les bords du Rhône | Action des Etats |
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Economie Agriculture |
17180212(03) |
| La taille sur les terres plantées en oliviers, dans les neuf diocèses concernés, produit plus de 700 000 l. par an | Action des Etats |
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Impôts Droits divers |
17180212(03) |
| Le régent a fait connaître aux Etats qu'il était disposé à accepter l'abonnement des droits sur les huiles du cru de la province | Action royale |
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Impôts Droits divers |
17180212(03) |
| Les Etats, si le roi accepte d'exempter les huiles du cru consommées dans la province de tout droit, proposent de dédommager le fermier en lui payant la somme de 40 000 l. (son commis a dit que l'an dernier ce droit n'avait rien donné) | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Impôts dans la province |
17180212(03) |
| Le roi sera prié de donner une déclaration exemptant les huiles du cru consommées dans la province de tout droit ; les droits ne frapperaient que les huiles de la province à l'exportation et les huiles étrangères à l'importation | Action des Etats |
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Institutions de la province Consultation des administrés |
17180212(04) |
| La commission pour rétablir l'ancien ordre des villes et lieux de la province pour la députation aux Etats a reçu des certificats envoyés aux syndics généraux contenant les usages des villes et lieux qui ont droit d'entrée aux Etats | Action des Etats |
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Qualité des membres Députés du tiers |
17180212(04) |
| Les Etats édictent un règlement prévoyant pour chaque ville le rétablissement de l'ordre ancien pour la députation à l'assemblée, qu'a interrompu l'arrêt du 11/09/1717 créant les maires, lieutenants de maire et consuls en titre | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Institutions de la province Diffusion de l'information dans la province |
17180212(04) |
| Le règlement des Etats sur le rétablissement de l'ordre ancien pour la députation des villes aux Etats, interrompu par l'arrêt du Conseil du 11/09/1717, sera communiqué par les syndics généraux à toutes les villes de leur département | Action des Etats |
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Institutions de la province Diocèses |
17180212(04) |
| Arrêt du Conseil du 11/09/1717 créant des maires, lieutenants de maire et consuls en titre et introduisant un nouvel ordre pour la députation des villes aux Etats | Action royale |
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Défense des privilèges Institutions provinciales |
17180212(04) |
| L'arrêt du Conseil du 11/09/1717 violant l'ancien ordre des villes et lieux de la province, celui-ci sera rétabli dans toutes les villes où l'arrêt l'avait interrompu | Action des Etats |
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Commissions Mode de fonctionnement |
17180212(04) |
| La commission pour rétablir l'ancien ordre des villes et lieux de la province pour la députation aux Etats s'est réunie chez l'archevêque de Toulouse | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Impôts Equivalent |
17180212(05) |
| Adjudication du bail de l'équivalent pour 354 000 l. par an, y compris le droit de 2 d. par livre prime de viande (3e taxe du pied fourché//) sauf un délai d'un jour pendant lequel les surdites supérieures à 6 000 l. pourront être reçues | Action des Etats |
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Gestion comptable Quittances et reçus |
17180214(01) |
| Le sr de Montferrier remet au trésorier de la Bourse une somme de 200 l. remboursée par un particulier par l'entremise du curé de Saint-Sériès | Action des Etats |
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Institutions de la province Commissions mixtes |
17180214(02) |
| Compte rendu élogieux du travail de vérification des impositions des communautés fait par les commissaires des Etats de 1716 conjointement avec ceux du roi | Action des Etats |
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Impôts Impôts des communautés |
17180214(02) |
| Compte rendu du travail de vérification des impositions des communautés fait par les commissaires des Etats conjointement avec ceux du roi, indispensable pour contenir les communautés dans l'observation des règlements pour leurs dépenses ordinaires | Action des Etats |
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Commissions Nomination |
17180214(02) |
