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Fonctions



Fonction Code délibérartion
Fabricant 17600103(04)
Fabricant à Avignon, inventeur d'un moulin pour préparer la soie 17590303(05)
Fabricant à Toulouse (huit tours) 17600103(08)
Fabricant à Toulouse avec les frères Lapenne (quatorze tours et un moulin) 17600103(08)
Fabricant à Toulouse avec Raymond Dupuy (quatorze tours et un moulin) 17600103(08)
Fabricant à Toulouse, associé aux frères La Penne pour un tirage de soie dans l'île de Tunis 17610107(11)
Fabricant d'Albi ; sa manufacture a été endommagée par le Tarn 17810108(06)
Fabricant d'étoffes de soie de Nîmes ; il a fait, à la demande de l'intendant, des essais de tirage de cocons sans le secours du feu ni de l'eau bouillante (procédé Vallon), que les Etats refusent de financer 17810104(11)
Fabricant de drap de Clermont (-l'Hérault) 17110114(02)
Fabricant de drap de Saint-Pons 17130123(03)
Fabricant de draps de la ville de Saint-Pons 17210303(03)
Fabricant de draps de Saint-Chinian 17210303(03)
Fabricant de draps de Saint-Chinian, dont la maison est érigée en manufacture royale 17210303(03)
Fabricant de draps londres larges 17180105(04)
Fabricant de la manufacture de Clermont 17120113(01)
Fabricant de la manufacture de Pennautier 17120113(01)
Fabricant de Nîmes 17610107(01)
Fabricant de Nîmes ayant réussi à imiter des damasquettes à la façon de Venise 17590303(04)
Fabricant de soie à Nîmes 17590224(03)
Fabricant de soie de Chomérac 17610107(01)
Fabricant de soie organsin à la bolonaise à Privas 17610107(01)
Fabricant de soieries à Aubenas 17590303(09)
Fabricant de soieries à Lavaur 17590303(09)
Fabricant de Toulouse (filature de soie) 17611124(18)
Fabricants à Toulouse, associés à Raymond Dupuy pour un tirage de soie dans l'île de Tunis 17610107(11)
Fabricants de draps à Bédarieux ; ils ont dépensé 250 000 l. pour leur fabrique qui fait travailler dans 5 diocèses & expédient en Espagne, Italie, au Levant et en Inde ; mais les Etats refusent de leur accorder leur aide et le titre de manufacture royale 17880116(05)
Fabricants de draps à Saint-Chinian 17110114(01)
Fabricants de draps demandant l'autorisation de fabriquer des londrins seconds 17590220(03)
Fabricants de draps escarlatines dans le diocèse de Saint-Pons, pour le Canada 17190130(02)
Fabricants de la manufacture de Bize 17120113(01)
Fabricants de la manufacture de Saint-Chinian 17120113(01)
Fabricants de papier à Annonay ; ils se plaignent des difficultés que rencontrent leurs correspondants à Marseille pour exporter leurs papiers en Italie et au Levant 17821219(15)
Faillite 17190120(03)
Faisant la recette des tailles du diocèse de Rieux 17210312(13)
Faisant les affaires du diocèse d'Uzès à Paris 16590322(07)
Faisant pour Crion (remboursement de l'équivalent dans le diocèse de Mirepoix) 16520103(02)
Faisant pour le sieur Bonnier la recette de la Bourse des Etats 17180120(03)
Faisant pour le sieur Bourély, receveur du diocèse de Mende en 1759 17601223(14)
Faisant pour le sieur de Pennautier 17090111(03)
Faisant pour le sieur de Renouard, receveur du pays de Gévaudan en 1746 17490104(30)
Faisant pour le sieur Renouard, receveur du diocèse de Mende en exercice en 1758 17601223(14)
Faisant pour le sieur Thouzelier, receveur du pays de Gévaudan en exercice en 1747 17490104(30)
Faisant pour le sr Bourelly, receveur du diocèse de Mende en 1756 17590305(32)
Faisant pour le sr Bourrely, receveur du diocèse de Mende en 1756 et pour les héritiers du feu sr Touzellier, receveur en 1753 17580127(23)
Fait fabriquer des draps à La Trivalle 17120113(01)
Fait faire l'exercice public de la religion réformée dans ses maisons de La Bastide de Paulinian et de Jouars non seulement pour sa famille mais pour les habitants de lieux voisins 16490729(02)
Fait la recette de la Bourse à Montpellier pour le sieur de Pennautier 17100121(06)
Fait la recette de la Bourse à Montpellier pour Pennautier 17090103(03)
Fait la recette de la Bourse à Toulouse pour le sieur de Pennautier 17100121(06)
Fait la visite des chemins de la sénéchaussée de Carcassonne 17091228(14)
Fait la visite des chemins et dresse les devis de réparations de la sénéchaussée de Toulouse ; on impose 600 l. pour ses vacations 17120115(12)
Fait partie de ceux qui ont appuyé les entreprises du sieur de Caulet dans le diocèse de Rieux 16511004(01)
Fait partie des commissaires délégués pour procéder, le 26/03/1678, à la vérification de la nécessité des réparations à faire au Grau de La Nouvelle 16781215(03)
Fait tirer et mouliner des soies organsins à Privas en Vivarais 17590224(03)
Fait un rapport sur la production des draps 17120113(03)
Fait une offre pour la ferme générale de l'équivalent 17180121(05)
Fait une offre pour le bail de l'équivalent 16781220(04)
Faute de pouvoir planter des bornes dans la partie submergée du domaine de la jasse de Candillargues qui est auprès de son enclos, les experts y ont suppléé par des piquets 17781128(06)
Féodiste chargé d'estimer les terres prises pour les travaux du chemin de l'étape entre Campagne et Quillan, au diocèse d'Alet 17781124(05)
Fermier auquel la province avait affermé les droits et émoluments attribués aux offices de commissaires contrôleurs aux saisies réelles de la partie de Guyenne dans le ressort du parlement de Toulouse (bail du 12/06/1706) 17110119(04)
Fermier de l'équivalent 17090125(02)
Fermier de l'équivalent ; il a traité avec la province pour le remboursement de ce droit moyennant la jouissance qui lui en a été attribuée 16520108(02)
Fermier de l'équivalent des Boutières, en Vivarais ; demande un rabais du prix de sa ferme attendu que la "guerre guerroyante" a été dans le pays 17120130(13)
Fermier de l'équivalent et du droit de pied fourché 17190201(04)
Fermier de l'équivalent pour le trienne commençant le 1er mars 1662 16610410(02)
Fermier de la baronnie de Roquemaure 17610107(14)
Fermier de la marque du fer 16911123(04)
Fermier de la pêcherie de Carnon en 1728 17781205(02)
Fermier de la subvention de Carcassonne 17091129(03)
Fermier des cinq grosses fermes 16491025(03)
Fermier des cinq grosses fermes en 1621 16491025(03)
Fermier des droits et émoluments des charges de commissaires contrôleurs aux saisies réelles et receveurs aux consignations de la partie de Guyenne ressortissant au parlement de Toulouse 17091218(02)
Fermier des fermes unies 16820116(05)
Fermier des gabelles 16610330(10)
Fermier des gabelles ; le sieur Le Secq lui remettra 71 574 l. 17 s. 6 d., revenant bon du taillon, pour payer des personnes assignées 16590317(04)
Fermier des revenus patrimoniaux de Montpellier pendant 3 ans 16821205(02)
Fermier des terres abandonnées par la communauté d'Alban 16781220(03)
Fermier du bail de 4 deniers par livre de viande de boucherie auquel la province a été subrogée 17111207(02)
Fermier du chapitre d'Agde ; il s'était emparé de terrains sur le bord du chemin d'Agde à Pézenas, qui avaient été payés par la sénéchaussée de Carcassonne au chapitre ; expertise en cours pour une rétrocession 17890215(08)
Fermier du droit de 2 d. par livre prime de viande attribués aux inspecteurs des boucheries 17190118(03)
Fermier du droit de 4 d. sur chaque livre de viande vendue à Clermont (bail du 23/12/1660 pour 9 ans) 16620213(01)
Fermier du droit de deux deniers par livre de viande de boucherie attribué aux inspecteurs des boucheries 17130125(06)