| Nomination de commissaires pour procéder pendant la tenue des Etats prochains avec les commissaires du roi à la vérification des impositions des communautés | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Impôts Impôts des communautés |
17180214(03) |
| Les Etats accordent 400 l. au sr Soulier, commis au greffe du roi, pour refaire les registres des dépenses ordinaires des communautés dans lesquelles les dépenses seront séparées des dettes | Action des Etats |
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Gestion comptable Rationalisation |
17180214(03) |
| Les Etats accordent 400 l. au sr Soulier, commis au greffe du roi, pour refaire les registres des dépenses ordinaires des communautés dans lesquels les dépenses seront séparées des dettes | Action des Etats |
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Impôts Droit de pied fourché |
17180214(04) |
| Les Etats approuvent le bail de 2 d. pour livre du pied fourché adjugé le 17/03/1717 (jusqu'au 31/12/1718, date à laquelle les 2 d. seront réunis à l'équivalent//) à Etienne André Feautrier, habitant de Montpellier, pour 60 000 l. par an | Action des Etats |
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Agents et bureaux des Etats et des diocèses Gratifications |
17180214(04) |
| Les Etats accordent des gratifications aux srs Malien, consul de Nîmes, et Azémar, consul de Gignac, pour services rendus | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Privilèges des Etats Justice |
17180214(04) |
| Les Etats rappellent que le Conseil est seul compétent pour connaître de l'exécution des délibérations des Etats et de la validité des baux passés par l'assemblée | Privilèges de la province, des groupes et des particuliers |
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Institutions de la province Communautés |
17180214(05) |
| Dans beaucoup de petits lieux, les consuls sont illettrés et font dresser les délib. pour la levée de la taille par des greffiers d'office ; en plusieurs endroits où les consuls sont nommés par les seigneurs, il n'y a pas d'acte de nomination consulaire | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Fermiers, traitants et leurs commis |
17180214(05) |
| Les députés à la cour demanderont que les droits de contrôle des actes de nomination consulaire ne soient point exigés ; l'évêque de Montauban et le baron de Tornac solliciteront l'arrêt des poursuites exercées par le traitant contre les communautés | Action des Etats |
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Défense des privilèges Fiscalité |
17180214(05) |
| Les E. rappellent qu'en Languedoc, le tarif du 20/03/1708 taxant les procès-verbaux de nomination d'échevins, procureurs ou syndics reçus par des notaires ou greffiers n'a jamais été observé en vertu d'un arrêt du 12/10/1697 fondé sur un édit de mars 1693 | Action des Etats |
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Impôts Taxes extraordinaires |
17180214(05) |
| Arrêt du Conseil du 17/04/1717 établissant des droits de contrôle des actes de nomination consulaire selon un tarif arrêté le 20/03/1708 | Action royale |
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Affaires militaires Etape |
17180214(06) |
| Imposition de 561 l. pour le sr Castan, qui a visité les lieux d'étape et porté les registres et les copies des routes dans les sénéchaussées de Nîmes et Carcassonne, et de 228 l. pour le sr Bonnay, qui a fait de même pour celle de Toulouse | Action des Etats |
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Agents et bureaux des Etats et des diocèses Mode de fonctionnement |
17180214(06) |
| Les syndics généraux se contenteront à l'avenir d'envoyer faire les visites des lieux d'étape pour porter les copies des routes et les registres après qu'ils en auront reçu l'ordre de l'archevêque de Narbonne | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Indemnisations et calamités Cours d'eau et voies navigables |
17180214(07) |
| Imposition de 187 l. 10 s. pour indemniser le sr Barriol des trois carterées de champ prises pour l'élargissement du ruisseau de Tréboul | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17180215(01) |
| Les Etats octroient au sr Abeille, ingénieur du roi, une gratification de 2 500 l. pour ses services, en particulier pour le pont Neuf de Toulouse, pour celui de Cazères et pour l'érection de la statue équestre du roi | Action des Etats |
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Gestion comptable Apurement et clôture de comptes |
17180215(02) |
| Approbation de la clôture du compte du trésorier Bonnier pour 1717, excédentaire de 3 062 l. 6 s. 7 d., la recette se montant à 5 655 369 l. 6 d. et la dépense à 5 652 306 l. 13 s. 11 d. | Action des Etats |
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Enregistrement d'un texte officiel Acte royal |