Fermier du droit de deux deniers pour livre de viande de boucherie (il se plaint d'un manque à gagner dont il demande en vain à être indemnisé) 17091230(05)
Fermier du droit de deux deniers pour livre sur la viande de boucherie 17091223(06)
Fermier du duc de Penthièvre ; il a obtenu un arrêt le 07/07/1758 pour faire jouir le duc de la perception des droits du poids du roi à la foire de Beaucaire 17821221(07)
Fermier du marquis de Coëtlogon ; il prend à ferme des portions du marais de Beaucaire appartenant à la province 17801230(09)
Fermier du moulin de Gignac ; il s'est chargé de la réparation du canal du fuyant 17811224(08)
Fermier du papier et parchemin timbré, exige des curés et des marchands qu'ils changent de registres à chaque hausse du prix du timbre 16821109(01)
Fermier du pied fourché 17110126(01)
Fermier du pied fourché pour 6 années (bail du 10/03/1705) 17190216(06)
Fermier du pont de Beaucaire (adjudication du 13/01/1787) 17880103(08)
Fermier du pont de Beaucaire ; "il se retire les mains vides après six années de peines et de dangers" 17801221(02)
Fermier du pont de Beaucaire, il se voit refuser l'indemnisation demandée pour la perte de la jouissance de sa ferme due à l'inondation 17781201(08)
Fermier du prince de Conti pour le bac sur l'Hérault 17210220(03)
Fermier général à Paris, créancier de la province, remboursé par soumission 17791223(21)
Fermier général de l'équivalent 16530426(01)
Fermier général de l'équivalent (à propos du sol par agneau) 16891205(02)
Fermier général de l'équivalent (bail du 03/02/1706) 17100123(10)
Fermier général de l'équivalent (différend avec les bouchers) 16891205(01)
Fermier général de l'équivalent (trienne précédent), caution de Carles ; il a fait assigner le syndic général au Conseil pour éluder le paiement des sommes qu'il doit encore à la province (144 586 l. 15 s.) 16630104(03)
Fermier général de l'équivalent de la province 16590320(06)
Fermier général de l'équivalent du trienne dernier 16591218(02)
Fermier général de l'équivalent par contrat du 28/05/1648, pour huit ans 16511201(01)
Fermier général de l'équivalent, il menace d'abandonner sa ferme s'il n'est pas sursis à la création des inspecteurs du droit d'équivalent 17090205(01)
Fermier général de l'étape 17090128(01)
Fermier général des gabelles 16480327(01)
Fermier général des gabelles ; il sollicite la mise en liberté de deux de ses gardes, soupçonnés d'avoir aidé à faire arrêter l'étapier d'Uzès et emprisonnés pour cela 16480228(03)
Fermier général des postes 16800104(03)
Fermier général du droit d'équivalent à forfait 16620310(01)
Fermier général du revenu des ports de lettres et paquets ; il dépossède les propriétaires des bureaux de messagerie qui ont été unis aux bureaux de poste 16800104(02)
Fermier insolvable de la communauté d'Alban, ses cautions seront poursuivies 16901202(07)
Fêtes de sa béatification; il est qualifié de "grand serviteur de Dieu qui a pris naissance dans le dioceze de Narbonne et dont les travaux apostoliques ont esté employez pendant toute sa vie dans cette province" 17180114(04)
Filateur de soie 17590224(03)
Filateur de soie à Narbonne (gratification des Etats) 17580125(01)
Filateur de soie à Narbonne ; projet d'établissement de deux moulins 17590224(10)
Filateur de soie à Toulouse 17590224(03)
Filateurs de soie à Toulouse 17580125(01)
Fille majeure, à Montpellier, soumissionnaire pour l'emprunt de 10 millions de livres pour lequel la province a prêté son crédit au roi 17601224(07)
Fille majeure, à Paris ; créancière de la province, remboursée par soumission 17880111(13)
Fille majeure, à Paris, soumissionnaire pour l'emprunt de 4 millions de livres pour lequel la province a prêté son crédit au roi et pour celui de 7,4 millions pour l'acquisition des offices municipaux 17601224(07)