17180215(03) |
| Enregistrem. de deux arrêts du Conseil favorables à la province, l'un déchargeant le Languedoc de la demande du traitant des offices de commissaires aux prisées & ventes de meubles et l'autre exemptant les baux des Etats des taxes de la chambre de justice | Action des Etats |
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Impôts Dispenses |
17180215(03) |
| Deux arrêts du Conseil favorables à la province : le premier décharge le Languedoc de la demande du traitant des offices de commissaires aux prisées & ventes de meubles & le 2nd exempte les baux des Etats des taxes de la chambre de justice | Action royale |
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Réponse aux doléances Réponse positive |
17180215(03) |
| Deux arrêts du Conseil favorables à la province : le premier décharge le Languedoc de la demande du traitant des offices de commissaires aux prisées & ventes de meubles & le 2nd exempte les baux des Etats des taxes de la chambre de justice | Action royale |
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Relations avec la Cour (gouvernement) Intercession |
17180215(04) |
| Le président des Etats est prié d'écrire au duc d'Antin pour que la province de Guyenne fournisse la moitié à laquelle elle est tenue de la dépense des réparations du pont Neuf de Toulouse et de la construction du pont de Cazères | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Intercession |
17180215(04) |
| M. de Basville sera prié d'écrire aux intendants des généralités d'Auch et de Montauban pour qu'elles fournissent la moitié à laquelle elles sont tenues de la dépense des réparations du pont Neuf de Toulouse et de la construction du pont de Cazères | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17180215(04) |
| Les généralités d'Auch et Montauban n'ayant pas fourni la moitié des fonds qu'elles devaient apporter, le trésorier Bonnier avancera les sommes nécessaires pour la réparation du pont Neuf de Toulouse et la construction du pont de Cazères | Action des Etats |
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Affaires militaires Milices |
17180215(05) |
| Les communautés de Labruguière (diocèse de Lavaur), Saint-Gilles et Anduze seront remboursées des frais occasionnés par le transport des armes des milices | Action des Etats |
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Santé et assistance Aumônes |
17180215(06) |
| Par charité pour les capucins de Lagrasse, Toulouse, Castelnaudary, Cordes, Albi, Gaillac & Limoux, à qui Basville avait octroyé des décharges sur les 6 d. du pied fourché, les Etats acceptent d'indemniser les anciens fermiers pour leur manque à gagner | Action des Etats |
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Impôts Droit de pied fourché |
17180215(06) |
| Par charité pour les capucins de Lagrasse, Toulouse, Castelnaudary, Cordes, Albi, Gaillac & Limoux, à qui Basville avait octroyé des décharges sur les 6 d. du pied fourché, les Etats acceptent d'indemniser les anciens fermiers pour leur manque à gagner | Action des Etats |
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Impôts Droits divers |
17180215(07) |
| Marchandage au sujet de l'abonnement du droit sur les huiles : la somme de 40 000 l. ayant paru insuffisante, les Etats donnent pouvoir à l'archevêque de Narbonne d'autoriser le trésorier Bonnier à avancer jusqu'à 60 000 l. si nécessaire | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
17180215(08) |
| Approbation des sommes empruntées par le sieur Mariotte pour rembourser certains créanciers de la province | Action des Etats |
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Culture Arts |
17180216(01) |
| On enverra à Paris un dessin du revêtement en marbre prévu par le sr Joly pour le piédestal de la statue équestre de Louis XIV pour qu'il soit examiné par "les plus habiles académiciens en sculpture", puis on fera un modèle grandeur nature pour l'exécuter | Action des Etats |
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Culture Cérémonial |
17180216(01) |
| Le temps n'ayant pas encore permis de faire le feu d'artifice prévu pour l'érection de la statue équestre de Louis XIV et les Etats devant se séparer, pouvoir est donné aux commissaires des travaux publics de le faire exécuter quand le temps le permettra | Action des Etats |
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Impôts Equivalent |
17180216(02) |
| Après la lecture du contrat de la ferme générale de l'équivalent pour 354 000 l. par an pendant six ans adjugé à Jean Thomas, celui-ci a été signé par l'archevêque de Toulouse, les trois syndics généraux, le fermier et ses cautions | Action des Etats |
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Impôts Contrôle des comptes des diocèses |
17180216(03) |
| Approbation générale des comptes du pays de Vivarais, moyennant quelques vérifications (sommes imposées en trop ; ordre de cesser la régie de la manufacture d'Aubenas si elle n'est pas avantageuse) | Action des Etats |
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Economie Draperie |
17180216(03) |
| Le profit de la manufacture d'Aubenas (3 à 4 000 l.) étant inférieur à ce qu'elle coûte, les Etats enjoignent à l'assiette de fournir un état des sommes dépensées pour la soutenir afin de délibérer d'abandonner la régie si elle est trop peu avantageuse | Action des Etats |
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Impôts Contrôle des comptes des diocèses |
17180216(04) |
| Approbation générale des comptes du diocèse de Mende, moyennant quelques vérifications (sommes imposées en trop, quittances à rapporter, aumônes excessives) | Action des Etats |
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Impôts Contrôle des comptes des diocèses |
17180216(05) |
| Approbation générale des comptes du diocèse du Puy, moyennant quelques vérifications (en particulier aumônes excessives) | Action des Etats |
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Impôts Mode et difficultés de recouvrement |
17180216(05) |
| Les Etats approuvent les salaires des gardes et archers employés dans le diocèse du Puy pour le recouvrement des impôts (3 l. dans la campagne et 30 sols en ville), mais recommandent de ne recourir à eux que dans les cas d'extrême nécessité | Action des Etats |
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Impôts Contrôle des comptes des diocèses |
17180216(06) |
| Approbation générale des comptes du diocèse de Mende, moyennant quelques vérifications (aumônes excessives, quittances non rapportées, comptes des années 1712 et 1713 à apurer) | Action des Etats |
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Impôts Contrôle des comptes des diocèses |
17180216(07) |
| Approbation générale des comptes du diocèse d'Alès, moyennant quelques vérifications | Action des Etats |
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Impôts Contrôle des comptes des diocèses |
17180216(08) |
| Approbation générale des comptes du diocèse de Nîmes, moyennant quelques vérifications (en particulier aumônes dépassant le montant prévu par l'état du roi) | Action des Etats |
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Impôts Contrôle des comptes des diocèses |
17180216(09) |
| Approbation générale des comptes du diocèse de Montpellier, moyennant quelques vérifications | Action des Etats |
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Impôts Contrôle des comptes des diocèses |
17180216(10) |
| Approbation générale des comptes du diocèse de Saint-Pons, moyennant quelques vérifications | Action des Etats |
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Impôts Contrôle des comptes des diocèses |
17180216(11) |
| Approbation générale des comptes du diocèse de Lodève, moyennant quelques vérifications (en particulier aumônes excédant le montant permis par le règlement de 1634) | Action des Etats |
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Impôts Contrôle des comptes des diocèses |
17180216(12) |
| Approbation générale des comptes du diocèse de Carcassonne, moyennant quelques vérifications | Action des Etats |
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Impôts Contrôle des comptes des diocèses |
17180216(13) |
| Approbation générale des comptes du diocèse d'Alet, moyennant quelques vérifications | Action des Etats |
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Impôts Contrôle des comptes des diocèses |
17180216(14) |
| Approbation des comptes du diocèse de Limoux, moyennant quelques vérif. (en particulier aumônes excessives, mais l'assiette demande l'augm. de 135 l. de la somme permise par l'état de 1634, pour l'hôpital des malades & le bureau de charité, créés depuis) | Action des Etats |
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Impôts Contrôle des comptes des diocèses |
17180216(15) |
| Approbation générale des comptes du diocèse d'Agde, moyennant quelques vérifications | Action des Etats |
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Impôts Contrôle des comptes des diocèses |
17180216(16) |
| Approbation générale des comptes du diocèse de Narbonne, moyennant quelques vérifications (vérification des biens abandonnés, dettes du diocèse envers la province) | Action des Etats |
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Impôts Contrôle des comptes des diocèses |