Fils d'un bailli de La Voulte (les Etats n'autorisent pas le diocèse de Viviers à lui accorder 800 l. en récompense des services rendus par celui-ci) 16821212(07)
Fils d'un consul de Taix, a fait un acte au receveur du diocèse d'Albi le 24/12/1650 à propos des impositions de 1650 16501229(02)
Fils d'un syndic du diocèse de Saint-Pons, créancier du diocèse en 1633 et 1638 16630108(01)
Fils de l'entrepreneur de l'entretien du chemin de Limoux à Alet, il prend la suite de son père avec la caution de celui-ci 17791214(02)
Fils de l'inspecteur des réparations ordonnées par la sénéchaussée de Toulouse, admis à suppléer son père handicapé par son grand âge 17130116(11)
Fils et héritier du sieur Le Secq, trésorier de la Bourse 16901201(04)
Fils et petit-fils de baillis de Joyeuse (les Etats n'autorisent pas le diocèse de Viviers à lui accorder 800 l. en récompense des services rendus par eux) 16821212(07)
Financier, créancier de la province, soumissionnaire 17591224(05)
Fondateur de l'académie d'équitation de Carcassonne 17180211(04)
Fondateur de l'académie d'équitation de Montpellier 17180211(04)
Fondé de procuration des consuls et habitants d'Orgnac pour composer à l'amiable dans le procès qu'ils ont contre la province 16800112(04)
Fondée de la procuration de mademoiselle Lavenante, à Paris, soumissionnaire pour l'emprunt de 5 millions de livres pour lequel la province a prêté son crédit au roi 17601224(07)
Fonds qui sont entre les mains des héritiers 17610102(08)
Fontainier ; il a réalisé la conduite souterraine qui porte les eaux des égouts des fontaines de la porte du Peyrou jusqu'à l'extrémité inférieure de la rampe du côté de l'hôpital général pour arroser les plantations 17800103(07)
Fournisseur de 2 780 mûriers de leurs pépinières de Toulouse 17120113(05)
Fournisseur de gravier pour la partie de la route de la poste entre Avignonet et Villefranche 17890212(05)
Fournisseur de gravier pour la partie de la route de la poste entre Baziège et Villefranche-Lauragais et entretien des pavés aux traversées de Villenouvelle, Villefranche, Avignonet, Labastide-d'Anjou 17890212(05)
Fournisseur de gravier pour la partie de la route de la poste entre la porte du Lion d'Or à Castelnaudary et Lasbordes 17890212(05)
Fournisseur de gravier pour la partie de la route de la poste entre Lasbordes et la pyramide Saint-Rome 17890212(05)
Fournisseur de gravier pour la partie de la route de la poste entre le pont de Deyme et celui de Donneville 17890212(05)
Fournisseur de l'eau aux bâtiments du chantier de la province à Sète 17801212(07)
Fournisseur de l'étape au diocèse d'Alet 16820116(09)
Fournisseur de l'étape du diocèse de Saint-Pons 16911129(02)
Fournit des certificats sur l'envoi des draps languedociens à Marseille 17130111(04)
Fournit son procès-verbal pour la manufacture de l'hôpital de Toulouse 17120113(02)
Fourniture de 30 875 mûriers de sa pépinière à Tournon 17100104(10)
Fourniture de 4 150 mûriers de leur pépinière à Toulouse 17100104(10)
Fourniture de l'étape en 1689 16911214(06)
Fourrages 17481231(05)
Fourrier du roi 16591212(01)
Frais de logement payés par le diocèse de Nîmes 16891217(32)
Frais de son logement payés par le pays de Vivarais 17190218(11)
Frais de visite des chemins de la sénéchaussée de Carcassonne 17180115(03)
Frais de voyage à la Cour pour faire régler le lieu de la tenue de l'assiette du diocèse de Mende 16591226(31)
Frère mineur d'Anduze laissé pour mort après avoir été frappé à coups d'épée par Roux du Jarjant et ses complices, de la R.P.R. 16530530(07)
Fugitif nouveau converti, biens séquestrés 16911129(02)