17180216(17) |
| Approbation générale des comptes du diocèse de Mirepoix, moyennant quelques vérifications | Action des Etats |
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Impôts Contrôle des comptes des diocèses |
17180216(18) |
| Approbation générale des comptes du diocèse de Castres, moyennant quelques vérifications | Action des Etats |
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Impôts Contrôle des comptes des diocèses |
17180216(19) |
| Approbation générale des comptes du diocèse de Béziers, moyennant quelques vérifications | Action des Etats |
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Impôts Contrôle des comptes des diocèses |
17180216(20) |
| Approbation générale des comptes du diocèse de Toulouse, moyennant quelques vérifications | Action des Etats |
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Impôts Contrôle des comptes des diocèses |
17180216(21) |
| Approbation générale des comptes du diocèse d'Albi, moyennant quelques vérifications | Action des Etats |
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Impôts Contrôle des comptes des diocèses |
17180216(22) |
| Approbation générale des comptes du diocèse de Lavaur, moyennant quelques vérifications | Action des Etats |
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Impôts Contrôle des comptes des diocèses |
17180216(23) |
| Approbation générale des comptes du diocèse de Saint-Papoul, moyennant quelques vérifications | Action des Etats |
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Impôts Contrôle des comptes des diocèses |
17180216(24) |
| Approbation générale des comptes du diocèse de Rieux, moyennant quelques vérifications | Action des Etats |
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Impôts Contrôle des comptes des diocèses |
17180216(25) |
| Approbation générale des comptes du diocèse de Montauban, moyennant quelques vérifications | Action des Etats |
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Impôts Contrôle des comptes des diocèses |
17180216(26) |
| Approbation générale des comptes du diocèse de Comminges, moyennant quelques vérifications | Action des Etats |
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Organisation matérielle de la session Dépenses |
17180216(27) |
| Lecture du comptereau des sommes payées pour les frais extraordinaires des Etats par le trésorier de la Bourse, qui a été signé par l'archevêque de Toulouse | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Institutions de la province Diocèses |
17180216(28) |
| Lecture de la liste des commissaires principaux subrogés pour la tenue des assiettes de 1718 (6 pour le clergé, 7 pour la noblesse, 11 pour le tiers état) | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Commerce |
17180216(29) |
| Que le roi défende l'entrée de toute sorte de draps de laine façonnés hors de ses Etats | Action des Etats |
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Consentement de l'impôt Conditions de l'octroi en général |
17180216(29) |
| Pour 1718 seulement et sans conséquence avec plaintes sur la misère de la province et avec doléances | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Impôts dans la province |
17180216(29) |
| Que soient révoqués les subsides sur les laines et soies crues à l'entrée de la province | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Impôts dans la province |
17180216(29) |
| Que la province soit déchargée du paiement des garnisons | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Impôts dans la province |
17180216(29) |
| Que la taillon soit réglé à 82 500 l. comme par le passé | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Impôts dans la province |
17180216(29) |
| Que la province soit déchargée des crues sur le sel mises depuis 1710 (sic pour 1610) | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Impôts dans la province |
17180216(29) |
| Que la province soit déchargée de l'entretien des gardes du gouverneur | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Impôts dans la province |
17180216(29) |
| Que la province soit libre de bailler au rabais la fourniture des greniers à sel comme il avait été fait de toute ancienneté | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Impôts dans la province |
17180216(29) |
| Que les Etats aient la liberté de distribuer les 99 000 l. de gratifications à leur gré | Action des Etats |
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Plaintes Misère de la province |
17180216(29) |
| La province est "accablée par les grandes impositions qu'elle fait volontairement pour le service" du roi et "affoiblie par la stérilité de ses récoltes" | Action des Etats |